Hôtel Novotel Casablanca City Center, Casablanca, … · juristes dans les opérations d’investissement, la prise en compte des réalités juridiques locales, la libre- ... Quelle

Investissement en Afrique

et sécurité juridique :

Les 33 problématiques stratégiques majeures

Dossier de presse

Symposium International

14 et 15 décembre 2017Hôtel Novotel Casablanca City Center, Casablanca, Maroc

Investissement en Afrique et sécurité juridique :



14 et 15 décembre 2017

Hôtel Novotel Casablanca City Center, Casablanca, Maroc

Communiqué de presse

33 problématiques stratégiques majeures

en matière d’investissement en Afrique

A l’heure où un rapprochement sans précédent entre le Maroc et le reste du continent Africain (Union

Africaine, CEDEAO…) s’opère, et que les débats autour de la possible intégration du Royaume à l’OHADA

s’intensifient, LexisNexis Maroc et IkoneJuris organisent, les 14 et 15 décembre prochains, un Symposium

international sur le thème : « Investissement en Afrique et sécurité juridique : les 33 problématiques

stratégiques majeures ».

Une vingtaine d’experts marocains et internationaux viendront ainsi, pendant 2 jours, exposer leurs analyses

et expériences auprès d’un public de décideurs politiques, économiques et juridiques.

Ce symposium est axé autour de deux préoccupations majeures pour ces décideurs à savoir :

• L'investissement en Afrique : quelles opportunités et quels défis pour les juristes et pour le Maroc ?

• L'ingénierie juridique de l'investissement au Maroc et en Afrique, que retenir ?

Ainsi, des réponses seront apportées à des questions aussi concrètes et stratégiques que : le rôle des

juristes dans les opérations d’investissement, la prise en compte des réalités juridiques locales, la libre-

circulation des capitaux ou encore le règlement des différends.

Ce rendez-vous est inédit et unique : si en effet de nombreuses manifestations sont consacrées au thème

de l’Investissement en Afrique, jamais un panel aussi prestigieux d’experts n’avait été réuni au Maroc pour

évoquer cette question sous l’angle pourtant déterminant de la sécurité juridique.

Ce symposium est donc une occasion unique donnée aux participants de partager leurs connaissances et

de se doter des expertises requises pour participer à ce grand projet de développement du continent

africain.

Cheikh Mbacké SENECEO GENERESCENCE BUSINESSTel : 00212 615 24 38 78EMAIL : [email protected]

Cécile PonzioLexisNexis

+33 (0)6 20 28 33 54 [email protected]

Contacts Presse :

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]




14/12/17 - 15/12/17


8h45

9h15

9h30

Accueil

Accueil par Souâd El Kohen, Directrice générale de Ikone Juris, représentant LexisNexis au Maroc et par

Guillaume Deroubaix, Directeur général LexisNexis MENA

Ouverture par une personnalité politique marocaine

Jeudi 14 décembre

9h45

10h45

11h15

12h30

14h00

15h30

16h30

19h00

Contexte et défis de l’investissement en Afrique

1. Quels sont les atouts de l'Afrique ?

2. Quelles opportunités avec les organisations régionales mais aussi les zones monétaires et marchés

communs (CEDEAO, OHADA, CEMAC, UEMOA, UMA ...) ?

3. Quels sont les défis auxquels les juristes doivent faire face avec la superposition de ces organisations ?

4. Quels sont les atouts du Royaume du Maroc dans cet échiquier ? Débats autour de l'adhésion à la CEDEAO,

OHADA ...

5. Comment mettre à profit la position stratégique du Royaume du Maroc pour investir en Afrique ?

Pause networking

Prise en compte de chaque réalité locale : défis, opportunités et contraintes

6. Les TBI et traités de non double imposition sont-ils des facteurs d'attractivité ou des obstacles à

l'investissement ?

7. Quelle place accorder au droit local ? Constitue-t-il un frein pour les investisseurs étrangers ? Accès,

application, applicabilité et carences

8. Comment appréhender les réglementations avec préférence nationale ? Typologie et panorama

9. Quelle nécessité aujourd'hui pour un droit des obligations uniforme dans le cadre de l’OHADA ?

Déjeuner

Le rôle des juristes dans le processus d’investissement

Cas pratique : Construction par un investisseur émirien d’un complexe hôtelier de luxe au Maroc, au Sénégal et

en Côte d’Ivoire.

10. Quelles sont les étapes clefs et les bonnes pratiques à adopter ?

11. Quel est le rôle du juriste interne, du contract manager et du conseil ? Comment bien s'entourer ?

12. Comment assurer la sécurité juridique de son contrat ? Éléments clefs et bonnes pratiques

Conclusion de la journée par une personnalité politique africaine

Fin de la 1ère journée

Cocktail

Partie 1 : L’investissement en Afrique :

Quelles opportunités et quels défis pour les juristes et pour le Maroc ?

Vendredi 15 décembre

9h15

10h30

11h00

12h30

14h00

15h30

15h45

16h45

Identification des investissements

13. Comment identifier les investissements et projets ? Proposition d'une méthodologie de veille et d'accès

14. Comment disposer de la documentation administrative nécessaire ? Échange de bonnes pratiques

15. Quels sont les risques et opportunités des investissements ? Décryptage des bénéfices / risques des

différentes opérations d'investissement : Import / export ; Installation succursale / filiale ; Délocalisation ;

Infrastructures, ...

16. Quels sont les secteurs à surveiller pour les 10 prochaines années?

17. Comment se démarquer sur un projet ?

Pause Networking

Financement et véhicules juridiques de l’investissement des projets

18. Opportunités de faire appel à une banque d'affaires ? Articulation banque d'affaires - équipe juridique.

19. Quels sont les différents types de financement à retenir ? Capital-investissement, ...

20. Comment construire le financement de son projet ? Étapes clefs / pièges à éviter

21. Quels sont les outils pertinents à prendre en compte ? PPP, BOT, ...

22. Quel est le rôle des banques de développement et d'investissement ?

Déjeuner

Libre-circulation des capitaux, rapatriement des dividendes et plus-values, prix de transfert et fiscalité

23. Prix de transfert : Quels sont les éléments clefs à prendre en compte ?

24. Comment rapatrier les dividendes d'un investissement et plus-values ?

25. Quelle liberté de circulation des capitaux au sein des zones monétaires ?

26. Comment accéder aux textes fiscaux et leur interprétation ?

27. Quelle justice fiscale pour les investissements ?

28. Faut-il une doctrine fiscale unifiée ?

Pause

Règlement des différends

29. Quels sont les différents instruments internationaux et régionaux pertinents ?

30. Quel mode de résolution de différend privilégier ?

31. Comment soigner la clause de règlement des différends ? Choix stratégiques et pièges à éviter

32. Quelle exécution pour les sentences arbitrales au Maroc et en Afrique ?

33. Que retenir de la jurisprudence africaine 2015/2017 en matière de contentieux des investissements ?

Détails de 3 affaires à retenir : choix, erreurs, à surveiller

Séance de clôture : le Maroc, Hub de l’investissement en Afrique

Partie 2 : L’ingénierie juridique de l’investissement au Maroc et en Afrique

Que retenir ?




14/12/17 - 15/12/17


8h45

9h00

Accueil

Ouverture par une personnalité politique marocaine

Nos intervenants (liste en cours)




14/12/17 - 15/12/17


Joachim BILE-AKA, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire

Ali Bougrine, UGGC, Associé

Hatim Boukhris, Associé, Cabinet Boukhris et Associés

Michel BRIZOUA BI, Président de l’ Association des Cabinets d’Avocats d’Affaires Africains,

Pr. Dorothé C.SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, Ancien ministre, Doyen

honoraire, Avocat

Sandrine Cullafroz-Jover, PWC Digital et NTIC, Directrice

Souad El Halfi, PWC Maroc, Directrice

Souâd El Kohen, Directrice générale Ikone Juris

Guillaume Deroubaix, Directeur général LexisNexis MENA

Youssef Fassi-Fihri, Société Centrale de Réassurance, Directeur général

Christophe Guénard, PWC, Associé

Amin Hajji, Associé, Hajji et Associé

Axel Jurgensen, CMDJ, Secrétaire général

Achille Ngwanza, Docteur en droit, Chargé d’enseignement Universités Paris 2, Yaoundé II,

Président du Groupe de travail OHADA du Comité Français de l’arbitrage.

Patrice Mouchon, Avocat et Président Centre de Médiation et d'Arbitrage, Chambre de

Commerce Franco-Arabe

Pedro Pais de Almeida, Président de l’ Union Internationale des Avocats

Sophie Pignon, Bird & Bird, Associée




14/12/17 - 15/12/17


A propos de LexisNexis : Le groupe LexisNexis est un acteur mondial majeur des services

d'information juridique et des solutions de gestion pour les professionnels du droit et du chiffre. Les

activités numériques représentent près de 60% du chiffre d'affaires de LexisNexis, en France, avec

notamment Lexis 360, le portail juridique leader avec plus de 75000 utilisateurs en France, plus de 12

millions de contenus et la recherche sémantique qui comprend le langage juridique. LexisNexis édite

par ailleurs la gamme logicielle Poly, qui utilise un système expert pour la rédaction automatisée

d’actes juridiques, à destination des avocats, juristes et experts-comptables. Lexis®Maroc est un

portail dédié aux professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise et du

secteur public, conseils juridiques et fiscaux, universités...Une équipe éditoriale dédiée, composée

de spécialistes du droit marocain, basée à Casablanca et à Paris, analyse en permanence les

évolutions législatives et jurisprudentielles pour que vous restiez informés au quotidien.

Plus d'informations : www.lexisnexis.fr et www.lexismaroc.ma Twitter : @LexisMaroc Revue digitale

Tendance Droit : http://www.tendancedroit.fr/

A propos de Ikone Juris : Partenaire exclusif de LexisNexis au Maroc. IKONE Juris compte parmi ses

fondateurs, Mme Souâd El Kohen et Radouane Sbata, qui ont contribué dès 1996, à la mise en place

de la première base de données juridique marocaine sur support CD-Rom et Internet, en langue

française et en langue arabe. Le portail juridique ainsi créé comporte l’intégralité des Bulletins

Officiels du Royaume du Maroc depuis 1912 (en texte intégral), la Jurisprudence, les Annonce Légales

et un ensemble de bases thématiques (Droit des affaires, Droit public, Droit social, …). Le portail

intègre un puissant moteur de recherche sémantique.

Plus d’informations : www.ikonejuris.ma

Les organisateurs

http://www.lexisnexis.fr/

http://www.lexismaroc.ma/

https://twitter.com/LexisNexisFr

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http://www.tendancedroit.fr/

http://www.ikonejuris.ma/




14/12/17 - 15/12/17


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