Complémentaire santéensemble des personnels

et sous traitants d’Eurocopter

Noticed’information

2010

Vous pouvez souscrire auprès d’Harmonie Mutualité un contrat collectif à adhésion facultative pour votrecomplémentaire santé.

Cette notice d’information présente les garanties et les services dont vous bénéficiez à compter de votre dated’adhésion. Vous y trouverez, entre autres, une présentation de votre mutuelle, des prestations et des informationspratiques.

Harmonie Méditerrannée fait partie d'Harmonie Mutualité.Elle compte aujourd'hui 63 000 personnes protégées et 13 000 agences sur le département.

Née de la fusion de 9 mutuelles, Harmonie Mutualité est l’une des toutes premières mutuellesinterprofessionnelles sur le plan national.

Sa spécificité est de proposer des solutions complètes en s’appuyant sur un vaste réseau de services de soins etd’accompagnement mutualistes.

La force d’Harmonie Mutualité réside dans sa dimension nationale et son ancrage local à travers ses territoires.

“Plus proches, plus humains, plus utiles”, telles sont les valeurs qui animent notre engagement au quotidien. Unengagement fort qui se traduit par la volonté d’associer encore plus étroitement complémentaire santé,prévoyance et services à la personne.

Harmonie Mutualité représente :

• 1,4 million de personnes protégées,

• 13 700 entreprises adhérentes,

• 696 millions d’euros de chiffre d’affaires,

• plus de 100 agences,

• un accès aux 2 200 services de soins d’accompagnement mutualistes gérés par la Mutualité Française(www.mutualite.fr).

Préambule

Les salariésEn tant que salarié, vous êtes bénéficiaire ainsi quevos ayants droit de ce régime dans les conditionsd’adhésion définies ci-après. L’adhésion se fait sansdélai de carence, ni formalité médicale. La prise encharge est immédiate.

Les ayants droitLes ayants droit considérés comme bénéficiairesdu contrat sont :

• le conjoint, le concubin ou le co-contractant d’unpacte civil de solidarité,

• les enfants à charge.

Les ayants droit considérés comme enfants àcharge sont :

• les enfants reconnus comme tels selon lalégislation de la Sécurité sociale,

• et jusqu’au 31 décembre de l’année de leur 27e

anniversaire, s’ils sont étudiants, apprentis,titulaires d’un contrat de professionnalisation,d’adaptation, d’orientation ou d’insertion, à larecherche d’un emploi, ou handicapés nepercevant pas l’allocation adulte handicapé.

Bénéficiaires

2

Le paiement de votre cotisationVotre cotisation et celle de vos ayants droit, seraprélevée, tous les mois, par prélèvementautomatique sur le compte bancaire désigné par vossoins.

En cas de changement de situationVous devez vous communiquer, dès que possible,toute modification concernant votre situation oucelle de vos ayants droit. Afin de suivre au mieuxvotre dossier, il convient de retourner à HarmonieMéditerranée le document “Demande demodification” complété, daté et signé pour toutchangement :• d’adresse,• de RIB, RIP, RICE,• de situation familiale (mariage, naissance, pacs, vie

maritale, séparation, décès),• de situation de vos ayants droit (changement de

régime obligatoire,…).Les modifications prendront effet le 1er jour du moisqui suit la date de votre demande.

En cas de changement de niveaude garantieVous devez remplir le bulletin de modification, àcondition de respecter les règles suivantes :

Le passage à un niveau de garantie supérieuredûment validé par le souscripteur est possible à effetdu 1er janvier de l’année qui suit la date de lademande, sous réserve que celle-ci ait été effectuéavant le 1er novembre.

Le passage à un niveau de garantie inférieure estpossible seulement en cas :• de changement de situation familiale (naissance,

adoption, mariage, conclusion ou dénonciationd’un PACS, divorce décès),

• de changement de catégorie professionnelle ouperte d’emploi du conjoint, concubin partenaire dePACS.

Toute demande prend effet au 1er jour du trimestrecivil suivant celui de la demande.Que ce soit au moment de l’adhésion ou en cours decontrat, le choix de l’option de garantie est familial : le salarié y adhère pour lui-même et ses ayants droit(enfant(s) et conjoint ou concubin ou co-contractantd’un PACS).

Adhésion et vie du contrat

La carte d’adhérent et de tierspayantAprès l’enregistrement de votre adhésion, vousrecevrez à votre domicile votre carte d’adhérent en 2 exemplaires. Elle vous permet de ne plus avancerle paiement :• des médicaments prescrits sur ordonnance et

remboursés par la Sécurité sociale dans lespharmacies,

• des dépenses dans les établissements hospitalierset cliniques conventionnés.

Dans certains départements, le tiers payant estétendu aux radiologues, laboratoires, opticiens,dentistes…Votre carte d’adhérent vous est délivrée en 2 exemplaires pour faciliter son utilisation au sein devotre famille et mentionne l’identité de vos ayantsdroit. Lors des échanges avec nos services nous vousremercions de leur communiquer le numérod’adhérent qui figure à l’intérieur.

L’assistanceEn tant qu’adhérent vous bénéficiez d’une assistanceen cas d’hospitalisation ou d’immobilisation : • aide à domicile, • conduite des enfants à l’école, • port de médicaments à domicile. Ces garanties sont détaillées sur la fiche remise avecvotre carte d’adhérent.

L’accès aux services de soins etd’accompagnement mutualistesEn tant qu’adhérent mutualiste, vous avez accès auréseau national des services de soins etd’accompagnement mutualistes gérés par laMutualité Française. Plus de 2 200 établissements ou services offrent unegamme complète de soins et de produits de qualitéà des tarifs raisonnables. Vous pouvez retrouverl’ensemble des services sur le site de la MutualitéFrançaise : www.mutualite.fr

L’action socialeL’action sociale d’Harmonie Méditerranée intervientpour soutenir les adhérents en difficulté etconfrontés à des dépenses de soins de santécoûteux. Pour effectuer une demande, un dossier àcompléter est disponible auprès de votre mutuelle.

L’espace services adhérentsLe montant de vos remboursements et votrerésumé de garanties sont disponibles 24h/24 et 7j/7sur l’espace internet qui vous est réservéwww.harmonie.mutualité.frVous pouvez également, consulter des documentsde gestion, mettre à jour votre dossier et suivre lesdernières actualités de votre mutuelle.

Informations pratiques

3

Har

mon

ie M

édite

rran

ée e

st u

n te

rrito

ire d

’Har

mon

ie M

utua

lité,

siè

ge s

ocia

l : 1

43 ru

e Bl

omet

, 750

15 P

aris

. Mut

uelle

sou

mis

e au

x di

spos

ition

s du

livr

e II

du c

ode

de la

mut

ualit

é, im

mat

ricul

ée a

u re

gist

re n

atio

nal d

es m

utue

lles

sous

le n

° 500

751

789

. Doc

umen

t exc

lusi

vem

ent r

éser

vé a

ux a

dhér

ents

- 06N

OCS

-C34

05 -

04/1

0

Votre mutuelleVotre ligne spéciale pour votre inscription

04 91 00 37 45

Votre ligne Spécial Adhérents Mutuelle

Les coordonnées de votre mutuelleHarmonie MéditerranéeSecteur entreprise12 place du Général de Gaulle13001 Marseille

Appel non surtaxé0 980 980 500

Contacts

(1) HOSPITALISATION : Sur la base des codes DMT (Discipline MédicoTarifaire), la prise en charge est exclue pour les séjours suivants : • services de cure médicale • ateliers thérapeutiques • instituts ou centres médicaux à caractère éducatifs, psycho-

pédagogiques et professionnels • centres de rééducation professionnelle • services de longs séjours et établissements pour personnes âgées.(2) PSYCHIATRIE : Prise en charge limitée à 45 jours par année civile et parbénéficiaire.(3) PARCOURS DE SOINS - MEDECIN TRAITANT : Hors parcours de soinscoordonnés, prise en charge des dépassements d'honoraires au-delà de lafranchise prévue par le décret du 29/09/2005.(4) Hors milieu hospitalier.

(5) OPTIQUE :

Correction forte : Verres unifocaux (sphère>6D et ou tore>4D), multifocaux(toute puissance), Lentilles si prises en charge par le RO.La prise en charge de la mutuelle est accordée dans la limite du montant leplus élevé (selon le type de correction) par année civile par bénéficiaire.Ce forfait peut être versé plusieurs fois par année civile pour :- les enfants de moins de 6 ans- une évolution, pendant l'année civile, de la pathologie qui entraîneune différence de correction d'au moins 0.5 dioptrie.Pour une monture seule la prise en charge est limitée au forfait 'correctionsimple'.(6) Non pris en charge par le régime obligatoire. (Sur présentation de l'original de la facture).(7) Prise en charge après acceptation du devis par le Dentiste-Conseil.(8) Forfait par année civile et par bénéficiaire.(9) OSTEOPATHIE ET CHIROPRACTIE : Selon liste préfectorale pour lesostéopathes et selon liste établie par la mutuelle pour les chiropracteurs,

25 € maximum par séance.(10) SEVRAGE TABAGIQUE : Prise en charge des substituts nicotiniques,sur prescription médicale. Après intervention du Régime Obligatoire.(11) HARMONIE SANTE SERVICES : La nature des interventions estprécisée dans le livret statutaire remis à l'adhésion. Prestations assurées parRessources Mutuelles Assistance.

* CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN CHARGE– Garantie respectant les exigences des articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2, et des articles L.322-2 et D.322-5 à D.322-9 du

code de la Sécurité sociale.– Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention

contraire).– Les pourcentages indiqués s'appliquent au tarif de responsabilité ou à la base de remboursement de la Sécurité sociale.– Le ticket modérateur forfaitaire, appliqué aux actes supérieurs à 91 €, est pris en charge par la mutuelle à hauteur de 18 €.

– Les taux sont donnés à titre indicatif compte tenu des plafonnements de remboursement résultant de l’application del’article L.871-1 du code de la Sécurité sociale (Parcours de soins).

– Pour les praticiens non conventionnés le remboursement est effectué comme s'ils étaient conventionnés.

Hospitalisation médicale-chirurgicale (1)

– séjour 100 % 100 % 100 % 100 %– soins, honoraires, actes de chirurgie 100 % 125 % 150 % 200 %– transports 100 % 100 % 100 % 100 %– forfait journalier hospitalier (2) Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels– chambre particulière (2) 50 € / jour 50 € / jour 75 € / jour 75 € / jour– frais d’accompagnant d’un enfant de moins de 16 ans – 25 € / jour 50 € / jour 50 € / jour

Maternité– chambre particulière 50 € / jour 50 € / jour 75 € / jour 75 € / jour

Soins médicaux et para-médicaux– consultations, visites : généralistes et spécialistes (3) 100 % 125 % 150 % 200 %– pharmacie vignettes bleues 100 % 100 % 100 % 100 %– pharmacie vignettes blanches 100 % 100 % 100 % 100 %– pharmacie vignettes orange 100 % 100 % 100 % 100 %– auxiliaires médicaux : infirmier(e)s, kinésithérapeutes… 100 % 100 % 100 % 100 %– ambulances, véhicules sanitaires légers … 100 % 100 % 100 % 100 %– cure thermale libre acceptée par le régime obligatoire (4) 100 % 100 % 100 % 100 %

+ participation aux frais 100 € 100 € 100 € 100 €

Analyses et examens– actes médicaux techniques (3) 100 % 125 % 150 % 200 %– actes d’imagerie (3) 100 % 125 % 150 % 200 %– laboratoires 100 % 100 % 100 % 100 %

Optique– monture, verres, lentilles acceptés ou lentilles refusées

par le régime obligatoire (5)• correction simple : – enfant de moins de 18 ans Maxi 94 € Maxi 134 € Maxi 159 € Maxi 189 €

– adulte 18 ans et plus Maxi 116 € Maxi 156 € Maxi 206 € Maxi 246 €• correction forte : – enfant de moins de 18 ans Maxi 231 € Maxi 256 € Maxi 311 € Maxi 346 €

– adulte 18 ans et plus Maxi 233 € Maxi 308 € Maxi 378 € Maxi 433 €– forfait chirurgie optique (traitement de la myopie…) (6) 100 € 150 € 200 € 250 €

Dentaire– soins 100 % 100 % 100 % 100 %– prothèses remboursables par le régime obligatoire : (7)

• prothèses fixes dents visibles (incisives, canines, pré-molaires) 125 % 200 % 275 % 375 %• prothèses fixes dents non visibles (molaires) 125 % 175 % 225 % 275 %• prothèses mobiles 150 % 225 % 275 % 325 %

– prothèses non remboursables par le régime obligatoire (7) 50 % 125 % 175 % 225 %– orthodontie acceptée par le régime obligatoire 125 % 175 % 225 % 275 %– implantologie, parodontologie, orthodontie refusée (6) (8) – 100 € 200 € 300 €

Appareillages et accessoires médicaux– prothèses auditives, orthopédie, appareillages et

accessoires médicaux acceptés par le régime obligatoire 100 % 125 % 150 % 200 %+ forfait supplémentaire achat prothèses auditives (8) – 400 € 450 € 500 €

Ostéopathie et chiropractie– ostéopathes et chiroprateurs (6) (8) (9) 50 € 75 € 100 € 125 €

Prévention– ostéodensitométrie (dépistage de l’ostéoporose) (6) (8) 40 € 40 € 40 € 40 €– sevrage tabagique (8) (10) 50 € 50 € 50 € 50 €– vaccin anti-grippal (7) Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels– autres vaccins (vaccins liés aux voyages…) (6) (8) 25 € 25 € 25 € 25 €

Pilules, anneaux et patchs contraceptifs– non remboursés par le régime obligatoire (8) 50 € 50 € 50 € 50 €

Harmonie Santé Services– information médicale, sociale, assistance de tous les jours (11) Oui Oui Oui Oui

Montant de la cotisation mensuelle 2010 4D108 4D208 4D308 4D408– Adulte 28,28 € 34,75 € 42,06 € 55,84 €

– Enfant (gratuité au 3e) 15,06 € 20,06 € 24,09 € 29,93 €

Garanties dites “Responsables”Prestations en vigueur au 01/01/2010.

4D108 4D208 4D308 4D408

Har

mon

ie M

édite

rran

ée e

st u

n te

rrito

ire d

’Har

mon

ie M

utua

lité,

siè

ge s

ocia

l : 1

43 ru

e Bl

omet

, 750

15 P

aris

. Mut

uelle

sou

mis

e au

x di

spos

ition

s du

livr

e II

du c

ode

de la

mut

ualit

é, im

mat

ricul

ée a

u re

gist

re n

atio

nal d

es m

utue

lles

sous

le n

° 500

751

789

.

Remboursements exprimés y compris régime obligatoire

Tableau des garanties des personnels et sous traitants d’Eurocopter

Har

mon

ie M

édite

rran

ée e

st u

n te

rrito

ire d

’Har

mon

ie M

utua

lité,

mut

uelle

sou

mis

e au

x di

spos

ition

s du

livr

e II

du c

ode

de la

mut

ualit

é, im

mat

ricul

ée a

u re

gist

re n

atio

nal d

es m

utue

lles

sous

le n

°500

751

789

. Siè

ge s

ocia

l : 1

43 ru

e Bl

omet

, 750

15 P

aris

. - 0

6TG

CS-C

3401

- 03

/10

Choix de la garantieVous choisissez un des niveaux de garanties 4D108, 4D208, 4D308 ou 4D408 qui vous sont proposées (voir ledocument précédent) et ce pour l’ensemble des membres de votre famille.

La totalité des garanties est accordée à chaque bénéficiaire sans délai de carence. Aucune formalité médicale n’estimposée avant ou après l’adhésion et ce pour chaque bénéficiaire du régime.

En cas de changement de niveau de garantieVous devez remplir le bulletin de modification, à condition de respecter les règles suivantes :

Le passage à un niveau de garantie supérieure dûment validé par le souscripteur est possible à effet du 1er janvierde l’année qui suit la date de la demande, sous réserve que celle-ci ait été effectué avant le 1er novembre.

Le passage à un niveau de garantie inférieure est possible seulement en cas :• de changement de situation familiale (naissance, adoption, mariage, conclusion ou dénonciation d’un PACS,

divorce décès),• de changement de catégorie professionnelle ou perte d’emploi du conjoint, concubin partenaire de PACS.Toute demande prend effet au 1er jour du trimestre civil suivant celui de la demande.Que ce soit au moment de l’adhésion ou en cours de contrat, le choix de l’option de garantie est familial : le salarié y adhère pour lui-même et ses ayants droit (enfant(s) et conjoint ou concubin ou co-contractant d’unPACS).

Modalités d’inscription• Résilier votre contrat santé actuel auprès de votre organisme (voir lettre type)

• Remplir le bulletin d’adhésion en nous précisant bien votre choix pour la garantie (cocher la casecorrespondante)

• Joindre impérativement les documents demandés,

Retourner ces documents à l’adresse suivante à l’attention de Nathalie Morana :

Harmonie MéditerranéeSecteur entreprise

12 place du Général de Gaulle13001 Marseille

Tél. : 04 91 00 37 45

Modalités pratiques pour adhérer

Complémentaire Santé Entreprisedes personnels et sous traitants

d’Eurocopter

Bulletin d’adhésion

Demande de modification

COORDONNÉES DE L’ADHÉRENTJe soussigné(e), Mme , Mlle , M. (1)

N° d'adhérent :

Nom : _____________________________________________________________________

Prénom : __________________________________________________________________

Adresse : __________________________________________________________________

__________________________________________________________________________

Code postal : _________________ Commune : ___________________________________

Téléphone : ____________________________ Email : ______________________________

Profession : ________________________________________________________________

Date d’embauche dans l’entreprise : ____________________________________________

SITUATION FAMILIALE (1) : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Séparé(e) Veuf(ve) Vit maritalement Pacsé(e)

Bulletin d’Adhésion (1)

Entreprise : ______________________________________

N° du groupe :

Centre de gestion : ______________________________

Garantie choisie

Indiquez impérativement le niveau choisi (5) :

4D 108 4D 208 4D 308 4D 408

1

INFORMATIONS CONCERNANT LE(S) BÉNÉFICIAIRE(S) :Date d’effet de l’adhésion : à compter du : 01/ ______ / ______

Je certifie mes déclarations sincères et véritables.

Fait en triple exemplaire à : ______________________________________, le : ____ / ____ / ____

(1) Cocher la situation correspondante – (2) Recopier les codes de la zone “organisme d’affiliation” ou “organisme gestionnaire” figurant sur votre Attestation Vitale - (3) Joindre le justificatif de la situation des enfants de plus de 20 ans : certificat de scolarité, contrat d'apprentissage, inscription ANPE, contrat de professionnalisation, etc. (4) Féminin = F, Masculin = M - (5) Le choix de garantie s’applique à l’ensemble des membres dxe la famille.

Pièces à joindre impérativement à l’adhésion :– un relevé d’identité bancaire ou postal,– une photocopie de l’attestation papier d’assuré social récente pour chacun des bénéficiaires du contrat,– un justificatif de la situation des enfants à charge de plus de 20 ans(3).– l’autorisation de prélèvement ci-jointe.

2

Signature :

DATE DE NAISSANCE

Jour Mois Année

SEXE(4)

N° d'immatriculation

REGIME OBLIGATOIRE RÉSERVÉ À LAMUTUELLE

Sala

rié(

e)Co

njoi

ntCo

ncub

in(1

)

Enfa

nts

ou a

utre

s pe

rson

nes

à ch

arge

(3)

NOM / PRENOM

Nom de jeune fille (éventuellement) Organisme d’affiliation (2)

Nom de jeune fille (éventuellement) Organisme d’affiliation (2)

Nom de jeune fille (éventuellement) Organisme d’affiliation (2)

Idem chef de famille Idem conjoint (1)

Idem chef de famille Idem conjoint (1)

Idem chef de famille Idem conjoint (1)

Idem chef de famille Idem conjoint (1)

Adjonction de bénéficiaire(s)

compléter le tableau page de gauche

Naissance(s) (joindre un acte de naissance)

Autre (mariage, concubinage, …)_____________________________________________________________________________________

Radiation(s) ou autre(s) modification(s)

Modification(s) pour : toute la familleun ou des bénéficiaire(s) (nom et prénom à préciser) : ________________________________________________

Radiation (indiquer le motif et joindre un justificatif) : _____________________________________________________________________________(joindre les cartes mutualistes de l’année en cours)

Changement de garantie (5) (indiquer le choix s’il y a différents niveaux de garanties proposés) : _________________________________________________

Décès (joindre un acte de décès)

Séparation Autre (à préciser) : ____________________________________________________________________________________

Modifications administrativesChangement de nom : ______________________________________________________________________________________________

Nouvelle adresse : _________________________________________________________________________________________________

Code postal : _________________ Commune : __________________________________________________________________________Tél. : _____________________________________________ adresse e-mail : __________________________________________________

Changement de compte pour le remboursement des prestations (joindre un relevé d’identité bancaire ou postal) :

toute la familleun ou des bénéficiaires (nom et prénom, préciser) : ______________________________________________________________________________________________

Changement de compte pour le paiement des cotisations(compléter la demande d’autorisation de prélèvement et joindre un relevé d’identité bancaire ou postal)

Bulletin de Modification (1)

Date d’effet de la modification : à compter du : 01/ _____ / ______N° d'adhérent :

N° immatriculation régime obligatoire :

Nom :________________________________________________________________________

Prénom : _____________________________________________________________________

Entreprise : ______________________________________

N° du groupe :

Centre de gestion : ______________________________

Je certifie mes déclarations sincères et véritables.

Fait en triple exemplaire à : ______________________________________, le : ____ / ____ / ____

1er feuillet à retourner - 2ème feuillet à conserver par l'entreprise - 3ème feuillet à conserver par l’adhérent

Signature :

AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT J’autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’Etablissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier.

N° National d’émetteur

Nom, Prénoms et adresse du débiteur Nom et adresse du créancier

Compte à débiterEtablisst Guichet

CodesN° du compte Clé

R.I.B.

Date : / /

Nom et adresse postale de l’Etablissement teneur du Compte à débiter

Prière de joindre à ce document un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou de Caisse d’Epargne (RICE)Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d’accès auprès du créancier à l’adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n° 80 du 1/4/80 de la commission informatique et libertés.

Périodicité souhaitée : Mois Trimestre Semestre Année

Jour souhaité : 5 10 15 20 du mois. Sans précision, celui-ci sera fait le 5 de chaque mois

Autorisation de prélèvement à compléter impérativement

546 490

HARMONIE MUTUALITÉ143 rue Blomet - 75015 Paris

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité immatriculée au RNM sous le n°500 751 789

Signature :

06BA

CS-C

3400

- 03

/10

Extrait des conditions générales

Harmonie Méditerranée est un territoire d’Harmonie Mutualité, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au registrenational des mutuelles sous le n°500 751 789. Siège social : 143 rue Blomet, 75015 Paris.

Prestations non régies par le contrat● Prestations obsèquesLes prestations obsèques éventuellement inclusesdans les garanties sont régies par un contrat collectif(renouvelable annuellement) auprès de Mutalis, unionsoumise aux dispositions du livre II du code de lamutualité et inscrite au registre national desmutuelles sous le n° 442 852 000, dont le siège socialse situe : 143 rue Blomet - 75015 Paris.● Garantie assistanceLes prestations d’assistance incluses dans lesgaranties sont régies par un contrat collectif souscritpar la mutuelle auprès de Ressources MutuellesAssistance, union technique d’assistance soumise auxdispositions du livre II du code de la mutualité etinscrite au registre national des mutuelles sous le n°444 269 682, dont le siège se situe : 1 bis rue JulienVidement - 44200 Nantes.● Garantie Protection Juridique MédicaleLa garantie « Protection Juridique Médicale » inclusedans le contrat est régie par un contrat collectifsouscrit auprès de Matmut Protection Juridique,société anonyme au capital de 7  500  000 €entièrement libéré, entreprise régie par le code desassurances et inscrite au RCS de Rouen sous le n°423  499  391, ayant son siège social au 66 rue deSotteville – 76100 Rouen.

Dispositions en cas de suspension ducontrat de travailLe régime mis en place par le souscripteur devraorganiser les modalités de maintien ou non de lagarantie complémentaire en cas de suspension ducontrat de travail dans le respect des dispositions de laloi dite Fillon et de ses circulaires d’application.

Dispositions anciens salariésDans le cadre des adhésions à caractère obligatoire,conformément à la loi n° 89-1009 du 31/12/1989 diteloi Évin et ses décrets d’application, la mutuellemaintient la couverture complémentaire santé auxmembres bénéficiaires désignés ci-après ainsi qu’àleurs ayants droit mutuelle :• anciens collaborateurs bénéficiaires d’une rente

d’incapacité ou d’invalidité, d’une pension deretraite ou s’ils sont privés d’emploi, d’un revenu deremplacement, sans condition de durée, sousréserve que les intéressés en fassent la demandedans les 6 mois qui suivent la rupture de leur contratde travail,

• pour les ayants droit mutuelle d’un membreparticipant décédé, pendant une durée minimale de12 mois à compter du décès, sous réserve que lesintéressés en fassent la demande dans les 6 moissuivant le décès.

Dans le cadre des adhésions à caractère facultatif, lamutuelle propose également :• aux anciens collaborateurs du souscripteur d’opter

pour l’une des garanties proposées à titre individuelpar la mutuelle aux tarifs correspondant à leurtranche d’âge,

• aux ayants droit mutuelle du membre participantdécédé de maintenir les garanties jusqu'à la fin del'année civile. Dès le 1er janvier de l'année suivante,ceux-ci pourront opter, s'ils le désirent, pour une des

garanties proposées par la mutuelle à titreindividuel.

En outre, conformément aux dispositions du régimemis en place par le souscripteur, les garanties peuventêtre maintenues pour les anciens salariés, notammentdans le cadre de l’Accord National Interprofessionneldu 11 janvier 2008.

Droit de résiliation des membresparticipantsDans le cadre des adhésions à caractère facultatif, lessalariés ou leurs éventuels ayants droit mutuelleadhérant au présent contrat ne peuvent demanderleur radiation que 2 mois avant l'échéance annuellec'est-à-dire avant le 1er novembre de chaque année.Cette demande devra être notifiée à la mutuelle parlettre recommandée avec accusé de réception. Laradiation ne prendra effet qu’au 31 décembre suivant.A défaut, le contrat est renouvelable par tacitereconduction.

Garantie responsableDans le cadre où la garantie est « dite responsable »,elle respecte les exigences des articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 et des articles L.322-2 et D.322-5 à D.322-9 du code de la sécurité sociale : les remboursementsgarantis par la mutuelle ne comprennent donc ni lesparticipations forfaitaires ni les franchises annuelles,exclues de tout remboursement par ces textes niencore les majorations du ticket modérateur ou lesdépassements d’honoraires, exclus de toutremboursement lorsque le membre participant et sesayants droit ne respectent pas les exigences descontrats dits «  responsables  » (parcours de soinscoordonnés).

PrescriptionToutes actions dérivant des opérations régies par leprésent contrat sont prescrites par 2 ans à compter dela date de l’évènement qui y donne naissance.Les demandes de paiement des prestations devrontdonc, sous peine de prescription, être produites à lamutuelle dans un délai maximum de 24 mois àcompter de la date de remboursement par le régimeobligatoire ou de la date des soins pour les fraisn’ayant pas donné lieu à remboursement de la part durégime obligatoire et couverts par la garantiesouscrite.Toutefois ce délai ne court :• en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou

inexacte sur le risque couru, du fait du membreparticipant, que du jour où la mutuelle en a euconnaissance,

• en cas de résiliation de la garantie, que du jour où lesintéressés en ont eu connaissance, s’ils prouventqu’ils l’ont ignoré jusque-là.

Quand l’action du membre participant, dubénéficiaire ou de l’ayant droit contre la mutuelle apour cause le recours d’un tiers, le délai deprescription ne court que du jour où ce tiers a exercéune action en justice contre le membre participant oul’ayant droit, ou a été indemnisé par celui-ci.La prescription peut être interrompue par une descauses ordinaires d’interruption de prescription et parla désignation d’experts à la suite d’un sinistre.

Défaut de paiement des cotisationsA défaut de paiement dans les 10 jours qui suivent ladate limite d'exigibilité des cotisations, la mutuelleenverra une lettre de mise en demeure (enrecommandé avec accusé de réception) :• soit au souscripteur, pour les adhésions où

l’employeur ou la personne morale assure leprécompte de la cotisation,

• soit au membre du personnel redevable de sacotisation, pour les adhésions où le précompte n’estpas effectué.

En cas de non-paiement dans les 30 jours de l'envoi dela mise en demeure, la mutuelle pourra suspendre lepaiement des prestations du présent contrat :• pour l'ensemble des membres bénéficiaires, pour

les adhésions où l'employeur ou la personne moraleassure le précompte,

• pour le membre du personnel redevable de sacotisation dans les autres cas.

Si 10 jours après l'expiration du délai de 30 joursmentionné précédemment, le règlement descotisations dues n'est pas intervenu, la mutuellepourra :• résilier de plein droit le contrat où l’employeur ou la

personne morale assure le précompte de lacotisation,

• résilier le membre participant redevable de sacotisation dans les autres cas.

Cette résiliation ne libère pas du paiement de lacotisation annuelle :• le souscripteur pour les contrats où l’employeur ou

la personne morale assure le précompte de lacotisation,

• le membre participant pour les contrats où leprécompte n’est pas effectué.

La mutuelle pourra poursuivre l'exécution du contraten justice.Dans le cas où l’employeur ou la personne moraleassure le précompte de la cotisation, il doit informerchaque adhérent des conséquences de son nonpaiement et de la possibilité qu’il a de se substituer àl’employeur ou à la personne morale pour le paiementde la cotisation avant le terme de la mise en demeure.La résiliation ne peut faire obstacle, le cas échéant, auversement des prestations acquises en contrepartiedes cotisations versées antérieurement par l’assuré.Le contrat non résilié reprend effet à midi lelendemain du jour où ont été payées les cotisationsarriérées et celles venues à échéance pendant lapériode de suspension des garanties, ainsiqu’éventuellement les frais de poursuite et derecouvrement.Les dispositions du présent article ne sont pasapplicables lorsque l’adhésion à la mutuelle résulted’une obligation prévue dans une convention debranche ou un accord professionnel ouinterprofessionnel régi par l’article L.912-1 du code dela sécurité sociale. Dans ce cas, les majorations deretard sont à la charge exclusive de l’employeur, ainsique les poursuites éventuelles en justice pourl’exécution du contrat.

Dispositions informatique et libertésLes informations recueillies dans le cadre de l’application du contrat sont exclusivement utiliséesdans le cadre de la gestion de la mutuelle conformément à son objet. Elles peuvent faire l’objetd’un traitement automatisé.Si les échanges de décomptes fonctionnent avec une caisse de régime obligatoire et que lemembre participant ne souhaite pas en bénéficier, il doit le signaler à la mutuelle.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre participant peut obtenir à toutmoment communication, et le cas échéant rectification, des informations détenues à son nomen s’adressant à la mutuelle.