1

FONDERIE DES NON FERREUX A BAS POINT DE FUSION, AUTOMATISEE ET A

COULEE PAR GRAVITE

2

TABLES DES MATIERES

1. DEFINITION DE LA PROFESSION ...................................................................... 4

2. DES ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE ........................................... 6

3. LES MOYENS NECESSAIRES POUR DEMARRER L’ACTIVITE .................... 19

4. LES ELEMENTS FINANCIERS ......................................................................... 28

5. LES REGLES DE LA PROFESSION.................................................................. 34

6. CONTACTS ET SOURCES D’INFORMATION................................................... 45

7. BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................ 58

3

REPERTOIRE DES ABREVIATIONS

ANPE Agence Nationale de Protection de l’Environnement

API Agence de Promotion de l’Industrie CEPI Cahiers des études de positionnement industriel FOPRODI Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle FOPROLOS Ponds de promotion des logements sociaux INS Institut National de la Statistique IS Impôt sur les Sociétés MTND Million de dinars tunisiens

mTND Mille dinars tunisiens Pb Plomb Zn Zinc PME Petite et Moyenne Entreprise Al Aluminium Cu Cuivre SICAR Société d’Investissement à Capital Risque

TCAM Taux de Croissance Annuel Moyen TFP Taxe à la Formation Professionnelle TND Dinar tunisien PDG Président Directeur Général

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1. DEFINITION DE LA PROFESSION 1.1 PRODUITS La fonderie est un des procédés de formage des métaux qui consiste à couler un métal ou

un alliage liquide dans un moule pour reproduire, après refroidissement, une pièce donnée

en limitant au maximum les travaux ultérieurs de finition.

La fonderie comprend la fonderie des métaux ferreux (fonte et acier). Elle intègre également

la fonderie des métaux non ferreux dont particulièrement :

- l’aluminium et autres alliages légers

- le cuivre et alliages

- le zinc et alliages

Les techniques employées dépendent de l’alliage fondu, des dimensions, des caractéristiques

et des quantités de pièces à produire. C’est une industrie de sous-traitance très dépendante

des secteurs acquéreurs : automobile, sidérurgie, matériels de manutention, équipements

industriels, matériels électriques, etc.

On distingue principalement la fonderie effectuée avec des moules dits non permanents en

sable et la fonderie avec des moules permanents en métal qui comprend :

- la coulée à basse pression,

- la coulée sous pression,

- la coulée en coquille par gravité.

Nous traiterons dans cette fiche de la fonderie en coquille par gravité. Le métal remplit la forme

(coquille) par l’action de la gravité.

La demande des pièces coulées s’amplifie chaque jour davantage, facilitée en cela par la

révélation de nouveaux matériaux et alliages parmi les non ferreux en particulier et surtout

grâce au développement spectaculaire des simulations informatiques permettant de concevoir

et couler des pièces plus complexes.

5

Son bas point de fusion (658 °C) et sa coulabilité élevée ont permis à l’aluminium et à ses

alliages de se développer dans la technologie de la fonderie et de trouver des débouchés

dans des domaines variés où ses qualités lui permettent de supplanter les métaux ferreux.

L’industrie automobile s’avère être le marché le plus important pour l’industrie de l’aluminium

car la réduction de poids devient une préoccupation de plus en plus importante afin de

réduire la consommation de carburant.

Les constructeurs apprécient l’aluminium pour sa légèreté, ses qualités mécaniques et son

caractère écologique. La haute qualité de surface, une fois décapée ou anodisée, lui donne

un atout supplémentaire. L’aluminium peut être recyclé sans perte de qualité.

La technologie de fonderie en coquille par gravité s’applique aussi pour la coulée de pièces

en alliages du cuivre, particulièrement le laiton, les produits destinés à la robinetterie

sanitaire et industrielle.

1.2 APTITUDES

La haute qualification du personnel est le facteur clé pour l’habilité opératoire et une

condition incontournable pour la réalisation de bonnes performances dans les coulées

complexes.

L’apprentissage du métier de la fonderie obéit aux règles de compagnonnât. De là, il est

utile de recruter des agents de maîtrise ayant une expérience de quelques années. Le

Centre de formation sur les arts du feu de Nabeul peut aider dans le futur à trouver des

qualifications puisqu’il dispense des formations pour opérateurs qualifiés et des chefs

d’équipe.

Le promoteur qui est sensibilisé à tous les objectifs de l’entreprise doit posséder un savoir

technique en fonderie qui lui permet de maîtriser les technologies mises en œuvre ainsi que

la conception des produits.

Le projet étant appelé à avoir des relations de travail sur le plan international, le promoteur

doit aussi avoir une culture générale, une ouverture d’esprit et une capacité de

communiquer et de saisir les évolutions du secteur de la fonderie des non ferreux et de

pouvoir anticiper les changements.

Le promoteur est appelé à motiver le personnel pour acquérir les qualifications requises et

de se faire assister par un cadre qui assurera le suivi du commercial et le Contrôle Qualité.

6

2. DES ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE

2.1 SITUATION NATIONALE

La fonderie des non ferreux regroupe 8 entreprises, recensées sur l’annuaire des

entreprises de l’API et dont l’activité est totalement ou partiellement le moulage des non

ferreux. D’autres entreprises possèdent également des unités de fonderie mais leur process

est intégré à une activité plus large destinée à la fabrication de produits finis à base de laiton

particulièrement, destinés à la robinetterie, serrurerie, sanitaire, etc.

La production a été en augmentation régulière au cours des cinq dernières années.

Plusieurs entreprises réalisent des ventes à l’exportation.

Une seule entreprise est à capital étranger, elle est totalement exportatrice de pièces

moulées en aluminium.

Parmi ces 8 entreprises, 6 pratiquent la coulée par gravité en sable ou en coquille sous

pression. Les deux autres font de la coulée par gravité en coquille. Ces dernières utilisent la

mécanisation au niveau de la manipulation de la coquille.

Le chiffre d’affaires de l’activité fonderie des métaux non ferreux a évolué pendant la

période 2000 – 2004 à un taux d’accroissement annuel moyen de 15% en en valeur et de

9% en volume.

EVOLUTION DE LA PRODUCTION DES FONDERIES DES METAUX NON FERREUX

Années 2000 2001 2002 2003 2004 TCAM 00-04 En Valeur (MTND) 8,6 11,2 11,2 13,8 14,8 15%

Production En Quantité *(t) 5 000 6 377 6 500 6 700 7 000 9%

Source : MDCI * : les quantités ont été estimées

7

2.2 PRINCIPALES ENTREPRISES ET LOCALISATION Nous présentons ci-dessous la liste des fonderies des non ferreux en Tunisie :

PRINCIPALES ENTREPRISES ET LOCALISATION

Produits Région Entreprises

Entrée en Production

Emplois

Procédés 1 2 3 4 5

FONDAL 01/10/1990 55 Sous pression X X X X

FONDRIES JF 07/01/1980 130 Sous pression X X X X

Tunis

FONDERIE

CHELLY 25/04/1984

60 Coquille -

gravité X

FONTEC 10/08/1996

20 Coquille -

gravité X X X

TTM 11/07/2003 15 Coquille 100 tonnes / an (Al)

Sfax

SOTRAMEF 1/10/1996 10 En sable Lingots (Al)

FKC 15/1/1989 35 Sous pression X X Sousse

ALUFLAM 16/06/2001 12 Sous pression

Source : API / BDI Juin 2005

Légende 1. Articles de quincaillerie (poignées de portes, crémones, bouton de portes, loquets,

targettes, etc.)

2. Articles sanitaires (accessoires de salles de bains, etc.)

3. Pièces de décoration

4. Accessoires de réseaux électriques moyenne et basse tension (pinces d’ancrage,

balsokets, éléments d’accrochage pour isolateurs, etc.)

5. Eléments de radiateurs de chauffage

La sous branche fonderie des métaux non ferreux compte actuellement 8 entreprises dont la

première a été installée depuis 27 ans (1978) et la dernière en 2003. Elle occupe

actuellement 337 personnes.

8

2.3 CONCURRENCE

La possibilité de pouvoir remplacer les pièces de fonderie par des pièces venant d’autres

techniques de production (notamment les plastiques et la construction métallique (soudage))

entraîne une forte concurrence.

2.3.1 Concurrence locale Les produits de fonderie sont destinés à une clientèle industrielle diversifiée. Ce secteur est

aussi caractérisé par une clientèle intéressée par de petites séries pouvant être fabriquées

par des entreprises à capacités limitées ; les exigences de qualité sont moins strictes que

celles de l’industrie automobile.

Les clients des pièces de fonderie sont :

- soit des industriels qui achètent des pièces en tant que composants à intégrer avec

d’autres pièces dans la fabrication d’un produit ou pour leur assemblage et leur vente

en pièces de rechange.

- soit des intermédiaires qui achètent des produits de fonderie en tant que tels et les

revendent à des installateurs (entreprises ou grand public).

La concurrence entre entreprises est très réduite parce que les fonderies en place ne sont

pas à même de satisfaire une demande nationale diversifiée et en quantité réduite.

2.3.2 Concurrence internationale

La production des non ferreux est en progression constante. Elle est dominée en Europe

par l’Italie suivie de l’Allemagne et la France. Le principal client des non ferreux est

l’industrie automobile. L’ouverture des frontières a induit de nouveaux échanges

commerciaux dont certains (Chine, Russie) se révèlent assez agressifs.

Les pays industrialisés à économie libérale produisent 52% du tonnage mondial en 2001.

Leurs productions sont en régression pour les raisons suivantes :

- les restructurations et les réductions de coûts induisent des achats à l’extérieur dans

les pays dits émergents ;

- Les pays grands consommateurs de non ferreux (constructeurs automobiles,

fabricants de machines et équipements) ont développé leur production pour ne pas

subir l’insécurité des échanges avec leurs nouveaux partenaires (notamment des

pays de l’Est). Ce développement est aussi conséquent de l’adoption de nouvelles

9

technologies très avancées;

- L’Espagne cependant, profitant de l’aide offerte par l’Union Européenne, s’est attelée

à la restructuration de ses industries et attire déjà de grands sous-traitants de

l’industrie automobile qui se délocalisent.

Les pays en développement accroissent leurs besoins propres et augmentent leur volume

d’échange avec l’extérieur. Ils connaissent une croissance importante à l’image de la Chine

qui réalise 22% de la production mondiale et qui a une influence sur le commerce

international.

La Tunisie, face à cette situation, peut asseoir son développement sur les faits suivants :

- Elargir l’éventail de ses échanges avec les pays qui entretiennent déjà des relations

commerciales (Allemagne, France, Italie) ;

- Profiter de l’existence locale de grands consommateurs des produits de la fonderie :

installations industrielles, bâtiments, génie civil ;

- Améliorer les équipements des fonderies en vue d’un développement de la

productivité.

2.4 IMPORTATIONS – EXPORTATIONS

2.4.1 Les importations

Les importations des ouvrages en aluminium obtenus par moulage ou coulage durant la période 2001 – 2004 sont données dans le tableau ci-dessous :

EVOLUTION DES IMPORTATIONS EN PIECES EN ALUMINIUM ET OUVRAGES Unité : TND

Produits 2001 2002 2003 2004 Accessoires et tuyauteries (raccords, coudes, manchons, …) en aluminium 568 655 484 410 - 319 104

Articles de ménage ou d’économie domestique, en aluminium, coulés ou moulés 576 807

371 592 524 960 538 344

Radiateurs en aluminium et leurs parties, coulés ou moulés 4 247419 1 425 909 1 139 552 291 986

Disques en aluminium, coulés ou moulés 379 171 90 - 408

Autres ouvrages non dénommés ailleurs, en aluminium coulés ou moulés 839 685 441 988 484 757 832 239

Autres pièces moulées en aluminium 874 627 585 498 601 319 210 615 Total 7 486 364 3 309 487 2 750 588 2 192 696

Source : INS

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Les importations des produits en aluminium moulés ou coulés ont chuté sensiblement d’une

année à l’autre. Cette chute est de 340% environ entre 2001 et 2004.

Les produits qui ont enregistré les chiffres les plus importants à l’importation en 2004 sont

les articles de ménage, les tuyauteries et accessoires, et les radiateurs.

PRINCIPAUX PAYS FOURNISSEURS POUR LES PRODUIS EN ALUMINIUM ET OUVRAGES EN 2004

Pays Poids (kg) Valeurs (TND) Part du marché France 3 593 673 23 998 300 26%Italie 3 167 588 18 941 677 21%Emirats Arabes Unis 4 611 937 10 640 690 12%Espagne 805 325 5 164 819 6%Allemagne 795 396 4 741 672 5%Total (5 pays) 12 973 919 63 487 158 70%Autres 7 511 360 56 271 136 30%Total importations 20 485 279 90 158 294 100% Source: INS

La France est le premier pays fournisseurs en 2004 suivie de l’Italie. Les cinq premiers pays

fournisseurs totalisent une part de marché de 70%.

EVOLUTION DES IMPORTATIONS DES PIECES EN CUIVRE ET OUVRAGES MOULES

Unité : TND

Code Libellé 2001 2002 2003 2004

7412100000 Accessoires de tuyauteries, en cuivre affiné - 36 654 389 190 624 768

7412200000 Accessoires de tuyauteries, en alliages de cuivre 102 84 074 1 823 081 2 385 811

7419910000

Autres ouvrages en cuivre, coules, moules, estampes ou forges, mais non autrement travaillés

4 584 - 175 748 375 902

Total 4 686 120 728 2 387 999 3 386 481Source : INS

Les articles importés sont constitués principalement d’accessoires de tuyauteries.

11

PRINCIPAUX PAYS FOURNISSEURS DES PIECES EN CUIVRE ET OUVRAGES EN 2004

Pays Poids (kg) Valeur (TND) % Allemagne 11 175 620 48 027 216 34 Belgique 10 335 780 39 032 068 28 France 6 039 084 17 078 193 12 Italie 3 394 310 15 717 526 11 Total (4 pays) 30 944 794 119 855 003 85 Autres 2 618 531 20 095 858 15 Total importations 33 563 325 139 950 861 100

Source : INS Les pays fournisseurs sont classés pour tous les produits en cuivre et en alliages de cuivre importés y compris les ouvrages obtenus par fonderie. 2.4.2 Les exportations

Les exportations des articles non ferreux portent à 90% sur des produits en aluminium.

EVOLUTION DES EXPORTATIONS DES PIECES EN ALUMINIUM ET OUVRAGES MOULES

Unité : TND

Produits 2001 2002 2003 2004 Articles de ménage ou d’économie domestique, en Al, coulés ou moulés

21 178 108 603 207 282 88 632

Radiateurs et leurs parties en Al, coulés ou moulés

9 228 327 8 742 490 6 551 306 6 756 828

Autres 48 296 70 257 198 718 61 015Total 9 297 801 8 921 350 6 957 306 6 906 475

Source : INS

Le produit en aluminium qui a la part la plus importante des exportations des produits coulés

ou moulés est celui de la position tarifaire 76 16 99 10 40 (radiateurs en aluminium et leurs

parties, coulés ou moulés (98% en 2004).

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PRINCIPAUX PAYS CLIENTS POUR LES PIECES EN ALUMINIUM ET OUVRAGES EN 2004

Valeur Pays Poids (kg)

TND %

France 1 238 000 10 009 439 38

Italie 645 437 5 550 631 21

Allemagne 2 426 067 4 093 968 16

Libye 179 173 1 239 860 5

Belgique 644 387 1 169 506 4

Total (5 pays) 2 949 605 22 063 404 84

Total pays clients 6 644 640 26 290 874 100

Autres 4 227 470 16 Source : INS Les cinq principaux pays clients totalisent 84% de part de marché de nos exportations

d’articles en ouvrages d’aluminium coulés ou moulés.

EVOLUTION DES EXPORTATIONS DES PIECES EN CUIVRE ET OUVRAGES Unité : TND

Code Libellé 2001 2002 2003 2004

7412100000 Accessoires de tuyauteries, en cuivre affiné - 36 654 - 1 250

7412200000 Accessoires de tuyauteries, en alliages de cuivre 102 84 074 405 816 336 463

7419910000 Autres ouvrages en cuivre, coulés, moulés, estampés ou forges, mais non autrement travaillés

4 584 - 2 127 44 613

Total 4 686 120 728 408 943 382 326

Source : INS

Les exportations d’articles en cuivre ne sont pas importantes et concernent surtout des

accessoires sanitaires et tuyauteries diverses.

13

PRINCIPAUX PAYS CLIENTS 2004 (CUIVRE ET OUVRAGES)

Valeur Pays

TND Part de marché (%)

Allemagne 14 076 022 37% France 8 368 481 22% Belgique 4 542 901 12% Maroc 2 367 703 6% Espagne 2 100 041 5% Italie 1 359 034 4%

Total (6 pays) 32 814 182 87% Total exportation 37 562 732 100

Autres 4 748 550 13% Source : INS

Les six principaux pays clients totalisent 87% de part de marché de nos exportations

d’articles en ouvrages de cuivre.

Les produits finis (articles non ferreux pour notre cas) ayant leur équivalent fabriqué (en

Tunisie) de la liste III : produits finis fabriquées localement dont le démantèlement est prévu

sur 12 ans.

Le démantèlement tarifaire (droit des douanes) de cette liste III continue son évolution

comme suit, à partir de 2004 : 2004 (28%) – 2005 (20%) – 2006 (12%) – 2007 (4%) –

2008 (0%).

2.5 EVOLUTION DE L‘ACTIVITE

La production des produits non ferreux et des alliages légers en Tunisie est constituée

principalement d’articles divers de robinetterie, quincaillerie de bâtiment, à usage électrique

et télécommunication ; elle est de 5 000 – 6 000 t / an en augmentation constante au cours

des cinq dernières années. Plusieurs entreprises réalisent des ventes à l’exportation.

14

EVOLUTION DE LA CREATION DE FONDERIES POUR LES NON FERREUX

Période Nombre de créations d’entreprises

1978 - 1990 4

1991 - 2000 2

Après 2000 2

La production prend en compte tous les produits en métaux non ferreux obtenus par fusion

tous procédés confondus.

Nous avons assisté au cours des 20 dernières années à la création de 9 entreprises dont

l’activité est la fonderie de métaux non ferreux utilisant les différentes technologies propres

au métier.

A coté de ces entreprises dont l’activité principale est le travail sur commande, il existe une

dizaine d’établissements qui disposent d’ateliers de fonderie de non ferreux pour satisfaire

les besoins de leurs productions ; il s’agit de fabricants de robinetteries (AMS, SOPAL,

IDEAL DESIGN …), d’articles de quincaillerie (M’HIRSI), d’accumulateurs de batterie

(ASSAD, NOUR).

2.6 CLIENTELE

2.6.1 Clientèle locale

L’analyse des statistiques d’importation des pièces moulées ou coulées en métaux non

ferreux révèle une grande diversité des pièces demandées et des quantités relativement

faibles par article.

Cependant, les produits fabriqués localement et destinés au marché de consommation,

surtout pour les articles de robinetterie et de quincaillerie pour le bâtiment, sont jugés de

bon niveau et peuvent constituer des créneaux de développement capables de

concurrencer les produits étrangers.

Les fonderies contactées maintiennent toutes des relations directes avec leur clientèle sans

passer par des intermédiaires.

15

Les clients sont :

- des entreprises de mécanique : pièces brutes destinées à être usinées (poulies, chapes,

paliers, engrenages, axes …) ;

- des entreprises d’hydraulique : colliers de prise, couvercles, corps de pompes ;

- des entreprises de bâtiments : articles de quincaillerie ;

- des sociétés de transport : pièces de rechange et composants automobiles.

2.6.2 Clientèle étrangère

Il est utile de relever que les articles en métaux non ferreux produits en Tunisie trouvent de

bons échos commerciaux chez bon nombre de clients surtout dans des pays connus par

leur avance dans ce domaine tels que la France, l’Allemagne et la Belgique. Cela

représente un marché potentiel à entretenir et à développer.

D’autres destinations sont ouvertes à la fonderie tunisienne ; il s’agit des pays voisins

(Afrique et Méditerranée) qui verront leurs besoins augmenter.

2.7 SITUATION INTERNATIONALE

L’activité économique se développe de plus en plus sur le plan international suite à :

- la réduction des barrières douanières

- la forte croissance du Sud-Est Asiatique

- l’intégration européenne

- l’ouverture des économies de l’Europe de l’Est

- la disposition de moyens de communication à coûts réduits.

La délocalisation de certaines entreprises vers des pays émergents à faible coût de

production, ou à un volume de marché très important est une alternative pour améliorer la

part de marché.

Les pays européens ont produit au cours des cinq dernières années :

EVOLUTION DE LA PRODUCTION DES FONDERIES DES METAUX NON FERREUX EN

EUROPE Unité : 1000 t

Année 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Production 2 542 2 777 2 823 2 853 3 020* 3 200

Source : CAEF La production des non ferreux en Europe a évolué durant la période 1999 – 2003 à un taux d’accroissement annuel moyen de 4,4%

16

EVOLUTION DE LA PRODUCTION DES FONDERIES DES NON FERREUX DANS LES PRINCIPAUX PAYS EUROPEENS PRODUCTEURS

Unité : 1000 t

Pays 1999 2000 2001 2002 2003 Italie 832 959 960 979 999Allemagne 777 842 850 846 864France 357 388 395 390 390Total 1 966 2 189 2 205 2 215 2 253 Source : CAEF

La production italienne des non ferreux reste la plus importante d’Europe avec une

progression soutenue d’une année à une autre.

NOMBRE DE FONDERIES DES NON FERREUX DANS CES PAYS ET LES EMPLOIS EN 2003

Emplois

Pays

Nombre fonderies

1999

2000

2001

2002

2003

Moyenne Emplois / entreprise

Italie 880 18 000 21 Allemagne 384 33 000 33 000 34 500 34 390 35 000 91 France 367 17 821 17 651 17 932 17 720 17 860 49 Angleterre 230 - - - - 12 000 53 Source : CAEF

Notons que l’Italie occupe la première place en nombre de fonderies devançant l’Allemagne

et la France. En Italie, la taille moyenne est la plus faible, 21 personnes contre 91 pour

l’Allemagne

PRODUCTION PAR ENTREPRISE ET RENTABILITE PAR EMPLOYE

Rentabilité des entreprises en 2003 Pays Tonnes par entreprise Tonnes / employé

Italie 63Allemagne 64France 59Angleterre

999 000 / 880 = 1 135 864 000 / 384 = 2 250 390 000 / 367 = 1 060 227 000 / 230 = 1 000 83

Source : CAEF

L’Italie et l’Allemagne produisent 64 % de la production européenne des non ferreux. Alors

que l’Allemagne continue à renforcer ses capacités dans ce secteur, nombre de pays

européens (Belgique, Finlande, Pologne, Norvège, Portugal et Suisse) en sont arrivés à

réduire le nombre de fonderies.

17

De nouvelles fonderies de non ferreux s’installent en Autriche, Allemagne et Hongrie. Le

client principal de la fonderie des non ferreux demeure l’industrie automobile.

2.8 COMPARAISONS INTERNATIONALES La Tunisie présente un large éventail de facteurs qui en font une localisation attractive :

- un bon niveau de compétitivité

- une main d’œuvre expérimentée ou dotée d’une grande facilité d’adaptation à un

coût raisonnablement peu élevé

- la proximité des marchés européens.

TABLEAU DE BENCHMARKING

Indicateurs de compétitivité Tunisie France Allemagne

Belgique Espagne

Population 2002 en millions 9,67 60,2 82 10,2 39,4

En Quantité (1 000 t)

6,5 391 846 27 150

Production En valeur (Mio . €)

8,3 2 478 3 660 118 393

t/personne/an Productivité moyenne par emploi (non ferreux)

€/personne

15 à 35

7 à 19

22

140

25

106

48

211

30

79

Prix de vente moyen des non ferreux (€ / tonne)

3 333 6 349 4 327 4 411 2 619

Prix d’achat moyen matières premières

(€ / tonne) hors transport

- Ferraille Alu

740- 1 037 1 000 – 1 370

- Ferraille cuivre

1 110-1 482 2 050 – 2 350

- Ferraille laiton 960 – 1 110 1220 – 1 300

Coût de l’énergie : - Electricité(€ / kWh) - Gaz naturel ((€/m³ )

0,047 0,104

0,036 0,160

0,075 0,149

0,089 0,200

0,067 0,165

Ressources humaines Coût salarial / an (€ )

- Ouvrier qualifié - Tech supérieur - Ingénieur

4 392 6 267 11 613

24 435 37 982 55 997

33 141 48 556 66 496

Minimum 30 000

22 386 33 655 44 608

Source : Etude de positionnement stratégique de la branche fonderie usinage API / CEPI (2004)-

FIPA (2005)

18

Il ressort du tableau de comparaison ci-dessus les observations suivantes :

- une production très faible des non ferreux en Tunisie avec une consommation

moyenne par tête d’habitant de 0,65 kg/ h alors qu’un pays comme la Belgique en

consomme 4 fois plus et presque autant pour l’Espagne,

- un taux de croissance de la production en Tunisie très important par rapport aux

pays européens, alors que la productivité moyenne par emploi reste faible.

19

3. LES MOYENS NECESSAIRES POUR DEMARRER L’ACTIVITE 3.1. RESSOURCES HUMAINES

Dans l’entreprise à créer, le partage en qualification doit se situer autour de l’équilibre suivant :

RESSOURCES HUMAINES NECESSAIRES AU PROJET

Unité : TND Catégorie Fonction Nbre Salaire / an

45 000

20 000 15 000 10 000

Cadres de Direction Ingénieurs et Cadres

- 1 PDG - 1 Technico-Commercial et Qualité - 1 Responsable Administratif

3

32 00012 000 10 000

Cadres de Production Maîtrise et Techniciens - 1 Chef de Production - 1 Responsable Maintenance - 1 Responsable Outillage (coquilles)

3

10 000 21 000Maîtrise d’atelier Techniciens

- 2 Opérateurs sur automates - 1 Responsable laboratoire

3

27 000Employés Agents

- 1 Ventes / achats - 1 Facturation - 1 Accueil – standard - 2 Magasiniers - 1 Chauffeur

6

Ouvriers Qualifiés Opérateurs sur machines et installations 3 21 000Ouvriers Travaux divers 2 8 000 Total 20 154 000 Cet effectif est prévu pour une seule ligne de production. L’attention est particulièrement attirée sur l’importance du rôle des responsables de la

confection des coquilles, de la qualité et de la production qui doivent recevoir une formation

adéquate dans la spécialité.

20

3.2. MATIERES PREMIERES - FOURNISSEURS - DISTRIBUTEURS

COMPARAISON SIMPLIFIEE DES ALLIAGES NON FERREUX DE BASE UTILISES EN FONDERIE

Alliages Aluminium Laiton Zamak

Type d’alliage AS9U3 60 /40 Zamak 5

Densité 2, 8 8, 4 6, 8

Caractéristiques Légèreté- résistance Résistance -

Prix moyen au KG 3, 500 TND 3, 200 TND 2, 000 TND

Prix moyen au litre 10, 000 TND 26, 568 TND 13, 500 TND

Capacité de recyclage Très bon Très bon Moyen

Etat de réception Lingot Lingot Lingot

Température de fusion 650°C 1 050°C 400°C

Aptitude à la transformation Moyenne Faible Bonne

Résistance mécanique mini 240 Mpa (N/mm²) 340 Mpa (N/mm²) Non significatif

Résistance à la chaleur Bonne Bonne Faible

Durcissement superficiel Non Non Non

Aptitude à l’usinage Bon Bon Bon

Aptitude au frottement Moyen Bon Non significatif

Soudage brasage Bon Bon Bon

Traitement thermique Non Non Non

Longévité des outillages Moyenne Faible Très bonne

Normes NFA 57-703 NFA 57-703 DIN 1743

Ce sont surtout l’aluminium et le laiton qui sont les plus utilisés en fonderie eu égard aux

caractéristiques qu’ils présentent

Les principales sources d'approvisionnement :

• le ramassage : débris domestiques ou déchets artisanaux (plombier, serrurier,

électricien)

• l'administration : les Domaines et les Services Publics mettent en vente par

adjudication le matériel réformé et les déchets de fabrication d'entreprises de l'Etat,

• la démolition : qui peut être industrielle, ferroviaire, navale…

• l'industrie : source la plus importante, dont les matières destinées au recyclage

peuvent suivre deux circuits différents :

21

o un circuit court, hors négoce, de chutes de fabrication vendues aux

transformateurs directement, souvent par les recycleurs

o un circuit long qui passe par l'intermédiaire du négoce,

• l'importation : effectuée soit par les négociants, soit directement par les fondeurs.

On estime que 50 % des approvisionnements de l'industrie en métaux recyclables

proviennent des négociants. Pour le reste, les utilisateurs de ces métaux s'approvisionnent

directement en usines pour environ 25 % de leurs besoins et à l'étranger pour 25 %.

Aluminium Dans les ordures ménagères, on distingue les " rigides ou semi-rigides " (boîtes de boisson,

boîtes de conserve, aérosols, barquettes…) des " minces ou souples " (opercules de pots

de yaourts, emballages de biscuiterie, couche insérée dans un complexe…). Les " rigides

ou semi - rigides " représentent en France 30 000 tonnes par an dont seulement 5 % ont été

toujours collectés sous différentes formes.

Le plus gros gisement d'aluminium provient de l'industrie, de la démolition et de la

récupération d'objets en fin de vie ;

L'aluminium récupéré est à 70% orienté vers les fonderies de pièces moulées.

Cuivre

Le cuivre est présent dans les applications aussi diverses que les fils, câbles, connexions

électriques, les canalisations pour l'eau, les toitures, la robinetterie, etc…Cette diversité rend

difficile un suivi précis de la filière du cuivre recyclé. Celui-ci provient soit directement de

l'industrie, soit de la dépose de câbles ou plus directement de la démolition, soit de la

récupération de tout objet en fin de vie qui contient du cuivre ou des alliages cuivreux.

Recyclé depuis la nuit des temps, le cuivre est toujours très convoité : on peut estimer que tout

ce qui est accessible est recyclé et que le taux de recyclage atteindrait 80 %.

3.3- PROCEDE DE FABRICATION

Le procédé de moulage en coquille par gravité consiste à verser, à l’aide d’une louche, du

métal en fusion dans le conduit empreinte de moule.

Les moules permanents ou coquilles sont métalliques. Ils sont réutilisés plusieurs milliers de

fois car on les ouvre pour libérer la pièce.

22

Exemple de coulée d’une pièce creuse par gravité La coulée (appelée coulée en coquille et piston plongeant ou coulée Cothias) est un

procédé dans lequel le métal ou l’alliage à l’état de fusion est versé dans le moule

(coquille) et, avant que ne commence la solidification, un piston ayant une forme externe

égale à celle que nous voulons donner à l’intérieur de la pièce, entre dans la coquille où il

reste jusqu’à la solidification. Ce procédé est utilisé pour produire un objet ouvert d’un côté.

Coulée par gravité Introduction Pièce finie

du piston

L’automatisation de la coulée par gravité en coquille a marqué une amélioration

considérable dans la qualité en métallurgie et dans la production en série.

Une vaste gamme de machines et robots, associée à une bonne technologie de la coulée par

gravité, a permis de concevoir et développer des centres de travail ou « îlots » de production

continue pour aboutir à une productivité élevée et une flexibilité remarquable

La fusion permet de porter les alliages à l’état liquide.

La coulée est l’opération qui permet d’introduire le métal liquide dans les moules. La

température nécessaire pour couler l’aluminium est de 700°C.

Le parachèvement comprend une suite d’opérations, dont l’ébarbage, le grenaillage, les

traitements thermiques, des usinages ou des traitements de surface.

A toutes ces phases de la fabrication, s’insèrent de nombreuses opérations de contrôle

(spectroscopie, tridimensionnel).

La coquilleuse automatique est un système appartenant à la catégorie du moulage en

moules permanents. La seule différence avec la coulée en coquille traditionnelle est

l’automation des étapes de coulée suivantes :

- Fermeture et verrouillage de la coquille (1)

- Coulée par basculement (2)

- Démoulage des broches et des tiroirs (3)

23

- Ouverture du moule (4)

- Ejection de la pièce (5)

CARACTÉRISTIQUES DE LA GRAVITÉ Hautes caractéristiques mécaniques

Les progrès réalisés ces dernières années dans la liaison mécanique et la fermeture

automatique des moules ont permis d'augmenter sensiblement la précision dimensionnelle

des pièces moulées par gravité en coquille. Par rapport à la « sous-pression », la gravité a

l'avantage de permettre l'obtention de pièces exemptes de soufflure, ce qui autorise le

traitement thermique.

Un refroidissement contrôlé

En fonderie par gravité, seul le poids du métal encore liquide permet de remplir le moule

jusque dans ses moindres recoins, et d'obtenir ainsi une pièce sans "vide", même

microscopique (porosité).

Dans ce but, il faut garantir la présence de liquide au cou de la masselotte, afin de permettre

un remplissage complet du moule malgré la contraction du métal au cours du

refroidissement.

Le seul moyen d'obtenir ce résultat est de ralentir et de contrôler la solidification tout au long

du processus.

Contrôle de la vitesse de coulée et la solidification

Deux méthodes sont employées : le basculement du moule et son réchauffement au moyen

de rampes à gaz installées à la périphérie.

Fusion Coulée Solidification pièce

Démoulage Parachèvement

(3, 4, 5)(1) (2)

24

Le basculement (technique dite du verre de bière) consiste à verser d’abord le métal dans

un moule quasi horizontal, afin de ralentir au maximum la coulée et supprimer les

turbulences. On redresse ensuite le moule au fur et à mesure de son remplissage, pour

bénéficier au final du poids du métal.

Un temps de cycle constant, c’est-à-dire l’introduction de métal liquide à intervalle régulier

est indispensable pour le contrôle de la température. L’automatisation, outre les gains de

productivité qu’elle permet, est le meilleur moyen de garantir la qualité zéro défaut des

pièces de fonderie.

Production de grandes séries grâce aux techniques d'automatisation

La vaste gamme de machines et de robots de coulée associés à une bonne technologie de

coulée par gravité, permet de construire des îlots ou centres de travail à service continu à

haute productivité.

25

3.4. EQUIPEMENTS LIGNE AUTOMATIQUE POUR COULEE DE PRODUITS NON FERREUX PAR GRAVITE

Unité : TND N Equipement Opération Coût

unitaire Qté Coût total

1 2 3 4 5 6 7 8

Coquilleuse - Machine à couler par gravité avec cycle de travail frontal et latéral. Tableau électronique Bac de poteyage inox Puissance moteur 6 CV - Cylindre axial extracteur/éjecteur pièces Machines à noyauter Machine à noyauter automatique avec tapis transporteur décharge noyau en sable et équipement pour la production des noyaux Puissance pour le chauffage des 2 plateaux :10 KW. Extracteurs de noyau métallique inférieur Tapis automatiques pour le chargement Four à induction Fours électriques à induction pour fusion et maintien du laiton à 2 bassins de 600+600 Kg de laiton ; capacité de fusion/heure (1030°) = 240 Kg ; consommation pour 100 Kg de métal à 1030°, 40 KW environ _ Puissance : 120 KW Sableuse Sableuse à microsphère de verre Mélangeur Mélangeur capacité : 100Kg – Moteur : 7,5 CV Tronçonneuse Tronçonneuse verticale à ruban, manuelle Dispositif pour souder et affûter la lame Tronçonneuse Tronçonneuses pour la coupe des masselottes Aspirateurs à cyclone et filtre Dispositif de soudage et affûtage pour lames Coquilles en cuivre béryllium et boîte à noyaux correspondantes

Sous total équipementPièces de rechange, matières d’œuvre et accessoires nécessaires aux équipements

Coulée

Noyautage

Fusion

Parachèvement

Préparation coulée

Finition

Finition

Outillage

Accessoires

106 420

4 165

104 550

9 000 12 000

87 550

14 280 19 210

36 550

24 820 27 540 24 310

23 460

4

2

2

2 2

2

1 2

2

1 2 1

10

425 680

8 330

209 100

18 00024 000

175 100

14 28038 420

73 100

49 64055 08024 310

234 6001 349 640

260 000

Total 1 609 640Total arrondi 1 610 000

26

La capacité de production de l’installation ci-dessus est déterminée en fonction de la

capacité de son four à deux poches pour la fusion, le maintien et le dégazage du laiton. Sa

capacité est de 250 Kg de métal liquide. La production horaire est de 120 à 150 Kg. L’automatisation de la coulée par gravité en coquille a permis d’atteindre une amélioration

de la qualité dans la production en série. Les modèles de machines disponibles sur le

marché de l’équipement, associés à une bonne technologie de coulée par gravité,

permettent de mettre au point des centres de travail à service continu ou « îlots » assurant

une productivité élevée et une grande flexibilité.

Un îlot de production peut être composé de 4 machines à coquiller servies par un robot de

coulée. La production est de 30 à 40 pièces (jantes par exemple) par heure en service

continu de 24 heures. Cette installation fonctionne avec 2 opérateurs formés à cet effet.

Le robot de coulée est présenté actuellement comme solution pour garantir les quantités

voulues dans la meilleure qualité et au prix le plus raisonnable.

3.5- TECHNIQUES NOUVELLES La technologie de fonderie des métaux non ferreux s’affirmant chaque jour davantage, les

maisons spécialisées proposent une gamme de produits spécialement conçus pour réduire

les coûts et accroître l’efficacité de la production des métaux non ferreux. Cette gamme

s’étend des filtres en mousse de céramique et des systèmes de filtration de coulée directe

qui diminuent les attentes et augmentent la productivité en éliminant les inclusions jusqu’aux

équipements développés pour des applications spécifiques tels que le FDU (Fundry

Degassing Unit), unité de dégazage de fonderie, le MDU (Mobile Degassing Unit), unité

mobile de dégazage et la centrale de traitement du métal qui vient d’être proposée

récemment.

Des logiciels ont été aussi développés permettant d’illustrer par des dessins comment et où

les filtres et systèmes de masselottage doivent être utilisés.

D’autres produits sont proposés dont les flux, les réfractaires isolants qui réduisent

considérablement la consommation de l’énergie, les enduits, les liants, les systèmes de

masselottage et les matériaux de transfert du métal liquide qui offrent de nombreux autres

avantages.

Toutes ces améliorations peuvent être bénéfiques jointes à une installation automatique

déjà très performante.

27

3.6. IMPLANTATION

Pour bénéficier des primes d’investissement, le projet doit être implanté dans une zone

d’encouragement au développement régional (voir carte en annexe).

Le promoteur est appelé toutefois à considérer plusieurs facteurs pour profiter d’un

maximum d’avantages matériels et d’ordre organisationnel comme les décrit le tableau

suivant :

SITES PROPOSES POUR L’IMPLANTATION

Facteurs Avantages Sites proposés Proximité d’un port commercial Réduire les délais de

débarquement et d’expédition Proximité des ports de Radès, Sousse ou Sfax

Zone d’encouragement au développement régional

Bénéficier des avantages de financement FOPRODI et d’encouragement régional

Voir carte des zones en annexe

Proximité des unités de récupération des métaux non ferreux

Communication et réduction des frais de transport

Grand Tunis Sfax Sousse

Proximité des clients et donneurs d’ordre potentiels

Réduire les frais de logistiques Grand Tunis, Sousse, Sfax, Bizerte ou Gabes

Concentration en main d’œuvre qualifiée

Disponibilité des compétences Grand Tunis, Sousse, Sfax, Bizerte ou Nabeul

Le promoteur, pour fixer son choix, visitera quelques délégations qui sont classées zones

d’encouragement au développement régional dans les gouvernorats de Zaghouan et de

Bizerte (voir carte en annexe)

28

4. LES ELEMENTS FINANCIERS

4.1. CHIFFRE D’AFFAIRES

Eléments d’estimation :

La capacité de l’installation proposée peut atteindre la norme de production de 500 Kg

d’alliages de laiton en une équipe de 8 h soit, sur la base de 250 jours par an, 125 tonnes

par an et par équipe.

Le coût d’un kilogramme de produit moulé sera la moyenne arithmétique des prix du

kilogramme des produits non ferreux (alliage de cuivre et alliage d’aluminium ouvragés)

équivalent à 5 TND le kilogramme, estimation faite d’après les exportations des produits

selon les sources de l’INS et le tableau de benchmarking de l’étude de positionnement

stratégique de la branche fonderie- usinage.

Pour une production annuelle plus importante, l’entreprise optera pour le travail en deux ou

même en trois équipes avec le même équipement, option difficile au début mais possible

dès que la qualification du personnel atteint le niveau d’expérience requis.

Nous supposons que toutes les conditions sont réunies pour entamer la production avec

une ligne en trois équipes. Le personnel aurait à ce moment acquis les formations

nécessaires

La première année, l’entreprise travaillera en une équipe de 8heures pour produire 500 kg

soit 62,5 kg / h x 8 x250 = 125 000 kg = 125 tonnes / an.

L’entreprise doit opter pour le régime de deux équipes (15 h) dès le démarrage. Pour

l’évaluation de la rentabilité du projet, nous allons nous baser sur l’hypothèse d’un travail en

deux équipes avec un prix de vente moyen (aluminium / cuivre) de 5TND / kg (5 000 TND /

tonne) soit un chiffre d’affaires annuel : 2 x 125 tonnes x 5 000 TND = 1250 000 TND

29

4.2- INVESTISSEMENTS - Terrain Surface en m² 2 500 Prix du m² en TND 30 Coût du terrain 75 000 TND

- Génie civil et bâtiments :

Désignation Unité Charpente

métal. En dur Total (TND)

Surface (m²) 1000 0

Prix (TND/m²) 120 0

Bâtiments

de

production Coût (TND) 120 000 120 000

Surfaces (m²) 500

Prix (TND/m²) 150

Magasins

Coût (TND) 90 000 75 000

Surfaces (m²) 230

Prix (TND/m²) 300

Bâtiments

administratifs

Coût (TND) 69 000 69 000

Total bâtiment 1600m² 264 000

Aménagements : 23 000 TND

Total génie civil et bâtiment : 287 000 TND - Matériel roulant

- Une fourgonnette 20 000 TND

- Un camion 3 tonnes 40 000 TND

Total matériel roulant 60 000 TND - Matériel de production,

- 1 ligne de production (valeur FOB) 1 610 000 TND

30

- Frais d’approche

Désignation Taux Valeur (TND)

Fret maritime 5% 85 000

Frais de transit et d’assurances 32 000

TVA 10% 90 000

Intérêts intercalaires 161 000

Total 368 000

- Frais d’établissement

Désignation Valeur (TND)

Frais d’études 20 000

Formation et assistance technique 25 000

Frais de constitution 5 000

Total 50 000

- Fonds de roulement Nombre de jours de production / an : 250

1-S tock de matières premières :

Le besoin annuel en matières premières est de 500 000 x 2 = 1 000 000 TND

Matières d’oeuvre Nbre jours stock Stock/besoin Valeur du stock (TND)

Matières premières 60 jours 24% 52 500

Matières auxiliaires 60 jours 24% 21 000

Divers ingrédients 60 jours 24% 9 000

Total 82 500

2- Autres besoins : Tableau N° 29

Désignation Nbre jours stock Stock / besoin Valeur stock (TND)

Energie électrique 60 0, 24 10 800

Travaux en sous traitance 30 0, 12 10 800

Total 21 600

3 mois de pièces de rechange 5 000 TND

3 mois de salaires : 38 500 TND

31

Total fonds de roulement : 147 600 TND arrondi à 148 000 TND.

RECAPITULATIF DES INVESTISSEMENTS

Désignation de l’investissement Montant (TND)

Terrain 75 000

Génie civil et bâtiment 287 000

Equipements 1 610 000

Matériel roulant 60 000

Agencement et matériel de bureau 12 000

Matériel informatique 10 000

Frais d’approche 368 000

Frais d’établissement 50 000

Fonds de roulement 148 000

Total 2 620 000

4.3. PRIX DE REVIENT ET CALCUL DU COUT

Désignation Montant (en TND) Taux Matières Premières (MP) 344 000 32%Main d’œuvre (MO) 154 000 14%Energie 45 000 4%Entretien 90 000 8%Charges financières 119 461 11%Amortissements 215 570 20%Impôts sur les sociétés 98 689 9%Total 1 066 720 100%Ventes 1 250 000 Marge nette 183 280 15%

32

Dans le cas où l’investissement est réalisé dans une zone d’encouragement des

investissements, la société est exonérée d’impôt sur les sociétés. La structure des charges

serait la suivante :

Désignation Montant (en TND) Taux MP 344 000 36%MO 154 000 16%Energie 45 000 5%Entretien 90 000 9%Charges financières 170 658 12%Amortissements 250 022 22%IS 0 0%Total 1 053 680 100%Ventes 1 250 000 Marge nette 196 320 29%

4.4.RATIOS

RECUPERATION DE L’INVESTISSEMENT

Unité : TND Année Investissement Cash Flow Montant non récupéré

0 2 868 000 0 - 2 868 2001 0 395 264 - 2 471 9362 0 377 785 -2 044 0733 0 388 877 -1 655 1964 0 398 850 -1 256 3465 0 409 908 -846 4386 0 421 001 -425 4377 0 432 093 6 6568 0 443 186 449 8439 0 454 279 904 122

10 0 465 372 1 369 493 Délai de récupération de l’investissement = 8 ans

Nous avons opté pour une ligne de coulée en coquille par gravité. L’investissement est de

2 620 000 TND. Le schéma de financement est le suivant :

33

4.5. SCHEMA DE FINANCEMENT

CAS D’UN NOUVEAU PROMOTEUR

Désignation Valeurs

10 % 1ère tranche 30 000 TND Promoteur

20 % 2ème tranche 97 200 TND 127 200 TND

Autres associés 205 800 TND

FOPRODI 60% 1ère tranche 180 000

30% 2ème tranche 145 000 325 800 TND

CAPITAL 30%= 786 000 TND

SICAR Aligné sur le promoteur 127 200 TND

CREDIT A MOYEN ET LONG TERME 1834 000 TND

Total 2 620 000 TND

CAS D’UNE PME

Désignation Valeurs

30 % 1ère tranche 90 000 TND FOPRODI

10 % 2ème tranche 48 600 TND 138 600 TND

30% 1ère tranche 90 00 TND SICAR

10% 2ème tranche 48 600 TND 138 600 TND

CAPITAL 30%= 786 000 TND

Promoteur 508 800 TND

CREDIT A MOYEN ET LONG TERME 1 834 000 TND

Total 2 620 000 TND

CALCUL DE LA PARTICIPATION AU CAPITAL

- Cas d’un nouveau promoteur

Participation au capital sur les ressources propres des sicars : 100 800 TND calculée

comme suit :

- 10% du capital minimum pour la 1ère tranche jusqu’à 1 MTND soit 30 000 TND

- 20% du capital minimum additionnel de 1MTND à 2620 mTND soit 97 200 TND

Participation maximale sur les ressources du FOPRODI : 325 800 TND calculée

comme suit

- 60% du capital minimum pour la 1ère tranche jusqu’à 1 MTND soit 180 000 TND

- 30% du capital minimum additionnel de 1MTND à 2620 mTND soit 145 000 TND

34

Participation minimum du promoteur : 127 200 TND calculée comme suit :

- 10% du capital minimum pour la 1ère tranche jusqu’à 1 MTND soit 30 000 TND

- 20% du capital minimum additionnel de 1MTND à 2 620 mTND soit 97 200 TND

Autres associés: 205 800 TND (soit le reliquat du capital minimum)

- Cas d’une PME

Participation au capital sur les ressources propres des sicar : 138 600 TND calculée

comme suit :

- 30% du capital minimum pour la 1ère tranche jusqu’à 1 MTND soit 90 000 TND

- 10% du capital minimum additionnel de 1MTND à 2 620mTND soit 48 600 TND

Participation maximale sur les ressources du FOPRODI : 138 600 TND alignée sur la

participation SICAR

Apport du promoteur et des associés: 508 800 TND (soit le reliquat du capital

minimum)

4.6. AVANTAGES ET AIDES SPECIFIQUES - Avantages communs

ART (7) :• Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 35% des

bénéfices ou des revenus nets soumis à l’Impôt sur les Sociétés (I.S) ou à l’Impôt sur

les Revenus des Personnes Physiques (I.R.P.P). • Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d’elles-mêmes

dans la limite de 35% des bénéfices nets soumis à l’I.S.

ART (8) : • Possibilité d’opter pour le régime de l’amortissement dégressif au titre du

matériel et des équipements de production.

ART (9) : • Exonération des droits de douane et des taxes d’effet équivalent et paiement

de la TVA (12%) pour les équipements importés et n’ayant pas de similaires fabriqués

localement.

• Suspension de la TVA pour les équipements fabriqués localement et acquis avant

l’entrée en production.

• Paiement de la TVA (12%) pour les équipements acquis localement après l’entrée en

activité des investissements de création.

- Avantages spécifiques

35

NB : Les entreprises totalement exportatrices sont soumises au taux de 10% de l’IS pour les

bénéfices réalisés à partir du 1er Janvier 2008.

Avantages financiers et fiscaux additionnels accordés aux activités prioritaires suivantes :

1. Exportation

2. Développement régional

3. Développement agricole

4. Promotion de la technologie et de la recherche-développement

5. Nouveaux promoteurs et PME

6. Investissements de soutien.

1- Exportation

1-1 Régime totalement exportateur

- Régime des parcs d’activités économiques.

- Déduction totale des revenus ou bénéfices provenant de l’exportation de l’assiette

imposable durant les 10 premières années d’activité.

Au-delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50 %.

1-2 Régime partiellement exportateur

- Déduction des revenus ou bénéfices provenant de l’exportation, de l’assiette de

l’impôt pendant les dix premières années à partir de la première exportation. Au-delà

de cette période, cette déduction est ramenée à 50 %.

- Remboursement des droits et taxes d’effet équivalent au titre de la part des biens et

produits destinés à l’exportation et ce pour :

- les matières premières

- les produits semi-finis importés ou acquis localement

- les biens d’équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués

localement

2 - Développement régional Zone de développement régional

Zone de développement régional

Zone de développement régional prioritaire

• Prime d’investissement • 15% de l’investissement • 25% de l’investissement global,

36

global, fonds de roulement

exclu, avec un plafond de

450.000 TND

fonds de roulement exclu, avec un

plafond 750.000 TND.

• 30% de l’investissement global,

fonds de roulement exclu, pour les

nouveaux promoteurs.

• Prime au titre de la

participation de l’Etat aux

dépenses d’infrastructure

• 50% des montants engagés

par l’entreprise.

• 75% des montants engagés par

l’entreprise.

• Prise en charge de la

cotisation patronale au

régime légal de la

sécurité sociale CNSS)

Pendant une période de cinq ans, à partir de la date d’entrée en activité

effective, renouvelable une fois pour les projets implantés dans les

zones de développement régional prioritaires.

• Incitations fiscales

ART (23) • Déduction totale des revenus ou bénéfices provenant de

l’activité de l’assiette imposable durant les 10 premières années

d’activité. Au- delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50

% durant les 10 années suivantes. • Dégrèvement fiscal total au profit des souscripteurs.

• Dégrèvement fiscal total au profit des sociétés qui réinvestissent au

sein d’elles mêmes.

3- Développement agricole

• Projets de première transformation de produits agricoles

- Prime de 7 % de l’investissement total.

- Prime d’étude de 1% de l’investissement plafonnée à 5.000 TND.

- Avantages fiscaux prévus à l’article 30.

4- Promotion de la technologie et recherche-développement

• ART (39) Prise en charge totale ou partielle par l’Etat des dépenses de formation.

• ART (43) et (43 bis) : Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de

sécurité sociale au titre des équipes de travail supplémentaires ainsi que pour les

agents de nationalité tunisienne titulaires du BAC+4 et BAC+2.

37

5- Nouveaux promoteurs et PME

Nouveaux promoteurs PME

Participation maximale au capital : • Sur les ressources

propres des SICAR

• Minimum 10% du capital pour la 1ère

tranche d’investissement jusqu’à 1

MTND.

• Minimum 20% du capital additionnel

pour la tranche > 1 MTND

• Minimum égale à la

participation du FOPRODI et

strictement < à 50% du capital

social pour la 1ère tranche

d’investissement jusqu’à 1

MTND.

• Minimum égale à la

participation du FOPRODI

• Sur les ressources

FOPRODI

• Maximum 60% du capital pour la 1ère

tranche d’investissement jusqu’à 1

MTND

• Maximum 30% du capital additionnel

pour la tranche >1 MTND.

• Maximum 30% du capital pour

la 1ère tranche

d’investissement jusqu’à 1

MTND

• Maximum 10% du capital

additionnel pour la tranche > 1

MTND.

• Prime d’étude et

d’assistance

technique

• 70% du coût de l’étude plafonnée à

20.000 TND.

• 70% du coût de l’étude

plafonnée à 20.000 TND.

• Prime

d’investissement

• 10% de la valeur des équipements

plafonnée à 100.000 TND Non éligible

• Prime au titre des

investissements

immatériels

• 50% du coût des investissements

immatériels.

• 50% du coût des

investissements immatériels

• Prime au titre des

investissements

Technologiques

prioritaires

• 50% du coût des investissements

technologiques prioritaires plafonné à

100.000 TND

• 50% du coût des

investissements

technologiques prioritaires

plafonné à 100.000 TND

• Prise en charge du

prix du terrain ou

du bâtiment

industriel

• 1/3 du prix du terrain ou du bâtiment

industriel plafonnée à 30.000 TND. Non éligible

• Prise en charge de

la cotisation

• Durant les cinq premières années

d’activité effective.

• Dans le cadre du

développement régional

38

patronale au

régime légal de la

sécurité sociale

(CNSS)

39

6- Investissements de soutien Incitations fiscales

Investissements de soutien Incitations fiscales

• Encadrement de l’enfance

• Education

• Enseignement et recherches scientifiques

• Formation professionnelle

• Production et industries culturelles

• Animation des jeunes

• Etablissements sanitaires et hospitaliers

ART (49): • Exonération des droits de douane et

des taxes d’effet équivalent et suspension de la

TVA au titre des équipements nécessaires au

projet.

• Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs

dans la limite de 50% des bénéfices ou des

revenus nets soumis à l’IS ou à l’IRPP.

• Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui

réinvestissent au sein d’elles mêmes dans la

limite de 50%.

• Déduction totale des revenus ou bénéfices sans

que l’impôt à payer ne soit inférieur à 30% de

l’IR global pour les personnes physiques et 10%

des bénéfices globaux pour les sociétés.

- Avantages supplémentaires

Ce sont des avantages accordés au cas par cas et par décret en fonction des critères tenant

compte notamment du volume d’investissement, du degré d’intégration, de l’apport

technologique, etc…. Sont éligibles les :

- Projet revêtant un intérêt particulier pour l’économie nationale ou pour les zones

frontalières.

- Projets importants ayant une forte valeur ajoutée et un fort taux d’intégration.

- Promoteurs de projets importants sur les plans volume d’investissement et de la

création d’emplois.

- Investissements réalisés dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement

supérieur y compris l’hébergement universitaire, de la formation professionnelle et des

investissements relatifs aux années préparatoires.

- Investissements dans les parcs de loisirs pour enfants et jeunes

- Investissements dans les cyber- parcs

- Les reprises d’entreprises industrielles en difficultés économiques ou en cessation

d’activité

- Transmission des entreprises en difficultés.

40

5. LES REGLES DE LA PROFESSION

5.1. CONTEXTE GENERAL Le projet est régi par les textes de la loi 93-120 du 27 décembre1993 et concerne une

activité prévue par le décret 94-492 du 28/02/1994 tel que modifié et complété par textes

subséquents et notamment le décret 2000-821 du 17 avril 2000

Au cas où le projet ne sollicite pas le concours du FOPRODI, il fait l’objet d’une déclaration

à déposer auprès des services de l’API (Guichet unique ou directions régionales) ou par

Internet via le site web : www.tunisieindustrie.nat.tn

Les avantages fiscaux, prévus aux articles 7, 8 et 9 du code sont accordés sur une simple

déclaration.

Les avantages financiers sont accordés par décision du Ministre après avis d’une

commission d’octroi d’avantages.

Les avantages supplémentaires sont accordés après avis de la commission supérieure des

investissements.

Une étude d’impact est à déposer auprès de l’ANPE pour s’assurer de l’absence de

nuisances induites par le travail lui-même et l’éventuel traitement des déchets.

5.2 STRUCTURE JURIDIQUE

La société à créer aura la forme juridique de Société Anonyme (SA) pour pouvoir prétendre

à la participation de l’état par le biais du FOPRODI et des sociétés à capital risque (SICAR).

La participation de ces deux associés est assortie d’une obligation de rachat de leurs parts

selon un tableau établi en commun accord avec eux.

41

5.3 QUALIFICATION - CERTIFICATION

● Certification de produits C’est une attestation de conformité des produits aux exigences d’une norme qui peut être

demandée par le client conformément à un cahier de charges mentionnant notamment les

exigences auxquelles doit répondre le produit :

- Type de protection contre les agressions mécaniques, chimiques et thermiques

- Matière employée

- caractéristiques mécaniques

- Identification des types de tubes

● Certification du système de management Pour satisfaire aux exigences des clients de l’industrie de l’automobile, la société est

appelée à investir dans les outils de contrôle et dans la formation du personnel en vue de la

certification ISO 9001 version 2000, profitant de ce que peut offrir cette démarche comme

occasion de mise en place d’une organisation dont le fondement est la satisfaction des

clients et l’amélioration continue

5.4 NORMES

- Certification de produits C’est une attestation de conformité des produits aux exigences d’une norme qui peut être

demandée par le client conformément au cahier de charges mentionnant notamment les

exigences auxquelles doit répondre le produit.

- Certification du système de management Pour satisfaire auxexigences des clients, la société est appelée à investir dans les outils de

contrôle et dans la formation du personnel en vue d’obtenir la certification ISO 9001 version

2000, profitant de ce que peut offrir cette démarche comme occasion de mise en place

d’une organisation dont le fondement est la satisfaction des clients et l’amélioration

continue.

42

5.5. REGLEMENTATION

Règlements en vigueur concernant la constitution des sociétés, les enregistrements requis

et les publications nécessaires.

Enregistrement des produits et des modèles propres à la société auprès de l’INORPI. La

Fonderie n’est soumise qu’à des autorisations se rapportant à l’environnement.

Pour s’installer et profiter des avantages que donne la législation en matière de création

d’entreprises, le promoteur doit déposer un dossier auprès de l’Agence de Promotion de

l’Industrie ( API ) pour obtenir une déclaration dans ce sens.

Le promoteur soumet un dossier à l’Agence Nationale pour la Protection de l’Environnement

(ANPE).

Le promoteur peut opter pour le régime franc (off shore), dans le système de « points

francs » ou à l’intérieur des zones franches de Bizerte ou de Zarzis.

Les règles à respecte sont :

- Les règlements en vigueur concernant la constitution des sociétés, les enregistrements

requis et les publications nécessaires.

- L’enregistrement des produits et des modèles propres à la société auprès de l’INORPI

5.6 ORGANISMES SOCIAUX 5.6.1 Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS ) : les travailleurs indépendants et les

salariés doivent être affiliés à la CNSS. L’assurance contre les accidents de travail est

assurée par une filiale à laquelle est affecté une partie du taux prélevé par la CNSS. Le

promoteur peut contracter une assurance groupe.

Sont totalement exonérés des charges sociales durant 5 ans, à partir de la date

effective d’entée en production :

- Les investissements réalisés dans les secteurs de l’industrie et des services établis dans

les zones d’encouragement au développement régional

- Les nouveaux promoteurs.

43

Sont totalement exonérés des charges sociales durant 5 ans, les entreprises qui

recrutent des salariés tunisiens ayant au moins un diplôme « baccalauréat + 2 »

Sont exonérés de 50% des charges sociales durant 5 ans :

- les entreprises créant de nouvelles équipes de travail

- les entreprises qui recrutent des salariés tunisiens ayant au moins un diplôme

« baccalauréat + 4 »

○ Caisse Nationale d’Assurance Maladie

5.7. REGIME FISCAL

La société doit tenir une comptabilité en régime réel. Elle doit déclarer mensuellement au

bureau de recette des finances auquel elle est rattachée, son chiffre d’affaires, les retenues

à la source sur les loyers (TCL), le FODEC, la Taxe de Formation Professionnelle (TFP), le

FOPROLOS et la TVA sur les ventes (18%).

La société est tenue aussi de verser au bureau des impôts, l’acompte prévisionnel (

équivalent à 35% de l’impôt sur les sociétés dû au titre des bénéfices de l’année

précédente. Les versements doivent être effectués pendant les 25 premiers jours des mois

de juin, septembre et décembre.

La société doit soumettre son bilan au bureau de recettes des finances et payer l’impôt sur

les revenus (30% des bénéfices) et ce, à la fin de chaque exercice (mois de mars).

Déclaration de l’employeur : la société doit, le 28 février de chaque année, déposer une

déclaration comprenant les sommes versées par elle sous forme de retenue à la source

avec mention de l’identité complète de leurs bénéficiaires

.

44

Choix du lieu d’implantation et promesse de vente du terrain

Réalisation de l’étude technico économique du projet (1mois)

Traitement dossier FOPRODI 3 mois Dossier SICAR (3mois)

Traitement dossier par API : avantages financiers et fiscaux (45jours)

Constitution de la société (15 jours)

Rédaction et signature des contrats avec Banques et SICAR (1 mois)

Déblocage des parts du FOPRODI et du SICAR au capital (15 jours)

Acquisition du terrain et réalisation du plan architectural (1 mois)

Règlement situation administrative du promoteur et versement apport (15 jours)

Génie civil

STEG SONEDE Téléphon

ANPE Choix matériel

Contact Clients Fournis-seurs

Sélection personnel

Com_de matériel

Recrutement personnel – installation équipements – agencement bureaux de travail (1 mois)

Formation du personnel – échantillons des produits – présentation produits aux clients (1 mois)

Signatures des contrats de commandes et démarrage de la production

8m

45

6. CONTACTS ET SOURCES D’INFORMATION

6.1 ORGANISMES INSTITUTIONNELS 6. 1.1 L'AGENCE DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE (API) Les prestations de l'API sont présentées, selon 6 rubriques principales: Constitution de sociétés et gestion des avantages Le Guichet Unique de l'Agence de Promotion de l'industrie est habilité à accomplir toutes les

procédures administratives et légales nécessaires à la constitution des sociétés. Les prestations du

Guichet Unique sont destinées aux promoteurs tunisiens et étrangers, résidents ou non résidents,

réalisant des projets d'investissement en Tunisie. Le Centre de Facilitations et de la Gestion des Avantages met en oeuvre des procédures rapides et

simplifiées pour traiter les demandes d'octroi d'avantages financiers accordés dans le cadre du

FOPRODI. Les prestations s'adressent aux : - Nouveaux Promoteurs - Petites et Moyennes Entreprises - Projets implantés dans les zones de développement régional - Projets de première transformation de produits agricoles. Informations industrielles La Bourse de sous-traitance et de Partenariat met à l'abonné, régulièrement pal, e-mail, un ensemble

d'offres de partenariat, d'opportunités d'araires, d'appels d'offres et d'informations sur les

manifestations industrielles, recueillis à partir des euro info centres et autres réseaux internationaux

spécialisés, dont l'API est membre Formation des créateurs d'entreprises et pépinières Le Centre de Soutien à la Création d'Entreprises (CSCE) assure aux porteurs d'idées de projet et aux

créateurs d'entreprise un accompagnement personnalisé durant les phases de préparation de leur projet

par une formation adaptée et un encadrement de proximité. Task Force - Mise à niveau La "Task Force PMI" (API - Centres Techniques) , en collaboration avec des experts nationaux et

internationaux, réalise, avec la célérité requise, un diagnostic technique, financier, marketing et

propose un plan d'actions, en vue d'assurer la mise à niveau des unités industrielles.

Etudes

46

Ces études présentent la situation des branches industrielles en Tunisie et dans le monda. A travers

des comparaisons internationales (tableaux de Benchmarking), elles font apparaître les avantages

comparatifs de la Tunisie Un abonnement à API News et au Courrier de l'Industrie Premier magazine tunisien de l'actualité industrielle "le Courrier de l'Industrie" est une publication

trimestrielle diffusée uniquement par abonnement; API News en est la version électronique adressée

aux seuls abonnés API / NTI. API News comporte une publication hebdomadaire « API News

Opportunités » et une publication mensuelle «API News Veille » (informations personnalisées par

secteur couvrant les nouveautés législatives, technologiques, économiques, ....) Le Centre de Documentation et d'Information Industrielle CDII, Fournit une information en temps

réel. Package API / NTI En devenant un abonné au package API / Nouvelles technologies de l'information. L'entrepreneur a

droit à: - Une présence sur le salon virtuel de l'industrie tunisienne il disposera ainsi d'une page web entière avec photos, exposition de produits,... présentée sous forme

d'un véritable stand virtuel. En figurant sur ce site et, grâce à des liens hypertextes, il sera

automatiquement présent sur les cites des partenaires de l'API à l'étranger - Un abonnement à la Bourse de sous-traitance et de Partenariat "API News opportunités Site web : wvw.tunisieindustrie.nat.tn 6.1.2 LE CENTRE DE PROMOTION DES EXPORTATIONS « CEPEX » Oeuvrant pour la promotion des exportations du produit tunisien, le CEPEX a comme première

mission d'appuyer les exportateurs tunisiens et les opérateurs étrangers à tous les stades des

transactions commerciales. Adresse : Centre Urbain Nord - 1080 TUNIS - Tél : 71 234 200 (15 lignes groupées) - Fax : 71 237 325 et 71 237 114 E-mail : info@cepex.nat.tn Site Web : www.cepex.nat.tn 6.1.3 L'AGENCE NATIONALE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT « ANPE » Missions : - Participer à l'élaboration de stratégies nationales en matière de lutte contre la pollution et de

protection de l'environnement. - Agir pour la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et de menace à l'environnement.

47

- Agir en faveur d'une exploitation rationnelle des ressources naturelles en vue d'un développement

durable - Instruire les dossiers d'agrément des investissements dans tout projet ayant vocation à concourir à la

lutte contre la pollution et à la protection de l'environnement - Participer à l'élaboration d'un plan national d'urgence et d'intervention pour le cas da pollution

accidentelle ou da risque extérieurs menaçant l'équilibre de l'environnement et du cadre de vie. - Créer des bureaux à l'échelle régionale dans le but de faciliter les contacts avec les citoyens et lés

industriels et d'assurer le contrôle et le suivi de l'état de l'environnement - Promouvoir les actions de sensibilisation, d'éducation, d'études et de recherches dans le domaine de

la lutte contre la pollution et de la protection de l'environnement. Activités : - Analyser et suivre l'évolution de l'état de l'environnement dans le pays. - Lutter contre toutes les sources de nuisance et de dégradation du milieu naturel. Des actions préventives : - L'examen des études d'impact sur l'environnement - La participation à l'élaboration de normes - La promotion et la sensibilisation du public - La formation et l'éducation environnementales. Des actions curatives : - Le contrôle des sources de pollution - L'application de la législation en vigueur - L'agrément technique des projets antipollution ainsi que leur promotion en vue de leur accorder les

avantages financiers et fiscaux prévus par la loi - La gestion du Fond de Dépollution ( FODEP ) - La gestion des déchets solides ( PRONAGDES ) Contact : Agence Nationale de Protection de l'Environnement « ANPE » Tél : +216 71 847 122 E-mail: anpe.dg@anpe.nat.tn Adresse: 12 rue du Cameroun - Belvédère - 1002 Tunis BP 52 - Tunis. 6.1.4 AUTRES ORGANISMES INSTITUTIONNELS

- L' Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle « Innorpi » Adresse : Rue 8451 n°8 par la rue Alain Savary, BP 57 - Cité El Khadhra- 1003 Tunis Tél :71 785 922 Fax : 71 781 563 Web :www.inorpi.gov.tn

48

E.mail: inorpi@email.ati.tn

- L'Institut National de la Statistique « INS »

Adresse : 70 rue Echcham - Tunis BP 265 cedex Tél : 71.89.10.02 - Fax :71.79.25.59 site web : www.ins.nat.tn

6.2 ORGANISMES PROFESSIONNELS

La chambre syndicale Nationale des Transformateurs des Plastiques dont relèvera le projet travaille

au développement du secteur de concert avec la Fédération Nationale de ta Chimie agissant dans le

cadre de l'UTICA. La Fédération propose des prestations dont les principales sont:

• Assister les adhérents dans la résolution de certains problèmes sectoriels • Oeuvrer à améliorer l'environnement économique et institutionnel et défendre l'intérêt des

adhérents • Prendre part à l'élaboration des politiques visant le développement du secteur et préparer les

dossiers techniques sectoriels • Assister les entreprises et prendre des initiatives pour identifier des partenaires et la mise en

relation d'affaires. • Assister les entreprises à entreprendre des initiatives pour l'identification de partenaires et la

mise en relation d'hommes d'affaires avec les postulants étrangers. Adresse ; UTICA -17 Rue Abderrahmane E Jaziri - 1002 Tunis Tél : 71.786.418 - Fax : 71.78.77.40 Site Web : www.utica.org.tn

- LE CENTRE -TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET ELECTRIQUES « CETIME » Le CETIME est une institution publique créée en 1982 pour conseiller et aider les entreprises

industrielles dans le secteur de la mécanique, de l'électricité, de l'électronique, des plastiques et

caoutchouc, à résoudre leurs problèmes techniques et à améliorer leur compétitivité. I! Compte 100

personnes (près de 60 ingénieurs et techniciens) et ses prestations sont les suivantes : 1. Evaluation technique et expertise d'équipements 2. Etudes stratégiques 3. Traitement et diffusion des informations sectorielles 4. Gestion de la production et de la maintenance 5. Assistance technique en Assurance Qualité et Environnement 6. Formation spécifique des techniciens de l'entreprise

49

7. Qualification en soudage et en Essais non destructifs 8. Essais mécaniques et électriques selon les normes 9. Métrologie Dimensionnelle 10. Etalonnage électrique Ses Installations portent sur : - 5 laboratoires d'analyse, de contrôle et d'essais (mécanique, électrique, plastique et polymère,

contrôles non destructifs et métrologie dimensionnelle). - Un atelier de fabrication de prototype. - Un atelier de qualification en soudage L'apport du CETIME pour ce projet est double. II apporte un

soutien à l'activité de plasturgie en conseillant et en orientant les entreprises fabricants des moules

d'injection des plastiques et à l'activité électrique en formant les techniciens. Adresse: Z.I. Ksar Said BP 121- Tunis Cedex - C. P.1080 Téléphone : 71 545 988 Fax: 71 546 637 E-mail : cetime@ati.tn Site Web : www.euromed.com/cetime - LE CENTRE TECHNIQUE DE LA CHIMIE « CTC » Ce centre a été mis en place en 1997 et offre actuellement des prestations d'assistance technique pour

la mise à niveau des entreprises, d'études, de conseils techniques, de suivi de réalisation de plans

d'actions de programmes de mise à niveau, de formation, de mise en relation de l'entreprise avec des

partenaires nationaux et étrangers. Adresse; 12, rue de l'usine - Z.I. CHARGUIA II - 2035 TUNIS CARTHAGE Tél : 71.79.06.94 - Fax : 71.97.12.41

- AGENCE TUNISIENNE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (ATFP)

Missions

• formation initiale des jeunes et des adultes compte tenu des besoins économiques et

sociaux,

• formation de main-d'œuvre qualifiée dans le cadre des orientations fixées par contrat-

programme entre l'Agence et l'Etat,

• évaluation des activités de formation qui se déroulent au sein d'établissements

auxiliaires.

Données disponibles

Statistiques mensuelles des stagiaires en formation, répartition par mode de formation,

gouvernorat, secteurs d’activités, spécialités, centre, diplôme, sexe et nationalité.

Contact

50

e-mail : atfp@email.ati.tn

Tél. : (216) - 71 832 404

Fax : (216) - 71 832 462

- AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI ET LE TRAVAIL

INDEPENDANT (ANETI)

Missions

• mise en œuvre de la politique du gouvernement relative à la promotion de l'emploi et

à l'insertion des jeunes,

• animation du marché de l'emploi au niveau national, régional, local et sectoriel,

soutien des petites entreprises et de l'emploi indépendant,

• information et orientation des demandeurs de formation en vue de leur insertion dans

la vie active,

• organisation des opérations de placement de la main d'œuvre tunisienne à l'étranger.

Contact

Site web : www.emploi.nat.tn

Tél. : (216) - 71 781 200

Fax : (216) - 71 793 236

6.3. SALONS PROFESSIONNELS

Les manifestations suivantes sont données à titre indicatif. Les services de l’API et du

CEPEX peuvent offrir davantage de renseignements sur les salons et les foires dans les

divers secteurs d’activité et particulièrement la Transformation des Matières Plastiques.

IAA Salon International de l’Automobile et des voitures particulières

Lieu : Allemagne – Parc des expositions – Francfort / Main

Minitel et internet

e-mail : info@iaa.de

SUBCONTRATACION Salon International de la Sous-traitance

Salon réservé aux professionnels

Lieu : Espagne – Parc des expositions - Bilbao

51

e-mail : fib@feriaint-bilbao.es

MIDEST Salon international de la sous traitance industrielle

Paris Nord Villepinte (France)

Mois de décembre

Tél : 01 47 56 21 66 Fax : 0147562140

E-mail : info@midest.com

Web : http://www.midest.com

6. 4 LES ORGANISMES FINANCIERS

6.4.1 Liste des SICARS conventionnées pour le FOPRODI COMPAGNIE TUNISIENNE D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT COTIF SICAR Responsable: M. slim SOMAAI Adresse: 12, Avenue Hbib THAMEUR - TUNIS Tél: 71.355.022 Fax: 71.845.583 E-mail: dpcpt@carte.com.tn Site web: www.carte.com.tn FONDS DE RECONVERSION ET DU DEVELOPPEMENT DES CENTRES MINIERS F.R.D.C.M SICAR Responsable: M. Ali OULED ALAYA Adresse: Place Pasteur - 2100-Gafsa Tél: 76.228.788 Fax: 76.224.036 E-mail: frdcm.Gafsa@email.ati.tn - MAGHREBIA FINANCIERE SICAR Responsable: M. Nébil SASSI Adresse: B.P. 66, 9 Rue de l’Artisanat - 1080- Tunis Tél: 71.940.501 Fax: 71.940.528 E-mail: ufi@planet.tn STB SICAR Responsable: Mme. Aïda MAAMOURI Adresse: Centre Urbain Nord - 1003 - Tunis Tél: 71.750.314 / 71.238.729 Fax: 71.234.411 E-mail: info@stbsicar.com.tn SICAR AMEN Responsable: M. Ahmed KARAM Adresse: Avenue Mohamed V 1002- Tunis

52

Tél: 71.835.500 Fax: 71.833.517 / 71.834.568 E-mail: zied.kassar@amenbank.com.tn Site web: www.amenbank.com.tn SICAR INVEST Responsable: Mme. Essia ZAR Adresse: 27 bis, rue du Liban - LAFAYETTE Tunis Tél: 71.786.930 Fax: 71.890.669 / 71.786.239 E-mail: sicar.invest@planet.tn SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE KASSERINE SODEK SICAR Responsable: M. Riadh ABIDA Adresse: Avenue Suffeïtula - Cité Ezzhour 1279-Kasserine Tél: 77.478.680 Fax: 77.478.710 E-mail: sodek.sicar@hexabyte.tn SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'INVESTISSMENT DU NORD OUEST SODINO SICAR Responsable: M. Abdessalem MOHSNI Adresse: Avenue Taieb M'HIRI - 6100-Siliana Tél: 78.873.077 / 78.873.078 Fax: 78.873.085 E-mail: sodino.sicar@hexabyte.tn SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'INVESTISSEMENT DU SUD SODIS SICAR Responsable: M. Mustapha ABDELKEBIR Adresse: Imm Ettanmia - 4119- Mednine Tél: 75.642.628 Fax: 75.640.593 E-mail: sodis.sicar@planet.tn Site web: www.sodis-sicar.com SOCIETE DE L'INVESTISSEMENT MODERNE SIM SICAR Responsable: M. Mohamed RIAHI Adresse: 67, Rue Alain SAVARY - Imm. B-3eme étage Cité Les jardins - 1002 – Tunis Tél: 71.780.140 Fax: 71.846.675 E-mail: simsicar@planet.tn Site web: www.sim-sicar.com UNIVERS INVEST SICAR Responsable: M. Faouzi DHMAIED Adresse: Le Palmarium- 3ème étage- A04 - 4, rue de Grèce centre - 1000 - Tunis Tél: 71.331.788 Fax: 71.247.342 E-mail: univers.invest@planet.tn SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS S.P.P.I Responsable: M. Samir MARRAKCHI

53

Adresse: Résidence Hannibal - les berges du lac,1053- Tunis Tél: 71.862.444 Fax: 71.860.359 E-mail: info@sppi.fin.tn Site web: www.sppi.fin.tn ARAB TUNISIAN DEVELOPMENT A T D - SICAR Responsable: M. Seifeddine BEJAOUI Adresse: 9, Rue Hédi NOUIRA - 1001- Tunis Tél: 71.351.155 / 71.338.378 Fax: 71.346.468 / 71.338.378 E-mail: riadh.jaidane@atb.com.tn Site web: www.atb.com.tn SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT INVEST DEVELOPMENT SICAR Responsable: Mme. Aïda MAAMOURI Adresse: Imm. S.T.B. (2ème étage) - Rue Hédi KARRAY, - Cité des Sciences -1004 –EL MENZAH Tél: 71.754.490 Fax: 71.754.474 E-mail: stb.invest@topnet.tn SOCIETE D'INVESTISSEMENT DU SUD SUD SICAR Responsable: M. Ali SAIDI Adresse: Résidence Omar Bloc A 2ème étage - Montplaisir - 1073- Tunis Tél: 71.846.387 Fax: 71.845.800 E-mail: sudsicar@planet.tn Site web: www.sud-sicar.com SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU CENTRE OUEST SIDCO SICAR Responsable: M. Riadh ABIDA Adresse: Imm. Dar El Fallah - Avenue Imam Sahnoun 3100-Kairouan Tél: 77.233.222 Fax: 77.233.660 E-mail: sidco.sicar@gnet.tn Site web: www.sidco-sicar.com TUNINVEST INTERNATIONAL SICAR Responsable: Fethi MESTIRI Adresse: Imm IRIS - Les berges du lac - 2045-Tunis Tél: 71.862.311 Fax: 71.862.805 E-mail: tfg.mail@tuninvest.com Site web: www.tuninvest.com CHALLENGE SICAR Responsable: M. Morsy DIMASSI Adresse: 1, rue de l'école 2037 - El Menzah VI – Ariana

54

Tél: 71.232.448 Fax: 71.232.596 E-mail: m.dimassi@challenge-sicar.com Site web: www.challenge-sicar.com UNION MEDITERRANEENNE D'INVESTISSEMENT GLOBAL INVEST GLOBAL INVEST SICAR Responsable: M.Nabil LAKHOUA Adresse: 139, Avenue de la Liberté -1002- Tunis Tél: 71.847.613 Fax: 71.848.395 E-mail: nabil.lakhoua@bnpparibas.com Site web: www.africa.bnpparibas.com INTERNATIONAL SICAR Responsable: M. Med Najib SAFI Adresse: Imm. BTKD- BLOC C- 8ème Etage - 11, Avenue Hédi NOUIRA -1002- Tunis Tél: 71.241.113 Fax: 71.240.700 E-mail: sicar.uib@planet.tn SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'INVESTISSEMENT DU CAP BON SODICAB SICAR Responsable: M. Alaya BETTAIEB Adresse: Imm. La jarre - Place 7 Novembre -8000- Nabeul Tél: 72.230.240 Fax: 72.230.161 E-mail: sodicab@planet.tn Site web: www.sodicab.com.tn SICAR AVENIR Responsable: M. Ali BOUKADIDA Adresse: 70-72, Avenue Habib BOURGUIBA - 1000- Tunis Tél: 71.340.662 / 71.131.694 Fax: 71.348.324 Site web: www.sicaravenir.com

6.4.2 Liste des banques conventionnées pour bénéficier du FOPRODI BANQUE DE FINANCEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (BFPME) Adresse : Ave Mohamed V (ex : Immeuble BNDT)- Montplaisir - 1073 Tunis Téléphone : (216) (71) 785.985 Télécopie : (216) (71) 795.424 Email : bfpme@bfpme.com.tn Site web : http://www.bfpme.com.tn SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE (STB) Adresse : Rue Hédi Nouira, 1001 Tunis Téléphone : (216) (71) 340 477 Télécopie : (216) (71) 340 009 Email : stb@stb.com.tn Site web : http://www.stb.com.tn BANQUE NATIONALE AGRICOLE (BNA)

55

Adresse : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis Téléphone : (216) (71) 831 000 Télécopie : (216) (71) 832 807 / 830 765 Site web : http://www.bna.com.tn BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE (BIAT) Adresse : 70/72 Avenue Habib Bourguiba - Tunis Téléphone : (216) (71) 340 733 Télécopie : (216) (71) 340 680 Site web : http://www.biat.com.tn BANQUE DE L'HABITAT (BH) Adresse : 21, Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis belvédère B.P 242 Cedex 1080 Téléphone : (216) (71) 785 277 Télécopie : (216) (71) 784 417 Email : banquehabitat@bh.fin.tn Site web : http://www.bh.com.tn BANQUE DE TUNISIE (BT) Adresse : 2, Rue de Turquie 1001 Tunis Téléphone : (216) (71) 332 188 Télécopie : (216) (71) 349 477 Email : finance@bt.com UNION INTERNATIONALE DE BANQUES (UIB) Adresse : 65, Avenue Habib Bourguiba 1000 Tunis Téléphone : (216) (71) 108 500 Télécopie : (216) (71) 108 502 Site web : http://www.uib.com.tn BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE (ATTIJARI BANK) Adresse : 95, Avenue de la liberté Tunis 1002 Téléphone : (216) (71) 849 400 Télécopie : (216) (71) 782 663 / (216) (71) 790 945 Email : courrier@attijaribank.com.tn Site web : http://www.attijaribank.com.tn AMEN BANK (AMEN BANK) Adresse : Avenue Mohamed V 1002 Tunis Téléphone : (216) (71) 835 500 Télécopie : (216) (71) 833 517 Email : amenbank@amenbank.com.tn Site web : http://www.amenbank.com.tn UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (UBCI) Adresse : 139, Avenue de la Liberté 1002 Tunis Téléphone : (216) (71) 842 000 Télécopie : (216) (71) 841 583 Site web : http://www.ubcinet.net ARAB TUNISIAN BANK (ATB) Adresse : 9, Rue Hédi Nouira 1001 Tunis Téléphone : (216) (71) 351 155 Télécopie : (216) (71) 342 852/ 353 140

56

Email : atbbank@atb.com.tn Site web : http://www.atb.com.tn STUSID BANK Adresse : 32, Rue hédi Karray - cité mahragène 1082 Tunis - P.O Box 20 - 1002 Tunis Téléphone : (216) (71) 718 233 / 719 233 Télécopie : (216) (71) 719 515 Email : stusid@gnet.tn Site web : http://www.stusid.com.tn

6.5- LES CENTRES D’AFFAIRES

Bizerte Adresse: Rues 1 mai et Mohamed Ali, tour Bizerte center 7000 Bizerte Téléphone: 72.424.652 Fax: 72.424.653 Email: Car.biz@gnet.tn Président : Kamel Belkahia Responsable : Riadh Sakouhi Tunis Adresse: 1 rue des Entrepreneurs - 1000 Tunis Téléphone: 71.350.300 Fax: 1.354.744 Email: Dir.catunis@planet.tn Président : Jilani ben mbarek Responsable : Mounir Ben Kirat Sousse Adresse: Rue Chadhli Khaznadar - 4000 sousse Téléphone: 73.201.777 Fax: 73.201776 Email: Ccic.car@planet.tn Président : Moncef Elgabboudi Responsable : Mourad Moujbani Nabeul Adresse: 10 rue Mongi Slim BP 113 - 8000 Nabeul Téléphone: 72.237.282 Fax: 72.223.543 Email: Ca.nabeul@planet.tn Président : Amor Chhida Responsable : Baligh Hamdi Sfax Adresse: BP 516 - 3000 Sfax Téléphone: 74.202.222 Fax: 74.229.600 Email: contact@c-affairesdesfax.com.tn Président : Abdessalem Ben Ayed Responsable : Ikram Makni Gabes Adresse: 202 avenue Farhat Hachad – 6000 Gabes Téléphone: 75.272.288

57

Fax: 75.278.614 Email: cargabes@topnet.tn Président : Ridha kilani Responsable :Med Amine Abdelkarim Béja Adresse: Rue Hédi Chaker 9000- Béja Téléphone: 78.458.458 Fax: 78.443.222 Email: Carbeja@hexabyte.tn Président : Mohamed Riadh Ben Zid Responsable : Imed Mahmoudi Gafsa Adresse: Rue du Nil BP 46 – 2100 Gafsa Téléphone: 76.201.123 Fax: 76.224.150 Email: Centre-affaires.gafsa@planet.tn Président : Yousef Salem Responsable : Nafti Saad Jendouba Adresse: 50 Rue Khmais Elhajri Jendouba Président : Chérif Lechnani Responsable : Mounem Arfaoui Siliana Adresse: Avenue Taieb Mhiri - 6100 Siliana Téléphone: 78.871.516 Fax: 78.871.517 Email: ODNO@mdci.gov.tn Président : Omar Salmi Responsable : Ridha Bouselmi Kasserine Adresse: Avenue Sbitla – Ezouhour - 1200 Kasserine Téléphone: 77.473.882 Fax: 77.473.905 Email: ODCO@email.ati.tn Président : Mohamed Akrimi Responsable : Rafik Gasmi Medenine Adresse: Immeuble du développement -4119 Médenine Téléphone: 75.640.363 Fax: 75.641.747 Email: Odsud@email.ati.tn Président : Mohamed Ben Sassi Responsable : Fayçal Zammouri

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7. BIBLIOGRAPHIE

7.1 OUVRAGES - La Fonderie en moule métallique - Etude de la situation de la forge et de la fonderie en Tunisie - Etude de positionnement stratégique de la branche Fonderie - Usinage

7.2. REVUES ET ANNUAIRES

- M.A.S : macchine per colata a gravita di metalli non ferrosi - BMSI N° 319 – Novembre 2001

7.3 INTERNET

- Fabrimétal : enquête sur les investissements à l’étranger des membres de

Fabrimétal - Recycling Magazine : tirage à part

- Le secteur de la fonderie en France : moulages Non-Ferreux

- Technologie de la fonderie

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ANNEXES • Carte géographique de la Tunisie avec les zones d’encouragement au

développement régional • Nomenclature des produits

• Comptes prévisionnels

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CARTE GEOGRAPHIQUE DE LA TUNISIE

Zone de développement régional

Zone de développement régional prioritaire

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NOMENCLATURE DES PRODUITS

La nomenclature du Système Harmonisé (NSH) fait ressortir 3 positions pour les produits

cuivreux et 21 positions pour les produits alumineux obtenus par coulage ou moulage.

Chap Code NSH Libellé produit

7412100000 Accessoires de tuyauteries, en cuivre affiné

7412200000 Accessoires de tuyauteries, en alliages de cuivre

74

7419910000 Autres ouvrages en cuivre, coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés

7609000000 Accessoires et tuyauteries (raccords, coudés, manchons, par exemple), en aluminium

7615191001 Cocottes en aluminium, coulés ou moulés

7615191002 Marmites en aluminium coulées ou moulées

7615191003 Plateaux en aluminium, coulés ou moulés

7615191004 Autres articles pour le service de table, en aluminium, coules ou moules

7615191005 Articles de ménage ou d'économie domestique, en aluminium, coulés ou moulés

7615191009 Parties d'articles de ménage ou d'économie domestique, en aluminium, coulés ou moulés

7616991010 Boîtes à foudres ou à fards, étuis à cigarettes ou à cigare bonbonnières et articles similaires, non gainés, coulés ou moulés, en aluminium

7616991020 Pastilles, en aluminium, coules ou moules

7616991030 Couvercles en aluminium dit « easy open » coulés ou moulés

7616991040 Radiateurs en aluminium et leurs parties, coulés ou moulés

7616991050 Tôles et bandes déployées en aluminium, coulés ou moulés

7616991060 Cône de décantation en aluminium, coulés ou moulés

7616991091 Ferrures pour lignes électriques, consoles, colliers… coulés ou moulés en aluminium

7616991092 Joints en aluminium, coulés ou moulés

7616991093 Disques en aluminium, coules ou moules

7616991095 Mesures de capacité en aluminium, coulés ou moulés

7616991096 Escabeaux en aluminium, coulés ou moulés

7616991097 Corps de pompe à liquide de refroidissement pour moteurs de véhicules automobiles, en aluminium, coulés ou moulés

76

7616991099 Autres ouvrages non dénommés ailleurs, en aluminium, coulés ou moulés

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COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNELLE

Année 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Chiffre d'affaires 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 Matière première 344 000 344 000 344 000 344 000 344 000 344 000 344 000 344 000 344 000 344 000 Main d'ouevre 154 000 154 000 154 000 154 000 154 000 154 000 154 000 154 000 154 000 154 000 Energie 45 000 45 000 45 000 45 000 45 000 45 000 45 000 45 000 45 000 45 000 Entretien 90 000 90 000 90 000 90 000 90 000 90 000 90 000 90 000 90 000 90 000 Charges financières 170 658 153 592 136 526 119 461 102 395 85 329 68 263 51 197 34 132 17 066 Amortissement 218 770 218 770 218 770 215 570 215 470 215 470 215 470 215 470 215 470 215 470 Résultat avant impôt 227 572 244 638 261 704 281 969 299 135 316 201 333 267 350 333 367 398 384 464 Impôt 0 85 623 91 596 98 689 104 697 110 670 116 643 122 616 128 589 134 562 Résultat net 227 572 159 015 170 107 183 280 194 438 205 531 216 623 227 716 238 809 249 902

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