I. N. A. O

Résumé des décisions 1/30

I. N. A. O.

COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE RELATIVES AUX VINS ET AUX BOISSONS ALCOOLISEES, ET DES EAUX-DE-VIE

Séance du 16 novembre 2010

Résumé des décisions prises

DATE : 10 décembre 2010

ETAIENT PRESENTS : Monsieur BENARD, Président. Monsieur GIRY, Commissaire du Gouvernement ou son représentant : Mme ROGY. PRODUCTION : MM. AGUILAS, ANGELRAS, BIAU, BOESCH, de BOUARD de LAFOREST, BOUJUT, BRISEBARRE, BRONZO, CAVALIER, COSTE, DARTIGUES, GACHOT, IGNACE, LARTIGUE, MEISSONNIER, PACORY, PALY, PITON, de ROQUETTE BUISSON, SEMPE, SOLANS, VINET, VIRONNEAU. COMMERCE : MM. AZAM, BARILLERE, BONNET, CASTEJA, FILLIOUX, JACOB, LACARRIERE, SAMALENS, SCHYLER. PERSONNALITES QUALIFIEES : BAUDRY, DESPEY, DURUP, FAURE-BRAC, GASCO, de LESTAPIS, NEISSON-VERNANT, PAULEAU, RAT. REPRESENTANTS DES AUTRES COMITES NATIONAUX : MM. DIETRICH, NASLES. REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS : Représentants de la Direction Général des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des Territoires : Mmes ANGELIER, JEGO – M. DUNAND. Monsieur le Directeur Général de la DGCCRF : M. CHATELET Monsieur le Sous-Directeur des Produits Agricoles et Alimentaires à la DGCCRF ou son Représentant : M. MELLOR. Représentant du Directeur de la DGDDI : M. BOUY.


ETAIENT ABSENTS : MM. ANDRAULT, CHAPOUTIER, GAGEY, GRAVEGEAL, HEYDT- TRIMBACH, JOUSSET-DROUHIN, LE BRUN, RAVIER, SERVAGE, Monsieur le Sous-Directeur des Cultures et des Produits Végétaux ou son Représentant. Le Directeur de France-AGRIMER ou son représentant : Eric ROSAZ. Monsieur JULIEN, Contrôleur d’Etat.

Monsieur HERRY, Agent Comptable de l’INAO. ETAIENT EXCUSE : M. TEULADE. ASSISTAIENT EGALEMENT : MM. OZANAM, TESSON, FERAT. AGENTS INAO : Mmes FILHOL, CAUTAIN, PLAZENET. MM. BUËR, BATISTA, DOUMENC, FAUGAS, FLUTET, GAUTIER, HEDDEBAUT, LEGRIX.

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2010-301

Résumé des décisions prises par le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boisons alcoolisées, et des eaux-de-vie du 9 juin 2010 Le comité national a pris connaissance du résumé des décisions prises de la séance précédente du comité national du 9 juin 2010.

2010-302

Vendanges 2010 Enrichissement - Rendements et autres conditions de production Le comité national a approuvé pour la récolte 2010, l’ensemble des dispositions relatives aux rendements pour les AOC et AO-VDQS (dont les volumes substituables individuels -VSI). Il n’a pas donné de réponse favorable aux demandes d’augmentation de rendements formulées par certains organismes de défense et de gestion depuis les orientations prises par la commission permanente lors de sa séance de septembre 2010 pour les AOC suivantes : Cahors, Jurançon et Coteaux Varois en Provence (pour les vins rouges). Les demandes concernant les AOC Lalande-de-Pomerol et Graves de Vayres (sec) n’ont pas reçu de réponses favorables de la part du comité national. Il a approuvé les nouvelles demandes de rendement pour les A.O.C. suivantes : -Mercurey : Rendement à hauteur de 48 hl/ha pour un rendement autorisé fixé à 50 hl/ha. -Mercurey + mention : Rendement à hauteur de 46 hl/ha pour un rendement autorisé fixé à 48 hl/ha. -Crémant du Jura : Rendement à hauteur de 80 hl/ha pour un rendement autorisé fixé à 74 hl/ha. -VDQS Fiefs Vendéens blanc : Rendement à hauteur de 66 hl/ha pour un rendement fixé à 60 hl/ha dans le projet cahier des charges AOC.


-VDQS Gros Plant du pays nantais : Rendement à hauteur de 75 hl/ha pour un rendement fixé à 70 hl/ha dans le projet cahier des charges AOC. -VDQS Gros Plant du pays nantais sur lie : Rendement à hauteur de 75 hl/ha pour un rendement fixé à 70 hl/ha dans le projet cahier des charges AOC. -VDQS Fiefs Vendéens rouge : Rendement fixé 62 hl/ha pour un rendement fixé à 55 hl/ha dans le projet cahier des charges AOC. -VDQS Fiefs Vendéens rosé : Rendement fixé 66 hl/ha pour un rendement fixé à 60 hl/ha dans le projet cahier des charges AOC. Il a approuvé la nouvelle demande individuelle de rendement pour l’AOC suivante : -Menetou-Salon : Rendement individuel à hauteur de 3 hl/ha à ajouter aux 65 hl/ha demandés pour un rendement autorisé fixé à 65 hl/ha. Il a approuvé les nouvelles demandes de VSI pour les A.O.C. suivantes : -Pouilly-Fuissé : VSI à hauteur de 8 hl/ha à ajouter aux 60hl/ha demandés pour un rendement autorisé fixé à 60 hl/ha. -Pouilly-Fuissé + Climats : VSI à hauteur de 8 hl/ha à ajouter aux 58hl/ha demandés pour un rendement autorisé fixé à 58 hl/ha. -Beaujolais blanc : VSI à hauteur de 2hl/ha à ajouter aux 70hl/ha demandés pour un rendement autorisé fixé à 68 hl/ha. -Beaujolais villages ou + suivi du nom de commune blanc : VSI à hauteur de 2hl/ha à ajouter aux 68hl/ha demandés pour un rendement autorisé fixé à 66 hl/ha. -Chinon blanc: VSI à hauteur de 5 hl/ha à ajouter aux 55 hl/ha demandés pour un rendement autorisé fixé à 55 hl/ha. -Irancy : VSI à hauteur de 4 hl/ha à ajouter aux 50hl/ha demandés pour un rendement autorisé fixé à 52 hl/ha. -Beaujolais rouge : VSI à hauteur de 5 hl/ha à ajouter aux 52hl/ha demandés pour un rendement autorisé fixé à 64 hl/ha. -Beaujolais supérieur rouge : VSI à hauteur de 5 hl/ha à ajouter aux 52hl/ha demandés pour un rendement autorisé fixé à 62 hl/ha. -Beaujolais villages rouge : VSI à hauteur de 5 hl/ha à ajouter aux 52hl/ha demandés pour un rendement autorisé fixé à 60 hl/ha. -Beaujolais + nom de commune rouge : VSI à hauteur de 5 hl/ha à ajouter aux 52hl/ha demandés pour un rendement autorisé fixé à 60 hl/ha. -Brouilly/Chénas/Chiroubles/Côte de Brouilly/Fleurie/Juliénas/Morgon/Moulin à vent/Régnie/Saint-Amour : VSI à hauteur de 5 hl/ha à ajouter aux 52hl/ha demandés pour un rendement autorisé fixé à 56 hl/ha. -Chinon rouge : VSI à hauteur de 5 hl/ha à ajouter aux 55 hl/ha demandés pour un rendement autorisé fixé à 55 hl/ha. -Beaujolais rosé : VSI à hauteur de 5hl/ha à ajouter aux 52hl/ha demandés pour un rendement autorisé fixé à 64 hl/ha. -Beaujolais villages ou + suivi du nom de commune rosé : VSI à hauteur de 5hl/ha à ajouter aux 52hl/ha demandés pour un rendement autorisé fixé à 60 hl/ha. -Chinon rosé : VSI à hauteur de 5 hl/ha à ajouter aux 55 hl/ha demandés pour un rendement autorisé fixé à 55 hl/ha. L’ensemble des valeurs de rendement approuvées et qui diffèrent des valeurs fixées dans les cahiers des charges par appellation et par couleur figure en annexe I. L’ensemble des valeurs de rendement augmenté pour certains opérateurs sur demande individuelle approuvées figure en annexe II.


L’ensemble des volumes substituables individuels approuvés figure en annexe III. Le comité national a approuvé les valeurs limites spécifiques demandées pour la récolte 2010 par certains ODG ou Syndicats pour les appellations d'origine. Cependant, le comité national n'a pas approuvé les valeurs limites spécifiques en SO2 total proposées pour les vins liquoreux qui ne bénéficient pas de la dérogation communautaire (cf. annexe IV). Le comité national a approuvé les coefficients K (cf. annexe V) et le taux de rebêches de certains vins pour la récolte 2010 (cf. annexe VI) Enrichissement, Richesses minimales en sucre des raisins et Titres alcoometriques volumiques Le comité national a approuvé l'ensemble des demandes relatives aux valeurs d'enrichissement, richesses minimales en sucre des raisins et titres alcoométriques volumiques formulées par des ODG ou des syndicats pour la récolte 2010. Il a approuvé les modifications ou des demandes nouvelles suivantes proposées après la Commission Permanente du 9 septembre 2010. : CRINAO ALSACE ET EST :

Le CRINAO ne s'était pas réuni avant la Commission Permanente du 9 septembre dernier, mais les valeurs proposées à cette date par les professionnels avaient été présentées, sauf pour les appellations Côtes de Toul et Moselle.

Le comité national a approuvé les valeurs de récolte et les taux d'enrichissement proposés par les professionnels.

CRINAO VAL DE LOIRE

Rosé de Loire, Cabernet d'Anjou, Cabernet de Saumur pour les cépages cabernet franc et cabernet-sauvignon : enrichissement 1,5 % vol au lieu de 1 %.

Muscadet suivi ou non de la mention sur lie, Muscadet plus dénomination géographique suivi ou non de la mention sur lie : enrichissement 1,5 % vol au lieu de 1 %, les TAVNM ont tous été augmentés de 0,5 % vol par rapport aux valeurs des cahiers des charges.

AOVDQS Gros Plant du Pays Nantais suivi ou non de la mention sur lie : enrichissement 1,5 % vol au lieu de 1 %.

AOVDQS Coteaux d'Ancenis : augmentation des richesses minimales en sucres des raisins pour les vins rouges 180 g/l au lieu de 171, pour les vins rosés 165 g/l au lieu de 161.

Pouilly sur Loire, Quincy et Sancerre pour les vins blancs : enrichissement 2 % vol au lieu de 1 % ; Pouilly Fumé, Reuilly et Coteaux du Giennois pour les vins blancs : enrichissement 1,5 % vol au lieu de 1 %.

Reuilly et Menetou-Salon pour les vins rouges : enrichissement 1,5 % vol au lieu de 1 % ; Coteaux du Giennois et Sancerre pour les vins rouges : enrichissement 2 % vol au lieu de 1 %.


Reuilly et Coteaux du Giennois pour les vins rosés : enrichissement 1,5 % vol au lieu de 1 % ; Sancerre vins rosés : enrichissement 2 % vol au lieu de 1 %.

CRINAO TOULOUSE-PYRENEES

Fronton, vins rosés : enrichissement 1 % vol au lieu de 0,5 %.

AOVDQS Côtes de Millau : demande d'enrichissement à 1 % vol et de fixation du TAVT maximum après enrichissement égal à 13 % vol.

Béarn et Irouléguy pour les vins rouges : enrichissement 0,5 % vol. au lieu de 0 %

CRINAO VALLEE DU RHONE

Luberon et Ventoux pour tous les vins : demande d'enrichissement à 1% vol et de fixation du TAVT maximum après enrichissement égal à 13 % vol pour les vins blancs et rosés, et à 13,5 % vol pour les vins rouges.

Luberon vin rosé : réduction de la richesse minimale en sucres des raisins pour le cépage syrah 187 g/l au lieu de 198.

Côtes du Rhône, vins rouges produits au nord du parallèle de Montélimar, pour le cépage syrah : demande d'enrichissement à 1%vol et de fixation du TAVT maximum après enrichissement égal à 13 % vol.

Crozes Hermitage, Hermitage, Saint Joseph, Saint Péray, Saint Péray mousseux, Cornas, Côte Rotie, Chatillon en Diois, Coteaux de Die, crémant de Die, clairette de Die méthode ancestrale, clairette de Die seconde fermentation en bouteille : demande d'enrichissement à 1,5 % vol pour tous les vins.

CRINAO PROVENCE CORSE

Bandol, vins rosés : réduction de la richesse minimale en sucres des raisins pour le cépage cinsault 180 g/l au lieu de 187.

2010-303 AOVDQS Moselle - Reconnaissance de l'AOC "Moselle" (accession à l'AOC) –

Délimitation géographique Le comité national a approuvé le rapport des experts et l’aire géographique définitive du projet d’AOC « Moselle », suite à la mise à l’enquête. Il a également confirmé les critères d’identification parcellaire approuvés lors de sa séance du 9 juin 2010 pour la mise en œuvre d’une procédure d’identification parcellaire.

2010-304 AOVDQS Moselle - Reconnaissance de l'AOC "Moselle" (accession à l'AOC) – Rapport final de la commission d’enquête – VOTE Le comité national a pris connaissance du dossier et a approuvé le rapport de la commission nationale « Accession ». Le comité national a ensuite proposé à la majorité requise, la reconnaissance en AOC de l’AO-VDQS « Moselle » et a approuvé son cahier des charges.


Le cahier des charges sera transmis pour homologation au ministère de l’agriculture une fois que le plan de contrôle sera approuvé par le conseil des agréments et des contrôles, et sous réserve de la réception de l'avis favorable de l'organisme de défense et de gestion sur le cahier des charges.

2010-305 AOC Savennières - Demandes de reconnaissance en AOC « Savennières Roche aux Moines » et AOC « Savennières Coulée de Serrant » Rapport d’étape de la commission d’enquête Proposition de mise en PNO des projets de cahiers des charges Le comité national a pris connaissance du dossier et a donné un avis favorable à la mise en œuvre de la Procédure nationale d'opposition pour les deux cahiers des charges. Le ministère de l’agriculture a appelé l’attention du comité national sur le fait que la commission européenne pourrait poser des questions lors de la transmission des cahiers des charges, en effet "Savennières Roche aux Moines" et "Savennières Coulée de Serrant" figurent déjà en tant qu’appellation d'origine contrôlée à part entière dans la liste Bacchus.

2010-306 AOC Beaujolais - Beaujolais Villages - Communes de Pruzilly et Saint Vérand (71) - Aire délimitée - Délimitation définitive Le comité national a approuvé le rapport des experts proposant la délimitation définitive des AOC « Beaujolais » et « Beaujolais Village » sur les communes de Pruzilly et Saint Verand. Les documents graphiques représentant la délimitation parcellaire définitive de ces appellations seront déposés dans les mairies concernées.

2010-307 AOC Haut –Poitou - Délimitation définitive Le comité national a approuvé le rapport des experts et l’aire parcellaire définitive du projet d’AOC « Haut Poitou ». Le comité s’est ensuite prononcé favorablement à la demande de tolérance de revendication de l’appellation d’origine « Haut-Poitou », jusqu’à l’arrachage des vignes et au plus tard jusqu’à la récolte 2020 incluse, pour la liste des parcelles présentées. Les documents graphiques représentant la délimitation parcellaire définitive seront déposés dans les mairies concernées.

2010-308 AOVDQS Haut Poitou - Accession en AOC - Rapport final – VOTE Le comité national a pris connaissance du dossier et a approuvé le rapport de la commission nationale « Accession ». Le comité national a ensuite proposé à la majorité requise, la reconnaissance en AOC de l’AO-VDQS « Haut-Poitou » et a approuvé son cahier des charges. Le cahier des charges sera transmis pour homologation au ministère de l’agriculture une fois que le plan de contrôle sera approuvé par le conseil des agréments et des contrôles, et sous réserve de la réception de l'avis favorable de l'organisme de défense et de gestion sur le cahier des charges.

2010-309 AOC "Chenas" - AOC "Moulins à vent" - Révision générale de la délimitation - Nomination d'une commission de consultants - Validation de la lettre de mission Le comité national s’est prononcé favorablement pour une reprise des travaux de délimitation parcellaire sur les AOC « Chénas » et « Moulin à vent ». MM Bernard ETLICHER, Robert BOIDRON et Jean Claude MENOT ont été nommé comme consultant pour engager ces travaux. Le comité national a validé leurs lettres de mission.


2010-310 AOC Givry - Révision de la délimitation de l'appellation Givry et de ses Premiers Crus - Proposition de délimitation définitive des aires géographique et délimitées parcellaires. Le comité national a validé le rapport des experts proposant le tracé de l’aire géographique de l’AOC « Givry » et des aires délimitées parcellaires « Givry » et « Givry 1er cru » et a décidé du dépôt des plans de délimitation définitive dans les mairies concernées. Il approuve la demande de report à l’identique de la délimitation des appellations régionales sur les trois communes concernées (surfaces exclusives en appellations régionales suite aux modifications entraînées d’office par la révision de l’appellation Givry). Le comité national, à la suite de ces travaux de délimitation, a validé la proposition de modification du cahier des charges, précisant la liste des noms de « climats » délimités en «Givry avec mention de premier cru ». A la demande des exploitations concernées et après vérification des éléments justificatifs, le comité national a approuvé la correction du nom de climat « Cellier aux moines » en « Clos du cellier aux moines » présentée en séance. Ces modifications du cahier des charges seront soumises à la procédure nationale d’opposition. Le comité a ensuite pris connaissance des remarques de la commission d’enquête sur les conditions d’utilisation du nom d’un lieudit quand celui-ci est homonyme d’une dénomination de climat pouvant être associé à la mention premier cru. Le comité national a estimé ce point suffisamment important pour qu’il fasse l’objet d’une réflexion globale ultérieure.

2010-311 AOC Crémant de Bourgogne - AOC Crémant du Jura - Révision des aires géographiques - Propositions d’aires géographiques définitives - Propositions de modifications des cahiers des charges - Mise en œuvre de la PNO Le comité national a pris connaissance du dossier. Il a approuvé le projet définitif de l’aire géographique pour chaque AOC. En ce qui concerne les rendements de l’AOC Crémant de Bourgogne, pour lesquels il n’y a pas de proposition de modification par rapport au cahier des charges homologué, qui a abaissé la densité minimale de plantation est abaissée à 5000 pieds/ha, l’ODG n’est pas favorable à la proposition de la commission nationale "vins mousseux" de diminuer le rendement, le rendement butoir et la CMMP en raison de la baisse de la densité minimale de plantation et pour rester en cohérence avec ces règles dans les cahiers des charges des autres crémants. Le comité a rappelé qu’il ne pouvait pas fixer deux rendements en fonction de la densité, même s’il comprenait que les vignes étaient encore majoritairement plantées à 8000 pieds/hectare. Le comité national a donc donné un avis favorable à la mise en œuvre de la PNO pour les cahiers des charges modifiés, avec pour celui de l'AOC Crémant de Bourgogne, les rendements et CMMP proposés par la commission nationale "vins mouseux". Le comité national a toutefois souligné que l’ODG avait toute possibilité de demander des rendements annuels dans la limite du rendement butoir fixé à 80hl pour l’AOC Crémant de Bourgogne.

2010-312 Côtes de Bordeaux – Demande de modification du cahier des charges - Demande de reconnaissance en AOC « Blaye Côtes de Bordeaux » ou « Côtes de Bordeaux Blaye », « Cadillac Côtes de Bordeaux » ou « Côtes de Bordeaux Cadillac », «Castillon Côtes de Bordeaux » ou « Côtes de Bordeaux Castillon », « Francs Côtes de Bordeaux » ou « Côtes de Bordeaux Francs »


Le comité national a donné délégation à la commission permanente du 16 décembre 2010 pour examiner ce dossier.

2010-313 AOVDQS Saint-Mont - Accession à l'AOC - Révision générale de la délimitation - Rapport de la commission d'experts pour mise à l'enquête Le comité national a approuvé le rapport de la commission d’experts comprenant les critères de délimitation de l’aire géographique, le projet de délimitation de l’aire géographique, les critères de délimitation parcellaire et le projet d’aire parcellaire délimitée. Il a décidé la mise à l’enquête du projet d’aire géographique et du projet d’aire parcellaire délimitée de l’AOVDQS Saint-Mont, en vue de sa reconnaissance en AOC. Par rapport aux échéances de 2011, le comité national a accepté à titre exceptionnel, de réduire le délai de mise à l’enquête à 1 mois.

2010-314 AOC Côtes de Provence Pierrefeu - Demande de reconnaissance en DGC - Nomination des experts (lettre de mission) Le comité national a donné délégation à la commission permanente du 16 décembre 2010 pour examiner ce dossier.

2010-315 AOC Les Baux de Provence - Reconnaissance des vins blancs en AOC - Consolidation du cahier des charges - Rapport de commission d'enquête pour vote Le comité national a pris connaissance du dossier. Il a approuvé le rapport de la commission d’enquête ainsi que le projet de cahier de charges modifié, introduisant les vins blancs dans l’appellation et l’obligation de conditionnement dans l’aire. Il a donné un avis favorable à la mise en œuvre de la procédure nationale d’opposition du cahier des charges sur les modifications proposées (extension aux vins blancs et conditionnement dans l’aire).

2010-316 AOC Coteaux d’Aix en Provence – Demande de modification du nom de l’AOC - Rapport de la commission d'enquête - Consolidation du cahier des charges Le comité national a pris connaissance du dossier. Après : - la présentation du dossier et l’intervention des membres de la commission d’enquête pour insister sur le fait qu’il n’y avait pas d’éléments techniques qui s’opposaient au changement du nom (d’autres appellations ont dans le cadre de la rédaction du CdC changé de nom, cette appellation ne se replie pas en Côtes de Provence…) ; - de longs débats sur les conséquences du changement de nom proposé « Aix-en-Provence » au lieu de « Coteaux d’Aix-en-Provence », en terme de banalisation de l’appellation en reconnaissant un « nom commun », de notoriété du nom, de positionnement de cette appellation par rapport aux autres appellations du secteur ; le dossier a été mis au vote. Du fait de l’importance du nombre d’abstentions (25) rendant difficile l’interprétation du vote, le président du comité national a décidé que ce vote serait mis en attente et qu’il sera traité lors de la commission permanente du 16 décembre prochain.

2010-317 AOC Anjou - Révision de l'aire géographique - Rapport de la commission d'experts - Définition des critères - Projet d'aire géographique - Projet d'aire délimitée – Projet mis à l’enquête Le comité national a approuvé le rapport de la commission d’experts proposant le projet d’aire géographique modifiée des AOC « Anjou », « Rosé de Loire », « Crémant


de Loire » suite à la demande d’intégration des communes de l’aire géographique de l’AOVDQS « Vins du Thouarsais ». Le comité a également approuvé le projet d'aire parcellaire délimitée pour ces appellations sur la commune d'Oiron et décidé de sa mise à l’enquête. Par rapport aux échéances de 2011, le comité national a accepté à titre exceptionnel, de réduire le délai de mise à l’enquête à 1 mois.

2010-318 AOVDQS Coteaux du Quercy - Demande d'accession en AOC - Aire géographique - Délimitation définitive Le comité national a approuvé le rapport des experts et l’aire géographique définitive du projet d’AOC « Coteaux du Quercy », suite à sa mise à l’enquête.

2010-319 AOVDQS Coteaux du Quercy - Demande d'accession en AOC - Délimitation parcellaire sur 5 nouvelles communes - Projet mis à l'enquête Le comité national a approuvé le rapport des experts proposant un projet d’aire parcellaire délimitée sur les 5 nouvelles communes de l’aire géographique du projet d’AOC « Coteaux du Quercy ». Le comité approuve le lancement de la mise à l’enquête du projet d’aire délimitée sur les communes de AUTY, CAYRIECH, SAINT-VINCENT, SAINTEALAUZIE et SAINT-CYPRIEN. Par rapport aux échéances de 2011, le comité national a accepté à titre exceptionnel, de réduire le délai de mise à l’enquête à 1 mois.

2010-320 AOC Languedoc – La Clape - Demande d'accession à l'AOC La Clape - Rapport de la commission d’enquête en vue de la nomination d'experts. Le comité national a donné délégation à la commission permanente du 16 décembre 2010 pour examiner ce dossier.

2010-321 AOC Languedoc - Terrasse du Larzac – Bilan de l’identification parcellaire - Rapport de la de la commission d’enquête en vue de la nomination d'experts. Le comité national a donné délégation à la commission permanente du 16 décembre 2010 pour examiner ce dossier.

2010-322

AOC Vin de Savoie, dénomination Chignin Bergeron - Etablissement de la délimitation parcellaire - Rapport de consultants Le comité national a approuvé le rapport de la commission d’enquête. Il a validé les principes généraux de la délimitation parcellaire des vins « vin de Savoie Chignin-Bergeron ». Il a désigné MM. Faivrer et Meyzenq experts chargés de définir les critères de délimitation parcellaire et a approuvé leur lettre de mission.

2010-323

AOC Muscadet Sèvre et Maine, dénominations géographiques "Clisson", "Gorges" et "Le Pallet" - 7ème Rapport de la commission d'enquête - Rapport des experts : lien à l'origine, critères de délimitation, projets de délimitation des aires géographiques pour mise à l'enquête. Le comité national a approuvé le rapport de la commission d’enquête et le rapport de la commission d’experts proposant les projets d’aires géographiques des dénominations géographiques complémentaires « Clisson », « Gorges » et « Le Pallet ». Il a décidé de la mise à l’enquête des projets d’aires géographiques et a accepté à titre exceptionnel, de réduire le délai de mise à l’enquête à 1 mois.


Le comité a également approuvé l’adjonction des règles de production propres aux dénominations géographiques complémentaires « Clisson », « Gorges » et « Le Pallet » dans le cahier des charges de l’A.O.C. « Muscadet Sèvre et Maine ». Le comité a enfin délégué à la commission permanente l’approbation des critères d’identification parcellaire et l’avis sur le déclenchement de la procédure nationale d’opposition sur le cahier des charges de l’A.O.C. « Muscadet Sèvre et Maine ».

2010-324

AOC "Ajaccio" - AOC "Muscat du Cap Corse" - AOC "Vin de Corse ou Corse" - AOC "Patrimonio" – Rapport de la commission d’enquête - Modifications des cahiers des charges - Rapport des experts (critères de délimitation parcellaire). Le comité national a pris connaissance du dossier. Il a approuvé le rapport des experts ainsi que le rapport de la commission d’enquête proposant de nouvelles conditions de production. Celles-ci seront introduites dans les projets de cahiers de charges consolidés qui seront soumis à la commission permanente lors de l’approbation des liens à l’origine de ces appellations.

2010-325 AOC Montravel - AOC Côtes de Montravel - AOC Haut-Montravel - AOC Bergerac - Rapport des experts Le comité national a approuvé le rapport de la commission d’experts proposant les critères de délimitation parcellaire, le projet d’aire parcellaire délimitée ainsi que le projet de délimitation de l’aire géographique de l’A.O.C. Montravel d’une part et celui des A.O.C. Côtes de Montravel et Haut-Montravel d’autre part. Il a décidé de la mise à l’enquête de ces projets et a donné mandat à la commission d’enquête pour la poursuite de ces travaux de délimitation ainsi que pour la modification du cahier des charges de l’A.O.C. Haut-Montravel

2010-326 Côtes du Vivarais - Délimitation Révision procédure simplifiée Le comité national a donné délégation à la commission permanente du 16 décembre 2010 pour examiner ce dossier.

2010-327 Côtes d'Auvergne – Identification parcellaire Le comité national a approuvé les critères d'identification parcellaire proposés par la commission d'experts pour chacune des cinq dénominations géographiques complémentaires des Côtes d'Auvergne et a approuvé la lettre de mission des experts pour effectuer le travail d'identification parcellaire de ces cinq dénominations.

2010-328 Côtes d'Auvergne - Délimitation définitive - Procédure simplifiée Le comité national a approuvé le rapport de la commission d’experts proposant la modification de la délimitation parcellaire des Côtes d’Auvergne, suite à la demande de mise en œuvre d’une procédure simplifiée. Le comité a décidé du dépôt des plans de délimitation modifiés correspondants dans les mairies concernées. Ces modifications devront être prises en compte dans le cahier des charges de l’AOC « Côtes d’Auvergne ».

2010-329 Côtes d'Auvergne - Accession en AOC - Rapport final de la commission d'enquête – VOTE Le comité national a pris connaissance du dossier et a approuvé le rapport de la commission nationale « Accession ». Le comité national a ensuite proposé à la majorité requise, la reconnaissance en AOC de l’AO-VDQS « Côtes d’Auvergne » et a approuvé son cahier des charges.


Le cahier des charges sera transmis pour homologation au ministère de l’agriculture une fois que le plan de contrôle sera approuvé par le conseil des agréments et des contrôles

2010-330 AOC Saint-Julien - demande de révision de l'aire géographique Le comité national a pris connaissance du dossier et de l’avis négatif de l’ODG de Saint-Julien. Il a approuvé le rapport de la commission d’enquête ainsi que les principes généraux ayant contribué à la reconnaissance de l’AOC Saint-Julien. Le rapport des consultants concluant que la commune de Cussac Fort-Médoc ne correspond pas aux principes de délimitation de l’appellation Saint-Julien, le comité national a décidé de refuser d’intégrer cette commune dans l’aire géographique de l’AOC Saint-Julien.

2010-331 Toutes AOC viticoles de la Gironde - Actualisation des aires délimitées en AOC - Demande de mise en place d’une procédure spéciale de révision de la délimitation parcellaire pour exclure les zones présentant des caractères d’évidence Le comité national a approuvé la demande de mise en place, à titre expérimental, d’une procédure de délimitation spécifique ayant pour objectif de réviser une aire délimitée en appliquant uniquement les critères d’exclusion présentant un caractère d’évidence (urbanisation, carrière etc…). Cette expérimentation se fera sur les AOC viticoles de la Gironde qui le demanderont. La commission nationale « Délimitation », présidée par Philippe COSTE, est nommée par le comité national pour encadrer cette expérimentation.

2010-332 AOC Alsace - Propositions de dénominations communales AOC « Alsace » suivie de … - Projet d’aires géographiques et parcellaires définitives - Projet de modification du cahier des charges AOC Alsace ou Vin d’Alsace - Mise en œuvre de la procédure nationale d’opposition (PNO) Le comité national a approuvé le rapport de la commission d’enquête et a validé les aires définitives pour les 10 dénominations suivantes : Saint Hippolyte, Wolxheim, Ottrott, Côtes de Barr, Scherwiller, Blienschwiller, Rodern, Val Saint Grégoire, Côte de Rouffach et Vallée Noble. Le comité national s’est prononcé favorablement sur l’extension des missions de la commission d’enquête à l’examen de la demande de reconnaissance de la dénomination communale AOC « Alsace » suivie de «Coteaux du Haut Koenigsbourg». Le cahier des charges va pouvoir faire l’objet d’une PNO.

2010-333

VDN Languedoc-Roussillon – Orientations générales de la commission d'enquête - Modification des cahiers des charges - Proposition de mise en PNO Le comité national a pris connaissance du dossier. Le comité national a approuvé : - le rapport général de la commission d’enquête. - les nouvelles dispositions relatives aux règles de palissage et de hauteur de feuillage et qui seront introduites dans tous les cahiers des charges ; - les définitions des produits déclinées en mentions correspondant à des méthodes d’élaboration faisant intervenir, soit un élevage en milieu réducteur, soit un élevage en milieu oxydatif et a décidé la mise en œuvre de la PNO pour chacune des AOC « Maury » (mentions « ambré », « blanc », « grenat » et « tuilé »), « Rasteau »


(mentions « ambré », « blanc », « grenat », « rosé » et « tuilé ») et « Rivesaltes » (mention « rosé ») ; - pour l’AOC « Muscat de Frontignan », le conditionnement par l’opérateur récoltant les raisins et vinifiant les vins ou par l’unité collective de vinification dont les adhérents récoltent les raisins et a décidé la mise en œuvre de la PNO. La demande portait sur la possibilité d’un conditionnement « en bouteilles de verre ou en BIB ». Le comité national a retenu la formulation suivante « soit en bouteilles de verre, soit dans des contenants hermétiques et sous vide de 5 litres maximum ». - les propositions formulées et relatives aux aires de proximité immédiate ; - la reconnaissance de vins rouges tranquilles en AOC « Maury », avec la consolidation d’un seul cahier des charges regroupant 2 catégories de produits et une aire parcellaire délimitée identique ; Il a donné un avis favorable à la mise en œuvre de la PNO du cahier des charges de l’AOC « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois » pour la mention « Muscat de Noël ». Il a également sollicité les administrations pour prendre les dispositions nécessaires pour demander les modifications des définitions au sein du R (CE) 607/2009 des mentions « ambré », « tuilé » et « hors d’âge ». Concernant les demandes de limitation du conditionnement dans une zone déterminée, demandes qui n’intègrent pas les règles fixées précédemment par le comité national (hors mentions « blanc » et « grenat »), et ce pour les AOC « Grand Roussillon », « Maury », « Muscat de Rivesaltes », « Rasteau » et « Rivesaltes », les représentants du négoce ont fait part de leur opposition, notamment pour l’AOC « Muscat de Rivesaltes ». Le comité national a cependant donné un avis favorable à la mise en œuvre de la PNO sur l’obligation du conditionnement dans l’aire géographique et l’aire de proximité immédiate et sur l’ensemble des dispositions relatives à ce conditionnement pour les AOC. Concernant les dispositions relatives au conditionnement, lorsque des contenants proposés sont autres que les bouteilles de verre, le comité national a retenu la formulation suivante « soit en bouteilles de verre, soit dans des contenants hermétiques et sous vide de 5 litres maximum ». Enfin, le comité national a confié à la commission Vins Doux Naturels le dossier de demande de reconnaissance d’un vin sec issu du cépage muscat à petits grains B, pour l’AOC « Beaumes-de-Venise » en association avec la commission d’enquête missionnée pour les différents dossiers de l’AOC « Côtes du Rhône » et présidée par M. COSTE.

2010-334 Saint-Emilion - Approbation du nouveau règlement concernant le classement des « 1ers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l’AOC « Saint-Emilion Grand cru » Le comité national a pris connaissance du dossier. Il a proposé la modification suivante du règlement de classement (article 5) : « répondre au cours des 10 dernières années pour les Grand Cru Classé et des 15 dernières années pour les 1ers Grand Cru Classé à une utilisation régulière du nom du cru pour lequel le classement est revendiqué, sauf cas particulier dûment justifié ». Il a approuvé le règlement sous réserve de cette modification.


Sur la note de synthèse des travaux relatifs aux modalités de dégustation annexée au règlement de classement, le comité national a proposé que les prélèvements se fassent principalement à la propriété sans toutefois quantifier ces prélèvements. Cette quantification sera le cas échéant réalisée par la commission de classement. Par ailleurs, le comité national a apporté la modification rédactionnelle suivante : « tous les candidats seront dégustés sur les 10 millésimes retenus par la commission, puis les sélectionnés et postulants au 1er Grand Cru Classé seront dégustés sur les 5 millésimes précédents ».

2010-335 Crémant de Savoie – Demande de reconnaissance de l’AOC – Demande de nomination d’une commission d’enquête Le Comité national a donné délégation à sa Commission Permanente pour prendre connaissance du dossier et nommer le cas échéant une commission d'enquête.

2010-336 Note Etiquetage Le comité national a pris connaissance de la note de présentation. Il y a eu un débat sur l’obligation d’apposer dans l’étiquetage des vins la mention traditionnelle « appellation d’origine contrôlée ». Certains membres rappellent que le comité national est le défenseur de l’AOC. Il convient dès lors de persévérer dans les discussions avec la commission européenne. Ils demandent que cette obligation soit maintenue dans les cahiers des charges qui seront transmis au ministère de l’agriculture. Le président rappelle que le comité national ne peut pas prendre de décision contraire à la règlementation. La position de la commission européenne est claire sur ce point, un opérateur ne peut être contraint d’apposer la mention traditionnelle « AOC » dans le l’étiquetage de son vin. Il doit avoir le choix entre « AOP » ou « AOC ». Face à ce constat, le comité national a demandé que le ministère dépose une demande de modification du règlement conseil sur les mentions traditionnelles afin de pouvoir les rendre obligatoires dans les cahiers des charges. Le président a proposé aux membres professionnels du comité d’approuver la motion suivante : « Les membres professionnels du comité national des appellations d’origines relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie lors de la séance du 16 novembre 2010, en tant qu’héritiers et défenseurs de la notion d’appellation d’origine contrôlée, ont déclaré à l’unanimité vouloir maintenir de façon obligatoire la mention « appellation d’origine contrôlée » dans l’étiquetage des vins et de le faire figurer dans les cahiers des charges. Ce concept fait partie du patrimoine français et doit être préservé. » Les professionnels ont voté favorablement à l’unanimité. Cette motion sera transmise au ministère de l’agriculture. Enfin, le comité national s’est prononcé favorablement à la possibilité offerte par le règlement d’encadrer certaines indications facultatives (taille des caractères, emplacement de ces mentions dans l’étiquetage…)

2010-337 Commission eaux-de-vie - Proposition de procédure d’instruction des demandes de reconnaissance en IG et AOC de boissons spiritueuses Le comité national a pris connaissance de la note. Il a donné délégation à la commission permanente pour lancer l’instruction des dossiers.

2010-338

Point sur les délégations à la commission permanente Ce dossier est reporté à u prochain comité national.


2010-QD1 Calendrier d’examen des cahiers des charges Le Président Bénard a informé les membres du comité national du courrier qu’il a adressé aux ODG les informant qu’afin de respecter les échéances communautaires la commission permanente et le comité national n’examineraient désormais que les liens à l’origine. L’examen des demandes de modifications est reporté après fin 2011.

Prochain comité national le 10 février 2011


ANNEXE I RENDEMENTS POUR LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 2010

(rendements approuvés et qui diffèrent des valeurs fixées dans les cahiers des charges)

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE Couleur R rouge Rs rosé B blanc

Rendement récolte 2010

hl/ha ou kg/ha

COMITE REGIONAL CHAMPAGNE ROSE DES RICEYS kg/ha Rs 10500 COTEAUX CHAMPENOIS kg/ha B 10500 COTEAUX CHAMPENOIS R 10500 COTEAUX CHAMPENOIS Rs 10500 CHAMPAGNE kg/ha B 10500 CHAMPAGNE R 10500 CHAMPAGNE Rs 10500 COMITE REGIONAL ALSACE ET EST ALSACE vins blancs B 80 Auxerrois B 100 Chasselat B 100 Sylvaner B 100 Pinot B 100 Muscat B 90 Riesling B 90 Gewurztraminer B 80 Pinot Gris B 80 Alsace Klevener de Heiligenstein B 75 Alsace Grand Cru : Alsace Grand Cru + Altenberg de Bergheim B 55 Alsace Grand Cru + Brand B 55 Alsace Grand Cru + Gloeckelberg B 55 Alsace Grand Cru + Kaefferkopf B 55 Alsace Grand Cru + Kanzlerberg B 55 Alsace Grand Cru + Kessler B 55 Alsace Grand Cru + Kitterlé B 55 Alsace Grand Cru + Mandelberg B 55 Alsace Grand Cru + Rangen B 55 Alsace Grand Cru + Saering B 55 Alsace Grand Cru + Bruderthal B 55

Alsace Grand Cru + nom de lieu-dit autre que Altenberg de Bergheim, Brand, Gloeckelberg, Kaefferkopf, Kanzlerberg, Kessler, Kitterlé, Mandelberg, Rangen, Saering, Bruderthal B 61 ALSACE Vins rouges R 60 ALSACE Vins rosés Rs 75 CREMANT D'ALSACE B Rs 80 COTES DE TOUL B 60 COTES DE TOUL (vin gris) Rs 60 COTES DE TOUL R 45 COMITE REGIONAL BOURGOGNE BUGEY Gamay R 65 BUGEY Pinot, Mondeuse R 63 BUGEY + dénomination géographique R 58 BUGEY Rs 69


BUGEY B 71 BUGEY + dénomination géographique B 66 ROUSSETTE DU BUGEY B 62 ROUSSETTE DU BUGEY + dénomination géographique B 55 BUGEY vins mousseux et pétillants Rs 78 BUGEYvins mousseux + dénomination "Cerdon" Rs 78 BUGEY vins mousseux et pétillants B 78 BUGEY vins mousseux et pétillants + dénomination "Montagnieu" B 78 BOURGOGNE R 61 BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS R 64 BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE et BOURGOGNE ORDINAIRE R 64 BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune R 60 BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits R 60 BOURGOGNE + dénomination géographique La Chapelle Notre Dame R 60 BOURGOGNE MOUSSEUX R 64 IRANCY R 50 COTES DE NUITS VILLAGES R 49 CHAMBOLLE MUSIGNY R 48 CHAMBOLLE MUSIGNY + mention premier Cru R 46 FIXIN R 48 FIXIN + mention premier Cru R 46 GEVREY-CHAMBERTIN R 48 GEVREY-CHAMBERTIN + mention premier Cru R 47 MARSANNAY R 47 MOREY SAINT-DENIS R 48 MOREY SAINT-DENIS + mention premier Cru R 48 NUITS SAINT-GEORGES R 49 NUITS SAINT-GEORGES + mention premier Cru R 47 VOSNE-ROMANEE R 46 VOSNE-ROMANEE + mention premier Cru R 44 VOUGEOT R 48 VOUGEOT + mention premier Cru R 46 CHAMBERTIN R 40 CHAMBERTIN CLOS DE BEZE R 40 CHAPELLE CHAMBERTIN R 43 CHARMES CHAMBERTIN R 43 GRIOTTE CHAMBERTIN R 43 MAZOYERES CHAMBERTIN R 43 RUCHOTTES CHAMBERTIN R 43 LATRICIERES CHAMBERTIN R 43 MAZIS CHAMBERTIN R 43 CLOS DE LA ROCHE R 42 CLOS SAINT-DENIS R 42 CLOS DES LAMBRAYS R 42 BONNES MARES R 42 MUSIGNY R 42 CLOS DE VOUGEOT R 40 ECHEZEAUX R 42 GRAND ECHEZEAUX R 42 LA ROMANEE R 38 RICHEBOURG R 42 ROMANEE SAINT-VIVANT R 42 LA GRANDE RUE R 38 COTE DE BEAUNE-VILLAGES R 50 ALOXE CORTON R 48 ALOXE CORTON + mention premier Cru R 46 AUXEY-DURESSES R 48 AUXEY-DURESSES + mention premier Cru R 46


BEAUNE R 48 BEAUNE + mention premier Cru R 46 BLAGNY R 50 BLAGNY + mention premier Cru R 48 CHASSAGNE-MONTRACHET R 48 CHASSAGNE-MONTRACHET + mention premier Cru R 46 CHOREY LES BEAUNE R 48 COTE DE BEAUNE R 48 LADOIX R 48 LADOIX + mention premier Cru R 46 MARANGES R 50 MARANGES+ mention premier Cru R 48 MEURSAULT R 50 MEURSAULT + mention premier Cru R 48 MONTHELIE R 50 MONTHELIE + mention premier Cru R 48 PERNAND-VERGELESSES R 48 PERNAND-VERGELESSES + mention premier Cru R 48 POMMARD R 47 POMMARD + mention premier Cru R 45 PULIGNY-MONTRACHET R 48 PULIGNY-MONTRACHET + mention premier Cru R 46 SAINT-AUBIN R 47 SAINT-AUBIN + mention premier Cru R 45 SAINT-ROMAIN R 48 SANTENAY R 50 SANTENAY + mention premier Cru R 48 SAVIGNY-LES-BEAUNE R 48 SAVIGNY-LES-BEAUNE + mention premier Cru R 46 VOLNAY R 48 VOLNAY + mention premier Cru R 46 CORTON R 41 BOURGOGNE Rs 61 BOURGOGNE + dénomination géographique Rs 61 BOURGOGNE + mention Clairet Rs 61 BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS Rs 64 BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE et BOURGOGNE ORDINAIRE Rs 64 BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE + mention Clairet et BOURGOGNE ORDINAIRE + mention Clairet Rs 64 BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune Rs 60 BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits Rs 60 CREMANT DE BOURGOGNE Rs 83 (5 hl de réserve) MARSANNAY + mention rosé Rs 57 BOURGOGNE B 69 BOURGOGNE + dénomination géographique B 69 BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE et BOURGOGNE ORDINAIRE B 72 BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune B 66 BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits B 66 BOURGOGNE + dénomination géographique Vézelay B 60 BOURGOGNE + dénomination géographique Tonnerre B 65 BOURGOGNE ALIGOTE B 72 CREMANT DE BOURGOGNE B 83 (5 hl de réserve) SAINT-BRIS B 68 COTES DE NUITS VILLAGES B 57 FIXIN B 55 FIXIN + mention premier Cru B 53 MARSANNAY B 55 MOREY SAINT-DENIS B 55


MOREY SAINT-DENIS + mention premier Cru B 53 NUITS SAINT-GEORGES B 55 NUITS SAINT-GEORGES + mention premier Cru B 53 VOUGEOT B 53 VOUGEOT+ mention premier Cru B 51 MUSIGNY B 44 ALOXE CORTON B 55 ALOXE CORTON + mention premier Cru B 52 AUXEY DURESSES B 55 AUXEY DURESSES + mention premier Cru B 54 BEAUNE B 55 BEAUNE + mention premier Cru B 53 CHASSAGNE MONTRACHET B 55 CHASSAGNE MONTRACHET + mention premier Cru B 52 CHOREY LES BEAUNE B 56 COTE DE BEAUNE B 55 LADOIX B 55 LADOIX + mention premier Cru B 53 MARANGES B 57 MARANGES + mention premier Cru B 55 MEURSAULT B 52 MEURSAULT + mention premier Cru B 50 MONTHELIE B 57 MONTHELIE + mention premier Cru B 55 PERNAND-VERGELESSES B 55 PERNAND-VERGELESSES + mention premier Cru B 54 PULIGNY-MONTRACHET B 55 PULIGNY-MONTRACHET + mention premier Cru B 53 SAINT-AUBIN B 55 SAINT-AUBIN + mention premier Cru B 53 SAINT ROMAIN B 55 SANTENAY B 57 SANTENAY + mention premier Cru B 55 SAVIGNY-LES-BEAUNE B 54 SAVIGNY-LES-BEAUNE + mention premier Cru B 52 CORTON B 47 CORTON CHARLEMAGNE B 47 CHARLEMAGNE B 47 MONTRACHET B 48 BATARD MONTRACHET B 48 BIENVENUES BATARD MONTRACHET B 48 CHEVALIER MONTRACHET B 48 CRIOTS BATARD MONTRACHET B 48 BOURGOGNE + dénomination géographique Côtes du Couchois R 58 MACON R 64 MACON + dénomination géographique R 60 GIVRY R 54 GIVRY + mention premier Cru R 52 MERCUREY R 48 MERCUREY + mention premier Cru R 46 RULLY R 54 RULLY + mention premier Cru R 52 MACON Rs 64 MACON + dénomination géographique Rs 60 MACON B 70 MACON + mention Villages B 69 MACON + dénomination géographique B 68 BOUZERON B 63


GIVRY B 60 GIVRY + mention premier Cru B 58 MERCUREY B 57 MERCUREY + mention premier Cru B 55 MONTAGNY B 60 MONTAGNY + mention premier Cru B 58 RULLY B 60 RULLY + mention premier Cru B 58 POUILLY FUISSE B 60 POUILLY FUISSE + CLIMATS B 58 POUILLY LOCHE B 60 POUILLY LOCHE + CLIMATS B 58 POUILLY VINZELLES B 60 POUILLY VINZELLES + CLIMATS B 58 SAINT VERAN B 66 SAINT VERAN + CLIMATS B 64 VIRE CLESSE B 64 VIRE CLESSE + CLIMATS B 62 vin de base CREMANT-du-JURA Rs 80 vin de base CREMANT-du-JURA B 80 BEAUJOLAIS B 70 BEAUJOLAIS VILLAGES B 68 BEAUJOLAIS + nom de commune B 68 COTES DU FOREZ R 60 COTE ROANNAISE R 63 BEAUJOLAIS R 52 BEAUJOLAIS + mention "supérieur" R 52 BEAUJOLAIS VILLAGES R 52 BEAUJOLAIS + nom de commune R 52 BROUILLY R 52 CHENAS R 52 CHIROUBLES R 52 COTE DE BROUILLY R 52 FLEURIE R 52 JULIENAS R 52 MORGON R 52 MOULIN A VENT R 52 REGNIE R 52 SAINT AMOUR R 52 COTES DU FOREZ Rs 60 COTE ROANNAISE Rs 63 BEAUJOLAIS Rs 52 BEAUJOLAIS VILLAGES Rs 52 BEAUJOLAIS + nom de commune Rs 52 COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE SAUMUR R 60 SAUMUR-CHAMPIGNY R 60 ROSE D'ANJOU Rs 70 CABERNET D'ANJOU Rs 65 CABERNET DE SAUMUR Rs 65 MUSCADET B 60 MUSCADET sur lie B 50 MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE suivi ou non de la mention "sur lie" B 50 MUSCADET SEVRE ET MAINE suivi ou non de la mention "sur lie" B 50 MUSCADET COTES DE GRANDLIEU suivi ou non de la mention "sur lie" B 50


SAINT-NICOLAS de BOURGUEIL R 57 SAINT-NICOLAS de BOURGUEIL Rs 57 TOURAINE + dénomination géographique AMBOISE Rs 60 TOURAINE NOBLE JOUE Rs 60 COMITE REGIONAL SUD OUEST COTES DE BERGERAC B 58 COTES DE DURAS Rs 60 COTES DE DURAS B 65 COTES DE DURAS MOELLEUX B 55 COTES DU MARMANDAIS R 66 COTES DU MARMANDAIS Rs 66 MONBAZILLAC B 27 MONTRAVEL B 62 BORDEAUX ROUGES ET ROSES : Bordeaux R 53 * Bordeaux supérieur R 54 Bordeaux + mention clairet R 55 Bordeaux Rs 55 COTES : Blaye R 49 Bourg, Côtes de Bourg R 53 Graves de Vayres R 53 Sainte Foy Bordeaux R 52 Côtes de Bordeaux R 55 Côtes de Bordeaux + mention Blaye R 52 Côtes de Bordeaux + mention Cadillac R 52 Côtes de Bordeaux + mention Castillon R 52 Côtes de Bordeaux + mention Francs R 52 MEDOC/GRAVES : Médoc R 53 Haut-Médoc R 53 Graves R 54 Pessac-Léognan R 53 St Emilion/Pomerol/Fronsac : Saint-Emilion R 55 Saint-Emilion grand cru R 49 Lussac Saint-Emilion R 55 Montagne Saint-Emilion R 55 Puisseguin Saint-Emilion R 55 Saint-Georges Saint-Emilion R 55 Lalande-de-Pomerol R 52 Blancs secs : Bordeaux B 65 Bourg, Côtes de Bourg B 63 Entre-Deux-Mers B 63 Entre-Deux-Mers + dénomination Haut-Benauge B 63 Graves de Vayres (sec) B 63 Sainte Foy Bordeaux (sec) B 62 Blancs avec reste de sucre (moelleux, doux etc…): Bordeaux avec sucres résiduels B 65 Sainte-Foy Bordeaux vins moelleux B 48


Graves de Vayres vins moelleux B 55 COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES CAHORS R 53 FRONTON Rs 60 GAILLAC Rs 60 GAILLAC B 67 GAILLAC mousseux deuxième fermentation bouteille B 69 GAILLAC mousseux méthode ancestrale B 69 GAILLAC mousseux doux méthode ancestrale B 49 GAILLAC PREMIERES COTES B 49 GAILLAC doux B 49 BEARN R 55 BEARN Rs 55 BEARN B 55 JURANCON vins secs B 66 MADIRAN R 55 COMITE REGIONAL COGNAC

PINEAU DES CHARENTES B 85 hl de moûts + 36 hl de

PDC

PINEAU DES CHARENTES Rs 86 hl de moûts + 36 hl de

PDC COGNAC hl d'alcool pur/ha B 9,5 hl AP/ha COMITE REGIONAL ARMAGNAC

ARMAGNAC

12 hl AP/ha 160 hl vin/ha

COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONE Costières de Nîmes B 65 Côtes du Rhône R 48 Côtes du Rhône Villages R 40 Côtes du Rhône Villages + dénomination géographique R 40 Lirac R 39 Côtes du Rhône Rs 48 Côtes du Rhône Villages Rs 40 Côtes du Rhône Villages + dénomination géographique Rs 40 Lirac Rs 39 Tavel Rs 44 CONDRIEU B 44 CROZES-HERMITAGE B 47 SAINT PERAY B 47 GRIGNAN-LES-ADHEMAR B 50 CROZES-HERMITAGE R 47 HERMITAGE R 42 GRIGNAN-LES-ADHEMAR R 45 GRIGNAN-LES-ADHEMAR Rs 45 SAINT PERAY vins mousseux B 55 COMITE REGIONAL PROVENCE CORSE BANDOL B 38 COTEAUX VAROIS EN PROVENCE B 60 BANDOL R 38 COTEAUX VAROIS EN PROVENCE Rs 60 BANDOL Rs 38


COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON LANGUEDOC La Clape R 45 LANGUEDOC non suivie des dénominations La Clape ou Pic-Saint-Loup Rs 55 LANGUEDOC La Clape B 55 Limoux B 60 Limoux "méthode ancestrale" B 70 Limoux "Blanquette de Limoux" B 70 Crémant de Limoux B 70 COMITE REGIONAL VINS DOUX NATURELS RIVESALTES R 25 GRAND ROUSSILLON R 25 GRAND ROUSSILLON RS 25 RIVESALTES B 25 GRAND ROUSSILLON B 25 MUSCAT DE RIVESALTES B 28 MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE B 25 MUSCAT DE FRONTIGNAN B 25 MUSCAT DE LUNEL B 21 MUSCAT DE MIREVAL B 25 MUSCAT DE SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS B 25

(*Cette valeur étant celle du cahier des charges elle ne sera pas présente dans l’arrêté final)


ANNEXE II RENDEMENTS INDIVIDUELS REVENDIQUABLE POUR LES VINS A APPELLATION

D'ORIGINE DE LA RECOLTE 2010 (rendements augmentés pour certains opérateurs sur demande individuelle)


Rendement individuel revendiquable

récolte 2010 hl/ha ou kg/ha

COMITE REGIONAL CHAMPAGNE CHAMPAGNE kg/ha B 12000 CHAMPAGNE R 12000 CHAMPAGNE Rs 12000 COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE MUSCADET B 65 MUSCADET sur lie B 55 MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE suivi ou non de la mention "sur lie" B 55

MUSCADET SEVRE ET MAINE suivi ou non de la mention "sur lie" B 55 MUSCADET COTES DE GRANDLIEU suivi ou non de la mention "sur lie" B 55

COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE MENETOU-SALON B 68 COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE COTEAUX DU LOIR RS 60 COTEAUX DU VENDOMOIS RS 66 COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES MARCILLAC R 58 MARCILLAC Rs 58 COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON Cabardès Rs 55 Minervois Rs 53 Malepère Rs 55 Minervois B 53 COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON MUSCAT BEAUMES DE VENISE B 30 COMITE REGIONAL VINS DOUX NATURELS MUSCAT DE FRONTIGNAN B 28 MUSCAT DE LUNEL B 30 MUSCAT DE MIREVAL B 30 COMITE REGIONAL VINS DOUX NATURELS MUSCAT SAINT JEAN MINERVOIS B 30


ANNEXE III VOLUME SUBSTITUABLE INDIVIDUEL POUR LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE

DE LA RECOLTE 2010 (Les VSI sont ici ajoutés au rendement demandé pour la récolte 2010)


Rendement+VSI récolte 2010

hl/ha ou kg/ha

COMITE REGIONAL BOURGOGNE IRANCY R 54 POUILLY FUISSE B 68 POUILLY FUISSE + CLIMATS B 66 BEAUJOLAIS B 72 BEAUJOLAIS VILLAGES B 70 BEAUJOLAIS + nom de commune B 70 BEAUJOLAIS R 57 BEAUJOLAIS SUPERIEUR R 57 BEAUJOLAIS VILLAGES R 57 BEAUJOLAIS + nom de commune R 57 BROUILLY R 57 CHENAS R 57 CHIROUBLES R 57 COTE DE BROUILLY R 57 FLEURIE R 57 JULIENAS R 57 MORGON R 57 MOULIN A VENT R 57 REGNIE R 57 SAINT AMOUR R 57 BEAUJOLAIS Rs 57 BEAUJOLAIS VILLAGES Rs 57 BEAUJOLAIS + nom de commune Rs 57 COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE CHINON B 60 CHINON R 60 CHINON RS 60 COMITE REGIONAL SUD OUEST BERGERAC Rs 67 BUZET R 66 BUZET B 66 COTES DE DURAS R 60 MONBAZILLAC B 30 PECHARMANT R 49 Bordeaux + mention clairet Rs 72 Bordeaux Rs 72 Margaux R 63 Pauillac R 63 Saint-Estèphe R 63 Saint-Julien R 63 Pessac-Léognan R 60 Saint-Emilion grand cru R 55 Pomerol R 60 Fronsac R 65 Canon Fronsac R 65


Bordeaux (sec) B 77 Bordeaux + dénomination Haut-Benauge (sec) B 60 Côtes de Blaye B 72 Côtes de Bordeaux + dénomination Blaye B 72 Côtes de Bordeaux + dénomination Francs (sec) B 72 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire (sec) B 65 Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais B 72 Entre-Deux-Mers B 75 Entre-Deux-Mers + dénomination Haut-Benauge B 75 Graves de Vayres (sec) B 72 Sainte-Foy Bordeaux (sec) B 72 Graves B 68 Pessac-Léognan B 60 Bordeaux (avec sucres résiduels) B 77 Bordeaux + dénomination Haut-Benauge B 60 Bordeaux supérieur B 60 Côtes de Bordeaux + dénomination Francs (liquoreux) B 40 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire (moelleux) B 55 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire (liquoreux) B 40 Graves de Vayres (autre que sec) B 55 Sainte-Foy-Bordeaux (moelleux) B 55 Sainte-Foy Bordeaux (liquoreux) B 40 Graves supérieures B 48 Premières Côtes de Bordeaux B 55 Cérons B 44 Barsac B 28 Sauternes B 28 COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES FRONTON R 55 GAILLAC R 60 AOC MADIRAN R 59 COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONE Côtes du Rhône R 54 Côtes du Rhône Villages R 44 Côtes du Rhône Rs 54 Côtes du Rhône Villages Rs 44 CROZES-HERMITAGE B 50 CROZES-HERMITAGE R 50


ANNEXE IV VALEURS LIMITES SPECIFIQUES

POUR LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 2010 -AOVDQS Haut-Poitou (vins blanc et rosés) : fixation de la teneur maximale en glucose + fructose à 3,5 g/l et de l’acidité totale maximale à 112,25 meq/l. -AOVDQS Haut-Poitou (vins rouges) : fixation de la teneur maximale en glucose + fructose à 2 g/l et de l’acidité totale maximale à 91,84 meq/l. -AOC Menetou-Salon (vins blancs) : fixation de l’acidité totale maximale à 9,18 g/l d’acide tartrique. -AOC Pouilly-sur-Loire (vins blancs) : fixation de l’acidité volatile maximale à 0,73 g/l d’acide acétique et de l’acidité totale maximale à 9,18 g/l d’acide tartrique. -AOC Pouilly Fumé (vins blancs) : fixation de l’acidité volatile maximale à 0,73 g/l d’acide acétique et de l’acidité totale maximale à 9,95 g/l d’acide tartrique. -AOC Reuilly (vins blancs) : fixation de l’acidité volatile maximale à 0,73 g/l d’acide acétique et de l’acidité totale maximale à 10,71 g/l d’acide tartrique. -AOC Sancerre (vins blancs) : fixation de l’acidité volatile maximale à 0,73 g/l d’acide acétique. -AOC Coteaux du Giennois (vins blancs) : fixation de l’acidité volatile maximale à 0,85 g/l d’acide acétique. -AOC Reuilly (vins rouges) : fixation de l’acidité volatile maximale à 0,85 g/l d’acide acétique et de l’acidité totale maximale 9,18 g/l d’acide tartrique. -AOC Sancerre (vins rouges) : fixation de l’acidité volatile maximale à 0,85 g/l d’acide acétique. -AOC Coteaux du Giennois (vins rouges) : fixation de l’acidité volatile maximale à 0,85 g/l d’acide acétique. -AOC Menetou-Salon (vins rouges) : fixation de l’acidité totale maximale à 7.65 g/l d’acide tartrique. -AOC Reuilly (vins rosés) : fixation de l’acidité volatile maximale à 0,73 g/l d’acide acétique et de l’acidité totale maximale à 10.71 g/l d’acide tartrique. -AOC Sancerre (vins rosés) : fixation de l’acidité volatile maximale à 0,73 g/l d’acide acétique. -AOC Coteaux du Giennois (vins rosés) : fixation de l’acidité volatile maximale à 0,85 g/l d’acide acétique. -AOC Menetou-Salon (vins rosés) : fixation de l’acidité totale maximale à 9,18 g/l d’acide tartrique. -AOC Béarn (vins rosés) : fixation de la teneur maximale en glucose + fructose à 5 g/l. -AOC Côtes du Rhône (vins rouges, au conditionnement) : fixation de l’intensité colorante modifiée au dessus de 4.5 et de l’indice de poliphénols au dessus de 35.


-AOC Côtes du Rhône Villages (vins rouges, au conditionnement) : fixation de l’intensité colorante modifiée au dessus de 7 et de l’indice de poliphénols au dessus de 45. -AOC Lirac (vins rouges, au conditionnement) : fixation de l’intensité colorante modifiée au dessus de 7 et de l’indice de poliphénols au dessus de 45. -AOC Chatillon en Diois (vins blancs et rosés, après fermentation) : fixation de la teneur maximale en glucose + fructose à une valeur inférieure ou égale à la teneur en acidité totale exprimée en grammes par litre d’acide tartrique plus 2, dans la limite de 6 grammes de sucres fermentescibles par litre. -AOC Coteaux de Die (après fermentation) : fixation de la teneur maximale en glucose + fructose à une valeur inférieure ou égale à la teneur en acidité totale exprimée en grammes par litre d’acide tartrique plus 2, dans la limite de 6 grammes de sucres fermentescibles par litre. -AOC Côtes de Bergerac (vins blancs) : fixation de l’acidité volatile maximale à 30 meq/l si G+F>54 g/l et en l’absence d’enrichissement et teneur maximale en glucose + fructose pouvant dépasser 54g/l en l’absence d’enrichissement. -AOC Saussignac : fixation de l’acidité volatile maximale à 30 meq/l. -AOC Monbazillac : fixation de l’acidité volatile maximale à 30 meq/l. -AOC Monbazillac SGN : fixation de l’acidité volatile maximale à 30 meq/l. -AOC Bordeaux (vins rouges, conditionné) : fixation de la teneur totale maximale en SO2 à 150 mg/l. -AOC Bordeaux (vins rosés, conditionné) : fixation de l’acidité volatile maximale à 18 meq/l ou 1,08 g/l en acide acétique, fixation de la teneur totale maximale en SO2 à 200 mg/l et fixation de l’intensité colorante modifiée en dessous de 1,1. -AOC Bordeaux «clairet » (conditionné) : fixation de l’acidité volatile maximale à 18 meq/l ou 1,08 g/l en acide acétique et fixation de l’intensité colorante modifiée entre 1,1 et 2,5. -AOC Bordeaux supérieur (vins rouges, conditionné) : fixation de l’acidité volatile maximale à 18 meq/l ou 1,08 g/l en acide acétique et fixation de la teneur totale maximale en SO2 à 150 mg/l. -AOC Saint-Emilion Grand Cru (vrac) : fixation de l’acidité volatile maximale à 13.26 meq/l ou 0.79 g/l en acide acétique et fixation de la teneur totale maximale en SO2 à 140 mg/l. -AOC Bordeaux (vins blancs secs, conditionné) : fixation de l’acidité volatile maximale à 18 meq/l ou 1,08 g/l en acide acétique et fixation de la teneur totale maximale en SO2 à 200 mg/l. -AOC Bordeaux avec ou sans mention « Haut-Benauge » (vins blancs avec sucres, conditionné) : fixation de l’acidité volatile maximale à 18 meq/l ou 1,08 g/l en acide acétique, fixation de la teneur totale maximale en SO2 à 250 mg/l et fixation de la teneur maximale en glucose + fructose entre 5 et 60 g/l. -AOC Côtes de Bordeaux avec mention Francs (vins blancs liquoreux) : fixation de l’acidité volatile maximale à 25 meq/l ou 1,5 g/l en acide acétique et fixation de la teneur totale maximale en SO2 à 400 mg/l.


-AOC Graves Supérieures (vins blancs avec sucres) : fixation de l’acidité volatile maximale à 25 meq/l ou 1,5 g/l en acide acétique. -AOC Barsac (vins blancs avec sucres) : fixation de l’acidité volatile maximale à 25 meq/l ou 1,5 g/l en acide acétique. -AOC Sauternes (vins blancs avec sucres) : fixation de l’acidité volatile maximale à 25 meq/l ou 1,5 g/l en acide acétique. -AOC Cadillac (vins blancs avec sucres) : fixation de l’acidité volatile maximale à 25 meq/l ou 1,5 g/l en acide acétique. -AOC Cérons (vins blancs avec sucres) : fixation de l’acidité volatile maximale à 25 meq/l ou 1,5 g/l en acide acétique. -AOC Loupiac (vins blancs avec sucres) : fixation de l’acidité volatile maximale à 25 meq/l ou 1,5 g/l en acide acétique. -AOC Sainte-Croix-du-Mont (vins blancs avec sucres) : fixation de l’acidité volatile maximale à 25 meq/l ou 1,5 g/l en acide acétique.


ANNEXE V COEFFICIENT K

DE CERTAINS VINS LIQUOREUX A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 2010

Appellations d’origine contrôlée Coefficient K

Cadillac 1.757

Cérons 1,625

Loupiac 1,625

Sainte-Croix-du-Mont 1,625

Monbazillac 1,8

Jurançon 1.65

Pacherenc du Vic-Bilh 1,5

Saussignac 0

Coteaux de Saumur 1,72

Coteaux de l’Aubance 1.72

Anjou-Coteaux de la Loire 1,72

Coteaux du Layon 1.72

Coteaux du Layon suivi du nom de la commune d’origine

1.67

Coteaux du Layon-Chaume 2

Bonnezeaux 2

Quarts de Chaume 2

Hermitage « vin de paille » 3

Arbois « vin de paille » 3

Côtes du Jura « vin de paille » 3

L’Etoile « vin de paille » 3


ANNEXE VI TAUX DE REBECHES DANS LES VINS MOUSSEUX ET PETILLANTS A

APPELLATION D’ORIGINE CONTROLEE RECOLTE 2010

Appellations d’origine contrôlées

Taux minimal

(en pourcentage) Crémant de Loire 0

Crémant d'Alsace 2

Crémant de Limoux 0

Crémant du Jura 2

Crémant de Die 0

Crémant de Bordeaux 0

Crémant de Bourgogne 0

Anjou (vin mousseux) 0

Saumur (vin mousseux) 0

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I. N. A. O