Le Plan Locald'Urbanisme de demain

RÉVISION DU POS de Marseille

LE GUIDE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUEDU 29 OCTOBRE AU 17 DÉCEMBRE 2012

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QU’EST-CE QU’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ? ............................. 6

OÙ PEUT-ON CONSULTER LE PLU ? ............................................ 8

LIEUX ET HORAIRES DE PERMANENCE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE ..........................................................10

QU’EST-CE QU’UN PLU ? ..............................................................14

LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ......16

COMMENT DONNER UN AVIS SUR LE PLU ARRÊTÉ ? ........18

COMMENT S’ARTICULE LA RECHERCHE ENTRE LES DIFFÉRENTS DOCUMENTS DU PLU ? ..............................19

COMMENT TROUVER SA PLANCHE ?COMMENT LA LIRE ? ....................................................................20

COMMENT LIRE LE RÈGLEMENT DES ZONES ? ...................23

LES DIFFÉRENTS ARTICLES DU RÈGLEMENT : ILLUSTRATIONS ET EXEMPLES ..................................................28

LEXIQUE DES PRINCIPAUX TERMES ........................................31

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La révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) et le passage au Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La nécessité de renouveler le précédent POS datant de 2000, s'est concrétisée en 2009, afi n de proposer pour Marseille une nouvelle vision stratégique du territoire à l’horizon 10-15 ans (durée de vie moyenne d’un PLU). Cette démarche est un moment fort dans la vie d’une ville, et permet de développer une agglomération plus durable, en prenant en compte son environnement, la qualité de vie de sa population et pré-serve ses nombreux atouts.

Face à un PLU toujours plus complexe : un guide pour faciliter la compréhension

Ce livret vise à rendre plus clair les modalités de fonctionnement de l’enquête publique et la formulation d’un avis sur le document d'urba-nisme. Il permet de rendre accessibles au plus grand nombre, de façon simple, le contenu du PLU et sa manipulation dans la recherche d’infor-mations précises.

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20102009 2011011

19 février 2009Prescription de la révisionDécision de lancement du nouveau PLU et démarrage des études nécessaires à la constitution des différentes pièces.

Décembre 2010Concertation diagnosticPrésentation au public et débat sur l’état des lieux et les enjeux du territoire.

Juin 2011Concertation Projet d’Aménagement et de Développement DurablePrésentation au public et débat autour des 5 axes qui encadrent le développement futur de la ville.

Octobre - décembre 2Débat du Projet d’Aménaet de Développement DuLors des Conseils d’arrondissememunicipal et communautaire.

Place et rôle de l’enquête publique dans la procédure de révision du POS de Marseille

Après les phases de concertation tout au long de l'élaboration du projet (diagnostic, sur le projet d’aménagement et de développement durable – PADD – puis sur le zonage et le règlement).

Une nouvelle étape s'ouvre avec l'enquête publique après l'arrêt du PLU. Les différents avis du public émis en réunion publique, dans les cahiers de la concertation ou encore transmis par courrier, ont été analysés. Un bilan de la concertation a été tiré par délibération du 29/06/12.

Dernière ligne droite dans la procédure, l’enquête publique est le mo-ment décisif pour donner son avis. Elle permet de présenter le document arrêté au public, et de préparer in fi ne la version défi nitive, qui, éven-tuellement modifi ée à l'issue de l'enquête publique, sera approuvé par le Conseil communautaire. Le public est invité à consulter l’ensemble du dossier fi nalisé pendant près de deux mois. L’enquête publique est

QU’EST-CE QU’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ?

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2012 2013 2014201

29 juin 2012Arrêt du projetFin de la concertation publique et bilan de cette phase.

Mars 2012Concertation règlement zonagePrésentation au public et débat sur les grands choix d’organisation des zones du PLU qui définissent les droits à construire.

29 octobre - 17 décembre 2012Enquête publiqueUltime phase d’association du public, l’avis des habitants sera pris en compte par la commission d’enquête, autorité indépendante qui fera ses observations à la collectivité.

2011agement urableents,

2e trimestre 2013Approbation du PLULors du Conseil communautaire.

une invitation au partage et à la participation de tous les Marseillais au devenir de leur ville.

Chaque avis déposé dans les registres sera examiné par la commission d’enquête, autorité indépendante qui rendra son rapport et ses conclu-sions au maître d’ouvrage du PLU, à savoir la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Le déroulement de l’enquête publique

L'enquête publique conduite par une équipe de spécialistes indépen-dants, appelés ̏commissaires enquêteurs˝. Leur rôle est d’accompa-gner le public dans la présentation du projet et la compréhension des éléments du PLU.Des permanences sont assurées dans plusieurs sites institutionnels de la commune, afi n que chacun puisse rencontrer les membres de la commis-sion, sans rendez-vous, dans des plages horaires déterminées et formuler ainsi des commentaires et des doléances sur le dossier de PLU.

Siège de la Communauté Urbaine Marseille ProvenceMétropole, au Pharo 58 Boulevard Charles Livon (13007Tél. : 04 95 09 59 00

Mairie du 2e secteur (2e et 3e arr.2 Place de la Major (13002)Tél. : 04 91 14 57 80

Ma246Tél.

Durée de l’enquête publique du lundi 29 octobre 2012 au lundi 17 décembre 2012 inclus.

Jours et heures de consultationdu dossier d’enquête En semaine, du Lundi au Vendredi, hors jours fériés et ponts éventuels

Horaires d’ouverturedes lieux d’enquête le matin de 9h00 à 12h00 l’après-midi de 14h00 à 16h30.

Siège de l’enquête Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Le Pharo – 58 bd Charles Livon 13007 Marseille

DOSSIER DE PLU COMPLET TÉLÉCHARGEABLE SUR WWW.MARSEILLE-PROVENCE.FR

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OÙ PEUT-ON CONSULTER LE PLU ?

e

7)

Direction du DéveloppementUrbain de la Ville de Marseille40 Rue Fauchier (13002)

)

Mairie du 1er secteur (1er et 7e arr.)125 La Canebière – Immeuble Léon Blum (13001)Tél. : 04 91 14 54 10

Mairie du 3e secteur (4e et 5e arr.)13 Square Sidi Brahim (13005)Tél. : 04 91 14 60 30

Mairie du 4e secteur (6e et 8e arr.)Villa Bagatelle125 Rue du Commandant Rolland (13008)Tél. : 04 91 55 15 84

secteur (9ss e et 100e arr.)r )150 Boulevard Paul Claudel (13009)rd Paul Cl50 a0 B0 B aul Clau

Mairie du 6e secteur (11e et 12e arr.)Avenue Bouyala d’Arnaud (13012)Tél. : 04 91 14 62 40

Mairie du 7e secteur (13e et 14e arr.)72 Rue Paul Coxe (13014)

airie du 8e secteur (15e et 16e arr.)6 Rue de Lyon – Parc François Billoux (13015)

: 04 91 14 60 40

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10

Siège de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au ̏Pharo˝ 58 Boulevard Charles Livon (13 007) Lundi 29 octobre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 7 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mardi 13 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Vendredi 23 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 29 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 5 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 13 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Lundi 17 décembre 2012 de 14h00 à 16h30

Direction du Développement Urbain de la Ville de Marseille 40 Rue Fauchier (13 002) Lundi 29 octobre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 7 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mardi 13 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Vendredi 23 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 29 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 5 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 13 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Lundi 17 décembre 2012 de 14h00 à 16h30

Mairie du 1er secteur (1er et 7e arr.)125 La Canebière – Immeuble Léon Blum (13 001) Lundi 29 octobre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 7 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mardi 13 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Vendredi 23 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 29 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 5 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 13 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Lundi 17 décembre 2012 de 9h00 à 12h00

LIEUX ET HORAIRES DE PERMANENCE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

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Mairie du 2e secteur (2e et 3e arr.)2 Place de la Major (13 002) Lundi 29 octobre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 7 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mardi 13 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Vendredi 23 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 29 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 5 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 13 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Lundi 17 décembre 2012 de 9h00 à 12h00

Mairie du 3e secteur (4e et 5e arr.)13 Square Sidi Brahim (13 005) Lundi 29 octobre 2012 de 9h00 à 12h00 Vendredi 9 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 15 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 21 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mardi 27 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 5 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 13 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Lundi 17 décembre 2012 de 14h00 à 16h30

Mairie du 4e secteur (6e et 8e arr.)Villa Bagatelle – 125 Rue du Commandant Rolland (13 008) Lundi 29 octobre 2012 de 9h00 à 12h00 Vendredi 9 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 15 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 21 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mardi 27 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 5 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 13 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Lundi 17 décembre 2012 de 14h00 à 16h30

Mairie du 5e secteur (9e et 10e arr.)150 Boulevard Paul Claudel (13 009) Lundi 29 octobre 2012 de 14h00 à 16h30 Vendredi 9 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 15 novembre 2012 de 14h00 à 16h30

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Mercredi 21 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mardi 27 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 5 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 13 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Lundi 17 décembre 2012 de 9h00 à 12h00

Mairie du 6e secteur (11e et 12e arr.)Avenue Bouyala d’Arnaud (13 012) Lundi 29 octobre 2012 de 14h00 à 16h30 Vendredi 9 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 15 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 21 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mardi 27 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 5 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 13 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Lundi 17 décembre 2012 de 9h00 à 12h00

Mairie du 7e secteur (13e et 14e arr.)72 Rue Paul Coxe (13 014) Lundi 29 octobre 2012 de 9h00 à 12h00 Vendredi 9 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 15 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 21 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mardi 27 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 5 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 13 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Lundi 17 décembre 2012 de 14h00 à 16h30

Mairie du 8e secteur (15e et 16e arr.)246 Rue de Lyon – Parc François Billoux (13 015) Lundi 29 octobre 2012 de 14h00 à 16h30 Vendredi 9 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 15 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 21 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mardi 27 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 5 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 13 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Lundi 17 décembre 2012 de 9h00 à 12h00

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La composition détaillée du dossier présenté à l’enquête

Défi ni par le code de l’urbanisme, le PLU est constitué de cinq grandes pièces, à la fois des pièces écrites et des plans qui couvrent l’ensemble du territoire, appelés communément planches graphiques ou zonage.

QU’EST-CE QU’UN PLU ?

Quel est l'impact du PLU sur la viequotidienne des Marseillais ?

L’articulation de ces pièces et des nombreuses règles a pour but d'organiser la constructibilité des parcelles. En effet le PLU régit les occupations et utilisations du sol (formes urbaines, hauteurs, espaces verts, stationnement privatif, aspects extérieurs des bâti-ments, densité…), en complément des autres législations spéci-fi ques (code de la construction…).

Au-delà de la réglementation des constructions, le PLU défi nit des politiques générales sur la protection des milieux naturels, les trans-ports, les aménagements d’ensemble ou encore la voirie. L’ensemble de ces politiques se traduisent au travers de différents outils : empla-cements réservés ou encore servitudes qui impactent des parcelles.

Diagnosticet besoins

État initialde l’environnement

Explicationdes choix effectués

Évaluationenvironnementale

Rapport deprésentation P.A.D.D. Règlement Annexes

Pièces écrites

Pièces graphiques(zonage)

Orientationsd’aménagement

Servitudes d’UtilitéPublique

Annexes techniques

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LE RAPPORT DE PRÉSENTATION Il permet de comprendre l’ensemble du projet et la démarche qui ont permis la création du projet (Diagnostic…), ainsi que l’explication des choix inscrits au PLU et l’évaluation environnementale qui permet d’estimer ̏l’impact˝ du PLU sur l'envi-ronnement. Il est composé de quatre tomes.

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLEClé de voûte du PLU, il défi nit les objectifs stratégiques et les axes du projet, qui seront ensuite déclinés dans les documents graphiques et réglementaires.

LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENTAu nombre de 18, elles permettent de défi nir les orientations concernant des projets urbains, la réha-bilitation ou la mise en valeur de secteurs ou quar-tiers spécifi ques.

LE RÈGLEMENT Il précise les règles de constructibilité et d’aména-gement applicables à chaque parcelle. Les planches graphiques, applicables à l’ensemble de la com-mune, sont la traduction graphique du règlement. Le règlement écrit est composé de trois tomes et de ses annexes (deux listes concernant le patrimoine et les emplacements réservés).

LES ANNEXES Elles comprennent d’autres documents (servitudes d'utilité publique...) dont les règles s’imposent au PLU et aux autorisations de construire, et des docu-ments informatifs ou pédagogiques.

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Développer et protéger

Le PADD du PLU de Marseille, pierre angulaire du projet a été fondé sur deux principes qui défi nissent la vision d’avenir de la commune : poursuivre le développement dynamique, durable et solidaire, seul à

même de permettre de répondre aux grands défi s humains, sociaux et environnementaux ;

prendre en compte systématiquement les différentes échelles, Mar-seille devra inscrire son devenir dans une dimension métropolitaine, tout en apportant des réponses qualitatives aux enjeux de proximité.

Les cinq axes du PADD

Marseille, ville maritimeBénéfi ciant d’une rade exceptionnelle aux nombreux atouts, Marseille dispose d’un fort patrimoine maritime naturel ainsi que d’une activité portuaire largement implantée. Le PADD confi rme le développement de cette activité et sa meilleure intégration au fonctionnement urbain.

LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

MARSEILLEVILLE MARITIME

MARSEILLECAP SUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN

Une ville économe en foncier et énergie, favorisant les écomobilités

MARSEILLECAPITALE EURO-

MÉDITERRANÉENNE ATTRACTIVE

MARSEILLEVILLE DES PROXIMITÉS

Une offre d’habitat et un bon niveau de services

urbains pour tous les Marseillais

MARSEILLEVILLE RESPECTUEUSE

DE SON ENVIRONNEMENTET DE SON PATRIMOINE

UNE DOUBLEÉCHELLEDE LA MÉTROPOLE À LA PROXIMITÉ

POURSUIVRE UNDÉVELOPPEMENT

URBAININNOVANT, SOLIDAIRE

ET DURABLE CINQ AXESSTRATÉGIQUESPOUR LE PADD

Des ambitions et des objectifs + 60 000 habitants

+ 60 000 logements+ 60 000 emplois

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Marseille, capitale euroméditerranéenne attractive : au service d’une dynamique de création d’emplois pour tous les MarseillaisS’appuyant sur des secteurs économiques porteurs et déjà ancrés dans la ville, le PADD favorise la synergie entre développement économique et universitaire. Une attention particulière est portée sur le secteur com-mercial, avec une réorganisation de l’offre en périphérie et une montée en puissance du rayonnement du grand centre-ville. L’attractivité se fait également autour de l’habitat, avec une production immobilière à main-tenir, garant d’un parcours résidentiel fl uide et d’une offre en logement étoffée.

Marseille, ville respectueuse de son environnement et de son patrimoine Les atouts exceptionnels des espaces naturels et des massifs mar-seillais sont fortement préservés de toute urbanisation. La nature en ville, véritable trame végétale et espace de respiration en milieu urbain, est sauvegardée, répondant ainsi à plusieurs objectifs environnemen-taux (réchauffement climatique, biodiversité, besoins sociaux…). Une nouvelle vision du patrimoine urbain permet aujourd’hui de le classer comme élément fort du projet à valoriser.

Marseille, ville des proximités : une offre d’habitat et un bon niveau de services urbains pour tous les MarseillaisLa qualité de vie des habitants est une constante dans la préoccupation des orientations du PADD, les besoins en proximité sont étoffés, que ce soit par le commerce de proximité, les équipements, des déplacements doux facilités ou encore des logements adaptés aux attentes actuelles et futures. L’organisation de la ville s’appuie sur une hiérarchisation des ̏centralités˝ lieux de vie et de concentration, qui visent à faire émerger une véritable vie de quartier.

Marseille, cap sur le renouvellement urbain : une ville économe en foncier et en énergie, favorisant les écomobilitésLe PADD applique les principes du développement durable et d’une pré-servation des terres non urbanisées au profi t de l’agriculture périurbaine ou le milieu naturel. Ainsi la notion de ̏refaire la ville sur elle-même˝ est centrale, avec un développement des transports en commun et une densifi cation des secteurs déjà bien desservis, pourvus en équipements, avec une mixité des fonctions, atténuant ainsi la segmentation de la ville.

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Deux possibilités pour formuler un avis (défi nies selon l’article R123-13 du code de l’environnement)

Le registre d’enquête publique : à disposition dans les lieux de permanence de l’enquête, où chacun peut consigner ses observations, pro-positions et contre-propositions sur le dossier de PLU.

E Par courrier : à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante :MPM Direction de l’Urbanisme et du FoncierImmeuble CMCI (6e étage)2, rue Henri BarbusseBP 48 014 - 13 567 - Marseille Cedex 02

Que devient un avis ? Comment est-il pris en compte ?

A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête remettra au Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, son rapport de synthèse et ses conclusions, après analyse des différentes observations.

Rapport et conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public dès leur réception à : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole : Direction de

l’Urbanisme et du Foncier– Immeuble CMCI - 2 rue Henri Barbusse - BP 48 014 - 13 567 - Marseille Cedex 02 - www.marseille-provence.fr Ville de Marseille : Direction du Développement Urbain (40 rue Fau-

chier - 13 002) et dans chaque mairie de secteur où s’est déroulée l’enquête publique Préfecture des Bouches-du-Rhône

Aux heures et jours habituels d’ouverture des bureaux

COMMENT DONNER UN AVIS SUR LE PLU ARRÊTÉ ?

A Il est possible de rencontrer un commissaire enquêteur lors de sa présence dans les permanences, pour toute interro-gation relative au PLU.

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COMMENT S’ARTICULE LA RECHERCHE ENTRE LES DIFFÉRENTS DOCUMENTSDU PLU ?

1re étapeSe repérer dans la commune. Chercher sa parcelle, son quartier ou un site en particulier.

2e étapeIdentifier les légendes des planches graphiques.

3e étapeChercher le zonage et l’identifier. 1 zonage = 1 code lettres

4e étapeTrouver le règlement écrit de sa zone, afin de comprendre les 14 articles du règlement.

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Les planches graphiques sont déclinées en planches A (143 planches), B (143 planches) et C (5 planches), afi n de faciliter la lecture des infor-mations. Elles couvrent l’ensemble de Marseille et sont présentées à l’échelle 1/2000 pour les planches A et B, ceci permettant d’avoir un zoom fi n sur le territoire et à une échelle plus large pour les planches C qui présentent des informations moins précises. Elles sont la traduction graphique des dispositions du règlement et du code de l’urbanisme.

Etablies sur fond de cadastre disponible lors de l’arrêt du projet (source : DGI), elles permettent à chacun de pouvoir repérer une propriété ou un site déterminé, et ainsi de visualiser rapidement l’ensemble des élé-ments impactant la parcelle.

COMMENT TROUVER SA PLANCHE ?COMMENT LA LIRE ?

PLANCHE A

Code lettre, renvoyant au règlement écrit (tome 1 et 2 du règlement)

Espaces délimités graphiquement dans lesquels la collectivité souhaite réaliser une voie ou un équipement public (école, gymnase, parking, parc public…). Ils permettent d’anticiper l’acquisition du terrain et geler tout autre projet de construction à cet endroit (liste des emplacements réservés et servitudes L123-2 du code de l’urbanisme).

Règles particulières concernant l’architecture et l’implantation des bâtiments (tomes 1, 2 et 3 du règlement).

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Protection du patrimoine local marseillais (les bastides, les quartiers spécifi ques représentatifs de l’image de Marseille…) hors monuments historiques, soumis à des règles de constructions, démolitions, extensions spécifi ques selon les sites et la valeur architecturale et paysagère (tome 1 et 3 du règlement et pour se repérer facilement, consulter la liste des éléments protégés au titre du L123-1 7 du code de l’urbanisme).

Préservation de la trame végétale et des boisements, avec des protections de différents niveaux, du plus strict (Espaces Boisés Classés) au plus souple (dispositif L123-1 7°) (tome 1 du règlement et code de l'urbanisme).

Inconstructibilité liée à la présence forte d’un risque majeur (tome 1 du règlement).

Délimitation de la zone des carrières en activité.

Tracé en cours d’étude de Transport en Commun en Site Propre.

Comme pour les emplacements réservés, la différence réside dans le tracé du pré-emplacement réservé, en attente d’études complémentaires (tome 1 du règlement).

Servitudes supplémentaires (logements sociaux, droits à bâtir limités) dans des périmètres défi nis graphiquement (tome 1 du règlement).

Espace favorisant le maintien ou le développement de l’activité commerciale (tome 1 du règlement).

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Délimitation des règles particulières de la Loi Littoral le long du rivage (bande des 100 m) (tome 1 du règlement).

Passage réservé aux vélos, piétons... (tome 1 du règlement).

Pistes réservées aux véhicules de secours en cas d'incendie.

Secteur à droit limité lié à la présence forte d’un risque majeur (tome 1 du règlement).

Liste des orientations d'aménagement et des Zones d'Aménagement Concerté.

Obligation ponctuelle en matière de hauteur (tome 3 du règlement).

Passage de canalisations publiques.

Les sites archéologiques.

Délimitation des secteurs opérationnels ou pré-opérationnels, pilotés par les collectivités.

Secteur délimité graphiquement, bien desservi par les transports en commun, dans lequel les règles de stationnement sont spécifi ques (tomes 1 et 2 du règlement).

Délimitation des secteurs opérationnels ou pré-opérationnels, pilotés par les collectivités.

PLANCHE B

PLANCHE C

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Le règlement, pièce écrite sous forme d’articles, se divise en 3 grands tomes, disposant de spécifi cités propres. Le tome 1 comprend les dispositions générales et les règles des secteurs les plus courants. Le tome 2 présente les secteurs à règles particulières (ZAC…). Le tome 3 inclus les fi ches patrimoniales ainsi que les annexes du règlement. Sont présentés ci-dessous les grandes lignes et objectifs des zones les plus courantes du PLU de Marseille, développés en détail dans le tome 1 du règlement.

UA : Centre et tissu de type central

Concerne à la fois des zones de gestion (UA) et protection (UAp) des formes classiques et structurantes du tissu central, avec des possibi-lités d’évolution (UAe et UAr) des formes urbaines dans certains sec-teurs tout en protégeant les éléments patrimoniaux forts et les cœurs d’îlots (non-bâtis et de pleine terre) qui participent à la nature en ville. Ces zones s’accompagnent de mesures nouvelles comme l’assouplis-sement des règles de stationnement en matière de réhabilitation et une incitation à la mixité urbaine, au travers notamment des rez-de-chaus-sée (implantation de commerces, artisanat, équipements, services…). On retrouve une vaste diversité de sous-zonages avec un gradient dans les hauteurs de 19 à 28 m et ponctuellement jusqu’à 150 m sur quelques secteurs de grande hauteur (UAeh) avec des spécifi ci-tés propres pour le secteur Euroméditerranée (hauteur, formes urbaines…), zoné en UAeE.

COMMENT LIRE LE RÈGLEMENT DES ZONES ?

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UB : noyaux villageois, centralités, tissus de faubourg

Concerne certains noyaux villageois qui conservent un tissu patrimonial signifi -catif à préserver (UBp) et/ou des tissus anciens agglomérés avec une capacité de développement/extension et des potentialités de centralité (UBt) (offrant des commerces, services, équi-pements de proximité…) dont les hauteurs des bâtiments varient de 10,5 m à 19 m selon le secteur.

UT : tissus discontinus de types collectifs denses et/ou à densifi er

Concerne des secteurs de col-lectifs ou offrant des capacités d’évolution vers des formes plus denses, avec une préser-vation de la nature en ville (30% d’espaces végétalisés).Les hauteurs des bâtiments

varient de 16 m à 32 m. Le zonage UT concerne également quelques secteurs très spécifi ques de Marseille (UTr, UTs et UTsa). Une des carac-téristiques fortes est l’absence de COS dans ce zonage.

UR : tissus discontinus de types petits collectifs et individuels

Concerne des tissus de formes diverses, de moindre densité, qui peuvent être urbanisés sous forme de petits collectifs et/ou de maisons indivi-duelles. Un COS est conservé dans certaines zones, 0,25 en UR1 et 0,5 en UR2, mais dis-paraît en UR3. Dans ces zones, les espaces non-bâtis sont pré-servés de façon importante, de 50 % à 30 % selon les secteurs.

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UM : maîtrise forte de l’urbanisation

Permet de maîtriser l’urbanisation de ces sites soumis à de fortes contraintes (pré-servation des paysages dans les secteurs de franges, mauvaise desserte, manque de réseaux, risques), tout en autorisant leur gestion et des évolutions modérées des constructions. Les règles visent à limiter la constructibilité des ter-rains, la hauteur et la densité des constructions au travers de différents outils. Les constructions sont autorisées et soumises à une emprise au sol limitée, de faibles hauteurs, une superfi cie minimale de parcelles (2 000 m² en UM1 et 800 m² en UM2) et avec un COS très modéré (UM1 0,08 et UM2 0,12).

UV : trame végétale et nature en ville

Protège, tout en facilitant la gestion de ces espaces de nature en ville. Cette zone regroupe des espaces dont la fonction écologique, la qualité paysagère et la voca-tion récréative et/ou sportive doivent être préservées et

mises en valeur afi n d’assurer la qualité de vie des citadins. Elle est divisée en trois sous-secteurs : UV1 : espaces boisés à vocation environnementale et récréative ; UV2 : grands parcs urbains publics. Les constructions et les installa-

tions sont possibles dans le cadre du fonctionnement des parcs et leur mise en valeur ; UV3 : espaces à vocation sportive ou de loisirs avec un grand rayon-

nement.

A : agricole Concerne les terres destinées aux activités agricoles. A1 : secteur de potentialité agronomique des sols ou contribuant à la

constitution de coupe-feux, une très faible constructibilité est accor-dée à cette zone ;

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A2 : secteur à vocation d’exploitation agricole, qui autorise de manière limi-tée les constructions nécessaires à l’exploitation agricole.

N : zones naturelles

Concerne les zones de préservation de la nature. Ce zonage permet la gestion et l’usage régulé des milieux naturels. Les zones naturelles sont divisées en six secteurs : NL : espaces naturels littoraux ; N : zone naturelle de protection, y compris les carrières en activité ; NT : zone naturelle aménagée pour les loisirs et les activités touris-

tiques y compris les plages ; NH : zone naturelle permettant l’ex-

tension limitée d’habitations exis-tantes ; NCe : secteur d'anciennes carrières

désaffectées à réhabiliter ; NG : terrains militaires. Sont autori-

sées uniquement les installations légères ou démontables nécessaires aux activités militaires (camp militaire de Carpiagne).

UE : zones économiques

Permet de développer l’accueil spécifi que d’entreprises et d’emplois tout en distinguant trois types de regroupement préférentiel des activités économiques (industries, bureaux, espaces commerciaux…). Les règles de hauteur varient selon le type d’activité économique (14 ou 22 m). Il existe trois types de zones correspondant à des secteurs d'activités

spécifi ques : UEa : spécialisée pour l’accueil d’acti-vités productives ; UEt : dite de transition, permet une meilleure insertion des activités à proxi-mité des secteurs résidentiels ; UEce : permet de prendre en compte les grandes centralités économiques.

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UGE : grands équipements

Permet l’évolution des grands équipements, tels que les campus uni-versitaires, les pôles hospitaliers, les grands équipements sportifs… La hauteur est limitée à 28 m avec 10% d’es-pace de pleine terre à conserver. Un sous-secteur permet l'accueil de logements liés au fonctionnement de l’équipement (UGEh), ainsi qu’un sous-secteur UGEi qui concerne les grandes infrastructures (routes).

UG : activités militaires

Concerne les zones dévolues à l’activité militaire.

UF : emprises ferroviaires

Concerne l’emprise des voies ferrées, gares et espaces dévolus aux activités ferroviaires en général.

UP : zones portuaires

Concerne les espaces portuaires du Grand Port Maritime de Marseille-Fos (UP1) et les ports de plaisance (UP2).

AU : urbanisation à long terme

Terrains à aménager dans le temps sous réserve de l'ouverture à l’urba-nisation de ces zones soumises à une future modifi cation du PLU. Dans l'attente, des consructions existantes peuvent s'agrandir modérément sous certains conditions.

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Quel type de construction et pour quel usage ?

Liste des constructions

interdites ou soumises à

des conditions particulières.

Comment et à quoi doit se raccorder la parcelle ?

Les types de réseaux auxquels la construction

doit se raccorder (eau, électricité,

assainissement...) et accès à la rue.

Articles 1 - 2

Articles 3 - 4

n et pour quel usage ?

s.

quels la construction

ectricité,

ès à la rue.

LES DIFFÉRENTS ARTICLES DU RÈGLEMENT : ILLUSTRATIONS ET EXEMPLES

Attention :Le règlement des zones et ses 14 articles ne conditionnent pas à lui seul la constructibilité d’une parcelle, d’autres paramètres tels que les protections et servitudes représentées sur les planches sont à prendre en compte, ainsi que les orientations d’aménage-ment, dans l’évolution d’une parcelle.

29

Quelle forme et quelle implantation peut avoir la construction ?

• Implantation par rapport à la rue • Implantation par rapport aux limites avec les parcelles

ou les unités foncières voisines • Implantation par rapport aux autres

constructions sur la parcelle

ou l’unité foncière • Hauteur maximale

autorisée

Articles 6 - 7 - 8 -10

Quelle est l’occupation maximale permise de la construction ?

Défi ni par les règles d’emprise au sol,

le coeffi cient d’occupation du sol (COS)* et

la superfi cie minimale d’un terrain pour

pouvoir construire.

Articles 5 - 9 - 14

* en l’absence de défi nition du COS, les droits à construire s’établissent au regard des règles de gabarit, hauteur et prospect.

sol,

(COS)* et

in pour

t.

es x autres

30

Quel aspect extérieur est autorisé ?

Aspect des façades, types de clôtures autorisés,

toitures… permettant de faciliter l’insertion

paysagère et urbaine du projet.

Article 11

Combien de places de stationnement sont à prévoir ?

Nombre de places de stationnement exigé selon

la surface du bâtiment et son usage (résidentiel,

commercial, bureau, industriel...) pour les véhicules

motorisés ou non.

Des règles d’implantation spécifi ques

peuvent être édictées.

Comment traiter les espaceslibres ?

Exigences sur le traitement

paysager, les plantations d’arbres,

les espaces de pleine terre

à conserver...

Articles 12 - 13

31

Activité économique : comprend les constructions à destination d’ar-tisanat, de bureau, de commerce, d’entrepôt, d’exploitation agricole ou forestière, d’hébergement hôtelier, d’industrie et de services publics ou d’intérêt collectif.

Alignement : limite (actuelle ou future) du domaine public dédié à une voie publique ou un espace public ; limite d’une voie privée lorsqu’elle satisfait aux besoins en déplacements induits par une opération.

Bastide : grand domaine agricole, apparu à la fi n du XVe siècle, lié au réseau hydrographique naturel et centré sur une vaste maison de maître.

Centralité : élément central et d’attraction, qui peut être un centre urbain ou un équipement polarisant plus spécialisé (centre commercial, culturel, administratif…). La centralité dépend du pouvoir d’attraction ou de diffusion de cet élément qui repose à la fois sur l’effi cacité du pôle central et sur son accessibilité.

COS : le cœffi cient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres car-rés de surface de plancher ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol.

Densifi cation : processus d’accroissement du COS par urbanisation de la surface non bâtie et/ou par augmentation ou par surélévation du nombre d’étages des édifi ces existants, notamment lors d’une recons-truction.

Emprise au sol : projection verticale de toute construction de plus de 0,60 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol.

Equipement : toute installation d’intérêt général satisfaisant un besoin collectif, réalisée ou gérée, par ou pour une personne publique ou par un organisme privé, sans but lucratif, poursuivant un but d’intérêt général, ou d’utilité publique et habilité à réaliser ou gérer l’équipement concerné.

Espaces boisés classés (EBC) : il s'agit de certains bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies ou réseaux de haies, plantations d'alignement à conserver, à protéger ou à créer.

LEXIQUE DES PRINCIPAUX TERMES

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Espaces de pleine terre : un espace est considéré comme de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants n'entravent pas le raccor-dement de son sous-sol à la nappe phréatique. Les espaces de pleine terre devront être plantés en surface.

Espaces végétalisés : ils peuvent être de plusieurs formes : les es-paces plantés en pleine terre, les toitures terrasses végétalisées, les dalles de couverture plantées, les toitures et dalles de couverture végé-talisées et les chemins piétons non imperméabilisés.

Faîtage : le faîte est la ligne de rencontre haute de deux versants d’une toiture ou le point haut de la toiture. Le faîtage est l’ouvrage qui permet de joindre ces deux parties ; il doit assurer l’étanchéité de la couverture d’un bâtiment, ainsi que sa solidité.

Faubourg : quartier périphérique lié à l’essor industriel du XIXe siècle, développé en couronne autour du centre historique.

Îlot : portion d’espace urbain délimitée par trois ou quatre rues.

Logistique : tout ce qui concourt à l’alimentation et à l’effi cacité des transports (plates-formes, entrepôts, ports, marchés-gares), servi par la gestion informatique.

Métropole : ensemble urbain de grande taille caractérisé par la diver-sité de sa population et de ses activités économiques, aux services bien développés, disposant de fonctions de commandement publiques et privées, d’une aire d’infl uence étendue, de capacités à s’insérer dans des réseaux plus vastes à l’échelle internationale.

MPM : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Noyaux villageois : entités urbaines groupées, qui tiennent leur appel-lation du village qu’ils étaient généralement à l’origine. Chaque village a été progressivement englobé dans l’expansion urbaine de Marseille.

PADD (pour les SCoT et PLU) : Projet d’Aménagement et de Dévelop-pement Durable, pièce centrale des documents d'urbanisme qui défi nit les orientations stratégiques.

Parcelle : portion de territoire d'un seul tenant, défi nie au sein du plan cadastral, ayant pour principale caractéristique d’appartenir à un même

33

propriétaire. L'ensemble des parcelles sont répertoriées au sein du ca-dastre, qui relève de l'administration fi scale.

POS : Plan d’Occupation des Sols (approuvé avant le 1er janvier 2001).

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale.

Technopôle : lieu qui concentre des sites de fabrication et de ser-vices de technologie avancée, en englobant un processus allant de la recherche/conception à la fabrication d’un produit.

TCSP : Transport en Commun en Site Propre (métro, tramway...).

Voie : infrastructure de déplacement publique existante ou projetée au titre du présent PLU.

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté.

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NOTES

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Document réalisé avec l'appui de l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise

© Octobre 2012

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