I1 PROJET DE CADRE ORGANIQUE DE …instat-mali.org/contenu/ca/cadorg_ca.docx · Web viewVule Décret N 09-0157/P-RM du 09 avril 2009, portant nomination des membres du Gouvernement

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET République du Mali DES FINANCES Un Peuple – Un But – Une Foi -----------------------INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE

PROJET DE DÉCISION N° 09-______/CA-INSTAT DU …...FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE,

Vu la Constitution ;Vu l’Ordonnance N°09-016/P-RM du 20 mars 2009, portant création de l’Institut

National de la Statistique ;Vu la Loi N°96-015 AN-RM du 13 février 1996, portant statut général des

Etablissements Publics à caractère Scientifique, Technologique ou Culturel ;Vu le Décret n°179 /PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures

d’élaboration et de gestion des Cadres Organiques ;Vu le Décret N°09-126/P-RM du 20 mars 2009, fixant l’organisation et les modalités

de fonctionnement de l’Institut National de la Statistique ;Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007, portant nomination du Premier

Ministre ;Vu le Décret N°09-0157/P-RM du 09 avril 2009, portant nomination des membres du

Gouvernement ;Vu les délibérations du Conseil d’Administration de l’Institut National de la Statistique

en sa session du 25 janvier 2010 ;Vu la requête N° …. /DG- INSTAT du …, demandant l’avis de non objection de la

tutelle en ce qui concerne la décision du Conseil d’Administration déterminant le Cadre organique de l’Institut National de la Statistique ;

Vu la correspondance N° …. /MEF-SG du ………… notifiant l’accord de non objection de la tutelle en ce qui concerne la décision du Conseil d’Administration déterminant le Cadre organique de l’Institut National de la Statistique ;

D E C I D E :

Article 1 er : Le cadre organique (structures et effectifs) de l’Institut National de la Statistique est défini et arrêté comme suit :

1

CADRE ORGANIQUE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE

Structures/Emplois

Corps Nbre de postes

proposés

Catég

Evolution des effectifs

2010 2011 2012 2013 2014DIRECTION Directeur Statisticien /Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Directeur Adjoint Statisticien /Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1SECRETARIAT Secrétaire Particulier

Secrétaire 1 B2/B1 1 1 1 1 1

Chef du Secrétariat Général

Secrétaire 1 B2/B1 1 1 1 1 1

Secrétaire Secrétaire 8 B2/B1/C

5 7 8 8 8

Planton Contractuel 2 - 2 2 2 2 2Chauffeur Contractuel 8 - 5 8 8 8 8Chargé de Reprographie

Contractuel 1 - 1 1 1 1 1

Standardiste Contractuel 2 - 2 2 2 2 2Gardien Contractuel 2 - 1 2 2 2 2

CELLULE DE COORDINATION ET DE COOPERATION TECHNIQUE ET INSTITUTIONNELLEChef de Cellule Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1

2

Chargé de Programmation et de Suivi

Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1

Assistant au Chargé de Programmation et de Suivi

Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A/B2/B1

1 1 1 1 1

CELLULE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION Chef de Cellule Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Chargé de Formation


Assistant au Chargé de Formation

Secrétaire 1 B2 0 0 1 1 1

Chargé des Carrières


Assistant Chargé du Plan de Carrière du Personnel

Secrétaire 1 B2 0 0 1 1 1

BUREAU DE CONTROLE DE GESTION INTERNEChef de Bureau Comptable, Economiste, gestionnaire, Financier 1 A 1 1 1 1 1Assistant Chargé de Contrôle de Gestion

Comptable, Economiste, gestionnaire, Financier 1 A 0 0 1 1 1

Sous total I 37

26 32 37 37 37

DEPARTEMENT DES STATISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIALESChef de Département


3

Division Statistiques DémographiquesChef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Chargé de Recensements et Enquêtes Démographiques


Assistant aux Chargés de Recensements et Enquêtes Démographiques


3 3 3 3 3

Chargé d’Etat Civil Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Assistant aux Chargés d’Etat Civil

1 A/B2/B1

1 1 1 1 1

Agent de Collecte Contractuel 1 - 1 1 1 1 1Agent de Saisie Contractuel 1 - 1 1 1 1 1

Division Statistiques Sociales Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Chargé des Statistiques Sociales


Assistant au Chargé des Statistiques Sociales


2 2 2 2 2


4

Division Statistiques des Revenus, de la Consommation et des Conditions de Vie Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Chargé de la Conception et du Suivi des Opérations d’Enquêtes auprès des Ménages


Assistant au Chargé de la Conception et du Suivi des Opérations d’Enquêtes auprès des Ménages


1 1 1 1 1

Chargé du Suivi et de l’Analyse des Conditions de Vie des Ménages


Assistant au Chargé du Suivi et de l’Analyse des Conditions de Vie des Ménages


1 1 1 1 1

Chargé des Prix Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A 2 2 2 2 2Assistant au Chargé des Prix


2 2 2 2 2

Agent de Collecte Contractuel 3 - 3 3 3 3 3

5

Agent de Saisie Contractuel 3 - 3 3 3 3 3Sous total II 36 36 36 36 36 36

DEPARTEMENT STATISTIQUES ECONOMIQUES DE BASE ET ENVIRONNEMENTALESChef de Département


Division Statistiques Agricoles et EnvironnementalesChef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Chargé des Statistiques Agricoles


Assistant au Chargé des Statistiques Agricoles


1 1 1 1 1

Chargé des Statistiques Environnementales


Assistant au Chargé des Statistiques Environnementales


1 1 1 1 1


Division Statistiques Industrielles et d’EntreprisesChef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Chargé des Statistiques Industrielles


6

Assistant au Chargé des Statistiques Industrielles


1 1 1 1 1

Chargé du Répertoire des Entreprises


Assistant au Chargé du Répertoire des Entreprises


1 1 1 1 1


Division Statistiques Financières et des ServicesChef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Chargé des Statistiques Financières et des Services


Assistant au Chargé des Statistiques Financières et des Services


2 2 2 2 2

Chargé des Echanges Extérieurs


Assistant au Chargé des Echanges Extérieurs


1 1 1 1 1


7

Agent de Saisie Contractuel 1 - 1 1 1 1 1Sous total III 26 26 26 26 26 26

DEPARTEMENT COMPTABILITE NATIONALE, CONJONCTURE DES ETUDES ET ANALYSES ECONOMIQUES Chef de Département


Division Comptabilité NationaleChef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Administrateur Adjoint des Comptes


Chargé de Comptes Economiques Sectoriels


Assistants aux Chargés des Comptes de branche


1 2 2 2 2


Division Statistique de la Conjoncture Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Chargés des Enquêtes de Conjonctures


Assistant au Chargé des Enquêtes de Conjonctures


1 1 1 1 1

8

Chargé des Notes et Bulletins de Conjonctures


Assistant au Chargé des Notes et Bulletins de Conjonctures


1 1 1 1 1


Division des Etudes et Analyses EconomiquesChef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Chargé Etudes et Analyses Economiques


Assistant au Chargé Etudes et Analyses


1 1 1 1 1

Agent de Saisie Contractuel 1 - 1 1 1 1 1Sous total IV 26 24 26 26 26 26

DEPARTEMENT DE LA RECHERCHE, DE LA NORMALISATION ET DES ENQUETES STATISTIQUESChef de Département

1 A 1 1 1 1 1

Division Recherche et NormalisationChef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Chargé des Normes, Etudes Techniques et Requêtes de Visas


9

Assistant au Chargé des Normes et Etudes Techniques et des Requêtes de Visas


1 1 1 1 1

Chargé de Recherche Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 A 1 1 2 2 2Assistant au Chargé de Recherche


1 1 1 1 1

Division Enquêtes Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Chargé d’Enquête Statisticien/Informaticien/Planificateur 4 A 4 4 4 4 4Assistant au Chargé d’Enquête


2 2 2 2 2

Agent de Collecte Contractuel 3 - 3 3 3 3 3Agent de Saisie Contractuel 4 - 2 3 4 4 4Division Cartographie

Statisticien/Informaticien/Planificateur

Chef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Chargé de Cartographie et du Système d’Information Géographique


Assistant Chargé de Cartographie et du Système d’Information Géographique


2 2 2 2 2


10

Sous total V 28 25 26 28 28 28

DEPARTEMENT DE LA DIFFUSION, DE LA GESTION DES BASES DE DONNEES ET DE LA COMMUNICATION Chef de Département


Division Diffusion, de la Documentation et des archivesChargé de la Publication et de la Diffusion des Données


Agent de Reproduction


Chargé de la documentation et des archives


Assistant Chargé de la documentation


1 1 1 1 1

Assistant Chargé des Archives


1 1 1 1 1

Division Gestion des Bases de DonnéesChef de Division Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Chargé des Systèmes Informatisés de Cartographie censitaire d’Information Géographique


Chargé de la Gestion des Bases de Données


11

Assistant au Chargé de la Gestion des Bases de Données


1 1 1 1 1

Chargé de l’Immatriculation des Personnes Physiques et Morales


Assistant au Chargé de l’Immatriculation des Personnes Physiques et Morales


1 1 1 1 1

Chargés des infrastructures de base et de la maintenance informatique


Assistants Chargés des infrastructures de base et de la maintenance informatique


1 1 1 1 1

Chargés du Développement des Applications


Assistants aux Chargés du Développement des Applications


1 1 1 1 1

Agent de Saisie Contractuel 2 - 2 2 2 2 2

12

Division Communication et relations publiquesChef de Division Spécialiste en Communication 1 A 1 1 1 1 1Chargé de Communication

Spécialiste en Communication 1 A 1 1 1 1 1

Chargé du Site WEB Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1

Assistant Chargé d’Accueil, d’Orientation et des Relations Extérieures

Spécialiste en Communication 2 B2 1 2 2 2 2

Sous total VI 27 26 27 27 27 27

DEPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION, DU BUDGET ET DES FINANCESChef de Département

Spécialiste en Droit, Gestionnaire, Economiste, Financier, Comptable

1 A 1 1 1 1 1

Division Administration Générale Chef de Division Spécialiste en Droit, Gestionnaire, Economiste, Financier,

Comptable1 A 1 1 1 1 1

Chargé des Actes Administratifs

Spécialiste en Droit, Gestionnaire, Economiste, Financier, Comptable

1 A 1 1 1 1

Chargé des Questions Juridiques

Spécialiste en Droit 1 A 1 1 1 1

Division Finances, Budget et logistique Chef de Division Comptable, Economiste, gestionnaire, Financier 1 A 1 1 1 1 1Chargé du Budget Comptable, Economiste, gestionnaire, Financier 1 A 1 1 1 1 1Chargé de Salaires et autres Dépenses

1 B2/B1C

1 1 1

13

Assistant au Chargé de Salaires et autres Dépenses

1 B2/B1/C

1 1 1 1 1

Assistant Chargé de l’Approvisionnement et du Matériel

1 B2/B1/C

1 1 1 1 1

Magasinier Contractuel 1 - 1 1 1 1 1

Division Prestations et Marketing Chef de Division Spécialiste en marketing, Economiste, Statisticien,

Informaticien, Planificateur1 A 1 1 1 1 1

Chargé d’Etudes et de Prospections

Economiste, Statisticien, Informaticien, Planificateur 1 A 1 1 1 1 1

Chargé de Prestations

Economiste, Statisticien, Informaticien, Planificateur 1 A 1 1 1 1 1

Assistant au Chargé de Prestations

Comptable, Economiste, Statisticien, Informaticien, Planificateur

1 B2/B1//C

0 0 1 1 1

Agence Comptable Agent Comptable Comptable, Economiste, gestionnaire, Financier 1 A 1 1 1 1 1

Chargé de Régie 1B2/B1/C 1 1 1 1 1

Chef de Section Comptabilité Générale et Analytique Comptable, Economiste, gestionnaire, Financier 1 A 1 1 1 1 1Chargé de Comptabilité Générale et Analytique 1

B2/B1/C 1 1 1 1 1

Chef de Section Comptabilité Matières Comptable, Economiste, gestionnaire, Financier 1 A 1 1 1 1 1Chargé de Gestion des Stocks et du mouvement des matériels. 1

B2/B1/C 1 1 1 1 1

14

Sous total VII 20 19 19 20 20 20

I1 TOTAL SIEGE

200

182 192 200 200 200DELEGATION REGIONALE DE l’INSTATChef de Délégation Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Secrétaire Secrétaire 1 B2/

B1C1 1 1

Planton Contractuel 1 - 1 1 1 1 1Chauffeur Contractuel 1 - 1 1 1 1 1Gardien / Manœuvre

Contractuel 1 - 1 1 1 1

Chargé des Enquêtes Annuelles de Conjoncture


Chargé des Statistiques Courantes

Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 B2/B1

1 1 1 1 1

Assistant Chargé des Statistiques Courantes

Statisticien/Informaticien/Planificateur 2 B2/B1/

2 2 2 2 2

Assistant Chargé de la Gestion des Bases de Données


1 1 1 1 1

Assistant Chargé des Enquêtes Annuelles de Conjoncture


1 1 1 1 1


15

TOTAL DELEGATION

13 13 13 13 13 13

MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE

Chef de Mission Statisticien/Informaticien/Planificateur 1 A 1 1 1 1 1Assistant au Chef de Mission


TOTAL MISSION

2

2 2 2 2 2Article 2 : Le Président du Conseil d’Administration est chargé de l’exécution de la présente Décision qui sera enregistré et publié partout ou besoin sera.

Bamako, le…………………….

Le Président du Conseil d’Administration

16

. Comité Scientifique. Comité de Gestion

Conseil d'Administration

Directeur Général

Directeur Général Adjoint

Département des Statistiques Démographiques et Sociales

. Division Statistiques

Démographiques. Division

Statistiques Sociales

. Division Statistiques des Revenus, de la

Consommation et des Conditions de

Vie

Département des Statistiques Economiques et environnementales

. Division Statistiques Agricoles et

Environnementales . Division Statistiques

Industrielles et d’Entreprises

. Division Statistiques Financières et des

Services.

Département de la comptabilité Nationale des Statistiques de Conjoncture des Etudes et Analyses Economiques

. Division Comptabilité

Nationale . Division

Statistique de la

Conjoncture . Division des

Etudes et Analyses

Economiques

Département de la recherche de la normalisation et des enquêtes Statistiques

. Division Recherche et

Normalisation. Division Enquêtes . Division

Cartographie

Département du traitement de la diffusion et de la gestion des bases de Données

. Division Diffusion, de la Documentation et des

archives

. Division Gestion des Bases de Données

. Division Communication et relations publiques

Département de l’Administration du

Budget et des finances

. Division Administration Générale . Division Finances, Budget et logistique . Division

Prestations et Marketing

. Délégations Régionales. Missions d’Assistante Technique

. Sécrétariat particulier. Cellule de gestion des ressources humaines et

de la formation. Cellule de coordination et de coopération technique et institutionnelle /Secrétariat

permanent du CCSI. Bureau du contrôle de gestion interne

17

Documents

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