histoire du droit médiéval

UNIVERSIT JEAN MOULIN LYON 3 Facult de Droit

LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE

IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN HHIISSTTOORRIIQQUUEE AAUU DDRROOIITT HHIISSTTOOIIRREE DDEESS IINNSSTTIITTUUTTIIOONNSS EETT DDUU DDRROOIITT FFRRAANNAAIISS

ddee llaa ffiinn ddee llAAnnttiiqquuiitt llaa ffiinn ddee llAAnncciieenn RRggiimmee ((55ee--1188ee ssiicclleess))

Chr. LAURANSON-ROSAZ Professeur lUniversit Jean Moulin

Deuxime Partie LLEE MMOOYYEENN GGEE ((1100ee--1155ee ssiicclleess)) De la Fodalit la Monarchie

La mutation fodale dsigne le grand changement qui sest opr entre le 10e et le 12e sicle autour de lan Mil dans la socit occidentale : un changement la fois politique, conomique et social, que les historiens peroivent plus ou moins fort selon les rgions (selon que le pouvoir royal ou imprial est plus ou moins affaibli ou lointain ), et qui dbouche sur un paysage (au sens rel du terme) totalement diffrent de celui du haut Moyen ge finissant. Les temps carolingiens font place aux temps fodaux, domins par les seigneurs, avant que ces seigneurs ne soient brids par la royaut, laquelle recouvre ses prrogatives. Le haut Moyen ge devient Moyen ge pour millnaire (bas Moyen ge / Moyen ge classique), avec un nouvel ordre institutionnel, social et conomique, perceptible ds les premires dcennies du 11e sicle, et qui va rgir la vie de nos anctres pour longtemps, tant en ce qui concerne la condition des personnes que la condition des terres.

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANAIS 5e-18e SICLES

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Pour lhistoire des institutions franaises, le Moyen ge est une priode cruciale, qui voit dabord saffaiblir ltat, le pouvoir royal seffaant devant les fodaux ; puis ce pouvoir revient avec force ( partir du milieu du 12e sicle) et place la France au 1er rang des puissances occidentales (13e sicle). Aux 14e et 15e sicles, les preuves de la Guerre de Cent ans affectent la royaut captienne, mais elle en sort victorieuse, sappuyant sur ce quon peut dj appeler la Nation, qui merge politiquement travers des institutions nouvelles : tats gnraux, arme et impt permanents. Il en sortira une monarchie de plus en plus centralisatrice et absolue.

Les changements sont la fois juridiques, socio-conomiques, institutionnels : Nouveaux droits : Chapitre 1. Les sources du droit mdival Nouvelle socit : Chapitre 2. La socit fodale Nouvelles institutions : Chapitre 3. Les institutions royales

Mais auparavant, il convient de faire quelques rappels chronologiques ____________________________________________________________________________________

REPRES CHRONOLOGIQUES 987 Hugues Capet lu roi des Francs La mutation fodale (10e-12e) La Paix de Dieu et la Trve de Dieu 1054 Schisme dOrient (orthodoxie) 1073 Dbut de la Rforme grgorienne 1081-1137 Louis VI le Gros. Suger. 1095 Dbut des croisades 1112 Commune de Laon. 1123-1215 Conciles de Latran (4) 1135-1140 Vzelay. 1152 Divorce de Louis VII et dAlinor 1157 Bulle dOr. Larchevque matre de Lyon 1163 Dbut de la construction de ND de Paris 1184 Inquisition. Baillis 1167/73 Le Forez dans le royaume 1214 Bouvines (Philippe Auguste) 1226 Saint Louis (1270) 1269 Rvolte des bourgeois de Lyon 1302 tats gnraux (Philippe le Bel) 1309-1376 Les papes en Avignon 1311 Lyon dans le royaume 1337-1453 Guerre de Cent ans 1320 Charte de franchise de Lyon 1348 Peste noire 1349 Transport du Dauphin 1358 tienne Marcel : Commune de Paris 1356 Bulle dor ou constitution de lEmpire 1378-1417 Grand Schisme dOccident 1397 Fondation de la Banque Mdicis Florence 1415 Dfaite dAzincourt. 1420 Trait de Troyes 1416 Le comt de Savoie devient duch 1429-1431 Victoires de Jeanne dArc. Charles VII 1420-1463 Foires de Lyon 1439, 1447 Impt puis arme permanents 1436 Rbeyne ou rvolte des Lyonnais 1453 Prise de Constantinople par les Turcs 1454 1er livre imprim par Gutenberg Mayence 1461 Louis XI 1492 Dcouverte de lAmrique __________________________________________________________________________________


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Rappels : le contexte historique, de lan Mil la Renaissance La France mdivale se caractrise tout dabord par une phase deffacement, deffondrement mme, du pouvoir

royal (10e-11e sicles), puis, partir du dbut du 12e sicle, par une priode de redressement de lautorit monarchique, qui connat, nouveau, les plus graves difficults durant la guerre de Cent Ans (14e-15e s.).

1. La mutation fodale (10e et 11e sicles). En 888, les Grands assembls Compigne nont pas proclam roi lhritier carolingien, mais Eudes, comte de

Paris, qui, comme son pre Robert le Fort, sest illustr dans la lutte contre les Normands : pendant un sicle, Carolingiens et Robertiens vont alterner sur le trne. Paralllement, les grands du royaume les princes territoriaux 1 prennent une importance politique de premier plan, prlude la crise fodale.

En 987 est ainsi lu un Robertien 2, Hugues Capet . Avec lui commence la troisime race des rois de France, celle des Captiens3 qui aura une carrire de plus de 8 sicles, jusquen 1792.

Les dbuts de cette dynastie sont des plus modestes. Le roi nexerce pas dautorit relle sur lensemble du royaume, mais seulement sur le domaine royal , un domaine restreint situ dans lle de France, entre Compigne et Orlans, et encore, bien souvent, avec difficults. Le reste du territoire est rparti en grandes seigneuries, hritires des principauts territoriales mises en place la fin du 9e sicle, avec leurs ttes des comtes et ducs devenus autonomes.

Bien que ses pouvoirs sur le royaume soient inexistants dans la pratique quotidienne, le roi se distingue nanmoins des autres seigneurs par son titre de roi, par le caractre sacr que lui confre lonction de Reims (il gurit les crouelles : on dit quil est thaumaturge), par lautorit morale qui en dcoule et qui en fait nominalement le seigneur des seigneurs.

Sur le plan conomique a lieu une formidable renaissance, en mme temps que se met en place la socit fodale. Ce renouveau a des causes multiples : changements climatiques, essor dmographique, conqute de nouvelles terres, rapparition de lor par lintermdiaire de lEspagne musulmane. Le dcollage , qui se fait sentir ds le milieu du 10e sicle, saffirme nettement durant les deux sicles suivants.

Si lordre fodal rgne (les sires essaient au maximum dexploiter les nouvelles sources de richesse), les villes, lieux de refuge, se repeuplent et connaissent une activit plus grande : celles de la Flandre, par exemple, fabriquent avec la laine venue dAngleterre des tissus destins toute lEurope. Le travail des artisans va sorganiser dans les mtiers qui unissent en une mme corporation matres et compagnons. Le commerce reprend galement : les marchands du Nord et ceux dItalie se rencontrent en Champagne o ont lieu de grandes foires, comme Provins, Troyes ou Lagny.

2. Lapoge captien (12e et 13e sicles). Point de dpart du redressement du pouvoir royal, le rgne de Louis VI le Gros (1108-1137), bien conseill par

Suger. Deux faits sont significatifs du changement : 1 Le roi rtablit entirement lordre dans son domaine entre Paris et Orlans et sy fait totalement respecter par des agents efficaces ; 2 Devant le danger que font peser les menaces allemande (lempereur germanique Henri V) et anglaise (le roi Henri Ier), tous les seigneurs du royaume sunissent auprs de lui : cest la premire manifestation de cohsion nationale autour de la personne du roi. Hlas, le rgne de son fils Louis VII (1137-1180) connat une suite dvnements aux consquences dsastreuses sur le plan territorial : en 1152, le roi divorce de la reine Alinor dAquitaine, qui lui avait apport en dot le duch de Guyenne (Aquitania = Gascogne, Saintonge, Poitou) ; 6 semaines seulement aprs, Alinor se remarie Henri Plantagent , comte dAnjou et duc de Normandie : celui-ci hrite 2 ans plus tard de la couronne dAngleterre. Henri II se retrouve matre de la moiti de la France (cf. carte).

Philippe II Auguste (1180 1223), redresse la situation en runissant la Normandie, lAnjou, le Maine et le Poitou, soit toutes les terres anglaises sauf lAquitaine. Il remporte par ailleurs contre lempereur et le comte de Flandre coaliss la victoire de Bouvines (1214) qui montre quil est le prince le plus puissant dEurope occidentale.

1 Comte dAnjou ou de Blois-Champagne, duc dAquitaine, bientt duc de Normandie ou de Bourgogne. 2 Le dernier roi carolingien, Louis V meurt accidentellement dune chute de cheval, 20 ans et sans postrit le 28 mai. Le 1er juin,

Noyon, lassemble des grands du royaume, sous linfluence de larchevque de Reims Adalbron, choisit Hugues. Le nouveau roi est sacr dans la cathdrale de Reims le 3 juillet suivant.

3 De mme que les Pippinides taient devenus les Carolingiens avec Charlemagne, partir de 987 les Robertiens deviennent les Captiens. Le surnom de Capet (dont sera affubl symboliquement Louis XVI en 1793) tait donn Hugues parce quen tant quabb laque de Saint-Martin de Tours, il tait charg de la garde de la chape de saint Martin.


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Le long rgne de Louis IX (1226-1270), saint Louis pour la postrit, accrot considrablement le rayonnement moral de la monarchie, faisant de la France la premire puissance politique, conomique et surtout culturelle du monde europen (le temps des cathdrales , mais aussi des universits, de la thologie et du droit canon).

Philippe IV le Bel (1285-1314), est le premier monarque prenant avec autorit des initiatives dans les domaines les plus divers : il innove en runissant les tats gnraux, pour appuyer sa politique par lassentiment des population, met en place pour des raisons militaires un impt royal bientt permanent, manipule la monnaie, fait le procs des Templiers, entre en conflit avec le pape, a des dmls avec les grands seigneurs...

Les progrs de la monarchie captienne sont mis mal par la grave crise dynastique qui clate en 13164. Le principe de masculinit, retenu pour carter du trne les femmes et leur progniture, sert de prtexte au dclenchement de la fameuse Guerre de Cent Ans par le roi dAngleterre douard III qui aurait d hriter de la couronne (1336).

conomiquement, lessor des 10e et 11e sicles se prolonge. Si les foires de Champagne dclinent, cest au profit de celles de Chalon-sur-Sane, de Lyon et de Beaucaire. Comme il est normal, la renaissance du commerce cre un besoin de numraire. Les grands seigneurs et les vques frappent des monnaies dargent ; les villes italiennes, comme Venise, qui senrichit par le commerce avec Byzance, parfois des monnaies dor. Saint Louis donne prminence la monnaie royale dargent et la fait accepter dans tout le royaume. En 1266, il va plus loin en frappant des monnaies dor (lcu dor) et en dclarant quil en a seul le droit. Lactivit bancaire nest pas absente du renouveau conomique et le procd du crdit est frquemment utilis dans les transactions.

Les consquences sociales de cette activit conomique sont de deux sortes : 1 La noblesse, uniquement propritaire de terres, sappauvrit par les partages successoraux, la fixit des redevances des paysans, les dpenses occasionnes par les dparts aux Croisades ; 2 Une bourgeoisie aise apparat, dont une partie est dtentrice de capitaux, nouvelle forme de puissance.

3. La guerre de Cent Ans (14e et 15e sicles). Cette guerre constitue une preuve fort rude pour la France. Le pays connat alors : 1 des dsastres militaires (Crcy, 1346 ; Poitiers, 1356, o le roi de France est fait prisonnier ; Azincourt,

1415). 2 des difficults financires aigus 3 des crises sociales avec les rvoltes de paysans (les paysans sinsurgent en particulier parce quils sont ruins

par les bandes de soldats qui circulent dans le pays entre les diffrentes oprations militaires. Ces jacqueries paysannes sont souvent violentes : il arrive que lon massacre les nobles et que lon incendie les chteaux)

4 des crises politiques extrmement graves, dues notamment la situation de rgence, souvent rpte, durant la captivit en Angleterre du roi Jean II le Bon (1356-1360)5, ou durant le rgne dsastreux de Charles VI (1380-1422)6, qui voit une vritable guerre civile opposer les factions politiques rivales, et lhritier du trne, le dauphin Charles, dsavou par son pre fou.

4 Voir infra, la partie du cours consacre aux rgles de transmission de la couronne 5 Un catastrophique mouvement de dsagrgation du pouvoir central se produit : les grands (tel Charles le Mauvais, roi de Navarre)

fomentent des troubles pour appuyer leurs ambitions ; les tats gnraux, runis presque sans interruption de 1355 1358, essayent de substituer leur autorit celle du rgent, salliant pour cela au mouvement insurrectionnel parisien : Le premier soulvement est conduit par tienne Marcel, prvt des marchands, qui tente, lui, aussi de semparer de la direction du royaume en 1356 et 1357 (lanne suivante il est assassin coups de hache par le bourgeois de Paris Jean Maillart). Le peuple tant lass des troubles, le rgent, le dauphin Charles (futur Charles V le Sage), homme modr, peut rtablir la situation.

6 Cest tout dabord, en 1381, linsurrection parisienne des Maillotins, qui sopposent la perception de nouvelles taxes. Puis, dans les premires annes du 15e sicle, le boucher Simon Caboche prend la tte des 500 bouchers parisiens et bourgeois, domine Paris quelque temps et impose Charles VI, en mai 1413, lOrdonnance Cabochienne prpare par lUniversit de Paris et contenant en 258 articles une vritable charte constitutionnelle tendant au contrle de la monarchie. (Lordonnance est rvoque quelques mois aprs). Pendant la folie intermittente du roi, les membres de la famille royale se disputent le pouvoir alors que la guerre continue toujours. Une farouche guerre civile oppose le parti des Bourguignons, men par loncle du roi Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, celui des Armagnacs, conduit par le duc dOrlans, frre du roi. Les Bourguignons contrlent la rgion parisienne, salliant le cas chant avec les Anglais ; les Armagnacs, recruts plutt dans le Sud-Ouest, en Bretagne et en Lorraine, sont partisans de lindpendance franaise. En 1420 est sign le honteux trait de Troyes : le roi fou, circonvenu par la reine Isabeau de Bavire, dshrite son fils Charles et nomme son gendre, le roi dAngleterre Henri V, rgent du royaume de France et hritier de la couronne.

Deux ans plus tard, en 1422, meurent coup sur coup Henri V et Charles VI. Le jeune Henri VI, roi dAngleterre, et en principe galement roi de France, tant g seulement dun an, cest son oncle, le duc de Bedford, qui devient rgent. La lutte sengage entre les Anglais qui occupent tout le nord de la Loire, et le jeune dauphin Charles VII, le petit roi de Bourges (o il sest install pour reconqurir la couronne), dshrit par son pre. La lutte est indcise jusquen 1429, date de lentre en action de Jeanne dArc


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partir de 1429, celui-ci recouvre heureusement sa lgitimit grce aux succs militaires de Jeanne dArc (1412-1431) qui galvanise les nergies et devient le porte-drapeau de la lutte populaire contre ltranger7. La Guerre de Cent Ans se termine en 1453, tandis que cette mme anne, lautre bout de lEurope, les Turcs semparent de Constantinople et mettent fin lEmpire romain dOrient.

Les malheurs des 14e-15e sicles guerre de Cent Ans, grande Peste Noire de 1348 ont eu videmment des consquences

dsastreuses sur la vie conomique. Ils vont briser llan de production et dchange. La guerre de Cent Ans, les pidmies (dont la grande Peste Noire de 1348 qui dcime le tiers des Europens), les famines et massacres de toutes sortes, abaissent la population franaise de 20 millions environ 13 ou 14 seulement peut-tre. Lagriculture rgresse et de nombreuses terres ne sont plus cultives. Le commerce est fortement ralenti, parfois mme entirement interrompu. La guerre interminable et les crises politiques successives entranent linstabilit montaire avec baisse de la valeur des monnaies et hausses des prix (phnomne conomique non encore matris par notre civilisation moderne).

7 Elle prend Orlans (8 mai 1429) et emmne Charles VII se faire sacrer Reims. Prise par les Anglais Compigne, Jeanne est brle

comme sorcire en 1431 Rouen, mais limpulsion est donne : les Anglais iront de difficults en difficults jusquen 1453, date de leur dfaite de Castillon-la-Bataille, 40 km de Bordeaux, livre la Gascogne Charles et ne laisse plus lAngleterre que Calais, conserv jusquen 1558.


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HUGUES CAPET 987-996 Adlade dAquitaine ROBERT II le Pieux 996-1031 Constance dArles HENRI Ier 1031-1060 Anne de Kiev PHILIPPE Ier 1060-Berthe de Hollande LOUIS VI le Gros 1108-1137 Adlade de Maurienne LOUIS VII le Jeune 1137-1180 1. Alinor dAquitaine 2. Adle de Champagne 2 PHILIPPE II Auguste 1180-1223 Isabelle de Hainaut LOUIS VIII le Lion 1223-1226 Blanche de Castille Rgente du royaume 1252

CAPTIENS DIRECTS LOUIS IX le Saint 1226-1270 Marguerite de Provence _________________________________________________________________________________________________

PHILIPPE III le Hardi Robert 1270-1285 de Clermont 1318 Isabelle dAragon Batrix, hritire _____________________________________________________________________________ du Bourbonnais

PHILIPPE IV le Bel Charles de VALOIS Branche des 1285-1314 1299 Tige des BOURBONS Jeanne de Navarre VALOIS _______________________________________________________________________

LOUIS X le Hutin Isabelle PHILIPPE V CHARLES IV 1314-1316 1357 le Long 1316-1322 le Bel 1322-1328 PHILIPPE VI de Valois 1. Marg. de Bourgogne Edouard II Jeanne de Bourgogne 1. M. de Luxemb. 1328-1350 2. Clmence de Hongrie roi dAngleterre 2. Jeanne dEvreux Jeanne de Bourgogne __________________________ |

1Jeanne 2JEAN Ier le Edouard III (sans postrit mle) JEAN II le Bon 1316 Posthume roi dAngleterre 1350-1364 Reine de Navarre (1327-1377) Bonne de Luxembourg Ph. dEvreux se dit roi de France CHARLES V le Sage Branche de 1364-1380 NAVARRE Jeanne de Bourbon ________________________________________

(ANGLETERRE) CHARLES VI le Fol Louis dOrlans 1380-1422 1407 Isabeau de Bavire Valentine Visconti

N B


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N CHARLES VI le Fol Louis dOrlans B 1380-1422 1407 Isabeau de Bavire Valentine Visconti

_______________________________|_______________ ________|______________________

Isabelle CHARLES VII le Victorieux Charles dOrlans Jean 1467 Richard II 1422-1461 le Pote 1465 Cte dAngoulme Roi dAngleterre Marie dAnjou Marie de Clves Marg. de Rohan (1327-1377) VALOIS-ORLANS -ANGOULME et de France LOUIS XI | | 1461-1483 LOUIS XII Charles de Valois Charlotte de Savoie le Pre du peuple 1496 __________________________ 1498-1515 Louise de Savoie

CHARLES VIII Jeanne 1. Jeanne de France | 1483-1498 2. Anne de Bretagne FRANOIS Ier Anne de Bretagne 1514 remarie | 1515-1547 sans postrit Claude de France Claude de France

| HENRI II 1547-1559 Catherine de Mdicis Rgente de France 1589 B ___________________________________________________|_____ _________

FRANOIS II CHARLES IX HENRI III Marguerite (la reine Margot) HENRI IV 1559-1560 1560-1574 1574-1589 (La reine Margot) 1589-1610 Marie Stuart Elisabeth roi de France Henri de Navarre roi de Navarre * dAutriche et de Pologne puis de

France Louise de Lorraine 1. Margu. de France (morts sans postrit) 2. Marie de Mdicis Rgente de France 1642

* Henri IV, dabord roi Henri III de Navarre, est le fils dAntoine de Bourbon, descendant de Robert de Clermont, fils de saint Louis (branche B sur le tableau), et de Jeanne III dAlbret, reine de Navarre (descendante de Jeanne II de Navarre, fille de Louis le Hutin (branche

N).


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Chapitre 1 Les sources du droit mdival.

Au dbut des temps mdivaux classiques (11e-12e), la source essentielle du droit est la coutume. Mais la renaissance du droit romain va redonner de lunit au paysage juridique franais et exercer sur lui une grande influence. Par ailleurs, les progrs de lautorit du roi vont lui permettre dassumer de nouveau sa fonction lgislative : il le fera par les ordonnances royales, autre facteur dunification du droit franais. Enfin, le droit de lglise ou droit canonique joue lui aussi un rle majeur en la matire.

Section 1 La coutume Aux 10e et 11e sicles, la notion de lgislation unique et crite a compltement disparu, au Nord comme au Sud : le

systme de la personnalit des lois sest peu peu dilu (mariages mixtes et dplacements) faisant place en droit priv la territorialit des lois avec les coutumes ; en ce qui concerne le droit public, les capitulaires carolingiens ont cess davoir force de loi avec la dcadence du pouvoir. Les populations, livres elles-mmes sur le plan de la lgislation, conservent de leur propre mouvement certaines rgles anciennes qui paraissent bonnes et ajoutent de nouvelles pratiques nes des ncessits de la vie en socit. Dans le silence dun lgislateur absent, cette lgislation spontanment venue de la base (et non du sommet comme de nos jours) est la coutume.

Durant une grande partie du Moyen ge, le cadre de la vie sociale est la seigneurie (cf. infra, chap. 2,

section 2). Tous les habitants de la seigneurie ont les mmes usages, la mme coutume. Do le nombre et lextrme diversit des coutumes : il y en aura encore 360 de recenses la veille de la Rvolution !). Toutefois, la fin du 12e sicle et au cours du 13e sicle, les coutumes tendent suniformiser sur de nombreux points dans des rgions plus tendues que la seigneurie : la Champagne, la Normandie, la rgion de Paris, par exemple. Aprs le Moyen ge proprement dit, la coutume prend comme cadre lunit judiciaire, cest--dire le bailliage ou la snchausse.

a) Dfinition de la coutume. La coutume est un usage juridique : 1 de formation spontane ; 2 accept par le groupe social intress, cest--dire naissant dune srie dactes publics et paisibles,

non fonds sur la violence et ne se heurtant aucune contradiction ; 3 rpt pendant un certain temps, qui est dordinaire de 40 annes, ou, mieux, plus long encore et

nous avons alors une coutume immmoriale, la coutume par excellence (cf. Loysel : Qui a mang loie du roi, cent ans aprs en rend la plume ).

La coutume disparat : 1 par non usage, cest--dire par dsutude ; 2 lorsquelle se heurte une contradiction victorieuse. La coutume est donc parfaitement souple, mais aussi souvent incertaine car, ntant pas crite, elle

se conserve par la seule tradition orale. b) Application et preuve de la coutume. Le juge ne cre pas la coutume, pas plus que le seigneur : il la constate et sy soumet sans avoir la

possibilit de lcarter. Toutefois le roi, approbateur des coutumes raisonnables, peut mettre lcart les mauvaises coutumes , qui ont prolifr autour de lan mil, crant essentiellement des charges abusives : elles sont mauvaises parce que nouvelles. Cest souvent lglise qui a ragi contre ces abus, dans le cadre du mouvement de la Paix de Dieu (supra).


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La coutume tant orale, il faut la prouver et la question de la preuve de la coutume est trs importante. Aucun problme ne se pose lorsque les deux plaideurs sont daccord sur la coutume appliquer pour trancher leur diffrend. Par contre, quand un plaideur avance une coutume nie par ladversaire, il doit en apporter la preuve. Le juge interroge les tmoins du plaideur, regroupe des informations en consultant dautres personnes et dcide lui-mme si lon est bien en prsence de la coutume avance.

Tandis que ce procd de preuve de la coutume se maintient tel quel dans le Midi, dans le Nord un autre systme de preuve de la coutume apparat au 13e sicle, lenqute par turbe : lorsque 10 tmoins reconnaissent ensemble lexistence dune coutume, on considre que cet avis collectif est dterminant. Une coutume prouve et applique en justice devient une coutume reconnue et lorsque personne ne la conteste plus, elle est notoire.

c) Expression des coutumes : leur rdaction. Nous connaissons les coutumes de la France mdivale par les actes de la pratique (ou chartes) : ce

sont des actes passs entre particuliers pour telle affaire dtermine ; en les rapprochant on peut reconstituer les coutumes appliques. La plupart des chartes parvenues jusqu nous proviennent des archives des grands tablissements ecclsiastiques.

Par ailleurs, lhabitude est prise au 13e sicle de noter les dcisions des juridictions. Ainsi, les plus anciens registres du parlement royal, appels Olim, remontent 1254. La dnomination Olim, donne aux 4 premiers volumes [1254 1318] vient du 1er mot du 2e registre, olim, signifiant autrefois en latin. Ds le 12e sicle commencent tre rdigs, avec le concours de la population, des recueils

officiels de coutumes, qui tomberont souvent ensuite dans loubli cause de la renaissance du droit romain. Mais on a surtout des coutumiers privs, rdigs linitiative de praticiens du nord du royaume, relevant les coutumes sappliquant dans leur rgion ; ils nont pas de valeur officielle, mais constituent de prcieux documents.

On distingue 2 grandes catgories de coutumiers, pour les 13e et 14e sicles : 1 les coutumiers normands (Le Trs Ancien Coutumier de Normandie, anonyme, rdig en latin et en

franais, dbut 13e ; le Grand Coutumier de Normandie, en latin, v. 1235) ; 2 les autres, rdigs en franais, dans la rgion de Paris et dOrlans et empreints de droit romain

(enseign dans les universits de ces cits) et de droit canonique : le Conseil un Ami de Pierre de Fontaine, bailli de Vermandois, v. 1250-1260 ; le Livre de Justice et de Plet, v. 1260 ; les Etablissements de Saint Louis, 1270 ; les Coutumes de Beauvaisis, du bailli Philippe de Beaumanoir, 1283, vritable trait de droit coutumier dgageant les principes directeurs des institutions ; au 14e sicle enfin, la Somme Rurale de Jean Boutillier, bailli de Vermandois, 1387, et le Grand Coutumier de France de Jacques dAbleiges, bailli de Chartres et dvreux, v. 1388.

En 1454 enfin, le roi Charles VII, par lordonnance de Montils-ls-Tours, impose la rdaction gnrale de toutes les coutumes du pays : Que les coutumes, usages, styles de tous les pays de notre royaume seront rdigs et mis en crit .

Section 2 Le droit romain Redcouvert vers 1060-1080 en Italie du Sud, le droit romain oriental (celui de lempereur Justinien,

dict au 6e sicle Byzance : cf. supra) va profondment modifier les donnes juridiques de la socit mdivale, car linverse de la coutume, cest un droit savant, crit, rationnel et complet.

Il est tout dabord enseign avec clat Bologne, par le matre Irnerius, qui professe de 1088 1125 et fonde lcole des Glossateurs (ainsi appele cause de la mthode dtude employe : le professeur lit et explique les textes de droit romain et rsume son expos par une brve phrase, la glose, que les tudiants inscrivent dans la marge de leur recueil en face du passage tudi).


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Deux professeurs de renom, parmi beaucoup dautres un peu moins clbres, enseignent la suite dIrnerius : Placentin, galement italien form Bologne, mais chass en France, rintroduit ltude du droit romain en France par son enseignement Montpellier de 1160 1192 ; Azon ( v.1230), dabord professeur aussi Montpellier, puis Bologne ; enfin Accurse (1182-1260) qui compose la Grande Glose, vaste compilation dans laquelle il runit et classe les meilleures gloses de ses prdcesseurs. Enfin, Au 13e sicle, le droit romain est enseign dans dautres universits franaises (notamment Orlans, avec Jacques de Rvigny et Pierre de Belleperche), et un constant change de matres et dtudiants a lieu entre lItalie et la France.

Les matres Bolonais ne considrent pas le droit romain comme une lgislation morte, mais comme une lgislation vivante tenue jour par les empereurs allemands et applicable sur tout le territoire du Saint Empire Romain Germanique. Ainsi ce droit sapplique-t-il dans le Dauphin, en Savoie et en Provence, provinces de lEmpire. Limportante question qui se pose en France est de savoir si le droit romain, enseign et tudi dans le Midi franais et jusqu Orlans, va galement sappliquer avec la mme force que dans lEmpire :

Le roi de France refuse catgoriquement de ladmettre car ce serait reconnatre la supriorit de lEmpire germanique, ce dont il nest pas question (cf. ladage Le roi de France est empereur en son royaume . Philippe Auguste demande au pape Honorius III linterdiction denseigner le droit romain luniversit de Paris : il lobtient de lui, par la bulle Super speculam de 1219.

La diffrence de raction du Nord et du Midi lgard de la renaissance du droit romain entrane, sur le plan du droit priv, la distinction des pays de coutumes (Nord) et des pays de droit crit (Midi) qui subsiste jusquau Code Napolon. La ligne de sparation des pays de coutumes et des pays de droit crit est une ligne brise qui va de lle dOlron au lac Lman (ligne brise car, alors que le Limousin, le Lyonnais-Forez ou le Velay font partie du droit crit, lAuvergne appartient aux pays de coutumes, sauf enclaves).

PAYS DE DROIT CRIT (EN GRIS) ET PAYS DE DROIT COUTUMIER

Le roi laisse ses sujets mridionaux libres de suivre le droit romain, mais le considre comme une coutume crite, dont

lautorit est fonde sur ladhsion du peuple, et dans la mesure seulement o le peuple laccueille ct de ses vieux usages. Les pays du Midi sont, au fond, des pays de coutumes comme les autres, mais, parmi ces coutumes, le droit romain tient une grande place .

Olivier-Martin


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Section 3 Les ordonnances royales Les premiers Captiens, la puissance si limite, ne font naturellement pas de lois, cest--dire de

textes de porte gnrale sappliquant dans tout le royaume. Lorsque le pouvoir royal commence saffermir, quelques textes lgislatifs apparaissent discrtement : on les appelle tablissements ; ainsi, en 1155, est proclame Soissons une trve de Dieu pour 10 annes.

partir de la fin du 12e sicle, les Ordonnances royales sont plus nombreuses, mais leur autorit nest pas admise demble par tous. Les hauts seigneurs estiment que le roi lgifre seulement pour le territoire de son domaine et que sa lgislation ne peut stendre dans leurs propres seigneuries quavec leur assentiment. Lautorit totale du roi est reconnue seulement en temps de guerre. En dehors de ce cas, lorsque le roi dsire que ses ordonnances (ou tablissements) sappliquent dans tout le royaume, il doit faire participer les grands seigneurs leur laboration et leur adoption et obtenir deux la promesse de les faire respecter dans leur seigneurie. Peu peu, le droit du roi de lgifrer en matire de droit public pour lensemble du royaume progresse, sappuyant sur les lgistes et le droit romain (cf. ladage du jurisconsulte romain Ulpien : Quod Principi placuit, legis habet vigorem, (ce qui a plu au Prince a force de loi), traduit en ancien franais par la formule : Se veut le Roi, se veut la Loi (si le roi le veut, la loi l veut).

Au 14e sicle, il suffit que quelques grands seigneurs acceptent les tablissements pour quils aient une application gnrale. Selon Beaumanoir, pour quune ordonnance royale soit applique, il faut 1 quelle ait une cause rationnelle ; 2 quelle soit faite en vue du bien commun, du commun profit comme on dira bientt (cest la notion romaine de res publica) ; 3 quelle soit dlibre en grand conseil.

la fin du Moyen ge, toutes les ordonnances prsentent un caractre commun, savoir que ce sont des ordonnances de rformation8, qui rpondent la plupart du temps aux dolances exprimes par les tats gnraux, apparus au sicle prcdent (ainsi lordonnance de 1413 ou celle de Montils-ls-Tours, qui consacre la plupart de ses dispositions la rorganisation des juridictions royales et la procdure). Pour le droit priv, il en va diffremment : les populations tant trs attaches leurs coutumes, les ordonnances royales ne concernent que trs rarement les matires de droit priv.

Avec la Monarchie absolue, partir du 16e sicle

(infra), on distinguera progressivement deux catgories dordonnances :

- 1) Les ordonnances de rformation (jusquau Code Michau, de 1629), ainsi nommes parce que remettant de lordre dans les institutions publiques en supprimant les abus qui sy sont glisss. Ce sont des compilations lgislatives pouvant toucher des questions fort diverses, sans grand ordre ( )

- 2) Les ordonnances de codification ( partir de Louis XIV) : concernant des matires dtermines, coordonnant, unifiant, clarifiant les textes antrieurs qui rgissaient ces matires. Elles seront rdiges avec minutie, selon un plan trs labor, annonant les codifications napoloniennes. La premire de ces grandes ordonnances est celle de 1667 sur la procdure civile.

8 Jusquau 17e sicle. Viendront alors les ordonnances de codification , avec le rgne rgulateur de Louis XIV (infra).


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Section 4 Le droit canonique

Cest lpoque mdivale que le droit canon ou canonique, qui a pris son essor aux temps carolingiens (supra), se constitue vritablement en discipline autonome, indpendante cette fois de la thologie.

On peut maintenant dfinir ce droit comme l ensemble des rgles rgissant lglise, relatives son organisation, aux droits et obligations des clercs, la condition des biens ecclsiastiques, sa juridiction. Ces rgles sont tires des critures saintes, des crits des premiers Pres de lglise, des dcisions des conciles ou canons, des dispositions des papes dans leurs lettres ou instructions appeles dcrtales .

Le droit canonique est une source fort importante du droit mdival, car la comptence des tribunaux ecclsiastiques va bien au-del des matires religieuses proprement dites : elle comporte notamment les questions relatives au droit familial (mariage et testament) et, sil arrive que les tribunaux laques traitent de ces sujets, ils appliquent en principe le droit canonique.

Le premier grand texte de base du droit canon est le Dcret (= compilation juridique) du moine toscan Gratien, qui enseigne Bologne, compos au milieu du 12e sicle (v. 1140). Bien que ntant pas officiel, cet ouvrage possdera une autorit inconteste et peut tre considr comme le premier code de droit canonique. Il sera complt : en 1234, titre officiel cette fois, par le recueil de Dcrtales de Grgoire IX, compos par le dominicain Ramon de Peaforte ; en 1298 par le Sexte (6e livre), de Boniface VIII ; peu aprs, en 1313, par les Clmentines, de Clment V (1er pape dAvignon), publies en 1500 par lditeur lyonnais Chappuis, qui les fait suivre de dcrtales nouvelles, les Extravagantes de Jean XXII (1316-1334) et les Extravagantes communes de divers papes (Extravagantes en dehors des publications officielles prcdentes).

Un grand recueil complet, comprenant le Dcret de Gratien, les Dcrtales de Grgoire IX, le Sexte, les Clmentines et les Extravagantes, appel Corpus juris canonici, est officiellement publi par la papaut en 1582. Le CJC restera en vigueur jusqu la promulgation du nouveau Codex juris canonici en 1917, rform par Jean-Paul II en Code de droit canonique (1983). __________________________________________________________________________________________


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Chapitre 2 La socit mdivale

Cest une socit qui va tre structure en ordres, aux statuts bien dfinis, et ce jusqu la Rvolution franaise. tudions donc dabord cette socit ordonne, avant de parler du systme fodal proprement dit.

Section 1. Les trois ordres

Selon la thorie dite des trois ordres , labore par les doctrinaires des temps carolingiens, mais qui puise ses racines dans la pense indo-europenne, la socit, selon le plan naturel et divin, doit tre structure en trois fonctions : la fonction sacre, la fonction guerrire et la fonction productrice. Cest ainsi quaux lendemains de lan Mil (par del la division radicale qui sbauche entre clercs et lacs), le monde occidental sorganise en rpartissant les tches sociales entre oratores (les prtres : clercs), bellatores (les guerriers : lacs nobles/chevaliers), et laboratores (paysans/vilains/serfs)9. Ce seront les trois ordres ou trois tats qui survivront jusqu 1789

Distinguons les clercs, les nobles et les humbles (serfs, roturiers, bourgeois), qui constitueront le troisime ou Tiers tat.

1. Clerg Dans la socit mdivale, les clercs10, trs nombreux, forment une classe trs fournie,

du fait de limportance de la religion (A), et complexe, avec des statuts diffrents, mme sil existe des points communs tous les clercs (B).

A. La chrtient mdivale11 La socit mdivale est chrtienne, rejetant dans la marginalit ou liminant tous les paens : les Juifs, les

hrtiques (Cathares, Vaudois), et les Infidles ou Musulmans. La religion imprgne chaque individu dans sa vie quotidienne ; les grands moments de lexistence sont marqus

par des actes religieux : baptme, mariage, testament avec legs pieux, mais aussi ftes liturgiques qui rythment le calendrier de lanne, manifestations religieuses des corporations dartisans, entre en chevalerie des nobles, sacre du roi. Le culte des saints, et son corollaire celui des reliques, est exacerb.

Lglise entend christianiser les populations encore paennes, pas assez chrtiennes, ou contrevenant ses normes. De grandes entreprises sont diriges par lglise en ce sens : - les plerinages, notamment ceux de Rome, de Saint-Jacques de Compostelle en Espagne et de Jrusalem avant 1095, qui attirent des foules considrables de fidles ; - la Paix de Dieu ensuite Trve de Dieu, mouvement parti dAuvergne, dessence populaire et rcupr par lglise, visant lutter contre les violences seigneuriales et les guerres prives, pour faire des milites des chevaliers du Christ. Il impose de ne pas sattaquer certaines personnes (les sans armes, inermes : clercs, paysans, marchands, femmes et enfants) [Paix], puis de respecter les temps sacrs, certains jours et grandes ftes religieuses [Trve].

9 Cf. Georges Duby, Les trois ordres ou limaginaire du fodalisme, Paris, Gallimard nrf, 1978. Lvque Adalbron de Laon, dans son Pome au roi Robert, autour de lan Mil, dclare : La maison de Dieu, que lon croit une, est donc divise en trois : les uns prient, les autres combattent, les autres travaillent. Ces trois parties qui coexistent ne souffrent pas dtre disjointes : les services rendus par lune fixent les conditions des uvres des deux autres ; chacune son tour se charge de soulager lensemble .

10 Le clerc est celui qui a par excellence droit a lhritage cleste (du grec kleros [], bien, domaine, hritage). 11 Lun des meilleurs ouvrages de synthse : Jean Chlini, Histoire religieuse de lOccident mdival, Paris, Hachette (coll. de poche

Pluriel), 1991.


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- les Croisades, 7 en tout, chelonnes de 1095 1270, qui ont pour but lorigine la reprise des Lieux Saints de Palestine et leur sauvegarde, et elles aussi dencadrer chrtiennement les chevaliers, de canaliser leurs instincts belliqueux, donc de lutter contre la violence. - les cathdrales : Notre-Dame de Paris (1161-1330), Strasbourg (reconstruite aprs 1176), Lyon (1180-1500), Chartres (1194-1225), Reims (1212-14e s.), Vienne, Grenoble, Valence, Chambry, etc.

Enfin, videmment, lglise transmet et diffuse le savoir intellectuel, culturel12 et juridique13. Cest sous lgide de lglise que naissent les Universits, premiers pas du systme ducatif moderne.

B. Clercs sculiers et clercs rguliers Les clercs sont des hommes et des femmes, relativement peu nombreux par rapport au reste de la population,

jouissent donc dun prestige immense. Ils forment une classe part, avec des statuts diffrents, mme sil existe des points communs tous les clercs. Prcisons que cest partir du 11e sicle que le statut des clercs sindividualise et se prcise vraiment, avec la fameuse Rforme grgorienne14 : cest alors quest mise en place la sparation dfinitive entre clercs et lacs.

Les conditions requises pour devenir clercs ne sont pas trs strictes, tout au moins jusqu la Rforme grgorienne (fin 11e) et mme jusquau Concile de Trente (milieu 16e). Il faut tre libre, soit de naissance, soit par affranchissement, n de parents unis par un mariage lgitime (non btard), possder une instruction suffisante. Si une de ces conditions manque, il y a irrgularit, cest--dire empchement lentre dans le clerg.

Ltat de clerc, marqu extrieurement par lhabit clrical et la tonsure, se perd ipso facto par un comportement incompatible avec la dignit ecclsiastique (clerc bigame, clerc qui a commis un crime grave, clerc marchand qui veut faire bnficier son ngoce de son exemption dimpts) ; la dgradation est prononce par lautorit suprieure.

On distingue traditionnellement les clercs sculiers (vivant dans le sicle, cest--dire le monde) des clercs

rguliers (suivant une rgle, vivant hors du sicle). La distinction entre haut et bas clerg nest quune simple distinction sociale.

1. Les clercs sculiers (vivant dans le sicle, cest--dire le monde).

On les appelle aussi clercs ordonns (ayant reu les ordres 15). Ce sont les membres les plus visibles de lglise : prtres, vques

Ils jouissent de privilges et sont frapps dincapacits.

Les privilges : judiciaires ou pnaux : le privilge de for (privilegium fori16) fait quun clerc dfendeur un

procs ne peut tre cit que devant la juridiction dglise ; une protection spciale (privilge de canon, du canon 15 du concile de Latran de 1139) frappe dexcommunication tout laque coupable de violence envers un clerc.

fiscaux : le clerc ordonn jouit dune exemption totale dimpts au Moyen ge. militaires : exemption de tout service, la rgle canonique interdisant aux clercs de verser le sang

(Ecclesia aborrhet a sanguine).

12 Il existe dimportantes bibliothques piscopales et surtout monastiques. Les tablissements ecclsiastiques sont les foyers de la

culture mdivale. La thologie est considre comme la mre de toutes les connaissances, y compris de la philosophie. Lune et lautre sont tudies, enseignes et illustres par de grands esprits comme Albert le Grand (1206-1280) ou Thomas dAquin (1225-1274).

13 Cf. supra, le droit canon 14 Du nom du pape qui en est linstigateur, Grgoire VII (1073-1085). Avec la Rforme grgorienne, lglise subit une transformation

radicale de ses structures et de ses conceptions. Elle instaure la centralisation pontificale et refuse lemprise des lacs sur les biens ecclsiastiques.

15 On distingue les ordres majeurs (sous-diacres, diacres, prtres) et les ordres mineurs (portiers, lecteurs, exorcistes, acolytes). 16 du latin forum, la place publique (situe hors de la ville) o lon change (dans tous les sens du terme, politiquement et

commercialement) et o on juge ; par drivation, le forum dsigne lendroit o on juge, le tribunal (cf. au Puy la place du For, ct de la cathdrale).


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Enfin, laccession aux dignits (chanoine, abb, vque) et bnfices ecclsiastiques (biens procurant des revenus) est rserve aux clercs, thoriquement.

Les incapacits sont mal respectes : ainsi linterdiction de se livrer une activit lucrative (simonie, ou trafic des biens dglise), ou celle de se marier ou davoir une concubine (nicolasme). lpoque carolingienne encore, des prtres, des vques, des archevques mme, taient maris ou vivaient en concubinage. Le pape Grgoire VII (1073-1085), entreprenant de rformer le clerg fait exclure de lglise [par le synode de Rome de 1074] les prtres et vques qui ne se spareront pas de leurs femmes. Le synode de Paris de la mme anne rpond que la rgle du clibat tant insupportable elle est par consquent draisonnable. Le 4e concile de Latran de 1223, convoqu par Calixte II (pape dorigine bourguignonne, ancien archevque de Vienne), dcide que lordination est un empchement dirimant au mariage. Un nouveau flchissement se produit aux 14e et 15e sicles : le concile de Trente (1545-1563) prendra dnergiques mesures pour la rforme et la discipline du clerg (telle lobligation du port du costume ecclsiastique).

Il faut enfin dire deux mots des clercs simples tonsurs, non ordonns, mi-clercs, mi-lacs : ce sont les universitaires (tudiants et enseignants) et les hommes de loi quils deviennent (cf. clercs de notaires). Ils bnficient du privilge de for et du privilge de canon, mais doivent acquitter limpt et sont soumis aux obligations militaires. En revanche, ils peuvent se marier.

2. Les clercs rguliers (suivant une rgle, vivant hors du sicle).

Ce sont les moines et moniales, vivant dans les monastres17. Ils ont fait profession religieuse (on les appelle aussi religieux profs ) en prononant les trois vux : chastet, pauvret et obissance. Ils ont le mme statut que les clercs ordonns, mais en outre sont soumis des incapacits propres. Ainsi, en raison du vu de pauvret, les moines sont frapps de mort civile : ils nont pas de patrimoine.

glise et lacs ne sont pas daccord sur les consquences de cette situation : pour les canonistes, le patrimoine actuel ou futur (hritage) du religieux doit choir au monastre, alors que pour les jurisconsultes laques il doit revenir ses hritiers lgitimes. Les pays de droit crit suivent le systme canonique et les pays de coutumes appliquent la dvolution des biens aux proches parents.

Les chanoines (de canon, rgle), la frontire des clercs sculiers et des moines, entourent les vques dans le cadre de chapitres cathdraux (Lyon, Vienne, Belley, St-Jean-de-Maurienne, Grenoble, Valence, Viviers). Les chanoines dits rguliers (suivant la rgle attribue saint Augustin) vivent dans des chapitres monastiques (Saint-Barnard de Romans, Saint-Maurice dAgaune en Valais).

17 Le moine (du grec monachos/, seul) vit dans un monastre. Le monastre peut tre chef dordre, la tte dune

congrgation de monastres : cest alors une abbaye (ex. Cluny en Bourgogne). Abbayes et monastres ont des dpendances : prieurs, glises, chapelles ou simples cellae. Les monastres sont organiss en ordres, en fonction de leur origine et de la rgle quils suivent.

Les ordres religieux au Moyen ge sont nombreux : les plus anciens et rpandus sont les Bndictins (Ainay, LIle Barbe, Savigny, Saint-Pierre-les-Nonnains Lyon, actuel Palais Saint-Pierre ou des Beaux-Arts, prs des Terreaux, pour les femmes) et leurs drivs : Clunisiens (de Cluny en Mconnais, 909) et Cisterciens (fonds par saint Bernard de Cteaux en Bourgogne). Viendront aux 11e et 12e sicles les Casadens de saint Robert de La Chaise-Dieu, les Chartreux de saint Bruno et les Prmontrs de saint Norbert, enfin, avec les Croisades, les Ordres hospitaliers (Antonins : Saint-Antoine de Viennois) et militaires (Templiers, chevaliers teutoniques et de Saint-Jean-de-Jrusalem)


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2. Noblesse La noblesse mdivale18 est issue dune part de laristocratie du haut Moyen ge et dautre part de

nouveaux lments, les milites (chevaliers), apparus avec la mise en place de la fodalit.

partir du 11e sicle, avec la mise en place du systme fodal (infra), le noble, cest dsormais le chtelain, qui devient le plus haut personnage de la hirarchie sociale : il est le senior (seigneur) ou dominus, matre incontest des populations (les ignobles, villains, manants), tant au point de vue politique et militaire quconomique (infra). Seuls les clercs doivent lui inspirer le respect.

1. La condition nobiliaire

La noblesse sacquiert par divers moyens :

1 la naissance, lorsque les deux parents sont nobles. Si un seul des parents est noble, cest la condition du pre qui lemporte, sauf dans quelques rgions qui admettent la transmission de la noblesse maternelle, tels le Beauvaisis (mais lenfant naura pas accs la chevalerie) et la Champagne (lenfant devra renoncer la succession du pre).

2 le mariage : la roturire pousant un noble devient automatiquement noble. En revanche, la serve nest anoblie que si cest son matre qui lpouse.

3 lentre dans la chevalerie. Dans les premiers temps troubls du systme fodal, la chevalerie est largement ouverte quiconque se montre digne de porter les armes : de simples roturiers peuvent alors entrer dans la noblesse, en squipant et devenant des milites, au service des sires (cf. les chevaliers-paysans du lac de Paladru). Lordre fodal rgnant, un esprit de caste se forme et une raction aristocratique se produit : au 13e sicle, laccs la chevalerie est rserv aux fils de nobles. Seuls le roi et quelques princes (duc de Bourgogne, de Bretagne), puis le roi exclusivement, peuvent encore confrer la noblesse des roturiers par la voie de chevalerie.

4 lacquisition dun fief, cest--dire dune terre noble (cf. infra : terre concde par une personne appele suzerain une autre personne appele vassal, charge de certains services personnels et nobles, comme le service dordre militaire principalement ). Cette terre peut tre concde par un seigneur un roturier qui devient alors noble ; ou bien un roturier riche peut directement lacheter et entrer par ce moyen dans la noblesse. Il faut attendre 1275 (ordonnance de Philippe III le Hardi) pour que soit dissocie lacquisition dun fief de laccession la noblesse ; ce moyen de recrutement nexiste donc plus19.

La noblesse est ainsi devenue une caste ferme ds la fin du 13e sicle et le restera jusquau 18e. Deux procds restent cependant aux roturiers pour accder cette classe sociale : loctroi par le roi de lettres danoblissement, et, partir du 16e sicle et surtout du 17e sicle, loccupation de certains hauts emplois de ltat : cest ce quon appelle la noblesse de robe20 , qui constituera en fait le plus gros de la noblesse des deux derniers sicles dAncien Rgime.

18 Martin Aurell, La noblesse en Occident (Ve-XVe sicle), Paris, A. Colin, coll. Cursus, 1996. 19 N.B. La fameuse particule ne joue aucun rle dans la noblesse : on peut tre noble sans le de et tre parfaitement roturier avec le

de. Lerreur a pourtant une origine historique : on est arriv longtemps la noblesse par la simple acquisition dune terre noble, dun fief ; cette acquisition entranait laddition du nom du fief. Il y avait donc ordinairement un de dans le nom complet du gentilhomme, et surtout du gentilhomme anobli par lacquisition dun fief. On prit trs vite lhabitude de sanoblir en ajoutant tout simplement ce de ; ou bien, malgr les ordonnances qui avaient modifi lancien tat de choses, on continua se croire noble lorsquon avait acquis une terre fodale. Aujourdhui, il nest rest de tout cela dans lesprit du public que le de quon prend tort et travers pour le signe de la noblesse . (Paul Viollet, Histoire du droit franais, Paris 1884, p.228).

20 Les robins dsignent les gens de droit, hommes de loi.


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B. Les privilges nobiliaires. Outre les privilges honorifiques, le noble possde des privilges : militaires : seuls les nobles ont le droit de porter les armes et ils peuvent recourir la guerre prive ;

partir du 13e sicle ils ont seul accs la chevalerie (cf. Bayard) et portent en cette qualit des perons dors.

judiciaires : le noble a droit au jugement par ses pairs ; partir du 14e sicle, alors que les roturiers sont pendus, les nobles seront dcapits.

fiscaux : les nobles sont exempts dimpts, des pages et tonlieux (taxes sur les marchandises circulant).

civils (de droit priv) ou juridiques : ils sont en grand nombre, tel point quon peut parler, au 13e sicle, dun droit des nobles distinct de celui des roturiers. Ainsi, par exemple, lge de la majorit est plus tardif chez les nobles (20/21 ans pour les garons, 15 ou 20 pour les filles, contre 15 et 12). Les nobles ont droit de possder un sceau pour authentifier leurs actes (alors que les roturiers doivent recourir au notaire). Les biens dun noble donns en gage un crancier ne peuvent tre vendus quau bout de 40 jours aprs la date de lchance du remboursement (contre 7 pour les roturiers). Il existe beaucoup dautres diffrences, en matire de droit matrimonial et successoral par exemple.

Le noble tant vou uniquement au mtier des armes (on dit quil paie limpt du sang), il ne doit pas droger, cest--dire avoir des activits roturires donc ignobles, hormis lexploitation de son domaine. Sur le plan social, le noble doit donner lexemple : sil commet un acte dshonorant, il peut tre frapp de dchance et perdre sa qualit de noble.

3. Les humbles : le Tiers tat

Au dbut du Moyen ge classique, sest produit nous lavons dit une

rvolution sociale denvergure, lie la mise en place dune nouvelle socit. Lesclavage antique sest mu en servage, lequel regroupe sous la domination des seigneurs lensemble de la classe paysanne : libres, colons, non-libres. Ce sont les serfs : presque toute la population laborieuse des campagnes appartient ainsi la catgorie servile.

Cependant, partir du 12e sicle, lamlioration de la situation politique et conomique engendrant un renouveau de libert, la condition de certains roturiers21 va se distinguer de celle des serfs. Ces roturiers resteront sous la dpendance de leur seigneur, mais seront exempts des charges serviles. Il y en aura de plus en plus Beaucoup iront peupler les villes (infra) : ce seront les bourgeois.

Le servage subsistera thoriquement en France jusquau 18e sicle, au moins dans lEst et dans le

Centre. Les serfs demeurent totalement soumis aux propritaires de la terre et attachs celle-ci.. Voyons les sources du servage, la condition juridique des serfs, les modes daccession la libert :

a) Sources du servage :

On est serf : 1 par la naissance. En cas dunion mixte, la plupart des coutumes disposent que lenfant suit la condition de la mre, sauf en Bourgogne o la condition de lenfant est dtermine par celle du pre. 2 par lentre volontaire en servage : cest loblation un tablissement ecclsiastique (le nouveau serf, inclin devant lautel de lglise, pose sur sa tte 4 deniers, taux de la redevance servile, ou sentoure le cou avec la corde de la cloche de lglise. 3 par ltablissement sur une terre servile : les habitants des terres serviles sont prsums serfs.

b) Statut juridique :

21 De roture, du lat. ruptura, action de briser [la terre], do le sens de dfrichement, puis de petite culture


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Alors qu Rome et jusquen lAn Mil, lesclave tait une chose, prive de personnalit juridique, au Moyen ge classique, le serf est une personne ayant des charges et des obligations envers son seigneur, mais galement des droits : avoir une famille, un patrimoine, et la possibilit de devenir libre sil se trouve un jour sans matre.

Le serf est nanmoins attach la terre : en cas de fuite, le matre peut le poursuivre pour le reprendre. Il est justiciable de son seigneur au civil et au criminel, et il ne possde aucun recours contre la sentence. Le serf ne peut se marier sans le consentement de son matre (avec redevance). En cas de mariage avec une serve trangre la seigneurie) le seigneur ls peut imposer lamende de formariage, qui va quelquefois jusqu la confiscation du patrimoine du serf qui sest mari lextrieur sans autorisation. Souvent les seigneurs concluent entre eux des accords pralables dchanges de serfs ou de partage des enfants. Quant au fameux droit de cuissage, que le seigneur aurait possd sur ses serves la nuit suivant la crmonie de mariage, cest une fable historique.

Le serf est astreint certaines redevances et charges : 1 le chevage, redevance personnelle (touchant au chef, au sens de tte), annuelle et immuable (donc

bientt symbolique : 4 deniers), verse par les chefs de familles. Le chevage est tout de mme important juridiquement car spcifique du statut servile ; recognitif il constitue la marque de dpendance tangible du serf. Cest une sorte dhommage servile (par opposition lhommage noble).

2) la taille, redevance en deniers leve galement sur les chefs de famille. Irrgulire et de montant variable lorigine, elle va se transformer au fil des annes en imposition plus rgulire.

3) les corves , prestations gratuites de travail dues au seigneur : services manuels, transports et charrois, labours. Ces corves permettent au seigneur dexploiter les terres quil sest rserve, de dbiter son bois, de rparer les fortifications du chteau et den curer les fosss, dentretenir les chemins.

4) la mainmorte. Elle intervient au dcs dun serf : cest son seigneur qui doit recueillir ses biens. On dit que le serf a la main morte , quil ne peut donc transmettre ses biens, notamment par testament. partir du 12e sicle, il y a de nombreuses attnuations au principe : la prsence denfants lgitimes carte la mainmorte, les droits du conjoint survivant sont reconnus sur une partie des biens. Mme dans le cas o elle peut tre exerce, la mainmorte est limite par les coutumes une simple quotit de la succession : les meubles, le meilleur meuble, la plus belle tte de btail ou meilleur catel. Peu peu, les proches du serf dcd peuvent garder ses biens condition de payer une redevance, sorte de taxe successorale. Pour dtourner la mainmorte, les serfs utilisent le procd de la communaut taisible : la mme famille servile possde tout en commun ; lors du dcs de lun de ses membres, la part virtuelle quil possdait ne va pas au seigneur mais tombe dans la communaut.

c) Les modes daccession la libert :

1 Laffranchissement qui est fait par le matre (avec le cas chant autorisation de son propre seigneur). Lglise encourage laffranchissement, qui peut donc avoir un mobile pieux ; trs souvent aussi, cet affranchissement est intress, pour obtenir une taxe de compensation ou conserver les serfs sur la terre. Des seigneurs effectuent ainsi de nombreux affranchissements sous lempire de la ncessit.

2 Le mariage (de la serve avec un non serf). 3 Lentre dans les ordres . 4 La rsidence dans une ville de libert (lorsque le statut de la ville prvoit que ltablissement dans ses murs

confre la libert. Existe un adage : lair de la ville rend libre . Le renouveau conomique repeuple les anciennes villes avec la venue danciens campagnards, de nouvelles agglomrations voient le jour. Artisans et commerants de ces villes chappent au seigneur car ils tirent leurs ressources de leur propre activit et non dun travail sur les terres. Ils peuvent aussi senrichir et se donner une puissance opposable lautorit seigneuriale. Devenus nombreux, ils sorganisent, se groupent en associations pour dfendre leur libert. Ces roturiers citadins sont astreints aux impts et aux droits seigneuriaux, mais ils sont des hommes libres.

Dans la socit mdivale, il existe dautres groupes sociaux dont les membres sont thoriquement libres, mais

qui se trouvent en fait dans une situation analogue celle des serfs, devant des redevances et tant frapps dincapacits : ce sont les aubains (trangers et forains), les juifs, les btards et les lpreux ou cagots (frapps de dchance lors de la dclaration du mal).


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Section 2 Fiefs et seigneuries (le systme fodal ou fodo-vassalique).

partir du 11e sicle, lOccident se caractrise par

un paysage vraiment fodal : le cadre de la vie quotidienne devient la seigneurie, circonscription politique et administrative, lieu de production et dchanges conomiques, lieu de vie sociale et religieuse : le village, reprable par son glise paroissiale, est surtout domin par le chteau seigneurial, dabord simple construction en bois (tour carre) leve sur une motte artificielle de terre (), puis vritable chteau-fort de pierre, au donjon circulaire, avec basse-cour et btiments annexes, la fois rsidence seigneuriale et agglomration dfensive pour les populations.

Durant les temps fodaux, les matres des seigneuries seigneurs, sires, chtelains, barons, etc.

concentrent tous les pouvoirs jadis dtenus par les agents publics au nom du roi, bientt retrouvs par lui. On dit que le seigneur possde le ban (bannum, pouvoir) : cest dabord un pouvoir conomique que lui procure lutilisation par ses manants de services indispensables (moulin, four, pressoir : ce sont les fameuses banalits 22) ; cest aussi et finalement surtout un pouvoir politique, judiciaire et militaire, un pouvoir de contrainte que le seigneur exerce sur tous ceux de son ressort (district/dtroit/ [com]mandement). Pour bien souligner cette importance du pouvoir seigneurial, les historiens ont lhabitude de parler de seigneurie banale ou justicire .

Les revenus conomiques que le seigneur tire de son ban, ou banalits (impts direct/taille ou indirects/pages,

taxes) sont aussi appels coutumes, cest--dire ce quil est dusage de prlever. Le problme vient souvent de ce que le seigneur exige plus quil ne doit, quimpose de nouveaux usages, donc de mauvais usages, de mauvaises coutumes . Lglise lutte contre ces abus et oblige les seigneurs renoncer ces mauvaises coutumes, en dguerpir .

La fodalit touche donc la fois le domaine conomique et le domaine social, la condition des terres (fiefs) et la condition des personnes (vassalit ou dpendance).

Pour ce qui est de la condition des personnes En son sens troit, technique, le mot fodalit dsigne lensemble des liens unissant seigneurs et

vassaux, liens crant chez les parties contractantes un certain nombre de droits et de devoirs. En change de services multiples quil va rendre son seigneur, le vassal se voit octroyer un "bienfait", un bnfice, le plus souvent une terre : la fodalit a une assise rurale vidente. Cest avant tout un systme de possession et dexploitation de la terre au profit des classes suprieures de la socit, voire, pour certains historiens (notamment de lcole marxiste) un mode de production, qui subsistera jusqu la destruction du rgime fodal par lAssemble constituante, la nuit du 4 aot 1789.

En son sens large, la fodalit, cest tout un systme dorganisation de la socit, du fait de la fragmentation du pays en dinnombrables units de vie : les seigneuries, dsormais siges du pouvoir perdu par la royaut et rcupr par les sires.

22 Notre vocabulaire est encore fortement et inconsciemment imprgn de lpoque fodale : on parle de banalits, dexactions, de

fieffs coquins, on supporte une corve, on prsente ses hommages, on fait sa cour, etc.


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Pour ce qui est de la condition des terres De nos jours, le propritaire dune terre en est le seul matre. Cette pleine proprit proprietas,

hreditas en droit romain existe lpoque mdivale : cest lalleu alodis, puis allodium, du germ. alod [al-, plein, entier et -d, biens] , mais cest lexception ; le rgime habituel de la majorit des terres est celui de la tenure : les attributs de la proprit sont dmembrs, partags entre deux personnes, le concdant et le tenancier. Le concdant reste propritaire du domaine minent (proprit juridique de la terre), et le tenancier, sorte dusufruitier droits tendus, possde le domaine utile (effectivement utilis).

La tenure est donc une concession, charge de services, faite par un homme (le seigneur, suzerain ou propritaire) un autre homme (le tenancier ou vassal). En tant que concession dune chose, la tenure intresse les droits rels23; cest une catgorie de droit rel. La vassalit, organisation sociale lie au systme fodal, rsulte dun contrat par lequel un homme devient dpendant dun autre

Certaines terres sont concdes pour des raisons militaires et politiques, ce sont les tenures nobles ou

fiefs ( 1.) ; dautres pour la simple exploitation des terres : ce sont les tenures roturires ou censives, concdes par un seigneur censier un censitaire, et les tenures serviles, confies des serfs par leur seigneur (. 2).

Exception plus ou moins notable et de plus en plus frquente au systme fodal : les villes, qui se sont mancipes et ont obtenu des franchises de leurs seigneurs (infra, section 3).

1. La tenure noble ou fief. De nombreuses socits (gypte, Msopotamie, Japon) ont connu le systme fodal en tant que

rcompense de services privs (dans le cadre de liens de fidlit personnels) ou rmunration de services publics (fonctions ou charges officielles, administratives), par la remise, la concession dune terre, le fief. En Occident, tandis que les Germains inventent le mot fief (vieh) pour dsigner la remise dun bienfait, le Bas-Empire pratique loctroi du beneficium pour rmunrer les charges publiques24. Traditions romaines et germaniques vont fusionner.

lpoque carolingienne, marque par le dveloppement du systme vassalique, le phnomne prend de lampleur : un vassus (du germ. was gars, diminutif vassalus). promet par engagement personnel ses services un senior ( plus vieux, ancien, donc suprieur seigneur) ou suzerain (superanus souverain) qui lui concde presque toujours un bnfice foncier en contrepartie.

Au dbut de lpoque fodale, la concession de terre dcoule bientt automatiquement et obligatoirement de lengagement du vassal. On peut parler de systme fodo-vassalique.

Puis, cest seulement la suite de la concession dun fief dtermin que le vassal porte lhommage son seigneur et lui promet ses services.

Le rgime de la tenure noble nest pas le mme durant tout le Moyen ge. Voyons sommairement : 1 le fief jusquau 12e sicle ; 2 partir du 12e sicle.

A. Jusquau 12e sicle 1. Nature du fief Le fief est constitu par une terre. La concession de cette terre se traduit par une crmonie en deux

phases : la foi et hommage du vassal, puis linvestiture par le suzerain (ce qui touche la condition des personnes).

23 Un droit rel dsigne un droit sur une chose (en latin res) ; on parle aussi de droit objectif, par rapport un droit subjectif ou

personnel. Distinction juridique videmment capitale. 24 Plus prcisment beneficium ad stipendium publicum. Cf. dans le Midi lquivalence fevum sive fiscum.


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Lhommage : Veux-tu tre mon homme ? . Je le veux Durant tout le Moyen ge, des hommes ont chang ces formules rituelles que nous rapportent de nombreux actes de la pratique. Elles sont la base de ce quon a appel le systme fodal ou (fodo)-vassalique.

Dans la grande salle du chteau du suzerain, en prsence de tous les nobles, le vassal, tte nue, sans armes ni perons, se met genoux devant son seigneur, place ses mains dans les siennes et dclare haute voix tre son homme pour le fief. Le suzerain le relve, lui donne un baiser sur la bouche et dclare quil reoit ce nouveau vassal comme son homme.

La foi : le vassal prte ensuite serment sur lvangile ou sur des reliques de rester fidle son seigneur suzerain.

Le suzerain procde alors linvestiture du fief en remettant au vassal, en un geste qui symbolise le transfert de la terre, une motte, un ftu de paille, un bton, ou mme un gant, un poignard ou une pe. Lorsque la terre nest pas trop loigne a lieu la montre du fief : le seigneur suzerain fait visiter ce quil vient de concder en fief son vassal.

2. Consquences de la concession de fief Suzerain et vassal se doivent dsormais fidlit, loyaut et assistance rciproques. Le suzerain doit

protger paternellement son vassal en toutes circonstances. Le vassal, toujours dfrent, doit au suzerain laide (auxilium) et le conseil (consilium).

Laide est principalement une aide militaire et ventuellement une aide financire sans limites. Le conseil ou service de cour consiste figurer la cour du suzerain soit pour assister des

crmonies (prestations dhommages, mariages...), soit pour lui donner son avis sur ladministration et la dfense de ses biens, soit comme juge, les vassaux ne pouvant tre jugs que par leurs pairs.

Les relations entre suzerain et vassal, qui reposent sur la droiture et la franchise mutuelles, comportent dventuelles sanctions :

Si le suzerain manque ses devoirs, le vassal est dli de son obissance et il relve dsormais du suzerain de son propre suzerain. Il existe en effet une hirarchie pyramidale des fiefs qui aboutit au roi, souverain, plus grand fieffeux du royaume : A est vassal du seigneur B, mais B est son tour vassal du seigneur C, plus important, qui peut tre lui-mme vassal du puissant D, dont le suzerain sera le roi. La ralit est parfois moins mathmatique et il arrive, avant quil ne soit plus puissant, que le roi soit lui-mme vassal de tel ou tel seigneur pour certaines de ses terres.

Si cest le vassal qui trahit son serment de fidlit et ses devoirs, le fief est repris par le suzerain par la procdure de la commise.

Lors du dcs du suzerain, son hritier laisse gnralement le fief au vassal, mais un nouvel hommage et une nouvelle investiture sont ncessaires. la mort du vassal, le suzerain peut concder le fief son hritier, toujours avec nouvel hommage et nouvelle investiture. Mais, avant le 12e sicle, le suzerain a la possibilit de concder la terre un autre vassal. Il ny a pas encore dhrdit.

B. partir du 12e sicle Avec la renaissance conomique, la nature des relations entre suzerain et vassal se modifie. Sous

lempire de proccupations pcuniaires, les principes chevaleresques non crits de loyaut et de confiance cdent peu peu la place des rgles juridiques.

1. Changement de nature du fief Alors que prcdemment le fief tait toujours constitu par une terre, il peut tre maintenant un

simple droit : par exemple, celui de lever une taille sur une superficie dtermine, de percevoir les revenus dune glise ou dune abbaye (car les biens ecclsiastiques sont tombs dans le commerce). Il existe aussi des fiefs-rentes : un suzerain nayant plus de terres cder, ou ne voulant pas en attribuer,


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concde en fief un vassal une rente, cest--dire un revenu fixe, sorte de salaire/solde, payable gnralement en son chteau. Le fief-rente est quelquefois qualifi de fief en lair. Lon rencontre enfin des fiefs-fonctions : une fonction administrative qui produit des revenus est concde en fief : on en revient ainsi aux origines du systme.

La crmonie publique de foi et hommage qui faisait natre le lien unissant le vassal son suzerain perd de son importance. Ce qui compte dsormais (toujours partir du 12e sicle), cest la rdaction dun acte crit, dit daveu et dnombrement, sorte de procs verbal de laccord contractuel entre le seigneur et le vassal, notamment compos dun inventaire dtaill de ce qui est concd en fief avec lnumration des obligations corrlatives. Llment rel lemporte ainsi sur llment personnel, dans le contrat de fief.

Les obligations du vassal qui naissent du contrat avec le suzerain sont dsormais limites. Si le devoir de conseil, consilium, ne se trouve pas modifi, le devoir daide, auxilium, est codifi :

- Laide militaire du vassal, auparavant sans limites, comprend maintenant : - 1 Lost qui astreint le vassal squiper militairement et combattre 40 jours par an pour son seigneur ; - 2 La chevauche, obligation daccompagner le suzerain dans de brves expditions militaires de 2 ou 3 jours

ventuellement dictes par les circonstances ; - 3 Le tour de garde au chteau du suzerain ; - 4 Lobligation de mettre son chteau la disposition du suzerain si cela apparat ncessaire dans la conduite

doprations militaires. Une sorte de rquisition. Noublions pas toutefois que les obligations militaires perdent de leur importance partir du 13e sicle avec le dveloppement de larme royale et la lutte contre les guerres prives.

- Le concours pcuniaire que le vassal doit apporter son seigneur est limit laide aux 4 cas : - 1 lorsque le suzerain est fait prisonnier et quil faut payer une ranon pour le librer ; - 2 lorsque son fils an est arm chevalier ; - 3 lorsque sa fille ane se marie ; - 4 lorsque le suzerain part en croisade. Avant le 12e sicle, quand le vassal sengageait totalement, sans limitation, il ne pouvait avoir quun

seul suzerain. Maintenant, un vassal peut dpendre de plusieurs suzerains parce que des fiefs divers lui ont t concds par diffrents seigneurs. Comment, dans ces conditions, concilier le devoir de fidlit lgard de plusieurs suzerains, notamment si deux dentre eux sopposent au cours dune guerre ? La difficult est rsolue par le systme de lhommage-lige (sans doute du latin lticum, lte, fidle) : cest lhommage le plus ancien qui a priorit sur les autres. On doit dabord servir le suzerain qui on est uni par un hommage lige. Le roi, grand fieffeux du royaume, ne reoit que des hommages liges ; mme si on tait dj le vassal dun autre suzerain avant de devenir celui du roi, lhommage du roi a toujours priorit.

2. Patrimonialisation du fief. Lpoque qui va du 12e au 15e sicle voit les droits du vassal sur le fief stendre progressivement. La

premire tape est constitue par lobtention de lhrdit du fief et la seconde par lalinabilit du fief. a) Hrdit Trs souvent le suzerain infode le fief tel seigneur et ses hoirs (hritiers). Ainsi, la mort du

vassal, le fief, cens faire retour au suzerain, est restitu lhritier ds quil a prt hommage et vers le droit de mutation appel relief ou rachat qui correspond une anne de revenus du fief. Lorsque le vassal dcd a plusieurs descendants, diffrentes solutions sont adoptes : Les fiefs titrs (duchs, comts, vicomts) sont rgis par le droit danesse : ils ne sont pas

morcels et passent intgralement lan. Pour les autres fiefs, le Midi de la France adopte la co-seigneurie : les profits sont partags et les

services dus au suzerain sont assurs tour de rle par les coseigneurs. Dans les autres rgions, cest dabord le systme du parage ou pariage qui est adopt : lgard du suzerain, le fief est reprsent par


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lan, qui son tour, la suite dun partage, devient le seigneur de ses frres. Le parage, entranant un miettement du fief, est assez rapidement abandonn.

Le systme de lanesse va cependant lemporter et se rpandre : le fils an reoit le chteau et une large part des terres, le reste tant partag entre les puns.

Lorsque le fief choit une femme, cest son mari qui la reprsente et assume ses obligations. Si elle est clibataire, elle doit rapidement se marier et le choix de son poux doit tre approuv par le seigneur. Si le fief est dvolu un mineur (donc incapable dassumer ses obligations lgard du suzerain), il est gard provisoirement soit par le suzerain lui-mme (garde seigneuriale), soit par un proche parent (garde familiale). la majorit du mineur, le fief lui est restitu et il le dessert normalement.

b) Alinabilit Avec le consentement du suzerain, le vassal peut sous-infoder une partie du fief. Mais lvolution va

encore plus loin et, au 13e sicle, lalinabilit du fief est admise selon les modalits suivantes : 1 La cession dun fief un tablissement ecclsiastique doit toujours obtenir lautorisation du

suzerain et tre accompagne du paiement ce dernier dun droit damortissement car les services vassaliques ont des chances dtre mal remplis et surtout les droits de mutation sont perdus pour lavenir, ltablissement ecclsiastique alinant rarement et ne mourant jamais (P.-C. Timbal) ;

2 la cession un autre vassal est possible mais le suzerain garde la facult de se substituer un acheteur qui lui dplat par le retrait fodal. Sil autorise la vente, il peroit le quint, droit de mutation reprsentant le cinquime du prix. Lancien et le nouveau vassal se prsentent ensemble au suzerain ; lancien est dessaisi du fief et le nouveau porte hommage au suzerain qui linvestit du fief.

2. Les tenures non nobles A. La tenure servile Cest une terre concde par un seigneur un serf. Le serf exploite le sol et verse au seigneur des

redevances en argent ou en nature auxquelles peuvent sajouter des corves. La concession nest pas un contrat, elle est considre comme une bienveillance du seigneur qui peut, tout au moins au dbut de lpoque mdivale, fixer et modifier son gr les redevances. Peu peu, toutefois, ces diverses charges sont dtermines par les coutumes. La tenure servile se transmet souvent par succession, mais, la diffrence de la censive, elle ne devient jamais pleinement hrditaire et ne peut tre aline quavec la permission expresse du concdant.

B. La tenure roturire ou censive La tenure roturire, appele galement censive ou encore villenage25, est la concession dun bien

(terre cultiver ou quelquefois habitation) par un seigneur un tenancier le plus souvent roturier, charge de redevances annuelles. la diffrence du fief, la censive ne comporte pas de services militaires et politiques (donc pas dhommage, ni dinvestiture, mais simple crit probatoire). Le tenancier paye chaque anne au concdant soit, dans la plupart des cas, une redevance fixe et portable au chteau, le cens, qui peut tre en nature, mais plus gnralement en argent, soit une quote-part de la rcolte : on parle de tenure champart, variable suivant les rgions (En Forez, le quart et cinquaine, cest--dire 1/4 1/5 de la rcolte). Avec la dprciation montaire continue, le cens reprsente un montant peu lev. Mais les seigneurs censiers tiennent son paiement rgulier car il est rcognitif de seigneurie. Dans certaines rgions, ce cens de base obligatoire sajoute parfois une redevance plus importante. En cas de non paiement du cens, le seigneur censier inflige au censitaire une amende, ou peut mme sapproprier directement les produits de la terre.

25 Lhabitant de la seigneurie est appel manant (du lat. manere, demeurer, cf. anglais to remain) ou vil(l)ain (de la villa).


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Lhrdit de la tenure roturire est admise assez rapidement et sans que le seigneur censier peroive un droit. La censive devient aussi trs vite alinable, mme au profit dun acqureur tranger la seigneurie. Le seigneur exige cette fois un droit de mutation, qui rappelle le quint, mais qui est dordinaire seulement du douzime des prix : cest le droit de lods et ventes (du bas-lat. laudes, promesses), le plus important et le plus productif de tous les droits seigneuriaux. Rares sont les coutumes qui admettent le retrait seigneurial pour les censives.

Pour recenser les terres acenses et rpertorier tous ses censitaires, le seigneur fait tenir un registre, rvis rgulirement, le censier, autrement appel terrier, compoix ou live. Il y en aura jusqu la fin de lAncien Rgime.

C. Lalleu Cest lexception. Lalleu est une terre de pleine proprit reste en dehors de lorganisation fodale.

Lorsquelle est dglise, cas le plus frquent, elle porte le nom daumne ou franche aumne. Le propritaire de lalleu ne dpend de personne et ne prte donc hommage aucun seigneur suzerain. Lorsque lalleu est assez tendu, lalleutier peut, sil le dsire, concder sur ses terres des fiefs et des censives et se placer ainsi lui-mme au sommet dune petite pyramide. Mais le monde fodal qui considre lalleu comme une fcheuse exception, essaye de lintgrer dans sa hirarchie. Des alleux, se plaant plus ou moins de gr ou de force dans la mouvance de terres seigneuriales, deviennent trs souvent des fiefs. Ils se maintiendront libres seulement dans le Midi de la France. Citons le cas folklorique du royaume dYvetot, en Normandie.

REPRSENTATIONS DE VILLAGES FORZIENS DANS LARMORIAL DE GUILLAUME REVEL (XVe SICLE, BN)


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Section 3. Les villes et lmancipation urbaine. Au 11e sicle, la ville est comprise dans une seigneurie dont le seigneur est

tantt un laque, tantt un ecclsiastique. Elle est administre par un officier du seigneur, prvt ou bailli (qui peroit les impts et rend la justice). La situation se transforme autour du 12e sicle : avec la renaissance de la vie conomique (commerce, circulation montaire, marchs, artisanat, petite industrie), les villes reprennent leur activit et retrouvent leur importance. Cette renaissance des villes, qui se produit peu prs en mme temps dans toute lEurope occidentale, saccompagne dun mouvement de contestation des pouvoirs seigneuriaux. Les habitants des villes ou bourgeois (premire apparition du mot burgensis au Puy vers 990) cherchent chapper lautorit des seigneurs et obtiennent, plus ou moins facilement, des privilges municipaux, franchises ou liberts.

SCEAU DE LYON DE 1271 (A.N.) 1. Le mouvement dmancipation La cause gnrale du mouvement urbain est la renaissance conomique, mais il convient dexaminer

dabord les causes du mouvement (A), occasionnelles, plus proprement sociales, mme si elles dcoulent de lconomie, et de voir ensuite quelles ont t les ractions au mouvement (B).

A. Les causes du mouvement. Linadaptation du systme fodal aux activits nouvelles. Si dans les campagnes, la production

vient directement des terres concdes aux cultivateurs par le seigneur, dans les villes en revanche, la richesse dcoule du travail des artisans et commerants (activit des ateliers et fabriques), des marchs et des foires (cf. les statuts privilgis accords par le roi aux villes de foires) ; elle repose sur largent et le crdit. la diffrence des paysans, les citadins doivent beaucoup plus eux-mmes et aux nouveaux circuits commerciaux quau seigneur, et supportent de plus en plus mal les interventions seigneuriales, les redevances et taxes anciennes. Par tous les moyens, les bourgeois (certains devenus riches) font pression sur leur seigneur pour quil renonce certains de ses droits traditionnels et leur accorde libert daction. La prise de conscience des citadins, suscite par le dveloppement conomique. Les bourgeois26

dsirent se diffrencier des ruraux, auxquels ils sestiment suprieurs et souhaitent que cette diffrence se marque par des privilges et une organisation particulire. Des groupements vont se former dans les villes, avec lesquels il faudra rapidement compter, groupements but conomique et professionnel : corporations, ghildes ou guildes, hanses, linstar des associations jures du Bas-Empire. Les marchands se runissent afin de prendre en commun les dispositions ncessaires au transport de leurs marchandises sans courir le risque dtre attaqus ou dpouills. Les artisans sorganisent galement et forment des associations ou confrries places sous la protection de saints (saint Antoine pour les charcutiers, saint Fiacre pour les jardiniers, saint loi pour les orfvres, saint Crespin pour les cordonniers...). Ces associations ou confrries/confraternits assurent la dfense de leurs membres et jouent le rle de socits de secours mutuels. Parfois ces groupements, se runissant entre eux, changent des serments jurs et promettent de se soutenir rciproquement face au seigneur. Elles ont des rites constitutifs et de fonctionnement bien particuliers, qui survivront parfois jusqu nos jours. La nature des rapports avec le seigneur compte aussi : dans le Midi, beaucoup de nobles rsident

dans les villes et leurs relations frquentes et personnelles avec les bourgeois attnuent les oppositions ;

26 Premire apparition du mot (burgensis) vers 990, au Puy.


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dans le Nord, au contraire, les nobles ne rsident pas dans les villes mais habitent leur chteau. Les bourgeois ne connaissent que les officiers des seigneurs et sont irrits par lattitude de ce personnel par dfinition avide et dplaisant. Les heurts seront donc trs durs dans le Nord et souvent mme sanglants :

B. Les ractions au mouvement. Lattitude des seigneurs nest pas uniforme : - Certains, fort aviss, comprennent que plus leurs sujets sont riches, plus eux-mmes peuvent le

devenir galement. Les plus dynamiques crent de leur propre initiative des villes nouvelles, tablissent des marchs, attirent de nouveaux arrivants et facilitent leur installation. Agissant ainsi, ils comptent, non sur les anciennes impositions, mais sur le produit des foires, des marchs, des pages. Favorables galement lactivit urbaine, dautres seigneurs, moins entreprenants, se contentent de permettre aux bourgeois de commercer et de senrichir librement.

- Des seigneurs ayant besoin dargent (croisades, par exemple) accordent privilges et exemptions contre le paiement dune redevance globale, sorte de rachat des anciennes obligations.

- Il arrive que certains seigneurs rsistent au mouvement dmancipation urbaine et ne cdent aux revendications que par lassitude, ou seulement contraints et forcs car les villes qui se rvoltent contre leur seigneur sont nombreuses. Lexemple le plus connu est celui de Laon, o en 1112 le seigneur-vque Gaudry, refusant catgoriquement lmancipation de sa ville, fut massacr.

Le roi, quant lui, est fort rserv lorsquil sagit de lmancipation des villes de son propre domaine

(cf. la charte de Lorris ; Paris et Orlans resteront des villes de prvt) ; en revanche il encourage bien volontiers les mouvements urbains chez ses vassaux directs parce quil y voit un moyen de les affaiblir. Le roi devient lalli, le protecteur des villes contre le seigneur. Pour se prmunir contre les violations des engagements seigneuriaux, ou contre des contestations ultrieures, les villes demandent frquemment que les chartes de franchise accordes par les seigneurs soient approuves et confirmes par le roi. la fin du 13e sicle, le juriste Philippe de Beaumanoir, dans son Coutumier de Beauvaisis (infra), dclare que le co

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histoire du droit médiéval