Hygiène & Sécurité

Droit Applicable en H&S

Risques Professionnels Garantis• Accident de travail

– Fait accidentel lié au travail– Obligation de déclaration– Obligation d’enquête– Contestation ultérieure (renversement de la preuve)

• Maladie professionnelle– Caractérisation

• Présumée pour les maladies « inscrites au tableau »• Reconnaissance sur expertise individuelle

– Contrôle renforcé• Poste de travail à contrôle renforcé• Interdiction de la tenue de certains postes par du personnel précaire

Prévention

• Dans l’entreprise– À l’initiative de l’employeur de mettre en place

• Un inventaire des risques• Des programmes de prévention

– A l’initiative du CHSCT

• A l’extérieur– L’inspection du Travail– la Sécurité Sociale

• Fixation de mesures de prévention par Branche Professionnelle• Enquêtes• Taux de cotisation en fonction de la réalité de l’entreprise avec

possibilité d’avance incitative ou de cotisation supplémentaire

Prévention des Accidents & Maladies Professionnelles

Management H&S

Origine des Difficultés

• Causes majeures d’accident– Transport Domicile - Lieu de Travail– Chutes

• Pénibilité– Douleurs musculaires : 48%– Douleurs dorsales : 33%– Stress : 28 %– Fatigue : 23%

Vieillissement du Personneldu Bâtiment (Enquête Nationale)

Atouts

0

10

20

30

40

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60

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90

Compé

tenc

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Fidé

lité

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smiss

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Mot

ivat

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Adapt

abilité

Autre

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Pyramide des Ages

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

45-50 50-55 55-60 > 60 > 45

%

Moy. Age 39,9

Taux de retour > 70% (2700)

5 % ont reclassé

7 % sont prêts à prendre en compte les souhaits des salariés

Difficultés

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Physique Motivation Adaptation Langue Autres

%

Vieillissement dans le Bâtiment

Une contradiction : l’allongement de la durée du travail confronté à une « inactivité » prématurée au sein de la population du bâtiment

• La problématique ira croissante et les solutions actuelles seront insuffisantes

• Anticiper : traiter le devenir des seniors avant que des «accidents» d’adaptation ne se produisent

• Insister sur la nécessité de maintenir une exigence de progrès, seul moyen d’éviter la régression

Bonnes Pratiques Managériales• Inventaire des risques

– / standards de la profession– Utilisation de l’AMDEC sur les installations dangereuses– Analyse des accidents et surtout des presque accidents

• Politique et système d’objectifs de réduction des facteurs de risques : approche itérative de Deming (PDCA)

• Pratiques d’audit croisés • Certification des personnes exposées• Engagement et formation de l’encadrement et du

personnel

Hiérarchie des Accidents

Accidents

Presque Accidents

Incidents

Arbre des Causes

X 10

X 100

Paradoxe Managérial

• Savoir créer un climat de confiance et installer un management participatif pour que personne n’hésite à remonter les problèmes

• Tout en étant extrêmement exigeant en cette matière et user de son pouvoir disciplinaire– Le comportement fautif

• N’est pas de faire des erreurs• Mais de les dissimuler

Analogie Conduite Routière

• Politique sur 3 axes– Sur les véhicules : amélioration tenue de route et

contrôle trajectoire

– Sur les chaussées : suppression progressive des points noirs et adhérence

– Sur les comportements : renforcement de la qualification et certification et répression

• Règles de vie commune• Répression