II ème partie :

le pavage des

Nouveaux Territoires

II.A Des entités différenciées

En 2007, la France compte 2 588 entités administratives locales composant ces nouveaux territoires. Elles se répartissent en 4 grandes structures

Les communautés urbaines : 14 unités, soit 358 communes, 6,2 millions d’habitants, 23,4 % des budgets des collectivités locales

Les communautés d’agglomération :169 unités, soit 2 946 communes, 21,7 millions d’habitants, 44,8 % des budgets des collectivités locales

Les communautés de communes : 2 400 unités, soit 30 081 communes, 26,4 millions d’habitants, 30 % des budgets des collectivités locales

Les syndicats d’Agglomérations nouvelles (ex Villes Nouvelles) : 5 unités, 29 communes, 300 000 habitants, 1,8 % des budgets des collectivités locales

II.B. Le développement de l’intercommunalité

Le nœud d’une véritable révolution du pavage politique et administratif

En janvier 2007, les EPCI regroupent 33 414 communes : 91 % des communes sont intégrées dans des structures intercommunales

Ils abritent 54,2 millions d’habitants et couvrent donc 86,5 % de la population française

L’Acte 2 de la décentralisation (2004/2008) va encore accentuer le processus à travers en particulier : les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale), les PDU (Plan de Déplacement Urbain), les PAAD (Plan d’aménagement et de développement durable, les contrats de pays

II.C. La montée de l’intercommunalité : cadrage quantitatif source : Ministère de l’Intérieur,

Les collectivités locales en chiffres, 2007

II. C. Les communautés de communes : une révolution fiscale et fonctionnelle

Pas de seuil minimum de population. Seule contrainte : une continuité géographique, pas de remise en cause des communautés prééxistantes.

EPCI à fiscalité propre par la TP et le plus souvent la TPU (taxe professionnelle unique avec reversement partiel aux communes).

Conseil communautaire regroupe les délégués des communes élus par les conseils municipaux.

Compétences : développement économique, aménagement de l'espace, protection et mise en valeur de l'environnement, logement et cadre de vie, aménagement et entretien de la voirie, construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire.

Plus compétences facultatives à définir.

Rôle important aux échelles locales sur la péréquation fiscale et un meilleur partage des revenus fiscaux

Source cartes : Ministère de l’intérieur 2007, les collectivités locales en chiffres

lesles Les collectivités locales en chiffres, 2007

La couverture du territoire par les EPCI

en juillet 2007 :

la couverture de plus 80 % du territoire,

à souligner : en blanc les espaces de friction,

de blocage et de résistance

aux logiques intercommunales

(source : site Diact, carte

déclinable en direct sur le site à de nombreuses échelles

territoriales et avec la possible superposition de

maillages politiques et administratifs:

http://www.territoires.gouv.fr/zonage

s/carto/cete.php )

Un outils d’analyse, le site de la Diact : les possibles jeux des emboitements d’échelles

II.D. Les EPCI à fiscalité propre en 2007 :

a. une très large couverture nationale

b. les espaces de résistance

c. les choix de la fiscalités selon la période de création, les rapports de forces locaux

et peut être l’existence de culture régionale spécifiques

source : Ministère de l’Intérieur,

les collectivités locales en 2007

Pour étudier une intercommunalité et une ECPI, quelques pistes préliminaires : • Date et contexteDate et contexte de création, renseignent sur le projet, sa maturité, les résistances plus ou moins

fortes rencontrées…• Le découpage géographiquedécoupage géographique: essentiel, la continuité imposée par Etat ne veut pas dire proximité

immédiate. Certains découpages sont très biscornus et soulignent alors les logiques géopolitiques de coopération et/ ou de concurrence existantes entre les élus lors de la création de l’intercommunalité étudiée et/ou les logiques d’association / d’évitement pour des raisons de couleur politique ou de ségrégation sociale. Entre sa date de création et aujourd’hui, le découpage a pu d’ailleurs évoluer.

• Quel contenucontenu à l’intercommunalité : quelles sont les compétencescompétences abandonnées ou gardées au niveau local ? Quels sont les compétences complémentaires – autres qu’obligatoires – dont est doté le niveau supérieur ? Celles-ci jouent un rôle central dans la vie quotidienne des citoyens, c’est par là concrêtement – avec la réalisation de grandes opérations d’aménagement – que l’intercommunalité est la plus palpable.

• Quels sont les transferts financierstransferts financiers – une question essentielle elle aussi - opérés au niveau fiscal (gestion des 4 taxes de base, place de la TP, taux uniques…). De fait, les communes les plus riches (cf forte TP car grosse zone industrielle, forte taxe foncière des beaux quartiers…) acceptent-elles un certain partage des ressources fiscales ? Elles peuvent parfois s’unir dans une intercommunalité pour rester entre elles et ne pas partager avec un voisin bien moins doté.

• Qui a le pouvoirQui a le pouvoir ? Comment fonctionne l’équilibre des postes et voix au sein du conseil (% pop ?...) ? Une commune est elle hégémonique (et son élu) ? Où se localise le siège de l’intercommunalité ? Qui la préside ? …

• Quels projetsQuels projets et quelles imagesquelles images sont définis et mis en œuvre par l’intercommunalité ?

• Dans ce cadre général, par exemple le site de l’IAURIF met en ligne des fiches sur les grandes intercommunalités franciliennes qui peuvent servir de laboratoire à une approche analytique. Voici ci apres l’exemple de la Communauté de Commune de Cœur d’Yvelines, avec une ancienne ville nouvelle à l’est et les marges rurales occidentales et périurbaines encore fort agricoles de l’Ile de France à l’ouest .

Cœur d’Yvelines : découpages, activités économiques et urbanisme

Cœur d’Yvelines : une intercommunalité rurale et périurbaine homogène sans logements sociaux et

sans espaces urbains en difficultéface à l’ancienne ville nouvelle de St Quentin (cf taux logements sociaux à

Trappes au sud-est)source : IAURIF, fiche 2007

Cœur d’Yvelines : population et potentiel fiscal par habitant

source : IAURIF, fiche 2007

L’intercommunalité de Mantes en Yvelines :

un découpage centré sur l’agglomération des deux

Mantes en difficultés (la ville et la Jolie) face aux zones plus

rurales,

souligner le rôle de la vallée de la Seine comme lien ou

coupure définissant certaines cohérences fonctionnelles,

et les logiques d’intégration ou d’évitement pour des raisons

géopolitiques ou socio-économiques

(adhesion de Porcheville : centrale EDF, mais refus de

Limay, résistance de Guernes et St Martin la G au nord et

surtout des villages agricoles et néo-ruraux plus riches et

plus « chics » du plateau méridional face à une vallée

vue comme industrieuse, plus

populaire et immigrée . (Carte fiche Iaurif)