pour la réalisation d’études de définition de filière en Assainissement Non Collectif

GUIDEPRATIQUE

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Depuis 2008, année de la première édition du guide pratique pour

la réalisation d’études de définition de filière ANC, a été mise en

place une nouvelle réglementation : arrêté du 07 septembre 2009,

modifié par l’arrêté du 7 mars 2012 relatif aux prescriptions techniques

applicables aux installations d’assainissement non collectif. En 2013,

dans la démarche de création d’une nouvelle charte qualité dans le

département de l’Eure, des réunions ont eu lieu avec tous les acteurs

de l’Assainissement non collectif. Celles-ci ont fait apparaître divers

problèmes rencontrés sur le terrain. Ce nouveau guide pratique a pour

but de prendre en compte toutes ces remarques. Il a été validé par tous

les acteurs signataires de la charte et ceux-ci s’engagent à la respecter.

Ce guide pratique a pour objet de définir les modalités pour la conception

d’une étude de filière d’assainissement non collectif.

1. Avant l’étude de filière ..............................................................................................3A/ Le devis ..............................................................................................................................................3B/ Préparation de la visite sur terrain.......................................................................................3

2. Méthodologie ........................................................................................................................4

A/ Étude pédologique ...................................................................................................................41. Contraintes environnementales ....................................................................................................42. L’aménagement paysager ................................................................................................................43. Responsabilité du bureau d’études ...............................................................................................4

B/ Contenu minimum du rapport d’étude ......................................................................51. Données générales ............................................................................................................................52. Conditions d’exécution ....................................................................................................................53. Rédaction du rapport .......................................................................................................................5

[a] Généralités ....................................................................................................................................5[b] Plan de masse de l’étude ......................................................................................................... 6[c] Données topographiques ......................................................................................................... 6[d] Préconisation d’une filière agréée ..........................................................................................7[e] Exutoire..........................................................................................................................................7[f ] Fiche de synthèse .......................................................................................................................7[g] Recommandations à transmettre aux particuliers ............................................................7

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Avant l’étude de filière1A/ Le devis

Mentionne : le nombre mi- nimum de sondages, le nombre de rapports édités.

Nom et N° de police d’as-surance décennale du bu-reau d’études.

En option : s’il n’est pas prévu dans le for-fait, le coût d’un test de perméabilité en cas de nécessité.

Une phrase indiquant que l’exécution de l’étude nécessite l’accès à la parcelle.

En cas d’impossibilité de réaliser l’étude de manière conventionnelle (sondage et test de perméabilité), si la réalisation d’une fosse pédologique (pelle mécanique) était nécessaire le coût de celle-ci devra faire l’objet d’un devis spécifique validé par le propriétaire de la future installation avant la réalisation de la prestation.

B/ Préparation de la visite sur terrain

Avant la visite, le bureau d’études s’informe de

l’existence d’une étude de fi-lière précédente en particu-lier dans le cas de la création d’un lotissement.

Il est fortement recommandé que le pro-priétaire soit associé lors de l’élaboration de l’étude de filière afin que les perspectives d’aménagement du terrain et de l’habitation (véranda, terrasse, garage…) soient bien inté-grées dans la conception du projet.

La préparation comporte : la prise de contact avec le propriétaire pour convenir d’un rendez-vous ;

lors de la visite sur le site, le propriétaire ou son représentant devra signer l’avant-projet du bureau d’études ;

en cas d’absence de celui-ci ou d’un re-présentant lors du rendez-vous, le bureau d’études devra transmettre un avis de passage ;

le recueil des contraintes environnementales.

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Le bureau d’études pourra

joindre le technicien SPANC pour qu’il

l’accompagne s’il est disponible.

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A/ Étude pédologique

Méthodologie2

Le prescripteur réalisera autant de son-dages que nécessaire, minimum 3, afin de

s’affranchir d’un éventuel doute sur la filière préconisée [deux sondages à l’emplacement prévu ou prévisible pour l’installation se-ront effectués, d’une profondeur d’au moins 1,20 m (ces derniers seront cartographiés)]. En cas de refus de tarière, le motif et la pro-fondeur seront indiqués.

Chaque sondage détaillera l’épaisseur en cm, des horizons rencontrés sous forme de coupe et sera commenté par une analyse pédolo-gique de ces différents horizons et pourra être illustré par des photos.

Seront précisées : la texture, la granulométrie, les couleurs observées de chaque horizon… ; la présence de signes révélateurs d’hydro-morphie, nature, origine et densité ;

la profondeur des remontées d’eau après carottage ;

la pierrosité : présence et densité de cailloux en indiquant leur nature et leur taille.

1. Contraintes environnementales

Le bureau d’études doit indiquer les informations suivantes : périmètres de protection de captages (voir avec les structures compétentes, l’Agence Régionale de la Santé, SPANC…) ;

le mode d’alimentation en eau potable notamment dans le cas où l’habitation serait alimentée par un puits privé ;

la présence d’exutoire ;

les zones inondables et autres périmètres réglementaires, axes de ruissellements, périmètres de protection des cavités souterraines…

2. L’aménagement paysager

Dans le cas d’une réhabilitation, lors de la visite sur le terrain, une attention particulière devra être apportée à l’aménagement paysa-ger en place. Indiquer sur le plan et dans le rapport les contraintes liées à la réalisation des travaux par l’entreprise de terrassement : passage de canalisations sous terrasse, arbres à abattre, l’accès sur la parcelle avec les engins…

Dans le cas d’une construction neuve, le bureau d’études doit s’informer auprès du propriétaire des projets d’aménagement futurs. Le bureau d’études doit avertir le propriétaire qu’aucune terre de remblai ne pourra être utilisée pour niveler le terrain sur la zone d’assainissement (sauf accord du bureau d’études).

3. Responsabilité du bureau d’études sur le choix de la filière de traitement

Le choix de la filière d’assainissement pré-conisée engage la responsabilité du bureau d’études. Par principe, il est attendu des bureaux d’études que leurs préconisations soient prises en toute indépendance et en toute impartialité.

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RAPPORT

SPANC :////////////////////////////////[ ]

B/ Contenu minimum du rapport d’étude

1. Données générales

Section et numéro du cadastre du projet (ajouter un plan de situation au format 1/25000e).

Un plan de situation à l’échelle cadastrale de la commune ou du hameau.

Pétitionnaire : nom, prénom ou raison so-ciale, adresse actuelle et adresse de l’étude, n° de téléphone…

Le rapport d’étude devra être au nom du propriétaire de la future habitation.

Type de projet : permis de construire, réha-bilitation, extension…

Désignation de l’immeuble : maison indivi-duelle (principale ou secondaire) ou autre type d’immeuble (camping, hôtel, restau-rant, entreprise…).

Capacité d’accueil :

• pour les maisons individuelles : dimension-nement selon l’article R.111-1-1 du code de la construction et de l’habitation ;

• pour les autres immeubles : l’équivalence par usager avec estimation du volume à traiter par jour (m3/j) (débit moyen et débit de pointe) se référer possiblement à la circulaire du 17 février 1997 ;

• pour les installations existantes, la consommation d’eau pourra être prise en compte.

2. Conditions d’exécution

L’étude de filière doit préciser dans le rapport : la présence ou non du propriétaire lors de l’étude de filière ;

Les conditions météorologiques lors de l’étude ainsi que pour les jours précédents.

3. Rédaction du rapport

[a] Généralités

La filière d’assainissement non collectif pro-posée sera déterminée en accord avec la réglementation en vigueur.

Les profils pédologiques et l’ensemble des contraintes retenues seront analysés dans une synthèse qui explicitera le choix de la filière :

• description de la filière préconisée ;

• dimensionnement de tous les ouvrages ;

• préciser les cotes de fil d’eau au delà desquelles un poste de relevage serait nécessaire (pied d’habitation, sortie de fosses toutes eaux, sortie de traitement) ;

• dimensionnement et choix du poste de relevage selon les effluents ;

• recommandations spécifiques de mise en œuvre ou de choix de matériaux ;

• dans le cas d’une réhabilitation : - emplacement et profondeur des diffé-rentes sorties d’eaux usées (à ce titre, le rapport devra mentionner si les sorties ont été vues par le bureau d’études lors de la visite sur le terrain),- préciser l’existence ou non d’une venti-lation primaire,- ajouter la description des ouvrages exis-tants à vidanger, à combler ou à extraire.

En page de couverture du rapport et sur le plan devront figurer les coordonnées du SPANC ; celles-ci sont disponibles auprès du Conseil général.

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Le type de filière, son dimensionnement et son emplacement seront obligatoirement justifiés par le prescripteur.

Si nécessaire un test de perméabilité pourra être réalisé, les conditions de mise en œuvre de celui-ci devront être détaillées  : profondeur, durée, météo. Il sera effectué en respectant la réglementation en vigueur (art. 6 – arrêté du 7 septembre 2009).

[b] Plan de masse de l’étude

Filière conforme à la version écrite avec :• emplacement des sondages et test de

perméabilité, et autres tests le cas échéant ;• l’ensemble des ouvrages cités et leur di-

mensionnement (volumétrique, cote de fond de fouille…) ;

• accès aux réseaux de collecte ;• emplacement des ventilations primaire et

secondaire ;• emplacement des réseaux (eau potable,

électricité, télécom, gaz…) ;• gestion des eaux pluviales ;• emplacement des différents bâtis et de

l’aménagement de la parcelle : arbres, allée, puits, zones de passage, de stationne-ment de véhicules, de livraison de bois, de caravane…

Distances recommandées vis-à-vis de l’habitation, des arbres et des limites parcellaires.

Périmètres de protection de captages d’eau et d’in-dice de cavité.

Les servitudes.

Topographie : préciser la ou les pentes du terrain avec des flèches (direction et esti-mation du degré de la pente). Un profil en long pourra être joint notamment pour les cotes de niveaux des sorties des eaux usées.

Légende.

Format informatique en couleur et échelle appropriée (1/100e à 1/250e).

[c] Données topographiques

Le tableau ci-dessous sera renseigné, un point de référence topographique (non modifiable au cours des travaux) sera indiqué afin de s’assurer du respect du fond de fouille par l’entrepreneur et par le contrôleur du SPANC.

Tableau des données topographiques

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CotesTerrain naturel (TN) *

Fil d’eau (FE) **

Fond de fouille (FF) ***

Point de référence Localisation :      Habitation Sortie des eaux usées   0  

Traitement Primaire (Fosse Toutes Eaux)Entrée      Sortie      

Alimentation du système de traitementEntrée Répartiteur      Bouclage      

Réseau de collecte des filières drainées Sortie du regard de Collecte      

Alimentation de l’aire de dispersionEntrée Répartiteur      Bouclage      

Poste de relevage (Pompe) - oui / Non Localisation :      

Rejet en milieu superficielRejet      Marnage haut estimé      

* vis à vis de la cote du point de référence** vis-à-vis du fil d’eau de la sortie eaux usées*** vis-à-vis du TN local

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[d] Préconisation d’une filière agréée

Le bureau d’études devra présenter et indi-quer les grandes familles des filières. La liste des filières agréées sera fournie en annexe.Le bureau d’études devra apporter son aide au propriétaire pour le choix de la filière sui-vant les aménagements de la parcelle, l’occu-pation en intermittence de l’habitation et le dimensionnement.

Le bureau d’études devra estimer la cote de sortie de la filière agréée pour prévoir une pompe (ou non) vers l’exutoire.

[e] Exutoire

Le mode d’évacuation des eaux traitées par infiltration est privilégié (Article 11 du 7 sep-tembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012).

Si l’évacuation par infiltration dans le sol n’est pas possible, celle-ci devra être démontrée et justifiée. Ainsi, le rejet vers le milieu hydraulique superficiel peut être envisagé. Dans ce cas, il convient de définir précisément l’exutoire : nature, description, propriétaire de l’exutoire, distance et niveau topographique par rapport à la sortie du traitement.

[f ] Fiche de synthèse

Dans le rapport, il est demandé au bureau d’études d’établir une fiche de synthèse reprenant les préconisations et remarques pour le projet.

[g] Recommandations à transmettre aux propriétaires

Le bureau d’études indique la liste des entreprises de travaux chartées afin que le propriétaire puisse consulter des devis d’installation.

Le terrain destiné à l’installation d’assainis-sement individuel doit être préservé de tout compactage (passage d’engins…).

Dans le cas où une différence éventuelle apparaîtrait entre les éléments du rap-port d’étude et la nature du terrain lors de l’ouverture des fouilles, l’entreprise devra avertir le bureau d’études afin que celui-ci puisse reconsidérer et adapter ses conclu-sions en conséquence.

Le propriétaire et/ou l’entreprise de ter-rassement devra prévenir le SPANC de son secteur au moins 5 jours avant le début des travaux. L’installation d’assainissement non collectif doit obligatoirement être soumise à un contrôle d’exécution du SPANC avant remblaiement.

Le bureau d’études doit apporter les infor-mations suivantes concernant la mise en service de la filière :

• informations relatives aux modalités d’en-tretien et de surveillance des ouvrages ;

• notifier au propriétaire que chaque vidange devra être justifiée par un bordereau de vidange au SPANC ;

• maintenir accessible l’ensemble des ouvrages.

Recommandations d’usage :

• il est formellement interdit de diriger les eaux pluviales vers le dispositif d’assainis-sement non collectif et inversement ;

• rappeler que l’emprise de la filière est une zone non ædificandi (non constructible sur laquelle rien ne doit être planté et toute circulation interdite).

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CotesTerrain naturel (TN) *

Fil d’eau (FE) **

Fond de fouille (FF) ***

Point de référence Localisation :      Habitation Sortie des eaux usées   0  

Traitement Primaire (Fosse Toutes Eaux)Entrée      Sortie      

Alimentation du système de traitementEntrée Répartiteur      Bouclage      

Réseau de collecte des filières drainées Sortie du regard de Collecte      

Alimentation de l’aire de dispersionEntrée Répartiteur      Bouclage      

Poste de relevage (Pompe) - oui / Non Localisation :      

Rejet en milieu superficielRejet      Marnage haut estimé      

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Cette charte a été élaborée par les membres du groupe de travail composé de :

et financée par :

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