IGAT seminaire Maroc

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  • 8/19/2019 IGAT seminaire Maroc

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    MESURE DE LA PERFORMANCE DESPOLITIQUES PUBLIQUES AU M AROC:

    EXPÉRIENCE DE L’INSPECTION GÉNÉRALE

    ROYAUME DU MAROC 

     MINISTERE DE L’INTERIEUR

     INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE 

    DE L DMINISTRATION ERRITORIALE

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    PLAN

    IGAT: Les nouvelles orientations de l’inspection enmatière d’audit, d’évaluation et de performance;

      L’audit de performance des programmes de la mise à niveauurbaine (PMANU);

     L’audit de performance des programmes INDH.

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    LES ACTIVITÉS TRADITIONNELLES DE L’IGAT

    Le contrôle et la vérification de la gestion administrative,technique et comptable des services relevant du ministère del'intérieur, des collectivités locales et de leurs groupements.

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    L'inspection générale de l'administration territoriale peut êtrechargée de toute mission d'étude ou de réflexion.

     A RIBU IONS

    Décret n°2-94-100 du 16 juin 1994

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    PR ALABLES POUR LA MISE EN  ŒUVRE DESNOUVELLES ORIENTATIONS DE L’IGAT

    Ressources humaines:

      La formation de base des inspecteurs estplacé sous le signe du triptyque « droit,économie et formation d’ingénieur outechnique ».

      Afin de doter l’IGAT de compétenceshautement qualifiées, certaines actionsont été entreprises:

      Mise en œuvre d’un plan de recrutement

     L’élaboration des rapports d’audit et 

    d’évaluation:   la procédure suivie se rattache au

    modèle d’audit, hiérarchique, desupervision par les responsables del’IGAT avec la systématisation de lapratique de contradiction;

     Assurance qualité:

      la soumission des versions préliminaires

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    de 100 inspecteurs sur les prochainesannées;   Formation continue du personnel.   Entreprise d’actions de partenariat avec

    des organismes internationaux (jumelageIGAT/UE,PGL IGAT/USAID)favorisant la mise à niveau desressources humaines.

    ,

    l’institution de référents et desuperviseurs; Le suivi des recommandations

      se fait à l’occasion de la prochainemission;

     Les outils méthodologiques et techniques:

     L’élaboration de manuels de procédures(outils méthodologiques)

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    L’IGAT: D’UNE INSTITUTION DE CONTR LE UNEINSTITUTION D’  UDIT ET D’ÉVALUATION

    Missionsd'audit

    Répartition par nature des missions réaliséesen 2008

    Missionsd'inspection

    61%

    39%

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    PLAN

     IGAT: Les nouvelles orientations de l’inspection en matièred’audit, d’évaluation et de performance

    L’audit de performance des programmes de la miseà niveau urbaine (PMANU)

     L’audit de performance des programmes INDH

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    L’ AUDIT DES PROGRAMMES DE MISE À NIVEAU URBAINE

     A.   Contexte et enjeux de la mise en place du programme dela mise à niveau urbaine (PMANU)

    B.   Présentation de la mission d’audit de performance du PMANU

    C.   Portée et limite de l’évaluation de la performance des politiquespubliques à travers le cas du PMANU

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    PMANU: CONTEXTE ET ENJEUX (1/2)

     Contexte de la mise en place du programme de mise àniveau urbaine:

    «… Il s'agit aussi de renforcer les moyens

     phase avec notre conception de l'unité de laville, dont nous avons fait un choix politiqueet institutionnel central dans le système demise à niveau des villes… » 

    Extrait du Message Royal aux participants à la rencontre nationaledu Code de l'urbanisme tenue le 3 octobre 2005   9

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    PMANU: CONTEXTE ET ENJEUX (2/2)

    méliorer la qualité des espacesurbains par le renforcement des

      Les principes de bonnegouvernance (concertation, participation et partenariat) ;

    Un programme en phase avec lesattentes des citoyens

     vec une démarche novatrice quis’appuie sur:

    10

    équipements   socioéconomiques,sportifs et culturels dans 40

     villes et localités du Royaume.

     Une vision intégrée des projets ;  La programmation pluriannuelle;

     Un renforcement des mécanismesde partenariat

    Depuis le démarrage du programme en 2005, plus de 190 villes et localités ont été couverte, mobilisant uneenveloppe globale près de 34 milliards de dirhams.

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    L’ AUDIT DES PROGRAMMES DE MISE À NIVEAU URBAINE

     A.   Contexte et enjeux de la mise en place du programme dela mise à niveau urbaine (PMANU)

    B.   Présentation de la mission d’audit de performance du PMANU

    C.   Portée et limites de l’évaluation de la performance despolitiques publiques

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     A UDIT DU PMANU: FINALITÉ ET CADRE DE LA MISSION

    Mission commanditée par le

    Ministre de l’Intérieur pour

    apporter des éléments

    L’accord de coopération entre le

    Gouvernement marocain et

    l’Union Européenne.

    Finalité de l’audit duPMANU

      Cadre de la mission

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    appr c a ons sur e

    PMANU   conclue entre l’InspectionGénérale de l’Administration

    Territoriale marocaine et

    l’Inspection Générale de

    l’Administration française.

     Trois villes ont été retenues dans le cadre de l’audit deperformance PMANU: Salé, Tetouan et Ifrane

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    PRÉSENTATION DES PROGRAMMES AUDITÉS

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    OBJET DE LA MISSION D’ AUDIT DU PMANU

     L’examen du processus de définition des objectifs des programmes et

     Apprécier la conformité et la performance du processus

    d’élaboration, de mise en  œuvre et de pilotage des programmesde mise à niveau urbaine des villes concernées (Salé, Ifrane etTétouan)

      L’examen des modalités de contractualisation, de financement et decoordination des actions entre les différents intervenants;

      L’examen du dispositif de pilotage, de reporting et d’évaluation des projets réalisés dans le cadre de ces programmes, tout en s’assurant durespect de la conformité des opérations à la réglementation en vigueur;

     Une première appréciation des résultats sur la qualité de vie urbaine dequelques projets achevés.   14

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    DÉROULEMENT DE LA MISSION (1/2)

     Phase préparation:

      Rédaction des documents de cadrage de la mission:   lettre demission,   le cahier des charges, le plan de la mission et le

    ro ramme de travail;

      Identification des processus du PMANU concernés parl’audit, ces processus couvrant les aspects de pilotage, deconception, de mise en   œuvre et d’évaluation à traversl’élaboration d’un diagramme de flux ( flow-shart ).

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    DÉROULEMENT DE LA MISSION (2/2)

     Phase terrain:

      Déroulement de l’ensemble des diligences conformémentaux documents de travail élaborés lors de la phase terrainet ce à travers, des entretiens et entrevues avec lesresponsables locaux;

      Identification des axes (thématiques) de travail: Identification et déclinaison de la piste d’audit

    (constats, risques, etc.);

     Sélection d’un échantillon représentatif de projets;

     Traitement et analyse de l’échantillon retenu quant à laconformité et la performance;

     Visite des lieux d’un nombre réduit de projets;

     Première évaluation, à travers une enquête de satisfaction, duprojet d’aménagement du marché central;

     Formulation de recommandations pratiques d’amélioration.   16

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    CONCLUSIONS DE L’ AUDIT

    • Identification des besoins : des diagnostics utiles mais insuffisants;• Des objectifs définis mais non adossés à des valeurs cibles;

    Conception, élaboration et adoptiondu programme

    • Des projets intégrés à portage politique satisfaisant• PMANU: Vecteur potentiel de développement du partenariat.

    • Des organes de gouvernance à conforter et à harmoniser;• Modalités de pilotage : d’une gestion classique au « mode projet » ;• Les mesures d’accompagnement : des actions incontournables.

    Gouvernance du programme

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    CONCLUSIONS DE L’ AUDIT

    • Des procédures budgétaires et financières peu adaptées;• Etudes réliminaires: un rocessus à maîtriser

    Mise en œuvre du PMANU

    • Suivi et reporting axés sur la consommation des crédits.

    • Un dispositif d’évaluation à mettre en place;• Pérennisation des investissements : une contrainte à résoudre;• Des appréciations globalement satisfaisantes.

    Evaluation, pérennisation et premièresappréciations

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    L’ AUDIT DES PROGRAMMES DE MISE À NIVEAU URBAINE

     A.   Contexte et enjeux de la mise en place du programme dela mise à niveau urbaine (PMANU)

    B.   Pr sentat on e a m ss on ’au t e per ormance uPMANU

    C.   Portée et limites de l’évaluation de la performance des politiques publiques

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    PORTÉE ET LIMITES DE LA MESURE DE LA PERFORMANCEDES POLITIQUES PUBLIQUES

     Marges de progrès:

      Les objectifs manquent souvent de clarté et de précision d’où desdifficultés au niveau de l’appréciation de l’atteinte des résultats;

      sence n cateurs e per ormance m te cette ern re un su v de réalisation physique et financière;

     Les objectifs lorsqu’ils existent n’émanent pas d’une déclinaison de lastratégie nationale adoptée;

      La nature récente du programme ainsi que la dépendance de sesimpacts avec les autres actions rend difficile d’évaluer précisément sesimpacts réels.   21

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    PLAN

     IGAT: Les nouvelles orientations de l’inspection en matièred’audit, d’évaluation et de performance

      L’audit de performance des programmes de la mise à niveauurbaine (PMANU)

    L’audit de performance des programmes INDH.

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    OBJECTIFS 1/2

     Un audit conjoint IGAT/IGF qui vise à donner uneassurance raisonnable sur le degré d’atteinte des objectifsassignés au programme INDH compte tenu des moyens etcompétences mobilisés ainsi que de formuler desrecommandations d’amélioration.

     Il a pour objectifs d’apprécier la performance du processusd’élaboration, de gouvernance et de pilotage duprogramme INDH, notamment à travers :

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     L’appréciation du système de gouvernance, de la structuration des programmes

    et de la cohérence globale des objectifs retenus ;

     L’examen du dispositif d’identification des besoins, de reporting et de suivi desprojets réalisés dans le cadre du programme ;

      L’évaluation de la mise en convergence de l’INDH avec les programmessectoriels de l’Etat, des Etablissements ublics et des collectivités locales

    OBJECTIFS 2/2

     L’appréciation de l’allocation des ressources (humaines, financières,…etc.) auxprogrammes mis en œuvre ;

      L’appréciation du processus d’élaboration et de sélection des indicateurs deperformance mis en place ;

      L’évaluation du degré d’atteinte des objectifs prédéfinis et l’analyse des écartséventuels.24

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    CHAMP D’INTERVENTION DE L’ AUDIT 1/2

    L’audit de performance porte sur tous les aspects de la gestiondes opérations prévues dans le cadre du CAS –INDH,notamment:

     Le fonctionnement des organes de gouvernance prévus dans le’

     La fiabilité du dispositif de contrôle interne ;

     L’efficacité et la fiabilité du système d’information dédié auprogramme INDH ;

     La pertinence des objectifs fixés ;   25

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    CHAMP D’INTERVENTION DE L’ AUDIT 2/2

      La qualité des indicateurs de performances (pertinence,utilité, solidité et auditabilité) ;

     L’efficacité du processus de budgétisation INDH ;

     Les résultats obtenus au regard des objectifs fixés ;

     L’effectivité des sous projets réalisés dans le cadre dupartenariat ;

     L’utilité des activités et des projets par rapport à l’esprit del’INDH et leur pérennité.   26

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    MÉTHODOLOGIE

    La phase de préparation de la mission  comprend une étape decompréhension générale des processus et d’identification desrisques y afférents;

    La phase terrain comprend :

     Appréciation du dispositif du contrôle interne ;  Des entretiens avec l’ensemble des acteurs du processus ;  Des tests sur un échantillon d’opérations ;  La visite in situ de projets réalisés.

    La phase restitution des travaux   comprend une réunion declôture durant laquelle sont présentées les conclusions destravaux d’audit et les recommandations de la mission.   27

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    2009: UNE PREMIÈRE EXPÉRIENCE

     Wilaya de Casablanca ; Préfecture de Mohammedia ;

     Préfecture de Marrakech ;

     Province d’Essaouira ;

     Province de Taroudante ; Province de Tiznit ;

     Province de Fahs-Anjara ;

     Préfecture de Tétouan ;

     Préfecture de Meknes ;

     Province de Khénifra.28

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    OUTILS D’ AUDIT

     le Manuel d’audit de performance ;

     les rapports d’audit relatifs au CAS-INDH ;

     la base documentaire dédiée à l’INDH tant au niveaucentral qu’au niveau déconcentré ;

     Un dossier de travail terrain assorti d’outils d’aide à

    l’analyse: questionnaires, entretiens, examen desdocuments.   29

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    LES VOLETS DE L’ANALYSE

     Organisation des DAS;

     Gouvernance des programmes;

     Mise en place des crédits;

     Indicateurs et système d’information; Suivi et évaluation des programmes;

     Convergence;

     Partenariat;

     Viabilité des projets.

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    MERCI DE VOTRE ATTENTION

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