Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 1

Ndeg 118 janvier 2020

Chers amis chers collegravegues Belle anneacutee laquo vin-vin raquo Que cette nouvelle anneacutee cette nouvelle deacutecade soit le commencement drsquoune vision renouveleacutee de nos meacutetiers et de notre syndicalisme Lrsquoengagement lrsquoambition le dynamisme de tous sont neacutecessaires pour faire face agrave ces enjeux et agrave notre environ-nement qui eacutevoluent sans cesse Je lrsquoai eacutevoqueacute dans mon preacuteceacutedent eacutedito la Bourgogne beacuteneacuteficie drsquoune belle situation eacuteconomique mais reste fragile On le vit en ce moment avec les troubles geacuteopolitiques et la deacutefiance de nos meacutetiers par la Socieacuteteacute qui a oublieacute lrsquohistoire et la fierteacute de son agriculture franccedilaise Nous devons eacutegalement rester les gardiens du temple de notre systegraveme drsquoappellations Crsquoest le cœur de la mis-sion de nos ODG et de la CAVB qui les confeacutedegravere Poursuivons nos actions de reconnaissance et de valorisation de nos appellations geacuteneacuteration apregraves geacuteneacuteration Ne nous replions pas sur nous-mecircmes soyons optimistes et acteurs de notre avenir Nos meacutetiers srsquoexpliquent nous devons rester en phase avec nos enjeux drsquoavenir et rester mobiliseacutes pour deacute-fendre nos valeurs La mobilisation qui se met en place sur le dossier de deacutelimitation Bourgogne est un tregraves bel exemple Je suis tregraves heureux de votre fort engagement sur ce sujet qui nous concerne tous En un temps record nous sommes par-venus agrave vous mobiliser en nombre sur ce sujet drsquoimportance pour notre reacutegion Jrsquoen appelle maintenant agrave votre responsabiliteacute et votre calme Ce rassemblement doit ecirctre le commencement drsquoun nouveau travail avec lrsquoINAO Nous deacutefendrons le respect des valeurs de nos appellations et lrsquohistoire de la Bourgogne En cette nouvelle anneacutee je souhaite rappeler que nous sommes tous engageacutes dans une deacutemarche reacutegionale sur les questions agro-environnementales La CAVB vient de rencontrer lrsquoensemble des bureaux drsquoODG pour deacutefinir les strateacutegies et modaliteacutes drsquoaccompagnement de chacun Dans ce contexte la nouvelle reacuteglementation relative agrave lrsquousage des produits phytosanitaires aux abords des mai-sons nrsquoest pas un bon signal adresseacute par nos pouvoirs publics Nous avons questionneacute les services du ministegravere de lrsquoagriculture sur les nombreuses impasses techniques qui eacutemanent de ces nouveaux textes et attendons des reacuteponses La campagne approche Il nous faut des reacuteponses rapidement Nous avons RDV avec le preacutefet le 7 feacutevrier prochain et espeacuterons obtenir des clarifications Je ne doute pas que nous parviendrons agrave surmonter ces nouvelles difficulteacutes mais il est temps que lrsquoEtat et la So-cieacuteteacute prennent en compte nos efforts et nos engagements Nrsquoayons pas peur de communiquer sur la reacutealiteacute de notre meacutetier et regagnons la confiance et le respect de nos concitoyens Recevez encore une fois mes meilleurs vœux pour une belle campagne et un excellement milleacutesime doublement deacutedieacute au vin

Votre Preacutesident Thieacutebault HUBER

E DITO DU PRESIDENT

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SOMMAIRE

Infos nationales Taxes ameacutericaines neacutecessiteacute drsquoun soutien financier soutien des maires et parlementaires 3 Communiqueacute CAVB Taxe US 4 Fiscaliteacute rendez vous avec M Darmanin 4 Textes reacuteglementaires produits phytopharmaceutiques 5

Infos Reacutegionales Vive le Bourgogne Vive le Beaujolais 7 Les aides agrave la reacutenovation du patrimoine se poursuivent 8 Commission geacuteographique 89 8

Infos Douanes Tarifs de circulation des alcools 9 Incoterms 9

Infos Service Accompagnement Immatriculation mateacuteriel roulant 11

Infos Techniques Plan drsquoactions reacutegional Controcircle obligatoire des pulveacuterisateursndash ERRATUM 12 Communication aupregraves des touristes 12 Controcircle interne Entraicircnement deacutegustations 13 Technique Reacuteunions bilan Flavescence Doreacutee 14

Divers Formations 15 Agenda 16

INFOS NATIONALES

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 3

La CNAOC reacuteaffirme devant les deacuteputeacutes la neacutecessiteacute drsquoun soutien financier immeacutediat agrave hauteur de 300 millions drsquoEuros Auditionneacutes par le groupe drsquoeacutetudes Vigne vin et oenologie de lrsquoAssembleacutee Nationale les repreacutesen-tants nationaux de notre filiegravere (CNAOC et FEVS) ont demandeacute la mise en place drsquoun fond de compensation des entreprises impacteacutees Depuis le 18 octobre 2019 certains vins franccedilais se voient appliquer des droits additionnels de 25 agrave lrsquoimportation aux USA Cette deacutecision autoriseacutee par lrsquoOrganisation Mondiale du Commerce (OMC) inter-vient dans le cadre du conflit sur des aides illeacutegales accordeacutees agrave Airbus Ils ont rappeleacute qursquoavec un chiffre drsquoaffaires de plus drsquoun milliard euro en 2018 les Etats-Unis sont le premier marcheacute drsquoexportation en valeur des vins franccedilais

Cette taxe frappe non seulement les exportateurs mais bien lrsquoensemble de la filiegravere franccedilaise Deacutesormais la filiegravere attend les prochaines deacutecisions des autoriteacutes ameacutericaines dans le cadre de la reacutevision des sanctions lanceacutee par lrsquoUSTR Les deacuteputeacutes du Groupe drsquoeacutetudes ont fait part de leur soutien aux demandes exprimeacutees par les repreacutesen-tants de la filiegravere et leur souhait de les porter aupregraves des autoriteacutes gouvernementales Les taxes dans le cadre du conflit AIRBUS sont agrave dis-tinguer des eacuteventuelles repreacutesailles contre le vin mousseux dans le dossier de la taxation sur les ser-vices numeacuteriques Nos repreacutesentants prennent acte des annonces faites ces derniegraveres heures concernant la taxation sur les services numeacuteriques Elles permettent de gagner du temps mais laquo cela ne regravegle pas le dossier Airbusraquo

T AXES AMERICAINES SUR LE VIN REAFFIRMATION DEVANT LES DEPUTES DE LA NECES-SITE DrsquoUN SOUTIEN FINANCIER

T AXE US- LE SOUTIEN DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES DEMANDE PAR LA CAVB

Ces deacutemarches ont eacuteteacute soutenues au niveau reacutegional par vos ODG qui ont tous adresseacutes aux maires de leurs com-munes une motion de soutien agrave la filiegravere viticole bourguignonne face agrave ces attaques commerciales La CAVB srsquoest fait le relais de cette motion aupregraves de lrsquoensemble des collectiviteacutes territoriales de la Bourgogne viticole

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A quelques jours de discussions cruciales au sommet de Davos les vignerons bourguignons interpellent le Preacutesident de la Reacutepublique et la Commission Euro-peacuteenne et les pressent de tout faire pour dissuader le gouvernement ameacutericain drsquoappliquer une nouvelle taxe sur les vins tranquilles et mousseux en repreacutesailles de la mise en place par la France de la taxe sur les entreprises du numeacuterique (taxes GAFA) La filiegravere Bourgogne pour qui le marcheacute ameacutericain constitue le premier marcheacute en valeur nrsquoacceptera pas de faire les frais de conflits dont elle nrsquoest pas agrave lrsquoori-gine Elle met en avant les conseacutequences de cette taxe pour le secteur et plus largement pour lrsquoeacuteconomie reacute-gionale et nationale et appelle les eacutelus agrave se mobiliser Apregraves avoir deacutecideacute drsquoappliquer une taxe de 25 sur les vins tranquilles franccedilais en octobre 2019 dans le cadre du conflit AirbusBoeing le gouvernement ameacutericain envisage deacutesormais de rehausser celle-ci agrave 100 et de mettre en place une taxe sur les vins mousseux en re-preacutesailles de la mise en place par le gouvernement franccedilais de la taxe sur les entreprises du numeacuterique A lrsquoavant-veille de neacutegociations cruciales entre le minis-tegravere franccedilais de lrsquoeacuteconomie le Commissaire Europeacuteen au commerce et Donald Trump lors du sommet de Davos les vignerons de Bourgogne pressent le gouver-nement et la Commission Europeacuteenne de dissuader les autoriteacutes ameacutericaines de taxer tous les vins

La CAVB rappelle que le marcheacute ameacutericain est le pre-mier marcheacute en valeur pour la filiegravere bourguignonne (212 millions drsquoeuros en 2018) et qursquoau-delagrave des nom-breuses exploitations qui exportent vers ce marcheacute les conseacutequences eacuteconomiques se feront ressentir sur lrsquoensemble de la filiegravere (qui concerne pregraves de 17 000 salarieacutes) et plus largement sur toute lrsquoeacuteconomie reacutegio-nale et nationale La viticulture qui a eu lrsquooccasion drsquoexprimer ses inquieacute-tudes au Preacutesident de la Reacutepublique et au Ministre de lrsquoeacuteconomie il y a quelques semaines nrsquoaccepte pas que la filiegravere soit prise en otage dans des conflits qui ne la concernent pas et dont elle nrsquoest pas agrave lrsquoorigine Convaincus que les conseacutequences de cette taxe (qui pourrait aller jusqursquoagrave 100 et doubler ainsi le prix du vin) toucheraient lrsquoeacuteconomie de nombreux territoires et reacutegions la CAVB et les ODG intensifient leur mobili-sation Des courriers sont adresseacutes agrave lrsquoensemble des eacutelus lo-caux et nationaux afin de les alerter et leur demander drsquointerpeler les plus hautes autoriteacutes de lrsquoEtat Il en va de lrsquoavenir de nos exploitations viticoles fran-ccedilaises et bourguignonnes

C OMMUNIQUEacute CAVB TAXE US LES VIGNERONS DE BOURGOGNE NrsquoACCEPTERONT PAS DrsquoEcircTRE PRIS EN OTAGE

F ISCALITE RENDEZ VOUS AVEC LE CABINET DU MINISTERE DE LrsquoACTION ET DES COMPTES PUBLICS (M DARMANIN)

La CAVB a solliciteacute un rendez-vous en ce deacutebut drsquoan-neacutee soutenu par ses seacutenateurs de Bourgogne aupregraves du Ministre de lrsquoAction et des Comptes Publics sur nos preacuteoccupations relatives agrave la fiscaliteacute des transmis-sions familiales viticoles Nous vous tiendrons informeacutes des suites de ce rendez vous

Parallegravelement la CNAOC relance un travail dans le cadre du prochain PLF dans lequel la Bourgogne sera tregraves active pour faire valoir ces propositions pour faci-liter la transmission des exploitations familiales

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Deacutecret ndeg 2019-1500 du 27 deacutecembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de lutilisa-tion de produits phytopharmaceutiques agrave proximiteacute des zones dhabitation Arrecircteacute du 4 mai 2017 modifieacute suivant lrsquoarrecircteacute du 27 deacute-cembre 2019 relatif agrave la mise sur le marcheacute et agrave lutilisa-tion des produits phytopharmaceutiques et de leurs adju-vants viseacutes agrave larticle L 253-1 du code rural et de la pecircche maritime En reacutesumeacute

Le deacutecret fixe les modaliteacutes drsquoeacutelaboration de concer-tation et de validation ainsi que le contenu des chartes drsquoengagement drsquoutilisateurs des produits phy-topharmaceutiques aux abords des habitations Lrsquoarrecircteacute complegravete des dispositions existantes concer-nant les eacutequipements de protection individuelle in-terdit les traitements en cas de fortes pluies et deacutefinit les distances de seacutecuriteacute au voisinage des zones drsquoha-bitation ou accueillant des groupes de personnes vul-neacuterables Ces textes entrent en vigueur au 1er janvier 2020 Concregravetement Le deacutecret deacutefinit le contenu obligatoire des chartes informations preacutealables aux reacutesidents et personnes preacutesentes moyens de reacuteduction de la deacuterive bonnes pratiques drsquoutilisation de produits modaliteacutes dates et horaires de traitement modaliteacutes drsquoapplication des distances Ces chartes deacutepartementales seraient eacutelaboreacutees par les organisations syndicales deacutepartementales ou la Chambre drsquoAgriculture Les projets sont soumis agrave con-sultation publique puis enteacuterineacutes par le preacutefet de deacute-partement Chaque utilisateur de produits phytopharmaceutiques devra disposer drsquoun exemplaire de la charte drsquoutilisa-teur

Lrsquoarrecircteacute quant agrave lui preacutecise qursquoen lrsquoabsence de dis-tance speacutecifique fixeacutee dans lrsquoautorisation de mise sur le marcheacute (AMM) du produit phytosanitaire des dis-tances de seacutecuriteacute minimales doivent ecirctre mises en place

bull Une distance de seacutecuriteacute minimale de 20 megravetres qui ne peut ecirctre reacuteduite pour les pro-

duits phytosanitaires CMR 1 et perturbateurs endocriniens Ces distances sont incompres-sibles quelles que soient les mesures de reacuteduc-tion de deacuterive mises en place

bull En dehors de ces produits mais toujours agrave proximiteacute des zones drsquohabitation et des zones accueillant des personnes vulneacuterables une dis-tance de seacutecuriteacute minimale exempte de traite-ment de 10 megravetres pour la viticulture

bull A noter que les produits de biocontrocircle ne sont pas concerneacutes par les ZNT riverains

bull Les distances de seacutecuriteacute de 10 megravetres peuvent ecirctre abaisseacutees agrave 5 megravetres et 3 megravetres lorsque sont mis en œuvre des techniques et moyens permettant de reacuteduire la deacuterive ou lrsquoexposition agrave la deacuterive drsquoau moins 66 comparativement aux conditions normales drsquoapplication Dans le cas de la viticulture la distance de seacutecuriteacute peut ecirctre reacuteduite de 10 megravetres agrave 3 megravetres lors-que le taux de reacuteduction atteint 90 Ces moyens figurent sur une liste publieacutee au Bulle-

tin officiel du ministegravere chargeacute de lagriculture

Les interrogations et actions de la CAVB La CAVB a pris attache aupregraves des services de lrsquoEtat pour connaicirctre lrsquointerpreacutetation officielle de ces deux textes Des questions restent en suspens Concernant lrsquoarrecircteacute les preacutecisions qui doivent ecirctre apporteacutees sont relatives agrave bull La deacutefinition des produits phytopharmaceu-

tiques perturbateurs endocriniens et produits de biocontrocircle (le cuivre est-il consideacutereacute comme tel )

bull La liste du mateacuteriel et dispositif pouvant ecirctre mis en œuvre pour limiter la deacuterive de plus de 90 (et reacuteduire la distance de seacutecuriteacute agrave 3m)

La CAVB est en attente de retour des services du mi-nistegravere sur lrsquoensemble de nos interrogations Un ren-dez-vous est preacutevu avec le preacutefet de reacutegion le 7 feacute-vrier prochain afin drsquoaborder lrsquoensemble de ces inter-rogations

T EXTES REGLEMENTAIRES UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

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SOMMAIRE

Infos nationales Taxes ameacutericaines neacutecessiteacute drsquoun soutien financier soutien des maires et parlementaires 3 Communiqueacute CAVB Taxe US 4 Fiscaliteacute rendez vous avec M Darmanin 4 Textes reacuteglementaires produits phytopharmaceutiques 5

Infos Reacutegionales Vive le Bourgogne Vive le Beaujolais 7 Les aides agrave la reacutenovation du patrimoine se poursuivent 8 Commission geacuteographique 89 8

Infos Douanes Tarifs de circulation des alcools 9 Incoterms 9

Infos Service Accompagnement Immatriculation mateacuteriel roulant 11

Infos Techniques Plan drsquoactions reacutegional Controcircle obligatoire des pulveacuterisateursndash ERRATUM 12 Communication aupregraves des touristes 12 Controcircle interne Entraicircnement deacutegustations 13 Technique Reacuteunions bilan Flavescence Doreacutee 14

Divers Formations 15 Agenda 16

INFOS NATIONALES

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 3

La CNAOC reacuteaffirme devant les deacuteputeacutes la neacutecessiteacute drsquoun soutien financier immeacutediat agrave hauteur de 300 millions drsquoEuros Auditionneacutes par le groupe drsquoeacutetudes Vigne vin et oenologie de lrsquoAssembleacutee Nationale les repreacutesen-tants nationaux de notre filiegravere (CNAOC et FEVS) ont demandeacute la mise en place drsquoun fond de compensation des entreprises impacteacutees Depuis le 18 octobre 2019 certains vins franccedilais se voient appliquer des droits additionnels de 25 agrave lrsquoimportation aux USA Cette deacutecision autoriseacutee par lrsquoOrganisation Mondiale du Commerce (OMC) inter-vient dans le cadre du conflit sur des aides illeacutegales accordeacutees agrave Airbus Ils ont rappeleacute qursquoavec un chiffre drsquoaffaires de plus drsquoun milliard euro en 2018 les Etats-Unis sont le premier marcheacute drsquoexportation en valeur des vins franccedilais

Cette taxe frappe non seulement les exportateurs mais bien lrsquoensemble de la filiegravere franccedilaise Deacutesormais la filiegravere attend les prochaines deacutecisions des autoriteacutes ameacutericaines dans le cadre de la reacutevision des sanctions lanceacutee par lrsquoUSTR Les deacuteputeacutes du Groupe drsquoeacutetudes ont fait part de leur soutien aux demandes exprimeacutees par les repreacutesen-tants de la filiegravere et leur souhait de les porter aupregraves des autoriteacutes gouvernementales Les taxes dans le cadre du conflit AIRBUS sont agrave dis-tinguer des eacuteventuelles repreacutesailles contre le vin mousseux dans le dossier de la taxation sur les ser-vices numeacuteriques Nos repreacutesentants prennent acte des annonces faites ces derniegraveres heures concernant la taxation sur les services numeacuteriques Elles permettent de gagner du temps mais laquo cela ne regravegle pas le dossier Airbusraquo

T AXES AMERICAINES SUR LE VIN REAFFIRMATION DEVANT LES DEPUTES DE LA NECES-SITE DrsquoUN SOUTIEN FINANCIER

T AXE US- LE SOUTIEN DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES DEMANDE PAR LA CAVB

Ces deacutemarches ont eacuteteacute soutenues au niveau reacutegional par vos ODG qui ont tous adresseacutes aux maires de leurs com-munes une motion de soutien agrave la filiegravere viticole bourguignonne face agrave ces attaques commerciales La CAVB srsquoest fait le relais de cette motion aupregraves de lrsquoensemble des collectiviteacutes territoriales de la Bourgogne viticole

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 4

A quelques jours de discussions cruciales au sommet de Davos les vignerons bourguignons interpellent le Preacutesident de la Reacutepublique et la Commission Euro-peacuteenne et les pressent de tout faire pour dissuader le gouvernement ameacutericain drsquoappliquer une nouvelle taxe sur les vins tranquilles et mousseux en repreacutesailles de la mise en place par la France de la taxe sur les entreprises du numeacuterique (taxes GAFA) La filiegravere Bourgogne pour qui le marcheacute ameacutericain constitue le premier marcheacute en valeur nrsquoacceptera pas de faire les frais de conflits dont elle nrsquoest pas agrave lrsquoori-gine Elle met en avant les conseacutequences de cette taxe pour le secteur et plus largement pour lrsquoeacuteconomie reacute-gionale et nationale et appelle les eacutelus agrave se mobiliser Apregraves avoir deacutecideacute drsquoappliquer une taxe de 25 sur les vins tranquilles franccedilais en octobre 2019 dans le cadre du conflit AirbusBoeing le gouvernement ameacutericain envisage deacutesormais de rehausser celle-ci agrave 100 et de mettre en place une taxe sur les vins mousseux en re-preacutesailles de la mise en place par le gouvernement franccedilais de la taxe sur les entreprises du numeacuterique A lrsquoavant-veille de neacutegociations cruciales entre le minis-tegravere franccedilais de lrsquoeacuteconomie le Commissaire Europeacuteen au commerce et Donald Trump lors du sommet de Davos les vignerons de Bourgogne pressent le gouver-nement et la Commission Europeacuteenne de dissuader les autoriteacutes ameacutericaines de taxer tous les vins

La CAVB rappelle que le marcheacute ameacutericain est le pre-mier marcheacute en valeur pour la filiegravere bourguignonne (212 millions drsquoeuros en 2018) et qursquoau-delagrave des nom-breuses exploitations qui exportent vers ce marcheacute les conseacutequences eacuteconomiques se feront ressentir sur lrsquoensemble de la filiegravere (qui concerne pregraves de 17 000 salarieacutes) et plus largement sur toute lrsquoeacuteconomie reacutegio-nale et nationale La viticulture qui a eu lrsquooccasion drsquoexprimer ses inquieacute-tudes au Preacutesident de la Reacutepublique et au Ministre de lrsquoeacuteconomie il y a quelques semaines nrsquoaccepte pas que la filiegravere soit prise en otage dans des conflits qui ne la concernent pas et dont elle nrsquoest pas agrave lrsquoorigine Convaincus que les conseacutequences de cette taxe (qui pourrait aller jusqursquoagrave 100 et doubler ainsi le prix du vin) toucheraient lrsquoeacuteconomie de nombreux territoires et reacutegions la CAVB et les ODG intensifient leur mobili-sation Des courriers sont adresseacutes agrave lrsquoensemble des eacutelus lo-caux et nationaux afin de les alerter et leur demander drsquointerpeler les plus hautes autoriteacutes de lrsquoEtat Il en va de lrsquoavenir de nos exploitations viticoles fran-ccedilaises et bourguignonnes

C OMMUNIQUEacute CAVB TAXE US LES VIGNERONS DE BOURGOGNE NrsquoACCEPTERONT PAS DrsquoEcircTRE PRIS EN OTAGE

F ISCALITE RENDEZ VOUS AVEC LE CABINET DU MINISTERE DE LrsquoACTION ET DES COMPTES PUBLICS (M DARMANIN)

La CAVB a solliciteacute un rendez-vous en ce deacutebut drsquoan-neacutee soutenu par ses seacutenateurs de Bourgogne aupregraves du Ministre de lrsquoAction et des Comptes Publics sur nos preacuteoccupations relatives agrave la fiscaliteacute des transmis-sions familiales viticoles Nous vous tiendrons informeacutes des suites de ce rendez vous

Parallegravelement la CNAOC relance un travail dans le cadre du prochain PLF dans lequel la Bourgogne sera tregraves active pour faire valoir ces propositions pour faci-liter la transmission des exploitations familiales

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Deacutecret ndeg 2019-1500 du 27 deacutecembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de lutilisa-tion de produits phytopharmaceutiques agrave proximiteacute des zones dhabitation Arrecircteacute du 4 mai 2017 modifieacute suivant lrsquoarrecircteacute du 27 deacute-cembre 2019 relatif agrave la mise sur le marcheacute et agrave lutilisa-tion des produits phytopharmaceutiques et de leurs adju-vants viseacutes agrave larticle L 253-1 du code rural et de la pecircche maritime En reacutesumeacute

Le deacutecret fixe les modaliteacutes drsquoeacutelaboration de concer-tation et de validation ainsi que le contenu des chartes drsquoengagement drsquoutilisateurs des produits phy-topharmaceutiques aux abords des habitations Lrsquoarrecircteacute complegravete des dispositions existantes concer-nant les eacutequipements de protection individuelle in-terdit les traitements en cas de fortes pluies et deacutefinit les distances de seacutecuriteacute au voisinage des zones drsquoha-bitation ou accueillant des groupes de personnes vul-neacuterables Ces textes entrent en vigueur au 1er janvier 2020 Concregravetement Le deacutecret deacutefinit le contenu obligatoire des chartes informations preacutealables aux reacutesidents et personnes preacutesentes moyens de reacuteduction de la deacuterive bonnes pratiques drsquoutilisation de produits modaliteacutes dates et horaires de traitement modaliteacutes drsquoapplication des distances Ces chartes deacutepartementales seraient eacutelaboreacutees par les organisations syndicales deacutepartementales ou la Chambre drsquoAgriculture Les projets sont soumis agrave con-sultation publique puis enteacuterineacutes par le preacutefet de deacute-partement Chaque utilisateur de produits phytopharmaceutiques devra disposer drsquoun exemplaire de la charte drsquoutilisa-teur

Lrsquoarrecircteacute quant agrave lui preacutecise qursquoen lrsquoabsence de dis-tance speacutecifique fixeacutee dans lrsquoautorisation de mise sur le marcheacute (AMM) du produit phytosanitaire des dis-tances de seacutecuriteacute minimales doivent ecirctre mises en place

bull Une distance de seacutecuriteacute minimale de 20 megravetres qui ne peut ecirctre reacuteduite pour les pro-

duits phytosanitaires CMR 1 et perturbateurs endocriniens Ces distances sont incompres-sibles quelles que soient les mesures de reacuteduc-tion de deacuterive mises en place

bull En dehors de ces produits mais toujours agrave proximiteacute des zones drsquohabitation et des zones accueillant des personnes vulneacuterables une dis-tance de seacutecuriteacute minimale exempte de traite-ment de 10 megravetres pour la viticulture

bull A noter que les produits de biocontrocircle ne sont pas concerneacutes par les ZNT riverains

bull Les distances de seacutecuriteacute de 10 megravetres peuvent ecirctre abaisseacutees agrave 5 megravetres et 3 megravetres lorsque sont mis en œuvre des techniques et moyens permettant de reacuteduire la deacuterive ou lrsquoexposition agrave la deacuterive drsquoau moins 66 comparativement aux conditions normales drsquoapplication Dans le cas de la viticulture la distance de seacutecuriteacute peut ecirctre reacuteduite de 10 megravetres agrave 3 megravetres lors-que le taux de reacuteduction atteint 90 Ces moyens figurent sur une liste publieacutee au Bulle-

tin officiel du ministegravere chargeacute de lagriculture

Les interrogations et actions de la CAVB La CAVB a pris attache aupregraves des services de lrsquoEtat pour connaicirctre lrsquointerpreacutetation officielle de ces deux textes Des questions restent en suspens Concernant lrsquoarrecircteacute les preacutecisions qui doivent ecirctre apporteacutees sont relatives agrave bull La deacutefinition des produits phytopharmaceu-

tiques perturbateurs endocriniens et produits de biocontrocircle (le cuivre est-il consideacutereacute comme tel )

bull La liste du mateacuteriel et dispositif pouvant ecirctre mis en œuvre pour limiter la deacuterive de plus de 90 (et reacuteduire la distance de seacutecuriteacute agrave 3m)

La CAVB est en attente de retour des services du mi-nistegravere sur lrsquoensemble de nos interrogations Un ren-dez-vous est preacutevu avec le preacutefet de reacutegion le 7 feacute-vrier prochain afin drsquoaborder lrsquoensemble de ces inter-rogations

T EXTES REGLEMENTAIRES UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

INFOS NATIONALES

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La CNAOC reacuteaffirme devant les deacuteputeacutes la neacutecessiteacute drsquoun soutien financier immeacutediat agrave hauteur de 300 millions drsquoEuros Auditionneacutes par le groupe drsquoeacutetudes Vigne vin et oenologie de lrsquoAssembleacutee Nationale les repreacutesen-tants nationaux de notre filiegravere (CNAOC et FEVS) ont demandeacute la mise en place drsquoun fond de compensation des entreprises impacteacutees Depuis le 18 octobre 2019 certains vins franccedilais se voient appliquer des droits additionnels de 25 agrave lrsquoimportation aux USA Cette deacutecision autoriseacutee par lrsquoOrganisation Mondiale du Commerce (OMC) inter-vient dans le cadre du conflit sur des aides illeacutegales accordeacutees agrave Airbus Ils ont rappeleacute qursquoavec un chiffre drsquoaffaires de plus drsquoun milliard euro en 2018 les Etats-Unis sont le premier marcheacute drsquoexportation en valeur des vins franccedilais

Cette taxe frappe non seulement les exportateurs mais bien lrsquoensemble de la filiegravere franccedilaise Deacutesormais la filiegravere attend les prochaines deacutecisions des autoriteacutes ameacutericaines dans le cadre de la reacutevision des sanctions lanceacutee par lrsquoUSTR Les deacuteputeacutes du Groupe drsquoeacutetudes ont fait part de leur soutien aux demandes exprimeacutees par les repreacutesen-tants de la filiegravere et leur souhait de les porter aupregraves des autoriteacutes gouvernementales Les taxes dans le cadre du conflit AIRBUS sont agrave dis-tinguer des eacuteventuelles repreacutesailles contre le vin mousseux dans le dossier de la taxation sur les ser-vices numeacuteriques Nos repreacutesentants prennent acte des annonces faites ces derniegraveres heures concernant la taxation sur les services numeacuteriques Elles permettent de gagner du temps mais laquo cela ne regravegle pas le dossier Airbusraquo

T AXES AMERICAINES SUR LE VIN REAFFIRMATION DEVANT LES DEPUTES DE LA NECES-SITE DrsquoUN SOUTIEN FINANCIER

T AXE US- LE SOUTIEN DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES DEMANDE PAR LA CAVB

Ces deacutemarches ont eacuteteacute soutenues au niveau reacutegional par vos ODG qui ont tous adresseacutes aux maires de leurs com-munes une motion de soutien agrave la filiegravere viticole bourguignonne face agrave ces attaques commerciales La CAVB srsquoest fait le relais de cette motion aupregraves de lrsquoensemble des collectiviteacutes territoriales de la Bourgogne viticole

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A quelques jours de discussions cruciales au sommet de Davos les vignerons bourguignons interpellent le Preacutesident de la Reacutepublique et la Commission Euro-peacuteenne et les pressent de tout faire pour dissuader le gouvernement ameacutericain drsquoappliquer une nouvelle taxe sur les vins tranquilles et mousseux en repreacutesailles de la mise en place par la France de la taxe sur les entreprises du numeacuterique (taxes GAFA) La filiegravere Bourgogne pour qui le marcheacute ameacutericain constitue le premier marcheacute en valeur nrsquoacceptera pas de faire les frais de conflits dont elle nrsquoest pas agrave lrsquoori-gine Elle met en avant les conseacutequences de cette taxe pour le secteur et plus largement pour lrsquoeacuteconomie reacute-gionale et nationale et appelle les eacutelus agrave se mobiliser Apregraves avoir deacutecideacute drsquoappliquer une taxe de 25 sur les vins tranquilles franccedilais en octobre 2019 dans le cadre du conflit AirbusBoeing le gouvernement ameacutericain envisage deacutesormais de rehausser celle-ci agrave 100 et de mettre en place une taxe sur les vins mousseux en re-preacutesailles de la mise en place par le gouvernement franccedilais de la taxe sur les entreprises du numeacuterique A lrsquoavant-veille de neacutegociations cruciales entre le minis-tegravere franccedilais de lrsquoeacuteconomie le Commissaire Europeacuteen au commerce et Donald Trump lors du sommet de Davos les vignerons de Bourgogne pressent le gouver-nement et la Commission Europeacuteenne de dissuader les autoriteacutes ameacutericaines de taxer tous les vins

La CAVB rappelle que le marcheacute ameacutericain est le pre-mier marcheacute en valeur pour la filiegravere bourguignonne (212 millions drsquoeuros en 2018) et qursquoau-delagrave des nom-breuses exploitations qui exportent vers ce marcheacute les conseacutequences eacuteconomiques se feront ressentir sur lrsquoensemble de la filiegravere (qui concerne pregraves de 17 000 salarieacutes) et plus largement sur toute lrsquoeacuteconomie reacutegio-nale et nationale La viticulture qui a eu lrsquooccasion drsquoexprimer ses inquieacute-tudes au Preacutesident de la Reacutepublique et au Ministre de lrsquoeacuteconomie il y a quelques semaines nrsquoaccepte pas que la filiegravere soit prise en otage dans des conflits qui ne la concernent pas et dont elle nrsquoest pas agrave lrsquoorigine Convaincus que les conseacutequences de cette taxe (qui pourrait aller jusqursquoagrave 100 et doubler ainsi le prix du vin) toucheraient lrsquoeacuteconomie de nombreux territoires et reacutegions la CAVB et les ODG intensifient leur mobili-sation Des courriers sont adresseacutes agrave lrsquoensemble des eacutelus lo-caux et nationaux afin de les alerter et leur demander drsquointerpeler les plus hautes autoriteacutes de lrsquoEtat Il en va de lrsquoavenir de nos exploitations viticoles fran-ccedilaises et bourguignonnes

C OMMUNIQUEacute CAVB TAXE US LES VIGNERONS DE BOURGOGNE NrsquoACCEPTERONT PAS DrsquoEcircTRE PRIS EN OTAGE

F ISCALITE RENDEZ VOUS AVEC LE CABINET DU MINISTERE DE LrsquoACTION ET DES COMPTES PUBLICS (M DARMANIN)

La CAVB a solliciteacute un rendez-vous en ce deacutebut drsquoan-neacutee soutenu par ses seacutenateurs de Bourgogne aupregraves du Ministre de lrsquoAction et des Comptes Publics sur nos preacuteoccupations relatives agrave la fiscaliteacute des transmis-sions familiales viticoles Nous vous tiendrons informeacutes des suites de ce rendez vous

Parallegravelement la CNAOC relance un travail dans le cadre du prochain PLF dans lequel la Bourgogne sera tregraves active pour faire valoir ces propositions pour faci-liter la transmission des exploitations familiales

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 5

Deacutecret ndeg 2019-1500 du 27 deacutecembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de lutilisa-tion de produits phytopharmaceutiques agrave proximiteacute des zones dhabitation Arrecircteacute du 4 mai 2017 modifieacute suivant lrsquoarrecircteacute du 27 deacute-cembre 2019 relatif agrave la mise sur le marcheacute et agrave lutilisa-tion des produits phytopharmaceutiques et de leurs adju-vants viseacutes agrave larticle L 253-1 du code rural et de la pecircche maritime En reacutesumeacute

Le deacutecret fixe les modaliteacutes drsquoeacutelaboration de concer-tation et de validation ainsi que le contenu des chartes drsquoengagement drsquoutilisateurs des produits phy-topharmaceutiques aux abords des habitations Lrsquoarrecircteacute complegravete des dispositions existantes concer-nant les eacutequipements de protection individuelle in-terdit les traitements en cas de fortes pluies et deacutefinit les distances de seacutecuriteacute au voisinage des zones drsquoha-bitation ou accueillant des groupes de personnes vul-neacuterables Ces textes entrent en vigueur au 1er janvier 2020 Concregravetement Le deacutecret deacutefinit le contenu obligatoire des chartes informations preacutealables aux reacutesidents et personnes preacutesentes moyens de reacuteduction de la deacuterive bonnes pratiques drsquoutilisation de produits modaliteacutes dates et horaires de traitement modaliteacutes drsquoapplication des distances Ces chartes deacutepartementales seraient eacutelaboreacutees par les organisations syndicales deacutepartementales ou la Chambre drsquoAgriculture Les projets sont soumis agrave con-sultation publique puis enteacuterineacutes par le preacutefet de deacute-partement Chaque utilisateur de produits phytopharmaceutiques devra disposer drsquoun exemplaire de la charte drsquoutilisa-teur

Lrsquoarrecircteacute quant agrave lui preacutecise qursquoen lrsquoabsence de dis-tance speacutecifique fixeacutee dans lrsquoautorisation de mise sur le marcheacute (AMM) du produit phytosanitaire des dis-tances de seacutecuriteacute minimales doivent ecirctre mises en place

bull Une distance de seacutecuriteacute minimale de 20 megravetres qui ne peut ecirctre reacuteduite pour les pro-

duits phytosanitaires CMR 1 et perturbateurs endocriniens Ces distances sont incompres-sibles quelles que soient les mesures de reacuteduc-tion de deacuterive mises en place

bull En dehors de ces produits mais toujours agrave proximiteacute des zones drsquohabitation et des zones accueillant des personnes vulneacuterables une dis-tance de seacutecuriteacute minimale exempte de traite-ment de 10 megravetres pour la viticulture

bull A noter que les produits de biocontrocircle ne sont pas concerneacutes par les ZNT riverains

bull Les distances de seacutecuriteacute de 10 megravetres peuvent ecirctre abaisseacutees agrave 5 megravetres et 3 megravetres lorsque sont mis en œuvre des techniques et moyens permettant de reacuteduire la deacuterive ou lrsquoexposition agrave la deacuterive drsquoau moins 66 comparativement aux conditions normales drsquoapplication Dans le cas de la viticulture la distance de seacutecuriteacute peut ecirctre reacuteduite de 10 megravetres agrave 3 megravetres lors-que le taux de reacuteduction atteint 90 Ces moyens figurent sur une liste publieacutee au Bulle-

tin officiel du ministegravere chargeacute de lagriculture

Les interrogations et actions de la CAVB La CAVB a pris attache aupregraves des services de lrsquoEtat pour connaicirctre lrsquointerpreacutetation officielle de ces deux textes Des questions restent en suspens Concernant lrsquoarrecircteacute les preacutecisions qui doivent ecirctre apporteacutees sont relatives agrave bull La deacutefinition des produits phytopharmaceu-

tiques perturbateurs endocriniens et produits de biocontrocircle (le cuivre est-il consideacutereacute comme tel )

bull La liste du mateacuteriel et dispositif pouvant ecirctre mis en œuvre pour limiter la deacuterive de plus de 90 (et reacuteduire la distance de seacutecuriteacute agrave 3m)

La CAVB est en attente de retour des services du mi-nistegravere sur lrsquoensemble de nos interrogations Un ren-dez-vous est preacutevu avec le preacutefet de reacutegion le 7 feacute-vrier prochain afin drsquoaborder lrsquoensemble de ces inter-rogations

T EXTES REGLEMENTAIRES UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 4

A quelques jours de discussions cruciales au sommet de Davos les vignerons bourguignons interpellent le Preacutesident de la Reacutepublique et la Commission Euro-peacuteenne et les pressent de tout faire pour dissuader le gouvernement ameacutericain drsquoappliquer une nouvelle taxe sur les vins tranquilles et mousseux en repreacutesailles de la mise en place par la France de la taxe sur les entreprises du numeacuterique (taxes GAFA) La filiegravere Bourgogne pour qui le marcheacute ameacutericain constitue le premier marcheacute en valeur nrsquoacceptera pas de faire les frais de conflits dont elle nrsquoest pas agrave lrsquoori-gine Elle met en avant les conseacutequences de cette taxe pour le secteur et plus largement pour lrsquoeacuteconomie reacute-gionale et nationale et appelle les eacutelus agrave se mobiliser Apregraves avoir deacutecideacute drsquoappliquer une taxe de 25 sur les vins tranquilles franccedilais en octobre 2019 dans le cadre du conflit AirbusBoeing le gouvernement ameacutericain envisage deacutesormais de rehausser celle-ci agrave 100 et de mettre en place une taxe sur les vins mousseux en re-preacutesailles de la mise en place par le gouvernement franccedilais de la taxe sur les entreprises du numeacuterique A lrsquoavant-veille de neacutegociations cruciales entre le minis-tegravere franccedilais de lrsquoeacuteconomie le Commissaire Europeacuteen au commerce et Donald Trump lors du sommet de Davos les vignerons de Bourgogne pressent le gouver-nement et la Commission Europeacuteenne de dissuader les autoriteacutes ameacutericaines de taxer tous les vins

La CAVB rappelle que le marcheacute ameacutericain est le pre-mier marcheacute en valeur pour la filiegravere bourguignonne (212 millions drsquoeuros en 2018) et qursquoau-delagrave des nom-breuses exploitations qui exportent vers ce marcheacute les conseacutequences eacuteconomiques se feront ressentir sur lrsquoensemble de la filiegravere (qui concerne pregraves de 17 000 salarieacutes) et plus largement sur toute lrsquoeacuteconomie reacutegio-nale et nationale La viticulture qui a eu lrsquooccasion drsquoexprimer ses inquieacute-tudes au Preacutesident de la Reacutepublique et au Ministre de lrsquoeacuteconomie il y a quelques semaines nrsquoaccepte pas que la filiegravere soit prise en otage dans des conflits qui ne la concernent pas et dont elle nrsquoest pas agrave lrsquoorigine Convaincus que les conseacutequences de cette taxe (qui pourrait aller jusqursquoagrave 100 et doubler ainsi le prix du vin) toucheraient lrsquoeacuteconomie de nombreux territoires et reacutegions la CAVB et les ODG intensifient leur mobili-sation Des courriers sont adresseacutes agrave lrsquoensemble des eacutelus lo-caux et nationaux afin de les alerter et leur demander drsquointerpeler les plus hautes autoriteacutes de lrsquoEtat Il en va de lrsquoavenir de nos exploitations viticoles fran-ccedilaises et bourguignonnes

C OMMUNIQUEacute CAVB TAXE US LES VIGNERONS DE BOURGOGNE NrsquoACCEPTERONT PAS DrsquoEcircTRE PRIS EN OTAGE

F ISCALITE RENDEZ VOUS AVEC LE CABINET DU MINISTERE DE LrsquoACTION ET DES COMPTES PUBLICS (M DARMANIN)

La CAVB a solliciteacute un rendez-vous en ce deacutebut drsquoan-neacutee soutenu par ses seacutenateurs de Bourgogne aupregraves du Ministre de lrsquoAction et des Comptes Publics sur nos preacuteoccupations relatives agrave la fiscaliteacute des transmis-sions familiales viticoles Nous vous tiendrons informeacutes des suites de ce rendez vous

Parallegravelement la CNAOC relance un travail dans le cadre du prochain PLF dans lequel la Bourgogne sera tregraves active pour faire valoir ces propositions pour faci-liter la transmission des exploitations familiales

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Deacutecret ndeg 2019-1500 du 27 deacutecembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de lutilisa-tion de produits phytopharmaceutiques agrave proximiteacute des zones dhabitation Arrecircteacute du 4 mai 2017 modifieacute suivant lrsquoarrecircteacute du 27 deacute-cembre 2019 relatif agrave la mise sur le marcheacute et agrave lutilisa-tion des produits phytopharmaceutiques et de leurs adju-vants viseacutes agrave larticle L 253-1 du code rural et de la pecircche maritime En reacutesumeacute

Le deacutecret fixe les modaliteacutes drsquoeacutelaboration de concer-tation et de validation ainsi que le contenu des chartes drsquoengagement drsquoutilisateurs des produits phy-topharmaceutiques aux abords des habitations Lrsquoarrecircteacute complegravete des dispositions existantes concer-nant les eacutequipements de protection individuelle in-terdit les traitements en cas de fortes pluies et deacutefinit les distances de seacutecuriteacute au voisinage des zones drsquoha-bitation ou accueillant des groupes de personnes vul-neacuterables Ces textes entrent en vigueur au 1er janvier 2020 Concregravetement Le deacutecret deacutefinit le contenu obligatoire des chartes informations preacutealables aux reacutesidents et personnes preacutesentes moyens de reacuteduction de la deacuterive bonnes pratiques drsquoutilisation de produits modaliteacutes dates et horaires de traitement modaliteacutes drsquoapplication des distances Ces chartes deacutepartementales seraient eacutelaboreacutees par les organisations syndicales deacutepartementales ou la Chambre drsquoAgriculture Les projets sont soumis agrave con-sultation publique puis enteacuterineacutes par le preacutefet de deacute-partement Chaque utilisateur de produits phytopharmaceutiques devra disposer drsquoun exemplaire de la charte drsquoutilisa-teur

Lrsquoarrecircteacute quant agrave lui preacutecise qursquoen lrsquoabsence de dis-tance speacutecifique fixeacutee dans lrsquoautorisation de mise sur le marcheacute (AMM) du produit phytosanitaire des dis-tances de seacutecuriteacute minimales doivent ecirctre mises en place

bull Une distance de seacutecuriteacute minimale de 20 megravetres qui ne peut ecirctre reacuteduite pour les pro-

duits phytosanitaires CMR 1 et perturbateurs endocriniens Ces distances sont incompres-sibles quelles que soient les mesures de reacuteduc-tion de deacuterive mises en place

bull En dehors de ces produits mais toujours agrave proximiteacute des zones drsquohabitation et des zones accueillant des personnes vulneacuterables une dis-tance de seacutecuriteacute minimale exempte de traite-ment de 10 megravetres pour la viticulture

bull A noter que les produits de biocontrocircle ne sont pas concerneacutes par les ZNT riverains

bull Les distances de seacutecuriteacute de 10 megravetres peuvent ecirctre abaisseacutees agrave 5 megravetres et 3 megravetres lorsque sont mis en œuvre des techniques et moyens permettant de reacuteduire la deacuterive ou lrsquoexposition agrave la deacuterive drsquoau moins 66 comparativement aux conditions normales drsquoapplication Dans le cas de la viticulture la distance de seacutecuriteacute peut ecirctre reacuteduite de 10 megravetres agrave 3 megravetres lors-que le taux de reacuteduction atteint 90 Ces moyens figurent sur une liste publieacutee au Bulle-

tin officiel du ministegravere chargeacute de lagriculture

Les interrogations et actions de la CAVB La CAVB a pris attache aupregraves des services de lrsquoEtat pour connaicirctre lrsquointerpreacutetation officielle de ces deux textes Des questions restent en suspens Concernant lrsquoarrecircteacute les preacutecisions qui doivent ecirctre apporteacutees sont relatives agrave bull La deacutefinition des produits phytopharmaceu-

tiques perturbateurs endocriniens et produits de biocontrocircle (le cuivre est-il consideacutereacute comme tel )

bull La liste du mateacuteriel et dispositif pouvant ecirctre mis en œuvre pour limiter la deacuterive de plus de 90 (et reacuteduire la distance de seacutecuriteacute agrave 3m)

La CAVB est en attente de retour des services du mi-nistegravere sur lrsquoensemble de nos interrogations Un ren-dez-vous est preacutevu avec le preacutefet de reacutegion le 7 feacute-vrier prochain afin drsquoaborder lrsquoensemble de ces inter-rogations

T EXTES REGLEMENTAIRES UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

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Deacutecret ndeg 2019-1500 du 27 deacutecembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de lutilisa-tion de produits phytopharmaceutiques agrave proximiteacute des zones dhabitation Arrecircteacute du 4 mai 2017 modifieacute suivant lrsquoarrecircteacute du 27 deacute-cembre 2019 relatif agrave la mise sur le marcheacute et agrave lutilisa-tion des produits phytopharmaceutiques et de leurs adju-vants viseacutes agrave larticle L 253-1 du code rural et de la pecircche maritime En reacutesumeacute

Le deacutecret fixe les modaliteacutes drsquoeacutelaboration de concer-tation et de validation ainsi que le contenu des chartes drsquoengagement drsquoutilisateurs des produits phy-topharmaceutiques aux abords des habitations Lrsquoarrecircteacute complegravete des dispositions existantes concer-nant les eacutequipements de protection individuelle in-terdit les traitements en cas de fortes pluies et deacutefinit les distances de seacutecuriteacute au voisinage des zones drsquoha-bitation ou accueillant des groupes de personnes vul-neacuterables Ces textes entrent en vigueur au 1er janvier 2020 Concregravetement Le deacutecret deacutefinit le contenu obligatoire des chartes informations preacutealables aux reacutesidents et personnes preacutesentes moyens de reacuteduction de la deacuterive bonnes pratiques drsquoutilisation de produits modaliteacutes dates et horaires de traitement modaliteacutes drsquoapplication des distances Ces chartes deacutepartementales seraient eacutelaboreacutees par les organisations syndicales deacutepartementales ou la Chambre drsquoAgriculture Les projets sont soumis agrave con-sultation publique puis enteacuterineacutes par le preacutefet de deacute-partement Chaque utilisateur de produits phytopharmaceutiques devra disposer drsquoun exemplaire de la charte drsquoutilisa-teur

Lrsquoarrecircteacute quant agrave lui preacutecise qursquoen lrsquoabsence de dis-tance speacutecifique fixeacutee dans lrsquoautorisation de mise sur le marcheacute (AMM) du produit phytosanitaire des dis-tances de seacutecuriteacute minimales doivent ecirctre mises en place

bull Une distance de seacutecuriteacute minimale de 20 megravetres qui ne peut ecirctre reacuteduite pour les pro-

duits phytosanitaires CMR 1 et perturbateurs endocriniens Ces distances sont incompres-sibles quelles que soient les mesures de reacuteduc-tion de deacuterive mises en place

bull En dehors de ces produits mais toujours agrave proximiteacute des zones drsquohabitation et des zones accueillant des personnes vulneacuterables une dis-tance de seacutecuriteacute minimale exempte de traite-ment de 10 megravetres pour la viticulture

bull A noter que les produits de biocontrocircle ne sont pas concerneacutes par les ZNT riverains

bull Les distances de seacutecuriteacute de 10 megravetres peuvent ecirctre abaisseacutees agrave 5 megravetres et 3 megravetres lorsque sont mis en œuvre des techniques et moyens permettant de reacuteduire la deacuterive ou lrsquoexposition agrave la deacuterive drsquoau moins 66 comparativement aux conditions normales drsquoapplication Dans le cas de la viticulture la distance de seacutecuriteacute peut ecirctre reacuteduite de 10 megravetres agrave 3 megravetres lors-que le taux de reacuteduction atteint 90 Ces moyens figurent sur une liste publieacutee au Bulle-

tin officiel du ministegravere chargeacute de lagriculture

Les interrogations et actions de la CAVB La CAVB a pris attache aupregraves des services de lrsquoEtat pour connaicirctre lrsquointerpreacutetation officielle de ces deux textes Des questions restent en suspens Concernant lrsquoarrecircteacute les preacutecisions qui doivent ecirctre apporteacutees sont relatives agrave bull La deacutefinition des produits phytopharmaceu-

tiques perturbateurs endocriniens et produits de biocontrocircle (le cuivre est-il consideacutereacute comme tel )

bull La liste du mateacuteriel et dispositif pouvant ecirctre mis en œuvre pour limiter la deacuterive de plus de 90 (et reacuteduire la distance de seacutecuriteacute agrave 3m)

La CAVB est en attente de retour des services du mi-nistegravere sur lrsquoensemble de nos interrogations Un ren-dez-vous est preacutevu avec le preacutefet de reacutegion le 7 feacute-vrier prochain afin drsquoaborder lrsquoensemble de ces inter-rogations

T EXTES REGLEMENTAIRES UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 6

INFOS REGIONALES

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 7

V IVE LE BOURGOGNE VIVE LE BEAUJOLAIS

Des actions fortes bull 6 reacuteunions dans le vignoble bull Un communiqueacute de presse bull Des visuels percutants bull Une action de communication agrave la Saint Vincent

Tournante bull Une peacutetition httpchngitwQZh5VfM7h bull Le soutien des parlementaires qui interpellent

le ministre de lrsquoagriculture le preacutesident de lrsquoINAO et le preacutesident du Comiteacute National de lrsquoINAO

bull Une mobilisation le 6 feacutevrier agrave Montreuil devant lrsquoINAO

Pourquoi Colegravere en Bourgogne contre lrsquoINAO qui propose de sortir 64 communes de Bourgogne de lrsquoaire de pro-duction de lrsquoAOC Bourgogne tout en conservant la moitieacute des communes dans le Beaujolais La notion drsquoappellation drsquoorigine et lrsquoidentiteacute des vins de Bour-gogne sont remises en cause

Une deacutelimitation jamais termi-neacutee devenue aujourdrsquohui pro-bleacutematique pour la Bourgogne Relanceacute en 2000 par les produc-teurs de lrsquoAOC Bourgogne ce travail de deacutelimitation meneacute par lrsquoINAO met aujourdrsquohui en peacuteril lrsquoappellation Bourgogne et ses producteurs Au lieu de prati-quer une deacutelimitation confor-meacutement agrave ses textes fonda-teurs lrsquoINAO refuse de prendre

en compte lrsquohistorique de la Bourgogne et les usages de production des vins de Bourgogne dans le temps Une mise en danger eacuteconomique drsquoune filiegravere et drsquoun territoire inacceptable LrsquoINAO envisage drsquoexclure des secteurs entiers de la Bourgogne historique Ainsi 64 communes repreacutesen-tant 7000 ha dont 5500 planteacutes perdraient leur capa-

citeacute agrave produire du Bourgogne Autre conseacutequence du deacuteni de lrsquohistoire de nombreuses com-munes du Beaujolais (43) pour-raient quant agrave elles produire des vins drsquoappellation Bour-gogne 20000 ha restent agrave plan-ter en Bourgogne et ils ne lrsquoont pas eacuteteacute pour assurer un eacutequi-libre des marcheacutes Les enjeux sont eacutenormes pour toutes les

appellations de Bourgogne avec des risques eacutecono-miques aveacutereacutes pour lrsquoensemble des vins Bourgogne LrsquoINAO une institution fragiliseacutee par les recours Lrsquoabsence drsquoeacutecoute de lrsquoINAO et de travail en concer-tation avec les producteurs amegravene le dossier dans une im-passe laquo La commission drsquoenquecircte nommeacutee par le Comiteacute National de lrsquoINAO nrsquoentend pas nos pro-positions ne nous eacutecoute pas Nous ne ressentons aucune volon-teacute de leur part de concertation et de dialogue Si nous voulons preacute-server le modegravele eacuteconomique de nos AOC reacutegionales et surtout lrsquoimage de nos Bourgogne aupregraves de notre clientegravele ils doivent nous entendre raquo a deacute-clareacute Thieacutebault Huber vigne-ron en Cocircte-drsquoOr et Preacutesident de la CAVB

INFOS REGIONALES

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V IVE LE BOURGOGNE VIVE LE BEAUJOLAIS

Des actions fortes bull 6 reacuteunions dans le vignoble bull Un communiqueacute de presse bull Des visuels percutants bull Une action de communication agrave la Saint Vincent

Tournante bull Une peacutetition httpchngitwQZh5VfM7h bull Le soutien des parlementaires qui interpellent

le ministre de lrsquoagriculture le preacutesident de lrsquoINAO et le preacutesident du Comiteacute National de lrsquoINAO

bull Une mobilisation le 6 feacutevrier agrave Montreuil devant lrsquoINAO

Pourquoi Colegravere en Bourgogne contre lrsquoINAO qui propose de sortir 64 communes de Bourgogne de lrsquoaire de pro-duction de lrsquoAOC Bourgogne tout en conservant la moitieacute des communes dans le Beaujolais La notion drsquoappellation drsquoorigine et lrsquoidentiteacute des vins de Bour-gogne sont remises en cause

Une deacutelimitation jamais termi-neacutee devenue aujourdrsquohui pro-bleacutematique pour la Bourgogne Relanceacute en 2000 par les produc-teurs de lrsquoAOC Bourgogne ce travail de deacutelimitation meneacute par lrsquoINAO met aujourdrsquohui en peacuteril lrsquoappellation Bourgogne et ses producteurs Au lieu de prati-quer une deacutelimitation confor-meacutement agrave ses textes fonda-teurs lrsquoINAO refuse de prendre

en compte lrsquohistorique de la Bourgogne et les usages de production des vins de Bourgogne dans le temps Une mise en danger eacuteconomique drsquoune filiegravere et drsquoun territoire inacceptable LrsquoINAO envisage drsquoexclure des secteurs entiers de la Bourgogne historique Ainsi 64 communes repreacutesen-tant 7000 ha dont 5500 planteacutes perdraient leur capa-

citeacute agrave produire du Bourgogne Autre conseacutequence du deacuteni de lrsquohistoire de nombreuses com-munes du Beaujolais (43) pour-raient quant agrave elles produire des vins drsquoappellation Bour-gogne 20000 ha restent agrave plan-ter en Bourgogne et ils ne lrsquoont pas eacuteteacute pour assurer un eacutequi-libre des marcheacutes Les enjeux sont eacutenormes pour toutes les

appellations de Bourgogne avec des risques eacutecono-miques aveacutereacutes pour lrsquoensemble des vins Bourgogne LrsquoINAO une institution fragiliseacutee par les recours Lrsquoabsence drsquoeacutecoute de lrsquoINAO et de travail en concer-tation avec les producteurs amegravene le dossier dans une im-passe laquo La commission drsquoenquecircte nommeacutee par le Comiteacute National de lrsquoINAO nrsquoentend pas nos pro-positions ne nous eacutecoute pas Nous ne ressentons aucune volon-teacute de leur part de concertation et de dialogue Si nous voulons preacute-server le modegravele eacuteconomique de nos AOC reacutegionales et surtout lrsquoimage de nos Bourgogne aupregraves de notre clientegravele ils doivent nous entendre raquo a deacute-clareacute Thieacutebault Huber vigne-ron en Cocircte-drsquoOr et Preacutesident de la CAVB

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 8

L ES AIDES Agrave LA RESTAURATION DU PATRIMOINE SE POURSUIVENT EN 2020

Depuis 2 ans lrsquoAssociation des Climats du vignoble de Bourgogne ndash Patrimoine mondialmdashencourage et accompagne les proprieacute-taires priveacutes ou publics dans le maintien et la res-tauration du patrimoine viticole des Climats du site inscrit Cet accompagne-ment est rendu possible gracircce agrave un Fonds speacutecifique de financement Aujour-drsquohui ce sont 33 km de murs 8 cabottes 1 calvaire des portes de Clos des escaliers qui ont eacuteteacute restaureacutes gracircce agrave ce Fonds Pour en beacuteneacuteficier les proprieacutetaires qursquoils soient ex-ploitants particuliers associatifs ou collectiviteacutes terri-toriales doivent remplir un dossier de demande (teacuteleacutechargeable ici wwwclimats-bourgognecom) et le transmettre agrave lrsquoassociation avant le 13 mars 2020 Chaque dossier sera examineacute par le comiteacute de seacutelec-tion selon des critegraveres preacutecis bull Concerner un projet de restauration du patrimoine

viticole public ou priveacute (non habitable) reacutealiseacute en pierres cabottes cabanes murets en pierres

segraveches meurgers murs escaliers portes de Clos ouvrages hy-drauliqueshellip

bull Preacutesenter un caractegravere patrimo-nial

bull Ecirctre situeacute sur le peacuterimegravetre inscrit au Patrimoine mon-dial

bull Utiliser des mateacuteriaux et des techniques de restau-ration traditionnels (construction en pierre segraveche ou maccedilonnerie agrave la chaux)

bull Ecirctre visible depuis la voie publique Faire appel agrave une entreprise chantier drsquoinsertion as-sociation ou organisme de formation expeacuterimenteacute avec une possibiliteacute drsquoauto-construction si le proprieacute-taire peut justifier des compeacutetences requises Les projets laureacuteats pourront disposer drsquoun finance-ment pouvant aller jusqursquoagrave 50 du montant des tra-vaux avec un plafond drsquoaide maximal fixeacute agrave 25 000 euro TTC

C OMMISSION GEOGRAPHIQUE 89

Jeudi 23 janvier srsquoest tenue la commission geacuteographique de lrsquoYonne Lrsquoensemble des vignobles icaunais et des structures professionnelles eacutetaient repreacutesenteacutes Les sujets abordeacutes eacutetaient tregraves diversifieacutees bull Projet drsquoameacutenagement de lrsquoAbbaye de Pontigny et creacuteation drsquoune association VYP qui sera lrsquointerlocutrice

des collectiviteacutes et drsquoAtout France bull Preacutesentation du calcul des fermages appliqueacute en Cocircte drsquoOr et mise en place drsquoun groupe de travail pour

eacutevaluer son inteacuterecirct sur le vignoble de lrsquoYonne bull Point drsquoeacutetape sur le dossier deacutelimitation Bourgogne bull Preacutesentation des textes reacuteglementaires sur lrsquoutilisation des produits phytopharmaceutiques agrave proximiteacute

des zones habiteacutees bull Deacuteploiement du plan drsquoactions de la charte reacutegionale eacutetat des lieux de lrsquoengagement des ODG icaunais

Groupes 30 000 agrave Irancy Saint Bris et Cocirctes drsquoAuxerre interrogations sur les volonteacutes des autres ODG ou deacutenominations geacuteographiques

INFOS DOUANES

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 9

T ARIFS DES DROITS SUR LES ALCOOLS ET LES BOISSONS ALCOOLIQUES

httpswwwdouanegouvfrla-douaneinformationsbulletins-officiels-des-douanesda19-052

Cateacutegorie fiscale de produits Tarif 2019 Tarif 2020

VINS

Vins tranquilles (art 438 2deg a et a bis du CGI) 382 eurohl 388 eurohl

Boissons fermenteacutees autres que le vin et la biegravere (art 438 2deg b et c du CGI)

382 eurohl 388 eurohl

Vins mousseux (art 438 1deg du CGI) 944 eurohl 959 eurohl

CidresPoireacutesHydromels (art 438 3deg du CGI)

134 eurohl 136 eurohl

PRODUITS INTERMEDIAIRES

VDN et VDL AOP mentionneacutes aux articles 417 et 417 bis du CGI (art 402 bis a du CGI)

4767 eurohl 4843 eurohl

Autres produits intermeacutediaires (art 402 bis b du CGI)

19068 eurohl 19373 eurohl

BIERES

Biegraveres moins de 28 vol (art 520 A I a du CGI)

375 eurodegreacutehl 381 eurodegreacutehl

Biegraveres plus de 28 vol (art 520 A I a du CGI)

749 eurodegreacutehl 761 eurodegreacutehl

Petites brasseries 10 000hl (art 520 A I a du CGI)

375 eurodegreacutehl 381 eurodegreacutehl

10 000 hl petites brasseries 50 000 hl (art 520 A I a du CGI)

375 eurodegreacutehl 381 eurodegreacutehl

50 000 hl petites brasseries 200 000 hl (art 520 A I a du CGI)

375 eurodegreacutehl 381 eurodegreacutehl

ALCOOLS

Rhums des DOM (art 403 I 1deg du CGI) ndash Meacutetropole douane et CI

87972 eurohlap 89380 eurohlap

Autres alcools (art 403 I 2deg du CGI) 175845 eurohlap 178659 eurohlap

Droit reacuteduit bouilleurs (art 317 du CGI) 87924 eurohlap 89331 eurohlap

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 10

COTISATION SECURITE SOCIALE

Cotisation seacutecuriteacute sociale (art L 245-9 du CSS) Tarifs 2019 Tarif 2020

Cotisation sur les alcools ndash Taux plein

(applicable aux boissons titrant plus de 18 vol)

applicable eacutegalement aux rhums des DOM

56461 eurohlap

57364 eurohlap

Cotisation sur les produits intermeacutediaires titrant plus de 18 vol ndash Taux plein

4767 eurohl 4843 eurohl

Cotisation sur les produits intermeacutediaires - Taux reacuteduit agrave 40

(applicable aux seuls VDN et VDL agrave AOP mentionneacutes aux articles 417 et 417 bis du CGI et titrant plus de 18 vol)

1908 eurohl 1939 eurohl

Cotisation sur les biegraveres de plus de 18 vol ndash Taux reacuteduit 300 eurodegreacutehl 305 eurodegreacutehl

Cotisation sur les biegraveres de plus de 18 vol et produites par une petite brasserie 10 000 HL ndash Taux reacuteduit agrave 40

150 eurodegreacutehl 152 eurodegreacutehl

Cotisation sur les biegraveres de plus de 18 vol et produites par 10 000 HL une petite brasserie

150 eurodegreacutehl

152 eurodegreacutehl

Cotisation sur les biegraveres de plus de 18 vol et produites par 50 000 HL une petite brasserie

150 eurodegreacutehl 152 eurodegreacutehl

Cotisation sur les rhums et alcools agrave base drsquoalcool du cru (article L 758-1 du CSS)

(applicable aux rhums tafias et spiritueux composeacutes agrave base drsquoalcool de cru de plus de 18 vol produits et con-

sommeacutes dans les DOM)

004 euro par deacutecilitre 168 eurohlap

TAXE PREMIX

Preacutemix (art 1613 bis du CGI) 11 euro par deacutecilitre drsquoalcool pur

11 euro par deacutecilitre drsquoal-cool pur

Preacutemix (art 1613 bis du CGI) pour les produits repris agrave lrsquoarticle 435 du CGI

3 euro par deacutecilitre drsquoal-cool pur

I NCOTERM

Le terme INCOTERM est tireacute de langlais International Commercial Terms (IN CO TERMS) Il sagit dune seacuterie de termes en trois lettres Ces termes traduisent la reacutepartition des coucircts (coucirct du transport par exemple) et des risques entre les parties ils deacutefinissent donc certaines obligations coucircts et risques engendreacutes par le transfert dun produit Les incoterms vont aider lacheteur et le vendeur agrave deacutefinir qui dentre eux va supporter les frais Ils vont eacutegalement permettre de preacuteciser le moment de la passation du risque En revanche il ne deacutefinit pas le transfert de proprieacuteteacute Cette confusion est faite parfois cest le paiement inteacutegral de la facture quel que soit lincoterm utiliseacute qui permet agrave lacheteur decirctre proprieacutetaire de la marchandise Il existe aujourdhui une liste de 11 incoterms qui deacutefinissent le partage du risque et des coucircts entre le vendeur et lacheteur La Chambre de Commerce Internationale a deacutefini de nouveaux incoterms agrave utiliser agrave partir du 01 janvier 2020 qui viennent modifier les incoterms 2010 utiliseacutes jusqualors

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 11

La CCI Formation Cocircte dOr propose une formation sur le thegraveme des contributions indirectes httpsformationbyccifrformationscommerce-internationalgestion-documentaire-en-matiere-de-contributions-indirectes A quoi ccedila sert Apregraves srsquoecirctre mis drsquoaccord sur les prix le produit la garantie le moyen de paiement et la loi applicable il ne reste plus qursquoagrave se mettre drsquoaccord sur le transport Crsquoest agrave ce moment-lagrave que les Incoterms entrent en jeu Il y en a actuellement 11 (reacutevision 2010) Ils deacutefinissent qui de lrsquoacheteur ou du vendeur supporte les frais de transport et les frais annexes (ex frais de deacutedouanement le chargement les taxes) Ils deacutefinissent eacutegalement qui supporte les risques pendant le transport Ainsi lrsquoacheteur et le vendeur beacuteneacuteficient drsquoune seacutecuriteacute juridique dans le monde entier en inteacutegrant un Incoterm dans un contrat commercial Ils peuvent par exemple deacutefinir que lrsquoacheteur doit aller chercher la marchandise chez le fournisseur par ses propres moyens (Incoterm EXW) Ils peuvent eacutegalement deacutefinir que le vendeur est en charge de lrsquoensemble des risques et des frais lieacutes agrave tout le transport (Incoterm DDP) charge au vendeur drsquointeacutegrer ces frais dans le prix des biens vendus Ils sont donc utili-seacutes pour toute entreprise qui a besoin drsquoune livraison de biens entre un acheteur et un vendeur que ce soit sur le territoire national ou dans le monde entier Plus drsquoinfos sur la page douanes du site CAVB

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La CCI Formation Cocircte dOr propose une formation sur le thegraveme des contributions indirectes httpsformationbyccifrformationscommerce-internationalgestion-documentaire-en-matiere-de-contributions-indirectes A quoi ccedila sert Apregraves srsquoecirctre mis drsquoaccord sur les prix le produit la garantie le moyen de paiement et la loi applicable il ne reste plus qursquoagrave se mettre drsquoaccord sur le transport Crsquoest agrave ce moment-lagrave que les Incoterms entrent en jeu Il y en a actuellement 11 (reacutevision 2010) Ils deacutefinissent qui de lrsquoacheteur ou du vendeur supporte les frais de transport et les frais annexes (ex frais de deacutedouanement le chargement les taxes) Ils deacutefinissent eacutegalement qui supporte les risques pendant le transport Ainsi lrsquoacheteur et le vendeur beacuteneacuteficient drsquoune seacutecuriteacute juridique dans le monde entier en inteacutegrant un Incoterm dans un contrat commercial Ils peuvent par exemple deacutefinir que lrsquoacheteur doit aller chercher la marchandise chez le fournisseur par ses propres moyens (Incoterm EXW) Ils peuvent eacutegalement deacutefinir que le vendeur est en charge de lrsquoensemble des risques et des frais lieacutes agrave tout le transport (Incoterm DDP) charge au vendeur drsquointeacutegrer ces frais dans le prix des biens vendus Ils sont donc utili-seacutes pour toute entreprise qui a besoin drsquoune livraison de biens entre un acheteur et un vendeur que ce soit sur le territoire national ou dans le monde entier Plus drsquoinfos sur la page douanes du site CAVB

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 12

La direction des douanes de Dijon en partenariat avec la CCI de Bourgogne Franche Comteacute vous invite agrave partici-per agrave une reacuteunion dinformation sur le BREXIT le 18 feacutevrier 2020 agrave partir de 17h Vous trouverez ci-dessous le bulletin dinscription en ligne (inscriptions aupregraves de la CCI BFC)

httpswwwbourgognefranchecomteccifractualitesbrexit-quelles-consequences-pour-votre-activite-0

B REXIT

INFOS SERVICE ACCOMPAGNEMENT

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 13

I MMATRICULATION DU MATERIEL ROULANT

Les mateacuteriels roulants mis en service apregraves le 31 deacute-cembre 2012 doivent tous ecirctre immatriculeacutes agrave partir du 1er janvier 2020 Depuis le 1er janvier 2020 les homologations rou-tiegraveres des engins neufs selon la reacuteception nationale entre 2013 et 2019 sont caduques Concregravetement tous ces mateacuteriels circulant actuelle-ment sans plaque drsquoimmatriculation doivent obliga-toirement posseacuteder une carte grise et porter une plaque Sont concerneacutes les remorques et semi-remorques les mateacuteriels semi-porteacutes et traicircneacutes les automoteurs de

reacutecolte et de pulveacuterisation ainsi que les tracteurs speacute-ciaux comme les enjambeurs Les homologations MA-GA depuis 2010 englobant aussi les quads et SSV sont aussi concerneacutees Les tracteurs standards beacuteneacuteficiant drsquoune homologation europeacuteenne et les veacutehicules por-tant une plaque constructeur avec la reacutefeacuterence 1672013 ne sont pas concerneacutes Si vous ecirctes en possession drsquoun engin acheteacute entre le 1er janvier 2013 et le 31 deacutecembre 2019 que la reacutegle-mentation lui impose drsquoecirctre immatriculeacute et qursquoil ne lrsquoest pas encore il vous est fortement conseilleacute de vous rendre rapidement chez votre distributeur Il faudra alors srsquoacquitter du prix de la carte grise soit environ 150 euros par mateacuteriel concerneacute

A CTUALITEacuteS SOCIALES 2020

Rendez-vous sur le Guide Social 2020 annexeacute agrave lrsquoenvoi de notre Vinonews

INFOS TECHNIQUES

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 14

P LAN DrsquoACTIONS REGIONALmdashENGAGER NOS TERROIRS DANS NOS TERRITOIRES

Contrairement agrave ce qui a eacuteteacute annonceacute dans notre preacuteceacutedente Vinonews la peacuteriode de validiteacute du controcircle (initial ou renouvellement) bull est de 5 ans srsquoil est effectueacute avant le 31 deacutecembre 2020 bull sera de 3 ans srsquoil est effectueacute agrave partir du 1er janvier 2021 Listes des sites agreacuteeacutes les techniciens de deacuteplacent sur les exploitations

E RRATUMmdashCONTROcircLE OBLIGATOIRE DU MATEacuteRIEL DE PULVEacuteRISATION TOUS LES 3 ANS Agrave PARTIR DE 20216

Lrsquoafflux de touristes dans le vignoble suscite de nom-breuses reacuteactions de la part des viticulteurs ils tra-versent des espaces de travail et peuvent geacuteneacuterer des difficulteacutes au quotidien Les touristes de leur cocircteacute ne sont pas laquo preacutevenus raquo de la conduite agrave tenir et peu-vent par manque drsquoinformation avoir des comporte-ments mettant le viticulteur son travail en peacuterilhellip ou mettant leur propre santeacute en peacuteril A la demande des organismes de tourisme le BIVB a reacutealiseacute des ou-tils de communication et de formation deacutedieacutes aux acteurs de lrsquoœnotourisme (offices de tourisme mais aussi heacutebergeurs loueurs de veacutelo wine tourhellip) afin de bull les former aux aspects techniques du vignoble qui concerneraient les touristes bull leur donner lrsquoinformation et les consignes agrave res-pecter dans le vignoble

Les acteurs de lrsquoœnotourisme sont des relais drsquoinfor-mation incontournables aupregraves des touristes Ideacuteale-ment les vignerons pourraient co-animer ces forma-tions pour un teacutemoignage laquo terrain raquo efficace preacutepa-rez-vous agrave ecirctre solliciteacutes par vos offices de tourisme agrave ce sujet Vous trouverez sur Extranet BIVB bull le support de formation mis agrave votre disposition si vous souhaiter teacutemoigner lors drsquoune formation bull Une brochure drsquoinformation A5 preacutesentant sim-plement les consignes agrave respecter dans le vignoble Ces documents peuvent eacutegalement ecirctre utiles agrave votre personnel drsquoaccueil au caveau nrsquoheacutesitez pas agrave les par-tager et les utiliser

Contact virginievalcaudabivbcom - 03 80 25 04 82

C OHABITATION TOURISTES ndash VITICULTEURS REacuteUSSIE DANS LE VIGNOBLE

A RPES MIDI PEDAGOGIQUE A DESTINATION DES VITICULTEURS DANS LrsquoYONNE

Cet apregraves midi organiseacute par le SRAl et la Chambre drsquoagriculture de lrsquoYonne dans le cadre du plan Ecophyto II + le lundi 17 feacutevrier au lyceacutee agricole de la Brosse agrave partir de 13h preacutesentera 3 ateliers de 45 minutes chacun Atelier 1 points de controcircle des inspections intrants (local phyto registre EPI pulveacuterisateur) Atelier 2 reacuteglage du pulveacuterisateur Atelier 3 teacutemoignage drsquoun groupe DEPHY viticulture engageacute dans la transition agroeacutecologique agrave bas niveau drsquointrants

Inscription sur le lien suivant httpstransnum-portailac-dijonfrlimesurveyindexphp866552lang=fr

INFOS TECHNIQUES

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P LAN DrsquoACTIONS REGIONALmdashENGAGER NOS TERROIRS DANS NOS TERRITOIRES

Contrairement agrave ce qui a eacuteteacute annonceacute dans notre preacuteceacutedente Vinonews la peacuteriode de validiteacute du controcircle (initial ou renouvellement) bull est de 5 ans srsquoil est effectueacute avant le 31 deacutecembre 2020 bull sera de 3 ans srsquoil est effectueacute agrave partir du 1er janvier 2021 Listes des sites agreacuteeacutes les techniciens de deacuteplacent sur les exploitations

E RRATUMmdashCONTROcircLE OBLIGATOIRE DU MATEacuteRIEL DE PULVEacuteRISATION TOUS LES 3 ANS Agrave PARTIR DE 20216

Lrsquoafflux de touristes dans le vignoble suscite de nom-breuses reacuteactions de la part des viticulteurs ils tra-versent des espaces de travail et peuvent geacuteneacuterer des difficulteacutes au quotidien Les touristes de leur cocircteacute ne sont pas laquo preacutevenus raquo de la conduite agrave tenir et peu-vent par manque drsquoinformation avoir des comporte-ments mettant le viticulteur son travail en peacuterilhellip ou mettant leur propre santeacute en peacuteril A la demande des organismes de tourisme le BIVB a reacutealiseacute des ou-tils de communication et de formation deacutedieacutes aux acteurs de lrsquoœnotourisme (offices de tourisme mais aussi heacutebergeurs loueurs de veacutelo wine tourhellip) afin de bull les former aux aspects techniques du vignoble qui concerneraient les touristes bull leur donner lrsquoinformation et les consignes agrave res-pecter dans le vignoble

Les acteurs de lrsquoœnotourisme sont des relais drsquoinfor-mation incontournables aupregraves des touristes Ideacuteale-ment les vignerons pourraient co-animer ces forma-tions pour un teacutemoignage laquo terrain raquo efficace preacutepa-rez-vous agrave ecirctre solliciteacutes par vos offices de tourisme agrave ce sujet Vous trouverez sur Extranet BIVB bull le support de formation mis agrave votre disposition si vous souhaiter teacutemoigner lors drsquoune formation bull Une brochure drsquoinformation A5 preacutesentant sim-plement les consignes agrave respecter dans le vignoble Ces documents peuvent eacutegalement ecirctre utiles agrave votre personnel drsquoaccueil au caveau nrsquoheacutesitez pas agrave les par-tager et les utiliser

Contact virginievalcaudabivbcom - 03 80 25 04 82

C OHABITATION TOURISTES ndash VITICULTEURS REacuteUSSIE DANS LE VIGNOBLE

A RPES MIDI PEDAGOGIQUE A DESTINATION DES VITICULTEURS DANS LrsquoYONNE

Cet apregraves midi organiseacute par le SRAl et la Chambre drsquoagriculture de lrsquoYonne dans le cadre du plan Ecophyto II + le lundi 17 feacutevrier au lyceacutee agricole de la Brosse agrave partir de 13h preacutesentera 3 ateliers de 45 minutes chacun Atelier 1 points de controcircle des inspections intrants (local phyto registre EPI pulveacuterisateur) Atelier 2 reacuteglage du pulveacuterisateur Atelier 3 teacutemoignage drsquoun groupe DEPHY viticulture engageacute dans la transition agroeacutecologique agrave bas niveau drsquointrants

Inscription sur le lien suivant httpstransnum-portailac-dijonfrlimesurveyindexphp866552lang=fr

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C ONTROcircLE INTERNE

E NTRAINEMENTS amp FORMATION DEGUSTATION

Plusieurs sessions de formation vous permettant de participer aux deacutegustations du controcircle produit (SIQOCERT UPECB) et de lrsquoObservatoire de la Qualiteacute vous sont proposeacutees en ce deacutebut drsquoanneacutee La formation est animeacutee par Jean-Michel DURIVAULT et se deacuteroulera sur 2 jours avec une demi-journeacutee de test BEAUNE les 18 amp 19 feacutevrier au CITVB 6 rue du 6egraveme chasseurs 21200 BEAUNE CHABLIS les 25 amp 26 feacutevrier au BIVB agrave CHABLIS 1 rue de Chicheacutee 89800 CHABLIS MACON les 27 amp 28 feacutevrier au Vinipocircle agrave DAVAYE Les Poncetys 71960 DAVAYE Si vous ecirctes chef drsquoexploitation cette formation est prise en charge agrave 100 par lrsquoorganisme VIVEA En revanche concernant les salarieacutes la formation Deacutegustateur nrsquoa pas eacuteteacute retenue par OCAPIAT Cela signifie que lentreprise ne pourra pas beacuteneacuteficier de la gratuiteacute de la formation pour son salarieacute des coucircts peacutedagogiques seront factureacutes agrave lrsquoentreprise Lrsquoentre-prise pourra faire une demande de remboursement aupregraves drsquoOCAPIAT dans le cadre du dispositif BOOST COMPETENCES La prise en charge sera de 45 des coucircts eacuteligibles du projet pour les entreprises de moins de 50 salarieacutes Les coucircts eacuteligibles sont bull Les coucircts peacutedagogiques

bull Le salaire dans la limite du SMIC horaire char-geacute plafonneacute agrave la prise en charge des coucircts peacutedago-giques Le coucirct peacutedagogique factureacute seacutelegraveve agrave 250euro pour la dureacutee totale de la formation Pour tout compleacutement dinformation vous pouvez contacter Anne-Claire REYNAUD agrave anne-clairereynaudcote-dorchambagrifr ou au 06 78 15 80 99 RAPPEL ENTRAINEMENT DEGUSTATION La prochaine session drsquoentrainements agrave la deacutegustation

sur la theacutematique des vins rouges aura lieu

BIVB agrave CHABLIS le 4 feacutevrier 2020

CITVB agrave BEAUNE le 4 feacutevrier 2020

Maison des vins de la Cocircte Chalonnaise agrave CHALON

SUR SAONE le 4 feacutevrier 2020

Vinipocircle agrave MACON le 5 feacutevrier 2020

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 16

F LAVESCENCE DOREE

Les reacuteunions bilan de campagne Flavescence doreacutee ont eu lieu cette semaine agrave Nuits-Saint-Georges Mercurey et Lugny Ce qursquoon peut retenir bull Nette augmentation des pieds positifs FD par rapport agrave 2018

(62 pieds en 2018 130 en 2019) bull Augmentation du nombre de communes avec des cas positifs

6 nouvelles communes dont 2 en 21 Comblanchien Premeaux-Prissey Romanegraveche-Thorins St-Martin-Belle-Roche Vers amp La Salle

bull Extension de la maladie au sein de communes deacutejagrave toucheacutee des communes anciennement toucheacutees rede-viennent positives dans le secteur du foyer historique

bull Cas de pieds isoleacutes et nouveaux foyers (Romanegraveche amp Preacutemeaux) Comme les anneacutees preacuteceacutedentes un document syntheacutetique de bilan 2019 vous sera adresseacute Il est temps maintenant de penser agrave la campagne de lutte 2020 des reacuteunions avec les professionnels (responsables communaux notamment) sont preacutevues prochainement de faccedilon agrave trouver de nouvelles ideacutees pour que la lutte reste efficace

R EUNIONS BILAN DANS LE VIGNOBLE

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 17

DIVERSndash FORMATIONS

Saocircne et Loire DECOUVERTE DE LA BIODYNAMIE EN VITICULTURE les 12 et 13 feacutevrier 2020 agrave Davayeacute- Cette formation est labeliseacutee

Ecophyto et vous permet de renouveler votre Certiphyto- Preacuteinscription en ligne Contact Camille PROST

cprostslchambagrifrmdash0632869781

METTRE EN OEUVRE LA HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE les 22 et 29 juillet 2020 agrave Davayeacute Contact Camille

PROST cprostslchambagrifrmdash0632869781

CERTIPHYTO DECIDEUR EN EXPLOITATION AGRICOLE les 31 mars et 7 avril 2020 agrave Maconndash Preacuteinscription en ligne-

Contact Camille PROST- cprostslchambagrifrmdash0632869781

JACCELERE MES VENTES DIRECTES les 13 et 20 feacutevrier 2020 agrave Fontaines Contact Solegravene Roux 03 85 29 55 20 ou 06 79 50 25 71mdash srouxslchambagrifr

JE COMMUNIQUE EFFICACEMENT ET DYNAMISE MES VENTES AVEC LES RESEAUX SOCIAUX le 26 mars 2020 agrave Macon Contact Solegravene Roux 03 85 29 55 20 ou 06 79 50 25 71mdash srouxslchambagrifr

Cocircte drsquoOr Utiliser le calendrier lunaire en viticulture preacutevue les jeudi 6 et vendredi 7 feacutevr agrave Beaune reporteacutee par solidariteacute avec la filiegravere agrave une date ulteacuterieure =gt formation gratuite pour les chefs dexploitation cotisants VIVEA

Reacuteviser la meacutecanique de base et entretenir son enjambeur le jeudi 13 feacutevr - Beaune

Se perfectionner en meacutecanique de base le vendredi 14 feacutevr - Beaune

Approfondir la pratique de la biodynamie et se perfectionner le lundi 17 feacutevr - Beaune =gt formation gratuite pour les chefs dexploitation cotisants VIVEA

Assurer son rendement gracircce agrave une strateacutegie de fertilisation adapteacute e le mercredi 19 feacutevr - Pom-mard

Preacutesenter son vin par les accords mets amp vins le jeudi 20 feacutevr - Beaune

Soigner la vigne par les plantes les mardi 3 amp mercredi 4 mars - Beaune

Les huiles essentielles pour soigner la vigne le jeudi 5 mars - Beaune

Se preacuteparer agrave la certification HVE les jeudi 5 amp 26 mars - Breteniegravere (21)

Couverts veacutegeacutetaux inteacuterecircts amp limites de la technique le mardi 10 mars - Beaune

Comment geacuterer la contrainte hydrique au vignoble le jeudi 12 mars - Beaune

Pour toute question ou inscription contactez Anne-Claire Reynaud - anne-clairereynaudcote-dorchambagrifr - 06 78 15 80 99

F ORMATIONS CHAMBRES DrsquoAGRICULTURE

F ORMATIONS CFPPA DE DAVAYEacute

Le CFPPA de Davayeacute devient laquo VITICAP FORMA-TIONS raquo avec une nouvelle plateforme de conduite des enjambeurs viticoles et de nouvelles formations Retrouvez le catalogue des formations en cliquant ICI

Des formations deacutegustation laquo sessions deacutecouvertes raquo sont eacutegalement organiseacutees les 8 et 15 feacutevrier 2020 de 9h30 agrave 12h30 Tarifs 89 euros personne Pour plus drsquoinformations contactez le 0385358333 - CFPPADAVAYEEDUCAGRI FR

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 17

DIVERSndash FORMATIONS

Saocircne et Loire DECOUVERTE DE LA BIODYNAMIE EN VITICULTURE les 12 et 13 feacutevrier 2020 agrave Davayeacute- Cette formation est labeliseacutee

Ecophyto et vous permet de renouveler votre Certiphyto- Preacuteinscription en ligne Contact Camille PROST

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METTRE EN OEUVRE LA HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE les 22 et 29 juillet 2020 agrave Davayeacute Contact Camille

PROST cprostslchambagrifrmdash0632869781

CERTIPHYTO DECIDEUR EN EXPLOITATION AGRICOLE les 31 mars et 7 avril 2020 agrave Maconndash Preacuteinscription en ligne-

Contact Camille PROST- cprostslchambagrifrmdash0632869781

JACCELERE MES VENTES DIRECTES les 13 et 20 feacutevrier 2020 agrave Fontaines Contact Solegravene Roux 03 85 29 55 20 ou 06 79 50 25 71mdash srouxslchambagrifr

JE COMMUNIQUE EFFICACEMENT ET DYNAMISE MES VENTES AVEC LES RESEAUX SOCIAUX le 26 mars 2020 agrave Macon Contact Solegravene Roux 03 85 29 55 20 ou 06 79 50 25 71mdash srouxslchambagrifr

Cocircte drsquoOr Utiliser le calendrier lunaire en viticulture preacutevue les jeudi 6 et vendredi 7 feacutevr agrave Beaune reporteacutee par solidariteacute avec la filiegravere agrave une date ulteacuterieure =gt formation gratuite pour les chefs dexploitation cotisants VIVEA

Reacuteviser la meacutecanique de base et entretenir son enjambeur le jeudi 13 feacutevr - Beaune

Se perfectionner en meacutecanique de base le vendredi 14 feacutevr - Beaune

Approfondir la pratique de la biodynamie et se perfectionner le lundi 17 feacutevr - Beaune =gt formation gratuite pour les chefs dexploitation cotisants VIVEA

Assurer son rendement gracircce agrave une strateacutegie de fertilisation adapteacute e le mercredi 19 feacutevr - Pom-mard

Preacutesenter son vin par les accords mets amp vins le jeudi 20 feacutevr - Beaune

Soigner la vigne par les plantes les mardi 3 amp mercredi 4 mars - Beaune

Les huiles essentielles pour soigner la vigne le jeudi 5 mars - Beaune

Se preacuteparer agrave la certification HVE les jeudi 5 amp 26 mars - Breteniegravere (21)

Couverts veacutegeacutetaux inteacuterecircts amp limites de la technique le mardi 10 mars - Beaune

Comment geacuterer la contrainte hydrique au vignoble le jeudi 12 mars - Beaune

Pour toute question ou inscription contactez Anne-Claire Reynaud - anne-clairereynaudcote-dorchambagrifr - 06 78 15 80 99

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F ORMATIONS CFPPA DE DAVAYEacute

Le CFPPA de Davayeacute devient laquo VITICAP FORMA-TIONS raquo avec une nouvelle plateforme de conduite des enjambeurs viticoles et de nouvelles formations Retrouvez le catalogue des formations en cliquant ICI

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R APPEL ENQUEcircTE PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE RATAFIA DE BOURGOGNE

Destinataires Viticulture et Liquoristes Bourguignons Afin de compleacuteter notre dossier de revendication drsquoun Ratafia de Bourgogne lrsquoODG des Eaux de Vie de Bour-gogne a besoin de statistiques de production et de commercialisation Merci de compleacuteter le questionnaire en activant le lien ci-dessous (Reacuteponse confidentielle reacuteserveacutee agrave la commission en charge du dossier de revendication) httpsdocsgooglecomformsde1FAIpQLScdWoehcWqnvIQS1Qz5KlNYrsqguAM9GIuJIkEqazaFdeb75gviewformusp=sf_link

Si vous nrsquoavez pas encore reacutepondu agrave lrsquoenquecircte ci-dessous envoyeacutee par mail deacutebut jan-vier merci de le faire avant le 10 feacutevrier

Toute reproduction ou transfert mecircme partiel de ce document est soumis agrave notre autorisation Retrouvez lrsquoensemble de ces informations en ligne sur notre site internet wwwcavbfr

Confeacutedeacuteration des Appellations et des Vignerons de Bourgogne - 132 route de Dijon-21200 Beaune Tel 03-80-25-00-25 Fax 03-80-25-00-27 - Mail cavbcavbfr - Site internet wwwcavbfr

Reacutedacteurs Charlotte HUBER Marion SAUumlQUERE Meacutelanie GRANDGUILLAUME Creacutedits photos BIVB-Armelle Photographe BIVBndash Aureacutelien IBANEZ

Vinonews ndeg118-janvier 2020 page 19

AGENDA CAVB

C E QUI SrsquoEST PASSE A LA CAVB EN JANVIER bull 7 janvier reacuteunion ODG Auxey Duresses-Monthelie Vœux preacutefet 71 et preacutesident CD71 bull 9 et 10 janvier seacuteminaire PNDV bull 9 janvier Reacuteunion Ambitions Plan drsquoActions charte reacutegionale ODG Macirccon bull 10 janvier Reacuteunion Ambitions Plan drsquoActions charte reacutegionale ODG Pouilly Fuisseacute Pouilly Locheacute Vinzelles bull 10 janvier Comiteacute de filiegravere bull 13 janvier Commission Reacutegionale FD bull 13 janvier Reacuteunion Ambitions Plan drsquoActions charte reacutegionale Cave de Buxy bull 14 janvier CA CNAOC- Reacuteunion Ambitions Plan drsquoActions charte reacutegionale ODG Hautes Cocirctes bull 16 janvier Reacuteunion Ambitions Plan drsquoActions charte reacutegionale UPECB bull 16 janvier Reacuteunion preacutesidents drsquoODG bull 17 janvier rencontre CAVB-CD71 bull 20 22 24 et 27 janvier Reacuteunions informations Deacutelimitation Bourgogne bull 22 janvier Comiteacute Permanent BIVB bull 23 janvier CS et AG SIQOCERT bull 23 janvier commission communication CAVB bull 25 et 26 janvier Saint Vincent Tournante agrave Gevrey bull 29 janvier AG ODG Volnay Chambollendash Vougeot GC Chambolle Morey bull 29 janvier Reacuteunion Ambitions Plan drsquoActions charte reacutegionale ODG GC Corton bull 29 janvier Reacuteunion bilan FD Nuits Saint Georges Mercurey bull 30 janvier Reacuteunion bilan FD Lugny bull 30 janvier Reacuteunion Ambitions Plan drsquoActions charte reacutegionale ODG Santenay

L ES EVENEMENTS A VENIR bull 4 feacutevrier Entraicircnement deacutegustation Chablis bull 4 feacutevrier Assembleacutee geacuteneacuterale ODG Chorey bull 6 feacutevrier Mobilisation Paris bull 6 feacutevrier Assembleacutee geacuteneacuterale ODG Mercurey bull 10 feacutevrier Assembleacutee geacuteneacuterale ARELFA bull 12 feacutevrier Assembleacutee geacuteneacuterale ODG Meursault bull 12 feacutevrier Bilan PRIC bull 13 feacutevrier Conseil drsquoAdministration CAVB bull 14 feacutevrier Assembleacutee geacuteneacuterale ODG Vosne Romaneacutee bull 17 feacutevrier confeacuterence territoriale Climats bull 17 feacutevrier Reacuteunion Ambitions ODG Marsannay Fixin bull 19 feacutevrier Assembleacutee Geacuteneacuterale ODG Ladoix bull 20 feacutevrier CRINAO bull 27 feacutevrier Comiteacute pilotage charte