i-Télé 2009 nov2010BILANS DES CHAINES GRATUITES DE LA TNT ANNEE 2009 – I>TÉLÉ 6 supérieur de l’audiovisuel du 21 juillet 2009, le Conseil a relevé avec satisfaction les efforts

Les bilans des chaînes gratuites de la TNT

i>Télé Année 2009

les bilans du CSA

Septembre 2010

BILANS DES CHAINES GRATUITES DE LA TNT ANNEE 2009 – I>TÉLÉ 2

© CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Direction des programmes

Service de l’information et de la documentation


Bilan de la société i>Télé

Année 2009

Sommaire Rapide panorama du bilan 2009 5 1. Obligations de programmation 7 2. Quotas de diffusion 13 3. Pluralisme et déontologie 15 des contenus audiovisuels 4. Protection de l’enfance 21 5. Obligations spécifiques 23 6. Publicité, parrainage et téléachat 25 7. Contribution à la production 27 8. Information du Conseil 29

Annexes (liste) 31


Rapide panorama du bilan 2009

Positionnement du service

La chaîne i>Télé est un service d’information en continu dont les programmes sont diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique depuis le 14 octobre 2005, après six années de diffusion sur le câble et le satellite1. Le service est destiné à un public de jeunes actifs, masculin, âgé de 25 à 49 ans. La chaîne a bénéficié d’une part d’audience moyenne de 0,5 %, auprès des 4 ans et plus, dans l’univers Total TV. Dans l’univers TNT, sa part d’audience moyenne s’élevait à 0,7 %, auprès des 4 ans et plus, exclusifs TNT2.

Événements marquants

• Un traitement diversifié de l’information Conformément aux dispositions de sa convention, le programme d’i>Télé est consacré à l’information. La chaîne offre un programme réactualisé en temps réel couvrant tous les domaines de l’actualité. 85,58 % des programmes diffusés sur i>Télé sont consacrés à l’information. Les journaux, les magazines et les tranches d’actualité quotidienne ont représenté 7 497 heures d’émissions durant l’année 2009. La grille de la chaîne est ponctuée par la diffusion d’un journal chaque demi-heure. Un bandeau déroulant présent à l’écran en permanence propose les dernières informations, les extraits des interventions des invités sur l’antenne, les rendez-vous de la chaîne et les informations météorologiques. Au total, les journaux ont représenté 46,8 % de la totalité des programmes diffusés en 2009 (soit un volume de 4 100 heures).

• Respect du nouveau principe du pluralisme politique Dans le cadre de l’application du nouveau principe de pluralisme politique entré en vigueur le 1er septembre 2009, conformément à la délibération du Conseil

1 La convention signée avec le Conseil pour une diffusion par câble et satellite date du 26 octobre 1999. Cette convention a fait l’objet d’un avenant le 6 avril 2005. 2Ensemble de personnes vivant dans un foyer équipé au moins d’un adaptateur TNT (soit intégré au téléviseur, soit externe) et non-abonnées au câble, ni à CanalSat, ni à TPS et ne recevant pas la télévision par ADSL.


supérieur de l’audiovisuel du 21 juillet 2009, le Conseil a relevé avec satisfaction les efforts d’i>Télé pour mettre en œuvre cette nouvelle règle.

• Respect des recommandations en vue de l’élection des représentants au Parlement européen (6 et 7 juin 2009)

À l’issue de l’examen des temps liés au traitement de l’actualité électorale, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a relevé que la chaîne avait globalement respecté le principe d’équité dans l’accès à l’antenne et la présentation des listes de candidats. Le Conseil a noté les efforts de la chaîne dans l’application des dispositions de sa recommandation.

• Intervention du Conseil en matière de publication et de diffusion de certains sondages d’opinion

La chaîne a diffusé le samedi 6 juin 2009, veille de l’élection des représentants au Parlement européen en métropole, pendant près de cinq heures, les indications d’un sondage dans un bandeau déroulant d’information en continu. En conséquence, le Conseil, par courrier du 22 juin 2009, a mis fermement en garde i>Télé contre le renouvellement d’un tel manquement.

• Accessibilité des programmes aux personnes sourdes

ou malentendantes À l’issue des travaux menés au cours de l’année 2009, entre le Conseil et les chaînes d’information en continu, la chaîne a pris l’engagement de mettre en place, à compter du 11 février 2010, des journaux comportant un sous-titrage adapté aux personnes sourdes ou malentendantes ainsi qu’un journal traduit en langue des signes.

• Intervention du Conseil en matière d’honnêteté de l’information La chaîne a diffusé, le 17 février 2009, dans un reportage consacré aux manifestations en Guadeloupe les extraits d’une intervention des forces armées contre des manifestants à Madagascar. En conséquence, le Conseil, réuni en assemblée plénière le 24 février 2009, a mis en demeure i>Télé de respecter l’obligation de rigueur dans la présentation de l’information.


1. Obligations de programmation

Caractéristiques de la programmation

8 760 heures de programmes ont été diffusées sur l’antenne d’i>Télé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.

STRUCTURE 24H/24

Genre des programmes Volume horaire annuel Pourcentage

Journaux d’information 4 100 h 46,8 %

Magazines d’information 1 637 h 18,7 %

Tranches d’actualité quotidiennes

1 760 h 20,09 %

Fiction cinématographique - 0 %

Fiction télévisuelle (dont animation)

- 0 %

Divertissement, musique, spectacle

- 0 %

Sport - 0 %

Autres émissions (publicité, météo, bandes-annonces, autopromotion)

1 263 h

14,4 %

Données déclarées par la chaîne.

85,58 % des programmes diffusés sur i>Télé sont consacrés à l’information. Les journaux, les magazines et les tranches d’actualités quotidiennes ont représenté 7 497 heures d’émissions durant l’année 2009. L’année 2009 marque un repositionnement du service sur le « tout-info », marqué notamment par l’augmentation du volume horaire consacré aux magazines, qui gagne 4 points (+ 400 heures) entre 2008 et 2009. La chaîne diffuse, depuis la rentrée, de nouveaux magazines tels que Coup de Com, Midi Sport, Sport&News, Le JT décalé et le 17 H politique, qui traitent de sujets politiques, culturels, sportifs ou autre. On note également une baisse significative du volume horaire consacré à la catégorie des « Autres émissions » (qui comprend notamment la publicité), qui perd près de 3 points (- 247 heures) entre 2008 et 2009.


La grille présentée en annexe1 détaille outre le nombre et la variété des journaux, magazines et chroniques thématiques, les grandes tranches d’information diffusées le matin, à la mi-journée, en avant-soirée et à partir de 22 heures.

• Description de la grille en semaine À l’instar de la grille retenue en 2008, i>Télé a proposé quatre grandes tranches horaires d’information programmées le matin, la mi-journée, en avant soirée et à partir de 22 heures avec de nouveaux présentateurs qui ont rejoint la chaîne à la rentée 2009. La tranche 6 heures / 9 heures La matinale de l’Info est présentée par Amandine Begot et Thomas Thouroude. Cette session d’information couvre toutes les actualités durant trois heures de direct. Des journaux télévisés complets sont diffusés toutes les demi-heures, enrichis par des programmes thématiques concernant l’actualité politique, l’économie, le sport et les autres thématiques avec un rappel en images de l’essentiel de l’information tous les quarts d’heure. Laurent Bazin propose, quant à lui, un éditorial et un entretien politiques. Cette tranche comprend également des séquences d’informations pratiques avec le trafic automobile en temps réel et en images sur toute la France. La tranche 9 heures / 12 heures L’Édition permanente est présentée par Mélanie Gambier en semaine et Hélène Devynck le week-end. Un journal complet est diffusé chaque demi-heure avec un flash tout en image, i>Télé express, tous les quarts d’heure. La tranche 12 heures / 14 heures Le Forum de l’info est le rendez-vous de l’information de la mi-journée. Il est présenté par Maya Lauque et Benjamin Vincent avec des journaux télévisés toutes les demi-heures. Cette tranche d’information est consacrée à l’actualité en région et aux grands sujets d’actualité du jour, avec la présence quotidienne d’invités et d’experts en plateau et l’intervention à l’antenne de téléspectateurs. La tranche 14 heures / 18 heures La présentation de L’édition permanente est assurée par Valentine Desjeunes en semaine et Hélène Devynck le week-end, un journal complet est diffusé toutes les demi-heures. Entre chaque édition un flash tout en image, i>Télé express, est proposé chaque quart d’heure. La tranche 18 heures / 20 heures Audrey Pulvar soir, présenté par Audrey Pulvar, remplace Le 18-20 Demorand-Lauque qui occupait l’antenne de i>Télé depuis septembre 2008. Ce rendez-vous de deux heures avec l’actualité est organisé en deux parties alliant informations 1 Voir annexe 5.


et débats en plateau. De longs journaux présentés par Sonia Chironi offrent un tour d’horizon complet sur l’actualité nationale et internationale, Audrey Pulvar présente Le Dossier du jour et revient sur l’actualité principale du jour en laissant la parole à des invités et des experts. La tranche 21 heures / 22 heures Info+ comprend un journal complet présenté par Capucine Graby permettant de saisir les enjeux du monde actuel. Cette session est enrichie par deux émissions, dont l’une est consacrée à la politique étrangère Un jour dans le monde présentée par Patricia Loison, et l’autre intitulée Les échos de l’éco au cours de laquelle est interrogé un acteur du monde économique.

La tranche de 22 heures / minuit Céline Bruneau et Thierry Dugeon proposent une analyse et une synthèse approfondies des évènements de la journée. Cette tranche comprend une rubrique culture pendant laquelle un artiste parle de son actualité. La tranche 0 h 30 / 6 heures La boucle des programmes de la nuit débute chaque soir à minuit et s’achève à 6 heures le lendemain. Un journal télévisé de quinze minutes est présenté par Céline Bruneau. Chaque nuit, un coordonnateur technique assure une permanence téléphonique. Il peut contacter les équipes techniques et rédactionnelles pour permettre une prise d’antenne anticipée en cas de nécessité. Par ailleurs, un technicien supérieur vidéo mobile (TSVM) reste joignable pour positionner un véhicule satellite à l’endroit décidé par la rédaction en chef avant la prise d’antenne habituelle. Le rédacteur en chef chargé de la préparation de la tranche matinale est présent dans les bureaux de rédaction jusqu’à 1 heure du matin. Le rédacteur en chef de la matinale arrive dans les locaux d’i>Télé à 2 h 30.

• Description de la grille du week-end De 7 heures à 11 h 30 le samedi et le dimanche, Julian Bugier présente La Matinale du week-end, il propose une actualité complète et diversifiée : journaux, revues de presse nationale et internationale, point météo, culture, divertissement et sport. De 20 heures à minuit, cette tranche offre autour des journaux télévisés permanents présentés par Brigitte Boucher et Jean-Baptiste Boursier un panorama complet et réactualisé de l’actualité sportive du week-end.

Obligations quantitatives

Sans objet.


Obligations qualitatives

Les obligations qui s’imposent à la chaîne résultent de plusieurs dispositions mentionnées dans la convention.

Article 1-1 alinéa 3 de la convention de i>Télé « La programmation est consacrée à l’information ».

Article 3-1-1, 1er alinéa de la convention de i>Télé « Le service est consacré à l’information. Il offre un programme réactualisé en temps réel couvrant tous les domaines de l’actualité ». Le décor du grand plateau a été réaménagé pour permettre le renouvellement des positions des présentateurs et des axes de prises de vue des différents rendez-vous d’information. L’identité musicale de la chaîne a également été modifiée pour accompagner cette évolution des décors. Au total, les journaux ont représenté 46,8 % de la totalité des programmes diffusés en 2009 (soit un volume de 4 100 heures).

À l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009, i>Télé a programmé une soirée spéciale le jour du scrutin de 19 h 30 à minuit. Au cours de cette soirée, la chaîne a rendu compte des enjeux de l’élection et des résultats, grâce à un dispositif éditorial qui comprenait des envoyés spéciaux (dans les quartiers généraux des différents partis politiques à Paris et dans les grandes villes de France), des correspondants dans plusieurs capitales européennes, ainsi que la présence d’experts et de personnalités politiques en plateau. Par ailleurs, i>Télé a réservé un traitement particulier pour la couverture de certains événements importants, tout au long de l’année 2009, avec la diffusion de « spéciales » notamment :

- La journée spéciale à l’occasion de l’investiture de Barack Obama le 20 janvier 2009. Pour rendre compte de cet événement, i>Télé a dépêché sur place une équipe d’une vingtaine de journalistes et de techniciens, répartis entre la Maison Blanche, le Capitole et Park Lafayette.

- La soirée spéciale consacrée au scandale financier impliquant Bernard

Madoff, à l’occasion de sa comparution devant le tribunal de New York le 12 mars 2009.

- La journée « fil rouge », lors de la journée de grève du 19 mars 2009, qui

décryptait et d’analysait les enjeux de cette journée, et proposait des informations pratiques (état du trafic routier et ferroviaire) aux téléspectateurs.

- L’édition spéciale le 31 mars 2009 à la veille du G20, consacrée à la crise

économique mondiale.


- Des rendez-vous spéciaux tout au long de la quinzaine du 62e Festival de Cannes.

- La diffusion le 2 juin 2009 d’une interview exclusive de Barack Obama

accordée à Laurence Haim, correspondante permanente d’i>Télé et de Canal+ à Washington.

- Les journées « fil rouge » les 5 et 6 juin 2009 lors des commémorations

du débarquement des Alliés en Normandie. - La nuit intégrale du 25 au 26 juin 2009 à la suite de l’hospitalisation de

Mickael Jackson. - La journée spéciale consacrée aux obsèques de Mickael Jackson le

mardi 7 juillet 2009. - Les journées « fil rouge » du 16 au 20 juillet 2009 consacrées au

40e anniversaire des premiers pas de l’homme sur la lune. - La journée spéciale le 9 novembre 2009 consacrée au 20e anniversaire

de la chute du mur de Berlin. Comme chaque année, la chaîne s’est associée en mars 2009 au Sidaction : les journalistes ont arboré un ruban rouge sur leurs vêtements et ont régulièrement appelé les téléspectateurs à faire un don. À l’instar des autres chaînes de la TNT, i>Télé a également soutenu en octobre 2009 la troisième édition du Pasteurdon. La chaîne s’est également engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique à l’occasion de la création, initiée par Kofi Annan, d’un hymne écologique intitulé Beds are burning réunissant artistes français et internationaux.

De nombreux magazines et émissions d’actualité et de débat occupent également l’antenne. L’année 2009 a été marquée par l’apparition d’un certain nombre de nouveaux titres :

- Coup de Com, diffusé tous les dimanches. Présenté par Laurent Bazin

puis par Mélanie Gambier avec la participation d’analystes spécialisés, ce magazine propose une analyse des stratégies de la communication des sphères politique et économique.

- Midi sport, diffusé tous les samedis et dimanches. Jean–Philippe Lustyk dresse un panorama de l’actualité sportive en faisant appel à un invité qui partage sa passion pour le sport.

- Sport&News, diffusé tous les samedis et dimanches. Présentée par David Vengerder, cette émission traite de l’actualité sportive du week-end en images, avec des commentateurs spécialisés.


- Le JT décalé, diffusé quotidiennement, il offre un aperçu des vidéos insolites mises en ligne sur internet.

- 17H Politique, diffusé tous les dimanches. Lors de cette émission réalisée en association avec le quotidien Les Échos, Audrey Pulvar et Nicolas Beytout mènent de concert, pendant près d’une heure, un entretien avec une personnalité politique.

La part totale des magazines a représenté 1 637 heures d’antenne en 2009 (soit 18,7 % du volume de diffusion global). Le cumul des programmes consacrés à l’information (journaux, magazines et tranches d’actualité quotidienne) a représenté 7 497 heures de temps d’antenne en 2009, soit 85,58 % du volume annuel. Au 31 décembre 2009, les collaborateurs d’i>Télé comptaient 182 personnes dont 146 journalistes.

Les éléments qui viennent d’être rappelés montrent que la chaîne i>Télé s’est conformée aux dispositions de sa convention en proposant aux téléspectateurs un service d’informations variées en continu.


2. Quotas de diffusion

Œuvres cinématographiques

L’article 3-3-1 de la convention d’i>Télé stipule que « l’éditeur ne diffuse pas d’œuvres cinématographiques ».

Œuvres audiovisuelles

L’article 3-2-1 de la convention d’i>Télé stipule que « l’éditeur a choisi de ne pas diffuser d’œuvres audiovisuelles ».


3. Pluralisme et déontologie des contenus audiovisuels

Pluralisme de l’information

Le contrôle du pluralisme a revêtu, en 2009, une importance particulière en raison de l’élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin et de l’entrée en vigueur du nouveau principe du pluralisme politique, adopté par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 21 juillet. L’innovation majeure tient au fait que depuis le 1er septembre 2009, i>Télé doit décompter les interventions du Président de la République qui, en fonction de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique national. Par ailleurs, le nouveau principe de pluralisme politique impose que les temps de parole des représentants de l’opposition parlementaire correspondent, au moins, à 50 % des temps de parole cumulés du Président de la République (pour ses propos relevant du débat politique national), de ses collaborateurs, des membres du Gouvernement et des représentants de la majorité1. En outre, il convient de réserver un accès équitable aux personnalités appartenant aux autres formations parlementaires et aux partis non représentés au Parlement. Par ailleurs, la chaîne a dû, tout au long de la campagne électorale, respecter à la fois les règles spécifiques au traitement de l’actualité électorale et celles qui s’appliquent de façon permanente au traitement de l’actualité non liée aux élections.

• La campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen (6 et 7 juin 2009)

Temps de parole liés à la campagne électorale2 En application des recommandations n° 2009-02 du 24 mars 2009 et n° 2009-04 du 21 avril 2009 en vue de l’élection des représentants au Parlement européen, i>Télé devait transmettre chaque semaine au Conseil les relevés des temps de parole liés à la campagne électorale.

Les interventions des candidats et de leurs soutiens ont été examinées sur l’ensemble de la période d’application de la recommandation, c'est-à-dire du 27 avril au 7 juin 2009. À mi-parcours, un bilan d’étape a été effectué le 15 mai 2009. Le Conseil a procédé à un examen systématique des relevés de temps à la fois pour l’actualité dépassant le cade d’une circonscription ainsi que pour l’actualité relative à l’une des huit circonscriptions électorales : Nord-Ouest,

1 Voir le schéma en annexe 4. 2 La totalité des temps de parole déclarés par la chaîne au titre de la campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen figure en annexe 2.


Ouest, Est, Île-de-France, Sud-Est, Sud-Ouest, Massif-central-Centre, Outre-mer.

Examen à mi-parcours (du 27 avril 2009 au 15 mai 2009) À mi-parcours, les journaux et magazines de la chaîne ont représenté plus de 4 heures de temps de parole lié à la campagne. À l’issue de cette période, le Conseil a relevé les efforts de la chaîne pour ouvrir son antenne à tous les candidats.

Examen final (du 27 avril 2009 au 7 juin 2009) Plus de 12 heures d’interventions ont été déclarées par i>Télé entre le 27 avril 2009 et le 7 juin 2009. Le Conseil a relevé avec satisfaction les efforts d’i>Télé dans l’application des dispositions de sa recommandation et du principe d’équité. Dispositions applicables la veille et le jour du scrutin Le Conseil a relevé sur i>Télé, le samedi 6 juin 2009, la diffusion d’un sondage dans le bandeau déroulant d’information continue (diffusées pendant plus de cinq heures). En raison de cette communication, la chaîne a manqué à l’obligation prévue à l’article 11 de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion qui interdit la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage pendant la période de réserve (la veille et le jour du scrutin). En conséquence, le 22 juin 2009, le Conseil a mis fermement en garde la chaîne contre le renouvellement d’un tel manquement. Les temps de parole non liés aux élections

L’examen des temps de parole non liés aux élections est effectué selon une périodicité :

- trimestrielle pour les journaux d’information ; - semestrielle pour les magazines d’information.

Le Conseil communique chaque mois, en application de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le relevé des temps d’intervention des personnalités politiques aux présidents de chaque assemblée et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement. Temps de parole des personnalités politiques relevés dans les journaux et bulletins d’information 1 166 heures et 33 minutes de temps de parole ont été diffusées dans les journaux et bulletins d’information de i>Télé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009. Comparé à 2008, ce volume traduit une hausse de 1,6 %.

1 Le détail des temps de parole non liés aux élections relevés dans les journaux d’information de i>Télé figure en annexe 3.


Au cours du premier trimestre 2009, le Conseil a observé certains déséquilibres compte tenu des dispositions du principe de référence. Il a appelé l’attention de la chaîne sur la nécessité de veiller à une meilleure application des règles (courrier du 24 juillet 2009).

Au deuxième trimestre, d’autres déséquilibres ont été constatés. Le Conseil a considéré qu’ils étaient imputables, en partie, au traitement de la campagne électorale européenne. Il a néanmoins demandé à i>Télé de veiller à mieux mettre en œuvre les règles en vigueur (courrier du 22 octobre 2009)

Au troisième trimestre, le Conseil a examiné les mois de juillet et d’août au regard des dispositions du principe de référence, tandis que le mois de septembre a été examiné en tenant compte des nouvelles dispositions du principe de pluralisme politique, entré en vigueur le 1er septembre 2009. S’agissant des partis non représentés au Parlement et des formations politiques ne relevant ni de la majorité ni de l’opposition parlementaire, il a appelé l’attention de la chaîne sur la nécessité de veiller à une meilleure application des règles garantissant l’équité d’accès à l’antenne. Le Conseil a considéré que la chaîne avait globalement respecté les nouvelles règles du principe de pluralisme politique (courrier du 23 novembre 2009). Au dernier trimestre, le Conseil a noté qu’i>Télé s’était conformée au principe de pluralisme politique. Il a félicité la chaîne pour la bonne application de ces règles (courrier du 9 avril 2010). Temps de parole des personnalités politiques relevés dans les magazines d’information en application du principe de référence1 Près de 83 heures de temps de parole ont été enregistrées dans les magazines d’i>Télé au cours du premier semestre de l’année 2009. Le Conseil a relevé avec satisfaction l’importance du volume horaire consacré à la couverture de l’actualité politique. Le Conseil a également noté que, nonobstant la tenue de la campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009, i>Télé avait globalement respecté les dispositions du principe de pluralisme politique. Temps de parole des personnalités politiques relevés dans les magazines d’information en application du nouveau principe de pluralisme politique 46 heures et 37 minutes de temps de parole ont été enregistrées dans les magazines d’i>Télé depuis l’adoption du nouveau principe du pluralisme politique. Le Conseil a relevé que la chaîne avait globalement respecté les nouvelles règles en vigueur.

1 Le détail des temps de parole non liés aux élections relevés dans les magazines d’information de i>Télé durant les deux semestres de l’année 2009 figure en annexe 3.


Bilan du comité d’éthique de la chaîne En application de l’article 2-3-2 de sa convention, i>Télé doit communiquer au Conseil le bilan rédigé par les membres de son comité d’éthique. i>Télé a informé le Conseil de la démission de M. Loïc Hervouet de ce comité le 5 février 2009. Depuis cette date Mme Laure Ortiz reste le seul membre de cette instance. À cette occasion, la chaîne a réitéré sa demande d’engager des discussions avec le Conseil sur l’opportunité de maintenir l’existence de ce comité. Dans son rapport d’activité pour l’année 2009, i>Télé indique que Mme Laure Ortiz a disposé de manière régulière des temps de parole relevés sur i>Télé au cours de l’année 2009. La chaîne précise notamment lui avoir communiqué les temps relevés à l’occasion de la campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen ainsi que ceux qui se rattachent à l’application du nouveau principe de pluralisme politique. À l’instar de 2008, i>Télé n’a pas jugé opportun de solliciter Mme Laure Ortiz en vue de l’établissement du bilan annuel.

Déontologie des contenus audiovisuels, vie publique, droits de la personne, maîtrise de l’antenne

Utilisation erronée des images d’une intervention des forces armées contre des manifestants à Madagascar dans un reportage portant sur des manifestations en Guadeloupe. i>Télé a diffusé un reportage, le 17 février 2009, consacré aux manifestations en Guadeloupe qui comportait les extraits d’une intervention des forces armées contre des manifestants à Madagascar. Aucune indication n’ayant été donnée à l’écran sur la teneur de ces images, sans rapport avec le sujet traité, leur diffusion était de nature à créer la confusion dans l’esprit des téléspectateurs. Le Conseil, réuni en assemblée plénière le 24 février 2009, a mis en demeure i>Télé de respecter l’obligation d’honnêteté de l’information prescrite à l’article 2-3-8 de sa convention avec le Conseil.

Représentation de la diversité des origines

i>Télé a indiqué que ses collaborateurs (rédaction, production, technique, etc.) sont issus d’origines diverses, et témoigne de la « prise en compte naturelle de la pluralité des origines de la société française ». Elle a relevé notamment l’arrivée d’Audrey Pulvar aux commandes de la tranche 18 heures-20 heures et de l’émission hebdomadaire 17h politique.


Dans le cadre de la mission de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité, le Conseil a adopté le 10 novembre 2009 une délibération afin de demander aux chaînes de prendre des engagements en faveur d’une meilleure représentation de la diversité de la société française à l’antenne. Cette délibération prévoit également la publication deux fois par an, par le Conseil, d’un baromètre, outil de mesure de la diversité sur les antennes. À la suite de la publication de la délibération, des avenants aux conventions des diffuseurs hertziens ont été signés afin de préciser le cadre de la prise d’engagements annuels et le Conseil a examiné avec chacune des chaînes les engagements qu’elles prenaient pour l’année 2010 et dont le Conseil s’assurera du respect. L’action menée par le Conseil en faveur de la diversité tout au long de l’année 2009 a été présentée dans le premier rapport annuel remis au Parlement conformément à l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 (telle que modifiée par la loi du 5 mars 2009). Le rapport est disponible sur le site du Conseil www.csa.fr.


4. Protection de l’enfance

La chaîne relève n’avoir rencontré aucune difficulté liée à l’application de son obligation en matière de protection des enfants et des adolescents et de respect de la dignité de la personne humaine. En vertu des dispositions de l’article 2-4-5 de sa convention, i>Télé a participé à la campagne annuelle d’information et de sensibilisation du public sur le dispositif protection de l’enfance et de l’adolescence à la télévision. La chaîne déclare avoir diffusé chaque jour chacun des messages de la campagne entre 19 heures et 23 heures, tranche horaire que le Conseil avait demandé de privilégier. La chaîne indique qu’elle a prolongé la diffusion de ces messages au-delà de cette période, conformément aux préconisations du Conseil, jusqu’au 27 décembre 2009. La chaîne s’est ainsi conformée de façon satisfaisante aux préconisations du Conseil dans ce domaine.


5. Obligations spécifiques

Déprogrammations

Aucune déprogrammation n’a eu lieu au cours de l’année 2009.

Sous-titrage des programmes Aux termes des discussions engagées entre i>Télé et le Conseil sur la détermination les engagements de la chaîne concernant l’accessibilité de ses programmes aux personnes sourdes ou malentendantes, en application de la loi du 5 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, le Conseil a fait parvenir à la chaîne un avenant à sa convention précisant le volume des programmes qui devront être rendus accessibles, par des dispositifs adaptés, aux personnes souffrant de surdité. i>Télé a pris l’engagement de mettre en place, à compter du 11 février 2010, le plan de diffusion suivant : - du lundi au vendredi entre 21 heures et minuit, diffusion de trois journaux comportant un sous-titrage adapté aux personnes sourdes ou malentendantes, ainsi qu’un journal traduit en langue des signes à 17 h 30 ; - le samedi, le dimanche et les jours fériés entre 21 heures et minuit, diffusion de quatre journaux comportant un sous-titrage adapté aux personnes sourdes ou malentendantes ; - à partir de minuit et demi, le journal rediffusé (boucle de nuit) comporte le sous-titrage adapté aux personnes sourdes ou malentendantes.


6. Publicité - Parrainage

Publicité

• Volume global annuel

i>Télé déclare avoir consacré 880 heures et 47 minutes (784 heures et 25 minutes en 2008) de temps d’antenne à la diffusion de messages publicitaires.

• Temps publicitaire pour une heure donnée (12 minutes maximum) La durée maximale atteinte pour une heure donnée déclarée par la chaîne est de 14 minutes 21 secondes. Sur ce point la chaîne ne s’est pas conformée à ses obligations conventionnelles.

• Interventions du Conseil En 2009, le Conseil n’a pas constaté de manquement d’i>Télé à ses obligations en matière de publicité.

Parrainage La chaîne a conclu 57 contrats de parrainage au titre des émissions diffusées en 2009. En 2009, le Conseil n’a pas constaté de manquement d’i>Télé à ses obligations en matière de parrainage.

Téléachat

La chaîne n’a pas diffusé d’émissions de téléachat en 2009.


7. Contribution à la production

Production cinématographique

Sans objet.

Production audiovisuelle

Sans objet.


8. Information du Conseil Dans le cadre de la réforme des modalités de relevé des interventions politiques, i>Télé assure, depuis octobre 2006, le relevé et la transmission régulière au Conseil, des données détaillées de temps de parole pour toutes ses émissions, hors temps électoraux. La chaîne a rempli son obligation d’information à l’égard du Conseil tout au long de l’année 2009.


Annexes Annexe 1 35 Observations adressées par le Conseil à i>Télé durant la campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen Annexe 2 37 Temps de parole relevés au profit des partis et groupements politiques et de leurs soutiens dans les émissions d’information de i>Télé durant la campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen Annexe 3 39 - Temps de parole non liés à l’élection - Temps de parole non liés à l’élection relevés dans les journaux et bulletins d’information de i>Télé durant le premier semestre 2009 en application du principe de référence - Temps de parole non liés à l’élection relevés dans les journaux et bulletins d’information durant le dernier trimestre 2009 en application du nouveau principe de pluralisme politique Annexe 4 41 Modalités d’application du principe de pluralisme politique Annexe 5 43 Grille de janvier 2009 Annexe 6 47 Mise en demeure adressée par le Conseil à i>Télé


ANNEXE 1

OBSERVATIONS ADRESSÉES PAR LE CONSEIL À I>TÉLÉ

DURANT LA CAMPAGNE EN VUE DE L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN

I-TELE

Périodes Observations du CSA

Examen à mi-parcours du 27 avril au 15 mai 2009

À l’issue de cette période, le Conseil a relevé les efforts de i>Télé dans l’application des dispositions de sa recommandation et du principe d’équité.

Examen final du 27 avril au 7 juin 2009

Le Conseil a noté les efforts de i>Télé dans l’application des dispositions de sa recommandation et du principe d’équité.

Manquements relevés par le Conseil durant la période de réserve

En diffusant les indications d’un sondage dans son bandeau déroulant d’information continue pendant la période de réserve, i>Télé a manqué à l’obligation prévue à l’article 11 al 1er de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion. En conséquence, le Conseil a adressé une lettre de mise en garde à la chaîne contre le renouvellement de tels manquements, précisant qu’il sera particulièrement attentif, lors des prochaines élections, au respect de ses obligations.


ANNEXE 2

TEMPS DE PAROLE RELEVÉS AU PROFIT DES PARTIS

ET GROUPEMENTS POLITIQUES ET DE LEURS SOUTIENS DANS LES ÉMISSIONS D’INFORMATION DE I>TELE

AU NIVEAU NATIONAL DURANT LA CAMPAGNE EN VUE DE L’ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN

i-TÉLÉ FORMATIONS POLITIQUES

Temps de parole

Proportion au regard du temps

total ALLIANCE ÉCOLOGISTE INDEPENDANTE 00h07m10s 1,0%

PARTI ANTI-SIONISTE 00h07m46s 1,1%

DEBOUT LA RÉPUBLIQUE 00h18m34s 2,5%

EUROPE ÉCOLOGIE 01h27m10s 11,9%

FRONT NATIONAL 00h38m49s 5,3%

FRONT DE GAUCHE 00h29m12s 4,0%

LIBERTAS 00h27m41s 3,8%

LUTTE OUVRIÈRE 00h32m41s 4,4%

MODEM 01h20m34s 11,0%

NPA 00h24m54s 3,4%

PS 02h56m25s 24,0%

UMP 03h23m57s 27,8%

TOTAL 12h14m53s 100%

Données déclarées par la chaîne pendant la campagne.


ANNEXE 3

TEMPS DE PAROLE NON LIÉS AUX ÉLECTIONS RELEVÉS DANS LES JOURNAUX ET BULLETINS D’INFORMATION DE I>TÉLÉ DURANT LE PREMIER TRIMESTRE 2009


TEMPS DE PAROLE NON LIES AUX ELECTIONS RELEVES DANS LES JOURNAUX ET BULLETINS D’INFORMATION DE I>TELE DURANT LE DEUXIEME TRIMESTRE 2009

GOUVERNEMENT 15h5min59s 50,5%

MAJORITE PARLEMENTAIRE 4h25min32s 14,8%

OPPOSITION PARLEMENTAIRE 8h33min30s 28,6%

AUTRES FORMATIONS PARLEMENTAIRES 1h09min36 s 3,9%

PARTIS NON REPRESENTES AU PARLEMENT

39min46s 2,2%

TOTAL 29h54min23s 100%


TEMPS DE PAROLE NON LIES AUX ELECTIONS RELEVES DANS LES MAGAZINES D’INFORMATION DE I>TELE DURANT LE PREMIER SEMESTRE DE L’ANNEE 2009



MAJORITE PARLEMENTAIRE 5h59min36 19%

OPPOSITION PARLEMENTAIRE 10h26min43 33%

AUTRES FORMATIONS PARLEMENTAIRES 48min29s 2,6%


1h45min39s 5,6%



MAJORITE PARLEMENTAIRE 18h31min30s 22,3%


AUTRES FORMATIONS PARLEMENTAIRES 3h34min32s 4,3%


2h48min3s 3,4%



TEMPS DE PAROLE NON LIES AUX ELECTIONS RELEVES DANS LES JOURNAUX

ET BULLETINS D’INFORMATION DE I>TELE DURANT LE DERNIER TRIMESTRE 2009

GOUVERNEMENT+MAJORITE PARLEMENTAIRE + PRESIDENT

33h37min21s 58,5%


AUTRES FORMATIONS PARLEMENTAIRES 1h50min05s 3,2%


2h35min23s 4,5%



TEMPS DE PAROLE NON LIES AUX ELECTIONS RELEVES DANS LES MAGAZINES DE I>TELE DU 1ER SEPTEMBRE 2009 AU 31 DECEMBRE 2009

GOUVERNEMENT+MAJORITE PARLEMENTAIRE + PRESIDENT

28h17min49s 60,7%


AUTRES FORMATIONS PARLEMENTAIRES 2h47min03s 6%


2h17min39s 4,9%




ANNEXE 4

MODALITES D’APPLICATION

DU PRINCIPE DE PLURALISME POLITIQUE

Bloc majoritéBloc majorité

Opposition parlementaire

• Autres formations parlementaires• Partis non représentés au Parlement

Tempsd’intervention

équitable

Tempsd’intervention

équitable

Gouvernement

Majorité parlementaire(temps d’intervention conforme à son rôledans la vie politique nationale)

Collaborateurs du Président

Ces proposne sont pasdécomptés

Président de la RépubliquePrésident de la République

Propos relevantdu débat

politique national

Propos ne relevant pas dudébat politiquenational

Au moins50% du tempsd’intervention

cumulé

Au moins50% du tempsd’intervention

cumulé

• Le respect du principe de pluralisme s’apprécie sur le trimestre pour les JT et les bulletins d’information et sur le semestre pour les magazines et les autres émissions du programme ;

• Au plan local, l’appréciation du pluralisme tient compte des équilibres locaux ou régionaux ;

• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux services de radio d’opinion.

• Principe adopté par le Conseil lors de l’Assemblée plénière du 21 juillet 2009.


ANNEXE 5

GRILLE RENTREE 2009 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

06H00

06H15

06H30

06H45

07H00 LA MATINALE

07H15 DE L'INFO

07H30 avec éco à 6h20, 7h20

07H45 sports dans chaque demi-heure jusqu'à 8h15

08H00 Match des chroniqueurs à 8h20

08H15 Invité politique à 8h40

08H30

08H45

09H00 L'EDITION PERMANENTE

09H15 i>TELE EXPRESS + revue de presse + bourse + sports


09H45 i>TELE EXPRESS + média




10H45 i>TELE EXPRESS + culture





12H00

12H15

12H30 LE FORUM DE L'INFO

12H45 avec focus et débat à 13h10

13H00

13H15

13H30

13H45


14H15 i>TELE EXPRESS + bourse + culture + C'est au top


14H45 i>TELE EXPRESS + JT décalé


15H15 i>TELE EXPRESS + bourse + sports


15H45 i>TELE EXPRESS + culture

16H00 L'EDITION PERMANENTE (JT long avec point bourse)


16H45 i>TELE EXPRESS + JT décalé

17H00 L'EDITION PERMANENTE (JT long avec point bourse)


17H45 UN JOUR DANS LE MONDE


18H00

18H30

PULVAR INFO SOIR

19H00 avec invité dans le 18h et débat à 19h10

19H15

19H30

19H45

20H00 Journal court + 20H FOOT

20H15

20H30 JT long (avec point bourse et JT décalé)

21H00 INFO PLUS : JT

21H15 LES ECHOS DE L'ECO

21H30 INFO PLUS : JT

21H45 UN JOUR DANS LE MONDE

22H00

22H15

22H30 LE POINT SUR L'INFO

22H45

23H00 avec invité culture à 22h15

23H15 avec page sports à 22h45, 23h15 et 23h45

23H30 et chronique internationale à 22h50

23H45

24H00 LE MINUIT PILE : JT

00H15 Suite LE MINUIT PILE (boucle sports + JT décalé + météo)

00H30 Boucle de nuit

SAMEDI DIMANCHE 06H00 boucle de nuit boucle de nuit

06H15 boucle de nuit boucle de nuit



07H00 JT + boucle sports JT + boucle sports

07H15 JT JT

07H30 JT + boucle sports JT + boucle sports

07H45 JT JT

08H00 JT JT

08H15 JT sports + extrait C'est à lire JT sports + extrait C'est à découvrir

08H30 JT JT

08H45 JT sports + extrait C'est à lire JT sports + chronique people

09H00 JT JT + boucle sports

09H15 JT sports + chronique cinéma JT

09H30 JT JT + boucle sports

09H45 JT sports + extrait C'est à lire JT

10H00 JT JT

10H15 JT sports + extrait C'est à lire JT sports + extrait C'est à découvrir

10H30 JT JT

10H45 JT sports + chronique cinéma JT sports + chronique people

11H00 JT JT

11H15 C'EST A VOIR + sports C'EST A DECOUVRIR + sports

11H30 JT court + CA SE DISPUTE (1ère partie) JT court + Y A PAS QUE LE CAC (1)

11H45 CA SE DISPUTE (2ème partie) Y A PAS QUE LE CAC (2)


12H00 JT JT

12H15 BEST OFF UN JOUR SUR I LE JT DES JT

12H30 JT court + LES POINTS SUR LES I (1) JT

12H45 LES POINTS SUR LES I (2) C'EST A VOIR + sports

13H00 JT JT

13H15 C'EST A LIRE + sports LE JT DES JT

13H30 JT JT

13H45 C'EST A VOIR + sports C'EST A DECOUVRIR + sports

14H00 JT JT

14H15 JT court + AVANT-COURSE C'EST A VOIR + sports

14H30 Titres + COURSE JT

14H45 C'EST A LIRE + sports AVANT COURSE + COURSE

15H00 JT JT

15H15 BEST OFF UN JOUR SUR I LE JT DES JT

15H30 JT court + LES POINTS SUR LES I (1) JT

15H45 LES POINTS SUR LES I (2) C'EST A DECOUVRIR + sports

16H00 JT JT

16H15 C'EST A LIRE + sports C'EST A VOIR + sports


16H45 CA SE DISPUTE (2ème partie) Y A PAS QUE LE CAC (2)

17H00 JT JT court + DIMANCHE SOIR POLITIQUE

17H15 BEST OFF UN JOUR SUR I DIMANCHE SOIR POLITIQUE

17H30 JT court + LES POINTS SUR LES I (1) rappel titres + DIMANCHE SOIR POLITIQUE

17H45 LES POINTS SUR LES I (2) C'EST A DECOUVRIR + sports

18H00 JT JT

18H15 JT sports (en plateau) JT sports (en plateau)

18H30 JT JT


19H00 JT JT


19H30 JT JT


20H00 JT JT



20H45 CA SE DISPUTE (2ème partie - rediff) Y A PAS QUE LE CAC (2)

21H00 JT JT


21H30 JT JT

21H45 JT sports (en plateau) MAG POLITIQUE + Sports

22H00 JT JT


22H30 JT JT


23H00 JT JT


23H30 JT JT


24H00 Boucle de nuit Boucle de nuit


ANNEXE 6



Documents

i-Télé 2009 nov2010BILANS DES CHAINES GRATUITES DE LA TNT ANNEE 2009 – I>TÉLÉ 6 supérieur de l’audiovisuel du 21 juillet 2009, le Conseil a relevé avec satisfaction les efforts