GUIDES DE L’INVESTISSEUR - Invest Saudi · Planification triennale détaillée dans le cadre de 12 programmes Un premier succès incontestable dans de nombreux domaines : facile

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GUIDES DE L’INVESTISSEUR

VISION DE L’ARABIE SAOUDITE JUSQU’À L’AN 2030

RÉGULARISATION DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

04–07 32–47 76–85

08–11 48–61 86–93

12–31 62–75 94–97

RELEVÉ

LES STATISTIQUES LES RÉFORMES ET LES SUCCÈS TROUVÉS TÉMOIGNAGES DE RÉUSSITE

RAISONS D’INVESTIR EN ARABIE SAOUDITE

INCITATIONS ET SOUTIEN COMPLÉMENT D’INFORMATION

EVENTAIL DE QUESTIONS

05

RELEVÉ

07

7 PRINCIPALES RAISONS D’INVESTIR EN ARABIE SAOUDITE

Tout d’abord, Le Royaume d’Arabie saoudite se préoccupe de créer un climat d’investissement favorable : nous avons déjà fait des efforts incroyables pour développer un écosystème commercial et avons prévu de nouvelles mesures pour « mettre de l’huile » aux activités commerciales dans le pays.

L'Arabie saoudite est l'un des pays les plus riches et les plus peuplés du Proche-Orient. C’est le cœur du monde islamique et arabe. Le Royaume, situé au carrefour de l’Europe, de l’Asie er de l’Afrique, forme un pont naturel qui attire les gens et des flux de produits du monde entier et constitue un grand centre logistique, important pour les chemins commerciaux internationaux et le développement des affaires commerciales.

La croissance annuelle moyenne de l’économie de l’Arabie saoudite au cours de 7 dernières années est de 4 %. Ce fut possible grâce aux conditions commerciales favorables qui attirent rapidement les investisseurs au cœur du marché arabe.

Le programme de développement stratégique « Vision de l’Arabie saoudite jusqu’à l’an 2030 », visant à assurer la prospérité du pays dans le futur, se base sur la volonté du Royaume de diversifier l’économie, de développer les entreprises privées, d’accroître la compétitivité et de créer une société dynamique.

Recherche de réformes et désir d’entrer dans une nouvelle ère

L’ARABIE SAOUDITE EST SUR LA VOIE DES RÉFORMES ET DE LA DIVERSIFICATION

Infrastructure intégrée, assurant un fonctionnement coordonné des réseaux logistiques et des systèmes informatiques

INFRASTRUCTURE INTÉGRÉE

Stimuler la création des grappes technologiques de pointe et la diversification de l’industrie

OFFRES INTÉRESSANTS SUR LE MARCHÉ IMMOBILIER

Afflux de jeunes spécialistes professionnels grâce aux programmes éducatifs, sponsorisés par l'État

JEUNES SPÉCIALISTES

Sécurité, protection, soins médicaux de qualité et standard de vie élevé

AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE

Appui au système financier d’envergure, aux réformes et aux nouvelles initiatives

INDUSTRIE FINANCIÈRE DÉVELOPPÉE

Perspectives d’investissement dans les projets de modernisation

DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS TOUT À FAIT ORIGINALES

RELEVÉ

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LES STATISTIQUES

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33,4 MILLIONPopulation

5,7 MILLION Potentiel de main-d'œuvre de l’Arabie saoudite

231 MILLIARD USDInvestissements étrangers directs cumulés

683 MILLIARD USDPIB NOMINAL

21 056 USDPIB par habitant

6,7 MÉGABITS PAR SECONDEDébit de connexion Internet

58 %Taux de jeunesse (jusqu’à 30 ans)

2,5 %Taux de croissance démographique

LE ROYAUME EN BREF

13

RAISONS D’INVESTIR EN ARABIE SAOUDITE

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Développement du programme « Vision de l’Arabie saoudite jusqu’à l’an 2030 », avec des priorités bien définies et des parties intéressées

Gestion efficace

Planification triennale détaillée dans le cadre de 12 programmes

Un premier succès incontestable dans de nombreux domaines : facile de conduire les affaires, industrie de divertissement, programmes sociaux et culturels, localisation optimale du secteur industriel, participation des femmes à la vie professionnelle, fiscalité équilibrée)

Position stratégique, reliant trois parties du monde

Le plus grand port de la mer Rouge, assurant 80 % des transports maritimes

Voirie interne développée et rationalisée

Optimisation intensive de la logistique, ayant pour but de faire de l’Arabie saoudite un hub de transport de premier plan

Développement de l’infrastructure digitale au niveau des entreprises privées

Programme de privatisation ouvrant accès aux actifs de l'État et augmentant la part des investisseurs privés

Localisation de la chaîne de valeur avec les investisseurs nationaux et internationaux

Sept projets novateurs d’ampleur sur la création des écosystèmes économiques intégrés

Volonté d’attirer les investisseurs grâce à une amélioration générale du climat commercial

Plus de 35 villes industrialisées à économie développée avec disposition stratégique

Plusieurs ces villes constituent des grappes industrielles (elles sont à la fois les centres de production chimique, les centres d'exploitation minière et les ports de mer, par exemple) , ce qui apporte des avantages de la synergie et contribue à l'amélioration de la productivité des systèmes

Infrastructure accessoire développée

Des parcelles de terrain à des prix intéressants

1 3

2 4

L’ARABIE SAOUDITE EST SUR LA VOIE DES RÉFORMES ET DE LA

DIVERSIFICATION

DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS TOUT

À FAIT ORIGINALES

OFFRES INTÉRESSANTS SUR LE MARCHÉ

IMMOBILIER

INFRASTRUCTUREINTÉGRÉE

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En Arabie saoudite, presque 30 % de la population d’âge actif ont moins de 29 ans

Chaque année, près de 400 000 jeunes Saoudiens rejoignent le marché du travail, en contribuant ainsi au développement des ressources humaines

L'éducation se place au deuxième rang en termes du financement public

Université phares, développant les activités de recherche

Système financier d’envergure192 % – rapport de l’ensemble des actifs du secteur financier au PIB en 2016

Secteur bancaire stable à haute capitalisation20,4 % – ratio d'adéquation des fonds propres en 2017

Principal marché des capitaux au Moyen Orient, en Afrique du Nord et en Turquie506 milliard USD — la capitalisation boursière en 3 trimestre 2018

Réformes et nouvelles initiativesMode d’adjudication T+2, climat favorable pour les investisseurs étrangers, normes internationales des rapports financiers

5 7 INDUSTRIE FINANCIÈRE

DÉVELOPPÉE


Le salaire n'est pas imposéLe coefficient fiscal est l'un des plus bas au monde

Sécurité et protectionL'un des endroits les plus sûrs au monde

Système de santé avancé26ème dans le monde

Le niveau de vie en haussePermis de conduire pour les femmes, loisirs, patrimoine, tourisme alternatif

6 AMÉLIORATION DE LAQUALITÉ DE VIE

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DÉVELOPPEMENT DYNAMIQUE DE LA SOCIÉTÉLes loisirs et les divertissements, le tourisme religieuse, les réformes du mode de vie sont à la base du progrès social

Depuis septembre 2016, 2,3 millions de personnes ont assisté à des événements divertissants. Ces événements ont permis de créer 20 000 emplois, et de tirer un bénéfice de 2,05 rial pour chaque rial investi1

Réduction du délai d'attente du hadj (pèlerinage) à 85 % pour certains citoyens2

Des réformes juridiques ayant conduit à l'éducation physique pour les filles à l'école et à l’ouverture des clubs de gym, réservés aux femmes, dans tout le pays

MISE EN PRATIQUE DES AMBITIONS NATIONALESAmélioration de l’équilibre budgétaire, amélioration de l’efficacité et de la transparence de la gestion

Réduction du déficit budgétaire de ~ 50 % par rapport aux dépenses prévues en 20175

Les budgets trimestriels sont publiés pour la première fois afin d’améliorer la transparence

Rendement accru des procédures administratives grâce aux initiatives d'administration en ligne (y compris, le portail Web du Ministère du Commerce et des Investissements, le dédouanement)

ECONOMIE DE PROSPÉRITÉRétablissement de la hausse du secteur privé, augmentation de la participation des femmes à la population active et Fondation nationale d'investissement pour la diversification des investissements

Augmentation de 10 % de la participation des femmes à la population active dans le secteur privé en 2016 par rapport à 20153

Hausse des revenus, tirés des ventes non pétrolières, de 14,2 % en 2017 par rapport à 20164

Création par la Fondation nationale d’investissement en collaboration avec Softbank d’une fondation de 93 milliard USD destinée aux investissements dans le secteur technologique saoudien

L’ARABIE SAOUDITE en VOIE DES RÉFORMES

1. Direction générale de l’industrie du spectacle 2. Centre national d’information auprès du Ministère de l’intérieur de l’Arabie saoudite 3. Ministère du Travail et du Développement social, 4 juillet, croissance de 9,6 % en 2016 par rapport à 2015, rapport de l'Agence monétaire de l’Arabie saoudite (SAMA) 5. Agence monétaire de l’Arabie saoudite (SAMA)

Source : Vision de l’Arabie saoudite jusqu’à l’an 2030

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Programme de déblocage des actifs publics visant à rendre certains objets publics accessibles au secteur privé

Le secteur privé est censé fournir des prestations et le gouvernement - changer son rôle législatif et organisationnel

Privatisation dans le cadre du Programme de mise en pratique de la Vision (VRP) visant à définir nettement les actifs cibles et à élaborer des plans de mise en œuvre appropriés

Le programme à gestion bien organisée a été lancé pour attirer les investissements étrangers directs et améliorer la balance des paiements de l'Arabie saoudite

Localisation des technologies et des savoirs-faires grâce aux partenariats stratégiques avec les investisseurs internationaux

Nouvelle loi sur les marchés publics visant à introduire des exigences sur le taux de composants locaux (par exemple, un accord de compensation)

Mise en place des services de développement des composants locaux pour contribuer à la création des capacités et la sensibilisation sur la localisation

Fondation nationale d’investissement, destinée à promouvoir le transfert de connaissances (par exemple, l’industrie militaire saoudienne en partenariat avec des investisseurs étrangers)

Investissement du secteur privé (par exemple, achats des matériaux par les sociétés Aramco et SABIC auprès des fournisseurs locaux)

PROGRAMME DE PRIVATISATION PROGRAMME DE GRANDS PROJETSLOCALISATION DE LA CHAÎNE DE VALEUR AMÉLIORATION DU CLIMAT COMMERCIAL

Source : Vision de l’Arabie saoudite jusqu’à l’an 2030 ; Programme de la Fondation nationale d’investissement ; https://www.sabic.com/en/news/6273-sabic-hosts-key-local-content-development-meeting-responsibilities-of-company-s-localization-team-transferred-to-ceda-unit, http://www.saudiaramco.com/en/home/news-media/news/vendors-saudization-iktva.html

Initiative pour la modernisation visant à transformer les méga-projets d'envergure et d'ambition uniques en écosystèmes économiques intégrés

Projet Neom: «la terre du futur», centre de la production, des sources renouvelables, des biotechniques, des mass-média et des loisirs

Projet de la Mer Rouge : destination touristique écologique et luxueuse comprenant les îles, les curiosités distinctives culturelles et naturelles

Projet Qiddiya: un nouveau lieu divertissant de culte, un lieu de tenue des événements, des cérémonies inaugurales et des réunions

Grands efforts du gouvernement pour attirer les investisseurs en améliorant le climat commercial général en Arabie saoudite

Partenariats public-privé pour développer les flux d'investissements privés

Programme de renforcement des capacités pour améliorer la qualité et la fiabilité du service public

Evaluation de la réglementation en vigueur et adoption des normes internationales

Création des opportunités pour les banques et les autres institutions financières d'adapter leurs produits et prestations aux besoins de chaque secteur

Perfectionnement des procédures en matières de licences et de circulation des biens et des personnes

DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS TOUT À FAIT ORIGINALES

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1. Le Ministère du Transport ; 2. EVP - unité, égale au conteneur de 20 pieds

Source : Vision de l’Arabie saoudite jusqu’à l’an 2030 ; Direction générale des investissements de l’Arabie saoudite ; Grappes industrielles ; Société des chemins de fer de l’Arabie saoudite ; Ministère du Transport ; Direction des ports de l’Arabie saoudite ; Vision de l’Arabie saoudite jusqu’à l’an 2030

>200 000 km DE CHEMINS

66 000 km de routes reliant les grandes villes et donnant accès aux chemins de fer, ports et aéroports- La maintenance est à la charge du Ministère du

Transport1

- autoroutes - 5 000 km- ponts - 6 000 km- chaussées séparées - 11 000 km- chaussée unique - 49 000 km

routes de terre battue > 140 000 km

12 000 km de routes reliant les régions de l'Arabie saoudite aux frontières internationales

10 PORTS PRINCIPAUX

Le plus grand réseau maritime du Moyen-Orient- 6 terminaux à conteneurs de premier plan- > 240 million de tonnes de marchandises traités en 2017

Port du roi Abdallah dans la ville économique du roi Abdallah, avec une capacité de trafic de 4 millions EVP 2 par an- Le port en plus forte croissance au monde- Le trafic marchandises du port a augmenté de 14 % au

premier semestre 2017

Ports principaux de la mer Rouge et du Golf- Port maritime du roi Abdul Aziz, Port de commerce de

Jubail, Port industriel du roi Fahad (Jubail), Port de Ras Al Khaire, Port de Gizan, Port islamique de Djeddah, Port de Dibba, Port de commerce de Yanbu, Port industriel du roi Fahad (Yanbu), Port du roi Abdullah dans la ville économique du roi Abdullah

27 AÉROPORTS

Relient l’Arabie saoudite avec 81 aéroports dans 45 pays

chaque année > 80 million de passagers

1,2 million tonnes de marchandises ont transité via les aéroports en 2015

L’aéroport international du roi Abdulaziz (Djeddah) est le troisième aéroport du Moyen-Orient en termes de trafic passagers- Projet actuel d'amélioration de la capacité de trafic - Chaque année de 55 à 100 million passagers- Le nouveau site a été ouvert en 2018

voies ferrées > 1700 km Traffic de voyageurs : 733 km de routes reliant Riyad et

Dammam

Traffic de marchandises : 556 km, à partir du port du Roi Abdelaziz à Dammam et jusqu’à Riyad

Bifurcations : 486 km de voies ferrées reliant les sites et les ouvrages industriels

> 1,3 million passagers qui voyagent chaque année

Près de 700 000 conteneurs sont traités chaque année

ANALYSE DÉTAILLÉ DE LA VOIRERIE

INFRASTRUCTURE INTÉGRÉE

RELEVÉ

L'Arabie Saoudite est au carrefour de trois continents

De gros efforts pour optimiser le réseau de transport et la logistique et faire de l'Arabie saoudite un centre logistique mondial

Développement de l’infrastructure digitale dans le secteur privé- Coopération dans le domaine des télécommunications, des technologies IT, des communications à

large bande à haut débit- Création de la gestion précise des conversions digitales

25

OFFRES INTÉRESSANTS SUR LE MARCHÉ IMMOBILIER

ECOSYSTÈME

Villes industrielles et économiques, crées dans le but de développer les régions locales et de contribuer à la diversification de l’économie nationale- Plusieurs ces villes sont crées afin de former une grappe, d’utiliser les avantages de la synergie et

d’améliorer la productivité générale du système

Infrastructure accessoire intégrée et prestations générales spéciales- Usines prêtes à l’emploi, quartiers d'affaires centraux, diversité de logements, établissements

d'enseignement de classe mondiale

Industries diverses, y compris la pétrochimie, l'exploitation minière, l'énergie des sources alternatives, la production de matériaux synthétiques, le transport maritime et la construction navale

Des parcelles de terrain à des prix intéressants- 0,27-4,40 USD/m2/an

Responsable du développement/supervision de 35 villes industrielles- Superficie >180 m², dont 50 % sont en location

Les parcelles sont attribuées dans 20 jours suivant la date de dépôt de la demande

Surveillance des investissements actuels à hauteur de <133 milliard USD- >528 000 ouvriers

Autorité de régulation de la ville économique du roi Abdullah (KAEC)- Position stratégique à bord de la mer Rouge- Accès à >750 million de consommateurs- Diversités de logements- > 120 sociétés internationales, régionales et locales

Responsable de la gestion de 4 villes industrielles de classe mondiale- Jubail et Ras al-Khafji- Ville économique de Jizan- Ville industrielle de Yanbu- Ville industrielle de Jubail

Buts principaux : développement de la base de production, attraction de nouveaux investissements, développement de la stabilité financière et de l'efficacité

DIRECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE DE L’ARABIE SAOUDITE

ADMINISTRATION DES VILLES ÉCONOMIQUES

COMMISSION ROYALE DE JUBAIL ET DE YANBU

Source : Vision de l’Arabie saoudite jusqu’à l’an 2030 ; Direction générale des investissements de l’Arabie saoudite ; Direction de la propriété industrielle de l’Arabie saoudite ; Commission royale de Jubail et de Yanbu ; Direction des villes économiques

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RELEVÉ

Près de 50 % de la population est composée de personnes de moins de 30 ans ayant accès aux universités phares et aux programmes éducatifs

7,3 million d'étudiants dans le système éducatif saoudien- 50/50 - rapport homme/femme- >70 000 étudiants étrangers- Près de 100 nationalités

27 universités nationales- Dont 4 sont inscrits dans le top-500 selon le classement académique des universités mondiales- 9 établissements privés

Les jeunes Saoudiens âgés de 20 à 29 ans représentent 31 % de la population active totale de l’Arabie saoudite

chaque année, près de 400 000 jeunes Saoudiens rejoignent le marché du travail, en contribuant ainsi au développement des capacités humaines

Le budget approuvé pour 2018 est de 192 milliard USD

Près de 5 % des étudiants saoudiens font leurs études aux universités et aux écoles étrangères- Par rapport à la moyenne mondiale 0,6 %

Programme de bourses du roi Abdallah - le plus grand programme de bourses au monde, subventionné par l'État- >180 000 étudiants saoudiens, participants à ce

programme, ont la possibilité d'étudier ou de participer à des activités de recherche dans les meilleures universités étrangères

- à 23 pays, y compris les États-Unis - la destination la plus populaire

- 75 % des participants au programme sont diplômés en sciences sociales, droit, commerce, ingénierie et technologie

- Mawhiba propose des programmes de bourses aux étudiants talentueux afin de les aider à développer leurs capacités, créativité et innovations

Progrès rapides du pays en matière de recherche grâce à une série d’institutions- Université des sciences et technologies du roi

Abdallah (KAUST)- L'une des fondations de recherche et d'enregistrement

en plus forte croissance au monde- Le deuxième plus grand fonds universitaire d’affectation

spéciale au monde- Université roi Abdoulaziz (KAU)- Classé parmi les 150 meilleures universités- Cité des sciences et de la technologie du roi Abdelaziz

(KACST)- Université du pétrole et des minéraux du roi Fahad

(KFUPM)

L’approche des universités consiste à créer un lien entre la recherche et les besoins et capacités du marché- par exemple, à l’aide du Service de l'innovation et du

développement économique- Entre collaboration industrielle, bureaux de technologie,

recherche et parcs

L’ÉDUCATION SE PLACE AU DEUXIÈME RANG EN TERMES DU FINANCEMENT PUBLIC

UNIVERSITÉ PHARES, DÉVELOPPANT LES ACTIVITÉS

DE RECHERCHE D’ENVERGURE INTERNATIONALE

Source : Vision de l’Arabie saoudite jusqu’à l’an 2030 ; Direction générale des investissements de l’Arabie saoudite ; Direction générale des statistiques ; Ministère de l'éducation ; Banque mondiale ; Oxford Business Group ; Classement de Shanghai

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RATIO DU MONTANT DES INVESTISSEMENTS DE CAPITAUX SUR LA VALEUR DE L'ACTIF (CAGR) DE LA BANQUE (%) POUR CERTAINS PAYS DU G20, CHIFFRES DE 2016

LE SALAIRE N’EST PAS IMPOSELe coefficient fiscal est l'un des plus bas au monde

COMMUNAUTÉ CRÉDIBLE ET SÛREL'un des endroits les plus sûrs au monde- Les calamités naturelles sont

rares, le gouvernement fait des efforts considérables pour assurer la sécurité et la collecte des données

SERVICES MÉDICAUX DE CLASSE MONDIALESe classe au 26ème rang au monde en terme de santé- dépasse les Emirates arabes,

le Finlande, les Etats-Unis, le Canada

LE NIVEAU DE VIE EN HAUSSELes femmes peuvent conduire, elles peuvent assister aux loisirs, aux événements sportifs, elles ont accès aux musées, à la planification des projets culturels et au tourisme alternatif

AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE


Source : Vision de l’Arabie saoudite jusqu’à l’an 2030 ; Direction générale des investissements de l’Arabie saoudite ; Classement de l'Organisation mondiale de la santé ; Systèmes de santé mondiaux

1. Actifs pondérés en fonction des risques ; 2. Crédits dont les obligations ne sont pas entièrement acquittées ou ne sont pas acquittées à temps ; 3. Devise étrangère ;

PARMI LES SYSTÈMES BANCAIRES LES PLUS PUISSANTS AU MONDE EN TERMES DE STABILITÉ ET DE NIVEAU SUFFISANT DE FONDS PROPRES

126 %RATIO DE FINANCEMENT

STABLE NET2

1,4 %CRÉDITS DONT LES

OBLIGATIONS NE SONT PAS ENTIÈREMENT

ACQUITTÉES OU NE SONT PAS ACQUITTÉES À TEMPS, PAR RAPPORT AU VOLUME TOTAL DE

CRÉDITS ATTRIBUÉS

7,6 %DÉPÔTS EN DEVISES

ÉTRANGÈRES PAR RAPPORT AU TOTAL

DE DÉPÔTS

192 %RAPPORT DE

L’ENSEMBLE DES ACTIFS DU SECTEUR

FINANCIER3AU PIB

CAGR % 2016

15

+6 %

12

-1 % -2 % +10 % -1 % +10 % +1 %-4 %

11

Arabie saoudite

Etats-unis

Turquie Brésil Chine Inde Australie Allemagne

2015-2016, comparaison des périodes analogues

31


CAPITALISATION BOURSIÈRE (MILLIARD USD) POUR CERTAINS PAYS MENA, CHIFFRES DE 2017

LE PLUS GRAND MARCHÉ BOURSIER DE LA RÉGION MENA, AVEC DES SEGMENTS À GRANDE ÉCHELLE ET TRÈS LIQUIDES DE LA DETTE NATIONALE ET DES CAPITAUX-ACTIONS

65 %VOLUME DU MARCHÉ

DES ACTIONS4 PAR RAPPORT AU PIB

179SOCIÉTÉS, COTÉES À LA BOURSE D'ARABIE

SAOUDITE (TADAWUL), FIN DE L’ANNÉE 2017

223 MILLIARD

USDVALEUR DES ACTIONS,

NÉGOCIÉES À LA BOURSE SAOUDIENNE,

2017

CAPITALI-SATION BOURSIÈRE DE 2017 (MILLIARD USD)

459

186

219

130 216 75 223 194 43 30 81131

96

Arabie saoudite

Emirates arabes

Kuwait Maroc Oman Egypte TunisieLibanBahreïnJordanie

Sociétés, cotées en bourse, 2017

4. Rapport entre la capitalisation boursière et le PIB ; 5. la valeur de 2016 ; 6. Géré par les fonds d’investissements nationaux ;

Source : Banque mondiale, « Ratio des investissements de capitaux sur la valeur de l'actif de la Banque » ; Autorité monétaire de l'Arabie saoudite, « Indicateurs de la stabilité financière du secteur bancaire », 2017 ; Fonds monétaire arabe, « Bulletin des marchés de capitaux arabes pour le 3ème trimestre 2017 ; Bourse saoudienne, « Rapport statistique annuel 2016 »

33


35

L’ARABIE SAOUDITE D’AUJOURD’HUI

2ECONOMIE DE PROSPÉRITÉ

1DÉVELOPPEMENT DY-NAMIQUE DE LA SOCIÉTÉ

3MISE EN PRATIQUE DES AMBITIONS NATIONALES

VISION JUSQU’À L’AN 2030


Le prince héritier, Mohammed ben Salmane Al Saoud, a présenté ce programme en avril 2016. Son but est de diversifier et d’améliorer la compétitivité de l’économie du pays

Le programme « Vision jusqu’à l’an 2030 » se base sur les avantages concurrentiels clés de l’Arabie saoudite et vise à atteindre trois objectifs principaux :- Développement dynamique de la société- Economie de prospérité- Mise en pratique des ambitions nationales

Ce programme précise les objectifs du développement et les activités prioritairesau Royaume d'Arabie saoudite dans les années qui viennent

12 PROGRAMMES DE LA MISE EN PRATIQUE DE LA VISION

12 Programmes de la mise en pratique de la Vision prévoient les objectifs clés, les missions et les responsables- Amélioration des conditions pour les pèlerins qui accomplissent le

hadj et la oumra- Programme d’amélioration de la qualité de vie- Programme de privatisation- Programme de transformation nationale- Programme de développement des entreprises nationaux- Programme de renforcement de l’unité nationale des Saoudiens- Programme de la Fondation nationale d’investissement- Programme de coopération stratégique- Programme d’équilibre budgétaire- Programme nationale de développement de l’industrie et de la

logistique- Programme de développement des fonds de logement- Programme de développement de l’industrie financière

PREMIER SUCCÈS IMPRESSIONNANT

Plusieurs domaines témoignent déjà unpremier succès important, ce qui fait foi de sérieuses intentions du pays de se transformer en puissance mondiale moderne- Grâce aux diverses initiatives et réformes, l’engagement

des femmes à la vie professionnelle a augmenté- En 2015-2018, le déficit budgétaire s’est réduit de 14,9 à 4,6 %

du PIB (la réduction >230 milliard USD sur trois années)- Disponibilité des loisirs : en 2018, plus de 5 000 événements

interactifs ont été organisés dans 56 villes, y compris : les comédies musicales, les fêtes de famille, les stand-up et les spectacles des musiciens célèbres

- Le Centre national d'évaluation de l'efficacité a été créé pour évaluer les résultats des activités des institutions publiques et d’atteindre les objectifs du programme « Vision jusqu’à l’an 2030 »

LE PROGRAMME « VISION DE L’ARABIE SAOUDITE 2030 » DÉMONTRE UN SUCCÈS SIGNIFICATIF DÉJÀ À L’ÉTAPE INITIAL

« VISION JUSQU’À L’AN 2030 » EST UN PROJET AMBITIEUX MAIS RÉALISABLE POUR UNE ARABIE SAOUDITE DYNAMIQUE ET PROSPÈRE

Le programme « Vision jusqu’à l’an 2030 » se base sur les avantages concurrentiels clés de l’Arabie saoudite et vise à atteindre trois

objectifs principaux

CŒUR DU MONDE ARABE ET ISLAMIQUE

CENTRE MONDIAL D'INVESTISSEMENT

CENTRE RÉUNISSANT TROIS CONTINENTS

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NOTRE AXE NOTRE AXENOS BUTS NOS BUTS

VISION JUSQU’À L’AN 2030 DU DÉVELOPPEMENT DYNAMIQUE DE LA SOCIÉTÉ

VISION JUSQU’À L’AN 2030 DE L’ÉCONOMIE DE PROSPÉRITÉ

2ECONOMIE DE PROSPÉRITÉ

1DÉVELOPPEMENT DY-NAMIQUE DE LA SOCIÉTÉ

Se concentrer sur les prestations pour les pèlerins accomplissant l’oumra

Mise en valeur de la culture et des loisirs

Amélioration du climat commercial

Soins familiaux

Nous sommes fiers de notre identification nationale

Développement des villes

Restauration des villes économiques

Mener une vie saine, être en bonne santé

Amélioration de la compétitivité du secteur énergétique

Education des enfants

Soins de santé

Prestations pour 30 million pèlerins accomplissant l’oumra

Augmentation des dépenses des ménages pour la culture et les loisirs jusqu'à 6 %

Contribution du secteur privé jusqu'à 65 % du PIB

Augmentation de la durée de vie moyenne de 74 à 80 ans

Vie en conformité avec les valeurs islamiques

Assurance de la stabilité écologique

Création des zones spéciales

Émancipation sociale

... À FORTES RACINES

...JOUISSANCE DE LA VIE

…OUVERT AUX AFFAIRES

Développement maximal des opportunités d'investissement

Lancement des secteurs en perspective

Augmentation des actifs du Fonds national d’investissement au-delà de 7 billion de rialsPrivatisation des service

nationales

...FORT SOUTIEN

Développement de petites entreprises et des familles productives

Attraction des talents nécessaires

Egalité des chances

Réduction du taux de chômage de 11,6 % à 7 %

Faire les études afin de travailler

…OPPORTUNITÉS FAVORABLES

…INVESTISSEMENTS DE LONGUE DURÉE

Soutien des sociétés nationales

Intégration aux niveaux régional et international

Augmentation de la part de l’exportation non-pétrolière dans le PIB non-pétrolière jusqu’à 50 %

Création du centre logistique régional unique

… UTILISATION DE LA POSITION UNIQUE

Source : Vision de l’Arabie saoudite jusqu’à l’an 2030 Source : Vision de l’Arabie saoudite jusqu’à l’an 2030

39

Amélioration des conditions pour les pèlerins qui

accomplissent le hadj et la oumra

Programme d’amélioration de

la qualité de vie

Programme de transformation

nationale

Programme de développement des entreprises

nationaux

Programme de la Fondation

nationale d’investissement

Programme de coopération stratégique

Programme nationale de

développement de l’industrie et de la

logistique

Programme de développement

des fonds de logement

3MISE EN PRATIQUE DES AMBITIONS NATIONALES

VISION JUSQU’À L’AN 2030 : MISE EN PRATIQUE DES AMBITIONS NATIONALES

LES OBJECTIFS CLÉS SONT DÉFINIS DANS LES PROGRAMMES DE LA MISE EN PRATIQUE DE LA VISION

NOTRE AXE NOS BUTS

Etre responsable de la vie Etre responsable des affaires

Mener une vie saine, être en bonne santé

Attirer un million de bénévoles par an

Etre responsable vis-à-vis la société

...OBTENIR DES OPPORTUNITÉS ET ÊTRE RESPONSABLE

Transparence Protection des ressources vitales

Auto-organisation dynamique

Améliorer le classement du pays au niveau de l’Indice de recherche en administration en ligne qui est actuellement au 36ème rang et le faire entrer parmi les cinq meilleurs pays

Engager tout le monde

S'engager à faire la dépense efficace et à équilibrer les finances

...AVEC LA GESTION EFFICACE

Source : Vision de l’Arabie saoudite jusqu’à l’an 2030

Programme de privatisation

Programme de renforcement de l’unité nationale

des Saoudiens

Programme d’équilibre budgétaire

Programme de développement

de l’industrie financière

41

SOLUTION AU PROBLÈME (AVEC LES ÉLÉMENTS DE PREUVE)RÉSULTATS CLÉS

1, Le service des statistiques GASTAT a inclus les travailleurs à temps partiel dans les taux d'emploi ; la base ne concerne que les hommes et les femmes à la recherche de travail ;

Source : Le Ministère du Labor et du développement social, http://www.arabnews.com/node/1113271/saudi-Arabia, http://www.jpost.com/Middle-East/A-changing-middle-east-New-jobs-for-women-in-Saudi-Arabia-472395, http://www.arabnews.com/node/1084801/saudi-Arabia, http://gulfnews.com/news/gulf/saudi-arabia/employment-of-women-at-haj-applauded-1.2084173,

TROIS TÉMOIGNAGES DE RÉUSSITE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PRATIQUE DE LA VISION

TÉMOIGNAGES DE RÉUSSITE : AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DES FEMMES À LA VIE PROFESSIONNELLE SOCIALE

1AUGMENTATIO DE LA PARTICIPATION DES FEMMES À LA VIE

PROFESSIONNELLE SOCIALE

2RÉDUCTION DU DÉFICIT

BUDGÉTAIRE

3DÉVELOPPEMENT DES MOYENS DE L’INDUSTRIE DU

SPECTACLE

FAIBLE PROPORTION DES FEMMES DANS LA POPULATION ACTIVE À TOUS LES NIVEAUX

1,27 % des femmes dans le secteur public ont la classe du tarif supérieure à 11

L'ARABIE SAOUDITE DÉMONTRE UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE POUR LA 4ÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE

Le déficit budgétaire à hauteur de 297 milliard de rials en 2016 a rendu nécessaire l'adoption des mesures urgentes pour équilibrer le budget

L'ABSENCE DE DIVERSITÉ DE LOISIRS EN ARABIE SAOUDITE OBLIGE LES SAOUDIENS À DÉPENSER DES REVENUS DISPONIBLES POUR LE TOURISME À L'ÉTRANGER

L'Arabie saoudite fait son entrée parmi les vingt premiers pays en termes de dépenses de ses citoyens à l'étranger

1AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION

DES FEMMES À LA VIE

PROFESSIONNELLE SOCIALE

RELEVÉ Au cours de ces dernières années, l’Arabie saoudite a connu un très vif succès en terme

d’augmentation du nombre de femmes qui étudient aux collèges et en terme de promotion de l’embauche des femmes dans les entreprises privées

Mais pour ce qui est de certains indicateurs de l'emploi des femmes, le Royaume est toujours en retard par rapport aux autres pays du monde

Conformément au programme « Vision jusqu’à l’an 2030 », plusieurs importantes réformes et initiatives juridiques qui démontrent déjà les premiers résultats et succès des femmes saoudiennes, ont déjà été mises en pratique

PROBLÉMATIQUE

À la fin du 3ème trimestre de 2016, le nombre de femmes au chômage en Arabie saoudite atteignait 439 600 personnes, soit 31 % du nombre total de chômeurs dans le pays. Au 2ème trimestre 2017, l'emploi total s'est élevé à 11,6 %

Un nombre limité de femmes occupant des postes dirigeants tant dans l’activité professionnelle que dans la société : dans le secteur civil, les femmes aux postes dirigeants (11e année et plus) ne représentent que 1,27 % de l'effectif total en année de départ (référence aux Objectifs 2020)

ACTES, CONSÉQUENCES DU PROBLÈME ET RÉSULTATS

Conformément à la " Vision jusqu’à l’an 2030 ", le Programme de transformation nationale prévoit une série d'initiatives visant à accroître le nombre de femmes employées à tous les niveaux

En outre, le gouvernement met en œuvre des réformes juridiques relatives à la main-d'œuvre dans le but de créer des emplois éventuels pour les femmes

43

TÉMOIGNAGES DE RÉUSSITE : AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DES FEMMES À LA VIE PROFESSIONNELLE SOCIALE

NOVEMBRE

DÉCEMBRE < - 2016 MARS

Les femmes sont autorisées à travailler dans les pharmacies,

dans les magasins de phytothérapie et

d'optique

Dès 2012, le nombre d’emplois pour les

femmes saoudiennes au niveau des

entreprises privées a augmenté de

145 %

3 postes réels occupés par 3

femmes réelles

Le « télétravail » vise à créer 141 000

emplois pour les femmes d'ici 2020

2017 - > FÉVRIER

Initiative Réforme législative

Le roi Salman a affaibli le système de tutelle pour pouvoir voyager, étudier et

travailler

Les femmes ont été embauchées, pour

la première fois, à La Mecque pendant la

saison du Hajj

Il est prévu de créer 2 500 emplois

pour les femmes saoudiennes dans

l'industrie de la mode

En Arabie Saoudite, 80 %

des demandeurs d'emploi sont les

femmes

Résultat

MAI SEPTEMBRE

AVRIL JUIN

45

La Direction du décaissement rationnel des fonds a analysé des centaines de projets gouvernementaux et a économisé 80 milliard de rials pour le Royaume en 2016 et 17 milliard de rials au cours des premiers mois de 2017

Cela a permis un retour rapide et inattendu des bonus et des indemnités aux employés du secteur public 2

400

300

200 10

0

20

100

02015 2016 2017

prévision

36615

29712

1988

DÉF

ICIT

BU

DG

ÉTA

IRE,

MIL

LIA

RD, R

IAL

DÉFICIT %

DU

PIB

REDUCTION DU DEFICIT BUDGETAIRE A PARTIR DE 2015

TÉMOIGNAGE DE RÉUSSITE : RÉDUCTION DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE

1. Direction des dépenses en capital et opérationnelles 2. Le Conseil de l'économie et du développement (CEDA) a mis en place des services de surveillance de la mise en œuvre de la Vision (dans le cadre du Programme de transformation nationale et de la Vision jusqu'à l’an 2030), y compris l'Agence nationale pour l'efficacité (Adaa).

Sources : https://www.gib.com/sites/default/files/budget_book_-_landscape_for_website.pdf, Al Arabiya (May 2017), http://www.arabnews.com/node/1144106/saudi-Arabia, https://www.us-sabc.org/i4a/pages/index.cfm?pageID=4435

2RÉDUCTION DU DÉFICIT

BUDGÉTAIRE

RELEVÉ

Un an après le lancement du programme « Vision jusqu’à l’an 2030 », le Royaume a pu revenir à des obligations budgétaires strictes et économiser 97 milliards de rials sur les projets à partir du début de 2016.

Les dépenses ont diminué d'un quart par rapport à 2014, de 16 % par rapport à 2015 et ont atteint 825 milliard de rials en 2016.

Ce succès a permis de rendre des bonus et des préférences aux employés engagés dans le secteur public

PROBLÉMATIQUE

C’est la 4ème année consécutive que le Royaume connaît un déficit budgétaire : 297 milliard de rials (11,5 % du PIB) en 2016 et un déficit prévu de 198 milliard de rials (7,7 % du PIB) en 2017. Cela a forcé le pays à prendre des mesures d'austérité qui ont été mal acceptées par la population

Le déficit budgétaire est, en général, dû à la dépendance de l'Arabie saoudite aux revenus pétroliers et à la baisse des prix du pétrole brut, aux dépassements des dépenses (10,7 % au-delà du plan prévu en 2016), à l'octroi des subventions et à des dépenses inefficaces pour les projets nationaux.


Conformément au programme " Vision jusqu’à l'an 2030 ", plusieurs réformes financières visant à réduire le déficit budgétaire afin d'optimiser les dépenses publiques ont été mises en pratique :

1. DÉPENSES RATIONNELLES Création de la Direction de l'utilisation rationnelle des

fonds 1 afin d'accroître l'efficacité des dépenses et de réduire les dépassements des dépenses grâce à une mise en œuvre rationnelle des projets nationaux

2. DIVERSIFICATION ET RÉFORMES ÉCONOMIQUES Prévoir de nouvelles sources des revenues non-pétrolières,

annuler avec le temps les subventions, et augmenter en même temps les prix pour les matériaux principaux

3. DISCIPLINE FINANCIÈRE Le budget doit se baser sur les prix pétroliers réels (les

budgets 2010-14, en général, ont été basés sur des prix très inférieurs à la moyenne du marché)

La tenue de comptabilité par les autorités publiques selon le principe d'engagements - reconnaissance des revenus et des charges à mesure qu'ils surviennent

Dès le début des réformes financières, le déficit

budgétaire de l’Arabie saoudite avait été réduit de moitié.

_Arab News, août 2017

47


En octobre 2016, le décret royal sur la création de la GEA a été rendu pour promouvoir et diversifier les divertissements en Arabie saoudite, et ce selon le programme « Vision jusqu’à l’an 2030 ». La première année, la Direction a fait des progrès importants grâce à ses initiatives :

il a été gagné 2,05 rials pour chaque rial, dépensé pour organiser les événements divertissants

1. ÉVÉNEMENTS DE L'ANNÉE ENTIÈRE Depuis la création de la Direction, 21 villes ont accueilli

plus de 106 événements, y compris les fêtes musulmanes, les spectacles de la Fédération mondiale du wrestling (WWE), le Comic Con, le Blue Man etc.

2. SÉMINAIRE GEA En 2017 la GEA a organisé un séminaire réunissant

130 parties prenantes et investisseurs pour attirer les investisseurs au développement des plans futurs et des stratégies dans l'industrie du spectacle.

La Direction de la GEA a créé 20 000 emplois au cours de sept premiers mois, ce qui a excédé les objectifs fixés en 2016 dans le plan « Vision »

Entre octobre 2016 et avril 2017, 2 millions de personnes ont assisté à plus de 100 événements dans 21 villes

Participation aux événements organisés par GEA, 2016-2017 (2,3 million de visiteur sur la période septembre 2016 - mai 2017)

800

600

400

200

0septembre-16 novembre-16 janvier-17 mars-17 mai-17

34 2137

77

186120

310

750 750

TÉMOIGNAGE DE RÉUSSITE : DÉVELOPPEMENT DES MOYENS DE L’INDUSTRIE DU SPECTACLE

3DÉVELOPPEMENT DES MOYENS DE L’INDUSTRIE DU

SPECTACLE

RELEVÉ Les divertissements existant en Arabie saoudite poussent les habitants du pays à

dépenser leur argent pour les divertissements à l’extérieur de l'Arabie saoudite (l'Arabie saoudite figure parmi les vingt premiers pays en termes de dépenses de ses citoyens à l'étranger)

Afin de résoudre ce problème, le Décret royal sur la création de la Direction générale de l'industrie du spectacle (GEA) a été rendu pour stimuler et développer l'industrie du spectacle

Au cours de sept premiers mois, les événements, organisés par la GEA, ont attiré plus de 2 million de visiteurs, ont permis de créer 20 000 emplois et de gagner 2,05 rials pour chaque rial investi.

PROBLÉMATIQUE

Les divertissements actuels, proposés par l'industrie du spectacle de l’Arabie saoudite, n'attirent pas couramment les habitants cherchant à acquérir une expérience selon les normes internationales, ce qui les pousse à dépenser leur argent pour les loisirs dans des pays voisins tels que Bahreïn et les Émirats arabes unis.

En outre, l'industrie du spectacle dispose des capacités inutilisées qui auraient permis de créer des emplois, de recevoir des investissements étrangers directs et de soutenir les petites et moyennes entreprises

1. Avril et mai 2017 sont présentés sous forme de nombre unique, le graphique présente les indicateurs mensuels distribués proportionnellement ;

Source : Direction générale de l’industrie du spectacle

49

LES RÉFORMES ET LES SUCCÈS TROUVÉS

51

CRÉATION DU COMITÉ TAYSEER AFIN D’AMÉLIORER LES CONDITIONS COMMERCIALES, EN ATTEIGNANT 4 OBJECTIFS

L’amélioration de l'efficacité des services publics

L'élaboration d'une législation stimulant la croissance du secteur privé

L’Arabie saoudite est l’un des vingt pays offrant les meilleures conditions pour la conduite des affaires

L’augmentation de la participation directe du secteur privé à la prise des décisions

CONDITIONS COMMERCIALES EN ARABIE SAOUDITE

ARABIE SAOUDITE EN VOIE DES RÉFORMES

L’une des principales priorités du programme « Vision jusqu’à l’an 2030 » est d’améliorer le climat commercial pour le secteur privé. Dans le cadre de ce travail, il a été créé le Comité Tayseer. Ses quatre missions principales :- L’amélioration de l'efficacité des services publics- L’Arabie saoudite est l’un des vingt pays offrant les

meilleures conditions pour la conduite des affaires- L'élaboration d'une législation stimulant la croissance du

secteur privé- L’augmentation de la participation directe du secteur privé

à la prise des décisions

Des réformes ambitieuses et de grande envergure sont déjà mises en œuvre : de nouvelles règles du commerce international, une politique de développement du système judiciaire, des procédures visant à améliorer la transparence

Plus d'une centaine de projets complémentaires des réformes sont en passe d’être approuvées et mis en pratique

SITUATION MACRO-ÉCONOMIQUE FAVORABLE

Croissance continue de 1,8 % en 2019 et de 2,1 % en 2020, prévu par le FMI Réduction de la dépendance à l’égard des recettes budgétaires de l'industrie pétrolière de 81 % en 2015 jusqu’à 67 % en 2018 Augmentation prévue des frais d’investissement à 20 % en 2019 pour soutenir la croissance économique Taux de change, arrimé toujours au dollar américain depuis 1986 Maintien du ratio dette nationale/PIB au niveau de 19 % en 2018 ce qui constitue le deuxième résultat parmi les pays du G20

RECONNAISSANCE DES RÉALISATIONS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES CONDITIONS PROPICES AUX AFFAIRES

Au cours de deux années, l’Arabie saoudite a mis en pratique 45 % des plus de 300 réformes économiques prévues

En 2018, selon la Banque mondiale, le pays s’est classé au 4 rang pour les réformes parmi les pays du G20, grâce aux importants changements apportés à la réglementation législative des domaines clés, liés, par exemple, à la génération de l’électricité, à la protection des investisseurs minoritaires, au commerce international et au respect des contrats

Le pays se place au 39ème rang pour la compétitivité de l’économie selon l’Indice de compétitivité globale du Forum économique mondial. Les indicateurs tels que la stabilité macro-économique, le volume du marché, les infrastructures et les compétences professionnelles, sont mis en valeur

L’ARABIE SAOUDITE S’EST ENGAGÉE DANS LA VOIE DES RÉFORMES AFIN D’AMÉLIORER LES CONDITIONS DE LA CONDUITE DES AFFAIRES

Source : FMI, Agence monétaire saoudienne (SAMA), budget du ministère des Finances pour 2019.

53

AUJOURD'HUI, LE DÉDOUANEMENT DE LA PLUPART DES MARCHANDISES PREND 24 HEURES.

Commerce internationalAUJOURD'HUI, LES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX

SONT RÉGLÉS À L'AMIABLE

Développement judiciaire

RÉFORMES MISES EN ŒUVRE

Dédouanement des conteneurs dans les 24 heures

La soumission électronique des documents est autorisée 3 jours avant l'arrivée des marchandises pour commencer le dédouanement

Réduction du nombre de documents requis pour les marchandises importées de 12 à 4 et pour l'exportation - de 9 à 3

COMMERCE INTERNATIONALLimite établie - 3 pauses entre les réunions

Lancement du Centre d'arbitrage commercial saoudien (SCCA)

Des départements spécialisés ont été mis en place pour préparer les procès avant de les déposer devant le pouvoir judiciaire

Lancement d'un système électronique de dépôt de réclamations commerciales

Un canal en ligne a été créé pour déposer des plaintes et des plaintes concernant le travail des notaires

La disposition relative à la première audience a été établie dans les 20 jours à compter de la date de dépôt de la demande.

DÉVELOPPEMENT JUDICIAIRE

Meras Platform lancée pour simplifier les procédures commerciales en ligne

Accessibilité de centres uniques pour les investisseurs locaux et étrangers

LE PRINCIPE DU "GUICHET UNIQUE"

Les régimes de financement pour les petites et moyennes entreprises, y compris le financement participatif, sont considérés

Réforme ayant le plus grand impact

FINANCEMENTInvestissement étranger dans l'éducation autorisé


ÉDUCATION

Source : Comité Tayseer

55

AUJOURD'HUI, LES LICENCES COMMERCIALES SONT DÉLIVRÉES SANS DÉLAI

Facilitation des affairesSOUTIEN OFFERT AUX PETITES ENTREPRISES AUJOURD'HUI

Systèmes de protection financière


Licences délivrées par les municipalités pour plus de 200 activités sans délai

Le Département de la défense civile a délivré sans délai un permis pour les établissements d’une capacité maximale de 930 m².

Le processus et le nombre de procédures nécessaires aux hommes et aux femmes pour créer et gérer une entreprise ont été unifiés

Le nombre de procédures pour créer une entreprise a été réduit de 12 à 4

Le délai d'enregistrement a été réduit de 18 mois à 60 jours par la Food and Drug Administration du Royaume d'Arabie Saoudite (SFDA).

Une plate-forme électronique a été mise en place pour réserver un nom d'entreprise et soumettre une charte

Les nouvelles entreprises sont exemptées de payer des impôts en zakat (taxe religieuse musulmane) au cours de la première année


FACILITATION DES PROCESSUS D'AFFAIRESNouvelle loi sur l'insolvabilité mise au point conformément aux meilleures pratiques internationales

Nouvelle réglementation sur la gouvernance d'entreprise visant à protéger les investisseurs minoritaires

Loi révisée et modifiée sur les marchés publics

SYSTÈMES DE PROTECTION FINANCIÈRE

Toutes les lois et tous les règlements publiés sur le site Web du Centre national d'archives

Lancement du site du Centre national de la documentation et des archives

Conseiller les gens sur toutes les lois et tous les règlements liés aux affaires

La traduction des contrats d'ingénierie et de maintenance en anglais et en français est requise


TRANSPARENCE JURIDIQUE


57

AUJOURD'HUI, VISAS D'AFFAIRES ÉMISES POUR 24 HEURESLes visas


PLUS DE 100 RÉFORMES EN COURS DE DÉVELOPPEMENT

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX MONDIAUXDélai d'exécution du contrat commercial réduit

Délivrance de visas d'affaires dans les 24 heures

Les visas pour les PDG sont délivrés avant l'enregistrement commercial

Un passage spécial pour les hommes d'affaires a été attribué à l'aéroport international King Khalid

LES VISAS

Processus d'inscription simplifié en téléchargeant des fichiers Excel et en transférant des données d'années précédentes

L'obligation de procéder à des contrôles en cas d'erreur lors de la déclaration a été annulée


ZAKÂT



Développer l'utilisation des Meras dans les régions du Royaume afin de promouvoir les activités entrepreneuriales et d'investissement

Émettre de nouvelles lois: Insolvabilité, garanties commerciales, amendes pour services et concurrence

Réduire le temps et les procédures nécessaires pour obtenir un permis de construire

Modifier la loi sur les marchés publics et automatiser les procédures connexes

Automatiser le processus de transfert de propriété entre entreprises

Activer l'authentification électronique et les certificats électroniques

Publication des décisions des tribunaux de commerce Mettre en place le dédouanement des conteneurs dans les 24 heures dans tous les ports et aéroports

Introduire un mécanisme électronique de classification des entrepreneurs

59

AFFAIRES EN ARABIE SAOUDITE

L'ARABIE SAOUDITE A MIS EN PLACE DES MESURES POUR FACILITER LES AFFAIRES

Au cours des 12 derniers mois, l’Arabie saoudite a

déployé des efforts considérables pour réformer son

environnement commercial.

Un plan d’action très détaillé et assorti de délais a été

élaboré pour chaque comité, dont la mise en œuvre a été

contrôlée lors des réunions hebdomadaires du comité et

des réunions mensuelles du Comité directeur , présidées

par le Ministre du commerce et de l’investissement.

Le gouvernement a créé 10 comités de réforme , un

pour chaque indicateur de la section Doing Business.

Les experts de la Banque mondiale ont travaillé

avec des comités pour garantir l' accès aux meilleures

pratiques internationales en matière de réforme.

LA RÉFORME DU CLIMAT COMMERCIAL COMITÉS DE RÉFORMECOMITÉS DE RÉFORME EFFORTS DE RÉFORME

Source : Groupe de la Banque mondiale

61

SOUTIEN DE LA BANQUE MONDIALERapport de gestion 2018

02016 0

Forum économique mondial Indice de compétitivité mondiale

25 29 30

AFFAIRES EN ARABIE SAOUDITE

Réforme de rang 2 dans les pays à revenu élevé du G20 Réformes dans 6 domaines clés par an (le plus important au Moyen-Orient et en Afrique du Nord)

Classé dans les 20 premiers pays réformés Il faut 10 e place dans le monde pour la protection des investisseurs minoritaires

Améliorations de 5 indicateurs dans le rapport pour 2018 (depuis 2017)

02016 0

Note globale de l'entreprise(1 correspond à la note la plus élevée)

82

9492

Le rapport de 2018 ne reflète pas les réformes les plus récentes

Source : Groupe de la banque mondiale Source : Groupe de la banque mondiale

63

STIMULATION ET SUPPORT

65

ASSISTANCE FINANCIÈRE

Financement de la dette à l'exportation, garanties, assurance dans le cadre du programme d'exportation saoudien

Subventions, destinées aux entreprises du secteur de l’énergie et de la gestion urbaine, pour l'électricité, l'eau, le gaz naturel, l'éthane, le gasoil et les terrains

Soutien financier aux activités de recherche contribuant à la croissance et l'autosuffisance de l'économie de l'État

Programmes de crédits pour les investissements publics et privés dans l'industrie

AIDE AU RECRUTEMENT

Programmes, proposés par la Fondation pour le développement des ressources humaines (HRDF), stimulant la formation et le recrutement des Saoudiens

Programme de stages en entreprise pour les diplômés saoudiens

Formation dans des institutions à but non lucratif

Re-qualification des diplômés dans le domaine de la santé

Programme de formation en ligne Doroob (avec le soutien du HRDF), servant à améliorer les compétences des étudiants et des demandeurs d’emploi

1FINANCEMENT DE LA DETTE À L'EXPORTATION, GARANTIES, ASSURANCE

DANS LE CADRE

4PROGRAMMES DE PRÊT

7FINANCEMENT DE L'EMPLOI

2SUBVENTIONS POUR L'ÉNERGIE

ET LES SERVICES PUBLICS

5REMBOURSEMENTS ET EXONÉRATIONS DOUANIERS

3SOUTIEN FINANCIER AUX ACTIVITÉS DE RECHERCHE

6INCITATIONS FISCALES ET EXONÉRATIONS FISCALES

SOUTIEN FISCAL

Remboursement des droits de douane et franchises de certains matériaux, équipements et mécanismes

Avantages fiscaux et exemption d’impôts, accordés aux salaires des citoyens du pays, remboursement des frais de formation


ASSISTANCE AUX INVESTISSEURS LE FINANCEMENT FINANCIER, FISCAL ET DU TRAVAIL DISPONIBLE EST MESURÉ PAR 7 INDICATEURS

Source : Fonds de développement saoudien, Pôles industriels, Société saoudienne de développement de la technologie et de l'investissement, Douanes saoudiennes, Ministère du commerce et de l'investissement, Fonds d'investissement public, Fonds de développement industriel saoudien, Fonds de développement économique et social arabe, Direction générale de la zakat et des impôts, Autorité générale de passeport

67


FINANCEMENT DE CRÉDIT À L'EXPORTATION, FOURNITURE DE GARANTIES, ASSURANCE; SUBVENTIONS POUR L'ÉNERGIE ET LES SERVICES PUBLICS; SOUTIEN FINANCIER AUX ACTIVITÉS DE RECHERCHE

NOM CONDITIONS PRINCIPALESDESCRIPTION AUTORITÉ RESPONSABLE

FINANCEMENT DE CRÉDIT, GARANTIE, ASSURANCE

SUBVENTIONS POUR L'ÉNERGIE ET LES SERVICES PUBLICS

SOUTIEN FINANCIER AUX ACTIVITÉS DE RECHERCHE

Exportation de marchandises d'origine saoudienne

Minimum 25 % de la valeur ajoutée locale (pétrole brut non compris)

Montant minimum de la transaction financée - 100 000 riyals

Le risque opérationnel et la solvabilité devraient être acceptables.

Les garanties varient en fonction des risques associés à la transaction.

Électricité au prix de 0,048 $ le 1 kWh pour le secteur industriel

Eau à un prix de 0,5 à 1,35 dollar américain par mètre cube (calculé sur le volume)

Gaz naturel au prix de 1,25 $ pour 1 million de BTU (unités thermiques britanniques)

Éthane au prix de 1,75 $ pour 1 million de BTU

Diesel au prix de 14 $ / baril

Location de terrains à partir de 0,26 USD par m²

Investissements présentant les caractéristiques suivantes- Assurer le transfert de technologie en Arabie Saoudite- Diversification de l'économie saoudienne- Création d'emplois pour des spécialistes hautement

qualifiés

Montant financé illimité

Financement de la dette à l'exportation, garanties, assurance dans le cadre du programme d'exportation saoudien

Il est appliqué à concurrence de 90 % de la valeur du prêt.

Subventions pour l'électricité, l'eau, le gaz naturel, l'éthane, le diesel et la terre

Investissements dans des projets de recherche locaux et internationaux sélectionnés qui contribuent à la croissance et à l'autosuffisance de l'économie de l'État

Fonds de développement saoudien

Compagnie d'électricité saoudienne

Société nationale de l'eau

"Saudi Aramco"

Direction de la propriété industrielle de l’Arabie saoudite

Cité des sciences et de la technologie du roi Abdelaziz

Source : Les autorités responsables sont indiquées dans le tableau.

69



PROGRAMME DE PRÊT LOCAL


PROGRAMMES DE PRÊTS INDUSTRIELS

PROGRAMME D'ASSURANCE CRÉDIT (KAFALAH) POUR LES PME

Un projet industriel financé avec une licence industrielle valide et le potentiel de fournir une valeur significative à l'économie. Caractéristiques:- Faisabilité économique- Créer des opportunités de formation et d'emploi pour

les citoyens saoudiens- Utilisation de matières premières locales- Intégration à d'autres projets en Arabie Saoudite et dans

les pays du Conseil de coopération du Golfe- Substitution d'importation avec des produits locaux- Utilisation ciblée des opportunités d'exportation- L'introduction de la technologie de pointe

Entité légale

Ventes annuelles < 30 millions de riyals

Efficacité des points de vue économique, financier, technique et administratif

Une contribution positive à l’économie de l’Arabie saoudite, compte tenu des facteurs suivants:- Embaucher et former des citoyens saoudiens- Substitution de biens importés par des biens locaux

et / ou production de biens et services innovants de haute qualité

Financer jusqu'à 50 % du coût du projet dans les grandes villes et 75 % dans les villes prometteuses

Maturité jusqu'à 15 ans

Délai de grâce de 2 ans

Consultations supplémentaires sur des questions d'administration, de marketing et techniques

Couverture des risques bancaires pour le financement des petites et moyennes entreprises

Taux garanti jusqu'à 75 % du prêt

Fonds de développement industriel saoudien

Fonds de développement industriel saoudien

Banques saoudiennes

PRÊTS PRODUCTIFS EFFICACES POUR LES PETITS PROJETS ET LES STARTUPS

Citoyen en Arabie Saoudite

Conditions spéciales pour chaque méthode

Prêts sans intérêt accordés de différentes manières pour soutenir la société saoudienne

Banque de développement social

71


PROGRAMMES DE PRÊT RÉGIONAUX


PROGRAMMES DE PRÊT POUR DES PROJETS D'INVESTISSEMENT PUBLICS / PRIVÉS

PROGRAMME DE PRÊTS POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA RÉFORME DANS LES PAYS ARABES

Secteur public: la demande doit être accompagnée d'une étude de faisabilité (prise en compte aux fins de financement)

Secteur privé: uniquement pour une personne juridiquement indépendante présentant les caractéristiques suivantes:- Situation financière stable- Bonnes pratiques de gestion- Fonctionnant exclusivement sur une base commerciale- L'objectif principal est le développement de l'économie- Au moins 51 % du capital appartient à des citoyens

du Fonds arabe.

Dans ses prêts aux pays arabes, le Fonds devrait prendre en compte les éléments suivants:- Équité et accès égal au financement par emprunt- Protéger la possibilité de croissance continue du fonds- Assurer l'utilisation sûre des ressources fournies par

les emprunteurs qui sont en mesure de remplir leurs obligations

Financement de projets d'investissement publics / privés

Baisse des taux d'intérêt à 2,5 % pour les pays arabes à faible revenu et à 3 % pour les autres pays arabes

Délai de grâce de 4 à 6 ans

Long terme étendu à 22-25 ans

Prêts et services offerts pour résoudre le problème du déficit de la balance des paiements des pays membres, y compris quatre types de prêts dont la taille, les modalités et les modalités de remboursement varient

Fonds arabe pour le développement économique et social

Fonds monétaire arabe


ASSURANCE DES RISQUES POLITIQUES ET COMMERCIAUX POUR LES INVESTISSEMENTS, ASSURANCE CRÉDIT À L'EXPORTATION

Lorsqu'il assure des investissements dans un pays arabe, l'investisseur ne peut pas se trouver dans le même pays que celui où il investit

Assurance crédit à l'exportation pour l'exportation vers / depuis les pays arabes

Régimes d'assurance et garanties visant à encourager les investissements dans les pays arabes et à promouvoir les échanges commerciaux entre pays arabes et leurs exportations dans le monde entier

Société arabe d'investissement et d'assurance pour crédits à l'exportation

FINANCEMENT PAR ÉMISSION D'ACTIONS ET EMPRUNTS POUR DES ENTREPRISES ET DES PROJETS DE PRODUCTION DANS LES PAYS MEMBRES

Un pays membre potentiel devrait:- Être membre de l'Organisation de la coopération

islamique (OCI)- Payer une contribution au capital de la banque- Soyez prêt à accepter les conditions établies par le

conseil d'administration de la Banque

Il propose divers mécanismes de financement pour soutenir le capital d'investissement des projets, accorde des prêts aux entreprises et aux projets de production, et accepte également des dépôts pour mobiliser des ressources financières conformément à la loi islamique.

Banque islamique de développement

73


RESTITUTION DES DROITS DE DOUANE ET EXONÉRATION DES DROITS; INCITATIONS FISCALES ET EXONÉRATIONS FISCALES


REMBOURSEMENT DES DOUANES

EXEMPTION DES DROITS DE DOUANE

L'importateur doit informer les douanes au point d'entrée des matières premières utilisées dans la production

L'importateur doit fournir à la douane les éléments suivants:- Déclaration en douane d'importation- Reçu de service- Certificat d'origine- Copie certifiée conforme de la facture à l'acheteur

S'applique uniquement si de tels produits locaux ne sont pas fournis ou si les produits locaux fournis ne répondent pas aux exigences techniques du fabricant.

Remboursements aux importateurs / exportateurs de matières premières importées qui sont transformées en Arabie saoudite et réexportées sous forme de produits finis

Exemption de certains biens importés pour les entreprises industrielles (par exemple, matériaux, équipements, machines)

Coutumes saoudiennes

Ministère du commerce et de l'investissement

AVANTAGES FISCAUX SUR LES SALAIRES DES CITOYENS SAOUDIENS ET LES COÛTS DE FORMATION

INCITATIONS FISCALES ET EXONÉRATION DE LA TAXE À L'EXPORTATION

Il est appliqué dans certaines régions- Heil, frontière nord, Jazan, Al-Jawf, Najran, Al-Baha

Capital> 1 million de riyal

Nombre d'employés> 5- Postes techniques ou administratifs- La durée du contrat est d'au moins 1 an

Pas d'exigences particulières

Incitations fiscales pouvant aller jusqu'à 50 % sur les salaires des citoyens saoudiens et les coûts de formation pendant 10 ans

Incitations fiscales à l'investissement dans la recherche et le développement, exonération de la taxe à l'exportation

Clusters Industriels

Direction générale de la Zakat et des impôts


75

PROGRAMME TAMHEER

PROGRAMME DE SOUTIEN À LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

PROGRAMME DE REMPLACEMENT DU PERSONNEL ÉTRANGER PAR DES SPÉCIALISTES NATIONAUX

PROGRAMME D'APPRENTISSAGE EN LIGNE DOROOB

Source : Les autorités responsables sont indiquées dans le tableau. Source : Fonds de développement des ressources humaines (HRDF)

FINANCEMENT DE L'EMPLOI: RELEVÉ

PROGRAMMES DE FORMATION ET D'EMPLOI SAOUDIENS

PROGRAMME TAMHEER PROGRAMME DE REMPLACEMENT DU PERSONNEL ÉTRANGER PAR DES SPÉCIALISTES NATIONAUX

PROGRAMME DE SOUTIEN À LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

PROGRAMME D'APPRENTISSAGE EN LIGNE DOROOB

Programme de stages en entreprise pour les diplômés saoudiens

Fournir un soutien financier de 3 000 riyals par mois pour une formation de 3 à 6 mois et une assurance contre les accidents du travail

Conditions du programme- Citoyen saoudien (ou citoyen étranger dont la mère est

originaire d'Arabie saoudite)- Possède un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat- Actuellement au chômage et ne travaillant pas depuis

6 mois- Je n'ai jamais participé au programme Tamheer

L’objectif est de permettre aux citoyens d’Arabie saoudite d’obtenir des certificats professionnels accrédités dans plusieurs domaines professionnels requis sur le marché du travail,- CMMP, CIT, PMP, etc.

Le fonds de développement des ressources humaines (HRDF) devrait permettre le remboursement des frais de formation et des frais de test

Conditions du programme- Citoyen en Arabie Saoudite- Le certificat doit être accrédité par le Fonds

de développement des ressources humaines (HRDF)- Le certificat doit être valide, expiré- Remboursement maximum: 2 certificats par personne

Le Fonds de développement des ressources humaines (HRDF) devrait fournir les éléments suivants:- 15 % du salaire mensuel pour les citoyens de sexe masculin- 20 % du salaire mensuel pour les citoyennes

Durée du programme1er octobre 2017 - 30 septembre 2019

Conditions du programme- Citoyen en Arabie Saoudite- 18 à 60 ans- Le salaire mensuel d'un employé ne dépasse

pas 6 000 riyals

Programme complet comprenant des cours en ligne

L'objectif est d'obtenir des certificats approuvés et reconnus par les grandes entreprises

Les titulaires de certificat ont priorité sur l'embauche

La possibilité de participer à un programme de stage de travail est également fournie.

Conditions de participation au programme:- Citoyen en Arabie Saoudite

77


79

1. Algérie, Bahreïn, Égypte, Irak, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Palestine, Qatar, Arabie Saoudite, Soudan, Syrie, Tunisie, Émirats arabes unis, Yémen 2 Algérie, Azerbaïdjan, Autriche, Bangladesh, Bélarus, Chine, Égypte, Éthiopie, Grèce, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Kazakhstan, Luxembourg, Macédoine, Malaisie, Pays-Bas, Pakistan, Portugal, Russie, Afrique du Sud, Corée, Espagne, Suède, Turquie, Ouzbékistan, Venezuela, Vietnam 3. Azerbaïdjan, Autriche, Biélorussie, Belgique, Chine, République tchèque, Égypte, France, Allemagne, Inde, Indonésie, Italie, Luxembourg, Malaisie, Philippines, Singapour, Corée du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Taïwan, Turquie, Ukraine

TYPES DE LICENCES D'INVESTISSEMENT

CAPITAL MINIMUM ACCEPTABLE

PARTICIPATION DE CAPITAUX ÉTRANGERS


TYPES DE LICENCES D'INVESTISSEMENT ET EXIGENCES DE BASED'autres obligations et exigences peuvent s'appliquer.

3 PRINCIPALES COMPOSANTES LA RÉGULARISATION DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

LICENCES ET RÉGLEMENTATION LÉGISLATIVE DES INVESTISSEMENTS DE CAPITAUX ÉTRANGERS

Pour conduire des affaires en Arabie saoudite en tant qu'investisseur étranger, il est nécessaire d’obtenir une licence gouvernementale

L'Arabie saoudite possède l'autorité principale chargée des investissements (SAGIA), l'organe gouvernemental chargé de définir les exigences réglementaires et de réglementer les investissements étrangers, d'attirer les investisseurs dans le pays et de délivrer des licences à ceux-ci.

Il existe plusieurs types de licences d'investissement soumises aux exigences spécifiques (par exemple, concernant le capital minimal possible et la part de participation étrangère)

Les investisseurs potentiels peuvent demander une licence en ligne sur le portail de la principale autorité d'investissement de l'Arabie saoudite.

Commerce

Les services

Industrie

L'innovation

Gestion de projets de construction, conception technique détaillée, conception clé en main, approvisionnement et contrats de construction

Construction immobilière

Bureau scientifique et technique

Les assurances

Réassurance

Financement immobilier

Investissement immobilier

Transport en commun

Licence commerciale

Succursale d'une compagnie étrangère

26 millions de riyal 1

30 millions de riyal 1

Non requis

Non requis

Non requis

Non requis

30 millions de riyal

Non requis

Non requis

Non requis

Non requis

30 millions de riyal

0,5 million de riyal

Non requis

0,5 million de riyal

jusqu'à 75 % jusqu'à 100 %

jusqu'à 100 %

jusqu'à 100 %

jusqu'à 100 %

jusqu'à 75 %

jusqu'à 100 %

jusqu'à 100 %

jusqu'à 60 %

jusqu'à 60 %

jusqu'à 60 %

jusqu'à 100 %

jusqu'à 70-80 %

jusqu'à 100 %

jusqu'à 100 %

CONVENTIONS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL

En tant que membre de l'OMC, l'Arabie saoudite a pour but de libéraliser davantage le régime commercial et d'accroître sa propre intégration dans l'économie mondiale

Dans sa région, l’Arabie saoudite fait partie du Conseil de coopération des États arabes du Golfe Persique et de la Grande zone arabe de libre-échange 1

L'Arabie saoudite a conclu des accords bilatéraux visant à éviter la double imposition du revenu et des capitaux avec 29 pays 2, ainsi que des accords concernant l'attraction mutuelle et la protection des investissements avec 23 pays 3

RÉGIMES FISCAUX APPLICABLES AUX INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

Il existe quatre éléments fiscaux de base pour les investissements étrangers- Impôt sur le revenu des

sociétés : cet impôt est prévu pour les propriétaires étrangers des sociétés opérant en Arabie saoudite, et est fixé par l'État à 20 %. Plus bas impôt sur le revenu parmi les pays du G20

- Zakât (impôt annuel obligatoire en droit islamique) : cet impôt est prévu aux propriétaires nationaux des sociétés saoudiennes, fixé à 2,5 %

- Adoption de la taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 5 %

1 100 % de licences commerciales étrangères nécessitent un investissement de 200 millions de riyals au cours des cinq premières années

Source : Autorité générale des investissements d'Arabie saoudite

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TRAITEMENT FISCAL: IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS, ZAKAT, TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE

VUE D'ENSEMBLE DU PROCESSUS D'INSCRIPTION À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES INVESTISSEMENTS DE L’ARABIE SAOUDITE

PROCESSUS D'INSCRIPTION TRAITEMENT FISCAL

Le nombre de documents dans la préparation de l'enregistrement commercial et des états financiers de la société est réduit de 80 %- Après confirmation de l'ambassade saoudienne

S'applique aux propriétaires étrangers de sociétés opérant en Arabie Saoudite- 20% de bénéfice avant impôts

Après avoir délivré une licence- Avec l'aide du centre d'affaires de la principale autorité

d'investissement de l'Arabie saoudite dans les 5 jours ouvrables

Enregistrement obligatoire pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 1 million de riyals à partir de janvier 2018- Si le chiffre d’affaires est de 375 000 à 1 million de riyals,

alors l’enregistrement obligatoire en janvier 2019

Pour le personnel saoudien seulement; taux de cotisation de 18 % du salaire imposable- 9 % payés par l'employeur- 9 % payés par l'employé

Réponse sous 1 jour ouvrable S'applique aux propriétaires locaux 1 de sociétés opérant en Arabie Saoudite- 2,5 % de la base de la zakat (c’est-à-dire les fonds propres

de la société calculés aux fins de la zakat)

PROCESSUS D'INSCRIPTION SIMPLIFIÉ IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

PROCÉDURES GOUVERNEMENTALES AU STADE DE L'APPROBATION



LES INVESTISSEURS PEUVENT POSTULER EN LIGNE FERMÉ


1. Comprend les biens de l'Arabie saoudite et du Conseil de coopération du Golfe


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IL EXISTE CINQ TYPES D’ ACCORDS COMMERCIAUX EN ARABIE SAOUDITE

Membre de l'OMC qui s'est engagé à libéraliser davantage le régime commercial et à accélérer l'intégration du pays dans l'économie mondiale

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)

Un droit de douane unique de 5 % sur les biens étrangers importés dans les pays du Conseil de coopération du Golfe et le principe d'un «point d'entrée unique»

MEMBRES DU CONSEIL DE COOPÉRATION

Double imposition du revenu et accords de capital (DTA) signés avec 29 pays

DOUBLE ÉVASION FISCALE

Exemption totale des droits de douane et redevances pour les échanges entre 17 membres de la GAFTA contre des marchandises contenant plus de 40 % d'éléments locaux

Des accords visant à promouvoir et à protéger les investissements d'entreprises d'une partie contractante sur le territoire d'une autre sont signés avec 23 pays

ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE ARABE RENFORCÉE (GAFTA)

ACCORDS D'INVESTISSEMENT BILATÉRAUX

ACCORD RÉGIONAL

ACCORD MULTILATÉRAL

ACCORD BILATÉRAL


ACCORDS COMMERCIAUX

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MESURE DESCRIPTION MESURE DESCRIPTIONORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)

L’Arabie saoudite est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 2005. Dans le cadre de son adhésion, l’Arabie saoudite a accepté de prendre un certain nombre d’engagements visant à libéraliser davantage son régime commercial et à accélérer son intégration dans l’économie mondiale, tout en assurant des conditions transparentes et prévisibles pour le commerce et les investissements étrangers conformément aux règles de l’OMC.

La Zone de libre-échange arabe renforcée (GAFTA) est l’Accord de facilitation et de développement du commerce conclu par le Conseil économique et social de la Ligue des États arabes. Aux termes de cet accord, il existe une exonération totale des droits de douane et des taxes lorsque 17 entreprises membres de la GAFTA négocient des produits d'une teneur en éléments locaux supérieure à 40 %. États membres: Algérie, Bahreïn, Égypte, Irak, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Palestine, Qatar, Arabie Saoudite, Soudan, Syrie, Tunisie, Émirats arabes unis, Yémen.

Les six États membres du Conseil de coopération du Golfe (Arabie Saoudite, Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar et Émirats arabes unis) forment une seule zone douanière. L’Union douanière a instauré un tarif douanier unique de 5 % sur l’ensemble des marchandises étrangères importées dans les pays du Conseil de coopération des États arabes du golfe Persique, ainsi que le principe de «point d’entrée unique» dans le cadre de l’Union douanière. En outre, l’Union douanière a instauré la libre circulation des marchandises entre les membres du Conseil de coopération arabe du Golfe. En outre, les biens produits dans l’un des États du Conseil de coopération sont considérés comme des biens nationaux.

Les pays du Conseil de coopération ont déjà signé un accord de libre-échange avec Singapour et l'Association européenne de libre-échange (AELE), qui comprend la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, et négocient actuellement avec un certain nombre d'autres pays tels que la Chine, la Corée du Sud et l'Australie. et la Nouvelle-Zélande.

EVITER LA DOUBLE IMPOSITION (DTA)

ACCORDS D'INVESTISSEMENT BILATÉRAUX

L'Arabie saoudite a signé des accords visant à éviter la double imposition avec les 29 pays suivants: Algérie, Azerbaïdjan, Autriche, Bangladesh, Bélarus, Chine, Égypte (en attente de ratification par l'Arabie Saoudite), Éthiopie, Grèce, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Kazakhstan, Luxembourg, Macédoine, Malaisie, Pays-Bas, Pakistan, Portugal, Russie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Espagne, Suède, Turquie, Ouzbékistan, Venezuela, Vietnam 3.

Ces accords visent à encourager et à protéger les investissements des citoyens et des entreprises d’une partie contractante sur le territoire de l’autre partie contractante en offrant un environnement législatif approprié pour stimuler et développer les activités liées aux investissements, au commerce et à l’industrie. L'accord prévoit également des garanties suffisantes pour les citoyens ou les entreprises de l'autre partie contractante en ce qui concerne le transfert de leurs bénéfices, dividendes et autres revenus courants. Les investissements ne feront pas l'objet d'une expropriation forcée, à moins que cela ne soit nécessaire pour des objectifs publics et moyennant le versement d'une indemnisation rapide et adéquate. L'Arabie saoudite a signé des accords de promotion et de protection des investissements avec les 23 pays suivants:- Azerbaïdjan, Autriche, Biélorussie, Belgique, Chine, République

tchèque, Égypte, France, Allemagne, Inde, Indonésie, Italie, Luxembourg, Malaisie, Philippines, Singapour, Corée du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Taïwan, Turquie, Ukraine


ACCORDS COMMERCIAUX

ACCORDS AVEC LES PAYS DU CONSEIL DE COOPÉRATION DU GOLFE

ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE ARABE RENFORCÉE (GAFTA)

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TÉMOIGNAGES DE RÉUSSITE

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CERTAINES DES PLUS GRANDES MARQUES DU MONDE INVESTISSENT EN ARABIE SAOUDITE

TÉMOIGNAGES DE RÉUSSITE

Source : Direction générale de l’industrie du spectacle

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Société General Electric

76 ANS DE SUCCÈS« Au cours des dix dernières années, nous avons vraiment progressé au Royaume grâce au fort soutien de son gouvernement. De même, nous jugeons que nous avons assuré de bonnes bénéfices dues aux investissements de capitaux pour nos actionnaires ».

John G. RiceEx-vice-président du conseil d'administration de la société GE

Société Dow

41 ANS DE SUCCÈS« La société Dow est honoré d'être la première société à recevoir une licence de commerce et l’opportunité d'améliorer son expérience du partenariat stratégique et des investissements dans le Royaume... La société Dow est un partenaire stratégique de l'Arabie saoudite depuis environ 40 ans et nous espérons jouer un rôle clé dans la promotion du programme « Vision de l'Arabie saoudite jusqu’à l’an 2030 » visant à créer une société dynamique et une économie diversifiée prospère ».

Andrew N. LiverisAncien président et chef de la direction de DowDow Chemical Company

SOCIÉTÉ 3M

36 ANS DE SUCCÈS« En tant que leader mondial dans le développement de solutions innovantes, nous aspirons à apporter une contribution significative aux efforts de l’Arabie saoudite pour diversifier son économie par le transfert des connaissances et des technologies. Nous coopérons avec le gouvernement saoudien dans le but d’élaborer nos plans d’investissement dans la production, dans des centres de recherche spécialisés et de créer les emplois très payants pour les professionnels techniques ».

H. C. ShinAncien vice-président exécutifOpérations internationales de 3M

Société Honeywell

56 ANS DE SUCCÈS« Nous constatons que les jeunes talents saoudiens ont de grandes potentialités. Les jeunes représentent plus de 50 % de la population du pays, ce qui assurera un afflux continu de talents qui serviront au développement et à la diversification de l'économie saoudienne ».

Norm Gilsdorf, présidentRégions à forte croissance, Moyen-Orient,Russie, Asie centrale, Honeywell

HISTOIRES DE RÉUSSITE SÉLECTIONNÉES


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LA RÉUNION ANNUELLE DU FORUM ÉCONOMIQUE MONDIAL EST CONSACRÉE À LA VOIE DE L'ARABIE SAOUDITE JUSQU'EN 2030

Vision de l’Arabie saoudite jusqu’à l’an 2030Les plans de réforme de l'Arabie saoudite visent à transformer l'économie et la société du pays et à éliminer la dépendance au pétrole. Comment concrétiser cette vision d'ici 2030?

L'investissement et la privatisation des secteurs sont d'une importance primordiale pour la réalisation de notre vision. Notre jeune population est prête à devenir une force de travail avec laquelle il faut compter, tout en soutenant et en investissant dans les femmes au fur et à mesure que leur participation à la vie active de la société augmente.

Son Excellence Khalid El-FalihMinistère de l'énergie, de l'industrie et des minéraux

L’Arabie saoudite s’engage par écrit à assurer la responsabilité et la transparence de toutes les opérations commerciales. Nos dirigeants ont publié des décrets selon lesquels chaque ministère devait atteindre ses objectifs et réduire les procédures bureaucratiques.

Son Excellence Mohammed El JaadanMinistre des finances

Je confirme que l’Arabie saoudite est totalement transparente, comme le montre notre expérience aux États-Unis. Cela est particulièrement évident lorsque nous effectuons des transactions de plusieurs milliards de dollars avec ce pays.

Andrew N. LiverisPDG Dow

CHEMIN JUSQU'À 2030

95

COMPLÉMENT D’INFORMATION

97

Port de Dibawww.mawani.gov.sa

Administration des villes économiqueswww.eca.gov.sa

Direction générale des statistiqueswww.stats.gov.sa

Direction générale de la Zakat et des impôtswww.gazt.gov.sa

Direction générale de l’industrie du spectaclewww.gea.gov.sa

Fonds de développement des ressources humaineswww.hrdf.org.sa

Ville économique de Jizanwww.eca.gov.sa

Port de Jazanwww.mawani.gov.sa

Port islamique de Jeddahwww.mawani.gov.sa

Port de commerce de Jubailwww.mawani.gov.sa

Ville industrielle de Jubailwww.rcjy.gov.sa

Cité économique du roi Abdallahwww.kaec.net

Université des sciences et technologies du roi Abdallahwww.kaust.edu.sa

Cité des sciences et de la technologie du roi Abdelazizwww.kacst.edu.sa

Roi Abdulaziz Seaportwww.mawani.gov.sa

Université roi Abdoulazizwww.kau.edu.sa

Port King Abdullahwww.kingabdullahport.com.sa

Port industriel de Jubail King Fahadwww.mawani.gov.sa

Port industriel de Yanbu King Fahadwww.mawani.gov.sa

Université du pétrole et des minéraux du roi Fahadwww.kfupm.edu.sa

Mohibawww.mawhiba.org

Ministère du commerce et de l'investissementwww.mci.gov.sa

Ministère de l'éducationwww.moe.gov.sa

Ministère du travail et du développement socialwww.mlsd.gov.sa

Centre national d'informationwww.nic.gov.sa

Société nationale de l'eauwww.nwc.com.sa

Neomwww.discoverneom.com

Fonds d'investissement d'Étatwww.pif.gov.sa

Projet Qiddiyawww.pif.gov.sa

Port Ras Al Khairewww.mawani.gov.sa

Projet Mer Rougewww.pif.gov.sa

Commission royale de Jubail et de Yanbuwww.rcjy.gov.sa

Autorité générale des investissements d'Arabie saouditewww.sagia.gov.sa

Autorité monétaire d'Arabie Saouditewww.sama.gov.sa

Arabie Saoudite Major Industries Corporationwww.sabic.com

Centre d'arbitrage commercial saoudienwww.sadr.org

Coutumes saoudienneswww.customs.gov.sa

Compagnie d'électricité saoudiennewww.se.com.sa

Fonds de développement saoudienwww.sfd.gov.sa

Fonds de développement industriel saoudienwww.sidf.gov.sa

Direction de la propriété industrielle de l’Arabie saoudite www.modon.gov.sa

Organisation des chemins de fer de l'Arabie Saouditewww.saudirailways.org

Société Saoudienne de Technologie et d'Investissementwww.taqnia.com

Administration nationale des denrées alimentaires et des médicaments du Royaume d'Arabie saouditewww.sfda.gov.sa

Management de petites et moyennes entrepriseswww.smea.gov.sa

Société de divertissementwww.pif.gov.sa

Port commercial de Yanbuwww.mawani.gov.sa

Ville industrielle de Yanbuwww.rcjy.gov.sa

COMPLÉMENT D’INFORMATION


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La Direction générale des investissements d’Arabie saoudite st un organisme gouvernemental, chargé d’attirer les investissements étrangers dans le Royaume. Nos priorités : attraction et développement des investissements étrangers, amélioration du climat des investissements, allégement de la conduite des affaires et élimination des difficultés pour les investisseurs.

Découvrez des opportunités infinies dans les principales industries de l'Arabie saoudite :

Avenue d’Imam Saoud ben Abdelaziz

B/P 5927, Riyad, 11432le Royaume d’Arabie Saoudite

TÉL. : + 966 11 203 5555FAX : + 966 11 263 2894E-mail : [email protected]

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SIÈGE SOCIAL

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INFORMATIONS SUR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES INVESTISSEMENTS DE L’ARABIE SAOUDITE

www.investsaudi.sa

@InvestSaudi

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GUIDES DE L’INVESTISSEUR - Invest Saudi · Planification triennale détaillée dans le cadre de 12 programmes Un premier succès incontestable dans de nombreux domaines : facile