Habitat & EnvironnEmEnt - Qualitel · • Garde-corps : - Absence de risque de chute de plus de 1 mètre ; - Respect de la norme Nf P01-012 pour l’ensemble des garde-corps. •

SynthèSe deS référentielSDépartements D’outre-mer – Ile De la réunIon

Habitat & EnvironnEmEntDom – Ile De la réunIon

PatrimoinE Habitat & EnvironnEmEntDom – Ile De la réunIon

intrOdUCtiOn

En 2009, CERQUAL a initié une réflexion sur l’adaptation de la certification Habitat & Environnement de la métropole aux DOM et, dans un premier temps, à l’Ile de la Réunion. En parallèle, la mise en place de la Réglementation Thermique Acoustique et Aération à la Réunion a nécessité de la part des Maîtres d’ouvrage une appropriation de ces nouvelles exigences. Ce socle réglementaire a permis de proposer, dès 2010, une certification « Habitat & Environnement DOM – Ile de la Réunion » adaptée et permettant aux Maîtres d’ouvrage de s’approprier ce nouveau contexte.

Actuellement, le besoin d’accompagnement et de valorisation des bonnes pratiques de rénovation/réhabilitation des bâtiments résidentiels s’accentue suite au constat de la dégradation prématurée du parc existant. La certification « Patrimoine Habitat & Environnement DOM – Ile de la Réunion » a ainsi vu le jour en 2014, avec l’appui du Conseil Régional de la Réunion.

Les certifications « Habitat & Environnement DOM – Ile de la Réunion », pour les bâtiments neufs, et « Patrimoine Habitat & Environnement DOM – Ile de la Réunion », pour les bâtiments rénovés ou réhabilités, ont pour objet de certifier la qualité des logements, de valoriser les bonnes pratiques et d’améliorer le confort, en allant au-delà du simple respect de la réglementation.

Cette synthèse est établie dans le cadre du lancement de la certification « Patrimoine Habitat & Environnement DOM – Ile de la Réunion » qui vient compléter l’offre « Habitat & Environnement DOM – Ile de la Réunion ». Elle offre une vision globale de ces deux offres de certification et met en avant leurs convergences et leurs spécificités.

Afin de faciliter l’appropriation des référentiels, la présente synthèse permet d’avoir un aperçu rapide des exigences par thème, du processus et du mécanisme de choix des profils. Les exigences de la certification et les outils utiles ou nécessaires pour l’évaluation sont détaillés dans le référentiel.

PréSentatiOn

En fonction des travaux envisagés, de son organisation et de la prise en compte des aspects environnementaux, le Maître d'ouvrage choisit le profil sur lequel il souhaite être certifié. Les rubriques à traiter en découlent automatiquement.

CODE COULEUR Éléments communs aux deux certifications Éléments spécifiques à H&E DOM Éléments spécifiques à PH&E DOM

DOMAInE D’AppLICATIOn• Bâtiments collectifs• Maisons individuelles groupées• Logements étudiantsH&E DOM : Logements neufs pH&E DOM : Logements existants de plus de 10 ans en pleine propriété

MInIMA TECHnIQUEsLes minima techniques multicritères sont un pré-requis à la certification PH&E DOM.

pROfILs DE CERTIfICATIOnTrois profils de certification (A, B, C) sont proposés. Ils permettent de caractériser la prise en compte des aspects environnementaux et organisationnels sur l’opération.

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4/20RÉfÉREnTIEL MILLÉsIME 2010 HABITAT & ENVIRONNEMENT DOM - ILE DE LA RÉUNIONRÉfÉREnTIEL MILLÉsIME 2014 PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT DOM - ILE DE LA RÉUNION

Référentiel applicable à partir du 01/07/2010Référentiel applicable à partir du 01/06/2014

H&E DOM

pH&E DOM

Management Environnemental de l’Opération (MEO)

Management Environnemental de l’Opération (MEO)

Maîtrise des Consommations électriques et Production d’électricité (MCP)

Maîtrise des Consommations électriques et Production d’électricité (MCP)

Chantier Propre (CP) Chantier Propre (CP)

Durabilité de l’Enveloppe (DE) Durabilité de l’Enveloppe (DE)

Choix des Matériaux (CM) Choix des Matériaux (CM)

Gestion de l’Eau (GE) Gestion de l’Eau (GE) Tous les minima

+2 thèmes au choix

Confort Thermique (CT) Confort hygroThermique (CT)

Confort Acoustique (CA)

Tri des Déchets Ménagers (TDM) Entretien et Maintenance (EM)

Sécurité Électrique (SE)

Sécurité des Personnes (SP)

SEcurité Sûreté (SES) Sûreté (SU)

Information des Habitants et du Gestionnaire (IHG)

Information des Habitants et du Gestionnaire (IHG)

MAnAgEMEnT EnvIROnnEMEnTAL DE L’OpÉRATIOn (MEO)

ÉnERgIE

CHAnTIER pROpRE

fILIèRE COnsTRUCTIvE

EAU

COnfORT ET sAnTÉ

sÉCURITÉ sûRETÉ

gEsTEs vERTs

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3

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P.8

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P.11

P.12

P.13P.14P.15

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THèMEs RUbRIQUEs H&E DOM A b C A b CRUbRIQUEs pH&E DOM

T E C H N I q U E

I N f O R M A T I O N

O R G A N I S A T I O N

Rubrique obligatoire

Rubrique optionnelle

Rubrique non retenue

PrOCeSSUS de CertifiCatiOn

audit

L’auditeur effectue l’audit MEO (Management Environnemental de l’Opération) lors de la conception de l’opération.

L’audit sMEO (Système de Management Environnemental de l’Opération) permet de généraliser l’audit MEO à l’ensemble des opérations d’une structure de maîtrise d’ouvrage (en phase de test) :

Évaluation

L’examinateur évalue l’opération en trois étapes :

L’ensemble des critères du référentiel est évalué au vu des pièces écrites et graphiques du projet.

principe de notationNote 1 : réglementation ou minima non respectésNote 2 : réglementation ou minima respectés ou absence de minima Note 3 : niveau d’entrée de la certificationNote 4 : niveaux supérieurs d’exigence Note 5 : niveaux supérieurs d’exigence

Les rubriques non sélectionnées dans le profil doivent atteindre au moins la note 2. Les rubriques sélectionnées doivent atteindre au moins la note 3.

ContrôlEs sur sitE

Le vérificateur effectue des contrôles de conformité sur site avant la réception de l’ouvrage.

Les Contrôles de Conformité au Référentiel (CCR) sont systématiques et sont constitués de :

• La vérification sur site des ouvrages en fin de chantier et des autocontrôles des entreprises ;

• La validation des informations sur les gestes verts délivrés aux habitants et gestionnaires ;

• La validation du bilan de chantier (Profil A) ;

• Les éventuels critères des rubriques optionnelles.

Confirmation dE la CErtifiCation

Le certificat est délivré à l’opération au stade conception. Sa validité est confirmée ou infirmée par les résultats des contrôles sur site.

* voir page suivante

Étape spécifique à pH&E DOM Étapes communes à H&E DOM et pH&E DOM

Bilan PatriMOine

haBitat* aUdit

délivranCe dU CertifiCat

à la COnCePtiOn

COntrôleS SUr Site

COnfirMatiOn de la

CertifiCatiOn

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évalUatiOn

Audit d'admission validant le sMEO pour une durée de 3 ans

Audit de renouvellement à réaliser avant la fin des 3 ans

Audit de surveillance à 18 mois

Étude préparatoire, sur la base du dossier d'avant-projet

Évaluation provisoire, sur la base du dossier de consultation des entreprises

Évaluation définitive,sur la base du dossier marché signé

RÉfÉREnTIEL MILLÉsIME 2010 HABITAT & ENVIRONNEMENT DOM - ILE DE LA RÉUNIONRÉfÉREnTIEL MILLÉsIME 2014 PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT DOM - ILE DE LA RÉUNION


H&E DOM

pH&E DOM

Bilan PatriMOine haBitat

Le Bilan Patrimoine Habitat est un outil d’évaluation technique de la qualité de l’habitat. Il est le préalable à la démarche de certification et permet de caractériser les points forts et les points faibles de l’opération. Dans le cas d’une réhabilitation lourde, la réalisation du BPH n’est pas demandée.

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pH&E DOM

missions du diagnostiquEur bPH

Un réseau de diagnostiqueurs bpH indépendants est habilité à réaliser le Bilan Patrimoine Habitat®.

Les diagnostiqueurs inscrits sur le tableau d’habilitation sont missionnés par CERqUAL, pour le compte du Maître d’ouvrage.

Le diagnostiqueur organise sa prestation en concertation avec le propriétaire et réalise son Bilan Patrimoine Habitat® dans le respect du référentiel.

ProCEssus bPH

Le bilan technique, réalisé par le diagnostiqueur, dresse un état des lieux des caractéristiques du bâtiment et indique l’état constaté des équipements et installations, selon la codification suivante :

A État neuf, proche du neuf, fonction remplie A

B État moyen, fonction remplie B

C Mauvais état, fonction partiellement remplie C

D Obsolescence, fonction non remplie D

raPPort bPH

Le rapport passe en revue les principaux constituants et fonctions du bâtiment.

Les points faibles, notés C ou D, sont indiqués et devront être corrigés pour accéder à la certification.

La synthèse du rapport donne une vision globale du niveau du bâtiment concernant, d’une part, l’état des installations existantes, d’autre part, l’atteinte des minima techniques avant travaux.

raPPOrt BPhPathOlOgieS

état de COnServatiOn

riSqUeS

COnfOrt et USage

therMiqUe

travaUx réaliSéS…

+

le Bilan teChniqUeétat deS lieUx de l’enSeMBle iMMOBilier

raPPel dOCUMentaire



MiniMa Ph&e dOMPour prétendre à la certification PH&E DOM, une opération doit atteindre un niveau de qualité minimum, y compris sur les thèmes non retenus. Si ces minima ne sont pas atteints avant les travaux, ils devront être traités lors de la rénovation. Ces exigences viennent en complément de l’atteinte d’une note A ou B dans le BPH concernant l’état de chaque équipement ou installation contrôlée.

gE - gEstion dE l’Eau

• Vanne d’arrêt facilement accessible pour chaque logement et chaque WC.• Dispositif de protection anti-retour sur l’arrivée d’eau chaude en cas d’installation

d’une vanne ou d’un compteur.• Aucun équipement sanitaire à l’extérieur du logement.• Équipement sanitaire minimum : alimentation en eau chaude sanitaire, évier, baignoire

ou douche, lavabo, WC situé dans un local spécifique (si logement > T3), branchements lave-vaisselle / lave-linge.

• Robinetterie de type "mélangeur" ou "mitigeur".

Em - EntrEtiEn Et maintEnanCE

• Protection des parties communes par rapport à l’exposition à l’eau (pentes, évacuations, étanchéité) si pathologies détectées dans le BPH.

• Revêtements de sol, de murs ou de plafonds des parties communes adaptés à leur usage, résistants et permettant un entretien à l’eau (pas de béton brut sans finition, peinture de sol, revêtement textile au mur).

• Locaux déchets : - Local équipé d’une ventilation naturelle ou mécanique, indiqué, suffisamment éclairé

et équipé de revêtements permettant un entretien aisé ; - Point d’eau avec disconnecteur et évacuation dans le local ou à proximité si zone à l’air libre ; - Parcours ne présentant pas d’obstacle à la manutention des bacs ; - Zone de stockage à l’air libre clairement définie par une dalle au sol et délimitée par des

parois ou une haie ; - Dispositif nouvellement créé: local de taille suffisante pour répondre aux besoins.• Réalisation des traitements nécessaires contre les nuisibles si une infestation potentielle

a été détectée dans le BPH et si elle est avérée.• Prévision de l’entretien régulier et de la maintenance de tous les équipements le nécessitant.

sE - sÉCuritÉ dEs PErsonnEs

• Garde-corps : - Absence de risque de chute de plus de 1 mètre ; - Respect de la norme Nf P01-012 pour l’ensemble des garde-corps.• Sécurité incendie : - Atteinte du niveau de sécurité minimal du BPH, qui reprend en grande partie le contenu

de l’arrêté du 10 septembre 1970.

sE - sÉCuritÉ ÉlECtriquE

• Si installation électrique >15 ans : - Soit attestation de sécurité sans identification de défaut (ou avec réalisation des travaux

correctifs) datant de moins de 3 ans ; - Soit réalisation d’une mise en sécurité avec attestation CONSUEL ou bureau de contrôle

datant de moins de 3 ans.

su - surEtÉ

• Volet ou vitrage de sécurité ou barreaudage sur les ouvrants facilement accessibles.• Contrôle d’accès depuis les parties communes vers les locaux vélos ou poussettes.• Portes d’accès aux logements pleines et équipées d’une serrure 3 points (sans objet si le

remplacement progressif des portes creuses ou portes avec serrures un point est prévu).

Ct - Confort HYgrotHErmiquE

• Ventilation naturelle, naturelle hybride ou mécanique des pièces humides sans ouvrant sur l’extérieur.

• Attentes de ventilateurs de plafond dans les pièces principales (ou de ventilateurs muraux si hauteur sous plafond insuffisante).

• Respect de Smax ≤ 0,25 et Uw ≤ 3 W/m².K pour les baies en présence de climatisation des logements.

• Si problématique de confort thermique identifiée dans le BPH, respect de facteurs solaires des baies pour les zones 1, 2 et 3 (si altitude inférieure à 500m).

• Dans les Bas (Zone 1 et Zone 2) : - facteurs solaires S des toitures ≤ 0,03 si nécessité de réfection ou si toiture tôle ; - Attentes de ventilateurs de plafond dans les chambres lorsque le flux d’air n’est pas suffisant.• Dans les Hauts (Zone 3 et Zone 4) : - U toiture et U murs ≤ 0,5 W/m².K ; - Uw ≤ 3 W/m².K pour les baies (en zone 3 entre 500 et 800m d’altitude : uniquement si

problème détecté dans le BPH).

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pH&E DOM



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MeO / SMeO managEmEnt EnvironnEmEntal dE l’oPÉration

En phase de test : dans le cadre de cette rubrique, les Maîtres d’ouvrage ayant opté pour la rubrique SMEO devront démontrer leur capacité à réaliser des opérations, de manière régulière, respectant les exigences vis-à-vis des prestataires sélectionnés et de la certification. À l’issue d’une phase d’admission pour une durée de 3 ans, cette capacité fait l’objet d’un audit de surveillance à 18 mois.

• Engagement du Maître d'ouvrage• Choix de l’assistance technique• Études préalables • Programme et planification de l’opération• Choix de la maîtrise d’œuvre

• Revue de projet• Documentation• Information et communication• Bilan de l’opération

COnTEnU DE LA RUbRIQUE

Objectif : S’assurer, au travers d’un audit, d’une organisation adaptée aux objectifs environnementaux, lors de la conception et de la réalisation d’une opération. Le Maître d'ouvrage qui souhaite généraliser ce type de management à l’ensemble de sa structure et de ses opérations peut choisir la rubrique SMEO (Système de Management Environnemental de l’Organisme), qui se substitue alors à la rubrique MEO (SMEO en phase de test).

Définition d’objectifs environnementaux validation du programme avant de missionner la maîtrise d’œuvre vérification de l’intégration dans le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) des objectifs de la politique environnementale, avec le maître d’œuvre, le coordonnateur SPS et le contrôleur technique Contrôle du respect du programme pendant la réalisation des travaux

prise en compte des demandes des locataires ainsi que des éléments du bpH planification détaillée des tâches lors d’une intervention

en site occupé

UniqUeMent Ph&e dOM PrinCiPaleS exIgences



H&E DOM

pH&E DOM

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CP CHantiEr ProPrE

Lors de la préparation de l’appel d’offres aux entreprises, le Maître d'ouvrage rédigera un document sur ses exigences en matière de chantier propre, qui précisera les objectifs et les modalités envisagés pour les atteindre. Il s’agira par exemple d’une charte chantier propre intégrée au DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).

• Dispositions préalables au chantier propre• Dispositions relatives aux appels d’offres et aux réponses des entreprises ou du groupement• Organisation du chantier et maîtrise des impacts environnementaux


Objectif : En complément de la rubrique MEO ou SMEO, définir les objectifs environnementaux du chantier et limiter ses nuisances.

Les thématiques traitées pourront être : gestion des flux gestion des déchets de déconstruction/démolition Limitation des nuisances sonores

Organisation des cantonnements Maintien de la propreté Maîtrise de la pollution des sols, des eaux, de l’air Information des riverains et traitement des réclamations

Limitation accrue des nuisances lors d’une intervention en site occupé

UniqUeMent Ph&e dOM

PrinCiPaleS exIgences



H&E DOM

pH&E DOM

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énergie maîtrisE dEs Consommations ÉlECtriquEs Et ProduCtion d’ÉlECtriCitÉ

• Éclairage des parties communes• Équipements électriques des communs• Production locale d’électricité

Efficacité lumineuse des lampes ≥ 60 lm/W gestion de l’éclairage par détecteur de présence Couverture a minima de 50% des consommations électriques des communs valorisation d’une production locale

Confort visuel dans les pièces principales

valorisation de l’éclairage naturel


nombre minimum de prises par type de pièce Fourniture aux occupants d’un jeu d’ampoules éco blocs de sécurité à LED ballon d'Eau Chaude sanitaire certifié nf Électricité performance catégorie b

UnIQUEMEnT pH&E DOM UnIQUEMEnT H&E DOM

Objectif : Maîtriser les consommations électriques des communs, espaces extérieurs et valoriser une production locale d’énergie.




H&E DOM

pH&E DOM

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• Recensement des dispositions constructives• Dispositions constructives minimales requises pour les parties pleines,

les menuiseries extérieures, les occultations extérieures, l’étanchéité, les couvertures

• Contribution des matériaux à la qualité de l’air intérieur• Matériaux renouvelables• Résistance des matériaux contre les insectes xylophages et champignons

lignivores

Utilisation de matériaux résistants à l’humidité et aux agents biologiques (durabilité du bois adaptée à la classe d’emploi 4, traitement du bois par des produits CTb-p+, etc.) Menuiseries adaptées aux conditions cycloniques Couvertures résistantes à la corrosion, utilisation de fixations en tout inox

Connaissance des risques d’émissions de fibres et particules cancérogènes des produits et matériaux utilisés dans l’opération, en contact avec l’air intérieur

gestion forestière durable: bois éco-certifié ou issu d’une filière locale gérée par un organisme reconnu (note 4)

Limitation des émissions de formaldéhyde des dérivés du bois Respect de la réglementation concernant les teneurs en COv des traitements de finition du bois

Rapport d’essai prouvant la durabilité des matériaux utilisés susceptibles d’être consommés par des insectes xylophages ou des champignons lignivores

COnTEnU DE LA RUbRIQUE COnTEnU DE LA RUbRIQUE

Mise en oeuvre d’un volume de bois ≥ 7 dm3 / m² sHOn par bâtiment

UniqUeMent h&e dOM

protection de l’assise des bâtiments contre les termites par une barrière physique ou physico-chimique

Dans le cas d’une difficulté à se fournir en menuiseries présentant le classement AEv requis, compensation possible par la mise en place d’occultations adaptées aux conditions cycloniques

UniqUeMent h&e dOM UniqUeMent Ph&e dOM

Objectif : Apprécier la durabilité de l’enveloppe des bâtiments de l’opération à travers les produits de construction qui la composent. Utiliser des matériaux adaptés au climat réunionnais.

Objectif : Valoriser la contribution des matériaux à la qualité environnementale du bâtiment.

filière COnStrUCtive

PrinCiPaleS exIgences PrinCiPaleS exIgences



dE - durabilitÉ dE l'EnvEloPPE Cm - CHoix dEs matÉriaux

H&E DOM

pH&E DOM

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eaU gEstion dE l’Eau

• Économies d’eau• Réseau d’eau• Niveau d’équipements sanitaires

• Robinetterie sanitaire• Production d’eau chaude sanitaire

Accessibilité des réseaux d’eau pour permettre le traitement des fuites Équipement, robinetterie adaptée en fonction de la typologie du logement Robinetterie hydro-économe

Installation de production d’eau chaude sanitaire solaire si les conditions du site permettent à l’installation de couvrir au moins 50% des besoins

Comptage individuel des consommations d’eau chaude en système collectif

Étude de la perméabilité de la parcelle

Limitation de la distance entre le point de production d'ECs et le point de puisage


UniqUeMent h&e dOM

Objectif : Maîtriser les consommations d’eau, améliorer le confort et la qualité sanitaire des installations.




H&E DOM

pH&E DOM

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H&E DOMCOnfOrt et Santé

Ct - Confort tHErmiquE

• Abords de façades• Ventilation• Aération• Isolation et facteurs solaires des baies,

toitures et murs• Refroidissement• Chauffage

si installation de climatisation, utilisation limitée aux chambres et matériel performant Chauffage et ventilation mécanique contrôlée dans les Hauts Démarche pEREnE en note 5 pour l’isolation et les facteurs solaires


Objectif : Limiter les surchauffes du bâtiment dans les Bas, améliorer le confort hygrothermique dans les Hauts.

Ca - Confort aCoustiquE

• Protection contre les bruits intérieurs au bâtiment• Protection contre les bruits extérieurs au bâtiment


Renforcement des exigences réglementaires en acoustique : bruits extérieurs (trafic routier et aérien) bruits provenant d’autres logements et des circulations communes (télévision, conversations, bruits de pas, etc.)

bruits des équipements (vMC, plomberie, climatiseurs, etc.)

Objectif : Réduire les nuisances sonores provenant de l’extérieur ou des autres logements du bâtiment.

tdm - tri dEs dÉCHEts mÉnagErs

• Identification des dispositifs de collecte• Stockage des déchets• Zone d’enlèvement des déchets• Dispositions privatives à l’intérieur des logements• Pénibilité de la manutention manuelle des

conteneurs

Éclairage adapté Dimensionnement du dispositif de collecte Alimentation et évacuation de l’eau pour l’entretien ventilation du local Revêtement de sol pour un entretien aisé valorisation du traitement des biodéchets Espace pour le tri dans le logement Réflexion à mener sur la manutention des bacs (parcours, pentes, etc.)


Objectif : Concevoir des locaux de tri des déchets ménagers dont la position, le dimensionnement et l’équipement sont adaptés à leur fonction.

PrinCiPaleS exIgences PrinCiPaleS exIgences PrinCiPaleS exIgences



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pH&E DOMCOnfOrt et Santé Confort HYgrotHErmiquE

Ct - Confort HYgrotHErmiquE

• Aération• Isolation et facteurs solaires• Refroidissement• Chauffage• Abords de la façade


Objectif : Limiter les surchauffes du bâtiment dans les Bas, améliorer le confort hygrothermique dans les Hauts.

Respect de garde-fous pour l’isolation et les facteurs solaires des baies, des toitures et des murs, le refroidissement, le chauffage et les abords de façade ventilation naturelle, naturelle hybride ou mécanique des pièces humides sans ouvrant donnant sur l’extérieur Installation d’un système de chauffage à partir de la Zone 4 Évaluation de la performance thermique du bâtiment au choix :

• Estimation de la surchauffe dans les Bas , en utilisant la méthode Bâti Péï développée par l’ADEME ou par une Simulation Thermique Dynamique (STD)

• Estimation des consommations énergétiques dans les Hauts, en utilisant la Simulation Thermique Dynamique sur les 5 postes (chauffage, ECS, éclairage, auxiliaires, refroidissement)


Démarche bâti peï :• Degré de surchauffe maximum au

logement en fonction du taux de renouvellement d’air

Et• Degré de surchauffe moyen maximum

pour le bâtiment

ZONE 1 Et ZONE 2 (en fonction du taux de renouvellement d’air) :

ZONE 3 (Simulation Thermique Dynamique en nombre d’heures d’inconfort) :

ZONE 4 (Simulation Thermique Dynamique) :

simulation Thermique Dynamique :• Nombre d’heures d’inconfort maximum

au logement en fonction du taux de renouvellement d’air

Et• Nombre d’heures d’inconfort moyen

maximum pour le bâtiment

400 à 500 m : • Nombre d’heures d’inconfort maximum

au logement en fonction du taux de renouvellement d’air

Et• Nombre d’heures d’inconfort moyen

maximum pour le bâtiment

500 à 800 m : • Principe identique à la zone 4 avec

des niveaux maximum différents.

• Consommations d’énergie Cep maximum sur les 5 postes (chauffage, refroidissement, ECS, éclairage, auxiliaire) à respecter



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pH&E DOMCOnfOrt et Santé EntrEtiEn Et maintEnanCE

Em - EntrEtiEn Et maintEnanCE

• Entretien des parties communes• Gestion des déchets ménagers• traitement des nuisibles• Entretien des matériaux et équipements


Objectif : Anticiper et faciliter les opérations d’entretien et de maintenance du bâtiment, de façon à pérenniser sa qualité initiale.

protection de l’ensemble des parties communes par rapport à l’exposition à l’eau : vérification des pentes et évacuations, étanchéité, etc. Utilisation de revêtements permettant un entretien à l’eau dans les parties communes Présence d'espaces de stockage et d'évacuation des déchets, équipés d'un point d'eau et d'une évacuation, permettant de faciliter la manutention des bacs et d'une taille suffisante pour l'opération Dispositif de suivi de la présence de termites Mise en place d’une procédure d’entretien régulier et de maintenance de l’ensemble des équipements le nécessitant (contrats d’entretien ou organisation interne)




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pH&E DOMSéCUrité Sûreté

sE - sÉCuritÉ ÉlECtriquE

• Sécurité électrique de l’installation• Contenu du diagnostic de sécurité électrique

Mise en sécurité de l’installation électrique des logements et des parties communes :

• Attestation de sécurité datant de moins de 3 ans sans identification de défaut

• Réalisation de travaux de mise en sécurité avec attestation de réalisation des travaux


Objectif : Sécuriser les installations électriques des parties communes et des parties privatives.

sP - sÉCuritÉ dEs PErsonnEs

• Géométrie des garde-corps• Sécurité incendie


vérification du bon état des matériels et équipements qui concourent à la sécurité incendie

Mise en adéquation avec les dispositions de l’arrêté du 31/01/1986, à l’exception de l’obligation de présence d’un ouvrant de désenfumage

Objectif : Améliorer la sécurité technique dans les bâtiments et limiter les risques de chute.

su - sûrEtÉ

• Évaluation du niveau de sûreté de l’immeuble à partir de deux analyses :

- Le « niveau de risque » - Le « niveau de protection »

protection périphérique : éclairage et sécurisation des abords de l’immeuble

protection périmétrique : contrôle d’accès sur les portes d’accès aux parties communes, limitation des possibilités d’intrusion dans les parties communes par des ouvrants ou par la toiture, etc.

protection intérieure : résistance des parois et portes d’accès aux logements, volets ou vitrages renforcés sur les ouvrants facilement accessibles, etc.


Objectif : Limiter l’accès aux personnes étrangères au bâtiment et créer un climat de sécurité aux abords du bâtiment.

PrinCiPaleS exIgences PrinCiPaleS exIgences PrinCiPaleS exIgences



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geSteS vertS information dEs Habitants Et du gEstionnairE

• Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l’opération

• Informations sur les bonnes pratiques comportementales par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à l’opération

• Informations sur les bonnes pratiques comportementales des occupants concernant d’autres éléments de l’opération non liés au bâti

Énergie : conseils pour limiter les consommations électriques Eau : conseils pour éviter la surconsommation d’eau Air : conseils sur l’utilisation du système de ventilation Déchets : conseils sur le tri et la gestion des déchets véhicules hors d’usage : rappel de l’interdiction d’abandonner des véhicules sur les parkings


Objectif : Délivrer des informations utiles et pratiques sur le bâtiment et sur la façon d’y vivre.




H&E DOM

pH&E DOM

Version 1.0

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H&E DOMOPtiOnsÉCuritÉ sûrEtÉ

• Éclairage nocturne• Limitation d’accès à l’intérieur de l’immeuble• Limitation du risque d’accès au logement• Dispositions particulières dans les parkings souterrains

Éclairage pour les espaces piétons et abords Limitation d’accès depuis l’espace public Dispositifs anti-effraction au rez-de-chaussée (fenêtres A2pR1, grilles, etc.) serrures renforcées 5 points


Objectif : Réduire les risques d’intrusion et améliorer le sentiment de sécurité aux abords du bâtiment.




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saint-Denissainte-Marie

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Cilaos

deS référentielS élaBOréS aveC leS aCteUrS lOCaUx

Région Réunion DEAL ADEME Maîtres d’ouvrage (bailleurs sociaux, bailleurs privés, promoteurs) Architectes Experts environnementaux bureaux d’études bureaux de contrôle Etc.

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Une MarqUe reCOnnUe Par leS finanCeUrS

En 2014, pour les opérations neuves : Exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie de 5 ans supplémentaires

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