Histoire des institutions belges

8/15/2019 Histoire des institutions belges

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Histoire des institutions belges

Premire partie : Lmergence de lEtat belge.

Chapitre I : Lhritage de lancien rgime

A. Lvolution du territoire.

1) La Belgique romaine.

Belgica : invent pour dlimiter administrativement le Nord de la Gaule romaine.

Avant chute de lEmpire romain : peuplades germanique sinstallent au Nord de Belgica. Pour

viter des incursions plus profonde : limes tout le long de la plus grande voie de

communication.

Aprs la Chute de Rome au Vme : durablement occup par les germaniques, coexistence avec

les peuplades romanes.

2) La Belgique fodale.

Aprs la domination des souverains carolingiens, nos rgions sont divises en de petite

principaut autonome vis--vis des grands royaumes.

Pendant plusieurs sicles, elles dfendront leur particularisme.

Elles commercent entre-elles mais sont indpendantes et se querelles parfois. Elles ont

chacune leur institution propre.

3) Les Ducs de Bourgogne.

Au XVme sicle, par diverse moyens, la puissante famille de Bourgogne

4) Les Pays-Bas espagnoles.

Les terres bourguignonnes parviennent en hritage Charles Quint et prennent le nom de

Pays-Bas.

Elles ont des institutions centrales propres. Les principauts sont maintenue.

Le successeur de Charles Quint est un Catholique intransigeant : Philippe II. Les Pays-Bas se

soulvent, mais, le Sud est vite reconquis. Le Nord parvient a repousser les Espagnols et

proclame son indpendance sous le nom de Rpublique des Provinces Unies .


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Le Sud sera dnomm Pays-Bas Espagnol jusque fin XVIIme.

5) Les Pays-Bas autrichiens.

Milieu XVIIme, dbut XVIIIme : La France mne une srie de guerres pour agrandir son

territoire. Nos rgions subissent des combats incessant. La France nous prend certaines villes.

Les Pays-Bas (actuel Belgique) passent sous la domination autrichienne (except Lige et

Stavelot-Malmdy).

B. Les institutions.

1) Niveau local.

a

2) Niveau provincial .

a

3) Niveau central.

C. Le poids de lEglise catholique.

Dans nos rgions lEglise catholique constitue un pouvoir sur lequel les autorits doivent

sappuyer. Cest la citadelle du catholicisme dans le Nord de lEurope. On y pratiqua

linquisition sous les Espagnoles. Les protestants furent perscuts, ce qui renforce le pouvoirde lEglise catholique.

Nos rgions fourmillent de grosses abbayes (pouvoir conomique

Les vques et abbs sigent dans les assembles provinciales. LUniversit de Louvain est le

seul tablissement formant llite espagnole. De nombreux Ordres sont en charge de

lenseignement. Les curs soccupent du registre dtat civile (pouvoir politique, culturel,

)

La multitude de principaut reste ensemble malgr leur semi-indpendance.

Chapitre II : Rvolution Josphiste et raction

brabanonne (1780 1790)

A)Les principes de la philosophie des lumires

Dbut XVIIIme, la philosophie des lumires attirent plusieurs grands monarques : ils veulent

que la raison, et non la tradition, soit lorigine des actions humaines, donc, ils rformentleurs institution, avec pour base, la raison.


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De nouvelles thorie politique apparaissent : sparation des pouvoirs (Montesquieu), contrat

social (Rousseau),

En Europe, le modle est le despotisme clair : le pouvoir du souverain est absolu, mais

tempr par la raison, le pouvoir est plus concentr, grce une forte centralisation, au

dtriment des pouvoirs locaux, le monopole de lEglise est vis.

B) Les rformes de Joseph II

A partir de 1780, Joseph II se lance dans une politique de rformes : limites les pouvoirs

ecclsiastiques a la sphre spirituel, suppression dOrdres religieux (jugs inutiles), cration

dune Eglise belge (autonome vis--vis du Saint-Sige).

Ils confisquent les fonctions judiciaires aux juridictions locales pour les confier des organes

centraux. Ils suppriment les conseils collatraux et les remplacent par un conseil gnral de

gouvernement (plus docile). Il installe aussi des hommes lui pour faire respecter ses intrts.

C) La rvolution brabanonne.

En 1787, Vandernote accuse, dans le manifeste du Brabant, Joseph 2 dtre un parjure. Cela

dbouche sur une crise : une insurrection arme mene par lEglise et les nobles. Cela chasse

les Autrichiens.

Les meneurs fondent en 1790 : Les Etats-Belgique Unis : inspir du modle US : Le pouvoir

est entre les mains des tats. Toutes les rformes de Joseph 2 sont abroges.

Le pays est rapidement rong par des accords entres les conservateurs et les progressistes.

Rsultat : la jeune rpublique ne peut sopposer au retour des Autrichiens en 1790.

Cest une tape importante dans la construction future de notre pays : on sest libr dune

domination trangre, cela fait natre un certain sentiment national, mais cette exprience

resta marque par son chec et par la ncessit que les progressistes et les conservateurs

restent unis.

Chapitre III : lexportation du modle franais.

A) De la premire restauration autrichienne lannexion la

rpublique.

1) La premire restauration autrichienne (1790-1792)

2) La premire occupation franaise

- Les rvolutionnaires veulent exporter la dclaration des droits de lhomme

- Victoire de Dumouriez Jemappes (Hainaut) contre les Autrichiens. Ils veulent

manciper les rgions.

- Les Autrichiens reviennent aprs leur victoire Neerwinden.


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3) La deuxime restauration autrichienne.

4) La deuxime occupation franaise.

- Victoire du gnral Jourdan Fleurus.

- Occupation du pays dune manire militaire : nos rgions sont pilles.

- En 1795, la Belgique devient partie intgrante de la Rpublique franaise :rorganisation.

B) Lvolution du rgime Franais.

1) La dclaration des droits de lhomme

- Veut le bonheur de tous.

- Comment ? : des droits sont accords par lautorit

- Contrats : si lautorit respecte le droit, le peuple respecte la loi.

- Les 4 droits principaux : libert, proprit, sret, rsistance loppression (justifie la

rvolution franaise.

2) Les rgimes politiques.

La constituante :

- Nom que se donne lassemble nationale

- On laisse en place une monarchie au pouvoir diminu.

La lgislative :

- Monarchie constitutionnelle

La convention :

- devient une rpublique

- excution de Louis XVI

- contexte politique dure : guerres, rvoltes contre la convention,- la terreur ; aucun principe de la dclaration des droits de lhomme nest respect.

- Coup dtat : le directoire

Le directoire :

- rpublique bourgeoise

- instabilit intrieure stend

- Bonaparte prend le pouvoir

Le consulat

Lempire (1804-1815)

C) Les apports franais5 apports :

1) La rationalisation administrative

A

2) Les rformes judiciaires

a) Un systme hirarchis

Avant : tribunaux divers niveaux de pouvoir et avec des comptences pas trs biendtermines.


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Les Franais vont crer une hirarchie.

Cf. Cours

b) La codification

Avant : arbitraire.Les Franais vont codifier.

Distinction :

- Droit pnal

Avant : pendaison, tte tranche, cartlement, torture pour obtenir les aveux, On cherche

dissuader, impressionner.

Les Franais veulent des peines humaines : on cre les peines de prison (prive dun droit

essentiel : la libert).

On veut aussi lgalit, la proportionnalit des peines, quelles soient exemplaires.

Rem : Code pnal de 1810, lger retour aux pratiques de lancien rgime, il est rest

longtemps en application dans certains pays.

- Droit civil

On invente le divorce, la notion dgalit des enfants (lgitime ou non, adopt ou non). On

supprime le besoin de laccord des parents pour le mariage,

Napolon veut le respect de lOrdre : on retourne aux pratiques de lancien rgime : femme

soumise lautorit de lhomme, retour de lautorit paternel, diffrence entre enfant lgitime

ou non,

3) La lacisation

a) Scularisation (1789-1793)

Cela se passe en France, avant que lon ne soit annex la Rpublique. On enlve les biens de

lEglise (perte du pouvoir conomique et politique), les prtres ne sont plus que des

fonctionnaires.

b) La dchristianisation (1793-1801)

On ne veut plus de lEglise catholique, on va beaucoup plus loin quavant : on banni toute

rfrence au culte catholique (autre religion, autre calendrier, interdit toutes manifestations

extrieures du culte catholique, nouvelles ftes, ).

Le clerg rsiste (messes clandestines, )

c) La restauration des relations Eglise/Etat

4) Dune socit dordre une socit de classe


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Avant, les gens se runissait en fonction de leur mtier, la rvolution fait clater a : on existe

dsormais comme individu.

Plus on est riche, plus on est dans une classe sociale suprieur. Napolon

5) La francisation

a) XVIIIme sicle et occupation franaise

Le franais est la langue culturel au niveau mondiale (philosophe, ), donc, les lites belges

parlaient dj le franais avant larrive de ladministration franaise.

Les franais imposent leur langue comme langue administrative, dautnt plus fort que la

France est un Etat centralis.

Au dbut de linstallation de ladministration, il y a mfiance entre les belges et cette dernire,donc, des franais de lintrieur viennent travailler dans ladministration.

Lusage du flamand administratif se perd progressivement.

Il y a francisation dautres couches flamandes (haute bourgeoisie, moyenne bourgeoisie, ).

Napolon est battu en 1815 et dfinitivement exil, et, comme les belges ont lutt mollement

contre Napolon (satisfait par son rgime), et quil ne demande pas lindpendance, on ne la

leur donne pas.

6) Conclusion

La priode franaise est fondamentale : institution rationalise, unification de principauts

dsunies, lutte contre Eglise catholique et noblesse, ).

Chapitre IV : Le mariage tumultueux avec la

Hollande.

A) Luvre du Congrs de Vienne.

Extension des pays vainqueurs.

Cration dEtat tampon aux frontires de la France.

On attribue les provinces belges au Roi des Pays-Bas, car, les Hollandais se sont unis sous la

bannire de Guillaume dOrange vers la fin de lEmpire, de plus, les Belges ne se sont pas

opposs Napolon, donc, on ne peut pas les rcompenser. Qui plus est, les Pays-Bas seront

plus puissant avec la Belgique, donc, lEtat tampon pourrait contenir les Franais.

Rsultat : on est rattach aux Pays-Bas

B) Le gouvernement de Guillaume 1er.


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1) Le systme politique

On considre quil faut crer une constitution dans certains Etats (France, Pays-Bas, ).

Ds 1814, les Pays-Bas du nord obtiennent une constitution, instaurant un rgime

parlementaire mais ou le roi un rle important au niveau lgislatif, c est l un des textes lesplus libral de lpoque.

Lorsque les Etats belges arrivent, on runis une commission de juristes des deux pays pour

modifier cette constitution.

Grondwet :

Rgime parlementaire bicamral, mais peut reprsentatif :

- La premire chambre rassemble les reprsentants nomms par les tats provinciaux

- La seconde est compose de membres nomms vie par le roi.

Guillaume premier influence indirectement le lgislatif, et de plus, il dtient le privilge de

promulguer directement des arrts qui ont force de loi ;

Le pouvoir judiciaire est lui aussi soumis aux roi qui rvoque et nomme les magistrats quand

il veut.

Pas de souverainet nationale, pas de sparation des pouvoirs, peux de libert individuelle,

privilges aristocratiques.

Elle prvoit nanmoins un principe de tolrance religieuse qui inquite le clerg catholique de

Belgique. Celui-ci craint que le protestantisme stende vers le sud.

C) Limposition de la Grondwet.

Arithmtique hollandaise.

Ce mariage entre les Belges et hollandais sassimile une union force : le foss ce creuse

entre Nord et Sud.

Guillaume 1er tente de gagner la confiance des Belges, pars des volutions conomiques.

D) La politique conomique.

Bons cts de lunion belgo-hollandaise.

Lentr dans le royaume des Pays-Bas pour les Belges signifie que ils pourrant exporter leurs

produits vers les colonies. De plus, Guillaume premier creuse de nouveaux canaux, construit

de nouvelles routes et modernise les installations du port dAnvers.

En 1822, le roi fonde, grce a son propre patrimoine, la Socit Gnrale, pour favoriser le

dveloppement de lindustrie nationale (plus particulirement dans le Sud.)

Cette institution permis le financement dinvestissements industriels et le remboursement de

lnorme dette du royaume. Cela attira de grands industriels tels que John Cockerill.


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Ces amliorations profitent surtout la classe bourgeoise mais le peuple en profite peu. De

plus 1829 et 1830 furent de mauvaises annes, le prix des denres de subsistance augmenta et

le chmage gagna du terrain.

E) Le mcontentement des belges.

Malgr les efforts de Guillaume 1er, l amalgame rv entre les Belges et les Hollandais n eut

pas lieu : les peuples se supportant difficilement.

La vision belge des choses :

Un roi hollandais menait une politique despotique grce une constitution impose.

Guillaume 1era tent dtendre la connaissance du nerlandais dans les provinces

mridionales du royaume. Il ne sattendait pas une forte opposition en Flandre et cest ainsi

quil dcida de favoriser lenseignement de la langue nationale dans tout le royaume.

Cependant pour les belges, le hollandais restant une langue trangre : ce ft peru commeune nouvelle tentative dasservissement du peuple belge.

Lors de la cration du royaume, les belges ont dus partager la dette des Hollandais

(fortification). Guillaume 1era mis en uvre une politique fiscale lourde : les belges trouvent

quelle les touche plus particulirement : droit dabattage et de mouture.

Lopposition entre lEglise catholique et Guillaume premier ne sest toujours pas calme.

En 1828 : Union des oppositions.

A partir de 1828, les journaux belges sunissent contre Guillaume 1er pour rclamer de

nouvelles liberts. C est soutenu par les dputs belges, mais cela reoit lappuis des dputs

hollandais.

Cet antagonisme politico-religieux va se muer en opposition rgionale.

Chapitre VI : La rvolution de 1830

A) Les facteurs interne.

1) Troubles dans Bruxelles

Agitation des milieux belges (villes, campagne) : campagne de ptition pour toutes sortes de

liberts.

Il y a donc agitation importante avant la rvolution.

Crise conomique : licenciement (machines, ), augmentation des prix (pains, ).

Pour calmer le jeu, Guillaume 1erveut une belle fte pour son anniversaire. Il fait jouer la

Muette de Portici au thtre de la monnaie : cest un opra rvolutionnaire.


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Le public, bourgeois, commence schauffer. Lors de la reprsentation (le Tnor chantait),

ils sortent et rejoignent les gens des classes populaires (un peu saouls) : la fte commence

(veulent faire les fous).

On commence par sen prendre aux symboles du pouvoir hollandais (drapeau, ), puis on

passe des actions plus violente (pille des armuriers, les maisons des reprsentants deGuillaumes 1er, ) : en bref, il y a meute, dsordre dans Bruxelles. Les autorits ont peur

(Bourgmestre senfui), les troupes, menace dencerclement sur la place de Bruxelles, se

rfugie lesplanade.

2) La garde bourgeoise

Le lendemain, le dsordre continue (destruction de machine, ) et les bourgeois veulent le

retour du calme : ils semparent des armes pour rtablir lordre, et cette garde bourgeoise

russit. Leur couleur de ralliement est le noir- jaune- rouge).

Pour certains, cest le moment de revendiquer : on envoie des missaires Guillaume 1er.

Les vnement de Bruxelles se sont tendus dautres villes Namur, ) On hisse les couleurs

de sa provinces (pas de nationalisme, dunit, ). Une garde bourgeoise se forme un peu

partout pour rtablir lordre, il y a aussi envoie de dlgus.

De son ct, Guillaume 1erenvoie son fils calm Bruxelles, il devra sen aller en emmenant ce

qui reste de la garnison locale : les tentatives de conciliations (belges (foules hostiles) ou de

Guillaume 1er(ne lche rien) ont chous).

Choqu par lintransigeance royale, les belges se radicalisent : on demande la rgionalisation

du Royaumes des Pays-Bas (on veut bien Guillaumes comme Roi, mais on veut tre matre

chez soi), la sparation administrative.

Guillaume 1er refuse et envoie une arme de 10000 hommes (commands par son fils).

Au dbut, laccueil est favorable Bruxelles (les gens en avaient marre). Larme nencercle

pas la ville, mais, les rues rtrcissent et lopposition grandit au fur et mesure que les

Hollandais avancent. Les combats deviennent durs et des renforts belges arrivent par le Sud.

Les Hollandais veulent se regrouper au parc royal et se font encercler. Les combats se

terminent le 27 dcembre : fuite des Hollandais (quittent Bruxelles et la Belgique, ).

Un gouvernement provisoire proclame lindpendance (pas objectif au dpart).

Guillaume 1erse plaint chez les grandes puissances qui lui ont attribuer la Belgique : la carte

de lEurope faite par les grandes puissances est, en effet, remise en cause.

Il rclame la rintgration de la Belgique (son beau-fils est le tsar de Russie, il aura plus facil).

B) Facteurs externes

1) La confrence de Londres


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Les grandes nations europennes se retrouvent Londres vainqueur de Napolon plus la

France).

En novembre 1830, la Pologne se soulve contre le joug russe : la Russie ne bouge donc pas

concernant la Belgique. Autriche et Prusse ne veulent pas sopposer la France (pour la

Belgique) et abandonnent. LAngleterre, qui voit dans les Pays-Bas un concurrent srieux,saisit loccasion de laffaiblir et soutien la Belgique.

La confrence de Londres reconnat lindpendance belge, mais 3 conditions :

- La Belgique doit rester neutre (lAngleterre ne veut pas quelle sassocie la France).

Out le monde dfendra donc ce nouvel Etat.

- Les frontires doivent recevoir laval des diffrentes nations europennes.

- Partage de la dette des Pays-Bas.

2) La monarchie.

Le choix du monarque fut difficile : il faut un Roi accepter par les belges et les grandespuissances.

Les Belges lisent le Duc de Nemours

(Fils de Louis-Philippe, nouveau Roi de France) pour 2 raisons :

- March intrieur trop petit, on aurait plus facile dexporter en France.

- Sous Napolon, on tait pas si mal, de plus, mme organisation politique que les

franais.

Mais il y a la neutralit, cest donc impossible, Louis-Philippe refuse.

Il faut un rgent : Surlet de Chokier. La situation est difficile (orangistes, ).

On demande donc lAngleterre qui elle propose comme candidat : Lopold 1er(tait Prince

Consord dEmpire britannique, mais veuf).

Pour contenter la France, on le marie la fille de Louis-Philippe.

3) Fixation du territoire.

Lopold 1erparvient obtenir le trait des XVIII articles. Il convient la Belgique :

- Petite partie de la dette- On obtient le Luxembourg en entier

Guillaume 1errefuse de signer et envahit la Belgique. Il crase facilement larme belge, mais,

la France envoie ses troupes : aucun combat sur le territoire belge et les Hollandais sen vont.

La Belgique sest rvle trs faible, donc, sa part de gteau est revue la baisse.

Les XIV articles.

- On diminue notre territoire et on augmente notre partie de la dette car on est incapable

de se dfendre.

- Le Grand Duch de Luxembourg est donn comme proprit prive Guillaume 1er.

On accepte, mais Guillaume 1er

refuse, il finit par accepter en 1839.


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Chapitre VII :

A) Le Congrs national.

Fait rfrence 2 assembles constituantes :

- Le Congrs des USA- Linstitution mise en place la rvolution brabanonne

- Lassembl national franais

Assemble constituante

Elue en Novembre 1830 par tout les belges diplms (dtudes secondaires) qui atteignent un

certains niveau financier (le cens est appliqu). Il y a donc 200 dlgus (Nobles, avocats,

clerg, ). Cest donc une assemble conservatrice.

Cest les Bourgeois (petit groupe jeune) qui joueront un grand rle dans llaboration de la

Constitution.

La Constitution est donc le rsultat du dialogue entre progressistes (les Bourgeois) et

conservateurs (les autres).

B) La Constitution.

4 caractristiques :

- Monarchie constitutionnelle

- Rgime parlementaire

- Rapports entre Eglise et Etat

- Les droits et les pouvoirs.

1) Les droits et les pouvoirs.

La colonne du congrs symbolise les grands principes de lEtat belge :

- La sparation des pouvoirs : (distance entre la statue de Lopold 1eret la composition

du Congrs national sur la colonne) volont de sparer les 3 pouvoirs.

- La centralisation : (tempre) les congressistes prfrent une subordination des

provinces lEtat central, mais on laisse le soin au lgislateur de crer une institution

provinciale et une institution communale (rem : reprsentation allgorique des 9

provinces).- La protection des liberts : (base de la colonne) libert est le socle du nouvel Etat

belge. La Constitution est libral, il y a 4 liberts principales : denseignement, de la

presse, dassociation (faisceau= btons lis ensemble). et de culte.

2) Monarchie constitutionnelle.

On donne des garanties aux puissances europennes, de plus, on veut un arbitre au sein de

lEtat belge.

On limite les pouvoirs de la monarchie (Constitution, souverainet national, ).


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Le Roi sanctionne les lois, nomme et rvoque ses ministres, est chef des armes (jure de

protger lintgrit du territoire national), attribue les titres de noblesse (mais pas de privilge

comme sous lancien rgime).

Autre limite : le contre-sein ministriel (mais aucune responsabilit du Roi).

Rem : La Constitution fut juges trop librale par Lopold 1er.

3) Rgime parlementaire.

a) Primaut du lgislatif.

Cf. syllabus (page 52)

b) Le choix du bicamralisme.

Cf. syllabus (page 53)

c) Les limites du rgime parlementaire.

Systme idalise car le systme de proprit est fondamental : il dtermine les autres droits.

Exemple :

- Droit de suffrage : une infime partie de la population (propritaire) accs au

parlement.

- Libert de presse : en 1830, il faut payer un droit de timbre pour imprimer un journal

(seul les riches peuvent se le permettre).

- Libert dassociation : certaines associations sont interdites (grves, ) (mme pour

les patrons, mais ils ont plus facile et son moins punis).

A lpoque, on pense que pour avoir un pouvoir politique, il faut savoir grer, donc tre

propritaire, de plus les mandats ne sont pas rtribuer.

Linfluence parlementaire est limite :

- Le parlement des fonctionnaires : au sein du parlement, peuvent siger des lus

employes par lEtat belge (Donc, problme avec la sparation des pouvoirs :

pressions).

- Bicamralisme et Snat conservateur : se fut longtemps dbattu au Congrs national.On veut un systme bicamrale pour plaire aux puissances europennes (Angleterre,

), de plus, pas de bon exemples dassembles uniques (Rpublique), de plus, on veut

se concilier les grands propritaire terriens pour financer lEtat belge (le cens), donc, il

faut une assemble pour les riches. On choisi les candidats en fonction de la richesse

(Angleterre : hrdit).

4) La sparation entre Eglise et Etat.

a) Compromis.


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A lpoque, lEglise catholique est toute puissante, il y a donc compromis : libert de culte,

mais en change, autonomie finance (finance par lEtat belge, lEglise fait comme elle

lentend).

De plus, elle obtient le droit dorganiser de lenseignement, de la charit (elle peut recevoir

des dons), mais elle accepte lantriorit du mariage civil sur le mariage religieux.

b) Motif.

Elle a un certains poids, de plus, parmi les riches, beaucoup sont catholiques. De plus, elle

transmet lide de soumission,

Certaines personnes ne sont pas contentes (paye et pas de contrle).

Deuxime partie.

Introduction.

LEtat belge = compromis de diffrent intrts :

- Puissances trangres (Angleterre et France : Belgique = nouvel alli) : Roi

- Eglise catholique : Enseignement

- Noblesse terrienne (encore puissante) : Snat

- Bourgeoisie librale (accs au pouvoir) : Chambre

2 acteurs sont mal pays :

- Roi (pas beaucoup de pouvoir).

- Peuple (nobtient rien).

Evolution des intrts (de 1831 aujourdhui) :

- Intrts du peuple (pris en compte petit petit) : Dmocratisation

- Intrt communautaire (existe depuis 1831) : Fdralisation.

Chapitre 1er:

A) 1831 -1848 : Le rgime censitaire anti-urbain.

a) Le rgime censitaire.

Le cens (> census) = impt payer pour voter.

Le montant est calcul en fonction des possessions immobilires (aujourdhui : signes

extrieur de richesse). Le montant est entre 20 et 80 florins. Le pourcenage dlecteur est trs

faible (1% de la population).

Ce montant est fix aussi en fonction de la rgion du pays : les rgions pauvres payeront le

minimum, les rgions riches payeront le maximum.

Ce systme favorise la reprsentation des campagnes (conservateur).

b) Le rgime majoritaire.

Celui qui remporte le plus de voie dans la circonscription empoche toute les voies.


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B) 1848 1893 : Un rgime censitaire rformer et contester.

1) La rforme lectorale de 1848.

a) La fondation du parti libral.

Se fonde car il considre que la population est trop influence par lEglise catholique.

Programme :

- limiter linfluence de lEglise catholique et du Roi.

- Dvelopper un enseignement librer de lEglise catholique.

Sorganise grce un rseau de loge maonnique (interdite par le vatican).

Cration de lULB en 1834 grce au financement des francs-maons => cration de lUCL

par les vques.

Le parti libral remporte facilement les lections de 1847 car il est plus organis.

b) Contexte international agit.

Le printemps des peuples : lembrasement de lEurope.

Ensemble de rvolutions commenant Paris : rvolution librale en fvrier 1848 abat le

trne de Louis-Philippe => rvolution social en Juin 1848. Ces 2 rvolutions ont des effets

dans toute lEurope.

Il y a aussi des rvolution nationale (Hongrie, ).

Ces rvolutions sont dues plusieurs facteurs :

- Mauvaises rcoltes de crales et de pommes-de-terre (Irlande => immigration

massive dIrlandais).

- Les Flandres sont aussi gravement touches, de plus, le prix du lins industriel est

moins cher que celui du lin artisanale que lon fabrique pour nouer les 2 bouts) =>

baisse des revenus => vont travailler en Wallonie.

- Agitation des prsocialiste (Karl Marx est Bruxelles car il a t expulser de France et

que la Belgique offre des conditions plus librale : libert dexpression, ).

c) La nouvelle lgislation lectorale.

Bruxelles nexplose pas car nouvelle lgislation lectorale.

On abaisse le cens 20 florins partout (1% 2%).

On supprime le droit de timbre (payer pour diter un journal).

On rend incompatible le fait dtre magistrat et dput (limite linfluence de lexcutif sur le

lgislatif) => Catholique pas trs content.


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Expulsion de Karl Marx et des autres agitateurs.

=> La Belgique nest pas lobjet dagitation politique grave => notre pays gagne du crdit au

niveau international.

=> Les grands gagnant de cette crise sont lEtat belge et le parti libral.

2) Les rsultats politiques.

a) Le triomphe de la Bourgeoisie industriel et financire.

Belgique = industrie la plus prospre du continent (=> paysage modifi).

4 piliers de lindustrialisation belge (A 30) :

- Le charbon (Wallonie)

- Louvrier (main duvre abondante)

- La finance (La socit gnrale fonctionne encore aujourdhui).- Le chemin de fer trs dvelopp : en toile (Cf. syllabus).

Limite des rglementations : accords avec pays voisins pour diminuer les taxes douanires.

Limite les taxes de transports (limite le revenu des villes => cration dune banque devant

distribuer de largent venant de lEtat fdral : le Crdits communale, pour compenser les

octroies).

On dit que lEtat na pas se mler de lindustrie => salaire minimale,

b) Politique de lacisation.

1) La guerre des cimetires.

Sous lancien rgime, discrimination car les croyants taient enterr bien, et les incroyants ont

droit la fausse commune. Les libraux disent que les cimetires doivent tre des proprits

publiques.

2) Les uvres de charit.

LEglise catholique rinvestit dans les oeuvres de charit partir de 1830 : des hopitaux, des

hospice, ou on dit la messe => les catholiques gagnent de linfluence, or, cest ceque leslibraux veulent viter.

3) Le conflit sur lenseignement.

Cest le conflit le plus important qui opposa lpoque, Catholiques et libraux (A33 et A34).

Cest une politique mise en place entre les annes 70 et 80. Jusquen 1879, tous les villages

ont leur cole (catholique ou officiel). En 1879, une loi prvoit une cole officielle dans

chaque village, lenseignement de la religion y est facultatif et les instituteurs sont forms par

lEtat.


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=> Tentions entre le monde catholique et le monde libral : cration dun rseau parallle, une

cole catholique dans chaque village => vritable guerre dcole : le cur et le Bourgmestre

font pressions sur les gens pour quon mettent les enfants dans tel ou tel cole : Cest la guerre

scolaire (A35).

1884 : demi chec de la politique de lacisation car les lections sont gagnes par lescatholiques (cot de cette guerre scolaire important => impt => lecteur pas content) qui

permet lexistence dune cole catholique ct de cole officiel.

c) La naissance du mouvement ouvrier

1) La question ouvrire.

Article 6 de la Constitution : Tous les Belges sont gaux devant la loi . Or, il y a

discrimination sur laccs la proprit,

Exemples :- Art 414 et 415 CP : interdit les coalitions dans le but daugmenter ou diminuer les

salaires. Les dlits de coalition des ouvriers sont plus facilement visibles et plus

durement punis que ceux des patrons. De plus, la poursuite dun ouvrier ne ncessite

pas une demande daugmentation injuste des salaires, alors que chez le patron, il faut

une demande de diminution injuste des salaires.

- Art 1781 CC : en matire de salaire, ou en cas de conflit entre patrons et ouvrier, le

patron cru sur parole, et cest louvrier qui devra prouver.

- Le livret ouvrier, abandonn sous les Hollandais, est rtabli en 1848. Il oblige louvrier

tre dpendant de son patron et place louvrier dans une position de faiblesse.

=> Infriorit juridique

Les conditions de travail (A36 et 37) : dure de travail suprieur 10 heures par jour (jusqu

12 ou 13 heures dans lindustrie textile) dans des conditions difficiles. De plus, on commence

travailler jeune : 9 ans (ds quon a finit la formation catchiste), mais ont pouvait parfois

commencer 6 ans. Ces conditions sont dues la modicit des salaires (due la loi dairain).

=> Sentiment doppression, des revendications apparaissent (A38).

2) Les moyens de rsolutions.

Un moyen inefficace : la manifestation qui dgnre en meute, lourdement rprime par lagendarmerie cheval. Toujours le mme, schma : les ouvriers se rassemble pour montrer leur

mcontentement => illgalit => forces de lordre interviennent sans mnagement et

dispersent les mouvements de foule sans mnagement, chargeant sabre au claire dans la masse

dhommes, de femmes, de vieillard, denfant, et tirent dans le tas. Ces violences sont

suivies darrestations.

=> effets de ces actions sont toujours nul.

1ermoyen qui marche : lorganisation des premiers mouvements douvriers.

Veulent amliorer les conditions de travail des ouvriers.


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Cration de syndicats, les premiers dans les industries textiles de la rgion gantoise. Les

syndicats constituent des caisses de grves (argent mis de ct pour payer les grvistes). Ces

activits ont du succs => les syndicats se dveloppent, mais, la situation est dure : les leaders

sont parfois arrts, les caisses de grves sont parfois trouves, Ils faut donc souvent

recommencer.

Progressivement, des syndicats naissent dans dautres domaines

2me moyen qui marche : la cration de coopratives (1erest crer Gand en 1880).

Veulent amliorer les conditions de vie des ouvriers (ouvriers sunissent pour acheter en gros

des produits pour les avoir moins cher).

Des coopratives de production se mettent en place : faire son pain, soit mme pour lavoir

moins cher la cooprative.

Il y a aussi cration de mutuelle : soutien ceux qui sont trop vieux pur travailler ou qui ontsubit un accident de travail en leur fournissant des moyens de subsistance.

Cration de maisons du peuples : louent, achtent ou construisent des maisons ou se

runissent les ouvriers.

Il y a de plus en plus union des ouvriers, ils commencent parler de politique.

Cration de lassociation internationale des travailleurs par Karl Marx (cration aussi du

chant : LInternational .

Une section se cre Bruxelles, puis de petite section partout en Belgique. Elles organisent

des grves beaucoup plus utiles : les ouvriers restent chez eux (pas dillgalit), grve lorsque

la situation conomique est favorable (avant, lorsquil y avait un problme, ce nouveau type

de grve est beaucoup plus efficace).

Les patrons prennent peur, lEtat dcapite lInternational. De petit parti locaux se mettent en

place.

3) La cration du POB.

Plusieurs tentatives dUnion, mais on hsite sur de nombreux points (nom, ). Il fautattendre 1885 pour la runion (et la fondation) Bruxelles du POB (pas un parti socialiste,

juste dfendre les intrts des ouvriers).

Plusieurs objectifs (A39) hirarchiss :

- Objectif lointain : le Bonheur universel

- Libert galit fraternit (le soleil) : la Rpublique

- Chasser les bourgeois et les ecclsiastiques (2 classes dominantes et profiteuses) =>

Lutte des classes

- Union des ouvriers pour obtenir le SU

- Lobtention du SU mettre fin au sens, la domination de lEglise, de la royaut, la

discrimination juridique des ouvriers.


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=> Moyens : la grve gnral (grve est permise en 1867).

4) Les tapes de la rforme

(B19 : Cf. notes).

En 1886, les travailleurs fte le 15me anniversaire de la Commune de Paris. Des ouvriers

organisent une manifestation Lige. On passe dune manifestation une meute. Le

mouvement slargit (Charleroi, ). Des usines sont attaques, incendies, Cest larme

qui intervient, plus brusque encore que la gendarmerie.

Les Catholiques, au pouvoir, sont inquiets => commissions est forme pour couter les

ouvriers.

Le Pape Lon XIII prend position pour les ouvriers (pour des ides socialistes). Les

Catholiques rvisent pour la premire fois la Constitution :

- On pense un systme qui nest pas tout fait le SU (peur du peuple) : Le SU temprpar le vote plurale.=> progression norme du corps lectoral : tout homme de 225 ans

une voix, mais il y a une voix supplmentaire pour les pres de famille de plus de 35

ans, les propritaires. 2 voix supplmentaires pour les diplms). => 850000 lecteur

une voix (=> 850000 voix), et 520000 lecteurs plusieurs voix (=> 1250000 voix).

- Obligation de vote (demande des socialistes pour viter la pression des patrons sur les

ouvriers pour empcher daller voter.

- Nouveau Snat (snateur provinciaux, diminution des conditions de fortune).

Les lections de 1891 :

- Reprsentant des ouvriers la chambre (ambiance des dbats est modifi).

- Les Catholiques gardent leur majorit absolue. Les socialistes sont prsents et

dpassent les libraux en sige alors que les libraux ont le double de voix (systme

majoritaire).

Rforme : on passe au systme proportionnel (Les catholiques ont fait a car les socialistes

leur font peur (anticlricaux, rpublicains, ) => il ne faut pas que les libraux disparaissent

(alliance possible et dsunion avec les socialistes).

Les lections de 1900 :

- Les catholiques sont toujours en tte et majorit absolue en sige.

- Les libraux et les socialistes sont coudes coudes en voix et en siges => librauxsauvs par la reprsentation proportionnelle (POB est frein) et lopposition est divise

en 2 parts pratiquement gales.

Nanmoins, un courant plus attentif la condition ouvrire (influence des dmocrates) sest

form chez les catholiques. Pour sassurer le soutien des ouvriers, les catholiques

entreprennent une srie de rformes sociales.

3) Laction gouvernementale.

a) La pacification scolaire.


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Aprs victoire catholique de 1984 : statut quo au niveau scolaire entre catholiques et libraux.

La lgislation librale ce niveau est abroge, mais il faut tenir compte des libraux (qui

prennent conscience de limpossibilit de soumettre entirement lenseignement au pouvoir

de lEtat).

En 1914, enseignement obligatoire de 6 14 ans. Cette loi accorde aussi grands subsides lenseignement libre (selon le principe de gratuit).

b) Linterventionnisme social.

Aprs 1886 (grosses meutes), une commission sur le travail est forme pour inspecter les

conditions de vie et de travail des ouvriers. A la vue des conclusions, le travail est plus

svrement rglement en Belgique :

- 1887 : Interdiction du truck system et cration du principe dinsaisissabilit des

salaires.

- 1889 : Rglementation du travail des femmes et des enfants.

- 1903 : Loi sur les accidents de travail (aide octroye aux ouvriers).- 1905 : Instauration du repos dominicale

- 1909 : Fixation de la dure maximale dune journe de travail 9 heures.

- 1914 : Obligation scolaire (=> interdiction de fait demployer des enfants de moins de

14 ans.

- De plus, de nombreux budgets sont dbloqus pour amliorer la condition ouvrire.

Ces modifications sont plus anti-socialistes que sociales : empche seulement les abus les plus

criants, mais ne bouleversent pas lordre social. Nanmoins la condition ouvrire samliore

nettement.

4) La continuation de la lutte pour le SU.

A partir de 1900, le POB reprend sa campagne pour le Suffrage Universel Pur et Simple. Des

propositions de loi, appuyes par des grves, sont proposes. Le parlement reste inflexible.

Les lections suivantes sont en faveur des catholiques, pas ralisation des demandes

socialistes.

1912, victoire catholique sur le cartel socialo-libral (pour labrogation du vote plural et la

politique trop favorable lenseignement libre). Une grve paralyse le pays => Catholiques

voient le besoin de rviser la lgislation lectorale, mais la guerre clate.

Chapitre 4 : Un homme, une voix.

1) La rforme lectorale.

a) Le contexte.

La guerre

Commence en 1914, le gouvernement sexile au Havre, larme bat en retraite jusque lYser.

Consquence :

- Lunion sacre : les partis sassocient pour sauvegarder lindpendance de la Belgique.


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- Le parti socialiste, grce son patriotisme, gagne une vritable lgitimit politique

(obtient le soutien des partis ouvriers grce la IIme Internationale, refuse de

collaborer avec lAllemagne, ).

Laprs guerre et le coup de Lophem

Le jour de larmistice, le contexte national et international est tendu : insurrection populaireen Allemagne a acclr la chute de lEmpire et les Allemands ont abandonn leur armes en

Belgique lors de leur retraite, alors que la classe ouvrire est sortie exsangue de la guerre.

=> Saluant le loyalisme du POB (refuse de cder aux sirnes du socialisme) et crant un

soulvement populaire, le Roi et ses conseillers, runi Lophem, prennent en compte les

revendications ouvrires. Les catholiques conservateurs appelleront cela le coup de Lophem.

b) Les modifications lgislatives.

Le Suffrage Universel Pur et Simple

10 avril 1919 : Loi inconstitutionnelle accorde le Suffrage Universel Pur et Simple a tout

homme de 21 ans et certaines catgories de femmes (veuves ou mres de soldats tus etprisonnires politiques => cette concession et droit de vote des femmes aux communales sont

des concessions catholiques).

La rforme du Snat.

(Cf. syllabus page 86).

2) Les rsultats politiques.

Les catholiques perdent leur majorit => plus possible pour un pari dtre seul au

gouvernement : gouvernement de coalition.

3) Laction gouvernementale.

a) Les gouvernements de coalition.

Le gouvernement doit tre dsormais partag entre plusieurs partis (les trois partis jusquen

1921 : tentative de maintenir lUnion sacre). Ces gouvernement sont instables : la dure de

vie est en moyenne de moins dune anne. Cela est du aux dsaccord qui peuvent survenir.

Pour palier ces dsaccord, lappareil des partis se renforcent (chef de parti et chef de groupe

parlementaire bnficie de rle plus important dans le gouvernement). De plus, un titre depremier ministre (coordination, ) apparat depuis 1918 (cest plus une particratie quune

dmocratie).

b) Une vritable lgislation sociale.

Le POB participe a plusieurs gouvernement => parvient imposer une srie de lois favorables

la classe ouvrire : fonds national de crise (aide les chmeurs), journe de 8 heures de

travail et de 48 heures par semaine, mise en place dune bauche de scurit sociale

(assurance vieillesse obligatoire, assurance maladie pas obligatoire mais subsidie par les

pouvoirs publics, ).


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Les relations des ouvriers/patron changent : conflit => concertation sociale (accord su les

conditions de travail contre paix sociales garantie par les syndicats). Ces relations se

complexifient lors de la crise des annes 30 (Cf. syllabus page 90).

Documents

Histoire des institutions belges