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du système de prêts aux étudiants

en Colombie Claude Tibi

Les Presses de l’Unesco

Le financerncnt des systtrnes éducatifs : études dcs cas spécifiques-5

Dans cette collection : *

Études de cas nationales

1. Financing and educational policy in Sri Lanka (Ceylon)

2. Développement économique et aspects financiers de la politique d’éducation en Tunisie

J. Hallak

Claude Tibi

Études de cas spécifiques

1. The financial aspects of first-level education in Iran

2. Systèmes de prêts aux étudiants en Scandinavie

3, Financing public first-Ievel and second-level education in the U.S.A.

4. Organization and financing of self-help education in Kenya

5. Aspects financiers du système de prêts aux étudiants en Colombie

J. Hallak, M. Cheikhestani et H. Varlet

Maureen Woodhall

W.Z. Hirsch

J.E. Anderson

Claude Tibi

* Autres titres paraître.

Institut international de planification de l’éducation

Aspects financiers du système de prêts aux étudiants en Colombie

Claude Tibi

Paris 1974 Les Presses de l’Unesco

Publié en 1974 par les Presses de l'Unesco 7, place de Fontenoy, 75700 Paris Maquette de couverture *: Dominic Toulec-Merten Imprimé par Maison d'Editions, Marcinelle

ISBN 92-803-2064-5 @ Unesco 1974

Buts et méthodologie des recherches de 1’IIPE sur le financement des systèmes éducatifs

L’origine de cette recherche, entreprise depuis le début de 1970, est dans une interrogation sur les possibilités réelles qu’auront les pays en voie de développe- ment de financer leurs objectifs éducatifs au cours de la II‘ Décennie du développe- ment en raison, notamment, du haut niveau de dépenses déjà, le plus souvent, atteint, de la hausse constante des coûts unitaires et de la concurrence croissante que le financement des investissements productifs, le remboursement de la dette ou toutes autres dépenses prévisibles vont vraisemblablement faire aux dépenses d’éducation au cours des années à venir, à l’intérieur même des budgets publics.

A partir de cette interrogation, les buts de cette recherche sont extrêmement larges et dkpassent le cadre strict d’une ktude sur les techniques de financement; il s’agit successivement : - d’explorer le poids réel des contraintes financières probables sur le dévelop-

pement des systèmes éducatifs jusqu’au début des années 1980, - d’étudier les différents modes de financement susceptibles d’accroître les

ressources et de définir une stratégie du financement des systèmes éducatifs mieux adaptée aux réalités sociales et économiques,

- d’analyser certaines solutions alternatives (nouvelles structures des systèmes éducatifs, utilisation des différentes technologies, etc.) qui pourraient, soit en réduisant les coûts, soit en améliorant l’efficacité de l’action pédagogique, contribuer à un meilleur ajustement des objectifs éducatifs et des ressources qui peuvent leur être consacrées.

En dehors de ces buts extrêmement concrets et qui correspondent aux problèmes réels auxquels sont confrontés les responsables des plans éducatifs dans tous les pays, le rassemblement des données qui seront recueillies doit permettre d’apporter des éléments de réponse à des questions plus théoriques touchant, par exemple, aux types de corrélations qui peuvent exister entre les dépenses d’éduca- tion et le niveau de développement économique, entre le niveau des dépenses et le mode de financement, entre le niveau des coûts unitaires et le développement du système éducatif, etc.

Compte tenu des objectifs sus-indiqués, les travaux entrepris sont de deux ordres : 1) des étiides de cas riutionales qui ont pour but l’analyse rétrospective (1961-71)

Buts et méthodologie

et prospective (1980 ou au-delà) des dépenses d’éducation et des coûts du système éducatif dans un échantillon de pays aussi large et représentatif que possible, soit au minimum une quinzaine; ces études doivent permettre de situer, ainsi qu’il a été dit, d’une part l’importance et la nature des contraintes financières prévisibles dans le cadre général de l’évolution économique et de l’évolution des finances publiques, d’autre part, le niveau et les formes alternatives du développement possibles des systèmes éducatifs; ainsi, les études de cas nationales rétrospectives et prospectives traitent non seulement du financement et des coûts mais aussi des politiques d’éducation qui peuvent réellement être mises en œuvre dans les pays étudiés,

2) des études de cas spécijîques qui portent, d’une part, sur les différents modes possibles de financement (centralisé, décentralisé, public, privé, etc.) et, notamment, sur les modes originaux susceptibles d’apporter des ressources supplémentaires et, d’autre part, sur les solutions pédagogiques nouvelles qui entraineraient une réduction des coûts.

Les travaux ainsi entrepris par l’Institut international, avec l’accord des Etats membres de l’Unesco concernés, sont effectués avec la collaboration étroite de spécialistes nationaux appartenant soit aux administrations publiques, soit aux universités; ils constituent, dans beaucoup de cas, une œuvre conjointe de l’Institut international et des pays intéressés menée pour le bénéfice commun des deux parties et de la communauté internationale.

Les études en cours se poursuivront en 1973 et s’achèveront par un ouvrage de synthèse qui rassemblera l’ensemble des réponses que l’on peut apporter aux problèmes que nous nous sommes posés. Toutefois, un certain nombre d’études ont déjà pris leur forme définitive. Plutôt que publier en une seule fois l’ensemble de ces documents, il a paru plus opportun de les porter progressivement à la connaissance du public dans une collection intitulée Financement des systèmes éducatifs et qui comprendra deux séries, l’une consacrée aux études de cas nationales, l’autre aux études spécifiques. L’ouvrage de synthèse qui clôturera cette recherche sera publié au début de 1974.

La mise en œuvre de cette ambitieuse étude requiert des moyens financiers qui ne pouvaient être dégagés à partir des ressources de base de l’Institut fournies par l’Unesco : I’IIPE exprime sa gratitude aux Etats et aux organismes divers qui, par leurs généreuses contributions financières volontaires, lui ont permis d’engager et de poursuivre ce projet, notamment la SIDA (Organisme suédois d’aide au développement international), la NORAD (Service norvégien de développement international), la DANIDA (Agence danoise d’aide au dévelop- pement international), I’ACDI (Agence canadienne de développement international), la République d’Irlande, et la Fondation Ford. Notre gratitude va également aux Etats membres et aux spécialistes nationaux qui, dans les différentes parties du monde, ont accepté de coopérer avec I’IIPE à la réalisation de ces études. L‘on notera que, pour ce qui concerne certaines études signées par des consultants non membres de I’IIPE, leur publication par l’Institut international n’implique pas nécessairement, que celui-ci souscrive à tous les jugements de valeur qui y sont exprimés.

Préface

L’étude de Claude Tibi s’inscrit dans le cadre de la deuxième série des travaux de I’IIPE sur le financement des systèmes éducatifs, dont les buts et la méthodo- logie ont été présentés dans l’introduction générale qui précède; il s’agit de l’une des études spécifiques concernant les différents modes possibles de financement.

Sans doute une première étude sur les prêts aux étudiants a-t-elle déjà été publiée dans cette série’, mais elle se situait dans un contexte différent sur le plan économique et éducatif. Aussi a-t-il paru intéressant d’examiner l’expérience d’un pays en voie de développement dans le domaine des prêts aux étudiants et d’en tirer les leçons. Cette étude permet d’autre part d’approfondir un certain nombre de points qui n’avaient pas été abordés auparavant.

L’expérience colombienne est essentiellement différente de celle des pays scandinaves dans la mesure où elle intéresse une proportion relativement limitée d’étudiants (10 % environ contre 50 à 75 % pour les pays scandinaves) et où il n’est pas envisagé actuellement de la développer de façon significative. Il s’agit donc d’une aide destinée non pas à la grande majorité des étudiants mais à une fraction bien limitée répondant à des caractéristiques précises sur le plan du revenu et des résultats scolaires. D’autre part, l’Institut colombien de crédit éducatif et d’études techniques à l’extérieur (ICETEX) avait été créé en 1953, à un moment où le développement des universités colombiennes était très éloigné de son stade actuel et il était destiné, alors, à fournir des prêts aux jeunes Colom- biens désirant poursuivre des études à l’extérieur de leur pays. La situation a progressivement changé depuis et les prêts pour études dans les pays constituent maintenant, et de très loin, la principale activité de l’institut.

Tout au long de cette étude, Claude Tibi s’efforce d’apporter des réponses à un ensemble de questions particulièrement importantes dès lors que l’on cherche à évaluer l’intérêt d’un système de prêts : Dans quelle mesure un tel système constitue-t-il un moyen de financement de

Quelle a été la politique suivie par les autorités colombiennes en ce qui concerne l’enseignement supérieur ?

1. Maureen Woodhall, Systèmes de prêts aux étudiants en Scandinavie, Paris, Unesco : IIPE, 1972 (Financement des systèmes éducatifs : études de cas spécifiques, 2).

Préface

la répartition de l’aide publique entre institutions d’enseignement supérieur et étudiants ?

Dans quelle mesure le système est4 autofinancé et quels sont les facteurs déter- minants à cet égard ?

Qui supporte le poids du financement des prêts aux étudiants ? Quel est le coût de fonctionnement du système ? Quelle est l’ampleur du problème posé par les non-remboursements ?

Pour répondre aux deux premières questions, Claude Tibi décrit d’abord la situation de l’enseignement supérieur en Colombie : plus de 40 universités nationales, départementales ou privées, reconnues par les autorités (sans compter les nombreuses institutions non encore reconnues); près de 124 O00 étudiants en 1973; un financement mixte public et privé, les droits de scolarité jouant un rôle très limité dans les universités publiques et prépondérant au contraire dans les universités privées. Compte tenu du coût de l’enseignement supérieur, les droits de scolarité sont donc assez élevés dans le secteur privé. Contrairement à la politique suivie par les pays scandinaves, les prêts servent à couvrir non seulement les frais de subsistance des étudiants mais aussi les droits de scolarité, si bien qu’une partie des fonds prêtés contribue finalement au financement des universités. Ce phénomène est loin d’avoir une ampleur négligeable puisque 38 % des fonds prêtés sont utilisés pour le paiement de droits de scolarité et qu’ils constituent 5,5 % des ressources pour les universités privées et 0,3 % seulement pour les universités publiques. En raison de la structure de financement des universités et compte tenu de la répartition des bénéficiaires de prêts selon le statut de l’établis- sement auquel ils sont inscrits, il apparaît ainsi que le système tend à favoriser les universités privées.

La politique suivie par les autorités colombiennes quant à l’assistance du secteur public à l’enseignement supérieur est par ailleurs très significative :

L’apport du secteur public aux universités atteignait, en 1970, près de 584 millions de pesos (soit 56 % des ressources des universités), dont 95 % allaient à l’enseignement public et 5 % au privé. Le rôle du secteur public dans le financement des universités a, par ailleurs, nettement décru au cours de la période 1960/70 : d’une part, en effet, ses apports ont augmenté moins vite que les dépenses des universités publiques et d’autre part les universités privées ont pris une part grandissante dans l’enseignement supérieur. Selon le statut des universités, les droits de scolarités ou les emprunts ont pris partiellement la relève du financement public et l’on peut constater, finalement, que le financement des universités privées est supporté de plus en plus par les familles. Face à cette évolution au plan des institutions, l’aide aux étudiants a eu tendance à augmenter; elle repré- sentait 44,5 millions de pesos en 1970 et touchait un peu plus de 10 % des effectifs. O n voit donc clairement dans quel sens et dans quelle mesure les pouvoirs publics ont infléchi leur politique de subvention à l’enseignement supérieur dans une conjoncture d’expansion très rapide des effectifs.

Après avoir mis en évidence le faible degré d’autofinancement du système de prêts en Colombie, Claude Tibi s’attache à expliciter clairement des différents facteurs qui jouent un rôle dans cette situation.

Préface

La rapidité avec laquelle la masse de fonds prêtés se développe a, par elle- même, tendance à créer un décalage entre les remboursements et les besoins nouveaux et ce décalage est lui-même plus ou moins important selon la durée moyenne de remboursement des prêts.

A ce premier facteur, principalement lié à l’expansion du système, s’en ajoute un second qui se rattache au niveau de subvention inclus dans les prêts. Plus la différence entre le taux d’intérêt des prêts aux étudiants et celui du marché est importante, plus les prêts aux étudiants sont subventionnés et inoins le système tend à être autofinancé. Ce phénomène a joué un rôle important en Colombie jusqu’à un passé récent, car le taux d’intérêt du marché était de 18 % en raison de l’inflation tandis que celui des prêts aux étudiants ne se montait qu’à 5 7;.

Il faut enfin tenir compte des non-remboursements qui, dans le cas de la Colombie, ont pris une certaine importance et peuvent, de ce fait, remettre en cause le principe même des prêts aux étudiants. Les responsables de I’TCETEX en sont parfaitement conscients et ont adopté diverses mesures destinées à limiter l’ampleur de ce problème.

Claude Tjbi examine ensuite le niécanisine de financement des prêts, ce qui n’avait pas encore été fait dans les autres études traitant du même sujet. En Colombie, ce sont les banques commerciales qui sont tenues de prêter à 1’ICETEX les fonds que cet organisme utilise ensuite pour accorder des prêts aux étudiants. La législation prévoit que le taux d’intérêt supporté par I’ICETEX est de 2 %, ce qui est évidemmeilt désavantageux pour les banques en raison du niveau moyen du taux d’intérêt du marché. Aussi ces dernières ont-elles la possibilité de réescomp- ter les effets correspondants auprès de la Banque centrale, dans la limite d’un quota global déterminé annuellement. En définitive, les prêts accordés à 1’ICETEX se traduisent donc par une émission monétaire sans contrepartie ayant pour conséquence des pressioas inflationnistes, assez faibles d’ailleurs en raison du montant relativement limité des fonds correspondants. La situation aurait été assez différente si les ressources de 1’TCETEX avaient été constituées par des fonds publics prélevés par l’intermédiaire du système iiscal.

L’examen porte en dernier lieu sur le coût de fonctionnement du système, relativement dificile à déterminer d’ailleurs car I’ICETEX n’a pas seulement pour fonction de gérer le système de prêts. C’est cependant son activité la plus importante et l’on peut estimer que les dépenses imputables aux prêts rcprésentent 1 O % environ des dépenses totales de I’ICETEX et 1 1 à 12 % du montant des prêts distribués. Le coût de fonctionnement est donc relativement élevé et il risque d’autre part de s’accroître légèrement en raison des mesures mises en place pour limiter l’ampleur des non-remboursements. Le coût correspondant est beaucoup plus faible dans les pays scandinaves (1 à 2 de l’aide totale aux étu- diants) en raison d’une organisation différente de la gestion du système : en effet, les comités locaux qui dépouillent les demandes de prêts et déterminent le droit à l’aide ne reçoivent pas de salaires.

A u total l’étude de l’expérience colombienne est particulièrement intéressante dans la mesure où elle met en lumière les problèmes auxquels se sont heurtés les responsables de I’ICETEX et les s~lutions qu’ils leur ont apportées. D’ailleurs

Préface

ces problèmes ne sont pas nécessairement particuliers à la Colombie et les ensei- gnements dégagés par Claude Tibi, dans le cadre de cette étude, devraient être analysés de façon approfondie par tous les pays qu’intéresse la question.

RAYMOND POIGNANT Directeur, IIPE

Table des matières

Introduction . . . . . . . . . . . . . .

1 . Etude du fonctionnement du système de prêts et examen des résultats .

1 . Le fonctionnement du système . . . . . . . . . 2 . Les résultats . . . . . . . . . . . .

II . Le financement de l’enseignement supérieur. le rôle et l’importance des prêts dans l’ensemble . . . . . . . . . . .

supérieur . . . . . . . . . . . . .

supérieur . . . . . . . . . . . . .

1 . Les dépenses et le financement des établissements d’enseignenzent

2 . Les dépenses des étudiants et leur financement par les prêts . . 3 . Le rôle et l’importance des prêts dans le financement de l’enseignement

III . Le financement des prêts . . . . . . . . . .

1 . L’analyse du firiancenient selon l’origine des ressources . . . 2 . Bilan financier du système . . . . . . . . . . 3 . Les problèmes relatifs à l’extension du système . . . . .

Conclusion . . . . . . . . . . . .

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34 41

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Introduction

Dans un très grand nombre de pays, l’enseignement supérieur a tendance à se développer de façon rapide sous la double pression, plus ou moins importante selon les cas, de la demande sociale et des besoins de l’économie. Cette évolution de l’offre et de la demande se manifeste particulièrement dans la plupart des pays en voie de développement, et elle semble devoir se poursuivre dans le futur.

Ces tendances spontanées sont cependant contrecarrées par l’existence de goulets d’étranglement dont l’un des principaux est d’ordre financier. En effet, les coûts unitaires de fonctionnement, dans l’enseignement supérieur, sont en général très élevés (et ils le sont plus, relativement, dans les pays en voie de dévelop- pement que dans les pays développés). Cette circonstance constitue déjà un premier facteur limitatif du développement des effectifs. D’autre part l’insuffisance des ressources d’un grand nombre d’étudiants potentiels, alliée au coût d’opportunité souvent élevé de l’enseignement supérieur, constitue aussi un goulet d’étranglement important tandis que l’attribution de bourses pour pallier cette difficulté peut représenter des dépenses supplémentaires, elles aussi trks élevées.

Ces circonstances ont amené de nombreux pays à essayer d’atténuer au moins la dernière contrainte par la création d’un système de prêts aux étudiants. Les prêts couvrent en principe les frais de subsistance, mais aussi les frais de scolarité des étudiants’ et ils peuvent donc permettre, par ce biais, de faciliter la solution du premier problème évoqué plus haut, sous réserve que les frais de scolarité couvrent une part significative des dépenses réelles. U n autre objectif important visé par l’institution d’un tel système est, par ailleurs, de permettre l’accès à l’enseignement supérieur aux étudiants doués des capacités nécessaires mais ne disposant pas de moyens suffisants, sans que cela représente des dépenses aussi importantes que dans le cas de l’attribution de bourses.

Les avantages que présente un système de prêts, par comparaison avec l’octroi de bourses, ou avec l’absence de toute subvention, sont en effet nombreux et importants : - Tout d’abord, les remboursements de prêts permettent un autofinancement

partiel du système, qui se traduit finalement par le développement de nouvelles

1. Dans les pays où l’enseignement supérieur est payant, en partie ou en totalité.

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Aspects financiers du système de prêts aux e‘tudiunts en Colombie

ressources pour l’enseignement supérieur. - Cette formule revient, d’autre part, à mettre à la charge des principaux béné-

ficiaires une partie du coût de leur formation. Il faut noter, à cet égard, les critiques que l’on pourrait formuler à l’encontre d’un financement par voie uniquement budgétaire (c’est-à-dire par voie fiscale) de bourses destinées à couvrir les frais de subsistance d’étudiants qui constituent souvent une minorité non représentative des différentes couches de la nation et qui tireront des avantages importants de leur formation.

- L’attribution de prêts pourrait entraîner une amélioration de l’efficacité de l’enseignement. D’une part, en effet, les bénéficiaires devraient avoir comme objectif de terminer leurs études dans le temps le plus court. D’autre part, grâce à un tel système, I’Etat aurait la possibilité d’orienter de façon plus efficace les étudiants vers les domaines considérés comme prioritaires. Cette possibilité existe aussi dans le cas d’un système de bourses; il s’agit toutefois de savoir quelle proportion des étudiants est touchée par l’orientation dans chaque cas. Il faudrait rechercher, en outre, dans quelle mesure cet objectif est compatible, dans un système de prêts, avec les autres objectifs que l’on se propose d’atteindre (sécurité des remboursements, égalisation des chances d’accès à l’enseignement supérieur, etc.).

- L’octroi de prêts devrait permettre à chaque individu de poursuivre des études, s’il en a les capacités. On pourrait parvenir, de la sorte, à une démocratisation progressive de l’enseignement supérieur ou, tout au moins et dans un premier temps, à une égalisation des chances parmi les étudiants du secondaire. Dans cette mesure, le développement d’un tel système pourrait avoir certains effets de redistribution en ce qui concerne la répartition des revenus.

Comme on le voit, les partisans des prêts avancent, pour justifier ces prêts, toute une série d’arguments d’ordre économique, pédagogique ou social. D’un point de vue économique, on peut considérer que la discussion concerne finalement le niveau et le mode optimaux de subvention de l’État à l’enseignement supérieur (subvention aux établissements et/ou aux étudiants, et pour ces derniers, sous forme de bourses et/ou de prêts; quel dosage de ces différentes méthodes convient- il d’adopter ?). D’un point de vue pédagogique et social, d’autre part, il n’est certainement pas indifférent de retenir n’importe quel type de financement, même si le niveau final de subvention est le même. Dans le continent latino-américain, c’est la Colombie qui a été la première

à expérimenter un système de prêt avec la création, en 1953, de I’ICETEX’ par le D‘ Gabriel Betancur. Depuis, de nombreux pays d’Amérique latine ont suivi son example. Compte tenu de l’ancienneté du programme colombien, de son extension et de l’expérience ainsi accumulée, il a paru intéressant de l’étudier et d’essayer de présenter quelques éléments d’évaluation.

Nous avons consacré la première partie de la présente étude à la description du système, de son fonctionnement, et à la mise en évidence des résultats obtenus, puis nous avons essayé, au cours de la deuxième partie, de replacer les prêts dans

1. Institut colombien de crédit éducatif et d’études techniques à l’extérieur.

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Introduction

le schéma d’ensemble du financement de l’enseignement supérieur. L’objet de la troisième partie, enfin, est d’examiner l’origine des fonds prêtés aux étudiants et d’étudier les problèmes éventuels liés à ces structures de financement. A cette occasion, certains des arguments présentés plus haut en faveur des systèmes de prêt seront analysés de façon plus détaillée et l’on essaiera de déterminer dans quelle mesure ils s’appliquent à l’expérience colombienne.

Cette étude ne constitue, en tout état de cause, qu’une première approche de l’examen de la question. Une analyse plus approfondie nécessiterait, en particulier, le dépouillement et l’utilisation de toute l’information contenue dans les dossiers des bénéficiaires de prêts conservés par YICETEX dans ses archives.

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1. Étude du fonctionnement du système de prêts et examen des résultats

Nous présenterons tout d’abord le rôle et les fonctions de l’ICETEX, puis nous examinerons les conditions d’attribution des prêts et leurs modalités. U n deuxième chapitre sera ensuite consacré à une tentative partielle d’évaluation des résultats obtenus jusqu’à présent.

1. Le fonctionnement du système

Le statut, le rôle et les fonctions de I‘ICETEX

L‘ICETEX est un établissement public décentralisé, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Son rôle consiste à promouvoir le dévelop- pement éducatif et culturel du pays, en fournissant notamment une aide financière aux étudiants, mais en s’efforçant aussi d’améliorer l’utilisation du personnel qualifié. A ce titre, 1’ICETEX centralise l’attribution et la gestion des bourses et des prêts, quels que soient le niveau et le type de formation, le mode de financement de l’aide accordée à l’étudiant et le pays où il doit se rendre. Les bourses peuvent être octroyées à des étudiants du secondairel ou du supérieur (pour des études post-universitaires), mais les prêts sont uniquement destinés aux étudiants de l’enseignement supérieur. L‘ICETEX finance directement, par des méthodes qui seront analysées dans la troisième partie, une proportion importante des prêts, mais il attribue aussi des bourses et des prêts pour le compte d’un grand nombre d’organisations publiques et privées qui déposent dans cette institution des fonds pour le financement de la formation, de la promotion et du recyclage de leur personnel. Toutes les bourses attribuées au titre de l’aide bilatérale et multilatérale sont, elles aussi, distribuées et gérées par I’ICETEX. Les bénéficiaires de prêts poursuivent en général leurs études en Colombie; des prêts pour l’étranger ne sont plus octroyés maintenant que pour des études post-universitaires.

Afin d’accomplir dans de bonnes conditions l’ensemble de ces tâches,

1. A partir de 1971, I’ICETEX a été chargé de l’administration du programme de bourses de l’enseignement secondaire (16 500 boursiers environ pour l’année 1972).

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Etude du foiictioririenient du système de prêts

I’ICETEX dispose d’un service d’information et d’orientation très développé et bien organisé, qui fournit aux étudiants toute l’aide nécessaire dans ces deux domaines.

L’ICETEX est enfin chargé de la coordination de l’offre et de la demande de personnel qualifié, mais sans qu’il y ait concertation avec les autres organismes compétent en la matière : Département national de planification; Ministère du travail et de la prévision sociale. Il s’agit cependant d’une tâche qui ne semble pas prioritaire, pour le moment tout au moins et qui, jusqu’à présent, a été principalement assurée par l’élaboration d’études sur les besoins en personnel qualifié et sur l’exode des compétences. On peut ajouter cependant que 1’ICETEX dispose d’un service chargé de recueillir les offres et les demandes d’emploi au niveau supérieur.

Les conditions d’attribution des prêts Les prêts sont normalement accordés après examen : a) des résultats scolaires des candidats; b) du niveau de revenu de leur famille; c) de l’importance des besoins en cadres du pays dans la spécialité demandée.

Il importe de signaler que les conditions d’attribution ont été modifiées et rendues plus précises à la fin de l’année 1972’ ; nous présenterons donc successivement les anciennes règles puis les nouvelles.

Il était initialement demandé à ceux des postulants qui accédaient à l’enseignement supérieur d’avoir obtenu des notes moyennes supérieures ou égales à 70 O/, au cours des deux dernières années d’études secondaires et d’avoir réussi à l’examen du Servicio Nacional de Pruebas organisé par 1’ICFES (Institut colombien pour le développement de l’enseignement supérieur). Les étudiants déjà engagés dans l’enseignement supérieur, d’autre part, devaient justifier qu’ils avaient poursuivi leurs études avec succès au cours de l’année précédente.

Les dossiers de demande de prêt devaient contenir une copie de la déclaration de revenu de la famille de l’étudiant (ou de ce dernier, lorsqu’il ne dépendait pas de sa famille), pour permettre de tenir compte des conditions économiques dans le choix des candidats. Le prêt ne pouvait être accordé que si la famille disposait d’un revenu annuel inférieur à 100 O00 pesos ($ 5 000) et d’un patrimoine infé- rieur à 700 O00 pesos ($ 35 000). Ces plafonds pouvaient toutefois être augmentés de 10 % pour chaque personne à charge à partir de la troisième, avec un plafond de 50 %.

Depuis la fin de l’année 1972, des règles plus précises ont été élaborées pour classer les postulants par ordre de priorité selon leurs résultats académiques et leurs ressources. C’est ainsi que chaque étudiant se voit attribuer un nombre de points pouvant aller de O à 100, sur lesquels 60 sont affectés aux critères écono- miques et 40 aux critères académiques. En ce qui concerne les premiers, la pondé- ration s’effectue de la façon suivante : D e O à 20 points selon le niveau de revenu du postulant ou de ses parents

1. Résolution no 1606 du directeur de I’ICETEX, en date du 21 décembre 1972.

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(O point lorsque le revenu annuel dépasse 100 O00 pesos; 20 points lorsqu’il est inférieur ou égal à 5 O00 pesos);

De O à 20 points selon la valeur du patrimoine, avec toutefois la possibilité d’en déduire la valeur du logement où résident le postulant et/ou ses parents lorsqu’ils en sont propriétaires (O point lorsque le patrimoine dépasse 700 O00 pesos; 20 points lorsqu’il est inférieur ou égal à 20000 pesos);

3 points par personne à charge en cours d’étude (à l’exception du postulant) et 1 point pour chacune des autres personnes à charge.

Il faut signaler par ailleurs que les maximums indiqués ci-dessus (100 O00 pesos pour le revenu annuel et 700 O00 pesos pour le patrimoine) peuvent être augmentés de 10 % par personne à charge à partir de la troisième, jusqu’à concurrence de 50 % au maximum.

La prise en compte des résultats académiques se fait de la façon suivante : Etudiants accédant à l’enseignement supérieur. U n nombre de points pouvant

aller de O à 20 est affecté au résultat obtenu par l’étudiant à l’examen national organisé par YICFES’ (Servicio Nacional de Pruebas) pour l’accès à l’enseignement supérieur (O point pour un résultat égal à la moyenne nationale, 20 points pour la note maximale). Les résultats obtenus au cours du deuxième cycle de l’enseignement secondaire sont aussi pris en compte et permettent d’obtenir un nombre de points pouvant aller de O à 20 (O point pour une note moyenne de 3 sur 5; 20 points pour une note moyenne de 5 sur 5).

Etudiants déjà engagés dans des études supérieures. U n nombre de points compris entre O et 40 est affecté à l’étudiant en fonction des résultats obtenus (O point pour une note moyenne de 3 sur 5; 40 points pour une note moyenne de 5 sur 5).

Comme on peut le constater, une pondération plus grande a été attribuée aux critères économiques, mais les critères académiques conservent cependant une importance significative. Cette méthode de notation est difficile à juger car il faudrait connaître en particulier la distribution des revenus et des patrimoines des familles colombiennes pour mieux apprécier sa signification et son caractère sélectif. Malgré un aspect partiellement subjectif et mis à part le fait que l’on prend pour bases le revenu et le patrimoine déclarés, elle présente l’avantage très important de permettre un classement des étudiants en fonction des critères écono- miques et académiques.

Il n’existe pas, au niveau de l’ensemble du pays, d’étude globale sur les besoins en cadres et en techniciens; seules quelques études partielles permettent de connaître certains des secteurs prioritaires. Le choix des bénéficiaires est effectué en fonction de ces priorités mais à partir de critères différents selon qu’il s’agit d’études à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Dans le premier cas les prêts peuvent être accordés pour n’importe quel type de formation mais, en cas de choix, la préférence est donnée aux étudiants désirant se former dans les domaines considérés comme prioritaires. Dans le deuxième cas le champ des possibilités

1. Institut colombien pour le développement de l’enseignement supérieur.

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Etirde du fonctionnenzent du sysfPine de prêts

est plus réduit et concerne principalement les études universitaires supérieures de spécialisation ou de Perfectionnement (d’enseignants notamment). Initialement, un prêt pour études à l’extérieur pouvait aussi être accordé s’il s’agissait d’une formation technique de niveau moyen qui n’était pas assurée dans le pays; dans ce cas cependant, il fallait que l’étudiant puisse prendre en charge 50 % au moins du coût des études. Cette possibilité a été supprimée depuis quelques années. U n prêt pour études à l’extérieur peut enfin être attribué pour tant type de formation pour laquelle un étudiant n’aurait pas obtenu de place dans une université colombienne, alors même qu’il aurait réussi à l’examen d’accès à l’enseignement supé- rieur; il importe cependant, dans ce cas, qu’il s’agisse d’une formation considérée comme importante pour le pays.

11 faut ajouter enfin que les bénéficiaires de prêts pour études à l’extérieur ou d’autorisations de transfert doivent s’engager à revenir travailler en Colombie pendant une période minimale de deux années.

L’examen des demandes de prêts est effectué par des comités au niveau central ou régional lorsqu’il s’agit d’études dans le pays et seulement par un comité central pour les études à l’extérieur. Les comités se réunissent chaque semaine pour étudier les demandes présentées entre-temps.

Depuis 1972, des facilités de crédit peuvent être aussi octroyées aux parents pour le paiement des droits de scolarité de leurs enfants à charge inscrits dans l’enseignement supérieur : ces droits doivent en effet être versés en une seule fois au début de l’année scolaire, ce qui peut occasionner des sorties d’argent très importantes pour les familles ayant un grand nombre d’enfants d’âge scolaire; on peut rappeler à cet égard que des droits, variables selon le niveau de revenu de la famille et le nombre d’enfants, doivent être payés lors de l’inscription d’un enfant, dans le primaire, le secondaire et le supérieur public, au début de chaque année scolaire. Par ailleurs, dans l’enseignement privé, qui représente plus de la moitié des effectifs au niveau du secondaire et un peu moins de la moitié au niveau du supérieur, les droits d’inscription et de scolarité peuvent être relativement élevés. C’est la raison pour laquelle 1’ICETEX accorde des prêts à court terme aux familles.

Les modalités des prêts La détermination du montant du prêt et les conditions de remboursement varient selon qu’il s’agit d’études dans le pays ou à l’extérieur. Ces modalités ont d’autre part été modifiées à plusieurs reprises et en particulier à la fin de l’année 1972. Les tableaux 1, 2 et 3 ci-après précisent les anciennes et les nouvelles conditions pour les deux catégories de prêts.

19


TABLEAU 1. Moaalités concernant les prêts pour études dans le pays : anciennes conditions

1. Montant des prêts :

Frais de subsistance jusqu’à 300 pesos par mois pendant les deux premières années (15 dollars) jusqu’à 600 pesos par mois ensuite (30 dollars)

jusqu’à 1500 pesos par an (75 dollars) Livres

Frais d’inscription coût total

Frais de thèse et d’examen jusqu’à 1 O00 pesos (50 dollars) Frais de matériel jusqu’à 1 O00 pesos pour les étudiants en chirurgie dentaire

En tout état de cause le prêt annuel maximum qui peut être accordé à un étudiant ne doit pas dépasser :

10 O00 pesos pour les trois premières années d’étude (500 dollars) 12000 pesos pour les années suivantes (600 dollars)

Ce plafond est augmenté dans le cas d’études postuniversitaires (2 O00 à 2 500 pesos/mois pour les frais de subsistance selon que le bénéficiaire est célibataire ou marié).

2. Taux d’intérêt et conditions de remboursement

Taux d’intérêt

U n taux de 3 % est appliqué, pendant la durée des études, aux sommes prêtées. Les intérêts ainsi accumulés sont ajoutés au principal et le total doit être remboursé par le bénéficiaire,

Il faut ajouter d’autre part qu’une somme égale à 2 % du prêt est imputée à l’étudiant et affectée au fonds de garantie du crédit éducatif (pour couvrir les risques de décès ou d’incapacité).

En cas de retard dans les paiements, il est perçu un intérêt de 12 % sur les sommes venues à échéance et non remboursées.

Conditions de remboursement

Le remboursement doit débuter six mois au maximum après la fin des études et doit être effectué en une période totale ne dépassant pas le double de la période de prêt, sans toutefois excéder dix ans au maximum.

PRÊTS POUR ÉTUDES DANS LE PAYS

Si l’on examine les anciennes conditions de prêt, on peut se demander pourquoi le plafond de I’allocation pour frais de subsistance passait de 300 à 600 pesos par mois après les deux premières années d’études. Il est vraisemblable que YICETEX ne désirait pas voir cette dette de certains étudiants augmenter trop vite avant d’être raisonnablement sûr qu’ils seraient à même de terminer leurs études et donc de rembourser ultérieurement leur prêt dans de bonnes conditions. Il n’en reste pas moins que les étudiants risquaient de se trouver dans des conditions matérielles relativement difficiles au début de leurs études s’ils ne bénéficiaient pas d’autres ressources.

La nouvelle réglementation supprime cette disposition et définit les montants

20

Etiide clil forictionriernent du système de prêts

TABLEAU 2. Modalités concernant les prêts pour études dans le pays : nouvelles conditions

1. Moiitant des prêts :

Frais de sub.cistance Seuls y ont droit les étudiants à plein temps. Le montant maximal versé à ce titre peut atteindre 1 O00 pesos par mois, avec les regles suivantes : -- 500 pesos par mois au maximiim pour les étudiants célibataires

dépendant économiquement de leurs parents et poursuivant des études dans la ville de résidence de leurs parents;

- 1 O00 pesos par mois au maximum dans les autres cas (étudiants mariés ou célibataires étudiant dans une ville diffé- rente du lieu de résidence des parents).

Par ailleurs, il n’est plus fait de différence selon l’année d’études.

Jusqu’à 2000 pesos par an Livres

Frais d’inscription Coût total.

Frais de these et d’examen Décision du comité sur la base des informations fournies par 1 ’é tablissement .

Décision du coinité sur la base des informations fournies par l’établissement sur l’utilité el le coût du matériel. Le prêt total accordé à un étudiant, pour des études d’une durée de quatre ans ou plus ne peut pas dépasser 75000 pesos.

Frais de matériel

2. Taux d’intérêts et coriditioris de rernboirrsemerit

Montant du prèt Taux d‘intérét Garantie Durée appliqué de remboursement

0,’ 7; ,”

Crédit à la faniille

Valeur des droits de scolarité 12 3 6 ou 12 mois1

Crédit personriel

6 2 jusqu’à 12 mois jusqu’à 5 O00 pesos ? de plus de 5 000 à 15 000 6,5 .G H 24 n

de plus de 15 O00 à 25 O00 7 2 )) 36 )>

de plus de 45 O00 a 55 O00 12 2 )) 72 )>

de plus de 25 O00 a 35 O00 8 2 )) 48 )) de plus de 35000 à 45000 10 2 )) 60 ))

de plus de 55000 à 65000 14 2 H 84 )) plus de 65 O00 16 2 )) 96 )>

En cas de retard dans les paiements, il est perçu un taux d’intérêt de 24 7, sur les sommes venues à échéance et non remboursées.

~~~~~~~~ ~ ~~ ~

1. Selon qu’il s‘agit de droits semestriels ou annuels.

21

Aspe,& financiers du systhe de prêis aux étudiants en Colombie

TABLEAU 3. Modalités concernant les prêts pour études à l’étranger

1. Montant des prêts

Frais de transport Viatique Frais d’inscription

Frais de thèse et d’examen Frais de subsistance

Frais de livres Sécurité sociale

montant total 50 dollars coût total (y compris pour cours de langue d’une durée maximum de trois mois) jusqu’à 50 dollars jusqu’à 180 dollars par mois pour USA, Canada, Europe (sauf Espagne) et Porto Rico jusqu’à 120 dollars par mois ailleurs jusqu’à 75 dollars par mois montant total

2. Taux d’intérêt et conditions de remboursement

Taux d’intérêt

Les conditions sont les mêmes que pour les prêts relatifs aux études dans le pays. D’autre part, une réserve égale à 10 % du montant total du prêt est constituée chaque année (en pesos) pour couvrir les risques de fluctuation de change.

Conditions de remboursement

Le remboursement doit commencer trois mois au plus tard après la fin des études et doit être effectué en une période ne dépassant pas neuf ans. La durée de remboursement est déterminée en fonction du montant total du prêt, selon l’échéancier ci-après :

Durée de remboursement des prêts pour études à l’extérieur

Moins de 10000 pesos de 10 O00 à moins de 20 000 pesos 3 )) de 20000 )) N D 40000 >> 5 >> de 40000 n D D 60000 D 6 D de 60000 N )) >) 80000 n 7 >)

de 80000 B >> D 100000 B 8 >> 100000 pesos et plus 9 >>

2 ans

~~ ~~ ~

SOURCE ICETEX - documents non publiés.

maximaux qui peuvent être attribués pour frais de subsistance en fonction des conditions de vie des étudiants et notamment de leur lieu de résidence par rapport à celui de leurs parents, ce qui paraît plus logique et plus conforme aux besoins réels des étudiants. Les plafonds d’attribution sont d’autre part augmentés par rapport à l’ancienne réglementation, en raison de la hausse du coût de la vie.

On peut noter d’autre part que le taux d’intérêt des prêts a été augmenté de façon très sensible, ce qui modifie de façon radicale certains des avantages que les

22

Efridr du fonctioririenwni dii sysièrne de prêts

étudiants retiraient des prêts et revient à leur faire supporter une charge bien plus lourde qu’auparavant. L’accroissement du taux d’intérêt en fonction de la durée du prêt tend à dissuader les étudiants d’emprunter des sommes élevées et de les rembourser sur de longues périodes. On peut remarquer enfin que la période maximale de remboursement a été raccourcie (de dix à huit ans), et que les conditions de remboursement sont désormais fixées en fonction du montant du prêt (bien que l’emprunteur ait toujours la latitude de rembourser sa dette en une période plus courte que celle prévue par les règlements, s’il le désire). Les raisons qui ont poussé les responsables de I’ICETEX à modifier de cette façon les modalités de prêt seront analysées plus en détail dans la troisième partie.

PRÊTS POUR ÉTUDES À L’ÉTRANGER

Ces prêts peuvent couvrir la totalité des frais supportés par les étudiants ou venir s’ajouter à des ressources personnelles’ ou à une bourse (prêts partiels ou complé- mentaires).

Les plafonds d’attribution par type de dépense sont adaptés pour tenir compte du coût de la vie et des conditions nouvelles dans lesquelles se trouvent les étu- diants. Il n’y a plus de plafond global imposé et le montant moyen des prêts est très largement supérieur à ce qu’il est pour des études en Colombie.

Ajoutons d’autre part que la réserve annuelle de 10 % qui est constituée sur le montant du prêt a été déterminée en tenant compte du pourcentage moyen de dévaluation du peso au cours des dernières années.

AUTORISATIONS DE TRANSFERT À L’ÉTRANGER

Des autorisations de transfert à l’étranger sont accordées dans différents cas : Aux étudiants qui bénéficient, pour leurs études à l’étranger, d’une bourse dont

le montant est insuffisant pour couvrir leurs frais; Aux étudiants qui sont en mesure de financer, grâce à leurs ressources personnelles,

la moitié au moins de leurs dépenses à l’étranger et qui ont sollicité un prêt à titre complémentaire ;

Aux étudiants qui disposent de moyens personnels leur permettant de faire face en totalité à leurs besoins. Dans les deux derniers cas, une liste des domaines d’étude possibles est

établie, mais peu de possibilités sont exclues. Le montant des transferts est calculé de la même façon que pour les prêts à l’étranger, mais avec des limites plus élevées pour chaque poste.

2. Les résultats Avant de tenter une évaluation qui ne pourra être que partielle en raison de l’insuffisance des données disponibles, il est intéressant d’examiner les résultats 1. Pour lesquelles l’étudiant pourra solliciter une autorisation de transfert à l’étranger, s’il s’agit

de ressources disponibles en Colombie.

23

Aspects financiers du sys?Prnc de prêts aux étudiants en Colombie

d’une enquête’ réalisée en 1968 par 1’ICFES aux fins d’étudier les caractéristiques des bacheliers colombiens sur le plan scolaire, social et économique.

Les caractéristiques économiques et sociales des étudiants L’enquête mentionnée plus haut portait sur un échantillon de 1500 étudiants inscrits en dernière année d’enseignement secondaire en 1968, soit 4 % environ de l’ensemble des effectifs correspondants. La partie la plus développée de cette étude se réfère aux aptitudes et aux connaissances acquises par les étudiants à la fin du secondaire mais cet examen est précédé par une analyse de leurs caïacté- ristiques sociales (dimensions de la famille, origine sociale du père, etc.), écono- miques (ressources et supports financiers escomptés pendant la durée des études) et de leurs motivations et préférences quant à leur orientation dans l’enseignement supérieur (type d‘université : nationale, départementale, privée et domaine d’étu- des).

Si l’on se réfère au tableau 4, on peut noter que les étudiants proviennent de familles ayant un nombre d’enfants relativement important; plus de 50 % d’entre eux ont de 3 à 6 frères et sœurs (soit de 4 à 7 enfants dans la famille) et 30 % environ en ont plus de 7 (ce qui correspond à des familles de 8 enfants au minimum). Cette situation constitue l’un des facteurs qui peuvent expliquer les difficultés auxquelles se heurtent les parents pour le financement des études de leurs enfants.

TABLEAU 4. Répartition des étudiants selon le nombre des frères et sœurs

Nombre de frères ou sœurs % ~ ~ ~~

Aucun 3 s D e l à 2 15,l D e 3 à 4 24,8 D e 5 à 6 25,9 D e 7 à 8 i6,l D e 9 à l O 9 s 11 et plus 595

TOTAL 100,o -

SOURCE ICFES, Algunos aspecfos del barlriller coloïnbiano, op. cit.

La répartition des étudiants selon la catégorie socio-professionnelle du père ne sera pas présentée ici : la classification retenue ne permet pas en effet d’analyser les résultats de façon valable.

Trois éléments d’information permettent d’obtenir des indications intéressan- tes sur les conditions dans lesquelles les futurs étudiants se trouvent ou envisagent de se trouver sur le plan économique. On peut noter tout d‘abord qu’un peu moins de 80 % d’entre eux étaient, au moment de l’enquête, à la charge de leur père, les autres dépendant, par ordre d’importance décroissante, de leur mère, d’un autre proche parent ou d’eux-mêmes. 1. ICFES, Algunos aspectos del bachiller colombiario, octobre 1970.

24

Erude du foiictionrietiient du système de prêts

D’autre part, alors que plus de 90 % des étudiants qui habitent les départe- ments de Cundinamarca (où se trouve Bogota) et Antioquia, n’envisagent pas d’avoir à se déplacer pour poursuivre des études supérieures une proportion très élevée (plus de 70 en moyenne) de ceux qui ont leur domicile dans les autres départements pensent qu’il leur sera nécessaire de se déplacer et donc de chercher un logement. On peut d’ailleurs rapprocher ces déclarations de celles concernant les conditions dans lesquelles les étudiants pensent être logés (voir tableau 5).

TABLEAU 5. Déclarations des étudiants sur leurs conditions de logement futures

Garçons Filles

Avec le père et la mère Avec d’autres parents Pension, location, ou cité universitaire Autres et non spécifiées

TOTAL

% % 40,4 54,5 11,l 9,s 21,l 12,7 27,4 73,O

100,o 100,o - ~

SOURCE Algurios aspecfos del bachillrr colsmbiano, op. cit.

U n peu plus de la moitié de ces étudiants seulement pensent donc qu’ils pourront être accueillis chez des parents pendant leurs études supérieures, la plupart des autres étant dans l’obligation de se loger par leurs propres moyens et le plus souvent à leurs frais.

La dernière observation, enfin, concerne les ressources escomptées pendant la durée des études. Le tableau 6 précise la proportion des réponses se référant à chaque type de financement pour les étudiants indiquant respectivement une, deux ou trois catégories de ressources différentes.

Si l’aide des parents représente une proportion très importante des réponses pour les étudiants qui prévoient de couvrir leurs dépenses au moyen d’une seule source de financement, on peut constater qu’elle a tendance à diminuer très sensiblement lorsqu’on passe à deux puis à trois catégories de ressources déclarées. O n constate, d’autre part, que les étudiants qui ne peuvent pas ou presque pas compter sur leurs parents (et que l’on retrouve principalement parmi ceux qui devront faire appel à deux ou trois sources de financement différentes), font aller leurs préférences vers les prêts dans des proportions très significatives et leur accordent une importance assez voisine de celle du travail : il semble cependant que le comportement diffère selon le sexe, les étudiants paraissant préférer le travail et les étudiantes, les prêts. Il est intéressant enfin de constater que 4,4 % des garçons et 2,4 % des filles qui pensent ne faire appel qu’à une seule source de financement indiquent les prêts. Au total, il semble donc que l’on puisse constater une attitude relativement positive face aux prêts. Il ne faut pas oublier cependant que l’enquête porte uniquement sur des élèves de dernière année d’enseignement secondaire et ne concerne que leurs intentions ou leurs opinions. Plus intéressante, et plus significative aussi, serait l’attitude d’étudiants engagés dans des études

25


TABLEAU 6. Réponses des étudiants concernant les ressources escomptées

fitudiants fitudiantes

Une source de financement déclarée Aide du père et de la mère Aide familiale autre Travail Prêt Ressources personnelles Bourse Autres

Deux sources de financement déclarées Aide du père et de la mère Travail Prêt Aide familiale autre Bourse Ressources personnelles Autres

Trois sources de financement déclarées Travail Aide du père et de la mère Prêt Bourse Aide familiale autre Ressources personnelles Autres

% 73.6

34,3 23 ,O 14,O 13,8 13,2 1,5 0,2

22,o 22,o 20,7 19,3 13,O 2,3 0,8

% 81.3

35,8 17,l 22,9 10,8 12,5 03

20,l 21,2 23,9 23,6 9,4 1 3

SOURCE AIgunos ospectos del bachilier colombiano, op. cit.

supérieures et qui auraient en conséquence déjà dû prendre des décisions concernant le financement de leurs dépenses personnelles.

Évolution du nombre de bénéficiaires de prêts pour études dans le pays

L‘analyse de l’évolution du nombre de bénéficiaires de prêts pour études dans le pays ne peut être comprise sans un examen des modalités de financement de ces prêts, lesquelles se sont modifiées sensiblement au cours des dix dernières années. C’est le gouvernement central qui fut le premier à y participer par le versement d’une subvention annuelle. Mais très rapidement de nombreuses institutions privées et publiques’ déposèrent des fonds à I’ICETEX pour financer des prêts ou des bourses destinés à leur propre personnel.

1. Différents ministères, de grandes entreprises, des universités, la Fédération nationale des planteurs de café, etc.

26

Etude dic foiictiori~ierrierit du système de prêts

A partir de 1963, les possibilités de crédit furent étendues grâce à la promul- gation d‘une résolution de la Banque de la République fixant un quota spécial de réescompte pour les prêts octroyés par des banques commerciales à des étu- diants. Le rôle de 1’ICETEX consistait à vérifier, après transmission par la banque de la demande de prêt, que l’étudiant remplissait les conditions exigées sur le pian académique et pour les ressources disponibles. L’avis favorable de I’ICETEX n’engageait pas la banque, mais était nécessaire si cette dernière désirait bénéficier des possibilités de réescompte auprès de la Banque de la République.

De nouvelles dispositions furent édictées enfin en 1968, aux termes desquelles les banques commerciales étaient autorisées à prêter directement à 1’ICETEX (à long terme et avec un taux d’intérêt de 2 %) des fonds permettant à cet organisme de financer et distribuer lui-même les crédits aux étudiants. La Banque de la République disposait d’autre part que les emprunts contractés à ce titre par I’ICETEX seraient réescomptables à l’intérieur du quota spécial prévu en 1963 pour le crédit à l’éducation. Toutefois le Ministère des finances devait fixer annuellement le montant maximal des emprunts de I’ICETEX auprès des banques commerciales.

Avec cette nouvelle réglementation, I’ICETEX devenait le seul responsable du choix des étudiants pour l’attribution des prêts.

Les modifications apportées progressivement à ces modalités de financement permettent d’expliquer pour une part l’évolution du nombre de bénéficiaires de prêts (voir tableaux 7 et 8). Jusqu‘en 1963, on peut noter une croissance rapide de l’activité de I’ICETEX, mais la proportion de bénéficiaires par rapport à I’ensemble des étudiants reste encore très limitée en raison de l’insuffisance des ressour-

TABLEAU 7. Évolution du nombre des bénéficiaires de prêts pour études dans le pays selon le mode de financement des prêts

Année Prèts sur fonds Prêts sur fonds Prêts sur fonds Total prêts I C E T E X de banques privées en participation

1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973

- - - - -

2 579 6 349 9 030 7 897 8 503 8 640

- -

(1 686) (3 399) -

1 O01 1 324 1919 3 192 5 505

(532) (1 258) (1 362) (1 641) (2 984) (4 936) (3 934) (3 588) (2 579) 7 350 10 254 9 816

II 695 14 145

NOTA

SOURCE

Les donnie? figurant entre parenthèses sont incomplètes et ne peuvent pas être rapproch6es des autres données

ICFES, La Erlrrcucidn superior en Colornbia, 1968; I C E T E X (Division Estudios en Colombia), documents du tableau.

non publiés; ICETEX, Informe de labores, 1970-73.

27


ces de 1’ICETEX. A partir de 1964 le nombre des prêts marque un accroissement très sensible lié à l’élargissement du système par la faculté donnée aux banques d’octroyer directement des crédits aux étudiants. Dès 1966, cependant, on constate une diminution très nette de l’activité des banques dans ce domaine : comme on peut le voir d’après l’évolution du nombre de prêts à partir de 1968, il ne s’agit pas d’une désaffection des étudiants à l’égard des prêts, mais plutôt d’un change- ment dans l’attitude des banques, en raison notamment des risques de non- remboursement. A partir de 1969, enfin, et grâce aux nouvelles dispositions permettant à 1’ICETEX d’octroyer directement des prêts aux étudiants à partir des fonds qu’il se procurerait auprès des banques commerciales, la situation s’améliore sensiblement. Il faut noter toutefois que l’autorisation annuelle du Ministère des finances déterminant le montant maximal des fonds que I’ICETEX peut emprunter constitue l’un des instruments les plus effectifs de la régulation du système, bien que les prêts aux étudiants puissent être aussi financés - mais très partiellement - grâce à d’autres ressources (remboursements de prêts, notamment). Cette question sera étudiée de façon approfondie dans la troisième partie. L’examen du tableau 7 montre que l’on ne dispose que de peu d’informations sur le nombre de prêts selon la source de financement pour les années 1960 à 1967. Il apparaît toutefois que les prêts sur fonds en participation jouent un rôle de plus en plus significatif, puisqu’ils représentaient près de 39 % du nombre total des prêts en 1973 contre un peu plus que 13 % en 1969.

Le tableau 8 montre d’autre part que de 10 à 12 % des étudiants colombiens

TABLEAU 8. Pourcentage des étudiants de l’enseignement supérieur bénéficiant des prêts

Bénéficiaires de prêts

sur fonds I C E T E X sur fonds en

en participation Total

Nombre total Année d‘étudiants Nombre % Nombre % Nombre %

1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973

23 013 26 143 31 915 35 162 36 617 44 403 50 035 58 712 65 144 73 770 85 560 98 242 108 979 123 785

- - - - - - - -

2 579 6 349 9 030 7 897 8 503 8 640

- - - - - - - - - - - - - - - - - -

1 O01 1,4 1224 1,4 1919 2,O 3 192 2,9 5 505 4,4

(532) (1 258) (1 362) (1 641) (2 984) (4 936) (3 934) (3 588) (2 579) 7 350 10 254 9 816

11 695 14 145

2,3 498 4,3 497 8,1

11,l 7,9 6 1 4,o 10,o 12,o 10,o 10,7 11,4

SOURCE ICFES, La Educacion superior en Colombia, 1968 ; ICETEX (Division Estudios en Colombia), documents non publiés; ICETEX, Informe de labores, 1970-73.

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Etude du fonctioiinrment du système de pr2ts

ont bénéficié de prêts au cours des années 1969 à 1973, ce qui représente un progrès sensible par rapport à la situation de 1960. Il faut noter cependant que ces résultats ont pu être maintenu en 1971-73 grâce au progrès des prêts sur fonds en participation et en dépit du recul des prêts sur fonds ICETEX. 11 reste maintenant à examiner les autres caractéristiques connues des bénéficiaires de prêts (répartition par niveau de revenu et par type d’études) et à rechercher dans quelle mesure l’inadéquation éventuelle entre les demandes de prêts et les conditions d’obtention des prêts peut avoir un effet limitatif sur le nombre des bénéficiaires.

Deux enquêtes permettent de se faire une idée de la répartition par niveau de revenu des postulants, d’une part, et des bénéficiaires de prêts, d’autre part. Elles portent toutefois sur des effectifs limités d’étudiants et sur des périodes différentes (1971 pour la première et 1969 pour la seconde), de sorte que les résul- tats présentés ci-après ne doivent être considérés que comme des ordres de grandeur et ne peuvent être comparés qu’avec la plus grande prudence.

Si l’on se réfère au tableau 9, il semblerait qu’il y ait une demande relativement importante émanant de personnes ayant des revenus inférieurs au plafond (100 000 pesos) mais encore assez élevés compte tenu de la situation en Colombie.

TABLEAU 9. Répartition des postulants par niveau de revenu (1971)

D e 20000 D e 50000 D e 70000 Moins de moins de à moins de A moins de Total

20 O00 pesos 50 O00 pesos 70 O00 pesos I O0 000 pesos

Pourcentage du nombre de postulants 42,O 39,O 14,O 5 ,O 100,o

SOURCE ICETEX, documents non publiés.

TABLEAU 10. Répartition des bénéficiaires par niveau de revenu (1969)

D e 25 O00 D e 50000 Moins de à moins de a moins de

25 O00 pesos 50 O00 pesos IO0000 pesos Total

Pourcentage du nombre de bénéficiaires 92,O 6,2 1,s 100,o ~

SOURCE Oficina de Planeacion y Desarrollo, documents non publiés.

11 faut remarquer en effet qu’il s’agit ici de revenus imposables, c’est-à-dire des revenus diminués des exemptions et déductions diverses. Dans la mesure où l’on peut rapprocher les résultats des deux enquêtes, d’autre part (voir tableau lO), il est intéressant de remarquer l’écart qui existe entre les deux distributions : celle qui correspond aux bénéficiaires de prêts est beaucoup plus concentrée dans la zone des bas revenus que celle des postulants. Cela signifierait alors que la sélection d’après le niveau de revenu joue un rôle important dans l’attribution des prêts. Cette remarque est en partie corroborée par le fait que 1 800 demandes de prêts

29

Aspects financiers du système de prêts aux éïudiants en Colombie

ont été rejetées en 1971 parce qu’elles émanaient d’étudiants dont les familles disposaient de ressources trop élevées’. Il resterait cependant à déterminer la proportion des étudiants originaires de familles disposant de ressources insuffi- santes et qui font appel aux prêts il faudrait connaître pour cela la distribution des revenus des familles de l’ensemble des étudiants (et même des étudiants potentiels, c’est-à-dire de tous ceux qui possèdent les qualifications requises pour être admis dans l’enseignement supérieur). S’il est donc possible, dans une certaine mesure, de dégager l’effet du facteur revenu dans les décisions concernant l’attribution des prêts, il semble difficile, en revanche, de mettre en évidence l’attitude des étudiants issus de classes modestes face aux prêts et de déterminer ainsi le rôle exact des prêts dans l’égalisation des chances d’accès à l’enseignement supé- rieur.

La répartition des crédits octroyés selon le type d’université est intéressante (voir tableau 11) : la proportion de bénéficiaires inscrits dans des universités privées, qui était de 33 % environ en 1969, passe à 36 % en 1972-73. On peut rappeler à cet égard qu’en 1970 un peu plus de 45 % des étudiants colombiens se trouvaient dans des universités privées. Comme l’on ne connaît pas la répartition des demandes de prêts selon qu’elles sont orientées vers le secteur public ou le secteur privé il n’est pas possible de déterminer comment ce facteur intervient dans la sélection. On peut remarquer cependant que le nombre des bénéficiaires de prêts inscrits dans des universités privées où les droits de scolarité sont importants (ils atteignent, en moyenne, plusieurs milliers de pesos) est relativement élevé. Ce point sera analysé plus en détail dans la deuxième partie.

TABLEAU 11. Évolution du nombre de bénkficiaires de prêts pour études dans le pays sur fonds ICETEX, selon le type d’université

Universités publiques Universités privées Année Total

Nombre % Nombre % ~

1969 4 248 66,9 2 101 33,l 6 349 1970 5 856 64,8 3 174 35,2 9 030 1971 5 130 65,O 2 767 35,O 7 897 1972 5 441 63,9 3 062 36,l 8 503 1973 5 440 641 3 044 35,9 8 484

SOURCE ICETEX (Division Estudios en Colombia), documents non publiés; ICETEX, Informes des Labores 1970-73.

On peut enfin analyser la répartition des bénéficiaires de prêts par domaine d’étude en se référant au tableau 12. En rapprochant cette distribution de celle de l’ensemble des effectifs inscrits, on constate qu’il y a une proportion de bénéficiaires de prêts nettement supérieure à la moyenne dans les domaines des sciences exactes

1. D’après les déclarations du directeur de I’ICETEX, M. Augusto Franco.

30

Etude di1 fonctionriement dzr

systèriie de prêts

cl d c G

31


et naturelles, de l’agriculture, des sciences de la santé et dans les formations d‘ingénieurs. D’autres domaines en revanche sont très nettement sous-représen- tés : l’éducation, les beaux-arts, les sciences sociales. C’est peut-être là l’effet combiné de la sélection organisée par I’ICETEX (avec un choix prioritaire pour les étudiants s’orientant vers certaines carrières) et des choix individuels des étudiants pour lesquels le prêt représenterait la possibilité d’accéder à un métier bénéficiant d’un certain prestige social et permettant d’escompter des revenus élevés.

Prêts et autres types d’assistance pour études à I‘extérieur

Nous avons vu que les modalités de l’assistance financière aux étudiants se rendant à l’étranger étaient variées et pouvaient se présenter sous forme de bourses, de prêts ou d’autorisation de transfert sans qu’il y ait incompatibilité entre ces différentes possibilités.

Les étudiants en question constituent un ensemble assez différent de ceux qui poursuivent leurs études dans le pays. Les raisons qui les poussent à se rendre à l’étranger peuvent être très diverses (sans s’exclure mutuellement d’ailleurs) : étudiants désireux de poursuivre des études dans des domaines non couverts par l’enseignement supérieur en Colombie; étudiants ayant déjà atteint un niveau avancé et se rendant à l’étranger pour des études postuniversitaires, de spéciali- sation ou de perfectionnement; étudiants de milieu aisé, attirés en particulier par le prestige de certaines universités étrangères.

On peut tirer du tableau 13 ci-après quelques informations à cet égard.

TABLEAU 13. Évolution du nombre de bénéficiaires de bourses, prêts et transferts pour des études à l’étranger

Année Bourses Bourses Prêts Transferts nationales étrangères

1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973

172 329 63 138 214 280 260 138 45

29 -

205 59 57 59 81

ad. 111 57 310 130 25 1 404 540 579

172 365 302 264 204 332 429 408 497 n.d. 884 362 409 280

185 1703 755 513 547

1280 1865 1214 155 n.d.

1 920 1369 2 084 2 085

~~

SOURCE ICETEX, documents non publiés. n.d. Données non disponibles.

32

Etude du fniictioiinenient du système de prêts

Si l’on tient compte du fait que certains étudiants bénéficient à la fois de prêts et de transferts ou de bourses, on constate que le nombre de transferts ne correspond que pour une part aux étudiants de la 3‘ catégorie. L’examen du tableau 13 montre cependant que cette part a été assez variable, mais très importante pour certaines années.

Notons d’autre part que le rôle relatif des prêts dans la gamme des aides financières allouées aux étudiants à l’étranger est relativement limité. Cela s’explique, au moins en partie, par le coût élevé des études à l’extérieur et par les conditions qu’implique leur remboursement ultérieur.

11 apparaît enfin que le nombre de prêts pour études à l’étranger a eu tendance à diminuer au cours des dernières années tandis que le nombre de transferts s’est accru sensiblement.

33

II. Le financement de l’enseignement supérieur, le rôle et l’importance des prêts dans l’ensemble

Nous étudierons tout d’abord les dépenses des établissements d’enseignement supérieur en Colombie et leur financement, puis le rôle joué par les prêts dans le financement des dépenses des étudiants et les relations que créent les droits de scolarité entre ces deux ensembles. Nous essaierons ainsi de mettre en évidence le rôle et l’importance des prêts dans le schéma global de financement de l’enseignement supérieur.

1. Les dépenses et le financement des établissements

L’enseignement supérieur est extrêmement diversifié en Colombie : il comporte d’une part des programmes courts, d’une durée d’une à trois années, débouchant sur des diplômes de techniciens supérieurs et organisés principalement dans le cadre d’institutions d’enseignement supérieur de type polytechnique; on trouve d’autre part des programmes d‘une durée de quatre à six années, débouchant sur des diplômes universitaires et organisés dans le cadre des universités. Il faut noter enfin que certaines institutions d’enseignement supérieur offrent des programmes de niveau moyen qui recouvrent le deuxième cycle secondaire général et technique. Comme dans le primaire et le secondaire enfin, il y a coexistence d’institutions publiques (au niveau national et départemental) et d’établissements privés. Certains de ces derniers ne sont pas reconnus par les autorités.

L’accès à l’enseignement supérieur est ouvert à tout buchiller (bachelier) de l’enseignement secondaire général, sous réserve des résultats obtenus à l’examen spécifique organisé par certaines universités ou à l’examen national organisé par I’ICFES et dans la limite des places disponibles. Les diplômés de l’enseignement normal ou technique peuvent aussi, dans certaines conditions, accéder à l’enseignement supérieur’.

d’enseignement supérieur

1. Avec le nouveau système des INBM (instituts nationaux d’enseignement moyen) qui est progressivement implanté dans le pays et qui délivre un enseignement diversifié, tous les bacheliers devraient avoir accès à l’enseignement supérieur dans le futur. 11 faut signaler toutefois que les effectifs scolarisés dans les INEM représentent actuellement une très faible proportion des élèves du secondaire (moins de 10 %).

34

Le financerrient de E’enseignernent supérieur

TABLEAU 14. Évolution des effectifs d’étudiants dans les universités publiques et privées

Universités Année Autres Total

Publiques Privées institutions’

1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973

13 639 15 293 18 070 19 918 21 377 25 359 28 305 32 488 35 505 40 071 46 618 50 182 57 691 63 730

9 321 10 766 13 747 15 009 15 050 18 887 21 376 25 478 28 115 31 719 36 621 46 958 49 637 58 440

53 84 98 235 190 157 354 746

1524 1980 2 321 1102 1651 1615

23 013 26 143 31 915 35 162 36 617 44 403 50 035 58 712 65 144 73 770 85 560 98 242 108 979 123 785

1. Institutions en cours d’approbation en tant qu’universités.

SOURCE E,stadi.srira.s universirarias : estudiuntes, profesores, persona1 adminisirafiva, op. cir

Si l’on se réfère au tableau 14, on peut remarquer que l’effectif total des étudiants inscrits dans une université est passé de 23 013 en 1960 à 123 785 en 1973, augmentant ainsi de 13,8 % par an en moyenne au cours de cette période. Le secteur privé s’est d’ailleurs développé plus vite que le secteur public puisqu’il représente 48,5 % des effectifs en 1973, contre 40,7 % en 1960.

Ce développement très rapide des effectifs s’est traduit par un très fort accroissement des dépenses. Il est toutefois difficile de présenter des données exhaustives dans ce domaine : le tableau 15 indique l’évolution des dépenses prévues dans les budgets des universités les plus importantes du pays (elles repré- sentent sensiblement 90 à 95 % de l’ensemble des effectifs de l’enseignement supérieur). il ne s’agit donc pas des dépenses réelles’, et d‘autre part les données du tableau 15 ne couvrent pas, outre les dépenses de quelques écoles supérieures et séminaires, de faible importance d’ailleurs, celles de I’ICETEX et de I’ICFES (pour la part qui correspond aux frais d’administration). Ces réserves étant faites, on peut constater que les dépenses totales des universités sont passées globalement de 0,45 à 0,88 76 du produit intérieur brut entre 1960 et 1970. Les dépenses en capital ont, d’autre part, augmenté bien plus que les dépenses courantes, traduisant l’importance des efforts accomplis pour développer les capacités d’accueil face à une demande sociale extrêmement forte.

L’évolution des coûts unitaires de fonctionnement, en prix courants et prix constants, par type d’université, est retracée dans les tableaux 16 et 166is. Elle montre que les coûts ont eu tendance à diminuer légèrement dans les universités

1. Elles nc sont connues que pour six universités publiques constituées en institutions décentralisées.

35


TABLEAU 15. Évolution des dépenses totales des universités colombiennes (en millions de pesos)

Dépenses totales Dépenses totales Indice des dépenses (prix courants) (prix constants 1970) totales

(prix constants 1970)

1960 Universités nationales Universités départementales Universités privées

Total 1965 Universités nationales Universités départementales Universités privées

Total 1970 Universités nationales Universités départementales Universités privées

Total

493 30,O 25,5

105,O

126,2 138,9 78,9

136,7 83,O 70,4

100,o 100,o 100,o

290,l

210,9 232,l 131,8

100,o

154,3 279,6 187,2

344,O

402,O 425,6 265,8

1 093,4

574,8

402,O 425,6 265,8

1 093,4

198,2

294,l 512,s 377,6

377,O -

SOURCE ICFES, Estadisticas universitarias : aspectos financieros, 1960-1970.

publiques et à évoluer en sens inverse dans les universités privées, mais il est difficile d’en tirer des conciusions précises car on ne connaît pas le développement de chaque type d’étude et les coûts correspondants dans le secteur public et dans le privé. Il apparaît de toute façon que les coûts unitaires sont nettement inférieurs dans les universités privées et cela ne s’explique qu’en partie par le fait que ces dernières sont surtout orientées vers les sciences sociales, le droit, l’administration et l’économie, toutes disciplines qui correspondent à des coûts unitaires peu élevés.

La structure du financement des universités est retracée dans les tableaux 17, 18 et 19 pour les années 1960, 1965 et 1970. Les résultats présentés ici concernent les prévisions de recettes et non les recettes réelles. Les ressources principales des universités peuvent provenir de subventions publiques (gouvernement central, départements, municipalités), d’emprunts et de recettes d’exploitation. Ces dernières sont constituées principalement par les droits d’inscription et de scolarité et accessoirement par les ressources provenant de contrats d’études et de recherche. Il faut noter enfin que les recettes dites a en capital D correspondent d‘une part aux emprunts, d’autre part au report des crédits non utilisés au cours des années précédentes.

En ce qui concerne le financement des universités nationales, on peut constater que la part de l’État est prépondérante puisqu’elle a représenté 80 à 85 % de l’ensemble des ressources en 1960 et 1965; elle a cependant eu tendance à diminuer au cours des dernières années et est ainsi tombée à 70 % environ pour 1970. Une évolution similaire peut être notée quant à l’apport des départements,

36

Le finmicenierit de I'erzseigrienzent supérieur

ami? xiom

Omo

wwr-

222

OIdO

mr-r-

30m

Omo

WWr-

231

37

Aspecis financiers du systènie de prêts aux étudiants en Colombie

Le financernent de l'enseignement supérieur

39


qui a de toute façon toujours été extrêmement limité. Pour faire face à l’accroissement de leurs besoins, et en raison des difficultés croissantes qu’elles semblent avoir rencontrées du côté du financement sur ressources publiques, les universités nationales ont dû recourir de plus en plus à l’emprunt : la part des recettes en capital dans l’ensemble de leurs ressources est en effet passée d’un peu plus de 5 % à 23,6 % entre 1960 et 1970.

Le rôle de l’État dans le financement des universités départementales (40 à 50 % des ressources) reste prépondérant tout en étant nettement moins important que pour les universités nationales; on peut noter par ailleurs qu’il a eu tendance à s’amplifier entre 1960 et 1970. Les apports des départements représentent par ailleurs environ le quart des ressources totales et ils n’ont pas pu suivre l’évolution des besoins au cours de la période étudiée. Au total les apports publics sont restés sensiblement constants en pourcentage et ont permis de couvrir environ 70 % des besoins des universités départementales. On peut remarquer que les dernières ont dû, elles aussi, recourir à l’emprunt de façon croissante pour compenser la baisse relative de leurs autres recettes.

La structure de financement des universités privées, enfin, est très différente et a connu des modifications sensibles au cours des dernières années. La part des apports publics, qui était légèrement inférieure à 25 % en 1960, a progressivement diminué et n’atteignait plus que 12,3 % en 1970. Cette diminution a été plus que compensée par l’accroissement très sensible des recettes d’exploitation, qui sont passées de 35,3 % de l’ensemble en 1960 à près de 75 % en 1970, le financement des universités privées passant ainsi de façon sans cesse grandissante à la charge des étudiants. On peut noter d’autre part que le recours à l’emprunt, même s’il représente une part non négligeable des ressources, n’a pas augmenté de façon sensible au cours de la période 1960-70. Ceytte situation est vraisemblablement liée à la capacité d’endettement des universités privées et aux nécessités d’une gestion équilibrée.

Au total, et compte tenu de l’importance relative des différents types d’univer- sités, il apparaît que le rôle du secteur public dans leur financenient a nettement décru (de 68,2 % de l’ensemble des ressources en 1960 à 56 % en 1970), même s’il reste prépondérant. Les droits de scolarité et autres recettes d’exploitation constituent maintenant près de 25 % des ressources tandis que les emprunts couvrent 15 % des besoins contre 5 % seulement en 1960. Face aux difficultés rencontrées pour maintenir la participation proportionnelle du secteur public au financement, la relève a été prise principalement par l’emprunt dans les uni- versités publiques’ et par les droits de scolarité dans les universités privées.

On peut remarquer enfin que la proportion de l’ensemble des apports publics allant aux universités privées a baissé de 8,5 à 5,7 % entre 1960 et 1970, tandis que la part des recettes d’exploitation allant aux universités privées est passée de 60,3 à 78,8 % au cours de la même période. On peut donc dire que le financement du secteur privé passe de plus en plus nettement à la charge des familles.

1. Ce qui revient quand même, finalement, à faire supporter la plus grande partie de la charge par le secteur public.

40

Le finnncet?ient de l’enseignement supérieur

2. Les dépenses des étudiants et leur financement par les prêts

Il ne sera pas possible d’étudier de façon compléte les dépenses des étudiants dans ce chapitre car on ne dispose de certaines informations que pour ceux qui reçoivent des prêts. Encore ne s’agit-il, dans ce cas, que du montant moyen du prêt et de la part qui en est utilisée pour le paiement des droits de scolarité. Comme on ne connaît pas l’importance des prêts dans l’ensemble des ressources des étudiants ni l’importance relative des autres ressources, il sera donc difficile de tirer des conclusions sur l’évolution des dépenses des étudiants et sur leur financement.

La première constatation que l’on peut faire porte sur la proportion d’étu- diants qui font appel aux prêts, selon le type d’université où ils sont inscrits.

Il ressort du tableau 20 que de I l à 12 des étudiants du secteur public ont bénéficié de prêts en 1969-70 contre 7 à 8 % seulement pour le secteur privé. Ceci n’est pas surprenant si l’on se réfère à l’importance des droits de scolarité dans le secteur privé. A partir de 1971, la proportion d’étudiants recevant des prêts s’inscrit en diminution et cette réduction se manifeste avec la même amplitude dans le secteur public et le secteur privé.

TABLEAU 20, Proportion des étudiants bénéficiant de prêts sur fonds ICETEX, selon le type d’université

Secteur public Secteur prive Ensemble

.D /’O % 1969 10,6 683 8,6 1970 12,6 8,7 10,6 1971 9,9 6,2 8 ,O 1972 934 6 2 7.8 1973 8,5 5,2 7 ,O

SOURCE ICETEX (Division Estudios en Colombia), documents non publiés.

Il est intéressant par ailleurs d’examiner le montant moyen du prêt par étu- diant et sa répartition entre droits de scolarité et autres dépenses (il s’agit là de la seule information dont on dispose sur l’utilisation des prêts, étant donné que les droits de scolarité sont versés directement aux universités; l’utilisation du reste du prêt ne pourrait être connue que par une enquête directe auprès des bénéficiaires). Si l’on se réfère alors au tableau 21, on constate d’abord que le montant moyen du prêt est nettement inférieur au plafond, qu’il s’agisse du secteur public ou du secteur privé. Cette situation peut s’expliquer au moins par trois facteurs. D’une part, il est vraisemblable que les étudiants ne désirent pas voii- leur dette augmenter dans de trop grandes proportions, compte tenu de l’importance que pourrait prendre le remboursement par rapport au salaire de début d’activité (qui, très grossièrement, est de l’ordre de 3 O00 à 4 O00 pesos par mois). D’autre part on peut penser qu’un certain nombre d’étudiants bénéficient d’avantages en nature ou en espèces de la part de leur famille, ou trouvent des ressources supplémentaires en exerçant une activité à temps partiel; ils ne feraient donc appel au prêt qu’à titre de complément. Il est vraisemblable enfin que

41

Aspects finainciers àu système de prêts aux éiudiants en Colombie

r. W

W d

ô

tz

2 2 N d d m

r- d

W W W

d

r. r. m

3

2

W

VI W

VI

42

LE firinriceriient de l’enseigriemerlt siipérieziv

I’ICETEX cherche à limiter, dans la mesure du possible, le montant du prêt annuel par personne de façon à faire bénéficier le plus possible d’étudiants de cet avantage.

O n constate en outre que le montant moyen du prêt a été sensiblement inférieur en 1970-71-72 au niveau atteint en 1969. Ce n’est qu’en 1973 que l’on a retrouvé le même montant de prêt (en pesos courants) pour les universités publiques, tandis que l’on se situe toujours au-dessous du niveau de 1969 pour les universités privées. Plusieurs facteurs peuvent être évoqués pour expliquer cette évolution, sans qu’il soit possible de déterminer ceux qui ont effectivement joué un rôle.

Il se pourrait qu’il y ait, parmi les bénéficiaires de prêts, une proportion croissante d’étudiants inscrits en première ou en deuxième année d’études pour lesquels l’allocation pour frais de subsistance est inférieure à ce qu’elle sera par la suite. 11 est certain que I’ICETEX a tendance à accorder plus facilement des prêts aux étudiants qui sont sur le point de terminer leurs études (la récupération des fonds se faisant plus vite et étant davantage assurée’), mais cette remarque ne permet pas de rejeter la possibilité qui vient d’être évoquée. L’attribution des prêts dépend en effet de la structure de la demande émanant des étudiants. On peut remarquer enfin que le montant moyen des prêts augmente en 1973 après la mise en œuvre de la nouvelle réglementation qui ne prévoit plus de différence de plafond selon l’année d’étude. Il est vraisemblable qu’une certaine proportion des étudiants de 1“ et 2‘ année a demandé à bénéficier d’un prêt plus élevé, mais la hausse du plafond de l’allocation pour frais de subsistance représente à coup sûr le facteur le plus important dans l’accroissement du montant moyen du prêt.

Le prêt pourrait représenter une proportion décroissante de l’ensemble des ressources des étudiants, qui feraient plus appel au travail ou à d’autres solutions (aide financière de la famille) pour couvrir leurs dépenses. Il s’agirait là d’une politique mise en œuvre par I’ICETEX et permettant de distribuer des prêts à un plus grand nombre d’étudiants (voir plus haut).

Les étudiants bénéficiant de prêts appartiendraient à des familles plus aisées que par le passé de telle sorte que le prêt jouerait de plus en plus un rôle complé- mentaire. Cette dernière hypothèse apparaît en fait peu vraisemblable, mais une étude est en cours à ce sujet.

L’analyse de la structure des prêts selon qu’ils sont affectés à des étudiants du secteur public ou du secteur privé met en évidence des différences fort instructives : bien que les prêts aux étudiants des universités privées soient assez nettement supérieurs aux autres, on peut constater qu’ils sont pour une très large part affectés au paiement des droits de scolarité. Ces derniers représentent en moyenne plus de 70 % du montant du prêt contre 9 à 10 % seulement pour les étudiants des universités publiques. II en résulte clairement que les étudiants du secteur public €ont appel aux prêts plutôt pour le financement de leurs dépenses de subsistance, tandis que ceux du secteur privé s’en servent surtout pour payer des droits de scolarité élevés et avoir ainsi la possibilité de choisir l’institution dans laquelle ils poursuivront leurs études. Les étudiants de cette deuxième catégorie bénéficient certainement d’autres ressources, notamment en provenance de leur famille; si l’on examine en effet le montant moyen de leur prêt affecté aux dépenses

43

Aspects financiers du système de piêls aux étudiants en Colombie

TABLEAU 22. Affectation des montants totaux prêtés aux étudiants (prêts sur fonds propres de I’ICETEX)

Universités Ensemble

Publiques Privées

1969 Droits de scolarité 2 487,l 13 701,O 16 188,l Autres dépenses 24 513,s 4 769,O 29 282,8

TOTAL 21 000,9 18 470,O 45 410,9 1970 Droits de scolarité 2 208,3 14 811,l 17 019,4 Autres dépenses 22 328,6 5 156,O 21 484,6

TOTAL 24 536,9 19 691,l 44 504,O 1971 Droits de scolarité 2 436,l 12 233,6 14 670,3 Autres dépenses 23 844,9 4 2G4,8 28 109,7

TOTAL 26 681,G 16 498,4 42 780,O 1972 Droits de scolarité - - 16 837,9 Autres dépenses - - 31 551,5

TOTAL 28 594,7 19 839,6 48 389,4 1973 Droits de scolarité 3 814,5 14 268,l 18 033,2 Autres dépenses 32 303,9 1154,5 39 458,4

TOTAL 36 118,4 21 423,2 51 541,6

SOURCE ICETEX (Division Estudios en Colombia), documents non publiés.

de subsistance, on constate que cette somme ne représente que le tiers environ du montant correspondant pour les étudiants des universités publiques.

3. Le rôle et l’importance des prêts dans le financement

il est intéressant, pour terminer cet examen, d’étudier le rôle et l’importance des droits de scolarité financés grâce aux prêts dans les recettes d’exploitation des universités, d’une part, et dans l’ensemble de leurs ressources, d’autre part. Si l’on se réfère au tableau 22, qui indique la répartition des montants totaux prêtés aux étudiants, selon leur affectation, on peut en déduire, compte tenu de la structure de financement des universités, les résultats suivants :

L’examen de ce tableau est particulièrement instructif. On peut remarquer en effet que les prêts permettent de couvrir une proportion des droits de scolarité

de l’enseignement supérieur

44

Le firia?icenierzt de l‘enseignermni supérieur

TABLEAU 23. Droits de scolarité financés grâce aux prêts, recettes d’exploitation et ressources des universités (1970)

Droits de scolarité financés par préts

Recettes d‘exploitation des universités Total des ressources des universités

Universités Universités

Publiques Privées Publiques Privées Total Total

p: “, ,O II, Y, / ” p: I O ” ,’

SOURCE Voir tableaux 19 et 22.

nettement plus importante dans le secteur privé que dans le public, mais si l’on rapproche, d’autre part, les résultats du tableau 23 de ceux du tableau 20, certaines différences apparaissent : alors que 12,6 % des étudiants du secteur public béné- ficient de prêts en 1970, les droits de scolarité qu’ils versent ne représentent que 4,l % des recettes d’exploitation correspondantes (l’écart est dans le même sens pour les étudiants des universités privées, mais il est beaucoup moins important). Pour expliquer ce phénomène, il importe de rappeler que, dans les universités publiques, les droits de scolarité sont fixés en fonction du niveau de revenu des étudiants et sont indépendants du domaine d’étude. Or, comme nous l’avons vu plus haut, les bénéficiaires de prêts disposent de revenus peu élevés; il n’est donc pas étonnant qu’ils paient des droits de scolarité inférieurs à la moyenne. Dans les universités privées, en revanche, les droits de scolarité varient selon l’université et le domaine d’étude; il se pourrait alors que les étudiants qui résolvent à solliciter des prêts préfèrent s’inscrire dans les universités qui demandent des droits de scolarité inférieurs à la moyenne ou s’orientent plutôt vers des études peu coûteuses. il est aussi possible qu’une partie des droit soit financée grâce à d’autres ressources ou que certains étudiants utilisent leur prêt uniquement pour les dépenses de subsistance. Il faut noter, de toute façon, que les droits de scolarité sont en général assez élevés dans les universités privées et que les prêts permettent ainsi à un certain nombre d’étudiants d’y accéder; ces derniers correspondent à une strate de la population assez différente de celle des étudiants du secteur publique.

Au total, si les prêts aux étudiants permettent de financer 0,3 seulement des ressources des universités publiques, cette proportion atteint 5,5 pour les uni- versités privées, ce qui est relativement significatif et ce qui montre que le système, dans ses règles actuelles, a tendance à favoriser de façon assez nette le secteur privé. On peut alors se demander si cette orientation est conforme aux objectifs de I’ICETEX, qui se propose notamment de favoriser l’égalisation des chances d’accès à l’enseignement supérieur.

45

III. Le financement des prêts

La description générale des méthodes de financement des prêts a déjà été présentée dans la première partie. La troisième partie sera donc consacrée à l’étude détaillée de l’importance relative de chaque source dans le financement des prêts, à l’éta- blissement d’un bilan financier du système, dans lequel on procédera notamment à l’examen de son coût et à la mise en évidence des problèmes posés par le dévelop- pement du système.

1. L’analyse du financement selon l’origine des ressources

Le budget de I’ICETEX est alimenté par différents types de ressources : Ventes de services, qui correspondent pour une faible part aux rémunérations

versées à I’ICETEX pour l’administration des différents fonds qui y sont déposés, Elles incluent le produit du prélèvement de 2 % sur le montant des fonds envoyés à l’étranger aux étudiants bénéficiant d’autorisation de transfert et la prime de 2 % qui constitue le fonds de garantie des prêts. D’autre part, le poste (( Divers )) correspond à des loyers et dividendes;

Subventions courantes de l’État, qui sont en principe affectées au fonctionnement courant de I’ICETEX;

Dépôts aux fonds en participation et apports pour bourses et prêts, qui proviennent d’organismes publics (État, départements, municipalités, institutions décentralisées) et privés (Fédération nationale des planteurs de café, Banque de la République, chambres de commerce, entreprises privées, universités privées, etc.) Ces différents apports servent à financer des prêts ou des bourses pour les personnes sélectionnées par l’organisme dépositaire, 1’ICETEX intervenant d’une part en fournissant ses services d’information et d’orientation et d’autre part en effectuant toutes les opérations de gestion des prêts et des bourses;

Intérêts reçus sur les prêts octroyés par I’ICETEX, grâce à ses ressources propres et à celles provenant des fonds contractuels;

Remboursements de prêts (provenant des crédits octroyés par I’ICETEX ou par les banques commerciales de 1963 à 1968, la gestion de ces prêts ayant été

46

Le firiancetrierit des prêts

reprise en charge par 1’ICETEX qui est maintenant responsable de leur remboursement auprès des banques) ;

Emprunts auprès des banques commerciales dans le cadre des dispositions intro- duites en 1968;

Reports de crédits inutilisés, au cours de l’exercice budgétaire précédent. Une partie de ces ressources sert à couvrir des dépenses de fonctionnement

courant de I’ICETEX (personnel, frais généraux, etc.) mais la plus grande part est affectée au financement des prêts et des bourses. Les tableaux 24 et 25 indiquent l’évolution des ressources et des dépenses depuis 1965. 11 faut toutefois noter que les données de l’année 1965, notamment en ce qui concerne les prêts, peuvent difficilement être rapprochées de celles des années 1969 à 1971, en raison des modifications qui ont affecté les modalités de financement des prêts.

L’analyse des données figurant dans les tableaux 24 et 25 montre que les dépenses de fonctionnement courant de I’ICETEX (personnel, frais de fonctionnement, apports et subventions) sont intégralement couvertes ou presque, pour les années 1969 à 1973, par le produit des ventes de services et les subventions courantes de l’État (qui représentaient 4,5 millions de pesos en 1971). Il en résulte donc que 1’ICETEX parvient pratiquement à l’autofinancement de ses dépenses courantes, si bien qu’il peut consacrer l’intégralité des fonds qui lui sont apportés, des remboursements, des emprunts nouveaux qu’il contracte et du solde positif des intérêts au financement des prêts et des bourses.

L’analyse détaillée de ces différentes ressources montre que les rem boursements, qui ne représentaient que 8,l % de l’ensemble des nouveaux prêts en 1969, passent à 16,8 % en 1971. Les apports et subventions ainsi que les dépôts de fonds en participation voient aussi leur part augmenter de 21,8 à 27, I ”/,. En revanche, les fonds collectés par emprunt auprès des banques représentent une proportion décroissante des ressources et passent de 65,O à 54,2 % entre 1969 et 1971.

A partir de 1972, il devient plus difficile d’analyser le financement des prêts selon l’origine des ressources. En effet, à la suite des changements introduits à la fin de 1968 dans les modalités de financement des prêts, les emprunts contractés par 1’ICETEX auprès des banques doivent être remboursés au bout de cinq ans (premier remboursement en 1973). L’ICETEX n’a donc plus la possibilité de réutiliser les sommes remboursées par les étudiants pour distribuer de nouveaux prêts, comme il le faisait auparavant. Ces sommes doivent donc être placées en bons ou obligations jusqu’à ce que les prêts auxquels elles correspondent viennent à échéance. On peut constater effectivement, en se référant au tableau 25, que les placements financiers prennent une importance significative. Ces nouvelles règles n’enlèvent rien à l’intérêt qu’il y a à comparer les remboursements et les nouveaux prêts accordés aux étudiants, mais elles supposent un mécanisme de financement légèrement différent. O n peut ajouter d’autre part qu’il n’est pas possible de séparer, dans les recettes’, les apports relatifs aux bourses des autres apports si bien que l’on n’est pas en mesure d’établir des comptes distincts pour les bourses

1. A u moins en ce qui concerne les données publiées.

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Le finaizceinenf des prêts

et pour les prêts; or, à partir de 1972, les opérations relatives aux bourses prennent une importance notable.

En dépit de ces difficultés d’analyse, il apparaît clairement que les remboursements de prêts continuent de progresser de façon très rapide en 1972 et en 1973 et représentent une proportion croissante des nouveaux prêts (de l’ordre de 25 % en 1973).

Comment peut-on expliquer la proportion relativement modeste des remboursements par rapport aux nouveaux prêts et donc le faible niveau d’autofinancement du système de prêts ? Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette situation.

L’évolution rapide du nombre des prêts’, depuis la nouvelle réglementation de 1968, a entraîné une augmentation très importante des sommes totales prêtées. En revanche, les remboursements actuels concernent surtout les prêts octroyés avant 1968, qui étaient moins nombreux et moins importants qu’actuellement (cette remarque est surtout vraie pour les années 1969-70-71; à partir de 1972, en effet, une partie des prêts attribués après 1968 viennent à échéance). 11 faut rappeler, d’autre part, que les remboursements actuels se réfèrent à tous les prêts attribués aux étudiants au cours des dernières années, qu’ils aient été financés par 1’ICETEX ou par des banques commerciales, puisque nous avons vu que I’ICETEX assumait dorénavant la responsabilité du remboursement des prêts de cette dernière catégorie. On se trouvait donc en 1969-70-71 dans une période transitoire et on ne saurait se fonder sur les résultats de ces années pour estimer l’importance que pourraient prendre les remboursements dans une période de croissance plus normale.

Les durées des périodes de prêt et de restitution des fonds influent, elles aussi, sur l’importance relative des remboursements. Toutes choses égales par ailleurs, plus ces durées sont longues et plus les effets relatifs à l’accroissement du nombre de bénéficiaires de prêts sont importants : ils sont en effet liés à la rapidité de rotation des fonds. O n peut signaler à cet égard que la longueur de la période de prêt et les délais de remboursement sont bien moins importants lorsqu’il s’agit d’études à l’extérieur : la durée de telles études est en effet relativement courte puisqu’elle peut aller, en principe, de six mois à deux ans; les remboursements se font d’autre part assez rapidement. Une étude effectuée à ce sujet pour les années 1967, 1968 et 1969 montre que leur durée moyenne est de l’ordre de trois années et demie. En revanche, les remboursements correspondant aux prêts pour études dans le pays s’étalent sur des périodes plus longues. Jusqu’en 1968, I’ICETEX finançait une proportion de prêts pour études à l’extérieur relativement importante par rapport aux prêts pour études dans le pays. En revanche, depuis 1969, l’élargissement du système (sur fonds ICETEX) est tel que la première catégorie de prêts devient presque négligeable par rapport à la seconde. O n peut trouver là l’une des raisons pour lesquelles la proportion des remboursements par rapport aux nouveaux prêts est plus élevée en 1965 qu’à partir de 1969.

1. Cf. tableau 12, p. 31.

49

Aspects financiers du sysldnîe de prêts aux éfudiants en Colombie

La hausse rapide du coût de la vie dans le pays et la perte de valeur de la monnaie qui en a été la conséquence expliquent aussi l’importance limitée des remboursements, effectués en valeur courante, par rapport aux prêts nouveaux. Comme l’augmentation annuelle moyenne des prix a atteint 10,7 % au cours de la période 1958-69 et comme le remboursement d’un prêt s’effectue pendant une période de plusieurs années après la fin des études alors que le prêt est lui-même étalé sur une durée de quelques années, on conçoit l’importance que peut présenter ce facteur dans l’explication de la situation. Cette situation est évidemment liée au fait que le bénéficiaire ne supporte qu’un taux d’intérêt de 5 %l, très éloigné du taux réel du marché, qui, en raison même de l’inflation, est de l’ordre de 18 %. C‘est donc le fait que le taux d’intérêt est fixé à un niveau artificiellement bas qui introduit un élément important de subvention dans le prêt. On peut dire à cet égard que plus la période de prêt et de remboursement est longue et l’inflation rapide, plus l’élément de subvention est important. Il est possible d’indiquer des ordres de grandeur à ce sujet : nous avons calculé et comparé, à titre indicatif, les montants mensuels que devait rembourser un étudiant empruntant une somme déterminée pendant quatre ans et la restituant ensuite au cours d’une période de dix ans selon que le taux d’intérêt est de 5 ou de 18 %. La mensualité de remboursement est, dans le premier cas, de l’ordre de 46 % de ce qu’elle est dans le second cas. On peut donc en conclure que la part de subvention est supérieure à 50 % dans un prêt correspondant à ces caractéristiques (elle serait évidemment infé- rieure si la durée de remboursement était moins longue). Ce calcul correspond évidemment aux conditions de remboursement qui avaient cours jusqu’à la fin de l’année 1972 et qui ont été appliquées à tous les prêts attribués jusqu’à cette date. Avec la nouvelle réglementation, le montant des remboursements d’un étudiant représente maintenant de 70 à 80 % (selon les durées de remboursement) de ce qu’il aurait à verser s’il effectuait son emprunt aux conditions du marché’. Comme on peut le voir, la part de subvention comprise dans le prêt (si l’on se place du point de vue de l’étudiant) a considérablement diminué par rapport à la situation antérieure et l’opération est nettement moins attrayante sur le plan économique. En définitive, il apparaît donc que lorsque le taux de l’intérêt est inférieur au taux du marché, on se trouve dans une situation intermédiaire entre un système de prêts et un système de bourses. La charge réelle du remboursement

1. C’est-à-dire 3 %, plus 2 % correspondant au fonds de garantie; il faut rappeler, à ce sujet que nous n’avons pas tenu compte des intérêts reçus lorsqu’il s’est agi d’évaluer l’importance relative des remboursements par rapport aux nouveaux prêts : il n’aurait fallu retenir en fait que la différence entre intérêts reçus et intérêts versés et cela n’aurait pas modifié considéra- blement les résultats. E n tout état de cause, l’analyse globale des recettes et des dépenses de I’ICETEX ne peut déboucher sur des résultats très précis : les versements d’intérêts et les remboursements en capital au cours d’une année correspondent en effet à différents types de prêts qui ont été octroyés au cours des années précédentes, alors que l’analyse à laquelle nous procédons maintenant tend à isoler l’influence des différents facteurs.

2. En dépit du fait que les taux peuvent varier de 8 à 18 %, l’écart par rapport aux conditions du marché reste donc à peu près le même : cela s’explique par le fait que les longues périodes de remboursement correspondent aux longues périodes de prêt, pendant lesquelles les étudiants ne doivent payer que des taux préférentiels de 5 %.

50

Le financetnent des prêts

ne pèse que pour une part sur le bénéficiaire du prêt, ce qui explique que l’autofinancement du système s’en trouve affecté. O n peut alors se demander dans ces conditions qui supporte le reste de cette charge. Pour répondre à cette question, il faut se référer au mécanisme de financement des prêts. Nous avons vu que les fonds qui servent à cet effet proviennent pour une large part des emprunts effectués par I’ICETEX auprès des banques commerciales au taux préférentiel de 2 %. On pourrait donc penser que ce sont ces dernières, et leurs clients, qui supportent le poids de la subvention. En fait, en raison des possibilités de réescompte auprès de la Banque de la République’, le crédit à l’éducation se traduit finalement par une émission monétaire. Cette émission a la particularité de ne pas avoir de contrepartie sur le plan de la production de biens ou de services et elle présente donc un caractère inflationniste. On peut noter à cet égard que les prêts des banques commerciales à YICETEX en 1969 et 1970 ont représenté de 0,2 à 0,3 % de la masse monétaire. On voit donc que le poids de la subvention est supporté finalement par l’ensemble de la collectivité.

Les non-remboursements enfin jouent aussi un rôle dans la situation qui a été exposée plus haut; bien que très peu d’informations soient disponibles sur ce sujet, il semble qu’il s’agisse d’un problème qui préoccupe sérieusement les responsables de I’ICETEX. En effet, les prêts venus à échéance et ne faisant pas l’objet de remboursements représentent actuellement une somme totale supérieure à 24 millions de pesos, ce qui est important si l’on se réfère au montant des prêts accordés par I’ICETEX au cours des dernières années. En fait, si le problème est sérieux sur le plan financier, il l’est beaucoup plus encore sur le plan du futur de l’institution car une telle situation, si elle se maintenait et s’aggravait, risquerait de remettre en cause le principe même des prêts aux étudiants. Cela explique que les responsables de 1’ICETEX aient décidé de s’attaquer au problème par tous les moyens (amélioration du système de contrôle; mise en commun des informations concernant les débiteurs avec d’autres organismes ; administration des impôts, banques, etc. ; renforcement du service d’emploi organisé à l’intention des bénéficiaires de prêts; campagne d’information sur le problème, etc.). En dehors des non-remboursements, il faut ajouter que certains des prêts octroyés grâce aux fonds en gestion peuvent être remboursés en nature si le bénéficiaire reste pendant un certain temps au service de l’entreprise qui a financé l’opération; les sommes correspondantes ont représenté 2,7 millions de pesos en 1972.

2. Bilan financier du système

L‘analyse du budget de I’ICETEX montre que les dépenses de fonctionnement (à l’exclusion des apports et subventions) reprksentent selon les années de 8 à 1 I % de l’ensemble des dépenses, et de 10 à 15 ”/, du montant des prêts distribués. Les frais de fonctionnement du système sont donc loin d’être négligeables, même si, par ailleurs, ils sont pratiquement couverts par les ventes de services et les subventions courantes de l’État. 1. Que les banques commerciales devraient utiliser assez systématiquement puisqu’elles n’ont aucun avantage à garder des effets portant intérêt à 2 :A.

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Aspecfs financiers du système de prêts aux étudiants en Colonzbie

On peut remarquer d’autre part que les remboursements de prêts (10,4 millions de pesos en 1970, 15,s millions en 1971, 21,6 millions en 1972 et 28,6 millions en 1973) sont à peine supérieurs aux frais de fonctionnement de I’ICETEX qui étaient respectivement de 8,1, de 12,6, de 15,s et de 21,4 millions de pesos pour les mêmes années.

On est alors en droit de se demander si le coût du système n’est pas trop élevé par rapport aux avantages qu’il présente, sur le plan financier tant au moins, et s’il ne serait pas plus simple de remplacer les prêts par des bourses, avec l’administration plus réduite que cela supposerait.

Il ne semble pas, en fait, qu’une mesure aussi radicale serait justifiée. D’une part, en effet, le coût de fonctionnement de 1’ICETEX n’est à imputer que pour une part à la gestion du système de prêts. L‘ICETEX a de nombreuses autres activités (service des bourses et des transferts, information et orientation des étudiants, service de l’emploi, etc.). Il faudrait donc, au moyen d’une analyse budgétaire, imputer à la gestion des prêts son coût réel (ce qui nécessiterait d‘ailleurs des hypothèses délicates concernant l’imputation du coût de certains services), et examiner d’autre part le coût d’un système de bourses. On pourrait alors mettre en évidence une relation plus favorable entre le coût et le rendement du système sur le plan financier.

D’autre part, nous avons vu plus haut que 1’ICETEX se trouvait dans une période transitoire en ce qui concerne les remboursements. Si ces derniers aug- mentent rapidement au cours des prochaines années, comme il est permis de l’espérer, la situation devrait se modifier sensiblement sous réserve que les dépenses de fonctionnement ne s’accroissent pas trop vite non plus par suite du développe- ment des prêts et de la hausse du coût de la vie.

On peut noter à cet égard que si les remboursements de prêts ne suivent pas la hausse du coût de la vie, compte tenu des remarques qui ont été présentées plus haut, il n’en est pas de même en revanche pour les dépenses de fonctionnement, dont la partie relative aux salaires, au moins, doit varier en fonction de la hausse des prix, si ce n’est plus rapidement. 11 faut donc espérer que l’élargissement du système de prêts, qui se traduira par un accroissement sensible des remboursements, n’entraînera pas un développement trop important de l’appareil de gestion du système et donc de son coGt de fonctionnement. En fait, l’une des actions à entreprendre pourrait être de chercher à comprimer les dépenses de gestion. 11 se pourrait, d’autre part, que l’élargissement du système permette de réaliser des économies d’échelle.

Il importe d’ajouter que les responsables de 1’ICETEX sont particulièrement conscients de ce problème et que c’est la raison pour laquelle ils ont modifié, au début de 1973, les conditions des prêts octroyés aux étudiants. La hausse des taux d’intérêt (tableau 2) correspond en effet au désir de 1’ICETEX de faire supporter par les étudiants une partie au moins des coûts correspondant à la gestion du système de prêts. Les propositions initiales qui avaient été formulées au sein de I’ICETEX prévoyaient d’ailleurs d’imputer aux étudiants un taux minimum de l’ordre de 10 % qui aurait permis de couvrir à la fois les intérêts bancaires (2 %) et les frais de fonctionnement (exprimés en pourcentage et calculés

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Le firzancet>zerit des prêts

à partir de la valeur moyenne du rapport dépenses de fonctionnemeni imputées aux prêts

montant des prêts mais finalement l’on a retenu une solution différente, correspondant à un intérêt moyen légèrement inférieur à 10 %, avec une modulation des taux tendant à favoriser les remboursements rapides.

Pour I’ICETEX, qui ne paie qu’un intérêt de 2 o/o, cette nouvelle réglemen- tation permettra de faire face dans de meilleures conditions aux dépenses de fonctionnement et en même temps d’assurer sa situation face aux banques en poussant les étudiants à rembourser leur prêt le plus vite possible. O n peut cependant, sur le plan des principes, se demander si ce sont les étudiants qui doivent supporter la charge du fonctionnement du système. Ce problème sera examiné dans la conclusion.

Cette remarque nous amène à une dernière question, qui concerne les perspec- tives de développement du système, en particulier quant à son financement.

3. Les problèmes relatifs à l’extension du système L’un des objectifs de 1’ICETEX pour les années à venir est d’octroyer des prêts à 10 % au moins des étudiants. Cet objectif semble tout à fait raisonnable, mais en raison de l’accroissement du nombre des étudiants, estimé à partir du dévelop- pement des effectifs du secondaire et du nombre de bacheliers, il se traduirait par une augmentation importante du montant total des prêts à distribuer. Compte tenu des structures actuelles de financement de I’ICETEX (et en particulier de la part relativement limitée des apports publics et de la situation en matière de remboursements), une telle évolution nécessiterait un accroissement rapide de son endettement auprès des banques. Or il semble difficile d’envisager une telle solution pour diverses raisons. D’une part, 1’ICETEX se trouve responsable du remboursement des prêts vis-à-vis

des banques : au cas OU les fonds correspondants ne seraient pas récupérés en totalité, I‘ICETEX pourrait se retrouver dans une situation délicate, qui rendrait difficile, momentanément au moins, le développement de ses activités.

D’autre part, aux termes des règlements en vigueur, la capacité d’endettement de l’institut est limitée, et le service de la dette ne peut dépasser 20 % des recettes courantes (constituées pour près de 60 ”/, par les apports et subventions d’origines diverses). Or il apparaît que les besoins pourraient dépasser rapidement la capacité d’endettement de I’ICETEX, à moins que les recettes courantes, et notamment les subventions publiques, n’augmentezit notable- ment.

Cependant, l’accroissement des recettes courantes pourrait résulter de l’auginenta- tion des remboursements, et nous avons vu que la nouvelle réglementation permet d’espérer une amélioration de la situation dans ce domaine. Cette amélioration ne pourra toutefois se manifester de façon significative que dans

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quelques années lorsque débuteront les remboursements des prêts correspondant aux nouvelles conditions. Il faut rappeler d’autre part qu’en raison de ses obligations vis-à-vis des banques, 1’ICETEX ne peut utiliser la totalité des remboursements pour accorder de nouveaux prêts mais est amené à (( geler D une partie importante de ces sommes sous forme de valeurs mobilières.

Les structures actuelles de financement de 1’ICETEX ne semblent donc pas permettre une expansion rapide du système. Elles ne paraissent pas pleinement adaptées à leur rôle : dans la mesure où le crédit à l’éducation comporte un élément de subvention non négligeable, il paraîtrait naturel que les pouvoirs publics participent de façon plus importante à son financement.

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Conclusion

Au terme de cette étude, il irnporte tout d’abord de noter l’intérêt de l’expérience tentée en Colombie et reprise ensuite par de très nombreux pays d’Amérique latine, qui en ont ainsi reconnu les aspects positifs. Par ailleurs, le fait que le développement d’un tel système soit envisagé actuelleinent dans d’autres pays montre bien que cette formule correspond à un besoin.

Il importe toutefois de réexaminer, à partir des leçons de l’expérience colombienne, certains des arguments avancés en faveur des prêts et de rechercher dans quelle mesure ils peuvent être considérés comme justifiés. Certaines des conclusions auxquelles nous parviendrons ne seront évidemment valables que dans le cas de la Colombie, mais d’autres auront probablement une portée plus vaste.

Nous avons vu que l’un des arguments principaux invoqués en faveur des prêts était qu’ils permettaient un autofinancement partiel de l’assistance aux étudiants. C’est ce point que nous allons examiner de façon détaillée, en essayant de répondre à un certain nombre de questions.

La première sera la suivante : quelles sont les variables qui déterminent l’importance relative de l’autofinancement d’un système de prêts ?

Trois séries de facteurs, bien distincts les uns des autres, interviennent à ce niveau. Le premier est lié au taux de croissance du nombre des bénéficiaires, à l’augmentation du montant du prêt par étudiant et enfin à la durée moyenne du remboursement. Tout accroissement de l’une quelconque de ces variables a tendance à augmenter le décalage qui existe entre les remboursements et le montant global des prêts nouveaux à accorder, et à diminuer ainsi la part d’autofinancement du système. Il faut signaler, d’autre part que la durée moyenne de la période pendant laquelle l’étudiant bénéficie du prêt joue elle aussi dans le même sens.

Le second facteur correspond au montant du taux de l’intérêt que doivent supporter les étudiants et en particulier à sa valeur relative par rapport au taux moyen du marché pour des opérations de crédit répondant aux mêmes caractéris- tiques. Si le taux imputé aux étudiants est inférieur au taux du marché, il y a un effet de subvention d’autant plus important que l’écart entre les taux est plus élevé. On peut ajouter à cet égard que la situation observée en Colombie ne constitue pas un cas particulier : le phénomène de l’inflation a en effet pour conséquence d’accroître le taux nominal sur le marché; le fait de fixer à 3 %

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Aspects financiers du système de prêts aux étudianîs en Colombie

le taux supporté par les étudiants montre simplement que les autorités colombiennes avaient voulu donner initialement une assez grande importance à l’effet de subvention. Il découle d’ailleurs de cette remarque qu’il n’y a pas un choix à effectuer entre deux possibilités bien distinctes, et seulement deux, à savoir : un système de bourses dans lequel l’étudiant est complètement subventionné et un système de prêts dans lequel il supporte la totalité du remboursement réel des sommes qui lui sont avancées. Il y a en fait toute une gamme de situations possibles entre ces deux extrêmes, selon l’importance de l’effet de subvention résultant du montant du taux d’intérêt imputé aux étudiants. Nous avons vu en particulier que, dans le cas de la Colombie, un étudiant remboursant un prêt en huit ans bénéficiait d’une subvention supérieure à 50 %’ (toutes choses égales par ailleurs, c’est-à-dire à taux d’intérêt du marché constant). Il est évident, en conséquences, que plus l’effet de subvention sera important, moins le système aura tendance à être autofinancé.

Le dernier facteur qui peut avoir une influence sur l’importance relative de l’autofinancement est lié à l’organisation des remboursements et à la capacité de l’institution à récupérer la totalité ou la quasi-totalité des sommes prêtées. 11 s’agit là d’un point tout particulièrement important puisqu’il conditionne l’existence même du système. Nous avons vu que ce problème se posait en Colom- bie : il sera intéressant d‘examiner dans quelle mesure son ampleur se réduira lorsque les responsables de I’ICETEX auront pris les mesures qu’ils envisagent.

Après avoir essayé de mettre en évidence les différents facteurs qui contribuent à l’élaboration d’un système est plus ou moins autofinancé en Colombie, nous allons maintenant examiner deux questions complémentaires : Quels sont les différents critères permettant de déterminer l’importance de la

subvention à accorder aux étudiants ? Qui supporte la charge de cette subvention ?

En ce qui concerne la première question, deux points pourraient être discutés : le montant global de l’assistance à accorder aux étudiants, d’une part, et ses modalités, d’autre part, ou, si l’on préfère, la modulation de cette assistance au niveau individuel en fonction des résultats que l’on désire obtenir.

Les réponses qui peuvent être apportées à ces deux questions dépendent en fait de l’importance relative accordée aux différents objectifs que peut permettre d’atteindre un système de prêts. Ceux qui paraissent les plus importants sont au nombre de trois : Favoriser l’égalisation des chances d‘accès à l’enseignement supérieur; Permettre un autofinancement partiel de l’assistance aux étudiants;

1. Nous avons vu cependant que la situation serait modifiée assez sensiblement avec la nouvelle réglementation, mais il est intéressant de noter que les responsables de I’ICETEX ont justifié la hausse des taux d’intérêt supportés par les étudiants en se référant au coût de fonctionnement du système plutôt qu’à l’écart par rapport aux conditions du marché. Cette justification soulève le probléme de savoir qui doit supporter cette charge des frais de fonctionnement; à notre avis, cette question ne devrait pas être liée nécessairement à celle des conditions de prêt dans la mesure où l’on peut considérer qu’il s’agit d’un service public. Ce point sera discuté plus loin.

56

Conclusion

Constituer l’un des instruments de l’orientation des étudiants dans l’enseignement

Il apparaît très nettement que c’est le premier de ces trois objectifs qui s’est vu accorder la priorité dans le système colombien, les deux autres ayant, en réalité, une importance plutôt secondaire‘. C’est ce qui ressort notamment des limitations imposées en matière de revenu pour permettre de bénéficier d’un prêt et des conditions favorables du prêt (compte tenu de la part relative de subvention qu’il comporte); d’autre part, la façon dont les prêts sont financés ne change rien par rapport à l’intérêt qu’ils présentent pour les étudiants. 11 s’agit donc bien d’un systhie dont l’objectif dominant est à caractère social, mais plusieurs remarques peuvent être formulées à ce sujet :

L‘application qui est faite des règles de sélection des étudiants détourne en partie le système de son objectif initial dans la mesure où un tiers des bénéficiaires environ utilisent le prêt, dans une très grande proportion, pour payer des droits de scolarité élevés leur permettant d’accéder à des universités privées. Bien que cette latitude laissée aux étudiants doive être considérée dans le contexte du système colombien, caractérisé par le développement de l’enseignement privé et par l’importance attachée au libre choix du type d’enseignement, il n’en reste pas moins qu’elle tend à favoriser des étudiants qui disposent déjà d’autres ressources : nous avons vu en effet que le montant du prêt affecté aux dépenses de subsistance était de deux à trois fois moins élevé dans le secteur privé que dans le secteur public.

11 faut noter, d’autre part, comme nous l’avons déjà vu plus haut, qu’il y a une certaine contradiction entre les deux premiers objectifs : en effet, pour que les prêts soient suffisamment attrayants pour les étudiants issus de familles à faibles revenus, il faut que les conditions qui y sont attachées soient favorables, ce qui s’oppose par là même à un autofinancement important du système.

Le rôle de I’ICETEX doit aussi être apprécié dans le contexte actuel de l’enseignement supérieur en Colombie, qui se caractérise par un développement très rapide de l’effectif des étudiants et du nombre des diplômés et qui, à moyen terme, risque d’être en surproduction par rapport aux capacités d’absorption de l’économie. On pourrait craindre qu’un accroissement important de la subvention globale accordée aux étudiants ait pour effet d’augmenter la demande sociale et de créer ainsi un facteur supplémentaire d’accélération de la croissance des effectifs. O n doit reconnaître à cet égard que le système de prêts ne touche de toute manière qu’un nombre limité d’étudiants dont les résultats sont, en principe, assez supérieurs à la moyenne. S’il apparaissait donc nécessaire, dans l’avenir,

supérieur.

1. En ce qui concerne I’ICETEX et dans la mesure où cette institution n’est qu’un intermédiaire entre les étudiants et les banques, le problème d’ailleurs n’est plus tellement de parvenir à un certain autofinancement que d’être en mesure de restituer aux banques les fonds empruntés dans les délais prescrits. Les conditions auxquelles I’ICETEX accorde ses prêts aux étudiants (durée, taux d’intérêt) sont donc étroitement liées à celles dont il bénéficie vis-à-vis des banques. La réglementation concernant ces emprunts conditionne ainsi le comportement de I’ICETEX, mais il s’agit ià d’un problème particulier au cas colombien.

57

Aspects financiers du système de prêis aux étudiants en Colornbie

de modifier la rapidité du développement de l’enseignement supérieur’, le rôle de 1’ICETEX ne devrait pas pour autant être remis en cause.

Il importe enfin d’apprécier les objectifs de 1’ICETEX en gardant présent à l’esprit le fait que l’enseignement supérieur est payant en Colombie. L’assistance aux étudiants est donc d’autant plus nécessaire que ces derniers doivent supporter une partie du coût de leur formation.

Cette remarque montre que le problème du niveau de l’aide à accorder aux étudiants peut difficilement être séparé du problème plus général de l’importance de l’aide publique à apporter à l’enseignement supérieur et de sa répartition entre institutions et étudiants. D e ce point de vue, la situation actuelle en Colombie peut être caractérisée de la façon suivante : L’apport de l’ensemble du secteur public (État, départements, municipalités)

aux universités était, en 1970, de près de 584 millions de pesos (soit 56 % des ressources des universités) dont 95 % allaient à l’enseignement public et 5 % au privé.

L’aide aux étudiants atteignait, cette même année, 443 millions de pesos et concernait 10,6 % de l’ensemble des effectifs. Il faut signaler toutefois que cette assistance n’était financée que dans une très faible proportion par le secteur public (nous reviendrons sur ce point plus loin). On doit souligner d’autre part que 38 % des prêts avaient servi à payer des droits de scolarité et 62 % seulement des dépenses de subsistance ou autres. La proportion de l’assistance aux étudiants qui est réellement affectée à leurs dépenses de subsistance est donc plus limitée qu’il n’y paraît au premier abord.

Compte tenu des remarques qui ont été présentées dans la deuxième partie de l’étude, on voit que le financement des établissements d’enseignement supérieur est assuré toujours davantage par les particuliers. D’une part la subvention de l’État et des collectivités locales aux universités publiques a tendance à baisser, relativement tout au moins; d’autre part le secteur privé s’est développé plus vite que le secteur public au cours des dix dernières années et a vu diminuer la part de ses ressources constituée par les apports de fonds publics. En revanche, l’assistance aux étudiants a augmenté puisqu’elle touche maintenant 10 à 11 % des effectifs contre 2,3 % en 1960. La tendance de l’évolution est donc très nette et tout se passe comme si les pouvoirs publics modifiaient progressivement leur politique de subvention A l’enseignement supérieur face à une expansion extrême- ment rapide des effectifs.

Après avoir étudié le niveau de l’aide aux étudiants dans le contexte du système colombien, nous pouvons maintenant examiner ses modalités. Bien qu’en Colom- bie on ne fasse pas de différences entre les individus quant à l’aide qui leur est accordée, différentes possibilités seraient concevables : on pourrait notamment se proposer d’orienter des étudiants vers des carrières considérées comme prioritaires en supprimant (ou en limitant) le remboursement des prêts pour ceux qui suivraient les études correspondantes. On pourrait aussi prévoir des conditions de prêt variables selon le niveau de revenu, mais on peut s’interroger sur le coût

1. C e qui serait de toute façon très difficile, compte tenu de l’importance du secteur privé.

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Conclusion

supplémentaire et sur les difficultés qu’entraînerait l’application de cette dernière mesure. 11 est intéressant de rappeler d’autre part que les droits de scolarité, dans les universités colombiennes, varient en fonction du niveau de revenu de l’étudiant.

Il reste maintenant à rechercher qui supporte la charge de la subvention accordée aux étudiants. TI suffit, pour répondre à cette question, d’examiner les méthodes de financement des prêts. En effet, dans la mesure où la mobilisation des fonds prêtés se traduit par une émission monétaire, on peut considérer qu’il y a là un mécanisme particulier de financement. Ce mécanisme peut être rapproché de celui qui consiste à financer une partie des dépenses courantes de l’État au moyen d’émissions d’emprunts à court ou moyen terme (bons du Trésor par exemple) qui se traduisent eux aussi par une création monétaire. Dans le cas spécifique des prêts (et en ce qui concerne la Colombie), la création monétaire est limitée au quota spécial de réescompte fixé par la Banque de la République, mais à l’intérieur de ce quota, elle peut être faite pratiquement sans contrôle d’ordre financier par les pouvoirs publics. En d’autres termes, la fixation du quota revient à créer par voie monétaire un montant supplémentaire de fonds affectés à l’éducation.

C’est finalement la collectivité toute entière qui supporte dans ce cas le poids du financement, en raison de la hausse des prix. La charge est répartie de façon inégale selon les individus et dépend de l’évolution de leurs ressources face à l’augmentation du coût de la vie.

11 faut tenir compte cependant du fait que certains prêts sont aussi financés par des entreprises et dans une faible mesure par l’État, si bien que l’analyse précédente n’est pas valable pour l’ensemble des prêts. Deux remarques peuvent être faites enfin : 1. L’analyse du mécanisme de financement qui vient d’être présentée est valable,

que les banques accordent des prêts à I’ICETEX ou qu’elles le fassent directement aux étudiants. Seule compte, en définitive, la possibilité de réescompter les crédits auprès de la Banque de la République.

2. Si l’État finançait directement les prêts, à partir de ressources dégagées au moyen d’un accroissement marginal de la taxation, la charge du financement pèserait encore sur la collectivité mais par l’intermédiaire du système fiscal, c’est-à-dire de façon tout à fait différente; l’effet inflationniste du mécanisme actuel serait, en particulier, supprimé. U n tel choix serait probablement plus rationnel sur le plan économique. Dans le cas de la Colombie, en tout cas, il serait certainement intéressant d’envisager un développement important des apports de fonds publics à I’JCETEX.

Une dernière question mérite d’être examinée : que peut-on dire du coût de fonctionnement du système et qui doit en supporter la charge ? Une première remarque s’impose si l’on désire comparer les avantages respectifs des prêts et des bourses : dans ce cas, il ne faut faire intervenir que le coût supplémentaire d’un système de prêts par rapport à un système de bourses (en raison notamment des contrôles supplémentaires nécessaires et de la structure administrative à mettre en place pour percevoir les remboursements; le coût doit d’autre part être déter-

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Aspects finariciers du système dc prêts aux étudiants en Colombie

miné au niveau de l’ensemble des prêteurs. C‘est ainsi que dans le cas de la Colom- bie il faudrait retenir les coûts supportés par I’ICETEX et par l’ensemble des institutions qui y déposent des fonds contractuels. On a pu noter l’importance relative des frais de gestion de YICETEX par rapport au montant des prêts distri- bués et par rapport aux remboursements. Il n’a pas été possible cependant d’isoler vraiment le coût spécifique du système de prêts au niveau de 1’ICETEX’; il faudrait y ajouter d’autre part le montant de la rémunération qui est versée à I’ICETEX par des organismes pour le compte desquels il gère les fonds contractuels. On peut penser cependant que, dans la situation actuelle, les coûts de gestion sont relativement élevés; ils risquent par ailleurs d’augmenter relativement à l’avenir, en raison des mesures envisagées par I’ICETEX pour s’attaquer au pro- blème des non-remboursements. On peut se demander enfin si ce sont les étudiant qui devraient supporter la charge de la gestion du système, étant donné qu’ils en sont les bénéficiaires, ou si cette charge devrait revenir à l’État dans la mesure où il s’agit d’un service public. Le choix à faire dans ce domaine est évidemment une question de principe, mais il est lié à l’importance attachée aux objectifs économiques et sociaux et notamment à l’effet de subvention dont on désire faire bénéficier les étudiants.

Que peut-on dire enfin de l’égalisation des chances d’accès à l’enseignement supérieur qui résulterait de l’existence des prêts ? Le fait que 9 à 10 % seulement des étudiants bénéficient de cette formule montre que, jusqu’à présent, cet effet a été relativement limité. Cette situation s’explique en partie d’ailleurs par les conditions imposées aux étudiants en matière de résultats scolaires, lesquelles sont liées elle-mêmes aux assurances que désirent avoir les responsables en ce qui concerne les remboursements.

Il faut remarquer, d’autre part, que la sélection qui se produit déjà au cours de la formation primaire et secondaire est telle que l’égalisation des chances ne peut jouer que sur une (( clientèle potentielle D déjà sensiblement réduite. Ce facteur pourrait expliquer les raisons pour lesquelles la proportion des bénéficiaires n’est pas plus élevée (bien qu’il ne faille pas négliger non plus à cet égard l’influence des structures de financement et l’attitude face aux prêts notamment). Peut-être s’apercevrait-on ainsi que les bénéficiaires représentent une proportion importante des étudiants à ressources limitées et qui ont les capacités requises pour accéder à l’enseignement supérieur. D’autre part, il est probable qu’un grand nombre des 8 O00 à 9 O00 étudiants qui reçoivent actuellement des prêts n’auraient pu poursuivre leurs études autrement et qu’ils ont ainsi bénéficié d’une possibilité de promotion. A cet égard, l’effet des prêts ne peut être que bénéfique, même si l’on convient qu’une politique de démocratisation ne pourrait être conçue sans englober le cycle secondaire au moins.

On peut dire en définitive que le système de prêts ne constitue qu’un élément, mais un élément important, de la politique de l’enseignement supérieur. A ce

1. Nous avons vu cependant que les services financiers de 1’ICETEX ont estimé à 9 % en moyenne le rapport pour les années 1970, 1971 et 1972 entre les dépenses de fonctionnement imputables aux prêts et le montant des prêts accordés, qui constitue un indicateur du coût du système.

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Conclitsion

titre il doit être évalué et développé en fonction des objectifs globaux que se proposent les responsables. Selon que l’accent sera mis sur le développement de l’enseignement supérieur - ou en tout cas de certaines spécialités - sur la recherche de nouvelles sources de financement ou sur l’égalisation progressive des chances d’accès à l’enseignement supérieur, les modalités concernant les conditions d’attribution des prêts et leur financement devront être ajustées en conséquence.

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Livres de 1’IIPE

Les titres sous-mentionnés, publiés par les Presses de l’Unesco, sont disponibles soit à l’Institut, soit chez les agents de vente des publications de l’Unesco dans les divers pays, ou directement au siège de l’organisation : Aspects qualitatifs de la planification de l’éducation (1 970) Bibliographie de la planification de l’éducation (1965) Croissance démographique et coûts de l’enseignement dans les pays en voie de développement

Educational cost analysis in action : case studies for platiners (1972. Trois volumes, en anglais

Educational development in Africa (1 969. Trois volumes, en anglais seulement, comprenant

Le financement des systèmes édncatifs (série de brochures : voir liste en début d’ouvrage) * Manpower aspects of educational planning (1968. En anglais) Méthode de préparation de la carte scolaire (série de brochures : liste complète sur demande) Metliodologies of educational planning for developing coraitries par J.D. Chesswas (1965. En

Monographies africaines (cinq brochures; liste complète sur demande) New educational media in action : case studies ,for plantiers (1967. Trois volumes, en anglais

Planification de l’éducation en URSS (1 967) Planifcation de l’éducation : notes sur les besoins nouvean.y en matière de recherche par William

Planificatiori de l’éducation : répertoire d’institutions de formation et de recherche (1965) La planification da développement des uiiiversités - Z (1971), ZI (1973. Autres volumes à paraître) Principes de la planification de l’éducation (série de brochures : liste complète sur demande) Systenis approach to teacher training and curriculum development : the case of developing coiintries by Taher A. Razik (1972. En anglais seulement)

Techniques modernes au service d’une édncatiori platiifée par W. Schramm, P.H. Coombs, F. Kahnert, J. Lyle (1 970. Rapport de synthèse concernant les trois volumes de New educational media)

Les titres sous-mentionnés, produits dans l’Institut mais publiés ailleurs, sont disponibles dans toutes les librairies : La crise mondiale de l’éducation : analyse de systèmes par Philip H. Coombs. Presses universitaires

Mariaging educational costs par Philip H. Coombs et Jacques Hallak. Oxford University Press,

Quantitative methods of educational planning par Héctor Correa. International Textbook Co.,

Education in itidirstrialired countries par R. Poignant. N.V. Martinus Nijhoff, La Haye, 1973 * Version française disponible en document multicopié.

par Ta Ngoc Châu (1972)

seulement)

onze monographies)

anglais seulement)

seulement)

J. Platt (1970)

de France, Paris, 1968

New York, Londres et Toronto, 1972 (en anglais seulement)

Scranton, Pa., 1969 (en anglais seulement)

L’Institut international dr planification de l’éducation

L’Institut international de planification de l’éducation (IIPE) a été créé en 1963 par l’Unesco en tant que centre international pour la formation et la recherche au niveau supérieur dans le domaine de la planification de Iëducation. L’Unesco assure le financement du budget de base de l’Institut, et le gouvernement français a mis à sa disposition les locaux nécessaires. L’IIPE obtient également des crédits supplémentaires de sources gouvernementales et privées. L’Institut a pour but d’augmenter les connaissances et le nombre d’experts compéienis en

matière de planification de l’éducation, afin d’aider tous les pays à accélérer le rythme de leur développement éducatif, condition essentielle du développement économique et social général. Pour atteindre ce but, l’Institut apporte sa collaboration aux organisations qui, dans le monde, s’intéressent à cet aspect de la formation et de la recherche. Le Conseil d’administration de l’Institut comprend huit membres élus (dont le Président)

et quatre membres désignés par l’organisation des Nations Unies, certaines de ses institutions spécialisées et divers instituts créés sous son égide. Président Torsten Husén (Suède), Professeur de Pédagogie et Directeur de l’Institut d’études

des problèmes internationaux dans le domaine de 1 ëducation hfeeidves Mme Helvi Sipila, Sous-secrétaire général aux questions sociales et humanitaires, &sig//és Nations Unies

Duncan S. Ballantine, Directeur du Département de !’éducation à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement Ernani Braga, Directeur de la Division de l’éducation et de la formation à l’Organisation mondiale de la santé David Carney, Conseiller au Secrétariat du Marché Commun et des Affaires économiques à la Communauté de l’Afrique orientale

MeinDres Alain Bienaymé (France), Professeur de Sciences économiques à 1 ‘Université de élus Paris-Dauphine

Robert0 de Olivierci Campos (Brésil), ex-Ministre de la Planification et du Développement économique Abdul-Aziz El-Koussy (Égypte), ex-Directeur du Centre régional de plan:fi cation et d’administration de l’éducation pour les Etats arabes, à Beyrouth Aklilu Habte (Éthiopie), Président, Université Haïlé Sélassié Ier, Addis-Abéba. Alexei Matveyev (URSS), Doyen de la Faculté de Physique et Professeur de Physique théorique A l ’Université d ’etat de Moscou; ex-Sous-Directeur général pour les Sciences à l’Unesco V.K.R.V. Rao (Inde), Membre du Parlement, membre de la Commission du Plan et ex-Ministre de l’éducation John Vaizey (Royaume-Uni), Professeur de Sciences économiques à 1 ’Université Brunel, Londres

Pour obtenir des renseignements plus complets sur I’IIPE, ou pour se procurer son Rapport d’ucrivité, s’adresser à : Monsieur le Directeur, Institut international de planification de 1 ëducation, 7-9, rue Eugène- Delacroix, 75016 Paris,

L’ouvrage

L‘objet de cet ouvrage est d’analyser l’expérience et d’évaluer les résultats des prêts aux étudiants en Colombie. Ces prêts servent à couvrir à la fois les dépenses de subsistance et les droits de scolarité que doivent supporter les étudiants, aussi l’étude examine-t-elle les dépenses des étudiants et leur financement par les prêts ainsi que le rôle des prêts dans le han- cement de l’enseignement supérieur. Elle consacre aussi une attention particulière à la façon dont les prêts sont financés et en particulier à l’origine des ressources et présente un bilan du système. En conclusion, l’auteur tout en soulignant les aspects spécifiques de l’expérience colombienne, cherche à mettre en évidence les questions plus générales que soulève la mise en œuvre d’un tel système.

L’auteur

Après trois ans de travail dans le domaine de la prévision éco- nomique à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Claude Tibi a passé sept ans comme chef de projet de l’Institut National de statistique et d’éco- nomie appliquée à Rabat. Il est entrée à 1’IIPE en avril 1969, où il assume des activités de recherche et de formation, surtout dans le domaine des aspects économiques et administra- tifs de la planification de l’éducation.

[BI ISBN 92-803-2064-5

Documents

i, ?- %* %*, Aspects financiers du système de prêts …unesdoc.unesco.org/images/0007/000735/073573fo.pdf · Compte tenu des objectifs sus-indiqués, les travaux ... avec l’accord