Histoire du droit privé

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    Histoire du Droit Priv :

    Introduction

    Le droit romain, contrairement notre droit, est un droit trs casuistique :il part dune rgle de droit tabli la suite dun cas qui sest prsent.Celle-ci peut alors faire jurisprudence . Il ny a gnralement pas dethorie gnrale tablie.

    Le prteur dcide si un romain peut ou non faire un procs : chaquesituation de fait doit correspondre une procdure, une action, pour pouvoirfaire lobjet dun procs. Un fait na donc de valeur juridique que si unprocs est possible.

    Ces procdures sont assez formalistes (dans les mots et dans les gestes).Elles restent prcises et les situations de fait vises sont troites. On estici loin de toute ide de thorie gnrale mais de plein pied dans lapratique. Le droit romain ne se conoit que de cette manire.

    Le contrat de vente ou les surets, tudis dans cette matire, ne sont pasnes telles quelles mais la suite de problmes juridiques auxquels on a

    trouv des rponses, formant ainsi un ensemble jurisprudentiel. Des loisviendront ensuite, notamment avec Justinien.

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    Partie 1 : Le Droit Romain

    Chapitre 1 : La vente romaine

    La vente, en latin emptio-venditio, signifie en fait, achat-vente. La venteromaine est considre de faon bilatrale dans sa terminologie mme.

    Lhistoire de la vente : le dveloppement du principe dela vente consensuelle

    La vente est lchange dun bien contre de la monnaie. Mais celle-ci napas toujours existe. Avant, on se contentait dchanger des biens contresdautres : le troc.

    A) Le troc

    Le troc est peu pratique car il faut quune personne trouve une personneayant ce quelle souhaite, et pouvant lui chang quelque chose quiintresse aussi cette personne. Loffre et la demande se rencontrent doncdifficilement.

    Plus un peuple se dveloppe, plus les besoins deviennent spcifique etplus il est difficile de trouver une entente pour un troc. On a alors lidedavoir quelque chose pouvant servir dintermdiaire : lhomme prendcertaines choses dont tout le monde a besoin pour en faire un talon devaleur. Il sagira gnralement de bl ou de btail.

    Dans une seconde tape, on passera de ce bien passe-partout du mtalauquel on assigne une valeur. Cette valeur officiellement dcide estinscrite dessus : cest lapparition de la monnaie.

    B) La vente au comptant

    Cet intermdiaire artificiel quest la monnaie va faciliter grandement leschanges. On en reste cependant toujours lchange immdiat. Cela suitlaccord des deux parties. Il ny a pas vraiment de contrat, car la vente estinstantane : on parle de vente au comptant.

    Sans contrat, il ny a donc pas proprement parler dobligations, decontraintes. Paiement et livraison ont lieu immdiatement. Cest lapremire sorte de vente connu que les socits vont utiliser.

    La vente au comptant reste la forme la plus frquente actuellement. Elle

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    est simple rapide, et le contrat ny est pas toujours utile. La vente aucomptant existait aussi Rome :

    - La mancipation romaine : cette vente est en mme temps un modede transfert de proprit. Il sagit dune crmonie formelle avec desgestes et des paroles prcis, entrainant un effet juridique immdiat.

    Cest une crmonie extrajudiciaire, qui se passe entre les parties(vendeur et acheteur) en prsence de 5 tmoins et dune personneportant une balance. Si la chose est un meuble, elle doit treprsente la crmonie. Si cest un immeuble, un lment doit lareprsenter. Cet aspect concret dtermine tout le droulement de lacrmonie. Celui qui veut acqurir la chose doit mettre la main surelle (do lexpression actuelle). Il prononce alors une formule danslaquelle il nonce sa proprit sur la chose. Lacheteur frappe alorsla balance avec une pice et remet celle-ci au vendeur. Cettecrmonie mlange donc le concret (la chose) et le symbolique,presque abstrait (la pice, symbole du prix). A lorigine, ceci devaittre diffrent : la balance devait servir peser la quantit de mtalchang. La crmonie devait donc tre plus concrte ses dbuts.Les tmoins sont l pour vrifier que lopration se droule commeprvue, et surement pour vrifier lpoque la pese. Ils sont deslments de preuve et de publicit. Frapper la balance de bronzeavec une pice de bronze est peut tre aussi plus quun symbole.Cette pice a la valeur du mtal quil y a dedans. Il est probable quefrapper la pice sur la balance tait fait pour vrifier la vritablevaleur de la pice. On voit aussi la simultanit entre la livraison etle paiement du prix. Cest donc bien une vante au comptant. Cest

    la fois un mode dacquisition et un titre dacquisition de la propritde la chose. Cette confusion est typique du droit romain du Ve IVe

    sicle avant JC.- La traditio est un autre mode de transfert de proprit. Cest une

    vente au comptant, sans aucune formalit. Il suffit de donner lachose.

    [ Rappel de droit des biens : Quand on parle aujourdhui de bien, on parle de bienmeuble et immeuble. Chez les romains, cette distinction tait supplante par ladistinction entre les choses mancipi et les choses nec mancipi . Lamancipation est le mode de transfert des choses mancipi . Ce sont toutes les

    choses dont seul un citoyen romain peut tre propritaire. Cest une chose degrande importance. Ces choses sont dabord les terres situes en Italie (ditesterres italiques), les esclaves et certains animaux (ceux qui se dompte par le couet le dos, soit le btail).

    Pour ces choses l, on peut aussi recourir un autre mode de transfert deproprit : la cession en droit ou in ure cessio , c'est--dire, une cession qui sefait devant un magistrat. Elle peut tre utilise pour toutes les choses, mancipi et nec mancipi .

    Dans les deux modes formalistes (mancipation et in ure cessio ), la forme esttout : il faut la forme, mais celle-ci suffit. On ne cherche pas la cause de la vente.

    Cest un acte abstrait, sans cause ou dont la cause est non considre. Enrevanche, la traditio nest pas abstraite : la cause intresse et peut donc tre

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    contrle. ]

    C) La vente contractuelle

    On ne sait pas trop quand a eu lieu la premire vente contractuelle. On

    sait cependant quelle existe au IIe

    sicle av. JC, mme si ses tapesdapparitions sont obscures. Cest au IIIe sicle ap. JC, avec la criseconomique, que la vente est affecte et disparait au profit de la vente aucomptant. Aprs cette crise, la vente contractuelle rapparait et vacohabiter avec la vente au comptant.

    Avec la vente contractuelle, on nest plus dans limmdiat. Le contrat devente permet de diffrer dans le temps les oprations. Grace ce contrat,on peut sparer laccord entre les parties de lexcution des prestations.Lobligation porte l dessus : le vendeur a lobligation de livrer, etlacheteur a lobligation de payer.

    On trouve des ventes crdit, des ventes livrer, ou des ventes termes(mlangeant les deux), suivant lopration qui est diffre. Toutes lescombinaisons sont donc possibles. Ce contrat repose sur la confiance(fides, en latin, desse de la garantie des contrats) en lautre partie.

    Linnovation de cette vente entraine lunification de la vente : il ny a pasun seul type de contrat de vente. Cest la mme pour un citoyen ou unnon citoyen pour une vente terme ou au comptant, pour les chosesmancipi ou nec mancipi.

    En cas de vente contractuelle, la mancipation nest plus la vente maisseulement son excution. Cette vente contractuelle nest pas totalementautonome de la vente au comptant. La vente au comptant reste leprincipal type de vente. Des rgles de la vente au comptant sappliquentainsi la vente contractuelle :

    - La ncessit quil a y a de dterminer spcifiquement la chose estune exigence qui provient de la vente au comptant.

    - Lassimilation des deux ventes explique aussi que le risque pse surlacheteur ds la signature du contrat.

    On suppose que le rituel de la mancipation a peu a peu perdu sa porteeffective : plus besoin de peser la quantit de mtal dans un premiertemps, mais plus besoin non plus de faire tinter la pice dans un second.Ainsi, la mancipation aurait perdu son caractre de titre dacquisition. Titreet mode dacquisition se seraient alors spars et on y aurait ajout lecontrat de vente.La vente contractuelle garde la terminologie de la mancipation. Cetteidentit de vocabulaire fait donc croire que le contrat de vente sestdvelopp partir de la mancipation et sy est ajout.

    Plus concrtement, la vente contractuelle sest dveloppe par besoin dediffrer dans le temps les oprations. Cest lide de lemprunt et du crditqui est essentiel. Lengagement de lacheteur payer plus tard serait la

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    premire apparaitre.Matriellement, en Msopotamie, on voit comment tout en respectant lesformes juridiques existantes (la vente au comptant), la pratique invente lavente crdit.En effet, on rdigeait sur des tablettes en brique une attestation de

    paiement du prix. Cette quittance va servir de titre de proprit lgarddes tiers. Cest une vente en crdit en ralit car lintrieure de la briquese trouve une reconnaissance de dette. En cas de litige, il suffit donc decasser la brique pour retrouver la reconnaissance de dette. La quittancecontient donc la preuve de la vente crdit.

    A Rome, au Ve sicle av. JC, on achte du btail crdit. Ces ventes sesont dveloppes, souvent partir du droit public ou des guerres. On a vulEtat conclure des transactions conomiques (pour financer les guerrespar exemple). Ces transactions sont des ventes crdits. Elles se fontgnralement sans aucune formalit. Ces ventes crdit se dveloppentaussi en droit priv avec les ventes agricoles.

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    Remarques gnrales sur le contrat de vente

    La vente apparait de faon certaine au IIe sicle av. JC, sicle o lescontacts conomiques avec les autres peuples se dveloppent. Cest ledbut de lpoque classique et du dveloppement de la doctrine juridique.

    Il existe Rome des contrats formalistes comme la stipulation (promesseunilatrale de donner ou faire quelque chose). Pour des historiens, lavente serait deux stipulations conjointes, mais cela ny correspond pas.Les romaines connaissent aussi les contrats rels, fondes sur la choseelle-mme, et non sur la forme. La vente nest cependant pas non plus uncontrat rel.

    La vente est sans doute une invention du prteur en inventant uneprocdure pour les sanctionner. On parle de contrat de bonne foi, c'est--

    dire, des contrats fonds sur la bonne foi des parties. Cest donc unecration prtorienne en rponse au dveloppement du commerce et pourpermettre aux trangers dacheter et de vendre.

    Vente et transfert de proprit sont des choses distinctes. Un vendeurnest pas forcment propritaire et un acheteur ne devient pas forcmentpropritaire. Cest en effet la solution que le droit romain a trouv pourmaintenir la distinction entre les choses mancipi et les choses necmancipi, tout en permettant des non citoyens dacheter et de vendre.

    La vente est une cration de la pratique commerciale puis juridique. Les

    crations prtorienne sont censes tre lmanation du droit des gens. Eneffet, les romains distinguaient trois niveaux de droit :

    - Le droit naturel, droit sappliquant partout dans la nature et suivi pastous les tres anims, mme les animaux.

    - Le droit des gens, qui ne concerne que les humains, mais tous leshumains. Les romains parlent de Ius Gentium, le droit des diffrentspeuples. Cest un droit priv mais que lon retrouve chez tous lespeuples.

    - Le droit civil, droit des citoyens de cits (et donc ici le droit descitoyens romains).

    Cette justification thorique montre do vient le contrat de vente et sonimportance. Le contrat de vente est ouvert aux esclaves et aux personnessous la puissance dune autre. Toute personne capable accs au contratde vente.

    Le contrat de vente Rome est un contrat :- Consensuel : cela veut dire quil est ni solennel, ni rel. Il est bas

    sur laccord des parties.- Synallagmatique : il y a des obligations pour les deux parties. Des

    contraintes psent sur chaque partie au contrat et ces obligations

    sont rciproques. Le contrat de vente est un contratsynallagmatique parfait.

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    - De bonne foi : il est fond sur le droit du prteur, par opposition aucontrat de droit strict (contrat fond sur la loi des XII Tables etautres textes).

    Concernant le droulement, une partie prend linitiative et lautre accepte,

    c'est--dire, une partie fait une offre et lautre laccepte. Lacceptationpeut intervenir aussi longtemps que loffre nest pas rvoque et cettervocation porte la connaissance de lautre partie.

    Pour ventre ou acheter, il faut tre capable, mais il faut tre capable defait. Cest une capacit dexercice : laptitude pour une personnedaccomplir seul les actes juridiques. Ce nest pas une capacit de droit oude jouissance. Cest laptitude mettre en uvre ces droits. Cest unesparation essentielle du droit de la vente romaine.

    Cest capacit dexercice dpend de lge, du sexe, de ltat mental et descondamnations judiciaires antrieures de la personne.

    Il existe des rgles dassistance et de protection : par exemple, unimpubre doit tre assist dun tuteur pour ses actes. Sil nest pasassist, il ne peut pas sobliger, mais en revanche, il peut devenircrancier dune autre partie. Cest une situation injuste.

    Il y a des formes rsiduelles de formalits, comme lcrit par exemple. Deplus, si on achte une terre, il faudra un crits, des tmoins (les voisins) etque lacheteur reconnaisse officiellement quil va payer les impts de

    cette terre.

    Le prteur, au moment dautoriser un procs sur ce contrat, inscrit laclause de bonne foi. Cela signifie que le juge qui reoit la formule a despouvoirs plus larges que dhabitude : il peut interprter le contrat etsuppler dventuelles omissions. Il peut donc dterminer la teneur exactede lengagement au-del du contrat, guid par les principes en vigueurauprs des gens de Bien. Le juge doit donc tre un peu plus au courantdes usages qua laccoutum. Ils seront alors choisis en consquences,premier pas vers la professionnalisation des juges Rome.

    [ Rappel concernant les deux phases du procs Rome :- La premire phase se droule devant le prteur, qui vrifie le respect des

    formalits et si le procs et possible (si la situation de fait correspond une action prvue par la loi ou son Edit). Il filtre ainsi les problmes poss.Sil accepte, il fait rdiger une formule (le programme du procs), dsigneun juge et lui dit comment il doit juger.

    - La seconde phase devant le juge, citoyen romain sans formationparticulire, qui coute les parties et se fait une opinion. Il tranche alors lelitige et condamne la partie perdante la somme fixe prcdemment parle prteur. ]

    Concernant les effets du contrat de vente, celui-ci nentraine que desobligations : lobligation pour le vendeur de transfrer la chose. Le cas

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    chant, il peut aussi entrainer le transfert de possession, mais jamais deproprit. Le transfert de proprit provient dun acte ultrieur.

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    1 : Les lments constitutifs de la vente

    Il sagit des lments qui font l...

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