Extrait duBulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Identifiant juridique : BOI-BNC-RICI-20150805

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Date de publication : 05/08/2015Date de fin de publication : 07/03/2018

DGFIP

BNC - Réductions et crédits d'impôt

Positionnement du document dans le plan :BNC - Bénéfices non commerciauxRéductions et crédits d'impôt

Sommaire :I. Crédit d'impôt applicable pour certains investissements réalisés et exploités en CorseII. Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissageIII. Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commercialeIV. Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeantsV. Crédit d'impôt en faveur de l'intéressementVI. Crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agrééVII. Crédit d'impôt familleVIII. Crédit d'impôt en faveur des métiers d'artIX. Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor nationalX. Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur d’œuvres ou d'organismes visés à l'article 238bis du CGI.

I. Crédit d'impôt applicable pour certains investissementsréalisés et exploités en Corse1

Ce dispositif étant semblable à celui mis en place à l'égard des petites et moyennes entreprisesexerçant une activité industrielle, commerciale et artisanale, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-60.

II. Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage10

Identifiant juridique : BOI-BNC-RICI-20150805Date de publication : 05/08/2015Date de fin de publication : 07/03/2018

Bulletin Officiel des Finances Publiques-ImpôtsDirecteur de publication : Bruno Parent, directeur général des financespubliques N° ISSN : 2262-1954Page 2/2 Exporté le : 29/01/2019

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Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-40.

III. Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale20

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-30.

IV. Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants30

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-50.

V. Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement40

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-90.

VI. Crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupementde prévention agréé50

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-20.

VII. Crédit d'impôt famille60

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-130.

VIII. Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art70

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-100.

IX. Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national80

Cette réduction d'impôt est exposée au BOI-BIC-RICI-20-20.

X. Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveurd’œuvres ou d'organismes visés à l'article 238 bis du CGI.90

Cette réduction d'impôt est exposée au BOI-BIC-RICI-20-30.