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ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL
HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAISHBNPC
Compagnie des mines de Courrières (Pas-de-Calais)
1994 056
INTRODUCTION
ACTIVITÉ : PRODUCTION DE COMBUSTIBLES MINÉRAUX SOLIDES
Présentation du versement
Les archives des mines de Courrières conservées jusqu'en 1994 aux Archives départementales du Pas-de-Calais (conventions signées le 21 avril 1967 et le 11 décembre 1976 entre les Houillères du bassin Nord-Pas de Calais etle département du Pas-de-Calais) ont été transférées au CAMT en octobre 1994.
Deux pièces d'archives ont été restituées en 2000 suite à un vol et ont été réintégrées dans le fonds en juin2013.
Inventaire et classement par L. Pothron, secrétaire de documentation, sous la direction de A. Le Goff, conservateur.Réintégration opérée par Charles-Antoine. Lelong, stagiaire en Master 1 d'archivistique de Lille 3.
STATUT : ARCHIVES PUBLIQUES
DATES EXTRÊMES DES DOCUMENTS : 1849 - 1963IMMÉDIATEMENT COMMUNICABLE
Historique
C'est en 1849 que le houiller de Courrières est découvert. Trois ans plus tard le décret de concession estaccordé, instituant la concession de Courrières d'une superficie de 5 459 hectares. La fosse 1, foncée en 1849, est lapremière du département du Pas-de-Calais et la deuxième du "nouveau bassin" après la fosse n°1 de l'Escarpelle.Atteignant 265 mètres de profondeur en 1852, la production est de 22 500 tonnes en 1856. Elle cessera de produire en1900.
La fosse 2 est foncée en 1854, atteignant 590 mètres de profondeur et, dès 1857, l'extraction est importante :2 100 hl/jour. La production de la compagnie passe de 80 000 tonnes en 1858 à 230 000 en 1863. La fosse 3 fonctionnedès 1861, elle sera très durement touchée par la catastrophe de 1906 comme la fosse 4 foncée en 1865.
Les fosses 5 et 6 sont respectivement creusées en 1872 et 1875. La production totale atteint alors 433 000tonnes de charbon et la Compagnie emploie 1 772 hommes de fond et 549 au jour en 1878. Les fosses 7, 8, 9 et 10 sontfoncées entre 1882 et 1900, le personnel employé passe alors de 3 886 hommes à plus de 7 000 en 1903 et la productionde 1 290 000 tonnes à 2 190 742 tonnes.
La fosse 13 est creusée le 11 octobre 1906. Mais cette année, le 10 mars exactement, est marquée par la tragédiela plus importante de l'histoire des mines. Ce jour-là, 1 099 mineurs trouvent la mort dans d'effroyables circonstances.Les pompiers de Paris et des mineurs allemands sont appelés, on inverse le système d'aérage afin d'évacuer au plus vite,l'air vicié.
Après les funérailles officielles qui ont lieu le 13 mars et qui donnent lieu à des manifestations et des grèves, laCompagnie de Courrières est accusée de graves négligences. Les mineurs réclament de meilleures conditions de travail etdes augmentations de salaires. La grève gagne rapidement tout le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais sauf Bruay.Plus de 30 000 cuirassiers sont envoyés et occupent les mines du Bassin. Après de longues discussions et négociations, etsuite aux concessions faites par les compagnies, le travail reprend, peu à peu, dans le Nord, puis dans le Pas-de-Calais àpartir du 7 mai.
Après l'ouverture du puits 21 et à la veille de la première Guerre mondiale, on dénombre 14 413 ouvriers et laproduction s'élève alors à 3 063 068 tonnes. Elle est réduite à néant en 1918.
Il faudra attendre 1924 pour qu'elle atteigne à nouveau les trois millions de tonnes. Niveau qui restera stablejusqu'à la seconde Guerre mondiale.
Après la nationalisation du 17 mai 1946, les Compagnies de Courrières, Dourges et de Drocourt forment legroupe d'Hénin-Liétard qui s'étend sur 11 792 hectares. La production est alors concentrée sur 8 sièges.
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Bibliographie
Histoire des mines du Nord et du Pas-de-Calais (des origines à 1939-45) , tome 1. Guy Dubois et Jean-Marie Minot.Éditions à compte d'auteur, 1991.
Les charbonnages du Nord de la France au XIXe siècle. Marcel Gillet. Éditions Mouton, 1973.
Mines et cités minières du Nord et du Pas-de-Calais . Olivier Kourchid et Annie Kuhnmunch. Presses universitaires deLille, 1990.
Les conventions collectives de la mine 1891-1947. Annie Kuhnmunch et Catherine Dhérent. 1991.
Les mines (Que sais-je n°465). Henri Garin. Presses universitaires de France, 1969.
3
RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE DÉTAILLÉ
I)CONSTITUTION DE L'AFFAIRE
1 - Actes de société
1994 056 0001 Statuts. Divers. - Projet de statuts par Guilmot Martin, brochure, 14 octobre 1852. - Statuts modifiés, brochure, 15 mars 1853. - Statuts modifiés, brochure, 15 mars 1859. - Statuts modifiés, brochure, 5 novembre 1896 (2 ex.). - Statuts modifiés, brochure, 21 avril 1914 (2 ex.). - Statuts modifiés, brochure, 7 décembre 1920 (2 ex.). - Statuts modifiés, brochure, 3 juillet 1928 (2 ex.). - Statuts modifiés, brochure, 23 juin 1931 (2 ex.). - Statuts modifiés, brochure, 10 juillet 1934 (2 ex.). - Statuts modifiés, brochure, 19 mars 1940. - Statuts modifiés, brochure, 3 décembre 1943. - Projet de modifications des statuts soumis aux assemblées générales des actionnaires, brochure, 21 avril1890. - Projet de modifications des statuts soumis aux assemblées générales des actionnaires, brochure, 5 novembre1896. - Modifications apportées aux statuts depuis le 1er janvier 1897 jusqu'au 3 décembre 1943, dossier manuscritet dactylographié, 1897-1943.
1852 - 1943
2 - Actionnaires
1994 056 0002 Liste des actionnaires de la Compagnie des mines de houille de Courrières (ordre alphabétique) à la date du15 mai 1876. (à noter : liste collée sur un carton plié en quatre), 1876.
1876
3 - Historique de la Compagnie
1994 056 0003 Paul BOCA, La Compagnie des mines de Houille de Courrières, 1849-1939 : brochure, 35 pagesmultigraphiées (à noter : pour écrire cet historique Paul Boca a utilisé des documents aujourd'hui disparus,notamment sur les origines de la compagnie).
1940
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II) CONSEILS ET ASSEMBLEES
1 - Assemblées générales
1994 056 0004 Procès-verbaux des assemblées générales : registre, 27 octobre 1852-5 novembre 1896. 1852 - 1896
1994 056 0005 Procès-verbaux des assemblées générales : registre, 18 mai 1897-2 juin 1944 (à noter : des doubles - non reliés- des procès-verbaux des assemblées générales des années 1928, 1940, 1941, 1943 insérés dans le registre).
1897 - 1944
1994 056 0006 Notes pour les actionnaires, extraits résumés des rapports du conseil d'administration aux assemblées généralesordinaires des actionnaires : feuillets brochés, exercices 1919-1921 et 1929-1949 (lacunes: exercices 1946-1947).
1919 - 1947
2 - Conseil d'administration
1994 056 0007 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 4 janvier 1897-12 août 1901. 1897 - 1901
1994 056 0008 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 9 septembre 1901-29 octobre 1906 (ànoter pour la réunion du CA du 14 septembre 1908, l'addition d'un rapport de l'ingénieur en chef faisant étatdes résultats du mois de juillet de l'ensemble des fosses).
1901 - 1906
1994 056 0009 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 12 novembre 1906-26 juin 1911. 1906 - 1911
1994 056 0010 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 17 juillet 1911-24 juillet 1914. 1911 - 1914
1994 056 0011 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 19 décembre 1914-5 décembre 1919. 1914 - 1919
1994 056 0012 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 9 janvier 1920-15 mai 1923. 1920 - 1923
1994 056 0013 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 29 mai 1923-15 décembre 1925. 1923 - 1925
1994 056 0014 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 19 janvier 1926-18 août 1927. 1926 - 1927
5
1994 056 0015 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 24 septembre 1927-23 mai 1929. 1927 - 1929
1994 056 0016 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 18 juin 1929-18 novembre 1930. 1929 - 1930
1994 056 0017 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 16 décembre 1930-15 novembre 1932. 1930 - 1932
1994 056 0018 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 20 décembre 1932-21 août 1934. 1932 - 1934
1994 056 0019 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 18 septembre 1934-23 septembre 1936. 1934 - 1936
1994 056 0020 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 20 octobre 1936-21 juin 1938. 1936 - 1938en déficit
1994 056 0021 Délibérations du conseil d'administration : registre des procès-verbaux, 18 juillet 1938-17 avril 1941. 1938 - 1941en déficit
1994 056 0022 Réunion du conseil d'administration : compte-rendu, 29 juillet 1913. 1913
1994 056 0023 Réunion du conseil d'administration du 21 décembre 1926. Liste du personnel "employés" et décisionsproposées au conseil pour 1927 : registre, décembre 1926.
1926
III) DIRECTION GENERALE
1 - Information intérieure
1994 056 0024 Direction générale. Circulaires, ordres et notes de service divers : notes dactylographiées, 1907-1935. 1907 - 1935
1994 056 0025 Direction générale. Circulaires, ordres et notes de service divers : notes dactylographiées, 1909-1934. 1909 - 1934
1994 056 0026 Direction générale. Circulaires, ordres et notes de service divers : notes dactylographiées, 1937-1944. 1937 - 1944
1994 056 0027 Direction générale. Circulaires, ordres et notes de services divers : notes dactylographiées, 1940-1944. 1940 - 1944
6
1994 056 0028 Bombardements et incidents survenus dans la concession : rapports sur les bombardements (nombre de morts etde blessés, dégâts, etc.), plans, photographies, notes, avril-août 1944.
1944
2 - Information extérieure
1994 056 0029 Ministère des travaux publics, École nationale supérieure des mines, bureau de documentation minière, minesde houille et de lignite. Rendements, statistiques et salaires: dossier avec tableaux de comparaison entre lesdifférents sites miniers français, 1927-1er trimestre 1939, 4e trimestre 1940, 1er trimestre 1941.
1927 - 1941
1994 056 0030 Presse (informations, publicités, enquêtes). - Coupures de presse concernant le monde de la mine, 1933-1940. - Correspondance diverse adressée au président (M. Defline) ou au secrétaire (M. Lafitte) de la Chambre deshouillères du Nord-Pas-de-Calais, 1933-1940. - Affiche de propagande probablement imprimée par la Chambre des houillères du Nord-Pas-de-Calais1 :"Mineurs, on vous trompe" et qui dénonce les tarifs avantageux accordés par le Parlement "socialiste" aumazout destiné au chauffage domestique, 1933.
1933 - 1940
1994 056 0031 Chambre des houillères du Nord-Pas-de-Calais. Divers : - "Questions relatives au fonctionnement de la Chambre", questions budgétaires : dossier avec notes etcorrespondance, 1933-1940. - "Questions relatives au fonctionnement de la Chambre", statuts et constitution du bureau : statuts de 1927,1936 et 1938; correspondance ; notes ; procès-verbaux des assemblées générales des 18 avril 1936, 10 juillet1937 et 12 février 1938 ; listes nominatives, 23 janvier 1935, 18 avril 1936, 16 janvier 1937, 10 juillet 1937,12 février 1938. - Trois dossiers émanant de l'Office départemental de placement, des Commissions départementales du travailet de conciliation au sein desquelles des membres de la Chambre siégeaient.
1933 - 1938
1994 056 0032 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Réunion du bureau : comptes rendus des réunions,8 janvier-14 août 1942 (lacunes : 27 avril 1940-30 juillet 1942).
1938 - 1942
1994 056 0033 Comité central des houillères de France. Circulaires n°1532 du 4 mai 1938 mettant en avant les nouvellesdispositions des décrets-lois publiés au Journal officiel des 3 et 4 mai 1938 concernant les dispositions fiscaleset les statuts des mineurs : circulaire, 4 mai 1938; Journal officiel, 3 et 4 mai 1938.
1938
1994 056 0034 Ministère des travaux publics, Comité consultatif des mines. Convocation, rapport préparatoire de l'inspecteurgénéral des mines pour la réunion du comité le 14 juin 1939 concernant un projet de règlement d'administrationmodifiant le régime des permis exclusifs de recherche de pétrole, les modifications du cahier des charges typedes concessions minières en France et la modification du cahier des charges type des concessions minières enAlgérie : dossier, 1939-1940.
1939 - 1940
1 Affiche cotée 1994 056 HF.
7
1994 056 0035 Écoles des mines de Douai. Divers : programmes; notices sur l'admission à l’École ; décret du 1er juin 1940portant sur la réorganisation de l’École des mines ; plans des leçons d'instruction 1ère à 3ème année, 1941-1943.d
1941 - 1943
1994 056 0154 Comité central des houillères de France, commission technique. Notes techniques diverses concernant les cagesd'extraction, conservées par la bibliothèque de Courrières : dossier. - n°13, Les attelages des cages, décembre 1925. - n°59, Remarques sur le fonctionnement des parachutes à ressort, novembre 1927. - n°101, Les parachutes des cages d'extraction, août 1929. - n°158, Les attelages de cages, septembre 1931. - n°198, Allégement des cages d'extraction, février 1933. - n°243, Attelages de cages, septembre 1934. - n°303, Attelage des cages, décembre 1936.
1925 - 1936
3 - Programmes, marche de la Compagnie
1994 056 0036 Huchet (maître sondeur). Sondage à Billy Montigny (système Kind) : 3e carnet de sondage (27x21 cm),24 mars-1er octobre 1854.
1854 - 1854
1994 056 0037 Enquête effectuée par le ministère des Travaux publics (service des mines) sur la production et les travauxneufs entrepris par la Compagnie des mines de Courrières : - Correspondance entre la Compagnie et l'ingénieur en chef des mines (ministère des Travaux publics). - Questionnaires et résultats de l'enquête, 13 août-22 novembre 1937. - Notes établissant une prévision de production en cas de mobilisation, 14 mai-29 septembre 1938.
1937 - 1938
1994 056 0038 Enquêtes effectuées par le Ministère des travaux publics (service des mines, commission de cokéfaction)concernant la production de coke de la Compagnie des Mines de Courrières : - Correspondance entre la Compagnie et l'ingénieur en chef des Mines, 31 mars-6 décembre 1938. - Questionnaires et résultats, 31 mars-6 décembre 1938.
1938
IV) PERSONNEL
1 - Mouvement du personnel
1994 056 0039 Compagnie des Mines de Courrières. Listes du personnel employé par la compagnie. - année 1901 ; année 1902 ; année 1903 ; année 1904 ; année 1905 ; année 1906 ; année 1907 ; année 1908 ;année 1909 ; année 1910 ; années 1923 à 1927 ; années 1927 à 1930 ; années 1930 à 1932 ; années 1932 à1937 ; années 1942 à 1945.
1901 - 1945
1994 056 0040 Personnel employé par la Compagnie des mines de Courrières avec mentionnés les numéros des livrets, lessommes retenues et versées les 17 mars, 1er septembre et 19 juin 1914 : répertoire, 1914.
1914
8
1994 056 0041 Personnel employé par la Compagnie des mines de Courrières avec mentionnés les numéros des plaques et leslieux de travail : répertoire (vers 1915).
1915
1994 056 0042 Divers : dossier constitué de pièces diverses. - Fiches nominatives répertoriant les hommes mobilisés et les emplois occupés par ces derniers avant la guerreau sein de la Compagnie, vers 1920. - Tableau (format A3) répertoriant les indemnités dues au personnel mobilisé durant la 1ère Guerre Mondiale,vers 1920. - Pièces comptables soumises à M. Lavaurs concernant les avances financières faites aux employés durant laguerre et les secours payés aux familles d'employés mobilisés, 1919-1924. - Pièces de caisse concernant les dépenses des différents bureaux de la compagnie, 1919-1923. - Correspondance et pièces comptables diverses, 1919-1923.
1919 - 1924
1994 056 0043 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Enquêtes concernant les instituteurs, les aumônierspolonais, les médecins, les moniteurs et les monitrices polonais employés par la Compagnie. - Lettres et questionnaires, 17-23 décembre 1936. - Réponses de la Compagnie, 5-7 janvier 1937. - Projets de convention concernant le personnel enseignant, 26 janvier-1er février 1937. - Conclusions de l'enquête concernant les instituteurs des écoles privées des compagnies houillères du Nord etdu Pas-de-Calais, 16 janvier 1937. - Résultats de l'enquête au sujet des moniteurs polonais et qui regroupent la totalité des principalescompagnies, 4 mars 1937.
1936 - 1937
1994 056 0044 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Enquête concernant les médecins attachés à laCompagnie. - Lettre et questionnaire, 23 décembre 1936. - Réponse de la Compagnie, 7 février 1937.
1936 - 1937
1994 056 0045 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Enquête concernant les gardes employés par laCompagnie. - Correspondance, 22 décembre 1936-9 novembre 1938. - Questionnaires et résultats de l'enquête, 5 février 1937.
1936 - 1938
1994 056 0046 Personnel enseignant. Fiches signalétiques des instituteurs et des institutrices employés par la Compagnie desMines de Courrières et liste des dossiers du personnel enseignant classés dans les registres du personnel sorti le29 septembre 1962 : 1930-1962.
1930 - 1962
1994 056 0047 Secteur de Courrières. Tableau signalétique avec mentionnés les noms des directeurs d'écoles et des instituteurstravaillant au sein des groupes de Avenue fosse 2, Billy-Montigny, Méricourt, Harnes, Montigny, Carvin etSallaumines, juin 1945.
1945 - 1945
1994 056 0048 Dossier du lieutenant René Giard (ingénieur des Mines de Courrières) mort le 22 mai 1940 à Lambres-lez-Aire : rapport sur les circonstances de son décès, correspondance, 10 octobre 1940-20 octobre 1941.
1940 - 1941
9
1994 056 0049 Direction générale. Demandes diverses de libération/rapatriement des ingénieurs ou officiers prisonniers deguerre et dossiers retournés par les autorités allemandes : notes, correspondance, listes nominatives desprisonniers, 1940-1941.
1940 - 1941
1994 056 0050 Récapitulation du carnet "employés", classement par fosses, usines et services : registre, janvier 1942-septembre 1944.
1942 - 1944
1994 056 0051 Service du travail obligatoire (STO). Élèves ingénieurs des écoles techniques employés par les Mines deCourrières pour faire du STO. - Notes de service sur les élèves-ingénieurs de STO, 1943. - Appointements, primes et gratifications des élèves ingénieurs (avec listes nominatives), 1943-1944. - Listes des élèves occupés aux Mines de Courrières, 1943-1944. - Lettres-formulaires d'engagement et lettres diverses des élèves ingénieurs employés comme manœuvres,1943. - Fiches nominatives des élèves ingénieurs du STO, juin 1943. - Certificats divers, 1943.
1943 - 1944
1994 056 0052 Liste du personnel d'encadrement employé par la compagnie classé par fonction/métier : registre, novembre1943-janvier 1946.
1943 - 1946
1994 056 0053 Effectifs et mouvement du personnel (par mois) : répertoire, janvier-décembre 1954. 1954
1994 056 0054 Effectifs et mouvement du personnel (par quinzaine) : répertoire, janvier-décembre 1957. 1957
1994 056 0107 Registre des entrées du personnel : registre, 1849-1865. 1849 - 1865
1994 056 0108 Registre des entrées du personnel : registre, 1865-1872. 1865 - 1872en déficit
1994 056 0109 Registre des entrées du personnel : registre, 1er mars 1872-8 mars 1875. 1872 - 1875
1994 056 0110 Registre des entrées du personnel : registre, 8 mars 1875-16 juin 1879. 1875 - 1879
1994 056 0111 Registre des entrées du personnel : registre, 16 juin 1879-16 décembre 1881. 1879 - 1881
1994 056 0112 Registre des entrées du personnel : registre, 16 décembre 1881-9 avril 1884. 1881 - 1884
10
1994 056 0113 Registre des entrées du personnel : registre, 9 avril 1884-4 janvier 1889. 1884 - 1889
1994 056 0114 Registre des entrées du personnel : registre, 4 janvier 1889-25 novembre 1890. 1889 - 1890
1994 056 0115 Registre des entrées du personnel : registre, 25 novembre 1890-13 décembre 1892. 1890 - 1892
1994 056 0116 Registre des entrées du personnel : registre, 13 décembre 1892-30 avril 1895. 1892 - 1895
1994 056 0117 Registre des entrées du personnel, n° 7209 à 8437 : registre, 30 avril 1895-18 août 1897. 1895 - 1897
1994 056 0118 Registre des entrées du personnel, n° 8438 à 10862 : registre, 18 août 1897-27 décembre 1898. 1897 - 1898
1994 056 0119 Registre des entrées du personnel, n° 10863 à 14011 : registre, 27 décembre 1898-12 février 1900. 1898 - 1900
1994 056 0120 Registre des entrées du personnel, n° 14012 à 17018 : registre, 12 février 1900-3 janvier 1901. 1900 - 1901
1994 056 0121 Registre des entrées du personnel, n° 17019 à 20011 : registre, 3 janvier 1901-12 février 1902. 1901 - 1902
1994 056 0122 Registre des entrées du personnel, n° 20012 à 23018 : registre, 12 février 1902-5 mai 1903. 1902 - 1903
1994 056 0123 Registre des entrées du personnel, n° 23019 à 26001 : registre, 5 mai 1903-5 janvier 1904. 1903 - 1904
1994 056 0124 Registre des entrées du personnel, n° 26002 à 29011 : registre, 5 janvier-18 octobre 1904. 1904
1994 056 0125 Registre des entrées du personnel, n° 29012 à 32011 : registre, 18 octobre 1904-17 juin 1905. 1904 - 1905
1994 056 0126 Registre des entrées du personnel, n° 32012 à 35011 : registre, 17 juin 1905-9 juin 1906. 1905 - 1906
1994 056 0127 Registre des entrées du personnel, n° 35012 à 38011 : registre, 9 juin-6 décembre 1906. 1906
11
1994 056 0128 Registre des entrées du personnel, n° 38012 à 41041 : registre, 6 décembre 1906-29 juin 1907. 1906 - 1907
1994 056 0129 Registre des entrées du personnel, n° 41042 à 44041 : registre, 29 juin-28 novembre 1907. 1907
1994 056 0130 Registre des entrées du personnel, n° 44042 à 47011 : registre, 28 novembre 1907-2 mai 1908. 1907 - 1908
1994 056 0131 Registre des entrées du personnel, n° 47012 à 49961 : registre, 2 mai-10 septembre 1908. 1908
1994 056 0132 Registre des entrées du personnel, n° 49962 à 52961 : registre, 10 septembre-18 décembre 1908. 1908
1994 056 0133 Registre des entrées du personnel, n° 52962 à 56481 : registre, 18 décembre 1908-5 juin 1909. 1908 - 1909
1994 056 0134 Registre des entrées du personnel, n° 56482 à 59931 : registre, 5 juin-23 octobre 1909. 1909
1994 056 0135 Registre des entrées du personnel, n° 59932 à 63381 : registre, 23 octobre 1909-9 avril 1910. 1909 - 1910
1994 056 0136 Registre des entrées du personnel, n° 63382 à 66901 : registre, 9 avril-22 septembre 1910. 1910
1994 056 0137 Registre des entrées du personnel, n° 66902 à 70351 : registre, 22 septembre 1910-23 février 1911. 1910 - 1911
1994 056 0138 Registre des entrées du personnel, n° 70352 à 73576 : registre, 23 février-15 juillet 1911. 1911
1994 056 0139 Registre des entrées du personnel, n° 73577 à 76830 : registre, 15 juillet-7 novembre 1911. 1911
1994 056 0140 Registre des entrées du personnel, n° 76831 à 80086 : registre, 7 novembre 1911-7 mars 1912. 1911 - 1912
1994 056 0141 Registre des entrées du personnel, n° 80087 à 83310 : registre, 7 mars-17 juillet 1912. 1912
1994 056 0142 Registre des entrées du personnel, n° 83311 à 86565 : registre, 17 juillet-3 novembre 1912. 1912
12
1994 056 0143 Registre des entrées du personnel, n° 86566 à 89785 : registre, 3 novembre 1912-12 mars 1913. 1912 - 1913
1994 056 0144 Registre des entrées du personnel, n° 89786 à 92916 : registre, 12 mars-12 juillet 1913. 1913
1994 056 0145 Registre des entrées du personnel, Série Four : registre, mars 1852-septembre 1887. 1852 - 1887
1994 056 0146 Registre des entrées du personnel, Série Four : registre, septembre 1887-janvier 1894. 1887 - 1894
1994 056 0147 Registre des entrées du personnel, Série Four : registre, janvier 1894-août 1896. 1894 - 1896
1994 056 0148 Registre des entrées du personnel, Série Rivage : registre, 1er août 1864-1er août 1893. 1864 - 1893
1994 056 0149 Répertoire alphabétique du personnel employé par la Compagnie des mines de Courrières avec, mentionnés, lesnuméros de livrets, n°1 : répertoire, sans date.
en déficit
1994 056 0150 Répertoire alphabétique du personnel employé par la Compagnie des mines de Courrières avec, mentionnés, lesnuméros de livrets, n°2, A-F : répertoire, sans date.
1994 056 0151 Répertoire alphabétique du personnel employé par la Compagnie des mines de Courrières avec, mentionnés, lesnuméros de livrets, n°3, A-F : répertoire, sans date.
1994 056 0152 Répertoire alphabétique du personnel employé par la Compagnie des mines de Courrières avec, mentionnés, lesnuméros de livrets, n°4, Bi-Z (il manque les 29 premières pages) : répertoire, sans date.
1994 056 0153 Répertoire alphabétique du personnel employé par la Compagnie des Mines de Courrières avec, mentionnés,les numéros de livrets, n°5, A-Z : répertoire, sans date.
2 - Réglementation du travail
1994 056 0055 Employés et surnuméraires des Mines de Courrières détachés aux mines de Douchy à Lourches : listesnominatives mensuelles avec appointements, avril 1917-octobre 1918.
1917 - 1918
13
1994 056 0056 Compagnie des Mines de Courrières. Extrait du décret du 13 août 1911 portant "Règlement général surl'exploitation des mines de combustibles destiné au personnel ouvrier", Hénin-Liétard : brochure, 14 pages,1923.
1923
1994 056 0057 Obtention par le personnel de la Compagnie des mines de Courrières de l'indemnité (allocation) familiale :notes, correspondance, listes nominatives, 1919-1933.
1919 - 1933
1994 056 0058 Obtention d'une allocation permettant d'égaliser les retraites des employés à partir du 1 er janvier 1924.Remboursement aux employés nommés avant 1895 de la différence entre 630 francs (somme de la pension duepar la Compagnie) et les rentes de la Caisse nationale des retraites. - Texte de loi du 25 février 1914. - Rapport de la réunion du conseil d'administration des Mines de Courrières du 16 septembre 1924 accordantaux employés, et à leurs veuves, l'allocation. - Listes nominatives avec l'état des sommes à payer à différents employés retraités ou à leurs veuves quiavaient été nommés avant 1895. - Extraits d'inscription des veuves d'employés avec l'état de la somme à payer. - Notes diverses.
1914 - 1937
1994 056 0059 Employés. Divers. - Liste des employés du fond ayant reçu une bonification sur l'extraction, 1914. - Liste des employés mobilisés durant la 1ère Guerre mondiale, 1914-1919. - Décision du conseil d'administration du 15 avril 1924 établissant la liste des employés d'avant-guerre devantconserver leur situation notamment en ce qui concerne leurs allocations..., 1er-15 avril 1924. - Texte de loi du 25 février 1914. - Rapport de la réunion du conseil d'administration des Mines de Courrières du 16 septembre 1924 accordantaux employés, et à leurs veuves, l'allocation. - Listes nominatives avec l'état des sommes à payer à différents employés retraités ou à leur veuves qui avaientété nommés avant 1895. - Extraits d'inscription des veuves d'employés avec l'état de la somme à payer. - Notes diverses.
1914 - 1924
1994 056 0060 Obtention par le personnel de la Compagnie des Mines de Courrières de l'indemnité équivalente à l'allocationde pétrole : ordre de service n°41, 29 décembre 1925 ; notes; correspondance, 1925-1927.
1924 - 1927
1994 056 0061 Personnel enseignant. Divers. - Listes nominatives des appointements reçus par le personnel enseignant (instituteurs et institutrices), 1936-1937. - Correspondance et notes diverses de la Compagnie des mines de Courrières concernant lesappointements/traitements du personnel enseignant, janvier 1936-novembre 1937. - Deux notes manuscrites établissant le passage de l'ancien barème au nouveau pour les instituteurs et lesinstitutrices, avril 1937. - Note de la direction générale du 26 avril 1937 fixant les nominations des instituteurs et des institutrices,26 avril 1937. - Liste nominative des instituteurs et des institutrices employés par la Compagnie, mai 1937. - Liste du personnel enseignant employé par la Compagnie, 1937-1943. - Affaire Gabrielle Duflot (recrutement-licenciement), 1930-1937.
1930 - 1943
14
1994 056 0062 Personnel enseignant employé par les Mines de Courrières. Divers : notes ; ordres de service divers concernantles appointements du corps enseignant, 1937-1944 ; règlement concernant le personnel enseignant de laCompagnie, 1937-1941.
1937 - 1944
1994 056 0063 Listes nominatives annuelles du personnel surnuméraire et auxiliaire des Mines de Courrières avec indicationde leur traitement : quinze dossiers brochés, 1933-1945.
1933 - 1945
1994 056 0064 Listes nominatives des employés commissionnés des Mines de Courrières avec indication de leur traitement :dossiers brochés. - 1er août 1936 - 1er janvier 1937 (2 exemplaires) - 1er juin 1937 - 1er janvier 1938 (2 exemplaires) - 1er janvier 1939 (2 exemplaires) - 1er janvier 1941 - 1er janvier 1942 - 1er janvier 1943 - 1er janvier 1944 (2 exemplaires) - 1er janvier 1945 (3 exemplaires).
1933 - 1945
1994 056 0065 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Enquête concernant les appointements du personnelemployé par la Compagnie des mines de Courrières. - Lettre et questionnaire, 22 juin 1936. - Réponses de la Compagnie, 13 août-19 décembre 1936.
1936
1994 056 0066 Employés et surnuméraires. Nominations du 1er août 1936. - État des employés au sein des Mines de Courrières. - État des avantages accordés aux employés en supplément de ceux alloués aux surnuméraires, 21 juillet 1936. - Propositions des chefs de service, 20 juillet 1936. - État des nominations d'employés, 22 juillet 1936.
1936
1994 056 0067 Allocations concernant les employés renouvelables dans diverses compagnies (Mines de la Loire, Société desmatériaux de construction de la Laisne, Mines de Courrières, Lens, Marles, etc...). Divers : notes, 15 juillet1936-20 avril 1937.
1936 - 1937
1994 056 0068 Appointements des employés. Divers. - Nomenclature particulière des employés commissionnés des Mines de Courrières (avec les appointements),1er juin 1937-11 septembre 1941. - Appointements et traitements des employés commissionnés et auxiliaires, 16 septembre 1943-7 septembre1944. - Notes diverses concernant les primes et appointements accordés aux employés, 1933-1944.
1937 - 1944
15
1994 056 0069 Allocations annuelles renouvelables des employés retraités et veuves d'employés. - Notes diverses - Décisions du conseil d'administration et mémorandums pour les calculs des allocations, 1937-1944. - Liste des employés retraités et veuves d'employés recevant ladite allocation, 1er juillet 1938-1er octobre 1942.
1937 - 1944
1994 056 0070 Travail au "noir". Divers. - Diverses plaintes émises par le Groupement syndical des architectes agréés de Béthune, l'Union syndicale desartisans coiffeurs de Billy-Montigny, l'Union commerciale, artisanale et industrielle de Harnes et environs et laConfédération générale de l'artisanat français, envoyées au directeur des Mines de Courrières contre desouvriers travaillant au "noir", 25 mai 1934-4 août 1937. - Notes diverses concernant le travail au "noir", 12 août 1937-23 septembre 1938.
1937 - 1938
1994 056 0071 Personnel enseignant. Traitements et salaires. - Notes nominatives fixant le barème et le traitement de chaque instituteur employé par la Compagnie desMines de Courrières, 1937-1938. - Notes de service portant sur les modifications aux appointements du personnel enseignant, 1937-1938. - Listes du personnel enseignant, 1er octobre 1937 et 1er octobre 1938 (2 exemplaires) - Deux tableaux d'avancement pour 1937/1938 et au 23 septembre 1941 - Barème des appointements et indemnités du personnel enseignant des compagnies à partir du 7 septembre1944, 25 octobre 1944.
1937 - 1944
1994 056 0072 Employés auxiliaires stagiaires et titulaires des Mines de Courrières : notes diverses concernant les salaires dece personnel, 2 avril 1940-30 mars 1944.
1940 - 1944
1994 056 0073 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Rajustements des salaires des ouvriers du fond auxsalaires minimum au sein des différentes compagnies : listes et notes, septembre 1942-décembre 1943.
1942 - 1943
1994 056 0074 Chambre des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Rendements et salaires des différentes compagnies :dossiers. - Septembre 1942 - Octobre 1942 - 30 décembre 1942 - Salaires des ouvriers du fond, 31 mars 1943.
1942 - 1943
1994 056 0075 Caisse autonome des retraites des employés des mines (CAREM). Correspondance diverse avec les HBNPC(groupe d'Hénin-Liétard) au sujet de mineurs demandant une pension : correspondance et notes, 1951-1963.
1951 - 1963
1994 056 0076 Houillères nationales, Groupe IV. Traitements des employés commissionnés et auxiliaires détachés deCourrières à Dourges : listes, septembre 1945-janvier 1946.
1945 - 1946
16
1994 056 0077 Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Affectation spéciale du personnel en cas de mobilisation. - Statistiques, 1955-1962 - Notes et circulaires, 1952-1962 - Double des circulaires, 1952-1962 - Journal officiel : "Affectations spéciales pour le cas de mobilisation", Paris, Journaux officiels, 190 pages(édition 1954) et 266 pages (édition 1960) - République française, Présidence du conseil : "Organisation générale de la nation pour le temps de guerre",Paris, Journaux officiels, 404 pages, 1952.
1952 - 1962
1994 056 0078 Chambre des houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Convention collective du 28 novembre 1936concernant les employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais. - Convention du 28 novembre 1936, avec trois documents annexes. - Contre projet des syndicats d'employés, 14 novembre 1938.
1936 - 1938
1994 056 0079 Modifications de la convention collective du 28 novembre 1936 concernant les employés des mines du Nord etdu Pas-de-Calais. - Contre propositions et projet présentés par la Fédération des syndicats libres des employés des mines du Nordet du Pas-de-Calais, mai 1937. - Projet de convention collective élaboré par les syndicats d'employés des mines adhérents à la CGT, mai 1937. - Documents préparatoires et compte rendu de l'entrevue du 30 janvier 1937 entre les représentants descompagnies houillères et ceux de la Fédération des syndicats d'employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais, du Syndicat des employés adhérents à la CGT et du Syndicat libre des employés des mines, 10décembre 1936-30 janvier 1937. - Adhésion datée du 5 juin 1937 des syndicats libres des employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais à laconvention collective du 28 novembre 1936, 22 septembre 1936-22 juin 1937. - Procès-verbal de la réunion du 5 juin 1937 entre les représentants des Houillères du Nord et du Pas-de-Calaiset les représentants des deux syndicats d'employés : Fédération des syndicats d'employés des mines du Nord etdu Pas-de-Calais et industries connexes et Fédération des syndicats libres des employés des mines du Nord etdu Pas-de-Calais (CFTC), 1er-9 juin 1937. - Procès-verbal de la réunion du 9 novembre 1937 de la Commission interdépartementale de conciliation(Nord et Pas-de-Calais) ayant pour objet le règlement du différend opposant les Houillères et les syndicatsd'employés à propos du taux des appointements du personnel employés des mines, 12 novembre 1937.
1936 - 1937
1994 056 0080 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Conventions collectives de travail concernant lesemployés des mines du Nord et du Pas-de-Calais : projets de conventions, circulaires, notes et correspondance,21 mai 1937-8 avril 1940.
1937 - 1940
1994 056 0081 Comité central des houillères de France et Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Conventionscollectives de travail des ouvriers des mines du Nord et du Pas-de-Calais, conciliation et arbitrage : circulaireset correspondance, septembre 1936-janvier 1939.
1936 - 1939
17
1994 056 0082 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais, Syndicats des ingénieurs et assimilés des Houillères duNord et du Pas-de-Calais et de leurs industries annexes, Comité central des houillères de France. Conventioncollective concernant les ingénieurs. - Projets de contrat collectif, janvier 1937-mars 1938 - Contrat définitif, 7 mai 1938 - Correspondance, 10 janvier-7 décembre 1937 - Bulletin du Syndicat des ingénieurs et assimilés des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais, août 1936 - Bulletin de la Fédération nationale des syndicats d'ingénieurs et assimilés des mines, février, mai et octobre1937.
1936 - 1938
1994 056 0083 Personnel enseignant. Convention collective : dossier. - Liste des instituteurs employés par la Compagnie (sans date) - Ordres de service divers concernant les appointements et les allocations familiales du personnel enseignant,1937 - Projet de convention collective, 8 mars 1937 - Ordre de service concernant le personnel enseignant, 15 avril 1937 - Règlement concernant le personnel enseignant, 14 avril 1937-14 janvier 1939 - Résultats des élections des délégués des instituteurs, 10 novembre 1938 A noter la présence dans ce dossier d'une brochure éditée par les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais :Convention collective du 28 mars 1936 concernant les employés, 1936, 46 pages.
1937 - 1938
1994 056 0084 Ingénieurs des Mines. Convention collective du 7 mai 1938 : dossier. - Documents préparatoires, 28 mai 1937-3 mai 1938 - Texte de la convention collective, 7 mai 1938 - Correspondance, 13 juillet 1937-18 décembre 1939 entre la Chambre des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais et M. Défline (président de la Chambre et directeur général de la Compagnie des mines de Courrières).
1937 - 1938
1994 056 0085 Convention collective entre la société Courrières-Kuhlman et des industries annexes ou dérivés de la houilledans le Pas-de-Calais : dossier, 15 septembre 1936.
1936
3 - Problèmes et mouvements sociaux
1994 056 0086 Entrevues entre la direction des Mines de Courrières et les représentants du Syndicat professionnel desemployés. - Cahier de revendications des employés, 15 juin 1936 - Rapports et comptes-rendus, juin 1936-janvier 1939 - Correspondance diverse, 1936-1939.
1936 - 1939
1994 056 0087 Fédération des syndicats d'employés des Mines du Nord et du Pas-de-Calais et industries connexes : - Projet de statuts (vers 1936) - Correspondance avec M. Défline, président de la Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais, 3mars 1936-3 mars 1939.
1936 - 1939
1994 056 0088 Section syndicale CGT des employés des mines de Courrières : comptes rendus de réunion et correspondanceavec les représentants de la Compagnie, 11 juin 1936-25 octobre 1938.
1936 - 1938
18
1994 056 0089 Fédération des syndicats libres CFTC des employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais : correspondance etnégociations diverses entre le syndicat et M. Défline, directeur général de la Compagnie des mines deCourrières, 15 juillet 1936-31 mai 1939.
1936 - 1939
1994 056 0090 Syndicat professionnel des surnuméraires des mines de Courrières. Divers. - Statuts, juin 1936 - Correspondance entre le Syndicat et M. Défline, directeur général de la Compagnie des mines de Courrières,27 juin 1936-24 avril 1939 - Notes rappelant les avantages accordés aux employés en supplément de ceux alloués aux surnuméraires, 21juillet 1936 - Cahier des revendications des employés et surnuméraires, 15 juin 1936 - Notes diverses concernant les employés, 15 février 1892-22 juillet 1936.
1892 - 1939
1994 056 0091 Délégués du personnel "employés". Revendications et réponses de la Direction : registre, 11-20 mai 1939. 1939
1994 056 0092 Fédération régionale des syndicats des mineurs d'Anzin, du Nord et du Pas-de-Calais. Divers. - Correspondance avec M. Défline, président de la Chambre des houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais au sujet des ouvriers déplacés et du charbon destiné aux pensionnés, 1er décembre 1943 - Rapport de l'entrevue des représentants des syndicats des ouvriers mineurs et des représentants des HBNPC,7 décembre 1943.
1943
1994 056 0093 Réunion du 27 septembre 1944 entre les représentants des ouvriers et ceux de la Compagnie. - Revendications ouvrières, 18-26 septembre 1944 - Procès-verbaux de la réunion, 4-9 octobre 1944.
1944
1994 056 0094 Divers. Entrevues avec les délégués et les représentants ouvriers. - Entrevue du 23 janvier 1945 entre la Direction et les délégués de la surface CGT : procès-verbal de laréunion, correspondance et notes diverses, 7 janvier-27 février 1945 - Correspondance entre la Direction des mines et la section de la Fédération des Syndicats Chrétiens CFTC, 26janvier-10 février 1945 - Entrevue du 16 février 1945 concernant les élections des représentants ouvriers aux comités des siègesd'extraction : notes diverses préparatoires et procès-verbal de la réunion, 18-21 février 1945.
1945
1994 056 0095 Concession de Dourges. Vols de charbon. - État des sanctions prises, 31 juillet 1945. - Rapport du commissaire de police de Fourquières-lez-Lens au directeur de la compagnie des Houillèresconcernant la cession de charbon par un ouvrier mineur, 29 août 1945.
1945
1994 056 0096 Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais (service de garde), groupe d'Hénin-Liétard. Rapports desgardes Dehay et Doutreluingne : trois rapports dactylographiés et manuscrits, 25 juillet-4 septembre 1945.
1945
19
1994 056 0097 Amicale des chefs et sous-chefs de bureau des Mines de Courrières. correspondance diverse avec la directionportant sur des problèmes de traitement : correspondance, 25 novembre 1936-4 novembre 1941.
1936 - 1941
4 - Formation professionnelle
1994 056 0098 Problèmes liés à la taxe d'apprentissage. Divers. - Documentation, textes, circulaires, correspondance émanant de la Chambre des houillères du Bassin du Nordet du Pas-de-Calais concernant la taxe, son exonération et les dérogations devant être appliquées afind'aménager les horaires des cours, 1933. - Circulaires de la Chambre des houillères, du Comité central des houillères et de la préfecture et extraits dejournaux officiels concernant la taxe d'apprentissage et l'enseignement technique, janvier-décembre 1928. - Contrôle des déclarations de salaires et avantages en nature accordés au personnel grâce à la taxed'apprentissage, 1930-1934. - Décret-loi du 24 mai 1938, fixant l'organisation de l'apprentissage obligatoire : correspondance, circulairesémises par la Chambre des HBNPC et par le Comité central, extraits du Journal Officiel, 1938. - Diverses réclamations fiscales concernant la taxe, formulées par la perception de Lens et le service descontributions directes du département au directeur de la Compagnie des mines de Courrières : notes,correspondance (y compris réponses de la direction), 1934-1936. - Demandes diverses de subventions émanant de centres et de sociétés d'enseignement professionnel à déduirede la taxe d'apprentissage payée par la Compagnie, 1935-1938.
1930 - 1938
1994 056 0099 Cours professionnels dispensés aux ouvriers mineurs par la Compagnie. Divers. - Notes de service, programmes d'enseignement, emplois du temps, 1939-1945. - Leçons de "Réglementation du travail" (assurances sociales, maladies professionnelles, accidents du travail,retraites des ouvriers mineurs) dispensées aux cours professionnels, aux apprentis et aux candidats-élèvessurveillants, 1944.
1939 - 1945
1994 056 0100 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais, commission d'apprentissage. - Mémorandum des réunions tenues à Lens les 27 octobre et 3 novembre 1942, 7 novembre 1942 - Deux plans de recrutement et de formation professionnelle, 1942.
1942
1994 056 0101 Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Apprentissage et formation professionnelle, enquêteeffectuée au sein des compagnies minières : réponses émises par les compagnies des Mines de Courrières,Aniche, Anzin, Bruay, Lens, Liévin et Ostricourt, septembre-octobre 1942.
1942
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1994 056 0102 Apprentissage. Divers. - Enquêtes diverses concernant l'apprentissage au sein des compagnies minières (y compris Courrières), 1942. - Correspondance et notes diverses liées à la mise en place le 12 avril 1943 d'un centre d'apprentissage au seindes Mines de Courrières, 1943-1945. - Résultats des visites médicales effectuées par les galibots et les apprentis au centre d'apprentissage, 1943-1945. - Ordre de service du 10 mars 1943 instituant un centre d'apprentissage au sein de la Compagnie et fichemédicale à remplir par les jeunes ouvriers de 14 à 20 ans, 1943. - Diverses circulaires fixant les modalités d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), 1943-1944. - Diverses notes de service concernant l'apprentissage, le centre d'apprentissage et le personnel employé, 1943-1944. - Programmes, leçons d'instruction générale (causeries) dispensés par le centre d'apprentissage et causeries auxinstructeurs, 1943-1944. - Divers comptes-rendus des réunions des chefs des différents centres d'apprentissage des Houillères, 1944. - Divers projets, avant-projets et études visant l'ouverture d'un centre d'apprentissage au sein de la compagnie,1942-1943. - Divers documents concernant la gestion et la vie du centre d'apprentissage (classement des élèves, troisphotographies...), janvier-juillet 1944.- Organisation de l'enseignement technique dans la concession de Courrières pour les jeunes gens des atelierscentraux: notes, programmes, listes nominatives, février-mars 1945.
1942
V) CONTENTIEUX
1994 056 0106 M. Percerou (Professeur à la faculté de droit de Paris et consultant juridique de la compagnie). Consultationsjuridiques portant sur diverses affaires financières et administratives. - Correspondance, 1921-1932 - Rapports juridiques, 1921-1932 - Statuts de la société, 1929 - Rapports du conseil d'administration, 5 novembre 1920 et 30 octobre 1928 - Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire, 3 juillet 1928 et 23 juin 1931.
1921 - 1932
VI) AFFAIRES FINANCIÈRES
1994 056 0103 Participations. Achats de titres et de rentes de sociétés diverses. - Correspondance et ordres d'achat émanant du conseil d'administration, 1920-1941 - Tableaux récapitulatifs des ordres passés et des titres possédés, 31 décembre 1931-20 mai 1941.
1931 - 1941
1994 056 0104 Convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires des sociétés au sein desquelles laCompagnie des Mines de Courrières était actionnaire : correspondance, 1er mars 1932-29 novembre 1933.
1932 - 1933
1994 056 0105 Convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires des sociétés au sein desquelles laCompagnie des Mines de Courrières était actionnaire : correspondance, 9 mai 1939-15 juin 1945.
1939 - 1945
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VII) ARCHIVES VOLÉES ET RÉINTÉGRÉES
1994 056 0155 Deux enveloppes.Provenance du groupement des Houillères du Nord et du Pas-De-Calais. Mai.Provenance de la Société d'études d'exploitations minières. Juin.
1933
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Table des matières
INTRODUCTION.............................................................................................................................................2
RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE DÉTAILLÉ.................................................................................................4
I)CONSTITUTION DE L'AFFAIRE..............................................................................................................41 - Actes de société....................................................................................................................................42 - Actionnaires..........................................................................................................................................43 - Historique de la Compagnie................................................................................................................4
II) CONSEILS ET ASSEMBLEES................................................................................................................51 - Assemblées générales...........................................................................................................................52 - Conseil d'administration......................................................................................................................5
III) DIRECTION GENERALE.......................................................................................................................61 - Information intérieure..........................................................................................................................62 - Information extérieure..........................................................................................................................73 - Programmes, marche de la Compagnie...............................................................................................8
IV) PERSONNEL...........................................................................................................................................81 - Mouvement du personnel.....................................................................................................................82 - Réglementation du travail..................................................................................................................133 - Problèmes et mouvements sociaux.....................................................................................................184 - Formation professionnelle.................................................................................................................20
V) CONTENTIEUX.....................................................................................................................................21VI) AFFAIRES FINANCIÈRES...................................................................................................................21VII) ARCHIVES VOLÉES ET RÉINTÉGRÉES.........................................................................................22
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