IFRS et assurance

NORMES IFRS INCIDENCE SUR LA COMMUNICATION FINANCIERE

ET LE PILOTAGE DES GROUPES D’ASSURANCE

Par

JEROME GRASSIN

PHILIPPE SEIGNEUR

DIRECTEUR DE MEMOIRE :

LIONEL TOURTIER

Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme

DESS FINANCE D’ ENTREPRISE

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

PROMOTION 2004-2005

Normes IFRS incidence sur la communication financière et le pilotage des groupes d’assurance

SOMMAIRE

Introduction 1 1. Etat actuel du dispositif comptable des compagnies d’assurance 4

1.1 Spécificités du plan comptable des compagnies d’assurance 4

1.1.1 Particularité du cycle économique de l’assurance 4

1.1.1.1 Produits non-vie 4 1.1.1.2 produits vie 5

1.1.2. Rappel des principes et méthodes comptables consolides actuels et de leur spécificité 6 1.1.2.1 Règlement consolidation 99-02 6 1.1.2.2 Les spécificités liées à l’assurance 7

1.1.2.2.1 Les placements 7 1.1.2.2.2 Opérations techniques d’assurances non-vie 8

1.1.2.2.3 Opérations techniques d’assurances vie 9 1.1.2.2.4 Frais généraux par destination 10

1.2 Limites du dispositif 10

1.2.1. Insuffisante lisibilité sur le pilotage 10 1.2.1.1 Risques de non-maîtrise d’options cachées 10

1.2.1.1.1 Notion de contrat d’assurance et contrat financier 10 1.2.1.1.2 hors bilan 13 1.2.1.2 Approche prudentielle excessive 14

1.2.1.3. Techniques de provisionnement 15 1.2.1.3.1 Visibilité sur la politique d’externalisation des résultats sur exercices antérieurs 15 1.2.1.3.2 Politique de lissage des résultats par le biais des provisions d’égalisation 15 1.2.1.3.3 Provisions techniques non-vie non actualisées 16

1.2.2. Principaux écueils encourus vis à vis des actionnaires et des assurés 17

1.2.2.1 Informations annexes insuffisantes vis-à-vis des investisseurs et des assurés par rapport à l’autorité de tutelle 17 1.2.2.2 Dualité d’approche entre actionnaires et assurés 18

2. Apports et limites des normes IFRS au secteur de l’assurance 19

2.1 Apport des nouveaux concepts 20

2.1.1 Périmètre de consolidation IFRS 3, IAS27, IAS28, IAS 31 20 2.1.2 La juste valeur IAS 32 – IAS 39 21 2.1.2.1. Placements financiers 21 2.1.2.1.1 Classification des actifs financiers 21 2.1.2.1.2 Valorisation et provision 22 2.1.2.1.3 Instruments de couverture 23 2.1.3 IFRS 4 : 26 2.1.3.1 Classification des contrats d’assurance 26 2.1.3.2 Abandon des provisions d’égalisation 29 2.1.4 Test de dépréciation du goodwill 30 2.1.5 avantages sur le personnel IAS 19 31

2.2 Enrichissement et pertinence de l’information financière dans le secteur de l’assurance 33

2.2.1 Nouveaux états financiers de synthèse et leur contenu 33 2.2.1.1 Le bilan 33 2.2.1.2 Le compte de résultat 34 2.2.1.3 Le tableau de variation des capitaux propres 35 2.2.1.4 Le tableau de flux de trésorerie 35 2.2.1.4.1 Existence d’un excédent structurel de trésorerie 35

Normes IFRS incidence sur la communication financière et le pilotage des groupes d’assurance

2.2.1.4.2 Difficultés d’interprétation de la notion de « BFR » 35 2.2.1.4.3 Intérêt d’un rapprochement entre évolution des placements et des

provisions techniques 36 2.2.1.4.4 Forme et contenu du tableau de flux de trésorerie IFRS dans les

compagnies d’assurance 36 2.2.2 L’annexe 37 2.2.2.1 Montants reconnus dans les états financiers 38 2.2.2.2 Montant, échéance et incertitude des flux de trésorerie 39

2.3 Limites et insuffisances des normes IFRS sur le secteur de l’assurance 40 2.3.1 Le mismatching : équilibre actif /passif et « shadow accounting » 40 2.3.2 Exploitation de l’information financière par les actionnaires et les assurés 40

3 . Conséquences des normes IFRS sur le pilotage de l’activité d’assurance et adaptation de la communication financière 42

3.1 Prise en compte de la dimension IFRS dans les objectifs de gestion et outils de pilotage 42 3.1.1 Cohérence entre les indicateurs de performance et de communication externe et

les outils de pilotage 42 3.1.2 Comment gérer les effets des différents référentiels sur les objectifs ? 43 3.1.3 Recommandations en termes de nouveaux indicateurs de pilotage 43

3.1.3.1 Indicateurs de performance 43 3.1.3.1.1 Combined ratio 43 3.1.3.1.2 Taux de marge nette et combined operating ratio 44 3.1.3.1.3 ROCE 45 3.1.3.1.4 Embedded value –new business value added 47 3.1.3.2 Indicateurs de solvabilité 50 3.1.3.2.1 Marge de solvabilité 50 3.1.3.2.2 Provisions techniques et solvabilité 50 3.1.3.2.3 Gearing 51

3.2 Quelles stratégies adopter pour tenter de maîtriser la volatilité des résultats au regard des normes IFRS?51

3.2.1 La gestion des risques 51 3.2.2 Les objectifs 52

3.2.2.1 Maîtrise de la volatilité des résultats 52 3.2.2.2 Maîtrise des capitaux propres 54

3.2.3 Les possibilités offertes aux dirigeants des groupes d’assurance 55 3.2.3.1 Politique commerciale 55 3.2.3.2 Politique de placement 56

3 .3 Adaptation de la communication financière selon la cible : les recommandations 57

3.3.1 Les investisseurs - les analystes financiers 57 3.3.2 Les agences de notation 58 3.3.3 Les instances réglementaires 59

3.3.4 Les assurés 60 Conclusion 61 Annexes 63 Bibliographie 72

Normes IFRS incidence sur la communication financière et le pilotage des groupes d’assurance 1

A compter du 1er janvier 2005, les sociétés cotées européennes vont devoir adopter de nouvelles normes comptables

internationales, dites IFRS (International Financial Reporting Standards), supposées assurer une meilleure transparence et

comparabilité des états financiers.

La mise en place de ce nouveau référentiel intervient après de nombreux « scandales » financiers récents (ENRON,

PARMALAT, VIVENDI…) provoqués par des pratiques comptables sujettes à caution qui ont ébranlé la communauté

financière et rendu très perplexe les petits porteurs.

Les objectifs recherchés par l’application des normes IFRS sont de plusieurs ordres. Le premier objectif est de satisfaire les

besoins des investisseurs financiers et non pas de répondre à des contraintes nationales, fiscales, prudentielles ou

juridiques. Les normes IFRS aspirent, également à refléter plus fidèlement la réalité économique en privilégiant le plus

possible la « juste valeur » au détriment du coût historique. Autre objectif à l’origine de la création des normes IFRS est de

permettre la comparabilité des états financiers de n’importe quelle entreprise appartenant au même secteur d’activité située

partout dans le monde.

Bien que n’étant pas toutes définitives, les normes IFRS constituent un référentiel le plus complet possible qui impose un

corps de règles de plus en plus formel et contraignant par opposition aux principes comptables qui laissaient une plus

grande liberté d’interprétation. Enfin, les normes IFRS intègrent beaucoup plus de théorie financière pour mieux s’approcher

de la réalité économique que pouvait le faire la comptabilité traditionnelle.

Beaucoup plus qu’un événement comptable, l’adoption de ces nouvelles normes va transformer la conception et la

perception de l’information financière par l’entreprise. En effet, les principes ancestraux vont être complètement bouleversés

dans la mesure où la « juste valeur » va supplanter le coût historique, la substance économique va être privilégiée à la forme

juridique. Dans ce nouveau contexte où les états financiers vont davantage retranscrire la réalité économique et la

performance de l’entreprise, les investisseurs, les analystes financiers et les dirigeants risquent de perdre une partie

importante de leurs références et vont donc devoir acquérir de nouveaux réflexes.

La mise en œuvre des normes IFRS n’est pas sans poser de nombreuses difficultés du fait notamment de l’application du

principe de « juste valeur » tant sur les éléments d’actif et de passif. En introduisant, cette nouvelle notion dans les comptes

des entreprises, le principe de prudence auquel sont attachés les dirigeants français et européens vole en éclat. Les

résultats en normes IFRS vont être soumis à une très forte volatilité en fonction des variations exogènes liées à


l’environnement de l’entreprise et non à son activité. La performance de l’entreprise n’aura pas la même signification que par

le passé puisque les dirigeants n’en auront pas une maîtrise complète. Dans ces conditions, le pilotage du résultat par les

dirigeants s’avère un véritable défi.

En outre, l’introduction des normes IFRS dans les entreprises va avoir une influence très importante sur leur organisation.

En général, les changements de normes comptables sont circonscrits au niveau de la seule fonction comptablo-financière.

Avec les normes IFRS c’est l’ensemble des métiers de l’entreprise qui va être impliqué dans cette opération de basculement.

En particulier, les informaticiens en charge de constituer et de maintenir des systèmes de gestion et de reporting selon des

paramétrages et référentiels nécessaires à la fois pour les comptes sociaux et pour les comptes consolidés. Cette situation

générera donc des surcoûts importants que les sociétés n’avaient pas forcément budgétés.

Le secteur de l’assurance comme n’importe quelle industrie devra à compter du 1er janvier 2005 appliquer les nouvelles

normes IFRS pour les sociétés cotées. Cependant, le normalisateur international et la profession des assureurs européens

n’ont pas pu trouver un consensus dans l’élaboration de la norme assurance en ne prenant pas suffisamment en

considération les spécificités de cette industrie.

En conséquence, les assurances vont entrer dans une phase transitoire au cours de laquelle la norme sur les contrats

d’assurance IFRS 4 « phase 1 » va créer une formidable distorsion entre l’évaluation des actifs et des passifs. En effet, les

actifs « d’assurance » vont être évalués en « juste valeur » alors que les passifs vont être déterminés en normes locales qui

font généralement référence à la valeur historique. La problématique occasionnée par l’application des nouvelles normes

dans l’assurance réside dans l’inadéquation de l’actif et du passif alors qu’il s’agit d’un principe fondamental de ce secteur.

Dans ces conditions, les normes IFRS vont introduire une volatilité artificielle très importante qui risque de rendre la lecture,

la compréhension et la comparaison des états financiers des compagnies d’assurance extrêmement complexes.

Pendant cette phase transitoire qui peut durer jusqu’en 2008-2009 avant la parution d’une nouvelle norme plus adaptée, un

certain nombre de questions se posent donc :

Comment la communauté financière, les analystes financiers vont être en mesure d’apprécier la performance

économique des sociétés d’assurance ?

Quelle communication financière les compagnies d’assurance vont elles mettre en œuvre pour rendre leur

performance claire et lisible ?

De quels moyens vont disposer les dirigeants pour maîtriser ou non cette volatilité et le pilotage de la

performance des entreprises d’assurance ?


Devant ces nouveaux enjeux, il nous est apparu opportun d’étudier dans ce mémoire, les conséquences des normes IFRS

sur la communication financière et le pilotage des compagnies d’assurance européennes.

Nous dresserons dans un premier temps l’état actuel du dispositif comptable d’assurance en mettant en exergue ses limites.

Dans un second temps, nous examinerons les apports et les limites des normes IFRS appliquées au secteur de l’assurance

en s’attardant plus particulièrement sur les normes IFRS 4, IAS 32, IAS 39 compte tenu de leurs impacts sur les groupes

d’assurances.

La dernière partie sera consacrée aux les conséquences des normes IFRS sur le pilotage de l’activité des compagnies

d’assurance et l’adaptation de la communication financière de ces groupes avec notamment l’émergence probable de

nouveaux indicateurs et concepts. Nous tenterons d’apporter des solutions et des stratégies à mettre en œuvre face à la

volatilité des résultats que l’application des normes IFRS va engendrer. Enfin, nous démontrerons la nécessité encore plus

marquée pour les groupes d’assurance de se doter d’une communication financière adaptée en fonction des cibles

(investisseurs, analystes financiers, clients …)

Nous tenons à préciser que nous n’aborderons pas dans ce mémoire les impacts de ces normes sur l’organisation des

entreprises et la mise en place de systèmes d’information adaptés.

*

* *


1. ETAT ACTUEL DU DISPOSITIF COMPTABLE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE 1.1 SPECIFICITES DU PLAN COMPTABLE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE

1.1.1 Particularité du cycle économique de l’assurance

1.1.1.1. Produits non vie

La principale caractéristique de l’industrie de l’assurance non-vie réside dans son cycle inversé de production. En effet, dans

cette branche d’activité, l’assureur tarifie un risque vis-à-vis de l’assuré, matérialisé par l’émission d’une prime, sans toutefois

connaître préalablement son prix de revient, i.e le niveau et coût de sinistralité attendu. En effet, ce n’est à l’extinction de

l’exposition au risque, des garanties offertes et du chiffrage définitif du sinistre que l’assureur sera en mesure de déterminer

sa marge technique ce qui peut prendre plusieurs années.

Ainsi, l’assureur perçoit un flux de trésorerie de l’assuré issu de l’émission d’une prime qu’il investit dans des actifs à revenus

fixes ou variables avant de réaliser un éventuel décaissement en cas de sinistre. En contrepartie de l’encaissement de la

prime, l’assureur constate un passif vis-à-vis de l’assuré par le biais de provisions techniques ou mathématiques,

représentant le coût du sinistre existant ou futur à décaisser.

La prime commerciale émise par l’assureur est composée, en général, de 4 éléments, à savoir :

La « prime pure ». Elle est le résultat du produit entre le coût moyen des sinistres (montant des sinistres

réglés sur une année pour une garantie donnée / nombre de sinistres clôturés relatif à cette garantie) et

la fréquence de sinistre d’une survenance annuelle (nombre d’occurrence de sinistres de cette garantie /

nombre de contrats incluant cette garantie).

Les taux de chargement d’acquisition et de gestion . Ces taux représentent les prélèvements opérés par

l’assureur pour financer ses coûts d’acquisition (commissionnement du réseau commercial ou salaires

des commerciaux…) et ses coûts de gestion (frais informatiques, frais de règlement de sinistres, frais

d’administration contrats…).

La marge de l’assureur. Elle correspond au coût du capital exigé par les apporteurs de capitaux.

Les taxes sur les conventions d’assurance prélevées par l’Etat (les assureurs ne sont assujettis à la

TVA).

Les principaux contrats couverts contre les risques vol, incendie, catastrophe naturelle, perte d’exploitation par un assureur

non-vie sont l’automobile, les multirisques habitation, la santé, la dépendance, les multirisques entreprises et professionnels,

la construction, etc…


1.1.1.2 Produits Vie

D’un point de vue très général, les opérations d’assurance sont régies par le biais d’un contrat. Ce contrat lie la société

d’assurance (l’assureur) à la personne assurée (le souscripteur). Il porte un engagement de l’assureur sur une période

définie en cas de réalisation d’un évènement futur aléatoire quant à sa date de survenance et éventuellement quant aux

montants engagés en contrepartie du paiement d’une prime par le souscripteur. Dans le cas où le risque du contrat repose

sur un évènement lié à la vie humaine (décès, survie, épargne, retraite,…), nous parlons d’assurance vie. Ce type de

contrats se caractérise principalement par l’inscription dans le long terme de tous les évènements qui affectent la vie de

ceux-ci.

Les contrats d’assurance vie se classent selon la nature des risques couverts. Ces contrats proposent soit des garanties en

cas de vie, soit des garanties en cas de décès, ou les deux à la fois il s’agit alors de contrats mixtes. Ces contrats peuvent

être assortis de garanties complémentaires telles que l’incapacité de travail professionnel, l’invalidité etc… Ces garanties

complémentaires peuvent également faire l’objet de contrats propres. Par ailleurs, la contre-assurance des primes, i.e. le

remboursement des primes nettes déjà versées en cas de décès non couvert par le contrat et avant le terme, est une option

offerte systématiquement. Les primes sont en général périodiques mais les primes uniques et versements libres sont

toujours possibles.

Les types de produits couvrant des garanties en cas de vie sont les suivants :

Capital différé au terme du contrat : versement d’un capital.

Rente immédiate ou différée au terme du contrat, cette rente peut être soit une rente viagère illimitée soit

une rente viagère temporaire soit une rente certaine : versement d’une rente au lieu d’un capital.

Les principaux types de produits couvrant des garanties en cas de décès sont les suivants :

Vie entière immédiate ou différée après une date fixée : versement d’un capital quelque soit la date de

survenance du décès ;

Temporaire décès : versement d’un capital en cas de décès avant une date fixée au contrat ;

Assurance de survie : versement d’un capital ou d’une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat.

Les rentes sont alors désignées soit comme rente de veuve (conjoint), soit rente éducation (enfant).

L’unité d’expression de la garantie de ces contrats s’exprime en unités monétaires (euros ou devises) et/ou en unités de

compte. Pour les contrats en unités de compte, le risque financier est donc transféré à l’assuré.

A l’instar de l’assurance non vie, l’inversion du cycle de production caractérise également l’activité d’assurance vie. En effet

l’assureur perçoit les primes avant de payer les prestations. Les provisions qui correspondent à la contrepartie des primes

perçues sont investies dans des actifs financiers.


La rémunération de ces placements profite aux assurés via la distribution de la participation aux résultats (intérêts

techniques + participations aux bénéfices). Cette participation est fonction à la fois des résultats techniques (différence entre

la mortalité réelle et celle théorique par rapport à la table utilisée pour la tarification), des résultats financiers (solde du

compte financier qui est fonction des placement minorés des intérêts techniques) auxquels s’ajoutent les intérêts

techniques. Les contrats peuvent prévoir un taux d’intérêt technique garanti qui peut être soit fixe, dans ce cas il est arrêté

annuellement pour l’année suivante, soit exprimé en fonction d’une référence du marché par exemple un pourcentage du

Taux Moyen des Emprunts d’Etat (TME).

Les modalités de cotisations prévues (versements programmés et/ou libres), les caractéristiques d’attribution de la

participation aux bénéfices, le taux d’intérêts techniques garanti ou non et la table utilisée garantie ou non vont constituer

des critères déterminants dans l’application des normes IFRS et vont engendrer un besoin de classification des contrats

d’assurance vie que nous aborderons en détail dans les chapitres suivants.

1.1.2. Rappel des principes et méthodes comptables actuels consolidés et de leur spécificité

1.1.2.1 règlements consolidation n°99-02 et n°00-05

Jusqu’à la date d’application des normes IFRS, le règlement n°99-02 relatif aux sociétés commerciales et plus

spécifiquement le règlement n°00-05 du Comité de la réglementation comptable, relatif aux règles de consolidation et de

combinaison des entreprises régies par le Code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le Code de la

Sécurité sociale ou le Code rural, définissent les règles d’établissement des comptes consolidés des compagnies

d’assurance.

Parmi les spécificités techniques propres de consolidation, les compagnies d’assurance ne dérogent pas aux principes

généralement admis dans les domaines :

de périmètre et méthode de consolidation (méthode de l’intégration globale, méthode de la consolidation

proportionnelle ou de la mise en équivalence). Le seul point important à signaler concerne les titres

représentatifs des engagements en unités de compte. En effet, bien qu’il soit tenu compte de ces titres

dans la détermination du pourcentage de contrôle, ces titres ne sont pas éliminés et ne sont pas pris en

compte dans le calcul du pourcentage d’intérêt.

Cas particulier d’exclusion de périmètre prévu par le règlement n°00-05 concerne, les entreprises

immobilières et OPCVM sous certaines conditions.

de détermination et d’amortissement des écarts d’acquisition,


d’élimination des opérations internes. A noter, cependant, le cas particulier de plus ou moins-values sur

opérations internes sur placements d’assurances. En effet, lorsque de telles opérations ont crée des

droits exigibles en faveur de bénéficiaires de contrats, ces droits sont neutralisés dans le compte de

résultat et au bilan consolidé par la constatation de « Participations différées des bénéficiaires de

contrats aux résultats » . Les dividendes sont également éliminés. Les droits exigibles des bénéficiaires

des contrats, attachés à ces dividendes, sont conservés dans les charges de l’exercice.

des méthodes préférentielles en matière des coûts des prestations retraite et prestations assimilées

(indemnités de départ, retraites, couverture médicale…), de contrats de location financement, de frais

d’émission et de primes de remboursement et de d’émission des emprunts obligataires, des écarts de

conversion.

En revanche, les compagnies d’assurance présentent des spécificités en matière de principes comptables et d’évaluation.

1.1.2.2 Les spécificités liées à l’Assurance

Parmi les principales spécificités de l’activité d’assurance, nous étudierons successivement les aspects relatifs aux

placements, puis les opérations techniques d’assurances vie et non-vie et enfin les frais généraux.

1.1.2.2.1 Placements

Jusqu’au 31 décembre 2004, l’évaluation des placements ainsi que leur éventuelle dépréciation sont établies conformément

au Code des assurances.

En ce qui concerne les placements financiers qui représentent en général 80% de l’actif d’un bilan d’assurance, les

principaux modes d’évaluation sont effectués au coût d’acquisition en fonction de la catégorie ou nature d’actifs, ainsi :

les terrains, constructions et parts de sociétés immobilières figurent pour leur coût d’acquisition,

les valeurs mobilières à revenu fixe (obligations) relevant de l’article R 332-19 sont inscrites à leurs prix

d’acquisition hors coupons courus. Les écarts entre la valeur de remboursement et le prix d’acquisition

sont répartis de manière actuarielle en charges (surcote) ou en produits (décote) sur la durée résiduelle

des titres.

Les actions et parts de sociétés, relevant de l’article R 332-20, sont enregistrées à leur prix d’achat ou la

leur prix de revient. Seul exception, les titres représentatifs des contrats libellés en unités de comptes

(parts de SICAV…) font l’objet d’une réévaluation destinée à compenser l’évolution corrélative des

engagements techniques.

Les immobilisations d’exploitation figurent pour leur coût d’acquisition.


En terme de dépréciation à caractère durable, les placements relevant de l’article R 332-19 ne sont pas concernés dans la

mesure où la compagnie d’assurance est sensée détenir jusqu’à échéance ce type de titres, sauf dans le cas où le débiteur

ne pourrait plus faire face à ses engagements. En revanche, pour les placements relevant de l’article R332-20, une provision

ligne à ligne est constater dès lors que la dépréciation est considérée à caractère durable (titre déjà provisionné, titre en

situation de moins-value latente significative pendant 6 mois consécutifs, divers indices,…). La valeur de référence ou

recouvrable est déterminée selon une approche multicritère.

1.1.2.2.2 Opérations techniques d’assurances non-vie

Le résultat technique d’assurance non-vie (hors réassurance) est composé des primes et provisions qui s’y rattachent, des

commissions, des sinistres (prestations réglées et provisions) et des autres provisions techniques.

Les primes et les provisions associées :

Les primes correspondent aux émissions hors taxes brutes de réassurance, nettes d’annulations, de la

variation des primes à restant à émettre et de la variation des primes à annuler.

Les provisions pour primes non acquises. Ces provisions techniques correspondant à la part des primes

qui se rapportent à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance du contrat.

Les provisions pour risques en-cours. Elles sont destinées à couvrir la part coûts de sinistres et des frais

de gestion qui s’y rattachent excédant la fraction des primes reportés (« perte à terminaison »).

Les prestations, les provisions à payer et autres provisions:

Les prestations correspondant aux sinistres réglés nets de recours encaissés de l’exercice.

Les provisions pour sinistres à payer représentent l’estimation, nette des recours à encaisser, du coût de

l’ensemble des sinistres non réglés à la clôture de l’exercice, qu’ils aient été déclarés ou non.

Les principales autres provisions techniques concernent :

• Les provisions pour égalisation destinées à faire face aux risques et évènements à venir

caractérisés par une faible fréquence et forte intensité (coût unitaire élevé) : risques atomiques,

risques attentats, risques atmosphériques et climatiques, risques pollution…

• La provision pour sinistres non encore manifestés en risque construction destinée à prendre en

compte la dégradation des garanties décennales dommages et responsabilité civile.

• Les provisions mathématiques de rentes non-vie destinées à couvrir le versement des rentes

d’invalidité et incapacité en assurances dommages.

• La provision pour risques croissants destinée à faire face aux charges prévisibles lorsque les

risques augmentent avec l’âge de l’assuré alors que la prime reste constante.

Les frais d’acquisition reportés en non-vie afférents aux primes acquises sont reportés et inscrits au bilan.


1.1.2.2.3 Opérations techniques d’assurances vie

Le résultat technique d’assurance Vie (hors réassurance) est composé des primes, des provisions d’assurance vie, des

provisions techniques des contrats en unité de compte (UC), de la provision pour participation aux bénéfices, des autres

provisions techniques, des frais d’acquisition reportés et d’une part des produits de placements affectés à l’activité

technique.

Les primes correspondent aux émissions hors taxes brutes de réassurance, nettes d’annulations, de la

variation des primes restant à émettre et de la variation des primes à annuler.

Les provisions d’assurance vie, les provisions techniques des contrats en UC, la provision pour

participations aux bénéfices et autres provisions techniques:

Les provisions d’assurance vie ou provisions mathématiques correspondent à la différence entre les

valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l’assureur et les assurés en tenant

compte des probabilités de réalisation de ces engagements. Les provisions mathématiques

s’inscrivent au passif du bilan à leur valeur technique brute, avant effet de zillmérisationi.

Les provisions techniques représentant des contrats en unités de compte dans lesquels la somme

assurée est déterminée par rapport à une ou plusieurs valeurs de référence et où le risque de

placement est supporté par l’assuré.

La provision pour participations aux bénéfices se compose d’une provision pour participation aux

bénéfices exigible et éventuellement d’une provision pour participations aux bénéfices différées. La

provision pour participations aux bénéfices exigibles comprend les montants issus d’obligations

contractuelles ou réglementaires, destinés aux assurés dans la mesure où ces montants n’ont pas

été crédités au compte de l’assuré ou inclus dans le poste provisions d’assurance vie. La provision

pour participations aux bénéfices différées est enregistrée quand une différence est constatée entre

les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés.

Les principales autres provisions techniques concernent :

• La provision pour aléas financiers destinée à compenser la baisse de rendement financier

de l’actif moyen de la société et permettre de servir les intérêts techniques prévus aux

contrats.

• La provision globale de gestion est constituée lorsque pour une famille de produits, les

marges futures déterminées pour les besoins du calcul des frais d’acquisition reportés

sont négatives.


Les frais d’acquisition reportés en Vie. Les frais directement affectables à l’acquisition des contrats

d’assurance vie sont portés à l’actif des comptes consolidés. Ces montants ne peuvent en aucun cas être

supérieurs à la valeur actuelle des bénéfices futurs des contrats.

1.1.2.2.4. Frais généraux par destination

Les frais de gestion et les commissions liées à l’activité d’assurance sont classés non pas par nature mais par destination,

par application de clés de répartition en fonction de la structure et de l’organisation de chacune des entités d’assurance. Le

classement s’effectue dans les 6 destinations suivantes (frais d’acquisition, frais d’administration, frais de règlement des

sinistres, les autres charges techniques, les charges de placements, les charges non techniques).

1.2 LIMITES DU DISPOSITIF

1.2.1. Insuffisante lisibilité sur le pilotage

1.2.1.1 risques de non maîtrise d’options cachées

1.2.1.1.1 Notion de contrat d’assurance et contrat financier

Traditionnellement les assureurs ont offert à leur clientèle des produits qui ont pour objet de mutualiser les risques c'est-à-

dire de répartir sur une population d'assurés le risque qu’un évènement assuré se produise pendant la durée du contrat.

A l'origine les contrats d'assurance en cas de vie n’offraient qu’une garantie au terme. Dans leur conception de base, il

présentait un inconvénient majeur : le capital était versé en cas de vie de l'assuré au terme mais en cas de décès prématuré

aucune prestation n’était versée et les primes n’étaient pas récupérables. Les proches de l'assuré ne recevaient donc rien à

son décès et ce type de contrat n'apportait aucune protection dans ce cas. Techniquement c’était l'opération symétrique de

l’assurance décès.

Or, dans bien des cas le souscripteur est aussi l’assuré et le bénéficiaire du contrat. En tant que bénéficiaire, il espère bien

être en vie à la fin du contrat et donc percevoir le capital pour lequel il a versé la prime pendant de nombreuses années.

Pour lui, le contrat d'assurance en cas de vie ne s’analyse pas comme une opération d’assurance, mais comme une

opération d’épargne. Il est en droit de mettre la compagnie d'assurance en concurrence avec des établissements financiers

qui géreront son épargne en lui offrant des services liés à l’épargne. La similitude entre les produits d’épargne et les produits

d’assurance est encore plus évidente pour les contrats du type mixte ou combiné dans lesquels l'assureur verse le capital

dans tous les cas que l’assuré soit mort ou vivant.


En conséquence, pour faire face à cette pression concurrentielle, les assureurs ont dû adapter non seulement leur offre par

rapport aux produits de placement, mais également leur technique pour maintenir un niveau de sécurité conforme aux

réglementations visant à protéger les épargnants. Ainsi comme dans un contrat d'épargne pure, l'assuré doit pouvoir

constituer un capital progressivement et sortir de son contrat en récupérant ce qu'il a placé. Les assureurs proposent des

produits très proches des produits de capitalisation du moins dans leur présentation commerciale. Ces produits constituent

des contrats financiers par opposition à des contrats d’assurance classique comme une temporaire décès.

Dans ces efforts d’adaptation, l’assureur a développé des produits de plus en plus complexe assortis d'options diverses

telles que :

possibilité de choisir la gestion de son contrat adossé soit à un fonds en euros, en unités de compte, un mixte

entre les deux ou un fonds multi supports qui font référence à un ou plusieurs supports en unités compte et

souvent à un support en euros,

possibilité d'arbitrage qui est une opération qui consiste le plus souvent à modifier la répartition du capital ou

l'orientation de gestion. L'opération d'arbitrage fait l'objet d'une clause contractuelle, en général cette

opération est soumise à des conditions limitatives (nombre d'arbitrages annuels autorisé, limitation des

arbitrages à des situations exceptionnelles, arbitrage automatique...) qui peuvent différer d'un contrat à l'autre,

différentes options de sortie à leur terme versement de la prestation sous forme de rente (réversible ou non)

ou sous forme de capital,

possibilité de rachats ou d'avance en cours de contrat : le rachat partiel correspond au versement par

l'assureur d'une partie de la provision mathématique, l’avance permet d'obtenir des fonds sans modifier ni le

fonctionnement ni l'économie du contrat. Elle correspond à un prêt consenti par l'assureur qui doit être

remboursé par l'assuré. Les modalités de ces conditions doivent être définies au contrat,

possibilité de proroger la durée du contrat automatiquement tout en conservant le cas échéant la possibilité

d’effectuer des rachats partiels,

contre-assurance des primes versées en cas de décès,

possibilité d’opter pour une garantie destinée à pallier les conséquences d'un décès qui surviendrait dans un

contexte financier défavorable (exemples : garantie majorée, garantie plancher, garantie cliquet). Ce type de

garantie permet au groupe bénéficiaire du contrat de récupérer au moins les versements effectués.

Les contrats qu'ils soient financiers ou d'assurance repose sur la technique de la capitalisation viagère qui rend nécessaire

l'utilisation de deux paramètres techniques, l'un dirigé avec la table de mortalité et l'autre financier avec le taux d'intérêt

technique.


La probabilité de survenance des événements assurés est connue par les tables de mortalité. Elles sont élaborées par

l'institut national de statistiques et des études économiques (INSEE) qui recueille les données relatives à la mortalité

générale française et révise régulièrement ces tables afin de tenir compte de l'évolution démographique. Cependant,

certains contrats peuvent prévoir une garantie de la table utilisée.

Le taux d'intérêt technique utilisé dans la tarification des contrats et lié au calcul des engagements de l'assureur est fixé pour

son niveau maximal par le code des assurances, en général un pourcentage du taux moyen des emprunts d'État (TME). Ces

modalités varient en fonction du type de contrat (cotisations périodiques, uniques...) et la durée des engagements. Là

également, certains contrats peuvent prévoir une garantie d'un taux minimum.

En outre, comme nous l'avons déjà vu précédemment la gestion des cotisations épargnées dégage des produits dénommés

bénéfices techniques et financiers. La participation aux bénéfices est le mécanisme selon lequel les assureurs font participer

leurs assurés à ces bénéfices. Selon le code des assurances, les entreprises d'assurances doivent distribuer un minimum de

90% de leurs bénéfices techniques et 85% de leurs bénéfices financiers. Ce dernier taux peut être contractuellement plus

élevé.

La participation aux bénéfices peut-être affectée intégralement et immédiatement au contrat ou bien l'assureur peut choisir

d’en différer le versement pour tout ou partie et constituer ainsi une réserve pour les années futures appelées provision pour

participation aux bénéfices. Il doit toutefois redistribuer ces bénéfices dans les huit ans qui suivent leur constatation.

Enfin la durée du contrat est liée à l'objectif de départ (achat immobilier, préparation de la retraite...). Cependant pour tirer

les meilleurs bénéfices et avantages fiscaux d'un contrat d'assurance-vie, il est préférable de souscrire un engagement d'une

durée minimale de huit ans.

Les contrats d’assurance en cas de décès permettent le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire désigné, en

cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat. Ces contrats peuvent être souscrits individuellement ou par

l'intermédiaire d'une entreprise, d'une association ou à l'occasion d'un emprunt. L'assurance en cas de décès peut être

assortie de garanties complémentaires (garantie contre les risques d'incapacité ou d'invalidité, majoration de la garantie en

cas de décès accidentel...).

Les produits proposés (temporaire ou vie entière) s’adressent à toute personne qui souhaite se prémunir pour une période

donnée limitée ou non afin de répondre à un besoin précis en cas de décès (rembourser un emprunt, financer l’éducation

des enfants, assurer des revenus à un enfant handicapé, financer des obsèques…).


Le traitement comptable des contrats financiers ou des contrats d’assurance n’opère pas de distinction spécifique. Les

cotisations étant enregistrées en chiffre d’affaires dans le compte de résultats et les provisions techniques enregistrées au

passif du bilan. Nous avons vu ci-dessus que les nombreuses options offertes dans les contrats peuvent constituer un

engagement de l’assureur qui jusqu’à présent ne faisait pas l’objet d’une valorisation systématique et constitue donc par ce

biais une option cachée non distincte et non valorisée. La mise en application des normes IFRS s’attachera à distinguer les

contrats d’assurance des contrats purement financiers. L’objectif recherché étant d’obliger les compagnies d’assurance à

s’assurer de la correcte valorisation des options cachées afin de rendre plus mesurable la performance réelle de leurs

contrats.

1.2.1.1.2 Hors bilan

Les difficultés d’apprécier le patrimoine exact d’une société réside dans l’existence de certaines opérations engagées mais

non encore réalisées qui pouvaient ne pas être traduites en comptabilité. Les normes françaises actuelles offraient la

possibilité de faire figurer ces opérations dès lors qu’elles n’étaient pas dans les comptes, dans les engagements hors-bilan.

Or, les effets de certaines de ces opérations peuvent modifier de manière significative la consistance de la situation

patrimoniale de l’entreprise. Citons, en dehors des cautions, aval et autres garanties, les engagements de retraite, les

informations relatives aux instruments financiers et surtout les sociétés ad hoc non consolidées.

Les engagements de retraite doivent selon la méthode préférentielle être enregistrés pour leur totalité en provision pour

risques et charges et être réévalués régulièrement. S’agissant, d’une méthode préférentielle, les groupes français avaient la

possibilité d’indiquer une simple information de leurs engagements de retraite. De telles pratiques, moins rigoureuses qu’une

inscription dans les comptes, pouvaient conduire à une interprétation erronée de la situation patrimoniale réelle du groupe.

De surcroît, l’évaluation des engagements sociaux des filiales étrangères revêtait un caractère plus qu’incertain et

difficilement maîtrisable. Or, les montants enjeux sont très significatifs (Cf. impact des normes IFRS AXA au bilan

d’ouverture paragraphe 2.1.5). Les normes IFRS (IAS 19), comme nous le verrons plus tard, corrigent le caractère optionnel

autorisé dans les normes françaises, en rendant obligatoire l’inscription dans les comptes des engagements de retraites

pour une meilleure information financière.

En matière d’opérations de couverture par le biais d’utilisation d’instruments de couverture, les principes de consolidation en

normes françaises trouvaient également leurs limites dans l’absence de traduction de ces opérations avant leur

dénouement. Pour palier cette difficulté, le règlement 99-02 tente de recenser en annexes les informations relatives aux

instruments financiers dans une note annexe où seraient indiqués la valeur de marché des instruments financiers comparés

à la valeur comptable, les risques de taux, de change et de contrepartie encourus, les couvertures de transactions futures.


Les normes IFRS (IAS 39) apportent une réponse à l’enregistrement dans les comptes consolidés des instruments de

couverture (Cf. paragraphe 2.1.2.1.3).

Dernière limite importante dans normes françaises concerne le traitement comptable des structures ad hoc. Objet de

nombreuses critiques, la création des structures ad hoc est destinée aux groupes à alléger leur bilan d’actifs non rentables

devant être financés par des fonds propres ou des fonds empruntés. Compte tenu de la complexité des montages – souvent

sans lien de capital pour exclure ces actifs du périmètre de consolidation, ils permettaient aux groupes d’assurance

d’améliorer leur rentabilité, leur ratio de solvabilité ou d’endettement et, si l’opération était bien montée, de se refinancer à

des conditions généralement plus intéressantes que celles qu’ils auraient obtenues directement. Les exemples d’entités ad

hoc auxquelles peuvent recourir les compagnies d’assurance sont généralement des structures de « defeasance » d’actifs

immobiliers et de transfert des créances dans des fonds de commun de créances. Bien que le règlement 99-02 ait tenté,

dans le but de donner une image fidèle de la situation financière du groupe, lorsqu’une entreprise ont en substance le

contrôle d’une entité ad hoc mais ne tenant aucune part de cette structure, une information en annexe. Là encore, les

normes IFRS (IAS 27-28) proposeront une solution pour faire entrer obligatoirement dans le périmètre de consolidation les

structures ad hoc contrôlées même en l’absence de détention d’un titre en mettant en avant le principe « substance over

form » (prédominance de la substance sur l’apparence).

1.2.1.2 Approche prudentielle excessive

Parmi les principes comptables généralement admis, figurent trois principes majeurs qui dans le domaine de l’assurance

peuvent avoir des répercutions importantes sur l’interprétation des comptes. En effet, le principe de prudence et

d’indépendance des exercices sont trop souvent utilisés pour lisser les résultats sur plusieurs exercices ce qui privent les

lecteurs des états financiers d’une connaissance de la performance réelle de la compagnie. Quant au principe du coût

historique, ce dernier prive également le lecteur de la véritable richesse de la compagnie.

Le principe de prudence trouve une application particulière dans le code des assurances, répondant au souci de protection

des assurés. L’article 331-1 du Code des assurances prévoit ainsi que les provisions techniques des entreprises

d’assurance doivent être suffisantes pour le règlement intégral de leurs engagements. Il s’agit en définitive des règles de

prudence minimales. En assurance vie, ce principe conduit à enregistrer les pertes dès lors qu’elles sont probables en

utilisant même, dans certains cas, une marge de sécurité (provision pour aléas financiers, provision globale de gestion,

utilisation de tables d’expérience pour la tarification des contrats et pour le calcul des provisions mathématiques plus

prudentes que celles réglementaires). En assurance non-vie, on peut citer la provision pour risques en-cours, provision pour

sinistres à payer complémentaires (tardifs).


Le principe d’indépendance des exercices peut être profondément affecté par l’introduction de règles prudentielles qui

consistent à constituer des provisions d’égalisation et d’équilibre destinées à mettre en réserve une quote-part des bénéfices

techniques réalisés durant un exercice pour couvrir d’éventuelles pertes ultérieures relatives à des primes émises dans le

futur.

Le principe du coût historique, encore appelé « principe de nominalisme » consiste à respecter la valeur nominale de la

monnaie sans tenir compte des variations de son pouvoir d’achat. Comme nous l’avons vu précédemment les actifs de

placement et d’exploitation sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Pour des placements détenus depuis une longue

durée, cette situation conduit à tronquer la réelle richesse accumulée de la compagnie. Par ailleurs, hormis l’activité de

l’assurance vie qui présente une dérogation à ce principe dans la mesure où les provisions techniques vie sont calculées de

manière actuarielle. En revanche, pour les activités non-vie, les provisions techniques ne sont pas actualisées alors qu’elles

peuvent concerner des risques à déroulement long comme par exemple la responsabilité civile automobile, responsabilité

civile générale, la responsabilité civile décennale etc…

1.2.1.3. Techniques de provisionnement

1.2.1.3.1. Visibilité sur la politique d’externalisation des résultats sur exercices

antérieurs

L’activité technique est le cœur du métier de l’assureur. L’appréciation de la sinistralité à partir des seules informations

fournies dans les états financiers actuels trouve rapidement ses limites. Une des spécificités de l’industrie de l’assurance est

l’existence d’un décalage parfois important entre la survenance d’un sinistre et son règlement définitif et complet. Or, la

charge de sinistres qui figure dans le compte de résultat consolidé des compagnies d’assurance y est indiquée tous

exercices confondus sans distinction des exercices de survenance. Ainsi, on ne peut pas connaître la contribution de chaque

exercice de survenance dans la charge totale à l’inventaire, ni identifier les bonis et les malis sur exercices antérieurs. Les

bonis et malis correspondant à l’excédent ou l’insuffisance constaté(e) entre le montant de la provision constituée et les

règlements définitifs effectués, fournissent aux lecteurs des informations précieuses sur la politique de provisionnement et

de tarification de la compagnie et donc sa solvabilité. Cette absence de lisibilité de la performance annuelle du fait de la

cohabitation au sein d’un même exercice d’inventaire d’une charge sinistre de l’exercice en cours et des exercices antérieurs

est préjudiciable pour les lecteurs des états financiers d’une compagnie d’assurance. La mise en œuvre des nouvelles

normes IFRS semble apporter une solution (cf paragraphe 2.2.2.1.).

1.2.1.3.2. Politique de lissage des résultats par le biais des provisions d’égalisation

Les provisions d’égalisation sont destinées à faire face aux charges exceptionnelles afférentes :


aux opérations non-vie garantissant les risques liés aux éléments naturels (tempête, inondation), les

risques atomiques, les risques spatiaux, les risques de responsabilité civile dus à la pollution, les risques

d’attentat

et aux opérations Vie garantissant les fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d’assurance

de groupe contre le risque décès ou contre le risque dommages corporels.

Ces provisions, constituées les années qui enregistrent un bénéfice technique sur ces types de risques, sont ensuite

utilisées pour compenser les pertes techniques futures pour des contrats non encore souscrits lors de l’arrêté des comptes

consolidés des compagnies d’assurance. Il s’agit donc de bénéfices reportés et non d’une somme d’engagements

individuels envers les bénéficiaires des contrats.

Les textes réglementaires prévoient explicitement ce type de provision en vertu du principe de solvabilité vis à vis des

assurés mais ils ne dictent aucun plafonnement du montant de ces provisions, seul le code général des impôts fixe les

limites de déductibilité annuelle et globale.

Dans ces conditions, de telles provisions constituent un formidable levier d’action pour les compagnies d’assurance afin

d’arrêter le niveau de résultat souhaité et reporter les bénéfices de l’année. Ces provisions à caractère de réserve peuvent

être dotées ou reprises à n’important quel moment au gré des circonstances conjoncturelles afin soit de mettre en réserve

des résultats particulièrement bons d’une année, soit d’améliorer les résultats techniques de l’année, soit d’accroître la

capacité de distribution du résultat, soit pour toute autre raison motivée par les dirigeants.

Ainsi, ces types de provisions représentent un frein à la lisibilité actuelle des comptes d’une compagnie d’assurance du fait

de la possibilité de compenser des résultats d’un exercice comptable vers un autre. Les normes IFRS vont permettre dans

ce domaine d’améliorer la lisibilité des comptes des compagnies d’assurance (cf. paragraphe 2.1.3.1.).

1.2.1.3.3. Provisions techniques non-vie non actualisées

Les provisions pour sinistres à payer des compagnies d'assurance non vie ne font pas l'objet d'une actualisation quand bien

même le déroulement de ces provisions s'effectuerait sur plusieurs années (plus de 5 ans) conformément au plan comptable

des assurances. Un tel mécanisme vise à s’assurer que les compagnies d’assurance auront une approche suffisamment

prudente de leurs charges pour payer tous les sinistres à l’égard de leurs assurés indépendamment des produits financiers

qu’elles pourraient obtenir. Une telle logique renforce encore plus l’insuffisance de lisibilité des comptes sans que pour

autant la phase I des normes IFRS remédie à cet inconvénient en matière de communication et de transparence financière.


1.2.2. Principaux écueils encourus vis a vis des actionnaires et des assures

1.2.2.1. Informations annexes insuffisantes vis-à-vis des investisseurs et des assurés par

rapport à l’autorité de tutelle

Le contrôle exercé par la commission de contrôle des assurances (CCA) sur les compagnies d’assurance françaises oblige

à fournir un certain nombre d’informations exclusives et confidentielles destinées à apprécier leur solvabilité et solidité

financière. Parmi les documents adressés figurent :

le compte rendu détaillé annuel permettant notamment d’appréhender l’évolution de la situation

financière des compagnies d’assurance. Par ailleurs, grâce au volume d’états d’analyses

complémentaires, la CCA est en mesure de vérifier :

l’équilibre technique de l’activité de la compagnie d’assurances par branche, par

exercice de survenance, de souscription, d’inventaire (bonis malis par exercice),

la marge de solvabilité nécessaire à l’exercice d’activité d’assurance (capitaux

propres minimum),

la couverture des engagements réglementés (dispersion et diversité des actifs au

regard des passifs couverts).

le rapport sur la politique de réassurance permettant à l’autorité de tutelle de mesurer :

le niveau des risques conservé par la compagnie d’assurance en fonction des

modalités de réassurance,

les risques de contrepartie selon la notation des réassureurs,

le taux d’exposition aux risques de faible fréquence et à fort pic de sinistralité.

le rapport sur la politique de placement qui décrit :

la nature des investissements effectués,

le taux de rendement par poche d’actifs,

le montant des plus ou moins values latentes,

la liste des actifs stratégiques,

la politique de couverture des instruments financiers,

les risques de contrepartie,

les provisions pour dépréciation des instruments financiers,

l’analyse à la sensibilité de la variation de taux.

Enfin, le rapport de solvabilité qui en plus d’intégrer les éléments relatifs à la marge de solvabilité et les

engagements réglementés, inclus notamment une étude de sensibilité des taux à la fois sur la gestion

actifs - passifs ainsi qu’ une analyse sur les perspectives d’avenir de la compagnie d’assurance


A la lumière de ce qui précède, il apparaît clairement la distorsion de l'information financière fournie selon que l'on s'adresse

aux marchés financiers, aux assurés ou à l'autorité de tutelle. L'un des objectifs dans la mise en place de ces normes est

de pouvoir donner une information la plus exhaustive possible et ainsi montrer plus de transparence en terme de

communication financière. En norme IFRS, l'information fournie à la fois dans les comptes et dans les annexes très

détaillées devra permettre aux investisseurs de prendre une décision en toute connaissance de cause. Cependant, il est à

craindre que pour retirer tous les bénéfices de toute cette information il faille une expertise technique approfondie qui

demandera du temps à être vulgarisée auprès des assurés et des petits porteurs .

1.2.2.2. Dualité d’approche entre actionnaires et assurés

Les compagnies d'assurances sont soumises dans leur activité à des exigences particulières compte tenu des engagements

spécifiques vis-à-vis de leurs clients. Dans l'intérêt de ces clients la mise en place de normes spécifiques prudentielles est

apparu très tôt dès 19391. De ce fait, l'harmonisation des règles spécifiques du plan comptable des assurances avec le plan

comptable général a été influencée par ces préoccupations prudentielles exigées par l’autorité de contrôle des assurances.

Dans ce contexte, un certain nombre d'éléments du compte de résultat des compagnies d’assurance s’explique d'abord par

des motivations prudentielles, afin de protéger les assurés dont l’horizon se situe sur le long terme au détriment des

investisseurs dont l’horizon de réflexion économique privilégié est à court ou moyen terme.

Ce phénomène a pour conséquence de rendre difficile la lecture de la performance financière de chaque exercice comptable

comme nous l'avons vu précédemment. (en assurance non-vie : constitution de provision d’égalisation, non escompte des

provisions technique ; en assurance vie : provision pour aléas financiers et provision globale de gestion …).

Ainsi, les règles comptables applicables jusqu’au 1er janvier 2005 ont été fortement marquées par une approche prudentielle

des normes. Ces mécanismes de protection conduisent clairement à différer l'extériorisation des résultats au bénéfice des

clients des compagnies d’assurance. L’avènement des normes IFRS va inverser la logique prudentielle et actionnariale à

court terme même si la mise en place de la norme IFRS 4 sur les contrats d’assurance risque d’avoir peu d’effet contraignant

à court terme, nous le développerons dans un prochain chapitre.

*

* *

1 Décrets-lois de 1938, origine du droit prudentiel des sociétés d’assurances


2. APPORTS ET LIMITES DES NORMES IFRS AU SECTEUR DE L’ASSURANCE

L'union européenne, confrontée à de nouveaux défis de par son élargissement et dans ce contexte politique économique de

plus en plus exigeant, a voulu se doter d'un grand référentiel comptable qui lui faisait défaut en adoptant les normes IFRS.

L'adoption de ces normes n'est pas sans conséquence sur la communication financière et les politiques opérationnelles des

entreprises.

Le texte fondateur de cette véritable révolution comptable et culturelle est un règlement européen du 19 juillet 2002. Celui-ci

stipule que toutes les sociétés cotées régies par le droit national d'un État européen devront appliquer ce référentiel dans

leurs comptes consolidés à compter du 1er janvier 2005.

Le mécanisme d'approbation communautaire qui a prévalu à la mise en place de ces normes s’est fait à deux niveaux l’un

au niveau politique réglementaire l'autre au niveau technique comptable. Sans rentrer dans le détail du processus

d'élaboration des normes celui-ci intitulé due process a cependant suivi une procédure prédéfinie et encadrée que l'on peut

résumé dans les étapes suivantes : sujet identifié sur la nouvelle norme à modifier, étude comparée des pratiques

nationales, consultation du Standard Advisory Council, élaboration d'un avant-projet, publication d'un exposé sondage,

analyse des commentaires reçus, approbation de la norme définitive

Le référentiel IFRS est aujourd'hui constitué de 36 normes IAS IFRS et 11 SIC (commentaires ou interprétations). Ces

normes se classent en trois types :

Les normes cadres qui définissent la présentation des comptes, l'évaluation et l'information financière,

Les normes spécifiques qui se rapportent plus à une nature particulière de comptes ou de type

d'opérations,

Enfin les normes métiers qui se rapportent à une activité spécifique.

Certaines normes ont fait l'objet de vives discussions et réactions de la part des banquiers et assureurs notamment les

normes IFRS 4 contrats d’assurance, IAS 32 instruments financiers - présentation et IAS 39 instruments financiers -

comptabilisation et évaluation. Dans ce contexte et pour répondre à la nécessité de normalisation des contrats d'assurance,

le board de l’IASB à scinder son projet en deux phases. La première phase est achevée et a donné naissance à la norme

IFRS 4 qui autorise les entreprises à poursuivre la comptabilisation des contrats d'assurance selon leurs méthodes

antérieures et fige certains principes et définitions.

À ce stade, les normes restent en évolution ne seront complétées pendant la phase II.


2.1 APPORT DES NOUVEAUX CONCEPTS)

2.1.1 Périmètre de consolidation IFRS 3 – IAS 27–28-31

La norme IFRS 3 concerne tous les regroupements d’entreprises, quelle que soit la forme juridique ou fiscale de la

transaction, mais autres que les joint-ventures et des regroupements d'entreprises sous contrôle commun. Cette nouvelle

norme introduit des modifications substantielles dans la comptabilisation des regroupements d'entreprises.

Les principaux bouleversements apportés par celle-ci concernent la suppression de la méthode du pooling of interests ainsi

que l'amortissement systématique du goodwill et des actifs incorporels ayant une durée dite indéfinie La seule méthode

d'évaluation retenue est la méthode de l'acquisition : c'est-à-dire la comptabilisation des actifs et passifs au coût d'acquisition

et la détermination de l'écart d'acquisition par différence.

Il convient d'abord de procéder à l'identification de l'acquéreur. L'acquéreur et l'entité se regroupant qui obtient le contrôle

des autres entités ou activités qui se regroupent. En pratique pour identifier l'acquéreur, il conviendra d'examiner les parités

d'échange et de déterminer quels sont dans la nouvelle configuration, les poids respectif des anciens actionnaires des

entités parties prenantes à l'opération. Il faut procéder à la détermination du coût d'acquisition à la date d’acquisition en

comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise à leurs justes valeurs. Le

coût d'acquisition est composé de la juste valeur des actifs remis ou des passifs encourus ou assumés et des instruments de

capitaux propres émis par l’acquéreur pour le contrôle de la société acquise ainsi que de tous les coûts directement

attribuables à l'acquisition. Les passifs éventuels qui ne font pas partie des passifs éventuels identifiables sont évalués si

leur juste valeur peut être mesurées de façon fiable.

Par ailleurs, les normes IAS 27, 28, 31 et SIC 12 imposent un périmètre de consolidation plus large sans exception possible

dont la conséquence directe est l’augmentation du total des actifs et des passifs du bilan des compagnies d’assurances.

L’interprétation SIC 12 concernant la consolidation d’entités ad hoc remet complètement en cause certains montages

financiers tels que les structures de défaisance, de titrisation ou autres entités ad hoc susceptibles de porter les

engagements. En effet, cette interprétation dans son consensus impose la consolidation de telles entités car la compagnie

d’assurance en détient en substance le contrôle sans toutefois en détenir le capital ou la majorité des droits de vote.

Dorénavant, nous pouvons nous interroger sur la pertinence et l’intérêt de mettre en place de telles structures dans ce

nouveau contexte de mise en application des normes IFRS.


Enfin, les normes IFRS imposent également la consolidation des OPCVM (SICAV, FCP) et des sociétés immobilières selon

les normes comptables françaises ceux-ci n’entraient pas dans le champ de consolidation.

La mise en œuvre des normes IAS 32 et 39 s’appliquera aux actifs financiers de ces entités. Pour les OPCVM contrôlés

mais détenus par des minoritaires, la part des minoritaires sera comptabilisée en dette à sa juste valeur et génèrera donc

nécessairement une augmentation des passifs au bilan. Afin de simplifier le processus de consolidation des OPCVM, Une

option offerte par les normes IAS 39 permettra aux compagnies d’assurance si elles font ce choix de comptabiliser les actifs

détenus par les OPCVM en juste valeur par résultat entraînant immanquablement une plus grande volatilité sur les résultats.

2.1.2. La juste valeur IAS 32 – IAS 39

2.1.2.1 Placements financiers

Comme nous l’avons évoqué précédemment la comptabilisation des placements financiers en juste valeur constitue le

principal apport des normes IFRS et plus particulièrement dans le secteur de l’assurance compte tenu de leur poids dans le

total bilan.

Sont qualifiés d’actifs financiers selon IAS 32, les actifs suivants :

un actif de trésorerie,

un droit contractuel de recevoir d’une autre entreprise de la trésorerie ou un autre actif financier,

un droit contractuel d’échanger des instruments financiers avec une autre entreprise dans des conditions

potentiellement favorables,

un instrument de capitaux propres d’une autre entreprise,

un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité, lorsque celle-ci

respecte certaines conditions.

2.1.2.1.1 Classification des actifs financiers

En IFRS, l’ensemble des actifs financiers doit obligatoirement être classé dans l’une des 4 catégories suivantes:

a. Actifs détenus à des fins de transaction (Trading ou Held for Trading)

Cette première catégorie (Trading) regroupe tous les actifs dont l’intention de gestion est de dégager des bénéfices à court

terme. L’existence d’un historique de cession à court terme permet également la classification dans cette catégorie.


Son utilisation a été élargie lors de la révision de la norme IAS 39 du mois de décembre 2003. Depuis cette révision, tout

actif financier peut être classé dans cette catégorie dès l’acquisition. (option juste valeur dès l’acquisition avec impact en

résultat;« Held for Trading »).

b. Actifs détenus jusqu’à l’échéance (Held to Maturity)

Seuls les actifs avec une échéance connue peuvent être classés dans cette catégorie, son utilisation obligeant, en effet, à la

conservation de l’instrument financier jusqu’à son terme.

Toute dérogation à ce principe par une entité impliquerait une sanction applicable à l’ensemble des entités du groupe et dont

les principales conséquences seraient :

Interdiction d’utiliser la catégorie HTM pendant une période de deux ans

Et requalification de l’ensemble du portefeuille HTM en catégorie « Available For Sale » (AFS) avec impact

en capitaux propres de la mise en juste valeur des actifs.

Compte tenu de la sanction qui devrait être supportée par le groupe si les conditions d’utilisation de cette classe d’actifs

n’étaient plus respectées par les entités qui en auraient fait usage, la plupart des groupes s’interdit d’utiliser cette catégorie.

c. Prêts et créances

Cette catégorie sert à l’enregistrement de l’ensemble des actifs à paiement déterminé ou déterminable qui ne sont pas cotés

sur un marché actif. Dans cette catégorie sont généralement classés les prêts et créances, quelle que soit leur nature ou

leur échéance.

d. Actifs disponibles à la vente (Available for Sale)

Il s’agit de la catégorie par défaut de l’ensemble des actifs financiers qui n’auraient pas été classés dans une des catégories

précédentes.

Rappelons en conclusion que la norme IAS 39 interdit ou limite de manière très stricte les transferts d’une catégorie à l’autre.

Le premier exercice de classification reste de ce fait un exercice qui engage notablement les résultats des exercices

suivants. (cf annexe 1).

2.1.2.1.2 Valorisation et Provision

L’évaluation et la dépréciation éventuelles des titres doivent être appréhendées en fonction de l’appartenance de l’instrument

financier à l’une des catégories décrites ci-dessus. Cette évaluation se fait, soit à la juste valeur, soit au coût amorti.


La juste valeur est définie comme étant la valeur recouvrable. Pour les titres cotés, cette valeur correspond au cours de

bourse à la clôture. Pour les titres non cotés, cette valeur doit être déterminée à partir de l’actualisation des flux de trésorerie

attendus.

Le coût amorti est le montant auquel l’actif a été évalué lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en

principal, plus ou moins la surcote/décote et corrigée des provisions pour dépréciation.

a. Actifs détenus à des fins de transaction (Trading ou Held for Trading)

Ces actifs doivent être évalués à leur juste valeur au cours de clôture avec comptabilisation de l’impact de la variation de

juste valeur dans une rubrique distincte du compte de résultat. Il convient de rappeler que les actifs classés en Trading ou en

Held for Trading ne nécessitent pas de tests de dépréciation.

b. Actifs disponibles à la vente (Available for Sale)

Ces actifs doivent être évalués à leur juste valeur au cours de clôture avec comptabilisation de l’impact de la variation de

juste valeur dans une rubrique distincte des capitaux propres.

Toute dépréciation de ces actifs sera constatée par le compte de résultat. Cette dépréciation résultera de la différence entre

le coût d’acquisition et la juste valeur diminuée des dépréciations déjà comptabilisées en compte de résultat.

c. Actifs détenus jusqu’à l’échéance (Held to Maturity)

Les actifs détenus jusqu’à échéance sont comptabilisés à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La comptabilisation au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif aboutit à l’intégration dans les produits

financiers des coûts de transaction qui seront de ce fait comptabilisés en résultat de manière actuarielle. La méthode du coût

amorti aboutit à l’amortissement des primes et décotes de manière actuarielle sur la durée de l’actif.

Les actifs détenus jusqu’à échéance font l’objet d’un test de dépréciation à chaque arrêté intermédiaire ou annuel et donnent

lieu le cas échéant à comptabilisation d’une dépréciation.

2.1.2.1.3 Les instruments de couverture

La comptabilité de couverture permet de limiter l’impact des risques économiques sur la performance de l’entreprise. La

comptabilité de couverture consiste à désigner un instrument de couverture, normalement un dérivé, afin de couvrir les

changements de juste valeur ou de flux de fonds de l’instrument couvert. L’instrument couvert peut être un actif, un passif,

un engagement ferme, ou des transactions futures planifiées.


La comptabilité de couverture consiste à faire coïncider les changements de juste valeur des instruments couverts et celle

des instruments de couverture et de les comptabiliser au compte de résultat dans la même période comptable.

La règle générale est de reconnaître les instruments dérivés à leur juste valeur en comptabilisant les pertes et gains de leur

variation de juste valeur au compte de résultat. La comptabilité de couverture permet de déroger à cette règle. Une entité

utilisant la comptabilité de couverture peut éviter la volatilité entraînée par la comptabilisation des pertes et gains de variation

de juste valeur au compte de résultat.

Les risques habituellement liés aux instruments de couverture sont des risques de change, de taux, de prix et de crédit. Tout

élément d’actif et de passif liés à ces risques peut devenir l’élément couvert. Les instruments financiers détenus jusqu’à

échéance ne peuvent pas constituer des éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt ainsi que les participations

dans des filiales ou entités associées qui sont consolidées globalement ou par équivalence. Cependant l’investissement net

dans une entité étrangère peut être couvert.

Les éléments suivant peuvent faire l’objet de couverture :

Instruments financiers en devises (risque de change) ;

Obligation à taux fixe classifiée dans la catégorie disponible à la vente (risque de taux ou de crédit);

Vente ou achat en devise planifiés hautement probables

Prêts accordés par l’entreprise (risque de taux).

Une exposition à un risque général lié à l’activité de l’entreprise ne peut être couvert car non mesurable de manière fiable.

Les catégories de relations de couverture sont au nombre de trois :

Couverture de juste valeur (Fair value Hedge) : le risque couvert est le risque de variation de juste valeur d’un

élément d’actif ou de passif qui est comptabilisé au compte de résultat. Les changements de juste valeur peuvent

provenir de variation de taux d’intérêts, de variation de change, de variation de cotation de titres. L’impact sur le

compte de résultat peut être immédiat ou se produire dans des périodes comptables futures. Un emprunt en

devises évalué au taux de clôture aura ainsi un impact immédiat sur le compte de résultat. Un actif disponible à la

vente dont les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les capitaux propres aura un impact sur le

compte de résultat lors de sa cession.


L’élément actif ou passif couvert est ajusté des variations de juste valeur liées au risque couvert. Ces variations

sont comptabilisées dans le compte de résultat. L’instrument de couverture est également évalué à sa juste valeur

dont les variations sont comptabilisées au compte de résultat.

Couverture de flux de trésorerie (Cash flow Hedge) : le risque couvert est le risque de volatilité potentielle des flux

de fonds futurs qui affecteront le compte de résultat. Les flux de fonds futurs peuvent être liés à des éléments

d’actif ou de passif tels que des paiements ou encaissements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable ou à

des transactions anticipées telles que des achats ou ventes en devises. La volatilité peut résulter de changement

de taux d’intérêt, de taux de change ou de variation du prix de marchandises.

Les changements de juste valeur de l’instrument de couverture, pour sa portion efficace, sont comptabilisés dans

les capitaux propres (réserve de couverture) et transférés au compte de résultat quand la transaction couverte

affecte celui-ci. Les variations de juste valeur de couverture de flux de trésorerie liés à des engagements existant

ou à des transactions planifiées et résultant en la comptabilisation d’éléments d’actifs ou de passifs sont incluses

dans la comptabilisation initiale de ces éléments.

Couverture d’investissement net (Net investment Hedge) : une entité peut détenir une participation dans des

filiales étrangères. Les différences de change provenant de leur consolidation sont comptabilisées dans les

capitaux propres jusqu’à ce que l’entité soit cédée. Lors de la cession, la différence de change cumulée est

comptabilisée dans le compte de résultat comme portion du gain ou de la perte de cession. L’investissement net

peut être couvert par un emprunt en devise ou un dérivé. Les variations de juste valeur de l’instrument de

couverture, si la relation est efficace, sont comptabilisées dans les capitaux propres jusqu’à ce que l’entité soit

cédée. Lors de la cession, les variations cumulées de juste valeur sont transférées au compte de résultat et sont

compris dans le gain ou la perte de cession.

Afin d’être efficace, l’instrument de couverture doit presque toujours être libellé dans la devise locale de l’entité

étrangère.

La relation est efficace si les variations de juste valeur ou de flux de fonds de l’instrument couvert et de l’instrument de

couverture sont presque compensés (après élimination des variations de juste valeur ou de flux de fonds de l’instrument

couvert dus à des risques qui ne sont pas couverts par la relation définie).

Les informations à inclure dans l’annexe aux états financiers concernant les relations de couverture sont les suivantes :

Une description des politiques de management des risques financiers, y compris la politique comptable de

couverture de chaque type de transaction planifiée


Pour chaque catégorie de relation de couverture: une description de la relation, l’instrument de couverture utilisé,

le risque couvert, la juste valeur de l’instrument de couverture à la date de clôture,,les exercices comptables lors

desquels les transactions planifiées doivent avoir lieu, quand elles doivent avoir un impact sur le compte de

résultat et une description de toute transaction planifiée qui n’est plus probable, mais pour laquelle une relation de

couverture avait été mise en place,

Si des gains et pertes ont été comptabilisés dans les capitaux propres

Le montant comptabilisé dans les capitaux propres au cours de l’exercice

Le montant transféré des capitaux propres vers le compte de résultat au cours de l’exercice

Le montant transféré des capitaux propres dans l’évaluation de la valeur nette comptable initiale

d’éléments d’actifs ou de passifs dans l’exercice.

2.1.3 IFRS 4

2.1.3.1 Classification des contrats d’assurance et financier

Le normalisateur a introduit la notion de risque d'assurance significatif pour élaborer sa classification. Les contrats

distribués par les compagnies d'assurances ne sont pas tous des contrats d'assurance au sens des normes internationales

IFRS.

En effet la norme différencie le risque d’assurance et le risque financier. La norme impose une classification des contrats

d’assurance stricto sensu répondant à la définition du contrat d’assurance selon la norme IFRS 4 que nous allons

développer ci-après. Les contrats qui ne répondent pas à cette définition sont classés comme contrats d’investissement et

constitue au regard des normes IFRS un instrument financier entrant dans le champ d’application IFRS 4 s’il contient un

élément de participation discrétionnaire ou dans le champ d’application IAS 39 à défaut d’existence d’un tel élément.

L’essence même d’un contrat d'assurance repose sur l’incertitude ou le risque qu’un évènement futur incertain se réalise

ou non, il suffit qu’un seul des trois critères suivants se réalise pour répondre à la définition précédente - savoir si un

évènement assuré surviendra ?- quand il surviendra ?- quelle somme l’assureur sera tenu de payer s'il survient ?

Un contrat est un contrat d'assurance uniquement s’il transfère un risque d'assurance significatif. Le risque d'assurance est

significatif si un événement assuré peut conduire un assureur à payer des prestations complémentaires importantes dans

au moins un des scénarii à l'exclusion de ceux qui n'ont pas de substance commerciale (c'est-à-dire qui n'ont aucun effet


perceptible sur l’aspect économique de la transaction) autrement dit la survenance d'un événement assuré entraîne une

modification défavorable de la valeur actuelle des flux de trésorerie de l'assureur généré par ce contrat.

Le test mesurant l'importance du risque d'assurance doit être réalisé contrat par contrat. Pour cela il suffit d'un scénario

dans lequel le risque d'assurance est significatif pour que le contrat réponde à la qualification de contrats d'assurance. Si

d’une part, dès l’émission l’assureur constate que le risque d'assurance pourrait devenir significatif avec le temps, le

contrat est alors classé comme un contrat d'assurance. Si d'autre part, le contrat répond dès son origine à la définition d’un

contrat d'assurance mais si ultérieurement le risque d'assurance n'est plus réellement significatif le contrat restera

cependant classé comme contrat d'assurance jusqu'à son terme. Toutefois la norme ne donne aucun élément précisant le

niveau d’appréciation de ce caractère significatif.

Le risque financier quant à lui se définit comme le risque d’une variation future possible d’un ou de plusieurs des éléments

suivants taux d’intérêt spécifié, prix d’un instrument financier, prix d’une marchandise, taux de change, indice de prix ou de

taux, notation de crédit ou indice de crédit ou autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non financière la

variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat.

Ainsi que précisé à l’annexe B de la norme IFRS 4, le risque de rachat, le risque de prorogation ou le risque de dérive des

frais généraux ne sont pas des risques d’assurance. En revanche, si une partie de ce risque est transféré à un tiers et que

ce tiers est de ce fait exposer à un risque d’assurance, le contrat transférant ce risque comporte un risque d’assurance.

La norme introduit également la notion d’élément de participation discrétionnaire ou non, contenu dans les contrats

d’investissement.

L’élément de participation discrétionnaire selon la norme se définit comme un droit contractuel de recevoir en tant que

suppléments aux prestations garanties des prestations complémentaires qui répondent aux critères suivants :

qui devrait probablement présenter une quote-part importante du total des avantages contractuels,

dont le montant ou l’échéance est contractuellement à la discrétion de l’émetteur,

qui sont contractuellement fondées sur :

la performance d’un ensemble défini de contrats ou d’un type de contrat spécifié,

les rendements de placements réalisés et/ou latents d’un portefeuille d’actifs spécifiés détenus par

l’émetteur,

le résultat de la société d’un fonds ou d’une autre entité qui émet le contrat.

A ce stade nous arrivons donc à une classification des contrats selon trois types :


Les contrats d’assurance,

Les contrats d’investissement avec élément de participation aux bénéfices discrétionnaire,

Les contrats d’investissement avec élément de participation bénéfices non discrétionnaire.

Les règles d’évaluation et les informations publiées seront différentes en fonction de cette classification.

Comme nous l’avons vu dans un chapitre précédent, un contrat vendu par une compagnie d’assurances est une

combinaison de multiples garanties éventuellement assorties d’options exerçables ou non par le souscripteur selon son

choix.

Afin de tenir compte de ces spécificités, le normalisateur a donc introduit la notion de dérivés incorporés entraînant ainsi

un niveau supplémentaire de classification des contrats.

Nous pouvons donc avoir l’existence de deux natures de dérivés incorporés : soit un dérivé incorporé financier dans un

contrat d’assurance, soit un dérivé incorporé d’assurance dans un contrat financier. Un dérivé incorporé d’assurance dans

un contrat financier entraîne obligatoirement la requalification de ce contrat en contrat d’assurance. En revanche un dérivé

incorporé financier dans un contrat d’assurance a pour conséquence de procéder éventuellement à une séparation et

valorisation en tant qu’instrument financier de ce dérivé.

Les principaux dérivés incorporés financiers qui devront faire l’objet d’une séparation et d’une valorisation en juste valeur

sont tous ceux qui procurent un effet de levier financier significatif par exemples option de versements libres à un taux fixe

garanti ou option d’arbitrage d’un fonds en Euro vers un fonds en unités de compte obligataire en cas de hausse des taux.

Pendant la phase I de l’application de normes IFRS, les contrats d’assurance et les contrats d’investissement avec

élément de participation aux bénéfices discrétionnaire seront comptabilisés en normes locales. Toutefois afin de réduire la

possibilité que des pertes significatives ne soient pas prises en compte pendant cette phase, la norme instaure l’obligation

de recourir à des tests de suffisance du passif pour ces contrats. Ces tests ont pour but de s’assurer du caractère suffisant

des provisions au regard de l’ensemble des engagements pris par l’assureur y compris au travers des options cachées. Si

cette évaluation indique que la valeur comptable des passifs d’assurance est insuffisante au regard des flux de trésorerie

futurs estimés, cette insuffisance doit être comptabilisée en résultat en totalité.

Enfin la norme IFRS 4 impose une séparation obligatoire de la composante dépôt autre que dérivé incorporé de la

composante assurance d’un même contrat si et seulement si :


les méthodes comptables appliquées par l’assureur conduisent à ne pas reconnaître au bilan des droits et

obligations liées à la composante dépôt,

et si l’assureur peut évaluer la composante dépôt indépendamment de la composante assurance.

La composante assurance devra alors être traitée comme un contrat d’assurance tandis que la composante dépôt devra

être traitée comme un passif ou un actif financier selon la norme IAS 39.

Une synthèse récapitulant le schéma de classification avec ses différents critères figure en annexe 2.

Les contrats d’assurance sont valorisés selon les normes locales avec retraitement des dérivés incorporés et des

provisions de lissage qui sont supprimées en IFRS 4. Les contrats d’investissement avec élément de participation aux

bénéfices discrétionnaire subissent le même traitement. Les contrats d’investissement sans élément de participation aux

bénéfices discrétionnaire sont valorisés selon la norme IAS 39 soit au coût amorti soit en juste valeur.

Les cotisations des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec élément de participation aux bénéfices

discrétionnaire sont comptabilisées au compte de résultats comme chiffre d’affaires (sans modification par rapport aux

normes françaises). Les cotisations des contrats d’investissement sans élément de participation aux bénéfices

discrétionnaire ne sont pas enregistrées en chiffres d’affaires au niveau du compte de résultat mais viennent directement

impacter le bilan en dettes financières. Ce nouveau mode de comptabilisation s’apparente à une technique de comptabilité

de dépôt où seule la marge financière transite par le compte de résultat. Par conséquent, ce changement à des

répercussions très importantes en terme de chiffre d’affaires (volume d’activité) sur les compagnies d’assurance dont

l’essentiel du portefeuille de contrats relèverait de la norme IAS 39. Nous voyons bien à ce stade l’importance que revêt la

classification des contrats sur la stratégie de la communication financière des compagnies d’assurance.

Aujourd’hui, les communications financières effectuées par trois acteurs majeurs du marché (AXA, AGF et CNP) montrent

pour l’instant durant la phase I que peu d’impact.

2.1.3.2. Abandon des provisions pour égalisation

Selon la norme IFRS 4, les provisions destinées à faire face à des évènements futurs se rattachant à des contrats futurs à

la date d’arrêté du compte, notamment les provisions pour égalisation, ne sont pas admises.


Les provisions d’égalisation à éliminer en normes IFRS sont :

Les provisions réglementaires régies par l’article R.331-6 du Code des Assurances (provisions destinées à

couvrir les risques dus à des éléments naturels, le risque atomique, le risque pollution, les risques aviation et

spatiaux, le risque attentat, le risque crédit) en France ou provisions équivalents dans d’autres pays,

Et les provisions d’équilibre constituées sur les risques non avérés. Il s’agit de provisions à caractère de

réserves constituées sur des contrats ou des risques pour lesquels il n’existe pas d’engagement contractuel à

la date d’arrêté et qui couvrent un risque futur (exemple : provision d’équilibre des risques de reconstitution de

prime tempête).

Par conséquent, les seules provisions d’égalisation admises en normes IFRS sont :

La part revenant aux assurés des provisions réglementaires régies par l’article R.331-3 du Code des Assurances,

en particulier les provisions s’appliquant aux contrats d’assurance de groupe contre le risque de décès ou contre le

risque de dommages corporels destinés à couvrir les fluctuations de sinistralité, dès qu’elles sont issues

d’obligations contractuelles. En revanche, la part revenant à l’assureur doit être reprise ;

Et les provisions d’équilibre constituées sur les risques avérés (exemple : fonds de stabilité dépendance, provision

complémentaire pour fluctuation de taux, provision complémentaire écart de mortalité).

Ainsi, force est de constater que le nouveau référentiel comptable limite considérablement la constitution des provisions de

« lissage » rendant ainsi la performance économique de l’année nettement plus lisible et plus comparable entre les

différentes compagnies d’assurance. Il constitue, à ce titre, un véritable apport dans la pertinence des états financiers des

compagnies d’assurances.

2.1.4. Test de dépréciation du goodwill

Comme nous l’avons vu précédemment, une des particularités de l’application des normes IFRS est l’absence

d’amortissement systématique et linéaire du goodwill mais la réalisation d’un test de dépréciation annuel. Le test consiste à

comparer la valeur recouvrable estimée de l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). L’UGT étant définie comme le plus petit

ensemble qui génère des flux de trésorerie indépendants, et la valeur nette de l’UGT.

De manière pragmatique l’UGT se décline généralement au niveau d’une filiale. La valeur recouvrable est définie comme la

valeur la plus élevée entre la juste valeur et la valeur d’utilité. La juste valeur nette est le montant qui peut être obtenu de la

vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien informées et

consentantes, moins les coûts de sortie. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés,

attendus de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de son utilisation prévue par l’entreprise.


Le test de dépréciation du goodwill risque d’avoir des répercutions importantes pour les groupes. En effet, des acquisitions

qui se seraient avérées surpayées par rapport à leur rentabilité réelle, conduiront les groupes à constater une perte pouvant

obérer très significativement le résultat annuel et la solvabilité d’un groupe. Aussi, forte sera la tentation pour les groupes de

constater lors du bilan d’ouverture des dépréciations par capitaux propres afin de se prémunir, dans le futur, d’éventuelles

dépréciations qui viendront impacter leur compte de résultat et donc leur performance économique.

2.1.5. Avantages sur le personnel IAS 19

Les avantages du personnel désignent toutes formes de contrepartie donnée par une entreprise au titre des services rendus

par son personnel.

Les avantages à court terme désignent les avantages du personnel qui sont dus intégralement dans les douze

mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Les avantages postérieurs à l'emploi désignent les avantages du personnel qui sont payables postérieurement à la

cessation de l'emploi.

Les principaux avantages postérieurs à l’emploi concernent les indemnités de fin de carrière / départ à la retraite,

le régime de retraite sur complémentaire (« retraite chapeau »), la mutuelle / assurance maladie des retraités, les

avantages en nature après le départ en retraite qui sont payables postérieurement à l’emploi. On distingue

généralement :

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels

une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation

juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour

servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les

exercices antérieurs.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les

régimes à cotisations définies.

Les régimes multi-employeurs sont des régimes à cotisations définies (autres que les régimes généraux et

obligatoires) ou des régimes à prestations définies (autres que les régimes généraux et obligatoires).

Les autres avantages à long terme désignent les avantages qui ne sont pas dus intégralement dans les douze

mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants

(les médailles du travail, les jours congés anniversaire, les comptes d’épargne temps / rémunération différée).

Les indemnités de fin de contrat de travail désignent les avantages à accorder à un membre du personnel du fait

de :


la résiliation par l'entreprise du contrat de travail du membre du personnel avant l'âge normal de départ en

retraite ; ou

la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.

Les avantages sur capitaux propres désignent les avantages en vertu desquels :

les membres du personnel sont en droit de recevoir des instruments de capitaux propres émis par l'entreprise

(ou par sa société mère) ; ou

le montant de l'obligation de l'entreprise vis-à-vis de son personnel dépend du prix futur d'instruments de

capitaux propres émis par l'entreprise.

Tous les avantages postérieurs à l’emploi à prestations défini et, tous les avantages à long terme (qu’ils soient ou non

financés, intégralement ou partiellement financés, qu’ils découlent d’ententes contractuelles ou d’usages), doivent être

évalués et inscrits dans les états financiers.

L’évaluation actuarielle doit obligatoirement retenir la méthode des unités de crédit projetées et utiliser des hypothèses

objectives et mutuellement compatibles avec, en particulier, un taux d’actualisation reflétant, à la date d’évaluation, le taux

de rendement des obligations privées de première catégorie de même durée que celle des engagements.

La provision comptabilisée au passif du bilan au titre des avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long terme diffère

de la valeur de l’engagement résultant de l’évaluation actuarielle, déduction faite des éventuels actifs du régime. En effet, les

gains ou pertes actuariels, liés à des écarts d’expérience, ainsi que le coût des services passés, générés par la création ou

la modification d’un régime, sont reconnus de manière différée.

Une entité doit comptabiliser les indemnités de fin de contrat de travail au passif en charges lorsqu’elle est manifestement

engagée à :

mettre fin au contrat de travail d’un ou plusieurs membres du personnel avant l’âge de la retraite,

accorder des indemnités de fin de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs

volontaires

D’une manière générale, les groupes d’assurance français appliquent déjà dans ses comptes français pour leurs filiales

françaises les modalités d’évaluation des engagements de retraite, selon la méthode rétrospective. Elles déterminent le coût

des prestations attribuables aux bénéficiaires d’un régime au titre des années de services effectuées jusqu'à la date de


l’évaluation de l’engagement (la date de clôture). Le coût des droits acquis est modulé notamment, en fonction, de

l’espérance de vie, du turn-over de l’entreprise, de la politique salariale.

En conséquence, la norme IAS 19 en terme d’impact devrait avoir peu d’incidence sur les états financiers pour les entités

françaises. En revanche, en ce qui concerne les filiales étrangères de groupe français, l’application de la norme IAS 19 peut

avoir des répercutions très importantes sur leurs capitaux propres. A titre d’illustration, citons le groupe AXA qui a été

contraint de constater un déficit relatif aux engagements sociaux, principalement issu de ses filiales étrangères, incorporé

aux capitaux propres d’ouverture 2004 pour 3,2 milliards d’euros, ramenés à 2 milliards (après prise en compte de l’impôt,

de la participation des assurés et des intérêts minoritaires).

2.2 ENRICHISSEMENT ET PERTINENCE DE L’INFORMATION FINANCIERE DANS LE SECTEUR DE

L’ASSURANCE

Aussi paradoxalement que cela puisse paraître, du fait du report par l’IASB du projet « Financial Performance Reporting »,

les sociétés d’assurances européennes cotées ne disposeront pas lors de leur première publication de leurs comptes

consolidés en normes IFRS au 1er janvier 2005 de modèle de présentation standard de leur performance. Aussi, afin d’éviter

une trop grande prolifération et une trop forte hétérogénéité dans la présentation des résultats des entreprises d’assurances

françaises, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a cru nécessaire de proposer en mars 2005 un type de format des

états financiers auxquels les entreprises pourront se référer.

Alors qu’en normes françaises, les états de synthèse servant de base à la communication financière étaient constitués d’un

bilan, d’un compte de résultat et des notes annexes, le nouveau référentiel IFRS modifie et enrichit considérablement la

production de nouveaux états en rendant obligatoires notamment le tableau de flux de trésorerie, le tableau de variation des

capitaux propres (en annexes en normes françaises) et certaines notes explicatives aux états financiers.

2.2.1 Nouveaux états financiers de synthèse et leur contenu

Les nouveaux états financiers de synthèse sont constitués d’un bilan, d’un compte de résultat, d’un tableau de variation des

capitaux propres et d’un tableau de flux de trésorerie.

2.2.1.1 Le Bilan

En ce qui concerne le bilan (Cf annexe 3), les principales évolutions concernent :

Une présentation par ordre de liquidité croissante,


Création de nouvelles lignes, notamment pour chaque catégorie d’investissements et les provisions par classe

de contrats,

Réaffectation des titres en représentation des engagements en UC,

Présentation de la juste valeur des dérivés au bilan,

Introduction d’une réserve de réévaluation en capitaux propres,

Identification des dettes sur « intérêts minoritaires » des OPCVM consolidés,

Création d’une rubrique dédiée aux activités abandonnées.

2.2.1.2 Le Compte de résultat

En ce qui concerne le compte de résultat (Cf annexe 4), les principes à retenir sont les suivants :

Création de nouvelles lignes, notamment pour les plus ou moins values latentes sur instruments financiers

comptabilisés à la juste valeur résultat,

Regroupement sur une seule ligne des plus et moins value de cession de placements (nettes des reprises de

dépréciations et amortissements sur placements cédés),

Distinction des charges de financement de la rubrique « produits financiers nets de charges »,

Présentation du résultat de réassurance sur une seule ligne,

Non reprise pour les comptes de résultat détaillés par activité (vie et non vie) des dispositions prévues dans le

règlement n°2000-05 du CRC en matière de charge2 de participation aux bénéfices et d’ajustement ACAV.

Création d’un solde intermédiaire identique aux sociétés industrielles et commerciales qui revêt la notion de

« résultat opérationnel courant » (ou résultat d’exploitation courant),

Suppression de la rubrique « résultats exceptionnels » mais création en substitution de la rubrique « Autres

produits et charges opérationnels » qui comprend les évènements majeurs intervenus pendant la période

comptable de nature à fausser le lecture de la performance de l’entreprise. Cette rubrique est inclut dans le

« résultat opérationnel »,

Distinction du résultat après impôts des activités discontinues,

Présentation du résultat de base et dilué par action.

2 Cette information étant tellement primordiale pour la compréhension de la formation du résultat, une mention dans les notes annexes semble

appropriée.


2.2.1.3 Le tableau de variation des capitaux propres

En ce qui concerne le tableau de variation des capitaux propres (Cf annexe 5), les principales nouveautés résident sur les

aspects suivants :

Désormais, intégration du tableau comme un état financier au lieu d’une annexe,

Présentation des variations des comptes de capitaux propres correspondants aux comptes IFRS (notamment

l’évolution de la réserve de réévaluation, l’évolution des dérivés de couverture de trésorerie, la « comptabilité

reflet » brute d’impôt différé, impôts exigibles ou différés pris directement ou transférés en capitaux propres).

2.2.1.4. Tableau des flux de trésorerie

Désormais obligatoire dans le cadre des normes IFRS, le tableau de variation des flux de trésorerie (cf annexe 6) constitue

un véritable élément novateur dans la communication financière des compagnies d’assurances. L’élaboration de ce nouvel

état financier dans une compagnie d’assurance présente des particularités propres à ce secteur caractérisées par les points

suivants :

Existence d’un excédent structurel de trésorerie,

Difficultés d’interprétation de la notion de « besoin en fonds de roulement » (BFR),

Intérêt d’un rapprochement entre l’évolution des placements et des provisions techniques.

2.2.1.4.1 Existence d’un excédent structurel de trésorerie

Comme nous l’avons évoqué supra (Cf paragraphe 1.1.1.), une des principales caractéristiques du secteur de l’assureur est

l’inversion du cycle de production caractérisée par la perception de cotisation antérieurement aux prestations servies et donc

un excédent structurel de trésorerie.

2.2.1.4.2 Difficultés d’interprétation de la notion de « besoin en fonds de roulement »

La notion de BFR s’applique difficilement au secteur de l’assurance, les cycles de production sont, en effet, très décalés

dans le temps et relativement complexes. Ce phénomène est amplifié par le recours à la réassurance.

En terme de gestion, dans les sociétés d’assurance, le BFR correspond à l’ensemble des actifs non placés. C’est donc le

solde des comptes de tiers et des immobilisations corporelles et incorporelles.


2.2.1.4.3 Intérêt d’un rapprochement entre l’évolution des placements et des

provisions techniques

Deux autres difficultés particulières apparaissent lors de l’établissement du tableau de financement d’une société

d’assurance. Elles ont trait d’une part, au traitement des provisions techniques, et d’autre part, au traitement des opérations

d’investissement (placements financiers et immobiliers liés à l’activité d’assurance).

En ce qui concerne les provisions techniques, deux approches sont possibles : notion de charges calculées ou assimilation à

des dettes d’exploitation ?

En ce qui concerne le traitement des opérations d’investissement, deux approches sont là encore possibles : l’approche

globale (regroupement de l’ensemble des mouvements relatifs aux immobilisations incorporelles, d’exploitation et aux

placements immobiliers et financiers, y compris ceux qui viennent en représentation des engagements techniques) ou

l’approche différenciée (les placements immobiliers et financiers directement liés à l’activité d’assurance ne sont pas liés aux

opérations d’investissement mais apparaissent séparément).

Devant de telles particularités, l’état modèle du CNC propose une explication du tableau de flux de trésorerie selon une

forme et un contenu particuliers et adaptés à la mise en application des nouvelles normes IFRS.

2.2.1.4.4 Forme et contenu du tableau de flux de trésorerie IFRS dans les

compagnies d’assurances

Selon la norme IAS 7, il serait souhaitable de retenir la méthode directe. Toutefois compte tenu des difficultés

opérationnelles de cette méthode, il pourra être envisagé de recourir à la méthode indirecte qui permet en partant du résultat

net de passer à la capacité d’autofinancement.

Les autres principes retenus sont les suivants :

Présentation de trois catégories d’information :

Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles,

Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement,

Flux de trésorerie provenant des activités de financement.

Classement des flux de trésorerie liés aux placements. Bien que les résultats sur placements financiers

figurent au niveau du résultat opérationnel, il est paru opportun d’analyser les flux financiers relatifs aux


placements comme des flux d’investissement. Cette proposition relève d’une démarche pragmatique dans la

mesure où les groupes d’assurances qui se livraient à l’établissement de cet état financier avaient adopté une

telle approche.

Les dotations nettes aux provisions techniques d’assurance (IFRS 4) et passifs relatifs aux contrats financiers

(IAS 39) sont considérées comme des charges calculées dans le tableau de flux de trésorerie et retraités en

tant que tel au niveau des flux de trésorerie des opérations opérationnelles.

A l’instar de ce qui a été décrit au niveau du compte de résultat, les activités de financement feront l’objet

d’une rubrique à part où seront notamment recensés les flux de trésorerie générés par des émissions et

remboursements d’instruments de capital, des émissions et remboursements de dettes de financement (y

compris intérêts associés).

2.2.2 L’annexe

Une des difficultés majeures de la mise en oeuvre des normes IFRS réside dans la mise en conformité des annexes au

regard de la norme IAS 14. En effet, un des objectifs primordial recherché par les normes IFRS est de disposer d’un niveau

de communication financière largement plus développé que dans les précédents référentiels. Désormais, le lecteur averti

des états financiers devra être en mesure de retrouver et de recalculer à partir des documents publiés les principaux

indicateurs de performance financière diffusés dans les rapports de gestion et ainsi offrir une plus grande transparence de la

communication financière des sociétés d’assurance.

A cet égard la qualité de l’information sectorielle reprise dans la norme IAS 14 est un élément majeur de la lisibilité des

comptes et de la performance financière des compagnies d’assurance.

L’IAS 14 impose la présentation d’une information sectorielle par activité et zone géographique selon un premier et un

deuxième niveau. Les secteurs sont identifiés à partir de l’analyse des risques et homogènes. Ces secteurs, soit liés à

l’activité soit liés à la zone géographique, sont présentés en tant qu’information de premier ou de deuxième niveau.

Pour le format primaire, il faudra, par exemple, fournir l’information suivante :

Produits des clients externes par secteur, produits des transactions avec d’autres secteurs,

Résultat sectoriel,

Valeur comptable des actifs et passifs sectoriels,

Modification des méthodes comptables sectorielles,

Coût d’acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles,


Charges d’amortissement et charges sans contrepartie en trésorerie (autres que les amortissements).

L’information à fournir pour le format secondaire dépend de la segmentation adoptée pour le format primaire (activités ou

géographiques).

Pour ce qui concerne l’activité d’assurance, la norme de l’IFRS 4 impose 2 types d’exigences en terme d’information à

communiquer au titre des contrats d’assurance :

Une explication des montants reconnus dans les états financiers,

Le montant, l’échéance et l’incertitude des flux de trésorerie futurs.

2.2.2.1. Montants reconnus dans les états financiers

Le niveau d’informations à fournir selon l’IFRS 4 (en dehors des risques) doit mettre en évidence et expliquer les montants

relatifs aux contrats enregistrés dans les états financiers. On distingue à ce stade les informations traditionnellement fournies

dans les états financiers des compagnies d’assurance et les apports en termes d’informations complémentaires exigées par

la norme IFRS 4.

Les informations traditionnelles sont les suivantes :

Principes et méthodes comptables adaptées au nouveau référentiel,

Détail des montants reconnus dans les états financiers (bilan et compte de résultat).

Les informations nouvelles à fournir concernent :

Une indication quantitative des effets des hypothèses retenues sur la valorisation des postes comptables liés

aux contrats d’assurance (taux d’actualisation moyen des provisions, taux de participation aux bénéfices

moyen, coût moyen des sinistres, taux chute).

Les mouvements des passifs d’assurance et assimilés. Deux types d’informations particulièrement importants

doivent être donnés qui permettent aux lecteurs avertis de mesurer la réelle performance technique de

l’exercice courant de la compagnie d’assurance, à savoir :

Les sinistres payés au titre de l’exercice en cours et des exercices antérieurs,

La charge sinistre relative à l’exercice en cours et les bonis/malis sur exercices antérieurs constatés

dans l’exercice,

Pour les provisions actualisées, l’effet du passage du temps et du changement de taux d’actualisation.


2.2.2.2. Montant, échéance et incertitude des flux de trésorerie

La norme IFRS 4 précise qu’un groupe d’assurance doit communiquer les informations permettant de comprendre, le

montant, l’échéance et l’incertitude des flux futurs résultant des contrats d’assurance. Pour se faire, il doit présenter :

Sa politique de gestion des risques (politique d’acceptation des risques, la distinction entre les résultats des affaires

nouvelles et celui des affaires en portefeuille, analyse de sensibilité, concentration significative des risques d’assurance,

stratégie de limitation de l’exposition aux risques d’assurance – limite de rétention, politique de réassurance)

Son exposition au risque de taux et au risque de crédit (exposition au risque de rachat lié au risque de taux, l’exposition

au risque de crédit liée aux cessions en réassurance et aux opérations avec les agents et courtiers).

Son exposition aux risques de taux et de marché relatifs aux produits dérivés.

A la lumière des nouvelles obligations en matière de communication d’informations financières pour les compagnies

d’assurances européennes cotées, il est fort à craindre que dans les premiers temps, ces dernières aient d’importantes

difficultés pour parvenir à ce niveau d’exigence. En effet, si ces dernières disposent d’informations de cette nature, rares

sont celles qui disposent d’un système d’information financier en mesure de produire ces données à l’échelle consolidée.

Ainsi, le risque majeur est certes d’avoir plus d’informations mais difficilement comparables et exploitables d’une entité à

l’autre ? Beaucoup d’observateurs s’interrogent comment sera effectuée la réconciliation avec les données fournies en

annexes avec les chiffres comptables publiés ? Comment valider la pertinence des hypothèses retenues à l’échelle d’un

groupe ? Comment opérer les comparaisons entre compagnies d’assurances dès lors que la segmentation et les axes

stratégiques sont divergents ?

Autant de questions qui nous amènent à avoir des réserves sur la capacité des entités à disposer d’une information

synthétique, exploitable, pertinente et cohérente avec les états et ratios financiers publiés.

Les exemples des dernières communications financières des compagnies d’assurance comme AXA, AGF, SCOR illustrent

la difficulté auxquelles elles furent confrontées pour produire les informations exigées et la faculté pour un « petit

actionnaire » de les exploiter. En outre, les observations ou réserves émises par les collèges des commissaires aux comptes

sur les premières publications des comptes proforma au 31 décembre 2004 témoignent largement du chemin restant à

parcourir pour ces entités pour atteindre le niveau requis dans le cadre de l’IAS 14. De surcroît, l’ouverture offerte par

l’Autorité des Marchés Financiers dans la perspective de la publication des comptes intermédiaires au 30 juin 2005

démontrent là encore les craintes de la capacité à faire par les sociétés européennes cotées face à l’immensité de la tâche.


2.3 LIMITES ET INSUFFISANCES DES NORMES IFRS SUR LE SECTEUR DE L’ASSURANCE

2.3.1 Le mismatching : équilibre actif - passif et shadow accounting

Les passifs évalués pendant la phase I en coût amorti, à l’exception des contrats d’investissement à participation aux

bénéfices non discrétionnaire évalués soit à la juste valeur, soit au coût amorti et les actifs évalués en juste valeur sont

susceptibles d'introduire un effet de « mismatching » ; c'est-à-dire une inadéquation entre les engagements pris au passif et

les actifs servant à les couvrir.

Afin de limiter les effets de « mismatch » entre actifs et passifs, le normalisateur a introduit la technique de « shadow

accouting » ou comptabilité « reflet ». Cette procédure permettra d'ajuster les provisions techniques, les coûts d'acquisition

différés et les valeurs de portefeuille pour refléter les plus ou moins-values latentes comptabilisées sur les placements

comme si elles avaient été réalisées. Sur le plan pratique, la technique du « shadow accounting » se traduit par

l’enregistrement d’une participation aux bénéfices différée au passif du bilan. Si les plus ou moins values latentes sont

enregistrées en capitaux propres (actifs financiers classés en « AFS »), la contrepartie de l’enregistrement de la participation

aux bénéfices différée s’effectuera également par capitaux propres. Si les plus ou moins values latentes sont enregistrées

en résultat (actifs financiers classés en « trading » et « HFT »), la contrepartie de l’enregistrement de la participation aux

bénéfices différée s’effectuera également par résultat. Pour les autres actifs évalués au coût amorti, il n’y a pas de calcul de

participation aux bénéfices différée. Cette technique qui s’applique aux compagnies vie est une option mais n'est pas

obligatoire. Elle n'est pas applicable aux contrats financiers (IAS 39) sauf s’il y a participation bénéficiaire discrétionnaire.

En revanche, les modalités d'application de ces mécanismes n’ont pas été précisées par le Board. Les modèles et les

hypothèses adoptés risquent fort de ne pas être homogènes entre les différents assureurs. Une recommandation de l’AMF

préconise d’utiliser le taux de participation aux bénéfices retenu dans le cas de la détermination de l’ « embedded value ».

Pour les compagnies d’assurance non vie les normes IFRS n’apportent aucune solution pour résoudre la problématique de

l’inadéquation entre actifs passifs

2.3.2 Exploitation de l’information financière par les actionnaires et les assurés

La conception différente de la communication financière en norme IFRS génère un grand nombre d'informations

supplémentaires qui doivent à terme donné une meilleure visibilité de la performance et de la stratégie des entreprises

d’assurance. Jusqu'à présent les comptes exprimaient une approche statique des éléments patrimoniaux, avec les nouvelles

normes les entreprises devront davantage intégrer une dynamique prospective dès leur arrêté des comptes. Les dirigeants,

à cette occasion, devront s'interroger sur les avantages économiques futurs qui justifient la valeur de leurs actifs et donc


assurer la cohérence entre les perspectives d'avenir communiquées aux marchés financiers et celles qui figurent dans leurs

comptes. L'analyse financière devra donc évoluer dans ce sens. Pour cela, les compagnies d’assurance doivent établir des

projections de flux de trésorerie, choisir des taux d'actualisation, identifier des composants économiques homogènes dans le

but d'établir la meilleure valeur prédictive censée être représentée par la juste valeur. Les dirigeants vont devoir au travers

de l'information fournie s'engager sur la valeur de leur compagnie. Les méthodes retenues pour définir cette valeur

expriment la vision future de l'entreprise, ses perspectives de rentabilité ainsi que la mise en exergue de ses risques. La

stratégie de l'entreprise se reflètera désormais davantage au travers des états financiers notamment par les différents choix

qui seront faits pour déterminer l'avantage économique d’un actif, l’organisation de l'entreprise en différentes unités

génératrices de trésorerie, l'actualisation des flux de trésorerie et l'estimation de la valeur résiduelle.

Toutefois, à vouloir trop éclairer les investisseurs et les assurés en cherchant à leur fournir les informations les plus

autosuffisantes possibles sur la valeur de la compagnie d’assurance, leur exploitation risque d’être ardue. En effet, les

normes IFRS ont certes rendu homogène les principes comptables applicables, en revanche, les possibilités d’interprétation

ainsi que l’absence de recommandation précise sur les hypothèses sous jacentes à l’établissement des états financiers

(notamment des hypothèses de sensibilité) sont de nature à rendre difficile la comparabilité intra et inter sectoriel.

*

* *


3. CONSEQUENCES DES NORMES IFRS SUR LE PILOTAGE DE L’ACTIVITE D’ASSURANCE ET ADAPTATION DE LA

COMMUNICATION FINANCIERE

3.1 PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION IFRS DANS LES OBJECTIFS DE GESTION ET OUTILS

DE PILOTAGE

3.1.1 Cohérence entre les indicateurs de performance et de communication externe et les outils

de pilotage

La mise en œuvre opérationnelle des normes IFRS ayant un impact sur la valeur et la composition des postes des états

financiers, il y aura nécessairement des répercutions sur les indicateurs financiers basés sur des données comptables. Dans

le cadre de changement de référentiel, les groupes vont être amenés à revoir la stratégie globale de communication

financière. La démarche envisagée consistera en une évaluation de l’impact de l’adoption des normes IFRS sur l’ensemble

de la communication financière et plus particulièrement sur les principaux indicateurs, ratios de performance économique et

de structure financière.

En parallèle, une réflexion devra être entreprise par les groupes afin que les chantiers engagés en matière de création

d’outils de suivi de la performance économique d’une entreprise d’assurance soit en cohérence avec les indicateurs de

communication financière à l’échelon consolidé. Ces chantiers, particulièrement vastes puisqu’ils doivent aborder l’intégralité

de la dimension IFRS, devront s’inscrire en cohérence avec :

les objectifs opérationnels déclinés par métier, marché et filiales selon les axes de suivis stratégiques choisi

par les groupes d’assurance,

la gestion de l’actif/passif en tenant compte du mismatch introduit par les normes IFRS,

la détermination des fonds économiques nécessaires à la fixation des objectifs de rentabilité par filiale,

le recensement et la maîtrise des risques financiers, d’assurances nécessaires à la nouvelle communication

financière prévue dans les normes IFRS.

Les principales difficultés auxquelles les groupes vont être confrontées dans leur pilotage interne vont être de concilier les

effets des référentiels comptables divergents entre les normes IFRS et les normes françaises appliquées dans les comptes

sociaux. Il s’agira donc pour les compagnies d’assurances françaises d’une nouvelle donne dans la mesure où, en normes

françaises, les retraitements comptables étaient peu nombreux et particulièrement circonscrits en termes d’enjeux pour

passer des comptes sociaux et aux comptes consolidés.


3.1.2 Comment gérer les effets des différents référentiels sur les objectifs ?

Désormais, les groupes d’assurance français devront cohabiter avec deux référentiels, les normes IFRS pour les besoins

d’établissement des comptes consolidés et de communication financière et les normes françaises pour les besoins de

comptes sociaux, d’obligations réglementaires vis à vis de l’autorité de tutelle et l’administration fiscale.

Pour les dirigeants des entités consolidées appartenant à un groupe d’assurance, la fixation d’objectifs, notamment en terme

de création de valeur sur la base de la seule contribution au résultat consolidé en normes IFRS présente de nombreuses

limites. Traditionnellement, l’indicateur de pilotage interne opérationnel couramment utilisé par les groupes d’assurances

pour suivre l’atteinte des objectifs des entités consolidées est le retour sur capitaux propres consolidés alloués (ou ROE –

return on equity) comparé au coût du capital. Or, cette mesure de performance économique n’est plus opérante en l’état. En

effet, les normes IFRS introduisent une part de volatilité trop importante tant au niveau des capitaux propres à rémunérer

pour le calcul du ROE que de la contribution aux résultats de chaque entité, en raison de la prise en compte du latent des

actifs financiers (principe de juste valeur) dans les comptes.

Aussi, les groupes d’assurance vont devoir très certainement adapter le calcul de création de valeur dans la mesure où il est

complètement intégré dans la déclinaison des objectifs de pilotage interne auprès de leurs dirigeants. Toutefois, la volatilité

supplémentaire introduite par les normes IFRS renforce la nécessité de fixer non seulement des objectifs de nature

comptable aux entités, mais également de définir des objectifs plus opérationnels conformes à la segmentation de

communication adoptée par les groupes d’assurance et déterminer de nouveaux objectifs mesurés à partir d’indicateurs

créés à cet effet.

3.1.3 Recommandations en termes de nouveaux indicateurs de pilotage

3.1.3.1 Indicateurs de performance

3.1.3.1.1 Combined Ratio

En assurance non vie, la mesure de l’activité technique se fait en calculant le combined ratio et permet une analyse des

résultats techniques.

Il s’agit d’un ratio global déterminé en additionnant le ratio de sinistralité à celui des frais de gestion. Il peut se calculer brut

ou net de réassurance et par exercice de survenance ou par exercice d’inventaire comptable.

Charge technique Frais de gestion ♦ Combined ratio = ------------------------------- + --------------------------------

Cotisations acquises Cotisations acquises


La charge technique est constituée par le total des prestations et frais payés plus la variation positive ou négative des

provisions pour sinistres à payer.

Les cotisations acquises sont égales aux cotisations émises plus la variation positive ou négative des provisions de

cotisations.

Les frais de gestion regroupent les frais d’acquisition y compris la variation positive ou négative des frais d’acquisition

reportés, les frais d’administration, les frais de règlement de sinistres, et les autres charges techniques.

Lors du passage aux normes IFRS (phase I), ce ratio sera principalement impacté à deux niveaux :

Diminution de la charge technique en raison de l’élimination des provisions d’égalisation,

Augmentation des frais de gestion par l’intégration systématique des avantages du personnel (retraite et

prévoyance) considérés comme charges d’exploitation.

Ce ratio étant indépendant des résultats financiers et de leur volatilité, la mise en place des normes IFRS aura peu

d’influence sur son interprétation et par conséquent la comparaison entre les différents intervenants du secteur de

l’assurance sera toujours pertinente comme dans l’ancien référentiel.,

Par ailleurs, il est possible d’établir une relation entre ce ratio et la rémunération du capital immobilisé correspondant. Selon

une étude effectuée par General Cologne Ré en 2001, il a été démontré q’un combined ratio supérieur à 96% ne permettait

pas de compenser le coût du capital à 12% (cf annexe 7)

Ainsi, ce ratio permettant de mesurer la rentabilité du cœur de métier d’assurance deviendra « la clé de voûte » de la

communication financière des compagnies d’assurance non-vie en attendant la mise en œuvre de la phase II de l’IFRS.

3.1.3.2 Taux de marge nette et combined operating ratio

En assurance vie, la mesure de l’activité technique se fait en calculant le taux de marge nette pour les produits d’épargne et

de retraite et le combined operating ratio pour les produits décès et prévoyance. Le taux de marge nette retient uniquement

les éléments techniques purs, lesquels contribuent à la marge de la compagnie d’assurance. Il est égal au rapport du solde

de souscription sur les cotisations émises :

Solde de souscription frais de gestion ♦ Taux de marge nette d’exploitation = ---------------------------------- + -------------------------

Cotisations émises Cotisations émises


Le solde de souscription est constituée par les cotisations reçues moins le total des prestations et frais payés plus la

variation positive ou négative des provisions techniques (hors intérêts techniques et participation aux bénéfices). Les frais de

gestion regroupent les frais d’acquisition y compris la variation positive ou négative des frais d’acquisition reportés, les frais

d’administration, les frais de règlement de sinistres, et les autres charges techniques.

Le combined operating ratio pour les produits décès et prévoyance se calcule de manière similaire au combined ratio auquel

on ajoute au numérateur du ratio de sinistralité la redistribution d’un pourcentage des résultats techniques (cotisations –

prestations - frais +/- variation des provisions techniques) qui existe souvent notamment dans les contrats de prévoyance

collective.

(Solde de souscription +/- variation « PB technique ») Frais de gestion ♦ COR = ------------------------------------------ + ----------------------------

Cotisations acquises cotisations acquises

Lors de la phase I de l’application des normes IFRS, ces ratios seront également peu impactés. En revanche, la mise en

œuvre de la phase II qui imposera l’évaluation des passifs relevant des contrats d’assurance vie en juste valeur aura fort

probablement pour conséquence d’aboutir à une augmentation des provisions techniques pour tenir compte des ajustements

de mortalité liée à l’augmentation de l’espérance de vie.

3.1.3.1.3. ROCE

Le « return on capital employed » (ROCE) mesure la rentabilité durant un exercice, des fonds propres investis. Il se calcule

de la manière suivante :

Résultat net retraité ♦ ROCE = --------------------------------

Fonds propres retraités

Comparé au coût du capital3 (k), le ROCE est un indicateur de création de valeur4. Pour cette raison, il est devenu un

instrument privilégié de la communication financière des dirigeants d’entreprises cotées. Comparé au taux de croissance, le

ROCE mesure également le potentiel d’une activité à générer des excédents de trésorerie5 et donc constitue un outil très

précieux pour l’estimation de la valeur de marché d’une entreprise. Cet indicateur à une double utilisation interne et externe :

Il constitue un indicateur des objectifs à atteindre et une mesure des performances réalisées à usage interne. Il permet :

3 Rentabilité exigée sur les capitaux investis dépend du loyer de l’argent (taux sans risque) et de l’incertitude qui pèse sur les flux monétaires futurs.

4 Valeur créée = capitaux investis*[ROCE-k]

5 Flux générés = capitaux investis*[ROCE-g]


d’évaluer les performances d’un responsable de société en appréciant la richesse créée durant un exercice

au regard des fonds propres mis à sa disposition ;

d’optimiser l’allocation des fonds propres en augmentant ou en diminuant les fonds propres alloués à une

société en fonction des résultats constatés ;

au sein d’un groupe d’assurance, de comparer la rentabilité les activités d’assurance vie, d’assurance non-vie

et de réassurance.

Il est l’un des outils de la communication externe en direction des analystes financiers, des investisseurs, des agences

de rating.

La mise en œuvre des normes IFRS risque de contribuer à le rendre difficilement utilisable. Compte tenu de son mode de

calcul, le niveau de ROCE et son évolution dépendent largement des conventions comptables utilisées pour déterminer les

composantes qui entrent dans son calcul tant au numérateur qu’au dénominateur. Or, avec le passage aux normes IFRS si

les actifs sont enregistrés en juste valeur, le ROCE et le coût du capital coïncident. Dans un tel contexte, la mesure de la

création par comparaison du ROCE et de k devient caduque. En revanche, la comparaison du ROCE et le taux de

croissance des capitaux employés reste parfaitement valide et permet de retrouver à nouveau les flux de trésorerie sur

toutes les années de la période étudiée. Ainsi, il continuera à rationaliser l’extrapolation sur le moyen terme des flux de

trésorerie générés par une activité et renforcera les estimations retenues dans la méthode de « discounted cash flow » pour

estimer la valeur de marché d’une activité.

Néanmoins, l’avènement des normes des IFRS au niveau des compagnies d’assurance ne signifie pas l’instauration

immédiate d’un référentiel comptable où tous les actifs seraient enregistrés en « juste valeur » (par exemple les actifs

immobiliers, les prêts, dépôts, les actifs corporels,….). Il en résulte des états financiers de nature hétérogène et un ROCE

qui devient inapproprié en l’état. En effet, au numérateur le résultat opérationnel sera constitué d’éléments latents pour les

actifs classés en trading et au dénominateur, les capitaux investis seront valorisés pour partie en « juste valeur »

(instruments financiers classés en « Available for Sale ») et pour partie en coût historique.

D’où l’impérieuse nécessité d’opérer un certain nombre de retraitements pour permettre au ROCE de rester un outil privilégié

de la communication financière des sociétés cotées. En règle générale, des retraitements étaient déjà opérés en normes

françaises au niveau des centres opérationnels et qui grâce à l’application des normes IFRS, le seront, pour certain, par

principe. Parmi, ces retraitements il y a :

l’amortissement de l’écart d’acquisition au niveau du résultat et l’écart d’acquisition nets au niveau des capitaux

propres alloués,


la variation des provisions pour égalisation nettes d’impôt (en résultat) et montant des provisions d’égalisation (en

capitaux propres),

les revenus des actifs stratégiques (en résultat) au profit de résultats financiers normatifs et le montant des actifs

stratégiques nets (en capitaux propres).

Avec la mise en place des normes IFRS, d’autres retraitements s’avèrent nécessaires. Il s’agit des plus ou moins values

latentes :

inscrites au niveau du compte de résultat (nets d’impôts, nets de « shadow accounting » pour les sociétés vie) au

titre des instruments financiers classés en « trading »,

enregistrées dans les capitaux propres (nets d’impôts, nets de « shadow accounting » pour les sociétés vie) au

titre des actifs financiers classés en « AFS ».

Au niveau de la communication financière d’un groupe, le ROE est établi sur la base des comptes consolidés ce qui rend

inapplicable les retraitements effectués au niveau des entités opérationnelles concernant les actifs stratégiques consolidés

(éliminés en consolidation). Pour le reste des retraitements, il est fort probable qu’ils soient réalisés afin d’assurer une

relative continuité en terme de communication financière. En effet, les compagnies d’assurance, à l’instar des autres

industries, ne sont pas prêtes aujourd’hui à abandonner cet indicateur dans la mesure où il s’agit d’un des concepts simple

et puissant pour mesurer la performance des responsables opérationnels et déterminer la partie variable de leur

rémunération.

3.1.3.1.4 Embedded value – new business value added

L’embedded value ou valeur intrinsèque est une notion spécifique au secteur de l’assurance. Elle est égale à la somme de

l’actif net réévalué (ANR) et de la valeur du portefeuille en vigueur. Elle se calcule uniquement pour les portefeuilles

d’assurance vie, en assurance non vie les modèles ne sont pas stabilisés pour pouvoir la transposer en l’état.

L’actif net comptable réévalué est égal à l’actif net comptable du bilan dont les actifs et les passifs sont corrigés afin de tenir

compte de leur valeur économique :

pour les actifs d’exploitation : coût de remplacement ou de substitution,

pour les valeurs mobilières et autres actifs de placements : valeur de réalisation moins la charge fiscale

qu’entraînerait leur cession,

pour les actifs non liquides : une décote peut être appliquée,

Certains passifs doivent être retraités :


réserve de capitalisation,

provisions pouvant avoir au moins en partie le caractère de fonds propres telle que les provisions d’égalisation,

les quasi fonds propres tels que les titres subordonnés et les titres participatifs,

dépréciation des éventuelles non valeurs (frais d’acquisition reportés, actifs incorporels, survaleurs)

Il convient également d’examiner le plan de réassurance pour évaluer le niveau de protection des fonds propres. Enfin, seul

le montant des plus ou moins value latentes acquises aux actionnaires est pris en compte.

La valeur du portefeuille en vigueur est égale à la valeur actuelle des résultats futurs des contrats en cours à la date

d’évaluation, sous des hypothèses raisonnables et réalistes. Elle est calculée après impôt et coût d’immobilisation des fonds

propres alloués (marge de solvabilité requise égale au minimum réglementaire mais elle peut être supérieure en fonction du

choix de la compagnie d’assurance et des pratiques de marché). Il s’agit donc de la valeur intrinsèque des contrats c'est-à-

dire la valeur actuelle des marges et des flux de capitaux nécessaires à l’activité. Les marges se décomposent en :

marge technique pure (différence entre la mortalité théorique de la table et la mortalité réelle),

marge sur frais d’acquisition et de gestion (différence entre chargements retenus et chargements réels),

marge financière (produits financiers issus des placements des primes futures des contrats déjà en cours moins la

participation financière versée aux assurés).

Le résultat de l’embedded value est égale à l’actif net réévalué plus la valeur du portefeuille des contrats en cours.

En référentiel IFRS, les résultats de l’embedded value doivent être présentés en annexes des comptes avec un certain

nombre d’informations. Les informations majeures comprennent notamment :

les hypothèses économiques et financières (taux de rendement des différentes classes d’actifs changement de

structure de l’actif, taux d’inflation et taux d’actualisation),

les hypothèses techniques (mortalité, chute, frais, allocation d’actifs),

brève description du périmètre des calculs,

les hypothèses utilisées pour déterminer le capital minimum et le coût d’immobilisation du capital,

les méthodes utilisées pour l’estimation du « new business ».

Les résultats doivent être présentés avec sensibilité de 1 point de changement d’hypothèses par exemple sensibilité de 1

point de variation du taux d’actualisation.


La part des affaires nouvelles de l’année font l’objet d’une évaluation distincte (new business value added). Cette distinction

permet d’apprécier la continuité ou non des politiques de souscription des compagnies d’assurance et de mesurer la création

de valeur ajoutée par le « new business ».

Elle permet en outre d’apprécier et valoriser la valeur du goodwill (valeur des affaires nouvelles futures). L’embedded value

plus le goodwill constitue l’appraisal value. Les compagnies d’assurance communiquent donc clairement sur leur

valorisation. La valeur de marché est l’appraisal value plus la prime d’acquisition correspondant, au maximum, au montant

des économies d’échelle que compte réaliser l’acheteur du fait de son acquisition. Un diagramme illustre la valeur d’une

société d’assurance (cf annexe 8). Le return on embedded value de l’année n RoEVn correspond au retour sur capitaux

investis nets de l’excédent de capital (Xs) :

(EVn – Xsn) – (EVn-1 - Xsn-1) ♦ RoEVn = -----------------------------------------

EVn - Xsn

L’excédent de capital étant égal aux capitaux propres moins la marge de solvabilité requise ou fonds propres alloués

(supérieure ou non au minimum réglementaire selon le choix de la compagnie).

L’embedded value devrait être peu impactée par la transition aux normes IFRS car le calcul intégrait les plus values latentes

des placements actuels et la projection de marges financières générées par les futurs placements. A l’instar de l’assurance

dommage, dans une perspective de pilotage opérationnel, il sera préférable de définir des objectifs de création de valeur en

utilisant la notion de retour sur embedded value. Ainsi, le return on embedded value devrait constituer le socle dans la

communication financière des entreprises vie. En effet, en prenant en compte toutes les informations publiées avec les

résultats de l’embedded value et avec certains retraitements (analyse de sensibilité), ce ratio sera un indice fort pour établir

une bonne comparabilité de la performance des différentes sociétés d’assurance. La pertinence de ce ratio est d’autant plus

importante qu’il neutralise l’impact lié à la volatilité des fonds propres. Dans la mesure où pendant la phase I de la mise en

place des normes IFRS, le calcul de la marge de solvabilité n’est pas modifié, sachant que les acteurs concernés par les

normes IFRS couvrent largement leur marge de solvabilité, la volatilité des fonds propres se trouve ajustée par la variable

excédent de capital. Ce ratio sera sensible a priori à la volatilité du résultat, étant entendu que la maîtrise de la volatilité sur

celui-ci est un axe de recherche et de réflexion privilégié par les compagnies d’assurance.


3.1.3.2 Indicateurs de solvabilité

3.1.3.2.1 Marge de solvabilité

La marge de solvabilité est l’un des principaux éléments de la surveillance des sociétés d’assurance. Elle permet de

s’assurer de la solidité financière des compagnies et par conséquent de l’aptitude à supporter une dégradation de leurs

engagements techniques. Il s’agit de vérifier que le montant de la marge constituée est supérieur au montant minimum

réglementaire de la marge de solvabilité.

Pour les entreprises non vie, le minimum réglementaire est égal au maximum entre un pourcentage des primes

commerciales de l’année variant de 16% à 18% selon les tranches et un pourcentage des sinistres calculé sur la base de la

moyenne des trois derniers exercices variant de 23% à 25% avec possibilité de déduire partiellement la part réassurée. Le

coefficient de rétention ne peut être inférieur à 50%.

Pour les entreprises vie, le minimum réglementaire est égal à 4% des provisions mathématiques plus un pourcentage

compris entre 0,10% et 0,30% des capitaux sous risque en fonction de la durée des contrats avec possibilité de déduire

partiellement la part réassurée . Le coefficient de rétention ne peut être inférieur à 50%.

Etant donné la multiplicité des options et l’étendue très large d’interprétation offertes aux compagnies d’assurance par la

mise en application des normes IFRS, la comparabilité de la marge de solvabilité entre compagnies d’assurance relevant

d’une même autorité de tutelle sera sujette à caution. A titre d’illustration citons :

le choix d’un taux d’actualisation des provisions techniques en fonction de l’évolution du taux des marchés,

la prise en compte du risque crédit de l’assureur dans la juste valeur de son passif, qui autorise un assureur en

difficulté à moins provisionner qu’un assureur en bonne santé.

3.1.3.2.2 Provisions techniques et solvabilité

En assurance non vie, le ratio provisions pour sinistres sur cotisation émises est considéré comme un indicateur majeur de

la solvabilité d’une compagnie notamment par son évolution d’un exercice à l’autre. Toutefois cette analyse doit être

nuancée selon qu’il s’agisse de provisions à déroulement long ou court. Une progression positive de ce ratio au moins dans

la même proportion que celui des primes laisse entrevoir un renforcement de la solvabilité. Ce ratio demande à être mis en

perspective avec d’autres indicateurs de l’analyse financière et ne peut être analysé seul de façon intrinsèque.


3.1.3.2.3 Gearing

Le gearing (rapport entre l'endettement et les fonds propres) est un autre indicateur majeur mesurant la solvabilité sera

fortement affecté par la transition aux nouvelles normes IFRS. En effet, plusieurs éléments viendront modifier ce ratio :

inclusion d'une quote-part des dettes hybrides dans la définition des fonds propres (émission d’obligations

convertibles en actions),

extension du périmètre de consolidation (inclusion des entités ad hoc, des OPCVM et de certaines sociétés

immobilières). Une des particularités introduite par la consolidation des OPCVM concerne les intérêts

minoritaires. Comme nous l’avons déjà évoqué précédemment, les intérêts minoritaires sur OPCVM sont

considérés comme des dettes au passif et viennent obérer le taux d’endettement.

reclassements des intérêts minoritaires en dettes lorsque ces minoritaires disposent d'un droit de vendre leurs

titres en contrepartie de trésorerie ou d'un autre actif financier.

De ce fait, il est fort probable que les compagnies d’assurance retraitent dans leur communication financière l’impact des

intérêts minoritaires des OPCVM consolidés. D’un point de vue juridique et économique, il apparaît effectivement surprenant

de les considérer comme des dettes financières, étant donné que chaque porteur supporte son propre risque à hauteur de

sa quotité.

3.2 QUELLES STRATEGIES ADOPTER POUR TENTER DE MAITRISER LA VOLATILITE DES

RESULTATS AU REGARD DES NORMES IFRS?

3.2.1 Gestion des risques

Le changement introduit par la mise en application des nouvelles normes contraindra les compagnies d'assurance à mettre

en oeuvre une politique de management des risques de plus en plus sophistiquée. Pour maximiser leur valeur ces dernières

devront se recentrer sur leur coeur de métier et sur les risques qu'elles savent le mieux gérer. Il est fort probable que nous

assisterons donc à une spécialisation par ligne de risques. Les compagnies d'assurances devront disposer de modèles

d'évaluation interne afin de maîtriser au mieux la chaîne de création de valeur qui peut se décomposer en quatre phases :

sélection, tarification et segmentation du risque,

maîtrise de la chaîne d'indemnisation,

gestion des actifs,

Adossement actif - passif

Les entreprises d'assurance qui se démarqueront seront celles qui auront la capacité d’intégrer l'ensemble des composantes

de la chaîne. Par exemple, les assureurs pourront tenir compte de façon explicite lors de leur tarification d'un besoin


supplémentaire de capital du fait de l’introduction de telle garantie ou de telle option dans un produit. La rentabilité d'un

produit sera donc nécessairement déterminée par son profil de risque ce qui conduira automatiquement à des changements

tant sur la politique des produits proposés que sur les organisations et stratégies des compagnies d'assurance.

3.2.2. Les objectifs de la maîtrise de la volatilité

L’application des normes IFRS phase 1 devrait aboutir à une plus grande volatilité des agrégats comptables (résultat, fonds

propres) du fait principalement de la prise en compte des plus ou moins values latentes sur instruments financiers et de la

disparition des provisions de lissage. Or, l’aversion des investisseurs au risque, caractérisée par une non maîtrise de la

volatilité des résultats et des capitaux propres, va amener les dirigeants des groupes d’assurance à employer tous les leviers

mis à leur disposition pour en réduire les effets négatifs. Une trop grande volatilité des résultats ou des capitaux propres des

compagnies d’assurance risque d’accroître le béta du secteur, et donc le coût du capital, susceptible de peser négativement

sur l’appréciation voire la valorisation de cette industrie. Aussi, nous allons étudier les stratégies développées par les

groupes d’assurance pour limiter la volatilité qui pèse sur les comptes. Le choix qui s’offre aux entreprises d’assurance est

de porter leurs efforts sur la maîtrise des résultats ou des capitaux propres.

3.2.2.1. La maîtrise de la volatilité des résultats

La mise en place des normes IFRS entraîne de nombreux retraitements de consolidation dont les impacts en terme de

résultat sont très importants par rapport aux normes françaises. Afin de mieux maîtriser la volatilité des résultats, nous allons

recommander les différentes options autorisées dans le contexte du référentiel IFRS.

La principale analyse que doivent effectuer les compagnies d’assurance concerne l’examen de leur portefeuille d’actifs afin

de réaliser les classements appropriés pour éviter que les variations de juste valeur soient de nature à « déformer » le

compte de résultat. Concernant :

les actifs immobiliers, comme le permet la norme IAS 16/IAS 40, il s’agit d’opter pour le coût amorti (versus juste

valeur), à l’instar de ce qui est pratiqué dans les comptes en normes françaises. La quasi-totalité des compagnies

d’assurance françaises qui ont publié leurs comptes 2004 en IFRS ont privilégié cette solution.

Les instruments financiers (actions, obligations, parts d’OPCVM), ils doivent être classés autant que possible en

« disponible à la vente » (AFS) pour que les variations de juste de valeur ne transitent pas par le compte de

résultat. Un tel choix fera peser la volatilité des marchés financiers sur les capitaux propres et non sur le compte

de résultat. Les normes IFRS autorisent que les obligations soient enregistrées en coût amorti, comme dans le

référentiel français, par le biais du classement en « held To Maturity » (HTM). Toutefois, les sanctions encourues

en cas de non respect de l’obligation de conserver jusqu’à l’échéance les titres obligataires, rendent finalement


cette option difficilement applicable. Aussi, la plupart des compagnies d’assurance a privilégié de classer leurs

instruments financiers en « AFS ». En matière de provisionnement des titres, les normes IFRS exigent d’avoir

plusieurs critères de déclenchement. En règle générale, les compagnies d’assurance françaises en ont choisi

deux (par exemple dépréciation d’un titre de X% pendant une certaine durée continue et dépréciation

systématique en cas de perte de valeur de Y%). En revanche, les normes IFRS n’ayant pas fixer les seuils de

déclenchement et les modalités de calcul des provisions à caractère durable, les compagnies vont avoir toute

latitude, en cas de baisse des marchés financiers, de choisir entre une dépréciation progressive et régulière ou

une dépréciation par pallier. Ainsi, si la deuxième option est retenue, la compagnie d’assurance s’expose à un

risque d’accroître la volatilité des résultats.

La consolidation des OPCVM, elle exige un pilotage fin et délicat si les titres sous jacents sont classés par

« transparence » en disponible à la vente (« AFS »). Dans cette hypothèse, la maîtrise des résultats consistera à

synchroniser au mieux l’externalisation des résultats au sein des véhicules consolidés et l’appréhension des

résultats au sein des compagnies d’assurance, porteurs des titres OPCVM. Ceci ne peut être réalisé que pour des

OPCVM dont le groupe dispose d’un pouvoir d’influence dans la politique de gestion des dits OPCVM. Etant donné

que l’objectif du gérant est de réaliser la meilleure performance possible de son OPVCM en arbitrant son

portefeuille, il peut arriver, au sein du véhicule, pour un exercice donné d’être en situation où les plus values

latentes soient atténuées par la réalisation de moins values sans toutefois altérer la valeur liquidative de l’OPVCM.

Or, du fait de la consolidation des OPCVM, la compagnie d’assurance risque d’enregistrer en résultat les moins

values réalisées et par capitaux propres les plus values latentes du fait que les titres sous jacents soient classés

en AFS. Ce « mismatch » doit être parfaitement maîtrisé si les compagnies d’assurance ne veulent pas subir des

variations erratiques de leurs résultats pour des raisons purement comptables et non économiques.

Autre élément qui va ajouter un risque de volatilité est la proposition pour le moins surprenante, faite par le CNC,

d’appréhension de la quote-part des intérêts minoritaires. La technique comptable édictée consiste à constater les

parts des minoritaires dans les OPCVM consolidés en dettes par contrepartie de résultat alors même que la

variation de juste de valeur des sous jacents au véhicule sera enregistrée par capitaux propres. Ce nouveau

« mismatch » introduit par les normes renforce la difficulté que vont rencontrer les lecteurs des états financiers

pour se forger une opinion objective de la performance économique réalisée par les dirigeants des compagnies

d’assurance.

Le recours à la technique du « shadow accounting » permet de réduire les impacts de la variation de la juste valeur sur le

compte de résultat, notamment pour les titres classés en trading. Là, encore des divergences entre les compagnies

d’assurance vie peuvent être significatives dans la mesure où les normes IFRS n’ont pas imposé de règle en matière


d’utilisation de taux de participation aux bénéfices différée. Ainsi, un intervalle compris entre le taux utilisé dans le cadre de

calcul de « embedded value » et 100% peut exister. Un taux de participation aux bénéfices à 100% assure une parfaite

immunité des effets de la juste valeur au niveau du compte de résultat et des capitaux propres. Etant entendu que seules les

compagnies d’assurance vie ont la possibilité de recourir au « shadow accounting ».

Pour les compagnies d’assurance non-vie, l’élimination des provisions d’égalisation prive incontestablement les compagnies

d’assurance d’un levier pour lisser les résultats et mieux maîtriser les variations erratiques de résultat lors de la survenance

de forts pics de sinistralité, notamment lors d’évènements atmosphériques et de catastrophes naturelles. Il est probable dans

ce contexte que la solution recherchée pour atténuer la volatilité des résultats s’orientera vers la mise en place de protection

externe de réassurance avec comme contrepartie une augmentation des coûts.

Les tests de dépréciation des goodwills constituent également un élément de volatilité des performances d’une compagnie

d’assurance. Désormais, les goodwills ne sont plus amortis régulièrement mais font l’objet d’un test de dépréciation constaté

par résultat. La prise en compte des plus values latentes au niveau des capitaux propres risque mécaniquement de rendre

vulnérable les compagnies d’assurance au regard du test de dépréciation. Ceci est particulièrement vrai concernant les plus

values sur titres obligataires classés en « AFS ». En cas de baisse des taux, les plus values latentes sur obligations sont

instantanément enregistrées en capitaux propres. Or, dans les modèles de valorisation les coupons réinvestis peuvent être

actualisés à un taux d’intérêt plus élevé en approche économique que celui constaté à la clôture d’un exercice ce qui peut

générer une dépréciation du goodwill.

3.2.2.2 La maîtrise des capitaux propres

Les instruments financiers vont être classés, dans la mesure du possible, en disponible à la vente. La variation de la juste

valeur va donc affecter significativement les capitaux propres des groupes d’assurance. Sachant que les compagnies

d’assurance ont tendance à faire peser la volatilité des effets de juste valeur sur leurs capitaux propres et non sur leurs

résultats, ces derniers vont varier de manière erratique au gré de l’évolution des marchés financiers. Aussi, des

retraitements s’avéreront nécessaires afin de distinguer les fonds propres « durs » et les fonds propres « volatiles » afin de

mesurer la réelle solvabilité des groupes d’assurance.

En conclusion, les groupes d’assurance ont privilégié au maximum la maîtrise des résultats au détriment des capitaux

propres. L’impact de conversion aux normes des IFRS montre qu’en règle générale l’incidence est relativement modeste en

valeur absolue sur le résultat et un peu plus marqué sur les capitaux propres. En valeur relative, les états financiers 2004

publiés par AXA, AGF, CNP, SCOR font apparaître par rapport aux normes françaises une incidence comprise entre -20 %


et +30 % sur le résultat et -5% et 13% sur les capitaux propres. Toutefois, les retraitements opérés par les groupes

d’assurance sur la dépréciation des goodwills au niveau du bilan d’ouverture atténuent largement les effets positifs sur les

capitaux propres.

Impact des normes sur les capitaux propres ouverture et résultat 2004 Impact capitaux

propres ouverture 2004

Impact résultat 2004

Impact capitaux propres après retraitement des

goodwills

Impact résultat 2004 hors retraitement du goodwill

AXA -3,8% +48,4% +1,7% +30,8% AGF -8,3% +20,7% +10,8% +12,9% SCOR -4,8% +8,7% -4,8% -18,8% CNP 10,2% 3,7% + 13% 3,7% FORTIS +4% 0% NC NC ING +3% -3% NC NC NC : chiffres définitifs non communiqués

3.2.3 Les possibilités offertes aux dirigeants des groupes d’assurance

3.2.3.1 Politique commerciale

La mise en place des normes IFRS ne sera pas sans conséquence sur la politique commerciale et l'offre de produits des

compagnies d'assurances principalement des compagnies d'assurance vie. En effet, les assureurs devront dissocier la

composante financière du contrat d'assurance hôte et tarifer chacune des composantes. Cette séparation entraînera

probablement un autre effet induit lié à l'avantage fiscal ; les gouvernements supprimant ou réduisant de plus en plus les

avantages fiscaux accordés aux produits d'assurance-vie non liée à la retraite. La perception par les acteurs du marché des

produits d'assurance-vie traditionnelle s’en trouvera donc modifiée.

En outre, comme nous l’avons déjà abordé précédemment, les exigences supplémentaires en matière d’informations

financières sur la structure et la rentabilité des produits pourraient avoir des conséquences de positionnement stratégique

des compagnies d'assurances selon la rentabilité ou non de la branche considérable. Certains assureurs n'ayant pas la

taille critique se retireront de cette branche ou rechercheront des partenariats afin de pouvoir l’atteindre.

Enfin, l'exposition aux risques sur le long terme deviendra de plus en plus visible dû essentiellement aux exigences accrues

en matière d'informations notamment les analyses de sensibilité aux variations de taux d'intérêt, au cours des actions, à la

mortalité etc. et à l'obligation d’évaluer à la juste valeur les options et les garanties.

Les assureurs réagiront d’une part en réexaminant la conception de leurs produits et d’autre part en ajustant leur tarification

par une meilleure prise en compte des options et garanties à long terme. Ils auront également la propension à transférer

aux assurés des parties du risque de placement et du risque d'assurance. Le consommateur se verra donc offrir plutôt des


produits en unités de compte, des produits sans taux de conversion en rente garantis et éventuellement des produits

prévoyants des réajustements de taux de conversion en rente pendant la phase d’indemnisation. Les prochaines années

promettent donc un bouleversement complet de l'offre commerciale des compagnies d'assurances.

3.2.3.2 Politique de placement

Afin de limiter la volatilité des résultats, les compagnies d'assurances devront faire des choix drastiques dans la politique de

leurs placements pour en optimiser la rentabilité. La combinaison de plusieurs leviers d’action se révèlera plus pertinente

encore dans le contexte des nouvelles normes :

Investir sur des activités dont le rendement sur capitaux engagés est supérieur au coût du capital,

Supprimer les activités dont le rendement sur capitaux engagés est inférieur au coût du capital,

Rationaliser les actifs peu performants afin de réduire le coût du capital,

Restructurer le capital en modifiant le profil des risques.

Par ailleurs, les normes IFRS en phase I vont modifier la politique de placement des compagnies d’assurance. Elles

continueront à poursuivre leur obligation en matière de diversification des différentes poches d’actifs. En revanche, il paraît

probable que les groupes d’assurance vont revoir leur gestion d’actifs sur les aspects suivants :

Une gestion des actifs en direct sera de plus en plus privilégiée au regard de la complexité de la consolidation

des OPCVM et de leur effet induit en terme de volatilité du résultat ;

L’investissement dans des instruments hybrides aura tendance à diminuer car à ce jour la volatilité pèse en

quasi-totalité sur le résultat du fait de la difficulté d’évaluer de façon séparée un dérivé incorporé dans les

titres,

Et dans une moindre mesure, le recours à des investissements spéculatifs de plus en plus limité tels que junk

bonds compte tenu de leur effet sur la volatilité des résultats.

Enfin, en termes de politique de placement, les directions des investissements des compagnies d’assurance vont être

obligées de mettre en place des instruments de couverture non seulement pour garantir les flux futurs mais également éviter

la volatilité liée à la juste valeur. Les normes IFRS introduisent la juste valeur dans les comptes consolidés à la différence

des normes françaises, tant pour les instruments de couverture que pour les éléments couverts. Toutefois, l’approche va

être différente dans la mesure où les micro couvertures vont être privilégiées au détriment des macro couvertures qui

avaient été jusqu’alors favorisées. En effet, comme nous l’avons vu précédemment, l’objectif est de pouvoir justifier que

l’efficacité de la couverture peut être mesurée de manière fiable et avoir recours à la comptabilité de couverture. Ainsi, la

mise en place d’une couverture de juste valeur permettra que la variation de juste valeur d’un actif classé en « disponible à

la vente » puisse être constatée en résultat (au lieu de capitaux propres) comme l’instrument de couverture et ainsi


immuniser le résultat. Ce raisonnement est également valable pour la couverture de flux de trésorerie futurs où la variation

de juste valeur pour la part efficace est enregistrée en capitaux propres. Les montants accumulés en capitaux propres sont

comptabilisés en résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts. L’enjeu pour les directions des

investissements est leur capacité d’utiliser la comptabilité de couverture en respectant l’existence d’une documentation

formelle (stratégie de couverture de l’entreprise , risque couvert, l’élément couvert, l’instrument de couverture, l’efficacité

attendue, la méthode d’évaluation de cette efficacité). Concernant la démonstration de l’efficacité de la couverture, les

directions des investissements des compagnies d’assurance vont devoir organiser deux tests, l’un prospectif pour s’assurer

que la couverture reste hautement efficace, l’autre rétrospectif pour vérifier que les variations de valeur ou de flux de

l’élément couvert et de l’instrument de couverture sont comprises dans un intervalle de 80% à 125%. Avec les normes IFRS,

il s’agit d’un réel changement d’approche pour les directions des investissements.

Davantage que l’application des normes IFRS, la durée d’allongement des passifs en assurance vie qui se profile compte

tenu de l’augmentation de l’espérance de vie rendra de plus en plus difficile l’adossement à des actifs de durée similaire.

Dans cet effort d’amélioration de la gestion actif – passif, les assureurs pourraient diminuer encore plus leurs placements en

actions et privilégier les titres à revenu fixe. Les assureurs chercheront à tout prix à rendre peu sensible aux variations de

taux l’écart entre les actifs et les passifs.

3.3 ADAPTATION DE LA COMMUNICATION FINANCIERE SELON LA CIBLE : LES

RECOMMANDATIONS

3.3.1 Les investisseurs / Les analystes financiers

Malgré le principe posé par l’IASB, à savoir, les normes IFRS doivent satisfaire les besoins des investisseurs pour leur

permettrent de prendre la meilleure décision, nous pouvons nous interroger sur la représentativité des experts consultés

pour le respect de ce principe vis-à-vis des investisseurs et analystes financiers du secteur de l’assurance. La connaissance

des normes IFRS par ces derniers intervenants reste théorique faute d’expérience, leurs attentes vis-à-vis des entreprises

n’en seront que plus grandes. Un débat persiste concernant la pertinence de la juste valeur, en effet, une valeur « spot »

peut être polluée par des rumeurs largement amplifiées par les acteurs du marché et l’évaluation en juste valeur ne tient pas

compte de l’horizon de détention et suppose que l’élément évalué peut être échangé à tout moment. Les investisseurs et les

analystes financiers ont intégré que les normes IFRS ne permettront pas forcement de révéler de la valeur de l’entreprise, en

effet, il existera toujours une déconnexion entre la valeur et les capitaux propres réévalués. Malgré les informations publiées,

il faudra quelques années pour établir une comparabilité satisfaisante, nous pouvons être sûr que le marché jouera son rôle

de régulateur induisant un effet de réglages positifs sur les méthodes appliquées. Les compagnies d’assurance ont déjà été


confrontées à ce type de situation avec la communication de l’embedded value, l’intervalle de confiance de la première

valeur est large, ce qui prime est son évolution au fil du temps.

En tout état de cause, le consensus des analystes financiers ne devrait pas être substantiellement modifié par l’introduction

des normes IFRS dans la mesure où les analystes disposaient d’informations privilégiées vis-à-vis des entreprises

d’assurance. Par ailleurs, l’adoption ne conduit pas à modifier significativement certains indicateurs économiques. En

assurance vie, les analystes financiers utilisaient déjà l’embedded value, la valeur des affaires nouvelles et en assurance

dommage le ratio combiné reste leur indicateur favori. Comme nous l’avons vu précédemment ces indicateurs seront peu

affectés par les normes IFRS.

En ce qui concerne la communication financière des compagnies d’assurance, nous pouvons leur préconiser de :

apporter une information très précise et didactique des impacts liés à la mise en œuvre des normes IFRS afin

de limiter les risques d’interprétation erronée,

séparer les plus ou moins values latentes de celles réalisées,

communiquer une information très approfondie sur l’embedded value, fournir des analyses complètes de

sensibilité et être transparentes sur les hypothèses utilisées,

présenter sa gestion des risques et la maîtrise qu’elles en ont,

bien isoler le mismatch comptable.

Une communication financière non adaptée risquerait d’entraîner une réaction imprévisible des marchés financiers et

sanctionner immédiatement la société.

3.3.2 Les agences de notation

Comme nous venons de le voir, le changement de référentiel risque de créer une certaine confusion à court terme

notamment si les informations financières communiquées par les compagnies d’assurance ne sont pas suffisamment claires

et exhaustives. Dans la logique de cohérence et transparence de l’information financière introduite par les normes IFRS, les

retraitements comptables opérés par les agences de notation devraient être moins nombreux. La note établie par les

agences de notation repose largement sur la capacité de l’entreprise à générer des cash-flows futurs réguliers pour faire

face à ses engagements financiers. Les normes IFRS sont a priori sans incidence sur les chroniques de cash-flows futurs.

Dans ces conditions, la notation de la qualité de crédit d’une entreprise d’assurance sera peu affectée sauf si :

des informations nouvelles mettaient en cause la capacité d’un émetteur à se refinancer (titrisation),

l’analyse des cash-flows était différente avec les nouvelles normes,

ou bien si une différence sensible des flux de liquidité apparaissait.


Les recommandations effectuées précédemment restent valables dans la communication financière à destination des

agences de notation.

3.3.3 Les instances réglementaires

En matière de contrôle prudentiel, l’utilisation des normes IFRS peuvent avoir un impact sur la surveillance complémentaire

à laquelle sont soumises les entreprises appartenant à un groupe d’assurance, dans la mesure où la calcul de la marge de

solvabilité ajustée pour ces entreprises est aujourd’hui déterminé sur la base de leurs comptes consolidés. Or, la

commission de contrôle des assurances émet quelques réserves pour que la surveillance complémentaire puisse être

effectuée sur la base des comptes consolidés IFRS. En effet, elle regrette le caractère non abouti des normes, les options

laissées aux compagnies en termes de classement des actifs et des contrats d’assurance ou financier ainsi que des

interprétations possibles aux principes édictés. C'est pourquoi la marge de solvabilité consolidée devrait à ce stade rester

déterminée sur la base des comptes présentés selon des principes comptables en normes françaises, sans toutefois exiger

de disposer d’un double référentiel comptable (français et IFRS). Pour se faire, un tableau de passage entre les normes

IFRS et les principes comptables français sera demandé pour les éléments de son calcul (arrêté du 2 août 2005).

Au-delà de ces problèmes de conflits potentiels des normes, on peut observer un parallélisme dans les évolutions des

normes comptables prudentielles d’une part, IFRS, d’autre part. Tant les autorités de tutelle que les normalisateurs des IFRS

sont soucieux de concilier une approche réaliste de la situation des organismes d’assurance. Cette approche est

doublement prudentielle et économique, elle privilégie une démarche prospective des comptes et non pas rétrospective de

ceux-ci. Elle marque le souhait d’apprécier la vrai sensibilité des engagements et des actifs des entreprises vis-à-vis de leurs

risques et non pas une approche figée et peu réaliste comme le prévoyaient certaines règles précédemment en vigueur.

Par ailleurs, les futures normes de solvabilité « solvency II » qui s’annonce en Europe, dès 2008, viendront compléter les

normes IFRS. En effet, une approche par classe de risques sera désormais privilégiée afin de déterminer le niveau des

fonds propres minimum et donc son corollaire en terme d’exigence de marge de solvabilité. Ces nouvelles normes

s’articulent autour de 3 volets :

définition des ressources financières, les provisions, les exigences minimales de capital,

définition du contrôle réglementaire minimal et la gestion des risques,

définition de la discipline de marché en assurance et les exigences d’information au public.

Les instances réglementaires françaises sont très sensibilisées à la réflexion conduite actuellement sur la « phase II » afin

de jouer un rôle plus proactif et constructif que dans la « phase I ». Un comité technique est désormais dédié à conduire les


travaux visant à étudier la possibilité que les principes énoncés dans les normes IFRS « phase II » relatives aux contrats

d’assurance puissent servir de base à un système de contrôle prudentiel.

3.3.4 Les assurés

Les conséquences des normes IFRS vis-à-vis des assurés se reflèteront dans la nature des produits offerts par les

compagnies d’assurance. Les avantages fiscaux existant aujourd’hui pourront être remis en cause demain du fait de la

séparation des dérivés financiers incorporés des contrats d’assurance. La différence de traitement pendant la phase I entre

les actifs et les passifs et la baisse des taux à long terme inciteront les assureurs à proposer davantage de produits

transférant les risques de placement sur les assurés et éventuellement à prévoir une baisse de la garantie en capital en cas

de rachat anticipé. Enfin la phase II induira des effets qui auront immanquablement des répercussions sur les produits

proposés. Les assureurs afin de se prémunir contre l’augmentation de l’espérance de vie pourraient proposés des produits

transférant des risques d’assurance aux assurés en introduisant par exemple des taux de conversion en rente modifiés

pendant la phase d’indemnisation.

Indépendamment de l’offre de produits, les assurés dans un premier temps auront une grande difficulté pour apprécier la

capacité financière d’une compagnie d’assurance, les normes IFRS restant à ce stade une affaire de spécialiste du fait de

l’introduction de nouveaux concepts.

*

* *


En conclusion, malgré la controverse qui a pesé sur la mise en œuvre des normes IFRS dans le secteur de l’assurance à

cause du « mismatch » en terme d’actifs et de passifs, aujourd’hui les premières communications de conversion des états

financiers laissent présager un impact limité des effets sur les résultats et, dans une moindre mesure, sur les capitaux

propres des compagnies. Ce constat s’explique par une volonté très marquée pour les groupes d’assurance français de

maîtriser la volatilité liée à la juste valeur des actifs financiers sur le compte de résultat au détriment des capitaux propres.

Cette attitude est présidée par la volonté des dirigeants des compagnies d’assurance de ne pas bouleverser trop rapidement

les critères d’appréciation de la performance économique de leur groupe et des entités opérationnelles qui le composent au

regard de la création de valeur. En effet, la complexité de ces normes exige un temps d’appropriation de la part du

management pour en assimiler tous les concepts.

En outre, force est de constater que les objectifs implicites recherchés par l’application des normes IFRS, à savoir plus

grande transparence et comparabilité des comptes consolidés entre les acteurs du marché, n’ont été dans la phase I que

partiellement atteints. Si les principes édictés par les normes IFRS sont dans leur ensemble appliqués, il n’en demeure pas

moins que les hypothèses et les options retenues en termes de classement des actifs financiers et des contrats d’assurance

ont été laissées à l’interprétation des compagnies d’assurances. Par conséquent, la mise en oeuvre des normes IFRS reste

à parfaire et s’inscrit dans le moyen terme pour arriver à une utilisation pertinente et homogène intra sectoriel.

Compte tenu de ce qui précède, la communication financière reposera dans la mesure du possible sur des concepts de

création de valeur opérationnelle et non financière. Les futurs indicateurs de mesure de la performance économique seront

très vraisemblablement pour les compagnies dommages le ratio combiné et pour les compagnies vie le ROEV (return on

embedded value), à savoir des ratios relatifs au cœur du métier de l’assurance et très peu influencés par l’enregistrement

dans les comptes de la juste valeur des actifs financiers. Le « sacro saint » ROE déterminé sur des seuls agrégats

comptables fera l’objet de retraitements importants pour neutraliser les effets de la juste valeur liée à la volatilité des

marchés financiers et conserver son utilité au regard de la mesure de la rentabilité des compagnies d’assurance.

Sur le plan conceptuel, les normes IFRS restent maîtrisées par un cercle de spécialistes sans pour autant que les managers

opérationnels et les autres acteurs de l’entreprise soient suffisamment sensibilisés. Vis-à-vis des assurés et des « petits »

actionnaires, l’introduction des normes IFRS risque d’avoir un effet « négatif » dans la mesure où elles compliquent la

compréhension des états financiers même s’ils ont l’impression de disposer de plus informations. La vulgarisation des

normes et de ses concepts constitue un enjeu prioritaire pour les dirigeants des compagnies d’assurance et des analystes

financiers.


Pour le secteur de l’assurance, les normes IFRS sont largement incomplètes dans la phase I puisque les problématiques

liées au passif n’ont absolument pas été abordées. La profession dans son ensemble se mobilise pour qu’à échéance 2009-

2010, les compagnies d’assurance européennes disposent d’un corps de règles le plus complets possibles et répondent au

« mismatch » actuel en traitant l’évaluation de la totalité des passifs en juste valeur. Afin de pouvoir mener à bien ces

évaluations, les compagnies devront mettre en place des outils de modélisation très complexes basés sur les processus

stochastiques incluant de nombreux paramètres (évènements pouvant mener au rachat, sensibilité des assurés à ces

évènements, probabilité d’occurrence, freins au rachat…) et avec un degré de finesse pouvant aller jusqu’au niveau d’un

contrat. Le risque de ces modélisations est de rendre inexploitable toute comparaison entre les assureurs du fait du

caractère disparate de ces modèles. Par conséquent, la phase II tout en résolvant certaines problématiques en créera de

nouvelles.

Le projet Solvency II doit venir pallier les exigences des autorités de contrôle en matière de solvabilité des compagnies

d’assurance en définissant les méthodes d’allocation des fonds propres selon les classes de risques. L’avancement de ce

dossier suppose la finalisation de la phase II sur l’évaluation des passifs d’assurance en juste valeur, or à ce jour, il est

pratiquement acquis que les échéances prévisionnelles d’aboutissement de la phase II fixées en 2006/2007 seront

repoussées en 2008/2009.

Après le forcing du 1er janvier 2005 pour la mise en application des nouvelles normes IFRS auprès des entreprises cotées,

leur évolution s’inscrit donc dans un calendrier à plus long terme.

*

* *


ANNEXES

Annexe 1 : Schéma récapitulatif des classements des actifs 64

Annexe 2 : Tableau récapitulatif du classement des contrats (phase I) 65

Annexe 3 : Bilan 66

Annexe 4 : Compte de résultats 67

Annexe 5 : Tableau de variation des capitaux propres 68

Annexe 6 : Tableau de flux de trésorerie 69

Annexe 7 : Illustration combined ratio et retour sur capital 70

Annexe 8 : Illustration décomposition de la valeur d’une société d’assurance 71


Annexe 1 : Schéma récapitulatif des classements des actifs

Vue d’ensemble du classement des actifs

Existe-t-il une intention de vendre l'actif financier à CT?

L'entreprise utilise t'elle l'option juste valeur?

L'actif appartient-il à un portefeuille pour lequel il

existe un historique récent de prise de bénéfice à CT?

Actifs en juste valeur par résultat

L'actif financier est-il un dérivé non qualifié

d'instrument de couverture?

L'actif financier est-il un prêt ou une créance?

L'entreprise a-t-elle

l'intention et la capacité de détenir l'actif jusqu'à son échéance ?

Prêts et créances

Placements détenu jusqu'à

l'échéance

Actifs financiers

disponibles à la vente

O

O

N

N

N

N

N

O

N

O

O

OExiste-t-il une intention de vendre l'actif financier à CT?

L'entreprise utilise t'elle l'option juste valeur?

L'actif appartient-il à un portefeuille pour lequel il

existe un historique récent de prise de bénéfice à CT?

Actifs en juste valeur par résultat

L'actif financier est-il un dérivé non qualifié

d'instrument de couverture?

L'actif financier est-il un prêt ou une créance?

L'entreprise a-t-elle

l'intention et la capacité de détenir l'actif jusqu'à son échéance ?

Prêts et créances

Placements détenu jusqu'à

l'échéance

Actifs financiers

disponibles à la vente

O

O

N

N

N

N

N

OO

N

OO

OO

OO

Juste valeur

Coût amorti

Coût amorti

Juste valeur

Résultat : variations de JV

Capitaux propres : variations de JV

Résultat : Amort. et dépréciation


Non nécessaire

Nécessaire (1)

Nécessaire

Nécessaire

(1) : en cas de dépréciation, les pertes accumulées en capitaux propres seront reclassées en résultat

A la juste valeur par résultat

Détenus jusqu’à l’échéance

Prêts et créances

Disponibles àla vente

EVALUATION IMPACT TEST DE DEPREC.

Juste valeur

Coût amorti

Coût amorti

Juste valeur

Résultat : variations de JV

Capitaux propres : variations de JV



Non nécessaire

Nécessaire (1)

Nécessaire

Nécessaire

(1) : en cas de dépréciation, les pertes accumulées en capitaux propres seront reclassées en résultat

A la juste valeur par résultat

Détenus jusqu’à l’échéance

Prêts et créances

Disponibles àla vente

EVALUATION IMPACT TEST DE DEPREC.


Annexe 2 : Tableau récapitulatif du classement des contrats (phase I)

Exemples de contrats et classification de ces contrats

Temporaire décès Vie entière immédiate, différée, à primes uniques ou périodiques Assurance dotale Capital différé à primes uniques ou périodiques sans contre-assurance Mixte Terme fixe Rente viagère immédiate ou différée temporaire ou illimitée PERP phase de constitution ou rentes en service Support UC avec garantie plancher en cas de décès Support UC avec garantie plancher uniquement en cas de vie

Contrats d’assurance (IFRS 4)

Quasiment tous les contrats non vie Capital différé avec contre-assurance des cotisations Contrats d’investissement avec EPBD (IFRS 4 rattaché à IAS

39) Support UC sans garantie plancher avec EPBD Support UC sans garantie plancher sans EPBD ou Contrats d’investissement sans EPBD (IAS 39) Support UC avec garantie plancher en cas de décès et en cas de vie

Valorisation des contrats selon FRS 4


Annexe 3 : Bilan

N N-1 NotesEcarts d'acquisitionPortefeuilles de contrats des sociétés d'assuranceAutres immobilisations incorporellesACTIFS INCORPORELSImmobilier de placement (1)Immobilier de placement en UC Placements financiers (2)Placements financiers en UCInstruments dérivés et dérivés incorporés séparés 4.2.2.2PLACEMENTS DES ACTIVITES D'ASSURANCE 4.2.2EMPLOIS DES ACTIVITES DU SECTEUR BANCAIRE ET PLACEMENTS DES AUTRES ACTIVITES (3) (5) 4.2.6INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES (4)PART DES CESSIONNAIRES ET RETROCESSIONNAIRES DANS LES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D'ASSURANCE ET FINANCIERSCréances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptéeCréances nées des opérations de cession en réassurance Créance d'impôt exigibleAutres créancesCREANCES D'EXPLOITATIONImmeubles d'exploitation et autres immobilisations corporellesAutres actifs d'exploitation à long termeFrais d'acquisitions reportésParticipation aux bénéfices différée activeImpôts différés actifsAUTRES ACTIFSACTIFS DESTINES A LA VENTE ET ABANDONS D'ACTIVITESTRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIETOTAL DE L'ACTIF

(5) Inclut les postes 1 à 8 et 14 tels que définis dans la recommandation n° 2004-R-03(4) A décomposer le cas échéant par activité

(1) Ventilation coût amorti / juste valeur à la discrétion de l'assureur(2) Ventilation par nature de placement (actions, obligations,...) et/ou par mode d'évaluation (HTM, AFS, prêt, trading ou option juste valeur) à la discrétion de l'assureur

BILAN - ACTIF

(3) A ventiler le cas échéant entre immeubles de placements et actifs financiers

4.2.2.1

N N - 1 N o te sC a p i ta lP r im e s d 'é m is s io n , d e fu s io n e t d 'a p p o r tR é s e rv e d e r é é v a lu a t io nA u t re s ré s e rv e sR é s u l ta ts c u m u lé sR é s u l ta t c o n s o lid éE c a r ts d e c o n v e rs io nC A P IT A U X P R O P R E S D U G R O U P EIn t é r ê ts m in o r i t a i re s C A P IT A U X P R O P R E S T O T A U XP R O V IS IO N S P O U R R IS Q U E S E T C H A R G E SD e t te s s u b o r d o n n é e sD e t te s d e f in a n c e m e n t re p r é s e n té e s p a r d e s t i t re sD e t te s d e f in a n c e m e n t e n v e rs le s e n t re p r is e s d u s e c te u r b a n c a ir eA u t re s d e t te s d e f in a n c e m e n tD E T T E S D E F IN A N C E M E N T (1 )P ro v is io n s te c h n iq u e s b r u te s - c o n t r a ts d 'a s s u r a n c eP ro v is io n s te c h n iq u e s b r u te s - c o n t r a ts d 'a s s u r a n c e e n U C P a s s i fs r e la t i fs à d e s c o n tr a ts d 'a s s u r a n c eP a s s ifs re la t i f s à d e s c o n t r a ts f in a n c ie rs a v e c p a r t ic ip a t io n d is c ré t io n n a ir e P a s s ifs re la t i f s à d e s c o n t r a ts f in a n c ie rs s a n s p a r t ic ip a t io n d is c r é t io n n a ir e P a s s ifs re la t i f s à d e s c o n t r a ts f in a n c ie rs e n U CP a s s i fs r e la t i fs à d e s c o n tr a ts f in a n c ie r sIn s t ru m e n ts d é r iv é s s é p a r é s s u r c o n t ra ts 4 .2 .2 .2P a r t ic ip a t io n a u b é n é f ic e d i f fé r é e p a s s iv eP A S S IF S R E L A T IF S A U X C O N T R A T S 4 .2 .3R E S S O U R C E S D E S A C T IV IT E S D U S E C T E U R B A N C A IR E (3 ) 4 .2 .6D e t te s d 'e x p lo ita t io n r e p ré s e n té e s p a r d e s t it r e s ( 2 )D e t te s d 'e x p lo ita t io n e n v e r s le s e n t r e p r is e s d u s e c te u r b a n c a ire ( 4 )C o m p te s c o u r a n ts c ré d ite u rs (4 )D E T T E S D 'E X P L O IT A T IO N ( 1 )D e t te s e n v e rs le s p o r te u r s d e p a r ts d 'O P C V M c o n t r ô lé s 4 .2 .5In s t ru m e n ts d é r iv é s p a s s ifs (4 ) 4 .2 .2 .2Im p ô ts d i f fé ré s p a s s i fsD e t te s n é e s d e s o p é r a t io n s d 'a s s u ra n c e o u d e ré a s s u ra n c e a c c e p té eD e t te s n é e s d e s o p é r a t io n s d e ré a s s u r a n c e c é d é eD e t te s d 'im p ô ts e x ig ib le sA u t re s d e t te sA U T R E S P A S S IF SP A S S IF S D E S A C T IV IT E S D E S T IN E E S A E T R E C E D E E S O U A B A N D O N N E E S T O T A L D U P A S S IF

( 2 ) E x e m p le = t it r is a t io n d e c ré a n c e s d 'e x p lo i ta t io n ( 3 ) C o m p r e n d le s p o s te s 1 à 7 te ls q u e d é f in is d a n s la re c o m m a n d a t io n n ° 2 0 0 4 - R -0 3 ( 4 ) H o r s a c t iv i té s d u s e c te u r b a n c a ire ( v o ir n o te 3 )

B IL A N - P A S S IF

( 1 ) L a d is t in c t io n e n t re d e t te s d e f in a n c e m e n t e t d e t te s d 'e x p lo ita t io n e s t c o n fo rm e à l 'a n a ly s e m e n é e a u n iv e a u d u c o m p te d e r é s u lta t e n c e d o m a in e


Annexe 4 : Compte de résultats

N N-1 Notes Primes émises Variation des primes non acquisesPrimes acquisesProduit net bancaire, net du coût du risque (1) 3.2.3.3Chiffre d'affaires ou produits des autres activitésAutres produits d'exploitation (2) Produits des placements nets de charges de gestion Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréciation et d'amortissement Variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat Variation des dépréciations sur instruments financiers (3)Produits financiers nets de charges hors charge de financement 3.2.4Total produit des activités ordinaires 3.2.3Charges des prestations des contrats (4) 3.2.5Charges ou produits nets des cessions en réassurance 3.2.6Charges d'exploitation bancaire (5)Charges des autres activités 3.2.7Frais d'acquisition des contrats (6) 3.2.8Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés 3.2.8Frais d'administration (8)Autres produits et charges opérationnels courants (9)Total autres produits et charges courantsRESULTAT OPERATIONNEL COURANT (agrégat optionnel) 3.2.2Autres produits et charges opérationnelsRESULTAT OPERATIONNELCharge de financementQuote-part dans les résultats des entreprises associées 3.2.9Impôts sur les résultatsRésultat après impôt des activités discontinuesRESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDEIntérêts minoritairesRésultat net (part du groupe)Résultat par action (7)Résultat dilué par action (7)

(2) Ces produits sont nets des charges (3) Hors dépréciation sur instruments financiers cédés

(6) Y compris variation des frais (activation et amortissement)

(8) Y compris les frais d'administration des autres activités non bancaires (9) Y compris gains ou pertes nets sur autres actifs de l'activité bancaire

(1) Cet agrégat propre à l'activité du secteur bancaire comprend les postes 9 (produit net bancaire) et 13 (coût du risque) tels que définis dans la recommandation n° 2004-R-03

(5) Cet agrégat propre à l'activité du secteur bancaire comprend les postes 10 (charges générales d'exploitation) et 11 (dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles) tels que définis dans la recommandation n° 2004-R-03

(4) Comprend la charge des prestations sur contrats d'assurance ainsi que les variations de valeur des contrats d'investissement (y compris contrats en unités de compte)

(7) IAS33 § 66-68 : résultat issu des activités continues, le résultat par action des activité discontinues figurant de façon distincte soit au compte de résultat, soit dans les notes annexes


Annexe 5 : Tableau de variation des capitaux propres

Notes

En Milliers ou Millions d'euros Capital Primes Autres Réserves

Résultats cumulés

Ecarts de conversion

Total Part du groupe

Part des minoritaires

Total des capitaux propres

6.2.1

Situation à la clôture N-1 en normes françaises Impact de l'adoption des IFRSSituation d'ouverture IFRS- Changement de méthode IAS 8 et correction d'erreursSituation d'ouverture IFRS corrigée- Incidence des révaluations 6.2.2.1- "Comptabilité reflet" brute d'impôt différé 6.2.2.2- Actifs disponibles à la vente ( AFS) Gain / ( perte) d'évaluation pris en capitaux propres Incidence des transferts en résultat des plus ou moins values réalisées- Dérivés de couverture de trésorerie ( cash flow hedges) Gain / (perte) pris en capitaux propres Incidence des transferts en résultat des profits ou des pertes réalisés sur la période- Incidence des écarts de conversion- Impôts exigibles ou différés pris directement ou transférés en capitaux propresRevenu net reconnu en capitaux propres- Résultat net consolidé de l'exerciceTotal des produits et des pertes reconnus de la période- Distribution de dividendes- Mouvements sur le capital 6.2.3

- Composante capitaux propres des plans de paiements sur base d'actions- Autres variationsSituation à la clôture N

Année d'adoption des IFRS

Années suivantes

Part du groupe


Annexe 6 : Tableau de flux de trésorerie

N N-1 NotesRésultat opérationnel avant impôt

(-) Plus et moins -values de cession des placements 5.2.2.1(+) Dotations nettes aux amortissements 5.2.2.2(+) Variation des frais d'acquisitions reportés 5.2.2.3(+) Variation des dépréciations(+) Dotations nettes aux provisions techniques d'assurance et passifs relatifs à des contrats financiers(+) Dotations nettes aux autres provisions

(+)Variations de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie)

(+) Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel 5.2.2.5Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent pas à des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d'investissement

(+) Variation des créances et dettes d'exploitation(+) Variation des valeurs données ou reçues en pension (*)(+) Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs(-) Impôts nets décaissés

Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles

(-) Acquisitions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise(+) Cessions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée(-) Prises de participation dans des entreprises associées(+) Cessions de participations dans des entreprises associées

Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre 5.2.2.6(+) Cession de placements financiers (y compris UC) et instruments dérivés(+) Cessions d'immobilier de placement(+) Cessions des placements et instruments dérivés des activités autres que l'assurance

Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements d'actifs financiers(-) Acquisition de placements financiers (y compris UC) et instruments dérivés(-) Acquisition d'immobilier de placement(-) Acquisition et/ou émissions de placements et instruments dérivés des autres activités

Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions d'actifs financiers(+) Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 5.2.2.7(-) Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incoporelles

Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement 5.2.1.3

(+) Droits d'adhésion(+) Emissions d'instruments de capital(-) Remboursements d'instruments de capital(+) Opérations sur actions propres(-) Dividendes payés

Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et sociétaires(+) Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement(-) Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement(-) Intérêts payés sur dettes de financement

Flux de trésorerie liés au financement du GroupeFlux de trésorerie nets provenant des activités de financement 5.2.1.4

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier(+) Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles(+) Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement(+) Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement(+) Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre

(*) si significatif

5.2.2.4


Annexe 7 : Illustration combined ratio et retour sur capital


Annexe 8 : Illustration décomposition de la valeur d’une société d’assurance

? Prime d’acquisition

Valeur du portefeuille des affaires futures

(Goodwill)

Valeur du portefeuille des affaires nouvelles de

l’année

Valeur du portefeuille en

vigueur (hors affaires nouvelles de l’année)

I N

F O R C E

ANR

E M B E D D E D

V A L U E

A P P R A I S A L

V A L U E

M A R K E T

V A L U E


BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

S’INITIER AUX IFRS, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, 2004

IFRS 2005, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, 2004

NORMES ET REGLEMENTATION COMPTABLES, EDITIONS L’ARGUS, 1996

GESTION ET ANALYSE FINANCIERE, EDITIONS L’ARGUS, 1994

CODE IFRS NORMES ET INTERPRETATIONS, GROUPE REVUE FIDUCIAIRE, 2005

L’ESSENTIEL DES NORMES IFRS, EDITIONS D’ORGANISATION, 2004

ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS FINANCIERS ET DE CONTROLE DE GESTION, NORMES IAS/IFRS, QUE FAUT-IL FAIRE ? COMMENT S’Y PRENDRE ?, EDITIONS D’ORGANISATION, 2004

PRATIQUES DES NORMES IAS/IFRS, EDITIONS DUNOD, 2004

COMPRENDRE LES IFRS, EDITIONS MAXIMA LAURENT DU MESNIL ÉDITEUR, 2004

NORMES IAS/IFRS APPLICATION AUX ÉTAT FINANCIERS, EDITIONS DUNOD, 2004

ARTICLES

L’IMPACT DES IAS-IFRS, LES CAHIERS PARTIQUES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE, 18 MARS 2005

L’IMPACT DES NORMES IFRS SUR LE SECTEUR DE L’ASSURANCE, SIGMA DE SWISS DE RE, NOVEMBRE 2004

LES NORMES COMPTABLES IFRS SIGNENT-ELLES L’ARRET DE MORT DU ROCE ?, OPTION FINANCE, JUILLET 2005

NORMES IAS IMPACTS SUR LE CONTRÔLE PRUDENTIEL, RISQUES, JUIN 2004

PLAQUETTES

COMPTES CONSOLIDES PR0 FORMA 2004 IFRS AXA, AGF, CNP, SCOR

SITES INTERNET

IASB : WWW.IASB.ORG

EFRAG : WWW.EFRAG.ORG

IFAC : WWW.IFAC.ORG

CNC : WWW.FINANCE.GOUV.FR

AMF : WWW.AMF-FRANCE.ORG

Documents

IFRS et assurance