Paraissantdu Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERALFritzner Beauzile

Mardi 15 Juillet 2014

SOMMAIRE

169è Année No. 133 PORT-AU-PRINCE

• Arrêté nommant le citoyen Max MATHURIN et la dame Yolette MINGUAL membres du ConseilÉlectoral Provisoire.

• Arrêté nommant le citoyen Jean Gabin AUDATE Directeur Général adjoint de l’Organismede Développement du Nord (ODN).

• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée:

« COLIN’S HOTEL S.A. »- Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

Vu l’article 136 de la Constitution de 1987 ;

Vu la Loi électorale du 27 novembre 2013 publiée le 10 décembre 2013 ;

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ

MICHEL JOSEPH MARTELLYPRÉSIDENT

<< LE MONITEUR >>2 No. 133 - Mardi 15 Juillet 2014

Vu la Loi portant formation, fonctionnement et financement des Partis Politiques publiée le 16 janvier 2014;

Vu le Protocole de Médiation adopté à l’Hôtel Karibe Convention Center le 22 janvier 2014 et signé à l’HôtelEl Rancho le 24 janvier 2014 par la Conférence Episcopale d’Haïti (Médiatrice) et les Trois parties à savoir : L’Exécutif,le Parlement et les Partis Politiques, en présence des Représentants du CSPJ et des structures organisées de la SociétéCivile à titre d’observateurs ;

Vu l’Accord d’El Rancho qui en découle signé les 14 et 19 mars 2014 par les susdites parties;

Vu l’Arrêté en date du 6 mai 2014 portant formation du Conseil Electoral Provisoire et nommant les membresdudit Conseil;

Vu la lettre en date du 9 juin 2014 du Corps Législatif conjointement signée des Présidents des deux branches duParlement annonçant le retrait d’un de ses représentants audit Conseil, - Madame Marie Clunie DUMAY MIRACLES, -et suppléant à cette vacance par le citoyen Max MATHURIN;

Vu la lettre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) en date du 11 juillet 2014 informant de la désignation,à son tour, de la dame Yolette MINGUAL comme sa nouvelle représentante au Conseil Electoral Provisoire en lieu etplace de Madame Carole Floréal DUCLERVIL;

Considérant qu’il y a lieu pour le Pouvoir Exécutif de donner suite à ces deux requêtes;

Sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique ;

Et après délibération en Conseil des ministres;

ARRÊTE

Article 1. Le citoyen Max MATHURIN et la dame Yolette MINGUAL sont nommés membres du Conseil ElectoralProvisoire;

Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés ;

Article 3.- Ce présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du ministre de la Justice et de lasécurité publique;

Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 14 juillet 2014, An 211è de l’Indépendance.

Par :

Le Président Michel Joseph MARTELLY

<< LE MONITEUR >> 3No. 133 - Mardi 15 Juillet 2014

Le Premier Ministre Laurent Salvador LAMOTHE

Le Ministre de la Justiceet de la Sécurité Publique Jean Renel SANON

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ

MICHEL JOSEPH MARTELLYPRÉSIDENT

Vu les articles 136 e1 142 de la Constitution;

Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’Etat ;

Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu’il y a lieu de nommer un Directeur Général adjoint à l’Organisme de développement du Nord(ODN);

Sur le rapport du Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural;

Et après délibération en Conseil des Ministres ;