I. INTRODUCTION

I.1 CONTEXE NATIONALE

I.2 STRATEGIES NATIONALES

II. HAUT DEBIT: ETUDES DES CAS DE FINANCEMENT

II.1 CONNECTIVITE REGIONALE

II.2 CONNECTIVITE INTERNATIONALE

II.3 CONNECTIVITE NATIONALE

III. CONCLUSION

I.1 CONTEXE NATIONALE

Forte volonté politique & Profonde conviction du Gouvernement Mauritanien du rôle des TIC dans le développement économique et Social,

Adoption de politiques sectorielles dans le domaine des

TIC

I.2 STRATEGIES NATIONALES Développement Humain

Développement des moyens d’accès pour tous (Société de l’Information)

Adaptation du Cadre juridique et Institutionnel du Secteur des Télécoms et TIC

Efficacité accrue de l’Administration: - Améliorer, faciliter, réduire les

couts d’accès au Service Public - Développement du E-

Gouvernement

Développement économique

- Favoriser économie Numérique - Réduire la fracture numérique - Appui technologique sectoriels

Stratégie Nationale de Modernisation de l’Administration et des TICs 2012-2016

I.2 STRATEGIES NATIONALES

Adoption de la LOI 2013-25 sur les communications électroniques?

Déclaration de Politique Sectorielle des Télécommunications en Janvier 2013

Adoption d’une série de mesures politiques, juridiques et règlementaires.

Mise en place d’un Plan Directeur National Haut Débit en Mauritanie en 2015,

II.1 CONNECTIVITE REGIONALE:

CG

FO d

e la

SO

GEM

II.1 CONNECTIVITE REGIONALE:

Câbles de Garde à Fibre Optique SOGEM (OMVS),

Contrat d’exploitation CGFO entre la SOGEM et les 03 opérateurs historiques des 03 pays membres Juin 2001,

Mauritel disposerait d’une capacité totale allouée de 375 blocs de 2Mbits/s (réserves comprises) pour assurer les liaison entre la Mauritanie et les deux autres membres.

II.2 CONNECTIVITE INTERNATIONALE:

Adoption d’un montage financier de type PPP, en 2010 pour accéder à la connectivité internationale Haut Débit via le câble sous-marin ACE Création d’un GIE

03 Juin 2010 Création de GIE-IMT (Cap. 100 000 000 UM:

L’Etat représenté par Mauripost: 35 %

L’opérateur Mattel : 20 %

L’opérateur Mauritel : 20 %

L’opérateur Chinguitel : 15 %

Le Groupe BSA : 10 %

II.2 CONNECTIVITE INTERNATIONALE: Acquisition d’un point d’atterrissement du Câble ACE:

Accord de construction et de maintenance d’une Station d’atterrissement du Câble ACE signé le 05 juin 2010 à Paris.

GIE-IMT devient membre de fait du consortium ACE.

Coût total de l’investissement 25 000 000 USD. NB : L’Etat Mauritanien est représenté par Mauripost, une société

nationale. La part de l’Etat a fait l’objet d’un prêt auprès de la BEI avec un délai de grâce de 2 ans, durée du prêt 15 ans taux d’intérêt sur le principal uniquement de 0,32%

II.2 CONNECTIVITE INTERNATIONALE:

Acquisition d’un point d’atterrissement du Câble ACE:

II.2 CONNECTIVITE INTERNATIONALE: Acquisition d’un point d’atterrissement du Câble ACE Répartition du capital Investissement par actionnaire:

Mauripost, 35% soit: 8 750 000 USD Mauritel, 20% soit : 5 000 000 USD Mattel, 20 % soit: 5 000 000 USD Chinguitel, 15% soit: 3 750 000 USD BSA 10% 2 500 000 USD

Connectivité Internationale PPP réussie et fonctionnelle en Déc.

2012 et selon des principes d'accès ouvert la porter vers l’intérieur de la Mauritanie.

II.3 CONNECTIVITE NATIONALE: Facteurs favorisants: Le Mauritanie a signé un partenariat pour l’Intégration Régionale de

l’Afrique (Mars 2011), La Mauritanie, élément clé d'une priorité TIC dorsale régionale

donnant la connectivité internationale aux pays de la CEDEAO enclavés comme le Mali, le Burkina Faso et le Niger,

Forte justification régionale & Position géographique stratégique de la Mauritanie passage pour le prolongement de la connectivité vers le Maghreb.

II.3 CONNECTIVITE NATIONALE: Fort Engagement à l'ouverture des télécommunications à la

concurrence avec un marché au niveau local dynamique et concurrentiel,

Logique de mutualisation du Backbone intégrant tous les réseaux en FO réduction du coût d’accès, favoriser l’émergence des FSI et Fournisseurs de contenus sans obligation d’avoir un réseau propre.

Le Projet Warcip Mauritanie étant compatible avec les OMD du Gouvernement Mauritanien

Demande du Gouvernement Mauritanien d’intégrer le Projet Warcip le 5/10/2011.

II.3 CONNECTIVITE NATIONALE:

Réseau Existant: SNIM: Zouerate – Choum – Nouadhibou Mauritel: NKT- Rosso & Kaédi – Boghé

(via CGFO-SOGEM); NKT- NDB; NKT-Kobeni .

Projet Warcip 1600 Km: SDIN-SN:

1. NKT-Akjoujt – Atar – Choum 2. Rosso – Boghé – Kaédi – Mbout –

Sélibabi – Kankossa – Kiffa. 3. Aioun – Néma 4. Boucle Locale de Nouakchott 40

Km

II.3 CONNECTIVITE NATIONALE : Cofinancement BM, BEI & RIM Type Prêt Programme Evolutif avec 3 Composantes: Composante 1: Appuyer la Connectivité ( 21,5 millions USD)

Infrastructures: 1600 Km de réseau de FO , 01 Data Centre & 01 IXP Composante 2: Création des conditions favorisant la connectivité

5,3 millions USD Assistance Technique pour la mise en œuvre du régime et le PPP Open Access pour le Backbone, Support transactionnel...

Composante 3: Mise en Œuvre du Projet (3,2 millions USD) Etudes environnementales et sociales, mise en œuvre du Warcip Mauritanie (UGP), Audit, suivis et évaluation etc.

II.3 CONNECTIVITE NATIONALE: Répartition du Financement entre bailleurs et bénéficiaire :

Composante du Projet Banque

Mondiale Banque

Européenne Gouvern.

Mauritanien (Cofinancement)

Total par Composante

./. Financement

1. Soutenir la Connectivité 46,34% 41,38% 12,28% 79,45%

2. Créer l’environnement propice pour la Connectivité

75,71%

0,00%

24,29%

11,99%

3. Mise en Œuvre du Projet 64,00% 0,00% 36,00% 8,56%

TOTAL de Répartition par Bailleur 51,30% 32,88% 15,75% 100%

II.3 CONNECTIVITE NATIONALE - TERMES ET CONDITIONS:

AID (Association Internationale de Développement) DUREE DU PRÊT: 40 ANS PERIODE DE GRACE: 10 ANS

Période 11-20: Taux d’intérêt 1% Période 21-40: Taux d’Intérêt 2%

REMBOURSEMENT:

II.3 CONNECTIVITE NATIONALE - TERMES ET CONDITIONS:

BEI (Banque Européenne d’Investissement) DUREE DU PRÊT: 15 ANS PERIODE DE GRACE: 05 ANS REMBOURSEMENT:

Taux d’Intérêt Subventionné= Taux Fixe + Marge – Subvention Taux annuel = 0,60% Marge = 0,50%

II.3 CONNECTIVITE NATIONALE - TERMES ET CONDITIONS:

La République Islamique de Mauritanie supportera toutes les Taxes, droits de timbre et d'enregistrement, et tout autre frais relatif à la conclusion et à l'exécution du Contrat et de tous les actes y afférents, ou relatifs à la constitution, l'opposabilité, l'enregistrement ou l'exécution de toute sureté en garantie du Prêt. L'Emprunteur devra payer le principal, les intérêts, les intérêts de retard, les indemnités, les commissions ainsi que toute autre somme due en application du Contrat.

Bailleurs AID - BEI

Etat Mauritanien

IMT

Société de Patrimoine pour les

Infrastructures Numériques SDIN-SN

Construction

UNITE DE

GESTION DU

PROJET WARCIP

MO

DA

LITE

S D

E M

ISE

EN O

EUV

RE

Contrat Principal

Accord de Prêt

AOI transparent

- Tronçons de Réseau du Backbone - Bâtiment Datacentre

Contrat d’Affermage

Prestataire(s)

Suivi des Travaux

Travaux

Opérateurs titulaires de licence ou

autorisations

Datacentre Tout client

(m²)

Capacité offre de références

100% revenu

Commercialisation

Y ou 100 - X% revenu

Revenu Y ou 100 - X% revenu

Remboursement

Ap

pel d

’offres

Transp

arent O

uvert

Propriété 100% des actifs

Les Financements peuvent se faire directement par des initiatives privées ou publics (SNIM, Opérateurs, SOGEM, SDIN),

Indirectement, par des contributions des Opérateurs aux efforts de réduction de la fracture numérique à l’APAUS & à l’ARE;

Dans le Cadre d’un Schéma PPP pour la Connectivité internationale IMT (International Mauritania Telecom),

NB: L’IXP en Mauritanie est une propriété de la SDIN qui l’a mis gracieusement à l’Association RIMIX. Le Peering adopté est multilatéral ce qui favorise en plus de la mutualisation, l’émergence des FAI et Fournisseurs de Contenus.

Nota Bene: Le Principe «DIG ONE TIME » permet de réduire sensiblement les coûts car: « La coordination des travaux de génie civil entre les projets d'infrastructure peut en effet générer d'importantes économies financières car la construction d'infrastructure (projets ferroviaires, routières, terrestre à fibre optique, etc.) implique beaucoup de travaux de génie civil (creusement de tranchées, etc.) qui constituent la majeure partie (70-90%) du coût de déploiement de réseaux fibre optique. De surcroît, le déploiement de gaines pour câbles à fibre optique (soit pour une utilisation immédiate ou dans la perspective d'une utilisation future) le long des infrastructures de transports (routes, autoroutes, ponts, etc.) au moment de leur construction ou de leur réhabilitation n’implique que des coûts marginaux : il est estimé que l’installation de gaines pour câbles fibre optique ne représente qu’une fraction (possiblement moins 0.02%) du coût de déploiement de l'infrastructure d'accueil ».

Extrait du rapport Michel ROGY & Arthur FOCH, World Bank 24/06/2015.