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Réunion d’information pour les membres du Comité intergouvernemental

de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

24 octobre 2012, salle XI15 h 00 – 18 h 00

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ICHComité intergouvernemental

24 États parties, élus par l’Assemblée générale selon le principe de répartition géographique équitable

Les États membres choisissent pour les représenter des personnes qualifiées dans les divers domaines du PCI

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ICHComité 2012-2014

Groupe I Groupe IVBelgique 2012-2016 Chine 2010-2014Espagne 2010-2014 Indonésie 2010-2014Grèce 2012-2016 Japon 2010-2014

Kirghizistan 2012-2016Groupe IIAlbanie 2010-2014 Groupe V(a)Azerbaïdjan 2010-2014 Burkina Faso 2010-2014Lettonie 2012-2016 Madagascar 2010-2014 Rép. tchèque 2010-2014 Namibie 2012-2016

Nigéria 2012-2016Ouganda 2012-2016

Groupe IIIBrésil 2012-2016Grenade 2010-2014 Groupe V(b)Nicaragua 2010-2014 Égypte 2012-

2016Pérou 2012-2016 Maroc 2010-2014Uruguay 2012-2016 Tunisie 2012-2016

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ICHRéunions

Session ordinaire tous les ans (novembre) exceptionnellement cette année du 3 au 7 décembre 2012 à Paris

Session extraordinaire à la demande des deux tiers au moins des États membres

Depuis 2006, six sessions ordinaires et quatre sessions extraordinaires

Ouvert aux observateurs: États parties, aux organisations intergouvernementales, aux organisations non-gouvernementales, etc.

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ICHFonctions

Promouvoir les objectifs de la Convention

Préparer et soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention

Examiner les rapports sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits

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ICHFonctions

Inscrire sur les trois listes de la Convention (LSU, LR, RMPS)

Octroyer l’assistance internationale

Utiliser le Fonds pour la coopération internationale

Recommander l’accréditation des ONG

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ICHMéthodes de travail

Régi par le Règlement intérieur du Comité

Travail facilité par son Bureau

Peut créer des organes consultatifs ad hoc, des organes subsidiaires ou des groupes de travail

Les réunions du Comité sont publiques sauf circonstances particulières

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ICHOrdre du jour

Sessions ordinaires : toutes les questions que le Comité, à ses sessions antérieures, a

décidé d’y inscrire proposées par les États membres du Comité proposées par les États parties et

la Directrice générale

Sessions extraordinaires : uniquement les questions pour lesquelles la

session extraordinaire a été convoquée

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ICHDocuments de travail

Série principale: requiert une décision du Comité

Documents d’information (INF): ne requiert aucune décision

Numérotés en fonction du point à l’ordre du jour

Candidatures, propositions et demandes sont également disponibles au Comité par l’intermédiaire du site web

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ICHPage web de la septième session

L’endroit où trouver: Les documents de travail Les documents d’information Les rapports périodiques sur la mise en

œuvre de la Convention Les candidatures, propositions et demandes Les demandes d’accréditation des ONG

> Septième session du Comité <

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ICHOrdre des interventions

Le Président donne la parole aux orateurs

Débat général– Priorité aux membres du Comité,

puis aux États parties– Le Président peut donner la parole aux États non

parties, OIG, ONG, etc. si le temps le permet

Adoption des décisions– Seuls les membres du Comité peuvent intervenir

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ICHOrdre des interventions

Un État partie ne doit pas intervenir pour appuyer l’inscription sur les listes d’un

élément proposé ou approuver une demande d’assistance internationale

soumise par cet État

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ICHPrise de décision

Généralement par consensus, rarement à main levée et plus rarement par appel nominal

Chaque État membre dispose d’une voix au sein du Comité

Les décisions sont prises à la majorité simple (13)

Quelques décisions requièrent une majorité des deux tiers (16):– Modification du Règlement intérieur– Convocation d’une session extraordinaire du Comité

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ICHOrganes

Bureau du Comité : demandes d’assistance internationale jusqu’à 25 000 dollars des États-Unis, y compris les assistances préparatoires + les demandes d’urgence

Organe consultatif : candidatures à la Liste de sauvegarde urgente, propositions pour le Registre des meilleures pratiques de sauvegarde, demandes d’assistance internationale supérieures à 25 000 dollars des États-Unis

Organe subsidiaire : candidatures à la Liste représentative

Groupes de travail ou groupes d’expert, si nécessaire

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ICHBureau de la 7.COM

Président : M. Arley Gill, Grenade

Rapporteur : M. Ion de la Riva Guzmán de Frutos, Espagne

Vice-présidents : Espagne, Azerbaïdjan, Kirghizistan, Madagascar et Maroc

Fixe la date, l’heure et l’ordre du jour des séances

S’acquitte de toute autre tâche que lui confie les Directives opérationnelles ou le Comité (AI jusqu’à 25 000, assistance préparatoire)

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ICHOrgane consultatif 2012

Douze membres (six ONG accréditées et six experts), sélectionnés par le Comité lors de sa sixième session en 2011

Évaluation de 20 dossiers: 8 candidatures à la LSU 2 propositions des meilleurs pratiques de

sauvegarde 10 demandes d’assistance internationale

Projets de recommandation au Comité pour décision finale

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ICHOrgane subsidiaire 2012

Six États membres sélectionnés par le Comité lors de sa sixième session en 2011: Espagne, Croatie, Venezuela, République islamique d’Iran, Burkina Faso, Maroc

Évaluation des 36 candidatures à la Liste représentative

Projets de recommandation au Comité pour inscription, non inscription, ou renvoi de la candidature à l’État soumissionnaire pour complément d’information

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ICHCandidatures, évaluations et

examens

Les États parties, et uniquement les États parties, peuvent soumettre des candidatures, propositions ou demandes

L’évaluation (par l’Organe consultatif ou subsidiaire) se traduit par une recommandation au Comité

L’examen (par le Comité ou le Bureau) se traduit par une décision

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ICHÉtablissement des organes

pour 2013

La septième session du Comité établira les organes qui effectueront les évaluations en 2013 :

le troisième Organe consultatif

le cinquième Organe subsidiaire

La septième session élira également les membre du Bureau de la huitième session du Comité

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ICHAutres points

• 16 rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste représentative

• 17 demandes d’accréditation d’ONG qui pourront avoir des fonctions consultatives auprès du Comité

• Réflexion sur les Listes de la Convention et sur les cycles d’examen à venir

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ICHOrdre du jour de la septième

session du Comité

7.COM ordre du jour et calendrier