22
LOGEMENTS CITOYENS (SOCIAUX) À L’ILE MAURICE SURVOL DES DIFFÉRENTS PROGRAMMES PUBLICS MIS EN PLACE DEPUIS 1950 Commission Justice & Paix Diocèse de Port-Louis

Historique des logements citoyens (final)

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Historique des logements citoyens (final)

LOGEMENTS CITOYENS (SOCIAUX)

À L’ILE MAURICE

SURVOLDES DIFFÉRENTS PROGRAMMES PUBLICS

MIS EN PLACE DEPUIS 1950

Commission Justice & PaixDiocèse de Port-Louis

Page 2: Historique des logements citoyens (final)

Historique

A Maurice, en janvier 1945, un cyclone dévastateur détruit 75% des maisons,

laissant 60,000 personnes sans toit. Conjointement avec le Gouvernement de

Sa Majesté, les autorités locales construisirent les premières Cités ouvrières,

principalement à Quatre-Bornes, Rose-Hill et Port-Louis. De plus, des

Dépendances sont construites pour les employés de maison par le secteur

privé. C’est dans ce contexte que le « Housing Policy » apparait pour la 1ère

fois en 1950 quand le gouvernement colonial fait provision légale pour

permettre aux autorités locales de démarrer un programme de construction

de logements.  

La décision de donner un cadre légal aux autorités locales mauriciennes en

ce qui concerne la construction d’habitations parait naturel car de telles

décisions étaient déjà prises en Angleterre. 

Ce projet d’habitation est guidé par les mêmes raisons que celles évoquées

en Angleterre c’est-à-dire répondre à des besoins naturels de logement. Dans

ce contexte les municipalités construisent un total de 1588 logements afin

de satisfaire la demande de la classe moyenne et la classe ouvrière, incluant

les travailleurs d’un certain âge.

Page 3: Historique des logements citoyens (final)
Page 4: Historique des logements citoyens (final)

Central Housing Authority (CHA)

Créée pourquoi ?

• Après les cyclones Alix et Carol, suite à une première estimation, 41,000

maisons étaient complètement détruites et 30,000 l’étaient en partie.

• Mr Atkinson est engagé afin de conseiller les autorités quant aux

démarches à prendre face à la sévérité des dommages.

Le Gouvernement crée

• la CHA qui était une compagnie de construction créée pour mener, à

travers un financement, le «Cyclone Housing Program».

• le «Cyclone Housing Tribunal» afin d’assurer une certaine impartialité

par rapport à l’éligibilité des personnes bénéficiaires de l’aide.

Les bénéficiaires de la CHA sont les victimes des cyclones Alix et Carol.

Page 5: Historique des logements citoyens (final)

Le Gouvernement décide de construire 17,000 maisons en bois et 3,000

maisons en béton pour la somme de Rs 28,666,666 sous forme de prêts.

oLes maisons de 4 pièces sont vendues.

oLes maisons de 2 pièces sont offertes à ceux qui ne peuvent payer et qui

sont bénéficiaires de la Sécurité sociale (création des cités Roche Bois, La

Cure, Kennedy, Barkly)

Photos montrant les maisons CHA

Page 6: Historique des logements citoyens (final)

Mauritius Housing Corporation Ltd (MHC)

Page 7: Historique des logements citoyens (final)

1975 : cyclone Gervaise

1976 : très gros problème de relogement

Beaucoup de maisons qui appartenaient à la classe ouvrière avaient été

détruites par le Cyclone Gervaise. Le Gouvernement avait à construire

environ 40,000 logements en 5 à 6 ans.

La construction de nouvelles cités ouvrières se fait un peu partout à travers

l‘île :

▫ maisons PADCO, projet pilote de 36 unités monté avec l'aide des

autorités de l'Afrique du Sud. C'était des maisons évolutives («Core

Units ») que les bénéficiaires pouvaient agrandir au fur et mesure que la

famille grandissait. Trois types de maisons étaient proposées A1 (1

chambre), A2 (2 chambres), A3 (3 chambres).

▫ une nouvelle cité construite à la Tour Koenig appelée « Ville Satellite ».

▫ beaucoup de terrains de la Couronne, accordés par le Ministère du

logement, à bail aux familles qui étaient disposées à construire leurs

propres maisons.

▫ l’allocation des nouvelles maisons construites se faisait régulièrement à

la CHA à Rose Hill, aux victimes de Gervaise.

Page 8: Historique des logements citoyens (final)

European Development Fund program (EDF)

Région Nombre de maisons

Curepipe 328 maisons et appartements

Quatre-Bornes 443 maisons et appartements

Rose Hill 429 maisons dans des lotissements

Port Louis 388 maisons et appartements

Tableau montrant les régions couvertes et maisons construites - EDF

Page 9: Historique des logements citoyens (final)

National Housing Development Company (NHDC) Ltd

Créée pourquoi?

La NHDC a été créée pour remplacer la CHA en mars 1991 et ce, sous

l’égide du Ministère des Terres et du Logement, pour planifier et veiller à

la concrétisation d'un programme national de logements sociaux, avec

une considération particulière pour les demandes venant des classes les

plus défavorisées de la société mauricienne.

A ce jour, le nombre de maisons construites par la NHDC est de plus de

12,000. Différents types de logement dont le « low cost housing » de 36

m2, les appartements, etc., ont été construits.

La NHDC a privilégié l’habitat collectif sous la forme d’immeubles, à Camp

Levieux, Dagotière, Baie du Tombeau ou encore Pointe-aux-Sables.

Toutefois, ce type de logement n’a pas convaincu tant dans sa forme que

dans son mode de fonctionnement

Page 10: Historique des logements citoyens (final)

Photos montrant les appartements NHDC

Page 11: Historique des logements citoyens (final)

Bénéficiaires de la NHDC

Un logement peut être alloué au demandeur s'il répond aux critères suivants:

1) Lui, ainsi que le conjoint, ne sont pas déjà propriétaires d'une maison ou

d'un terrain constructible;

2) Il peut selon les cas effectuer un dépôt minimum de 10% du prix de vente

Deux possibilités avec la NHDC:

1) Achat d’une maison NHDC par le demandeur:

• maison construite sous supervision des autorités;

• il doit être possible de faire un deuxième étage;

• le remboursement sur une période de 15 ans;

• la famille doit avoir moins de Rs 5,000 de revenu mensuel

1) Construction d’une maison directement par le demandeur:

• Les familles au revenu de moins de Rs 5,000 ont un prêt allant jusqu'à

Rs 55,000 pour les matériaux.

• Les familles touchant moins de Rs 8,500 peuvent avoir un prêt allant

jusqu'à Rs 65,000 pour la dalle.

2001 - Le droit a un toit offert (NHDC maison évolutive) Le Mauricien

Page 12: Historique des logements citoyens (final)

Un exemple : Maisons Firinga

Le projet des maisons Firinga apparait lorsque la NHDC constate que ses

projets antérieurs d’appartements ne répondent pas aux besoins des familles

défavorisées.

Grandeur de la maison : 36 m2, évolutive avec une seule grande pièce dont les

cloisons intérieures à la charge de l’habitant.

Conditions d’achat :

1)le postulant ne doit pas être propriétaire d’un logement ou d’un terrain

2)remboursement mensuel entre Rs 900 et Rs 2,100 sur 20 ans

Photo:

Maison type Firinga (deux

unités)

Résidence Coquillage,

Pointe aux Sables

Page 13: Historique des logements citoyens (final)

Plan logementde la National Empowerment

Foundation (NEF)Créé pourquoi ?

Tout en conservant la NHDC, le Gouvernement va créer la NEF en juillet

2008. Cette nouvelle compagnie publique à but non-lucratif est chargée

de piloter et mettre en oeuvre l‘« Empowerment Programme » du

Gouvernement.

Depuis l'entrée en vigueur du Budget national 2009-2010, et dans un souci de

cohérence, la NEF s'est vue confiée la mission de coordonner divers

programmes et organismes préexistants :

• l‘« Empowerment Programme » (formation, migration circulaire).

• le Programme d'Eradication de la Pauvreté Absolue (EPA)

• le Trust Fund for the Social Integration of Vulnerable Groups

(TFSIVG)

• l'organe représentatif de la NEF à Rodrigues

Elle devient donc rapidement le bras exécutant du Ministère de l’Intégration

sociale et de l’Autonomisation économique.

Page 14: Historique des logements citoyens (final)

De plus, parallèlement à la création du NEF, il y a la création du CSR.

Différents « schemes » pour la construction de logements sociaux sont alors

proposés:

•Scheme 1: Maisons “Concrete-Cum CIS”

•Scheme 2: Participation au programme d’habitat social

•Scheme 3: Participation au programme d’habitat social destiné aux familles

ayant un revenu mensuel ne dépassant pas Rs 10,000

•Scheme 4: amélioration de l’espace de vie des personnes vulnérables

Corporate Social Responsibility (CSR) programme

Page 15: Historique des logements citoyens (final)

Bénéficiaires de la NEF

La NEF fournit des services pour améliorer les conditions de vie des citoyens

ayant un revenu mensuel de moins de Rs 6,200, y compris la fourniture de

logements sociaux dans les régions défavorisées.

Les logements sociaux sous la NEF comprennent trois concepts différents:

•L’« Emergency Housing » consiste à fournir des matériaux (tôle et bois)

pour la construction d’abris temporaires. Le « Trust Fund for the

Integration of Vulnerable Groups » était responsable de ce volet. Le projet

concerne les familles ayant la permission écrite du propriétaire du terrain –

la plupart du temps un parent – pour la construction d’un logement

temporaire.

•Le « Concrete cum CIS » (béton sous tôle) concerne ceux qui possèdent

déjà un terrain, mais n’ont pas les moyens de construire, ou qui ont

l’autorisation du propriétaire pour un abri permanent. Les maisons ne

doivent pas faire plus de 31.5m2 et doivent coûter un maximum de Rs

240,000. Elles coûtent Rs 165,000 pour une superficie entre 20 et 25m2 par

maison. Le prix pour la maison de 31.5m2 est de Rs 240,000. Les

bénéficiaires s’engagent à rembourser Rs 500 par mois pendant 84 mois.

•Les villages intégrés consistent à construire plusieurs unités en dur sur un

terrain fourni par l’État.

Page 16: Historique des logements citoyens (final)

Integrated Social Development Programme - La Valette

200 maisons, chacune avec une surface au sol de 50 m2 et construite sur un lot de

terre de 126 m2. 198 unités sont allouées aux familles et 2 unités seront utilisées

comme salle de réunion et de bureau pour les travailleurs sociaux.

Chaque maison comprend une pièce (cuisine/salon), une chambre, une toilette et

une salle de bain. La maison est équipée d’un chauffe-eau solaire et est entourée

d’un petit jardin (5 perches de terrain).

Les bénéficiaires de La Valette sont les familles à faibles revenus (moins de Rs

5,000 par mois)

Mode de remboursement de la maison:

o Pour les 3 premières années, les 12 premiers mois, le bénéficiaire paie Rs 800

mensuellement + Rs 200 pour les frais d’entretien après les 6 premiers mois.

Après 12 mois, Rs 1,000 + Rs 200 pour les frais d’entretien mensuellement.

Après 24 mois, Rs 1,200 + Rs 200 pour les frais d’entretien mensuellement.

o Après 3 ans, le locataire à bail a l’option d’acheter la maison avec un

paiement mensuel qui augmente de Rs 200 chaque année jusqu’à ce que cela

atteigne Rs 3,000 + Rs 200 pour les frais d’entretien mensuellement dans la

12ème année. Le loyer précédemment payé est pris en compte lors de l’achat

de la maison.

Page 17: Historique des logements citoyens (final)

Photo: Maisons de La Valette, Bambous

Page 18: Historique des logements citoyens (final)

Integrated Social Development Programme - Gros Cailloux

Type de logement

Maison entourée d’un petit jardin, d’une superficie 31m2 et qui comprend

une kitchenette, deux chambrettes et WC/salle de bains

Bénéficiaires

oFamilles à faibles revenus (moins de Rs 5,000 par mois)

oVictimes des inondations de 2013 (exception)

Conditions de remboursement

Les bénéficiaires de ces maisons devront suivre le contrat social, payer au

départ un loyer de Rs 500 par mois pour la première année, un loyer de Rs

700 pour la deuxième année et cela ira jusqu’à Rs 3,000 par mois et ce sur

une durée de 18 ans. 

Page 19: Historique des logements citoyens (final)

Photo montrant le croquis original

Photo montrant la maison livrée

Integrated Social Development programme - Gros Cailloux

Page 20: Historique des logements citoyens (final)

Integrated Social Development Programme - Sottise

A Cité Lumière, à Sottise, le projet de la NEF de 19 maisonnettes en béton,

livrées à des anciens squatters de Grand-Baie et supervisé par la MHC. Le

projet est sur le même modèle que La Valette à Bambous, inclut le contrat

social et une maison de 50 m2, soit 2 chambres à coucher, cuisine, salle de

bain, toilette, salon /salle à manger. Coût par unité: Rs 376,000. Un

remboursement mensuel Rs 800 en 2011 et Rs 200 d’augmentation chaque

année.

Photo montrant une maison à Sottise

Page 21: Historique des logements citoyens (final)

Participation de l’industrie sucrière à l’effort de

constructiono A partir de 1955 la « Sugar Industry Labour Welfare Fund» a construit un

total de 4,286 maisons. 2,575 maisons étaient construites sur des sites

individuels et le reste dans 32 propriétés. Ces maisons ont été

construites entre 1955 et 1982.

o Les bénéficiaires en sont les travailleurs de l’industrie sucrière et les

travailleurs des docks.

o « Sugar Industry Efficiency Act » = le Gouvernement donne une portion

de terre de 75 toises + aménités : installations pour les drains,

morcellement du terrain, électricité et eau gratuit

Page 22: Historique des logements citoyens (final)

Logement des travailleurs de l’industrie sucrière

o Existence de camps sucriers financés par l’Industrie sucrière

o En 1989, suite au rapport Manga, les camps sucriers sont éliminés petit à

petit

o En contrepartie, des terrains de 5 à 7 perches avec infrastructures sont

vendus aux travailleurs de l’industrie sucrière de Rs 3,500 à Rs 4,500 la

perche .

o Les bénéficiaires peuvent recevoir un « grant » de Rs 7,000 pour la dalle

o Ils peuvent aussi bénéficier de « loan » pour la dalle auprès de la NDU et

de la NHDC