HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL

Pas de question sur le titre 1 !!!! En général question tombe sur une section, faut mettre

différents paragraphes de la section.

Introduction

Bibli : que sais-je histoire droit du travail.

Le droit du travail, aujourd’hui, a trois missions essentielles. La 1e est la protection du

salarié. En 1789, proclamation du principe d’égalité des citoyens en droit, principe illustré dans le

code de 1804, article 1134 : « le contrat fait la loi des parties ». Très vite, on s’est aperçu que dans

un contrat de travail notamment, la capacité de négociation n’est pas la même pour tout le monde.

Le légi va donc tenter de rééquilibrer les forces en présence au contrat. Cela se traduit par le

système des lois d’ordre public. le législateur va établir des règles auxquelles le contractant ne

pourra pas déroger. On va amputer la liberté contractuelle des cocontractants pour rétablir cet

équilibre.

La 2e mission du droit du travail est l’aménagement des relations collectives. On se rend

compte au 20e siècle que le conflit coûte cher. Dans le conflit, tout le monde est perdant, cela

coûte de l’argent au patron, au salarié qui fait grève et à l’économie en général, ce coût à

l’économie pouvant avoir des conséquences en terme d’ordre public. le droit du travail doit

aménager les relations entre les partenaires sociaux (1936), pour que, par le biais de la

négociation, ils parviennent à un accord. Le droit du travail va réguler ces relations.

Le 3e but du droit du travail est la protection de l’emploi. Le chômage a tenu une très grande

place en 1990-1995 puis de là jusqu’en septembre 2008, il est devenu secondaire au profit de la

sécurité. le but était de rétablir la position de l’Etat gendarme. Le droit du travail va s’imposer à

nouveau comme instrument essentiel de protection de l’emploi.

Droit du travail est fait de continuité et de rupture. Exemple de continuité 1/ le pouvoir de

commandement. Ce qui fait le contrat de travail, c’est le lien de subordination. Le subordonné va

recevoir les ordres de son patron. Cet exercice du pouvoir de commandement peut tout de même

évoluer dans ses manifestations. La morale peut le faire évoluer. Au moyen-âge, pouvoir de

commandement très teinté de morale. Le patron va prêter d’avantage d’attention au salarié parce

qu’il est identifié comme une personne humaine.

Il y a deux manières de fixer des résultats. La première est d’entrer dans le détail de la tache et de

téléguider le salarié. Chaque fois qu’il y a une modification de donnée, il explique aux salariés les

résultats à atteindre. Il y a par exemple le stakhanovisme : le salarié ne dispose d’aucune initiative

dans a tache qu’il a à accomplir.

Plus à la mode il y a l’objectif : on dépose un dossier et on donne l’objectif à atteindre, le salarié

fait alors ce qu’il veut tant qu’il rempli l’objectif.

La modulation du pouvoir de commandement s’exerce en tant que tel depuis les société antiques.

2/ Les avantages concédés aux salariés. Il y a le congé de maternité. Dans toutes les sociétés, au

moment où a femme accouche, elle ne peut pas se livrer à d’autre activités, ou travail. Après

l’accouchement la femme bénéficie d’une période dans laquelle on lui permet d’assurer la

naissance de l’enfant. Il y a aussi le congé de paternité, qui est un congé dans lequel le père aide la

mère à élever l’enfant. La légitime est alors discutable.

Il y a l’avantage de conserver le salarié dans l’entreprise. Il y a toute une palette pour fidéliser le

salarié

Il y a également des ruptures dans le droit du travail.

9e au 15e siècles : période reposant sur le principe de la solidarité. Elle va déboucher sur les

corporations. On place l’Homme au centre de l’organisation sociale. 16e individualisme : tout les

hommes naissent égaux en droit et « bonus pater familia ». Les gens vont vivre à coté des autres.

Les ouvriers vont donc vivre de même. A partir de 1848, on va promouvoir la fraternité en terme

de relation de travail cela donne la collectivisation jusqu’à environ 1950. 1950 La

collectivisation se traduit par la reconnaissance des syndicats personnel et la mise en place des

conventions collectives. Aujourd’hui il n’est plus question de rétablir les corporations. Les

syndicats demeurent pendant la période qui suit.

Il y a une période pendant laquelle on a considéré que le travailleur état un chose. La

civilisation antique fait du travailleur un esclave. L’idée est qu’il y a ceux qui pensent la société,

ceux qui réfléchissent et ceux-là doivent se reposer. D’autre part, il y a ceux qui travaillent. Ceux-

là sont de véritables instruments qui permettent aux premiers de réfléchir. De là se déduit le statut

de l’esclave. Il y a une différence entre la Grèce et Rome.

En Grèce, l’esclave est une chose, un bien de la propriété privée du maitre. L’esclave l’est

soit parce qu’il est un prisonnier de guerre, soit parce qu’il est un débiteur défaillant, soit parce

qu’il a été vendu par ses parents, soit parce que les deux parents sont déjà esclaves. Du point de

vue juridique, l’esclave ne possède rien, il n’a pas de patrimoine. Petit à petit, son sort va

s’adoucir. Il va pouvoir se marier.

A Rome, le statut est le même. Le maitre a tout pouvoir sur son esclave. Il peut le battre ou

le tuer s’il le souhaite. Cependant, tuer son esclave revient à amputer son patrimoine. A Rome, il

y a beaucoup d’esclaves. Ils vont prendre conscience de leur force et vont se livrer à certaines

révolte (celle de Spartacus est la plus connue). Les empereurs vont promouvoir à leur tour

l’adoucissement des conditions d’esclave et même les affranchissements. Ils vont aussi réduire les

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causes d’asservissement. Ils reconnaissent la parenté servile (impossible de séparer es enfants des

parents), interdiction de battre sans raison.

Avec le christianisme, les conditions de l’esclave vont encore s’améliorer surtout avec

Constantin. Le christianisme va formuler un principe novateur pour l’époque : l’égalité des

personnes devant dieu. L’Eglise va forger une doctrine qui fait que toute personne a droits à sa

dignité. Au 9e siècle, dans la partie occidentale de l’Europe, on ne connaît plus l’esclavage. L’état

de serf n’étant pas celui de l’esclave.

TITRE 1   : TRAVAIL ET POLITIQUE

En France, le travail est éminemment tributaire de la politique. Aux USA, il est plus

tributaire de l’économie.

Chapitre 1: Le contexte économique et politique du moyen-âge à 1850

Du moyen-âge jusqu’en 1850, on assiste à une très profonde modification des techniques de

production.

Section préliminaire   : La grande transformation

§1   : Economie et travail du 11 e au 18 e siècle

11e siècle, l’économie est largement rurale et artisanale et ce depuis el 6 e siècle. A partir du

12e, essor des villes et renaissance du commerce. Cette renaissance se traduit par les foires et les

marchés. Elles vont provoquer des relations entre le nord et le sud de l’Europe. Ces relations

commerciales vont s’ouvrir vers les Amériques en raison des grandes découvertes dont la

connaissance est l’afflux de métaux précieux en Europe. Cet afflux va avoir une conséquence

redoutable pour la France, ce sont ceux qui se livrent au commerce qui vont avoir l’argent. C’est

la bourgeoisie qui va s’enrichir alors que la noblesse s’appauvrit.

A coté de ces grandes découvertes, on remarque une centralisation des pouvoir avec des

échanges accrus entre le roi et la bourgeoisie car celle-ci va prêter de l’argent au roi.

§2   : Les nouvelles exigences du 18 e siècle

Il y a 3 éléments : dimension économique, politique et philosophique.

A) La dimension économique

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Lorsque Louis 14 meurt, les caisses du trésor sont vides. Les successeurs de louis 14 vont

avoir beaucoup de mal à les renflouer car l’impôt est mal réparti. Cependant, la France est riche

mais la richesse réside dans les acteurs de l’économie. Cette richesse se manifeste entre 1735 et

1785. On assiste à l’essor de l’industrie, notamment textile. Ce qui manifeste cette richesse est

l’expansion démographique. Les enfants grandissent car les ravitaillements sont assurés, les

progrès de la médecine apparaissent. En 1789, la France compte 29 millions d’habitants et est le

pays le plus peuplé d’Europe. Durant ce 18e siècle, dynamisme éco qui se traduit aussi par la

richesse du commerce international : construction des grand port de France (bordeaux, Nantes,

Marseille). Cependant, plus de la moitié de la France est rurale. Les mauvaises récoltes auront un

impact immédiat sur la société dans son ensemble.

B) La dimension politique

Système politique éclairé. Partout en Europe se met en place le despotisme éclairé.

L’administration va gagner en puissance, en efficacité. Ce despotisme éclairé porte en lui-même

ses propres contraintes. Les réformes auxquelles il voudrait conduire sont freinées par les forces

conservatrices. Au 18e siècle, on assiste à un tiraillement interne qui voit l’opposition entre

progrès et tradition.

En France, les philosophes de lumières vont prendre l’exemple de l’Angleterre. Voltaire fait

de l’Angleterre un modèle politique car pour lui, il y règne d’avantage de liberté t d’égalité. En

1688, Jacques 2 est évincé du trône et la noblesse anglaise va assurer la continuité dynastique en

faisant appel à Guillaume d’orange. Le roi va alors prêter serment de respecter le Bill of right. Ce

texte va renforcer le pouvoir des assemblées parlementaires. En limitant le pouvoir royal, on

parvient à renforcer la liberté politique. En Angleterre, très tôt se conjugue parlementarisme et

libéralisme. La France apparaît comme une monarchie pauvre en raison d’une fiscalité inadaptée

et aussi d’une politique manquant de vision large. La France a engagé beaucoup d’argent dans les

offices. Tout l’argent investi n’a pas permis l’essor de l’industrie. La noblesse est tributaire de la

bourgeoisie car elle va emprunter de l’argent. L’Angleterre investit tout de suite dans l’économie,

la France non. Cette période est charnière.

C) La dimension philosophique

Au 18e siècle, l’essor industriel exige plus de liberté. Cette liberté a un sens très particulier.

La liberté, dans le contexte du 18e est celle qui doit permettre aux entrepreneurs de créer de

nouvelles productions, de nouvelles richesses. Cet essor industriel passe inévitablement par le

développement d’activités liées au textile, au fer, au charbon. Au 18e siècle, tout l’enjeu va être

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d’abroger les réglementations qui entravent la liberté d’entreprendre. Ces réformes, en Angleterre,

sont faites rapidement. En France, le roi va être dans l’incapacité de réformer le pays car il y a ce

clivage opposant la noblesse à la bourgeoisie d’affaire. Les intérêts entre les deux ordres sont tout

à fait divergents. C’est cette incapacité à réformer le pays qui provoque la révolution.

§3   : La période napoléonienne (1799-1815)

Napoléon veut établir une société pacifiée qui repose sur l’ordre public. Pour mener à bien

cette politique, il va largement s’appuyer sur ceux qui ont fait la révolution de 1789, les membres

de la bourgeoisie. Bonaparte va reconstruire l’Etat dans le sens d’une centralisation. Elle se traduit

par la création de la banque de France mais cette centralisation repose sur l’ordre. Dans une loi du

22 germinal an 11, napoléon va strictement régler les relations de travail. Il va très largement

s’appuyer sur le patron qui est cru sur sa seule parole en matière de salaire car il considère qu’ils

sont aptes à maintenir l’ordre. L’entrepreneur est le bon père de famille. Du point de vue

économique, c’est une politique interventionniste. Napo va énormément protéger les usines de

l’intérieur du pays et par le blocus continental, il empêche in fine aux marchandises étrangères

d’atteindre les marchés français.

Section 1   : La préparation de la révolution industrielle

Lorsque se produit la révolution industrielle dans les années 1820-1830, cet événement

économique est le résultat d’un mouvement entamé plusieurs siècles auparavant. Pour quels

motifs ?

§1   : L’évolution intellectuelle

Cette révolution tient à la conception que l’on se fait du travail. Cette conception, dans

l’histoire, est immédiatement tributaire des influences exercées par les théologies. Lorsqu’on

évoque la théologie chrétienne, le travail apparaît comme la contrepartie du pêché originel. Il y a

dans cette approche une espèce de malédiction qui pèse sur le travail. Le travail n’est jamais un

fin en soi, c’est une nécessité. L’Homme doit travailler pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa

famille. C’est parce que l’homme est pêcheur qu’il travaille. L’homme pêcheur est celui qui est

faible, celui qui a besoin de dieu pour qu’il vienne le sauver. Cette approche du travail va avoir

des répercutions sur l’organisation des corporations. Les statuts corporatifs sont très largement

influencés par cette théologie. L’homme isolé a besoin d’un secours qu’il trouve en dieu et dans la

solidarité des autres.

Au 16e siècle, on voit se développer une autre approche. Cette nouvelle théologie, formulée

par Calvin, est celle du protestantisme réformé. Cette conception du travail va conduire

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naturellement au capitalisme. La thèse de Calvin prône l’idée que la nature humaine est

imperméable à la grâce et qu’en conséquence, la réussite matérielle est la seule manière de

prouver aux tiers que la personne est en état de grâce. Donc pour la personne qui cherche à savoir

s’il est ou non en état de grâce, il lui suffit d’observer objectivement la qualité des actes qu’il

pose. Dans cette théologie, le travail n’est plus un moyen. Il devient un véritable témoignage du

salut. Ce travail n’a jamais de fin car plus les résultats sont considérables et plus est apparent le

signe que l’homme est élu de dieu. Pour autant, le profit dégagé par le travail n’est qu’un moyen

pour s’investir d’avantage dans le travail. a cette époque, la pire des faute est de vivre dans le luxe

car il va donner au profit une autre destination que le travail. il faut donc souligner l’austérité des

pays à tendance réformée. Cette doctrine va encourager le développement des richesses. Le

puritanisme anglais va considérer la pauvreté comme une autre faute car celui qui est pauvre est

celui qui ne travaille pas. On aboutit à une conception sacrée du travail. Cette dimension sacrée du

travail va conférer à l’entrepreneur une véritable autorité morale parce que l’entrepreneur est un

véritable modèle. C’est celui qui va accomplir une fonction sociale essentielle, c'est-à-dire donner

du travail à tous. Il devient un vrai intendant de dieu. Grosse erreur de louis 14 avec la révocation

de l’édit de Nantes car les grands entrepreneurs sont protestants.

§2 : Le commerce, du commerce fermé à l'économie de marché

A) Le marché fermé du haut Moyen-Age

Invasions barbares sur 200 ans, ils s'installent dans la Gaule Franc, et ce qui est prépondérant,

c'est le grand domaine. L'organisation sociale, politique, militaire, repose sur le grand

domaine. Tous les échanges économiques se déroulent sur le domaine. Politique autarcique

promue.

B) La renaissance commerciale du bas moyen-âge

Elle va avoir des impacts sur le droit du travail car au 13 e siècle, on constate un essor urbain

qui fixe l’essor économique du temps. Les villes vont promouvoir une certaine activité

industrielle.

1/ Les interventions politiques et religieuses

La période féodale est plutôt guerrière. En terme économique, le principal inconvénient est

que les voies de communication ne sont pas sûres. Les autorités publiques vont donc travailler à la

sécurisation de ces voies de communication. L’Eglise va fixer la « paix de dieu » qui assure la

protection des personnes et des marchandises qui circulent sur ces voies. A côté de ces autorités

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ecclésiastiques, les seigneurs interviennent. Ils sont intéressés par le développement des villes sur

lesquelles ils exercent leur pouvoir. Ils se rendent compte qu’une foire est susceptible de générer

des revenus fiscaux. Le seigneur va donc promouvoir ces marchés et foires. En amont, pour

assurer l’approvisionnement de ces foires, il faut des voies sécurisées et le seigneur va assurer

cette sécurité. la sécurité qu’il assure va avoir une contrepartie : l’établissement de péage.

2/ L’organisation du travail

Elle repose largement sur les corporations. L’organisation des corporations est tripartite. Il y

a les maitres, les compagnons et les apprentis. Le travail de la corporation est conçu en terme de

complémentarité. Il y a un maitre qui dispose de lettre de maitrise qui va avoir à son service des

compagnons. Il n’y a pas de contrat écrit, il est verbal. En termes de relation de travail, le

compagnon doit une prestation de service au maitre en contrepartie de quoi le maitre va loger,

nourrir et payer son salarié. L’idée est que le compagnon fait partie de la famille. Ensuite, il y a

les apprentis qui ont tous moins de 16 ans. Ils vont être formés à l’exercice d’un métier. Pour

protéger l’apprenti, le contrat va être écrit et fait l’objet d’un acte sous seing privé par devant

notaire. En général, l’issu de l’apprentissage se clôt par ce qu’on appelle le chef d’œuvre qui va

permettre à l’apprenti de devenir maitre.

Les statuts corporatifs vont fixer les règles relatives aux relations de travail et relatives à

l’élaboration de marchandise.

3/ Les balbutiements d’une société capitaliste

Quand une société vit sur le principe d’un marché fermée, le crédit joue un rôle insignifiant.

C’est parce qu’il va y avoir un développement de l’activité commerciale que les entrepreneurs

vont avoir besoin de crédit. Avec les foires, les commerçants vont vendre et acheter à crédit. Le

pb est que l’argent ne fait pas de petits. Il y a une prohibition du prêt à intérêt. La protection

générale impose de mettre les sommes d’argent dans des lieus sûrs. Les abbayes vont recevoir ces

sommes et les faire fructifier.

C) L’instauration d’une véritable économie de marché

Tous ces éléments vont favoriser l’économie de marché. On assiste à la concentration entre

les mêmes mains de la production industrielle ou encore du grand commerce. Dès le 14e siècle, on

voit que les entrepreneurs, pour accorder une place prépondérante aux ressources naturelles, vont

compresser les salaires. On est aux antipodes de ce qu’avait promu Saint François d’Aquin. Le

juste salaire est celui qui va permettre à l’ouvrier et à se famille de vivre. Dans la nouvelle

conception de l’économie, on est plus du tout dans cette logique, ce qui explique un certain

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nombre de révolte des travailleurs contre cette réduction des salaires. Cela se produit partout en

Europe : Bruges 14e, Florence. On va finalement interdire les coalitions ouvrières en France.

Cette révolte du 14e ne va cesser de s’amplifier dans le royaume de France car le système

des corporations va se gripper. Le mécanisme de complémentarité ne va plus fonctionner. 2

raisons : 1/ Pour devenir maitre, le compagnon ou l’apprenti devra payer une somme d’argent, 2/

les maitres vont procéder en terme de recrutement par cooptation ne deviendront maitres que les

fils de maitre. Cette situation va être aggravé par l’afflux des métaux précieux au 16 e siècles. Cet

afflux va provoquer un avilissement des salaires qui réduit le pouvoir d’achat des apprentis et

surtout des compagnons. Dans la société, on va donc voir apparaître des catégories : ceux qui sot

tributaires d’un salaire et puis une bourgeoisie qui va s’enrichir. Cette situation des bourgeois

enrichis va renforcer sa place. le roi, qui a besoin d’argent, va avoir besoin de finances. Il va se

tourner vers les bourgeois car la noblesse est fortement appauvrie. Les grands négociants vont

prêter de l’argent au roi avec intérêts. On dit que Louis 16 empruntait à 30% d’intérêts.

§3   : Les mécanismes de la Révolution industrielle

Cette révolution industrielle se fonde sur l’essor de l’industrie. Le pays qui va le 1 e

accomplir cette révolution est l’Angleterre. le décollage économique de l’Angleterre démarre avec

l’industrie du coton et v se développer sur le fer, le charbon et la vapeur. Ce qui va permettre la

révolution industrielle est l’application de deux principes que l’on attribut à Adam Smith qui

sont : laisser faire, laisser passer.

A) Le laisser faire

Au 18e siècles, un courant philosophique s’auto proclame « Lumières ». Les philosophes des

Lumières vont apposer un terme à une époque qui sépare l’antiquité des Lumières, à savoir le

moyen-âge. Ces lumières veulent faire évoluer les préceptes établis pendant les MA. Ils vont

s’intéresser à tous les domaines de la raison, notamment celui de l’économie politique. Les

libertés sont pour eux des droits naturels de l’Homme. Il n’existe pas de droit supérieur à la liberté

individuelle. Cette idée est formulée par Voltaire : « la liberté consiste à ne dépendre que des

lois ». Dans cette conception, toutes les réglementations promulguées auparavant vont être

considérés comme des entraves à la liberté individuelle. Les philosophes vont demander d’une

part la suppression des réglementations de la production et d’autre part la suppression de

l’organisation des travailleurs.

1/ La suppression des réglementations de la production

Au nom de la liberté d’entreprendre, les philosophes considèrent qu’il faut abolir l’ensemble

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des régimes corporatifs. En Angleterre, ce n’est pas compliqué dans la mesure où il est vrai qu’il

y a quelques corporations mais qu’elles sont déstructurées. Les abolir n’en sera que plus facile. La

situation est différente en France. En France, le monarque va reconnaître ces organisations

professionnelles et leur donne un véritable statut professionnel. En terme de politique

économique, elles vont être un instrument qui doit jouer un rôle majeur dans l’économie. Au 17 e,

Colbert s’appuie sur les corporations pour lutter contre les marchandises anglaises. Il faut que la

France produise des marchandises de très grande qualité. Colbert se lance dans une politique

qualitative. La conséquence est que la plupart des métiers sont érigé en corporation, c'est-à-dire

que la plupart des métiers ont des statuts et que pour fabriquer des marchandises, ils doivent

suivre des règes excessivement précise. Cette attitude de Colbert, outre le fait qu’elle va produire

une fixation de l’industrie à un moment donné, va avoir pour conséquence l’intervention

permanente de l’Etat dans l’économie. L’Etat en France, depuis Colbert, intervient en matière

économique, notamment pour faire obstacle aux produits étrangers par le biais de taxes. A ce

système interventionniste vont s’opposer les philosophies des Lumières. Celui qui va jouer un rôle

prépondérant est Gournay.

Il va, en matière de liberté et de commerce, jouer un rôle prépondérant. Pour lui, la richesse

doit provenir de l’industrie et du commerce. Ces idées libérales, vont avoir un très large écho au

moment de la rédaction des cahiers de doléances. Les juristes qui les rédigent sont convaincus par

les idées libérales. Ils demandent la reconnaissance de la liberté du commerce et de la liberté

d’entreprendre. Dans ces cahiers de doléances, on dénonce les inconvénients majeurs auxquels se

heurte la liberté d’entreprendre. Le résultat, c’est le décret D’Allarde qui autorise à tous

d’entreprendre l’activité commerciale ou le travail qu’il souhaite. Il faut, pour parfaire cela,

supprimer les organisations des travailleurs.

En Angleterre, cette suppression est entreprise dès le 18e siècle parce que triomphe ce laisser

faire. En France, on pense que ce décret va être éminemment favorable à l’industrie. Du côté

ouvrier, on constate une très forte augmentation du prix des denrées. Les ouvriers sont convaincus

que grâce au décret D’Allarde, les salaires vont suivre le prix des denrées. Au contraire, en 1791,

on assiste à un appauvrissement de ces ouvriers. Ils vont alors se réunir pour fixer un salaire qui

devra être imposé à l’entrepreneur. Lorsque celui-ci ne voudra pas le donner, les ouvriers

voudront se révolter. La différence est cependant la liberté d’entreprendre. Ces regroupements

ouvriers sont des entraves manifestes à l’exercice de la liberté d’entreprendre et comme la liberté

est supérieure à tout. Le législateur révolutionnaire, au nom de la liberté, doit intervenir. C’est Le

Chapelier qui se voit confier la rédaction d’un projet de loi en ce sens pour rappeler la suprématie

de la liberté d’entreprendre. En juin 1791, la loi Le Chapelier est promulguée et elle supprime

touts les groupements ouvriers. Cette loi va être appuyée par les dispositions du code pénal du 25

septembre 1791. Elles vont renforcer l’arsenal répressif énoncé peine de mort. Cette loi Le

Chapelier va ouvrir une période de temps qui s’étend jusqu’en 1784 et qui interdira toute

organisation professionnelle. Le contrat de travail est une affaire d’individu. L’égalité philo de

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l’art 1 DDHC implique une égalité juridique. Lorsque le patron et l’ouvrier négocient le contrat de

travail, ils sont à égalité. Jusqu’en 1884, on va avoir des sursauts ouvriers pour des organisations.

Jusqu’en 1850, la liberté d’entreprendre par le biais du laisser faire a triomphé.

B) L’instauration du laisser passer

La libre circulation des marchandises est acquise avec la révolution. Toutes les douanes sont

repoussées aux frontières. En « Allemagne », en 1834 et à l’initiative de la Prusse est proclamée

une union douanière qui est nommé « Zoelverein ». Les marchandises circulent librement entre

les Etats qui la composent comme si tous ces Etats formaient un Etat unique. ces Etas allemands

vont prendre l’habitude de collaborer avec comme leadeur la Prusse. Cette collaboration va avoir

dès 1850 des effets politiques.

Jusqu’au début du 19e siècle, de manière catégorique, les échanges internationaux sont

soumis à des mesures de prohibition et de protection douanière. Pour que les entrepreneurs

disposent d’un pouvoir réel, il faut préserver leur pouvoir économique. Il faut préserver la liberté

d’entreprendre pour qu’elle soit favorable aux entrepreneurs du pays protectionnisme. Ce

protectionnisme apparaît en Angleterre. Ricardo va démontrer la nécessité d’établir le laisser

passer entre Etats. Il va utiliser l’exemple le plus sensible de l’époque : celui des grains. En vertu

de ce protectionnisme, les Anglais se sont mis à cultiver du blé, avec des résultats très médiocres

car le climat n’est pas adapté. On a une catégorie de population qui sont des oisifs et qui

s’enrichissent grâce au prix très élevé du grain. Pour Ricardo, il faut briser ce protectionnisme

pour promouvoir le libre échange économique. Ce mouvement de libre échangisme commence à

naitre dans les années 1815 avec Cobden. Il va obtenir l’abrogation de la législation protectrice

concernant la circulation des grains. En France, la situation est assez similaire. Turgot avait tenté

d’abolir ces droits internationaux et Necker avait rétablit les protections douanières. Sous la

révolution, on est très prudent car les années 1789 s’ouvrent sur une famine.

Celui qui va bloquer la libre circulation des marchandises, c’est napoléon avec le blocus

continental qui interdit à tout pays étranger de pénétrer sur les terres impériales. Les idées

anglaises vont être relayées en France et c’est Charles Dupin qui prend la tête du libre échange. A

partir des années 1830, on assiste à un mouvement d’émancipation du laisser passer. 2 temps : 1/

réduction des droits de douanes, 2/ liberté de circulation. Cette liberté de circulation est

juridiquement réalisée par des traités de commerce. Ces traités voient le jour à partir des années

1860. Le 1e est négocié par Chevalier qui est très proche de Napoléon 3. Ce traité n’est pas sans

conséquence sur les relations que les entrepreneurs nouent avec le pouvoir. Ils retirent leur

soutient politique à Napoléon 3. Celui-ci cherche alors son soutient politique vers les ouvriers.

Vers 1860, on va assister à la naissance d’une intervention de l’Etat en terme de droit du travail.

C’est avec ces traités de commerce que l’on va commencer à penser à une « Union européenne ».

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§4   : Le capitalisme libéral

Peut maintenant se répandre le capitalisme libéral. Il va très largement se reposer sur le profit

mais il va être freiné par les crises sociales.

A) Le libéralisme et le rôle moteur du profit

L’idée sur laquelle chacun va revenir est celle de la division du travail. Samuelson promeut

la division du travail en disant qu’elle a toujours existé. Au 18e, une nouvelle organisation se met

en place : capitalisme industriel. Le rendement va devenir le maitre mot. Il faut donc de la

spécialisation des machines. Cela veut dire que le profit va être investi au niveau des biens de

production. L’outillage va prendre une place 1e dans l’organisation de l’entreprise. Pour Smith,

l’accumulation des richesse va être permise par l’organisation plus productive de la division du

travail.

L’artisan prend les ressources naturelles, fabrique le produit et le vend. L’ouvrier ne suit

plus le cycle complet de production. Il ne va être intéressé que par une étape de la fabrication du

produit. Cela veut dire que l’ouvrier ne vit pas de la vente du produit. L’usine doit donc, sur le

profit, prélever un salaire qui est le résultat de la portion de la vente de la marchandise, qui est le

résultat du travail de l’ouvrier. Ce système ne peut fonctionner que par le mécanisme juridique de

la propriété privé entre 1800 et 1850. La propriété privée va permettre l’accumulation de capital

qui troue sa source dans le profit. Le profit est indispensable à l’entrepreneur. Ce capitalisme

libéral va pouvoir trouer dans ce contexte son plein épanouissement. L’Etat n’intervient plus, il

laisse faire et laisse passer. Il a un rôle de gendarme, il n’intervient que dans la mesure où l’ordre

public est remis en cause. Tout dans le capitalisme libéral repose sur la propriété privée car elle va

garantir le profit et l’indépendance. Les entrepreneurs vont disposer d’une véritable autonomie.

L’entrepreneur est beaucoup plus libre de s’adapter aux réalités du marché.

L’écart qui se creuse entre l’entrepreneur et les ouvriers provoque des crises sociales.

B) Les crises sociales

1/ La logique capitaliste

Le curseur est mis sur l’argent. Ce qui compte c’est le profit. Il faut dégager de l’argent pour

investir sur les machines qui permettent une rentabilité de la production. Cette nécessité de l’auto

financement va devenir obsessionnel. L’artisan a une relation personnelle avec ses compagnons,

dans le même atelier. Dans l’usine, d’une part le patron ne connaît pas forcément tous ses salariés

et d’autre part l’activité du patron est différente de celle de ses ouvriers.

On va envisager tout le rythme de la personne sur celui de la machine. On considère alors le

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salaire comme une marchandise résultant de l’offre et de la demande. En terme de nourriture et de

vêtements, l’ouvrier vit alors dans la misère. De plus, le logement ouvrier est souvent éloigné du

lieu de travail, cela veut dire qu’il faut faire le trajet à pied. Il n’y a donc aucune capacité

d’épargne pour les ouvriers. Pour accroître son salaire, il faut travailler d’avantage et on arrive à

des moyennes de 16 à 18h par jour. On va aussi faire en sorte que plusieurs personnes gagne un

salaire : travail de la mère et éventuellement ceux des enfants. Si cela ne suffit pas, on assiste à un

développement de la prostitution important.

Les patrons sociaux vont dès les années 1840 aménager des conditions de travail et de

logement plus favorables. Cette situation de misère a pour résultat des révoltes sociales.

2/ Les révoltes sociales

La révolte sociale correspond véritablement à une réaction ouvrière. A partir des années

1825, les ouvriers sont principalement à Paris. Ils se rendent compte de la force social et politique

qu’ils représentent. Ce mouvement ouvrier va revendiquer des libertés. La 1 e est la liberté

d’association. Avec l’arrivée de Louis-Philippe au pouvoir, la politique sera conservatrice. A

Lyon la répression des révoltes sera très violente et se terminera dans un bain de sang. Le point le

plus important de ces révoltes est 1848. C’est la révolution sociale qui veut rappeler le « liberté,

égalité, fraternité », c’est la révolution de la fraternité. En février 1848, n gouvernement

provisoire est établi et sa 1e mesure est le droit au travail : l’Etat à le devoir de fournir au

personnes valides un travail ; et sa 2e mesure est l’institution de la commission du Luxembourg

qui est une commission formée de patron et d’ouvrier : la grande utopie de 1848 est de considéré

que les patron et les ouvriers vont pouvoir tisser des liens fraternels.

1848 : élections portent à la majorité un parti conservateur car même si Paris vote, toute la

province aussi et les ruraux sont propriétaires. Ils sont très attachés à leur propriété et ne veulent

pas que les idées nouvelles remettent cela en cause. L’assemblée nationale conservatrice va

limiter la porté des principes de 1789. In fine, si Paris est populaire et révolutionnaire, la province

est rurale et conservatrice. C’est pourquoi on s’est toujours méfié de Paris.

Chapitre 2   : Le triomphe du capitalisme

Cette période s’étend de 1850 à 1914. C’est une période qui est très brève. On a assisté entre

1820 et 1850 à une véritable révolution industrielle qui fait de l’argent le référent social.

Section 1   : L’expansion triomphale du capitalisme

Le capitalisme va connaître un succès incontestable. 2 éléments : 1/ l’émergence

d’innovations technologiques, essor de la sidérurgie, pétrole gaz, etc et tout ceci créé de l’activité

12

économique. 2/ Le rôle des USA. le capitalisme peut produire du chômage mais les USA à cette

époque ont besoin de main d’œuvre. Les USA vont éponger l’Europe de ses chômeurs. Les

ouvriers désœuvrés vont partir vers les USA et durant cette période, on a très peu de chômage (0,2

à 0,5% de chômeurs).

Dans cet enthousiasme capitaliste vont être promu des modes de fonctionnement, 2

éléments : les grandes structures et l’intervention étatique pour relancer l’économie.

§1 : L’apparition des grandes structures

1/ Les grandes entreprises

Pour produire beaucoup, les entreprises doivent investir dans les machines qui sont de plus

en plus élaborée et coûteuses. Il faut les entretenir pour produire beaucoup et à bas prix. On

assiste à la fin des années 1840 à une guerre des prix car on se trouve dans une situation de

concurrence pure et simple. Cela va mener au renforcement des grandes usines et

l’affaiblissement voire la disparition de celles qui ne peuvent pas suivre.

Apparaît alors la société de capitaux. La société va devoir fonctionner avec l’augmentation

de capital ou alors l’entreprise crée des obligations qui sont des créances rémunérées à un taux

d’intérêt fixe. 2 conséquences : 1/ on sort de la logique du Code civil. Selon celui-ci, c’est la

propriétaire d’immeuble qui est consacré alors que maintenant ce sont les biens meubles qui sont

importants (actions et obligations). On va avoir un décalage entre le Code civil et la réalité

financière qui s’ouvre. 2/ les bourses des valeurs naissent avec des échanges considérables

notamment à NY, Londres, Berlin et Paris.

Il y a les systèmes de concentrations qui sont mis en place. Depuis la matière 1 e jusqu’au produit

fabriqué, on est dans un système qui est contrôlé par la même usine. Ensuite, il y a la

concentration horizontale. On réunit plusieurs industries au même niveau de production. 3 e type

de concentration : la concentration financière --une société ne possède que les actions d’une autre

société.

A coté de ces concentrations, on a les ententes ou les cartels. C’est moins important dans le sens

où on a des ententes réalisées entre usines et qui permet de réduire la guerre des prix. Ce système

d’entente va remettre en cause la concurrence pure et simple de 1820 -1850. Ces ententes vont

avoir un grand succès en Allemagne et aux USA. Rockefeller va rapidement saisir 90% des

oléoducs. Situation de quasi monopole. Les pouvoirs publics vont intervenir avec le Sherman act

et le Clayton act. Ils viennent sanctionner les abus de la position dominante. En Europe on ne

condamne pas les ententes et on les encourage parfois, notamment dans le secteur militaire où

cela deviendra obligatoire.

2/ Les grands magasins

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Quelques grands magasins et quelques boutiques. Le grand magasin va faire son aarition de

manière simultanée en France, Angleterre ou USA. les grandes capitales vont se doter de ces

grands magasins. Ces derniers vont fonctionner sur 2 éléments nouveaux dont le seul but est de

provoquer l’achat par la cliente.

Elément objectif : on crée des magasins dans lesquelles la mère de famille peut circuler librement.

En outre, le prix figure sur les produits, il est fixé et déterminé. Ensuite, on met en place le retour

après vente.

Elément subjectif : le but de ces grands magasins est de donner à la consommatrice la possibilité

de s’évader tout en restant sur place. On crée un mouvement d’euphorie. En France, c’est la

création du bon marché.

3/ L’organisation scientifique du travail

Le but est d’optimiser les performances du travailleur, rationaliser l’activité et la rendre plus

efficace. On a un coût dans les accidents du travail. Il faut aussi trouver de la main d’œuvre mais

la plupart sont aux USA. Il fut donc ménager les ouvriers. Taylor est le principal artisan de

l’organisation scientifique du travail. La famille de Taylor appartient à la secte des Quakers. Cette

secte repose sur l’austérité, le travail. Taylor se fait embaucher comme simple ouvrier dans une

usine aux USA. Très rapidement, il franchit tous les échelons de la hiérarchie. Il va connaître le

travail de chaque poste. Il suit aussi les cours du soir et devient ingénieur. Il sera ensuite ingénieur

en chef de son usine à moins de 30 ans. Dans cette situation, il s émet à réfléchir sur

l’organisation du travail.

Son principe est de partir de la constations pour tirer un principe général. C’est une

réflexion inductive. Son ouvrage s’intitule principe de la direction scientifique en entreprise. le 1 e

principe est d’adapter l’outil à la tâche et à l’effort du travailleur. Le 2 e principe est le

chronométrage de chacune des opérations. Le 3e est de rationaliser les gestes et les mouvements

des salariés. Cela veut dire diminuer la fatigue du salarié qui travaille. Le 4 e élément est de

proportionner les salaires en fonction du rendement. Tout le monde y trouve son compte parce

que le travaille sera rentabilisé et les ouvriers pourront gagner plus.

La réaction des ouvriers se fera entendre par le biais des syndicats. Il y a deux tendances

syndicales. Le 1e type de syndicat réside dans les syndicats américains qui sont plutôt de tendance

réformiste. Ces syndicats considèrent que le système de Taylor aboutit à la crétinisation du

salarié. L’ouvrier n’est pas la pour penser aux modalités d’exécution de la tâche mais seulement

pour l’appliquer. Un autre syndicat est celui révolutionnaire qui refuse absolument de voir le

salaire tributaire du rendement. Il doit y avoir un salaire fixe et c’est particulièrement exacerbé en

France. en outre, la lassitude mentale du salarié au travail n’est pas prise en compte par Taylor.

14

§2   : Les interventions publiques

Les pays européens vont prendre conscience de leur retard économique vis-à-vis de la GB.

Tous les gouvernements vont chercher à faciliter les ouvertures économiques. Les Etats vont

promouvoir de vraies politiques économiques. Ils vont s’écarter du modèle anglais dans lequel

l’Etat ne doit pas intervenir. Sans remettre en cause la libre entreprise ou l’économie de marché.

Les Etats vont mettre en place un interventionnisme économique.

Intervention importante notamment en Russie ou au Japon. Il y a aussi des pays dans

lesquels on accompagne simplement l’économie, c’est le cas de la France. Napoléon 3 va

s’entourer de polytechniciens pour lesquels le « gouvernement n’est pas un ulcère nécessaire ».

l’idée est que l’Etat est le moteur bienfaisant de l’économie. L’idée est la suivante : tout par

l’industrie, tout pour l’industrie ». cela signifie qu’il faut construire des réseaux ferrés. En outre,

on va rénover les villes. On va aussi promouvoir les traités de commerce, notamment

internationaux avec l’Angleterre, le Portugal et l’Allemagne. Cette concurrence internationale

impose aux entreprises françaises de se moderniser. C’est autant d’éléments qui font que l’Etat

intervient dans l’économie.

Section 2   : Le renforcement des contestations sociales

Une nouvelle classe apparaît, c’est la middle classe en France. cette middle classe, c’est

celle des cols blancs. Les gens ne sont pas des manuels : professions libérales. Cette classe est

importante car l’essor économique va améliorer sa condition de vie.

§1   : Le nouvel ordre social

Après 1850, les ouvriers ne sont plus dans la même misère. Cela s’explique d’abord par une

certaine politique sociale. Elle est promue d’abord par les patrons sociaux qui mettent en avant les

logements ouvriers. La 2e raison est le mouvement de l’Eglise. La doctrine de l’Eglise est fondée

par Léon 13 et qui est relayé par les catholiques sociaux. Cette doctrine s’érige contre le

marxisme et contre les excès du capitalisme et insiste sur la dignité de la personne au travail. La 3 e

raison est l'agissement de l’Etat. Il va prendre des mesures qui font que l’ouvrier jouit de

conditions favorables dans son travail. D’une manière générale, on assiste à une amélioration de

la vie ouvrière à l’intérieur et à l’extérieur de l’usine. Cela est possible parce que les salaires

augmentent. Cela s’explique parce que le salarié est producteur du bien mais aussi consommateur

du bien. Du coup, on augmente le salaire mais on augmente aussi le prix du produit. Cette clause

sur les prix est à double tranchant. Cela permet cependant une capacité d’épargne pour les

ouvriers. D’où la naissance de la caisse d’épargne.

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La publicité crée un besoin, une envie mais ce besoin ne peut pas être satisfait car le prix est trop

élevé. La publicité murale va venter la bicyclette. L’ouvrier ne peut pas se l’offrir. Cela va mener

à des revendications sociales. On veut moins d’heure de travail car on se dit que l’on pourrait faire

autre chose. c’est la naissance de la société de loisir avec en 1936 la naissance des congés payés.

Cet état des choses va engendrer les revendications sociales qui vont être portées par le

syndicalisme.

§2   : Le syndicalisme

1/ La nature de syndicats

Il y a deux formes de syndicalisme. L’un est réformiste et l’autre est révolutionnaire. Le

syndicalisme réformiste est celui qui, pour promouvoir la condition ouvrière, va recourir à la

réforme. C’est ne perspective réaliste, pragmatique. Faire des réformes peut être long mais cela

peut concourir à l’amélioration de la condition ouvrière. Cela repose sur une solution sont les

cotisations sont très élevées. Les syndicats réformistes sont riches et donc puissants. Cela vaut

dire qu’au moment de la négociation, le syndicat va faire valoir ses revendications et le patronat

se trouve dans la quasi obligation d’intégrer les revendications à la convention. En effet, si le

patronat refuse, la réaction est la grève. Dans ce cas, c’est un acte réfléchi et la patronat va

vraiment peser l’enjeu car il sait que la grève va être longue parce que les ressources sont

importantes. Cela explique que dans un pays comme la Norvège ou la Suède, il y a plus de 80%

de syndiqués. Le syndicalisme est véritablement pragmatique. On le retrouve en Angleterre, aux

USA, en Allemagne.

L’autre nature est le syndicalisme révolutionnaire. Il est dirigé par l’idéologie marxiste qui

voit la lutte des classes. Dans cette logique, ce genre de syndicat est persuadé de la chute

inévitable du capitalisme et de l’Etat et de l’avènement de la société sans classe. Dans cette

logique, collaborer avec les réformes revient à se compromettre. Le seul moyen d’obtenir

l’avènement de cette société sans classe est la grève générale. dès que cela est possible, on fait la

grève. Ces syndicats fonctionnent sur le nombre des salariés avec des cotisations très peu élevées.

La réalité économique de ces syndicats n’est pas la même. Cependant, il y a moins de 10% de

syndiqués. La grève est donc compromise car il arrivera vite le moment où il n’y aura plus

d’argent pour soutenir la grève.

2/ Le syndicalisme et la vie politique

Cela ne concernera que l’Angleterre, la France et l’Allemagne.

La sociale-démocratie allemande nait en 1875 d’une fusion entre le mouvement réformiste. Dans

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ce socialisme allemand, on a une façade marxiste mais sur le fond on est très largement

réformiste. Ils vont considérer qu’il faut s’allier à l’Etat pour réformer le capitalisme. Dans le

socialisme allemand, la tendance réformiste fait qu’entre parti politique et syndicat des liens vont

être créés.

En France, à la fin du 19e, le socialisme connaît de très profondes divisions. Jules Guesde va créer

le parti socialiste. L’idée est d’améliorer les conditions sociales sur la base de possibilités

immédiates. On a encore … qui veut faire de la lutte éco sa priorité et qui est hostile au

parlementarisme. Enfin, certaines personnes incarnent ce socialisme et lui permette de collaborer

avec l’Etat. En 1905, en raison de la personnalité de Jaurès, tous ces socialistes s’unissent et

forme la SFIO. Avec la mort de Jaurès, la SFIO va a nouveau se diviser. Dans ce contexte, les

syndicats français vont proclamer leur indépendance absolue vis-à-vis des partis politique car

pour eux le seul moyen d’obtenir l’amélioration de la condition ouvrière est la grève générale.

TITRE 2: LA RELATION INDIVIDUELLE DU TRAVAIL

Les relations individuelles du travail sont marquées par la conclusion du contrat de travail,

mais également par le traitement des litiges soulevés dans le cadre de ces relations de travail.

Sous-Titre 1: La conclusion du contrat de travail

Elle réside en deux étapes :

La formation du contrat

L’exécution du contrat

Chapitre 1: La formation du contrat

On va aborder le livrer ouvrier, la nature juridique du contrat de travail et le salaire.

Section 1: Le livret ouvrier

Le livrer ouvrier, c’est une tradition presque dans les relations de travail. On va trouver

les origines du livre ouvrier qui aujourd’hui est devenu le certificat de travail dans le congé

d’acquit.

Sous l’ancien régime, le congé d’acquit répond à une véritable nécessité professionnelle, et

donc, ce congés d’acquis c’est une mesure qu’on va trouver mentionner dans les statuts

corporatifs.

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Quelle est l’idée que formalise juridiquement ce formalisme ? C’est l’idée selon laquelle les

compagnons ne peuvent quitter le maître qu’après avoir obtenu une permission écrite. Un

congé constatant qu’ils se sont bien acquittés de leurs obligations contractuelles.

Cet usage professionnel est un élément pour lutter contre le débauchage déloyal, ce

mécanisme va être reconnu par le roi en 1781. C’est louis XVI qui est au pouvoir, et fait de

ce congés d’acquit “le livrer ouvrier”.

Ce livrer va être un cahier dont tout ouvrier doit être muni, et dans ce livret, doivent figurer

les mentions relatives aux ateliers dans lesquels l’ouvrier travail, les indications relatives au

jour d’entrée de l’ouvrier, au jour de sortie de l’ouvrier, et puis la nature des engagements

contractés.

Fondamentalement, le livrer ouvrier est un instrument de police contractuelle. Il s’agit ici

pour la monarchie dans un souci d’ordre public d’éviter le départ impromptu de l’ouvrier.

En 1791, avec la révolution, en même temps que l’on proclame la liberté et légalité ont

aboli ce livrer ouvrier qu’on considère être une entrave à la liberté du travail.

Alors qu’on abolit le livrer ouvrier, les révolutionnaires mettent en place un passeport dont il

fait obligation de se munir pour se déplacer à l’extérieur du pays, mais aussi à l’intérieur du

pays. Autrement dit, durant la période révolutionnaire, certes on abroge le livrer ouvrier mais

on établit le contrôle des passages, des déplacements de la population ( mesure de 1792).

Cette décision est très utile, car l’idée des historiens est que le livret est une mesure de police

contractuelle mais aussi de contrôle des ouvriers (idée défendue dans de nombreux manuels).

L’idée de la prof est de dire qu’il y a d’une part le livrer ouvrier qui sert la relation

contractuelle, et d’autre part, il y a le passeport, on a deux instruments juridiques dont un est

pour la gestion du travail, et le deuxième est là pour contrôler les déplacements de la

population--> deux finalités différentes pour ces deux instruments

Ces deux instruments vont fusionner à partir de 1854.

§1. L’encadrement du déplacement ouvrier de 1799-1854

Le livrer ouvrier répond à une logique contractuelle, le passeport lui est une exigence qui

relève de l’ordre public.

A) Le livrer ouvrier: un instrument de police contractuelle

Ce livrer ouvrier voit son régime juridique définit par la loi du 22 germinal an XI, cette

disposition sera précisée par l’arrêté du 9 frimaire an XII.

18

C’est un instrument de police contractuelle simple car le contrat de travail par nature est oral.

Donc en quelque sorte, le livrer ouvrier vient formaliser la relation de travail en raison des

indications qu’il contient.

Par exemple, sur le livrer ouvrier, le patron va pouvoir mentionner les avances sur salaire

faites par le patron au profit de son salarié. Cela signifie que dès lors que le patron a une

créance sur l’ouvrier, il va l’inscrire sur ce livret ouvrier qui fera preuve de la créance. Cette

mention est très lourde de conséquence car en cas d’avance sur salaire si l’ouvrier s’en va

avant d’avoir exécuté la totalité de sa tâche pour se faire embaucher chez un second patron, le

premier patron pourra de plein droit (sans intervention de la justice) exerçait une saisie arrêt

sur le salaire de l’ouvrier qui s’est engagé chez le second patron. Le patron jouit d’un

véritable privilège d’un point de vue juridique.

Le patron va pouvoir conserver le livrer ouvrier tant qu’il n’est pas payé ou remboursé,

ou tant que le travail n’est pas accompli. La conséquence, c’est que le second patron ne peut

pas engager un ouvrier qui ne serait pas muni de son livret.

Ici, le législateur va créer un lien entre le premier le deuxième patron. En vertu de l’article

1147 du code civil, le premier patron va pouvoir exécuter sa créance sur l’ouvrier, le texte de

la loi de germinal an XI va créer un lien entre le premier patron et le second qui est

responsable envers le premier car il a commis un débauchage déloyal--> première mesure de

lutte (très élémentaire) contre le débauchage déloyal.

Ce qui fait dire aux historiens que le livrer ouvrier n’est pas une mesure contractuelle

mais de véritable ordre public, c’est que dans l’article 3 de la loi de germinal an XI “ tout

ouvrier qui voyagerait sans être muni d’un livret sera réputé vagabond”.

Quand on regarde les archives, on se rend compte que très vite et partout en France (surtout

Bas-Rhin), ce livrer ouvrier est très peu utilisé, il n’est utilisé dans les faits ni par les ouvriers,

ni par les patrons.

Dans la mesure où, à partir des années 1820-1830, la relation de travail est sous tendue

par la liberté du travail, et que le livret ouvrier est un formalisme contractuel contraignant.

CPH de Sainte-Marie aux Mines qui dit que l’ouvrier surtout ce défait de son livret lorsqu’il

est débiteur de son patron. Il va chez le maire pour obtenir un second livret pour échapper à la

saisie sur salaire.

Le livret ouvrier véritablement a un caractère strictement contractuel, il faut nuancer, car il y

a une ordonnance royale de 1818 qui assortit d’une sanction pénale la non présentation du

livret ouvrier par l’ouvrier au maire des communes dans lesquelles il se déplace.

On dit que c’est un moyen d’ordre public car peut contrôle sauf que jamais cette disposition

pénale n’a été exécutée car les juridictions considèrent que le livret ouvrier est un instrument

purement civil.

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B) Le passeport: un mécanisme d’ordre public

Ce passeport va jouer un rôle dans les relations de travail. Le passeport, c’est un acte délivré

par l’autorité compétente qui certifie que celui qui est porteur du passeport a la faculté de

voyager librement.

Il y a deux sortes de passeport:

Les passeports pour l’intérieur du pays

Les passeports pour l’extérieur du pays

C) Les passeports pour l’intérieur

La loi de 1792 vient établir les passeports, tout particulier dès lors qu’il quitte con canton

d’origine doit être muni de ce titre.

Pour les ouvriers, cette mesure va prendre une dimension tout à fait singulière car très vite va

se poser la question de l’exode des ouvriers vers les grands centres urbains. Ce que le pouvoir

en place redoute, c’est l’arrivée massive d’une population hétérogène dans des lieux qui ne

disposent pas des structures nécessaires pour les accueillir. C’est dans le cadre du passeport

intérieur que les autorités vont montrer, faire preuve d’une attention certaine vis à vis des

déplacements de la vie ouvrière. Toutes les époques où les autorités vont faire preuve d’une

intention particulière se conclut par une révolution.

Par exemple, la vieille de la révolution de 1830, le ministre de l’intérieur va attirer l’attention

des préfets sur ce point, le gouvernement en effet se montre très vigilant dans la surveillance

des ouvriers dont le regroupement peut être source de désordre. Le ministre de l’intérieur va

demander à chacun des préfets du royaume de ne donner le passeport à l’intérieur du

royaume que si l’ouvrier est sûr de trouver un travail.

En 1848, on va retrouver cette même préoccupation, avec cette idée nouvelle que la classe

laborieuse est la classe dangereuse.

Au mois d’avril 1848, début de la seconde République, les ateliers nationaux vont être

victimes de leur succès. Le ministre de l’intérieur va déplorer le nombre des ouvriers admis à

vivre à Paris.

D’une part les ouvriers de Paris vont être concurrencés par les autres ouvriers, et comme c’est

l’Etat qui paye il y aura des dépenses importantes, et donc, le ministre de l’intérieur ne va

admettre dans les ateliers nationaux que les ouvriers dont le domicile est fixé à Paris, les

autres doivent retourner dans leur département d’origine, c’est l’une des raisons de la révolte

de juin 1848.

Cette incapacité de la République a intégré les ouvriers au sein des ateliers nationaux

provoquent la révolte de 1848.

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Le passeport intérieur va être une mesure d’ordre public, fonction que n’a pas le livrer

ouvrier, et va être doublé par une fonction externe.

D) Les passeports externes

Ils sont le résultat de conventions entre les Etats, par exemple, en août 1827 le ministre de

l’intérieur informe qu’il a conclu avec le gouvernement du roi et celui du roi de la Prusse, une

convention pour l’admission réciproque des deux royaumes.

S’il n’y a pas de convention, les états d’accueil (comme la Russie avec Nicolars 1er), les

Etats vont exiger de la France qu’elle s’assure de l’effectivité du travail a exécuté dans ce

pays.

Au XIX, on a un marché du travail qui est excessivement contrôlé par le mécanisme du

passeport, et non pas par le livret ouvrier.

--> ces deux instruments différents vont en 1854 fusionnaient conférants au livret ouvrier une

mission d’ordre public.

Loi du 22 juin 1854 et complétée par un décret de 1855 qui confère une mission d’ordre

public au livret ouvrier, désormais le livret ouvrier tient lieu de passeport intérieur aux

ouvriers français. A l’usage professionnelle on adosse une mesure de police: mesure

éminemment conjoncturelle.

Mise en place du livret ouvrier qui passe d'employeur en employeur, il fait office de

passeport. Napoléon 3 veut rétablir l'ordre public, et le livret ouvrier lui parait d'un invité

premier.

Ce livret fait débat, certains disent que c'est un instrument de police contractuel utile car il n'y

a pas de contrat écrit, et c'est également un instrument de police donc c'est dans l'intérêt

général de le maintenir. Les juristes quant à eux y sont plutôt opposés. Le premier argument

contre est que ce livret ouvrier va directement à l'encontre de la liberté d'entreprendre. Le

principe de droit commun est de pouvoir contracter avec un tiers sans se préoccuper de savoir

si le nouvel engagement de ce dernier ne le mettra pas dans l'impossibilité de tenir ses

promesse envers le premier.

La législation confère un véritable droit de contrainte du patron sur son ouvrier pour obliger

l'ouvrier à exécuter son engagement, on ne peut contraindre en droit français. Le fait pour

l'employeur de détenir le livret ouvrier est un moyen de le contraindre à faire, ce qui est

dérogatoire au droit commun.

Le privilège établit par le patron, au profit du patron, sur le livret ouvrier. Saisie sur salaire

susceptible d'intervenir sans aucune décision de justice par le seul fait de la mention de la

21

créance sur le livret.

Depuis 1860, le livret ouvrier tombe en désuétude. Abrogation officielle le 2 juillet 1890, et

ce qui va le remplacer c'est le certificat de travail. Dans le livret ouvrier pouvait figurer des

mentions subjectives, des appréciations sur le travail de l'ouvrier, mais cela ne figure plus sur

le certificat de travail, si un patron le faisait, le second patron peut engager la responsabilité

du premier.

Le droit du travail est complètement perméable au monde politique.

Section 2 : Le contrat de travail

Les philosophes du 19e vont consacrer le principe du consensualisme en théorie générale. Il a

pour principal objectif de l'autonomie de la volonté.

L'homme est libre, il ne se reconnaît de contrainte que celle qu'il c'est lui même imposé car il

jouit de l'autonomie de la volonté. Dans le Code civil, le législateur a gardé le silence sur la

relation de travail.

Le Code civil est un code fait par les bourgeois et pour les bourgeois. Il n'y a que 3 articles

consacré au droit du travail. Cela se justifie par le fait que le législateur a déjà mis en place

une norme relative au droit du travail, avec une loi de germinal An 11 qui met en place le

livret ouvrier.

De plus le Code civil est tributaire des principes révolutionnaires : liberté et égalité juridique

des citoyens. Napoléon ne peut pas remettre en cause les principes de la Révolution. La seule

limite à la volonté contractuelle est l'ordre public. De plus on est dans une micro économie,

en 1804, la France ne connait pas encore les grandes structures, les grandes industrie, la

concentration verticale, horizontale, économique... On est dans une disposition artisanale qui

ne justifie pas une législation plus importante.

Qu'est ce qui fait le contrat de travail?

§1 : Le législateur et le contrat de travail

Si le Code civil ne consacre que 3 articles à la relation de travail, les gens de travail sont

mentionnés à plusieurs reprises, également les domestiques et les gens de service. Ce qui

distingue les uns des autres, finalement on ne sait pas...

Art 1710 définit le louage d'ouvrage : c'est un contrat par lequel une partie s'engage a faire

quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles.

L'immense mérite du législateur de 1804 est d'avoir compris que le contrat de travail n'est pas

tributaire du mode de rémunération, mais exclusivement du lien de subordination.

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Le maitre doit être cru parce qu'il dirige.

Ce n'est qu'en 1868 que ce système sera supprimé. S'ouvre 2 moyens de preuve offert par l'art

1351 qui prévoit que les contrats écrits portent au moins sur une certaines valeur, et l'art 109

du Code de commerce qui autorise toutes les preuves. Dans l'esprit du législateur, le contrat

de travail est tellement dirigé par le lien de subordination qu'il explique e 1871 qu'il peut

défier tout entendement.

Le règlement d'atelier va devenir le règlement intérieur. Pour le législateur, il est naturel que

le patron, pour rendre efficace la norme qu'il promulgue dans le cadre du règlement d'atelier,

assorti cet norme d'amendes, en cas de malfaçon, négligence, retard. Cette réalité du

règlement d'atelier donne l'ampleur du pouvoir de commandement du patron. Ce qui fait le

contrat de travail c'est le lien de subordination.

§2 : La jurisprudence

Il y a une convergence absolue entre les dispositions du législateur et la jurisprudence en la

matière. Dans les 1820-30's, la Cour de cassation, conformément au Code, confère la

primauté de la subordination dans les relations de travail arrêt 12 déc 1836. La jurisprudence

va aller au-delà. A partir du moment ou la jurisprudence s'émancipe du Code civil dans les

1860's, la jurisprudence va pouvoir requalifier un contrat en contrat de travail, dès lors qu'il

existe un lien de subordination.

Ex : les commis intéressés au bénéfice. Le contrat qui les lie au patron n'est pas un contrat de

travail, mais les juges vont constater que les commis intéressés au bénéfice ne sont pas

considérés comme des associés, ensuite ils n'ont pas l'initiative des opérations, il ne peut pas

critiquer le patron. Il reste libre de faire ce qu'il décide, mais il ne peut pas prétendre être

l'égal du patron car il ne peut pas faire oeuvre d'initiative ou d'indépendance, en conséquence,

le contrat qui le lie au patron est un contrat de travail.

Ex 2 : les représentants de commerce. Au 19e ils sont considérés comme des mandataires car

souvent il intervient pour plusieurs maisons (usines) et que dans ces conditions, le

représentant de commerce fait preuve d'initiative voir même une certaine indépendance. A

partir de 1910 s'opère un glissement en raison du fait que de plus en plus souvent, le

représentant de commerce ne va représenter qu'une seule usine. A ce titre il intègre le

déroulement des opérations fixé par le patron, il devient tributaire de la politique

commerciale mise en oeuvre par le patron. Son contrat n'est plus un simple mandat, son

contrat est requalifié en contrat de travail. Ce mouvement amorcé par la jurisprudence va être

confirmé par le législateur qui va reconnaître aux représentants de commerce le statut de

salarié.

Ex 3 : directeur de SA, il y a le directeur administrateur de la SA, et le directeur technique de

la SA. Le directeur administrateur est mandataire, et révocable ab notum, il peut être remercié

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à n'importe quel moment. Le directeur technique n'est pas un simple mandataire, il va

exécuter strictement les décisions votées par le conseil d'administration, il est donc

dépendant, subordonné au missions que lui impose le conseil d'administration, à ce titre il est

donc un salarié, il a un contrat de travail.

Le directeur technique a droit a des indemnités de licenciement si il rompt le contrat de

travail, mais pas le directeur administratif, qui va alors se négocier des ''parachutes dorés'',

qui est une indemnité de licenciement de facto.

Section 3 : Le salaire

On dit que c'est le revenu du travail. Le salarié est celui qui a promis d'exécuter un certain

nombre de prestation de travail contre une rémunération dont le montant est fixé à l'avance

par le contrat, et ce indépendamment de la valeur de ce que va produire le salarié. Le salaire a

un caractère essentiellement forfaitaire. La première conception du salaire est économiste, la

seconde est humaniste. Dans la première conception, le salaire est une marchandise qui va

être demandée sur le marché du travail, la fixation des prix est soumise à des lois contre

lesquelles on ne peut rien.

Le salaire est amoral, il n'obéit pas à la morale. Nul ne peut agir sur les variations du salaire.

Les humanistes considèrent que le travail n'est pas une marchandise comme les autres, les

forces de travail ne doivent pas être considéré comme des objets du marché. Cela signifierais

que l'effort manuel et intellectuel s'achète et se vend comme au temps de l'esclavage. Selon

eux doit dominer dans le salaire une idée d'équité, de justice, il doit assurer au travailleur un

genre de vie honorable et juste.

Sous-section 1 : Les salaires de 1789 à 1848

Sous l'AR, le salaire ne dépend pas du minimum d'existence, il est fixé dès le MA soit par les

statuts corporatifs soit par les coutumes. La grande idée est que pour des raisons d'ordre

public, il faut assurer par le salaire à celui qui travail, voir même à sa famille, une vie

décente. D'un travail à l'autre, le salaire ne varie pas en fonction de la productivité, mais la

dignité plus ou moins grande reconnue à chaque catégorie de travail en fonction des préjugés

du temps. Au MA, le salaire évalué en Livres, ne va cesser d'augmenter, mais avec l'afflux

des métaux précieux, si le salaire nominal ce maintient, le salaire réel (pouvoir d'achat) ne

cesse de diminuer. L'ouvrier en 1774 souffre de l'augmentation des prix. La situation salariale

se modifie à la Révolutionnaire

§1 : La situation de fait des salaires de 1789 à 1848

24

D'une manière générale on a des taux de salaire qui sont très très bas.

Villerme constate notamment la faiblesse de ces salaires.

A) Les causes de cette faiblesse des salaires

La première cause est d'ordre démographique, Aux alentours des 1820's, on a une forte

démographique en France, et elle a pour conséquence l'apport d'une main d'oeuvre rurale sur

les marchés du travail. Les paysans quittent leurs terres pour se faire embaucher dans les

villes. Il y a une augmentation de l'offre de travail et c'est donc la demande qui négocie les

salaires.

La seconde cause est la concurrence des machines qui vont remplacer les ouvriers. Cela vient

donc encore grossir l'offre de travail.

La politique entrepreneuriale doit également être prise en compte, ils maximisent la

production car il y a une véritable compétition. La compression des salaires est donc une

réalité.

De plus il n'y a strictement aucune législation sur les relations de travail, on applique la

liberté d'entreprise. Pas de salaire min, loi O/D.

B) Les salaires nominaux

Pour les étudier on se plonge dans les livrets ouvriers et dans les traités. Plusieurs traités en

1830 sur les salaires pratiqués, notamment celui de Villerme. C'est un conservateur qui est

médecin, il fonctionne donc par la constatation puis des conclusions.

La première conclusion que l'on peut tirer est que le salaire en nature perd de son importance.

On assiste à l'agrandissement de l'usine, il n'y a plus de relation entre maitre et compagnon,

l'ouvrier ne fait plus que participer à la fabrication d'un produit qui lui échappe.

L'ouvrier n'est plus payé en nature mais en argent, ce qui est la liberté car on peut gérer son

patrimoine comme on l'entend. Mais le gros avantage du salaire en nature résidait pour

l'ouvrier d'être nourrit. Le salaire en argent ne lui donne plus forcément cette garantie.

En France, le salaire au temps l'emporte sur le salaire à la pièce. Sous l'AR, le compagnon est

rémunéré en fonction de pièces qu'il fabrique, puisqu'il fabrique tout la pièce. 1820-1850, on

rémunère le salarié pour le temps qu'il passe à l'usine. Néanmoins dans quelques domaines on

conserve le salaire à la pièce, par exemple dans l'industrie textile, ou le travail à domicile.

Ce que l'on constate c'est que les salaires nominaux vont augmenter assez régulièrement mais

très faiblement.

C) Les salaires réels

25

L'évolution des salaires réels est différente de celle des salaires nominaux. La faible hausse

des salaires nominaux est très largement compensée par l'augmentation des prix. Cette

augmentation est telle qu'elle devient très préoccupante. D'une manière générale toutes les

sources converges pour décrire une situation de grande misère. On a de nouvelles

marchandises et de nouveaux produits, mais qui sont inaccessible par les ouvriers. On a 2

sortes d'actions :

- l'action des patrons : il y a un patronat social qui va fournir certains efforts pour améliorer

les conditions de vie des ouvriers, notamment en matière de logement. Cette politique est très

sporadique.

- l'action de l'Etat : l'Etat va créer des bureaux de bienfaisance. A cette époque il y a un Etat

gendarme qui n'intervient pas dans l'économie tant qu'il n'y a pas de trouble à l'ordre public.

C'est un principe de liberté et d'égalité de la Révolution. Il est difficile pour les ouvriers

d'aller aux bureaux de bienfaisance, c'en est une question d'honneur.

La révolution de 1848 est inéluctable, un mois avant Tocqueville dit ''nous nous endormons

sur un volcan''. Cette révolution n'est donc pas politique mais sociale.

§2 : Les idées relatives aux salaires

En terme de salaire 2 théories s'opposent, une est dite classique, l'autre de l'exploitation.

A) Les théories classiques

Ces théories vont être promues au 18e pat Cantillon, Turgot, et Adam Smith.

4 idées sont développées par Smith :

-le travail est la source de toute richesse, pour lui le salaire correspond à la valeur que le

travail a ajouté aux matières naturelles préexistantes.

-dans une logique de division du travail, l'ouvrier ne reçoit pas sous forme de salaire le

produit intégral de son travail. Une fois que le produit du travail est réalisé, il permet au

patron de dégager un profit, qui échappe au salaire pour être investi dans les biens de

production.

-Smith développe la théorie du salaire individuel. Pour lui il y a un minimum en dessous

duquel le salaire ne peut pas descendre. Ce minimum est déterminer par la quantité des

subsistances nécessaire pour entretenir l'ouvrier et sa famille. La variation du salaire dépend

de la loi de l'offre et de la demande.

-Les salaires vont varier selon O/D mais également en fonction du dynamisme de l'usine. En

fonction du type d'usine dans lequel se trouve l'ouvrier, le salaire va varier. Smith différentie

3 types d'usines : les usines rétrogrades, stationnaires et progressives. Cela fait varier les

salaires, nonobstant la loi O/D.

26

Derrière Smith, cette théorie va être approfondie par Malthus ou encore Ricardo, mais l'idée

est que le salaire doit toujours rester au minimum d'existence. Selon Ricardo, une usine ne

peut gonfler artificiellement les salaires sans le répercuter sur le prix de vente. Le salarié

consomme ce qu'il produit.

Stuart Mill fait la transition entre les classique et l'exploitation. Il considère que dans une

usine, il n'y a pas un taux fixe de salaire. Pour lui la hausse des prix du travail a comme limité

la crainte de ruiner l'employeur qui provoque la mort de l'entreprise.

B) Les théories de l'exploitation

Les tenants de la théorie de l'exploitation constate qu'il y a un progrès industriel, mais à

coté il y a une baisse des salaires réel. Le progrès économique n'implique pas forcément le

progrès social.

Proudhon estime que l'ouvrier est spolié. Pour lui les revenus capitalistes sont le résultat

d'une exploitation. Comment l'ouvrier peut se laisser exploiter. Il répond que dans le contrat

de travail, ce que l'ouvrier vend, c'est la valeur de son travail individuel. Ce travail est payé à

son juste prix, mais l'ouvrier dans son usine travaille en collaboration avec d'autres, or le

résultat d'un travail collectif est toujours supérieur à la somme des résultats que l'on pourrait

attendre des travaux individuels. Il remet en cause la marge entre le salaire individuel et la

somme des travaux collectifs. Pas de remise en cause du niveau du salaire mais du profit.

Pour Proudhon le profit est une spoliation.

Derrière lui Rodbertus reprend cette idée de spoliation. Ses thèses vont être utilisées par

Marx. Pour Rodbertus cette spoliation est le résultat d'un phénomène juridique : la propriété

privée. Cette propriété privée vient tirer profit de l'entrepreneur et finalement, avec ce profit,

l'entrepreneur ne paye pas suffisamment ses salariés au vue de la richesse qu'ils produisent.

On a une ébauche de la théorie marxiste de la plus value.

Marx va promouvoir ses théories et explique la faiblesse des salaires par l'idée d'exploitation

des ouvrier. Il y a une apologie de l'opposition entre travail et capital. Cette opposition aura

une répercussion du les syndicats qui n'envisageront jamais la négociation.

Sous-section 2 : Les salaires de 1848

Le capital prend conscience de la réalité sociale. Il va consentir à une modification du

27

mode de calcul et du niveau des salaires. Le reste fixé par le contrat mais ce salaire varie de

plus en plus en fonction du rendement du travail. Ce système va donner un éventail plus large

dans les salaires. Le système économique peut engager un progrès social.

§1 : Les modalités de salaire

Salaire égale ensembles d’éléments.

Le salaire au temps et le salaire aux pièces

1/ Le salaire au temps

Le salarié est payé uniquement en fonction du temps qu’il passe dans l’entreprise. C’est

largement le cas en France,

Avantages : Pour l’employeur, c’est la perfection des produits. Pour les salariés, il y en a

beaucoup plus. Le 1e est la sécurité. Ils peuvent connaître la somme qu’ils toucheront à la fin

du mois. Le 2e est la garantie contre la crainte du renvoi. Sauf paresse excessive, le patron ne

peut pas renvoyer son ouvrier à cause du rendement. Le 3 avantage est le fait que c’est le

salarié qui fixe lui-même son propre rythme de travail.

Inconvénients : sont surtout du coté patronal. Ce salaire au temps peut induire une flânerie

systématique de certains ouvriers. Donc moins de marchandise vendue et augmentation du

prix de revient. Ensuite, sur une durée donnée, il ne sait pas quelle est la quantité de

marchandise qui sera effectivement fabriquée. Le rendement de l’ouvrier n’est pas

automatiquement le même d’un mois sur l’autre. Enfin, dans ce système, on supprime toute

émulation parce que quoi qu’on fasse, le salaire in fine est le même.

2/ Le salaire à la pièce

Le salaire est dépendant du nombre de marchandises produites par l’ouvrier. Cela

convient au patronat. C’est un type de rémunération que l’on a tenté d’imposé dans les années

1850-60. Ce système ne s’est jamais imposé en France mais a dominé aux USA.

La participation au bénéfice

Dans un salaire au rendement patronat va essayer de motiver l’ouvrier. On parvient à ce

rendement par le biais de la participation au bénéfice. Le patron d’une entreprise s’engage à

l’avance à donner à ses ouvriers un certain pourcentage déterminé de ses bénéfices. Cette

participation est cependant rarement proportionnelle au bénéfice réalisé par l’entreprise.

28

Ensuite, on ne peut parler de participation au bénéfice que dans la mesure où le patron s’est

engagé à fournir ses sommes à l’avance. Enfin, à la différence des primes, la participation au

bénéfice se calcule exclusivement d’après le bénéfice de l’entreprise (même si pas aptitudes

particulières).

avantages : le 1e est la volonté d’apaiser les tensions entre la capital et le travail. Ce que l’on

souhaite créer, c’est une communauté d’intérêts. Le 2e est la stabilisation du personnel. Dans

les grandes entreprises, tous les cadres bénéficient de cette participation. L’entreprise veut

conserver ses cadres et stabiliser son personnel. Le 3e est qu’on va initier les ouvriers à la

dimension économique comptable de l’entreprise. En France, ce système n’a jamais été

institué de manière obligatoire. “ la participation au bénéfice se fait par la remise d’action.

C’est l'actionnariat ouvrier.

Le salaire à prime

Il va connaître un succès très large. C’est un système qui consiste en ce que au-delà du

salaire de base fixé à temps, chaque ouvrier touche une série de compléments appelés prime

dont le mode de calcul est convenu à l’avance et qui viennent récompenser certaines attitudes

positives du salarié. Cette prime doit répondre à un double objectif : 1/ Stimuler l’activité

ouvrière, 2/ Ne pas épuiser l’ouvrier. Ce système de la prime a été mal perçu en France. Il

reposait largement sur le système de Taylor. On chronométrait l’opération de base et en

fonction de la performance de l’ouvrier se trouvait déterminé la prime. Il faut distinguer le

salaire du prix du travail. Le salaire peut augmenter alors que le prix du travail diminue. Pour

les syndicats français, ces salaires à la prime ont pour résultat de provoquer une diminution

du prix du travail camouflé derrière une hausse du salaire.

§2 : L’évolution du taux des salaires

On assiste à une hausse des salaires. La hausse des profits est plus forte que la hausse

des salaires. Désormais le progrès économique peut entraîner un progrès social

§3 : Les théories du salaire

On voit la remise en cause des théories de l’exploitation et même d’une partie des

théories classique. On entre dans une période de réformisme qui cherche à améliorer la

condition des ouvriers. Les théories modernes présentent 3 caractères :

Les salaires ne sont plus présentés comme pris sur une masse déterminée. Les salaires sont

prélevés sur un flux de revenus déterminé par le niveau de la production. On est dans une

approche beaucoup plus dynamique que la théorie classique.

29

Aux salaires, qui sont le prix du travail, on applique la théorie de la valeur utilité. L’utilité

d’un facteur de la production c’est la productivité. Durant cette période, le prix du travail va

dépendre de la productivité de ce travail.

Le salaire est susceptible de s'accroître dans la mesure où la productivité elle-même s’accroît.

En outre, le salaire doit faire vivre l'ouvrier mais aussi sa famille. In fine, dans le salaire

on a 3 éléments : le salaire au temps, un salaire qui va dépendre de la personnalité du

travailleur et enfin l’ensemble des frais réalisés par l’employeur pour améliorer la situation de

l’ouvrier.

Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail

Section 1 : Les conditions d’hygiène et de sécurité

Sous-section 1 : La législation

§1 : L’époque féodale et monarchique

On peut trouver des mesures relatives à la sécurité avec les ordonnances royales

relatives au xdéplacements des marchands sur les routes. Les baillis et sénéchaux doivent

assurer le déplacement de ces marchands. En 1571, un édit royal veut assurer une bonne

alimentation aux ouvriers ou alors les maîtres doivent augmenter les gages.

Les manufactures. Elles apparaissent au 16e siècle. Colbert va définir la réglementation

relative à la réglementation de chaque produit. Par rapport aux corporations, les statuts

médiévaux subsistent. Industrialisation des métiers ponctuelle. Apparition de l’internat dans

certains métiers. Les mesures qui sont prises n’ont pas pour objet l’ouvrier. Elles ont pour

finalité la fabrication de marchandises de meilleure qualité.

§2 : La législation contemporaine

Les lois sur l’hygiène

1/ La négation

A partir de la fin du 18e siècle commencent à apparaître les 1e machines industrielles. Il

est évident que l’ouvrier n’a plus les relations qu’il avaient avec son maître. En vertu des

principes de liberté et d’égalité, l’assemblée constituante ne se préoccupe pas du tout de cette

nouvelle situation. Ces principes vont être appliqués à la lettre jusque dans les années 1850.

30

Le légi ne se préoccupe pas de l’hygiène de l’ouvrier sur son lieu de travail. Quand, il édicte

la mesure, c’est plus pour assurer la sécurité publique. A cette époque est mise en place la

chambre consultative des arts et manufactures et sont mise en place les conseil des

prud’hommes. L’une et l’autre ne sont pas là pour veiller aux conditions d’hygiène de

l’ouvrier, le but est d’assurer l’ordre public. On ne se place jamais du point de vue

humanitaire.

Le 1e qui va remettre en cause cela est un médecin (Villermé) qui va insister sur l’état

physique et moral des ouvriers. La machine va fournir une aide précieuse mais l’homme va se

mettre au rythme de la machine. Il se fatigue et s’expose à des dangers plus fréquents.

2/ Le balbutiement d’une politique relative à l’hygiène des travailleurs

La 1e mesure est la loi du 22 mars 1841 qui vient fixer la durée du temps de travail des

enfants. On va proclamer ensuite le droit au travail et on va insister sur la durée du temps de

travail et le salaire. En tant que telles, les conditions d’hygiène et de sécurité ne sont pas

évoquées. Au travail la situation s’aggrave en raison notamment de l’entrée des enfants et des

femmes sur le marché du travail. Parce qu’il y a un risque pour l’ordre public, l’Etat va

décider d’intervenir. Il faut protéger les êtres réputés faibles.

On a un véritable réquisitoire pour l’hygiène des enfants notamment par le biais de M.

Jay. Discours justifie l’intervention de l’Etat dans l’usine. La loi va donc le protéger mais va

aussi protéger la femme. C’est elle qui tient la famille, le foyer donc si on ne la protège pas,

on trouble l’ordre public. On va avoir des mesures qui vont être prises contre le danger

résultant soit du travail, soit de la nature des industries dans lesquelles les ouvriers travaillent.

Cette loi de 1874, destinée à protéger les enfants et les femmes, va être généralisé par la loi

de 1892 et de 1893. On assiste au renforcement des conditions d’hygiène sur le leu de travail.

3/ Le renforcement des conditions d’hygiène sur le lieu de travail

Les lois du 2 novembre 1892 et du 13 juin 1893 viennent élargir les dispositions

relatives à l’enfant et à la femme à l’ensemble des ouvriers. La loi de 1892 va énoncer de

manière plus précise les genres de travaux qui risquent de remettre en cause l’hygiène des

travailleurs sur le lieu de travail. Travaux excédant les forces des travailleurs ou dangereux

pour la moralité. La loi de 1893 va réglementer l’ensemble des établissements industriels au

point de vue de l’hygiène des travailleurs. Extension ratione personae et ratione loqui.

B) Les accidents du travail

On peut soit prévenir l’accident soir le réparer. 2 approches.

31

1/ La prévention

Idée selon laquelle le patron doit plus que son salaire à l’ouvrier. Les patrons vont

prendre réellement en considération la prépondérance de la sécurité au travail. Il vaut mieux

préserver la vie et la santé des travailleurs que de devoir indemniser les victimes. L’initiative

privée va être déterminante et l’Etat va rester en retrait.

1.1/ La prévention privée

Il faut s’interroger sur le rôle de la prévention privée pour pouvoir examiner ensuite les

conséquences. Ce rôle, on peut le constater de deux façons. Soit la prévention privée est

individuelle, soit elle est collective.

secteur minier ou le transport ferroviaire. C'est une véritable source de droit qui peut être

utilisée en cas de poursuite judiciaire.

1.1.1 Le rôle de la prévention privée

1.1.1.1

Ce rôle peut se constater de 2 façon, soit la prévention privée est individuelle, soit elle est

collective.

Elle se manifeste essentiellement par le biais des règlements d'ateliers. Ce sont des normes

prisent par le patron pour établir le conditions de réalisation de travail. Le règlement se trouve

dans chaque atelier de l'usine. De nombreuses dispositions sont relatives à la sécurité au

travail. Ces normes sont prises par le patron, mais il peut également associer les ouvriers, ce

qui assurerait l'efficacité du règlement. Ces règlements sont parfois revêtu de l'homologation

de l'Etat notamment dans le secteur minier ou le transport ferroviaire. C'est une véritable

source de droit qui peut être utilisée en cas de poursuite judiciaire.

1.1.1.2/ L'initiative des associations

Les entrepreneurs vont essayer d'organiser des structures qui rendent plus efficientes leurs

actions, sans pour autant recourir directement à l'Etat. C'est au patron de promouvoir la

sécurité dans son entreprise. Il y a des mesures destinées à prévenir les accidents.

2 sortes d'associations se mettent en place :

-associations visant les propriétaires de machines à vapeur, 1ère à Manchester en 1855, le but

est d'assurer la surveillance des machines. Ces associations arrivent en France après 1870 à

Lyon, Paris, Lille. L'Etat va soutenir ces associations et parfois les reconnaître d'utilité

publique. L'action de ces association est particulièrement efficace car les assureurs vont tenir

32

compte de l'appartenance du patron à ces associations. L'assureur va offrir la prime

d'assurance à l'entrepreneur membre d'une association, car cette dernière promeut une action

très efficace.

1.1.2 Les conséquences de l'initiative privée

Cette grande industrie se voit vite confrontée au rythme des machines, et jusque dans les

1870's on ne se préoccupe pas de ménager l'ouvrier. Les employeurs vont ensuite prendre des

mesures contre les moteurs ou les engrenages. Ils vont faire tourner à leur profit des

inventions ingénieuses pour prévenir les accidents du travail : lunettes de protections,

soupapes de sécurités, lampes de sureté. En 1889 l'association de Mulhouse produit un atlas

de dessin qui regroupe toutes les inventions pour la protection du travail. On organise des

expositions d'appareil pour la protection du travail partout en Europe pour porter à la

connaissance des entrepreneurs ces nouvelles techniques.

Dans le même temps on voit apparaître des musées permanents, par exemple celui qui se

trouve encore au conservatoire national des arts et métiers de Paris.

1.2 Le rôle de l'Etat

Le but est de faciliter l'initiative privée. La première loi est celle de 1892, reprise et élargie en

1893. L'arsenal législatif est très faible, cela est dù à la politique de l'époque. Le législateur

commence a intervenir à la fin du siècle avec la réparation des accidents de travail.

2) La réparation des accidents du travail

Loi 9 avril 1898 vient placer toutes les causes d'accidents sous l'empire d'un même texte. Ce

texte consacre la théorie du risque professionnel ainsi que la transaction d'une indemnité

forfaitaire au profit des victimes des accidents du travail.

2.1 Les causes de la loi

Le problème est de savoir quels sont les principes de responsabilité qui peuvent servir de

fondement à l'argumentation juridique d'un ouvrier victime d'un accident du travail.

Responsabilité délictuelle ou contractuelle.

2.1.1 La responsabilité délictuelle

Jusqu'en 1898, la jurisprudence article à tous les accidents l'art 1382 du Code civil et place

33

l'idée de faute à la base de toute responsabilité. 3 conséquences :

-l'accident provient de la faute ou de la négligence du patron ou préposés, la mauvaise

installation de l'outillage ou vice des machines, le patron est responsable et doit indemniser :

le patron est responsable tant qu'il n'a pas fait tout ce qui était humainement possible pour

éviter l'accident.

-c'est au demandeur de prouver la faute de celui qu'il accuse, c'est toujours l'ouvrier ou les

ayants droits qui doivent rapporter la preuve

-si l'accident provient d'un cas fortuit ou d'un fait inconnu, il n'y a pas d'indemnité

2.1.2 La responsabilité contractuelle

L'accident intervient au moment de la réalisation du contrat de travail, l'idée est que l'ouvrier

doit fournir son temps et son travail, et en échange, le patron promet le salaire et il s'engage à

préserver l'ouvrier de tous les accidents dont ce dernier pourrait être victime à l'occasion de

l'exécution du contrat de travail. Le résultat est que l'on inverse tout simplement la charge de

la preuve. C'est au patron de prouver qu'il n'a commis aucune faute, or une preuve négative

est très dure à rapporter. Cette théorie sera soutenue par des grands noms du droit de l'époque

: Plagnol, Eismein

Certains vont dire que le patron doit le salaire mais pas la sécurité, car elle a déjà été prise en

compte lors de la négociation du salaire. De Courcy et Nourisson vont dire que le taux de

salaire prend en compte le risque de se blesser, plus le salaire est élevé, plus le salarié sait

qu'il a risque de se blesser.

Le choix de l'un ou de l'autre responsabilité est décisive dans le choix de la juridiction

concernée. Le litige nait de la réalisation du contrat de travail, c'est donc le Conseil des

prud'hommes qui est compétent, mais à l'époque ils ne connaissent que des faits normaux qui

se rattachent à l'exécution du contrat, or un accident de travail ne résulte pas de l'exécution

normale du contrat de travail. Le législateur va alors intervenir.

2.2 Le contenu de la loi d'avril 1898

2.2.1 Une responsabilité légale objective

Art 1384 est une solution plus efficace au traitement des accidents du travail. Il permet de

construire une nouvelle théorie qui se fonde sur le principe de la responsabilité des choses

que l'on a sous sa garde. La chose cause un dommage. C'est le fait de la chose qui devient le

fondement de la responsabilité. Le propriétaire de la chose (patron) a créer le risque, à ce titre

il encours de plein droit une responsabilité à raison du dommage. A partir du moment ou

l'industriel créer le risque, c'est lui qui doit supporter les conséquences des accidents qui se

34

produisent dans son entreprise. Subir le risque pour l'entrepreneur c'est également subir le

risque du cas fortuit. Quand on recourt à 1384, on exclut pas pour autant la responsabilité

personnelle, le patron n'est pas dans l'obligation de réparer les préjudices qui résultent de la

faute de la victime. En effet il y avait des cas d'ouvriers qui se sectionnaient les avants-bras

pour ne pas partir à la guerre.

Cette loi de 1898 vent élargir la théorie du risque en élargissant le principe de

l'irresponsabilité de l'ouvrier (sauf faute grave de l'ouvrier). Cette loi vient poser la

responsabilité générale du patron, ou de l'entreprise.

2.2.2/ Le risque professionnel et ses conséquences

Dès 1893, le Parlement se préoccupe de la promulgation d’une loi relative à la responsabilité

des accidents du travail. Une lutte politique s’engage entre le parlement (républicain) et le

sénat (conservateur). La loi votée consacre la théorie du risque professionnel. Cette loi est

amenée à appliquer à partir du 1e juillet 1898. La loi précise que l’obligation d’indemniser

l’ouvrier victime d’un accident trouve son fondement dans le fait du risque créé. C’est

l’industrie qui devient responsable des accidents du W. Ce sont les frais généraux de

l'entreprise qui doivent supporter les risques du travail.

La loi de 1898 veut que l’ouvrier soit garanti contre tous les risque qu’il va courir, sans qu’on

ait à discuter de son imprudence ni même sans évoquer le défaut de prévoyance de

l’entrepreneur. L’indemnité va être prévue à l’avance. L’ouvrier y a droit sauf faute

inexcusable de sa part. Cette indemnité peut être majorée ou diminué dès lors que l’on pourra

deviner une intention maline du patron ou de l’ouvrier. Désormais, c’est l’accident lui-même

qui devient le fait générateur de l’indemnité. 3 apports de la loi de 1898:

la consécration du risque professionnel

L’indemnité forfaitaire

La création d’un fonds de garantie

Depuis on fonctionne avec cela en terme d’indemnisation d’accident du travail.

2.3/ Les extension de la loi de 1898

Le texte ne s’applique qu’aux entreprises industrielles. Assiette relativement limitée.

Entreprises commerciales, les gens de maisons en bénéficie à partir de 1923. La loi du 25

octobre 1919 va faire application de la loi de 1998 aux maladies professionnelles.

Toutes ces lois vont être réunie dans une loi du 1e janvier 1938.

Sous-Section 2 : Les institutions

35

§1 : L’inspection des manufactures sous l’ancien régime

Ces inspecteurs des manufactures vont jouer un rôle 1e. Colbert instaure une véritable

hiérarchie dans cette inspection. Inspecteurs généraux qui sont chargés de préparer les

règlements des manufactures, pivot entre les manufactures et le pouvoir royal; les inspecteurs

techniciens qui sont compétents dans telle ou telle production de marchandise ; on troue aussi

les inspecteurs ordinaires.

Ces inspecteurs sont nommés mais ils le sont à l’issue d’un examen. Leur statut est

favorable, ils ont des congés, connaissent la retraite, etc. On a un corps des inspecteurs qui est

relativement performant. Les inspecteurs vont, de jour comme de nuit, pouvoir entrer dans les

manufactures pour vérifier que les règlement des manufactures fussent bien respectés. Ces

inspecteurs sont compétents en matière de versement de salaire, de temps de travail et ils

interviennent pour régler les conflits entre ouvriers et patron de la manufacture.

Ce corps va disparaître sous la révolution. En 1791, abrogation en vertu des principes

nouvellement établis : liberté, égalité. Il n’y a plus aucun contrôle. Le contrôle est-il

nécessaire puisqu’il n’y a plus de législation ? Ce sont les contrats qui font la loi des parties.

Tout se résout par le contrat.

§2 : Les inspecteurs du travail de la révolution à 1892

La veine organisation de l’inspection du travail

Le rôle de l’inspection du travail étant de s’assurer de la mise en oeuvre de la

législation en matière de travail, il faut rechercher dans cette législation la trace de

l’inspection. La 1e loi est celle du 22 mars 1841. Elle concerne le temps de travail des

enfants. Comme cette loi vient fixer le temps de travail des enfants, in fine le législateur

prévoit l’institution d’une inspection du travail. Le pb est que la loi s’en remet au règlement

d’administration publique pour organiser ce temps de travail. Sont capable d’effectuer

l’inspection les préfets et les sous-préfets, les maires ou les inspecteurs de l’instruction

primaire. L’avantage de cette approche est qu’il n’est pas nécessaire de créer un corps de

métier, il suffit d’élargir les compétences des gens déjà en place. Le principal avantage de

cette situation, ce sont les économies. D’autres vont dire qu’il faudrait tout de même un corps

particulier. On réfléchit alors sur les qualités requises par les inspecteurs potentiels. Ce qui

compte dans l’institution du corps, c’est qu’il ne trouble pas le pouvoir de règlement du

patron car il a une propriété et qu’on ne veut pas remettre en cause la propriété. Si dans la loi

il est bien fait allusion à un corps d’inspecteur, dans la pratique il ne fonctionne pas.

L’inspection n’est pas organisée.

36

Dans une circulaire on demande aux inspecteurs de ne pas avoir de préférence. Le

gouvernement demande le système de la gratuité et va demander une commission. Parmi les

personnes de la commissions, on trouve des ministres du cultes, de fonctionnaires et quelques

anciens industriels. Chacun de ces groupes fait preuve d’un zèle certain. Deux réalités

entravent leur action : leur incompétence et leur diplomatie. Quand le gouvernement constate

ces échecs, il fait appel aux vérificateurs des poids et mesures. Environ 48 inspecteurs dans

les commissions dans les années 45-46, 5 ans après on en a moins de la moitié.

Ce n’est qu’en 1860 que l’on remet sur le tapis l’institution d’inspecteurs du travail. Le

CE va conclure à la nécessité de rétribuer les inspecteurs. Si on veut que l’inspection soit

efficace, il faut intéresser les inspecteurs. Ce projet va être rejeté par le ministre.

La loi de 1841 et les autres ne sont pas appliquées ou très mal car il n’existe pas d’inspection

du travail.

L’ébauche de l’inspection du travail : la loi de 1874

1/ L’organisation

Dans l’organisation de l’inspection du travail, on va avoir 3 niveaux.

le 1e est celui de l’inspecteur du travail

Le 2e est celui des commissions locales

Le 3e est celui de la commission supérieure

1.1/ L’inspecteur du travail

Sont nommés par le gouvernement, choisis sur une liste composé par des ingénieurs

civils, par des industriels, etc. Cet inspecteur a accès à tous les établissements, manufacture,

usine et chantier. Il examine les enfants, surtout leur âge. À la suite de cet examen, il dresse

son procès-verbal

1.2/ Les commissions locales

Ces commissions sont recrutées par le préfet et elles ont trois missions :

Veiller à l’exécution de la loi

Veiller, contrôler le service de l’inspection du travail

Adresser au préfet des rapports détaillés de l’activité d’inspection.

Ces commissions sont là pour seconder les inspecteurs du travail et pour promouvoir une

action préventive.

37

1.3/ La commission supérieure

Elle va veiller à l’application uniforme de la loi. Cette commission va donner son avis

sur les règlements et elle fixe les listes sur lesquelles figurent les candidats à l’inspection du

travail. Chaque année, elle envoie un rapport annuel au Pdt de la République.

2/ Les résultats obtenus

Dès 1875, les résultats sont relativement appréciables. La loi de 1874 marque un pas

définitif dans l’inspection du travail. À partir de 1880, on se rend compte que l'application de

la loi de 1874 fait apparaître certaines lacunes : les inspecteurs sont trop peu nombreux, les

inspecteurs divisionnaires sont soumis directement aux institutions centralisées alors que les

commissions locales dépendent du préfet. En outre, les commissions locales vont s'immiscer

régulièrement dans le travail des inspecteurs divisionnaires. De plus, tous ne disposent pas

des compétences suffisantes.

C’est la loi de 1892 qui va reprendre l’inspection du travail.

§3 : Le renouveau de l’inspection du travail : la loi du 2 novembre 1892

Les acteurs

On retrouve les 3 niveaux mais la grande différence les que désormais les inspecteurs sont

recrutés par la voie du concours. 1892 est la période pendant laquelle on veut rendre

accessible à tous la fonction publique et la seule façon que l’on envisage est le concours. La

même chose se passe pour le concours de la magistrature.

Les actions

1/ Le principe

Les inspecteurs du travail sont chargé d’assurer l’application des lois protectrices.

1.1/ Le contrôle des inspecteurs

Pour pouvoir constater l’application de la norme sociale, l’inspecteur peut entrer dans

l’établissement. Ce droit d’entré doit obéir à certaines conditions et certaines modalités.

1.1.1/ Les conditions d’exercice du droit d’entré

38

Quand on place des conditions à l’exercice d’une prérogative, c’est une limitation de

l’étendue de cette prérogative. La république est radicale à l’époque et la devise est liberté,

égalité propriété. On veut protéger la propriété.

L’inspecteur doit être muni de la carte tricolore. Il peut entrer de jour comme de nuit

dans l’usine mais à condition que l’établissement ne soit pas fermé. C’est une propriété

privée et elle doit être protégé. L’inspecteur ne pourra entrer dans l’usine pendant la

fermeture que lorsqu’il aura un doute très fort.

1.1.2/ Les modalités du contrôle

Elles sont les conséquences du droit d’entrée. Les inspecteurs vont pouvoir examiner le

personnel, prêter attention aux machines, examiner les registre et s’assurer de la publicité des

règlements d’atelier.

1.2/ Les sanctions pénales prononcées

Amende de 100 à 500 francs pour quiconque aura mis obstacle à l’accomplissement de

la tâche de l’inspecteur. On ne vise pas directement le patron, le champ est beaucoup plus

large. Quelles sont ces infractions ? On peut faire apparaître 4 motifs :

le refus pur et simple de voir entrer l’inspecteur du travail

Le patron ne veut pas présenter les registres d’usine à l’inspecteur qui les lui demande

Les fausses déclaration du patron sur l’âge des personne qu’il emploi

La disparition organisée du personnel

S’il y avait des actes de violence ou des résistances, on permet à l’inspecteur du travail de

bénéficier de l’aggravation des sanctions dès lors qu’est mise en cause l’intégrité d’un

citoyen chargé d’un SPu. On veut dissuader.

1.3/ Les procès-verbaux

Il faut une preuve sérieuse. De simple doute ne saurait suffire à remettre en cause le

procès-verbal de l’inspecteur du travail. Ce n’est le cas que pour les contravention rentrant de

leurs compétences. L’inspecteur n’a pas à tenir compte des appréciations subjectives qu’il

entend au moment de la visite. Il ne peut et il ne doit que s’en tenir aux faits que lui-même

constate.

Les inspecteurs du travail ne peuvent pas poursuivre en justice les auteurs des

infractions. L’inspecteur départemental transmet dans les 3 jours qui suivent le constat le

procès-verbal à l’inspecteur divisionnaire. Celui-ci va apprécier ou non s’il y a lieu de saisir

39

le parquet. Si l’inspecteur divisionnaire décide de poursuivre, il a 15 jours pour saisir le

parquet. Les industriels, pour être passible d’un procès-verbal, doivent avoir reçu

antérieurement une mise en demeure de l’inspecteur du travail. C’est encore une protection

de la propriété. Pour ce qui relève de la loi, comme nul n’est censé méconnaître la loi, le

procès peut être immédiatement envoyé. Pour le reste et ce qui relève du règlement,

l’inspecteur du travail doit faire une mise en demeure. L’Etat n’intervient pas.

2/ Les dérogations

De plein droit et d’autres facultatives. S’agissant de celles de plein droit, leur usage est

possible pour les établissements autorisés sous la simple condition d’en informer l’inspecteur

du travail. Des établissements vont pouvoir déroger aux lois sociales en en avertissant

l’inspecteur du travail. Il n’a pas d’autorisation à donner. L’établissement n’a pas à attendre

la réponse de l’inspecteur. S’agissant des facultatives, l’établissement ne pourra déroger aux

lois sociales que dans la mesure où une autorisation a été donné et a été accordée.

3/ Les rapports, enquêtes et travaux statistiques

Tombent directement dans la compétence de l’inspecteur du travail, qu’il soit

départemental ou divisionnaire. Les départementaux doivent adresser aux divisionnaires

l’itinéraire de leur tournée, le résultat des visites, un état trimestriel des accidents de travail et

un rapport annuel qui fait la synthèse de l’activité. Le divisionnaire fait la synthèse de tous

ces renseignements pour l’adresser au ministère du travail à partir de 1906. Ce ministère, en

fonction de ces éléments, va ajuster la législation sociale. Les inspecteurs du travail

contribuent donc à l’élaboration de la norme sociale d’une certaine façon.

(Les inspecteurs ne font cependant pas preuve d’impartialité, ils agissent clairement aux cotés

de salariés).

Section 2 : Le temps de travail

La grande industrie va changer le rythme de travail. Il faut rentabiliser l’achat des

grosses machines. L’amortissement provient du fonctionnement incessant de la machine. À

partir de 1820, on voit le temps de la durée de la journée de travail s’allonger et on assiste à

l’arrivée d’une nouvelle main-d’oeuvre : les femmes et les enfants. Toute la famille travaille

désormais à l’usine.

Au début du 19e, il y a peu d’éléments qui permettent d’encadrer cette durée du temps

de travail car il y a une logique absolument libérale. L’Etat n’intervient que dans la mesure

où il y a trouble publique. Pendant longtemps, il ne va y avoir aucune réglementation aussi

40

car on considère que la femme et l’enfant relèvent de l’autorité du père. On considère qu’on

porte atteinte aux droits du père si on légifère.

Sous-section 1 : La fixation de la journée de travail

TOUSSAINT

§1 : Entre 1789 et 1841 : jusqu’à la loi du 22 mars 1841

Législation pratiquement absente puisqu’en vertu des principes libéraux, l’Etat n’a pas

à intervenir. On peut quand même mentionner la loi du 1806 qui vient statuer sur la journée

des ouvriers du bâtiment en l’encadrant entre 6h du matin et 19h le soir. En outre,

l’ordonnance de louis 18 de 1814 qui vise la durée du temps de travail mais notamment pour

les fêtes religieuses.

§2 : La loi du 22 mars 1841

Les raisons de la loi

Cette loi de 1841 intervient immédiatement après la publication d’un rapport réalisé par

Villermé qui montre que la durée du temps de travail est très élevé : Mulhouse 15h/jour,

Rouen jusqu’à 16 ou 17h par jour, etc. Ce temps de travail vise aussi les enfants et c’est là

que le législateur va intervenir.

Le contenu de la loi

La loi est celle relative aux enfants employés dans les manufactures, usines. La loi va

définir le conditions d’emploi de ces enfants. Pour ceux de moins de huit ans, ces derniers ne

peuvent pas travailler dans les usines de plus de 20 ouvriers. Pour les enfants de 8 à 12 ans, la

durée de travail effectif ne peut pas excéder huit heures. Pour les adolescents de 12 ans

jusqu’à 16 ans, pas plus de 12 heures.

Cette loi va être difficilement appliquée. La 1e raison est sociale. Lorsque l’on diminue le

travail d’un enfant, on porte atteinte au pouvoir du père de famille et d’autre part, on porte

atteinte au budget mensuel de la famille. L’enfant apporte une contribution financière au

foyer et la diminution du temps de travail diminue ce revenu. Le 2e élément est l’absence

d’inspection du travail. En 1841, la loi se décharge sur l’exécutif pour qu’il institue un corps

d’inspection du travail. Ne sera mis en oeuvre qu’en 1874.

§3 : Les décrets de 1848

41

Ils interviennent lorsque la république est établie comme régime politique et durant la

période entre le 24 février 1848 et le mois d’avril 1848, le droit au travail va être proclamé.

On met en place la commission du Luxembourg. Cette commission composée par des

ouvriers et des patrons (⅔, ⅓), dépose un projet concernant le temps de travail qui deviendra

l’édit du 2 mars 1848 et qui réduit la durée du temps de travail. Cet édit est très important : on

réduit considérablement la durée du travail journalier. Ensuite, cet édit a une portée générale,

on vise l’ensemble des ouvriers. Cet un acte fondamental dans la 2nde république.

En avril 1848 est désignée l’assemblée constituante. Elle est majoritairement composée

de modérés. Le 9 septembre 1848 est promulgué un nouveau décret qui fixe désormais le

temps de la journée de travail à 12 heures. L’application de cette loi doit à nouveau être

nuancé car il n’existe par d’inspection du travail.

§4 : 1851 - 1919

On assiste au développement d’une législation relative au développement de la durée du

temps de travail : loi de février 1851 relative à l’apprentissage qui empêche les apprentis de

travailler plus de 10h par jour mais que dans ces 10h, 2 seront consacrées à l’éducation de

l’apprenti.

Loi du 19 mai 1874 qui concerne les enfants et les filles mineures (entre 16 et 21 ans).

Elle réduit la durée du temps de travail. Les enfants et les filles mineures en travailleront que

dix heures par jour et ceux qui ont moins de 12 ans ne travailleront que 6 heures par jour.

Cette loi des 10h va être étendue aux femmes en 1892. On précise que les filles et les femmes

sont exclues des travaux souterrains des mines et carrières. Tous les travaux réalisés dans

l’obscurité peuvent représenter un trouble à l’ordre public (débauche).

La loi du 30 mars 1900. Le législateur de 1900 demande à ce que lorsque les

établissements sont mixtes, les hommes bénéficient de la mesure concernant la journée des

10h. En 1913, la loi de la semaine anglaise est promulgué qui répartit le travail du lundi au

samedi matin. À la fin du 19e, début 20e on assiste à l’émergence de sports comme le foot ou

le rugby. Désormais le samedi après-midi est consacré aux manifestations sportives. On

intègre la notion de loisir dans le temps de travail.

§5 : La loi du 25 avril 1919

Dite loi des huit heures. Sur les causes anciennes, depuis les années 1890, les syndicats

réclament la journée de huit heures. C’est une revendication forte qui va finir par s’imposer.

Les causes récentes sont multiples. Il y a des femmes qui en raison du 1WW se sont mises au

travail et se sont un peu émancipé de la tutelle marital. Elles ont un revenu indépendant de

42

celui du mari. D’autre part, les hommes reviennent du front. Ceux qui peuvent travailler

souhaite retrouver un travail. On a donc un afflux de main d’oeuvre qu’il faut gérer. Certains

diront que pour embaucher plus il faut travailler moins. C’est la grande idée de 1918. Dans

les années 1921-1922, on a assisté à une diminution du chômage mais il faut conjuguer les

effets de cette loi avec les grands travaux de la politique de reconstruction. L’ouverture de ces

chantiers implique l’embauche d’ouvrier.

§6 : Les accords de Matignon de juin 1936

Dans les accords de Matignon, la loi du 21 juin 1936 est la plus importante. On

promulgue la loi des 40h. Elle vise le temps effectif de travail. On exclut des 40h le temps de

l’habillage, de pause déjeuner. Cette loi va être modifié à l’approche de la 2WW. La France

doit s’équiper militairement donc on réajuste à 48h temporairement. Au lendemain de la

guerre, cette loi sera abrogée et rétablira le système de 1936.

Sous-Section 2 : Le travail de nuit

Au 19e siècle, le travail de nuit est tout travail fait entre 21h et 5h du matin. Les lois sur

le sujet visent les salariés protégés, les enfants et les femmes. La loi de 1892 ne s’intéresse

pas aux hommes.

§1 : Le principe d’interdiction

Cette idée qu’en ce qui concerne les enfants, il faut les préserver notamment parce

qu’ils peuvent avoir un rôle militaire et la femme parce qu’elle est mère et le pivot de la

famille. Empêcher la femme de travailler la nuit équivaut à une perte de revenu. Elle est

d’autant plus importante que le salaire versé pour le travail de nuit fait l’objet d’une

majoration.

En 1892, le législateur français va consacrer la dimension sociale. Conséquence de la

loi : le travail de nuit est interdit aux garçons de moins de 18 ans, aux filles mineures et

majeures et aux femmes de tout âge. C’est la volonté de préserver la femme en tant que mère

qui triomphe ici.

§2 : Les exceptions

Toutes les exceptions mentionnées par la loi de 1892 se justifient par la nécessité de ne

pas porter atteintes à une activité industrielle. Ces exceptions peuvent être temporaires ou

permanentes.

43

S’agissant des temporaires, elles visent les veillées dans certaines industries,

notamment les saisonnières (industries de mise en conserve de fruits et légume, élaboration

de friandises, tout ce qui relève de l’alimentaire peut faire l’objet d’une application

temporaire par exception). Ces exceptions temporaires peuvent être concédées dès lors qu’il y

a eut un accident dans l’industrie qui a empêché un travail nécessaire et pour rattraper le

retard on permet aux ouvrières temporairement de travailler la nuit.

S’agissant des exceptions permanentes, on trouve des industries qui nécessitent un travail la

nuit. C’est le cas des entreprises qui nécessite le pliage des journaux. Les femmes peuvent

travailler au petit jour. Ou les entreprises qui fonctionnent à feu continu, c’est-à-dire dont on

ne peut pas arrêter les machines. On a recourt à la main-d’oeuvre féminine.

§3 : Les extensions de la loi de 1892

Cette interdiction du travail des femmes va s’étendre aux professions libérales, offices

publiques et ministérielles, sociétés civiles, etc. Milieu 20e, l’interdiction du travail de nuit

des femmes est général. Abrogation de cette loi à l’aube du 21e siècle.

Sous-Section 3 : Le repos hebdomadaire

§1 : Les causes de l’établissement du repos dominical

On a deux causes essentielles. La 1e est le fondement religieux et la 2e est la réalité

sociale.

A) Le fondement religieux

Dans la genèse, le 7e jour dieu se repose. Dans l’exode, un précepte est établi : aucun

ouvrage le 7e jour. Il doit être un jour chômé, consacré au culte. Très rapidement, ce 7e jour

devient un jour consacré à dieu. Le roi manifeste une attention particulière au respect du

dimanche. Les corporations, par le biais des statuts qu’elles promulguent, rappellent

l’interdiction de travailler le dimanche et certains jours fériés. Au 17e, très grand nombre de

jours chômés. Ordonnance de 1814, rappel de l’obligation du repos hebdomadaire. Ce texte

implique la suspension de tous les travaux. Toutefois, il est des exceptions apportées à ce

principe et qui vise le transport des personnes ou encore les services de santé, les cultures

(moissons, vendanges).

B) La réalité sociale

44

Il est nécessaire de chômer le jour du dimanche pour des raisons sociales. Cela apparaît

à la 2e moitié du 18e siècle. Au moment où on assiste à une laïcisation de la société et à une

prise en considération plus importante des conditions d’hygiène et de sécurité des

travailleurs. On va considéré qu’une journée de repose est nécessaire pour permettre à

l’ouvrier de se refaire une santé. Ce jour de repose est nécessaire car il permet à la famille de

se retrouver. C’est une époque où la famille demeure le fondement de l’Etat.

§2 : La législation

A) La période révolutionnaire

Liberté, égalité propriété. Possibilité de facto de travailler le dimanche. En 1792 en

outre, va être promulgué le calendrier révolutionnaire. Il est formé par des mois, lesquels sont

formés par 4 décades. A la fin de chaque décade, le décadi, on établit un jour de culte

national. Décret vient énoncer les invocations à réaliser ce jour décadaire où l’on doit honorer

la patrie, la nation, la république. Ce décadi est un jour de repos.

On se repose donc un jour sur 7 avec le calendrier grégorien. Avec le révolutionnaire, on ne

se repose plus qu’un jour sur dix. Respecté par la terreur. Napoléon va l’abroger.

B) La législation de la fin du 19e siècle

A partir des années 1830, le repos dominical n’est pas toujours respecté. Petit à petit, ce

repos subit des atteintes. Lorsque a 3e républiques est établie, est promu une politique laïque.

Elle voit l’abrogation pure et simple du dimanche comme jour de repos en 1880. Il n’est plus

légalement de jour de repos fixé. Difficultés sociales. Le législateur va être obligé de rétablir

un jour de repos hebdomadaire. Loi du 13 juillet 1906 : vise les ouvriers et les employés des

entreprises industrielles et commerciales. Il est interdit d’occuper plus de 6 jours par semaine

un même ouvrier ou employé. Repos de 24h consécutives. Par principe, ce repose doit être

donné le dimanche. La république, en 1906, consacre le repose dominical.

Tout se passe bien jusqu’au retour de l’Alsace Moselle dans la France. Les alsaciens

mosellans posent problème pour le repos dominical. Négociations faites au commissariat de

la république qui a son siège à Strasbourg. Il est pensé comme un gouvernement, plusieurs

directions avec directeur à leur tête en liens avec les ministères. Pb lorsque certaines villes

considèrent que l’ordonnance de 1814 ne permettent pas un essor touristique suffisant. Ces

revendications sont en phase avec l’attitude du directeur du travail qui considère le repose

dominical comme un anachronisme dans la loi républicaine. Le lendemain de cette prise de

position du directeur (Roux) les strasbourgeois vont se mobiliser. Les 1e sont les protestants

car on supprimerait le vendredi saint. Les catholiques vont embrayer sur les même

45

mouvement pour insister sur le repose dominical.

Alsaciens campent sur les positions. Paris de tournent vers les juristes. Pour eux, on ne peut

pas négocier sur l’inconciliable. Les alsaciens et les mosellans vont conserver le repos

dominical.

Sous-Section 4 : Les congés payés

1e argument qui explique les congés payés : de plus en plus on intègre le plaisir au

travail on souhaite cultiver des moments durant lesquels on souhaite se reposer. Cette réalité

va être secondé par la société de consommation d’une part et en raison de l’importance qui

prend la publicité d’autre part. 2e argument : les cadres vont demander des plages de temps

rémunérés qu’ils réserveront à leurs loisirs.

Premiers résultats en 1931. Ce projet gouvernemental qui aboutit au Sénat considère que

l’économie nationale n’est pas susceptible de supporter ces congés payés. Ces congés ne vont

voire leur consécration législative que dans le cadre des accords de Matignon dans une loi du

20 juin 1936. Ces congés vont très vite entrer dans les moeurs. Cette loi de 1936 fait l’objet

d’extensions qui augmentent le nombre de bénéficiaires de ces congés payés.

Périodes Législations Lois particulières

1789-1845 Loi 1841 : loi sur les enfants

1848-1870 Loi sur les 12h Loi sur les apprentis

1870-1914 Loi sur le repos hebdomadaire Loi sur le travail des enfants et des

femmes de 1874

Lois de 1892 en matière de temps de travail

Interdiction de travail de nuit des femmes

Loi sur les établissements mixtes

Loi sur la semaine anglaise

1918-1940 1919 : loi des 8h

1936 : accords de Matignon (congés payés, semaine de 40h)

Chapitre 2 : Le règlement des litiges : le conseil des prud’hommes

46

Toutes les réformes judiciaires intentées par le politique en matière de conseil des

prud’hommes sont venues aménager ou bouleverser les relations des partenaires sociaux.

1e temps : période du 1e Empire à la 3e république. Ici, les conseils des prud’hommes sont

avant tout la manifestation d’une volonté politique. À partir de 1875, les conseils des

prud’hommes vont devenir une véritable institution de la république.

Section 1 : Les conseils des prud’hommes, manifestation d’une volonté politique

A) La création des conseils des prud’hommes comme instrument politique

Loi des 16 et 24 août 1790 : principe de liberté et d’égalité. L’assemblée constituante va

supprimer l’ancienne organisation du travail en faisant disparaître les juridictions

corporatives, les juridictions de police établies par les statuts corporatifs ou les ordonnances

royales. En 1790, il n’existe plus de juridiction d’exception. Les différends qui naissent dans

les relations de travail sont traités par les juridictions de droit communs. Les juges à cette

époque, les juges sont élus. Ces juges ont des citoyens actifs qui sont désigné par le suffrage

censitaire. On les considère compétents pour régler les différends entre employeur et ouvrier

ou maître et compagnon. L’idée qui préside est que les ordres ayant été abolis, les conflits

industriels, artisanaux, n’ont plus lieu d’être. Les faits vont cependant révéler une nette

augmentation des conflits du travail. Ils sont nombreux et sont complexes. Il est évident que

l’inexistence d’une législation du travail, sous prétexte de la liberté et de l’égalité, impose au

juge de créer le droit.

Cependant, le juge n’est censé dans la conception révolutionnaire que dire le droit. Les

juges de paix vont se montrer souvent incapable de régler le litige car ils n’ont pas la

compétence suffisante. Lorsque Bonaparte accède au pouvoir, il doit répondre en matière e

conflit de travail à 2 questions :

question d’ordre social : dès 1799, Bonaparte, pour exercer son pouvoir, choisit de s’appuyer

sur la bourgeoisie. La conséquence est qu’il doit assurer l’encadrement de la population

ouvrière.

Question d’ordre judiciaire : en 1805, les industriels lyonnais vont solliciter de Napoléon le

rétablissement d’une juridiction analogue à la juridiction corporative d’ancien régime.

Pour répondre à ces questions, Napoléon va donner une réponse unique, la loi du 18 mars

47

1806. Elle établit un conseil des prud’homme pour terminer par voie de conciliation les petits

différends qui s’élèvent journellement soit entre des fabricants et des ouvriers, soit entre des

chefs d’atelier et des compagnons ou apprentis. Ce texte, dans son article 34, prévoit une

disposition destinée à élargir dans toutes les villes industrielles de la juridiction prud'homale .

Il était possible à toute grande ville industrielle de disposer de son conseil de prud’homme.

Cette juridiction est composée de prud’homme, c’est-à-dire que ces juges sont considérés

comme des techniciens des experts dans la profession. Ces juges vont donner toutes les

garanties de compétences techniques nécessaires.

Cette loi de 1806 dispose que les marchands fabricants auront toujours un siège de plus que

les autres catégories représentées (chefs d’ateliers, contre-maître, ouvriers patentés).

Bonaparte institue donc une juridiction composée de gens de métiers tout en s’appuyant sur

les notables. Ouvriers sans qualification en sont pas représenté dans les conseils des

prud’hommes. Il existe en outre un bureau de conciliation qui était composé de manière

strictement paritaire.

Napoléon, à la question sociale et judiciaire donne une réponse qui lui permet

d’atteindre 2 objectifs : il confie in fine aux maîtres et entrepreneurs le soin de faire régner le

bon ordre parmi les gens de métiers et d’autre part il conserve le principe révolutionnaire de

l’élection des juges tout en s’arrangeant pour faire produire des effets favorables au régime

établi. Il va détourner le principe de l’élection des juges au profit de sa politique en laissant

au soin des professionnel de définir les conseils des prud’hommes mais tout en définissant les

conditions d’électorat et d’éligibilité.

1820 : révolution industrielle qui impose une réforme du conseil des prud’hommes.

B) La réforme du conseil des prud’hommes en 1848 : une réalisation utopique

L’émancipation ouvrière implique la prise en compte de la consécration d’une parité

réelle conforme à l’esprit de la révolution sociale, populaire de 1848.

1) La réforme de 1848

Le décret de 1848 va rendre éligible tous les professionnels y compris les simples

ouvriers. Le législateur de 1848 va mettre les conseils des prud’hommes en accord avec les

nouvelles exigences démocratiques de 1848 qui repose sur le suffrage universel masculin. Ce

texte va instaurer la parité entre fabricant, chefs d’atelier et contre-maître d’une part et tous

les ouvriers d’autre part. On souhaite que les ouvriers disposent de prérogatives politiques et

sociales équivalentes à celles de la bourgeoisie.

Ce système va devenir difficilement applicable. D’une part le mode d’élection n’est pas

réaliste. O applique le système de l’élection croisée : les ouvriers établissent les des listes

48

prud’homales dont le nombre de personne est 3 fois plus que le nombre de conseillers

nécessaires, pareil pour les chefs d’atelier et compagnie. Un fois ces listes établies, on

demande aux patrons de désignés les conseillers ouvriers et aux ouvriers les conseillers

patronaux. De plus, tous les 3 mois, la présidence et la vice-présidence alternativement sont

confiées à un patron et un ouvrier. On souhaite que les conseillers prud’homaux jouissent

d’une certaine autorité. Ensuite, volonté de créer des liens fraternels entre les ouvriers et les

patrons (liberté, égalité, fraternité).

Ce système va se révéler inapplicable car très vite il ne correspond plus à la réalité

politique (après la révolution de 1848 et l’élection d’une assemblée constituante). Ce système

va être abrogé en 1853. Napoléon 3 va rétablir de manière autoritaire la paix sociale, l’ordre

publique. Les conseil des prud’hommes ne vont pas échapper à cette réforme. Désormais,

l’électorat et l’éligibilité sont soumis à des conditions d’âges et d’ancienneté dans l’entreprise

et dans la circonscription. Grande part des ouvriers plus susceptibles d’être élu ou d'élire au

conseil des prud’hommes. De plus, le président et le vice-président sont nommés par

l’empereur et le secrétaire et désigné par le préfet qui est à la botte de l’Empereur. Cette

politique va s’éroder avec le déclin de l’Empire. Avec la chute de l’Empire, les conseils des

prud’hommes vont devoir faire l’objet d’une nouvelle réforme.

Section 2 : Les conseil des prud’hommes, une institution républicaine

Après la chute de l’Empire, réveil des populations ouvrières. Il y a des sociétés secrètes

qui ne sont que les ancêtres des syndicats. 3e République établie par les lois

constitutionnelles de 1875. Elle n’est pas fondamentalement favorable aux ouvriers. En 1875,

on se souvient encore de la Commune qui a été réprimée dans le sang par le régime

provisoire de la république de Thiers. La république, c’est l’ordre et la sécurité (même 5e).

Cela se retrouve dans l’organisation du travail.

Le républicains sont en quête d’un nouveau pacte social. Ils vont donc faire une large

place à la représentation des intérêts. Durant la période de 1870 à la période contemporaine,

le conseil des prud’hommes devient une véritable institution judiciaire et va s’affirmer sans

doute comme une authentique institution sociale à partir de 1850.

§1 : Le conseil des prud’hommes, institution judiciaire

La 1e période est une période de crise qui est ouverte par la promulgation d’une loi du 7 juin

1880. Dans une logique républicaine, cet texte va rendre au conseil le pouvoir d’élire leur

président. Cela aboutit à une rupture d’équilibre. Cette nouvelle situation va provoquer des

dysfonctionnements. Certains groupements ouvriers vont constituer des comités de vigilance.

Ils ont un objectif très précis : imposer aux candidats ouvriers aux élections prud’homales de

49

toujours prendre parties en faveur de l’ouvrier quelque soit la cause. 2 conséquences :

les patrons décident de ne plus siéger dans ces conditions. Ils vont provoquer des grève

judiciaires. Pour contourner cette grève, on promulgue une nouvelle loi : loi du 11 décembre

1884 qui permet au conseil des prud’hommes de ne fonctionner qu’avec des représentants

ouvriers. Le conseil des prud’hommes peut fonctionner avec une seule moitié d’élus.

Cette situation pose un problème parce qu’elle touche à la réalité paritaire qui est

consubstantielle au conseil des prud’hommes. Il faut mettre un terme à cette crise profonde

que traverse le conseil des prud’hommes. 3 textes vont réformer le conseil : 1905, et deux de

1908. Ces trois lois vont réduire les compétences du conseil des prud’hommes. La

compétence n’est pas fondamentalement modifiée mais de très nombreuses catégories

salariales vont bénéficier de la compétence du conseil des prud’hommes. Les femmes sont

éligibles et l’appel est portée par devant les tribunaux civils. Avant, l’appel était portée

devant la juridiction commerciale. On interdit enfin de manière expresse les mandat

impératifs qui imposerait aux conseillers de voter systématiquement de vter soit pour

l’ouvrier soit pour le patron. Cette réforme voit aussi la naissance du juge des partiteurs avec

la procédure des partages.

Avec la 3e république, le conseil des prud’hommes s’émancipe de a tutelle politique pour

accéder au rang d’institution républicaine.

§2 : Le conseil des prud’hommes, une institution sociale ? (Peut être important pour exam car

pas de réponse claire)

En 1954, Laroque va proposer de confier le contentieux du travail à une magistrature

sociale composée de magistrats expérimentés et formés. Les organisations syndicales vont s’y

opposer. Ils promeuvent une conception traditionnelle du conseil des prud’hommes. Étant

donné la force des syndicats à l’époque, on ne peut pas aller à l’encontre de leur volonté. Le

11 février 1977, le CE annule certaines dispositions de la loi du 12 septembre 1974. Elle

prévoyait une procédure de référé qui était confiée au président du tribunal. Le CE va annuler

ces dispositions en invoquant le principe établi de la parité. En conséquence, cette

prépondérance du caractère de la parité semble faire échapper le conseil des prud’hommes du

cadre de la seule sphère judiciaire. Il semble que le conseil des prud’hommes appartienne

véritablement aux partenaires sociaux. Ils se sont approprié l’institution judiciaire.

On note une remarquable convergence. Le gouvernement à des partenaires sociaux qui

s’allient pour maintenir le caractère paritaire.

Titre 3 : Les relations collectives du travail

50

Chapitre 1 : Les acteurs

Section 1 : Les acteurs externes au monde industriel

§1 : Les acteurs issus de l’ancien régime

I. Les corporations

A) Le déclin des corporations : les causes et conséquences

1/ Les causes

1.1/ Les causes interne du déclin

Elles proviennent des conditions qui sont fixées pour accéder à la maîtrise. Au Moyen-

Age, tout le monde pouvait devenir maître. À partir du 15e siècle, l’accès se ferme de deux

façons.

- d’une part, on augmente la somme d’argent que doit verser le compagnon pour devenir

maître.

D’autre part, on réserve la maîtrise aux fils de maître.

En conséquence, les corporations deviennent le véritable lieu d’épanouissement des

privilèges tels qu’ils sont définis à partir du 18e siècle : des avantages sans contrepartie.

1.2/ Les causes externes

La raison philosophique est celle qui veut que l’individu seul puisse tout. L’homme,

parce qu’il peut tout tout seul n’a pas besoin du groupe et donc de la corporation.

D’autre part, avec le colbertisme, on a des règlements pointilleux à l’excès sur la

fabrication des marchandises. Cette politique porte atteinte à l’idée de progrès technique.

L’entrepreneur doit se soumettre à cette réglementation et empêche toute entreprise.

Paradoxale car on promeut la liberté du commerce, etc.

2/ Les conséquences juridiques

2.1/ L’édit de Turgot

En 1775, Bigot de Sainte Croix publie un ouvrage sur la liberté du commerce et de

51

l’industrie. Dans cet ouvrage, il se livre à un très violent réquisitoire contre les corporations.

En 1776, Turgot, très libéral, va prendre un arrêté qui supprime sans indemnité les maîtrises

en les jurantes. Il considère que les corporations sont une atteinte à la liberté individuelle.

Dans le même temps, il affirme que tout le monde pourra exercer le métiers qu’il souhaite

faire. Arrêté enragistré par le Parlement de Paris en 1776 mais avec un lit de justice. Au mois

de mai 1776, l’Edit de Turgot va être abrogé et Turgot va démissionner. Les idées qui ont

animés Turgot demeurent cependant.

2.2/ Le décret d’Allarde

4 août 1789, abolition des privilèges. La noblesse concède ses droits seigneuriaux. Dans

la ligné de cette journée, il y a la DDHC : égaux en droit, art 1. Cet article conduit à

l’abolition des corporations. C’est ce que fait le décret d’Allarde du 17 mars 1791 qui vient

condamner et supprimer le régime corporatif. Chacun pourra exercer le métier qui lui plaira

dans la mesure où elle s’acquittera de la patente.

2.3/ La loi Le Chapelier

Le 1e avril 1791, date de prise d’effet du décret d’Allarde, tout le monde considère que

cette loi est une bonne disposition sociale. Or à cette époque, on a une crise qui voit

l’augmentation du prix des denrées. Les ouvriers souhaitent donc voir augmenter les salaires.

Ils se heurtent à un refus. Ils se regroupent alors pour négocier et fixer un salaire en deçà

duquel ils n’accepteront pas de se faire engager. C’est un salaire minimum.

Certains vont dire que cette attitude est une atteinte à la libre concurrence. En juin

1791, Le Chapelier, avocat, va prononcer une loi dans laquelle il est interdit aux ouvriers de

se regrouper entre eux. À partir de juin 1791, il ne peut pas y avoir d’association ouvrière à

vocation de promotion des intérêts ouvriers.

B) Le devenir des corporations

Napoléon ne va pas rétablir les corporations. Albert de Men va promouvoir les

corporations mais dans la forme de syndicats mixtes, c’est-à-dire de groupement qui

surmonterait l’opposition patron ouvrier et qui assurerait une unité à la profession. Avec lui

René de la Tour du Pain va promouvoir les corporations. Tout au long du 19e on promeut un

retour aux corporations.

À partir de 1830, Mussolini va publier un ouvrage intitulé “les corporations”. C’est un

moyen de contrôler le monde du travail dans un but politique et militaire. La conséquence de

cette appropriation des corporations par ces mouvements dictatoriaux et le rejet absolu de

52

corporation avec deux arguments :

rétablir c’est le retour à la dictature

Rétablir c’est entraver la libre concurrence.

II. Le compagnonnage

Il a existé sous l’ancien régime et contrairement aux corporations, les compagnonnages n’ont

jamais été visé car il n’ont pas de statut juridique, pas de personnalité morale. Ils vont de

facto se maintenir au 19e siècle. Cependant, ils vont au 19e tomber en désuétude. Plusieurs

raisons :

L’étroitesse volontaire du recrutement. Les compagnons forment une élite dans les métiers et

il est évident que cette perfection ne s’adresse qu’à quelques uns.

Les compagnonnages ne défendent que leurs propres membres. Il y a en leur sein des système

d’assistance qui sont très évolués. Cependant, toutes ces mesures ne visent qu’une toute petite

partie du monde ouvrier.

L’inadaptation de ces compagnonnage à la nouvelle réalité économique. D’une part le

compagnonnage ne vise que les métiers de l’artisanat, tout ce qui relève du textile ou de la

métallurgie ne concerne que très peu le compagnonnage. D’autre part, la révolution

industrielle crée une société de consommation qui suppose une production de masse. C’est

l’opposé de l’objectif du compagnonnage qui vise la fabrication d’un petit nombre de pièce

mais dont la perfection est irréprochable.

La formation elle-même des compagnons. La formation est longue, minutieuse, et exigeante.

Le savoir faire va jouer un rôle secondaire. Il est important mais avec la révolution

industrielle, il n’est plus primordial.

Toutes ces raisons provoque un décalage entre la société industrielle naissante et le

compagnonnage ancien. Du coup, au 19e, il ne reste rien des corporations et très peu du

compagnonnage. Dès lors, les mouvements ouvriers sont issus directement de la révolution

industrielle.

§2 : Les acteurs issus de la révolution industrielle

I. Les organisations patronales

A) Les étapes de la création de ces organisations

La loi de 1791 associe les corporations professionnelles autant aux ouvriers qu’aux

employeurs. Dans la mesure où les employeurs vont soutenir le régime en place, on va faire

53

preuve de plus de tolérance à leur égard.

D’une part on propose de former de chambre consultative dans lesquelles se réuniraient

les patrons. D’autre part, en 1807, on organise le bureau des entrepreneurs de charpentes qui

montre bien cette volonté patronale de former des groupements. Le régime en place

encourage même des patrons car ils sont susceptibles de participer à l’ordre public.

Par la suite, en 1835, on crée le comité des industrielles de l’Est. Ces organisations

aptronlaes connaissent un certain succès (11 en 1845). A partir du moment où le régime de

Napoléon 3 est plus favorable aux ouvriers, ls patrons vont régir en mettant en place l’union

du commerce et de l’industrie pour mettre en place des services accessibles par le biais de

cotisations. Ces chambres patronales vont ensuite être divisées par des tendances libérales.

Certains patrons vont considérer que la tendance associative est insuffisante. Il faut qu’ils

aient la perso juridique mais veulent aussi pour les ouvriers. Une autre tendance ne veut pas

de loi considérant que le régime de la loi de 91 est satisfaisant.

Par conséqent, en 1884, valdec rousseau propose la loi de reconnaissance des syndicats

professionnels. On comptes alors 185 organisations patronales (25 000 membres). Ces

organisations patronales veulent s’imposer comme interlocuteur principal de l’Etat. Elles

veulent jouer un rôle en matière de politique économique. Cette volonté se manifeste à

travers la définition des statuts de chambre de commerce et d’industrie et par la création des

chambres de métiers.

Le patron au 19e siècle est un propriétaire individualiste et il a toujours peur que les

organisations patronales concèdent trop aux organisations ouvrières. En 1919 est créée la

confédération générale de la production. À partir de là, les syndicats ouvriers et l’Etat ont un

véritable interlocuteur unifié.

B) L’évolution des organisations patronales

En 1936 avec les accords de Matignon : ce sont les syndicats ouvriers qui sont en position de

force. Les patrons n’ont pas l’habitude de négocier sur leurs prérogatives.

Avant 1968, il y a la 2WW avec tout le problème de l’épuration de 1944. Le patronat doit

réagir et cela se traduit par la création du CNPF (conseil national du patronat français).

Attitude défensive de cette organisation dont on voit les fruits en 1968 avec l’affirmation des

syndicats ouvriers.

Cette attitude défensive va être bouleversé avec la création du MEDEF, qui va promouvoir

une attitude beaucoup plus offensive.

54

II. Le syndicalisme ouvrier

A) La genèse du syndicalisme

1e phase correspond au mouvement associationniste. Les associations en question

rassemblent les ouvriers qualifiés dans le but de défendre leurs acquis. En Angleterre, la lutte

ouvrière a pour objectif cette liberté d’association. Cette liberté aboutie dès 1825. C’est la

mise en place des “trade unions” qui vont compter beaucoup d’adhérents. Ces associations

anglaises concernent d’abord les ouvriers qualifiés, c’est-à-dire ceux susceptibles de payer

une cotisation. Ce sont des regroupement dont l’objet est de promouvoir les intérêts

collectifs. En France, la situation est complexe car la loi de 1891 interdit toute association. De

facto, 2 situations :

la 1e revêt la forme de société de recours mutuel. Au 19e apparaissent de grands centres

industriels et très vite se pose le pb de la protection sociale. En même temps, on va

développer l’idée du placement professionnel et de l’entre-aide. Ces sociétés ne s’adressent

qu’à ceux qui pourront payer la cotisation. Le gouvernement va tolérer et reconnaître ces

sociétés de recours mutuel. Cette reconnaissance se fait le 15 juillet 1850 : société présidée

par le commissaire de police ou par le maire (nommé par le gouvernement en place) et qui ne

peut pas compter plus de 100 membres.

Cette société ne s’adresse pas aux ouvriers les plus pauvres. Du coup, parallèlement se

mettent en place des sociétés secrètes. Elles ont un but essentiellement revendicatif. Ces

sociétés sont le berceau des syndicats contemporains. À partir du 2nd Empire, le

gouvernement en place va devoir composer, tolérer ces sociétés secrètes. L’idée de Napoléon

3 est d’opposer les membres des sociétés secrètes aux républicains. Il sait que les ouvriers ont

des réticences à l’encontre des républicains et donc Napoléon, pour écraser le républicain, va

s’appuyer sur les ouvriers en leur donnant des droits sur les revendications qu’il formulaient

(grâce de certains grévistes, envoi d’une délégation ouvrière à Londres au moment de

l’exposition universelle, enfin abolition du délit de coalition). A cette même époque se

constitue à Londres l’internationale ouvrière. Cette formation va provoquer une prise de

conscience chez les travailleurs français.

On peut ignorer cs sociétés secrètes, le pb est que cela risque de créer une révolte. On peut

sinon intégrer cette réalité aux institutions de la république. En France, les ouvriers en 1848

se sont sentis trahis. Entre les ouvriers et la république, il y a un décalage. Les ouvriers sont

plutôt de tendance révolutionnaire. Il va falloir trouver un système dans lequel on reconnaisse

les sociétés secrètes et dans lequel on les contrôle. Cela va donner lieu à la loi de 1884.

B) La loi de 1884

55

Elle vient reconnaître ces sociétés tout en les encadrant. Promulgué le 21 mars 1884.

Dans cette loi est affirmé le principe de la liberté syndicale. Le législateur reconnaît

l’existence d’un “droit collectif”. Jusque là n’était pris en compte que l’individu. Avec cette

loi, on intègre la réalité collective aux relations contractuelles, à la réalité du monde du

travail. Les sociétés secrètes ont obtenu gain de cause de ce point de vue. Les articles suivants

vont cependant contrôler ces syndicats.

La liberté n’est pas absolue. La loi impose une déclaration. L’AN et le Sénat considèrent que

cette déclaration est nécessaire. Cette loi de 1884 va orienter l’objet et le but que doivent

poursuivre les syndicats. On exclut le religieux et le politique. À cette date, la république

promeut la laïcité de l’Etat. Pourquoi oblige-t-on les syndicat à ne pas aborder la politique ?

C’est parce que l’on connaît leur tendance révolutionnaire. Ils risqueraient de mettre en cause

le régime établi. Ce contrôle se poursuit dans les articles suivants dans le sens où un syndicat

professionnel ne pourra pas se transformer en société commerciale et particulièrement en

société coopérative de production. Il est bien énoncé que les syndicats ne pourront acquérir

des immeubles que dans la mesure où ils sont strictement nécessaire à l’action syndicale.

Immobilier peut être une source de revenus très importante. Ils pourraient bénéficier d’une

certaine force financière. Cette loi met en place un syndicalisme de pauvres. Le risque de la

richesse des syndicats est la grève. De même, cette loi ne leur accorde pas le droit d’ester en

justice. Cette capacité ne sera donnée que par la loi du 12 mars 1920. De même, les agents de

l’Etats en 1884 n’ont pas le droit de se syndiquer.

En 1884 vont se former 2 sortes de syndicats, un réformiste mais qui est minoritaire à

cette époque et un qui est très largement révolutionnaire. Dans certaines grandes villes, les

bourses du travail vont rassembler les syndicats et leurs unions locales par le fait qu’elles

gèrent les caisses de secours. En 1892, ces bourses vont se fédérer. Pelloutier est défenseur de

l’indépendance syndicale et est à l’origine de de la fédération des bourses. Les syndicats

d’une même branche vont aussi se fédérer. Cela va donner naissance à la CGT qui va

promouvoir une action d’influence très largement révolutionnaire : ‘tout compromis avec le

capital est une compromission”. Jusqu’à la guerre, la CGt est la plus importante des

organisations syndicales ouvrières. Autre syndicat qui forme la confédération française des

travailleurs chrétiens. Grand taux de syndiqués : entre 40 et 50% de syndiqués.

Section 2 : Les délégués du personnel

Cette institution répond à cette idée du contrôle ouvrier qui apparaît avec l’émancpation

du mouvement ouvrier. Les ouvriers vont vouloir une certaine émancipation dans l’usine.

Cela signifie que dès la fin du 19e siècle, il faut prendre en compte l’opinion des gouvernés

que sont les salariés. Les salariés veulent participer à l’élaboration des normes de leur

56

conditions de travail.

§1 : Le contrôle ouvrier entre 1870 et 1914

Vague de contestation. Jusqu’en 1890, la puissance des syndicats était telle que

certaines entreprises devaient passeer par les syndicats pour l’embauche, les salaires, la

définition des conditions de travail. Ils deviennent le pivot des relations de travail.

Notamment, les PME ne peuvent pas contredire la volonté syndicale.

Certains patrons chrétiens vont tenter d’intégrer leurs propres travailleurs dans des syndicats

dits mixtes. Les patrons veulent créer des conseils d’usine mais peu de succès au final. Cette

période de crise s’accentue dans les années 1890. Vague de grève très puissante. La ville

symbole du succès de la grève est celle du Creusot. Cette situation de grève va créer une

épreuve de force entre le syndicat et le patronat. Les uns en veulent pas négocier avec les

autres.

On va tenter donc de créer des délégués d’atelier sous l’impulsion de Valdec-Rousseau. Cette

création va permettre à Schneider de sortir victorieux de cette épreuve de force. Il met alors

en place un contre syndicat. Pour Schneider, l'interlocuteur n’est jamais le syndicat, c’est

toujours les délégués du personnel car ils sont dans l’entreprise. De 1901 à 1945, il n’y a pas

eut de grève au Creusot.

Les réformistes vont en profiter. Celui qui est gouvernement est Millerand. Il va être secondé

par Viviani qui est Ministre du travail.

§2 : L’expérience des délégués d’atelier pendant la 1WW

La situation éco pendant un conflit est prépondérante. On assiste à mouvement de grève

dont certains sont importants car il faut être beaucoup plus rentable et la cadence dd travail

est beaucoup plus élevée, notamment dans le secteur de l’armement. Ces grèves vont mettre à

mal la production. Thomas, qui est ministre des armements, veut promouvoir la prévention

des conflits sociaux. Il faut entendre les revendications avant que les ouvriers ne se mettent

en grève. En 1917, il impose aux patrons des usines de guerre la création de délégués

d’atelier.

Le fonctionnement de cette expérience est assez chaotique. On a des patrons assez

réticents. Les délégués d’atelier sont une trace de remise en cause du pouvoir de direction du

patron. Il y a certains syndiqués en outre qui vont se faire élire délégués d’atelier. Le

représentant syndical en devenant délégués d’atelier fusionne les deux institutions et va

remplir un rôle essentiellement syndical. Ces délégués d’atelier vont dénaturer l’institution.

En 1919, on assiste à l’échec de cette tentative.

57

§3 : Le contrôle ouvrier de 1919 à 1935

Au sein de la CGT, on a une branche plus réformiste que révolutionnaire. Elle

revendique le contrôle ouvrier sous la forme d’un contrôle syndical dans l’entreprise. La CGT

dans son ensemble y ajoute la nationalisation des usines. On veut une prise de possession

immédiate des ateliers. Le but est de substituer le pouvoir patronal par un comité de salariés.

Ces revendications sont soutenues par le parti communiste. Jusqu’en 1932, ces mouvements e

trouvent pas de véritable réalisation.

§4 : L’institution des délégués ouvriers à partir de 1936

À partir de 1936, grèves très puissantes. Elle se traduisent par une occupation des

usines et des lieux de travail. On veut s’approprier l’instrument de travail et donc en fait

remettre en cause la propriété capitaliste. Le patronat va négocier avec les syndicats. Au

cours de négociations, le patronat propose la création de délégués élus par le personnel de

l’entreprise. Il veut trouver dans l’entreprise des interlocuteurs autres que les syndicats. Les

syndicats ne sont pas opposés au projet dans la mesure où les délégués du personnel seraient

des syndiqués.

Dans le texte signé le 7 et 8 juin 1936, il est indiqué que les délégués présenteront à la

direction les réclamations individuelles qui n’auraient pas été satisfaites directement visant

l’application des lois, des décrets, des règlements du contrat de travail, des tarifs de salaire et

des mesures d’hygiène et de sécurité. La loi qui réglemente les conventions collectives va

prévoir des dispositions pour l'institution des délégués du personnel. Ils sont élus par le

personnel dans des établissements de plus de 10 personnes.

Ces nouveaux délégués du personnel vont entraîner un changement dans l’action

syndicale. L va falloir désormais organiser des campagnes électorales et on va donner en

conséquence aux non syndiquer un rôle d’arbitre. Cette institution va connaître un succès très

mitigé. D’abord parce que l’es patrons vont vouloir pousser à la désignation de tel ou tel

ouvrier mais surtout parce que dès le début de l’institution, la CGT se rend compte de l’erreur

qu’elle a commise et elle va tenter de contrôler la désignation des délégués du personnel car

pour elle l’action du délégué doit être coordonnée à celle du syndicat. La 2WW remet en

cause le fonctionnement de l’institution. Il faut attendre les textes de 45 et 46 pour voir

rétablir une représentation du personnel dans l’entreprise.

Chapitre 2 : La convention collective

Section 1 : L’évolution historique

58

Le législateur révolutionnaire dans un 1e temps avait paru vouloir assurer la liberté

d’association. Décret de l’AN de 1790 avait déclaré que les citoyens ont le droit de

s’assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres à la charge d’observer les

lois qui régissent les citoyens. Après l’abolition des corporations de 1791, va naître l’idée

d’un contrat collectif. La loi Le Chapelier de 1791 va arrêter cette tentative. Le Chapelier

consacre la forme individualiste de la société dont les principes avaient été énoncés dans la

DDHC.

C’est aux conventions libres de fixer les journées de chaque ouvrier et c’est ensuite à

l’ouvrier de maintenir la convention. On déclare inconstitutionnelle et attentatoire à la liberté

et à la déclaration des droits de l’Homme les conventions attachées aux mêmes professions.

Les conventions qui tendent à refuser de concert ou a accorder de concert un prix déterminé à

la réalisation d’un ouvrage sont de nul effet. Conséquence, chaque ouvrier doit négocier

individuellement son contrat de travail avec son patron et il n’y a aucune restriction.

La classe ouvrière va s’organiser. Pour faire valoir ses revendications, elle va se

regrouper encore pour parvenir à ses fins. Conséquence, durant la monarchie de juillet, on

voit les première trace de ce qu’on appelle contrat collectif. Le propos majeur de ce contrat

collectif est la fixation du salaire. Le but est de mettre en place une commission mixte qui va

être chargée d’élaborer le tarif de la main d’oeuvre. Le but des contrat collectif est e garantir

un certain salaire.

Ce genre de contrat collectif va se multiplier à partir de 1848, notamment avec la loi de 1884.

On admet que ce déroulent certaines réunions qui permettront l’ouverture de certaines

négociations. Le pb juridique est que les accords collectifs sont signé par un groupe de salarié

qui n’a pas d’existence juridique. C’est pourquoi il faut reconnaître les sociétés secrètes. Le

groupement ouvrier va disposer de la personnalité juridique. La loi de 1884 est don un

instrument de pacification des relations du travail. Les syndicats vont pouvoir devenir les

interlocuteurs des patrons afin de négocier.

Ces accords naissent soit à la suite de situations amiables soit à l’issu d’un conflit de travail.

En 1891, grève importante dans les bassins miniers du nord. Le gouvernement se propose de

désigner 5 arbitres dont la mission serait de trancher le conflit. Les ouvriers vont refuser cette

proposition car il faut que les compagnies acceptent de régler elles-mêmes se conflit. Les

mineurs vont constituer un comité de conciliation chargé de négocier les conditions de travail

à égalité avec les compagnies. Ces délégués vont signer un contrat collectif en 1891 dits

convention d’Arras. On assiste désormais à la reconnaissance de ces contrats collectifs. Ce

qui va promouvoir ce mouvement est la loi du 27 décembre 1892 qui est une loi sur

l’arbitrage et qui va donner au juge de paix un rôle de conciliateur en matière de conflit de

travail. Ces accords sont des moyens de pacification des relations du travail.

59

Section 2 : La mise en place des conventions collectives

§1 : Les arguments politiques et sociaux

A) La réflexion des politiques

Quelque soit la tendance du parti politique, chacun s’accorde à reconnaître la nécessité

de doter les conventions collectives d’un statut juridique. Les parties les plus opposées en

terme politique vont converger pour les conventios collective. Libéraux sont favorables à

conventions collectives : meilleur moyen de démontrer que les relations de travail ne

nécessitent pas l’intervention du législateur. Les socialistes sont favorables aussi car ils y

voient le triomphe de l’institution syndicale. Reconnaissance des conventions représente une

étape vers la disparition progressive du salariat et donc une préparation indispensable à la

gestion des moyens de production par la collectivité des travailleurs. Les chrétiens sont

favorables car c’est un mouvement contre l’individualisme. C’est un instrument du bien

commun pour eux. Les interventionnistes sont favorables mais pour fixer un statut à ces

conventions, il faut une loi selon eux.

B) Les patrons

Conventions collectives sont remises en cause des pouvoirs des patrons. Ils sont assez

réticents. 1e argument : il va y avoir des inégalités de charges entre les entreprises. Donc cout

de production moins élevé pour certaines entreprises et donc situation économiquement plus

favorables pour certaines entreprises que pour d’autres. Conventions collectives représentent

déclin des entreprises.

2e argument : les patrons ne prétendent connaitre que leur ouvriers et ils refusent de négocier

avec des associations ouvrières au sujet des conditions de travail. Ils ne veulent pas

d’intermédiaire entre les ouvriers et eux-mêmes. Pour eux, la convention collective est le

début d’un contrôle ouvrier sur l’entreprise.

3e argument : la diminution de la qualité de travail. I n’est plus possible de défendre ses

intérêts particuliers en faisant valoir sa supériorité professionnelle. La convention coll va

encourager la médiocrité.

4e argument : quand le patron n’exécute pas les contrats coll, l’ouvrier va se retourner contre

le patron. Mais quand l’ouvrier ne respecte pas les conditions énoncées dans le contrat de

travail, juridiquement k patron doit se retourner contre l'ouvrier mais sa capacité patrimoniale

est loin d’être suffisante pour réparer les conséquences de l’inexécution du contrat de travail.

Pour les patrons la convention collective vient établir une inégalité.

60

C) Les ouvriers

2 tendances : Adhésion réformiste et opposition révolutionnaire. L’adhésion réformiste

considère que les conventions collectives sont un moyen précieux de réformer les conditions

de travail. Ces conventions sont une étape dans la voie des revendications ouvrières.

Pour les syndicats révolutionnaires, l’accord collectif porte atteinte à l’esprit combatif de

l’ouvrier. L’ouvrier va abandonner ses objectifs révolutionnaires en prenant l’habitude de

discuter avec le patron. Les syndicalistes sont pour la majorité opposé au règlement des

conflits par le biais de conventions collective.

La position révolutionnaire des syndicats : ils s’opposent aux conventions collectives car tout

compromis est une compromission.

§2. Les arguments économiques

Les économistes d’une manière générale, mettent en avant les avantages qu’ils attribuent à

ces conventions. 3 avantages :

- Disparition de l’inégalité être patrons et ouvriers. Désormais dans la discussion du

contrat de travail, l’ouvrier ne se retrouve plus seul face à son patron. Grâce à la

convention collective signée préalablement va bénéficier de certaines conditions qui

lui sont garanties.

- C’est la disparition de la concurrence ouvrière. Sur un marché où règne la libre

concurrence, il est évident que les ouvriers voulant absolument décrocher le poste

sont prêts à demander le poste pour un salaire inférieur à celui qu’un autre salarié

postulant aurait préalablement demandé. Pour les économistes la convention

collective qui vient garantir un salaire minimum vient mettre un terme à ce genre de

pratiques.

- Négociation collective permet l’apaisement des conflits. Cet apaisement peut

intervenir de manière préventive : pour prévenir le conflit que l’on perçoit ou alors

intervenir pour conclure un conflit. Contrat collectif va permettre une relation stable

entre les patrons et les ouvriers.

Rôle à jouer en matière de paix sociale.

§3. Les juristes

Juge confronté à une situation de vide juridique, la JP va tenter d’élaborer un système qui soit

susceptible de régir ces conventions collectives. Pour élaborer ce droit, la JP va se fonder sur

61

la loi de 1884 ainsi que sur les dispositions de la loi de 1892. La JP reconnaît l’accord

collectif comme un contrat. Question qui se pose est celle des effets qui découlent de la

signature du contrat. Quels sont les droits et obligations, quelles sont les personnes

assujetties, quelles sont les sanctions en cas d’inexécution ?

Les effets attribués aux accord collectifs par la JP sont très divers : JP hétérogène en la

matière. La JP ne disposant pas de textes va juger au cas pas cas en fonction des faits, cette JP

est plus pragmatique que fondamentalement juridique.

La JP fin 19ème demeure fidèle aux principes individualistes qui sont les fondements du droit

français mais la JP va tenter de donner une certaine efficacité au contrat collectif.

Ex : Cour de cassation dans une décision de 1893 reconnaît la validité du contrat collectif

seulement elle décide dans un autre arrêt de 1908 qu’un tarif de prix établit entre un syndicat

et un patron dans le cadre d’un accord collectif n’a aucun caractère d’ordre public.

S’impose alors la réglementation.

Section 3. La réglementation des conventions collectives.

De 1919 à nos jours, les conventions collectives font l’objet de toute l’attention du

législateur.

§1. La loi du 25 mars 1919

1. Les caractères de la loi

Nous sommes au sortir de la guerre, réalité nouvelle sur le marché du travail : les femmes se

sont mises au travail occupant les postes des hommes. Ces derniers étant de retour souhaitent

reprendre leurs situations. On assiste à un afflux de main d’œuvre.

1917-1919 correspond à un temps de manifestations sociales importantes, les syndicats vont

revendiquer de plus en plus notamment en matière de conditions de travail (journée de 8h).

Idées nouvelles consacrées par la révolution russe (1917), idées de collectivisme transportées

par les soldats français de retour du front de l’Est. Idéologie de la révolution russe est connue

d’un certain nombre de français.

La France se trouve en 1918-1919 confrontée à une situation de désordre sociale.

Il faut utiliser les conventions collectives pour assurer la stabilité, la paix sociale. C’est dans

cet état d’esprit que se trouve le législateur quand il procède à l’élaboration de la loi de 1919.

Cette loi par rapport à la situation précédant n’apporte pas de grandes innovations, elle va

avoir pour mérite essentiel de mettre un terme à certaines controverses.

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Cette loi reconnaît la validité du contrat collectif désormais dénommé convention collective

et elle définit les conditions et surtout les effets de ces conventions.

Cette loi de 1919 conserve un caractère privé à la convention collective, c’est à dire que ne

sont soumis à la convention collective que ceux qui en ont manifesté la volonté expresse.

Cette convention est pensée comme instrument de paix sociale, les termes de la loi vont donc

être extrêmement larges, le législateur vise toutes les catégories professionnelles ainsi que

toutes les conventions.

2. Les parties contractantes.

La loi de 1919 donne une définition de la convention collective en son article 31 : « La

convention collective de travail est un contrat relatif aux conditions de travail conclues entre

d’une part les représentants d’un syndicat professionnel ou toute autre groupement

d’employés et d’autre part les représentants d’un syndicat professionnel ou de tout autre

groupement d’employeurs ou plusieurs employeurs contractant à titre personnel ou même un

seul employeur. Cette convention détermine les engagements prit pour chacune des parties

envers l’autre partie et notamment certaines conditions auxquelles doivent satisfaire les

contrats de travail individuels ou d’équipe que les personnes liées par la convention passent

soit entre elles, soit avec des tiers pour le genre de travail qui fait l’objet de ladite

convention. »

C’est la première fois que le législateur utilise le terme de convention collective. Cette

convention collective sera conclue entre groupements professionnels, mais l’exigence du

groupement professionnel n’est imposée que du coté ouvrier.

« …ou tout autre groupement professionnel… » : le législateur qui promulgue sous la

pression économique manifeste ici sa volonté de voir conclure le plus grand nombre de

conventions collectives possibles. Il faut pacifier les relations de travail, on ne va alors pas

s’encombrer de l’existence ou non d’un cadre juridique. Ces groupements peuvent être

simplement la réunion de plusieurs ouvriers, ils peuvent reposer sur un système d’association

ouvrière. Ce groupement c’est une réalité qui n’a ni définition juridique ni personnalité

juridique. La loi de 1919 veut permettre une entente collective : grande souplesse du

législateur de manière à ce que chacun des partenaires sociaux (anachronisme : 1936) puisse

participer à l’élaboration, à la négociation et à la signature d’une convention collective.

3. Les personnes assujetties à la convention

!!!, la loi de 1919 reste sur le domaine contractuel, cela veut dire qu’a contrario la convention

collective n’a pas de caractère règlementaire et qu’elle n’a d’effet qu’entre les parties qui

l’ont effectivement signées (effet relatif des contrats).

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Le contrat est la loi des parties, il n’est que la loi des parties c’est à dire qu’il ne s’étend

jamais aux tiers qui n’ont pas figurés à l’accord. Ils ne pourront l’utiliser qu’à titre d’usage,

de coutume.

L’extension de la convention en aucun cas ne saurait être obligatoire. Cela signifie qe les

parties engagées dans l’accord ne peuvent pas se soustraire par contrat individuel aux

dispositions de la convention collective. Les règles déterminées dans la convention

s’imposent aux contrats individuels signés par les signataires de la convention collective.

Changement par rapport à la JP antérieure qui acceptait que des accords individuels dérogent

à la convention collective.

Deux régimes sont mentionnés :

- Le premier vise les conventions à durée indéterminée : elles pourront toujours cesser

par une déclaration unilatérale par n’importe quelle partie contractant. Il suffit que la

partie ait notifiée sa volonté 1mois avant la réalisation de l’action. Les syndiqués

peuvent échapper à l’application de la convention en démissionnant du syndicat dans

un délai de 8jours à dater du dépôt de la convention.

- Les conventions à durée déterminée : si les groupements signataires restent tenus par

la convention, ceux qui sont liés à cette convention en tant que membre d’un

groupement pourront se dégager de l’accord à tout moment en démissionnant du

groupe auquel ils appartiennent.

Dans ces conditions on comprend que l patron soit assez peu enclin à signer ce genre

d’accord car il s’engage, il doit supporter les obligations de la convention mais il ne sait pas

quantitativement envers combien de personnes il s’engage. Cette incertitude pose la question

de l’efficacité de la convention.

4. L’efficacité de la convention

Pour assurer l’efficacité de la convention, le législateur prévoit des sanctions qui pourront

s’exercer tant sur une personne isolée que sur un groupement.

Le groupement sera tenu de ne rien faire qui soit de nature à compromettre l’exécution loyale

de la convention. Par exemple, les groupements ne devront pas prêter un appui quelconque

(matériel ou moral) à des membres qui tenteraient d’organiser la violation de la convention

collective. Le groupement devra mettre en œuvre des mesures qui lui permettront de

s’opposer effectivement à ces violations.

Les groupements (article 31) sont garants de l’exécution mais que dans la mesure déterminée

par la convention. En conséquence il revient à la convention collective de prévoir la

responsabilité du syndicat en cas de violation de la convention par un syndiqué.

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Autrement dit, le groupement peut éventuellement si la convention collective le prévoit être

poursuivi pour chaque faute individuelle.

La contrepartie c’est que de son coté, le groupement pourra à condition qu’ils puissent ester

en justice, agir pour faire respecter la convention collective. De manière tacite ici, les

groupements de fait sont exclus de cette action en justice et seuls les syndicats ou unions de

syndicats pourront agir afin de faire respecter la convention.

Quand le législateur autorise le syndicat a agir contre ses propres membres cela lui permet de

maintenir son autorité et de conserver son crédit auprès des tiers. L’action en justice n’exclut

pas une action disciplinaire du syndicat contre le syndiqué.

Cette action individuelle donnée par le législateur à celui qui subit l’inexécution de la

convention va permettre à l’adhérent de réclamer des DI à l’autre partie. Un patron du

groupement pourra se retourner contre un autre patron pour concurrence déloyale si le second

patron ne met pas en œuvre les dispositions prévues par la convention collective.

Naissance de l’intérêt collectif qui vient garantir l’exécution de cette convention collective.

Ce système ne demeure pas suffisant dans la mesure où il a des distorsions de régime car la

convention collective est de droit privé.

Loi du 24 juin 1936 va faire entrer la convention collective dans la sphère règlementaire.

§2. La loi du 24 Juin 1936

Cette loi va modifier le régime de la convention collective en élargissant le champ

d’application de la convention collective ainsi que sa portée. Cette loi laisse subsister la loi de

1919, il n’y a pas abrogation de la loi de 1919, il y a un complément qui va être apporté.

Désormais la convention collective signée doit être envoyée au ministre du travail et dans

cette simple mesure de publicité on voit le rôle prépondérant qu’est appelé à jouer le

ministère du travail. On entre dans la phase hard Law où le ministre du travail devient le

pivot du droit du travail : jusque fin des années 80.

Importance de cette loi de 1936 car les parties cocontractantes vont se voir imposer

l’insertion de certaines clauses obligatoires. Cette loi permet à ce titre de faire entrer dans la

pratique certaines institutions, par exemples les délégués ouvriers. La loi fixe un contenu

minimal qui va permettre à la convention collective de jouer un rôle de charte de la

profession. A coté des dispositions obligatoires, les parties sont libres de négocier sur les

objets qu’elles considéreront utiles.

Le champ d’application de cette loi est plus réduit que celui de la loi de 1919. Loi de 1936 ne

concerne que les entreprises d’une branche d’industrie ou de commerce déterminée. A

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contrario, on exclu tout ce qui relève de l’agriculture et tout ce qui relève des professions

libérales.

La convention collective régit par la nouvelle loi peut être étendue aux tiers au moyen d’une

procédure règlementaire. Normalement cette convention demeure soumise aux dispositions

de 1919 (application régime de droit privé), mais il est désormais possible au ministre du

travail après consultation des partenaires sociaux et du conseil national économique de

procéder à une extension de la convention collective.

On assiste ici à une mesure de collectivisation du droit du travail, il est possible au ministre

du travail d’étendre cette convention à tous les employés d’une branche définie.

Système de Hard Law.

Loi de 1946 : sortir de la guerre, un communiste est ministre du travail : approche dirigiste du

droit. Les prix et les salaires sont fixés. 1946 loi promulguée sur la convention collective où

sont rappelés les propos de 1936 sauf sur un point : il est interdit aux partenaires sociaux de

négocier sur les prix de salaires. Cette mesure c’est la négation même de ce qu’est la

convention collective car depuis 1842 tout le but des conventions collectives est de garantir

un salaire minimum aux ouvriers. Entre 1946 et 1950, nonobstant le nombre de crises

sociales en 1947 qui vont se dérouler, recours ultra minoritaire à la convention collective. On

a 5 conventions collectives signées entre ces dates.

En 1950, on abroge les dispositions de 1946 pour revenir au système établit en 1936.

Cela signifie que notre droit du travail est complètement perméable à la vie politique

française.

1er sujet à traiter en 1heure : développement in extenso dans lequel apparaît le plan : I),A.

2nd sujet à traiter en 30min (25%) : introduction + plan très très détaillé. I), A. 1)

Examen : 8 janvier

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