FICHES-EXERCICES 1ere partie : LA REPUBLIQUE ET LA CITOYENNETE

I- Les valeurs, principes et symboles de la République A- Les principes de la République

Doc 1 Extraits de la constitution de la Veme République, 1958. Préambule

Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789...

Article 1er La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Article 2 (…) Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. 1- Sur quel ancien texte est fondée la constitution de 1958? De quand date-t-il ? 2- Quelles sont les quatre principes de la République française ? 3- Quel passage de la constitution fait de la France une démocratie ? 4- A qui appartient la souveraineté ? 5- Comment est-elle exercée ?

Doc 2 La langue française, un facteur d’unité de la République Art 111 : Et pour ce qu’il n’y ait pas de doute sur les mots latins contenus dans ces arrêts, nous voulons que dorénavant tous les arrêts et toutes les autres procédures, (…) contrats, testaments (…), soient prononcés, enregistrés en langage maternel français et non autrement.

Extraits de l’ordonnance de Villers- Cotterêts, par François Ier, 1539.

Art 2 : La langue de la République est le français (…) Art 75-1 : Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France

Extraits de la Constitution de la Vème République

1- Qu’impose François Ier avec cette ordonnance ? Pourquoi le roi a-t-il pris cette décision ? 2- Donner 2 exemples de langues régionales parlées en France.

Doc 3 Les Eglises sont séparées de l’Etat. Art 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes (…) Art 2 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (…)

Extraits de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

Doc 4 La loi du 15 mars 2004 sur la laïcité à l’école

Art L 141-5-1 : Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement (de manière très visible) une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. 1- Que signifie la séparation des Eglises et de l’Etat ? 2- Comment s’applique le principe de laïcité à l’école ?

B- Les valeurs et les symboles de la République

Symboles Représentation Nom Origine

Drapeau

Hymne national

Fête nationale

Représentation symbolique

Lieu de mémoire

Emblème

Valeurs Représentation Nom Origine

Devise

II- Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne A- La citoyenneté française: Quelles sont les conditions pour être ou devenir citoyen français ? B- Quels sont les droits et les devoirs d’un citoyen ? C- La citoyenneté européenne : Que veut dire être citoyen européen ?

Doc 5 Extrait du Code civil Art 18- Est Français l’enfant, légitime ou naturel, dont l’un des parents au moins est Français. (…) Art 19. 3- Est Français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. 1- Qui naît Français ?

Doc 6 Loi sur la nationalité, 16 mars 1998, extrait du code civil Art 2- Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. (…) 1- Qui peut obtenir la nationalité française ? 2- D’après vos connaissances personnelles : Quels documents officiels prouvent la nationalité ? Y a-t-il d’autres manières de devenir Français ?

Doc 7 Les droits et les devoirs du citoyen Se faire recenser à la mairie de son domicile, s’inscrire sur les listes électorales à la mairie, voter, être éligible, aller et venir, créer une association, manifester, se réunir, pratiquer une religion, obéir à la loi, payer ses impôts, participer à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), s’exprimer librement, avoir des congés payés, pouvoir être à la retraite, avoir le droit de faire grève, avoir le droit d’appartenir à un syndicat. 1- Classer dans un tableau les activités ci-dessous selon qu’il s’agit d’un droit ou d’un devoir du citoyen. 2- Que signifie, se faire recenser ? A partir de quel age se fait-on recenser ?

Doc 8 L’Union européenne, nouvel espace de citoyenneté. Art 8.1 Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. Art 8.1A Tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres. Art 8B-1-2 Tout citoyen de l’Union résidant dans un Etat membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et au Parlement européen dans l’Etat membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat. (…). Art 8C Tout citoyen de l’Union bénéficie, sur le territoire d’un pays tiers où l’Etat membre dont il est ressortissant n’est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout Etat membre (…). Art 8D Tout citoyen de l’Union a le droit de pétition devant le Parlement européen (…)

Extrait du traité de Maastricht , 1992. 1-Tous les habitants de l’Union européenne sont-ils citoyens européens ? 2- Souligner en bleu les droits civils et en rouge les droits politiques du citoyen de l’Union européenne ? 3- D’après vos connaissances personnelles, où siège le Parlement européen ? 4- Sur la carte jointe, colorier en rouge les pays membres de l’UE en 2012