Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs

Etat d‘avancement de l‘Initiative Régionale de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles

6ème Réunion Conjointe du Forum CIRGL-OCDE-GE-NU

Kigali, 13-15 novembre 2013

Le problème général:

l'exploitation et le commerce illégal

des ressources naturelles sont une source potentielle de

financement des groupes armés et contribuent à

l’instabilité de la région des Grands Lacs.

Réponse des Etats Membres de la CIRGL:

Déclaration de Lusaka (2010) sur l’Initiative Régionale de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN)

reconnaissance des problèmes résultant de l’exploitation illégale des ressources naturelles;

réaffirmation de la responsabilité et de l’engagement des Etats de la Région à résoudre le problème ensemble;

approbation des six outils développés par la CIRGL et engagement à les mettre en œuvre dans leurs Etats respectifs;

demande à la Communauté Internationale d’assurer la diligence raisonnable (OCDE) dans l’approvisionnement des minerais.

Le rôle et le mandat de la CIRGL dans la gestion des ressources naturelles dans la Région des Grands Lacs

servir de plate-forme pour l’échange politique et technique;

développer des outils permettant une plus grande transparence dans le secteur minier;

faciliter l’adoption de ces outils par les Etats Membres;

appuyer les Etats Membres dans la mise en œuvre des outils;

faire le suivi de la mise en œuvre de l’Initiative et l’évaluer;

publier les résultats des rapports et audits indépendants

Les six outils de l’Initiative Régionale (IRRN)

1. Méchanisme regional de certification (1/3)

Mise en oeuvre des six outils de l’Initiative Régionale

Etablissements d’un certificat régional crédible pour les 3T et l’or

(1)Suivie de la chaine d’approvisionnement du site minier jusqu´au point d´exportation

mécanisme de certification élaboré;

traçabilité et contrôle des chaines d’approvisionnement avancée en RDC et au Rwanda; premiers pas au Burundi

lancement du certificat en RDC et remise du 1er certificat au Rwanda;

1. Méchanisme regional de certification (2/3)

Implementation des six outils de l’Initiative Régionale

(2) Vérifications périodiques par des tierce parties

comité d’audit indépendant et tripartite établie et fonctionnel;

accréditation d’auditeurs prévues en 2014;

(3) Vérificateur indépendant de la chaîne des minerais

Défis a relever: recrutement reporté du au manque de financement /

entre temps: évaluation de la chaîne d’approvisionnement en cours en RDC et au Rwanda

1. Méchanisme regional de certification (3/3)

Mécanisme d’autofinancement étude pour le financement du mécanisme régional de certification en cours d’appropriation par les États Membres ;

AFP (Analytical Fingerprint)

mémorandum d'entente signé avec SEAMIC(Dar-Es-Salaam) pour l’analyse scientifique des empreintes minières;

formation de techniciens au laboratoire de la BGR (Hanovre)

Unité AFP opérationnelle au siège de la CIRGL;

Implementation des six outils de l’Initiative Régionale

2. Harmonisation des textes légaux

processus législatifs nationaux

Implementation des six outils de l’Initiative Régionale

Transformation du protocole en législations nationales des États Membres (domestication) et harmonisation des cadres légaux du secteur minier (exploitation & commerce) dans les États Membresanalyse comparative des lois relatives au RN dans 11 Etats Membres (2010);

élaboration d’une loi modèle pour la domestication du Protocole relatif aux RN et harmonisation de loi modèle avec la diligence raisonnable de l’OCDE (2011);

approbation d’une version finale de la loi modèle devant servir de référence pour la domestication du protocole par les Etats Membres (2012).

3. Documentation des flux de minerais

Implementation des six outils de l’Initiative Régionale

Création d‘une base de données régionale sur la production et le commerce de minerais sélectionnés dans la Région des Grands Lacs

base de données de la CIRGL en cours d’ établissement

Défis a relever: transmission des données sur les flux des minerais enregistrés et financement pour le personnel den charge de la base de données, au siège de la CIRGL

« Travailler progressivement vers la situation où les artisans miniers peuvent, avec succès et de manière responsable, participer au processus de certification d’une manière transparente et crédible »

apprentissage mutuel: facilitation d‘une visite d’échange d’artisans miniers organisé en 2013 (Rwanda – Burundi)

lancement d‘un processus régional sur la formalisation prévue par la CIRGL en 2014

4. Formalisation

Implementation des six outils de l’Initiative Régionale

5. ITIE – Plate-forme d‘apprentissage par les pairs

Implementation des six outils de l’Initiative Régionale

Utilisation de l’ITIE comme plate-forme pour le partage des expériences entre pays en matière de transparence des recettes minières

cinq Etats de la région sont candidats ou mettent en œuvre l’ITIE; au moins deux autres pays ont exprimé le souhait d’y adhérer.

le Secrétariat de la CIRGL prévoit le lancement d’une plate-forme régionale, vers la 2ème moitié de 2014.

6. Mécanisme d’alerte rapide (whistleblowing)

Implementation des six outils de l’Initiative Régionale

Un plate-forme qui offre la possibilité de soumettre anonymement des informations confidentielles par SMS ou par site web

Plate-forme élaboré et en cours de mise en œuvre technique

Phase pilote focalisant sur le Nord et le Sud Kivu La CIRGL examine aussi la possibilité d’étendre aussi cette phase pilote au Burundi

Activités de formation et de sensibilisation menées en RDC;

équipe de réponse à la CIRGL installé;

Les impacts de la CIRGL

La CIRGL reçoit un appuie politique unanime de ces Etats Membres et de la communauté internationale pour l’IRRN

Le Mécanisme de Certification Régional est le standard reconnue par les gouvernements de la région et au niveau international pour la certification des minerais de la RGL

Les Certificats CIRGL vont permettre:

aux operateurs d’exporter en toute légalité;

a l’industrie de s’approvisionner de manière responsable et conformément avec les exigences internationales;

aux Etats et aux populations de bénéficier de retombées de l’exploitation minière.

Merci pour votre attention!

Contact:Mr. Silas Sinyigaya

Secrétariat Exécutif de la CIRGL

Chargé de Programme Bonne Gouvernance et Démocratie

P.O Box 7076 Bujumbura-Burundi

Tel: +257 22 25 68 24/5/7/9

Fax: +257 22 25 68 28

Email: silas.sinyigaya@icglr.org

Website: www.icglr.org