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Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

17 novembre 2006 Pierre DELRIEU

Chef du Département Conseil Technique

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HISTORIQUE

Etablissements Dangereux, Insalubres et Incommodes

Décret impérial 1810 (poudreries, tanneries,…)

Nomenclature : décret du 20 mai 1953 modifié

Texte de référence actuel : loi du 19 juillet 1976,

Code de l’Environnement, Livre V titre I :

Prévention des Risques et Nuisances Technologiques

Décret d’application du 21 septembre 1977

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PRINCIPES D’APPLICATION

Classement dans la nomenclature :

1 … : substances

2 … : activités

Comparaison aux seuils pour définition des seuils administratifs

- déclaration

- autorisation

- autorisation avec servitudes (SEVESO)

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ICPE d’un CENTRE HOSPITALIER

2920 : réfrigération ou compression

Puissance électrique > 500 kw Autorisation

Puissance électrique > 50 kw Déclaration

(pour fluides non toxiques, non inflammables et hors NH3)

climatisation

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ICPE d’un CENTRE HOSPITALIER (suite)

2910 : combustion

Puissance électrique > 20 Mw Autorisation

Puissance électrique > 2 Mw Déclaration

Chaufferies

1432 Stockage de liquides inflammables

2925 Ateliers de charge d’accumulateurs

17.. Sources radioactives

12.. Gaz médicaux (stockage)

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DEMARCHE

Diagnostic de classement (recherche des ICPE, classement, comparatif avec l’existant)

Régularisation par:

Déclaration : dépôt en Préfecture / récépissé

Autorisation : constitution d’un Dossier de Demande d’Autorisation (Etude d’Impact /Etude de Danger) dépôt en Préfecture enquête publique et administrative arrêté préfectoral d’autorisation

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Contrôle

Préfet : autorité de police

DRIRE : Inspection des Installations Classées

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APPUI APAVE

Diagnostic

Régularisation : dossier de modification

dossier de déclaration

dossier d’autorisation

Audit de conformité aux textes applicables

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REGLEMENTATION ATEX

Cadre Réglementaire

Application de la transposition dans le

Code du Travail des Directives ATEX

Partie spécifique du Document Unique

d’Evaluation des Risques

Objectif de Prévention des Risques

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Démarche

Visite systématique des installations

Analyse des risques (produits / mise en oeuvre ventilation / fréquence)

Détermination des zones à risques d’explosion

Détermination des mesures correctives et d’amélioration

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Rapports de mission

Principales zones :

ateliers de charge d’accumulateurs

stockage et emploi de gaz combustibles

stockage et emploi de liquides inflammables

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Rapports de mission

Principales actions correctives :

identification des locaux (pictogramme )

rétention

explosimétrie / ventilation

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Suite de la démarche

Actions correctives/déclassement

Tracé des zones sur plan

Vérification des matériels (électriques / non

électriques) au regard du type de zone

Correction des écarts du matériel