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Handicap et Insertion professionnelle TRAVAIL et HANDICAP MCEF NET 22 Octobre 2009

Handicap et Insertion professionnelle TRAVAIL et HANDICAP MCEF NET 22 Octobre 2009

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Handicap et Insertion professionnelle

TRAVAIL et HANDICAP

MCEF NET 22 Octobre 2009

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DEFINITION : constitue un handicap « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, mentales sensorielles, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé

invalidant. » (code de l’action sociale et des familles, art. L.114

nouveau).

Les dispositions légales

• Loi pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » (11 février 2005)

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Catégories de bénéficiaires les plus représentés

Travailleurs handicapés reconnus par la CDAPHVictimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles

(incapacité > 10%)Titulaires d’une pension d’invalidité (réduction 2/3 de leur capacité de

travail)Titulaires d’une pension militaire d’invalidité (anciens militaires et

assimilés)Sapeurs pompiers titulaires d’une allocation ou d’une rente (accident ou

maladie en service)Veuves et orphelins de guerre

Les titulaires de la carte d’invalidité Les bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)

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Les principales nouvelles dispositions

1. La Maison Départementale des Personnes Handicapées – MDPH remplace la COTOREP

2. Création de la contribution pour les employeurs publics et maintien pour les employeurs privés

3. Création du FIPHFP (fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

4. La simplification du décompte des bénéficiaires (1 = 1)

5. Création d’un taux de contribution à l’AGEFIPH de 1500 x le SMIC horaire si pas de solution mise en œuvre au terme de 3 années.

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• Moteur

• Sensoriel : auditif et visuel

• Déficience psychique

• Déficience intellectuelle

• Maladie invalidante

• Poly-handicap

Les types de handicap

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• Visible / Non visible

• Stable / Evolutif

• Temporaire / Durable / Définitif

Caractéristiques du handicap

Nécessité d’identifier les contre-indicationsmédicales majeures.

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• 107 Cap Emploi en France portés par des Associations Gestionnaires

• Mission définie par une convention avec Etat, AGEFIPH - FIPHFP et Pôle Emploi

• Objectifs d’accueil, de formation et de placement

• Accompagnement selon le principe du référent unique

Le réseau CAP Emploi

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SAMETH

• YMCA Colomiers : • Interprofessionnel1, allée de la Pradine - BP 90124 31772 COLOMIERS Cedex – tél.: 05.61.15.99.49

• REBATIR :• Uniquement construction

11, boulevard des Récollets – 31400 TOULOUSE tél.: 05.61.25.12.13

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Prestataires spécialisés

• Sur la compensation du handicap • Sur prescription Cap Emploi

• Sur des actions spécifiques AGEFIPH (BCAdapté, formations courtes, …)• Sur prescription Cap Emploi, Pôle Emploi

et Missions Locales

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• CAP EMPLOI 31 Toulouse 27, boulevard des Minimes – 31200 TOULOUSE

Prochainement: Anthyllis -8, rue Paul Mesplé

31000 TOULOUSE - Tél.: 05.34.40.91.91 site: www.capemploi31.com

• CAP EMPLOI 82 – pour le secteur de Saint Alban

• 24 à 28, Grand-Rue Sapiac - Résidence Mirabeau82000 MONTAUBAN - Tél. : 05.63.21.46.00

Le réseau Cap Emploi sur le NET

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• Moteur : 58,82%

• Sensoriel : auditif + visuel 10,31 %• Déficience psychique : 12,26 %

• Déficience intellectuelle : 2,93%

• Maladie invalidante : 12,14%

• Polyhandicap : 3,11 %

Les types de handicap suivis en 2008

Source : Bilan d’activité CAP EMPLOI Haute-Garonne 2008

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• Elle est nationale et a pour principaux objectifs:– de permettre une plus grande lisibilité de l’action des

Cap Emploi– d’offrir sur l’ensemble du territoire national une égalité

de traitement pour les personnes et les employeurs

L’offre de service CAP Emploi

• Une offre déclinée sous forme de services à mobiliser – Par les personnes– Par les employeurs

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Services aux Personnes

• Accueil diagnostic et analyse de la demande

• Élaboration et validation d’un projet professionnel

• Élaboration et validation d’un projet de formation

• Appui à la recherche d’emploi et à la négociation d’un emploi

• Prescription et suivi des appuis spécifiques

• Suivi du salarié en emploi à la demande du salarié

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Services aux Entreprises

• Information conseil et sensibilisation de l’employeur, sur l’emploi des travailleurs handicapés

• Accompagnement de l’entreprise dans un projet de recrutement de travailleurs handicapés

• Appui opérationnel au recrutement de travailleurs handicapés

• Suivi du salarié en emploi à la demande de l’entreprise (pendant la période d’adaptation au poste de travail et hors situation de maintien)