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Résumé non technique ................................................................................................................... 3
Préambule ........................................................................................................................................ 6
Présentation générale ..................................................................................................................... 7
I. Contexte règlementaire ..................................................................................................... 7
II. Articulation du PLU avec les autres documents cadres ................................................ 9
III. Document d’Urbanisme en vigueur sur la commune .................................................... 9
IV. Contexte du projet ......................................................................................................... 11
V. Justification du choix du site du projet ........................................................................ 11
VI. Programme général de l’opération .............................................................................. 14
Description de l’état initial du l’environnement du projet ........................................................... 17
I. Occupation du sol ............................................................................................................ 17
II. Zone de protection du patrimoine naturel et zones d’intérêt inventoriées................. 18
III. Inventaire complémentaire des chiroptères ................................................................ 19
IV. La Trame Verte et Bleue ............................................................................................... 20
V. Paysage, Patrimoine bâti et culturel ............................................................................. 22
VI. Ressources en eau ........................................................................................................ 27
VII. Risques et nuisances ................................................................................................... 30
Incidences potentielles sur l’environnement et mesures d’évitement, réduction, compensation
de la mise en œuvre de la modification du PLU ......................................................................... 38
Critères, indicateurs et modalités de suivi .................................................................................. 45
Méthode utilisées pour établir l’évaluation environnementale .................................................. 46
Annexe : Etude d'impact sur les chiroptères zone 2AU le Bois Butte
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Présentation générale Par délibération en date du 27 Septembre 2017, la Commune de Quévert a sollicité Dinan
Agglomération pour le lancement d’une procédure de modification de son Plan Local
d’Urbanisme (PLU).
La modification du PLU doit permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU, dite « Bois
Butte » et de ses parcelles cadastrées section AC n° 13, 14, 15, 16, 17, 18, 140 et 141, pour une
surface de 4,6 ha. La zone d’urbanisation future située en proximité directe du cœur de bourg
et de ses équipements vise à accueillir une nouvelle offre de logements à l’horizon 2019.
La réflexion relative à l’urbanisation de cette zone avait été engagée par la commune dès
l’élaboration du PLU. Après l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de Quévert, par le Conseil
Communautaire de Dinan Communauté le 22/12/2016, la commune a lancé une étude urbaine
pour l’aménagement de cette zone. L’objectif de cette étude était de maîtriser l’aménagement
du secteur, tant dans le temps que sur l’offre à proposer (formes urbaines, produits, etc.). Cette
étude urbaine a fait l’objet d’une validation par le Conseil Municipal de Quévert et d’une
présentation à la population, en réunion publique.
Ainsi, dans la continuité de cette étude, la modification du PLU doit permettre le lancement
opérationnel de l’aménagement du quartier.
Articulation du PLU avec les autres documents cadres Le PLU de la commune de Quévert a été approuvé le 21 décembre 2016. Il est compatible avec
le SCoT du Pays de Dinan (approuvé en 2014)
NB : La Communauté d’Agglomération « Dinan Agglomération », compétent en matière de SCoT,
de PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, a prescrit l’élaboration d’un
Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat le 13 mars 2017.
Le document, en cours d’élaboration sera approuvé à la fin de l’année 2019.
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Description de l’état initial de l’environnement du projet L’analyse thématique de l’évaluation environnementale du PLU s’appuie sur 5 thèmes
environnementaux recouvrant l’ensemble des composantes de l’environnement :
- Occupation du sol et consommation d’espaces agricoles
- Milieux naturels et Trame Verte et Bleue ;
- Paysage, patrimoine et cadre de vie ;
- Gestion de l’eau et des déchets.
- Risques, nuisances et pollutions ;
Les principales caractéristiques du site de projet sont les suivantes : le projet se situe sur des
parcelles dont l’usage est agricole, sans lien direct avec des sites d’importances écologiques
(Natura 2000, ZNIEFF…). Ainsi, les enjeux écologiques du site de projet sont réduits.
Une zone humide se situe à proximité du site de projet. Les nombreuses haies localisées au
sein et en limite de parcelle présentent un intérêt paysager et écologique puisqu’elles sont
fréquentées ponctuellement par des chiroptères comme territoire de chasse. Le site se
trouvant en entrée d’agglomération, l’enjeu paysager y est important. Enfin, le site de projet ne
présente pas de risques naturels ou technologiques.
Incidences potentielles sur l’environnement et mesures d’évitement,
réduction, compensation de la mise en œuvre de la modification du PLU L’analyse thématique s’est menée de façon à identifier comment les orientations et les
objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation définie et ceux du règlement
permettent d’éviter ou de réduire les incidences prévisibles du projet sur l’environnement et la
santé publique.
S’il s’avère que les dispositions réglementaires ne sont pas suffisantes pour éviter ou réduire
les incidences attendues, ces dernières devront être prises en compte au travers des mesures
dites « compensatoires ».
L’analyse itérative de la démarche d’évaluation environnementale a permis de s’assurer que
les principales incidences soient évitées ou réduites au travers le document d’urbanisme. La
seule mesure de compensation est la plantation d’au moins 60ml de haies d’espèces locales
(présentes dans les haies existantes), correspondant au linéaire supprimé pour les voies
d’accès. Les espèces plantées seront exclusivement les espèces suivantes : Quercus robur,
Castanea sativa, Fagus sylvatica, Prunus avium, Corylus avellana, Ligustrum vulgare, Cornus
sanguinea, Prunus spinosa, Crataegus monogyna. Les haies seront plantées et entretenues
dans le cadre de la gestion des espaces verts du projet et devront se situer en continuité de
haies existantes ou à proximité immédiate du projet. Les haies devront être plantées sur talus
si les haies prolongées sont sur talus. Cette mesure est estimée à 900€HT.
Cependant, certaines incidences n’ont pas pu être prise en compte au travers le PLU de
Quévert (exemple : impact de l’éclairage public sur les chiroptères). Le projet n’étant pas
encore assez avancé, certaines mesures seront à prendre en compte lors de la réalisation du
projet et les mesures d’évitement ou de réduction seront analysées par les modalités de
suivi.
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Critères, indicateurs et modalités de suivi Thème Indicateurs Unité
Occupation du sol Perméabilité du sol (ou d’imperméabilité du sol)
Pourcentage %
Gestion de l’eau Réalisation d’un entretien périodique des réseaux Evolution de la consommation d’eau potable Conformité de la station d’épuration
Nb d’entretiens M3 d’eau consomé % de saturation
Paysage Haies préservées sur le projet et haies créés
Mètres linéaires (ml)
Milieux naturels /chiroptère ? / Risques et nuisances / / Energie et mobilité / /
Méthode utilisées pour établir l’évaluation environnementale La méthode utilisée pour établir cette évaluation environnementale a consisté en la définition,
pour chacun des thèmes de l’environnement, de critères susceptibles de permettre
l’appréciation progressive et objective des incidences de la modification du PLU. Par une
méthode itérative, les incidences ont été réduites et évitées le plus que possible par une
intégration même dans le projet.
La collecte des données a été menée à partir d’un recueil bibliographique composé d’études
urbaines (Atelier du Marais en 2016, Ouest Am en 2018) et de documents divers (notamment
le SCoT et le PLUi des Dinan Agglomération en cours d’élaboration) et d’une consultation via
les sites internet des services de l’Administration et de divers organismes (DREAL, DDTM 22,
BRGM, …).
Une réunion en commune, en présence de la DDTM a permis de :
- valider les différentes mesures d’évitements et de réductions identifiées dans l’évaluation
environnementale de la modification du Plan Local d’Urbanisme ;
- limiter les mesures compensatoires, puisque l’ensemble des incidences potentielles de la
modification du PLU a été évité ou réduit à travers le document d’urbanisme.
6
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I. Contexte règlementaire
L’article R104-8 du Code de l’Urbanisme prévoit que les plans locaux d'urbanisme font l'objet
d'une évaluation environnementale à l'occasion :
« 1° De leur élaboration, de leur révision ou de leur mise en compatibilité dans le cadre d'une
déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de projet, s'il est établi, après un examen au
cas par cas, que ces procédures sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur
l'environnement au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et
du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et
programmes sur l’environnement ;
2° De leur révision, de leur modification ou de leur mise en compatibilité dans le cadre d'une
déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de projet lorsqu'elle permet la réalisation de
travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière
significative un site Natura 2000 ;
3° De leur mise en compatibilité dans le cadre d'une procédure intégrée en application de
l'article L. 300-6-1, si l'étude d'impact du projet n'a pas inclus l'analyse de l'incidence de ces
dispositions sur l'environnement. »
La procédure de modification du PLU de Quévert est donc concernée par le deuxième point et
relève ainsi de la procédure de l’examen au cas par cas. Dinan Agglomération a saisi la Mission
Régionale d’Autorité Environnementale (MRae) par courrier reçu le 19/04/2018. La MRae a
rendu son avis le 19 juin 2018.
La MRae a décidé que la modification du PLU de Quévert est soumis à Evaluation
Environnementale en application de l’article R 104-28 du Code de l’Urbanisme. Cet avis est
justifié par les considérations suivantes :
➢
➢
➢
➢
➢
➢
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➢
➢
Ainsi, Dinan Agglomération souhaite transmettre la présente analyse afin de s’assurer qu’il
n’aura aucune conséquence notable sur l’environnement, notamment par la mise en œuvre de
mesures ‘évitement, de réduction ou de compensation.
L’évaluation environnementale, un dispositif récent.
La directive européenne n° 2001/42 du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de
certains plans et programmes sur l’environnement a été transposé dans le droit français par
l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004. Deux décrets de mai 2005 ont complété les
dispositions applicables pour les plans et programmes d’une part, et pour les documents
d’urbanisme d’autre part. D’une manière générale, l’évaluation environnementale a plusieurs
finalités :
▪ S’appuyer sur une connaissance approfondie et formalisée des territoires par une analyse
de l’état initial de l’environnement et de son évolution ;
▪ S’assurer de la pertinence des choix effectués en mesurant les impacts et en vérifiant
régulièrement la cohérence ;
▪ Informer les citoyens sur les enjeux et les résultats des politiques mises en œuvre.
Le contenu de l’évaluation environnementale est décrit R 151-3 du Code de l’Urbanisme
Cet article stipule qu’au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le rapport
de présentation :
1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou
programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit
être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant,
notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable
par la mise en œuvre du plan ;
3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones
revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des
incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard
notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international,
communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des
solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application
géographique du plan ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu,
les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;
6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de
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l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de
l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent
permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas
échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les
mesures appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la
manière dont l'évaluation a été effectuée.
Le rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale est proportionné à
l'importance du plan local d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux
environnementaux de la zone considérée.
II. Articulation du PLU avec les autres documents cadres Le PLU de la commune de Quévert a été approuvé le 21 décembre 2016. Il est compatible avec
le SCoT du Pays de Dinan (approuvé en 2014)
NB : La Communauté d’Agglomération « Dinan Agglomération », compétent en matière de SCoT,
de PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, a prescrit l’élaboration d’un
Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat le 13 mars 2017.
Le document, en cours d’élaboration sera approuvé à la fin de l’année 2019.
III. Document d’Urbanisme en vigueur sur la commune Le site du projet est d’environ 5 ha et se situe au Sud-Ouest du bourg de Quévert, en zone 2AUh.
Il se localise sur la frange Ouest du centre traditionnel, situé en tête de bassin versant et se
développe sur un plateau agricole. La présence de nombreuses haies rend ce plateau agricole
intimiste. Le nouveau quartier est situé en proximité directe du cœur de bourg et de ses
équipements (moins de 500 m pour certains trajets).
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Extrait du PLU
Le site de projet se trouvent en proximité direct d’une
zone Np (Naturelle Protégée). Une zone humide est
a été repéré à l’Ouest de la zone et les haies
bocagères existante ont été repéré au titre de la loi
Paysage.
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IV. Contexte du projet Par délibération en date du 27 Septembre 2017, la Commune de Quévert a sollicité Dinan
Agglomération pour le lancement d’une procédure de modification de son Plan Local
d’Urbanisme (PLU).
La modification du PLU doit permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU, dite « Bois
Butte » et de ses parcelles cadastrées section AC n° 13, 14, 15, 16, 17, 18, 140 et 141, pour une
surface de 4,6 ha. La zone d’urbanisation future située en proximité directe du cœur de bourg
et de ses équipements vise à accueillir une nouvelle offre de logements à l’horizon 2019.
La réflexion relative à l’urbanisation de cette zone avait été engagée par la commune dès
l’élaboration du PLU. Lors de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de Quévert, par le
Conseil Communautaire de Dinan Communauté le 22/12/2016, la commune a lancé une étude
urbaine pour l’aménagement de cette zone. L’objectif de cette étude était de maîtriser
l’aménagement du secteur, tant dans le temps que sur l’offre à proposer (formes urbaines,
produits, etc.). Cette étude urbaine a fait l’objet d’une validation par le Conseil Municipal de
Quévert et d’une présentation à la population, en réunion publique.
Ainsi, dans la continuité de cette étude, la modification du PLU doit permettre le lancement
opérationnel de l’aménagement du quartier.
V. Justification du choix du site du projet Le principe affiché au PLU est une maîtrise des opérations en procédant à des ouvertures à
l’urbanisation par tranches successives pour la zone 2AUh par modification du PLU
(concertation – enquête publique).
Le principe d'extension limitée de l'urbanisation répond à la nécessité d'empêcher un
développement important de l'urbanisation dans les secteurs qui ne sont pas en continuité de
l’urbanisation. Il a pour objectif de privilégier un développement du bâti en profondeur vers
l'arrière de la commune et de freiner une extension parallèle aux franges bâties existantes.
Les critères pour juger qu'une extension est limitée sont :
— la surface, même si aucun seuil n'est indiqué dans la loi, les opérations d'urbanisation ne
doivent pas être surdimensionnées,
— la densité, la localisation des constructions et la configuration des lieux,
— l'étendue de la zone ouverte à l'urbanisation : il faut garder un rapport de proportion
raisonnable avec l'environnement du projet d'extension de l'urbanisation.
Toutefois, une opération d’urbanisation au sein d’un espace urbanisé n’est pas qualifiée
d’extension de l’urbanisation, dès lors qu’elle ne modifie pas de manière significative les
caractéristiques du quartier.
Rappelons que la spécificité du territoire de Quévert induit que l’identification de zones AU est
fondée sur l’équilibre formé par un objectif souhaitable visant à maintenir l’évolution
démographique locale projetée pour les 10 prochaines années
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conformément au PADD, et la réalité du territoire naturel et rural en tant que territoire soumis
à des protections découlant du Grenelle de l’Environnement (trame verte et bleue, zones
humides, corridors écologiques) et de la protection de l’activité économique agricole.
Afin de garantir cet équilibre, la stratégie d’urbanisation s’appuie :
➢ En premier lieu sur l’identification des dents creuses et des espaces densifiables
➢ En second lieu : sur les zones encore « libres » c’est-à-dire non construites identifiées
au sein du périmètre actuellement urbanisé de l’agglomération et bénéficiant ainsi de
la proximité des réseaux.
➢ En troisième lieu : sur la définition de zones AU situées dans l’enveloppe urbaine puis
en continuité de l’urbanisation. Ces zones doivent être accessibles et facilement
raccordables aux réseaux. La zone 1 AUh correspond un secteur non urbanisé destiné
à être ouverts à l’urbanisation à destination dominante d’habitat.
La zone 2AUh correspond à un secteur non urbanisé destiné à être ouvert à
l’urbanisation mais dont les voiries publiques et les réseaux existants en périphérie
immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter.
➢ En quatrième lieu : sur une maîtrise des opérations en procédant à des ouvertures à
l’urbanisation successives des zones 2AU par modification du PLU (concertation –
enquête publique).
Ainsi, appliquant cette stratégie d’urbanisation, la commune de Quévert a lancé en 2016 une
étude urbaine sur une zone 2AU. L’objectif de cette étude était de maîtriser l’aménagement du
secteur, tant dans le temps que sur l’offre à proposer (formes urbaines, produits, etc.). Cette
étude urbaine a fait l’objet d’une validation par le Conseil Municipal de Quévert et d’une
concertation avec la population.
Suite à cette étude urbaine, la commune de Quévert a sollicité Dinan Agglomération pour
modifier le PLU afin d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU en 1AU. Cette ouverture à
l’urbanisation est justifié au regard d’une analyse des gisements fonciers (cartes ci-contre) et
des projets en cours dans la commune. L’analyse des gisements fonciers a mis en évidence
16 gisements fonciers, dont 7 actuellement urbanisé ou présentant un projet à court terme.
Les autres gisements fonciers sont des parcelles privés qui n’assurent pas la constitution
d’une offre en logement diversifiée à court terme. En complément des gisements fonciers,
l’actuel PLU présente une zone 1AU « Eau Vive » qui a fait l’objet d’un permis d’aménager et
dont la commercialisation est complète.
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VI. Programme général de l’opération La modification du PLU doit permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU, dite « Bois Butte » et de ses parcelles cadastrées AC 13, 14, 15,
16, 17, 18, 140 et 141 pour une surface de 4.6 ha.
Les principes trois de l’urbanisation sont les suivants :
- La trame paysagère du site supporte l’armature de chemins et des espaces publics
- L’ancien chemin creux sert de support au tracé de la liaison douce structurante. L’espace public est conforté par la mise en place d’une promenade,
d’espaces jeux...
- Un quartier formalisé par plusieurs ilots et prennent appuis sur la
trame paysagère.
Le chemin creux est remis en valeur. Il s’inscrit comme le support de la
composition urbaine « la colonne vertébrale du projet ». L’espace public
est conforté par la mise en place d’une promenade et sa coulée verte, qui
établit le lien avec le pôle sportif, elle pourra être agrémentée d’espaces
de convivialité et d’espace jeux. Les voies de dessertes internes sont de
tailles réduites (4.50 m) elles fonctionnent en espace partagé. Les
usages sont mixtes et conviennent à la desserte des habitations sans
trafic dense. Les rues sont rythmées par des variations de largeur.
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L’analyse thématique de la modification du PLU s’appuie sur 5 thèmes environnementaux
recouvrant l’ensemble des composantes de l’environnement :
➢ Occupation du sol et consommation d’espaces agricoles
➢ Milieux naturels et Trame Verte et Bleue
➢ Paysage, Patrimoine et cadre de vie
➢ Risques, nuisances et pollutions
➢ Gestion de l’eau et des déchets
I. Occupation du sol Les parcelles concernées par le projet d’urbanisation sont actuellement exploitées par des
exploitants agricoles. Il n’y a pas de siege Agricole ni de bâtiment Agricole au sein et autour
des parcelles concernées.
D’après le Registre Parcellaire Graphique (RPG) de 2016, les parcelles concernées par le projet
sont de diffirentes cultures : culture de chou en rose, prairie temporaire en vert clair et colza
en orange : (carte ci-dessous)
RPG 2016 (source : Géoportail)
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II. Zone de protection du patrimoine naturel et zones d’intérêt
inventoriées. La commune de Quévert n’est concernée par aucun site Natura 2000. Le site le plus proche se
situe à plus de 1.6 km à l’Est de la commune et à plus de 4 km du site du projet. Il s’agit de la
vallée de la Rance.
4 km
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A la commune de Quévert, il existe une ZNIEFF de type 1 et aucune ZNIEFF de type 2. Le site
le plus proche du projet est à plus de 2 km la ZNIEFF de type 1 de la Landes et bois de
l'Avaugour à Taden et ne présente pas de lien direct avec le secteur de projet.
III. Inventaire complémentaire des chiroptères Une étude d’impact du projet d’urbanisation sur les chiroptères a été réalisé, conformément
aux préconisations de l’évaluation environnementale du PLU (2016) et à la demande du Préfet
des Côtes d’Amor (courrier en date du 27/04/2018).
Etude en annexe 1.
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IV. La Trame Verte et Bleue Le Plan Local d’Urbanisme de Quévert établit une cartographie de la Trame Verte et Bleue à
l’échelle du territoire communal. Cette TVB est composée de Corridors écologique et de
Réservoirs de biodiversité. La trame verte et bleue, présente dans le PLU de Quévert,
démontre que le secteur de projet se situe à proximité immédiate d’un espace relais de la
trame bleue, c’est-à-dire, une zone humide.
Proje
t
Projet
21
La trame verte est également présente sur le secteur par l’existence d’un maillage bocager
dense et protégé au PLU au titre du L 151-19 du Code de l’Urbanisme.
22
V. Paysage, Patrimoine bâti et culturel
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25
26
27
VI. Ressources en eau
1. Gestion eau potable :
28
2. Gestion eaux usées et eaux pluviales
29
La STEP de Lanvallay présente une capacité suffisante pour receptionner les eaux usées du projet.
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VII. Risques et nuisances
La commune de Quévert ne présente aucun risque d’inondation de plaine.
Projet
31
Risque de tempête
Les communes du territoire sont toutes concernées par le risque de tempête. Des épisodes récents
témoignent du risque relativement important :
• l’ouragan de la nuit du 15 au 16 octobre 1987 : les vents maximum enregistrés en rafales
ont été de 172 km/h à Bréhat et à 176 km/h à Trémuson ;
• des tempêtes de début 1990 les 25 janvier et 11 février 1990 : le vent maximum enregistré
en rafales a été de 151 km/h à Bréhat ;
• la tempête du 26 décembre 1999 : le vent maximum enregistré en rafales a été de 172 km/h
à Trémuson.
• Plus récemment, la tempête Xynthia en 2010 a frappé le littoral breton engendrant des
inondations.
Les préconisations du DDRM se basent essentiellement sur la surveillance des phénomènes
météorologiques et leur prévision, le respect des normes de construction et en vigueur (prenant en
compte les risques dus aux vents) et la prise en compte l’aménagement (orientations des
ouvertures, élagage et suppression d’arbres ou d’objets proches susceptibles d’entrainer des
dégâts, etc…).
A l’échelle du territoire, hormis le respect de la règlementation en vigueur, aucune initiative locale
spécifique n’est mise en place pour lutter contre le risque tempête (SCoT Pays de Dinan, 2014).
Risque de submersion marine
Néant.
Risque d’érosion littorale
Néant.
Risque de rupture de digue
Néant.
Risques de mouvements de terrain
Le risque de mouvements de terrain peut se manifester de plusieurs manières : effondrements ;
affaissements ; éboulement ; glissements de terrains ; phénomène de retrait-gonflement des
argiles.
Pour la commune de Quévert, seuls les ouvrages civils (ponts) présentent un risque
d’effondrements. L’aléa retrait-gonflement des argiles est faible.
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Risques de feu de forêts Sur le territoire communal, l’enjeu vis-à-vis des feux de forêts reste faible du fait des faibles
surfaces boisées.
Etant donné le contexte forestier dans le département des Côtes d’Armor (massifs de petite
superficie et facilement accessibles), il n’existe pas sur le territoire d’équipement spécifique de
protection de la forêt contre les incendies. Outre l’entretien normal des massifs forestiers, aucun
débroussaillement préventif contre les incendies n’est réalisé.
Risques sismiques
En vigueur depuis le 1er mai 2011, le nouveau zonage règlementaire divise le territoire national en
5 zones de sismicité croissante, basée sur un découpage en fonction de la probabilité d’occurrence
des séismes. L’ensemble du département des Côtes d’Armor est classé en zone 2 d’aléa faible. Ce
risque est peu important sur le territoire mais la règlementation impose toutefois aux constructions
des normes parasismiques. Les enjeux face à ce type de risque sont plus importants en secteur
très urbain.
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Règlementation pour les bâtiments neufs :
Depuis janvier 2011, une nouvelle réglementation parasismique (Eurocode 8) est applicable aux
bâtiments se trouvant en zone de sismicité entre 2 et 5. Dans la Communauté d’Agglomération, le
dimensionnement des bâtiments neufs doit tenir compte de l’effet des actions sismiques
seulement pour les structures de catégories d’importance III et IV.
Risque technologique
La commune de Quévert ne présente pas d’établissement à hauts risques.
La commune de Quévert présente 4 ICPE. Une installation classée pour la protection de
l’environnement correspond à toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des
risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des
riverains.
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Risque de rupture de barrage La Commune de Quévert
n’est pas concerné par des
risques de rupture de
barrage.
Risque lié au Transport de Matières Dangereuses (TMD) Le risque de transport de matières dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se
produisant lors du transport de ces marchandises par voie routière, ferroviaire, voie d’eau ou
canalisations.
Les matières dangereuses sont des substances qui, par leurs propriétés physiques, chimiques ou
par la nature des réactions qu’elles sont susceptibles de générer, peuvent présenter un danger
grave pour l’homme, les biens ou l’environnement. Ces matières peuvent être inflammables,
toxiques, explosives ou corrosives.
En tenant compte des multiples destinations et voies de circulation drainant des flux de transport
de matières en tout genre, un accident lié au Transport de Matières Dangereuses peut subvenir
pratiquement n’importe où sur le territoire de l’agglomération. Certains secteurs et axes routiers
présentent cependant une prédisposition plus forte sur le territoire, du fait de l’importance du
trafic et de leur proximité avec les principaux sites industriels ou d’habitation.
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Sur le territoire de Quévert, la RN176 traversant le territoire d’Est en Ouest et longeant de nombreux
espaces urbains dont Dinan.
De plus, le gazoduc traverse le territoire communal du Nord au Sud ;
Nuisances et pollutions
Les nuisances sonores liées aux infrastructures routières
Le bruit est une nuisance particulièrement ressentie par les habitants des milieux urbains ou à
proximité des grands axes de circulation. Ses origines sont diverses : trafic, voisinage, diffusion de
musique amplifiée, loisirs… Outre ses effets sur le système auditif, il est aussi un important
vecteur de stress.
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Le territoire est impacté par des pollutions sonores. Ce sont des nuisances ponctuelles et
traditionnellement dues aux transports.
Un arrêté préfectoral de 2003 a pour objet le classement des infrastructures terrestres du
département et permet de catégoriser une infrastructure selon 5 classes et une largeur maximale
affectée au bruit :
Catégorie Zone affectée par le bruit, de part et d’autre de la voie
1 300 m 2 250 m 3 100 m 4 30 m 5 10 m
Sur le territoire communal, la RN176 est classé comme infrastructure sonores de transports
terrestres :
Les infrastructures de transport aérien sont également à prendre en considération dans le
développement du territoire communal afin de limiter le nombre d’habitants impactés. Le PEB
(Plan d’Exposition au Bruit) est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des
sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Il vise à interdire ou limiter les
constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.
Quévert se situe à proximité de l’aérodrome de Dinan-Trélivan. Ce dernier est un aérodrome civil,
ouvert à la circulation aérienne publique. Il a pour pratique des activités de loisirs et de tourisme. Il
est générateur de bruit et impacte des zones d’activités mais également des zones résidentielles.
Toutefois, cet aérodrome ne fait pas l’objet d’un PEB.
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Sites et sols pollués Un site pollué est un site qui présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un
risque durable pour les personnes ou l’environnement, du fait d’anciens dépôts de déchets,
d’infiltration de substances polluantes ou d’installations industrielles.
Il existe deux bases de données nationales recensant les sols pollués connus ou potentiels :
- BASIAS : sites industriels et de services en activités ou non, susceptibles d’être affectés
par une pollution des sols ;
- BASOL : est une base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués,
appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
Dans le cadre d’un projet d’urbanisation, l’existence d’un site dont le sol est potentiellement pollué
doit soulever des interrogations concernant la compatibilité du site et de l’occupation prévue pour
ce projet. La volonté de recenser ces sites répond à deux enjeux principaux :
• connaître l'origine et l'étendue d'une pollution, car celle-ci peut avoir, à plus ou moins long
terme, des conséquences directes sur la santé humaine et sur l'environnement, notamment
à travers l'altération de la ressource en eau (eaux superficielles, souterraines...), de la
qualité de l'air (émanations toxiques) ou de l'écosystème ;
• évaluer les contraintes pouvant en découler pour l'aménagement du territoire, de manière
à appréhender au mieux les possibilités d'usage des différents sites.
Le territoire intercommunal recense 596 sites BASIAS, dont près de 15 sites sur la commune de
Quévert.
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Pour rappel, la présente modification du Plan Local d’Urbanisme de Quévert vise à l’ouverture d’une
zone 2AU en 1AU. Ainsi, la présente étude porte sur les incidences sur l’environnement de cette
modification.
Le projet est analysé de la manière suivante :
• [/] L’absence d’incidences sur l’environnement ;
• [-] Les incidences négatives potentielles, correspondant aux impacts négatifs notables,
directs ou indirects, que pourraient avoir le projet et la modification du PLU sur
l’environnement ;
• Les mesures d’évitement (E) et de réduction (R) intégrées à la modification, correspondant
aux orientations prises dans le PLU et au sein du projet afin d’éviter ou réduire les effets
négatifs précités ;
• [+] Les incidences positives qui pourront émerger dans le cadre de la mise en œuvre du
projet ;
• (C) Les mesures compensatoires si aucune mesure d’évitement ou de réduction n’a été
trouvée dans le PLU ou dans le projet, ou est suffisante.
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Thématique Incidences négatives pressenties Mesures prises pour les limiter
Consommation d’espace agricole, naturel et forestier
[-] Le projet aura une incidence sur la
consommation d’espace de la commune. (E) La consommation de cet espace agricole est prévue par le PLU de la commune. Cet espace répond aux besoins fonciers de la commune édicté par le SCoT du Pays de Dinan. L’élaboration du PLU en 2016 a permis de déclassé 103.6 ha de zone à urbanisé vers les zones agricles ou naturels.
[+] L’ensemble des haies bocagères situé sur le site du projet est préservé et valoriser par l’aménagement de sentiers piétons et espaces publics récréatifs.
Mesures compensatoires (C) Aucune mesures compensatoires
Protection/Restauration de la Trame Verte et Bleue
[/] Le site de projet de la commune étant à une distance élevée du site Natura 2000 et de la ZNIEFF de la Landes et bois de l’Avaugour, son urbanisation n’aura pas d’impacts directs ou indirects sur ces sites.
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Protection/Restauration de la Trame Verte et Bleue
[-] La modification du PLU permettant l’urbanisation de la zone pourra induire la disparition des haies bocagères.
[-] La modification du PLU permettant l’urbanisation de la zone à proximité d’une zone humide pourra induire des incidences indirectes de pollution.
(E) L’ensemble des haies bocagères situé sur le site du projet est protégé au titre de la Loi Paysage. Elles seront donc conservées.
(E) La zone humide situé à proximité immédiate du site du projet ne sera pas comprise dans l’emprise du projet d’aménagement. Un bassin de rétention permettera de sauvegarder une certaine distance avec la zone humide.
(R) Le projet d’urbanisation prévoit de valoriser et de compléter la trame végétale présente sur le site.
[-] Au regard du projet (projet de quartier au Bois Butte), les impacts sur les chiroptères sont analysés au regard de la présence/absence de gîtes, de la présence/absence de zones de repos et des zones de chasse pour toutes les espèces inventoriées. Les impacts sont définis en 4 catégories. Précisons qu’aucun gîte et aucune zone de repos avérée n’a été recensée sur le site. Seules des zones de chasses et de transits entre ces zones de chasse ont été observées. De ce fait, les impacts ne sont analysés que sur les zones de chasse et de transit entre ces zones de chasse. L’Oreillard roux, la Sérotine commune et le Murin à moustaches ont été recensés en dehors de la zone impactée. L’analyse porte donc sur les espèces présentes dans la zone de projet.
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Protection/Restauratio
n de la Trame
Verte et Bleue
Afin d’éviter certains des impacts sur les chiroptères, les mesures suivantes seront mises en place :
(E) Réalisation des travaux en dehors de la période d’activité importante des chiroptères, c’est-à-dire la nuit. Cette période correspond pour les chiroptères à la tombée du jour – 30 minutes au lever su solet + 30 minutes.
(E) Laisser une emprise de 5m à 10m autour d’une haie pour maintenir les corridors et les zones de chasse le long des haies existantes.
(E) Inclure dans le cahier des charges du lotissement l’OAP le fait de préserver toutes les haies existantes. Cette mesure permet d’éviter les impacts en période de chasse sur toutes les espèces de chiroptères Afin de limiter les impacts sur les chiroptères, les mesures suivantes seront mises en place :
(R) Adaptation des systèmes d’éclairages : les lumières ne doivent être dirigées que vers le bas (obstruction de la partie haute des systèmes d’éclairage).
(R) La vitesse de circulation des véhicules doit être réduite au minimum (<20km) de nuit1. A cette vitesse, les chauves-souris ont la capacité de fuir devant un véhicule.
Mesures compensatoires : (C) Plantation d’au moins 60ml de haies d’espèces locales (présentes dans les haies existantes). Les espèces plantées seront exclusivement les espèces suivantes : Quercus robur, Castanea sativa, Fagus sylvatica, Prunus avium, Corylus avellana, Ligustrum vulgare, Cornus sanguinea, Prunus spinosa, Crataegus monogyna. Les haies seront plantées et entretenues dans le cadre de la gestion des espaces verts du projet et devront se situer en continuité de haies existantes ou à proximité immédiate du projet. Les haies devront être plantées sur talus si les haies prolongées sont sur talus. Cette mesure est estimée à 900€HT.
Paysage / Patrimoine
[/] L’aménagement du projet (en lien avec le changement de zonage) n’aura aucune incidence sur le patrimoine bâti de la commune ni sur le petit patrimoine ou les monuments historiques.
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Paysage / Patrimoine
[-] Le projet s’inscrit en rupture avec le paysage agricole initial, le projet, situé en entrée d’agglomération aura donc des incidences sur le paysage. [-] Les constructions pourraient induire des points d’appel et dégrader le paysage environnent par des hauteurs trop grandes par rapport à un paysage plat et bocager. [-] Le projet pourrait donc avoir des incidences (destructions de haies bocagères) sur la perception paysagère du site.
[+] L’aménagement du secteur vise à affirmer la lecture d’entrée dans l’agglomération en s’appuyant sur les séquences d’approche et sur les lignes végétales.
[+]L’aménagement du secteur vise à affirmer la séquence urbaine et conforter la notion de « porte » pour l’entrée d’agglomération depuis l’Ouest du bourg.
[+] Le projet formalise une greffe urbaine apportant une diversité dans la composition urbaine en reprenant le principe de la composition des noyaux urbains anciens afin de favoriser la densité parcellaire.
(E) Le règlement de la zone 1AUh 11 précise : ▪ Tout projet de construction devra présenter
un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement dans lequel il s’inscrit et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantés.
▪ La bonne intégration des projets sera appréciée sur les quatre critères suivants :
- L’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages,
- Le type d’ouvertures et leur positionnement, - Le choix des matériaux apparents et de leurs couleurs. - Le type de clôtures
▪ La qualité recherchée vise : - Les volumes y compris la forme de toiture, - Les percements - Les couleurs - La nature des matériaux apparents - Les détails architecturaux
▪ Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels.
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(E) L’ensemble des haies bocagères situé sur le site du projet est protégé au titre de la Loi Paysage. Elles seront donc conservées.
Mesures compensatoires : (C) Aucune mesures. Les principes et règles édicté dans l’OAP et le règlement de la zone permetteront une insertion paysagère de qualité. Le respect de ces règles effecué lors de l’instruction des permis d’aménager et des permis de construire.
Ressources/prélèvements et rejets dans le milieu naturel
[/] Malgré la relative proximité du périmèrtre de captage d’eau potable, le projet se draine sur 2 sous-bassin versant. [-] L’arrivée de nouvelles habitations aura pour conséquence une augmentation de la production des déchets, d’eaux usées et des consommations d’eau potable et d’énergie.
[-] L’urbanisation de la zone et la gestion des eaux usées associées pourront avoir un impact sur le milieu récepteur des eaux usées. Cela pourra induire une dégradation de la qualité des eaux du bassin versant. [-] le projet, notamment la modification du zonage, induira une augmentation des surfaces imperméabilisées, ce qui conduira à une gestion des eaux pluviales différentes sur la parcelle.
(E) L’influence sur le périmètre de captage sera négligeable, cependant le projet veillera à respecter la qualité des eaux du milieu récepteur.
(R) La proximité du site de projet avec l’urbanisation existante permet un traitement des ordures ménagères optimisés.
[/] Le projet sera relié en eaux usées à la STEP de Lanvallay qui présente des capacités épuratoires suffisantes.
(R) Il est prévu, au sein du projet l’aménagement de 2 bassins de régulation des eaux pluviales. De plus, le règlement de la zone précise que il faut prévoir une rétention à la parcelle dès que la surface d’imperméabilisation du projet est supérieure à 100 m² dans les conditions suivantes : - Pour les constructions existantes seule la surface de
l’extension sera prise en compte ; - Pour les abris de jardin construits en annexe accolée ou
non de moins de 20 m² aucune - rétention ne sera exigée ; - Pour les permis d’aménager ayant obtenu une
autorisation Loi sur l’Eau préalable imposant un bassin de rétention pour l’opération, une rétention à la parcelle ne sera pas imposée.
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Mesures compensatoires (C) Aucune mesures compensatoires
Energie et mobilité
[-] Le projet (et la modification du PLU associée) aura des incidences sur le traffic. En effet, le nombre de véhicules augmentera sur la commune. Cela pourra augmenter les émissions de gaz à effet de serre.
(E) La desserte du futur quartier s’effectuera uniquement par des voies partagées.
(E) Le bourg de Quévert ne présente pas actuellement de phénomène de congestion.
(R) La localisation du futur quartier et l’aménagement de liaisons douces permet une mobilité douce commodes pour les futurs habitants.
Mesures compensatoires (C) Aucune mesures compensatoires
Risques et nuisances
[/] La zone de projet ne se situe pas à proximité d’un espace présentant un risque
naturel ou technologique.
Mesures compensatoires
(C) Aucune mesures compensatoires
Thème Indicateurs Unité Occupation du sol Perméabilité du sol (ou
d’imperméabilité du sol) Pourcentage %
Gestion de l’eau Réalisation d’un entretien périodique des réseaux Evolution de la consommation d’eau potable Conformité de la station d’épuration
Nb d’entretiens M3 d’eau consomé % de saturation
Paysage Haies préservées sur le projet et haies créés
Mètres linéaires (ml)
Milieux naturels / / Risques et nuisances / / Energie et mobilité / /
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La méthode utilisée pour établir cette évaluation environnementale a consisté en la définition, pour
chacun des thèmes de l’environnement, de critères susceptibles de permettre l’appréciation
progressive et objective des incidences de la modification du PLU. Par une méthode itérative, les
incidences ont été réduites et évitées le plus que possible par une intégration même dans le projet.
La collecte des données a été menée à partir d’un recueil bibliographique composé d’études
urbaines (Atelier du Marais en 2016, Ouest Am en 2018) et de documents divers (notamment le
SCoT et le PLUi des Dinan Agglomération en cours d’élaboration) et d’une consultation via les sites
internet des services de l’Administration et de divers organismes (DREAL, DDTM 22, BRGM, …).
Une réunion en commune, en présence de la DDTM a permis de :
- relever les différentes mesures d’évitements et de réductions identifiées dans l’évaluation
environnementale de la modification du Plan Local d’Urbanisme ;
- limiter les mesures compensatoires, puisque l’ensemble des incidences potentielles de la
modification du PLU a été évité ou réduit à travers le document d’urbanisme.
