I. La gouvernance européenne : un compromis institutionnel.

A/ Deux visions antagonistes.

1992 = traité de Maastricht UE = recul des souverainetés nationales. Pose la q° : vers une fédération

d’Etats ? MAIS aucune réponse jusqu’à aujourd’hui = CAR des oppositions :

- fédéralisme : courant politique favorable à la transformation de l’Union européenne en une

fédération d’Etat. = acceptent de céder une partie de leurs pouvoirs à une institution supranationale.

partisans d’un approfondissement des politiques européennes.

- souverainisme : doctrine défendue par ceux qui veulent protéger la souveraineté nationale, selon eux,

mise en péril par un pouvoir accru de l’Union européenne. = veulent « Europe des

nations » préservant autonomie politique des Etats. opposés à un approfondissement des

politiques européennes. Ex : P. Seguin (campagne contre Traité de Maastricht).

D’OU construction depuis 1992 d’un pouvoir original, à mi-chemin entre structure fédérale et institutions

étatiques.

Jacques DELORS : « une Fédération d’Etats nations ».

B/ Des avancées vers le fédéralisme

Depuis 1992 des avancées vers le fédéralisme :

- Renforcement du rôle de la Commission européenne mais surtout du Parlement (Traité de Maastricht

(1992) & Traité d’Amsterdam (1997) & Traité de Lisbonne (2007)) = propose & vote les directives,

représentent l’intérêt de l’UE et des citoyens

// Conseil de l’UE (ministres) & représentants des Etats.

- Adoption de la « méthode communautaire » pour la prise des décisions au Conseil de l’UE (Traité de

Nice 2000 & Traité de Lisbonne 2007) = « majorité qualifiée » dans certains domaines processus de

décision qui nécessite l’accord d’une forte majorité des membres pour prendre une décision & non

plus l’unanimité = 55% des membres & 65% de la population de l’Union.

// « Méthode intergouvernementale » règle de l’unanimité.

Pourquoi ? Dissensions & Elargissements successifs = complique la prise de décision.

C/ Une fédération impossible ?

MAIS des points d’arrêts :

- 2005 : rejet du projet de constitution européenne (référendums français & néerlandais) :

- nouveaux postes : présidence de l’Union & ministère des affaires étrangères

- diminution nombre de membres de la Commission européenne & renforcement du

Parlement européen

- extension de la majorité qualifiée à tous les domaines.

Important : terme ! Sans constitution pas de « gouvernement » une Europe qui ne se réalise que par traité. =

« une gouvernance sans gouvernement »

= impasse institutionnelle traité de Lisbonne (2007) reprend plusieurs éléments : ratification par voie

parlementaire. Questionne la légitimité de l’UE : voire II.

HIER comme AUJ : tensions entre objectifs nationaux & supranationaux.

Ex. Réaction de Fr. HOLLANDE = contexte de crise de la dette (non respect des « critères de Maastricht »

de la France déficit public supérieur à 3% du PIB) : « la Commission européenne n’a pas à nous dicter

ce que nous avons à faire ».