Historique• De la maréchaussée à la gendarmerie page 5• Quelques repères chronologiques page 5

Missions• Caractères généraux page 7• Missions de police page 7• Ordre public et sécurité générale page 16• Missions de défense page 18• Missions internationales page 19

Organisation• Organisation de la Gendarmerie nationale page 25• Gendarmerie départementale page 26• Gendarmerie mobile page 27• Régions de gendarmerie page 28• Commandement des écoles page 28• Formations spécialisées page 29• Formations hors métropole page 30• Réserve page 30• Articulation des gendarmeries dép. et mobile page 31

Personnels• Personnels de la Gendarmerie nationale page 33• Répartition des effectifs en 2006 page 34• Avancement des officiers de gendarmerie page 36• Avancement des sous-off. de gendarmerie page 37• Avancement des sous-officiers CSTAGN page 37• Recrutement des officiers de gendarmerie page 38• Recrutement des officiers CTA page 39• Recrutement des majors de gendarmerie page 40• Recrutement des sous-off. de gendarmerie page 40• Recrutement des majors des CSTAGN page 41• Recrutement des sous-officiers des CSTAGN page 41• Recrutement des volontaires page 42• Bilan du recrutement 2005 page 44• Grilles indiciaires page 46• Limites d’âge page 50• Blessés et tués en service page 51

Budget-équipement• Budget de la gendarmerie en 2005 page 53• Budget de la gendarmerie en 2006 page 54• Systèmes d’information et de communication (SIC) page 55• Principaux équipements de la gendarmerie page 57• Parc immobilier de la gendarmerie page 58

Conclusion

3

5

De la maréchaussée à la gendarmerie

L A GE N DA R M E R I E N AT I O N A L E est une des plus anciennes institutions f r a n ç a i s e s .

Elle est l’héritière des « maréchaussées de Fr a n c e », force militaire qui fut pen-dant des siècles le seul corps exerçant dans notre pays des fonctions de police.

Ces maréchaussées, placées sous l’autorité des maréchaux, étaient composéesde « gens de guerre disciplinés, chargés de contrôler et de surveiller d’autre sgens de guerre débandés et pillard s ». Par la suite, leur compétence s’étenditp ro g ressivement à l’ensemble des populations du territoire. L’implantation desbrigades, base de la structure actuelle, date de 17 2 0 .

En 1791, la maréchaussée prit l’appellation de « Gendarmerie nationale » etp e rdit les fonctions de justice prévôtale qui lui avaient été précédemmentconfiées. La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) codifia les principes d’ac-tion et les missions de cette institution, précisant notamment ses attributionsen matière de police administrative et de police judiciaire .

Tous les régimes qui se sont succédé par la suite ont respecté le texte légis-l a t i f, véritable charte de la gendarmerie. Les décrets d’application de 1820, 1854,1903 et 2002 n’ont fait qu’adapter les règles à l’évolution économique, socialeet administrative de la Nation.

Quelques repères chronologiques1373 : Ordonnance fixant à Paris le siège de la justice de la connétablie et

maréchaussée de France.

1536 : Édit de Paris du 25 janvier. La compétence judiciaire de la maré-chaussée est étendue aux auteurs de crimes de grand chemin, civilsou militaires, vagabonds ou domiciliés.

1720 : Création des brigades « nouvelles maréchaussées ».1791 : La maréchaussée prend l’appellation de « Gendarmerie nationale ».1798 : Loi du 28 germinal an VI codifiant les principes d’action et les mis-

sions de la gendarmerie et précisant, notamment, ses attributionsen matière de police administrative et de police judiciaire.

1903 : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l’organisation et leservice de la Gendarmerie nationale.

1981 : Le 10 novembre 1981, la Direction de la gendarmerie et de la justicemilitaire prend le nom de Direction générale de la Gendarmerienationale.

2002 : Décret du 15 mai 2002 précisant que pour l’exercice de ses mis-sions de sécurité intérieure, le ministre de l’Intérieur, de la Sécuritéintérieure et des Libertés locales est responsable de l’emploi desservices de la Gendarmerie nationale.

7

Caractères généraux

LA G E N DA R M E R I E est une force militaire instituée pour veiller à la sûre t épublique (elle garantit la protection des personnes et des biens, re n-seigne, alerte et porte secours) et assurer le maintien de l’ord re

public et l’exécution des lois. Par ailleurs, elle participe à la défense dela Nation et à la protection des institutions.

Son action s’exerce sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’auxarmées, au profit de tous les départements ministériels, et plus spécia-lement de ceux de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense.

Le décret du 15 mai 2002 précise que pour l’exercice de ses missionsde sécurité intérieure, le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieureet des Libertés locales1 est responsable de l’emploi des services de laGendarmerie nationale. A cette fin, en concertation avec le ministre dela Défense, il définit les missions de la gendarmerie, autres que cellesrelevant de la police judiciaire. Il en détermine les conditions d’accom-plissement et les modalités d’organisation qui en résultent.

Missions de police

LE S M I S S I O N S D E P O L I C E ont pour but de maintenir le bon ord re, de pro-téger les personnes et les biens, et de faire respecter la loi.

Police judiciaire

Mission essentielle de la Gendarmerie nationale qui y consacre près de4 0 % de son activité quotidienne, la police judiciaire consiste à re c h e r-cher les infractions à la loi pénale, à les constater, à en rassembler lesp reuves et à en re c h e rcher les auteurs. Exercée sous la direction et lecontrôle des magistrats de l’ord re judiciaire, elle implique les unités ter-ritoriales (brigades et communautés de brigades) et les unités spéciali-sées que sont les 417 sections et brigades de re c h e rches (SR et BR), les99 brigades départementales de renseignements et d’investigations judi-c i a i res (BDRIJ) et trois offices centraux.

En effet, la nécessité de bénéficier en France de trois unités à compé-tence nationale, spécialisées dans les investigations judiciaires portant surdes phénomènes criminels préoccupants et particulièrement connus de lagendarmerie, s’est traduite par la création de l’Office central de luttec o n t re la délinquance itinérante (OCLDI), de l’Office central de lutte contreles atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et de

(1) m i n i s t re de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, depuis le 2 juin 2005.

de l’armement, formations aériennes, sans omettre le gro u p e-ment de sécurité et d’intervention de la Gendarmerie nationale(GSIGN) et ses capacités uniques d’intervention en matière dec o n t re - t e r rorisme sous toutes ses formes (maritime, aérien,NRBC, etc.).

En terme de lutte antiterroriste, le bureau de la lutte antiterro-riste (BLAT) de la DGGN/SDPJ est également partie prenante à lafonction protection des missions de défense. Il a en effet lac h a rge d’analyser le renseignement provenant de l’ensemble desunités, de le partager avec les services habilités des ministère scompétents et de soutenir les enquêtes judiciaires dans cedomaine (20 cellules d’enquêtes visant à démanteler des réseauxt e r roristes séparatistes, confessionnels ou extrémistes ont étémises en place et coordonnées par le BLAT en 2005).

Projection : la gendarmerie intervient en opérations extérieures dans lecadre de ses missions traditionnelles de prévôté aux armées,mais également en unités constituées dans le cadre d’opéra-tions de maintien de la paix, de missions de renseignement,de restauration des capacités de police, ceci sous mandatnational ou international (ONU, OTAN, européen…). Depuiscette année, elle participe à l’armement d’un outil européeninnovant : la Force de gendarmerie européenne (FGE) qui a étécréée avec nos partenaires espagnols, italiens, néerlandais etportugais disposant de forces de « police » à statut militaire.Son état-major, dirigé par un général de gendarmerie français,est situé à Vincenza en Italie.

Missions internationales

DA N S un contexte international complexe où, loin de nos fro n t i è res, lesmenaces influent directement sur la sécurité intérieure, la coopéra-tion internationale doit être toujours plus performante. A cet égard ,

la gendarmerie joue un rôle reconnu à l’international dont elle est deve-nue, dans son domaine, un acteur important.

Au plan européen, l’Union, dont l’intégration va croissante, constitue le cadre structurant majeur de l’action internationale de la gendarmerie au sein du 3e pilier « Justice, Libertés et Sécurité » et du 2e pilier « Po l i t i q u eé t r a n g è re et de sécurité commune » (PESC). D’autres organisations multila-térales (ONU, Conseil de l’Europe, OSCE, Union africaine…) sollicitent toute-fois de plus en plus l’expertise de la gendarmerie, notamment en matièrede gestion civile des crises.

18 19

Missions de défense

LES ATTENTATS du 11 septembre 2001 aux États-Unis, du 11 mars 2004 enEspagne et celui de juillet 2005 au Royaume-Uni, ont relégué au second planla menace traditionnelle qui modelait l’organisation de la défense nationale.

Les États doivent désormais faire face à des menaces plus évolutives et moinsprévisibles dont le périmètre et les capacités d’action sont multiples. Le terro-risme s’impose comme une menace omniprésente. La criminalité org a n i s é e ,m a rquée de l’empreinte des activités mafieuses, généralement transnationales,est à même de fragiliser les économies et de déstabiliser les sociétés.

Dans le cadre de l’État de droit où le traitement judiciaire et « p o l i c i e r » de cesmenaces doit demeurer la norme, le recours à des modes d’action quasi mili-t a i res (renseignement, protection, intervention contre - t e r roriste) implique lestrict respect du cadre légal et du juste emploi de la forc e .

La double culture professionnelle de la gendarmerie en fait aujourd’hui unacteur central du dispositif de l’État dans ce domaine.

Deuxième composante de la défense, l’institution contribue avec ses 1030 0 0hommes et femmes, auxquels il convient d’ajouter l’important vivier de laréserve (40000 personnes), à la réalisation des quatre fonctions stratégiquesdéfinies dans le livre blanc de 1994:

D i s s u a s i o n: son action dans la fonction de dissuasion apparaît dans l’exerc i c edu contrôle gouvernemental de l’arme nucléaire confié à la gen-darmerie de sécurité de l’armement nucléaire .

P r é v e n t i o n: - à l’intérieur, la gendarmerie contribue au dispositif de préven-tion par son action de renseignement issu du maillage territo-rial de ses unités. Dans le domaine de la lutte antiterroriste eten terme d’atteintes à la sûreté de l’État, le bureau de la luttea n t i t e r roriste (BLAT) a transmis plus de 600 fiches de re n s e i-gnements et d’évaluation de la menace aux services de coor-dination (UCLAT, CIR) ou de renseignements (DST, DCRG, DGSE);

- à l’extérieur, elle participe au dispositif d’attachés de sécuritéi n t é r i e u re, instruments de la diplomatie de sécurité et dedéfense de la Fr a n c e.

P r o t e c t i o n: c’est cependant dans la fonction protection que le rôle de lagendarmerie apparaît le plus naturellement, au profit de l’individucitoyen, des espaces et de l’État Nation. Une grande variétéd’unités agit en ce sens, qu’il s’agisse des unités de gendarme-rie départementale, de gendarmerie mobile, de la garde républi-caine ou encore d’unités et de formations spécialisées: gendar-meries maritime et de l’air, gendarmerie des transports aériens,

20 21

Au sein de l’UE, la création d’un « espace de liberté, de sécurité etde justice » s’est traduite par le développement d’un cadre normatifet par le renforcement de la coopération policière et judiciaire afind’accroître l’efficacité des services policiers des États membres (TaskForce Chiefs of Police, Eurojust, groupes de travail du Conseil del’Union européenne et réseaux européens spécialisés ATLAS, ENFSI),l’échange de renseignements et d’informations (Système d’informa-tion Schengen/Système d’information Visas/Centres de coopérationpolicière et douanière/Europol/Traité de Prüm pour l’échange de don-nées ADN et dactyloscopiques), la conduite d’enquêtes transnatio-nales (équipes communes d’enquête), la gestion des frontières et lalutte contre l’immigration illégale (agence pour la gestion de lacoopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex)) maiségalement la formation (Collège européen de police) et la coopéra-tion technique (jumelages PHARE/MEDA / CA R D S / TAC I S / TAIEX, pro-grammes AGIS). Dans le cadre de la coopération policière et judiciaire,la gendarmerie est ainsi très présente à l’échelle européenne.

Au plan international, la gendarmerie œuvre dans le sens d'une plusgrande coopération policière afin d’assurer un retour en sécurité intérieure .Elle a ainsi participé, avec la police nationale, à la création d'un « r é s e a uu n i q u e » d'attachés de sécurité intérieure (ASI) au sein de nos re p r é s e n t a-tions diplomatiques à l'étranger. Ce « réseau unique » est placé sous l'au-torité du chef du Service de coopération technique internationale depolice (SCTIP). En 2005, la gendarmerie occupait 18 postes d’attachés desécurité intérieure et 8 postes d’attachés de sécurité intérieure adjoints( ASIA). En 2006, la gendarmerie va se voir confier le poste d’ASIA enAlgérie. Elle déploie en outre des officiers de liaison, à l’instar de l’officierde liaison criminalité itinérante qui devrait être mis en place à l’été 2006au sein du ministère roumain de l’intérieur, ou de l’officier de liaison quisera affecté à la même période au commandement général de l’Arme descarabiniers italiens.

Les priorités géographiques de la gendarmerie répondent à l’un des cri-t è res suivants: la proximité géographique (pays frontaliers), la pro x i m i t éc u l t u relle (pays de la FIEP, association des forces de police à statut mili-t a i re), le retour en sécurité intérieure (Balkans…) et les pays où l’institutionpeut faire valoir son modèle et ses pôles d’excellence. Concrètement, ils’agit principalement des pays de l’UE, de la Roumanie, de la Russie, del’Ukraine, de la Chine, du Canada, de l’Afrique et du Moyen-Orient. Outresa collaboration avec le SCTIP, l’action de la gendarmerie à l’extérieur et

l’ajustement de son dispositif stratégique passent aussi par un dialogueé t roit et continu avec le ministère des Affaires étrangères (notamment lad i rection de la coopération militaire et de défense dont l’appui se traduitpar la mise en place de détachements gendarmerie de coopération etd’officiers coopérants) et le ministère de la Défense.

Au plan multinational, la gendarmerie est également très présentesur les théâtres d’opérations extérieures: dans un cadre ONU (FINUL auLiban, MINUK au Kosovo, MINUSTAH en Haïti, MONUC en Républiquedémocratique du Congo, ONUCI en Côte-d’Ivoire…), UE (MPUE1 e tEUFOR2 en Bosnie, EUPAT en ARYM3, EUBAM Rafah en Palestine4, AMM enIndonésie5, EUPOL Kinshasa6 en RDC), OTAN (KFOR Kosovo7), ou sous com-mandement national (Licorne en Côte-d’Ivoire).

Au total (OPEX, ASI, personnels détachés, missions de coopération…),la gendarmerie déploie à l’étranger entre 1100 et 1500 militaires enpermanence (1145 dont 157 officiers au 31 décembre 2005).

(1) M P U E: Mission de police de l’Union euro p é e n n e .(2) E U F O R: Fo rce de l’UE.(3) E U PAT ARY M: équipe de conseillers de la police de l’Union européenne pour l’ancienne

République yougoslave de Macédoine.(4) EUBAM Rafah Pa l e s t i n e: mission d’assistance aux fro n t i è res de l’Union euro p é e n n e.(5) AMM Indonésie: mission de surveillance/contrôle d’Ac e h .(6) EUPOL Kinshasa: police de l’UE.(7) K F O R: Kosovo forc e

24 25

Organisation de la Gendarmerie nationale

FAISANT partie intégrante des forces armées, la Gendarmerienationale est subordonnée au ministre de la Défense. Ce der-nier dispose de la Direction générale de la Gendarmerie natio-

nale et de l’inspection générale des armées-gendarmerie qui relèventdirectement de son autorité.

Dépendent du directeur général de la Gendarmerie nationale :

la Direction générale de la Gendarmerie nationale ;l’inspection de la Gendarmerie nationale ;des formations territoriales constituant la gendarmeriedépartementale ;des formations constituant la gendarmerie mobile (dont legroupement de sécurité et d’intervention de la gendarmerienationale) ;la garde républicaine;des formations spécialisées:

• la gendarmerie maritime,• la gendarmerie de l’air,• la gendarmerie des transports aériens,• la gendarmerie de l’armement,• la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires;

des formations prévôtales ;des organismes d'administration et de soutien (dont l’institutde recherche criminelle de la Gendarmerie nationale) ;des organismes de formation du personnel.

Au 1er juillet 2005, la Gendarmerie nationale a procédé à une réorga-nisation de sa chaîne de commandement territorial, s’inscrivant ainsidans le processus de réforme de l’État. Elle s’articule en 22 régionsde gendarmerie correspondant aux 22 régions administratives.Chaque commandant de région exerce son autorité sur les unités ter-ritoriales de sa région et se trouve directement subordonné au direc-teur général de la Gendarmerie nationale. En outre, les légions degendarmerie mobile sont supprimées.

26 27

Gendarmerie départementaleLa gendarmerie départementale comprend:

des unités territorialesLe groupement est l’échelon de commandement de la gendarmerie

départementale au niveau d’un département. Le groupement est sub-divisé en compagnies. En règle générale, on trouve une compagnie degendarmerie départementale par arrondissement. Commandées pardes officiers, les compagnies sont divisées en brigades territoriales.Il y a en principe une brigade territoriale par canton. Les brigades ter-ritoriales peuvent fonctionner de manière autonome ou être organi-sées en communautés de brigades. Chaque communauté de brigadesest composée d’une brigade chef-lieu de communauté et d’une ouplusieurs brigades de proximité.

des unités spécialiséesL’action des unités territoriales est complétée par celle de diverses

unités à vocation particulière :les unités de recherches : (brigades de recherches, brigadesdépartementales de renseignements et d’investigations judi-ciaires, sections de recherches).Ces unités se consacrent exclusivement à la police judiciaire.Elles assistent les brigades territoriales et prennent à leurcharge les enquêtes nécessitant une technicité particulière ouune grande disponibilité ;les pelotons de surveillance et d’interventionImplantés dans les zones les plus sensibles au plan de la délin-quance, ils sont rattachés à une compagnie et sont chargés:• de renforcer, rapidement et à tous moments, sur leur

demande, les brigades appelées sur les lieux d’un crime oud’un délit, d’un incident ou accident, ou de tout autreévénement troublant l’ordre public ;

• d’assurer, hors le temps de ces interventions, des missionsde surveillance générale, de jour et de nuit, en complé-ment des services effectués par les brigades territoriales ;

les brigades de prévention de la délinquance juvénileLes pre m i è res ont été créées en 1997. Leur vocation principaleest dissuasive et préventive. Elles interviennent en priorité dansles zones périurbaines sensibles où la gendarmerie a la charg eexclusive de l’exécution des missions de sécurité publique etprivilégient le contact régulier avec les mineurs en difficulté ;les unités de police de la route ( e s c a d rons départementaux desécurité ro u t i è re, brigades motorisées et pelotons d’autoro u t e s );les unités de montagne (pelotons de gendarmerie de hautemontagne et pelotons de gendarmerie de montagne) ;les sections aériennes (équipées d’hélicoptère s ) .

Gendarmerie mobileL’emploi des forces mobiles est orienté résolument vers l’exécution

des missions de sécurité générale en renfort du dispositif territorial desforces de l’ordre. A cet effet, le suivi de l’activité et de l’engagementdes formations de gendarmerie mobile est déconcentré au niveau dela zone de défense. Cette « doctrine » concilie les exigences de sécu-rité générale avec celles du maintien de l’ordre. Désormais, le préfetde zone de défense devient l’autorité d’emploi des unités disponiblesimplantées dans son ressort. Conformément à la loi d’orientation et deprogrammation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, l’emploides forces mobiles obéit à une nouvelle doctrine. Cette doctrine estmarquée par une réelle déconcentration. Elle concilie les exigences desécurité générale avec celles du maintien de l’ordre. Désormais, le pré-fet de zone de défense devient l’autorité d’emploi des unités dispo-nibles implantées dans son ressort. Ces unités ont pour mission d’as-surer le maintien de l’ordre public, la sécurité générale, les missionspermanentes de la zone et la formation décentralisée.

En outre, la Direction générale de la Gendarmerie nationale sollicite,d’une manière cyclique, les régions de gendarmerie pour assurer lesmissions dites « nationales ». Pour la zone de défense de Paris, le pré-fet de zone bénéficie d’un renfort permanent provenant des autreszones de défense.

EscadronCommandé par un capitaine, il comprend 5 pelotons (1 peloton horsrang + 4 pelotons de marche).Il existe différents types d’escadrons:

escadron porté ;e s c a d ron VBRG du groupement blindé de la gendarmerie mobile.

GroupementCommandé par un officier supérieur, il comprend 4 à 7 escadrons.Partie intégrante de la gendarmerie mobile, le gro u p e m e n tde sécurité et d’intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN),mis sur pied le 1er janvier 1984, comprend:

un état-major ;un centre de formation créé en 1985 et qui dispense une ins-truction particulière à d’autres formations ou administrations fran-çaises et étrangère s;le groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) crééen 1974;l ’ e s c a d ron parachutiste et d’intervention de la Gendarmerie nationale (EPIGN) qui comprend, en son sein, le groupe d’obser-v a t i o n -re c h e rche (GOR);le détachement gendarmerie du groupe de sécurité de la prési-dence de la République (GSPR).

28 29

Le GSIGN a développé trois pôles d’excellence dans les domaines de lasécurité et la protection rapprochée de personnalités, l’intervention (luttec o n t re le terrorisme et le grand banditisme, interpellations de forc e n é s ,interventions en milieu pénitentiaire…) et l’observation-re c h e rche au pro-fit des unités de police judiciaire de la gendarmerie départementale. I lparticipe aux plans gouvernementaux de lutte contre le terrorisme et lespirateries aérienne et maritime.

La cellule nationale NRBC est une unité spécialisée de la gendarme-rie. Rattachée à l’état-major du groupement de gendarmerie mobile(GBGM) de Versailles-Satory, elle peut-être projetée de façon autonomeou en accompagnement du sous-groupement opérationnel NRBC surtout le territoire national et l’outre-mer. Soumise à un régime d’alerte(préavis de mise en route de trois heures), la cellule conseille, auniveau technique et opérationnel, le commandant du dispositif de gen-darmerie engagé. Elle assure également la formation NRBC des per-sonnels de la gendarmerie départementale et de la gendarmeriemobile, dont le sous-groupement opérationnel NRBC.

Le conseiller NRBC peut servir par ailleurs d’élément de liaison entreles services de secours et le commandant local de gendarmerie.

Régions de gendarmerieLes 22 régions de gendarmerie créées le 1e r juillet 2005 correspondent aux

régions administratives. Directement subordonné au directeur général de laGendarmerie nationale, chaque commandant de région exerce son com-mandement sur toutes les unités de gendarmerie départementale implan-tées sur son territoire. A ce titre, il dispose des groupements de gendar-merie départementale et des sections de re c h e rches de sa région.

Lorsqu’elle est implantée au chef-lieu d’une zone de défense, la régionassume certaines attributions particulières de coordination dans ce cadregéographique. Le commandant de région concerné est en particulier l’in-terlocuteur désigné du préfet de zone. Le commandant d’une régionsituée au siège d’une zone de défense a autorité sur toutes les unitésde gendarmerie mobile qui y sont implantées. Les groupements de gen-darmerie mobile lui sont directement subord o n n é s .

Commandement des écolesImplanté à Rochefort (Charente-Maritime), le commandement des

écoles de la gendarmerie dirige et coordonne l'ensemble de l'activité desécoles et des centres de formation de l'institution.

A ce titre, il assure la mise en œuvre des stages de formation initialeet de perfectionnement de tous les personnels en service dans laGendarmerie nationale. Il apporte son soutien à la formation continuedispensée en unité, sous forme de documents d'instruction, de pro d u c-tions audiovisuelles et de cours par correspondance conçus et édités parle centre de documentation et de pédagogie.

E n v i ron 30000 militaires de tous grades sont formés et perfectionnéschaque année (plus de 200 catégories de stages et plus de 5000 sta-g i a i res en capacité instantanée) dans les dix écoles de formation initiale(Melun, Montluçon, Chaumont, Le Mans, Châtellerault, Libourne,Châteaulin, Rochefort, Tulle et Montargis) et les dix centres nationaux deformation et d'instruction hautement spécialisés (enseignement supérieur,international, linguistique, police judiciaire, sécurité ro u t i è re, ski et alpi-nisme, cynophilie, plongée, maintien de l'ord re et commandement).

Formations spécialiséesGarde républicaine

La garde républicaine a pour vocation pre m i è re d’assurer les missionsde sécurité et les services d’honneur au profit des instances gouverne-mentales et des hautes autorités de l’État.

Elle compre n d:deux régiments d’infanterie;un régiment de cavalerie;

des formations spécialisées: orc h e s t res, chœur de l’armée fran-çaise, musique, fanfare de cavalerie, escadron motocycliste quiprêtent leur concours à de nombreuses opérations de commu-nication en France, comme à l’étranger.

Gendarmerie maritimeElle assure, au profit de la marine nationale, l’ord re et la sécu-rité dans les ports militaires, les arsenaux, les établissements etles bases. Elle a compétence en ces mêmes lieux pour l’exerc i c ede la police judiciaire;elle concourt, sous l’autorité des préfets maritimes, à l’action del'État en mer avec ses 7 patrouilleurs, 25 vedettes et 7 brigadesde surveillance du littoral;elle comprend des groupements, des compagnies, des brigades,des postes et des unités navigantes.

Gendarmerie de l’airElle assure, au profit de l’armée de l’air, des missions:

- de sûreté et de protection (filtrage des entrées, surveillancep a r t i c u l i è re, re c h e rche du re n s e i g n e m e n t … ) ;

- de conseil aux autorités et de police militaire, administrative etj u d i c i a i re .

Elle c o m p rend un état-major auquel sont rattachés trois bri-gades outre - m e r, deux brigades à l’étranger, la section judiciaireet le groupe de sécurité, ainsi que des groupements, des com-pagnies, des brigades et des brigades motocyclistes.

MINISTÈREDE LA

DÉFENSE

ZONE

DE

DÉFENSE

RÉGION

MILITAIRE

RÉGIONADMINIS-TRATIVE

DÉPAR-TEMENT

A R R O N -D I S S E M E N T

DÉLÉGATIONMILITAIREDÉPARTE-MENTALE

GARNISON(éventuellement)

CANTON (S) GARNISON(éventuellement)

GROUPEMENTDE

GENDARMERIEDÉPARTEMENTALE

COMPAGNIEDE

GENDARMERIEDEPARTEMENTALE

BRIGADEAUTONOME

COMMUNAUTÉDE

BRIGADES

GROUPEMENTDE

GENDARMERIEMOBILE1

ESCADRONS2

(1) S u b o rdonné au commandant de région de gendarmerie implantéeau chef-lieu de zone de défense.

(2) Pas de corre s p o n d a n c e territoriale pour la gendarmerie mobile.

DIRECTION GÉNÉRALEDE LA

GENDARMERIE NATIONALE

RÉGIONDE GENDARMERIE

Articulation des gendarmeriesdépartementale et mobile

30 31

Gendarmerie des transports aériensElle assure, au profit du ministère des Transports, de l’Équipe-ment, du Tourisme et de la Mer, la protection des aérodromes etdes installations aéronautiques civiles ;elle concourt à la sûreté et à la sécurité de l’aviation civile ;elle procède aux enquêtes judiciaires notamment en matièred’accidents d’aéronefs.

Son organisation correspond à celle de la direction générale de l’aviation civile.Gendarmerie de l’armement

Elle assure la sécurité des établissements relevant de la délégationgénérale pour l’armement ;elle a compétence en ces mêmes lieux pour l’exercice de la policejudiciaire ;elle comprend des compagnies et des brigades.

Formations hors métropoleElles comprennent:

les unités appartenant aux commandements de gendarmerie deMartinique, de Guadeloupe, de Guyane, de la Réunion, deMayotte, pour la Nouvelle-Calédonie (et les îles Wallis et Futuna),pour la Polynésie française et pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Cesformations sont placées sous l’autorité du commandant de lagendarmerie outre-mer;les personnels mis à la disposition des États indépendants, autitre de l’assistance technique, en particulier pour la formation deleurs cadres;les détachements prévôtaux dans les bases françaises installéesdans certains États indépendants ;le détachement prévôtal d’Allemagne;les gardes de sécurité des ambassades et consulats.

RéserveRecentrée sur le temps de paix et de crise, la réserve de la gendar-

merie est une réserve d’emploi. Avec souplesse et progressivité, les40000 réservistes renforcent la capacité opérationnelle des unités (pelo-tons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie et brigades ter-ritoriales) et des structures de commandement existantes. La mise surpied d’unités de réserve, dont la vocation première est d’apporter auxcommandements territoriaux des niveaux groupement et région lesmoyens de manœuvre, permet également de faire face à des situationsde crise ou d’urgence. Les réservistes deviennent ainsi les acteurs incon-tournables de la montée en puissance de la gendarmerie. Ils renforcentles deux subdivisions de l’institution et assurent les mêmes missions queles gendarmes d’active, à l’exception des compétences spécifiques liéesà l’exercice de la police judiciaire.

33

Personnels de la Gendarmerie nationale

L’EFFECTIF TOTAL de la gendarmerie est de 105440 personnels mili-taires (officiers, sous-officiers et volontaires) et civils (fonction-naires et ouvriers d’État).

5 8 0 2 officiers et 78 370 sous-officiers de gendarmerie :emplois directement opérationnels ou nécessitant une expérienceprofessionnelle fondée sur l’alternance entre des emplois en unitéopérationnelle et des emplois en état-major.

237 officiers et 3821 sous-officiers des corps techniques etde soutien de la gendarmerie : emplois qui imposent des dispo-sitions particulières découlant du statut militaire (disponibilité etmobilité) ou une spécialisation poussée dans le domaine adminis-tratif ou technique.

15285 gendarmes adjoints volontaires : emplois opérationnelsou de soutien qui peuvent être tenus par des personnels dispo-sant soit d’une qualification professionnelle directement exploi-table, soit d’une formation élémentaire de courte durée.

1925 personnels civils : emplois d’encadrement, d’experts ou despécialistes dans les domaines administratifs, logistiques et techniquesnon soumis aux exigences découlant du statut militaire mais nécessi-tant l’emploi d’un pro f e s s i o n n e l .

Tous les emplois sont ouverts aux femmes à l’exception de ceux desous-officiers affectés au sein des formations de la gendarmeriemobile (sauf GSIGN).

Pour les années qui viennent, les données chiffrées relatives aux per-sonnels de la gendarmerie vont évoluer de manière significative enraison de la mise en œuvre du Plan d’adaptation des grades aux res-ponsabilités exercées (PAGRE) sur la période 2005/2012.

Destiné à renforcer l’encadrement de l’institution et à reconnaître àleur juste niveau les fonctions de responsabilité et d’expertise exer-cées par les personnels de la gendarmerie, le plan entraînera unerequalification globale des emplois qui verra jusqu’à 5000 postes desous-officiers transformés en postes d’officiers ; cette dispositionétant elle-même complétée par une élévation très sensible des effec-tifs dans les différents niveaux de sous-officiers « gradés ».

34

Répartition des effectifs en 2006

35

3736 37

GRADEPOSTULÉ

Avancement des officiers de gendarmerie

NATUREDE

L’AVANCEMENTAncienneté dans le grade précédent

(au moment de la nominationou de la promotion)

Fonctions decommandement

exercées

Temps devant s’écoulerentre le 31/12 de

l’année précédant lapromotion éventuelle

et la limite d’âgedu grade postulé

GÉNÉRAL DEDIVISION

GÉNÉRAL DEBRIGADE

COLONEL

LIEUTENANT-COLONEL

CHEFD’ESCADRON

CAPITAINE

LIEUTENANT

CONDITIONS A REMPLIR

choix

choix

choix

choix

ancienneté

choix

ancienneté

ancienneté

plus de 2 ans

plus de 2 ans

plus de 3 ans

plus de 2 ans

au moins 2 ans et 6 mois

au moins 4 ans

au moins 3 ans

au moins 3 ans et au plus 7 ans

4 ans (pour 1/3 d’entre eux)5 ans (pour un second tiers)

6 ans (pour les autre s )

au moins 5 ans et au plus 9 ans

4 ans

1 an

2 ans dans le gradede colonel

2 ans dans le gradede lieutenant-colonelou chef d’escadro n

2 ans dans le gradede capitaine, lieutenantou sous-lieutenant

Conditions statutaires de l’avancement des officiers du corpstechnique et administratifIl n’y a pas de « créneau » d’avancement. Celui-ci est :

automatique après 1 an pour les sous-lieutenants promus au grade de lieutenant ;pour les lieutenants promus au grade de capitaine : au choix, à 4 ans de grade, pour2/3 d’entre eux; à l’ancienneté, à 5 ans de grade, pour les autres ;au choix pour les capitaines et les commandants ayant au moins 6 ans de grade ;au choix pour les lieutenants-colonels ayant au moins 5 ans de grade et se trouvantà plus de 4 ans de la limite d’âge au grade de colonel au 31 décembre de l’annéeprécédant celle de leur promotion éventuelle.

Conditions statutaires de l’avancement des officiers sous contratIl n’y a pas de « créneau » d’avancement. Celui-ci est :

au choix de grade à grade mais ancienneté au moins égale à celle de l’officier decarrière du corps de rattachement et du même grade le moins ancien promu à titrenormal la même année ;automatique après 1 an de grade pour les sous-lieutenants promus lieutenants;automatique au grade de capitaine à 6 ans de grade pour les lieutenants rattachésau corps des officiers de gendarmerie, non encore promus au choix ;automatique au grade de capitaine après 7 ans de grade pour les lieutenants rattachésau corps technique et administratif de la gendarmerie, non encore promus au choix.L’ancienneté de grade est déterminée par le temps passé en activité.

MARÉCHALDES LOGIS

Avancement des sous-officiers de gendarmerie

Avancement des sous-officiers des corps de soutientechnique et administratif de la Gendarmerie nationale

GRADEPOSTULÉ Diplôme professionnel requis

de spécialiste pour l’avancementau choix

Fo r m a t i o n p r é a l a b l e

ADJUDANT-CHEF

ADJUDANT

MARÉCHALDES LOGIS-

CHEF

CONDITIONS A REMPLIR

Stage du brevetde chef de service

Cycle de préparationet stage de formation

de spécialiste dusecond niveau (FS2)Stage de formationde spécialiste (FS1)

+ formation complémentaire en

unité d’emploi pendant 2 années

Stage de formationde spécialiste

GRADEPOSTULÉ

NATUREDE

L’AVANCEMENT Ancienneté dans legrade précédent

Diplôme professionnel requis(hors les personnels bénéficiant des

mesures de gestion de fin de carrière)Formation p r é a l a b l e

ADJUDANT-CHEF

ADJUDANT

MARÉCHALDES LOGIS-

CHEF

CONDITIONS A REMPLIR

choix 2 ans

choix 2 ans

choix 2 ans

Diplôme de qualification supé-r i e u re de gendarmerie ( 1re partie) ou diplôme de quali-fication supérieure de spécialité.

Diplôme d’officier de policejudiciaire ou diplôme d’arme,ou diplôme de spécialité.

Stage national de forma-tion des gradés (SNFG): auc o m m a n d e m e n t :- partie « tronc commun »

(2 semaines) ;- partie « module spéci-

f i q u e » (2 semaines).

Sous-officiers engagés :

Les sous-officiers servant en vertu d’un contrat au titre d’une spécialité des CSTAGN sontpromus exclusivement au choix dans tous les grades.

Sous-officiers de carrière :

Ancienneté dans legrade précédent

NATUREDE

L’AVANCEMENT

Brevet supérieurtechnique (ancien cursus)

ou brevet du second niveau(nouveau cursus)

B revet supérieurde spécialiste (ancien cursus) oubrevet de spécialiste du second

niveau (nouveau cursus)

Brevet technique(ancien cursus) ou brevet

du premier niveau(nouveau cursus)

Brevet de spécialiste du premier niveau

2 anschoix

3/4 au choix1/4 à

l’ancienneté

3/4 au choix1/4 à

l’ancienneté

choix

2 ans

2 ans

/

38 39

E x t e r n e I n t e r n e S O U SC O N T R A T

Recrutement des officiers du corpstechnique et administratif de la Gendarmerie nationale

Recrutement des officiers de gendarmerie

E x t e r n e I n t e r n e S O U SC O N T R A T

40 41

Recrutement des majors de gendarmerie

Recrutement des sous-officiers de gendarmerie(autres que les majors)

RECRUTEMENTINTERNE

CIVILSOU

MILITAIRES

– volontaires,– engagés,– sous-officiers

de carrière (1)

– officiers deréserve (1).

GRADE CONFÉRÉCONDITIONS A REMPLIRNATURE DU RECRUTEMENT

CONDITIONS A REMPLIRP E R S O N N E L SC O N C E R N É S

Concours

Choix

– être de nationalité française etréunir les conditions requises pouroccuper un emploi public ;– être en règle au regard des dispo-sitions du Code du service national ;– être âgé de 18 ans révolus etmoins de 36 ans au jour de la signa-ture du contrat d'engagement;– jouir de ses droits civiques et êtrede bonne moralité ;– être reconnu apte physiquement;– avoir une taille minimale de1,70 m pour les hommes et 1,60 mpour les femmes (1,70 m à 1,72 mpour la garde républicaine selon lerégiment d’affectation) ;– ne pas être titulaire d'une pensionde retraite (anciens sous-officiers decarrière) ou d'une solde de réforme;– avoir subi avec succès les diffé-rentes épreuves de sélection ;– ne pas avoir échoué trois fois auxé p reuves de sélection ( q u a t re foispour les volontaires de la gendarme-rie) ;– ne pas avoir bénéficié d’un congéde reconversion au sein du ministèrede la Défense.

(1) Ne peuvent souscrire un engagement qu'après avoir préalablement démissionné de leur grade etde leur état (le jour de la signature du contrat d’engagement dans la gendarmerie).

– avoir obtenu àl'issue du stage deformation initialeen école de sous-officiers de gen-darmerie (12m o i s )le certificat d'apti-tude à la gendar-merie.

– avoir accompli 4ans de servicesm i l i t a i res effectifs,– avoir détenu pen-dant 2 ans ungrade de s o u s -officier de gendar-merie,– avoir obtenu dansun délai de 5 ansaprès l'accession àun grade de sous-officier de gendar-merie, le certificatd 'aptitude tech-nique.

– Adjudant-chef de gendarmerie

– Adjudant-chef de gendarmerie

– Agé de plus de 40 ans

MAJOR

MAJOR

Pour l’engagementPour la nomination

au grade degendarme ( e n g a g é )

Pour l’admissiondans le corps

des SOC ( c h o i x )

Recrutement des majors des corps de soutien techniqueet administratif de la Gendarmerie nationale

Recrutement des sous-officiersdes corps de soutien technique et administratif

de la Gendarmerie nationale (autre que les majors)

RECRUTEMENTINITIALCIVILS

OU MILITAIRES

– volontaires ;– engagés.

CONDITIONS A REMPLIRP E R S O N N E L SC O N C E R N É S

Conditions générales :

– être de nationalité française ;– être âgé de 17 ans révolus et moins de 29 ans àla date de signature du contrat d’engagement;– être en règle au regard des dispositions du Codedu service national ;– être apte physiquement à servir dans la spécialité ;– avoir la taille minimale de 1,54 m (1,50 m pourles femmes) ;– être bien noté (militaires) et d’excellente moralité ;– jouir de ses droits civiques et être de bonnemoralité;– posséder l’un des diplômes ou titres minimumsrequis ;– avoir subi avec succès les épreuves de sélection;– ne pas avoir échoué trois fois aux épreuves EASG(emploi administratif et de soutien) ou CSTAGN (quatrefois pour les volontaires de la gendarmerie);– ne pas avoir bénéficié d’un congé de reconver-sion au sein du ministère de la Défense.– être à six mois au plus de la date d’expirationdu contrat en cours (militaires engagés ou volon-taires des trois armées et des services communs) ;– pour les anciens militaires de carrière ou souscontrat, ne pas être titulaires d’une pension deretraite ou d’une solde de réforme.

Conditions particulières:– pour les engagés, aucune condition d’an-cienneté de grade ou de durée de servicen’est requise ;– pour les SOC, être à plus de 4ans de la limited’âge de leur grade ;– détenir la qualification requise.

– avoir accompli au moins4 ans de services, dont 2ans au moins dans ungrade de sous-officier ;– ê t re titulaire du bre v e ttechnique (ancien cursus)ou du brevet de 1er niveau(nouveau cursus) ;– être reconnu apte physi-quement et médicalement ;– avoir une attitude exem-plaire dans la manière deservir.

Pour l’engagement Pour l’admission dans le corps des SOC

PERSONNELS EN ACTIVITÉ DE SERVICE

PROVENANT DESAUTRES ARMÉES,

ARMES OUSPÉCIALISTES

RECRUTEMENTINTERNE

GRADE CONFÉRÉCONDITIONS A REMPLIRNATURE DU RECRUTEMENT

Concours

Choix

– Adjudant-chef des CSTAGN

– Adjudant-chef des CSTAGN

– Agé de plus de 40 ans

MAJOR

MAJOR

42 43

•Gendarmes adjoints (agents de police judiciaire adjoints) :

La durée du stage de formation en école est de douze semaines ; le stagecomprend deux phases principales :

– Un module de formation élémentaire professionnelle de dix semaines :il a pour objectif de dispenser les connaissances théoriques et pratiquesrépondant à quatre objectifs pédagogiques : connaissances du milieuprofessionnel, acquisition des techniques et moyens de l’interventionprofessionnelle, connaissance du domaine d’action du GAV APJ-A, for-mation à l’accueil et à la communication.

– Un module préparatoire à l’emploi de deux semaines : constitué par desapplications pratiques destinées à améliorer la capacité opérationnelledes gendarmes adjoints.

A l’issue de ce stage en école, les gendarmes adjoints rejoignant leur affec-tation bénéficient du module de formation complémentaire de douzesemaines, en unité. L’objectif est de mettre en application, sous la respon-sabilité d’un tuteur, les notions acquises en école et de développer l’adap-tabilité, la disponibilité au service et la pratique des relations humaines.

•Gendarmes adjoints destinés à occuper un emploi particulier :

La formation en école est de six semaines. Cette formation répond auxobjectifs suivants : permettre aux gendarmes adjoints destinés à occuper desemplois particuliers, de connaître leur milieu professionnel, de participer auservice des casernes, de réagir face à un événement.Rejoignant ensuite leur unité, ils bénéficient d’une formation professionnelled’adaptation à l’emploi d’une durée de six semaines, puis une formationcomplémentaire en unité de douze semaines.

•Gendarmes adjoints agréés sous-officiers de gendarmerie (SOG) :

Il s’agit des gendarmes adjoints ayant réussi leurs tests d’admission « sous-officiers de gendarmerie » et qui peuvent servir en qualité de gendarmesadjoints avant d’intégrer une école. Leur formation d’une durée de douzesemaines, poursuit les objectifs suivants : connaître leur milieu professionnel,acquérir les techniques d’intervention professionnelle, connaître le rôle dugendarme adjoint participant au service de la gendarmerie départementale.Rejoignant leur unité, ils bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploiet d’une formation complémentaire en unité de même durée que cellesdélivrées aux gendarmes adjoints destinés à occuper des emplois particuliers.

Les volontaires peuvent par la suite, présenter une candidature pour devenirsous-officier, voire officier sous contrat ou officier de carrière.

AVANTAGES

– Les gendarmes adjoints et aspirants de gendarmerie issus du volontariatsont nourris et hébergés gratuitement par l’État.

– Ils bénéficient du tarif militaire en 2e classe sur les lignes de la SNCF.

Recrutement des volontaires dans la gendarmerie(aspirants issus du volontariat et gendarmes adjoints)

CONDITIONS EXIGÉES

CIVILS

ET

VOLONTAIRES

– être de nationalité française ;– jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité;– avoir 18 ans révolus et moins de 26 ans à la date du dépôt de la

demande;– être en règle au regard des dispositions du Code du service national ;– ne pas avoir échoué trois fois aux épreuves de sélection;– être reconnu apte physiquement ;– avoir une taille minimale de 1,70 m pour les hommes et 1,60 m pour lesfemmes (1,70 m pour la garde républicaine), à l’exception des aspirants issus duvolontariat et des gendarmes adjoints destinés à occuper certains emplois parti-culiers (taille minimale de 1,54 m pour les garçons et de 1,50 m pour les filles) ;– avoir subi avec succès les différentes épreuves de sélection.

•Aspirant issu du volontariat :- être titulaire d’un diplôme (minimum bac +2) ou de la préparation mili-

taire supérieure gendarmerie.

•Gendarme adjoint :- aucun diplôme exigé, hormis pour les gendarmes adjoints destinés à

occuper certains emplois particuliers qui doivent justifier d’une qualifi-cation (minimum CAP) ou d’une expérience professionnelle. Les candi-dats « employés de bureau », de « télécommunications-informatique »doivent être titulaires du baccalauréat.

CONTRAT - FORMATION - QUALIFICATION - EMPLOI - PERSPECTIVES

Contrat de 12 mois renouvelable dans la limite de 60 mois•Aspirants de gendarmerie issus du volontariat (AGIV) :– Formation :

Les aspirants de gendarmerie issus du volontariat (AGIV) bénéficient d’uneformation de trois mois dispensée à l’École des officiers de la Gendarmerienationale à Melun, qui doit leur permettre l’acquisition de connaissanceset compétences indispensables à l’exécution des fonctions confiées dansles unités d’emplois.Le contenu de ce stage se déroule en deux périodes:– une période initiale, à dominante physique et militaire ;– une période complémentaire à dominante professionnelle avec décou-verte de l’institution et de ses partenaires institutionnels.Les principaux domaines abordés au cours des 470 heures d’enseigne-ments peuvent être regroupés en 4 grands thèmes :1. La formation physique.2. La formation militaire.3. La formation générale.4. La formation professionnelle.

– Emplois tenus :Ils accèdent à des postes de responsabilité et d’encadrement.

P E R S O N N E L SC O N C E R N É S

éch. except. 5301 4742 12 éch. except. 428

après 31 ans 496 468

après 29 ans 493 11 415

après 26 ans 483 10 2 ans 399

après 25 ans 474 464 440 9 2 ans 389

après 23 ans 475 428 8 2 ans 378

après 21 ans 464 457 437 419 7 2 ans 372

après 20 ans 460 6 2 ans 363

après 19 ans 5 2 ans 345

après 17 ans 457 445 437 419 404

après 15 ans 431 4 2 ans 323

avant 15 ans 419

après 13 ans 437 419 404 386 3 2 ans 306

après 10 ans 419 404 386 372

après 7 ans 404 386 372 356 2 2 ans 285

après 5 ans 386 372 356 342 1 2 ans 270

après 3 ans 372 356 342 327 275

avant 3 ans 356 342 327 314 S.C. Élève 275

gendarme

INDICES MAJORÉS

Aspirant Major A/C Adjt MdL-C

Gendarme

Éch.Ancienneté à

l’échelonprécédent

Indicemajoré

GRADES

Annéede servicesmilitaires

(1) Échelon exceptionnel : 11 % de l’effectif budgétaire du grade de m a j o r.(2) Ancien échelon exceptionnel: en voie d’extinction.

Grille indiciaire des sous-officiers de gendarmerie et grades CSTAG classés échelle 4

Applicable au 1er janvier 2005

46 47

GRADES(ou appellations)

CONDITIONS A REMPLIR (alternatives)

ancienneté ancienneté ancienneté àde services de grade l’échelon

précédent

INDICES MAJORÉSOU

ÉCHELLES LETTRES

GÉNÉRAL D’ARMÉE

GÉNÉRALDE CORPSD’ARMÉE

GÉNÉRALDE DIVISION

GÉNÉRALDE BRIGADE

LIEUTENANT-COLONEL

COLONEL

LIEUTENANT

SOUS-LIEUTENANT

CHEFD’ESCADRON

CAPITAINE

F

C, D, E

B

après 5 ans A(Éch. exceptionnel A et B)

après 3 ans 820avant 3 ans 782

après 9 ans 782après 7 ans 755

(Éch. spécial)après 2 ans 716après 2 ans 688avant 2 ans 650

après 2 ans 611après 2 ans 577avant 2 ans 544

après 9 ans 577(Éch. spécial)

après 29 ans 562après 26 ans après 2 ans 544après 24 ans après 2 ans 513après 22 ans après 2 ans 482avant 22 ans avant 2 ans 459

après 21 ans après 2 ans 471après 16 ans après 2 ans 459après 11 ans après 1 an 436après 6 ans après 1 an 419avant 6 ans avant 1 an 399

après 15 ans 397après 5 ans 368avant 5 ans 348

Grille indiciairedes officiers de gendarmerie

Applicable au 1er janvier 2006

4948

Grille indiciairedes sous-officiers et brigadiers-chefs des CSTAGN

classés à l’échelle de solde n° 3

Grille indiciairedes sous-officiers et brigadiers-chefs des CSTAGN

classés à l’échelle de solde n° 2

50 51

Limites d’âge

OFFICIERSDE GENDARMERIE

OFFICIERSDU CTAGN

Général d’armée 61 ansGénéral de corps d’armée 61 ansGénéral de division 61 ansGénéral de brigade 59 ansColonel 58 ansLieutenant-colonel 57 ansChef d’escadron 56 ansCapitaine, lieutenant et sous-lieutenant 55 ans

Colonel 60 ansLieutenant-colonel 60 ansCommandant 58 ansCapitaine, lieutenant et sous-lieutenant 56 ans

SOUS-OFFICIERSDE GENDARMERIE

Major 56 ansAdjudant-chefAdjudant

55 ansMaréchal des logis-chefGendarme

Major 56 ansAdjudant-chef 55 ansAdjudant 47 ansMaréchal des logis-chef 42 ansMaréchal des logis 42 ans

SOUS-OFFICIERSDES CSTAGN

GRADE DÉTENU SOLDE NETTE (en euros)GENDARME ADJOINT 841,85 €

BRIGADIER 867,33 €BRIGADIER-CHEF 905,42 €

MARÉCHAL DES LOGIS 943,65 €ASPIRANT 975,26 €

Grille indiciairedes volontaires dans la gendarmerie

(aspirants issus du volontariat et gendarmes adjoints)Tableau récapitulatif des soldes – Célibataire en zone de résidence 0 % – Avec TAOPC

Au 1er juillet 2005, date d’entrée en vigueur du nouveau statut général desmilitaires, les limites d’âge seront portées à :

pour les officiers de gendarmerie :•58 ans pour les officiers généraux (avec possibilité d’un maintien en

1re section jusqu’à 61 ans) et les colonels ;•57 ans pour les autres officiers.pour les sous-officiers de gendarmerie :

•57 ans pour les majors ;•56 ans pour tous les autres sous-officiers.

Blessés en service au cours d’une agression*

Tués en service*

Officiers

11

14

21

Sous-officiers

888

1018

1121

Réservistes

4

7

18

CONTINGENT VOLONTAIRES

147

155

187

TOTAL

1050

1194

1347

Blessés et tués en service

pour les officiers du corps technique et administratif de la Gendarmerienationale :•62 ans pour les officiers généraux ;•60 ans pour les autres officiers.pour les sous-officiers des CSTAGN:•57 ans pour les majors ;•56 ans pour les adjudants-chefs ;•50 ans pour les adjudants ;•45 ans pour les maréchaux des logis-chefs et maréchaux des logis.

Ces nouvelles limites d’âge entreront en application de manière progressive.

Années

2003

2004

2005

Officiers

0

0

0

0

0

Sous-officiers

3

10

0

0

1

Sous-officiers

0

0

0

0

0

CONTINGENT

0

0

VOLONTAIRES

1

0

0

0

0

TOTAL

4

10

0

0

1

Années

2001

2002

2003

2004

2005

Officiers

0

0

0

0

0

des CSTAGNCTA

(*) Source: DGGN - SOE

(*) Source: DGGN - SRH

de GIE de GIE

5756

Voitures d’autorités et voitures routières de liaisonVoitures de brigadeM o t o c y c l e t t e sVoitures routières de police de la routeVoitures rapides d’interventionsVoitures routières de police judiciaireVéhicules utilitaires routiersVéhicules de transport de détenusVéhicules de transport GM 9 placesVéhicules logistiques GMVéhicules de transport de chiensEmbarcationsArmes de poingPistolets mitrailleursFusils de précisionMunitions fusilsMunitions armes de poingMunitions de maintien de l'ordreGrenades autopropulséesMoyens de vision nocturneGilets pare-balles à port discretGilets pare-balles à port apparentCasques de maintien de l’ordre G3Conteneurs lacrymogènesCartouches filtrantesTenues NRBCBoucliers de maintien de l’ordre

Ethylotests chimiques

Équipements de protection au MO (bras, pelvienne)Jambières de maintien de l’ordrePaires de gants montagne

Véhiculesautomobiles

Armement

Munitions

Moyens deprotection

Habillement

Équipementsde

protection

MOBILITÉ

ARMEMENT

MUNITIONS

OPTIQUE

P R OT E C T I O N

MATÉRIELSTECHNIQUES

HABILLEMENT

Principaux équipements de la gendarmerieréalisés en 2005

Nautique

Éthylotests chimiquesÉthylotests embarquablesCinémomètres à mesure dans l’axe- l a s e rPanneaux de signalisation et systèmes d’éclairageSystèmes d’arrêt de véhicules (herses)Mallettes de police judiciaire - modèles diversAudiovisuel (camescopes, vidéoprojecteurs)Appareils photographiquesTenues de service courantTenues de maintien de l’ordreTenues motocyclistesTenues montagneTenues de combat barioléesCasques motocyclistesPaires de gants pour motocyclistesPaires de bottes pour motocyclistesPaires de gants de maintien de l’ordre

Matériels desécurité

routière etde policejudiciaire

Optique

4 222 4 94 0 85 26 57 14 84 32 4 89 53 70

3 40 0 045 0 03 0 0

19 0 90 6 572 7 85 0 0

6 19 2 51 40 0 0

3 6 60

1 0 00

2 20 0 046 8 016 5 06 6 7

28 0 00 0 03 8 05 5 4

50 7 00

45 2 11 6 57 9 9

8 50 0 01 26 2 713 4 532 3 93 27 0 038 5 678 0 014 3 21 18 5 01 00 0 050 0 025 0 0

3 0 020 2 94 4 21 2 62

1 2 98 81 92 6 41 7 32 52

2 00 0 045 0 02 2 1

28 7 00 0 01 31 0 00 0 0

6 90 0 01 50 0 0

2 0 02 30 0 046 5 050 0 0

02 25 0 0

011 7 6

15 0 00 0 03 8 01 9 9

43 0 516 0 046 9 43 5 5

57 9 11 45 0 050 0 055 0 010 0 620 0 06 0 0

20 9 910 4 49 2 47 3 15 0 08 1 4

COMMANDES2005NATURE DES ÉQUIPEMENTS

COMMANDES2006

(prévision)

P U L S A R: est la modernisation du système d'information BB2000.

S TAT S: le projet STATS vise à rénover le système de consultation desstatistiques de service de la gendarmerie dans les domaines de ladélinquance, des infractions, de l'accidentologie et de l'activité desu n i t é s .

I C A R E: le fonds documentaire ICARE est l'outil de rédaction des pro-c é d u res au profit des unités.

C A R C O I S : le projet CA RCOIS (Convergence des Applications deRe c h e rche et de Contrôle des Objets et Individus Signalés) consisteà une refonte des fichiers judiciaires de re c h e rc h e s .

C O G- Re n s: le projet COG-Rens a pour objet la modernisation tech-nique des centres opérationnels et l'instauration d'un système d'in-formation et de communication des renseignements d'ord re publicet de défense.

Les servicesLes services recouvrent les messageries, qu'elles soient interperson-

nelle, organique ou interarmées (MUSE) mais aussi le mémorial, l'annuaire et les sites d'informations accessibles par l'intranet de lagendarmerie.

M U S E: la Messagerie Universelle SécuriséE sera le système de trans-mission sécurisée de messages du ministère de la Défense.

Messagerie organique: la messagerie organique est le vecteur desflux d'information de commandement pro p re à la gendarmerie pourle domaine sensible.

Les moyens SICMatériels Dotation 2005 Prévision 2006

Nombre de postes RUBIS 37500 200

Nombre de relais RUBIS 620 1

Nombre de TIE 3500 3500

Nombre de postes CORAIL NG 5000 500

en fonction

des créations d’unités

Nombre de micros fixes 60000 12000

Nombre de micros portables 11500 3500

Nombre de PABX 4300

59

,

Conclusion

DE P U I S près de neuf siècles, la Gendarmerie nationale poursuit samission de service public qu’elle exerce aujourd’hui sur 95 % dut e r r i t o i re où réside 50 % de la population.

Évoluant au rythme de la société, elle adapte sans cesse son org a-nisation pour répondre au mieux aux missions toujours plus diversi-fiées qui lui sont confiées et met en œuvre les méthodes et lesmoyens les plus modernes pour lutter contre l’insécurité ro u t i è re etla délinquance. Ainsi, un effort important a été entrepris depuis unequinzaine d’années pour re n d re encore plus performantes les inves-tigations criminelles. C’est également à cette fin qu’ont été clarifiées,depuis 2002, les zones d’action des deux forces de sécurité inté-r i e u re, systématisées les missions de sécurité publique générale dese s c a d rons de gendarmerie mobile en zone gendarmerie et créées lescommunautés de brigades.

L’efficience de l’institution continue, bien entendu, de re p o s e ressentiellement sur la valeur de ses personnels (initiative, compé-tence, adaptabilité, conscience professionnelle, sens du devoir etesprit de sacrifice). La motivation des militaires de la gendarmerie etleur engagement déterminé au service du public ont permis en 2005,pour la troisième année consécutive, de faire reculer la délinquance.En effet, si en 2005, les crimes et délits ont chuté de 2,67 % parrapport à 2004 en zone gendarmerie, le recul par rapport à 2002 estde 12,08 % .

Les résultats tangibles enregistrés dans les domaines de la luttec o n t re l’insécurité publique et ro u t i è re ont ainsi permis d’inverserpositivement la tendance et d’améliorer le sentiment de sécurité enzone gendarmerie.

58

Parc immobilier de la gendarmerie

Répartition Métropole Outre-mer Totaux

Domaniaux 579 162 741

Locatifs 3332 26 3358

Répartition Métropole Outre-mer Totaux

En caserne 60037 1629 61666

Hors caserne 16235 1295 17530

Situation 2005

Casernement

Logements*

4099

79196

(*) seuls les logements familiaux sont comptabilisés dans cet état.

LE PARC IMMOBILIER de la gendarmerie se distingue de celui des autresadministrations de l'État en raison de son importance (4 0 9 9casernes), de sa spécificité (79196 logements), de la dualité de

son régime juridique (domanial et locatif au sens large) et de la dis-persion de ses unités sur le territoire de la République (principe d'unebrigade par canton).

59