I. LA FINANCE ISLAMIQUE , UN DÉVELOPPEMENT RÉCENT

8/4/2019 I. LA FINANCE ISLAMIQUE , UN DVELOPPEMENT RCENT

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SNATSESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procs-verbal de la sance du 14 mai 2008

RAPPORT DINFORMATIONFAIT

au nom de la commission des Finances, du contrle budgtaire et des comptesconomiques de la Nation (1) sur la finance islamique,

Par M. Jean ARTHUIS,

Snateur.

(1) Cette commission est compose de : M. Jean Arthuis, prsident ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badr,Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Jol Bourdin, vice-prsidents ; M. Philippe Adnot,Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, Franois Trucy, secrtaires ; M. Philippe Marini, rapporteur gnral; MM. BernardAngels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, MichelCharasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, ric Dolig, Andr Ferrand, Jean-Claude Frcon,Yves Frville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guen, Claude Haut, Jean-Jacques Jgou, Alain Lambert,Grard Longuet, Roland du Luart, Franois Marc, Michel Mercier, Grard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, HenriTorre, Bernard Vera.


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S O M M A I R EPages

AVANT PROPOS .......................................................................................................................... 5

I. LA FINANCE ISLAMIQUE : UN DVELOPPEMENT RCENT QUINCESSITE UN DBAT PUBLIC ......................................................................................... 7

II. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS TIRER DES TABLES RONDES DU14 MAI 2008 ............................................................................................................................. 8

A. LE CONSTAT DUNE CERTAINE INERTIE NATIONALE ............. .............. .............. ........... 8

B. LABSENCE DOBSTACLES JURIDIQUES OU FISCAUX DIRIMANTS AUDVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN FRANCE .............. ............... ........... 9

C. DEUX ATOUTS MAJEURS : UNE PLACE FINANCIRE COMPTITIVE ET LAPRSENCE DE LA PREMIRE COMMUNAUT MUSULMANE EN EUROPE ............. ...... 9

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU MERCREDI 14 MAI 2008 ......................................... 11

PREMIRE TABLE RONDE - LINTGRATION DE LA FINANCE ISLAMIQUEDANS LE SYSTME FINANCIER GLOBAL : QUELS ENJEUX POUR LAFRANCE ? ..................................................................................................................................... 11

SECONDE TABLE RONDE - LE DVELOPPEMENT DE LA FINANCEISLAMIQUE EN FRANCE : QUELLES ADAPTATIONS DU CADRE LGISLATIFET/OU RGLEMENTAIRE ?...................................................................................................... 41


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AVANT PROPOS

La commission des finances a organis le 14 mai 2008 deux tablesrondes sur la finance islamique afin dapprcier lopportunit et lesmodalits pour la France de sinsrer davantage sur ce march en pleinessor.

Acteur peu connu de la finance mondiale il y a encore quelquesannes, la finance islamique connat aujourdhui un dveloppement qui susciteintrts et convoitises, y compris en Europe, o plusieurs pays sinterrogentsur la manire dintgrer cette finance alternative aux cts des activitsconventionnelles.

Ces tables rondes, dont les actes figurent dans le prsent rapport,

ont essay dune part didentifier les enjeux de lintgration de la financeislamique dans le systme financier global pour la France, et dautre part, dedterminer les ventuels frottements juridiques et fiscaux pouvant freinerle dveloppement de la finance islamique sur le territoire national.


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Premire table ronde (9 h 30 11 h 00) : Lintgration de la finance islamique dans le systme

financier global : quels enjeux pour la France ?Cette premire table ronde avait pour objectif de prsenter le dveloppement de la

finance islamique et son intgration au sein de la finance mondiale. Reprsentant aujourdhuienviron 700 milliards de dollars et dot dun potentiel de croissance reconnu, la financeislamique suscite intrt et convoitises. La table ronde a permis davoir un aperu des activits delindustrie financire franaise sur ce march encore fortement localis au Moyen-Orient et enAsie du Sud-Est. Elle a t, aussi, loccasion dapprcier lopportunit pour la France desinscrire davantage sur ce crneau en dveloppant des produits compatibles avec la Charia.

Intervenants :- M. Zoubeir Ben Terdeyet, directeur Isla Invest ;- Mme Maya Boureghda, juriste, BNP Paribas, charg denseignement Paris I ;

- M. Anouar Hassoune, vice-prsident Moodys ;- M. Vincent Lauwick, responsable commercial produits structures-asset managementSGAM AI Londres ;

- M. Jean Franois Pons, directeur des relations internationales et europennes de lafdration bancaire franaise (FBF) ;

- M. Gilles Saint Marc, avocat associ cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI ;- M. Jrme de Fresnes, responsable de la gestion du patrimoine de la BFC.

Seconde table ronde (11 h 15 12 h 45) : le dveloppement de la finance islamique en France :quelles adaptations du cadre lgislatif et/ou rglementaire ?

Cette table ronde avait pour objet de prsenter les ventuels obstacles juridiques etfiscaux pouvant empcher le dveloppement de la finance islamique en France, que ce soit par

exemple dans le cadre de laccueil de banques islamiques sur le territoire national, du montage juridique ou fiscal des produits respectant les principes de lislam financier, de lmission desukuk... Elle a galement permis de faire le point dune part, sur lexprience britannique ainsique les leons en tirer, et dautre part, sur les rflexions en cours en France au niveau desprofessionnels et des pouvoirs publics.

Intervenants- M. Arnaud de Bresson, dlgu gnral, Europlace ;- M. Thierry Francq, chef du service du financement de lconomie la direction du

Trsor ;- M. Bruno Gizard, secrtaire gnral adjoint, AMF ;- Mme Laurence Tox, avocate, cabinet Norton Rose LLP Paris ;

- Mme Anne Sylvie Vasseneix Paxton, avocate, cabinet Norton Rose LLP Paris ;- M. Gilles Vaysset, secrtaire gnral du Comit des tablissements de crdit et desentreprises dinvestissement.


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I. LA FINANCE ISLAMIQUE : UN DVELOPPEMENT RCENT QUI

NCESSITE UN DBAT PUBLIC

La finance islamique a pour objet de dvelopper des servicesbancaires et des produits financiers compatibles avec les prescriptions de la loicoranique. Le caractre islamique dun produit financier, ou dune transactionfinancire, est tabli ds lors que le respect des cinq principes de lislamfinancier1 a t vrifi par un conseil de conformit la Charia.

Ne dans les annes 70, la finance islamique connat aujourdhuiun important essor travers le monde et simpose de plus en plus commeune concurrente de la finance dite conventionnelle :

- le taux de croissance annuel de lactivit bancaire islamique estestim entre 10 et 15 % ;

- le total des actifs grs par les banques et les compagniesdassurance se serait lev 500 milliards de dollars fin 2007 ;

- et si lon tient compte des actifs hors bilan et des fonds conformes la loi coranique, le march de la finance islamique reprsenterait environ700 milliards de dollars lheure actuelle.

Si la finance islamique sest historiquement dveloppe dans les paysde tradition musulmane, et reste encore aujourdhui trs concentre dans le

Golfe persique et en Asie du Sud-Est, elle sexporte aux Etats-Unis et enEurope suite la trs forte augmentation du prix du ptrole ces derniresannes. En effet, lexcs de liquidits en provenance des monarchies duGolfe a, en partie, afflu vers les grandes places financires mondiales,suscitant ainsi un intrt croissant pour ce systme conomique bas surle Coran et la Sunna.

En Europe, le Royaume Uni fait figure de pionnier avec ladoptionrapide de mesures juridiques et conomiques destines favoriser lmergencede la finance islamique, que ce soit en renforant lattractivit de sa placefinancire ou en proposant une offre de services adapte aux particuliers

(ouverture de la premire banque islamique en Europe en 2004).De mme, en Allemagne, la prise en compte de ce march est

effective comme le dmontrent les initiatives prises sur le march dessukuks (produit obligataire islamique) ou du takaful (assurance).

1 Interdiction de lintrt (pas de riba ), interdiction de lincertitude, de la spculation (pas de

gharar , ni de maysir ), interdiction dinvestir dans des secteurs illicites (pas de haram ), principe de partage des pertes et des profits, principe dasset-backing .


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Prenant pleinement conscience de ces phnomnes au cours de sonvoyage dtudes au Moyen Orient en 20071 et lors de sa participation lamission dinformation commune sur les centres de dcision2, votre

commission a jug utile dapprofondir le dbat sur la possibilit dedvelopper ce march en France. Dans cette perspective, elle se flicite,notamment, que ce sujet soit devenu une des priorits du Haut comit de placeinstall en 2007 par Mme Christine Lagarde, ministre de lconomie, delindustrie et de lemploi, afin de renforcer lattractivit de la place financirede Paris.

II. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS TIRER DES TABLES

RONDES DU 14 MAI 2008

Ces tables rondes ont permis de souligner la situation paradoxale dela France vis--vis de la finance islamique : lexistence dune certaineinertie nationale alors mme que le dveloppement de la finance islamiquene se heurterait aucun obstacle dirimant et bnficierait de deux atoutsmajeurs.

A. LE CONSTAT DUNE CERTAINE INERTIE NATIONALE

Les diffrentes interventions ont, notamment, permis de souligner unecertaine inertie nationale sagissant du dveloppement de la finance islamiquesur le territoire national. En dpit dune attention, au demeurant rcente, des

pouvoirs publics sur cette question, les professionnels concernsnapparaissent pas aussi pro-actifs que leurs homologues doutre-manche,que ce soit dans le dveloppement de la banque dinvestissement, definancement ou de dtail.

Ainsi, si lon constate que la plupart des groupes bancairesfranais ont ouvert des filiales spcialises sur le crneau de la financeislamique au Moyen Orient afin de profiter de cette source de liquidits,leur activit sur le territoire national dans ce domaine est plus quebalbutiante. Votre commission note toutefois une initiative intressante etrcente sur lle de la Runion, dont il conviendra moyen terme de faire le

bilan.

Cet attentisme apparat paradoxal dans la mesure o ledveloppement de la finance islamique en France ne ncessiterait pas un bouleversement du droit positif dune part, et pourrait sappuyer sur deux

1 Le nouvel ge dor des fonds souverains au Moyen Orient , rapport dinformation n 33(2007-2008), www.senat.fr/noticerap/2007/r07-033-notice.html2

La bataille des centres de dcision conomique : promouvoir la souverainet conomique dela France lheure de la mondialisation , rapport dinformation n 347 (2006-2007) tomes I et II www.senat.fr/noticerap/2006/r06-347-1-notice.html


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atouts majeurs, savoir une place financire dores et dj comptitive et laprsence dune communaut musulmane importante, dautre part.

B. LABSENCE DOBSTACLES JURIDIQUES OU FISCAUX DIRIMANTS AUDVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN FRANCE

Les intervenants des deux tables rondes ont estim quil nexistaitpas dobstacles juridiques ou fiscaux rdhibitoires au dveloppement de lafinance islamique sur le territoire national.

En effet, les diffrents exposs ont notamment montr :

- dune part, que le droit positif permettait de crer et de distribuerdes produits compatibles avec la loi coranique, comme par exemple la cration

dorganismes de placement collectif en valeurs mobilires rpondant auxcritres de la finance islamique ;

- dautre part, que certains dispositifs juridiques et fiscaux franaisexistants taient, dans leur mcanisme, proches des principes requis par lafinance islamique. A lissue des tables rondes, il est apparu que la questionde la rduction des frottements juridiques et fiscaux pouvait tre traitepar des rformes simples, non ncessairement dordre lgislatif.

Votre commission se flicite de ces conclusions dans la mesure olintervention du lgislateur, si elle peut savrer ncessaire sur certains pointsne conditionne pas le dveloppement de la finance islamique : ladaptationdes pratiques et du droit rglementaire sont davantage requis tout commeune mobilisation plus importante des professionnels concerns.

Votre commission rappelle toutefois que toute mesure dadaptationdordre fiscal doit tre prioritairement prsente lors des diffrents projets delois de finance discutes durant lanne afin de garantir une approchedensemble de ces questions.

Enfin, si elle estime, linstar du ministre de lconomie, delindustrie et de lemploi, que toute modification de notre environnement

juridique ou fiscal doit se conformer un principe de neutralit

budgtaire et rglementaire, elle regrette que la rflexion prsentementengage soit essentiellement tourne vers le dveloppement de la banquedinvestissement et de financement au dtriment de la banque de dtail.

C. DEUX ATOUTS MAJEURS : UNE PLACE FINANCIRE COMPTITIVEET LA PRSENCE DE LA PREMIRE COMMUNAUT MUSULMANE ENEUROPE

La rflexion actuelle concernant la prise en compte de la financeislamique en France sest notamment appuye sur lopportunit qui serait

ainsi ouverte de renforcer lattractivit de la place financire de Paris, et plus prcisment de bnficier dune poche de liquidits dont le volume ne


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cesse de crotre. Le dveloppement de la banque dinvestissement et definancement est donc, ce titre, privilgi.

Si cet axe de rflexion parat lgitime, votre commission a not,aux termes des exposs de la premire table ronde, quil conviendraitgalement dlargir le dbat, et denvisager le dveloppement de lafinance islamique en France au regard de limportance de la communautmusulmane prsente sur le territoire national.

En effet, la France connat la premire communaut musulmanedEurope avec prs de 5,5 millions de personnes contre 2,5 millions en GrandeBretagne. Si le dveloppement dune offre de services adapte aux particuliersncessite des tudes de march approfondies ou une apprciation de largularit juridique de certains produits (notamment louverture de comptes de

dpt respectant le principe de partage des pertes et des profits), votrecommission souligne leffet intgrateur potentiel que pourrait avoir cetype dinitiative sur un certain nombre de clients.


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COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU MERCREDI 14 MAI 2008

PREMIRE TABLE RONDELINTGRATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE DANS LE

SYSTME FINANCIER GLOBAL : QUELS ENJEUX POUR LAFRANCE ?

Participants :

M. Zoubeir Ben Terdeyet, directeur dIsla-Invest ;

Mme Maya Boureghda, juriste BNP Paribas, charge denseignement

Paris I ;M. Anouar Hassoune, vice-prsident de Moodys ;

M. Vincent Lauwick, responsable commercial produits structures-asset management SGAM AI Londres ;

M. Jean-Franois Pons, directeur des relations europennes etinternationales de la Fdration bancaire franaise (FBF) ;

M. Gilles Saint-Marc, avocat associ cabinet Gide Loyrette NouelAARPI ;

M. Jrme de Fresnes, responsable de la gestion du patrimoine de laBFC ;

La table ronde est anime par M. Jean Arthuis, Prsident de la

commission des finances du Snat.

M. Jean Arthuis, prsident de la commission des finances duSnat

Mesdames et Messieurs, nous allons entamer cette matine consacre la finance islamique. Ne dans les annes 1970, celle-ci a pour but de

dvelopper les services bancaires et les produits financiers compatibles avecles prescriptions de la loi coranique. Acteur peu connu de la finance mondialeencore rcemment, la finance islamique connat aujourdhui un essorimportant, soutenu par au moins deux facteurs : la prsence dune liquiditabondante dans un certain nombre de pays musulmans et une forte demande

pour des produits compatibles avec la Charia.

Ce dveloppement suscite un vif intrt, notamment en Europe oplusieurs pays sinterrogent sur la manire dintgrer cette finance alternativeaux cts des activits de finance conventionnelle. Le Royaume-Uni fait figurede proue dans ce domaine depuis 2004 en proposant, en particulier, sa

communaut musulmane, une offre de services adapts et en ayant fait de laCity la place europenne de rfrence en matire de finance islamique.


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La commission des finances du Snat a souhait ouvrir un dbat sur lesujet, auquel elle a t sensibilise lors de dplacements au Moyen-Orient aumois de mars 2007, ainsi quau Royaume-Uni dans le cadre de la mission

dinformation relative aux centres de dcisions conomiques prside parM. Philippe Marini.

Lobjectif des tables rondes prvues aujourdhui consiste apprcierlopportunit, pour la France, de sinsrer sur ce march en plein essor et selonquelles modalits. Je remercie, dores et dj, vivement, les experts et les

professionnels qui ont accept de participer nos changes de ce matin. Lapremire table ronde sera consacre lapprciation et lopportunit pour laFrance de sinscrire davantage sur le march de la finance islamique dontlintgration au sein du systme financier global est en cours.

La seconde table ronde a pour objet de faire le point sur lesventuelles adaptations du cadre lgislatif ou rglementaire franaisncessaires au dveloppement de la finance islamique en France. En principe,ladoption de bonnes pratiques devrait suffire pour rpondre ce besoin. Ilsera question de ce sujet en fin de matine. Si des modifications lgislativessavraient indispensables, nous savons que celles-ci pourraient avoir lieudans le cadre du projet de loi de modernisation conomique dont le parlementaura se saisir dans les prochaines semaines. Toutefois, je tiens rpter quenotre prfrence va ladaptation de bonnes pratiques.

Enfin, pour laisser une place au dbat, jinvite nos diffrents

intervenants la concision dans leurs prsentations. Je souligne, par ailleurs,que lintgralit des actes des tables rondes sera disponible sur le site Internetdu Snat et publie dans un rapport.

La premire table ronde concerne le dveloppement et lintgration dela finance islamique au sein de la finance globale. Reprsentant aujourdhui500 milliards de dollars et dote dun potentiel de croissance reconnu, lafinance islamique suscite intrt et quelques convoitises. Jespre que la tableronde permettra davoir un aperu de lactivit de lindustrie financirefranaise sur ce march encore fortement localis au Moyen-Orient et en Asiedu Sud-Est. Elle sera aussi loccasion dapprcier la pertinence, pour la

France, de sinscrire davantage, une chelle nationale, sur ce crneau endveloppement. Nos invits auront des propos, dans un premier temps, dune porte gnrale et, dans un second temps, consistant en une suite detmoignages. Ils sont, dans lordre de leurs interventions, M. GillesSaint Marc, avocat associ au cabinet Gide Loyrette Nouel, M. AnouarHassoune, vice-prsident de Moodys, M. Jean-Franois Pons, directeur desrelations europennes et internationales de la Fdration bancaire franaise,Mme Maya Boureghda, juriste BNP Paribas et charge denseignement Paris I, M. Zoubeir Ben Terdeyet, directeur de Isla-Invest, M. VincentLauwick, responsable commercial des produits structures-asset management la Socit gnrale Asset Management (SGAM) et enfin M. Jrme deFresnes, qui vient douvrir, pour le compte de la Socit gnrale, undpartement islamique lle de la Runion.


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Je donne la parole Matre Gilles Saint-Marc.

M. Gilles Saint-Marc, avocat associ cabinet Gide Loyrette Nouel,AARPI

M. le Prsident, je vous remercie de me donner la parole. Je suis doncM. Gilles Saint-Marc, expert avocat associ au cabinet Gide Loyrette Nouel etspcialis en droit financier. Depuis longtemps, je collabore avec ParisEuroplace, structure au sein de laquelle je prside un comit de financeislamique, lequel a mis un certain nombre de prconisations dans le cadre desrunions du haut comit de place.

Jessaierai, dans le temps qui mest imparti, de vous donner lesgrandes lignes de la finance islamique et, tout dabord, de vous indiquer quelle

poche de liquidits elle reprsente au niveau des marchs occidentaux en criseactuellement et o elle apparat comme une alternative, une opportunit saisir.

Aprs quoi, je dirai quelques mots de la concurrence forte quexercela place de Londres dans ce secteur et donc de lurgence, pour la place deParis, agir en mettant laccent sur ce secteur. La loi sur la modernisation delconomie nous en offre loccasion, les rencontres financires internationalesde Paris Europlace nous en fournissent une autre. Il est important quuncertain nombre de messages soient dlivrs rapidement aux acteurs de la

finance islamique.Ensuite jexpliquerai quelles sont les rgles du jeu rgissant cettepartie de la finance, quoi elle correspond et dans quelle mesure elle sarticuleavec les droits nationaux. Existe-t-il un droit de la Charia, des droits nationauxcompatibles avec celle-ci ? Je donnerai des indications brves sur le sujet.

Jaborderai, dans la deuxime partie de mon expos, les diffrents produits et schmas de pense, idologiques et contractuels de la Charia. Ilsagit de voir dans quelle limite ceux-ci sont adaptables et transposables endroit franais et quels sont les amnagements de lois ncessaires pour en tenirdavantage compte. Je vous montrerai que ces derniers sont marginaux et

essentiellement lis au traitement fiscal des oprations.Il convient davoir trois chiffres lesprit :

le taux de croissance annuel des activits lies la financeislamique est prenne, stable et proche de 15 % depuis trois ans ;

le volume des oprations de financement islamique lchellemondiale quivaut 500 milliards de dollars ;

le montant de lpargne disponible dans les pays du Golfe persiqueet dAsie du Sud-Est atteint 5.000 milliards de dollars. 10 % de la liquidit

cre dans cette rgion correspond de la finance islamique, 90 % de la


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finance conventionnelle dont une bonne partie, lavenir, pourrait setransformer en finance islamique.

La place de Paris subit une concurrence forte de la place de Londres,due notamment des initiatives du secteur priv importantes. Il existe trois banques purement islamiques dont l Islamic Bank of Britain (IBB), destablissements de dtail non-islamiques, ouvrant des islamic windows etsurtout un activisme prononc des autorits de march pour dvelopper lesecteur des produits bancaires conformes la Charia. Je pense notamment lInternational Islamic Financial Market, qui a sign Londres deuxmemorandums of understanding: lun avec l International Capital Markets

Association en janvier 2007, lautre avec lInternational Swaps andDerivatives Association en avril 2008. Ces accords ont pour but de mettre en place des produits les plus standardiss possibles tout en respectant les

principes du Coran.Ces dmarches prives ont t soutenues par un certain nombre

dinitiatives publiques. Quatre lois ont t adoptes depuis 2003. Elles onttoutes vis lever les obstacles qui se posaient lacclimatation en Grande-Bretagne de la finance islamique. M. Gordon Brown souhaite que son paysdevienne le portail occidental et le centre mondial de la finance islamique.Ainsi, en mars 2008, le Trsor britannique a envisag le lancement dunemission desukuks.

La loi sappliquant aux oprations bases sur des produits

compatibles avec la Charia nest pas la loi de la Charia, encore moins une loinationale compatible avec les principes du Coran. Selon la position prise par laCour de Londres en janvier 2004, un contrat reste rgi par une loi nationale etla dcision de savoir sil est compatible ou non avec la Charia ne relve pas delapprciation des juridictions. En revanche, il existe distinctement unevrification de la conformit de lopration avec les prceptes de la Charia.Cette mission revient un conseil de la Charia qui exprime son opinion sous laforme dunefatwa. En la matire, les coles de pense sont diverses. Certainesont plus dimportance que dautres :

lcole Hanbali. Elle couvre le Moyen-Orient et notamment

dArabie Saoudite, ce qui lui donne une autorit particulire ; lcole Shafi. Elle est prsente en Asie du Sud-Est, notamment en

Malaisie.

Le dveloppement dun march mondial de la finance islamique butesur deux obstacles : la diversit des coles de pense et la relativit de la chose

juge de lafatwa. Celle-ci ne reprsente pas un jugement erga omnes quisimposerait tous. Il sagit dun avis, dune recommandation qui nengageque celui qui lmet. Par consquent, les investisseurs sont libres de considrerque lafatwa a t rendue dans de bonnes conditions ou pas.

Sagissant de la place de Paris, elle propose un environnementglobalement favorable la finance islamique, sous rserve de quelques


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amnagements juridiques et fiscaux. La Charia repose sur cinq principes,lesquels trouvent tous, dune manire ou dune autre, leur quivalent en droitfranais. Ils ne nous sont donc pas inconnus. Ces principes sont les suivants :

la prohibition du riba : elle quivaut une interdiction, non pasdune rmunration en tant que telle, mais dun intrt vers en fonction duseul coulement du temps. Autrement dit, il est considr comme usuraire et

pernicieux de percevoir une rmunration, quelle que soit la performance delactif sous-jacent dans lequel une somme dargent a t investie. Ce principese retrouve dans le droit franais. Pendant longtemps, jusquau Moyen-Age, lecommerce dargent a t interdit en France. Par ailleurs, la prohibition delusure existe toujours et celle relative la rmunration des comptes de dpta svi jusqu larrt du 8 mars 2005 ;

la prohibition du garhar et du maysir: la finance islamiquenautorise pas la spculation et les situations dincertitude. Cette interdictionnest pas trangre notre pays o il est impos un encadrement du jeu, lamise en place dune loi pour louverture de tout march terme, notamment

pour le MATIF en 1996 ;

la prohibition du haram : elle concerne certaines activitsfacilement identifiables (armement, alcool, pornographie). Elle renvoie, dansnotre droit, tout ce qui touche la protection de lordre public et des bonnesmurs ;

lobligation de partage des profits et des pertes, corollaire laprohibition du riba : le bailleur de fonds doit tre associ lentreprise sous- jacente, un entrepreneur ayant le droit de percevoir une rmunration enfonction de la performance de lactif sous-jacent pour autant quil soit mis encontribution pour les pertes sil en existe. Ce dernier a pratiquement un statutdactionnaire ;

lasset-backing : la finance islamique contraint adosser toutfinancement un actif tangible.

Je souhaite, prsent, aborder la deuxime partie de mon expos.Dans un premier temps, jvoquerai le sujet de la gestion collective en

indiquant comment ses interactions sont structures. Celles-ci reposent surlidal-type contractuel en matire de fonds dinvestissement quest lamudaraba, un modle semblable une socit en commandite o une partie, lecommanditaire (rab al maal), apporte les fonds, et lautre (mudarib) un savoir-faire. En droit franais, la mudaraba permettrait de structurer tout typedorganisme de placement collectif (OPCVM, OPCI, FCC). Ellesaccompagne de deux contraintes : linvestissement ne doit avoir lieu quedans des activits halal et dans des socits dont le ratio dendettement estinfrieur 33 %.

Le droit franais est trs bien adapt ce dispositif. LAutorit des

marchs financiers (AMF), dans une note date du 17 juillet 2007, faitrfrence la possibilit dapprouver un OPCVM sur la base de critres non


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exclusivement financiers, faisant rfrence notamment des critres religieuxet islamiques, et de dvelopper une gestion indicielle fonde sur un indicecompatible avec la Charia : Dow Jones Islamic Index, FTSE Islamic Global

Index, S&P Charia IndexLa note prcise que les OPCVM peuvent purifier la part impure de

leurs dividendes. Ces organismes investissent dans des socits dont lesactivits sont compatibles avec la Charia mais dont le taux dendettement peuttre suprieur 33 %. Le montant des dividendes lis cette partie du tauxdendettement situe au-dessus de 33 % sera considr comme tant impur etdevra donc tre revers des organismes reconnus dutilit publique (lInstitutdu monde arabe en France), dans la limite de 10 %.

Trois OPCVM compatibles avec la Charia ont t approuvs par

lAMF ce jour. Lun concerne la BNP. Il a t agr en juillet 2007. Lesdeux autres ont trait la SGAM. Ses reprsentants nous en diront un peu plussur le sujet tout lheure.

Pour dvelopper un march franais de la gestion collectiveislamique, il serait utile que le NYSE-Euronext cre un indice de valeurscompatibles avec la Charia.

Sagissant du financement dactifs (mobiliers, immobiliers, tradefinance, location de flotte de vhicules), il existe deux idaux-types

contractuels : la murabaha et lijara.La murabaha reprsente une simple opration dachat et de revente.Mais alors que, dans notre systme classique, lacheteur final sapprovisionneauprs du vendeur sur la base dun crdit obtenu auprs dune banque et dontil doit rembourser les intrts, dans ce type dopration, le vendeur cdera son

produit un financier pour une somme X, lequel le revendra un acheteurfinal pour un montant suprieur X, payable terme, la marge correspondantconomiquement lintrt. Dans ce systme, il existe une double cession,avec un financier propritaire du bien financ.

La deuxime manire de financer des actifs consiste avoir recours

lijara qui constitue une location, avec ventuellement une option dachat du bien terme. Dans ce systme, un financier intervient galement entrelacheteur, qui il cde le bien final, et le vendeur. Cest lui qui dtient la

proprit du bien financ. Ce systme sapparente au crdit bail. Il offre desassurances, mais aussi des contraintes sur le plan juridique et peut se traduire

par une double mutation en cas dexercice, par lacheteur final, de son optiondachat.

Pour le financement de projets qui peut prendre la forme, dans notrepays, de PPP (partenariats publics privs), on combine une istisna et une ijara.Listisna accompagne la phase de construction des projets. Elle revient ce

quune socit construise une infrastructure et la vende au fil de leau au


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financier qui, en lachetant, paie au vendeur les sommes dargent dont il abesoin pour rgler le cot des travaux.

Une fois la phase de construction passe, le financier propritaire delinfrastructure loue celle-ci, pendant sa phase dexploitation, dans le cadredune ijara.

En ce qui concerne la compatibilit du droit franais, plusieursdispositifs dans le droit franais apportent un certain nombre de solutions pourrendre le financement dactifs ou de projets compatibles avec la Charia :

le rgime du marchand de biens en matire immobilire qui permetdviter la double mutation et les droits de mutation y affrent ;

le rgime du crdit-bail en matire de biens meubles ou

immeubles ; le droit des partenariats publics-privs : le rgime de lordonnance

du 17 juin 2004 peut tre utilis dans le cadre de financements compatiblesavec la Charia, notamment en matire de financements de projet sur ledomaine public (97 % des cas) ;

la fiducie, qui a cr une brche dans le droit franais en instaurantune rupture dans lindivisibilit du patrimoine. Mais elle reste encorerelativement corsete et cest pourquoi nous avons demand la faire voluer,notamment dans le cadre du projet de loi de modernisation de lconomie(LME).

Nous avons propos les amnagements ncessaires pour permettre ledveloppement dactifs ou de projets compatibles avec la Charia. Ils passent

par la modification du Code civil et du Code montaire et financer, de manire :

admettre la cession civile de crances titre de garantie. Le fait quele financier utilis en matire de financements islamiques ne soit pas untablissement de crdit ne lui permet pas de recevoir des garanties sous formede cession Dailly titre de garantie. Cest pourquoi il est indispensable de

prvoir la cession civile de crances titre de garantie dans le Code civil et

ainsi dinverser la jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour decassation en date du 19 dcembre 2006. Cette rvision du droit des obligationsest en cours la Chancellerie ;

exonrer lopration de revente de la garantie des vices cachs. Unfinancier intervient obligatoirement dans chaque type doprations en achetantun bien, puis en le revendant un acheteur, lequel est expos la garantie duvice cach, une garantie dordre public. Or, il est illusoire dexiger cettegarantie de la part du vendeur dans des oprations temporaires dachat et derevente ;

clarifier le rgime de la location-vente. Il sagit du rgime ayantvocation sappliquer pour toutes les oprations de financement de projet ola collectivit publique est amene louer le bien construit lexpiration de la


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location-vente. Or, ce systme repose sur un contrat innomm dont les rglessont mal dfinies ;

amliorer le rgime de la fiducie. Il sagit de linstitution de droitfranais ressemblant au trust. Ce rgime est utilis de manire frquente dansles oprations ayant lieu outre-Atlantique et exige certaines modifications pourtre totalement satisfaisant. En particulier, il parat ncessaire dlargir lechamp des acteurs de la fiducie, de prciser que le transfert de la fiducie estopposable aux tiers, de modifier la nullit de plein droit de la fiducie en casdouverture dune procdure collective au bnfice du constituant et enfin ilsagit du sujet de la LME qui touche la rforme des procdures collectives de veiller ce que la fiducie ne soit pas considre comme une sretclassique. Il ny aurait eu aucun intrt adopter ce dispositif au mois de marsde lanne dernire sil nen avait pas t ainsi. En fait, la fiducie devrait

pouvoir tre gele pendant un court dlai, permettant ladministrateur deprendre parti : reprendre le bien mis en fiducie contre le paiement au comptantde la dette garantie ou dnouement de la fiducie selon ses termes.

Dautres amnagements ncessaires conduisent modifier le Codemontaire et financier et le droit fiscal. La plupart des oprations de financeislamique impliquant une double mutation de proprit et donc un doublementdes droits denregistrement, le rgime du marchand de biens, destin desoprations titre habituel avec intention spculative, est inapplicable. Lideest donc de crer un nouveau rgime ad hoc sinspirant du rgime dumarchand de biens, qui autoriserait les oprations dachat et de revente et lesoprations de portage dans le cadre de la gestion du logement social et durenouvellement urbain. Nous nous apercevons donc quun certain nombredamnagements ncessaires pour encourager le dveloppement de la financeislamique sont souhaitables de manire gnrale. Le rgime souhait prvoiraitlimputation de la taxe de publicit foncire et des droits denregistrement

pays en amont sur ceux pays en aval dans le cadre doprations dachat et derevente sans intention spculative, ainsi que la neutralisation de limpact ducrdit-vendeur sur lassiette des droits (TVA, IS) en distinguant, dans le prixdacquisition, le prix principal du cot du crdit.

Un autre idal-type contractuel concerne les prts. Il sagit de lamusharaka, semblable un joint venture dans lequel une personne, un

prteur, apporte des capitaux, et un entrepreneur effectue un apport en nature.Cette opration saccommode trs bien, en droit franais, du rgime des prts

participatifs selon lequel le prteur, qui nest pas ncessairement untablissement de crdit, peut tre rmunr avec une part fixe et une partvariable, et est subordonn, en cas de procdure collective ouverte, lencontre de lemprunteur. Fiscalement, le rgime du prt participatif autorisela dductibilit des intrts verss.

Pour toutes ces raisons, il serait souhaitable quune instruction fiscaleassure la dductibilit de la rmunration verse un prteur subordonn horsle cadre lgal du prt participatif, et quune instruction fiscale introduise


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labsence de retenue la source sur les intrts verss des bailleurs de fondssitus hors de France.

Tous ces problmes ont t traits par la Grande-Bretagne au traversde lois spciales.

Sagissant enfin des sukuks, qui reprsentent des obligationsislamiques, des produits adosss des actifs corporels avec une rmunrationverse linvestisseur en fonction de la performance conomique de lactifsous-jacent et non du seul coulement du temps. Selon la norme 17 del Accounting and Auditing Organization of Islamic Financial Institutions(AAOFI), peut valoir galement titre corporel la valeur conomique du bien.Autrement dit, la cession de lensemble des flux correspondant un bien et sa valeur rsiduelle dans le cadre doprations de leasing ou de crdits bail

sera considre comme quivalente la cession dun actif corporel. En lamatire, le droit franais est trs largement compatible avec les principes de laCharia. Il permet de crer des obligations participatives avec une rmunrationindexe et leve en raison de la prohibition de lusure. Toutefois, il ncessitequelques amnagements pour prvoir, dune part, la dductibilit des sommesverses par lmetteur de sukuks et sassurer ainsi quil ny aura pas dermunration en dividendes et, dautre part, labsence de retenue la sourcesur les sommes verses aux porteurs desukuks qui ne rsident pas en France.

En guise de conclusion, jvoquerai brivement lassurance islamique(takaful) et la banque islamique de dtail.

Lidal-type contractuel en matire de takaful est la mudaraba,compatible trs largement avec le droit franais. Les seuls obstacles quisopposent son dveloppement rsident dans la ncessit, pour lesentreprises dassurance, de slectionner des actifs ligibles. Aujourdhui,celles-ci ne peuvent pas dtenir plus de 40 % en immobilier. Si ellesinvestissent dans des obligations, encore faut-il quelles aient accs desactifs sous-jacents, des sukuks, cots sur des marchs de lOCDEsuffisamment importants, de manire ce que leurs investissements soientcompatibles avec les prceptes de la Charia ! Il existe donc un manque degisement, faute desukukss suffisants.

Enfin il est ncessaire de limiter la couverture de risques. Certainsdentre eux ne sont pas couverts dans le cadre de lassurance takaful. Il sagitnotamment de la conduite en tat dbrit et de lexcs de vitesse. Le droitfranais, dans un souci dapporter une extrme protection, assure tous lesrisques, lexception de la faute intentionnelle, celle-ci tant toutefois trslimitative. La fixation de franchises majores pour ces risques particuliers est-elle susceptible de rendre la police dassurance compatible avec les principesde la Charia ?

Pour le prt immobilier rsidentiel, la manire de rendre le droitfranais compatible avec la Charia consisterait en ladaptation, soit de ce

rgime ad hoc dachat et de revente, soit de la fiducie.


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Pour le compte de dpt, dans la mesure o sa rmunration estpossible dsormais, le droit franais permet le partage des profits.

Sagissant du partage des pertes, il faudrait sassurer que le dposant peut renoncer au mcanisme de garantie gr par le Fonds de garantie desdpts et donc ne retrouve pas sa mise si largent quil a dpos dans sa

banque na pas rapport autant que prvu.

En rsum, le droit franais est trs largement accommodant. Desfrottements juridiques existent, mais ils ne sont pas rdhibitoires et peuventtre traits de manire aise avec une adaptation du Code civil et du Codemontaire et financier, ladoption dune loi et dune instruction fiscale.

La finance islamique ne reprsente pas une activit la mode. Ellerepose sur de nombreux principes sous-jacents et se distingue notamment par

son caractre participatif. Les modifications que nous devons apporter nosdispositifs doivent consister les rendre, non pas compatibles avec les

principes de la Charia, mais plus efficaces de manire gnrale, de faon cequils bnficient lensemble du cadre juridique franais, lequel a desimplications au niveau de la finance islamique.

M. Jean Arthuis

Merci, Matre, pour cet expos tout fait remarquable et complet. Jaicompris, de votre intervention, quil existe des dispositifs de nature fiscale

modifier. Vous mettez la commission des finances du Snat rude preuve. Jeconsidre en effet que toute nouvelle disposition fiscale doit tre discute, non pas dans une simple loi, mais dans une loi de finances, sorte de rceptaclepour les dispositions fiscales.

Je me rjouis pour M. Baudis qui a pris la prsidence de lInstitut dumonde arabe. Vous nous avez indiqu en effet que cet organisme reoit lessommes correspondant la partie impure des produits de finance islamique.

Je donne maintenant la parole au deuxime intervenant, M. AnouarHassoune, Vice-prsident de Moodys.

M. Anouar Hassoune, vice-prsident de Moodys

Merci de mavoir invit, M. le Prsident. Moodys, travers moi, a beaucoup de plaisir tre ici. Il est question de la finance islamique depuisune demi-heure dj. Or, pour linstant, nont pas t abords son contenu etson essence.

La finance islamique se rsume un compartiment de la financethique. Elle se caractrise avant tout, en effet, par une dimension thique,socialement responsable. Les marchs financiers que nous contribuons servir

ont fait lobjet de nombreuses critiques. Ils sont accuss de marcher un peu surla tte. La finance en gnral et la finance islamique en particulier constituent


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des voiles, dans la mesure o elles participent au dveloppement delconomie relle.

Je chercherai, au travers de mon intervention, dabord rpondre deux questions : do vient la finance islamique ? Combien pse-t-elle ?

Puis je montrerai que la finance islamique correspond unmarch rentable, pouvant profiter tous, et pas seulement quelques-uns, etquelle a du sens pour les pays non-musulmans dans la mesure o elle rpond des besoins trs largement universels. Jessaierai de mattarder sur chacun deces points pendant trois quatre minutes. Mais avant cela, je souhaite replacerle sujet dans son contexte historique et gographique.

La finance islamique a eu trente ans en 2005. Elle est ne en 1975avec lavnement de la premire banque islamique commerciale Duba et na

eu de cesse, depuis cette date, anne aprs anne, de connatre un taux decroissance vertigineux, suprieur 10 % en moyenne. Lanne dernire, nousavons men lexercice de mesurer ce taux dans les pays o la financeislamique est bien enracine sans jamais tre majoritaire. Il sest tabli 26 %ou 27 % dans le Golfe persique et en Asie du Sud. Il sagit dun pourcentageconsidrable.

Aujourdhui la finance islamique recouvre 700 milliards de dollarsdactifs : 500 milliards de dollars pour les fonds inscrits aux bilans desinstitutions financires islamiques + 200 milliards de dollars de fonds situshors bilan, savoir des fonds dsintermdis (fonds communs de crances,

fonds de placement et fonds de mutuelles).Elle est devenue un ensemble de classes dactifs part entire. Un

chiffre intressant est mentionner en la matire. Il porte sur la dette globaledes pays mergents, de lordre de 600 700 milliards de dollars, soit desmontants proches de lenveloppe des actifs de la finance islamique, faisantdelle une vraie industrie. Toutefois, les avis divergent son sujet. Elle nesuscite pas le consensus. Daucuns y voient une vaste supercherie et au mieuxune opration marketing russie. Pour eux, la finance islamique ne sedistinguerait en rien de la finance conventionnelle. Dautres, au contraire, yreconnaissent lavenir financier du monde musulman. Entre ces deux visions

extrmes, notre point de vue est considrablement plus nuanc. Si nouspartons du principe que la finance islamique constitue un compartiment de lafinance, celle qui est thique et socialement responsable, alors elle rpond un

besoin qui va largement au-del des solutions financires susceptibles dtreoffertes aux investisseurs pour financer leurs oprations.

La fiche signaltique de la finance islamique montre que ce marchreprsente 500 milliards de dollars dactifs dans les bilans et affiche un tauxde croissance compris entre 10 % et 30 % en fonction des classes dactifs,dont la plus dynamique est celle des sukuks, lesquels correspondent desobligations islamiques en conformit avec les cinq piliers financiers de

lIslam. Ces derniers nayant pas tous la mme valeur, je vous donnerai maposition sur chacun deux.


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39,5 % des actifs islamiques sont ports par des tablissementsfinanciers conventionnels. Autrement dit, il ny a aucune obligation tre une

banque totalement islamique pour offrir des produits conformes la Charia.

Par ailleurs, 90 % des actifs financiers islamiques manent debanques. Par consquent, ce march emprunte largement des canaux bancaireset reste donc trs intermdi. Toutefois, son avenir passe par ladsintermdiation. De plus en plus de solutions de financements etdinvestissement pour les Musulmans et non Musulmans seront proposes pardes institutions non bancaires et en particulier par des fonds. En effet, lesmarchs desukuks tant en pleine croissance, les banques islamiques, par leurstailles restreintes, nauront pas la capacit de rpondre ce dveloppement.Par consquent, dautres professionnels du financement et de linvestissementdevront prendre leur relais. Ils correspondront probablement des fonds.

Dun point de vue historique, la finance islamique, lors de sanaissance dans les annes 1970, constituait un march dirig par loffre, avecune demande essentiellement latente et trs difficile quantifier, notamment

parce que celle en provenance des clientles institutionnelles et particuliresntait pas explicite. En loccurrence, cest lorganisation de la confrenceislamique et son bras arm, la banque islamique de dveloppement, qui sont lorigine du lancement de cette industrie, trs centralise au niveau des paysdu Golfe persique pour une raison trs simple. La finance islamique va de pairavec les ressources ptrolires. Son dveloppement est d au fait que lesmonarchies ptrolires, au moment du premier choc ptrolier, ont russi capturer beaucoup de liquidits et quelles les ont recycles dans les marchsfinanciers islamiques. Il se produit le mme scnario aujourdhui.

Je ne vais pas balayer toutes les dcennies ayant suivi les annes1970. Je me contenterai dvoquer les annes 1990 au cours desquelles lafinance islamique a connu un second souffle en investissant le march des

particuliers, aussi sensibles que les entreprises aux arguments religieux ; cesdernires privilgiant la qualit et les prix des services rendus par les banques.Les particuliers, eux, achtent un produit financier pour sa valeur dusage maisaussi sa valeur symbolique, trs importante. Le fait quun pays comme laFrance se place sur le march de la finance islamique revient aussi, pour lui, envoyer un message fort au monde musulman, peut-tre plus fort que celuidcoulant de la captation dune partie de la manne ptrolire par le territoirehexagonal.

Pourquoi la finance islamique a-t-elle connu un succs aussi fulgurantdans la priode rcente, avec des taux de croissance compris entre 10 % et30 % et un march de sukuks en pleine explosion (+ 30 % + 35 % par an)alors mme que le secteur financier est en crise ? La rponse cette questionest double. Son succs sexplique, dune part, par la chert du ptrole, dautre

part, par la catastrophe du 11 septembre 2001. Ces deux vnements conjointsont aliment une sur-liquidit dans le Golfe persique, laquelle a russi serecycler dans cette mme rgion. Historiquement, les investisseurs du Golfe,quil sagisse des investisseurs institutionnels ou de clientles prives, avaient


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pris lhabitude de placer leurs fonds sur les marchs internationaux, dans deszones sres (Europe et Amrique du Nord) et au travers de classes dactifstraditionnels. Or, aujourdhui, de plus en plus dentre eux sintressent leur

rgion. La raison en est quil y a, non seulement une sur-liquidit au niveau deloffre, mais aussi une demande appele crotre de manire massive. Les

pays du Golfe persique, malgr leur richesse, sont assez vtustes. Le Kowet,par exemple, na pas pris soin de se doter dinfrastructures pour lesquelles ilexiste des besoins trs levs aujourdhui ; des besoins financs par une partiede la sur-liquidit dont bnficie le pays.

Les pays du Moyen-Orient et notamment lIran contribuent, en grande partie, pour un total dactifs de 350 milliards de dollars, au march de lafinance islamique, lautre grande rgion alimentant ce secteur tant la Malaisieo les deux tiers des obligations conformes la Charia sont mises

(66 milliards de dollars sur un total de 100 milliards de dollars). La plate-forme malaisienne constitue le cur nvralgique des oprations de sukuks.Beaucoup de pays sintressent ce march. Cest pourquoi nous ne pouvons

pas faire lconomie dune rflexion sur la place de la France dans ce secteurde la finance islamique o elle est en concurrence avec dautres Etats aussidivers que lInde, la Chine, le Pakistan, les pays dAmrique du Nord,dAfrique du Nord et dAfrique subsaharienne, les territoires de cette dernirergion attirant de plus en plus de fonds au travers de placements trs risqusmais hauts rendements.

En Afrique, il existe 412 millions de Musulmans qui pourraientexprimer terme des demandes importantes en matire de finance islamiqueauprs des pays du Golfe persique. Il est possible donc que la financeislamique fasse office de pont entre le continent africain et le Moyen-Orient.

Comme il a t prcis plus tt, la finance islamique repose sur cinqpiliers : pas dintrt, pas dincertitude, pas de secteurs illicites, obligation departage des profits et des pertes et principe dadossement un actif tangible.Si les metteurs franais souhaitent capter une partie de la manne ptrolire travers lmission dobligations conformes la Charia, alors il faudra penser la mise en place de structures de partage des profits et des pertes et demcanismes dadossement des actifs tangibles. Des classes dactifs franaissont trs attractives. La spcialisation financire de la France lui offrelavantage davoir une grande panoplie dactifs ligibles dans le cadredmissions de sukuks. Des pays matures comme le ntre ont la chance de

proposer, dans une mme classe dactifs, des produits trs diversifis etpermettant de contrler le risque.

Notre mtier Moodys est de fournir des opinions quant la qualitde ces missions de sukuks. En loccurrence, une mission dobligationsconformes la Charia partir de la plate-forme franaise serait trs attrayante.

Quel est le march potentiel de la finance islamique ?

Aujourdhui, il pse 500 milliards de dollars. Mais quel poids est-il enmesure datteindre lavenir si tous les Musulmans de la plante en viennent


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avoir accs au crdit, un compte en banque et une carte de paiement ? Sonvolume potentiel est estim 4 billions de dollars. Autrement dit, la financeislamique a de beaux jours devant elle et cest pourquoi elle continuera

attirer de nouveaux entrants, en particulier dans le Golfe persique o il ne se passe pas un mois sans quun tablissement financier respectueux desprincipes de la Charia nouvre ses portes.

A ce jour, il existe, dans le Golfe persique, 43 banques islamiques ; plus 15, dont 3 proviennent du Golfe, en Malaisie o est concentre unegrande partie du march relatif lAsie musulmane. Aussi, si, dans les annes1980 et 1990, la finance islamique tait trs compartimente entre rgionsavec, dun ct, la finance islamique du Golfe persique et, dun autre ct, lafinance islamique de Malaisie, aujourdhui des ponts se crent entre ces deuxmondes. De fait, des banques islamiques du Golfe se sont implantes en

Malaisie. Linverse, toutefois, est moins vrai. Une seule banque malaisienne a pris position dans le Golfe, prcisment Bahren. Mais cette situation nedevrait pas durer. Losmose prendra de plus en plus et lEurope deviendra de

plus en plus attractive pour les institutions financires du monde musulman.

LIndonsie, forte de ses 200 millions de Musulmans, reprsente unmarch potentiellement trs vaste, mais peu dynamique pour des raisonsrglementaires, le rendant peu attrayant pour les banques islamiques.

Les pays dAfrique du Nord, avec un peu de rticence, se sont mis la finance islamique. Mais tant assez conservateurs dans ce domaine, ils

naccueillent pas toujours larrive de banques respectueuses des principes dela Charia sur leur territoire de manire positive. Nanmoins, des produits issusde la finance islamique circulent aussi bien au Maroc quen Algrie, enTunisie et en Egypte ; la Libye fait office dexception en la matire.

LAfrique sub-saharienne constitue un march potentiellementimportant, susceptible datteindre 235 milliards de dollars. Il quivautaujourdhui 18 milliards de dollars dactifs, soit une part de marchinfrieure 8 %. Le dveloppement de ce march a fait lobjet dune

publication de la part de Moodys rcemment, document dans lequel il estmontr que lAfrique du Sud et le Kenya sont devenus des marchs

particulirement attrayants pour les investissements conformes la Charia.En Europe, si tant est que ce pays puisse tre considr comme

europen, la Turquie dispose de quatre banques islamiques sur son territoire,dont trois sont contrles par des investisseurs bancaires du Golfe persique. Ilsagit dune nouvelle preuve que la finance islamique fait office de pontreliant des mondes diffrents. La Turquie et les monarchies ptrolires duGolfe navaient pas tendance, par le pass, se parler de manire frontale.Aujourdhui, via la finance islamique, de plus en plus de musulmans turcs ontaccs des solutions alternatives la finance conventionnelle.

Je ne mattarderai pas sur lexprience britannique. Je souhaite juste

indiquer que lmission de sukuks reprsente un march en pleine croissanceau Royaume-Uni qui aurait atteint 50 et non 37 milliards de dollars sil ny


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avait pas eu la crise des subprimes. Cette situation peut paratre paradoxaleavec, dune part, une sous-liquidit sur les marchs internationaux et, dautre

part, une sur-liquidit sur les marchs du Golfe. Pourtant, les missions desukuks se sont tasses. La raison en est simple : les taux demprunt propossaux investisseurs ont augment, rendant les missions de sukuks moinsintressantes. De fait, les metteurs et notamment les grandes entreprises sesont tournes davantage vers les banques que vers les marchs pour obtenirdes fonds.

Concernant la situation de la finance islamique en France, jesouhaiterais mettre laccent sur un certain nombre de constats et de paradoxes.

Tout dabord, lindustrie financire islamique est devenue un phnomne en voie de globalisation. Toutefois, les grandes banques

franaises, pourtant bien enracines dans les marchs internationaux et richesde comptences humaines reconnues et dactivits diversifies, nen contrlentquune part ngligeable.

La liquidit extraite des rentes ptrolires dans une vaste partie dumonde arabo-musulman est gigantesque. Pourtant, les entreprises franaises nelont pas encore exploite sous une forme conforme la Charia.

Autre paradoxe : les Musulmans de France qui constituent la plusgrande communaut islamique du monde occidental, avec six millionsdindividus, nont pas encore accs une offre de services financiersconformes leurs principes religieux.

Enfin il existe en France de trs bons spcialistes de la financeislamique, talentueux, rputs, dont quelques-uns se trouvent dans cette salle.Mais ceux-ci dploient leurs comptences dans des institutions trangresinstalles sur notre territoire.

Un certain nombre dacquis ont t enregistrs. Ainsi, les banquesfranaises ont dj largi leur offre financire islamique mais pas en France.Des investissements islamiques ont t nots dans deux classes dactifsfranais : limmobilier et le capital-investissement. Un certain nombre de

propos encourageants visant au dveloppement de la finance islamique ont t

tenus par un certain nombre dinstitutions et dindividus.Les objectifs recherchs consistent :

- capter une partie des fabuleux gisements de liquidit ptroliresusceptible dtre investie et les diriger vers lconomie franaise ;

- rendre attractives les classes dactifs franaises ;

- favoriser linclusion financire des populations musulmanes enFrance ;

- initier la rflexion quant la pertinence dune mission de sukukssouverains, de manire permettre notre pays davoir accs desinvestisseurs non conventionnels et disposant actuellement des liquidits;


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- donner un signal puissant en direction des Musulmans de France etdu monde.

Quelles sont les perspectives ?La banque de financement et la banque dinvestissement islamiquefont lobjet du travail de Paris Europlace, visant la rduction des frottements

juridiques et fiscaux. Ce travail est bien avanc.

En revanche, nous constatons une faible volont politique etconomique pour dvelopper les produits financiers et dassurance (takaful)compatibles avec la Charia, en raison de la faible demande qui sexprimeenvers eux aujourdhui et de lincertitude qui accompagne leur volution. Cegenre de dbat permet de lever une partie de cette incertitude et davoir plusde visibilit sur lavenir de la banque islamique des particuliers en France.

Les missions desukuks concernent le dpartement le plus dynamiquede la finance islamique et, ce titre, rien ne nous interdit de lexploiter demanire profitable en France.

M. Jean Arthuis

Merci M. Hassoune de votre intervention et davoir mis en vidence, travers elle, les enjeux de la finance islamique. La parole est maintenant M. Jean-Franois Pons, directeur des relations europennes et internationalesde la Fdration bancaire franaise (FBF).

M. Jean-Franois Pons, directeur des relations europennes etinternationales de la Fdration bancaire franaise (FBF)

Merci de votre invitation. La finance islamique constitue un sujetimportant et, ce titre, elle intresse les banques franaises, en particulier dansle cadre de leurs activits internationales.

La Fdration bancaire franaise correspond lorganisation professionnelle qui reprsente lensemble des banques prsentes en France.

Elle compte, comme membres, prs de 500 entreprises bancaires, aussi biencommerciales, coopratives ou mutualistes, franaises ou trangres. Leursencours de crdits totaux avoisinaient 1.500 milliards deuros (80 % du PIB)en 2007. Quant leur effectif global, il stablit 400.000 personnes.

Le secteur bancaire franais se caractrise par une internationalisationcroissante. Aujourdhui, les trois principaux rseaux bancaires nationaux tirent

plus du tiers de leurs revenus de leurs activits ltranger. Prs de la moitides 400.000 emplois de la profession est situe en dehors de la France o nousdnombrons 237 banques trangres ; ces tablissements contribuant fairevivre la place de Paris.

Le secteur bancaire franais est donc trs prsent au niveauinternational et trs enclin accueillir des tablissements trangers.


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Lindustrie de la finance islamique est surtout exerce par destablissements trangers, installs notamment au Moyen-Orient. Comme lamontr M. Hassoune dans son intervention, cest l que se situe lessentiel de

cette activit laquelle sintressent des banques franaises.Ainsi, en 2003 et 2004, des tablissements comme BNP Paribas et

Calyon ont ouverts des services spcialiss Bahren. En juillet 2007, Sofincoa dmarr des activits de crdits dans ce mme pays. Par ailleurs, BNPParibas a initi la seconde mission la plus importante de sukuks en ArabieSaoudite pour un montant de 650 millions de dollars et la Socit Gnrale

propose une large gamme de produits islamiques indexs sur des actifsstructurs. Par consquent, les banques franaises ont manifest un vritableeffort pour investir le march de la finance islamique et, en particulier, pourdfinir ce que reprsentent les produits compatibles avec la Charia. Nous

avons vu quil nest pas simple de dterminer de tels instruments. Cestpourquoi les tablissements se sont dots de comits spciaux appels comitsde Charia.

En rsum, il y a eu une vraie prise en compte, de la part des banquesfranaises, du dveloppement de la finance islamique centr dans les pays duMoyen-Orient et du Golfe persique.

En France, un constat simpose. Il nexiste pas, de mon point de vue,hormis quelques ajustements fiscaux effectuer, de vritables obstacles lexercice de la finance islamique, comme il est confirm dans le numro de

La Revue Banque de novembre 2007 consacr au sujet et qui rassemblebeaucoup darticles de spcialistes.

Sagissant de la banque dinvestissements, nous constatons undveloppement, certes limit, mais rel des oprations conformes la Chariasur la place de Paris. Il touche les OPCVM, limmobilier dentreprise et lefinancement de projets, activit exerce notamment par la banque UBAF. Lefinancement immobilier, lui, est trs peu pratiqu.

Pour la banque de dtail, il nexiste pas aujourdhui de demandesignificative de services en matire de finance islamique. Certains jugerontcette situation regrettable, dautres positive. Mais il sagit dun constat et il

vaut, non seulement pour la France, mais aussi pour lensemble des payseuropens, lexception notoire de la Grande-Bretagne, cette particularitsexpliquant peut-tre par la forte prsence de populations dAsie du Sud-Estet la possibilit quoffre la finance islamique, de nombreuses personnes,daccder un compte bancaire ordinaire dans ce pays. Le taux dinclusionfinancire est assez bas au Royaume-Uni alors quil est trs lev en France,

proche de 98 %. Par consquent, ces deux pays nont pas le mme intrt mettre laccent sur la finance islamique.

Une fatwa prise en 1999 par le Conseil europen de la rechercheautorise lachat de maisons au travers de crdits bancaires intrts

condition que la maison serve de rsidence principale et que lacqureur nedispose daucun autre moyen financier que le prt classique pour acqurir son


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bien. Beaucoup de Musulmans franais sont devenus propritaires par ce biais.Par consquent, le dveloppement de la finance islamique dpend de lamanire dont la Charia est interprte.

Mon propos ne signifie pas que les banques islamiques ne sont pas prdites un bel avenir dans notre pays. Les tablissements franais sont lcoute de leurs clients. Or aujourdhui ceux-ci tmoignent de peu de besoinen produits ou services compatibles avec la Charia.

Des banques trangres ont dpos des demandes dagrments pourmener des activits de banque islamique de dtail en France. Il nous faudrasuivre leurs pratiques avec intrt.

M. Jean Arthuis

Merci de la concision de votre propos. Nous savions dj que ledveloppement de la finance islamique, activit encore embryonnaire, seheurte quelques frottements fiscaux. Est-il possible dimaginer que descollectivits publiques mettent dessukuks pour financer des investissements ?Ce scnario est-il plausible ?

M. Jean-Franois Pons

Cest aux collectivits publiques den dcider. Des marchs

obligataires fonctionnent extrmement bien en France et en Europe. Mettre enplace un produit nouveau a toujours un cot.

M. Jean Arthuis

La rmunration offerte par les sukuks pourrait-elle tre plusavantageuse que celle accompagnant des produits plus classiques ?

M. Gilles Saint-Marc

Il peut y avoir un intrt utiliser les sukuks. Ces produits neconstituent jamais que des obligations islamiques. De plus, plus nouslargissons la gamme dinvestisseurs potentiels et plus nous rduisons les fraisdes oprations. Par consquent, les collectivits publiques pourraient trs bientirer avantage de faire appel dessukuks, tant entendu que le financement de

projets correspond tout fait aux principes de la Charia.

M. Anouar Hassoune

Dailleurs, le land de Saxe, situ en Allemagne, a mis une obligation

islamique en 2004, qui lui a rapport 100 millions deuros. Ce produit a tvendu essentiellement dans le Golfe persique.


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Deux entreprises amricaines, voluant dans le secteur nergtique,ont mis galement dessukuks. Il ny donc aucune obligation appartenir un

pays musulman pour utiliser ce genre dinstrument.

M. Jean Arthuis

Trs bien. Nous allons passer maintenant aux tmoignages. Le premier dentre eux sera apport par Mme Maya Boureghda, juriste BNPParibas et charge denseignement Paris I.

Mme Maya Boureghda, juriste BNP Paribas, chargedenseignement Paris I

Merci, M. le Prsident, de mavoir invite. Je souhaite prsenterlexprience pratique de BNP Paris en matire de finance islamique. Lafinance islamique fait aujourdhui partie de la finance mondiale, elle en estune composante essentielle. La crise des subprimes et le dficit de liquidit quisen est suivi sur le march interbancaire ont accru le caractre attractif de lafinance islamique.

BNP Paribas a t lune des premires banques europennes activedans le domaine des financements islamiques, elle sest lance dans ce secteurdepuis les annes 1980. Je mappliquerai tout dabord vous dcrire de quellefaon notre tablissement sest organis pour exercer ce mtier et rpondre ses particularits. Aprs quoi, je vous indiquerai quels produits compatiblesavec la Charia il propose ses clients et, plus globalement, les expriences

pratiques menes par BNP Paribas dans ce secteur.

BNP Paris a donc investi le champ de cette activit depuis le dbutdes annes 80, essentiellement dans les pays du Golfe persique et dAsie duSud-Est. En 2003, une entit islamique spcifique a t cre Bahren autravers de BNP Paribas Najmah. Elle est charge de fournir des solutionsfinancires islamiques aux clients de notre groupe dans le monde entier. Elleaccompagne, par ailleurs, toutes les lignes de mtiers de la banque dans ce quia trait aux produits compatibles avec la Charia, elle leur sert donc de support.Cette entit de BNP Paribas fonctionne comme une banque islamique

permettant au groupe dtre un interlocuteur crdible auprs des institutionset des entreprises du Golfe. Par ailleurs, cette entit est soumise aux mmescontraintes et dispositions lgales que BNP Paribas, notamment en matire deconnaissance des clients, de lutte contre le blanchiment dargent, etc..

Nanmoins, elle se caractrise par quelques spcificits. Tout dabord, elledispose dun comit de Charia compos de docteurs en thologie trs qualifiset chargs dapprouver toutes les oprations mises en place. Elles utilisent desorganismes de charit, afin de purifier (mettre en conformit la loiislamique) certains produits qui ont une composante intrt, nous devons

distribuer ces intrts a des organismes de charit islamiquement ligibles.Les trois organismes que nous utilisons, dont lInstitut du Monde Arabe, ont


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tout dabord fait lobjet dun agrment de notre Sharia Board puis ont tvalids par le dpartement dontologie.

M. Jean Arthuis

M. Baudis en sera trs heureux.

Mme Maya Boureghda

Notre tablissement a prouv sa comptence en recevant plusieurs prix, notamment, en 2005, le prix Euromoney rcompensant le meilleurtablissement de finance islamique ( Best Islamic Finance House et, en2007, le prix international du financement maritime (Marine MoneyInternational Award).

Les activits de BNP Paribas en matire de finance islamiquereprsentent donc une histoire longue de vingt deux ans. Elles sont trsdiversifies puisque notre groupe intervient aussi bien sur des financements

bancaires que sur les marchs de capitaux. Nous offrons une grande palette deproduits islamiques : dpts islamiques, murabaha, missions desukuks, ijara,forex et produits drivs et des produits de gestion dactifs. Dans ce domaine,deux fonds qui sont des trackers bass sur le Dow Jones Islamic Index et

FTSE Islamic Global Index ont t lancs.

BNP Paribas a particip notamment une grande varit definancements de projets islamiques ou comportant une tranche islamique, dans plusieurs secteurs (nergie, immobilier, transport, etc.). En voici quelquesexemples, parmi les plus reprsentatifs :

En 2002, BNP Paribas tait conseil financier et a particip arranger le projet de centrale lectrique dAl Hidd Bahrein, le premier projetnergtique de ce genre intgrant dans la structure de financement, la foisune tranche islamique et une tranche export couverte par des agences de crditexport. Ce financement dun montant de 255 millions de dollars, intgrait unetranche islamique de 55 millions de dollars.

En 2004, la socit de tlcommunications des Emirats arabes unisa ainsi choisi BNP Paribas pour un crdit syndiqu de 2,35 milliards dedollars, 100 % islamique, afin de financer la deuxime licence de tlphoniemobile en Arabie saoudite.

BNP Paribas a galement particip au projet Qatargas II, deconstruction dinfrastructure de gaz naturel liqufi au Qatar. Ce projetconstitue un des financements les plus importants dans le domaine gazier, dunmontant de 6,5 milliards de dollars, incluait une tranche islamique de530 millions de dollars. BNP Paribas a agi comme larrangeur principal

mandat, banque de documentation et agent intercrancier dans ce projet


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comprenant le plus train jamais ralis dans le domaine du gaz naturelliqufi.

BNP Paribas a particip au financement du projet stratgique de pipeline Dolphin, probablement un des plus gros financements islamiques jamais raliss dans le secteur nergtique, le montant global du projet aatteint 3,45 milliards de dollars dont une tranche islamique de 1 milliard dedollars.

Projet BAPCO : BNP Paribas a ainsi t mandat par legouvernement du Bahrein pour la mise en place de son premier projet priv degnration dlectricit de 1.000 MW. 1 milliard de dollars ont t lev avecune tranche islamique de 330 millions de dollars.

Projet Marafiq : BNP Paribas a occup un rle de conseil financier

et darrangeur principal dans ce projet de centrale lectrique et dunit dedessalement deau de mer en Arabie Saoudite, qui compte parmi le plusimportant au monde. Ce projet dun montant de 2.725 millions de dollarscomprenait une tranche islamique de 600 millions de dollars.

Comme vous pouvez le constater, le cot de lensemble de ces projetsest couvert, en partie, par du financement conventionnel et, pour une autre

partie, par du financement islamique. Avec le manque de liquidits actuel,cette manire dassurer la mise en uvre de projets se rencontre de plus en

plus dans les pays du Golfe persique.

BNP Paribas Najmah entend multiplier sa gamme de produits, principalement dans les domaines de la banque de financement etdinvestissement et dans la gestion dactifs. Aujourdhui, la finance islamiquereprsente, pour notre groupe, un axe de dveloppement prioritaire et nouslanons sans cesse de nouveaux produits compatibles avec la Charia. Etant trs

bien implants dans les pays du Golfe persique, nous souhaitons dsormaisconqurir dautres marchs et, notamment, jouir dune bonne couverturecommerciale en Asie (Singapour, Malaisie, Indonsie, Brunei, Thalande) etdans les pays musulmans du pourtour mditerranen (Turquie, Egypte, Libye,Algrie, Maroc et Mauritanie) o nous sommes dj bien prsents.

En Europe, nous nassurons pas encore de vritable activit enmatire de finance islamique. Toutefois, nous suivons de prs les volutionsde ce march en Angleterre et les discussions qui ont lieu en France sur lesujet. Nous pourrions trs bien, lavenir, dvelopper une gamme de produitsislamiques adapts la demande franaise. Il faudrait peut-tre, pour cela,revoir certaines rglementations en matire de monopole bancaire.

M. Jean Arthuis

Merci pour ce tmoignage. Quelques snateurs se sont rendus dans le

Golfe persique lanne dernire pour mieux connatre les fonds souverains etla finance islamique et cest Bahren, au sein de BNP Paribas Najmah, que


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nous avons eu notre premire rencontre avec le sujet qui nous proccupe cematin.

Je donne maintenant la parole M. Zoubeir Ben Terdeyet, directeurdIsla-Invest.

M. Zoubeir Ben Terdeyet, directeur dIsla-Invest

Jessaierai dtre bref. Je vous remercie de votre invitation. Jaimeraisouvrir mon intervention en ragissant aux propos de M. Pons sur le marchfranais de la finance islamique.

Il a t dress, jusqu prsent, un tableau assez complet de la financeislamique telle quelle existe au niveau mondial. Jaimerais, en ce qui me

concerne, aborder le sujet en me limitant au contexte franais. Mon exposportera donc uniquement sur le march hexagonal de la finance islamique surlequel Isla-Invest est positionn depuis 2004. Au dbut de son activit, notretablissement sadressait uniquement aux acteurs institutionnels. Mais lademande de la communaut musulmane en produits financiers respectant les

principes de la Charia tant forte, nous avons largi nos activits pour offrirtoute une gamme de services aux particuliers.

Par rapport au Royaume-Uni, la France a pris beaucoup de retard dansle dveloppement de son industrie financire islamique. La raison en est quenGrande-Bretagne, les populations musulmanes sont constitues surtout de

personnes originaires du Pakistan, de lInde et du Golfe persique, soit desrgions o les banques islamiques sont trs prsentes. En France, en revanche,la communaut musulmane est compose, en majorit, de gens issus dAfriquedu Nord o la finance islamique est assez inexistante et reprsente un sujetsensible. Il nous a t trs difficile, par exemple, dorganiser le premier forumafricain de la finance islamique Casablanca. Cette manifestation na guresuscit lengouement attendu des pays maghrbins. Par contre, elle a attir

beaucoup de reprsentants dAfrique de lOuest.

En France, la communaut musulmane est assez diverse. Elle secaractrisait, dans le pass, par un niveau de qualification assez peu lev et

un fort taux dillettrisme, qui lui ouvrait les portes demplois de faible qualitet une tradition religieuse orale. Aujourdhui cette population a chang. Elleest devenue lettre et se pose beaucoup de questions sur ses origines et sa foi.Elle sest rapproprie la Charia et a t confronte assez vite linterdiction

pose par le texte sacr davoir recours lintrt. Tout lheure, M. Pons aindiqu quil existe un taux de bancarisation important en France. Il a raison.Toutefois, le but, en confiant de largent la banque, est de faire fructifiercelui-ci, de manire ce quil apporte une rmunration. Or, beaucoup deMusulmans, sils disposent bien dun compte en banque, ne souhaitent pasouvrir un Livret A ou un plan dpargne logement pour ne pas aller

lencontre des principes de la Charia ou demandent, quand ils placent des


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fonds, ce que ceux-ci soient purifis par le versement diffrentesassociations des intrts gagns.

Les communauts musulmanes britannique et franaise sont trsdiffrentes. Mais depuis louverture d Islamic Bank of Britain en 2004, lemarch de la finance islamique est en pleine croissance en Grande-Bretagne et

propose une gamme de produits de plus en plus large, comme pourraient vousle confirmer les reprsentants des banques franaises ici prsents.

Isla-Invet souhaite se positionner, en France, sur deux segments demarch : laccession la proprit et le financement des entreprises. Il nest

pas facile de quantifier la demande en produits islamiques des socits. Cestnotamment lune des raisons pour lesquelles les banques franaises rechignenttant se lancer dans lindustrie de la finance islamique. Elles attendent de voir

comment ce march voluera et si un acteur majeur y prendra position avantde ragir. Au Royaume-Uni, HSBC pratiquait la finance islamique bien avant2004. Pourtant, ce groupe na offert des produits conformes la Charia la

population britannique qu partir de cette anne, suite la cration dIslamic Bank of Britain. Elle a t suivie dans cette dcision par la Lloyds puisdautres banques par la suite.

Les banques franaises, comme les banques britanniques pendant trslongtemps, font donc preuve dattentisme. Pourtant, le march franais de lafinance islamique offre des perspectives intressantes, comme en tmoignentcertaines ralits. Ainsi, sur notre territoire, la consommation de viande halal

est deux fois plus leve que celle de viande non halal. 400.000 tonnes deviandes halal sont manges chaque anne en France. Ce volume reprsenteentre 15 % et 20 % du march de Rungis et 5 milliards deuros ce jour(8 milliards deuros dans les prochaines annes selon les prvisions). Parailleurs, les transferts dargent vers le Maghreb sont estims 7 milliardsdeuros et, en Ile-de-France, 10 % des crateurs dentreprises sont doriginemaghrbine et musulmans ; ce taux tant encore plus lev en Seine-Saint-Denis o les porteurs de projets butent souvent sur un manque dargent pourlancer leurs entreprises et sont donc souvent brids dans leurs projets. Cettesituation est dautant plus regrettable que le chmage est important en France.Cest pourquoi il serait bien de pouvoir encourager tous les entrepreneurs enrecherche de financements. Notre tablissement est normment sollicit pardes personnes dsireuses de sinstaller comme conducteur de taxi et dobtenirle financement ncessaire pour lacquisition de la licence exige pourlexercice de cette activit et dont le cot varie entre 150.000 et 200.000 euros.

Egalement beaucoup de Musulmans aimeraient disposer des fondssuffisants pour ouvrir des restaurants halalou des Kebabs dont le nombreexplose en Ile-de-France. Ce genre dtablissement connat un fort succs.Ainsi, celui qui vient de sinstaller la Dfense ne dsemplit pas.

La communaut musulmane est constitue de consommateurs part

entire. Elle jouit dun fort pouvoir dachat et il est dommage quelle ne puisse


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pas accder des produits bancaires adquats (OPCVM, produits islamiques),correspondant ses besoins, pour investir son argent.

Par ailleurs, de plus en plus dagences de voyages destination des populations musulmanes se crent. Elles proposent leurs clients des billets pour se rendre dans leurs pays dorigine ou la Mecque pendant leHadj, plerinage auquel assistent 30.000 Franais. Ainsi, rien quun acteur accorde4.000 visas tous les ans pendant la dure du plerinage. Les particuliers

peuvent avoir besoin dargent pour financer leur voyage.

Il est assez difficile davoir recours des donnes chiffres prcisessur le march de la finance islamique. Nous menons actuellement une tude demarch pour en obtenir. Toutefois, il est clair, daprs mon exprience, quilexiste une forte demande de la communaut musulmane pour des produits

conformes la Charia et permettant laccession la proprit. Je mintresse la finance islamique depuis 2001. A cette poque, ce sujet nintressait personne en France. Aujourdhui, avec la hausse des prix de lnergie etlattention que la place de Londres porte ce march, la situation a bienchang. Toutefois, il importe de combler le retard que nous avons pris dans ledveloppement de ce secteur. Je suis, non seulement le directeur dIsla-Invest,mais aussi le fondateur et le modrateur dun rseau dentraides etdopportunits daffaires pour la communaut musulmane, constitu de3.000 membres aujourdhui (contre 40 au moment de sa cration il y a 4 ans),tous cadres suprieurs dans des domaines aussi varis que linformatique, lafinance, le droit, etc. Sont organises, dans le cadre de ce rseau, des soirestrs prises, o est servie de la viande halal mais pas dalcool. Cesmanifestations me servent savoir quelles sont les habitudes de consommationde la population musulmane franaise et cest notamment grce elles que jai

pu constater combien elle porte beaucoup dintrt aux produits bancairesislamiques.

Lorsque la viande halalest apparue en France, presque personne nenachetait et il tait pratiquement impossible den trouver, en particulier dans lessupermarchs. Il aura fallu attendre que certaines boucheries fassent fortune deson commerce pour que sa production se dveloppe et aujourdhui il sen vend

partout sur le territoire. Beaucoup de Musulmans qui ne consommaient pas deviande halal, par effet de mimtisme, font maintenant comme leurs voisins ensen procurant. Le mme phnomne pourrait avoir lieu concernant les

produits de finance islamique. Il suffirait pour cela que quelquestablissements les mettent en avant. Si un Musulman a la possibilit dacqurirune maison au travers dun financement conventionnel ou dun financementislamique, il optera pour ce dernier si les deux types de financement prsententle mme cot.

Il y a vraiment un danger dvelopper la finance islamiqueuniquement en direction des pays profitant dune rente ptrolire. Un telscnario aboutirait frustrer la communaut musulmane de notre pays,dautant plus que la Grande-Bretagne voisine met laccent sur ce march, et


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risquerait de faire fuir les nombreuses comptences qui existent dans cedomaine parmi notre population vers ltranger.

M. Jean Arthuis

Merci. A lheure de la banalisation du Livret A, pensez-vous que ceproduit puisse rentrer dans le cadre de la finance islamique ?

M. Zoubeir Ben Terdeyet

Non.

M. Jean ArthuisAlors il nous reste inventer un livret compatible avec la Charia. Les

derniers intervenants reprsentent la Socit Gnrale. Il sagit de M. VincentLauwick et de M. Jrme de Fresnes, ce dernier soccupant de ltablissementde finance islamique qui a ouvert ses portes La Runion. Je vous remercie defaire uvre de concision dans vos interventions.

M. Vincent Lauwick, responsable commercial produitsstructures-asset management SGAM AI Londres

Je vous remercie pour votre invitation cette table ronde. Notreintervention se droulera en deux parties. Tout dabord, nous vous parleronsde notre exprience de la finance islamique dans un cadre international au seinde SGAM. Puis nous vous exposerons linitiative que nous menonsactuellement lle de La Runion.

Je travaille Londres comme responsable commercial de lactivitdes produits structures-asset management la Socit Gnrale, mtier quenous avons adapt la finance islamique partir de 2004, essentiellement

pour rpondre des besoins exprims par nos clients, aussi bien au Moyen-

Orient quen Asie et dans la partie sud-est asiatique, en particulier en Malaisie.Notre expertise en matire de solutions dinvestissements conformes la loi islamique a t dveloppe en collaboration troite avec des comits despcialistes de la Charia, que nous avons voulu externes et non internes notretablissement. Lentit avec laquelle nous travaillons pour les produitsdtaills ce jour sappelleRatings Intelligence Partners LLP. Elle a lavantagedtre base la fois au Royaume-Uni et au Kowet et de regrouper des

personnalits minentes de la communaut musulmane et notamment ledocteur Muhammad Ali Elgari, lequel fait autorit en Arabie Saoudite.

Le comit de Charia intervient pendant toute la dure de vie dun

produit, aussi bien durant ses diffrentes phases de conception que lorsquilest en place pour effectuer des audits et ainsi vrifier sa conformit aux


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principes de lIslam. Au fur et mesure des demandes des clients, nous avonst amens commercialiser une large gamme dinstruments se dcomposanten deux parties : des produits structurs et des produits indiciels.

Nos premiers produits capital protg ont t lancs en 2004, suite la demande spcifique dun de nos clients du Moyen-Orient. Il sen est suivi

beaucoup dautres entre 2004 et 2006, reprsentant des volumes financiersconsquents, dun montant global proche de 500 millions de dollars sousgestion fin 2007.

Pour rpondre galement une demande de clients, nous avons misen place un indice (SGAM Al Baraka Index), non pas externe, mais

propritaire, gr dynamiquement et bas sur la slection active dun panier detrente actions du Dow Jones Islamic Market(DJIM) ; ces titres ayant t

retenus aprs avis positif de notre comit de Charia. Nous avons rencontr dessuccs remarquables sur toute une srie de produits capital protg axs surcet indice. De fait, nous sommes en train de dvelopper, sur la base de cesindices, des processus quantitatifs autour de diffrents thmes (infrastructures,consommation, etc.).

Ces produits sont structurs autour de deux techniques :

mthode dite de lassurance du portefeuille, reconnue parlensemble des comits de Charia que nous avons pu rencontrer pendant lesquatre ans de notre activit ;

murabaha + Arboun. La dfinition du mot murabaha vous a tdonne tout lheure. Il est donc inutile que je revienne dessus. Larboun peuttre compar une option.

Les produits que nous avons lancs sont de diffrentes sortes. Ils sontsoit sous forme de certificats, soit ce sont des produits OTC (des produits degr gr). Ils sont commercialiss partir de notre plate-forme asiatique deHong-Kong ou de nos quipes commerciales en Europe. Ils sont libells endollars, en euros voire en singapore dollars. Ils prsentent des chancesvaries (par exemple 3 ans, 5 ans ou 8 ans) et sont grs et structurs selon lesdeux mthodologies mentionnes auparavant (mthode dite de lassurance du

portefeuille ou murabaha + arboun).Suite dautres demandes de clients, nous avons dcid de lancer une

srie de fonds indiciels passifs qui appartiennent notre SICAVluxembourgeoise, UCITS III, appele SGAM Index.Ils cherchent rpliquer la

performance des indices S&P sur des thmes, non pas sectoriels, maisgographiques (Etats-Unis, Europe, Japon, BRIC pour Brsil-Russie-Inde-Chine, GCC hors Arabie Saoudite et lensemble des pays asiatiques horsJapon).

M. Jean ArthuisPourquoi avez-vous privilgi le Luxembourg ?


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M. Vincent Lauwick

Pour plusieurs raisons. Dabord, nous y possdons une SICAV.

Ensuite les SICAV luxembourgeoises peuvent tre proposes en Europe maisaussi dans lensemble des pays o se trouvent les investisseurs potentiels pources fonds. Le droit franais noffre pas toujours cette possibilit. Par exemple,un FCP franais conventionnel ou compatible avec la Charia nest pas ais vendre au Royaume-Uni.

Je souhaite conclure mon intervention en indiquant que nos fondsindiciels passifs ont t valids, par le biais dune fatwa, par notre comit

Documents

I. LA FINANCE ISLAMIQUE , UN DÉVELOPPEMENT RÉCENT