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Dangers naturels
Evaluation de risque dans les procédures de planification d’aménagement du territoire (ERPP)
Document d’aide aux ingénieurs et spécialistes en dangers naturels
Guide pratique pour l’élaboration du rapport de l’ERPP
AttentionLes bureaux spécialisés dans les dangers naturels mandatés par la commune doivent travailler en étroite collaboration avec les bureaux d’urbanisme, ou le cas échéant directement avec la com-mune, afin de disposer de tous les éléments caractéristiques du plan. Ce travail de collaboration doit intervenir impérativement dès le commencement de la procédure.
Guide pratique pour l’élaboration du rapport de l’ERPPCe document est un aide-mémoire rédigé à l’intention des spécialistes des dangers naturels mandatés par les autorités pour établir des recommandations dans les procé-dures de planification territoriale. Il précise les éléments qui doivent être développés dans le rapport d’évaluation des risques, sous la forme d’une marche-à-suivre découpée en quatre chapitres et inclut des sous-chapitres, avec des exemples et des informations plus détaillées sur des points particuliers, et qui s’adapte en fonction du type et de l’enver- gure des projets. L’objectif est de définir, sous la forme d’un cahier des charges, le contenu du rapport de l’ERPP rédigé par les bureaux spécialisés. L’utilisation de l’aide-mémoire permet de garantir un traitement conforme aux directives cantonales tout en garan-tissant une standardisation des pratiques et une équité de jugement.
L’évaluation de risque dans les procédures de planification d’aménagement du territoire
Les communes qui entament une procédure de planification doivent analyser les périmètres exposés aux dangers naturels pour évaluer les risques et définir les conditions cadre permettant d’assurer un niveau de sécurité en adéquation avec les développements projetés. Pour y parvenir, elles doivent prendre en compte les données sur les dangers naturels (DDN), identifier la vulnérabilité des affectations, existantes ou projetées, évaluer les risques encourus à long terme, effectuer des pesées d’intérêt et décider des mesures de planification. Ces éléments d’analyse et de décisions sont renseignés dans un rapport intitulé « Evaluation de risque dans les procédures de planification d’aménagement du territoire » (ERPP).
L’ERPP est un outil à l’intention de l’autorité qui planifie et de son urbaniste. Il doit être joint en annexe du rapport selon l’article 47 OAT. Le document identifie les contraintes liées aux dangers naturels et propose des solutions pertinentes pour limiter le risque et assurer un développement durable et sécuritaire du territoire. Il permet aussi au Service du développement territorial, aux services spécialisés du canton, ainsi qu’à l’ECA, de disposer d’une documentation complète pour évaluer les projets et rédiger leurs déterminations.
La transcription des données relatives aux dangers naturels dans l’aménagement du territoire
Les directives du Conseil d’Etat du 18 juin 2014 intitulées « Transcription des données relatives aux dangers naturels (DDN) dans l’aménagement du territoire (en zone à bâtir) » détaillent les principes de transcription dans les plans d’aménagement du territoire, en regard des différents dangers et contextes, ainsi que les modulations possibles. Ces directives constituent la référence pour la transcription des cartes de dangers naturels (CDN) dans les plans d’affectation des communes vaudoises. Elles sont accompagnées d’un guide pratique qui décrit les modèles de transcription préconisés par le canton et les illustre d’exemples concrets.
Le soutien d’un bureau spécialisé
Pour réaliser l’évaluation de risque, les communes devront – le plus souvent – s’adjoindre les services d’un bureau spécialisé dans les dangers naturels qui proposera des variantes adaptées et proportionnées aux enjeux, de la réaffectation d’un secteur à la mise en œuvre de mesures de protection collectives ou individuelles. Le spécialiste formulera ses solutions dans le rapport sous la forme de recommandations et de dispositions réglementaires, qui seront ensuite évaluées avec les urbanistes et intégrées dans le Plan et le Règle ment du projet de planification.
Projet de planification1
Situation de danger dans le périmètre du plan 2
Exposition du plan aux dangers naturels3
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![GUIDE PRATIQUE - dlr.fr · GUIDE PRATIQUE [ORGANISER LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL] DLR SOCIAL – Guide pratique – Organiser …](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5b6fe7f87f8b9a58578ccd6d/guide-pratique-dlrfr-guide-pratique-organiser-les-elections-des-representants.jpg)
