Immigration et présenceétrangère en Franceen 2005

Corinne RÉGNARD

R A P P O R T A N N U E L D E L A D I R E C T I O N

D E L A P O P U L A T I O N E T D E S M I G R A T I O N S

Immigration et présenceétrangère en Franceen 2005

Décembre 2006

R A P P O R T A N N U E L D E L A D I R E C T I O N

D E L A P O P U L A T I O N E T D E S M I G R A T I O N S

Remerciements

Pour la préparation de ce travail de synthèse, l’auteur a bénéficié du concours de :

� l’ensemble des membres de la DPM pour leur appui, leurs contributions et leurs

relectures ;

� Mme Chantal Daufresne de l’ANAEM, MM. Claude Minni et Bernard Néros de la

DARES, Mmes Catherine Borrel et Lucile Richet-Mastain de l’INSEE, M. Pascal

Squarcioni du ministère de l’intérieur, Mme Sonia Lumbroso du ministère de la justice,

Mme Cécile Thoreau et M. Georges Lemaitre de l’OCDE, Mme Frédérique Vallernaud

et M. Pascal Baudouin de l’OFPRA pour le recueil des données ;

� Mme Séni Guézo du bureau DMI-1 de la DPM pour la saisie des données.

Le chapitre 2 consacré à « La France et les migrations internationales au sein de la zone

OCDE » a été rédigé par M. Jean-Pierre Garson, chef de la division des économies

non membres et des migrations internationales de l’OCDE et Mme Cécile Thoreau,

assistante statisticienne dans le même division.

L’étude sur les étrangers en France présentée au début du chapitre 7 a été menée

par Mme Catherine Borrel, responsable de la cellule « Statistiques et études sur

l’immigration » à l’INSEE.

3

La direction de la population et des migrations

du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale

et du logement a, en 2004, entièrement refondu

son rapport annuel, avec trois objectifs.

Tout d’abord, publier le rapport dans un délai d’un an

après la fin de la dernière année d’observation.

Ensuite, produire des séries chronologiques

parfaitement cohérentes et suffisamment longues

pour que la dominante des évolutions apparaisse

au premier coup d’œil. Mais aussi donner du sens

à cette vaste compilation de chiffres par

un commentaire précis et des références

aux textes qui régissent l’entrée des migrants,

comme aux sources statistiques utilisées.

Le présent document répond à l’ensemble

de ces préoccupations. Mais il remplit de surcroît

une fonction d’ouvrage de synthèse.

D’une part, il rassemble les informations produites

par de nombreuses sources différentes.

D’autre part, il s’intéresse non seulement aux flux

d’entrées d’étrangers sur le territoire français

mais aussi à l’ensemble de la population présente

dont il retrace notamment la nuptialité et l’activité

économique. Il devrait, dans les prochaines éditions,

développer encore cette vision globale en présentant

des données non plus seulement sur les étrangers

mais aussi sur les immigrés.

Les principales sources de données sur les flux

d’entrants mises à contribution sont l’Agence

nationale de l’accueil des étrangers et des migrations

(ANAEM), l’Office français de protection des réfugiés

et des apatrides (OFPRA), la direction de l’animation

de la recherche, des études et des statistiques (DARES),

les ministères de l’intérieur et de l’éducation

nationale. La définition précise de plusieurs

des concepts auxquels il est fait référence a été

arrêtée dans le cadre de l’Observatoire statistique

de l’immigration et de l’intégration (OSII),

placé auprès du Haut Conseil à l’intégration (HCI).

Toujours très présent dans l’actualité, le thème

de l’immigration fait l’objet depuis une quinzaine

d’années d’un investissement très important

de notre système statistique public qu’il convient

de saluer. En août dernier, l’INSEE a présenté

les principaux enseignements des deux premières

vagues (2004 et 2005) du recensement rénové

en matière d’immigration. La poussée des flux

migratoires se trouve confirmée : entre le dernier

recensement « classique » réalisé début 1999

et une date de référence correspondant au milieu

de l’année 2004, le nombre d’immigrés apparaît

en forte augmentation. En 2004, il approche

5 millions de personnes. On peut escompter

disposer à terme de chiffres actualisés chaque année

sur la population étrangère ou immigrée

et sur les mouvements qui l’affectent dans le plus

grand détail géographique, ce qui constitue

un immense progrès. Le rapport de la DPM devrait

y puiser largement dans les années qui viennent.

Sur les enfants d’immigrés, qui constituent une cible

majeure des politiques publiques en faveur de l’égalité

des chances et contre l’exclusion, l’INSEE a également

entrepris depuis quatre ans de mobiliser plusieurs

de ses principales enquêtes auprès des ménages,

qu’il s’agisse de l’enquête annuelle sur l’emploi

ou des enquêtes périodiques sur le logement

et sur la formation.

Une nouvelle enquête « Trajectoires et origines » (TeO)

est programmée pour 2008 par l’INED et l’INSEE

et devrait enrichir fortement notre connaissance

du processus d’intégration. Le contrat d’accueil

et d’intégration géré par l’ANAEM constitue

en lui-même une source de données précieuse

et la Direction de la recherche, des études,

de l’évaluation et des statistiques s’appuie d’ores

et déjà sur ce dispositif pour lancer son enquête

sur les primo-arrivants.

L’ensemble de ces outils devraient nous permettre

de définir encore plus finement nos politiques

et d’en faire une évaluation beaucoup plus étayée.

Patrick BUTOR

Avant-propos

Avant-propos

Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

Direction de la population et des migrations

Le Directeur

ERRATUM PAGE 55

Légende du graphique II.8 : Inverser les couleurs, les secondes générations sonten gris.

ERRATUM PAGE 153

Tableau VII.1 : Les étrangers selon leur nationalité en 1999 et 2004-2005France métropolitaine

1999(en milliers)

2004-05(en milliers)

Évolution (en %)

Part (en %)dans l'ensemble

2004-2005Nationalités d'Europe (yc la CEI) 1 347 1 379 2,4 39,3UE à 25 1 219 1 216 -0,2 34,7

Espagnols 160 136 -15,0 3,9Italiens 201 179 -10,9 5,1

Portugais 555 493 -11,2 14,1Autres nationalités de l’UE à 25 303 408 34,7 11,6

Autres nationalités d’Europe 127 162 27,6 4,6Nationalités d'Afrique 1 418 1 527 7,7 43,6Maghreb 1 135 1 109 -2,3 31,6

Algériens 475 488 2,7 13,9Marocains 506 474 -6,3 13,5Tunisiens 154 147 -4,5 4,2

Afrique subsaharienne 211 296 40,3 8,4Autres nationalités d’Afrique 72 122 69,4 3,5Nationalités d'Asie 411 486 18,2 13,9Turcs 206 229 11,2 6,5Sud-Est asiatique 63 47 -25,4 1,3Autres nationalités d’Asie 142 210 47,9 6,0Natio. d'Amérique et d'Océanie 84 114 35,7 3,3Ensemble des étrangers 3 260 3 506 7,5 100,0

Sources : INSEE, recensement de la population 1999, enquêtes annuelles de recensement de 2004et 2005.

ERRATUM PAGES 158 À 161

Il y a une inversion entre époux et épouses étrangers aussi bien dans le texte, lestableaux que dans les graphiques.

ERRATUM PAGE 186

Les intitulés de colonnes du tableau VIII.13 sont erronés : les deux premièrescolonnes correspondent à l’EEE et les deux suivantes aux pays tiers. Puis, il fautlire « Hommes » à la place de « Directes » et « Différées » et « Femmes » à laplace de « Indirectes » et « Autres ».

4 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Au début de la décennie, les formes d’immi-

gration numériquement les plus importantes

ont connu une très forte augmentation : entre

2000 et 2003, elle a été de 44 % pour les entrées

d’étudiants, de 35 % pour les demandeurs

d’asile et de 48,5 % pour l’immigration à carac-

tère permanent. En 2004, ces principaux flux

d’entrée ont vu leur augmentation s’interrompre

pratiquement. En 2005, ils s’inscrivent tous trois

en baisse sensible, de 16 % pour les étudiants

comme pour les demandeurs d’asile, de 4 %

pour l’immigration permanente. Il est trop tôt

pour affirmer qu’il s’agit là d’une nouvelle

tendance de fond, appelée à prévaloir dans

les temps qui viennent mais il semble que

la volonté des pouvoirs publics de réguler

l’immigration commence à porter ses fruits.

� Reprise de l’immigration de travail ?

Le premier choc pétrolier avait porté un coup

d’arrêt à l’entrée de travailleurs permanents :

132 000 entrées en 1973, 64 000 en 1974 et moins

de 20 000 par an depuis 1975 si l’on excepte

la régularisation opérée par le gouvernement

de Pierre Mauroy. Il convient toutefois de

préciser que les données que nous présentons

ne prennent en compte que les ressortissants

de pays extérieurs à l’Espace économique

européen. Dans ces conditions, certaines

phases d’élargissement de l’Union européenne,

notamment l’entrée de l’Espagne et du Portugal,

se sont traduites par des coupes sombres mais

artificielles dans les statistiques d’immigration

de travail. Le phénomène va d’ailleurs se repro-

duire bientôt avec l’élargissement en cours

aux pays d’Europe orientale. En 2001, la venue

d’informaticiens avait quelque peu accru

les effectifs avant une nouvelle baisse. Depuis

deux ans, et plus particulièrement en 2005, on

observe une légère augmentation. Les effectifs

concernés passent de 7 041 en 2004 à 8 920

en 2005. Cependant, les trois cinquièmes de

ces immigrants travailleurs permanents étaient

déjà présents en France et ont simplement

changé de statut. Une partie d’entre eux sont

des étudiants ayant obtenu l’autorisation

de rester en France pour y travailler. Le Maroc

fournit le contingent le plus élevé, devant

la Pologne, la Turquie et l’Algérie. Enfin, 30 %

de ces travailleurs sont des femmes.

L’effectif des travailleurs temporaires béné-

ficiaires d’autorisations provisoires de travail

oscille depuis 2001 autour de 10 000 personnes,

et connaît une légère augmentation en 2005.

Les ressortissants des États-Unis sont de loin

les plus nombreux, précédant Polonais,

Brésiliens, Chinois, Canadiens et Algériens.

Ces flux de migration temporaire de travail

incluent non seulement les emplois occupés

pour le compte d’entreprises françaises, mais

également les activités salariées accomplies

par des salariés étrangers détachés ponctuel-

lement par des entreprises non établies en

France, à l’occasion d’opérations de sous-

traitance internationale ou dans le cadre d’une

mobilité professionnelle au sein d’un groupe

international.

Le travail saisonnier, jamais suspendu, avait

certes été moins affecté par le ralentissement

de la croissance économique. Mais la méca-

nisation de l’agriculture, la disparition de

certaines cultures et l’entrée de l’Espagne dans

Synthèse

5Synthèse

Entrées de ressortissants de pays tiers*, nuptialité et natalité**, contrat d’accueil et d’intégration

et acquisitions de la nationalité française**

Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

ENTRÉES À CARACTÈRE TEMPORAIRE

Bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail

7 502 9 628 9 822 10 138 9 950 10 405

Travailleurs saisonniers 7 929 10 794 13 543 14 566 15 743 16 242

Stagiaires 875 915 993 1 008 535 422

Étudiants 36 140 39 983 55 498 52 062 55 008 46 186

Demande d’asile

déposée à l’OFPRA*** 38 747 47 291 51 087 52 204 50 547 42 578

déposée au ministère de l’intérieur n.d. 28 953 28 362 27 751 - -

ENTRÉES À CARACTÈRE PERMANENT

Ensemble 91 875 106 863 124 252 136 394 141 561 135 890

Migrations de travail 6 403 9 244 7 979 6 906 7 041 8 920

Migrations familiales 64 629 72 634 88 860 100 149 102 662 95 389

Visiteurs 8 424 8 968 9 985 7 616 5 731 4 825

Réfugiés 5 570 7 587 8 700 9 916 11 420 13 770

Autres 7 849 8 430 8 728 11 807 14 707 12 986

MARIAGES ET NAISSANCES

Deux conjoints étrangers 6 677 7 447 8 057 8 738 8 514 n.d.

Un conjoint étranger, un conjoint français 35 263 40 691 45 191 47 579 43 423 n.d.

Deux parents étrangers 52 485 54 437 55 793 56 347 58 065 n.d.

Un parent étranger, un parent français 70 899 74 222 79 147 82 971 89 121 n.d.

CONTRAT D’ACCUEIL ET D’INTÉGRATION

Personnes auditées - - - 9 220 41 616 71 747

Signataires du contrat - - - 8 027 37 613 66 450

ACQUISITION

DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE150 026 127 548 128 092 144 640 168 826 154 827

Sources : ANAEM, OFPRA, ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, ministère de l’intérieur et ministère de la justice.Champ : France métropolitaine et DOM.* Pays extérieurs à l’Espace économique européen (cf. annexe I).** Personnes de toutes nationalités.*** En 2004, l’OFPRA devient le guichet unique de la demande d’asile.n.d. : donnée non disponible.

6 Immigration et présence étrangère en France en 2005

l’Union européenne ont réduit son périmètre :

de plus de 100 000 personnes par an au début

des années quatre-vingt, l’effectif concerné était

inférieur à 8 000 en 2000. Depuis lors, sa

progression soutenue l’a conduit au doublement

en 2005. Les travailleurs saisonniers sont

employés presque exclusivement dans

l’agriculture, et un sur deux est un Polonais.

�Des arrivées moins nombreuses d’étudiants

étrangers

Les pouvoirs publics ont mené, particulièrement

à partir des années quatre-vingt-dix, une politique

visant à favoriser la venue d’étudiants étrangers.

La motivation essentielle était de concourir

au rayonnement de la France à l’étranger et de

développer, parmi les élites des pays d’origine,

des populations imprégnées de l’enseignement

français.

De 15 000 entrées d’étudiants étrangers en

1995, on est passé à 55 000 dès 2002, niveau

conservé en 2004. Or en 2005, cet effectif est

retombé à 46 000. La diminution du nombre

d’étudiants venant du Maghreb est forte (– 35 %

entre 2002 et 2005), mais elle est sensible

également pour l’Afrique subsaharienne et

l’Asie. Certes, le renversement constaté appelle

confirmation. Il mérite également un examen

attentif. En premier lieu, les ressortissants des

nouveaux États membres de l’Union euro-

péenne disparaissent en 2005 de la statistique,

mais cela explique tout au plus le cinquième

de la diminution. De même, la semestrialisation

des études universitaires permet désormais

d’entrer en France pour les suivre avec un visa

de trois à six mois, donc sans être enregistré

comme entrant. Cette baisse est sans doute

corrélée avec un meilleur niveau des étudiants

étrangers grâce à la mise en place des centres

pour les études en France (CEF) qui amène

à une présélection dans de nombreux pays.

� Moins de demandeurs d’asile,

mais plus de réfugiés

La France demeure en 2005 le premier pays

d’accueil des demandeurs d’asile devant

l’Allemagne et le Royaume-Uni. Pour autant,

la demande d’asile est orientée à la baisse

depuis deux ans. Elle a constitué un problème

lancinant au début de la décennie, la nécessité

d’ouvrir de très nombreuses places dans des

structures d’accueil s’avérant coûteuse

et délicate à traiter. La réforme de l’asile, entrée

en vigueur au 1er janvier 2004, a fait de l’OFPRA

le guichet unique des candidats. Elle a pour

conséquence une certaine discontinuité

statistique. Il n’en demeure pas moins qu’entre

2004 et 2005, la baisse du nombre de demandeurs

atteint 26 % pour le continent africain (– 51 %

pour le Maghreb) et 25 % pour l’Asie. Plus de

40 % des demandeurs viennent de Haïti, de

Turquie, de la République populaire de Chine,

de la République démocratique du Congo,

du Sri Lanka ou d’Algérie. Parmi ces six pays,

Haïti est le seul à faire apparaître un nombre

de demandeurs plus élevé en 2005 qu’en 2004.

L’établissement en juillet 2005 d’une liste de

pays d’origine sûrs où l’Etat respecte les droits

de l’homme et les libertés fondamentales doit

accentuer la tendance à la diminution de

la demande d’asile. À contrario, la réforme

de l’asile a étendu le champ de l’asile conven-

tionnel aux menaces émanant d’auteurs non

étatiques. Depuis 2000, le nombre de personnes

obtenant chaque année le titre de réfugié

statutaire n’a cessé d’augmenter : de 5 185

en 2000, il est passé en 2005 à 13 213, sans

compter 557 bénéficiaires de la protection

subsidiaire, dispositif instauré en 2004. Les

évolutions divergentes de la demande d’asile

et de l’octroi du statut de réfugié résultent sans

doute du décalage temporel entre dépôt de

la demande et épuisement de toutes les

possibilités de recours. Cela s’est trouvé

amplifié au début des années 2000 par le retard

accumulé dans le traitement de demandes de

plus en plus nombreuses. Ce n’est qu’au prix

d’un effort important que l’OFPRA est parvenu

à résorber le stock de dossiers qui s’était ainsi

constitué.

� L’immigration familiale reste dominante,

mais diminue en 2005

En 2005, l’immigration familiale s’élève

à 95 000 personnes, soit une baisse de 7 % par

rapport à 2004 après huit ans de hausse

continue. La montée de l’immigration pour motif

familial constitue le phénomène majeur

des dernières années, et explique à elle seule

la vive reprise de l’immigration permanente

intervenue à la fin des années quatre-vingt-dix.

Au milieu de la précédente décennie, son niveau

était relativement limité et stable : 32 000 per-

sonnes en 1995, 30 000 en 1996, 31 000 en 1997.

L’augmentation qui a suivi l’a porté au double

(64 000 en 2000) puis au triple (103 000 personnes

en 2004). Au total, sur les dix dernières années,

de 1996 à 2005, quelque 676 000 personnes

sont entrées en France pour ce motif. Encore

certains mineurs venant en France dans ce

cadre ne sont-ils pas pris en compte dans la

statistique de l’immigration à leur arrivée mais

à leur majorité.

Il convient cependant d’observer que la rubrique

« migrations familiales » a un peu augmenté

par transfert d’une partie des personnes

enregistrées autrefois comme « visiteurs ». En

outre, il est arrivé que les pouvoirs publics

procèdent à des opérations de régularisation

plus ou moins massives. La dernière, menée

en 1997-1998, a conduit à la régularisation

de quelque 68 000 étrangers. La loi RESEDA

du 11 mai 1998 a instauré précisément un

dispositif de régularisation au fil de l’eau

à travers l’attribution de la carte de séjour

« Vie privée et familiale » (VPF) pour « liens

personnels et familiaux » : de 3 300 entrées

en 1999, on est passé à 7 100 en 2002 et 14 200

en 2005, avec néanmoins un ralentissement

marqué de la croissance sur la dernière année.

Qu’il s’agisse des visiteurs ou des clandestins

régularisés, les effectifs concernés sont loin

d’expliquer à eux seuls la montée de

l’immigration familiale.

Le regroupement familial stricto sensu, qui

permet à un étranger installé régulièrement

en France de faire venir sa famille, a lui aussi

connu une certaine progression jusqu’aux

premières années de la décennie en cours.

De 13 900 entrées en 1996, il a dépassé 20 000

dès 1998 avant d’atteindre un maximum de

27 300 entrées en 2002 pour repasser à 23 000

en 2005.

7Synthèse

8 Immigration et présence étrangère en France en 2005

La composante principale des migrations

familiales est l’entrée en France de membres

de familles de Français, lesquels obtiennent

désormais le plus souvent une carte VPF et non

une carte de résident. Le flux correspondant

n’excédait pas 27 400 personnes en 1999, mais

il s’est élevé rapidement : 42 600 personnes

en 2001, 61 500 en 2003. Il a plafonné en 2004

à 61 600 avant de redescendre en 2005 à 56 600

personnes. On le voit, les trois grandes compo-

santes de l’immigration familiale ont évolué

de façon comparable : augmentation très rapide

à partir de 1998 et au moins jusqu’en 2002, puis

stabilisation, voire même baisse, intervenue

plus tôt pour le regroupement familial, plus

tard pour les liens personnels et familiaux.

À hauteur de 70 %, l’immigration familiale

est une immigration africaine. Si le nombre de

ressortissants d’Afrique subsaharienne continue

d’augmenter, les Maghrébins ont vu leur effectif

culminer dès 2003, où ils ont représenté à eux

seuls plus de la moitié du total des immigrants

familiaux. Des contingents d’ampleur limitée

mais en croissance continue viennent de

la Communauté des États indépendants,

d’Asie orientale et d’Amérique latine.

� La montée en charge du contrat d’accueil

et d’intégration

Après sa réélection, le Président de la

République a appelé à une relance de la

politique d’intégration. Dès 2003, le contrat

d’accueil et d’intégration a été instauré

et proposé dans douze départements pilotes.

Son extension s’est opérée progressivement.

Fin 2005, il était proposé dans 61 départements

représentant près de 90 % du public visé.

Il a rencontré une adhésion massive et croissante.

En 2005, il a été signé par 66 400 personnes,

soit 92,6 % des primo-arrivants à qui il a été

proposé sur les plates-formes d’accueil de

l’ANAEM. Avec la généralisation de ce dispositif,

l’ensemble du territoire métropolitain devrait

être couvert à la fin de l’année 2006.

La quasi-totalité des signataires s’inscrivent

à la formation civique proposée. En revanche,

la très grande majorité d’entre eux sont

francophones ou ont une connaissance

suffisante du français. Ainsi, la proportion

de ceux qui se voient prescrire une formation

linguistique n’excède pas 25,1 % en 2005.

Un suivi social est prescrit pour 8,1 % des

signataires.

� En 2004 et 2005, nombreuses demandes

d’asile dans les DOM

Le présent document est relatif aux flux d’immi-

gration observés dans l’ensemble du pays,

y compris les départements d’outre-mer.

Ces derniers concentrent parfois sur leur

territoire certaines des vagues d’immigration

mentionnées par ailleurs. C’est ainsi que lors

des troubles qui ont accompagné le départ

du Président Aristide, les demandeurs d’asile

haïtiens se sont dirigés en tout premier lieu

vers les Antilles françaises. Habituellement

inférieur à 1 000 personnes par an, le flux

des demandeurs d’asile a atteint 2 000 puis

4 200 personnes en 2004 et 2005. Pourtant, ce

mouvement n’est guère visible dans le chiffre

des personnes qui reçoivent le statut de réfugié,

à peine supérieur à la centaine en 2005.

L’immigration de travail apparaît relativement

plus importante dans les DOM qu’en métropole.

En particulier, les autorisations provisoires de

travail y représentent 5 à 8 % de celles qui sont

accordées au niveau national. L’immigration

familiale se développe, comme en métropole,

et se concentre sur les membres de familles

de Français titulaires d’une carte VPF. En

revanche, le regroupement familial a fortement

diminué dans les deux dernières années.

� Plus d’un million de personnes ont acquis

la nationalité française de 1999 à 2005

Depuis 1996, le nombre annuel d’acquisitions

de la nationalité française a été constamment

supérieur à 100 000. Le délai moyen d’instruction

des demandes au niveau central atteignait

16 mois en 2002. À partir de janvier 2003,

la réorganisation des tâches et la simplification

des procédures opérées par la sous-direction

des naturalisations de la DPM ont permis de

le ramener à trois mois. La réduction du stock

de demandes en cours d’instruction explique

en grande partie la progression sensible du

nombre des « nouveaux Français » en 2003

et 2004. Le retour à un rythme de traitement

normal explique sans doute en partie la baisse

de 8,3 % constatée en 2005.

L’application de la loi du 26 novembre 2003

relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour

des étrangers en France et à la nationalité dite

« MISEFEN » est un autre élément d’explication :

la durée de mariage nécessaire avant qu’un

ressortissant étranger conjoint de Français

puisse acquérir la nationalité française

par déclaration a en effet été portée de un

à deux ans. La baisse importante du nombre

d’acquisitions par mariage (21 500 en 2005

contre 34 400 en 2004) en est la traduction

directe.

La répartition des personnes concernées selon

la nationalité d’origine n’a guère évolué depuis

2004. Tout au plus la part des Asiatiques a-t-elle

légèrement augmenté. En 2005, les Maghrébins

représentent 49 % du flux des acquérants, les

autres Africains 15 % et les Asiatiques 17 %.

� Nuptialité et natalité des étrangers :

une lisibilité très partielle

Les étrangers se marient-ils plutôt entre eux ou

les couples mixtes sont-ils de plus en plus

fréquents ? La forte fécondité dans certains

pays d’origine se retrouve-t-elle chez leurs

ressortissants présents en France ? Le facteur

temps rend très aléatoire l’appréciation de ces

questions. En effet, les naturalisations étant

très fréquentes, la notion de couple mixte

devient incertaine. Il est clair que, dans de très

nombreux cas, il s’agit d’une union entre

personnes de la même origine nationale (si l’on

se réfère à la nationalité d’origine des parents),

dont l’une a acquis la nationalité française ou

était française du fait de sa naissance en France.

De même, une partie des mariages entre

Français concernent deux personnes ayant

acquis la nationalité française. Le temps

intervient aussi à travers le processus

d’intégration qui amène les immigrants

à adopter peu à peu les pratiques du pays

d’accueil. À cet égard, l’idée souvent reprise

selon laquelle les immigrés opteraient pour

le mariage beaucoup plus que les Français

9Synthèse

10 Immigration et présence étrangère en France en 2005

mériterait un réexamen : la part des naissances

hors mariage est sensiblement du même ordre

chez les couples « mixtes » que chez les couples

de Français ; elle est certes plus basse chez

les couples formés de deux étrangers, mais

elle augmente régulièrement.

Les statistiques de l’état civil montrent que

le nombre de mariages célébrés en France

entre deux étrangers a augmenté de 1998 à

2003 avant de diminuer légèrement en 2004.

L’évolution est comparable mais plus accentuée

pour les mariages mixtes : 26 700 en 1998, mais

47 600 en 2003 puis 43 400 en 2004. Parmi

les mariage « mixtes », l’union entre un étranger

et une Française (premier cas) est moins

fréquente que celle d’une étrangère et d’un

Français (second cas). Lorsqu’un des conjoints

est maghrébin, la distorsion est très marquée :

le second cas apparaît trois fois plus souvent

que le premier.

Le nombre de naissances issues de deux

parents étrangers augmente régulièrement

(+ 13,8 % entre 1998 et 2004). Le nombre de

naissances issues d’un couple mixte augmente

tout aussi régulièrement mais bien plus vite

(+ 44,8 % sur la même période). La contribution

étrangère à la natalité est, elle aussi, en

croissance soutenue. Pour l’essentiel, ce sont

les parents de nationalité africaine qui

sont chaque année plus nombreux : + 32,5 %

pour les pères maghrébins entre 1998 (28 522)

et 2004 (37 786) et + 25,7 % pour les mères

maghrébines (passant de 26 445 à 33 244) ;

+ 75 % pour les pères d’Afrique subsaharienne

(passant de 8 711 à 15 244) et + 80,2 %

pour les mères de même origine (passant

de 10 346 à 18 642).

� Les femmes étrangères : une ressource

de main-d’œuvre largement inemployée

D’après l’enquête Emploi réalisée par l’INSEE

en 2005, les étrangers, y compris les ressor-

tissants de l’espace économique européen,

représentent un apport de 1 456 000 personnes

à la population active, qui se décomposent

d’une part en 1 040 000 salariés, 133 000 non-

salariés et 283 000 chômeurs, d’autre part

en 868 000 hommes et 588 000 femmes.

Les ressortissants d’Afrique (618 000 personnes)

et de l’Union européenne à 15 (517 000)

représentent à eux seuls 78 % du total. L’idée

très répandue selon laquelle les hommes

salariés étrangers se concentrent dans

l’industrie se trouve démentie, car ce secteur

ne rassemble que 18 % de l’effectif contre 24 %

pour la construction et 54 % pour le tertiaire,

qui emploie également 89 % des femmes.

En conséquence, c’est à la construction que

la main-d’œuvre étrangère masculine apporte

la contribution la plus importante : 13 % de

l’emploi du secteur. Une autre idée reçue veut

que les femmes étrangères occupent une part

élevée des emplois de services aux particuliers :

or cette part n’excède pas 11 %, soit moins que

dans l’agriculture.

Ce dernier constat donne à penser que

le développement en cours des emplois d’aide

à la personne offre des perspectives très

prometteuses à une population féminine

immigrée encore éloignée de l’emploi par ses

traditions, son niveau de formation ou

sa maîtrise insuffisante du français. En effet,

le taux d’activité des Maghrébines est inférieur

à 45 %, et celui des Turques est de 28 %.

De surcroît, la main-d’œuvre étrangère, plus

souvent sur des emplois de faible qualification,

est plus soumise à la précarité. Le taux

de chômage des femmes africaines dépasse

30 %, celui des femmes turques est de 50 %.

Dans ces conditions, le taux d’emploi des

femmes étrangères, qui mesure leur contri-

bution effective à l’activité économique, est

compris entre 25 et 30 % pour les Maghrébines

et il n’excède pas 14 % pour les Turques.

La main-d’œuvre étrangère masculine affiche

un taux d’emploi souvent deux fois plus élevé.

D’une part, pour les hommes de toute nationalité,

travailler est un impératif et le taux d’activité

est très comparable à celui des Français de

naissance. D’autre part, le taux de chômage

masculin est plus mesuré, dans une fourchette

de 22 à 26 % chez les ressortissants africains

ou turcs.

Les Français par acquisition se distinguent

fortement des étrangers. Une présence

en France beaucoup plus longue en moyenne

fait que le taux d’activité féminin est parmi eux

du même ordre que chez les Français de

naissance et il est même légèrement supérieur

pour les hommes. Leur taux de chômage est

certes plus élevé que celui des Français de

naissance mais dans des proportions limitées :

+ 5 points pour les hommes et + 8 points pour

les femmes. Cela confirme que l’acquisition

de la nationalité marque l’aboutissement

d’un parcours d’intégration.

11Synthèse

12 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Sommaire

AVANT-PROPOS

SYNTHÈSE

Chapitre 1 Concepts et sources

Chapitre 2 La France et les migrations

internationales au sein

de la zone OCDE

Chapitre 3 Les entrées d’étrangers

à caractère temporaire

Chapitre 4 Les entrées d’étrangers

à caractère permanent

Chapitre 5 L’accueil des étrangers en France

et l’acquisition de la nationalité

française

Chapitre 6 Les départs d’étrangers

Chapitre 7 Caractéristiques démographiques

de la population étrangère

Chapitre 8 Immigration et travail

Annexes

LISTE DES SIGLES

LISTE DES PRINCIPAUX TEXTES

INTERVENUS EN 2005

BIBLIOGRAPHIE

3

4

15

33

57

81

125

143

149

167

188

251

253

259

14 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Chapitre 1

Il est indispensable de définir certains concepts et de donner quelques définitions.

Les données proviennent de diverses sources. La plupart, de nature

administrative, ont pour finalité la gestion de dossiers et non la production

de statistiques. Ainsi, quels que soient les efforts déployés pour asseoir

la qualité des résultats et les mettre en cohérence, leur analyse doit toujours

prendre en compte cette spécificité.

Qu’est-ce qu’un étranger ? Qu’est-ce qu’un immigré ? 16

Statistiques de flux et statistiques de stock 18

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 20

Définition des champs géographiques 22

Immigration à caractère temporaire et immigration à caractère permanent 24

Les sources statistiques sur les flux 28

Immigration irrégulière 30

Concepts et sources

Qu’est-ce qu’un étranger ?Qu’est-ce qu’un immigré ?

La notion d’étranger est fondée sur le critère de nationalité : est étrangère toute

personne qui n’a pas la nationalité française. Certaines personnes acquièrent

la nationalité française au cours de leur vie. Elles deviennent alors « Françaises

par acquisition » par opposition aux « Français de naissance ».

La définition d’un immigré a été établie par le Haut Conseil à l’intégration (HCI)

en 1992. L’immigré est une personne née étrangère, dans un pays étranger,

et qui vit actuellement en France. Pour étudier la population immigrée, on s’appuie

donc sur deux critères : le lieu de naissance et la nationalité à la naissance.

L’immigré peut devenir Français ou rester étranger en fonction de ses aspirations

et des possibilités qui lui sont offertes par le droit de la nationalité française.

Du fait de très nombreuses acquisitions de la nationalité française, tout immigré

n’est pas nécessairement un étranger. De même, bien que certains étrangers

soient nés en France, ils ont conservé leur seule nationalité d’origine : ils sont

étrangers mais non immigrés. Enfin, certains Français de naissance sont nés

à l’étranger : ils ne sont ni étrangers, ni immigrés.

16 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

17Qu’est-ce qu’un étranger ? Qu’est-ce qu’un immmigré ?> Sommaire

Étrangersnés hors de France

2,96 millions

Étrangersnés en France

0,55 million

Français par acquisition

nés hors de France

1,97 million

Françaisde naissance ;

Français par acquisitionnés en France

55,21 millions

Français

57,18 millions

Populationtotale

60,69 millions

Immigrés

4,93 millions

Étrangers

3,51 millions

Source : INSEE, enquêtes annuelles de recensement 2004 et 2005.NB : la distinction entre Français par acquisition nés hors de France et étrangers nés hors de France n’est pas disponible pour les départements d’Outre-mer (DOM). Les statistiques présentées ci-dessus concernent donc uniquement la Francemétropolitaine. En revanche, le rapport lui-même est consacré, sauf mention contraire, à la France métropolitaine et DOM.

Figure I.1 Dénombrement des Français, étrangers et immigrés en France

métropolitaine mi-2004

Statistiques de flux et statistiques de stock

Une statistique de stock fournit une photographie de la population étudiée à une

date donnée. Une statistique de flux dénombre les mouvements qui ont affecté

cette population sur une période donnée.

Lorsque nous parlerons de stock, il s’agira de la population immigrée ou étrangère

résidant en France. À la différence d’autres pays, la France ne possède pas de

registre de population répertoriant l’ensemble des habitants. La source la plus

utilisée pour connaître le nombre d’immigrés ou d’étrangers résidant en France

est donc le recensement de la population (RP). L’un de ses inconvénients est

d’ignorer la double nationalité : les personnes recensées doivent choisir entre

« Français de naissance », « Français par acquisition » ou « Étranger », une seule

réponse étant possible. Les autres sources sur la population des résidents sont

les enquêtes statistiques auprès des ménages (comme l’enquête Emploi), le fichier

des titres de séjour ou encore certaines autres sources administratives.

Lorsque nous parlerons de flux, il s’agira du mouvement des immigrés ou étrangers,

à savoir les « entrées » et les « sorties ». Le solde migratoire correspond

à la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et

le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l’année. Son estimation

est de la responsabilité de l’Insee. Ce concept est indépendant de la nationalité.

Ainsi, il n’est pas uniquement le reflet des entrées et des sorties d’étrangers

puisqu’il prend en compte également les mouvements de Français. Il ne doit donc

pas être confondu avec le solde des flux d’étrangers.

Le solde migratoire peut être décomposé en quatre flux : des entrées et des sorties

d’étrangers, des entrées et des sorties de Français. La difficulté de l’estimation

du solde tient à ce que sur ces quatre flux, un seul, les entrées d’étrangers, est

documenté par des sources administratives. Aucune donnée fiable et régulière

de source administrative n’existe pour les trois autres flux.

Avant la rénovation du recensement de la population (cf. encadré VII.1), la méthode

utilisée s’appuyait sur des hypothèses conservatoires d’estimation des flux,

par exemple pour les sorties d’étrangers. La forte croissance des entrées sur

titres de séjour « vie privée et familiale » a induit une sous-estimation des flux

d’entrée au-delà de 1999, que l’INSEE a corrigé dans le bilan démographique

de l’année 2004, paru début 2005. De façon générale, le nouveau recensement,

apportant des informations nouvelles chaque année, doit permettre des progrès

importants pour la connaissance des mouvements migratoires. L’INSEE a lancé

un chantier statistique sur cette question, qui devrait aboutir à la mise sur pied

d’une nouvelle procédure d’estimation du solde migratoire.

18 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Les « entrées » ne correspondent pas toujours à une réelle entrée physique

sur le territoire mais à une première apparition statistique, englobant les arrivées

de l’extérieur du territoire national, les régularisations de personnes déjà présentes

ainsi que les changements de statut d’étrangers séjournant régulièrement sur

le territoire et qui, d’immigrants « temporaires », deviennent « permanents » (1).

La structure de la population étrangère se trouve modifiée par trois types bien

différents de flux de sortie : le départ vers l’étranger, l’acquisition de la nationalité

française et le décès.

Nous reviendrons ultérieurement sur les sources apportant des informations sur

les flux d’entrée des étrangers en France. Notons dès à présent que les sorties sont

difficilement dénombrables : autant il est nécessaire pour un étranger souhaitant

s’établir en France d’obtenir un titre de séjour, autant le même étranger est libre

de quitter le territoire sans aucune formalité. Ainsi, on connaît parfaitement bien

les naturalisations (ministères des affaires sociales et de la justice), et les décès

(INSEE) alors que, parmi les départs, seuls ceux « contraints » ou « aidés » sont

enregistrés : personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire

par le ministère de l’intérieur et bénéficiaires de programmes d’aide au retour par

l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).

19Statistiques de flux et statistiques de stock> Sommaire

Tableau I.1 Évolution démographique depuis 1999 - Effectifs en milliers

Population Naissances Solde Solde

au 1er janvier vivantesDécès naturel migratoire

évalué

1999 60 158,5 776,5 547,4 229,1 61,0

2000 60 513,4 808,2 540,7 267,5 71,0

2001 60 914,7 804,1 541,2 262,9 87,0

2002 61 325,7 793,6 545,4 248,3 97,0

2003 61 734,7 793,9 562,6 231,3 102,0

2004 (p) 62 130,2 800,2 520,7 279,5 109,0

2005 (p) 62 518,6 807,4 537,3 270,1 98,0

Source : « Bilan démographique 2005 », INSEE-Première n°1059, janvier 2006.(p) Prévision.

(1) C’est par exemple le cas des demandeurs d’asile (séjour à caractère temporaire) qui deviennent des réfugiés(séjour à caractère permanent).

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

La France est un pays d’immigration depuis la deuxième moitié du XIXe siècle.

L’ordonnance du 2 novembre 1945 marque le début de la mise en œuvre d’une

véritable intervention de l’État dans ce domaine.

Ce texte, maintes fois modifié, est resté jusqu’en 2005 la référence sur les conditions

d’entrée et de séjour des étrangers en France. Le présent document s’appuie sur

la législation en vigueur au 31 décembre 2005. À cette date, la modification la plus

récente avait été apportée par la loi n°2003-1119 dite « MISEFEN » du 26 novembre

2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France

et à la nationalité. Cette loi réforme en profondeur les conditions d’accueil et

de séjour des ressortissants hors Espace économique européen sur le territoire

français. Elle a pour objectifs principaux :

� le renforcement de la lutte contre l’immigration et la maîtrise des flux migratoires

en mettant en place des mesures destinées à agir sur l’ensemble de la chaîne

des filières criminelles ;

� l’amélioration de l’accueil et de l’intégration des étrangers en situation régulière ;

� la transposition de directives communautaires dans le droit interne, en particulier

la mise en place du système de protection temporaire institué par l’Union

européenne en cas de crise internationale entraînant un afflux massif de réfugiés ;

� l’adaptation du régime de la rétention administrative pouvant aller jusqu’à 32 jours

afin de renforcer l’effectivité des mesures d’éloignement des étrangers en situation

irrégulière ;

� la réforme de la législation relative aux mesures d’expulsion et à la peine

complémentaire d’interdiction du territoire français concernant des ressortissants

étrangers ayant tissé des liens familiaux ou personnels très étroits avec la France

(réforme de la « double peine »).

Enfin, la loi MISEFEN a également modifié certaines dispositions du code du travail,

du code civil, du code pénal et de procédure pénale.

20 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

En outre, elle a autorisé le Gouvernement français à procéder, par ordonnance,

à l’adoption de la partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers

et du droit d’asile (CESEDA) en France. Le droit des étrangers est donc, depuis

le 24 novembre 2004, codifié et le code est applicable depuis le 1er mars 2005.

Cette codification n’entraîne aucune modification du contenu des textes mais

emporte abrogation des textes relatifs aux ressortissants étrangers (2) qui sont

repris dans le code.

Dans la mesure où le code regroupe des dispositions issues de textes très divers,

la numérotation des articles se trouve remaniée. Des tables de correspondances

entre les articles du code et les articles des deux principaux textes de référence

(ordonnance du 2 novembre 1945 et loi n°52-893 du 25 juillet 1952 sur l’asile) ont

été établies.

Enfin, la loi MISEFEN prévoit que les ressortissants de l’Espace économique

européen (voir point suivant pour la définition des champs géographiques) établis

ou qui s’établissent en France ne sont plus tenus de détenir un titre de séjour,

à l’exception des huit nouveaux États membres de l’Union européenne (3) pendant

la période de validité des mesures transitoires prévues par le traité d’adhésion du

pays dont ils sont ressortissants qui exercent une activité économique (article

L.121-1 du CESEDA). C’est pourquoi, les statistiques présentées dans ce rapport

portent essentiellement sur les flux de ressortissants de pays tiers.

Les termes du CESEDA ne seront pas repris en détail dans ce rapport. Cependant,

au fil des besoins de l’analyse, des encadrés seront proposés au lecteur afin de faire

le lien entre le cadre législatif et l’évolution des flux.

21Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile> Sommaire

(2) Loi du 25 juillet 1952 et ordonnance du 2 novembre 1945, à l’exception d’un ou deux d’articles.

(3) L’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

Définition des champsgéographiques

Placer l’évolution des flux en perspective est un exercice délicat. L’une des difficultés

tient à l’évolution du découpage géographique en fonction des contingences

historiques et géopolitiques.

Les pays tiers se distinguent de l’Espace économique européen en raison de

régimes juridiques différents concernant les règles d’entrée et de séjour des

étrangers en France. Cela ne va pas sans inconvénients car le découpage s’avère

très instable dans le temps. L’Espace économique européen (EEE) regroupe

l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) et trois pays de

l’Association européenne de libre échange (AELE) : Islande, Liechtenstein et

Norvège. Or, depuis 1957 et le traité de Rome, l’UE s’est progressivement élargie :

l’Europe des six fondateurs (4) devient l’Europe des neuf en 1973 (5) pour passer à

quinze(6) en 1995 et enfin à vingt-cinq en 2004 (7). De même, le terme de la période

transitoire de deux ans prévue par l’accord du 21 juin 1999 conclu entre

la Communauté européenne et la Suisse, dont la loi n°2001-1117 du 28 novembre

2001 a autorisé la ratification (8), a eu pour conséquence la libre circulation des

ressortissants de la Confédération helvétique depuis le 1er juin 2004.

Enfin, au fil des ans, on assiste à de profondes modifications du découpage

géographique mondial : effondrement de l’Union soviétique, dislocation de

la Yougoslavie. Pour faciliter la lecture de ce rapport, les données sont présentées

selon la nationalité ou le pays d’origine tels qu’ils existent à l’heure actuelle.

Les découpages géographiques utilisés se fondent :

� en tout premier lieu sur la distinction entre ressortissants de l’EEE et

ressortissants de pays tiers ;

�mais aussi sur les codes pays ISO (9) qui classent la Turquie en Asie par exemple ;

22 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(4) Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.

(5) Danemark, Royaume-Uni et Irlande adhèrent alors à l’UE.

(6) La Grèce est intégrée en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986, l’Autriche, la Finlande et la Suède en 1995.

(7) Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.Seuls les ressortissants chypriotes et maltais disposent de la libre circulation et du libre établissement,alors que les ressortissants des huit autres nouveaux États membres doivent toujours détenir un permis de travailpour occuper un emploi salarié en France.

(8) Entrée en vigueur le 1er juin 2002.

(9) Les « codes pays » publiés par l’organisation internationale de normalisation (ISO) sont élaborés à partir d’une liste de pays établie par les Nations Unies.

�et enfin, sur un passé historique national : l’Afrique subsaharienne anciennement

sous administration française est ainsi distinguée du fait d’accords internationaux

particuliers.

En outre, sauf mention contraire, ce rapport est établi pour la France métro-

politaine et DOM, c’est-à-dire y compris les départements d’Outre-mer :

Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.

L’ensemble des précisions sur le découpage géographique se trouve en annexe I.

23Définition des champs géographiques> Sommaire

■ Union européenne à 15

■ Nouveaux États membres (NEM) au 1er mai 2004

■ Autre Europe

■ Communauté des États indépendants d’Europe

■ Communauté des États indépendants d’Asie

■ Sud-Est asiatique

■ Asie orientale

■ Asie méridionale

■ Maghreb

■ Afrique subsaharienne anciennement sous administration française

■ Autre Afrique

■ Amérique du Nord

■ Amérique Centrale et du Sud

■ Océanie

■ Non ventilés et apatrides

Carte I.1 Principaux groupes géographiques utilisés pour l’analyse

Immigration à caractèretemporaire et immigration à caractère permanent

Dans la dernière révision des recommandations en matière de statistiques

des migrations internationales, les Nations Unies préconisent de distinguer parmi

les migrants internationaux (i.e. toute personne qui change de pays de résidence

habituelle, cf. encadré I.1), les migrants de longue durée (désignés ici sous

le terme « immigration à caractère permanent ») des migrants de courte durée

(désignés ici sous le terme « immigration à caractère temporaire »).

Cette répartition présente cependant quelques inconvénients. En tout premier

lieu, seul le motif de la délivrance du titre de séjour est connu (autorisation de

travail, regroupement familial…). Par ailleurs, c’est la durée de validité du titre et

non la durée de présence réelle qui caractérise les immigrants. Ensuite, les titres

de séjour d’au moins un an délivrés une année donnée ne correspondent pas

toujours aux entrées de cette même année. En effet, certains immigrants peuvent

déjà avoir été admis pour un court séjour avant de se voir délivrer un titre de séjour

d’au moins un an. D’autres peuvent avoir été en situation irrégulière : l’année de

délivrance de leur titre de séjour ne correspond donc pas à celle de l’entrée réelle

en France. Ainsi, lorsqu’une opération de régularisation a lieu (comme en 1997),

le nombre d’immigrants se trouve alors artificiellement augmenté pour l’année

concernée.

Enfin, le cas des étrangers titulaires d’un titre de séjour d’une durée d’un an

tels que les étudiants ou les titulaires d’une carte « vie privée et familiale »

(cf. encadré IV.3) est délicat à traiter. Ils sont pris en compte dans les migrations

à caractère temporaire ou permanent selon la finalité de leur séjour en France.

Leur séjour en France étant limité, les étudiants sont classés parmi les migrations

à caractère temporaire. Une fois ses études achevées, l’étudiant, s’il souhaite

rester sur le territoire national, devra donc obtenir un autre titre de séjour (salarié,

membre de famille de Français…) en sollicitant son changement de statut qui lui

sera octroyé dans les conditions de droit commun. Il n’en va pas de même pour

les titulaires d’une carte « vie privée et familiale » qui ont vocation à s’établir en France.

Ces derniers sont donc classés parmi les migrations à caractère permanent (10).

Les admissions au séjour à caractère permanent (au moins un an) seront donc

analysées séparément de celles à caractère temporaire (moins d’un an). Ce qui

revient, à quelques exceptions près, à distinguer les flux d’entrées selon la nature

du titre de séjour délivré aux étrangers majeurs et sa durée de validité.

24 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(10) Bien que leur admission soit réexaminée chaque année, les étrangers malades et les bénéficiaires de la protection subsidiaire sont dénombrés parmi les migrations à caractère permanent.

25Immigration à caractère temporaire et immigration à caractère permanent> Sommaire

Encadré I.1 Recommandation des Nations Unies en matière de statistiques

des migrations internationales

Migrant de longue durée (migration permanente)

Personne qui se rend dans un pays autre que celui de sa résidence habituelle pour

une période d’au moins un an (12 mois), de sorte que le pays de destination devienne

effectivement son nouveau pays de résidence habituelle. Du point de vue du pays

de départ, la personne sera un émigrant de longue durée et du point de vue du pays

d’arrivée, la personne sera un immigrant de longue durée.

Migrant de courte durée (migration temporaire)

Personne qui se rend dans un pays autre que celui de sa résidence habituelle pour

une période d’au moins 3 mois mais de moins d’un an (12 mois) à l’exception

de cas où le voyage dans ce pays est effectué à des fins de loisirs, de vacances,

de visites à des amis ou à de la famille, d’affaires, de traitement médical ou de

pèlerinage religieux. Aux fins des statistiques de migrations internationales, le pays

de résidence habituelle des migrants de courte durée est le pays de destination

pendant la période où ils y habitent.

Pays de résidence habituelle

Pays dans lequel vit une personne, c’est-à-dire pays dans lequel elle dispose d’un

logement qui lui sert habituellement pour son repos quotidien. Les voyages

temporaires à l’étranger à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis ou

à des parents, d’affaires, de traitement médical ou de pèlerinage religieux ne changent

pas le pays de résidence habituelle d’une personne.

Source : Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, Division de la statistique, Études statistiquessérie M, n°58, Rev.1, Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales (première révision),New York, 1999 - encadré page 10.

26 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Lorsqu’un étranger prévoit un séjour de moins de trois mois en France, il doit

se munir d’un passeport, complété le cas échéant par un visa.

Pour un premier séjour d’au moins trois mois, un étranger obtient, en règle

générale, en tout premier lieu un document provisoire (11) ou une carte de séjour

temporaire, valable un an, qu’il peut faire renouveler tous les ans en fonction de

l’objet de son séjour et des motifs de prolongation (12). Si cet étranger réside

régulièrement et de manière ininterrompue sur le territoire français, il peut alors

demander une carte de résident (13) (en principe sous conditions de ressources

et d’une durée minimum de présence en France).

Notons dès à présent l’ambiguïté de certains termes. En effet, une carte de séjour

temporaire peut-être délivrée aussi bien à un étudiant (« immigration à caractère

temporaire ») qu’à un conjoint de Français (« immigration à caractère permanent »).

Les titres de séjour et leurs conditions de délivrance diffèrent (ou ont pu différer)

en fonction d’accords internationaux :

� les ressortissants de l’Union européenne et, depuis le 1er janvier 1994 (14), les

ressortissants de pays non membres, parties à l’accord sur l’Espace économique

européen, bénéficient de la libre circulation et ne sont pas régis par l’ordonnance

du 2 novembre 1945. Ils ne sont donc pas soumis à la procédure d’introduction

en France. Ils bénéficient, ainsi que les membres de leur famille, d’un droit

de séjour de 10 ans pour les actifs, de 5 ans pour les inactifs et de 1 an pour les

étudiants dans les conditions prévues par le décret n°94-211 modifié par le décrêt

n°2005-13132 du 24 octobre 2005 (notamment de conditions de ressources et

de la justification d’une couverture sociale). À noter que depuis le 1er janvier 2004,

à l’exception des ressortissants des huit nouveaux États membres de l’Union

européenne qui connaissent une période transitoire lorsqu’ils exercent une activité

économique, les ressortissants EEE établis ou qui s’établissent en France ne sont

plus tenus de détenir un titre de séjour ;

> Sommaire

(11) C’est le cas pour les demandeurs d’asile, les assignés à résidence, les victimes de la traite des êtres humains…

(12) Dans certains cas, comme dans le cadre des migrations familiales ou des réfugiés, l’étranger obtient parfoisdirectement une carte de résident.

(13) Ou un certificat de résidence pour les Algériens (CRA).

(14) Décret du 11 mars 1994.

� les ressortissants des pays d’Afrique avec lesquels la France a signé un accord

bilatéral. Il s’agit, en plus de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie, des pays

anciennement sous administration française (15). Ces accords déterminent les

conditions d’entrée et de séjour en France pour les intéressés.

Pour le Maroc et les quinze pays d’Afrique subsaharienne, ces accords sont

considérés comme largement alignés sur le droit commun de l’ordonnance du

2 novembre 1945. En revanche, les accords bilatéraux en vigueur régissent de

manière complète les conditions d’entrée et de séjour en France des Algériens.

Un avenant à l’accord franco-algérien a été signé le 11 juillet 2001 et entré

en vigueur le 1er janvier 2003. Il procède à un alignement, sauf exceptions (16),

des régimes applicables à ces ressortissants sur le droit commun prévu par

la loi n°98-349 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit

d’asile (loi dite « RESEDA ») du 11 mai 1998 ;

� les ressortissants des autres pays tiers qui relèvent de l’ordonnance de 1945.

27Immigration à caractère temporaire et immigration à caractère permanent> Sommaire

(15) Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, République populaire du Congo, Côte d’Ivoire,Djibouti, Gabon, République de Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Gambie, Tchad et Togo. Quinze d’entre eux sont des pays d’Afrique subsaharienne.

(16) Entre autres, les Algériens sont titulaires d’un titre de séjour spécifique : le certificat de résidence algérien (CRA).Par ailleurs, les enfants confiés par Kafala (i.e. « l’engagement de prendre bénévolement en charge les dépenses, l’éducation, et l’entretien d’un enfant mineur ») peuvent bénéficier du regroupement familial.

Les sources statistiques sur les flux

Les sources statistiques concernant les flux sont administratives. D’une manière

générale, elles dénombrent soit l’intégralité d’un flux (ensemble des individus

appartenant à un même groupe), soit uniquement les détenteurs d’une carte de

séjour (en règle générale, des majeurs et des mineurs âgés d’au moins 16 ans

qui demandent à travailler). Par ailleurs, seuls les étrangers admis au séjour au

moins trois mois apparaissent dans ces statistiques. Les principales sources sont :

� les données du ministère de l’intérieur via l’application informatique de gestion

des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF). Elles correspondent

à l’enregistrement des premiers titres de séjour délivrés à des étrangers nés

hors de France, originaires de l’EEE et des pays tiers. Elles retracent donc :

• les entrées réelles de l’année ou de l’année précédente (étrangers ayant reçu

un titre provisoire pendant une période de plusieurs mois avant la délivrance

du titre de séjour) ;

• les régularisations ;

• les changements de statut ;

• les entrées de mineurs dans le cadre du regroupement familial.

Leur inconvénient majeur est que le ministère de l’intérieur dénombre

essentiellement les étrangers majeurs obtenant un premier titre de séjour (17).

On n’a donc pas une vision réelle des entrées puisque les mineurs ne sont pas

comptabilisés. Par ailleurs, figurent dans ces statistiques les titres attribués

à de jeunes majeurs, généralement installés en France depuis plusieurs années,

qui n’apparaissent donc qu’au moment où ils sont soumis à l’obligation de disposer

d’un titre de séjour (selon le cas, 16 ou 18 ans) ;

� les données de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations

(ANAEM) : elles sont issues des procédures de visite médicale obligatoire et

concernent les ressortissants de pays tiers.

Leur inconvénient majeur est aussi que les chiffres ne prennent pas en compte les

mineurs(18) et les séjours des ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Confédération

helvétique, qui ne sont plus tenus de se présenter devant l’ANAEM respectivement

depuis 1975, 1995 et 2004. L’Agence n’enregistre pas non plus les étudiants boursiers

du gouvernement français, les étrangers titulaires d’une carte « vie privée

et familiale » résidant habituellement en France dont l’état de santé nécessite

28 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(17) Seuls les mineurs âgés d’au moins 16 ans qui désirent travailler reçoivent une carte de séjour à titre personnel.

(18) À l’exception de ceux qui sont admis au séjour dans le cadre du regroupement familial.

une prise en charge médicale dont l’absence pourrait entraîner pour eux

des conséquences d’une exceptionnelle gravité (sous réserve qu’ils ne puissent

pas bénéficier d’un traitement approprié dans les pays dont ils sont originaires),

les anciens combattants et les demandeurs d’asile.

Enfin, par décret, les étrangers titulaires d’un visa d’une durée d’au moins 3 mois

mais de moins de 6 mois comportant la mention « dispense temporaire de carte

de séjour » sont dispensés de l’obligation de disposer d’un titre de séjour durant

la validité de leur visa et ne s’adressent donc pas à l’ANAEM ;

� les données de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) :

elles comptabilisent de manière exhaustive les majeurs et les mineurs isolés ayant

fait une demande d’asile ainsi que tous ceux ayant obtenu le statut de réfugié.

Jusqu’à une période récente (2002), l’OFPRA ne distinguait pas dans ses statistiques

les réfugiés majeurs nouveaux entrants sur le territoire, des mineurs entrés des

années auparavant avec leur(s) parent(s) et qui obtiennent à leur tour la qualité de

réfugié, une fois atteint l’âge de la majorité. De même, l’OFPRA n’enregistrait pas

jusqu’à cette date les enfants mineurs accompagnant leur(s) parent(s) demandeurs

d’asile ou reconnus réfugiés.

Chacune de ces sources apporte une information utile mais, ne couvrant pas

toujours exactement le même champ, certaines divergences entre les séries

statistiques apparaissent. Par ailleurs, des problèmes de décalage dans le temps

entre la visite médicale et la délivrance du titre de séjour apparaissent bien souvent

ce qui amplifie ces divergences.

29Les sources statistiques sur les flux> Sommaire

Encadré I.2 Précisions sur la présentation des données

L’analyse menée dans ce rapport porte sur les années 2000 à 2005.

En règle générale, les tableaux dans le corps du texte présentent des données

agrégées portant sur ces mêmes années. Les graphiques retracent les évolutions

depuis 1995.

Le détail des données est présenté dans les tableaux en annexe référencés

en dessous des graphiques et tableaux dans le corps du texte.

Exception : le détail par nationalité présenté en annexe porte uniquement sur l’année

en cours (2005). Pour les années antérieures, le lecteur pourra consulter le site

internet : http://www.social.gouv.fr/ rubrique « Migrations et intégration ».

Immigration irrégulière

Avec l’ordonnance du 2 novembre 1945, la France met en place un contrôle de

l’immigration : l’étranger devra répondre à certaines conditions pour entrer et

séjourner légalement en France.

Une immigration irrégulière s’est toutefois développée, comme dans d’autres pays

européens. Il peut s’agir d’étrangers qui ont franchi clandestinement les frontières

ou sont entrés en France de façon régulière (sur la base d’un visa de court séjour

ou de faux papiers par exemple) et sont restés au-delà de la date d’expiration de

leur titre. Ainsi, les déboutés du droit d’asile sont une des catégories fortement

représentées.

Les données sur l’immigration irrégulière ne peuvent être établies qu’à partir de

sources indirectes. Par définition, en effet, les étrangers en situation irrégulière

échappent à la plupart des enregistrements administratifs et ne sont pas enclins

à répondre aux enquêtes statistiques. Il est donc impossible de quantifier

précisément et avec rigueur le nombre d’étrangers en situation irrégulière. Quelques

tentatives ont été menées sur la base de sources administratives en considérant

que les personnes concernées sont susceptibles d’entrer ou de demeurer

irrégulièrement sur le territoire. Elles n’apportent, cependant, que des données

parcellaires et peu précises sur les flux et sur les personnes concernées. Il s’agit

donc tout au plus d’indicateurs dont on s’attache à suivre l’évolution.

Le ministère de l’intérieur, en charge de ces questions, mentionne plusieurs

catégories d’indicateurs(19). Les premiers sont des indicateurs de pression à l’entrée

sur le territoire : il s’agit du nombre de placements en zone d’attente (16 160

en 2005), du nombre de refoulements à la frontière (35 920 personnes), et du nombre

de demandeurs d’asile à la frontière (2 670 personnes).

La deuxième catégorie d’indicateurs a trait à la pression migratoire au séjour, liée

à la présence de personnes censées avoir quitté le territoire national. Le nombre

de déboutés du droit d’asile s’établit ainsi à 60 000 personnes en 2005. De même,

le nombre d’arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière prononcés s’élève

à 61 600 en 2005 (dont 14 300 ont été exécutés, cf. chapitre 6).

30 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(19) Les orientations de la politique d’immigration - Rapport au Parlement - Troisième rapport établi en applicationde l’article L.111-10 du CESEDA, Paris : Ministère de l’intrieur, 2006, pp.112-113.

D’autres indicateurs portent sur la population en situation irrégulière. Ainsi,

le nombre d’interpellations d’étrangers concernés est de 63 680 en 2005.

Le nombre de placements en centre de rétention administrative s’établit à 29 260

en 2005. Depuis 1999, l’aide médicale d’État (AME) est attribuée presque

exclusivement aux étrangers en situation irrégulière. Le nombre de bénéficiaires

est estimé à 178 700 au quatrième trimestre 2005, mais ce dernier indicateur

apparaît particulièrement fragile. En effet, les sorties (décès, départ de France,

obtention d’un titre de séjour…) du fichier des bénéficiaires de l’AME sont très

mal connues.

En matière de régularisation, deux grandes opérations ont eu lieu en France :

la première, en 1981/82, a régularisé environ 130 000 étrangers et la seconde,

en 1997/98, 76 500.

Depuis la loi RESEDA du 11 mai 1998, le choix est fait de procéder à des

régularisations « au fil de l’eau ». Il s’agit de permettre aux étrangers en situation

irrégulière résidant en France depuis de nombreuses années d’obtenir un titre de

séjour : mineurs ayant leur résidence habituelle en France depuis l’âge de 10 ans,

étrangers justifiant de leur résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans

ou 15 ans s’ils sont étudiants, étrangers dont les « liens personnels et familiaux

en France sont tels que le refus d’autoriser leur séjour porterait à leur droit au

respect de leur vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des

motifs du refus » (voir l’encadré IV.3 consacré à la carte « vie privée et familiale »).

Ainsi, en 2005, quelque 20 000 étrangers ayant déclaré être entrés de manière

irrégulière en France se sont vu accorder un titre de séjour et sont donc sortis

de l’irrégularité. Depuis 2001, on note une évolution sensible de ce flux, tout

particulièrement concernant les étrangers admis au titre de leur « lien personnel

et familial » en France (ils étaient 5 564 en 2001 et sont 14 219 en 2005, cf. chapitre 4).

31Immigration irrégulière> Sommaire

32 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Chapitre 2

La France, un grand pays d’accueil des migrants de long terme 36

Regain d’intérêt pour les migrationstemporaires de travail 42

La France est un des principaux paysd’accueil des demandeurs d’asile… 43

… et des étudiants étrangers 44

La population immigrée représente une part importante de la population totaledans un grand nombre de pays de l’OCDE,dont la France 46

Les immigrés participent à la dynamique de l’emploi mais sont plus souvent exposésau chômage que les autochtones… 48

La France au cœur des enjeux quesoulèvent les migrations internationales 50

Cette contribution a été rédigée par Jean-Pierre Garson (Chef de la Division deséconomies non membres et des migrations internationales de l’OCDE) et Cécile Thoreau(Statisticienne dans la Division des économies non membres et des migrationsinternationales de l’OCDE). Ce travail est inspiré des résultats publiés par l’OCDE dans la dernière édition desPerspectives des migrations internationales (juin 2006). Cette publication décritchaque année les grandes tendances des migrations internationales et des politiquesmigratoires à partir de rapports nationaux fournis par les experts membres duSystème d’observation permanente des migrations de l’OCDE (SOPEMI). Ce réseaufonctionne maintenant depuis 30 ans. La France est représentée dans ce réseaupar la Direction de la Population et des Migrations, à laquelle appartient CorinneRégnard, correspondante de la France au sein du SOPEMI depuis décembre 2004.

La France et les migrationsinternationales au sein de la zoneOCDE : évolution des flux et principaux enjeux

34 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Au cours de la dernière décennie, les migrations internationales se sont progres-

sivement retrouvées au cœur des préoccupations politiques de la plupart des pays

de l’OCDE et ceci pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les flux migratoires ont

augmenté rapidement avec des situations contrastées selon les pays de l’OCDE (1).

Il y a actuellement à peu près 3 millions d’immigrants qui entrent légalement tous

les ans, en principe pour des séjours supérieurs à un an, auxquels s’ajoutent

des mouvements temporaires importants de travailleurs, de demandeurs d’asile

et d’étudiants étrangers.

La gestion des migrations préoccupe aussi les pays membres de l’OCDE qui

cherchent à trouver un équilibre entre les trois éléments clé de leur politique

migratoire : attirer les compétences nécessaires à l’économie de leurs pays dans

un contexte de vieillissement des populations, combattre les migrations irrégulières

et favoriser une meilleure intégration des immigrés. Enfin, les pays de l’OCDE

cherchent à renforcer la coopération internationale entre pays d’accueil et entre

ces derniers et les pays dont sont originaires les immigrés pour partager

la responsabilité de la gestion des flux et renforcer les liens entre migration

et développement.

Comment la France se situe-t-elle dans ce contexte ? Est-ce qu’elle reste encore

une terre d’accueil importante ? Offre-t-elle des perspectives d’intégration sur

le marché du travail tant pour les immigrés arrivés récemment que pour ceux

déjà installés ainsi que leurs enfants ? Comment se positionne la France face

aux principaux enjeux que soulèvent les migrations ?

> Sommaire

(1) Les données les plus récentes qui ont fait l’objet d’une analyse comparative portent sur l’année 2004.Par conséquent, les tendances plus récentes qui ont pu être mises en évidence dans l’ensemble de ce rapportn’ont pu être prises en compte.

35> Sommaire

Tableau II.1 Entrées de personnes étrangères dans quelques pays de l’OCDE

- Immigration à long terme

Flux de 1995 à 2004

Flux indexés Effectifs(1995=100) (en milliers)

1995 2000 2004 2004 %

États-Unis 100 118 131 946 38,8

Royaume-Uni 100 166 217 312 12,8

Canada 100 107 111 236 9,7

Allemagne 100 82 76 202 8,3

France 100 178 268 177 7,2

Australie 107 131 172 167 6,9

Italie 100 245 288 156 6,4

Japon 100 165 177 88 3,6

Suisse 100 97 110 83 3,4

Belgique 100 129 136 72 3,0

Espagne 100 579 1 129

UE-25 (1998=100) 100 140 176

Amérique du Nord 100 115 127

Sources : les flux indexés sont calculés à partir de séries non harmonisées provenant des registres de population ou d’étrangers (Allemagne, Belgique, Japon et Suisse), des permis de résidence permanente ou à long terme octroyés(Australie, Canada, États-Unis, France et Italie) et d’une enquête spécifique (IPS) pour le Royaume-Uni. Les données en milliers pour l’année 2004 sont harmonisées (voir Perspectives des migrations internationales, OCDE, 2006).

La France, un grand pays d’accueil des migrants de long terme

La France figure parmi les principaux pays d’accueil des migrants de long terme

au sein de la zone OCDE. En 2004, elle se situe après les États-Unis, le Royaume-

Uni, le Canada et l’Allemagne. Ces données harmonisées compilées par l’OCDE

n’incluent pas les flux d’immigration en Espagne même si ce dernier pays a rejoint

les principaux pays d’accueil (cf. tableau II.1). Les migrations régulières vers

la France représentent près de 7 % des flux totaux de long terme enregistrés dans

les 10 principaux pays de destination (non compris l’Espagne). La France est, avec

l’Italie et l’Espagne, le pays qui a connu la croissance la plus soutenue des flux

depuis 1995. Cependant, rapportés à la population totale, les flux enregistrés en

2004 sont comparables à ceux observés aux États-Unis, en Italie et en Allemagne,

et restent bien en deçà des niveaux relatifs enregistrés en Suisse, en Australie,

au Canada et dans une moindre mesure au Royaume-Uni (cf. graphique II.1).

Les migrations familiales sont prépondérantes dans la plupart des pays de l’OCDE

mais ce phénomène est particulièrement marqué en France, tout comme en Suède

et aux États-Unis (cf. graphique II.2). À l’inverse, les migrations de travail représentent

plus de 40 % des flux de long terme au Portugal et au Danemark, nouveaux pays

d’immigration, mais aussi en Suisse et au Royaume-Uni.

La géographie des flux migratoires à vocation permanente à destination de la France

présente une forte inertie liée à la persistance des courants traditionnels, notamment

en provenance d’Afrique du Nord et d’Afrique subsaharienne. Cependant, les mou-

vements récents indiquent une tendance à la diversification des flux à l’image

de ce qui caractérise l’évolution dans d’autres pays de l’OCDE (cf. graphique II.3).

Toutefois, la France n’a pas été principalement concernée par les grands courants

migratoires des années 90 en provenance d’Europe centrale et orientale, même

si les flux d’immigrés roumains et, dans une moindre mesure, polonais, ont

augmenté au cours de cette période. Par ailleurs, les données statistiques

disponibles jusqu’en 2004 montrent que les flux en provenance des nouveaux pays

membres de l’UE n’ont pas connu une forte croissance à l’inverse de ce qui est

constaté au Royaume-Uni, en Irlande et de manière moins accentuée en Suède

ou dans les pays d’Europe du Sud.

36 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

37La France, un grand pays d’accueil des migrants de long terme> Sommaire

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

1,2

En %

Suisse Australie Canada Royaume

-Uni

États

-Unis

France Italie Allemagne Japon

Source : Perspectives des migrations internationales, OCDE, 2006.

Graphique II.1 Entrées d’étrangers en pourcentage de la population totale

dans quelques pays de l’OCDE en 2004

Données harmonisées - Immigration à long terme

■ Travail

■ Membres de famille accompagnant les travailleurs

■ Réunification familiale, constitution de famille accompagnante

■ Humanitaire et famille accompagnante

■ Autres (liens ethniques, retraités, etc.)

En %

Portugal

France

Pays-Bas

Italie

Nouvelle-Zélande

Allemagne

Japon

Autriche

États-Unis

Suède

Norvège

Finlande

Canada

Suisse

Royaume-Uni

Australie

Danemark

0 20 40 60 80 100

Source : Perspectives des migrations internationales, OCDE, 2006.

Graphique II.2 Migrations internationales par catégories d’entrées dans quelques

pays de l’OCDE en 2004 - Pourcentage du flux d’entrées total

Données harmonisées - Immigration à long terme

38 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

0 5 10 15 20

0 5 10 15 20

0 5 10 15 20

0 5 10 15 20

Allemagne Australie

Pologne (125,0)

Turquie (42,6)

Fédération de Russie (28,4)

Roumanie (23,5)

Serbie-et-Montenégro (21,6)

Italie (19,5)

Hongrie (17,4)

États-Unis (15,2)

Ukraine (15)

France (12,4)

Royaume-Uni (24,6)

Nouvelle-Zélande (14,4)

Chine (13,6)

Inde (11,5)

Afrique du Sud (7,5)

Philippines (4,8)

Malaisie (5,5)

Sri Lanka (2,2)

Viet Nam (2,5)

Fidji (1,8)

0 5 10 15 20

0 5 10 15 20

Belgique

France (9,5)

Pays-Bas (8,7)

Maroc (8,0)

Pologne (3,4)

Allemagne (3,3)

Turquie (3,2)

États-Unis (2,6)

Royaume-Uni (2,3)

Italie (2,3)

Portugal (1,9)

0 5 10 15 20

0 5 10 15 20

0 5 10 15 20

0 5 10 15 20

Canada

Espagne

Chine (36,4)

Inde (25,5)

Philippines (13,3)

Pakistan (12,7)

États-Unis (7,4)

Iran (6,0)

Royaume-Uni (6,0)

Roumanie (5,6)

Corée (5,3)

France (5,0)

Roumanie (89,4)

Maroc (58,8)

Royaume-Uni (44,3)

Bolivie (35,3)

Argentine (23,2)

Bulgarie (17,8)

Colombie (16,6)

Chine (14,4)

Brésil (13,0)

Pérou (12,9)

0 5 10 15 20

0 5 10 15 20

États-Unis

Mexique (175,3)

Inde (70,1)

Philippines (57,8)

Chine (51,1)

Viet Nam (31,5)

Rép. dominicaine (30,4)

El Salvador (29,7)

Cuba (20,4)

Corée (19,7)

Colombie (18,6)

% %

% %

% %

Graphique II.3 Évolution des flux d’immigration par pays d’origine

dans les principaux pays d’accueil de l’OCDE

Flux 1995-2003 et 2004 - Dix principaux pays d’origine

39La France, un grand pays d’accueil des migrants de long terme> Sommaire

0 5 10 15 20

0 5 10 15 20

0 5 10 15 20

0 5 10 15 20

France* Italie*

Algérie (26,6)

Maroc (21,6)

Turquie (8,6)

Tunisie (8,9)

Congo (3,8)

Russie (2,8)

Chine (2,8)

Haïti (2,7)

États-unis (2,6)

Sénégal (2,3)

Roumanie (62,3)

Albanie (29,6)

Maroc (24,5)

Pologne (14,2)

Ukraine (11,2)

Chine (10,5)

Étas-Unis (8,0)

Brésil (7,9)

Serbie-et-Monténégro (6,0)

Tunisie (5,9)

0 5 10 15 20 25 30

0 5 10 15 20 25 30

Japon

Philippines (96,2)

Chine (90,3)

Brésil (32,2)

Corée (22,7)

États-Unis (21,2)

Indonésie (10,7)

Thaïlande (7,1)

Russie (7,0)

Viet Nam (6,4)

Royaume-Uni (6,3)

0 5 10 15 20

0 5 10 15 20

0 5 10 15 20

0 5 10 15 20

Royaume-Uni

Suisse

Australie (33,5)

Chine (18,4)

France (16,2)

Allemagne (16,0)

Inde (16,0)

Afrique du Sud (13,0)

États-Unis (13,0)

Philippines (11,6)

Nouvelle-Zélande (11,5)

Pakistan (9,5)

Allemagne (18,1)

Portugal (13,6)

France (6,7)

Italie (5,7)

Serbie-et-Monténégro (5,7)

Royaume-Uni (2,9)

États-Unis (2,7)

Turquie (2,4)

Autriche (2,3)

Espagne (1,7)

% %

% %

%

2004

1995-2003 moyenne annuelle

Source : Annexe statistique de Perspectives des migrationsinternationales, OCDE, 2006.* Non compris les ressortissants communautaires.

Graphique II.3 Évolution des flux d’immigration par pays d’origine

dans les principaux pays d’accueil de l’OCDE

Flux 1995-2003 et 2004 (suite)

40 Immigration et présence étrangère en France en 2005

L’augmentation rapide des flux en provenance d’Afrique du Nord et d’Afrique

subsaharienne au cours des cinq dernières années a concerné aussi l’Espagne et

l’Italie. Toutefois, les migrations en provenance d’Algérie ont toujours pour principale

destination la France. Il n’en va pas de même pour les ressortissants originaires

du Maroc et de la Tunisie qui se dirigent également vers l’Espagne et l’Italie mais

aussi en Belgique et en Allemagne. On note un accroissement des flux

en provenance de Turquie alors qu’ils ont tendance à diminuer en Allemagne,

en Autriche et aux Pays-Bas.

L’accélération des flux en provenance de la CEI concerne un grand nombre

de pays de l’OCDE (y compris la France) avec des courants plus importants en

provenance de Russie et d’Ukraine. En particulier, l’accélération des mouvements

en provenance d’Ukraine au cours des dix dernières années est très nette en

Europe du Sud et dans quelques pays d’Europe centrale et orientale (République

tchèque, Hongrie, Pologne et République slovaque) ainsi qu’au Danemark et

en Finlande. L’Allemagne et le Canada connaissent aussi une forte accélération

des flux tant en provenance d’Ukraine que de Russie. Les migrations en provenance

de Chine s’accroissent particulièrement en Nouvelle-Zélande, au Canada,

en Australie et aux États-Unis mais également, bien que dans une moindre mesure,

en Finlande, aux Pays-Bas et au Japon. Bien qu’en France, les arrivées de

ressortissants chinois aient légèrement augmenté en 2003 et 2004, les niveaux

atteints restent bien en deçà de ceux qui sont observés en Italie, en Espagne et

au Royaume-Uni par exemple.

On observe par ailleurs une forte mobilité entre les pays de l’OCDE, qui concerne

plus particulièrement les ressortissants américains et britanniques. Les Américains

se retrouvent par exemple parmi les dix premières nationalités dans les flux

annuels des trois-quarts des autres pays membres de l’OCDE (y compris en

France). Cette tendance peut sans doute pour partie s’expliquer par l’accroissement

des migrations de travailleurs qualifiés au sein de la zone OCDE. On ne dispose

malheureusement pas de données détaillées sur les flux migratoires par niveaux

de qualification dans tous les pays de l’OCDE. D’après les informations contenues

dans la base de données de l’OCDE (recensements effectués autour de l’année

2000) sur les personnes nées à l’étranger ayant un niveau d’instruction de

l’enseignement supérieur, la France compte autant d’immigrés qualifiés nés dans

un des autres pays de l’OCDE que d’émigrés français qualifiés résidant dans les

autres pays de cette zone. Cette balance est nettement positive si l’on y ajoute les

immigrés en provenance du reste du monde (cf. tableau II.2). Comparé au Royaume-

Uni, à l’Allemagne, à l’Italie, aux Pays-Bas et au Japon, la France tire un plus grand

bénéfice des mouvements migratoires de personnels qualifiés à l’image de

la Suède mais dans des proportions moins importantes que l’Australie, le Canada

et les États-Unis.

> Sommaire

41La France, un grand pays d’accueil des migrants de long terme> Sommaire

Tableau II.2 Personnes nées à l’étranger ayant un niveau d’instruction

de l’enseignement supérieur dans les pays de l’OCDE en 2000,

en pourcentage de l’ensemble des résidents ayant un niveau d’instruction

de l’enseignement supérieur

ImmigrationImmigrés en « nette » de

Immigrés Émigrés Migration provenance personnes ayanten provenance installés dans nette au sein d’un pays un niveaud’un autre pays un autre pays de la zone non membre d’instruction de

de l’OCDE de l’OCDE OCDE de l’OCDE l’enseignementsupérieur

A B A-B C A-B+C

Allemagne 2,7 7,3 - 4,5 8,6 4,1

Australie 16,8 2,4 14,4 12,1 26,5

Autriche 9,1 13,8 - 4,7 5,2 0,5

Belgique 5,9 6,4 - 0,5 4,2 3,7

Canada 10,3 5,4 4,9 15,5 20,4

Danemark 4,4 7,3 - 2,9 3,2 0,3

Espagne 2,7 2,3 0,5 3,8 4,2

États-Unis 4,2 0,7 3,5 9,2 12,7

France 4,2 4,4 - 0,2 8,2 8,0

Grèce 4,8 9,4 - 4,6 7,3 2,7

Irlande 14,0 26,1 - 12,1 4,0 - 8,1

Italie 2,8 7,3 - 4,5 3,3 - 1,2

Japon 0,2 1,1 - 0,9 0,5 - 0,4

Mexique 0,8 6,9 - 6,1 0,5 - 5,6

Norvège 5,2 4,9 0,3 3,0 3,2

Nouvelle-Zélande 14,6 24,4 - 9,8 10,0 0,2

Pays-Bas 3,3 8,9 - 5,6 4,4 - 1,2

Pologne 0,4 10,2 - 9,8 2,3 - 7,6

Portugal 4,1 11,2 - 7,0 11,2 4,1

République tchèque 4,1 8,7 - 4,5 2,2 - 2,3

Royaume-Uni 6,5 14,9 - 8,4 9,4 1,0

Suède 6,9 5,4 1,5 7,3 8,8

Suisse 20,0 10,8 9,1 7,3 16,4

Turquie 3,4 4,9 - 1,5 2,7 1,2

Sources : les données proviennent pour la plupart des recensements de la population des pays de l’OCDE dans les années2000. Niveau d’instruction de l’enseignement supérieur selon la classification internationale type sur l’éducation (CITE).Le diplôme peut avoir été obtenu dans le pays d’origine. Le terme immigration « nette » en dernière colonne apparaît entre guillemets car les chiffres ne tiennent pas compte de l’émigration vers les pays non membres de l’OCDE. Pour ce faire,une collecte de données de recensement auprès de ces pays aurait été nécessaire. Pour plus d’informations, se reporter au chapitre « Comptabilisation des immigrés et des expatriés dans les pays de l’OCDE : une nouvelle perspective » in Tendances des migrations internationales, OCDE, 2004 (p.121 à 157) (http://www.oecd.org/els/migration).

Regain d’intérêt pour les migrationstemporaires de travail

Le travail temporaire est souvent perçu dans les pays de l’OCDE comme un moyen

de répondre au caractère saisonnier de certaines activités et à certaines pénuries

de main-d’œuvre, surtout de travailleurs peu qualifiés, sans qu’il soit nécessaire

de recruter massivement un nombre important d’immigrants dans des secteurs

qui pourraient connaître des changements structurels significatifs. Par ailleurs,

il existe des mouvements de personnes qui s’apparentent à des migrations

temporaires de travail, comme les mutations de cadres au sein des entreprises

multinationales, les stages de formation ou les affectations temporaires à l’étranger,

qui relèvent plutôt d’un accroissement des échanges transfrontaliers, des inves-

tissements et des échanges culturels que de réponses directes à des pénuries

de main-d’œuvre dans les pays d’accueil. Dans plusieurs pays de l’OCDE, par exemple

en Australie, aux États-Unis, en Nouvelle-Zélande et en Suisse, les entrées de

travailleurs temporaires dépassent largement celles des travailleurs admis à titre

permanent. Dans le cas de la France, non seulement les effectifs restent limités

(essentiellement des saisonniers), mais ils ne dépassent que légèrement le niveau

des entrées de travailleurs permanents.

42 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Le nombre de demandeurs d’asile qui arrivent dans les pays de l’OCDE tend à

diminuer depuis 2000 (cf. graphique II.4). La plupart de ces pays, dont la France,

ont instauré des mesures visant à simplifier et à accélérer les procédures de

traitement des demandes et à éviter ainsi l’utilisation frauduleuse du statut de

demandeur d’asile. Les niveaux actuels représentent un peu moins de la moitié

du pic de 850 000 atteint en 1992. En dépit d’un net ralentissement des flux observés

depuis deux ans (– 2 % et – 14,5 % respectivement en 2004 et 2005, selon les

données du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés), la France

est, pour la deuxième année consécutive, le premier pays de destination des

demandeurs d’asile, avec 50 050 demandes enregistrées en 2005 (2).

43Regain d’intérêt pour les migrations temporaires de travail

La France est un des principaux pays d’accueil des demandeursd’asile…> Sommaire

La France est un desprincipaux pays d’accueildes demandeurs d’asile…

(2) Les estimations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés sont légèrement différentes de celles fournies par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA, cf. chapitre 3).En effet, elles résultent d’une observation couvrant les onze premiers mois de l’année 2005.

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

France États-Unis Royaume-Uni Allemagne

Australie, Canada, Nouvelle-Zélande

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

Source : Asylum levels and Trends in industrialized countries, 2005, UNHCR, 2006.

Graphique II.4 Entrées de demandeurs d’asile dans les principaux pays d’accueil

de l’OCDE

Flux de 1995 à 2005

… et des étudiants étrangers

La France est également un des grands pays d’accueil des étudiants étrangers

(cf. tableau II.3). L’Allemagne, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni accueillent

à eux seuls plus de 50 % de tous les étudiants étrangers dans le monde (Regard

sur l’éducation, OCDE, 2006). En moyenne, dans l’ensemble des pays de l’OCDE,

ces étudiants sont d’abord originaires d’Asie (45 %), puis des pays membres

de l’OCDE (33 %) et d’Afrique (12 %). Dans le cas de la France, les étudiants

en provenance d’Afrique prédominent (47 %) suivis des étudiants originaires

des autres pays de l’OCDE (21 %) et de l’Asie (15 %). Plusieurs pays de l’OCDE ont

mis en œuvre des mesures visant à attirer les étudiants étrangers, considérés

comme des travailleurs qualifiés potentiels ayant déjà développé des liens étroits

avec le pays d’accueil. Ils ont aussi introduit des mesures permettant aux étudiants

étrangers de travailler après la fin de leurs études, surtout dans les secteurs

connaissant des pénuries de main-d’œuvre. Si la période de travail autorisée est

le plus souvent temporaire, il y a parfois des possibilités de changement de statut

et d’obtention d’un permis permanent ou à long terme dans quelques pays

(dont la France), sans obligation d’un retour au pays d’origine. Il est probable que

la croissance du nombre d’étudiants étrangers observée ces dernières années

se poursuivra dans un proche avenir, surtout si les pays de l’OCDE continuent

de penser que le fait pour les étudiants étrangers d’avoir effectué tout ou partie

de leurs études dans le pays d’accueil est un atout pour attirer et garder de

la main-d’œuvre qualifiée. Avec l’expansion du nombre d’étudiants étrangers,

le potentiel de candidats à l’émigration s’accroît avec tous les risques que cela

peut entraîner en terme de perte de capital humain dans les pays d’origine.

44 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

45… et des étudiants étrangers> Sommaire

Tableau II.3 Effectifs d’étudiants étrangers de l’enseignement supérieur

Flux de 1998 à 2003

Flux indexés Effectifs(1998=100) (en milliers)

1998 2001 2003 2003

États-Unis 100 110 136 586 300

Royaume-Uni 100 108 122 255 200

Allemagne 100 116 141 240 600

France 100 100 150 221 600

Australie 100 111 172 188 200

Japon 100 178 242 86 500

Espagne 100 138 185 53 600

Belgique 100 106 116 41 900

Canada 100 - 122 40 000

Italie 100 126 156 36 100

Source : Base de données de l’OCDE sur l’Éducation.Notes : Belgique: 1999=100. Canada, les données de 2003 se rapportent à 2000. Y compris, dans quelques pays,les étudiants étrangers résidents.

La population immigréereprésente une part importantede la population totale dans un grand nombre de paysde l’OCDE, dont la France

La France compte 8,1 % d’immigrés dans sa population en 2004-2005 d’après

les statistiques de l’INSEE (Enquêtes annuelles de recensement 2004 et 2005).

Ces recensements comptabilisent les personnes résidant en France et nées

étrangères à l’étranger. Ces données ne sont pas strictement comparables à celles

de certains autres pays de l’OCDE qui comptabilisent l’ensemble des résidents nés

à l’étranger, quelle que soit leur nationalité. La France se situe dans une position

médiane au sein de la zone OCDE, comparable à celle de la Belgique, des Pays-Bas

et du Royaume-Uni tandis que la part des immigrés avoisine ou dépasse 20 %

au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Australie, au Luxembourg et en Suisse et

se situe en deçà de 5 % dans plusieurs autres pays de l’OCDE (cf. graphique II.5).

L’importance croissante des migrations familiales dans plusieurs pays de l’OCDE

au cours des trente dernières années a contribué à la féminisation de la population

immigrée. On constate aussi une féminisation plus marquée dans les flux récents.

Ce phénomène, plus significatif en Europe du Sud, aux Pays-Bas et au Canada

s’explique par la forte demande de main-d’œuvre dans des secteurs d’activité

comme les services domestiques, la garde d’enfants et les soins dispensés aux

personnes âgées. À la mi-2004, d’après l’INSEE, les femmes sont majoritaires

parmi les immigrés résidant en France depuis moins de 30 ans mais minoritaires

parmi ceux arrivés depuis plus longtemps.

Comme dans beaucoup d’autres pays de l’OCDE, on constate en France une

augmentation sensible des naturalisations. En 2004, la France se situe en troisième

position pour le nombre des naturalisations (près de 170 000) derrière les États-

Unis (537 000) et le Canada (près de 193 000), suivis du Royaume-Uni (141 000) et

de l’Allemagne (127 000). Si l’on considère l’ampleur des naturalisations rapportée

à l’effectif de la population étrangère, la Finlande, la Suède, le Danemark et

l’Autriche enregistrent des taux de naturalisation légèrement supérieurs à celui

de la France. Certains pays de l’OCDE dont la législation accordait une moindre

place au droit du sol ont assoupli les critères d’acquisition de la nationalité

(l’Allemagne depuis 2000, le Luxembourg depuis 2002, le Portugal depuis 2005),

tandis que d’autres qui dans l’ensemble possèdent des législations plus libérales

ont introduit récemment de nouvelles conditions restrictives. Ces dernières sont

liées soit à l’extension de la période de résidence exigée (Australie et Nouvelle-

Zélande), soit aux acquisitions de nationalité par mariage (Nouvelle-Zélande et

France) ou à l’exigence d’une bonne connaissance de la langue du pays d’accueil

(France, Norvège et Pays-Bas par exemple). Une tendance émerge également qui

consiste à donner à la naturalisation un statut plus symbolique et cérémonial

(Australie, France, Norvège et Pays-Bas).

46 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

47La population immigrée représente une part importante de la population totale

dans un grand nombre de pays de l’OCDE, dont la France> Sommaire

Population née à l'étranger

% de la population totale

Population étrangère

Luxembourg (33,1)

Suisse (23,5),Australie (23,6)

Luxembourg (39,0)

Suisse (20,2)

Autriche (9,5)

Allemagne (8,9)

Belgique (8,4)

Australie (7,4)Grèce 2001 (7,0)

États-Unis (6,6)

France (5,8), Irlande (5,5)Canada (5,3)Suède (5,1), Danemark (5,0), Royaume-uni (4,9)Espagne, Norvège (4,6)

Pays-Bas, Portugal (4,3)Italie (3,9)

Rép. tchèque (2,5)

Finlande (2,1)

Hongrie (1,4), Japon (1,5)

Corée (0,9)

Rép. slovaque (0,4)Pologne 2002 (0,1)

Nouvelle-Zélande (18,8), Canada (18,0)

Autriche, Allemagne (13,0)

États-Unis, Suède (12,2)

Belgique (11,4)Irlande (11,0)

Pays-Bas (10,6)

Grèce 2001 (10,3), France 1999 (10,0)

Royaume-Uni (9,3)

France (8,1)

Norvège (7,8)

Portugal (6,7)

Danemark (6,3)

Espagne 2001 (5,3)

Rép. tchèque (4,9)

Rép slovaque (3,9)

Finlande, Hongrie (3,2)

Italie 2001 (2,5)

Turquie 2000 (1,9)Pologne 2002 (1,6)

Mexique 2000 (0,5)

40

35

30

25

20

15

13

12

11

10

9

0

2

1

3

4

5

6

7

8

Source : Perspectives des migrations internationales, OCDE, 2006.Population née à l’étranger : estimations pour le Canada, les États-Unis, la Rép. tchèque, l’Allemagne, l’Irlande,le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, le Portugal et la Suisse. Pour les autres pays, se reporter aux métadonnées du Tableau A.1.4. de l’Annexe statistique. Population étrangère : se reporter aux métadonnées du tableau A.1.5.de l’Annexe statistique.

Graphique II.5 Effectifs d’étrangers et de personnes nées à l’étranger

dans quelques pays de l’OCDE en 2004 (3)

(3) 2004 sauf mention contraire.

Les immigrés participent à la dynamique de l’emploi mais sont plus souvent exposés au chômage que les autochtones…

Les immigrés constituent une part importante et croissante de la force de travail

de la plupart des pays de l’OCDE même si leur taux d’activité reste généralement

inférieur à celui des autochtones. Les travailleurs nés à l’étranger représentent

près de 12 % de la population active en Allemagne, en Belgique, en France et

aux Pays-Bas contre 25 % en Suisse et en Australie par exemple. Les effectifs

de travailleurs immigrés ont connu une augmentation supérieure à 10 % au cours

des cinq dernières années dans plusieurs pays de l’OCDE. Cette évolution est

moins rapide en France et en Belgique. Compte tenu des évolutions démo-

graphiques en cours et du fait que les immigrés, notamment ceux arrivés

récemment, ont généralement une structure par âge plus jeune que celle des

autochtones, on peut s’attendre à ce que, toutes choses égales par ailleurs,

l’accroissement de leur part dans la force de travail se poursuive et s’accentue.

Au cours de la dernière décennie, les immigrés ont souvent largement bénéficié

de la dynamique de l’emploi. Au Royaume-Uni, les immigrés ont bénéficié de plus

de 30 % des créations nettes d’emplois. Ce pourcentage atteint ou dépasse 20 %

en Espagne, aux Pays-Bas, au Portugal, en Italie et en Suède. Dans le cas de

l’Allemagne, ces évolutions sont négatives mais de moindre ampleur pour les

personnes nées à l’étranger comparé à l’évolution de l’emploi total. À l’inverse,

en France, la croissance de l’emploi total (11,3 %) reste deux fois supérieure

à celle de l’emploi des personnes nées à l’étranger.

Cette vue d’ensemble, relativement positive quant aux progrès enregistrés en

terme d’accès à l’emploi des immigrés, ne doit toutefois pas occulter l’ampleur des

écarts qui persistent vis-à-vis des autochtones dans de nombreux pays de l’OCDE,

même pour les migrants qualifiés. Les obstacles entravant l’accès à l’emploi

des immigrés qualifiés peuvent être appréhendés à travers les difficultés liées

à la reconnaissance des diplômes mais aussi par le biais du déclassement,

c’est-à-dire le fait d’exercer un emploi moins qualifié que le niveau d’instruction

ne permettrait théoriquement de l’envisager. Les rapports de taux de déclassement

mettent en évidence le fort déclassement des immigrés comparé aux autochtones

dans les pays d’Europe du Sud (Italie, Grèce et, dans une moindre mesure, Portugal

et Espagne), ainsi que dans certains pays d’Europe du Nord (Norvège et Suède).

Ces écarts sont moins accentués aux États-Unis, en France, au Royaume-Uni et

en Suisse (voir pour plus de détails, Perspectives des migrations internationales,OCDE 2006). Par ailleurs, la situation s’améliore nettement si l’on considère

le taux de déclassement des personnes nées à l’étranger suivant la durée de résidence.

On constate une nette amélioration au Canada au-delà de dix ans de séjour,

il en va de même en France, en Allemagne et en Suède (cf. tableau II.4).

48 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Par ailleurs, les immigrés sont relativement plus exposés au chômage que

les autochtones. C’est aux Pays-Bas que la part des immigrés dans le chômage

rapportée à leur part dans la population active est la plus élevée (cf. graphique II.6).

Elle est également importante au Danemark et en Belgique. Dans chacun de ces pays,

les immigrés sont au moins deux fois plus représentés parmi les effectifs de chômeurs

qu’ils ne le sont dans la population active (autrement dit, leur taux de chômage est

au moins le double de celui des autochtones). La France se situe dans une position

médiane proche de celle de l’Allemagne et du Royaume-Uni.

49Les immigrés participent à la dynamique de l’emploi

mais sont plus souvent exposés au chômage que les autochtones…> Sommaire

Tableau II.4 Taux (en %) de déclassement des personnes nées à l’étranger

suivant la durée de résidence dans quelques pays de l’OCDE en 2003-2004

≤ 3 ans ≤ 5 ans ≤ 10 ans ≥ 11 ans

Allemagne 25,4 30,3 28,3 17,1

Autriche 28,6 21,8 20,5 20,3

Canada (2003) 33,0 31,2 24,1 8,4

Danemark 27,9 29,1 25,5 13,9

Espagne 55,8 54,8 47,7 30,2

États-Unis (2002) 24,7 22,5 21,7 16,3

France 21,8 32,0 27,1 13,4

Grèce 47,4 47,0 44,6 32,4

Irlande 34,0 27,6 17,7 15,3

Italie 33,7 39,5 31,5 25,5

Luxembourg 8,2 8,5 11,1 8,5

Norvège 31,8 35,4 17,1 17,2

République tchèque 15,5 19,6 12,6 7,2

Royaume-Uni 20,9 18,3 18,3 16,9

Suède 26,2 25,8 23,2 12,7

Sources : Enquête de l’Union européenne sur la population active (données fournies par Eurostat). Canada : Survey of Labourand Income Dynamics ; États-Unis : Current Population Survey March Supplement.

La France au cœur des enjeux que soulèvent les migrations internationales

Le vieillissement des populations, l’apparition de pénuries de main-d’œuvre et

le désintérêt pour certaines professions dans les pays de l’OCDE laissent présager

un retour accru à l’immigration de travail dans les années à venir. Cette tendance

sera d’autant plus marquée dans les pays comme l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie,

dans lesquels l’accroissement total de la population dépend majoritairement

de l’apport migratoire net et de moins en moins du taux d’accroissement naturel.

Ce n’est pas le cas pour l’instant de la France, ce qui lui laisse à moyen terme une

marge de manœuvre plus grande pour atténuer les conséquences du vieillissement

démographique. Sur la base des données disponibles en 2002, la population active

âgée de 45 à 54 ans excède de 25 % la population active potentielle de tranche

d’âge 15-24 ans en Suède, de 22 % en Allemagne et de 16 % en Suisse, alors que

le Royaume-Uni et surtout la France se situent dans une position plus favorable

(cf. graphique II.7). Globalement les enjeux démographiques semblent donc moins

« pressants » pour la France.

L’intérêt croissant pour les migrations de travail visant à atténuer les pénuries de

main-d’œuvre soulève deux autres enjeux majeurs : premièrement, la nécessité

d’accélérer le recrutement d’immigrés hautement qualifiés via des politiques

sélectives cherchant à attirer et retenir ces travailleurs. À cet égard, la compétition

entre les pays de l’OCDE est vive. Deuxièmement, si le recours à une immigration

temporaire de main-d’œuvre, souvent saisonnière et peu qualifiée, est plus facile

à faire accepter par une opinion publique réticente à l’accroissement des flux de

travailleurs peu qualifiés, il importe cependant de s’assurer que les migrants

retourneront dans leur pays d’origine au terme de leur contrat. En outre, il est

peu probable que des besoins courants et persistants en main-d’œuvre puissent

être satisfaits de façon raisonnable par des entrées et sorties répétées de travailleurs

temporaires.

50 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

51La France au cœur des enjeux que soulèvent les migrations internationales> Sommaire

En %

Ho

ng

rie

Ita

lie

Grè

ce

Au

str

ali

e

Éta

ts-U

nis

Po

log

ne

Es

pa

gn

e

Lu

xe

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ou

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Ca

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da

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Ré

p.

slo

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Po

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Su

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e

No

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ge

Fin

lan

de

Be

lgiq

ue

Da

ne

ma

rk

Pa

ys

-Ba

s

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

Sources : Enquête de l’Union européenne sur les forces de travail (données fournies par Eurostat) sauf pour le Danemark(Registre de la population), 2004 ; Australie : Survey of Education and Work ; Canada : Enquête sur la dynamique du travail et du revenu ; États-Unis : Current Population Survey March Supplement.

Graphique II.6 Proportion (en %) de personnes nées à l’étranger dans le chômage

total, rapportée à leur part dans la population active

Moyenne 2003-2004

0

5

10

15

20

25

30

En %

Suisse Royaume-Uni France Allemagne Suède

Source : Enquête de l’Union européenne sur les forces de travail (données fournies par Eurostat).

Graphique II.7 Excédent (en %) de la population active âgée de 45 à 54 ans

sur la population active potentielle âgée de 15 à 24 ans en 2002

52 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Dans ce contexte, la France comme d’autres pays européens de l’OCDE s’oriente

vers des procédures plus sélectives en matière d’immigration. Cependant, la

sélection des immigrés n’est pas toujours une tâche aisée. Il en va de même de

la détermination du nombre d’immigrants à admettre chaque année, des critères

de sélection à retenir, des délais de recrutement et des responsabilités respectives

des employeurs et des pouvoirs publics dans les procédures de sélection des

immigrés (voir « La gestion des migrations – la solution réside-t-elle dans

la fixation de quotas et de limites numériques », chapitre spécial in Perspectives desmigrations internationales, OCDE 2006). Par ailleurs, certaines catégories

de migrants n’entrent pas dans le cadre des processus de sélection. Les pays qui

comme la France disposent de réserves de main-d’œuvre inemployée ou sous-

employée (faible taux d’emploi de la main-d’œuvre de plus de 55 ans, de la main-

d’œuvre féminine en général et des femmes immigrées en particulier, taux

de chômage élevé parmi les jeunes, et plus particulièrement ceux issus

de l’immigration) devront s’attacher à mobiliser les ressources disponibles,

et notamment les immigrés déjà installés ainsi que les membres de leur famille.

La persistance des migrations irrégulières constitue aussi un enjeu majeur pour

la cohérence des politiques migratoires. Tous les pays de l’OCDE mettent l’accent

sur le renforcement des contrôles aux frontières, le recours aux nouvelles

technologies pour lutter contre l’utilisation frauduleuse de documents d’identité

et l’aggravation des sanctions appliquées envers les trafiquants d’êtres humains

et les employeurs qui recrutent des immigrés en situation irrégulière. De plus en

plus de pays sont à même d’estimer le nombre d’immigrés en situation irrégulière

sur la base de différentes méthodes (cf. tableau II.5) et des opérations de

régularisation. L’ampleur de ces dernières varie selon les pays concernés,

les phases de développement des vagues migratoires et les critères exigés pour

en bénéficier. Les pays d’Europe du Sud ont mis en place des programmes

importants de régularisation de travailleurs immigrés en situation irrégulière

(635 000 bénéficiaires en Italie en 2002, près de 600 000 en Espagne en 2005).

Les pays d’immigration plus ancienne maîtrisent mieux les flux et sont plus

réticents à mener de grandes opérations de régularisation, préférant recourir à

des régularisations au cas par cas ou à des programmes visant des populations

bien ciblées et en effectifs limités.

> Sommaire

53La France au cœur des enjeux que soulèvent les migrations internationales> Sommaire

Tableau II.5 Estimation de la population étrangère en situation irrégulière

dans quelques pays de l’OCDE

% de Estimation la population Année Méthode d’estimation

totale

Australie 50 000 0,2 2005 Système de double carte

Japon 210 000 0,2 2005 Système de double carte

États-Unis 10 300 000 3,6 2004 (18) Méthode résiduelle

Pays-Bas 125 000 - 230 000 0,8 - 1,4 2004 Capture / recapture

Suisse 80 000 - 100 000 1,1 - 1,5 2005 Méthode Delphi

Espagne 690 000 1,6 2005 (4) Régularisation

Italie 700 000 1,2 2002 (4) Régularisation

Portugal 185 000 1,8 2001 (6) Régularisation

Grèce 370 000 3,4 2001 (3) Régularisation

Source : Perspectives des migrations internationales, OCDE, 2006.Note : Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre d’années écoulées depuis le dernier programme de régularisation.Les estimations établies à partir des résultats des opérations de régularisation sont sous-estimées dans la mesure où ne sontcouvertes que les personnes qui ont déposé une demande.

54 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Avec la perspective de recourir à l’avenir à un plus grand nombre d’immigrés,

l’intégration des nouveaux arrivants et de ceux qui résident déjà sur le territoire

ainsi que les membres de leur famille constitue un autre enjeu majeur des politiques

migratoires. Cette préoccupation est plus pressante en Europe en raison des

caractéristiques des immigrés (en moyenne moins qualifiés qu’en Australie

ou au Canada par exemple), des faibles taux de croissance dans certains pays,

du niveau insuffisamment élevé des créations nettes d’emplois (Allemagne, Autriche,

Belgique, France et Suède) et des forts taux de chômage parmi certains groupes

d’immigrés. À cet égard, les politiques visant à faciliter l’intégration des immigrés

sur le marché du travail et dans la société des pays d’accueil mettent partout

l’accent sur les cours de langue obligatoires ou fortement recommandés,

les initiatives en faveur de l’emploi, le renforcement des mesures de promotion

de l’égalité des chances et la diversité au sein des entreprises ainsi que la lutte

contre les discriminations. Les enfants d’immigrés rencontrent dans plusieurs

pays de l’OCDE des difficultés pour s’insérer sur le marché du travail, avec des

situations plus difficiles en France et en Allemagne (cf. graphique II.8) alors que

les performances de la Suisse, des États-Unis et du Danemark sont meilleures,

y compris en terme d’écart avec les autres jeunes nés dans le pays.

La nécessité de renforcer la coopération internationale dans le domaine de

la migration et du développement fait partie des principaux enjeux des politiques

migratoires dans un contexte de déséquilibres démographiques et de globalisation

des économies. Le renforcement de cette coopération porte tout d’abord sur

la gestion des flux migratoires avec le souci d’associer et de responsabiliser plus

largement les pays d’émigration à la lutte contre les migrations irrégulières.

Ce souci est partagé par l’ensemble des pays de l’OCDE, notamment dans le cadre

de mesures plus générales visant à assurer la sécurité des territoires. Le partage

des responsabilités dans ce domaine entre pays d’accueil et pays d’origine, y

compris en ce qui concerne les dispositions relatives à la réadmission des immigrés

en situation irrégulière interceptés dans les pays d’accueil, conditionne la possibilité

de recourir à l’avenir de manière plus importante à l’immigration pour atténuer

les conséquences du vieillissement démographique et pallier en partie les pénuries

de main-d’œuvre. La France, comme les autres pays membres de l’OCDE, inscrit

son action à la fois au niveau multilatéral (notamment au sein de l’Union européenne)

et dans le cadre de ses relations bilatérales avec les pays d’émigration.

> Sommaire

55La France au cœur des enjeux que soulèvent les migrations internationales> Sommaire

% de la population active totale

0

5

10

15

20

25

30

Au

str

ali

e

Éta

ts-U

nis

Ro

ya

um

e-U

ni (

1)

Fra

nce

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em

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No

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ne

ma

rk

■ Jeunes nés dans le pays de résidence actuelle (hors « seconde » génération »)

■ Seconde génération

Sources : Allemagne : Mikrocensus (2005), Australie : Recensement de 2001, Danemark, Norvège et Suède :Registres de Population (2004), États-Unis : Current population survey March supplement 2005, France : Étude de l’histoire familiale (1999), Royaume-Uni : Enquête emploi (3e trimestre 2005). Suisse : Recensement de 2000.

Note : sauf mention contraire les « seconde génération » sont définies comme les personnes nées dans le pays de résidence actuelle avec au moins un parent né à l’étranger. Au Royaume-Uni (1), les « seconde génération » sont définies comme les personnes nées au Royaume-Uni et appartenant au groupe ethnique « non-white British ».En Suisse (2), les « seconde génération » sont les personnes nées étrangères.

Graphique II.8 Taux de chômage (en %) des jeunes nés dans le pays de résidence

actuelle selon le pays de naissance de leurs parents

Population âgée de 20 à 29 ans sortie du système éducatif

56 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Les questions concernant les transferts de fonds des migrants, les migrations

de retour et un meilleur usage du capital humain en vue de promouvoir

le développement des pays d’émigration sont aussi au cœur des débats actuels

sur les liens entre migrations et développement. Le renforcement de la coopération

dans ce domaine gagnerait à se focaliser sur les moteurs du développement

dans les pays dont sont originaires les immigrés et à promouvoir les formes

de co-développement, qui à plus long terme permettront de réduire l’incitation

à émigrer dans des conditions irrégulières. La France est plutôt active dans

ce domaine, notamment par le biais de l’Agence française de développement,

et surtout depuis que l’idée de co-développement fait son chemin dans les instances

de l’Union européenne. En outre, les mesures visant à valoriser la gestion des

ressources humaines, tant dans les pays d’origine des migrants que dans les pays

d’accueil, entrent aussi dans la sphère du co-développement. Il en va de même

pour la diffusion des bonnes pratiques au niveau international en matière de

recrutement de main-d’œuvre hautement qualifiée, en vue d’établir des principes

éthiques et de mieux partager les bénéfices de la mobilité internationale de

la main-d’œuvre qualifiée entre les principaux acteurs concernés.

> Sommaire

Chapitre 3

Les détenteurs d’une autorisation provisoire de travail 60

Les travailleurs saisonniers 66

Les étudiants 68

LES FLUX ANNUEL D’ÉTUDIANTS ÉTRANGERS 68

LA POPULATION ÉTUDIANTE ÉTRANGÈRE

PRÉSENTE EN FRANCE 70

Les demandeurs d’asile 74

Les autres entrées temporaires 78

Les entrées d’étrangers à caractère temporaire

58 Immigration et présence étrangère en France en 2005

La mesure des flux est étroitement liée aux informations disponibles dans

les différentes administrations (voir le chapitre sur les « concepts et sources »).

En matière de flux à caractère temporaire, seuls les étrangers séjournant en

France au moins trois mois sont tenus de passer une visite médicale(1) à l’ANAEM.

On ne dénombre donc pas ici les étrangers qui viennent en France pour un séjour

de moins de trois mois.

On y distingue les bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail (APT),

les travailleurs saisonniers, les stagiaires, les étudiants et les demandeurs d’asile.

L’immigration à caractère temporaire est donc composée de flux très divers

par leur importance comme par la « motivation » de la migration. L’analyse

ne peut envisager les différentes composantes que séparément.

> Sommaire

(1) Sauf exception, comme les étudiants qui viennent en France pour une durée de trois à six mois (voir infra).

59> Sommaire

Tableau III.1 Principales entrées à caractère temporaire

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

MIGRATIONS DE TRAVAIL

Bénéficiaires d’une APT* 7 502 9 628 9 822 10 138 9 950 10 405

Travailleurs saisonniers 7 929 10 794 13 543 14 566 15 743 16 242

STAGIAIRES 875 915 993 1 008 535 422

ÉTUDIANTS 36 140 39 983 55 498 52 062 55 008 46 186

DEMANDE D’ASILE

déposée à l’OFPRA 38 747 47 291 51 087 52 204 50 547 42 578déposée au ministère de l’intérieur n.d. 28 952 28 362 27 751 - -

Sources : ANAEM, OFPRA et ministère de l’intérieur.Pour les détails au titre de 2005, voir le tableau A.1 en annexe II. Pour les années antérieures, se reporter au site internet dela DPM.* Autorisation provisoire de travail, voir infra.** En 2004, l’OFPRA devient le guichet unique de la demande d’asile. Depuis cette date, ce nombre correspond

donc à l’ensemble des demandeurs, quel que soit le type d’asile (conventionnel, constitutionnel ou protection subsidiaire,voir encadré III.4).

**

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

APT Saisonniers Asile (OFPRA)Étudiants

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

Sources : ANAEM, OFPRA et ministère de l’intérieur.

Graphique III.1 Principales entrées à caractère temporaire

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

Les détenteurs d’une autorisation provisoire de travail(2)

Sont classés ici les étrangers titulaires de contrats à durée déterminée, parmi

lesquels on compte notamment des chercheurs (3), des professeurs, des artistes (4),

des médecins, des détachés sur le territoire français et les jeunes professionnels.

La durée de leur titre de séjour n’excède pas celle de leur autorisation de travail (5).

Relèvent également de l’autorisation provisoire de travail (APT) les étrangers qui,

bien que titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée, détiennent des

documents provisoires de séjour (par exemple les demandeurs d’asile).

Le nombre de bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail s’établit en

2005 à 10 405 (cf. tableau III.2). Ce flux connaît à nouveau une croissance de + 4,6 %

par rapport à 2004, après un léger recul entre 2003 et 2004 (– 1,9 %). L’évolution

des dix dernières années est marquée par une hausse rapide entre 1998 et 2001

(passant de 4 295 à 9 628, soit une croissance annuelle moyenne de 30,9 %) puis

plus lente entre 2001 et 2005 (passant de 9 628 à 10 405, soit une croissance

annuelle moyenne de 2,0 %).

Quelle que soit l’année considérée, le continent américain (6) (ressortissants des

États-Unis, du Canada et du Brésil pour les trois-quarts en 2005) reste le plus

représenté dans ce flux. Ce sont, de loin, les ressortissants des États-Unis

les plus représentés parmi les bénéficiaires d’une autorisation provisoire (18,0 %

de l’ensemble en 2005, cf. graphique III.2). En revanche, au fil des ans, l’Afrique

a perdu de l’importance au profit essentiellement de l’Asie. Ainsi, les ressortissants

asiatiques représentent 20,4 % de l’ensemble du flux en 2005. Ils sont originaires

pour une large majorité de Chine et du Japon. Enfin, depuis 2003, le flux européen

a sensiblement diminué, du fait d’un nombre bien moins important de ressortissants

Polonais.

60 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(2) Les étrangers qui viennent travailler en France pour une durée de moins de trois mois obtiennent une APT mais ne passent pas la visite médicale à l’ANAEM. Ils n’apparaissent donc pas dans ce dénombrement.

(3) Classés dans cette catégorie pour des besoins de gestion, ces étrangers sont en réalité titulaires d’une carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique » valant autorisation de travail.

(4) Pour les mêmes raisons que celles exposées dans la note précédente, sont classés dans cette catégorie les artistessalariés qui détiennent un titre de séjour « profession artistique et culturelle » valant autorisation de travail.

(5) La législation à ce sujet devrait évoluer dans le sens d’une harmonisation entre la durée du titre de séjour et l’APT.

(6) L’ensemble des précisions concernant le découpage géographique adopté pour ce rapport se trouve en annexe I.

61Les détenteurs d’une autorisation provisoire de travail

Tableau III.2 Bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail selon le sexe

et le mode d’admission au séjour

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

> Sommaire

(7) Cette procédure désigne l’accès à un statut d’étranger salarié (temporaire ou permanent) à partir d’un autrestatut (étudiant, visiteur…). Cette dénomination inclut aussi la procédure de régularisation d’un étranger qui, d’une situation de séjour irrégulier, accède au statut de salarié. Enfin, c’est sous ce même vocable que l’on désigne l’admission au marché du travail de ressortissants des nouveaux États membres qui,conformément aux dispositions de l’article L.121-1 du CESEDA, séjournaient légalement en France sans titre de séjour.

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

États-Unis

Canada Pologne

Brésil

Chine (RPC)

Algérie

0

400

800

1 200

1 600

2 000

Source : ANAEM. Voir tableau A.1 en annexe II.

Graphique III.2 Bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail

selon certaines origines géographiques

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Hommes 5 388 6 559 6 740 6 883 6 320 6 539

Femmes 2 114 3 069 3 082 3 255 3 630 3 866

Introduction 3 944 5 268 5 531 5 688 4 407 3 597

Changement de statut (7) 3 558 4 360 4 291 4 450 5 543 6 808

ENSEMBLE

DES BÉNÉFICIAIRES 7 502 9 628 9 822 10 138 9 950 10 405

D’UNE APT

Source : ANAEM. Voir tableaux A.2 et A.3 en annexe III.

62 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Alors que la proportion de titulaires d’une autorisation provisoire de travail admis

au séjour dans le cadre d’un changement de statut était plutôt stable depuis 1998

(de l’ordre de 45 %), elle a brutalement augmenté en 2004, pour atteindre 65,4 %

de l’ensemble des autorisations provisoires de travail en 2005 (cf. tableau III.2).

Si des études approfondies seraient nécessaires pour rendre compte de cette

augmentation, plusieurs hypothèses peuvent néanmoins dès à présent être

suggérées : ressortissants des nouveaux États membres présentant leur demande

d’autorisation de travail de plus en plus souvent après leur entrée en France,

augmentation du nombre de demandes de changements de statut de la part des

étudiants étrangers, assouplissement des critères de ces changements de statut

à la suite de la circulaire de 2002 (8)… Sur le long terme, la proportion d’étrangers

ayant changé de statut varie très fortement en fonction de l’origine géographique :

en 2005, ces changements de statut ne concernent que 38,5 % des ressortissants

européens, hors EEE et CEI, alors que c’est le cas pour 79,2 % des ressortissants

africains et 73,1 % des ressortissants de la CEI (cf. tableau III.3).

> Sommaire

(8) Circulaire DPM/DMI2 n°2002-25 du 15 janvier 2002 relative à la délivrance et au renouvellement des autorisations de travail aux étudiants étrangers (BO Travail n°2002/5 du 20/03/2002).

Encadré III.1 Mesures spécifiques en faveur des informaticiens

Ces mesures sont applicables aussi bien pour les contrats à durée déterminée

(travailleurs ayant une APT) que de les contrat à durée indéterminée (travailleurs

permanents, cf. infra).

De 1998 à 2004, une telle politique d’incitation a été mise en œuvre pour les

informaticiens, en raison des difficultés de recrutement qui venaient, en grande

partie, du manque de main-d’œuvre capable de mettre à jour les systèmes

informatiques pour le passage à l’an 2000 et à l’euro, et de l’importance des

investissements informatiques liés à une situation économique favorable :

l’opposabilité de la situation de l’emploi avait été levée dès lors que la rémunération

mensuelle était supérieure à 2 250 euros bruts (15 000 F), et une procédure

d’introduction simplifiée a ensuite été mise en place. Plus de 10 000 ingénieurs

informaticiens ont obtenu une autorisation de travail en application de ces circulaires.

Depuis janvier 2004, la conjoncture ayant été, unanimement, considérée par les

partenaires sociaux comme défavorable à l’embauche, la situation de l’emploi est,

à nouveau, opposée aux ingénieurs informaticiens étrangers.

63Les détenteurs d’une autorisation provisoire de travail > Sommaire

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Europe (hors EEE et CEI) 36,4 24,3 28,9 25,1 29,4 38,5

CEI 71,0 62,5 53,0 57,4 62,8 73,1

Asie 47,5 51,2 46,0 48,4 60,4 53,0

Afrique 71,3 57,3 57,2 59,0 69,4 79,2

Amérique 52,9 45,6 43,7 45,8 57,5 76,9

Océanie 61,3 47,2 42,6 33,7 52,8 68,5

Non ventilés et apatrides* - - - - - -

ENSEMBLE 52,6 45,3 43,7 43,9 55,7 65,4

Source : ANAEM. Voir tableau A.2 en annexe III.* Les effectifs sont trop faibles pour que les proportions aient un sens.

Tableau III.3 Proportion de changement de statut au sein des bénéficiaires

d’une autorisation provisoire de travail

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

En %

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 20050

10

20

30

40

50

60

Nouveaux États membres CEI Maghreb

Asie Amérique du Nord Ensemble

Source : ANAEM. Voir tableau A.3 en annexe III.

Graphique III.3 Proportion de femmes au sein des bénéficiaires d’une autorisation

provisoire de travail selon certains origines géographiques

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

64 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Ce flux est essentiellement masculin (62,8 % en 2005, cf. graphique III.3) bien que

la proportion de femmes tende à augmenter depuis l’an 2000, après une longue

période de stabilité (de l’ordre de 29 % de femmes). Par ailleurs, la répartition

selon le sexe révèle de profondes différences selon l’origine géographique : en

2005, 56,0 % des ressortissants d’Amérique du Nord titulaires d’une autorisation

provisoire de travail sont des femmes contre seulement 14,8 % des ressortissants

des nouveaux États membres de l’Union européenne.

L’analyse des catégories des bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail

est délicate dans la mesure où la catégorie « Autres » recouvre chaque année un

grand nombre d’individus : 4 874 en 2005, soit 46,8 % de l’ensemble des titulaires

d’une autorisation provisoire de travail. Pour le détail connu, les assistants et les

professeurs du secondaires voient leurs effectifs régulièrement augmenter d’année

en année pour atteindre 2 321 en 2005 (cf. graphique III.4), alors que le nombre

de chercheurs et d’enseignants du supérieur diminue légèrement après une

période de stabilité (de l’ordre de 1 600/1 700 titulaires d’une autorisation provisoire

de travail entre 2000 et 2004).

Ces évolutions se traduisent par un poids prépondérant du secteur tertiaire

(cf. tableau III.4) qui ne cesse d’occuper la première place avec 82,1 % des

bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail en 2005. Cependant,

les secteurs de l’immobilier, de la location et des services aux entreprises et plus

récemment du commerce connaissent un certain recul, notamment parce que

c’est là que se trouvent les plus grandes concentrations d’ingénieurs informaticiens

et les détachés d’entreprise. L’enseignement demeure, depuis 2002, le premier pôle

d’emploi pour les bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail (32,0 %

de l’ensemble en 2005).

Bien que n’étant pas titulaires d’une autorisation provisoire de travail à proprement

parler, certains étrangers sont classés dans cette catégorie pour des besoins de gestion.

Il s’agit de chercheurs et d’enseignants du supérieur en réalité titulaires d’une

carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique » valant autorisation

de travail ou encore d’artistes salariés qui détiennent un titre de séjour « profession

artistique et culturelle » valant, elle aussi, autorisation de travail. Ce sont les

statistiques du ministère de l’intérieur qui les identifient par la mention « scientifique »

ou « artiste » de leur titre de séjour. Les scientifiques étaient 950 en 1999, 1 438

en 2001 et sont 1 349 en 2005 (9). Quant aux artistes, leur flux est assez stable

passant de 224 en 1999, à 235 en 2001 pour s’établir à 330 en 2005.

> Sommaire

(9) À l’heure où est rédigé ce rapport, les données du ministère de l’intérieur ne sont pas encore entièrementconsolidées. Ces statistiques doivent donc être considérées comme des estimations.

65Les détenteurs d’une autorisation provisoire de travail > Sommaire

Tableau III.4 Bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail

par grands secteurs économiques

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Agriculture 23 39 86 109 78 51

Industrie 1 587 1 473 1 440 1 512 1 506 1 401

Construction 210 473 418 525 363 412

Tertiaire 5 682 7 643 7 878 7 992 8 003 8 541

dont commerce 273 232 423 324 318 365

dont restauration 104 208 280 409 442 391

dont immobilier,location, serv. aux entr.

2 352 2 766 2 340 2 177 1 836 1 882

dont éducation 1 268 2 308 2 575 2 788 3 027 3 334

dont services collectifs 963 1 268 1 334 1 320 1 213 1 531

ENSEMBLE 7 502 9 628 9 822 10 138 9 950 10 405

Source : ANAEM. Voir tableau A.5 en annexe III.

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Détachés Chercheurs et enseignants du secondaire

Ingénieurs informaticiens Assistants et professeurs du secondaire

Artistes

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

NB : La catégorie « Autres » n’est pas représentée ici dans la mesure où elle recouvre des effectifs trop importants sans que l’on puisse définir précisément qui sont ces bénéficiaires d’une APT.Source : ANAEM. Voir tableau A.4 en annexe III.

Graphique III.4 Bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail

par catégorie d’autorisation

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

Les travailleurs saisonniers

L’activité des travailleurs saisonniers est essentiellement agricole (97,2 % en 2005,

cf. tableau III.5) : le ramassage des fruits et légumes et les vendanges représentent,

depuis 2000, plus de la moitié des emplois occupés.

Le flux de ces travailleurs saisonniers a diminué jusqu’en 1999, année à partir de

laquelle il y a une reprise de l’augmentation des effectifs. La croissance est forte

entre 2000 et 2002 (de 30,7 % en moyenne annuelle) puis plus modérée (de 6,2 %

en moyenne annuelle) pour atteindre 16 242 saisonniers en 2005 (cf. tableau III.5).

Il se compose essentiellement de Polonais et de Marocains (respectivement 50,4 %

et 42,7 % en 2005, cf. graphique III.5) du fait d’accords de main-d’œuvre passés entre

la France et ces deux pays (cf. encadré III.2). La croissance observée à partir de

2000 est soutenue par l’embauche de saisonniers polonais plus particulièrement :

en cinq ans, le flux des Marocains a été multiplié par 1,8 alors qu’il l’a été par 2,5

pour les Polonais.

Enfin, chaque nationalité s’oriente massivement vers une activité agricole spécifique.

Ainsi, en 2005, les vendanges sont dorénavant assurées presque exclusivement

par des saisonniers polonais (97,5 %, cf. tableau A.8 en annexe IV) et les travaux

multi-agricoles par des Marocains (pour 99,0 %).

66 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Encadré III.2 Les travailleurs saisonniers agricoles

Les travailleurs saisonniers ont un statut à part : leur contrat a, en principe, une durée

maximale de 6 mois, exceptionnellement prolongé à 8 mois, sur une période de 12 mois

consécutifs. Ce contrat de travail, visé par les services de l’emploi, vaut alors

autorisation de travail.

Quelle que soit la durée du contrat, lorsque les travailleurs saisonniers sont

ressortissants d’un État avec lequel la France a passé un accord bilatéral (accord

relatif aux travailleurs saisonniers du 20 mai 1992 avec la Pologne, convention

de main-d’œuvre du 1er juin 1963 avec le Maroc et du 1er août 1963 avec la Tunisie),

c’est l’ANAEM qui se charge de la prise en charge des frais d’acheminement

des salariés étrangers et de l’organisation de leur venue.

Parallèlement à ces introductions de travailleurs saisonniers, les services de l’emploi

se sont mobilisés en lien avec les partenaires sociaux et les conseils régionaux pour

inciter les demandeurs d’emploi résidant en France à occuper ces emplois saisonniers.

67Les travailleurs saisonniers> Sommaire

Tableau III.5 Travailleurs saisonniers selon la nature de leur emploi

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Activités non agricoles* 233 387 311 346 374 447

Activités agricoles 7 696 10 407 13 232 14 220 15 369 15 795

dont Récolte de fruits et légumes

1 879 2 533 4 129 5 398 6 169 6 797

dont Vendanges 2 007 2 417 2 770 2 228 2 503 2 597

dont Multi-travaux agricoles

2 888 4 284 4 281 3 873 3 928 3 451

ENSEMBLE 7 929 10 794 13 543 14 566 15 743 16 242

Source : ANAEM. Voir tableau A.7 en annexe IV.* Essentiellement des emplois dans l’hôtellerie et la restauration (294 en 2005) et dans l’industrie (117).

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Marocains Polonais Tunisiens Autres

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

Source : ANAEM. Voir tableau A.6 en annexe IV.

Graphique III.5 Travailleurs saisonniers selon la nationalité

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

Les étudiants

LES FLUX ANNUEL D’ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

Son évaluation peut se faire à partir de deux sources différentes : le ministère

de l’intérieur (nombre de premiers titres de séjour délivrés une année donnée)

ou bien l’ANAEM (nombre de visites médicales). Ces deux sources donnent

des estimations sensiblement différentes, essentiellement parce qu’il existe un

décalage dans le temps entre la visite médicale et la délivrance du titre de séjour

(voir les remarques faites à ce propos dans le chapitre « Concepts et sources »).

Au demeurant, les deux sources font apparaître des profils d’évolution très

comparables (cf. tableau A.9 en annexe V). Dans un souci de cohérence et de

continuité, nous analyserons ces flux à partir des données de l’ANAEM. Il convient

toutefois de rappeler que ce flux est sous-estimé. En effet, depuis 1999, certains

étrangers ont la possibilité de venir en France pour une courte période sous couvert

d’un visa d’une durée comprise entre trois mois et six mois au maximum, sans qu’il

y ait un enregistrement statistique (cf. le chapitre « Concepts et sources »).

Or l’Université s’oriente de plus en plus vers des enseignements semestriels. Il est

donc vraisemblable que cette disposition conduise à des entrées plus nombreuses

et moins bien appréhendées (10).

Sous l’impulsion de mesures d’attractivité (11), le flux des étudiants étrangers

ressortissants de pays tiers a été multiplié par 3,3 entre 1995 et 2004, passant

de 15 000 à 55 000. L’année 2005 marque une interruption dans cette croissance,

le flux s’établissant à 46 186 (soit une diminution de 16,0 % entre 2004 et 2005,

cf. tableau III.6).

Cette baisse touche la plupart des origines géographiques : ainsi, le nombre

d’étudiants africains admis au séjour en 2005 a diminué de 16,2 % par rapport

à 2004 et celui des ressortissants asiatiques de 13,2 %. Les étudiants chinois (5 600

en 2005, cf. graphique III.6), algériens (3 950) et marocains (4 273) restent les plus

représentés. La chute du flux des ressortissants européens (– 49,0 %) est directement

liée à l’entrée en vigueur de la libre circulation des étudiants des nouveaux États

membres de l’Union européenne et donc à leur disparition progressive des statistiques.

Ainsi, le flux de ces derniers a baissé de 95,7 % entre 2004 et 2005.

68 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(10) Les titulaires de ce type de visa sont au nombre de 2 429 en 2003, 2 524 en 2004 et 2 458 en 2005.

(11) Depuis 1998, obligation de motivation des refus de visas, assouplissement des conditions de ressources pourles boursiers, accès au marché de l’emploi facilité, facilitation des démarches administratives et améliorationdes conditions d’accueil. Depuis 2002, facilitation des changements de statut étudiant/salarié.

69Les étudiants> Sommaire

2000 2001 2002 2003 2004 2005

EUROPE (HORS EEE & CEI) 3 341 3 676 4 735 4 513 4 074 2 077

Nouveaux États membres 1 617 1 923 2 563 2 343 1 729 74

Autre Europe 1 724 1 753 2 172 2 170 2 345 2 003

CEI 906 1 073 1 442 1 406 1 878 1 970

CEI d’Europe 757 872 1 167 1 161 1 557 1 642

CEI d’Asie 149 201 275 245 321 328

ASIE 9 738 10 640 15 126 16 433 17 699 15 354

Sud-Est asiatique 399 565 970 1 903 2 009 1 406

Asie orientale 7 055 7 289 10 621 11 015 10 979 9 551

Asie méridionale 3 414 3 586 6 483 7 164 6 548 5 600

Autre Asie 2 302 2 245 2 412 2 245 2 594 2 150

AFRIQUE 16 066 18 880 27 024 23 097 23 189 19 438

Maghreb 8 350 10 573 15 924 13 760 13 368 10 374

Afrique subsaharienne 6 719 7 383 9 948 8 327 8 635 7 841

Autre Afrique 997 924 1 152 1 010 1 186 1 223

AMÉRIQUE 5 901 5 552 6 940 6 421 7 947 7 072

Amérique du Nord 2 784 2 342 2 956 2 605 3 378 2 870

Amérique Centrale et du Sud 3 117 3 210 3 984 3 816 4 569 4 202

OCÉANIE 171 148 208 174 191 238

NON VENTILÉS ET APATRIDES 17 14 23 18 30 37

ENSEMBLE 36 140 39 983 55 498 52 062 55 008 46 186

Source : ANAEM. Voir tableau A.1 en annexe II.

Tableau III.6 Étudiants selon l’origine géographique

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Maroc Chine Algérie Tunisie Japon

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

Source : ANAEM. Voir tableau A.1 en annexe II.

Graphique III.4 Évolution du flux d’étudiants originaires de certains pays

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

70 Immigration et présence étrangère en France en 2005

LA POPULATION ÉTUDIANTE ÉTRANGÈRE PRÉSENTE EN FRANCE

Ce sont les études menées par la Direction de l’évaluation, de la prospective et

de la performance (DEPP) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement

supérieur et de la recherche qui permettent de dresser un tableau(12) des étudiants

poursuivant leurs études supérieures (cf. encadré III.3).

Le nombre d’étudiants étrangers dans l’enseignement supérieur a, depuis 1998,

progressé de 74,4 % pour atteindre le chiffre de 265 000 étudiants à la rentrée

2005 et représente 11,6 % de la population estudiantine totale (et 14,7 % des étudiants

des universités, répartis de façon égale entre les trois cycles, cf. tableau III.8).

Malgré le ralentissement observé ces deux dernières années (+ 10,3 % en 2003

contre + 3,7 % en 2005), qui tient principalement à la diminution du flux des nouveaux

arrivants non titulaires admis sur équivalence (– 1,8 % en 2005 contre + 14,2 % en

2003), le nombre d’étudiants étrangers inscrits à l’université n’a cessé de progresser,

contrairement à celui des étudiants de nationalité française (+ 6,3 points dans

la population totale estudiantine).

La hausse du nombre d’étudiants étrangers à l’université a été particulièrement

forte en deuxième cycle (+ 90,4 % depuis 1998 contre + 77,5 % pour l’ensemble

des trois cycles). Contrairement aux étudiants français qui sont de moins en moins

nombreux au fur et à mesure que le niveau d’étude s’élève, les étudiants étrangers

sont répartis de façon homogène entre les trois cycles.

Le Maghreb arrive en tête des étudiants étrangers avec le Maroc comme origine

principale (13,1 % des étrangers inscrits, cf. tableau III.7), suivi de l’Algérie (2e pays

d’origine) et la Tunisie (4e pays d’origine). On signalera cependant une différence

de dynamique : les Marocains sont, en 2005, 1,8 % moins nombreux qu’en 2002,

alors que les autres Maghrébins sont nettement plus nombreux : 29 % pour

l’Algérie, 24,3 % pour la Tunisie, 20,3 % pour la Libye et la Mauritanie réunies, ce

qui les situe dans la moyenne africaine (24,2 %, avec un pic à 31,2 % pour le

Cameroun). Les Chinois (20 000 étudiants) représentent le 3e contingent le plus élevé.

Ils sont le moteur de la croissance du nombre d’étudiants étrangers. Depuis 2002,

le nombre de Chinois a augmenté de 87,5 % et celui de Vietnamiens de 105 %.

Leur nombre à l’université a été multiplié par 12 depuis 1998.

15,8 % des étudiants étrangers viennent de l’Union européenne. Les Allemands

et les Italiens sont les plus nombreux (respectivement 6e et 9e rang avec 8 112

et 5 440 étudiants), mais leur croissance (+ 15,1 % et + 10,6 %) est inférieure

à la moyenne (+ 33,4 %).

> Sommaire

(12) Toutefois, ce portrait exclut les écoles des formations sanitaires et sociales et les étudiants inscrits en Sciences,Technologies, Santé (STS) et en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) relevant du ministère de l’agriculture.

71Les étudiants> Sommaire

(13) Hors formations sanitaires et sociales, classes préparatoires aux grandes écoles relevant du ministère de l’agriculture.

Encadré III.3 Les enquêtes menées par la DEPP

� Les résultats présentés ici sont issus d’une étude réalisée à partir de l’ensemble

des données disponibles en 2005 sur la quasi-totalité de l’enseignement supérieur.

�Le champ pris en compte est celui l’ensemble des étudiants inscrits à une formation

donnant lieu à la délivrance d’un diplôme national ou d’université au terme d’une

formation d’une durée d’au moins un an, ainsi que les préparations aux concours

de la fonction publique. Seules les inscriptions principales sont comptabilisées.

Toutes les formes d’enseignement sont prises en compte (enseignement à distance,

formation continue, formation par alternance ou par apprentissage). Entrent dans

le champ les 81 universités publiques et les centres universitaires de formation et

de recherche (CUFR) de Nîmes et d’Albi. Toutes les unités administratives sont

considérées (IUT, écoles d’ingénieurs dépendantes des universités, etc.).

Pour l’année universitaire 2004-2005, les évolutions sont calculées sur le champ

des 81 universités et de Paris IX-Dauphine qui était une université en 2003-2004 et

est devenue grand établissement en 2004-2005. En 2005-2006, les évolutions sont

calculées sur le champ des 81 universités.

En 2005, le champ des universités a été enrichi d’une information supplémentaire

qui permet d’isoler la population des étudiants étrangers venus en France pour

suivre des études supérieures, de la population des étudiants enfants de résidents

étrangers ayant suivi des études secondaires en France.

� Les étudiants étrangers qui sont pris en compte dans les différentes enquêtes de

recensement des étudiants inscrits en France sont ceux se déclarant de nationalité

étrangère, ce qui inclut ceux ayant effectué leur scolarité du secondaire dans le

système scolaire français. Il est possible de distinguer ceux n’étant pas titulaires

d’un baccalauréat à l’université, mais pas dans les autres filières du supérieur.

Allemagne Italie Algérie Maroc Chine Ensembledes étrangers

Universités* 76,0 75,0 88,3 66,8 73,4 76,0

IUT 2,0 1,0 1,1 5,1 2,6 2,5

Grands établissements 4,2 5,1 1,6 1,8 1,7 2,4

CPGE 0,3 0,4 0,5 4 0,7 1,1

Formations d’ingénieurs 5,4 4,1 1,0 9,1 5,8 4,4

Écoles de commerce,gestion et comptabilité

6,2 4,4 1,0 4,8 5,4 4,2

Écoles supérieures artistiques et culturelles

1,6 2,6 0,2 0,3 3,8 1,9

EFFECTIF TOTAL 8 112 5 440 24 021 34 452 20 700 263 074

Poids dans l’ensemble 3,1 2,1 9,1 13,1 7,9 -des étudiants étrangers

Source : DEPP.* Uniquement formations générales et de santé.

Tableau III.7 Répartition (en %) des étudiants étrangers par nationalité

selon la formation suivie (13)

Année universitaire 2005/06

72 Immigration et présence étrangère en France en 2005

75 % des étudiants étrangers inscrits ne sont pas titulaires du baccalauréat (57 %

en 1998) contre 3,6 % des Français et 90 % d’entre eux bénéficient d’une équivalence.

Ce sont eux qui expliquent la hausse du nombre des étudiants étrangers, quel

que soit le cycle considéré. Les étudiants en provenance d’Amérique du Nord

et d’Asie hors Moyen-Orient sont les plus nombreux à ne pas être titulaires

du baccalauréat (88,5 %) et ceux provenant d’Afrique les moins nombreux (70 %,

et même 60,3 % au Cameroun et 55,3 % en Côte-d’Ivoire).

Les étrangers sont fortement présents dans les disciplines générales et de santé à

l’université (15,5 %) ainsi que dans les universités de technologie (18 %) et les instituts

nationaux Polytechnique (INP, 18,5 %). En revanche, leur part en instituts universitaires

de formation des maîtres (IUFM), écoles paramédicales et sociales, en Sciences,

Technologies, Santé (STS), en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) et

en instituts universitaires de technologie (IUT) est faible (entre 0,7 % et 5,9 %).

Toutes les disciplines universitaires ont profité de l’afflux des étudiants étrangers

qui s’orientent davantage que les Français vers la filière sciences économiques-

AES (20 % contre 12,6 %).

Le choix de la discipline varie selon l’origine géographique de l’étudiant : 60 % des

Américains sont inscrits en lettres, contre 32 % des Asiatiques. Les Africains et

les Maghrébins sont sur-représentés dans les universités, à l’exception des

Marocains qui préfèrent les écoles d’ingénieurs, le STS et les CPGE. Autre signe

distinctif, les femmes maghrébines sont nettement sous-représentées (37 % des

effectifs) par rapport aux autres nationalités où elles constituent la moitié des

étudiants étrangers inscrits. Les Chinois sont deux fois plus nombreux dans les

écoles artistiques et culturelles que les autres étrangers (3,8 %), trait encore plus

marqué pour les ressortissants des autres pays asiatiques, hors Moyen-Orient

(12 %). Les ressortissants communautaires sont sur-représentés dans les grands

établissements (entre 3,4 % et 5,1 %, contre 2,1 % pour l’ensemble des nationalités)

et sous-représentés dans les formations courtes. Les ressortissants hors UE sont

relativement plus nombreux à être inscrits dans les universités (80,6 %).

Les académies de la région parisienne représentent la première destination (37 %

des étrangers y sont inscrits), avec Paris pour principale académie (20 %). Suivent

les académies de Lyon (6,3 %) et Lille (4,9 %). À l’opposé, les académies de Corse

(0,3 %), des DOM (0,4 %) et de Limoges (0,8 %) sont celles qui accueillent le moins

d’étudiants étrangers. En termes relatifs, les académies de la région parisienne,

de Strasbourg, de Montpellier et de Corse enregistrent la plus forte proportion

d’étudiants étrangers sur le stock total d’étudiants (12-18,6 %) et celles d’Outre-

Mer, Guyane exceptée, de Rennes et de Nantes la plus faible proportion (4-7,4 %).

> Sommaire

73Les étudiants> Sommaire

1998/99 2000/01 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06

Universités 118 433 137 505 174 864 194 194 202 836 209 523

dont disciplines générales et de santé

114 340 132 340 168 420 187 602 196 290 202 933

IUFM - 477 408 510 712 752

STS* 8 172 8 280 9 693 9 625 8 746 8 136

CPGE 1 670 2 166 2 955 2 806 2 822 2 961

Formations comptables non universitaires 361 385 435 457 609 461

Université de technologie 282 410 841 1043 1095 1337

INP 1 476 1 683 2 040 2 311 2 204 2 308

Autres formations d’ingénieurs non universitaires 2 495 3 342 4 503 5 409 6 138 6 748

Autres formations 19 080 20 309 25 732 27 980 30 423 32 813

ENSEMBLEDES ÉTUDIANTS 151 969 174 557 221 471 244 335 255 585 265 039ÉTRANGERS

En % du nombre total d’étudiants 7,1 % 8,1 % 10,0 % 10,8 % 11,3 % 11,6 %

Source : DEPP.* Y compris les formations d’ingénieurs en partenariats.

Tableau III.8 Étudiants étrangers inscrits dans l’enseignement supérieur

Années universitaires 1998/99 à 2005/06

Les demandeurs d’asile

≤La réforme de l’asile (14), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, a étendu le champ

de l’asile conventionnel et créé la protection subsidiaire mettant fin à la procédure

de l’asile territorial. Dans ce cadre, l’OFPRA est devenu le guichet unique de

la demande d’asile. À ce titre, les demandeurs peuvent depuis deux ans bénéficier,

au terme d’une instruction unique par les officiers de protection de l’OFPRA

(cf. encadré III.4) :

� du statut de réfugié au sens des dispositions de la Convention de Genève et

du préambule de la Constitution (15) ;

� de la protection subsidiaire, notion introduite dans le droit français (16) pour

s’appliquer à des personnes dont la situation ne relève pas du statut de réfugié

mais qui sont exposées dans leur pays à des menaces graves nécessitant l’octroi

d’une protection, selon les termes de l’article 2 de la loi du 10 décembre 2003.

Rappelons que, jusqu’à la fin de l’année 2003, un étranger souhaitant obtenir l’asile

en France pouvait entamer ses démarches auprès de l’OFPRA au titre de la

Convention de Genève ou de la Constitution de 1946 et/ou auprès du ministère de

l’intérieur au titre de l’asile territorial, en fonction des menaces dont il faisait l’objet.

Ces deux démarches se recouvraient partiellement sans que l’on puisse évaluer

avec précision dans quelle mesure (17).

Par ailleurs, le fait que l’OFPRA soit déclaré « guichet unique de la demande

d’asile » depuis 2004 a induit une rupture dans la continuité des statistiques.

Les données relatives aux années 2004 et 2005 seront peu comparables avec

celles des années précédentes.

En 2005, l’OFPRA a enregistré 59 221 demandes d’asile. Ce flux comprend aussi

bien les premières demandes que les réexamens et les mineurs accompagnants.

Avec un tel volume, la France demeure le premier pays d’accueil des demandeurs

d’asile (18) devant l’Allemagne (42 910 demandes) et la Grande-Bretagne (30 460).

74 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(14) Loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile et décret n°2004-813 du 14 août 2004.

(15) Par simplification, on entend par asile conventionnel l’ensemble des demandeurs d’asile conventionnel et constitutionnel, ces derniers étant très peu nombreux.

(16) Par anticipation de la transposition de la directive européenne n°2004/83/CE du 29 avril 2004.

(17) Voir tableau A.10 en annexe VI et C. Régnard, Immigration et présence étrangère en France en 2004,Rapport annuel de la DPM, 2006, 259 pages.

(18) Source : OFPRA, 2006.

Encadré III.4 L’asile en France

Le droit d’asile a été introduit pour la première fois dans la Constitution française

de 1793 : « Le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur Patrie

pour la cause de la Liberté ».

Selon l’article 2 de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile (article L.711-1

du CESEDA), l’OFPRA reconnaît la qualité de réfugié à :

� toute personne sur laquelle le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) exerce

son mandat (au sens des articles 6 et 7 de son statut tel qu’adopté par l’Assemblée

générale des Nations Unies du 14 décembre 1950 - mandat strict) ;

� toute personne qui répond à la définition de l’article 1er A.2 de la Convention de

Genève du 28 juillet 1951, c’est-à-dire toute personne qui, « craignant avec raison

d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son

appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques se trouve

hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne

veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité

et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite

de tels événements, ne peut, ou en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».

Il s’agit alors de l’asile conventionnel ;

� ainsi qu’à toute personne qui est « persécutée pour son action en faveur de la

liberté ». En référence à l’alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946, peuvent

notamment y prétendre les militants politiques, les syndicalistes, les artistes et

intellectuels persécutés en raison de leur engagement en faveur de l’instauration

d’un régime démocratique et des valeurs qui y sont attachées (libertés et droits

fondamentaux). Il s’agit de l’asile constitutionnel.

Ce bénéfice du statut de réfugié peut être étendu, au titre du principe de l’unité de

famille (principe général du droit des réfugiés), au conjoint ou au concubin du réfugié,

ainsi qu’à ses enfants mineurs à leur date d’entrée sur le territoire français.

Enfin, l’OFPRA admet au bénéfice de la protection subsidiaire (article 12bis ter

de l’ordonnance de 1945 ou L.712-1 du CESEDA) toute personne qui ne remplit pas

les conditions d’octroi du statut de réfugié […] et qui établit qu’elle « est exposée

dans son pays à l’une des menaces graves suivantes : la peine de mort, la torture

ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants » et, s’agissant d’un civil,

à « une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison

d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou

international ». Une carte de séjour « vie privée et familiale » valable un an et

renouvelable est délivrée à l’étranger (cf. encadré IV.3). Elle donne droit à l’exercice

d’une activité professionnelle. Néanmoins, ces demandeurs peuvent solliciter une

demande d’autorisation de travail de droit commun.

Durant l’examen de la demande d’asile, les demandeurs reçoivent une autorisation

provisoire de séjour qui n’ouvre pas le droit, par elle-même, d’exercer une activité

professionnelle.

Afin de satisfaire aux obligations de la Convention de Genève, la France s’est dotée

d’un dispositif spécifique d’hébergement pour l’accueil des demandeurs d’asile et

des réfugiés. Suite à un effort important de l’État, les centres d’accueil pour demandeurs

d’asile (CADA) étaient au nombre de 245 en 2005 (soit 17 470 places disponibles).

75Les demandeurs d’asile> Sommaire

76 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Toutefois, l’année 2005 est marquée par une chute sensible de la demande d’asile

(– 15,8 % entre 2004 et 2005). Ainsi, l’OFPRA a reçu 42 578 premières demandes

d’asile (19) (contre 50 547 en 2004) auxquels viennent s’ajouter 7 155 mineurs

accompagnants (cf. tableau III.9). Cette décroissance résulte de la réforme de

l’asile de 2004, de l’accélération des délais de traitement de la demande d’asile,

de l’enregistrement plus systématique des dossiers en procédure prioritaire et

de l’adoption d’une liste nationale de pays dits d’origine sûrs en juillet 2005.

Les ressortissants africains et asiatiques demeurent les plus nombreux à faire

cette démarche, leur nombre s’élevant respectivement à 13 710 et 10 978.

Cependant, elle reste très concentrée géographiquement. En effet, en 2005,

deux demandeurs d’asile sur cinq (40,8 %, cf. graphique III.7) sont originaires

d’un des six pays suivants : Haïti (4 953), Turquie (3 612), République populaire

de Chine (2 579), République démocratique du Congo (2 563), Sri Lanka (1 894)

et Algérie (1 777).

Après un mouvement à la hausse entre 2003 et 2004, vraisemblablement attribuable

au report des demandes d’asile territorial, la demande d’asile émanant des

Algériens a fortement diminué entre 2004 et 2005. Elle s’établit à un niveau

(1 777 demandes) comparable à celui qui était observé en 2000, période à laquelle

les Algériens adressaient leur demande d’asile plus particulièrement au ministère

de l’intérieur (cf. la procédure de l’asile territorial).

Enfin, dans ce contexte général de baisse, seule la demande en provenance d’Haïti

augmente, très certainement du fait des bouleversements liés au départ du

Président Aristide en février 2004.

> Sommaire

(19) Ne sont donc pas comptabilisés ici les demandeurs d’asile qui demandent le réexamen de leur dossier

77Les demandeurs d’asile> Sommaire

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Europe (hors EEE et CEI) 3 817 3 431 3 222 3 461 5 910 5 063

CEI 3 179 5 715 7 060 7 637 7 903 7 303

dont CEI d’Europe 2 245 3 648 3 786 4 894 5 024 4 493

Asie 14 084 13 925 14 221 18 275 14 629 10 978

Afrique 15 705 21 096 24 114 20 933 18 567 13 710

dont Maghreb 1 802 2 972 2 960 2 465 3 817 1 864

dont Afr. subsaharienne 6 082 10 392 11 779 9 909 7 538 6 344

Amérique et Océanie 1 873 3 018 2 339 1 761 3 347 5 269

Non ventilés et apatrides 89 106 131 137 191 255

ENSEMBLE* 38 747 47 291 51 087 52 204 50 547 42 578

Nombre de mineurs accompagnants - - 7 884 7 564 7 998 7 155

Nombre de mineurs isolés - - 845 949 1 221 735

Source : OFPRA. Voir tableau A.1 en annexe II. Pour plus de détails, se reporter au site internet de la DPM.NB : le fait que l’OFPRA soit déclaré « guichet unique de la demande d’asile » depuis 2004 a induit une rupture dans la continuité des statistiques. Les données relatives à aux années 2004 et 2005 seront peu comparables avec celles des années précédentes.* Hors mineurs accompagnants.** Donnée estimée à partir de l’observation de 8 mois sur 12.

Tableau III.9 Premières demandes d’asile selon l’origine géographique

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

**

Effectifs

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Algérie Chine (RPC) Turquie

Sri Lanka Yougoslavie (S&M) Zaïre (RDC)

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

Source : OFPRA. Voir tableau A.1 en annexe II.

Graphique III.7 Évolution des premières demandes d’asile selon l’origine

géographique de certains ressortissants de pays tiers

Flux de 1999 à 2005

Les autres entréestemporaires

Il s’agit des stagiaires non titulaires d’une autorisation provisoire de travail

et des artistes, auteurs et interprètes.

Les premiers ont connu une importante croissance entre 1995 et 2003, leur nombre

ayant alors plus que doublé pour atteindre 1 008 en 2003. Suite à une application

plus conforme de la réglementation, les effectifs de stagiaires non titulaires d’une

autorisation provisoire de travail ont chuté significativement en 2004, quelle que

soit leur origine géographique (cf. graphique III.8). En 2005, la baisse de ce flux

se confirme : le nombre de stagiaires non titulaires d’une autorisation provisoire

de travail s’élève à 422 contre 535 l’année d’avant.

Une autre explication à ce retournement de situation réside très probablement

dans l’élargissement de l’Union européenne. En effet, depuis 1998, le flux des

stagiaires non titulaires d’une autorisation provisoire de travail était largement

soutenu par l’entrée de ressortissants européens hors EEE et CEI et tout

particulièrement de ressortissants des nouveaux États membres de l’Union

européenne : leur part représentait 78,4 % du flux des Européens en 1998 et 59,4 %

en 2003.

78 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

79Les autres entrées temporaires> Sommaire

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Europe (hors EEE et CEI) Afrique Asie Amérique

CEI Océanie Futurs États membres de l'UE

0

100

200

300

400

Source : ANAEM. Voir tableau A.1 en annexe II.

Graphique III.8 Stagiaires non titulaires d’une APT selon l’origine géographique

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

80 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Chapitre 4

Bilan de l’année 2005 86

Les migrations de travail 88

LES TRAVAILLEURS PERMANENTS 90

LES ACTIFS NON SALARIÉS 95

Les séjours dans le cadre des migrations familiales 96

LE REGROUPEMENT FAMILIAL 102

LES MEMBRES DE FAMILLE DE FRANÇAIS 106

LES MEMBRES DE FAMILLE DE RÉFUGIÉS ET APATRIDES 110

LES ÉTRANGERS TITULAIRES D’UNE CARTE VPF

DÉLIVRÉE EN RAISON DE « LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX » 112

Les visiteurs 114

Les réfugiés 116

Les autres flux permanents 122

Les entrées d’étrangers à caractère permanent

82 Immigration et présence étrangère en France en 2005

L’immigration à caractère permanent se compose d’étrangers « primo-arrivants »

et bénéficiaires d’un changement de statut ou régularisés qui reçoivent un premier

titre de séjour d’une durée au moins égale à un an. Deux motifs dominent : les

migrations familiales et l’asile. S’y ajoutent les migrations de travail et les visiteurs(1)

dont le titre de séjour est d’une durée d’au moins un an.

Comme cela a déjà été évoqué dans le chapitre « Concepts et sources », placer

l’évolution des flux des entrées à caractère permanent en perspective est un exercice

délicat. La première difficulté a trait à l’évolution du découpage géographique

en fonction des contingences historiques. Les pays tiers sont définis par opposition

à l’Espace économique européen mais ce découpage s’avère très instable dans

le temps (élargissement progressif de l’Union européenne, accord de libre circulation

avec la Confédération helvétique).

En deuxième lieu, la législation concernant aussi bien l’entrée et le séjour des étrangers

en France que l’asile a été modifiée plusieurs fois, ce qui a des conséquences

sur les statistiques.

Enfin, certaines politiques induisent des « entrées virtuelles » d’étrangers qui

correspondent en fait à des premiers enregistrements dans les statistiques. Il en va

ainsi des opérations de régularisation des étrangers. La dernière en date en France

a eu lieu en 1997 : dans ce cadre, sur les 146 000 demandes enregistrées, près

de 76 500 étrangers en situation irrégulière ont été régularisés en quatre ans, dont

les deux tiers en 1998 (cf. graphique IV.1).

> Sommaire

(1) C’est-à-dire les étrangers qui peuvent subvenir à leurs besoins sans exercer une activité professionnelle soumiseà autorisation.

83Les entrées d’étrangers à caractère permanent> Sommaire

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Migrations de travail

Réfugiés Autres

Migrations familiales Visiteurs

Effets de l'opération de régularisation

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

Sources : ANAEM, OFPRA, ministère de la justice et ministère de l’intérieur.

Graphique IV.1 Entrées à caractère permanent d’étrangers en France

Ressortissants de pays tiers - Flux enregistrés de 1995 à 2005

Bilan de l’année 2005

La loi MISEFEN du 26 novembre 2003, modifiant l’ordonnance du 2 novembre 1945

(voir le chapitre sur les « Concepts et sources ») est entrée en vigueur le

29 novembre 2003 pour les dispositions qui ne nécessitaient pas de décrets

d’application. Visant à lutter contre l’immigration irrégulière, cette loi durcit les

conditions d’accueil et de séjour des ressortissants de pays tiers (2) sur le territoire

français. En outre, elle autorise le gouvernement français à procéder, par

ordonnance, à l’adoption de la partie législative du code de l’entrée et du séjour

des étrangers et du droit d’asile en France. Le droit des étrangers est donc, depuis

le 24 novembre 2004, codifié et le code est applicable depuis le 1er mars 2005.

Par ailleurs, elle stipule que les ressortissants de l’Espace économique européen

établis ou qui s’établissent en France ne sont plus tenus de détenir un titre de

séjour. Le dernier élargissement de l’Union européenne en mai 2004 a donc induit

une disparition partielle dans les statistiques des nouveaux États membres. Cette

disparition n’est pas totale dans la mesure où les ressortissants de huit des

nouveaux États membres (3) sont soumis à la même législation que les pays tiers

lorsqu’ils souhaitent travailler en France.

Après plusieurs années de croissance soutenue (cf. tableau IV.1), le flux des

migrations à caractère permanent a tout d’abord ralenti son rythme de croissance

entre 2003 et 2004 (+ 3,8 %) puis a connu une légère baisse entre 2004 et 2005

– 4,0 %). Ainsi, le nombre d’étrangers admis au séjour est passé de 141 600

à 135 900. Cela résulte en grande partie d’une inflexion à la baisse du nombre

d’étrangers admis au séjour dans le cadre des migrations familiales

(– 7 270 personnes) et des « autres flux à caractère permanent » (– 1 720 personnes).

Cette baisse n’est pas uniquement imputable à l’absence d’enregistrement des

ressortissants des nouveaux États membres en 2005. En effet, entre 2000 et 2003,

le flux des ressortissants des « futurs États membres » oscillait entre 1 500 et

2 000 étrangers. Or, la baisse constatée entre 2004 et 2005 du flux des migrations

à caractère permanent s’élève à plus de 5 670 personnes.

84 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(2) L’ensemble des précisions concernant le découpage géographique adopté pour ce rapport se trouve en annexe I.

(3) Il s’agit des pays suivants : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie etSlovénie.

85Bilan de l’anné 2005> Sommaire

Tableau IV.1 Entrées à caractère permanent pour la France entière

Ressortissants de pays tiers - Flux enregistrés de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Migrations de travail 6 403 9 244 7 979 6 906 7 041 8 920

Migrations familiales 63 629 72 634 88 860 100 149 102 662 95 389

Visiteurs 8 424 8 968 9 985 7 616 5 731 4 825

Réfugiés 5 570 7 587 8 700 9 916 11 420 13 770

Autres* 7 849 8 430 8 728 11 807 14 707 12 986

ENSEMBLE 91 875 106 863 124 252 136 394 141 561 135 890

Sources : ANAEM, OFPRA, ministère de la justice et ministère de l’intérieur. Voir tableau A.11 en annexe VII.* Bénéficiaires de l’opération de régularisation initiée en 1997, titulaires d’une carte « vie privée et familiale » admis

au séjour à un autre titre que celui d’une migration familiale ou de l’asile, titulaires d’une rente d’accident du travail,étrangers malades, autres titulaires d’une carte de séjour délivrée de plein droit (sans visite médicale).

Tableau IV.2 Entrées à caractère permanent selon l’origine géographique

Ressortissants de pays tiers - Flux enregistrés de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Europe (hors EEE et CEI) 6 442 7 320 7 519 7 142 7 676 7 223

CEI 2 337 2 939 3 678 4 834 6 166 7 227

Asie 18 589 21 422 22 482 22 157 23 357 23 396

Afrique 54 153 63 574 79 481 90 708 91 364 85 655

Amérique 9 763 10 989 10 510 11 047 12 312 11 861

Océanie 320 390 370 361 361 356

Non ventilés et apatrides 271 229 212 145 325 172

ENSEMBLE 91 875 106 863 124 252 136 394 141 561 135 890

Sources : ANAEM, OFPRA, ministère de la justice et ministère de l’intérieur. Voir tableau A.11 en annexe VII.Les données détaillées relatives à l’année 2005 figurent dans le tableau A.12 en annexe VIII. Pour les années antérieures,se reporter au site internet de la DPM.

86 Immigration et présence étrangère en France en 2005

C’est toujours au titre des migrations familiales (4) (voir infra pour la définition

précise des « migrations familiales ») que les étrangers obtiennent le plus

fréquemment un titre de séjour permanent : en 2005, sept personnes sur dix

(70,8 %) admises au séjour en France le sont pour ce motif. Cependant,

l’augmentation des migrations familiales, très rapide depuis 1999 (cf. graphique IV.1)

s’interrompt pour la première fois en 2005. L’immigration de travail et les visiteurs

ne représentent respectivement que 6,6 % et 3,6 % de l’ensemble des entrées

à caractère permanent, alors que la proportion de réfugiés s’élève à 10,2 %.

La tendance de fond est une augmentation soutenue des entrées en provenance

d’Afrique, même si l’on observe un léger recul des effectifs la dernière année

d’observation (85 655 contre 91 364 l’année précédente, cf. tableau IV.2). En 2005,

plus d’un Africain sur deux (52,3 %) est originaire d’Algérie (24 776, cf. graphique

IV.2) ou du Maroc (20 013). Les entrées en provenance de la CEI connaissent

une augmentation rapide (de 25,6 % en moyenne annuelle entre 1999 et 2005),

pour des effectifs encore limités (7 227 en 2005). Cependant, lorsqu’on examine

ces flux selon un découpage géographique plus fin, certaines spécificités se dégagent.

Ainsi, les ressortissants originaires des États de la CEI d’Asie ne migrent pas pour

les mêmes raisons que leurs homologues d’Europe : c’est au titre de réfugiés

qu’ils reçoivent le plus fréquemment un premier titre de séjour (60,9 % des cas

contre 38,0 %, cf. tableau A.12 en annexe VIII). De telles évolutions vont donc perturber

la répartition des flux d’entrées selon le motif de migration.

> Sommaire

(4) Seul est connu le motif de délivrance du titre et non pas le motif de la migration. Dans certains cas,ils peuvent parfois être bien distincts l’un de l’autre.

87Bilan de l’anné 2005> Sommaire

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Algérie Maroc Côte d'ivoire

Tunisie États-Unis Turquie

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

Sources : ANAEM, OFPRA, ministère de la justice et ministère de l’intérieur.

Graphique IV.2 Migrants à caractère permanent originaires de certains pays

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

Les migrations de travail

Ces migrations représentent des entrées directes sur le marché du travail et

concernent des actifs salariés (on parle alors de « travailleurs permanents ») ou

non (on parle alors d’« actifs non salariés »). Après deux années de baisse

(cf. graphique IV.3), le flux des migrations de travail a montré une certaine reprise,

d’abord timide en 2004 puis nettement plus soutenue en 2005. Le flux s’établit en

2005 à 8 920 étrangers, dont 8 556 travailleurs permanents (cf. tableau IV.3).

Ce flux externe ne représente qu’une petite partie des entrées annuelles d’étrangers

sur le marché du travail. S’y ajoute le flux, non mesurable directement, qui est

formé, d’une part, par les entrées indirectes (les étrangers entrés en France une

année donnée à un autre titre que l’exercice d’une activité et qui deviennent actifs

au cours de la même année), et, d’autre part, par les entrées différées (étrangers

admis au séjour en France une année antérieure et demeurés inactifs qui entrent

sur le marché de l’emploi au cours de l’année étudiée). En 2003, une nouvelle

étude a estimé ce flux à 91 500 étrangers originaires des pays tiers sur un ensemble

de 116 000 étrangers (5) (voir le chapitre 8).

88 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Travailleurs permanents Actifs non salariés

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

Source : ANAEM. Voir tableaux A.13 et A.17 en annexe IX.

Graphique IV.3 Évolution du flux de travailleurs permanents et d’actifs non salariés

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

(5) Cf. J.F. Léger, Les entrées d’étrangers sur le marché de l’emploi français en 2002 et 2003 - Rapport pour la DPM, 2006.

89Les migrations de travail> Sommaire

Encadré IV.1 Procédure d’entrée dans le cadre d’une migration de travail

C’est l’employeur français qui dépose, pour l’étranger qu’il souhaite faire entrer sur

le territoire national et embaucher, une demande d’autorisation de travail à la

Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

(DDTEFP). Celle-ci se prononce notamment au vu :

• de la situation de l’emploi en se référant, sauf situations particulières, aux volumes

des demandes et offres d’emplois du département ;

• du respect par l’employeur de la réglementation sociale ;

• des conditions de rémunération et d’emploi de l’étranger, qui doivent être identiques

à celles que connaissent les nationaux ;

• des conditions de logement prévues pour l’employé, qui doivent être convenables.

Si la DDTEFP donne son accord, c’est l’ANAEM qui transmet le dossier au consulat,

lequel délivrera alors un visa à l’étranger (le consulat peut toutefois s’opposer à

la venue de l’étranger, notamment pour raison d’ordre public).

Une fois arrivé en France, l’étranger doit se présenter à la préfecture pour obtenir

une carte de séjour et à l’ANAEM pour une visite médicale (sauf les ressortissants

de pays où l’ANAEM a une mission comme le Maroc, la Pologne, la Tunisie et la

Turquie qui passent le contrôle médical dans leur pays d’origine).

Ce titre est délivré pour une durée maximum d’un an, renouvelable.

Tableau IV.3 Migrations de travail selon l’origine géographique

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2003 à 2005

2003 2004 2005

Travailleurs Actifs non Travailleurs Actifs non Travailleurs Actifs nonpermanents salariés permanents salariés permanents salariés

Autre Europe (hors EEE et CEI)

926 46 1 045 16 1 610 29

CEI 218 21 226 18 282 18

Asie 2 097 179 1 917 106 2 483 135

Afrique 2 013 102 2 405 122 2 845 132

Amérique 1 167 56 1 069 38 1 241 44

Océanie 77 2 76 1 92 5

Non ventilés et apatrides

2 0 2 0 3 1

ENSEMBLE 6 500 406 6 740 301 8 556 364

Source : ANAEM. Voir tableau A.12 en annexe VIII.

LES TRAVAILLEURS PERMANENTS

Les travailleurs permanents sont titulaires d’un contrat de travail à durée

indéterminée. Ils bénéficient d’un titre de séjour d’un an, renouvelable. Après trois

ans de présence en France, ils peuvent demander un titre de résident.

L’année 2005 marque une nette rupture avec la tendance à la baisse du flux de

travailleurs permanents observée depuis plusieurs années. Ainsi, leur nombre a

augmenté de 26,9 % sur la dernière année pour atteindre 8 556, niveau proche de

celui constaté en 2001 (8 811). Ces travailleurs permanents travaillent tout

particulièrement dans le secteur tertiaire (69,3 % en 2005, cf. tableau IV.4) et se

composent essentiellement de techniciens, agents de maîtrise, cadres et ingénieurs

(49,3 %, cf. graphique IV.4). Près de trois sur cinq (57,2 %, cf. tableau IV.5) vivent en

Île-de-France.

La chute du nombre de travailleurs permanent qui s’est poursuivie entre 2001 et

2003 a été d’autant plus spectaculaire que, dans le cadre du passage à l’an 2000,

la politique d’incitation à l’embauche des informaticiens mise en œuvre dès 1998

avait eu pour conséquence une sensible hausse du nombre de salariés admis à

un séjour à caractère permanent (cf. graphique IV.3).

La reprise observée depuis deux ans (+ 14,7 % en moyenne) est surtout le fait

d’ouvriers qualifiés (+ 27,4 % en moyenne entre 2003 et 2005, cf. graphique IV.4)

venus s’installer tout particulièrement en Île-de-France (+ 29,4 % en moyenne,

cf. tableau IV.5) et travaillant dans le secteur du BTP (+ 38,3 % en moyenne,

cf. tableau IV.4).

Ces évolutions récentes ont modifié des tendances profondes : la part des

techniciens, agents de maîtrise, cadres et ingénieurs qui était de l’ordre de 70,8 %

en 2001 n’est plus que de 49,3 % en 2005 au profit des ouvriers qualifiés (42,1 %

en 2005 contre 19,1 % en 2001). De même, la proportion d’étrangers admis au

séjour travaillant dans le secteur du BTP est passée de 4,6 % en 2001 à 13,8 % en

2005.

90 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

91Les migrations de travail> Sommaire

Tableau IV.4 Travailleurs permanents par secteur d’activité

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Pêche et agriculture 57 116 136 306 257 250

Industrie 907 1 269 1 202 1 064 1 053 1 201

Construction 217 401 601 615 786 1 177

Tertiaire 4 809 7 025 5 530 4 515 4 644 5 928

ENSEMBLE 5 990 8 811 7 469 6 500 6 740 8 556

Source : ANAEM. Pour le détail par secteur, voir le Tableau A.16 en annexe IX.

Tableau IV.5 : Travailleurs permanents selon leur région de résidence

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Île-de-France 3 710 5 747 3 905 2 922 3 227 4 893

Rhône-Alpes 361 414 402 520 499 558

Alsace 129 178 187 164 135 94

PACA 334 561 536 567 665 689

DOM 152 212 274 362 278 267

Autres régions 1 304 1 699 2 165 1 965 1 936 2 055

ENSEMBLE 5 990 8 811 7 469 6 500 6 740 8 556

Source : ANAEM.

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Ouvriers non qualifiés

Techniciens, agents de maîtrise, cadres, ingénieurs

Ouvriers qualifiés

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

Source : ANAEM. Voir tableau A.15 en annexe IX.

Graphique IV.4 Travailleurs permanents selon leur qualification professionnelle

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

92 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Depuis 2003, plus d’un travailleur permanent sur deux admis au séjour « n’entre

pas » réellement sur le territoire national mais bénéficie d’un changement de

statut (6) : cette proportion atteint 60,9 % en 2005 (cf. graphique IV.5). En situation

régulière, ces étrangers étaient déjà en France et viennent d’être admis au séjour

au titre du travail (cela peut-être le cas de certains étudiants par exemple). En

2005, trois travailleurs permanents sur dix (30,6 %, cf. graphique IV.5) sont des

femmes.

La hausse d’étrangers admis au titre de travailleurs permanents observée entre

2004 et 2005 concerne l’ensemble des origines géographiques. Si elle est

relativement modérée pour l’Afrique (+ 18,3 %, cf. tableau IV.3) portant le flux à

2 845 étrangers, elle est bien plus considérable pour l’Europe (+ 54,1 %, tout

particulièrement pour les polonais dont le nombre a été multiplié par 2,5 en un an)

et l’Asie (+ 29,5 %, résultat d’une forte augmentation du nombre de Turcs et de

Chinois). Alors que pendant plusieurs années l’Afrique, l’Amérique et l’Asie étaient

les continents d’origine les plus représentés parmi les travailleurs permanents

(respectivement en 1995, 33,8 %, 33,4 % et 21,2 %), une redistribution s’est opérée

au profit de l’Asie (29,0 % en 2005) et, dans une moindre mesure, de l’Europe, hors

EEE et CEI (18,8 % en 2005) au détriment de l’Amérique (14,5 % en 2005). Ainsi,

le nombre d’actifs salariés originaires de Turquie ou de Pologne est passé de

respectivement 75 et 77 en 1995 à 629 et 743 en 2005 alors que dans le même

temps celui des ressortissants des États-Unis ou de Haïti diminuait de respec-

tivement 634 et 476 en 1995 à 416 et 35 en 2005 (cf. graphique IV.6).

> Sommaire

(6) Cette procédure désigne l’accès à un statut d’étranger salarié (temporaire ou permanent) à partir d’un autrestatut (étudiant, visiteur…). Cette dénomination inclut aussi la procédure de régularisation d’un étranger qui,d’une situation de séjour irrégulier, accède au statut de salarié. Enfin, c’est sous ce même vocable que l’ondésigne l’admission au marché du travail de ressortissants des nouveaux États membres qui, conformément aux dispositions de l’article L.121-1 du CESEDA, séjournaient légalement en France sans titre de séjour.

93Les migrations de travail> Sommaire

En %

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Changement de statut Femmes

20

30

40

50

60

70

80

Source : ANAEM. Voir tableaux A.13 et A.14 en annexe IX.

Graphique IV.5 Proportion (en %) d’étrangers ayant changé de statut et proportion

(en %) de femmes parmi les travailleurs permanents

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Maroc Algérie TurquieÉtats-Unis Pologne

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

Source : ANAEM. Voir tableau A.12 en annexe VIII.

Graphique IV.6 Travailleurs permanents originaires de certains pays

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

94 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Encadré IV.2 Mesures spécifiques en faveur des travailleurs qualifiés

et des cadres de haut niveau

Conformément au programme défini à La Baule le 27 juin 2003 lors de la première

conférence mondiale pour les investissements internationaux, des mesures ont été

prises en 2004 afin de renforcer l’attractivité de la France à l’égard des groupes

internationaux, en facilitant la venue de leurs cadres dirigeants et de haut niveau

étrangers amenés à prendre la responsabilité de sociétés françaises de ces groupes

ou à y occuper des postes exigeant de grandes compétences techniques,

commerciales ou financières.

La circulaire DPM/DMI2 n°2004-143 du 26 mars 2004 a mis en place une procédure

simplifiée d’introduction des cadres étrangers reposant sur la mise en place d’un

interlocuteur unique pour les entreprises et les cadres concernés : la délégation

territorialement compétente de l’ANAEM. L’instruction de ces dossiers fait l’objet

d’un traitement accéléré et grâce à une coordination renforcée du travail des divers

services appelés à intervenir dans la procédure, le cadre est dispensé de toute

démarche administrative à son arrivée en France, à l’exception du rendez-vous

médical organisé par l’ANAEM, au terme duquel il se voit délivrer son titre de séjour

ainsi que, lorsqu’elle est distincte, son autorisation de travail. Bénéficiant d’une

instruction écourtée de son dossier le cadre étranger peut en outre commencer

son activité salariée dès son entrée en France, sur la base de son contrat de travail

visé, sans attendre la délivrance matérielle de son titre de séjour et de travail.

Cette circulaire permet également de faire bénéficier les conjoints étrangers de ces

cadres d’une accélération de l’instruction de leurs demandes de visa et de titre de

séjour et d’un accès facilité au marché du travail dès lors que la rémunération

proposée est supérieure à 2 000 euros.

LES ACTIFS NON SALARIÉS

Depuis la petite progression du nombre d’actifs non salariés en 1998-1999

(respectivement, 1 278 et 954 actifs non salariés, cf. graphique IV.3), cette

composante des migrations de travail ne cesse de perdre de la vitesse pour

un volume de 364 étrangers en 2005.

Un bon nombre de ces actifs sont originaires d’Asie (135, cf. graphique IV.7) et

d’Afrique (132). Parmi ceux dont l’activité est connue (c’est-à-dire pour 56,9 %

d’entre eux), la plupart sont commerçants (198) et il s’agit alors souvent de Japonais

(43), d’Algériens (27), de Sud Coréens (17), de Chinois (13) ou de Marocains (13).

95Les migrations de travail> Sommaire

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 20050

100

200

300

400

500

600

Europe (hors EEE et CEI) CEI

Asie

Afrique

Amérique

Source : ANAEM. Voir tableau A.12 en annexe VIII.

Graphique IV.7 Actifs non salariés selon leur origine géographique

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

Les séjours dans le cadredes migrations familiales

Le terme de « migrations familiales » doit être défini avec précision. Il s’applique

à tous les étrangers qui obtiennent un premier titre de séjour pour un motif familial,

que ce soit dans le cadre du regroupement familial stricto sensu ou pour rejoindre

un membre de famille disposant de la nationalité française ou possédant le statut

de réfugié ou d’apatride (7). Il s’applique également aux étrangers dont les liens

personnels et familiaux avec la France « sont tels que le refus de leur autoriser

le séjour porterait à leur droit au respect de la vie privée et familiale une atteinte

disproportionnée au regard des motifs du refus » (cf. article L.313.11 du CESEDA).

Les étrangers concernés peuvent se voir attribuer deux types de documents

administratifs : certains obtiennent un titre de séjour de 10 ans, d’autres une carte

« vie privée et familiale » d’un an (cf. encadré IV.3).

Il est important de noter que leur dénombrement est incomplet. En effet certains

flux ne sont pas pris en compte et d’autres ne peuvent être repérés avec certitude :

� les membres de famille de Français, tout comme les membres de famille de

réfugié ou d’apatride, ne sont pas pris en compte s’ils sont mineurs, sauf ceux

âgés de 16 à 17 ans qui désirent travailler et reçoivent de ce fait une carte de séjour

à titre personnel ;

� les ascendants et collatéraux entrés au titre des migrations familiales figurent,

depuis plusieurs années, parmi les « visiteurs », sans possibilité de les identifier ;

� enfin, certains bénéficiaires du réexamen (opération de régularisation de 1997),

comptés à part, c’est-à-dire non comptabilisés par l’ANAEM dans le regroupement

familial, ont été régularisés du fait de leur situation de conjoints de Français,

d’étrangers, de réfugiés, ou comme ascendants, etc. (soit 1 777 personnes en 1999,

72 en 2000, 40 en 2001 et 54 en 2002).

96 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(7) Définition adoptée en 2004 par le groupe statistique de l’OSII.

97Les séjours dans le cadre des migrations familiales> Sommaire

Tableau IV.6 Entrées au titre des migrations familiales

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Regroupement familial 21 404 23 081 27 267 26 768 25 420 22 978

Membres de famille de Français 36 012 42 567 52 995 61 489 61 625 56 609

Membres de famille de réfugiés et apatrides

1 120 1 422 1 475 1 249 1 628 1 583

Liens personnels et familiaux 5 093 5 564 7 123 10 643 13 989 14 219

ENSEMBLE DES MIGRATIONS 63 629 72 634 88 860 100 149 102 662 95 389FAMILIALES

Source : ANAEM.

Tableau IV.7 Ressortissants de pays tiers entrés en France au titre des migrations

familiales selon l’origine géographique

Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 3 282 3 538 3 680 3 804 3 752 3 007

Nouveaux États membres 1 034 1 042 1 055 1 056 589 69

Autre Europe 2 248 2 496 2 625 2 748 3 163 2 938

CEI 1 377 1 594 1 910 2 128 2 657 2 848

CEI d’Europe 1 095 1 298 1 545 1 740 2 085 2 119

CEI d’Asie 282 296 365 388 572 729

ASIE 12 078 13 118 14 510 14 855 15 880 14 924

Sud-Est asiatique 950 1 084 1 224 1 239 1 355 1 235

Asie orientale 2 021 2 318 1 997 2 266 2 867 2 708

Asie méridionale 2 003 2 392 2 373 2 363 2 373 2 258

Autre Asie 7 104 7 324 8 916 8 987 9 285 8 723

AFRIQUE 41 062 47 805 62 136 72 362 72 595 67 102

Maghreb 29 063 33 715 45 835 53 558 52 303 46 366

Afrique subsaharienne 9 540 11 349 13 724 15 914 17 274 17 455

Autre Afrique 2 459 2 741 2 577 2 890 3 018 3 281

AMÉRIQUE 5 661 6 366 6 403 6 783 7 538 7 299

Amérique du Nord 1 832 1 879 1 724 1 712 1 913 1 576

Amérique Centrale et du Sud 3 829 4 487 4 679 5 071 5 625 5 723

OCÉANIE 143 185 186 188 172 165

NON VENTILÉS ET APATRIDES 26 28 35 29 68 44

ENSEMBLE 63 629 72 634 88 860 100 149 102 662 95 389

Source : ANAEM. Voir tableau A.12 en annexe VIII.

98 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Encadré IV.3 La carte de séjour « vie privée et familiale » (carte VPF)

Cette carte de séjour, créée par la loi du 11 mai 1998 (dite loi RESEDA) venant

modifier l’ordonnance du 2 novembre 1945 en ses articles 12 bis et 12 ter, résulte

de la volonté du Parlement de traduire dans la législation française les prescriptions

de l’article 8 de la Convention des droits de l’Homme en vertu de laquelle toute

personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. Dès lors, un droit de séjour

est accordé aux étrangers qui ont vocation à s’établir en France compte tenu de

l’intensité des liens personnels et familiaux qu’ils ont noués sur le sol français. La

loi MISEFEN du 26 novembre 2003 a modifié légèrement les conditions de ce droit

au séjour.

Extrait de l’article L.313-11 du CESEDA :

« Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour

temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit :

Alinéa 1 : À l’étranger mineur, ou dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire,

dont l’un des parents au moins est titulaire de la carte de séjour temporaire ou de

la carte de résident, ainsi qu’à l’étranger entré en France régulièrement dont le

conjoint est titulaire de l’une ou l’autre de ces cartes, s’ils ont été autorisés à séjourner

en France au titre du regroupement familial dans les conditions prévues au livre IV

du CESEDA ;

Alinéa 2 : À l’étranger mineur, ou dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire,

qui justifie par tout moyen avoir sa résidence habituelle en France depuis qu’il a

atteint au plus l’âge de treize ans ;

Alinéa 3 : À l’étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen

résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si,

au cours de cette période, il a séjourné en qualité d’étudiant ;

Alinéa 4 : À l’étranger, ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant

de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été

régulière, que la communauté de vie n’ait pas cessé, que le conjoint ait conservé la

nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été

transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français ;

Alinéa 5 : À l’étranger, ne vivant pas en état de polygamie, marié à un ressortissant

étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »

à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière ;

Alinéa 6 : À l’étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d’un

enfant français mineur résidant en France à la condition qu’il établisse contribuer

effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues

par l’article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins

un an ;

> Sommaire

Alinéa 7 : À l’étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui n’entre pas dans les

catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial

dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser

son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte

disproportionnée au regard des motifs du refus ;

Alinéa 8 : À l’étranger né en France, qui justifie par tout moyen y avoir résidé pendant

au moins huit ans de façon continue, et suivi, après l’âge de dix ans, une scolarité

d’au moins cinq ans dans un établissement scolaire français, à la condition qu’il

fasse sa demande entre l’âge de seize et vingt et un ans ;

Alinéa 9 : À l’étranger titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie

professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d’incapacité

permanente est égal ou supérieur à 20 % ;

Alinéa 10 : À l’étranger qui a obtenu le statut d’apatride en application du livre II du

CESEDA, ainsi qu’à son conjoint et à ses enfants mineurs ou dans l’année qui suit

leur dix-huitième anniversaire, lorsque le mariage est antérieur à la date de cette

obtention ou, à défaut, lorsqu’il a été célébré depuis au moins un an sous réserve

d’une communauté de vie effective entre les époux ;

Alinéa 11 : À l’étranger résidant habituellement en France dont l’état de santé

nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des

conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement

bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire.

Extrait de l’article L.313-13 du CESEDA :

Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour

temporaire prévue à l’article L.313-11 du CESEDA est délivrée de plein droit à

l’étranger qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire en application de

l’article L.712-1 du CESEDA. Elle est également délivrée de plein droit au conjoint

de cet étranger et à ses enfants mineurs ou dans l’année qui suit leur dix-huitième

anniversaire lorsque le mariage est antérieur à la date de cette obtention de la

protection subsidiaire ou, à défaut, lorsqu’il a été célébré depuis au moins un an, sous

réserve d’une communauté de vie effective entre époux.

La carte délivrée au titre du présent article donne droit à l’exercice d’une activité

professionnelle.

99Les séjours dans le cadre des migrations familiales> Sommaire

100 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Près de 95 400 ressortissants de pays tiers ont été admis au séjour en France en

2005 pour un motif familial (cf. tableau IV.6). Après plusieurs années de croissance

soutenue, ce flux connaît un recul (– 7,1 %) sous l’effet d’une baisse du nombre

d’étrangers admis au titre du regroupement familial (– 9,6 %) et de celui de ceux

admis au titre de membres de famille de Français (– 8,1 %).

Les étrangers admis au séjour en France au titre des migrations familiales viennent

en majorité d’Afrique pour un volume de 67 102 en 2005 (cf. tableau IV.7). La baisse

observée entre 2004 et 2005 est uniquement le fait d’un moins grand nombre de

ressortissants maghrébins, les deux autres composantes africaines connaissant

une légère hausse. Viennent ensuite les ressortissants asiatiques, au nombre de

14 924, puis très loin derrière les ressortissants américains, européens et ceux

des États de la CEI, dont la présence est de plus en plus prégnante malgré des

effectifs encore faibles (2 848 en 2005).

Une des idées reçues à propos des migrations familiales est qu’elles concernent

essentiellement des femmes. Cela est de moins en moins vrai, le rapport entre

hommes et femmes tend à s’équilibrer : en 2005, on dénombre environ 43 hommes

pour 100 étrangers admis au séjour en France dans le cadre des migrations

familiales (cf. graphique IV.8). Cette moyenne ne saurait dissimuler d’importantes

disparités : les femmes sont encore largement sur-représentées dans le cadre

du regroupement familial stricto sensu(8) (84 femmes pour 100 hommes en 2005)

ou encore parmi les membres de famille de réfugiés et apatrides (64 femmes pour

100 hommes).

> Sommaire

(8) Sont considérés ici uniquement les conjoints étrangers admis au séjour dans le cadre du regroupement familial.

101Les séjours dans le cadre des migrations familiales> Sommaire

En %

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Regroupement familial Membre de famille de Français

Lien personnels et familiaux Ensemble

Membre de famille de réfugiés et apatrides

0

10

20

30

40

50

60

Graphique IV.8 Proportion (en %) d’hommes parmi les étrangers admis au séjour

au titre des migrations familiales

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

Source : ANAEM. Voir tableau A.18 en annexe X.

102 Immigration et présence étrangère en France en 2005

LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Le regroupement familial permet aux ressortissants étrangers en situation régulière

en France d’être rejoints par les membres de leur famille (9) afin de mener une vie

familiale normale sur le territoire national (cf. encadré IV.4). Ce droit a été reconnu

par le Conseil d’État dans son arrêt GISTI (n°10 097,10 677 et 10 679) du 8 décembre

1978 comme résultant des principes généraux du droit.

En 2005, près de 14 400 familles ont bénéficié du regroupement familial, soit près

de 23 000 personnes (cf. tableau IV.8). Ce regroupement est alimenté par deux flux

distincts : celui des réelles introductions des membres d’une famille concernée

et celui des admissions exceptionnelles au séjour de membres de famille venus

en France en dehors de la procédure d’introduction et régularisés sur place. Depuis

2002, le nombre d’étrangers admis au séjour dans le cadre du regroupement

familial ne cesse de baisser, tout particulièrement entre 2004 et 2005 (– 9,6 % en

un an).

Cette diminution est la résultante de deux mouvements : d’une part, un léger recul

du nombre d’admissions exceptionnelles au séjour (10) (– 974 personnes) d’autre part,

un recul plus marqué du nombre d’introductions au séjour (– 1 468 personnes).

Cependant, si en moyenne, la part des admissions exceptionnelles au séjour parmi

les bénéficiaires de la procédure du regroupement familial s’élève à 13,0 % en

2005, elle est bien plus élevée parmi ceux qui sont originaires des États de la CEI

(51,8 % en 2005, cf. graphique IV.9, dont un grand nombre de Russes) ou parmi les

autres Européens, hors EEE et CEI (38,2 %, dont un grand nombre de Roumains).

Même si le nombre d’Africains bénéficiant de la procédure du regroupement familial

fléchit depuis 2002, ces derniers restent les plus représentés : 70,1 %. Ils se

composent essentiellement d’Algériens et de Marocains (cf. graphique IV.10).

Viennent ensuite les ressortissants d’Asie (19,3 % en 2005, des Turcs pour une

large majorité) et d’Amérique (6,6 %), principalement d’Amérique Centrale et du Sud.

Les familles introduites, quant à elles, se réduisent le plus souvent à des conjoints

(58,8 % en 2005, cf. tableau A.19 en annexe X) alors que les étrangers admis à titre

exceptionnel sont pour l’essentiel des enfants seuls (57,3 % en 2005). Cette

proportion tend néanmoins à diminuer au fil des ans.

> Sommaire

(9) Eux-mêmes d’origine étrangère.

(10) Depuis l’application de la loi MISEFEN, un étranger peut se voir retirer son titre de séjour lorsqu’il fait venir son conjoint ou ses enfants en dehors de la procédure du regroupement familial (article L.312-1).

103Les séjours dans le cadre des migrations familiales> Sommaire

En %

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 20050

10

20

30

40

50

60

Europe (hors EEE et CEI) CEI

Asie

Afrique

Amérique Océanie

Graphique IV.9 Part (en %) des admissions exceptionnelles au séjour

au sein du regroupement familial selon l’origine géographique

des personnes

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

Source : ANAEM. Voir tableau A.20 en annexe X.

Tableau IV.8 Étrangers ayant obtenu un titre de séjour dans le cadre

du regroupement familial selon le mode d’admission au séjour

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Introductions 18 585 20 193 23 769 22 947 21 464 19 996

Admissions exceptionnellesau séjour

2 819 2 888 3 498 3 821 3 956 2 982

ENSEMBLE 21 404 23 081 27 267 26 768 25 420 22 978

Source : ANAEM.

104 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Algérie États-Unis

Maroc

Sénégal

Tunisie Turquie

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

Graphique IV.10 Étrangers ayant obtenu un titre de séjour dans le cadre

du regroupement familial selon certaines origines géographiques

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

Source : ANAEM. Voir tableau A.12 en annexe VIII.

Encadré IV.4 Conditions de mise en œuvre du regroupement familial

La procédure de droit commun s’applique à tous les étrangers ressortissants de

pays tiers présents régulièrement en France depuis un an (à l’exception des membres

de famille de Français, de réfugiés et d’apatride et des familles d’étrangers bénéficiant

de l’asile territorial ; voir infra).

Les bénéficiaires du regroupement familial sont :

• le conjoint légitime ;

• les enfants mineurs (l’âge pris en compte est celui que l’enfant avait au moment

de la date de demande du regroupement familial) qu’ils soient légitimes, adoptés

(si adoption légale et définitive), confiés au titre de l’autorité parentale et qu’ils

soient les enfants du demandeur ou du conjoint du demandeur.

L’étranger qui fait une telle demande doit donc être en situation régulière en France,

de manière continue depuis au moins un an et être titulaire d’un titre de séjour dont

la durée de validité est d’au moins un an.

Par ailleurs, il doit disposer de ressources suffisantes et stables : elles doivent

atteindre un montant au moins égal au SMIC mensuel.

Enfin, il doit disposer d’un logement lors du dépôt de la demande (ou tout au moins

à la date d’arrivée de la famille). Ce logement doit remplir des critères de salubrité,

de confort et de superficie permettant d’accueillir une famille de manière décente

(cf. décrets n°99-566 du 6 juillet 1999 et n°2002-120 du 30 janvier 2002).

Les membres de la famille doivent eux aussi remplir certaines conditions :

• leur présence en France ne doit pas représenter une menace pour l’ordre public,

• ils doivent se soumettre à un contrôle médical effectué par l’ANAEM ;

• ils doivent impérativement résider hors de France, le principe de l’introduction

des familles restant la règle ;

• le regroupement familial doit être sollicité pour l’ensemble de la famille (le

regroupement partiel n’est autorisé que pour des motifs tenant à l’intérêt de

l’enfant : santé, scolarité…).

À noter que depuis le 29 novembre 2003, date d’application de la loi MISEFEN

modifiant l’ordonnance du 2 novembre 1945, les membres de famille admis au séjour

dans le cadre du regroupement familial ne reçoivent plus automatiquement une

carte de résident lorsque la personne rejointe en possède elle-même une. Dans la

plupart des cas (11), ces étrangers recevront, de plein droit, une carte VPF, quelle que

soit la nature du titre de séjour dont est titulaire la personne qu’ils rejoignent.

105Les séjours dans le cadre des migrations familiales> Sommaire

(11) Les exceptions concernent les pays avec lesquels la France a passé des accords bilatéraux : l’Algérie, le Maroc,la Tunisie, le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo (Brazzaville), la Côte-d’Ivoire,le Gabon, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Togo.

106 Immigration et présence étrangère en France en 2005

LES MEMBRES DE FAMILLE DE FRANÇAIS

Les membres de famille de Français sont des étrangers qui sont admis au séjour

en France en raison de leurs liens avec des Français : conjoint de Français, enfant

de moins de 21 ans ou à la charge de ses parents, parent d’enfant(s) français ou

ascendant de Français à charge (cf. encadré IV.5). Plus de 56 600 étrangers sont

« entrés » en France par cette voie en 2005 (cf. tableau IV.9). C’est à ce titre que

le nombre de ressortissants de pays tiers admis au séjour en France est le plus

élevé.

Comme pour bien des composantes des migrations à caractère permanent, l’année

2005 marque un changement dans l’évolution de ce flux. Pour la première fois

depuis 1998, le nombre d’étrangers admis au séjour en tant que membres de

famille de Français diminue (– 10,7 %). Cette tendance est essentiellement due

au sensible recul du nombre de conjoint de Français admis au séjour avec une

carte VPF (– 12,3 %, cf. tableau A.21 en annexe XI).

La délivrance de la carte de résident étant soumise à des conditions de durée de

mariage et de vie commune ou de durée de séjour (cf. encadré IV.5), les membres

de famille de Français se voient délivrer le plus fréquemment une carte « vie privée

et familiale », dans 86,1 % des cas en 2005.

La plupart des membres de famille de Français viennent du continent africain

(cf. tableau A.12 en annexe VIII) : en 2005, leur nombre s’élève à 41 689. Ils

représentent près des trois quarts (73,6 %) des étrangers admis au séjour

en France pour ce motif. Ainsi, en 2005, un Africain sur deux admis à ce titre

est originaire d’Algérie ou du Maroc (cf. graphique IV.11). Viennent ensuite

les ressortissants asiatiques (12,7 % en 2005 dont quatre sur dix sont Turcs)

et américains (7,8 %, plus de 80 % étant originaires d’Amérique Centrale et du Sud).

> Sommaire

Encadré IV.5 Les membres de famille de Français

Les membres de famille de Français n’obtiennent pas tous le même titre de séjour :

� Certains vont recevoir une carte de résident au titre de l’article L.314-11 alinéas

1, 2 et 3 du CESEDA :

« Sauf si la présence de l’étranger constitue une menace pour l’ordre public, la carte

de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour :

1° - À l’étranger marié depuis au moins deux ans avec un ressortissant de nationalité

française, à condition que la communauté de vie entre les époux n’ait pas cessé,

que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été

célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état

civil français ;

2° - À l’enfant étranger d’un ressortissant de nationalité française si cet enfant a

moins de vingt et un ans ou s’il est à la charge de ses parents ainsi qu’aux ascendants

d’un tel ressortissant et de son conjoint qui sont à sa charge ;

3° - À l’étranger qui est père ou mère d’un enfant français résidant en France, à la

condition qu’il exerce même partiellement l’autorité parentale à l’égard de cet enfant

ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins ».

� D’autres vont recevoir une carte VPF au titre de l’article L.313.11 alinéas 4 et 6

du même code, cf. encadré IV.3).

Il est à noter que s’agissant des conjoints de Français, la durée du mariage antérieure

à l’entrée en France commande le type de carte délivrée :

• au moins un an, carte de résident (article L.314-11 du CESEDA) ou son équivalent

pour les Algériens ;

• moins d’un an, carte VPF (article L.313.11 du CESEDA).

107Les séjours dans le cadre des migrations familiales> Sommaire

Tableau IV.9 Membres de famille de Français

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Mb de famille de Français titulaires d’une CR *

15 992 18 765 21 020 16 228 8 037 ** 7 895

Mb de famille de Français titulaires d’une carte VPF ***

20 020 23 802 31 975 45 261 53 588 48 714

ENSEMBLE DES MEMBRES

DE FAMILLE DE FRANÇAIS36 012 42 567 52 995 61 489 61 625 56 609

dont conjoint 29 946 35 632 43 988 50 192 49 888 44 573

Source : ANAEM.* Carte de résident.** À noter que l’alinéa 1 de l’article L.314-11 du CESEDA a légèrement été modifié par la loi MISEFEN :

l’étranger doit dorénavant être marié depuis au moins deux ans et non un an pour prétendre à une carte de résident.Il y a donc une rupture dans cette série statistique depuis 2004.

*** Carte « vie privée et familiale »

108 Immigration et présence étrangère en France en 2005

En 2005, près de quatre membres de famille de Français sur cinq sont des conjoints

(78,7 %, cf. tableau IV.9). Si cette proportion est plutôt stable sur le long terme,

le nombre de conjoints de Français a augmenté de 13,7 % en moyenne par an

entre 1999 et 2005.

Ce flux est alimenté par les mariages entre un Français et un ressortissant de

pays tiers célébrés en France ou bien à l’étranger (12). Entre 1998 et 2003, la croissance

du flux de conjoints de Français (31,3 % en moyenne, cf. graphique IV.12) est

nettement supérieure à celle des mariages célébrés à l’étranger entre un Français

et un ressortissant de pays tiers (9,5 %) et celle des mariages mixtes célébrés en

France (13) (16,8 %). Par ailleurs, une des caractéristiques de cette croissance est

d’être exponentielle alors que la croissance des mariages célébrés à l’étranger

est progressive et que celle des mariages mixtes célébrés en France est plus

soutenue. Il semblerait donc que, durant cette période, ce soit essentiellement

le flux de mariages mixtes célébrés en France qui ait alimenté celui des conjoints

de Français. Toutefois, alors que le flux de mariages célébrés à l’étranger continue

d’augmenter sur les deux dernières années d’observation, celui des mariages

célébrés en France marque, en 2004, un renversement de tendance. Dans le même

temps, le nombre d’étrangers admis au séjour au titre de conjoint de Français

diminue.

Il convient cependant d’attendre que ces tendances se confirment avant de pouvoir

en tirer de nouvelles conclusions. D’autant, qu’en la matière, il est difficile de

déterminer précisément la façon dont est nourri le flux des conjoints de Français.

En effet, s’il est plus que probable qu’un mariage mixte célébré en France aboutisse

très rapidement à une admission au séjour (si elle n’a pas déjà été faite à un autre

titre que conjoint de Français), il n’en va pas de même pour les mariages célébrés

à l’étranger : toutes les transcriptions de mariage une année donnée ne donnent

pas lieu à une admission au séjour en France du conjoint étranger la même année.

Enfin, si ces conjoints de Français ont, pendant très longtemps, été majoritairement

des femmes venant rejoindre leur mari, un rééquilibrage s’est opéré : en 2005,

la proportion de femmes est de 52,5 % (14) parmi les conjoints membres de famille

de Français.

> Sommaire

(12) Il s’agit ici des mariages célébrés à l’étranger et transcrits dans l’état civil français (voir pour de plus amplesprécisions le chapitre 7 du rapport annuel de la DPM pour l’année 2004). C’est cette transcription qui ouvredes droits en France, notamment la possibilité de demander un visa en vue d’obtenir un titre de séjour en France.

(13) Il s’agit de mariages mixtes entre un Français et un ressortissant de pays tiers.

(14) Données non reproduites dans ce rapport.

109Les séjours dans le cadre des migrations familiales> Sommaire

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Algérie Côte d'ivoire

Madagascar

Maroc

Tunisie Turquie

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

Graphique IV.11 Membres de famille de Français selon certaines origines

géographiques

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

Source : ANAEM. Voir tableau A.12 en annexe VIII.

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Conjoints de Français Mariages célébrés à l'étranger

Mariages célébrés en France

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

Taux de croissance annuel moyen entre 1998 et 2003

Conjoints de Français : 31,3 %Mariages célébrés à l'étranger : 7,5 %Mariages célébrés en France : 12,3 %

Graphique IV.12 Évolution du nombre de conjoints de Français admis au séjour,

du nombre de mariages, entre un Français et un étranger,

célébrés en France ou à l’étranger

Flux de 1995 à 2005

Sources : ANAEM, INSEE, MAE.

110 Immigration et présence étrangère en France en 2005

LES MEMBRES DE FAMILLE DE RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Il s’agit des membres de famille de réfugiés, qui obtiennent une carte de résident,

et des membres de famille d’apatrides, qui peuvent obtenir une carte de résident

ou une carte VPF (cf. encadré IV.6).

Ces personnes restent très minoritaires dans le flux des entrées au titre des

migrations familiales s’établissant à 1 583 en 2005 (cf. tableau IV.6). La quasi-

totalité d’entre elles obtiennent une carte de séjour de résident : en 2005,

seuls 40 membres de famille de réfugiés et apatrides sur 1 583 étaient titulaires

d’une carte VPF (soit 2,5 %, cf. tableau A.21 en annexe XI).

Ce flux, dont l’évolution est très liée à celui des réfugiés (cf. infra), concerne pour

un peu plus d’un membre de famille sur deux des ressortissants asiatiques,

essentiellement des Sri-Lankais et des Turcs (cf. graphique IV.13). Néanmoins,

au fil des ans, la part de ces ressortissants diminue au profit de celle des Africains (15) :

en 2000, les premiers représentaient 68,0 % de ce flux et les seconds 20,0 % contre

respectivement 52,1 % et 26,2 % en 2005.

Enfin, plus d’un membre de famille sur deux est un conjoint (56,9 %), et dans plus

de trois cas sur cinq une femme (77,4 %, cf. graphique IV.8), proportion qui diminue

régulièrement depuis plusieurs années.

> Sommaire

(15) Originaires d’Afrique subsaharienne anciennement sous administration française pour la plupart :en 2004, ils représentent 57,0 % du flux africain.

Encadré IV.6 Les membres de famille de réfugiés et apatrides

De la même manière que les membres de famille de Français, les membres de

famille de réfugiés et apatrides peuvent être titulaires :

• d’une carte de résident au titre de l’article L.314-11 du CESEDA alinéas 8 et 9 :

« Sauf si la présence de l’étranger constitue une menace pour l’ordre public,

la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du

séjour :8° - À l’étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application du livre VII

du CESEDA, ainsi qu’à son conjoint et à ses enfants mineurs ou dans l’année qui

suit leur dix-huitième anniversaire lorsque le mariage est antérieur à la date

d’obtention ou, à défaut, lorsqu’il a été célébré depuis au moins un an, sous réserve

d’une communauté de vie effective des époux ;

9° - À l’apatride justifiant de trois années de résidence régulière en France ainsi

qu’à son conjoint et à ses enfants mineurs ou dans l’année qui suit leur dix-

huitième anniversaire » ;

• d’une carte VPF au titre de l’article L.313-11 du CESEDA alinéa 10 du même code

(cf. encadré IV.3).

111Les séjours dans le cadre des migrations familiales> Sommaire

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Congo Haïti Sri Lanka Turquie

Yougoslavie (Serbie et Monténégro) Zaïre (RDC)

0

50

100

150

200

250

300

350

400

Graphique IV.13 Membres de famille de réfugiés et apatrides (titulaires d’une CR

ou d’une carte VPF) selon certaines origines géographiques

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

Source : ANAEM. Voir tableau A.12 en annexe VIII.

112 Immigration et présence étrangère en France en 2005

LES ÉTRANGERS TITULAIRES D’UNE CARTE VPFDÉLIVRÉE EN RAISON DE LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX

Dernier flux venant alimenter celui des migrations familiales, il augmente depuis

la création de la carte VPF en 1998, et tout particulièrement entre 2001 et 2004.

Ce flux s’élève à 14 219 étrangers en 2005 (cf. tableau IV.10). Il est l’un des rares

à progresser, très faiblement, entre 2004 et 2005 (+ 1,6 %).

La plupart des étrangers obtenant un premier titre de séjour pour ce motif sont

déjà établis en France depuis plusieurs années. En effet, la loi RESEDA a instauré

le mécanisme de régularisation « au fil de l’eau » : il s’agit de permettre aux

étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis de nombreuses années

d’obtenir un titre de séjour (voir le chapitre « Concepts et sources »). Ce sont pour

l’essentiel des déboutés du droit d’asile qui bénéficient de ce type d’admission au

séjour. L’évolution de ce flux est donc à relier à celle des demandeurs d’asile.

Un grand nombre de titulaires d’une carte VPF délivrée en raison de liens personnels

et familiaux sont issus du continent africain (62,6 % en 2005), des Algériens et

de Marocains pour une petite moitié (cf. graphique IV.14). Au fil des ans, les

ressortissants asiatiques sont de plus en plus présents dans ce flux : leur nombre

a été multiplié six depuis 1999 pour s’établir, en 2005, à 2 504 (soit 17,6 % de

l’ensemble du flux). La Turquie et la Chine sont les deux principaux pays d’origines

de ces ressortissants asiatiques, la dernière année d’observation se singularisant

par une prédominance des ressortissants chinois (1 006, soit quatre ressortissants

asiatiques sur dix). En 2005, les autres origines géographiques restent largement

minoritaires, malgré une évolution rapide du flux de ressortissants d’Amérique

Centrale et du Sud (des Haïtiens pour une petite majorité).

> Sommaire

Tableau IV.10 Étrangers titulaires d’une carte VPF délivrée en raison

de « Liens personnels et familiaux » selon leur origine géographique

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 332 406 476 629 842 707

Nouveaux États membres 53 64 96 167 123 14

Autre Europe 279 342 380 462 719 693

CEI 79 138 177 275 550 845

CEI d’Europe 51 88 101 198 317 440

CEI d’Asie 28 50 76 77 233 405

ASIE 691 740 835 1 670 2 588 2 504

Sud-Est asiatique 50 72 79 80 93 81

Asie orientale 167 122 129 514 1 169 1 043

Asie méridionale 124 138 151 305 314 346

Autre Asie 350 408 476 771 1 012 1 034

AFRIQUE 3 395 3 622 4 898 7 052 8 759 8 897

Maghreb 1 912 1 899 2 809 4 017 4 878 4 866

Afrique subsaharienne 1 093 1 375 1 732 2 397 3 149 3 110

Autre Afrique 390 348 357 638 732 921

AMÉRIQUE 577 647 729 1 007 1 222 1 249

Amérique du Nord 30 33 52 69 81 69

Amérique Centrale et du Sud 547 614 677 938 1 141 1 180

OCÉANIE 9 5 5 4 15 10

NON VENTILÉS ET APATRIDES 10 6 3 6 13 7

ENSEMBLE 5 093 5 564 7 123 10 643 13 989 14 219

Source : ANAEM. Voir tableau A.12 en annexe VIII.

Effectifs

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Algérie Congo Haïti Maroc Mali Turquie

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

Graphique IV.14 Étrangers titulaires d’une carte VPF délivrée en raison de « Liens

personnels et familiaux » selon certaines origines géographiques

Ressortissants de pays tiers - Flux de 1995 à 2005

Source : ANAEM. Voir tableau A.12 en annexe VIII.

113Les séjours dans le cadre des migrations familiales> Sommaire

Les visiteurs

Le titre de visiteur est délivré « à l’étranger qui apporte la preuve qu’il peut vivre

de ses seules ressources et qui prend l’engagement de n’exercer en France aucune

activité professionnelle soumise à autorisation » (article L.313-6 du CESEDA). Ce

flux est particulièrement hétérogène, car on y range des inactifs, mais aussi des

personnes qui exercent des activités très diverses (ministres du culte, travailleurs

indépendants exerçant une profession libérale…). N’oublions pas également que

les ascendants et collatéraux entrés au titre des migrations familiales figurent,

depuis plusieurs années, parmi les « visiteurs », sans possibilité de les identifier

(voir supra).

Le nombre de visiteurs a sensiblement diminué depuis la fin des années quatre-

vingt dix, passant de près de 16 900 en 1998 à un peu plus de 4 800 étrangers en

2005 (cf. tableau IV.12). Du fait de l’hétérogénéité de ce flux, son évolution est

difficilement interprétable.

Les ressortissants africains, asiatiques et américains composent l’essentiel des

visiteurs (respectivement, en 2005, 31,2 %, 29,8 % et 28,8 %), les premiers ayant

subi un sensible recul ces dernières années au profit des deux autres (cf. tableau

IV.11).

Seuls les membres du clergé (16) et les actifs en profession libérale sont clairement

identifiés, mais la plupart des visiteurs se déclarent « sans profession » (77,2 %

en 2005, cf. tableau IV.12) ou sont classés en « autres » (12,6 %).

114 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(16) Sont ici entendus les ministres de tous les cultes.

115Les visiteurs> Sommaire

2000 2001 2002 2003 2004 2005

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 1 355 1 481 1 301 664 377 222

Nouveaux États membres 161 226 281 216 131 3

Autre Europe 1 194 1 255 1 020 448 246 219

CEI 248 244 284 242 205 174

CEI d’Europe 206 197 239 193 147 119

CEI d’Asie 42 47 45 49 58 55

ASIE 1 677 1 927 1 991 1 949 1 610 1 436

Sud-Est asiatique 55 62 100 75 71 85

Asie orientale 580 698 630 721 520 508

Asie méridionale 321 397 448 447 403 302

Autre Asie 721 770 813 706 616 541

AFRIQUE 3 578 3 655 4 804 3 259 1 831 1 507

Maghreb 2 122 2 356 3 394 2 052 928 698

Afrique subsaharienne 1 039 981 985 902 679 546

Autre Afrique 417 318 425 305 224 263

AMÉRIQUE 1 477 1 563 1 500 1 415 1 599 1 392

Amérique du Nord 978 1 003 969 866 1 058 967

Amérique Centrale et du Sud 499 560 531 549 541 425

OCÉANIE 82 92 100 81 100 85

NON VENTILÉS ET APATRIDES 7 6 5 6 9 9

ENSEMBLE 8 424 8 968 9 985 7 616 5 731 4 825

Source : ANAEM. Voir tableau A.12 en annexe VIII.

Tableau IV.12 Visiteurs selon la catégorie déclarée à l’ANAEM

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Sans profession 5 662 6 570 6 881 4 653 4 341 3 726

Profession libérale 70 65 53 50 73 47

Membre du clergé 469 450 429 415 511 443

Autres 2 223 1 883 2 622 2 498 806 609

ENSEMBLE 8 424 8 968 9 985 7 616 5 731 4 825

Source : ANAEM.

Tableau IV.11 Visiteurs selon leur origine géographique

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

Les réfugiés

Rappelons que la réforme de l’asile (17) est entrée en vigueur le 1er janvier 2004 et

que l’OFPRA est devenu le guichet unique de la demande d’asile. Cette réforme

a eu pour principales conséquences :

� d’étendre le champ de l’asile conventionnel aux menaces émanant d’auteurs

non étatiques ;

�et de créer la protection subsidiaire mettant fin à la procédure de l’asile territorial.

Les critères de cette nouvelle forme de protection sont légèrement modifiés par

rapport à ceux de l’ancien asile territorial, dans la mesure où elle vise les personnes

qui ne remplissent pas les conditions d’octroi de l’asile conventionnel mais qui

établissent qu’elles sont exposées dans leur pays à une menace grave (peine

de mort - tortures, peines ou traitements inhumains ou dégradants - s’agissant

d’un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne

en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé

interne ou international). Comme en matière d’asile conventionnel, les menaces

graves pouvant donner lieu au bénéfice de la protection subsidiaire pourront être

le fait des autorités de l’État ou d’acteurs non étatiques.

Les étrangers qui obtiennent l’asile conventionnel (18) se voient délivrer une carte

de résident au titre de réfugiés. La protection subsidiaire est accordée pour

une période d’un an, renouvelable, comme c’était le cas pour l’asile territorial

(cf. encadré III.4).

Statut de réfugié et protection subsidiaire peuvent être refusés notamment en

application :

� de clauses d’exclusion lorsque l’intéressé a commis « un crime contre la paix,

un crime de guerre ou un crime contre l’humanité », ou « un crime grave de droit

commun, en dehors du pays d’accueil » ou qu’il s’est rendu « coupable

d’agissements contraires aux buts et principes des Nations unies » ;

� du concept d’asile interne, si le demandeur « peut en toute sécurité accéder à

une partie substantielle de son pays d’origine où il n’a aucune raison de craindre

d’être persécuté ou gravement menacé et où il est raisonnable de penser qu’il

peut demeurer » ;

116 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(17) Loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile et décret n°2004-813 du 14 août 2004.

(18) Par simplification, on entend par asile conventionnel l’ensemble des demandeurs d’asile conventionnel et constitutionnel ayant obtenu le statut de réfugié, ces derniers étant très peu nombreux (voir chapitre 3).

(19) La directive européenne du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédured’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres prévoit par ailleurs la création d’une listeminimale de pays tiers considérés comme pays d’origine sûrs, commune aux vingt-cinq États membres.

� de la notion de pays d’origine sûrs, pour les personnes ayant la nationalité d’un

État qui « respecte les principes de la liberté, de la démocratie et de l’État de droit,

ainsi que les droits de l’homme et les libertés fondamentales ». Toutefois, la liste

nationale des pays d’origine sûrs n’a été adoptée qu’en juillet de l’année 2005 (19).

117Les visiteurs> Sommaire

Tableau IV.13 Réfugiés statutaires (accords OFPRA et CRR),

bénéficiaires de l’asile territorial et bénéficiaires de la protection subsidiaire

selon leur origine géographique

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 647 816 1 054 1 120 1 929 1 841

Nouveaux États membres n.d. 28 9 15 14 5

Autre Europe n.d. 788 1 045 1 105 1 915 1 836

CEI 428 594 1 052 1 977 2 567 3 221

CEI d’Europe 206 334 693 1 268 1 620 1 594

CEI d’Asie 222 260 359 709 947 1 627

ASIE 2 435 3 068 2 295 1 960 2 153 2 796

Sud-Est asiatique 466 355 176 28 16 24

Asie orientale 27 31 25 39 36 124

Asie méridionale 1 215 1 743 1 273 942 1 012 1 602

Autre Asie 703 939 821 951 1 089 1 046

AFRIQUE 1 475 2 498 3 653 4 314 4 161 4 834

Maghreb 109 178 193 242 214 285

Afrique subsaharienne 361 727 1 465 2 119 2 032 2 268

Autre Afrique 1 005 1 593 1 995 1 953 1 915 2 281

AMÉRIQUE CENTRALE,

DU SUD ET OCÉANIE132 285 386 366 327 442

NON VENTILÉS ET APATRIDES 68 62 55 53 71 79

ENSEMBLE DES RÉFUGIÉS STATUTAIRES*

5 185 7 323 8 495 9 790 11 208 13 213

Nombre de mineursaccompagnants

- - 483** 1 333 3 928 6 362

Bénéficiaires de l’asile territorial**** 385 264 205 126 128*** -

Bénéficiaires de la protection subsidiaire

- - - - 84 557

Sources : OFPRA, ministère de l’intérieur. Voir tableau A.12 en annexe VIII.* Hors mineurs accompagnants.** Dénombrés depuis mai 2002. De la même manière que pour les mineurs accompagnant des demandeurs d’asile,

dans un souci de comparabilité des données, les totaux présentés concernent uniquement des réfugiés majeurs.*** En 2004, l’asile territorial n’existe plus mais, du fait d’une demande très importante, les délais d’instruction étaient tels

que certains dossiers ont été traités cette année-là.**** À l’heure où est rédigé ce rapport, les données du ministère de l’intérieur ne sont pas encore entièrement consolidées.

Ces statistiques doivent donc être considérées comme des estimations.

118 Immigration et présence étrangère en France en 2005

L’évolution du flux des réfugiés est, bien entendu, fonction du contexte international.

Mais il est aussi, pour partie, le résultat de l’activité de l’OFPRA et de la Commission

des recours des réfugiés (CRR). En 2005, l’OFPRA a reconnu le statut de réfugié

à 4 184 demandeurs d’asile, auxquels viennent s’ajouter 9 586 étrangers ayant

bénéficié d’une décision positive de la Commission des recours des réfugiés (après

annulation de la décision de refus de l’OFPRA) et 6 362 mineurs accompagnants

(cf. tableau A.22 en annexe XII). Ces 13 770 adultes ayant obtenu l’asile en France

en 2005 se composent de 13 213 réfugiés statutaires et de 557 bénéficiaires de

la protection subsidiaire (cf. tableau IV.13).

Depuis 2001, le flux de réfugiés statutaires progresse rapidement (+ 15,6 % en

moyenne au cours des quatre dernières années). Ces réfugiés se composent

essentiellement d’Africains (36,6 % en 2005), majoritairement originaires de la

République démocratique du Congo (1 074 réfugiés en 2005, cf. tableau A.12 en

annexe VIII), du Congo (532) et de la Mauritanie (439). Viennent ensuite les

ressortissants des États de la CEI (24,4 %, originaires pour la plupart de la Fédération

de Russie -1 359 réfugiés) et d’Asie (21,2 %, pour une grande majorité des

Sri-Lankais -1 022 réfugiés- et des Turcs -972 réfugiés-).

Enfin, en 2005, on assiste à une montée en charge du dispositif de la protection

subsidiaire : le nombre de bénéficiaires est passé de 84 à 557 en un an. Cette

forme d’asile concerne essentiellement des Albanais (52 en 2005, cf. tableau A.12

en annexe VIII), des Russes (47), des Algériens (43), des Arméniens (42) et des

Géorgiens (41).

Ces évolutions sont, bien entendu, à mettre en relation avec celle du taux global

d’admission (20). Sur l’ensemble des décisions, ce taux a connu une sensible hausse

en 2005 : plus d’un demandeur d’asile sur quatre (26,9 %, cf. tableau IV.14) a obtenu

le statut de réfugié. Un tel taux n’avait pas été observé depuis la fin des années

quatre-vingt dix. Cependant, cette tendance est à relativiser. En tout premier lieu,

depuis 2004, on assiste à une accélération du traitement des dossiers, ce qui a

induit la résorption d’une grande partie du stock des dossiers. Ensuite, l’OFPRA

précise que le taux est sous-estimé de quelques points dans la mesure où il ne

prend pas en compte l’ensemble des accords d’admission au statut de réfugié,

une fois épuisées toutes les voies de recours et de réexamens (21). Par ailleurs,

ce taux moyen cache de profondes disparités selon l’origine géographique des

demandeurs d’asile. Ainsi, en 2005, il s’échelonne entre 4,6 % pour les ressortissants

d’Asie orientale à 52,4 % pour les ressortissants de la CEI d’Asie.

> Sommaire

(20) Ce taux global correspond au rapport de l’ensemble des accords pour un statut de réfugié (y compris suite à un recours auprès de la CRR) au nombre de décisions prises dans l’année.

(21) Dans son rapport d’activité 2005, l’OFPRA publie un bilan définitif des demandes enregistrées en 2002 qui,à l’exception de 8 d’entre elles, avaient toutes été traitées.

119Les visiteurs> Sommaire

Tableau IV.14 Taux global d’admission (en %) au statut de réfugié*

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 15,3 20,6 27,0 28,0 33,0 31,3

Nouveaux États membres - 21,1 14,5 15,2 35,0 33,3

Autre Europe 15,3 20,6 27,2 28,3 32,9 31,3

CEI 8,8 15,7 19,7 21,2 24,7 39,0

CEI d’Europe 4,8 13,1 21,7 24,6 26,2 30,9

CEI d’Asie 29,4 21,0 16,6 17,0 22,5 52,4

ASIE 23,1 21,0 16,3 10,6 9,5 20,4

Sud-Est asiatique 78,6 73,2 57,1 17,5 15,2 20,5

Autre Asie 19,8 19,2 15,4 10,5 9,5 20,4

AFRIQUE 16,4 16,6 15,2 13,3 16,2 27,6

Maghreb 4,8 7,7 7,1 8,4 5,1 16,8

Afrique subsaharienne 23,2 10,8 12,5 13,8 19,1 29,5

Autre Afrique 18,4 26,4 20,8 13,6 17,6 28,4

AMÉRIQUE CENTRALE,DU SUD ET OCÉANIE

5,6 8,8 14,2 19,7 9,6 12,1

NON VENTILÉS ET APATRIDES 60,2 68,9 63,2 47,7 36,0 39,5

ENSEMBLE DES DEMANDEURS D’ASILE

17,1 18,0 16,9 14,8 16,5 26,9

Source : OFPRA.* Depuis 2004, ce taux global est calculé à partir de l’ensemble des demandeurs et des étrangers ayant acquis le statut

de réfugié, quelle que soit la forme d’asile (conventionnel, constitutionnel ou protection subsidiaire). Auparavant,ce taux était calculé à partir des seuls demandeurs d’asile conventionnel ou constitutionnel.

120 Immigration et présence étrangère en France en 2005

La structure des reconnaissances par l’OFPRA(22) change peu à peu. La proportion

des statuts accordés au titre de l’« unité de famille (23) » diminue petit à petit au

profit de celle des primo-arrivants, passant de 33,6 % en 2001 à 12,5 % en 2005

(cf. tableau A.22 en annexe XII). Par ailleurs, alors qu’en 2001 et 2002 les personnes

ayant bénéficié du principe de l’unité de famille se composaient essentiellement

d’enfants de réfugiés déjà établis en France et demandant à leur tour le statut de

réfugié après avoir atteint l’âge de la majorité, il en va tout autrement pour ces

deux dernières années d’observation : en 2005, 74,3 % de ces étrangers sont des

conjoints (contre 21,9 % en 2001 (24)).

Enfin, l’OFPRA estime chaque année le nombre total de personnes majeures

placées sous sa protection juridique. En 2005, ce nombre s’élève à près de 120 000

réfugiés (cf. tableau IV.15). Cette estimation (25) ne prend pas en compte les mineurs

accompagnants. Par ailleurs, l’OFPRA n’a qu’une connaissance très parcellaire des

sorties du statut de réfugié, à savoir les acquisitions de nationalité française, les

décès et les départs du territoire national. Pris dans son ensemble, l’effectif de

cette population de réfugiés vivant en France a très peu varié entre 2000 et 2003.

Mais lorsqu’on examine de plus près sa structure selon l’origine géographique

des réfugiés, il en va tout autrement : peu à peu, le poids relatif de l’Asie (52,5 %

en 2005, près de la moitié de ces réfugiés étant originaires du Sri Lanka -15 602-

et du Cambodge -13 736- contre 72,9 % en 1999) diminue au profit des ressortissants

des États de la CEI (8,9 % en 2005, près de la moitié étant originaire de la Fédération

de Russie -4 953- contre 1,5 % en 1999) et de l’Afrique (24,7 % en 2005, près de trois

sur dix étant originaires de la République démocratique du Congo -8 537- contre

13,4 % en 1999).

> Sommaire

(22) Donc hors réexamen et recours.

(23) La notion d’« unité de famille » renvoie à la reconnaissance du statut de réfugié en application de la jurisprudence définie par le Conseil d’État qui prévoit, sous certaines conditions, l’admission au statut de réfugié du conjoint et des enfants mineurs d’un réfugié statutaire à titre principal. Voir encadré III.3.

(24) Données non reproduites dans ce rapport.

(25) Pour les années précédentes, le dénombrement des réfugiés était calculé sur la base du nombre de certificatsde réfugiés en cours de validité. Ce certificat a été supprimé au 1er janvier 2004. Le mode de calcul a donc dûêtre modifié : le total de réfugiés obtenu au 31 décembre 2003 a été augmenté du nombre de personnes ayantété nouvellement admises au statut de réfugié et diminué des sorties du statut de réfugié (pour celles qui sontportées à la connaissance de l’OFPRA).

121Les visiteurs> Sommaire

Tableau IV.15 Réfugiés présents en France

Ressortissants des pays tiers - Évolution de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Europe (hors EEE & CEI) 9 556 8 881 8 966 8 971 11 050 12 659

CEI 1 725 2 789 3 727 5 328 7 488 10 571

Asie 73 407 70 087 67 135 61 762 62 396 62 488

Afrique 14 724 16 794 19 167 21 601 25 432 29 459

Amérique Centrale, du Sud et Océanie 2 301 2 300 2 435 2 458 2 716 3 066

Non ventilés et apatrides 0 750 752 718 770 835

ENSEMBLE DES RÉFUGIÉS 101 713 101 601 102 182 100 838 109 852 119 078

Source : OFPRA. Voir tableau A.23 en annexe XII.

Les autres flux permanents

L’évolution de ce flux est peu régulière du fait, notamment, de l’hétérogénéité des

étrangers qui le composent :

� titulaires d’une carte VPF au titre de l’alinéa 5 (conjoint de scientifique), de

l’alinéa 8 (étranger né en France, y ayant résidé pendant 8 ans et scolarisé 5 ans),

de l’alinéa 2 (mineur ayant sa résidence habituelle en France depuis l’âge de 13 ans (26))

et de l’alinéa 3 (étranger ayant sa résidence habituelle en France depuis plus de

10 -ou de 15- ans) ;

� titulaires d’une rente d’accident du travail (titulaires d’une carte de résident ou

d’une carte VPF) ;

� étrangers malades (27) ;

� bénéficiaires de l’opération de régularisation initiée en 1997 ;

� et « autres titulaires d’une carte de séjour délivrée de plein droit (sans visite

médicale) » : anciens combattants, étrangers ayant décliné la nationalité française

et étrangers dont le motif du séjour est indéterminé.

Ainsi, en 2005, 12 986 étrangers ont été admis au séjour à ce titre en France

(cf. tableau IV.16). Sept sur dix sont des ressortissants du continent africain (69,8 %

en 2005, cf. tableau IV.17). Viennent ensuite les ressortissants asiatiques et

américains (respectivement 11,8 % et 10,9 %). Cependant, cette répartition générale

cache de profondes disparités : en 2005, les conjoints de scientifiques se répartissent

entre le Japon (48 personnes), les États-Unis (44), la Chine (40) et l’Algérie (38)

pour les principales nationalités. Les anciens combattants sont principalement

originaires du Maroc (182 personnes soit 48,7 % de l’ensemble) alors que

plus d’un étranger malade sur trois (37,6 %) est un ressortissant de l’Afrique

subsaharienne anciennement sous administration française.

Enfin, une attention particulière peut être apportée à l’évolution récente du nombre

d’étrangers malades admis au séjour au titre de l’article L.313-11 du CESEDA :

au nombre de 1 374 en 1999, ils sont 6 264 en 2005. Pour cette dernière année

d’observation, l’origine géographique de ces étrangers se concentre principalement

dans cinq pays d’Afrique : Algérie, Cameroun, Côte d’Ivoire, Mali et République

démocratique du Congo (cf. tableau A.12 en annexe VIII).

122 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(26) La loi MISEFEN a modifié le seuil de l’âge à partir duquel le mineur doit avoir sa résidence habituelle en France.Ainsi, entre 1998 et 2003, cet alinéa concerne les mineurs qui ont résidé de manière habituelle sur le territoirenational depuis l’âge de 10 ans. Cette modification entraîne une rupture statistique de la série. Les données1998-2003 sont peu comparables avec celles de 2004 et 2005.

(27) À l’heure où est rédigé ce rapport, les données du ministère de l’intérieur ne sont pas encore entièrementconsolidées. Les statistiques des étrangers malades, des anciens combattants et des étrangers dont le motifd’admission en France est indéterminé doivent donc être considérées comme des estimations.

123Les autres flux permanents> Sommaire

2000 2001 2002 2003 2004 2005

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 313 362 369 567 555 433

Nouveaux États membres 131 153 142 247 142 58

Autre Europe 182 209 227 320 413 375

CEI 126 129 163 238 487 508

CEI d’Europe 111 110 134 186 264 233

CEI d’Asie 15 19 29 52 223 275

ASIE 871 1 036 1 088 1 268 1 673 1 527

Sud-Est asiatique 32 33 25 43 58 46

Asie orientale 200 361 327 405 506 380

Asie méridionale 161 198 276 275 350 357

Autre Asie 478 444 460 545 759 744

AFRIQUE 4 932 5 368 5 969 8 409 10 201 9 061

Maghreb 1 974 1 696 1 742 3 201 3 795 3 271

Afrique subsaharienne 2 322 2 950 3 386 4 247 4 995 4 245

Autre Afrique 636 722 841 961 1 411 1 545

AMÉRIQUE 1 430 1 396 1 019 1 257 1 732 1 412

Amérique du Nord 85 70 70 68 90 93

Amérique Centrale et du Sud 1 345 1 326 949 1 189 1 642 1 319

OCÉANIE 10 11 6 13 12 9

NON VENTILÉS ET APATRIDES 167 128 114 55 47 36

ENSEMBLE 7 849 8 430 8 728 11 807 14 707 12 986

Source : ANAEM. Voir tableau A.12 en annexe VIII.

Tableau IV.16 Admis au séjour permanent au titre des « autres flux permanents »

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Autres titulaires d’une carte VPF 5 614 4 963 4 357 6 127 7 221 6 263

Conjoints de scientifique (alinéa 5) 334 366 382 449 450 445

Étrangers nés en France (alinéa 8) 65 45 50 69 57 69

Mineurs rés. en France (alinéa 2) 2 306 1 853 1 770 1 763 2 798 ** 2 822

Étrangers rés. en France (alinéa 3) 2 909 2 699 2 155 3 846 3 916 2 927

Titulaires d’une rente d’accident du travail *

40 32 28 35 49 41

Étrangers malades 1 374 2 738 3 708 5 063 6 829 6 264

Bénéficiaires de l’opération de régularisation de 1997

163 65 66 - - 0

Autres titulaires d’une carte de séjour délivrée de plein droit

658 632 569 582 608 418

ENSEMBLE DES AUTRES

FLUX PERMANENTS7 849 8 430 8 728 11 807 14 707 12 986

Sources : ANAEM, ministère de la justice et ministère de l’intérieur.* Titulaire d’une CR ou d’une carte VPF.** La borne d’âge de cette catégorie d’étrangers est passée de 10 ans, entre 1999 et 2003, à 13 ans depuis 2004.

Tableau IV.17 Admis au séjour permanent au titre des « autres flux permanents »

selon leur origine géographique

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2000 à 2005

124 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Chapitre 5

Le contrat d’accueil et d’intégration 126

L’acquisition de la nationalité française 130

ORIGINE DES ACQUÉRANTS DE LA NATIONALITÉ

FRANÇAISE PAR DÉCRET 136

ORIGINE DES ACQUÉRANTS DE LA NATIONALITÉ

FRANÇAISE AU TITRE DU MARIAGE 138

ÂGE ET ORIGINE DES ACQUÉRANTS DE LA NATIONALITÉ

FRANÇAISE PAR DÉCLARATION ANTICIPÉE 140

L’accueil des étrangers en France et l’acquisition de la nationalitéfrançaise

Le contrat d’accueil et d’intégration

En 2003, le gouvernement français, sous l’impulsion du Président de la République,

a décidé de faire de l’intégration et de la lutte contre les discriminations une

des priorités de son action. C’est dans ce cadre qu’a été mis en place un véritable

service public de l’accueil à vocation d’universalité, afin que la plupart des étrangers

admis pour la première fois au titre d’un séjour à caractère permanent (1) puissent

bénéficier de prestations visant à leur intégration, tout en inscrivant leur démarche

individuelle dans une perspective de découverte et d’acceptation de la société

française et de ses valeurs. Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) a pour objectif

d’établir les engagements réciproques du nouvel arrivant et du pays d’accueil

dans un document individuel. D’une durée d’un an et renouvelable une fois,

il comprend deux volets :

� un contrat type commun à tous les publics comportant les engagements

réciproques qui sont, pour le nouvel arrivant, de respecter les lois et les valeurs

de la République, de suivre une formation civique et, pour l’État français, d’organiser

l’accès aux droits individuels et à l’apprentissage de la langue ;

� une annexe personnalisée faisant état de l’engagement à suivre, si nécessaire,

une formation linguistique et/ou une formation supplémentaire à la connaissance

de la vie en France et proposant, si nécessaire, un référent social.

La mise en œuvre de ce contrat a été confiée principalement à l’ANAEM, le Fonds

d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations

(FASILD) ayant la charge des formations civiques, linguistiques et des modules

d’introduction à la vie en France. Elle s’est effectuée entre le 1er juillet et

le 31 décembre 2003 dans douze départements pilotes (2). Ce contrat a été

systématiquement proposé à tout nouvel arrivant bénéficiaire du dispositif

d’accueil, homme ou femme, de manière individuelle, et la signature est

évidemment personnelle. L’ensemble de ce nouveau dispositif d’accueil ainsi que

la signature du contrat d’accueil et d’intégration ont été étendus progressivement

à l’ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2004.

126 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(1) Il s’agit des travailleurs permanents, des étrangers venant rejoindre leur famille, des réfugiés et de leur familleainsi que de tous les détenteurs d’une carte « vie privée et familiale ».

(2) Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Jura, Nord, Bas-Rhin, Rhône, Sarthe, Vienne,Hauts-de-Seine et Val d’Oise.

127Le contrat d’accueil et d’intégration> Sommaire

Encadré V.I L’accueil des étrangers dans le cadre du CAI

Les étrangers susceptibles de bénéficier du contrat d’accueil et d’intégration (CAI)

sont convoqués par les services de l’ANAEM à une séance d’accueil, qui, sur une demi-

journée, leur permet :

• de passer le contrôle médical obligatoire ;

• de bénéficier d’une première présentation de la France et de ses institutions ;

• de bénéficier d’un bilan linguistique ;

• de souscrire, s’ils le désirent, au contrat d’accueil et d’intégration ;

• d’être reçu par un travailleur social.

À l’issue de cette demi-journée, les étrangers qui souscrivent au CAI reçoivent

une convocation à la journée de formation civique et éventuellement, selon

les prescriptions du bilan linguistique, une convocation auprès d’un organisme

de formation à la langue française. Une attestation ministérielle de compétence

linguistique (AMCL) est délivrée aux personnes, qui, en raison de leur connaissance

suffisante du français, ne bénéficient pas de la formation linguistique.

Par ailleurs, dans plusieurs départements, les services de l’ANAEM et les préfectures

se sont coordonnés afin que l’étranger reçoive à l’issue de cette demi-journée, soit

un titre de séjour (à Paris où la Préfecture de Police dispose d’une antenne dans

les locaux même de la délégation), soit une convocation qui lui permet d’aller retirer

son titre le jour même ou le lendemain en préfecture.

En 2005, le contrat d’accueil et d’intégration a été mis en place dans 35 nouveaux

départements, soit au total 61 départements couverts, touchant près de 90 %

du public concerné. L’ensemble du territoire métropolitain devrait être couvert

à l’été 2006.

Le CAI a été signé par 66 450 personnes en 2005, soit 92,6 % des 71 747 primo-

arrivants auxquels il a été proposé sur les plates-formes d’accueil de l’ANAEM

(cf. tableau V.1). Le taux d’acceptation du contrat, très élevé, est en constante

augmentation depuis l’origine (87,1 % en 2003, 90,4 % en 2004). Au total,

112 112 contrats ont été signés au 31 décembre 2005, depuis le lancement expérimental

du CAI (1er juillet 2003).

Les signataires du contrat, dans leur grande majorité, sont francophones ou ont

une connaissance du français jugée suffisante. Près d’un quart d’entre eux se

voient en définitive prescrire une formation linguistique destinée à leur permettre

d’acquérir un premier niveau de compétences linguistiques.

Plus de 120 nationalités sont représentées parmi les signataires du CAI. Les

signataires les plus nombreux sont originaires du Maghreb pour 43,4 % (3), dont 22,5 %

d’Algérie, 14,5 % du Maroc et 6,4 % de Tunisie. Les ressortissants du Cameroun,

du Congo, de Côte d’Ivoire, du Mali et du Sénégal représentent 16 % de l’ensemble

des signataires. Viennent ensuite les ressortissants de Turquie (5,7 %), de la CEI

(5 %) et de Chine (2 %).

Les membres de familles de Français représentent 55,2 % des publics accueillis

(39 650 personnes) et 55,7 % des signataires (37 010 personnes), soit un taux

d’adhésion de 93,3 %. Les bénéficiaires du regroupement familial représentent

12,3 % des publics accueillis (8 825 personnes) et 11,7 % des signataires (7 752

personnes), soit un taux d’adhésion de 87,8 %. Les réfugiés et les familles de

réfugiés représentent 13,8 % des publics accueillis, soit 9 906 personnes

et 14 % de signataires (9 324 personnes), soit un taux d’adhésion de 94,1 %.

Le CAI a été proposé à 53,9 % à des femmes alors qu’elles ne représentent

que 53,1 % des signataires. Le taux d’adhésion des femmes est de 91,2 % alors

que celui des hommes est de 94,3 %. Cet écart est principalement observé parmi

les signataires du Maghreb et de Turquie.

L’âge moyen des signataires est de 31,5 ans. Un quart d’entre eux a moins de

25 ans, 50 % moins de 30 ans et au total, 75 % ont moins de 36 ans. C’est entre

26 et 38 ans que le taux de signature est le plus élevé (plus de 94 %). Les 18-20 ans

n’adhèrent qu’à 89,8 %, et les 21-25 ans à 92,1 %. Au-delà de 60 ans, le taux

d’adhésion baisse : 67,9 % pour les 61-65 ans, 54,6 % pour les 66-70 ans et 35 %

pour les signataires plus âgés.

128 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(3) Données non reproduites dans ce rapport.

129Le contrat d’accueil et d’intégration> Sommaire

Tableau V.1 Bilan du contrat d’accueil et d’intégration et des prestations liées

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2003 à 2005

2003* 2004** 2005***

Nombre de personnes auditées 9 220 41 616 71 747

Nombre de signataires du contrat 8 027 37 613 66 450

Taux de signature du contrat(en % des personnes auditées)

87,1 % 90,4 % 92,6 %

Nombre de personnes inscrites en formation civique 8 010 37 264 65 292

Nombre de formations linguistiques prescrites 2 726 11 318 16 653

Taux de prestations linguistiques prescrites(en % des signataires du contrat)

34,0 % 30,0 % 25,1 %

Nombre d’inscriptions aux journées d’information « Vivre en France »

1 426 8 119 12 464

Taux de bénéficiaires de la journée de formation « Vivre en France » (en % des signataires du contrat)

17,8 % 21,6 % 18,8 %

Nombre de bénéficiaires du suivi social 498 2 971 5 361

Taux de signataires du contrat à qui a été prescrit un suivi social (en %) 6,2 % 7,9 % 8,1 %

Source : ANAEM.* Pendant 6 mois, de juillet à décembre 2003, dans 12 départements avec une montée en charge progressive.** Dans 26 départements avec une montée en charge progressive.*** 61 départements couverts avec une montée en charge progressive.

Expérimentation 2003

(12 départements)

Expérimentation 2004

(14 départements)

Extension 2005

Départements non couverts

Carte V.1 Départements bénéficiants du contrat d’accueil et d’intégration

au 31 décembre 2005

L’acquisition de la nationalitéfrançaise

Le terme générique « acquisition » de la nationalité française englobe l’ensemble

des modes d’obtention de la nationalité qui résultent d’une demande des personnes

intéressées : naturalisation et réintégration par décret, déclaration de nationalité

souscrite au titre du mariage ou de la naissance et de la résidence en France.

L’acquisition de la nationalité française doit donc être distinguée de « l’attribution »

de la nationalité française à la naissance qui se réalise automatiquement du fait

soit de la filiation (articles 18 et suivants du Code civil), soit de la naissance en

France (articles 19 et suivants du Code civil (4)).

La connaissance statistique des acquisitions de nationalité française est différente

selon le mode d’acquisition (cf. encadré V.2). Les acquisitions de plein droit,

en raison de la naissance et de la résidence en France (5) , ne donnent pas lieu à un

enregistrement et leur nombre doit donc être estimé.

Seules les acquisitions par déclaration ou par décret donnent donc lieu à un

enregistrement administratif et peuvent être dénombrées avec précision :

� les déclarations à raison du mariage avec un conjoint français sont souscrites

devant les tribunaux d’instance ou les consulats et enregistrées par la sous-direction

des naturalisations de la DPM(6) et les acquisitions par décret (7) (ou par décision de

l’autorité publique) donnent lieu à des décrets préparés par la sous-direction des

naturalisations de la DPM et signés par le Ministre chargé de la cohésion sociale ;

� les déclarations anticipées d’enfants mineurs, âgés de moins de 18 ans,

nés en France de parents étrangers et remplissant les conditions de résidence

et les « autres déclarations d’acquisitions » (8) sont de la compétence du ministère

de la justice.

130 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(4) Les dispositions de l’article 19-3 s’appliquent aux enfants d’Algériens nés en France lorsque leur père ou leur mère sont nés en Algérie avant l’indépendance (2 juillet 1962).

(5) Sauf pour les déclarations anticipées de mineurs, âgés de moins de 18 ans,nés en France de parents étrangers et remplissant les conditions de résidence.

(6) La qualité de Français est acquise rétroactivement à la date de souscription de la déclaration,mais elle est statistiquement comptabilisée à la date de son enregistrement par les services de la sous-direction des naturalisations.

(7) Elles regroupent les naturalisations proprement dites et les réintégrations dans la nationalité française.

(8) Elles concernent, pour une grande majorité, des enfants mineurs recueillis ou adoptés par un Français ou confiésà l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et des personnes jouissant de la possession d’état de Français depuis 10 ans.

131L’acquisition de la nationalité française> Sommaire

(9) La famille (conjoint et/ou enfants mineurs) doit également résider en France. La présence d’un conjoint ou d’enfants à l’étranger malgré un séjour prolongé du postulant en France entraîne le plus souvent une irrecevabilité de la demande.

(10) Laquelle se manifeste « notamment par une connaissance suffisante, selon leur condition, de la langue française »et par « une connaissance suffisante des droits et des devoirs conférés par la nationalité française » (art. 21-24 modifié du Code civil).

Encadré V.2 Les grands principes de l’acquisition de la nationalité française

Le droit de la nationalité française s’est construit au fil des siècles parallèlement

à la construction de la nation française. Il a évolué en fonction des intérêts démo-

graphiques, économiques et politiques de la France. L’attribution de la nationalité

française à la naissance résulte d’une combinaison du droit du sang (naître d’un

parent français) et du droit du sol (être né sur le territoire français). En 2005,

la réforme la plus récente du droit de la nationalité a été opérée par la loi MISEFEN.

En matière d’acquisition, on distingue trois modes d’obtention de la nationalité

française :

� L’acquisition de plein droit, à raison de la naissance et de la résidence en France.

Ce principe remonte à la loi du 26 juin 1889 et repose sur l’idée que la naissance

et la résidence en France constituent de puissants facteurs d’intégration et ouvrent

un droit à devenir Français. Depuis le 1er septembre 1998, les jeunes étrangers nés

en France deviennent Français de plein droit à 18 ans, s’ils y résident et y ont résidé

de manière continue ou discontinue pendant cinq années depuis l’âge de 11 ans.

En outre, dès l’âge de 16 ans, ces jeunes nés et résidant en France peuvent anticiper

l’acquisition de la nationalité française en effectuant une déclaration auprès

du tribunal d’instance. De même, les parents d’un jeune étranger né en France

peuvent demander pour lui et avec son accord la nationalité française, à condition

qu’il ait 13 ans et qu’il réside en France depuis l’âge de 8 ans.

� L’acquisition par déclaration à raison du mariage avec un Français est le droit,

pour la personne qui se marie avec un(e) Français(e) et qui satisfait aux conditions

légales, d’obtenir la nationalité française. La déclaration à raison du mariage avec

un(e) Français(e) peut être souscrite après deux ans de vie commune. Cette condition

est nécessaire mais non suffisante. Lors de la déclaration de nationalité, les époux

doivent justifier d’une communauté de vie tant affective que matérielle et le conjoint

Français doit avoir conservé cette nationalité. Par ailleurs, les conjoints étrangers

devenus parents d’un enfant, avant ou après le mariage, ne peuvent se voir accorder

une dérogation à la condition de durée de mariage. Enfin, le conjoint étranger doit

justifier « d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française ».

� L’acquisition par décret (ou par décision de l’autorité publique) : les étrangers

qui résident régulièrement en France peuvent demander à acquérir ou à recouvrer

la nationalité française. Les articles 21-15 à 21-27 du Code civil fixent les principales

conditions à remplir : être majeur, résider en France de manière habituelle

et continue depuis 5 ans (9), être assimilé à la communauté française (10) et ne pas

avoir été condamné. Il est à noter que la naturalisation et la réintégration ne sont

pas un droit. Elles peuvent être refusées, même si les conditions de recevabilité

sont réunies. Dans les faits, 74 % des demandes reçoivent une réponse positive.

Après plusieurs années de croissance, le nombre d’étrangers acquérant

la nationalité française connaît un certain recul en 2005 pour s’établir à 154 827

contre 168 826 en 2004 (soit une décroissance de 8,3 %, cf. tableau V.2).

Ce mouvement est dû à un moins grand nombre d’acquisitions par déclaration

(– 23,8 % entre 2004 et 2005), tout particulièrement celles au titre du mariage

(– 37,5 %). Cette évolution s’explique en partie par l’application de la loi MISEFEN :

en effet, la durée de mariage nécessaire avant qu’un ressortissant étranger conjoint

de Français puisse acquérir la nationalité française par déclaration a été allongée

de un à deux ans.

Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, les acquisitions de la nationalité française

par décret représentent plus de la moitié de l’ensemble des acquisitions (67,0 %

en 2005, et se composent essentiellement de naturalisations (dans 87,5 % des

cas en 2005). Cependant, la forte croissance observée entre 2002 et 2004 est due,

pour l’essentiel, à une simplification des procédures d’acquisition de la nationalité.

Un plan d’action a été mis en œuvre en janvier 2003, qui a permis de réduire

le stock de dossiers en attente à la sous-direction des naturalisations de la DPM

et le délai d’instruction des dossiers.

Dans le même temps, le nombre des acquisitions sans formalité (11) chute.

Ces acquisitions sont le fait des jeunes d’origine étrangère nés en France qui

acquièrent la nationalité française de façon automatique à leur majorité (à 18 ans).

Ils correspondent donc aux jeunes gens qui n’ont pas profité de la déclaration

anticipée de nationalité. Or, un grand nombre de jeunes étrangers profitent chaque

année de cette procédure.

L’évolution du nombre de nouveaux Français est en grande partie le reflet de celle

des acquisitions par décret et au titre du mariage : ces deux modes représentent

une grande majorité des acquisitions (79,6 % en 2005).

Dans la mesure où nous ne disposons d’aucune information concernant

les acquisitions sans formalité, l’analyse qui suit porte uniquement

sur les acquisitions comptabilisées, soit 98,9 % de l’ensemble des acquisitions

en 2005.

132 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(11) En l’absence de formalité à accomplir (sauf dans la période 1993-1998 où ils devaient accomplir une « manifestation de volonté »), on ne peut dénombrer précisément ces jeunes chaque année.Cependant, ces jeunes Français sont amenés dans l’année à demander un certificat de nationalité française au titre de l’article 21-7 du Code civil (information recueillie par le ministère de la justice). Pour pallier ce défaut d’information, on estime donc que le nombre d’acquisitions est le même que le nombre de certificats délivrés à ce titre.

133L’acquisition de la nationalité française> Sommaire

Tableau V.2 Acquisitions de la nationalité française selon la modalité d’acquisition

(y compris les effets collectifs)

Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

ACQUISITIONS ENREGISTRÉES 141 456 121 631 122 834 139 930 165 121 151 861

Par décret 77 478 64 595 64 081 77 102 99 368 101 785Naturalisations 68 750 57 627 56 942 67 326 87 497 89 100

Réintégrations 8 728 6 968 7 139 9 776 11 871 12 685

Par déclaration 63 978 57 036 58 753 62 828 65 753 50 076Par mariage* 26 057 23 994 26 351 30 922 34 440 21 527

Déclarations anticipées 35 883 31 071 30 282 29 419 29 872 27 258

Autres déclarations 2 038 1 971 2 121 2 487 1 441 1 291

ACQUISITIONS SANS FORMALITÉ 8 570 5 917 5 258 4 710 3 705 2 966

ENSEMBLE DES ACQUISITIONS 150 026 127 548** 128 092 144 640 168 826 154 827

Sources : ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et ministère de la justice.* Depuis 2001, les données relatives aux déclarations par mariage incluent les « effets collectifs » liés à cette procédure.

Avant cette date, la notion d’effets collectifs pour les acquisitions de nationalité par mariage n’était pas utilisée.Des mineurs étaient néanmoins comptabilisés au titre des « procédures résiduelles » soit au titre des articles 52 et 54 du CNF, 21-12 du Code civil (art. 55 du Code de la nationalité française - CNF), 21-13 du Code civil (art. 57-1 du CNF),24-2 du Code civil (art. 97-4 du CNF), 153 du CNF et de l’article 32-4 du Code civil (art. 156 du CNF).

** Sur les 127 548 acquisitions de nationalité en 2001, 121 631 ont été comptabilisées (64 595 par décret et 57 036 par déclaration) et 5 917 ont été estimées.

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Par décret

Décl. par mariage Autres déclaration

Par déclaration

Décl. anticipées

Manifestations de volonté

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

Sources : ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et ministère de la justice.

Graphique V.1 Évolution des différentes modalités d’acquisition

de la nationalité française

Flux de 1995 à 2005

Au fil des ans, le rapport entre hommes et femmes au sein des nouveaux Français

est assez équilibré mais diminue très légèrement : de 50,0 % en 2000, la proportion

d’hommes passe à 49,3 % en 2005 (cf. tableau V.3).

Depuis plusieurs années maintenant, les nouveaux Français sont, en tout premier

lieu, originaires d’Afrique et plus particulièrement du Maghreb(12) (cf. tableau V.4) :

en 2005, les premiers représentent 63,7 % de l’ensemble des acquisitions et les

seconds 48,6 %. Les ressortissants asiatiques (des Turcs pour plus de la moitié

d’entre eux) et européens, y compris l’EEE mais hors CEI, représentent près de trois

nouveaux Français sur dix, respectivement 17,0 % et 11,7 %.

Dans la mesure où origine géographique des étrangers et modalité d’acquisition

de la nationalité française sont très liées, l’analyse de l’origine des nouveaux

Français nécessite d’examiner séparément chacun des principaux modes

d’acquisition de la nationalité française.

134 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(12) L’ensemble des précisions concernant le découpage géographique adopté pour ce rapport se trouve en annexe I.

135L’acquisition de la nationalité française> Sommaire

Tableau V.3 Proportion (en %) d’hommes au sein des acquisitions enregistrées selon

la modalité d’acquisition de nationalité française

Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Par décret 50,0 49,5 49,0 49,5 49,6 49,3

Par déclaration 50,1 50,0 50,3 50,5 50,2 49,2

dont par mariage* 49,6 48,9 49,5 49,8 49,6 48,1

dont déclarations anticipées 50,6 50,8 51,0 51,0 51,0 49,9

dont autres déclarations 48,0 51,1 49,7 54,1 47,7 50,6

ENSEMBLE DES ACQUISITIONS 50,0 49,7 49,6 50,0 49,8 49,3

ENREGISTRÉES

Sources : ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et ministère de la justice.Voir le tableau A.25 en annexe XIV.* En 2004, la répartition par sexe des acquérants de la nationalité française par déclaration anticipée n’est pas connue

et fait l’objet d’une estimation.

Tableau V.4 Nouveaux Français selon leur origine géographique,

toutes procédures confondues

Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004* 2005

EUROPE, HORS CEI 22 085 17 909 17 146 18 953 20 593 18 081

Union européenne 14 948 12 267 11 642 12 444 13 470 11 703

Nouveaux États membres 1 537 1 233 1 146 1 381 1 422 1 064

Autre Europe 5 600 4 409 4 358 5 127 5 702 5 314

CEI 1 181 1 162 1 328 1 639 2 189 2 108

CEI d’Europe 1 000 969 1 114 1 315 1 761 1 535

CEI d’Asie 181 193 214 324 428 573

ASIE 27 941 22 422 21 916 22 845 27 533 26 318

Sud-Est asiatique 7 265 5 209 4 719 4 324 4 818 4 077

Asie orientale 1 139 1 001 1 083 1 465 1 382 1 281

Asie méridionale 4 246 3 206 3 188 3 714 4 496 4 442

Autre Asie 15 291 13 006 12 926 13 342 16 837 16 518

AFRIQUE 84 182 74 982 76 475 89 261 106 563 98 588

Maghreb 68 185 60 671 59 634 68 532 82 402 75 295

Afrique subsaharienne 10 622 9 688 11 825 14 493 16 495 15 665

Autre Afrique 5 375 4 623 5 016 6 236 7 666 7 628

AMÉRIQUE 5 668 4 948 5 738 6 856 7 769 6 365

Amérique du Nord 1 048 944 916 1 050 1 197 852

Amérique Centrale et du Sud 4 620 4 004 4 822 5 806 6 571 5 513

OCÉANIE 87 68 76 128 168 127

NON VENTILÉS ET APATRIDES 8 882 6 057 5 413 4 958 4 011 3 240

ENSEMBLE 150 026 127 548 128 092 144 640 168 826 154 827

Sources : ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et ministère de la justice.Voir le tableau A.26 en annexe XIV.* En 2004, la ventilation de l’origine géographique des acquérants de la nationalité française par déclaration anticipée

n’est pas connue et fait l’objet d’une estimation.

136 Immigration et présence étrangère en France en 2005

ORIGINE DES ACQUÉRANTS DE LA NATIONALITÉFRANÇAISE PAR DÉCRET

Seul le nombre d’acquisitions de la nationalité française par décret augmente

entre 2004 et 2005 (de 2,4 %).

Le poids de l’Afrique est important (69,1 % en 2005, cf. tableau V.5), les trois quarts

étant originaires du Maghreb. Cependant, de profondes modifications se sont

produites au sein de la répartition géographique des acquérants de la nationalité

française par décret originaires d’Afrique : le poids du Maghreb a petit à petit

diminué au profit de celui de l’Afrique subsaharienne anciennement sous

administration française. Ainsi, en 2000, le Maghreb (en majorité des Marocains)

et l’Afrique subsaharienne représentent 92,3 % du flux africain (80,3 % pour les

premiers et 12,0 % pour les seconds). En 2005, cette proportion s’est légèrement

réduite à 91,4 % se répartissant entre 75,6 % de Maghrébins et 15,8 % de ressortissants

d’Afrique subsaharienne (avec une évolution rapide des effectifs des nouveaux

Français originaires du Mali, de Côte d’Ivoire et du Congo, cf. graphique V.2).

Viennent ensuite l’Asie et l’Europe, hors CEI, toutes deux connaissant une baisse

de leur poids :

� en Asie (17,4 % en 2005), le poids du Sud-Est asiatique chute significativement

au profit notamment des « Autres pays d’Asie » : le nombre de Turcs passe ainsi

de 6 791 à 8 368 entre 2000 et 2005 ;

� dans le même temps, en Europe, hors CEI, ce sont les ressortissants non

communautaires qui optent de plus en pour la nationalité française : ainsi, le flux

de Serbes et de Monténégrins a augmenté de 1 694 à 2 263.

Enfin, malgré des effectifs encore faibles, le nombre de personnes originaires

des États de la CEI a pour ainsi dire triplé en cinq ans (498 en 2000 et 1 395 en 2005).

> Sommaire

137L’acquisition de la nationalité française> Sommaire

Tableau V.5 Origine des acquérants de la nationalité française par décret

Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

EUROPE, HORS CEI 8 005 5 595 5 246 6 231 8 237 8 663

Union européenne à 15 3 873 2 842 2 502 2 757 3 769 3 960

Nouveaux États membres 883 567 501 637 778 672

Autre Europe 3 249 2 186 2 243 2 837 3 690 4 031

CEI 498 398 389 575 1 011 1 395

CEI d’Europe 410 319 307 388 734 925

CEI d’Asie 88 79 82 187 277 470

ASIE 18 232 13 884 13 066 13 975 18 231 17 743

Sud-Est asiatique 5 252 3 431 3 081 2 709 3 145 2 771

Asie orientale 641 525 521 710 712 768

Asie méridionale 3 477 2 472 2 421 2 916 3 549 3 670

Autre Asie 8 862 7 456 7 043 7 640 10 825 10 534

AFRIQUE 48 107 42 654 43 116 53 131 68 068 70 377

Maghreb 38 641 35 050 33 541 40 641 52 163 53 172

Afrique subsaharienne 5 729 4 694 6 297 8 232 10 070 11 146

Autre Afrique 3 737 2 910 3 278 4 258 5 835 6 059

AMÉRIQUE 2 472 2 050 2 232 3 159 3 708 3 495

Amérique du Nord 153 136 101 161 156 247

Amérique Centrale et du Sud 2 319 1 914 2 131 2 998 3 552 3 248

OCÉANIE 16 14 32 31 31 48

NON VENTILÉS ET APATRIDES 148 0 0 0 82 64

ENSEMBLE 77 478 64 595 64 081 77 102 99 368 101 785

Source : ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Voir le tableau A.27 en annexe XIV.

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Serbie et Monténégro

HaïtiCongo Côte d'Ivoire

Mali

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

Graphique V.2 Acquérants de la nationalité française par décret originaires

de certains pays

Flux de 1995 à 2005

Source : ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.

138 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

ORIGINE DES ACQUÉRANTS DE LA NATIONALITÉFRANÇAISE AU TITRE DU MARIAGE

Le recul du nombre des acquérants de la nationalité française au titre du mariage

observé en 2005, du fait d’un allongement de la durée de mariage nécessaire avant

de pouvoir profiter de cette procédure, a affecté l’ensemble des origines géographiques.

L’Afrique a toujours un poids prépondérant, représentant 63,0 % de l’ensemble

du flux 2005 pour un volume de 13 557 acquérants (cf. tableau V.6). Sept sur dix

sont originaires du Maghreb (la moitié sont des Algériens). Certains pays d’Afrique

comme le Cameroun, la Côte d’Ivoire ou encore le Mali, malgré des effectifs plutôt

faibles, sont largement plus représentés en 2005 qu’en 1995 (cf. graphique V.3).

Par comparaison aux acquisitions par décret, l’Europe a un poids nettement plus

important (14,0 % en 2005). Entre 2000 et 2005, le poids des ressortissants

communautaires augmente au détriment des autres Européens (respectivement

71,6 % et 28,4 % en 2005 contre 61,3 % et 38,7 % en 2000).

Dans la même période, le poids de l’Amérique du Nord diminue sensiblement

(28,9 % en 2005 contre 32,8 % en 2000) sous l’effet d’un net recul du nombre

de conjoints ressortissants des États-Unis optant pour la nationalité française.

139L’acquisition de la nationalité française> Sommaire

Tableau V.6 Origine des acquérants de la nationalité française au titre du mariage

Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

EUROPE, HORS CEI 4 821 4 312 4 100 4 619 4 505 3 008

Union européenne à 15 2 322 1 942 1 835 2 145 2 308 1 834

Nouveaux États membres 632 627 613 692 598 320

Autre Europe 1 867 1 743 1 652 1 782 1 599 854

CEI 664 746 912 1 026 1 163 704

CEI d’Europe 578 635 786 896 1 013 602

CEI d’Asie 86 111 126 130 150 102

ASIE 3 090 2 786 3 018 3 183 3 580 2 335

Sud-Est asiatique 709 628 649 629 678 480

Asie orientale 364 330 361 396 426 272

Asie méridionale 580 546 548 521 667 447

Autre Asie 1 437 1 282 1 460 1 637 1 809 1 136

AFRIQUE 14 995 13 917 15 844 19 271 21 949 13 557

Maghreb 9 847 8 766 10 390 13 204 15 352 9 619

Afrique subsaharienne 4 027 4 094 4 439 4 962 5 468 3 216

Autre Afrique 1 121 1 057 1 015 1 105 1 129 722

AMÉRIQUE 2 427 2 196 2 437 2 729 3 101 1 846

Amérique du Nord 796 719 744 803 978 533

Amérique Centrale et du Sud 1 631 1 477 1 693 1 926 2 123 1 313

OCÉANIE 51 37 40 94 136 76

NON VENTILÉS ET APATRIDES 9 0 0 0 6 1

ENSEMBLE 26 057 23 994 26 351 30 922 34 440 21 527

Source : ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Voir le tableau A.28 en annexe XIV.

Effectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Cameroun États-Unis MaliBrésil

0

200

400

600

800

1 000

Côte d'Ivoire

Graphique V.3 Acquérants de la nationalité française au titre du mariage

originaires de certains pays

Flux de 1995 à 2005

Source : ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.

ÂGE ET ORIGINE DES ACQUÉRANTS DE LA NATIONALITÉFRANÇAISE PAR DÉCLARATION ANTICIPÉE

Depuis la création de ce mode d’acquisition, en 1999, le flux ne cesse de diminuer,

peut-être sous l’effet d’une diminution du nombre de jeunes étrangers nés en

France de parents étrangers.

On retrouve la même hiérarchie entre les grands groupes géographiques avec

une présence forte des ressortissants africains (50,8 % en 2005, cf. tableau V.7),

essentiellement originaires du Maghreb, puis viennent, dans des proportions très

proches, les ressortissants des continents européen (22,8 %) et asiatique (22,5 %).

Alors que le flux global diminue (– 3,7 % en moyenne entre 2003 et 2005), il en va

autrement pour certaines origines. Ainsi, les jeunes ressortissants d’Asie méridionale

ou des « Autres pays d’Asie », d’Afrique subsaharienne anciennement sous admi-

nistration française ou encore d’Amérique Centrale et du Sud ont acquis la nationalité

française par anticipation en plus grand nombre en 2005 qu’en 2003 (cf. graphique V.4).

En 2005, plus de sept acquérants de la nationalité française par anticipation

sur dix étaient âgés de 13 à 15 ans (72,8 %, cf. tableau V.8). Cette part est de plus

en plus élevée au fil des ans : en 1999, elle n’était que de 45,7 %. Alors que

les ressortissants africains sont majoritaires parmi les 13-15 ans (53,6 % en 2005(13)),

les ressortissants européens sont pour ainsi dire autant représentés que les

Africains parmi les 16-17 ans (respectivement 36,6 % et 43,4 % en 2005).

140 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

0

100

200

300

400

500

600

700

Effectifs

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

HaïtiCongo Serbie et Monténégro Zaïre (RDC)

Graphique V.4 Origine de certains acquérants de la nationalité française

par déclaration anticipée - Flux de 1999 à 2005

(13) Données non reproduites dans ce rapport.

Source : ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.

141L’acquisition de la nationalité française> Sommaire

Tableau V.7 Origine des acquérants de la nationalité française

par déclaration anticipée

Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004* 2005

EUROPE (Y COMPRIS LA CEI) 8 843 7 740 7 539 7 798 7 615 6 204

Union européenne à 15 8 427 7 328 7 163 7 420 7 235 5 768

Nouveaux États membres 13 23 23 36 36 60

Autre Europe (y compris la CEI) 403 389 353 342 345 376

ASIE 6 458 5 588 5 601 5 413 5 599 6 141

Sud-Est asiatique 1 257 1 099 925 941 959 785

Asie orientale 91 98 91 205 213 205

Asie méridionale 160 153 193 232 247 314

Autre Asie 4 950 4 238 4 392 4 035 4 180 4 837

AFRIQUE 19 959 17 213 16 160 15 261 15 669 13 848

Maghreb 19 280 16 437 15 276 14 204 14 578 12 192

Afrique subsaharienne 227 289 349 402 415 874

Autre Afrique 452 487 535 655 676 782

AMÉRIQUE 596 472 906 811 849 928

Amérique du Nord 20 15 19 26 24 29

Amérique Centrale et du Sud 576 457 887 785 824 899

OCÉANIE 17 15 4 0 0 0

NON VENTILÉS ET APATRIDES 10 43 72 135 140 137

ENSEMBLE 35 883 31 071 30 282 29 419 29 872 27 258

Source : ministère de la justice. Voir le tableau A.29 en annexe XIV.* En 2004, la ventilation de l’origine géographique des acquérants de la nationalité française par déclaration anticipée

n’est pas connue et fait l’objet d’une estimation.

Tableau V.8 Âge des acquérants de la nationalité française par déclaration anticipée

Flux de 2000 à 2005

2000 2001 2002 2003 2004 2005

13-15 ans 17 593 16 807 18 413 19 160 20 855 19 855

16-17 ans 18 290 14 264 11 869 10 259 9 017 7 403

ENSEMBLE 13-17 ANS 35 883 31 071 30 282 29 419 29 872 27 258

Source : ministère de la justice.

142 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Chapitre 6

Les étrangers établis en France peuvent quitter le territoire national sans que lesadministrations locales et nationales soient informées : il s’agit des départsvolontaires. Les seuls départs comptabilisés sont ceux qui font l’objet d’une procédureadministrative, du ministère de l’intérieur pour les retours contraints du fait de mesures d’éloignement du territoire, de l’ANAEM pour les retours aidés ou de l’INSEE pour les décès.

L’aide publique au retour de certainsétrangers 144

Mesures d’éloignement du territoire 146

Les départs d’étrangers

144 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Cette aide concerne différents publics : les étrangers privés d’emploi qui souhaitent

repartir dans leur pays d’origine, les étrangers dont le séjour en France a été

refusé et les étrangers ayant un projet de réinsertion économique dans leur pays

d’origine.

Seul le dispositif sur la réinsertion des étrangers invités à quitter la France, instauré

en 1991, fait l’objet d’un développement ici. Inchangé sur le fond depuis son

instauration (cf. encadré VI.1), il s’adresse aux étrangers à qui la délivrance

ou le renouvellement du titre de séjour a été refusé.

Depuis 1998, et après une montée en puissance du dispositif, le nombre

de bénéficiaires reste, chaque année, inférieur au millier d’étrangers pour atteindre

647 en 2005, composés de 489 candidats et 158 accompagnants (cf. tableau VI.1).

Cette évolution est le résultat :

� d’une augmentation du nombre de ressortissants asiatiques (+ 83 bénéficiaires)

et de ressortissants des États de la CEI (+ 22 bénéficiaires) ;

� d’une diminution du nombre de ressortissants africains (– 74 bénéficiaires,

essentiellement des Algériens, cf. tableau A.30 en annexe XV) et européens hors

EEE et CEI (– 47 bénéficiaires).

Ceci est probablement lié, au fait, que depuis 2003, le nombre de demandeurs

d’asile territorial déboutés invités à quitter la France a été divisé par cinq

(cf. tableau A.31 en annexe XV).

En complément de ce dispositif, un programme expérimental d’aide au retour

volontaire a été instauré par la circulaire interministérielle DPM/ACI3/2005/423

du 19 septembre 2005. Ce programme, qui a démarré à la fin de l’année 2005,

concerne en priorité les déboutés du droit d’asile. En quelques mois, 50 dossiers

ont été instruits et acceptés par l’ANAEM.

> Sommaire

L’aide publique au retour de certains étrangers

145> Sommaire

Tableau VI.1 Étrangers invités à quitter le territoire bénéficiant du dispositif

d’aide à la réinsertion

Flux de 1991 à 2005

Années Nombre Membres Ensemble Cumulde candidats de famille depuis 1991

1991 303 52 355 355

1992 1 030 182 1 212 1 567

1993 876 174 1 050 2 617

1994 1 121 206 1 327 3 944

1995 1 367 232 1 599 5 543

1996 1 404 240 1 644 7 187

1997 895 108 1 003 8 190

1998 782 105 887 9 077

1999 651 98 749 9 826

2000 555 71 626 10 452

2001 576 68 644 11 096

2002 656 105 761 11 857

2003 802 145 947 12 804

2004 582 93 675 13 479

2005 489 158 647 14 126

Sources : ANAEM.

justice.

Encadré VI.1 Le dispositif d’aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter

le territoire

Ce dispositif est prévu par la circulaire Intérieur/Affaires sociales du 14 août 1991.

Il représente une alternative à la reconduite à la frontière et est constitué de deux

volets : l’un qui se déroule en France afin, notamment, d’aider à la préparation au départ

et d’établir un diagnostic personnel, familial et professionnel, l’autre dans le pays

de retour, qui doit permettre l’élaboration d’un projet cohérent de réinsertion. Ces deux

volets comprennent une aide sociale, psychologique, administrative et financière.

Ce dispositif est mis en œuvre par l’ANAEM, sous la responsabilité des préfets

en France et celle des ambassadeurs à l’étranger.

L’accès aux aides à la réinsertion doit résulter d’une démarche personnelle

de la part de l’intéressé auprès de l’ANAEM dans un délai d’un mois suivant l’invitation

à quitter le territoire.

Il suppose également un départ simultané du conjoint et des enfants mineurs

de 18 ans de l’étranger concerné lorsque ces personnes séjournent irrégulièrement

sur le territoire français. Dans ce cas, le consentement exprès du conjoint est requis.

Enfin, ces aides ne peuvent être accordées qu’aux personnes n’ayant jamais bénéficié

auparavant d’une aide à la réinsertion.

L’aide publique au retour de certains étrangers

Mesures d’éloignement du territoire

Les mesures d’éloignement du territoire comprennent :

� L’interdiction du territoire français : sanction prononcée par la juridiction pénale

(tribunal correctionnel ou cour d’appel) à l’encontre d’un étranger coupable

d’un crime ou d’un délit, elle interdit à celui-ci de se trouver ou de se maintenir

en France.

Elle peut être prononcée à titre de peine principale ou à titre de peine

complémentaire et, dans ce cas, elle s’ajoute à une peine d’emprisonnement

(avec ou sans sursis) et/ou d’amende.

Cette interdiction peut être temporaire (1 an, 3 ans, 5 ans ou 10 ans au maximum)

ou définitive.

Elle est prononcée notamment :

• en cas d’entrée ou de séjour irrégulier en France ;

• s’il y a tentative de se soustraire à une mesure de reconduite à la frontière

ou d’expulsion ;

• en cas d’embauche d’étrangers sans titre de travail ou d’activité de marchands

de sommeil ;

• en cas de condamnation pour infraction à la législation sur les stupéfiants ;

• lorsqu’un étranger a présenté de façon frauduleuse plusieurs demandes d’asile

sous des identités différentes ;

• en raison de la gravité du comportement d’un étranger remis aux autorités d’un État

membre de l’Union européenne, et dont il provenait.

� Les reconduites à la frontière : décision prise par le préfet ou par le préfet

de police à Paris à l’encontre d’un étranger qui est entré ou qui séjourne irrégu-

lièrement en France.

L’« arrêté préfectoral de reconduite à la frontière » ne peut être exécuté avant

l’expiration d’un délai de 48 heures suivant sa notification quand l’arrêté est adressé

par voie administrative ou de 7 jours quand il est notifié par voie postale.

Sont concernés les étrangers :

• non ressortissants communautaires ne pouvant prouver être entrés régulièrement

en France, à moins d’avoir un titre de séjour en cours de validité ;

• séjournant irrégulièrement en France (visa périmé, absence d’un premier titre

de séjour après trois mois de séjour, refus de délivrance ou de renouvellement

ou en cas de retrait du titre de séjour, notamment pour motif d’ordre public) ;

• condamnés pour contrefaçon ou falsification d’un titre de séjour.

146 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

147Mesures d’éloignement du territoire> Sommaire

Tableau VI.2 Mesures d’éloignement du territoire prononcées

Flux de 2000 à 2005

InterdictionsArrêtés Ensemble

Années du territoirepréfectoraux Arrêtés des mesures

françaisde reconduite d’expulsion d’éloignement à la frontière prononcées

2000 5 859 36 909 546 43 314

2001 5 320 37 301 521 43 142

2002 6 198 42 485 441 49 124

2003 6 536 49 017 301 55 854

2004 5 089 64 221 270 69 580

2005 3 969 61 595 285 65 849

Source : ministère de l’intérieur.

Tableau VI.4 Proportion (en %) de mesures d’éloignement du territoire exécutées

Flux de 2000 à 2005

InterdictionsArrêtés Ensemble

Années du territoirepréfectoraux Arrêtés des mesures

françaisde reconduite d’expulsion d’éloignement à la frontière exécutées

2000 37,8 17,9 78,0 21,3

2001 38,6 16,5 74,7 19,9

2002 33,4 17,9 87,3 20,5

2003 32,1 19,1 80,4 20,9

2004 46,4 20,4 85,6 22,5

2005 55,0 23,2 85,3 25,4

Source : ministère de l’intérieur.

Tableau VI.3 Mesures d’éloignement du territoire exécutées

Flux de 2000 à 2005

InterdictionsArrêtés Ensemble

Années du territoirepréfectoraux Arrêtés des mesures

françaisde reconduite d’expulsion d’éloignement à la frontière exécutées

2000 2 212 6 592 426 9 230

2001 2 054 6 161 389 8 604

2002 2 071 7 611 385 10 067

2003 2 098 9 352 242 11 692

2004 2 360 13 069 231 15 660

2005 2 181 14 318 243 16 742

Source : ministère de l’intérieur.

148 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

� Les arrêtés d’expulsion à l’encontre d’un étranger dont la présence constitue

une menace grave à l’ordre public sont prononcés par le préfet ou le préfet

de police à Paris. En cas d’urgence absolue ou si la présence de l’étranger constitue

une menace pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique, c’est le ministre

de l’intérieur qui prononce la décision d’expulsion.

L’étranger est avisé de la mise en œuvre de la procédure d’expulsion quinze jours

au moins avant la date de la réunion de la commission départementale d’expulsion.

Il est convoqué devant la commission et peut se faire assister de la personne

de son choix.

La convocation doit obligatoirement mentionner que l’étranger peut bénéficier

d’un interprète et peut demander l’aide juridictionnelle.

L’avis de la commission est consultatif : si la commission émet un avis défavorable

à l’expulsion, le préfet ou le ministre peut néanmoins prononcer l’expulsion s’il

estime que cela est nécessaire.

En cas de nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique,

l’expulsion peut être prononcée sans consultation de la commission d’expulsion

et l’étranger n’a pas à être avisé préalablement qu’une décision d’expulsion est

envisagée à son encontre.

En 2005, près de 65 850 mesures d’éloignement du territoire français ont été

prononcées et 16 750 exécutées.

La proportion de mesures d’éloignement exécutées est sensiblement différente

selon le motif de l’éloignement du territoire (cf. tableau VI.4). En effet, la mise en

œuvre de ces mesures se heurte à un grand nombre de difficultés : étranger

introuvable, problème d’identification de la nationalité de l’étranger, problème de

délivrance de laissez-passer consulaires, pour cause d’insécurité absence de

liaison de transport avec le pays d’origine de l’étranger… Le nombre de mesures

exécutées est en augmentation depuis 2001 ce qui correspond à la volonté du

gouvernement français de maîtriser l’immigration, et en particulier de lutter contre

l’immigration irrégulière. La loi MISEFEN adoptée le 26 novembre 2003 (cf. supra)

va clairement dans ce sens. Toutefois, un certain ralentissement du nombre de

mesures d’éloignement exécutées est observé entre 2004 et 2005 : + 6,9 % contre

+ 33,9 % entre 2003 et 2004 (cf. tableau VI.3).

Chapitre 7

La population étrangère 150

La nuptialité étrangère en France 158

La natalité d’origine étrangère en France 162

Caractéristiquesdémographiquesde la population étrangère

150 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

La population étrangère

Au fil des décennies s’est constituée une population étrangère très diverse dans

sa composition ou dans l’ancienneté de sa présence. C’est aussi une population

mouvante : une partie a vocation à acquérir la nationalité française, une autre est

appelée à revenir dans son pays d’origine ou à partir pour une autre destination.

C’est à la description de cette population que l’on va s’attacher ici grâce à la

contribution de Catherine Borrel, responsable de la cellule « Statistiques et études

sur l’immigration » de l’Insee. Cette étude met à profit les données collectées lors

des deux premières campagnes (2004 et 2005) du recensement rénové.

À la mi-2004, 3,5 millions d’étrangers résident en France métropolitaine, soit 5,8 %

de la population. Ils sont 250 000 de plus qu’en 1999 ; ils représentaient alors 5,6 %

de la population. Le nombre d’étrangers a augmenté de 8 % depuis 1999 contre

4 % pour l’ensemble de la population métropolitaine. Alors que la population

métropolitaine s’accroissait régulièrement, le nombre d’étrangers a d’abord baissé

de près de 10 % de 1990 à 1999, puis a augmenté de 8 % de 1999 à la mi-2004.

La part des étrangers dans la population a ainsi décru de 1990 à 1999, passant

de 6,3 % à 5,6 % puis elle s’établit à 5,8 % à la mi-2004. Comme les autres catégories

de la population, le nombre d’étrangers fluctue en raison des naissances,

des décès et des mouvements migratoires. Mais, de plus, leur nombre est affecté

par les acquisitions de la nationalité française. De 1999 à la mi-2004, près

de 800 000 étrangers ont acquis la nationalité française, quantité à rapprocher

du nombre d’étrangers résidant en France métropolitaine en 1999, soit 3,3 millions.

550 000 étrangers sont nés en France soit 15,6 % de l’ensemble des étrangers.

Trois sur quatre ont moins de 18 ans ; ils ont 13,3 ans en moyenne contre 38,8 ans

pour l’ensemble des étrangers.

151La population étrangère> Sommaire

Encadré VII.1 Les différentes sources de données sur la population étrangère

La population étrangère résidant en France peut être mesurée à partir de différentes

sources.

� Le ministère de l’intérieur dénombre chaque année les étrangers titulaires

d’une autorisation de séjour en cours de validité. Sont pris en compte les majeurs

en situation régulière disposant d’un titre de séjour ou d’une autorisation provisoire

de séjour en cours de validité au dernier jour de l’année. L’inconvénient principal

de cette source est que les « sorties » (décès, naturalisations, départs) sont très mal

appréhendées. Par ailleurs, la loi MISEFEN stipule que les ressortissants EEE établis

ou qui s’établissent en France ne sont plus tenus de détenir un titre de séjour. Ainsi,

tous titres et motifs confondus, près de 50 000 ressortissants EEE étaient dénombrés

par le ministère de l’intérieur en 2003 alors qu’ils ne sont plus qu’un peu plus

de 5 600 en 2004. À la fin de l’année 2005(1) , un peu moins de 3,3 millions d’étrangers

étaient titulaires d’un titre de séjour en cours de validité (cf. tableau A.32 en annexe XVI).

� L’enquête Emploi de l’INSEE fournit également des données sur la population

étrangère (2), et notamment, sur la population active. Cependant cette enquête vient

de connaître un changement méthodologique de fond (cf. infra, encadré VIII.1) :

le passage entre 2002 et 2003 d’une enquête annuelle à une enquête en continu

introduit une rupture dans les séries statistiques.

� La source la plus fiable reste le recensement de la population dont la méthode

de collecte vient de changer (voir Insee première n°1000, janvier 2005, 4 pages.).

Le nouveau dispositif de recensement de la population se fonde sur une technique

d’enquêtes annuelles. Pour cela, il distingue les communes en fonction d’un seuil de

population fixé par la loi à 10 000 habitants.

Les communes de moins de 10 000 habitants sont désormais recensées une fois

tous les cinq ans par roulement. À cet effet, elles ont été réparties en cinq groupes,

selon des règles précises qui assurent la même représentativité statistique à chaque

groupe. Chaque année, l’enquête de recensement porte sur la totalité de la population

et des logements des communes du groupe concerné. Au bout de cinq ans, l’ensemble

de la population des communes de moins de 10 000 habitants est recensé.

Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, un échantillon des logements

regroupant environ 8 % de la population est recensé chaque année. Au bout de cinq ans,

40 % environ des habitants de chaque commune sont recensés.

Ce n’est donc qu’à l’issue de la campagne de recensement de 2008 que l’ensemble

des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % de la population

des communes de plus de 10 000 habitants auront été pris en compte dans le nouveau

recensement.

(1) À l’heure où est rédigé ce rapport, les données du ministère de l’intérieur ne sont pas encore entièrementconsolidées. Ces statistiques doivent donc être considérées comme des estimations.Champ : France métropolitaine.

(2) La population active se limite aux personnes de 15 ans et plus.

Mi-2004, 1,2 million d’étrangers sont des de ressortissants d’un pays de l’Union

européenne à 25, comme en 1999. Cette stabilité résulte d’un double mouvement.

Les Espagnols, les Italiens et les Portugais voient leur nombre baisser de plus

de 100 000, du fait des décès pour les deux premières nationalités et des acquisitions

de la nationalité française pour les Portugais (cf. graphique VII.1). Près de 60 000

Portugais sont devenus français pendant cette période, les deux tiers d’entre eux

ayant fait une démarche pour l’obtenir par anticipation avant leur majorité

(cf. tableau VII.1). L’augmentation du nombre de ressortissants d’un autre pays

de l’Union européenne est de la même ampleur (100 000), les Britanniques étant

à l’origine de près de la moitié de la hausse (+ 47 000). La présence des étrangers

d’Europe orientale s’est fortement accrue (+ 28 %) : ils sont 160 000 à la mi-2004.

Au total, la part des Européens baisse depuis 1975 (61 % en 1975, 41 % en 1999,

39 % mi-2004).

Les ressortissants d’un pays du Maghreb sont 1,1 million, un peu moins nombreux

mi-2004 qu’en 1999, en raison notamment de la baisse du nombre des Marocains

(30 000). Plus de 200 000 Marocains ont acquis la nationalité française, hors

acquisition automatique, entre 1999 et la mi-2004. Les étrangers d’une autre

nationalité africaine sont 420 000 à la mi-2004, en hausse de près

de 50 %. Au total, la part de l’Afrique se stabilise à 43,5 %. Le nombre des

ressortissants d’un pays d’Asie augmente (+ 18 %) malgré une baisse du nombre

des Cambodgiens, Laotiens et Vietnamiens. La présence des Turcs continue

à s’accroître (+ 11 %) et celles des ressortissants d’un autre pays d’Asie augmente

de 48 %.

152 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

153La population étrangère> Sommaire

0 100 200 300 400 500 600

Portugais

Algériens

Marocains

Turcs

Italiens

Tunisiens

Espagnols

Britanniques

Allemands

Belges

Chinois

Maliens

Sénégalais

Suisses

Congolais

Effectifs (en milliers)1999 mi-2004

Sources : INSEE, recensement de la population 1999, enquêtes annuelles de recensement de 2004 et 2005.

Graphique VII.1 Les étrangers selon leur nationalité en 1999 et 2004-2005

France métropolitaine

Tableau VII.1 Les étrangers selon leur nationalité en 1999 et 2004-2005

France métropolitaine

1999 2004-05 ÉvolutionPart (en %)

(en milliers) (en milliers) (en %)dans l’ensemble

2004-2005

NATIONALITÉS D’EUROPE (Y. C. LA CEI) 1 347 1 379 2,4 29,9

UE à 25 1 219 1 216 – 0,2 26,3Espagnols 160 136 – 15,0 2,9

Italiens 201 179 – 10,9 3,9

Portugais 555 493 – 11,2 10,7

Autres nationalités de l’UE à 25 303 408 34,7 8,8

Autres nationalités d’Europe 127 162 27,6 3,5

NATIONALITÉS D’AFRIQUE 2 553 2 636 3,3 57,1

Maghreb 1 135 1 109 – 2,3 24,0Algériens 475 488 2,7 10,6

Marocains 506 474 – 6,3 10,3

Tunisiens 154 147 – 4,5 3,2

Afrique subsaharienne 211 296 40,3 6,4

Autres nationalités d’Afrique 72 122 69,4 2,6

NATIONALITÉS D’ASIE 411 486 18,2 10,5

Turcs 206 229 11,2 5,0

Sud-Est asiatique 63 47 – 25,4 1,0

Autres nationalités d’Asie 142 210 47,9 4,6

NATIO. D’AMÉRIQUE ET D’OCÉANIE 84 114 35,7 2,5

ENSEMBLE DES ÉTRANGERS 4 395 4 615 5,0 100,0

Sources : INSEE, recensement de la population 1999, enquêtes annuelles de recensement de 2004 et 2005.

Depuis le début du XXe siècle, les femmes étrangères ont toujours été moins

nombreuses que les hommes (cf. graphique VII.2). Le point le plus bas a été atteint

en 1954 où la proportion de femmes étrangères était de 39 %. Depuis cette date,

le rééquilibrage de la population étrangère entre hommes et femmes s’est poursuivi

de façon continue et, à la mi-2004, la proportion de femmes étrangère est de 48 %.

Parmi les populations tunisienne, italienne ou algérienne, les femmes sont moins

nombreuses que les hommes au contraire des populations originaires de Pologne,

du continent américain ou du sud-est asiatique. Les raisons sont diverses et se

combinent : choix de la nationalité française plus marqué pour les femmes

originaires de certaines nationalités (Italiens) dû à une plus grande fréquence des

mariages mixtes, impact d’une immigration qui a été essentiellement masculine

(Algériens) ou, à l’opposé, effet d’une immigration récente plus souvent féminine

(Amérique) ou de la moindre mortalité des femmes parmi une population venue

en France il y a longtemps (Polonais).

Les étrangers sont un peu plus jeunes que les Français ; ils ont en moyenne

38,8 ans contre 40 ans. Les étrangers de 2004-2005 sont plus jeunes que les

étrangers de 1999 ; leur âge moyen était de 39,2 ans. C’est une population qui se

renouvelle fortement et dont les plus âgés sortent en acquérant la nationalité

française. À la mi-2004, 4 % des personnes âgées de 65 ans ou plus sont étrangères

(contre 6,7 % tous âges confondus). La pyramide des âges des étrangers

(cf. graphique VII.3) présente une particularité due à la possibilité qu’ont les mineurs

nés en France de devenir français par anticipation. Jusqu’à 13 ans, la proportion

d’étrangers est très voisine de celle observée pour l’ensemble de la population.

Ensuite, de 14 à 17 ans, la part des étrangers est de 3,1 %, moins de la moitié

de la proportion tous âges confondus (6,7 %).

154 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

155La population étrangère> Sommaire

En %

1905 1925 1945 1965 1985 200530

32

34

36

38

40

42

44

46

48

50

Sources : INSEE, recensements de la population, enquêtes annuelles de recensement de 2004 et 2005.

Graphique VII.2 Proportion (en %) de femmes dans la population étrangère

à différents recensements de la population

France métropolitaine

1

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

1 000 500 0 500 1 000

Français, Française

Âge

Étrangers, Étrangères

Hommes Femmes

Répartition proportionnelle pour 100 000 personnes

Sources : INSEE, enquêtes annuelles de recensement de 2004 et 2005.

Graphique VII.3 Pyramide des âges de la population française et étrangère

en 2004-2005

France métropolitaine

De 1982 à la mi-2004, le niveau de formation des étrangers a fortement augmenté

(cf. graphique VII.4). Si en 2004-2005, les étrangers de 30 à 49 ans restent nettement

plus nombreux que les Français à posséder au plus un certificat d’études primaires

(46 % contre 17 %) ; cette part était près du double (87 %) en 1982. Parallèlement,

la proportion d’étrangers ayant un diplôme de l’enseignement supérieur s’est

rapprochée de celle des Français (22 % contre 29 %). Elle a augmenté de 4 %

en 1982 à 22 % à la mi-2004, tandis que la proportion de Français diplômés

de l’enseignement supérieur passait de 12 % à 29 %. L’arrivée de nouveaux migrants

plus diplômés que la population étrangère déjà présente, entraîne une élévation

du niveau de formation de l’ensemble des étrangers. Ainsi, à la mi-2004, le tiers

des étrangers présents en métropole depuis moins de dix ans a un diplôme

de l’enseignement supérieur contre 25 % pour ceux arrivés entre 10 et 19 ans

auparavant. Les acquisitions de nationalité française accentuent ce phénomène ;

elles sont plus souvent le fait des générations âgées et renforcent le poids des

jeunes, plus diplômés au sein de la population étrangère. En revanche, les nouveaux

migrants de 2004-2005 sont aussi souvent sans diplômes que les nouveaux migrants

de 1999 : 33 % des étrangers qui résidaient en France depuis moins de 10 ans en

1999 avaient au plus un certificat d’études primaires ; ils sont 38 % en 2004-2005.

Trois régions métropolitaines regroupent 60 % des étrangers en 2004-2005

(cf. carte VII.1). Quatre étrangers sur dix résident en Île-de-France, Rhône Alpes

et Provence Côte d’Azur suivent loin derrière (11 % et 9 %). Un habitant d’Île-de-France

sur huit est étranger. La part des étrangers est également supérieure à la moyenne

nationale en Corse et en Alsace (8 %). À l’opposé, les étrangers restent peu présents

dans l’ouest de la France. En Bretagne, en Basse-Normandie et dans les Pays de

la Loire, ils forment moins de 2 % de la population. Les étrangers arrivés depuis

moins de dix ans en France métropolitaine se répartissent dans les régions

françaises comme ceux arrivés depuis plus longtemps. En revanche, la répartition

par région diffère fortement selon la nationalité. Près des deux tiers

des ressortissants d’un pays d’Afrique hors Maghreb résident en Île-de-France.

Hormis les Turcs, les étrangers venus d’un pays d’Asie sont concentrés en

Île-de-France : elle accueille 50 % des étrangers de l’Asie du sud-est (Cambodgiens,

Laotiens, Vietnamiens) et 68 % des étrangers des autres pays asiatiques.

Relativement peu présents en Île-de-France (26 %), les Turcs représentent 18 %

des étrangers résidant en Alsace, contre 4 % pour l’ensemble de la France

métropolitaine.

156 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

157

0

20

40

60

80

100

En %

Aucun diplôme, CEP Supérieur Baccalauréat BEPC, CAP, BEP

Étrangers

1982

Français

1982

Français

1999

Français

2004-05

Étrangers

1999

Étrangers

2004-05

Sources : INSEE, recensements de la population 1990 et 1999, enquêtes annuelles de recensement de 2004 et 2005.

Graphique VII.4 Évolution de la structure des diplômes des étrangers

et des Français

France métropolitaine

6,6 à 12,64,9 à 6,53,9 à 4,83,1 à 3,81,5 à 3,0

% Étrangers

2004-05

Carte VII.1 Part des étrangers en 2004-2005 par région

France métropolitaine

Sources : INSEE, enquêtes annuelles de recensement de 2004 et 2005.

La population étrangère> Sommaire

La nuptialité étrangère en France

L’évolution de la nuptialité des étrangers est, bien entendu, à replacer dans le contexte

français. Depuis l’an 2000, le nombre de mariages célébrés en France (3) connaît

un certain recul (cf. tableau VII.2). Entre 2000 et 2003, cette tendance à la baisse

était uniquement le fait de mariages célébrés entre deux époux français :

les mariages mixtes ou entre deux époux étrangers étaient alors en forte

progression pour atteindre respectivement, en 2003, 47 579 et 8 738 unions. Mais

l’année 2004 marque une rupture : pour la première fois depuis de nombreuses

années, le nombre de mariages mixtes diminue pour s’établir à 43 423 (soit – 8,7 %

entre 2003 et 2004) alors même que le nombre de mariages célébrés entre deux

époux français se stabilise autour de 230 000 unions.

La notion de mariage mixte retenue ici est fondée sur la nationalité des époux

et sur la mixité nationale. Ainsi, une union entre deux personnes de nationalités

différentes, mais dont aucune n’est de nationalité française, n’est pas considérée

comme un mariage mixte mais comme un mariage entre étrangers. Cette définition

ne permet pas d’analyser réellement l’évolution de la mixité dans les comportements

nuptiaux. En effet, si deux étrangers sur le point de se marier ont par ailleurs

engagé des démarches pour obtenir la nationalité française, leur mariage pourra,

en fonction de sa date de célébration et de la date des naturalisations, unir deux

Français, deux étrangers ou bien encore être déclaré mixte.

Depuis 2002, l’union mixte représente environ 15 % de l’ensemble des mariages

(15,6 % en 2004). Les mariages de deux étrangers restent relativement peu

nombreux (3,1 % en 2004). Alors que, depuis quelques années, le partage entre

époux étranger/épouse française et épouse étrangère/époux français était stable

(44/45 % pour les premiers et 55/56 % pour les seconds, cf. tableau VII.3),

la proportion de mariages faisant intervenir une épouse étrangère augmente

légèrement depuis 2002 (56,1 % en 2004).

158 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(3) Il s’agit ici de la France métropolitaine et des DOM.

159La nuptialité étrangère en France> Sommaire

Tableau VII.2 Mariages célébrés en France selon la nationalité des époux

Flux de 2000 à 2004

AnnéesDeux époux Deux époux Mariages Ensemble

français étrangers mixtes des mariages

2000 263 445 6 677 35 263 305 385

2001 247 744 7 447 40 691 295 882

2002 233 072 8 057 45 191 286 320

2003 226 610 8 738 47 579 282 927

2004 226 665 8 514 43 423 278 602

Sources : INSEE, État civil.

Tableau VII.3 Mariages mixtes célébrés en France selon la nationalité

et le sexe des époux

Flux de 2000 à 2004

Années Effectifs Pourcentages

Époux étranger Épouse étrangère Époux étranger Épouse étrangère

2000 15 828 19 435 44,9 55,1

2001 17 955 22 736 44,1 55,9

2002 19 341 25 850 42,8 57,2

2003 20 075 27 504 42,2 57,8

2004 19 044 24 379 43,9 56,1

Sources : INSEE, État civil.

Appartenir à une nationalité ayant fait l’objet de vagues migratoires anciennes

et renouvelées prédispose au mariage avec un(e) Français(e). C’est pourquoi,

en 2004, les unions mettant en jeu un(e) ressortissant(e) africain(e) représentent

57,3 % des mariages mixtes (cf. graphiques VII.5 et VII.6). Cette « mixité africaine »

est essentiellement maghrébine, surtout lorsque l’épouse est le conjoint étranger.

Ainsi, en 2004, 53,2 % des étrangères mariées à un Français sont maghrébines (4)

contre seulement 25,2 % des étrangers mariés à une Française (cf. tableau A.33

en annexe XVII). Ces deux proportions sont en progression depuis quelques années :

en 2000, elles s’élevaient respectivement à 46,3 % et 24,6 %.

Le deuxième groupe de mariages mixtes est celui qui fait intervenir un étranger

ressortissant européen, CEI comprise(5), qui représente 24,5 % des mariages mixtes

célébrés en France en 2004. L’importance du sous-groupe où l’époux est le conjoint

étranger augmente (cf. graphique VII.5), celle du sous-groupe où l’époux est

le conjoint français diminue (cf. graphique VII.6). Ici, les ressortissants européens

concernés sont pour l’essentiel originaires de l’UE à 15 lorsque l’épouse est

étrangère (cf. tableau A.33 en annexe XVII), avec une très forte représentation

portugaise. Puis, selon les années d’observation, il s’agit de ressortissants

allemands, belges, britanniques, espagnols ou italiens (6). Ces origines nationales

représentent, en 2004, 90,7 % des épouses ressortissantes de l’UE à 15 mariées

à un Français.

160 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(4) L’ensemble des précisions concernant le découpage géographique adopté pour ce rapport se trouve en annexe I.

(5) Les données fournies par l’INSEE ne permettent pas d’isoler la CEI comme cela a été fait pour le reste du document.

(6) Ordre alphabétique.

161La nuptialité étrangère en France> Sommaire

Effectifs

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

AfriqueEurope MaghrebAsie Amérique

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

Sources : INSEE, État civil. Voir tableau A.33 en annexe XVII.

Graphique VII.5 Époux étrangers mariés à une Française, selon leur nationalité

Flux de 1998 à 2004

Effectifs

1998 1999 2000 2001 2002 2003 20040

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

AfriqueEurope MaghrebAsie Amérique

Sources : INSEE, État civil. Voir tableau A.33 en annexe XVII.

Graphique VII.6 Épouses étrangères mariées à un Français, selon leur nationalité

Flux de 1998 à 2004

La natalité d’origine étrangère en France

La natalité d’origine étrangère est élevée. Par définition, elle est observée sur

les seules femmes n’ayant pas la nationalité française. Or, ces femmes, arrivées

pour la plupart récemment en France, se trouvent dans la première partie

d’un processus d’intégration à la société française. Après quelques années

de présence, elles tendent à adopter les comportements de fécondité de la société

d’accueil.

Après avoir marqué un peu le pas en 2002 et 2003, la natalité reprend légèrement

en 2004 avec 800 240 naissances vivantes (7) enregistrées dont 18,4 % issues

d’au moins un parent étranger (cf. tableau VII.4). Cette tendance est le résultat

d’un plus grand nombre de naissances issues d’au moins un parent étranger

(+ 7,4) pour celles issues d’un parent étranger (8) et d’un parent français et + 3,0 %

pour celles issues de deux parents étrangers). Parallèlement, la contribution

des naissances vivantes issues d’au moins un parent étranger à l’ensemble

des naissances vivantes a augmenté sensiblement ces dernières années, atteignant

12,8 % en 2004.

Selon une étude récente (9) , trois facteurs peuvent expliquer la forte contribution

des étrangères à la natalité française. En tout premier lieu, la structure par âge

des étrangères est plus favorable à la natalité car les femmes concernées sont plus

jeunes. Ensuite, leur fécondité est généralement plus élevée. Enfin, leur fécondité

se concentre dans la période de leur vie qui suit leur arrivée en France, soit parce

que ce sont des femmes sans enfant qui migrent, soit parce qu’elles attendent

l’arrivée en France pour avoir des enfants.

En regard des pays voisins, les naissances hors mariage représentent en France

une part très élevée des naissances vivantes (cf. tableau VII.5). Cette proportion

de naissances hors mariage reste relativement faible lorsque les deux parents

sont étrangers (23,6 % en 2004) mais concerne plus de deux naissances sur cinq

(43,5 %) au sein des unions mixtes. Alors que les naissances hors mariage sont

de plus en plus fréquentes au sein de la population générale (47,4 % en 2004 contre

43,6 % en 2000), leur proportion tend à diminuer parmi les couples mixtes.

162 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(7) Ne sont pas prises en compte ici les naissances d’enfants mort-nés.

(8) Cette évolution est à replacer dans un contexte de hausse du nombre de couples mixtes depuis plusieurs années. Voir le point II. de ce chapitre.

(9) L. Toulemon, M. Mazuy : Comment prendre en compte l’âge à l’arrivée et la durée de séjour en France dans la mesure de la fécondité des immigrants ? Paris : INED, Document de travail n°120, 2004, 34 pages.

163La natalité d’origine étrangère en France> Sommaire

Tableau VII.4 Naissances vivantes légitimes et hors mariage en France selon

la nationalité des parents - Contribution de la « natalité étrangère » à la natalité totale

Flux de 2000 à 2004

Contribution

AnnéesDeux parents Deux parents Un parent Ensemble de la natalité

français étrangers étranger des naissances étrangère(en %)

2000 684 865 52 485 70 899 808 249 10,9

2001 675 393 54 437 74 222 804 052 11,4

2002 658 666 55 793 79 147 793 606 12,0

2003 654 575 56 347 82 971 793 893 12,3

2004 653 054 58 065 89 121 800 240 12,8

Sources : INSEE, État civil.Mode de calcul : Les naissances issues de deux parents étrangers augmentées de la moitié de celles issues d’un parent étrangersont rapportées à l’ensemble des naissances vivantes.

Tableau VII.5 Proportion (en %) de naissances hors mariage dans l’ensemble

des naissances vivantes en France selon la nationalité des parents

Flux de 2000 à 2004

ProportionEnsemble des

AnnéesDeux parents Deux parents Un parent

de naissancesnaissances

français étrangers étrangernaturelles

naturelles(effectifs)

2000 45,2 18,9 46,5 43,6 352 196

2001 46,5 20,5 46,5 44,7 359 495

2002 47,3 21,3 45,4 45,2 359 069

2003 48,5 22,6 43,6 46,2 366 691

2004 50,0 23,6 43,5 47,4 379 269

Sources : INSEE, État civil. Voir tableau A.34 en annexe XVIII.

164 Immigration et présence étrangère en France en 2005

En 2004, comme depuis plusieurs années (cf. tableau A.35 en annexe XVIII), lorsque

les nouveau-nés ont au moins un parent étranger (10) , leur ascendance est le plus

souvent d’origine africaine, pour près des deux tiers maghrébine, puis, dans des

proportions à peu près égales, d’Europe, y compris la CEI, et d’Asie (cf. graphiques

VII.7 et VII.8).

La proportion de naissances d’enfants hors mariage varie fortement en fonction

de la nationalité des parents. Elle est particulièrement faible pour des parents

maghrébins et nord-américains. Ainsi, en 2004, la proportion de naissances hors

mariage n’excède pas 12,7 % des naissances issues de pères/mères maghrébins

et 16,9 % des naissances issues de pères/mères originaires d’Amérique du Nord

(cf. tableau A.37 en annexe XVIII). À l’opposé, cette proportion s’élève à 43,9 %

et 52,8 % des naissances issues de pères/mères originaires d’Afrique subsaharienne

anciennement sous administration française et 50,4 % et 72,9 % de celles issues

de pères/mères originaires d’Amérique Centrale et du Sud.

> Sommaire

(10) La répartition selon la nationalité d’origine est connue pour les pères et mères étrangers sans distinction entre un ou deux parents étranger(s). C’est pour cela que l’analyse qui suit porte sur l’origine « d’au moins un parent étranger ».

165La natalité d’origine étrangère en France> Sommaire

Effectifs

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Europe Asie Afrique Magreb Amérique

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

Graphique VII.7 Pères étrangers selon leur nationalité

Flux de 1998 à 2004

Effectifs

1998 1999 2000 2001 2002 2003 20040

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

Europe Asie Afrique Magreb Amérique

Graphique VII.8 Mères étrangères selon leur nationalité

Flux de 1998 à 2004

Sources : INSEE, État civil. Voir tableau A.35 en annexe XVIII.

Sources : INSEE, État civil. Voir tableau A.35 en annexe XVIII.

166 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Chapitre 8

Bilan de l’introduction de travailleursétrangers au cours des trente dernièresannées 168

Population étrangère et marché du travail 170

LES DONNÉES DE L’ENQUÊTE EMPLOI 170

LES DONNÉES DE L’ANPE 176

LES ENTRÉES ANNUELLES D’ACTIFS ÉTRANGERS

SUR LE MARCHÉ DE L’EMPLOI 184

Immigration et travail

Bilan de l’introduction de travailleurs étrangers au cours des trentedernières années

Au cours des chapitres précédents, les flux d’étrangers ont été analysés en fonctiondu caractère du séjour : temporaire (voir chapitre 3) ou permanent (voir chapitre 4).Ici, il s’agit d’avoir une vision globale de l’introduction de travailleurs étrangers(1) surune longue période. Pour ce faire, il convient de tenir compte aussi bien de l’introductionde travailleurs permanents (flux à caractère permanent) que des saisonniers oudes titulaires d’une autorisation provisoire de travail (flux à caractère temporaire).

Comme cela a déjà été évoqué, la France est un pays d’immigration de longuedate, les plus forts courants migratoires du XXe siècle ayant correspondu à despériodes de croissance économique et de pénurie de main-d’œuvre. Ainsi, devantfaire face à la reconstruction de la France, l’État a encouragé officiellementl’immigration dès 1945 tout en souhaitant mieux la contrôler. En 1946, l’Officenational des migrations (ONI, devenu Office des migrations internationales en1987 puis Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations en 2005)est chargé du recrutement et de l’introduction des travailleurs étrangers. En 1974,le contexte économique français conduit le gouvernement à suspendre l’immigration,à l’exception des ressortissants de la Communauté européenne. Cette politiquea conduit à une chute radicale des migrations de travail et touche toutparticulièrement les travailleurs permanents (cf. graphique VIII.1) : leur nombrepasse de 132 050 en 1973 à 64 450 en 1974 pour atteindre 8 556 en 2005. Le picobservé en 1982 est la conséquence de l’opération de régularisation de 1981 : les étrangers en situation irrégulière pouvant prouver leur présence en France au 1er janvier 1981 et justifiant d’un contrat de travail se sont vus accorder une cartede travail et de séjour valable un an(2).

Les travailleurs saisonniers connaissent, eux, une évolution plus progressive : leurnombre a fortement diminué en trente ans (131 800 en 1974 contre 16 242 en2005). Leur introduction en France n’a jamais été suspendue mais a été encadrée(incitations des employeurs de travailleurs saisonniers à recourir à de la main-d’œuvre locale, réduction de la durée des contrats de saisonniers à six mois en1984…). Cette tendance à la baisse progressive du nombre de saisonniers s’expliquepar la mécanisation de certaines récoltes (betteraves, vendanges), la disparitiond’un certain nombre de cultures (le lin notamment) mais aussi du fait del’élargissement de l’Union européenne avec notamment l’entrée de l’Espagne en1992 (dont la présence était très importante parmi les vendangeurs).

Que l’on considère les titulaires d’une APT ou les travailleurs permanents, les fluxont sensiblement augmenté à la fin des années quatre-vingt dix du fait d’unrecrutement massif, d’informaticiens tout particulièrement, afin de préparer lepassage à l’an 2000.

168 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(1) Ne sont pas prises en compte dans ce paragraphe les entrées différées. Ce point est abordé un peu plus loindans ce chapitre.

(2) Les Algériens dans ce cas se sont vus délivrer un certificat de résidence de trois ans et trois mois.

169Bilan de l’introduction de travailleurs étrangers au cours des trente dernières années> Sommaire

(3) L’ensemble des précisions concernant le découpage géographique adopté pour ce rapport se trouve en annexe I. À noter que la répartition géographique n’est pas uniforme sur toute la période. Elle évolue au fil des nouvelles adhésions d’États à la Communauté européenne et la fin des périodes transitoires éventuelles.

Effectifs

1994 1996 1998 2000 2002 2004198419821980197819761974 1986 1988 1990 1992

Travailleurs permanents

Titulaires d'une résolution provisoire de travail

Saisonniers

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000Réouverture des frontières

à l'immigration de travail

Ouverture de l'UEà l'Espagne

Effets de l'opération de régularisation

Recrutement pour le passage à l'an 2000

Graphique VIII.1 Évolution des migrations de travail

Ressortissants de pays tiers (3) - Flux de 1974 à 2005

Source : ANAEM.

Population étrangère et marché du travail

LES DONNÉES DE L’ENQUÊTE EMPLOI

La population active étrangère, pays tiers et ressortissants EEE compris, est

estimée en 2005 à 1,46 million de personnes (cf. tableau VIII.1), soit 5,3 % de la

population active totale. Par comparaison à la population active française, celle

des étrangers est plus masculine (59,6 % des actifs étrangers sont des hommes

contre 53,3 % des Français) mais surtout elle est largement plus touchée par

le chômage : en 2005, le taux de chômage au sens du BIT (4) est de 19,4 % dans

la population active étrangère contre 9,3 % dans la population active française.

Trois nationalités représentent à elles seules près de la moitié de la population

active étrangère : il s’agit des Portugais (20,8 %, cf. tableau VIII.2), des Algériens

(12,7 %) et des Marocains (12,4 %).

Deux actifs étrangers salariés sur trois travaillent dans le secteur tertiaire (67,7 %,

cf. tableau VIII.3), et plus particulièrement dans les services aux entreprises (18,8 %)

et aux particuliers (17,6 %), l’éducation, la santé et l’action sociale (10,3 %) et

le commerce (9,9 %). Hommes et femmes étrangers ont leur spécificité : ce sont

88,6 % des femmes qui travaillent dans le secteur tertiaire, contre 53,7 % des

hommes. Par ailleurs, si les emplois de commerce sont presque autant occupés

par des hommes que par des femmes (en valeur relative), ces dernières assurent

bien plus fréquemment un emploi de service auprès des particuliers (29,7 % contre

9,6 %) ou dans l’éducation, la santé ou l’action sociale (19,7 % contre 3,4 %). En

revanche, les emplois dans les secteurs de la construction et de l’industrie sont

essentiellement occupés par des hommes (respectivement 23,6 % contre 0,7 %

de femmes et 17,8 % contre 7,0 %).

Ainsi, la population étrangère contribue pour 11,8 % au secteur primaire (cf. tableau

VIII.4) et de manière assez équilibrée entre hommes et femmes. Il en va de même

pour les services aux particuliers. En revanche, la contribution au secteur de la

construction est tout particulièrement masculine (12,8 % pour les hommes contre

2,6 % pour les femmes).

170 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

(4) Le chômage est entendu ici au sens du Bureau international du travail (BIT). Un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui (1) n’a pas travaillé au cours de la semaine de référence, (2) estdisponible pour travailler et (3) a entrepris des démarches de recherche d’emploi ou (3’) a trouvé un emploi quicommence plus tard. Le taux de chômage est le rapport du nombre de chômeurs au sens du BIT à la populationactive totale (salariés, non-salariés et chômeurs). Source : Insee première n°909, juillet 2003, 4 pages.

171Population étrangère et marché du travail> Sommaire

Tableau VIII.1 Population active (15 ans et plus) selon la nationalité,

le sexe et le statut d’activité

France métropolitaine - 2005

Hommes Femmes Ensemble

FRANÇAIS

Actifs occupés 12 775 561 10 988 510 23 764 071

dont salariés 11 019 899 10 156 833 21 176 732

dont non-salariés 1 755 662 831 677 2 587 339

Chômeurs* 1 190 022 1 245 912 2 435 934

Ensemble des actifs français 13 965 583 12 234 422 26 200 005

Taux de chômage (en %) 8,5 10,2 9,3

ÉTRANGERS

Actifs occupés 729 548 444 242 1 173 790

dont salariés 623 727 416 805 1 040 532

dont non-salariés 105 821 27 437 133 258

Chômeurs* 138 507 144 066 282 573

Ensemble des actifs étrangers 868 055 588 308 1 456 363

Taux de chômage (en %) 16,0 24,5 19,4

Source : INSEE- Enquête Emploi en continu.* Chômeurs au sens du BIT, voir note de bas de page n°4 en page 170.

Tableau VIII.2 Population active (15 ans et plus) selon la nationalité et le sexe

France métropolitaine - 2005

Hommes Femmes Ensemble

POPULATION ACTIVE FRANÇAISE 13 965 583 12 234 422 26 200 005

POPULATION ACTIVE ÉTRANGÈRE 868 055 588 308 1 456 363

EUROPE (Y COMPRIS LA CEI) 333 296 269 538 602 834

UE à 15 295 337 221 350 516 687

dont Portugal 169 096 134 449 303 545

Nouveaux États membres 37 959 48 188 86 147

Autre Europe (y compris la CEI) 32 358 32 577 64 935

ASIE ET OCÉANIE 123 749 69 081 192 830

AFRIQUE 389 548 228 463 618 011

Maghreb 286 932 148 213 435 145

dont Algérie 115 957 68 365 184 322

dont Maroc 121 287 59 257 180 544

Autres pays d’Afrique 102 616 80 250 182 866

AMÉRIQUE 21 462 21 226 42 688

ENSEMBLE DES ACTIFS 14 833 638 12 822 730 27 656 368

Source : INSEE- Enquête Emploi en continu.

172 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Encadré VIII.1 Le nouveau dispositif de l’enquête Emploi

Depuis juillet 2001, l’INSEE a mis en place une nouvelle enquête qui se substitue

à l’enquête Emploi annuelle (EEA) à partir du 1er janvier 2003.

Alors que l’enquête Emploi annuelle se déroulait sur un mois, en général en mars,

la nouvelle enquête Emploi s’effectue tout au long de l’année. Ce mode de collecte

lui vaut son appellation d’« enquête Emploi en continu » (EEC).

L’échantillon de l’EEC est renouvelé pour un sixième chaque trimestre. Ainsi, parmi

les logements enquêtés au premier trimestre 2002, 5/6 le sont encore au second

trimestre et 1/6 est nouveau. Le recouvrement partiel des échantillons du premier

trimestre 2002 et du premier trimestre 2003 est ainsi d’un tiers ; il permet une

meilleure estimation de l’évolution du chômage entre deux périodes que si les

échantillons étaient complètement disjoints.

Chaque trimestre, 35 000 ménages répondent à l’enquête ; ils comprennent 75 000

personnes de 15 ans et plus et 10 000 personnes de moins de 15 ans. L’enquête est

réalisée dans les logements dits « ordinaires », c’est-à-dire les logements hors les

communautés : toutes les personnes vivant, ne serait-ce qu’une partie du temps,

dans un tel logement sont interrogées. L’enquête est cependant représentative del’ensemble de la population vivant en France métropolitaine, communautés comprises :

l’INSEE fait pour cela l’hypothèse que les personnes vivant dans une communauté

ne diffèrent pas, à sexe et à âge donnés, des personnes vivant tout ou partie de leur

temps dans un logement ordinaire.

Par rapport à l’ancienne enquête, trois autres modifications majeures ont été introduites :

• le questionnaire a été profondément remanié et enrichi afin de le rendre plus

comparable à celui des enquêtes équivalentes réalisées dans d’autres pays

européens (enquêtes sur les forces de travail) ;

• les techniques de collecte ont été modifiées : une partie des enquêtes est désormais

réalisées par téléphone pour limiter les coûts de collecte ;

• les méthodes de codification des diplômes et des professions ont été améliorées.

Les nombreux changements apportés à la conception de l’enquête, à sa périodicité,

au questionnement et aux techniques de collecte expliquent que la continuité des

séries entre ancienne et nouvelle enquête Emploi ne soit pas toujours parfaitement

assurée. C’est le cas en particulier pour les variables concernant le sous-emploi,

l’ancienneté du chômage, ou encore les catégories socioprofessionnelles détaillées,

l’origine géographique des étrangers.

Comme l’enquête Emploi annuelle, la nouvelle enquête Emploi en continu s’appuie

sur un sondage. Par conséquent, les données qu’elle fournit approchent la réalité

avec une certaine marge d’erreur.

Source : Insee première n°909, juillet 2003, 4 pages.

173Population étrangère et marché du travail> Sommaire

Tableau VIII.3 Population salariée étrangère (15 ans et plus) selon le secteur

d’activité et le sexe

France métropolitaine - 2005

Hommes Femmes Ensemble

Agriculture, sylviculture, pêche 23 713 10 095 33 808

Industrie 115 334 31 640 146 974

Construction 148 040 3 005 151 045

Tertiaire 336 640 372 065 708 705

dont Services aux entreprises 125 507 69 839 195 346

dont Services aux particuliers 59 868 123 665 183 533

dont Éducation, santé, action sociale 21 054 81 904 102 958

ENSEMBLE DES SALARIÉS ÉTRANGERS 623 727 416 805 1 040 532

Source : INSEE- Enquête Emploi en continu.

Tableau VIII.4 Contribution (en %) de la population salariée étrangère

(15 ans et plus) aux principaux secteurs d’activité selon le sexe de l’étranger

France métropolitaine - 2005

Hommes Femmes Ensemble

Agriculture, sylviculture, pêche 11,4 13,2 11,9

Industrie 4,1 2,8 3,7

Construction 12,8 2,6 11,9

Tertiaire 4,5 4,0 4,2

dont Services aux entreprises 7,2 5,7 6,6

dont Services aux particuliers 9,5 11,0 10,5

dont Éducation, santé, action sociale 1,9 2,4 2,3

ENSEMBLE DES SALARIÉS ÉTRANGERS 5,4 3,9 4,7

Source : INSEE- Enquête Emploi en continu.Lire ainsi : sur 100 femmes salariées travaillant dans le secteur des services aux particuliers, 11 sont étrangères.

174 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Pour la très grande majorité des hommes immigrés, l’installation en France

marque l’espoir d’une réussite professionnelle fondée sur des niveaux de

rémunération sans commune mesure avec ceux auxquels ils pouvaient prétendre

dans leur pays d’origine. Pour cette raison, le taux d’activité des hommes étrangers

est tout à fait du même ordre que celui des Français. En moyenne sur les années

2004 et 2005 (cf. tableau VIII.5), il se situe autour de 75 %. Par contre, le poids des

traditions et l’attachement au modèle de la femme au foyer, ainsi qu’un niveau de

formation parfois limité, font que plus de la moitié des Maghrébines et des Asiatiques

sont inactives. Le taux d’activité des personnes ayant acquis la nationalité française

est un peu plus élevé que la moyenne des nationaux chez les hommes, sensiblement

du même niveau chez les femmes, ce qui signe l’aboutissement du parcours

d’intégration.

Les étrangers sont plus atteints par le chômage. Le taux de chômage des hommes

africains, qu’ils viennent du Maghreb, d’Afrique subsaharienne ou de Turquie, est

trois fois supérieur à celui des Français de naissance (cf. tableau VIII.5). L’écart

est encore plus accentué pour les ressortissantes de ces pays, avec une pointe

chez les femmes turques, une sur deux étant au chômage. L’effet de structure est

important : dans la population active étrangère, la sur-représentation des ouvriers

et des employés, catégories les plus vulnérables au chômage, est très marquée.

Là encore, la situation des Français par acquisition est bien meilleure que celle

des étrangers, leur taux de chômage étant beaucoup plus proche de celui des

Français de naissance. Une durée de présence beaucoup plus longue en moyenne,

une maîtrise plus grande du français et des codes de la société d’accueil leur ont

donné les atouts pour surmonter les difficultés auxquelles ils étaient confrontés.

Le taux d’emploi mesure la contribution effective d’une catégorie de population

à l’activité économique. Pour les hommes, en dépit d’un taux de chômage parfois

élevé, plus de la moitié des 15-64 ans ont un emploi (cf. tableau VIII.6). Chez les

femmes, la conjugaison d’un taux d’activité plus bas et d’un taux de chômage

élevé explique que cette contribution soit nettement plus réduite. Parmi les

Françaises de naissance, le taux d’emploi est inférieur à 60 %. Il est de 38 % chez

les femmes venues d’Afrique subsaharienne. Il est le plus souvent inférieur à 30 %

chez les Maghrébines. Les femmes turques se distinguent par un taux qui n’excède

pas 14 %.

> Sommaire

175Population étrangère et marché du travail> Sommaire

Tableau VIII.5 Taux d’activité et taux de chômage (en %, parmi les 15-64 ans)

selon le sexe et la nationalité

France métropolitaine - moyenne sur les années 2003 à 2005

Taux d’activité Taux de chômage

Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble

ENSEMBLE DE LA POPULATION 74,7 63,8 69,2 9,0 11,0 9,9

FRANÇAIS DE NAISSANCE 74,5 64,6 69,5 8,3 10,1 9,1

FRANÇAIS PAR ACQUISITION 77,4 63,5 70,0 13,3 18,1 15,6

UE À 15 81,1 64,5 73,1 5,5 10,0 7,4

AUTRES ÉTRANGERS 73,6 45,1 59,4 22,4 32,5 26,2

dont Algériens 74,1 43,5 59,1 23,3 38,6 28,8

dont Marocains 73,2 39,3 56,9 22,3 34,8 26,4

dont Tunisiens 76,4 44,1 63,7 26,3 31,0 27,6

dont autres africains 77,1 57,2 67,3 25,6 33,5 29,0

dont Turcs 81,1 27,8 55,9 22,9 49,8 29,5

dont Chinois 67,8 38,3 51,1 7,1 18,8 11,8

dont autres asiatiques 71,7 46,0 57,0 12,1 24,9 18,0

Source : INSEE- Enquête Emploi en continu.Note : Le taux d’activité est la proportion d’actifs (personnes ayant un emploi et chômeurs) dans la population totale.Le taux de chômage est la proportion de chômeurs parmi les actifs.

Tableau VIII.6 Taux d’emploi (en %, parmi les 15-64 ans) selon le sexe

et la nationalité

France métropolitaine - moyenne sur les années 2003 à 2005

Taux d’emploi

Hommes Femmes Ensemble

ENSEMBLE DE LA POPULATION 67,9 56,8 62,3

FRANÇAIS DE NAISSANCE 68,3 58,1 63,2

FRANÇAIS PAR ACQUISITION 67,1 52,0 59,0

UE À 15 76,7 58,1 67,6

AUTRES ÉTRANGERS 57,1 30,5 43,8

dont Algériens 56,9 26,7 42,1

dont Marocains 56,9 25,6 41,9

dont Tunisiens 56,3 30,4 46,1

dont autres africains 57,3 38,0 47,8

dont Turcs 62,5 13,9 39,4

dont Chinois 63,0 31,1 45,0

dont autres asiatiques 63,0 34,6 46,8

Source : INSEE- Enquête Emploi en continu.Le taux d’emploi est la proportion de personnes occupant un emploi dans la population totale.

176 Immigration et présence étrangère en France en 2005

LES DONNÉES DE L’ANPE

Le nombre de chômeurs au sens du BIT (données de l’enquête Emploi, voir

paragraphe précédent) diffère quelque peu de celui de demandeurs d’emploi

inscrits à l’ANPE. Cependant, l’effectif et les traits dominants des demandeurs

d’emploi de catégorie 1 (cf. encadré VIII.2) sont de bons indicateurs de ceux de la

population au chômage. C’est pourquoi, l’analyse des données de l’ANPE portera

uniquement sur cette dernière catégorie.

À la fin de l’année 2005, le nombre de demandeurs d’emploi (5) s’élevait à 2,4 millions

de personnes (cf. tableau VIII.7), dont 284 450 étaient d’origine étrangère (soit

11,9 %, cf. graphique VIII.2). L’année 2005 marque une rupture dans l’évolution du

nombre de demandeurs d’emploi : après une augmentation de + 3,3 % en moyenne

entre 2000 et 2004, on observe une baisse sensible (– 5,2 %) entre 2004 et 2005.

Ce mouvement touche autant les Français que les étrangers (respectivement

– 5,2 % et – 5,3 %).

> Sommaire

Encadré VIII.3 Les différentes catégories de demandeurs d’emploi

Pour connaître le volume et les caractéristiques des demandeurs d’emploi (en fin

de mois), l’ANPE ventile ses statistiques selon 8 catégories :

• catégorie 1 : personne sans emploi, immédiatement disponible, à la recherche

d’un emploi à durée indéterminée à temps plein et n’ayant pas exercé d’activité

réduite de plus de 78 heures dans le mois ;

• catégorie 2 : personne sans emploi, immédiatement disponible, à la recherche

d’un emploi à durée indéterminée à temps partiel ;

• catégorie 3 : personne sans emploi, immédiatement disponible, à la recherche

d’un emploi à durée indéterminée temporaire ou saisonnier ;

• catégorie 4 : personne sans emploi, non immédiatement disponible, à la recherche

d’un emploi ;

• catégorie 5 : personne pourvue d’un emploi, à la recherche d’un autre emploi ;

• catégorie 6 : personne sans emploi, non immédiatement disponible, à la recherche

d’un emploi à durée indéterminée à temps plein et ayant exercé une activité réduite

de plus de 78 heures dans le mois ;

• catégorie 7 : personne sans emploi, non immédiatement disponible, à la recherche

d’un autre emploi à durée indéterminée à temps partiel ;

• catégorie 8 : personne non immédiatement disponible, à la recherche d’un autre

emploi à durée indéterminée temporaire ou saisonnier, y compris de très courte

durée.

(5) Par défaut, nous entendrons par « demandeurs d’emploi » le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1.

177Population étrangère et marché du travail> Sommaire

Tableau VIII.7 Demandeurs d’emploi au 31 décembre 2005 selon le sexe

et la nationalité

France métropolitaine

Hommes Femmes Ensemble

ENSEMBLE 1 236 704 1 145 064 2 381 768

Français 1 073 772 1 023 551 2 097 323

Étrangers 162 932 121 513 284 445

Ressortissants EEE 21 670 18 726 40 396

Ressortissants de pays tiers 141 262 102 787 244 049

Source : ANPE.

Étrangers (%)

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Hommes Femmes Ensemble

10,0

10,5

11,0

11,5

12,0

12,5

13,0

13,5

14,0

14,5

15,0

Graphique VIII.2 Proportion d’étrangers (en %) parmi les demandeurs d’emploi

selon le sexe

France métropolitaine - De 2000 à 2005

Source : ANPE. Voir tableau A.38 en annexe XIX.

178 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Bien entendu, on retrouve les tendances décrites précédemment. Ainsi, le nombre

de demandeurs d’emploi originaires d’Algérie (55 688 en 2005, cf. tableau VIII.8),

du Maroc (51 183), de Turquie (18 736) et du Portugal (17 479) est très important.

Par ailleurs, depuis 2003, la proportion d’hommes est de plus en plus faible

(cf. graphique VIII.3).

Enfin, le taux de chômage des jeunes ne représente qu’une faible part de l’ensemble

des demandeurs d’emploi : ils sont au nombre de 22 294 en 2005 (cf. tableau VIII.9),

soit 7,8 % des demandeurs d’emploi d’origine étrangère contre 21,8 % des Français.

Cette proportion de jeunes parmi les demandeurs d’emploi, après être restée

plutôt stable entre 2000 et 2004, diminue légèrement en 2005 parmi la population

d’origine étrangère alors qu’elle ne cesse d’augmenter parmi les jeunes Français

(19,4 % en 2000 contre 21,8 % en 2005, cf. tableau A.40 en annexe XIX).

> Sommaire

Hommes (%)

47,0

49,0

51,0

53,0

55,0

57,0

59,0

61,0

Hommes Français Étrangers

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Graphique VIII.3 Proportion d’hommes (en %) selon la nationalité du demandeur

d’emploi

France métropolitaine - De 2000 à 2005

Source : ANPE. Voir tableau A.38 en annexe IX..

179Population étrangère et marché du travail> Sommaire

Tableau VIII.9 Demandeurs d’emploi au 31 décembre 2005 selon le sexe

et la nationalité détaillée

France métropolitaine

Hommes Moins de 25 ans 25-49 ans 50 ans et plus

ENSEMBLE 245 642 810 571 180 491

Français 234 684 688 015 151 073

Étrangers 10 958 122 556 29 418

Ressortissants EEE 965 15 489 5 216

Ressortissants de pays tiers 9 993 107 067 24 202

Femmes Moins de 25 ans 25-49 ans 50 ans et plus

ENSEMBLE 233 289 764 492 147 283

Français 221 953 670 089 131 509

Étrangers 11 336 94 403 15 774

Ressortissants EEE 1 211 14 083 3 432

Ressortissants de pays tiers 10 125 80 320 12 342

Source : ANPE. Voir tableau A.39 en annexe XIX.Attention, du fait de la présence de petits effectifs pour lesquels l’INSEE est tenu au secret statistique, les marges de ce tableaune correspondent pas exactement à celles du tableau VIII.7.

Tableau VIII.8 Demandeurs d’emploi étrangers au 31 décembre 2005

selon le sexe et certaines nationalités détaillées

France métropolitaine

Hommes Femmes Ensemble

RESSORTISSANTS EEE 21 670 18 726 40 396

Portugal 9 859 7 620 17 479

RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS 141 262 102 787 244 049

Algérie 35 141 20 547 55 688

Maroc 31 785 19 398 51 183

Turquie 11 568 7 168 18 736

Source : ANPE. Voir tableau A.38 en annexe XIX.

180 Immigration et présence étrangère en France en 2005

L’ancienneté de la recherche d’emploi peut s’approcher par la durée écoulée

depuis l’inscription. Parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits au

31 décembre 2005 à l’ANPE, sept sur dix (69,5 %, cf. tableau VIII.10) le sont depuis

moins d’un an. Cette proportion est supérieure à cette « moyenne » lorsqu’il s’agit

d’un ressortissant de pays tiers (75,1 %) mais inférieure lorsqu’il s’agit d’un

ressortissant EEE (68,5 %).

Entre 2000 et 2004, la part des demandeurs d’emploi inscrits depuis un à deux

ans a sensiblement augmenté parmi les Français et les ressortissants EEE pour

atteindre 26 % environ (cf. graphique VIII.4), ceci étant d’autant plus vrai pour les

hommes. À l’inverse, les ressortissants de pays tiers étaient de moins en moins

nombreux à être inscrits à l’ANPE depuis un à deux ans. La baisse observée entre

2004 et 2005 touche l’ensemble des demandeurs d’emploi, quelle que soit la durée

écoulée depuis l’inscription à l’ANPE. Cependant, elle est surtout le fait des inscrits

depuis un à deux ans (quel que soit le sexe considéré).

> Sommaire

Tableau VIII.10 Demandeurs d’emploi au 31 décembre 2005 selon le sexe

et la nationalité détaillée

France métropolitaine

Hommes Moins d’un an 1-2 ans 3 ans et plus

ENSEMBLE 864 240 303 426 69 038

Français 743 862 268 146 61 764

Étrangers 120 378 35 280 7 274

Ressortissants EEE 14 836 5 590 1 244

Ressortissants de pays tiers 105 542 29 690 6 030

Femmes Moins d’un an 1-2 ans 3 ans et plus

ENSEMBLE 789 961 293 136 61 967

Français 699 370 266 729 57 452

Étrangers 90 591 26 407 4 515

Ressortissants EEE 12 820 4 834 1 072

Ressortissants de pays tiers 77 771 21 573 3 443

Source : ANPE. Voir tableau A.40 en annexe XIX.Attention, du fait de la présence de petits effectifs pour lesquels l’INSEE est tenu au secret statistique, les marges de ce tableaune correspondent pas exactement à celles du tableau VIII.7.

181Population étrangère et marché du travail> Sommaire

20,0

21,0

22,0

23,0

24,0

25,0

26,0

27,0

28,0

En (%) Hommes

Français EEE Pays tiers

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Graphique VIII.4 Proportion (en %) de demandeurs d’emploi inscrits depuis un

à deux ans selon la nationalité et le sexe du demandeur d’emploi

France métropolitaine - De 2000 à 2005

20,0

21,0

22,0

23,0

24,0

25,0

26,0

27,0

28,0

En (%)

Français EEE Pays tiers

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Femmes

Source : ANPE. Voir tableau A.40 en annexe XIX.

182 Immigration et présence étrangère en France en 2005

En 2005, à elles seules, l’Île-de-France et les régions Provence -Alpes -Côte d’Azur

et Rhône-Alpes génèrent 60,8 % de la demande d’emploi des étrangers

(respectivement 43,0 %, 9,1 % et 8,6 %, cf. tableau VIII.11). Cette concentration est

légèrement plus importante dans la population féminine étrangère (61,8 %) que

dans la population masculine (60,0 %). Par ailleurs, elle est très proche de la

répartition géographique des étrangers sur le territoire français.

C’est aussi en Île-de-France que la part d’étrangers parmi les demandeurs d’emploi

est la plus importante : en 2005, sur cent demandeurs, on y dénombre vingt-cinq

étrangers (cf. carte VIII.1). Viennent ensuite l’Alsace (16,1 %), les régions Rhône-

Alpes (12,8 %) et Provence - Alpes - Côte d’Azur (12,4 %), la Corse (11,3 %) et le

Languedoc-Roussillon (10,4 %). Cette hiérarchie selon les régions n’a pas évolué

au cours des dernières années.

> Sommaire

11,3 à 24,6 9,4 à 11,27,5 à 9,36,6 à 7,43,6 à 6,5

% Étrangers

Ensemble 2005

Carte VIII.1 Proportion d’étrangers parmi les demandeurs d’emploi en 2005

selon la région

France métropolitaine

Sources : ANPE.

183Population étrangère et marché du travail> Sommaire

Tableau VIII.11 Demandeurs d’emploi étrangers au 31 décembre 2005

selon le sexe et la région

France métropolitaine

Hommes Femmes Ensemble

Île-de-france 66 843 55 545 122 388

Champagne-Ardenne 2 385 1 788 4 173

Picardie 3 239 2 454 5 693

Haute-Normandie 2 858 2 192 5 050

Centre 5 024 3 955 8 979

Basse-Normandie 1 071 885 1 956

Bourgogne 2 222 1 901 4 123

Nord - Pas-de-Calais 8 076 4 375 12 451

Lorraine 4 482 2 514 6 996

Alsace 6 449 4 276 10 725

Franche-comté 2 429 1 796 4 225

Pays de la Loire 3 472 2 652 6 124

Bretagne 1 872 1 701 3 573

Poitou-charentes 1 388 1 174 2 562

Aquitaine 4 463 4 106 8 569

Midi-pyrénées 4 944 4 097 9 041

Limousin 923 702 1 625

Rhône-Alpes 14 731 9 667 24 398

Auvergne 1 384 1 073 2 457

Languedoc-roussillon 7 852 4 356 12 208

Provence - Alpes - Côte d’azur 16 157 9 865 26 022

Corse 668 439 1 107

ENSEMBLE 162 932 121 513 284 445

Source : ANPE.

184 Immigration et présence étrangère en France en 2005

LES ENTRÉES ANNUELLES D’ACTIFS ÉTRANGERS SUR LE MARCHÉ DE L’EMPLOI (6)

Depuis la mise en place de titres uniques autorisant à la fois de séjourner en

France et d’y travailler (loi n° 84-622 du 17 juillet 1984), il n’est plus possible de

dénombrer de manière exhaustive le nombre d’étrangers qui accèdent chaque

année au marché de l’emploi français de façon permanente. En effet, seuls les

étrangers admis au séjour en France afin d’exercer une activité professionnelle sont

dénombrés. En revanche, le nombre d’étrangers arrivés en France par exemple

dans le cadre du regroupement familial qui recherchent un emploi (que cette

recherche se concrétise ou non par l’exercice d’une activité professionnelle) est

inconnu. On ignore donc le nombre d’étrangers qui, chaque année, contribuent

au renouvellement de la population active française, composée d’actifs occupés

et de chômeurs à la recherche d’un emploi. C’est précisément pour combler ce

vide statistique que la DPM a initié en 1996 une série d’études destinée à produire

une estimation du flux annuel d’étrangers qui entrent sur le marché du travail

français dans le cadre de l’immigration à caractère permanent.

La méthode d’estimation élaborée dans ce but repose sur une décomposition

préalable des entrées sur le marché du travail en trois catégories exclusives les

unes des autres (c’est-à-dire sans possibilité de double-comptes). On distingue ainsi :

� les « entrées directes » : il s’agit des étrangers qui entrent en France précisément

pour exercer une activité professionnelle salariée ou non. Ces actifs ont donc tous

un emploi au moment de leur arrivée sur le territoire français. Ce flux est connu

avec une bonne précision grâce aux dénombrements effectués par l’ANAEM et le

ministère de l’intérieur ;

� les « entrées indirectes » : elles correspondent aux étrangers qui entrent sur

le marché de l’emploi l’année même de leur arrivée en France à un autre titre que

l’exercice d’une activité professionnelle. Les actifs potentiels sont les étrangers âgés

de plus de 16 ans qui bénéficient de la procédure du regroupement familial, les

conjoints et parents de Français, les réfugiés politiques et les membres des familles

de réfugiés. Depuis 1999, les étrangers âgés de plus de 16 ans qui bénéficient

d’une carte « vie privée et familiale » sont venus s’ajouter à cette catégorie d’actifs

potentiels.

> Sommaire

(6) Cf. Jean-François Léger, Les entrées d’étrangers sur le marché de l’emploi français en 2002 et 2003 - Rapport pour la DPM, 2006.

L’effectif des actifs potentiels est obtenu à partir, d’une part, des données

de l’ANAEM, du ministère de l’intérieur et de l’OFPRA et, d’autre part, d’estimations

produites par la DPM. La structure par sexe et âge est issue, pour les années 2002

et 2003, d’une exploitation par l’INED des données du ministère de l’intérieur. Pour

obtenir le nombre de ces étrangers qui accèdent au marché de l’emploi, on applique

à ces effectifs répartis par âge, sexe et groupe de nationalités (EEE, Pays tiers),

les taux d’activité correspondants issus d’une exploitation de l’enquête annuelle

sur l’emploi réalisée par l’INSEE. Le taux d’activité à un âge donné étant le rapport

entre, d’une part, les actifs occupés et les chômeurs à la recherche d’un emploi

de cet âge (actifs non occupés) et, d’autre part, l’ensemble des personnes âgées

de ce même âge, les étrangers comptabilisés dans ce flux sont donc soit des actifs

occupés, soit des chômeurs à la recherche d’un emploi ;

� les « entrées différées » : il s’agit des étrangers présents sur le territoire français

le 1er janvier de l’année considérée (parmi eux se trouvent donc des étrangers qui

sont entrés en France dans le cadre de l’immigration à caractère permanent avant

cette date), qui n’ont encore jamais accédé au marché de l’emploi et qui deviennent

précisément actifs au cours de cette même année. Leur estimation est produite

en reconstituant une table d’entrée sur le marché du travail à partir d’une exploitation

des statistiques d’activité par âge, sexe et groupe de nationalités issues de l’enquête

annuelle sur l’emploi de l’INSEE. Comme pour les « entrées indirectes »,

les étrangers composant ce flux sont soit des actifs occupés, soit des chômeurs

à la recherche d’un emploi.

À ces trois flux permanents peuvent, ponctuellement, s’ajouter d’« autres entrées »

d’actifs (occupés ou non) étrangers sur le marché du travail. Ainsi, en 1997 et 1998,

les bénéficiaires du réexamen de 1997 ont considérablement augmenté le flux

annuel de nouveaux actifs étrangers, sans qu’il soit possible de les classer dans

l’un ou l’autre des trois types d’entrées mentionnés ci-dessus. Leur nombre n’a

cessé de diminuer pour devenir négligeable en 2002 (on compte 66 régularisés

cette année-là) et nul en 2003. La catégorie « autres entrées » n’est donc plus

mobilisée depuis 2002.

Cette catégorisation constante des entrées d’étrangers sur le marché de l’emploi

conjuguée à une certaine stabilité et qualité des sources à partir desquelles cette

méthode d’estimation a été mise en œuvre depuis 1996, permet aujourd’hui de

disposer d’une série statistique couvrant la période 1990-2003 (cf. tableau VIII.12

et tableau VIII.13).

185Population étrangère et marché du travail> Sommaire

186 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau VIII.12 Estimation par type d’entrées des entrées annuelles d’actifs

étrangers sur le marché du travail français de 1990 à 2003

Tableau VIII.13 Estimation par groupe de nationalités et sexe des entrées

annuelles d’actifs étrangers sur le marché du travail français de 1990 à 2003

AnnéesType d’entrées sur le marché de l’emploi

Directes Indirectes Différées AutresTotal

1990 29 000 29 000 40 000 - 98 000

1991 32 000 33 000 38 000 - 103 000

1992 52 000 30 000 38 000 - 120 000

1993 28 500 30 000 40 000 - 98 500

1994 22 000 20 000 39 000 - 81 000

1995 17 000 19 000 34 000 - 70 000

1996 15 500 19 000 32 000 - 66 500

1997 16 000 24 000 32 000 18 000 90 000

1998 18 000 25 000 32 000 41 000 116 000

1999 19 000 31 000 31 000 5 000 86 000

2000 20 000 39 500 31 000 3 000 93 500

2001 22 500 46 000 31 000 2 500 102 000

2002 21 000 54 000 26 000 2 000 103 000

2003 20 500 66 000 26 000 3 500 116 500

Sources : estimation réalisée à partir de statistiques produites par l’ANAEM, l’OFPRA, le ministère de l’intérieur et l’INSEE(enquête Emploi).

AnnéesType d’entrées sur le marché de l’emploi

Directes Indirectes Différées AutresTotal

1990 14 500 12 500 45 000 26 000 98 000

1991 15 000 11 500 50 000 26 500 103 000

1992 24 000 18 000 51 000 27 000 120 000

1993 17 500 13 000 41 000 27 000 98 500

1994 13 500 11 000 33 500 23 000 81 000

1995 11 000 8 500 29 000 21 500 70 000

1996 11 000 9 000 26 000 20 500 66 500

1997 11 500 10 500 36 000 32 000 90 000

1998 13 000 10 000 51 500 41 500 116 000

1999 13 000 11 500 35 500 26 000 86 000

2000 14 500 12 500 38 500 28 000 93 500

2001 14 500 12 500 44 000 31 000 102 000

2002 11 500 11 500 46 500 33 500 103 000

2003 12 500 12 000 55 000 36 500 116 500

Sources : estimation réalisée à partir de statistiques produites par l’ANAEM, l’OFPRA, le ministère de l’intérieur et l’INSEE(enquête Emploi).

Cette série statistique révèle un renversement de tendance en 1997. En effet :

� entre 1990 et 1997, le flux annuel de nouveaux actifs a connu (à l’exception d’une

hausse conjoncturelle en 1992) une baisse régulière et importante, chutant en

sept ans de 30 % (de 98 000 en 1990 à moins de 70 000 en 1996) ;

� depuis 1997, on assiste au contraire à une augmentation de ce flux sous

l’impulsion, tout d’abord (en 1997 et 1998) des bénéficiaires du réexamen de 1997

puis, à partir de 1999, des migrations familiales. Depuis 2001, ce sont ainsi plus

de 100 000 étrangers qui sont entrés chaque année sur le marché du travail

français. D’après notre estimation, ils seraient même 116 500 en 2003.

Ces nouveaux actifs étrangers sont jeunes : quel que soit leur sexe ou le groupe

de nationalités auquel ils appartiennent, plus de la moitié d’entre eux est âgée de

moins de 30 ans. En revanche, alors que l’on compte autant d’hommes que de

femmes parmi les ressortissants EEE, les nouveaux actifs originaires des pays

tiers sont le plus souvent des hommes : sur dix nouveaux actifs provenant en 2003

de ces pays, on compte ainsi six hommes pour quatre femmes.

Sur le plan de l’origine géographique, les étrangers originaires des pays tiers sont

environ quatre fois plus nombreux que les ressortissants EEE (respectivement 79 %

et 21 % en 2003). Toutefois, cet écart est à relativiser dans la mesure où le flux

annuel d’entrées en France des ressortissants EEE est fréquemment sous-estimé.

De ce fait, il est préférable de retenir que ces derniers sont de trois à quatre fois

moins nombreux que les étrangers originaires des pays tiers.

La structure par sexe et groupe de nationalités des entrées annuelles d’actifs

étrangers sur le marché du travail français a connu peu de changements depuis

1990. Au contraire, le poids respectif des différents types d’entrées sur le marché

de l’emploi a considérablement varié. C’est notamment le cas des « entrées

indirectes », dont la contribution a été multipliée par 2,5 depuis 1998. Devenu le

flux le plus important depuis 2000, ce type d’entrées représenterait même en 2002

et 2003 plus de la moitié du flux annuel de nouveaux actifs étrangers (respectivement

52 % et 57 %). Cette évolution est notamment liée à l’augmentation des migrations

familiales qui constituent donc actuellement le principal vivier de nouveaux actifs

étrangers.

D’une manière plus générale, ces résultats montrent nettement que l’on ne peut

restreindre l’immigration professionnelle aux seules « entrées directes », et ce

d’autant plus que l’estimation proposée ne tient compte ni des migrations de travail

à caractère temporaire (travailleurs saisonniers, bénéficiaires d’une autorisation

provisoire de travail parmi lesquels on compte les scientifiques), ni des artistes

ou auteurs titulaires de la carte « profession artistique et culturelle », ni des

étudiants qui ont dorénavant accès au marché du travail parallèlement à la poursuite

de leurs études en France. Or, parmi eux, certains s’installent durablement sur

le marché de l’emploi français.

187Population étrangère et marché du travail> Sommaire

Annexes

Annexe I Précisions sur le découpage géographique 192

Annexe II Flux d’entrées temporaires des ressortissants de pays tiers en 2005 194

Tableau A.1 : Immigration à caractère temporaire en 2005

- Ressortissants de pays tiers 194

Annexe III Les autorisations provisoires de travail des ressortissants de pays tiers 196

Tableau A.2 : Mode d’admission au séjour des bénéficiaires

d’une autorisation provisoire de travail selon l’origine géographique

des personnes depuis 2000 - Ressortissants de pays tiers 196

Tableau A.3 : Répartition par sexe des bénéficiaires d’une autorisation

provisoire de travail depuis 2000 - Ressortissants de pays tiers 198

Tableau A.4 : Bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail

par catégorie d’autorisation depuis 2000 - Ressortissants de pays tiers 200

Tableau A.5 : Bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail

par grands secteurs économiques depuis 2000 - Ressortissants de pays tiers 200

Annexe IV Les travailleurs saisonniers originaires des pays tiers 201

Tableau A.6 : Travailleurs saisonniers selon la nationalité

depuis 2000 - Ressortissants de pays tiers 201

Tableau A.7 : Travailleurs saisonniers selon la nature de leur emploi

depuis 2000 - Ressortissants de pays tiers 201

Tableau A.8 : Travailleurs saisonniers embauchés

dans le secteur agricole selon la nature de l’emploi et la nationalité en 2005

- Ressortissants de pays tiers 201

Annexe V Les étudiants 202

Tableau A.9 : Estimation des flux d’entrées d’étudiants

- Ressortissants de pays tiers - Flux totaux de 1995 à 2005 202

Annexe VI La demande d’asile territorial 203

Tableau A.10 : Demandeurs d’asile territorial selon l’origine géographique- Ressortissants de pays tiers - Flux de 2001 à 2003 203

Annexe VII Mesure de l’immigration à caractèrepermanent des ressortissants de pays tiers en 2005 204

Tableau A.11 : Mesure de l’immigration à caractère permanent en 2005

- Ressortissants de pays tiers 205

Annexe VIII Immigration à caractère permanenten 2005 des ressortissants de paystiers selon leur nationalité d’origine 206

Tableau A.12 : Immigration à caractère permanent en 2005

- Ressortissants de pays tiers 207

Annexe IX Les migrations de travaildes ressortissants de pays tiers 211

Tableau A.13 : Mode d’entrée en France des travailleurs permanents

depuis 2000 - Ressortissants de pays tiers 211

Tableau A.14 : Répartition par sexe des travailleurs permanents

depuis 2000 - Ressortissants de pays tiers 211

Tableau A.15 : Répartition selon la qualification professionnelle

des travailleurs permanents depuis 2000 - Ressortissants de pays tiers 211

Tableau A.16 : Répartition par secteur d’activité des travailleurs

permanents depuis 1995 - Ressortissants de pays tiers 212

Tableau A.17 : Actifs non salariés depuis 2000

- Ressortissants de pays tiers 212

Annexe X Les migrations familialesdes ressortissants de pays tiers 213

Tableau A.18 : Dénombrement des hommes au sein des migrations

familiales depuis 2000 - Ressortissants de pays tiers 213

Tableau A.19 : Composition des familles bénéficiaires

du regroupement familial (en nombre de familles) depuis 2000

- Ressortissants de pays tiers 213

Tableau A.20 : Répartition des admissions exceptionnelles

dans le cadre du regroupement familial selon l’origine géographique

des personnes depuis 2000 - Ressortissants de pays tiers 214

Annexe XI Titulaires d’une carte« Vie Privée et Familiale » 215

Tableau A.21 : Nouveaux titulaires d’une carte VPF selon le motifde délivrance et le sexe depuis 2000 - Ressortissants de pays tiers 215

Annexe XII Les réfugiés 217

Tableau A.22 : Réfugiés statutaires selon le motif depuis 2001- Ressortissants de pays tiers 217

Tableau A.23 : Réfugiés présents en France - Évolution depuis 2000- Ressortissants de pays tiers 217

Annexe XIII Flux d’entrées dans les DOM 218

Tableau A.24 : Flux d’entrées dans les DOM depuis 2000- Ressortissants de pays tiers 218

Annexe XIV Les acquisitions de nationalitéfrançaise 219

Tableau A.25 : Nombre d’hommes au sein des acquisitions enregistrées selon la modalité d’acquisition de nationalité française depuis 2000 219

Tableau A.26 : Acquisitions de nationalité française selon l’origine géographique du bénéficiaire depuis 2000 220

Tableau A.27 : Origine géographique des acquérants de la nationalité française par décret depuis 2000 221

Tableau A.28 : Origine géographique des acquérants de la nationalité française au titre du mariage depuis 2000 222

Tableau A.29 : Origine géographique des acquérants de la nationalité française par déclaration anticipée depuis 2000 223

Annexe XV Aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter la France 224

Tableau A.30 : Étrangers invités à quitter le territoire bénéficiant du dispositif d’aide à la réinsertion selon l’origine géographique depuis 2000 224

Tableau A.31 : Étrangers bénéficiant du dispositif d’aide à la réinsertion selon le motif de l’invitation à quitter le territoire depuis 1991 224

Annexe XVI Étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité 225

Tableau A.32 : Étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité au dernier jour de l’année selon le sexe - France métropolitaine - Stock de 1997 à 2005 225

Annexe XVII Nuptialité des étrangers 226

Tableau A.33 : Mariages mixtes célébrés en France selon la nationalité

des époux depuis 2000 226

Annexe XVIII Fécondité des étrangères 228

Tableau A.34 : Naissances hors mariage selon la nationalité des parents

depuis 2000 228

Tableau A.35 : Naissances vivantes légitimes et naturelles issues

d’au moins un parent étranger en France selon la nationalité des parents

depuis 2000 228

Tableau A.36 : Naissances vivantes légitimes issues d’au moins

un parent étranger en France selon la nationalité des parents

depuis 2000 230

Tableau A.37 : Naissances vivantes naturelles issues d’au moins

un parent étranger en France selon la nationalité des parents

depuis 2000 232

Annexe XIX Demandeurs d’emploi fin de mois 234

Tableau A.38 : Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année

selon le sexe et la nationalité depuis 2000 - France métropolitaine 235

Tableau A.39 : Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année

selon le sexe, l’âge et la nationalité depuis 2000 - France métropolitaine 239

Tableau A.40 : Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année

selon le sexe, la nationalité et le nombre d’années écoulées

depuis l’inscription à l’ANPE depuis 2000 - France métropolitaine 244

Annexe I Précisions sur le découpage géographique

L’Espace

Économique

Européen (EEE)

L’EEE regroupe l’ensemble des États membres de l’Union

européenne et trois pays de l’Association européenne de libre

échange (AELE) : Islande, Liechtenstein et Norvège.

La Suisse n’en fait pas partie, puisque sa population s’y est

opposée par référendum en 1992.

L’Union

européenne

(UE)

Depuis 1957 et le traité de Rome, l’UE s’est progressivement

élargie :

• l’Europe des six fondateurs (Allemagne, Belgique, France,

Italie, Luxembourg et Pays-Bas) devient l’Europe des neuf

en 1973 (Danemark, Royaume-Uni et Irlande) ;

• pour passer à quinze (la Grèce est intégrée en 1981 ;

l’Espagne et le Portugal en 1986, l’Autriche, la Finlande

et la Suède en 1995) ;

• et enfin à vingt-cinq en 2004 (Chypre, l’Estonie,

la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne,

la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie).

Cependant, seuls Chypre et Malte ne connaissent aucune

période de transition. Les ressortissants des huit autres

pays doivent détenir un permis de travail pour occuper

un emploi en France. Les migrations de travail

de ces nouveaux européens restent donc comptabilisés

en « Europe, hors EEE & CEI » sous une rubrique

intitulée « Nouveaux États membres ».

L’Europe

(hors EEE et CEI)

Il s’agit d’une part des nouveaux États membres de l’UE,

d’autre part du reste de l’Europe.

Les nouveaux

États membres

de l’UE

Il s’agit de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie,

de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République

tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie.

Le reste

de l’Europe

Dont, notamment, l’Europe de l’Est (Roumanie, Albanie,

Bulgarie) et l’ex-Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Serbie-

Monténégro, Croatie et ancienne République yougoslave

de Macédoine).

Remarque : Le terme de la période transitoire de 2 ans prévue

par l’accord du 21 juin 1999 conclu entre la Communauté

européenne et la Suisse, dont la loi du 28 novembre 2001

a autorisé la ratification (entrée en vigueur le 1er juin 2002)

a eu pour conséquence la libre circulation des ressortissants

de la Confédération helvétique. Néanmoins, certains ressor-

tissants suisses ont passé une visite médicale à l’ANAEM.

La Suisse apparaît donc, de manière résiduelle, dans les

statistiques.

192 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

193

La Communauté

des États

indépendants

(CEI)

La répartition des États formant la CEI a été opérée comme

suit :

• la partie européenne comprend la Biélorussie,

la Fédération de Russie, la Moldavie et l’Ukraine ;

• la partie transcaucasienne et asiatique comprend

l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie (en Transcaucasie),

le Kazakhstan, le Kirghizstan, l’Ouzbékistan,

le Tadjikistan et le Turkménistan (en Asie centrale).

L’Asie Seront distingués le Sud-Est asiatique (SEA), l’Asie orientale,

l’Asie méridionale et le reste de l’Asie.

Le Sud-Est asiatique Il comprend le Cambodge, le Laos et le Vietnam.

L’Asie orientale Elle est composée des pays suivants : République populaire

de Chine, Japon, Hong-Kong, Macao, Taiwan, République

populaire démocratique de Corée (Corée du Nord),

République de Corée (Corée du Sud), Mongolie.

L’Asie méridionale Elle comprend l’Iran, l’Afghanistan, le Pakistan, le Bhoutan,

le Népal, l’Inde, le Sri Lanka et le Bangladesh.

Le reste de l’Asie Étant donnée l’importance des flux en provenance de

Turquie, ce pays sera parfois mentionné dans les tableaux

L’Afrique Sont distingués :

• les pays du Maghreb ;

• l’Afrique subsaharienne, entendue comme

anciennement sous administration française ;

• le reste de l’Afrique.

Le Maghreb Il est composé de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie.

L’Afrique

subsaharienne

L’Afrique subsaharienne s’entend ici comme les pays

anciennement sous administration française (soit, au total,

18 États) : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun,

la Centrafrique, les Comores, la République populaire

du Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, le Gabon, la République

de Guinée, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Niger,

le Sénégal et la Gambie, le Tchad et le Togo.

NB : Jusqu’à la fin de l’année 2001, les ressortissants du

Togo ne sont pas dénombrés dans le regroupement familial,

sauf s’ils font volontairement appel à l’ANAEM.

Le reste de l’Afrique Étant donnée l’importance des flux en provenance de la

République démocratique du Congo, ce pays sera parfois

mentionné dans les tableaux.

L’Amérique L’Amérique du Nord (à savoir Canada et États-Unis) sera

distinguée de l’Amérique Centrale et du Sud (le Brésil et

Haïti seront parfois mentionnés dans les tableaux).

Océanie

Nationalité non déclarée ou apatride

Annexe I> Sommaire

Annexe II Flux d’entréestemporaires des ressortissantsde pays tiers en 2005

On y distingue les bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail, les travailleurs

saisonniers, les stagiaires, les étudiants et les demandeurs d’asile.

194 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

195Annexe II> Sommaire

Tableau A.1 Immigration à caractère temporaire en 2005

Ressortissants de pays tiers

Continents et pays APT (1) Stagiaires Étudiants Demandeursd’asile

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 1 713 51 2 077 5 063Nouveaux États membres de l’UE 978 4 74 8

dont Pologne 736 1 35 0Autre Europe 735 47 2 003 5 055

dont Roumanie 510 27 1 178 203dont Serbie et Monténégro 83 8 112 2 569

CEI 599 112 1 970 7 303CEI d’Europe 525 99 1 642 4 493

dont Fédération de Russie 328 47 1 084 1 980CEI d’Asie 74 13 328 2 810

ASIE 2 246 47 15 354 10 978Sud-Est asiatique 73 9 1 406 100Asie orientale 1 065 15 9 551 2 944

dont République populaire de Chine 542 8 5 600 2 579dont Japon 392 6 2 150 0

Asie méridionale 472 4 1 076 4 045dont Sri Lanka 2 0 13 1 894

Autre Asie 636 19 3 321 3 889dont Turquie 100 2 533 3 612

AFRIQUE 1 666 59 19 438 13 710Maghreb 1 038 22 10 374 1 864

Algérie 391 12 3 950 1 777Maroc 400 6 4 273 50Tunisie 247 4 2 151 37

Afrique subsaharienne (anc. sous admin. frçse) 459 17 7 841 6 344dont Cameroun 81 3 868 367dont Comores 3 0 176 132dont Congo 30 3 564 1 095dont Côte d’Ivoire 62 0 521 1 086dont Madagascar 46 0 685 210dont Mali 27 1 307 530dont Mauritanie 11 0 177 1 045dont Sénégal 74 3 1 821 94

Autres 169 20 1 223 5 502dont République Démocratique du Congo 1 0 40 2 563

AMÉRIQUE 3 955 144 7 072 5 269

Amérique du Nord 2 377 23 2 870 0Canada 508 9 788 0

États-Unis 1 869 14 2 082 0

Amérique Centrale et du Sud 1 578 121 4 202 5 269 (2)

dont Brésil 565 42 1 226 18dont Haïti 16 1 193 4 953

OCÉANIE 213 9 238 -

NON VENTILÉS ET APATRIDES 13 0 37 255

ENSEMBLE 10 405 422 46 186 42 578 (3)

Sources : ANAEM et OFPRA.(1) Y compris les titulaires d’une carte temporaire portant la mention « scientifique ».(2) Il s’agit de l’Amérique Centrale, du Sud et de l’Océanie.(3) S’y ajoutent 7 155 mineurs accompagnants.

196 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Annexe III Les autorisationsprovisoires de travail des ressortissants de pays tiers

> Sommaire

Tableau A.2 Mode d’admission au séjour des bénéficiaires d’une autorisation

provisoire de travail selon l’origine géographique des personnes depuis 2000

Ressortissants de pays tiers

0 2000 2001 02002

IntroChgmt

IntroChgmt

IntroChgmt

statut statut statut

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 814 465 1 365 437 1 470 598

Nouveaux États membres 430 204 846 176 921 206

Autre Europe 384 261 519 261 549 392

CEI 140 342 202 337 260 293

CEI d’Europe 130 315 185 315 247 279

CEI d’Asie 10 27 17 22 13 14

ASIE 830 750 792 831 1 056 898

Sud-Est asiatique 10 15 11 19 33 27

Asie orientale 526 352 376 407 364 444

Asie méridionale 161 171 231 137 459 132

Autre Asie 133 212 174 268 200 295

AFRIQUE 272 677 598 802 660 883

Maghreb 173 440 385 502 441 589

Afrique subsaharienne (anc. sous adminstration française) 65 193 139 241 151 240

Autre Afrique 34 44 74 59 68 54

AMÉRIQUE 1 449 1 626 2 216 1 859 1 973 1 532

Amérique du Nord 1 342 691 1 838 667 1 547 465

Amérique Centrale et du Sud 107 935 378 1 192 426 1 067

OCÉANIE 53 84 94 84 112 83

NON VENTILÉS ET APATRIDES 0 0 1 10 0 4

ENSEMBLE 3 558 3 944 5 268 4 360 5 531 4 291

Source : ANAEM.

197Annexe III> Sommaire

Tableau A.2 Mode d’admission au séjour des bénéficiaires d’une autorisation

provisoire de travail selon l’origine géographique des personnes depuis 2000

Ressortissants de pays tiers (suite)

2003 2004 2005

IntroChgmt

IntroChgmt

IntroChgmt

statut statut statut

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 1 737 583 1 182 492 1 053 660

Nouveaux États membres 1 236 236 906 184 706 272

Autre Europe 501 347 276 308 347 388

CEI 210 283 172 290 161 438

CEI d’Europe 170 258 144 250 137 388

CEI d’Asie 40 25 28 40 24 50

ASIE 1 039 973 802 1 224 1 056 1 190

Sud-Est asiatique 86 32 33 58 19 54

Asie orientale 351 507 326 646 429 636

Asie méridionale 318 148 200 162 274 198

Autre Asie 284 286 243 358 334 302

AFRIQUE 603 869 538 1 221 346 1 320

Maghreb 409 521 350 792 186 852

Afrique subsaharienne (anc. sous adminstration française)

100 292 75 341 79 380

Autre Afrique 94 56 113 88 81 88

AMÉRIQUE 1 989 1 683 1 621 2 193 914 3 041

Amérique du Nord 1 523 640 1 268 1 079 709 1 668

Amérique Centrale et du Sud 466 1 043 353 1 114 205 1 373

OCÉANIE 110 56 92 103 67 146

NON VENTILÉS ET APATRIDES 0 3 0 20 0 13

ENSEMBLE 5 688 4 450 4 407 5 543 3 597 6 808

Source : ANAEM.

198 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.3 Répartition par sexe des bénéficiaires d’une autorisation provisoire

de travail depuis 2000

Ressortissants de pays tiers

0 2000 2001 2002

hommes femmes hommes femmes hommes femmes

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 969 310 1 439 363 1 699 369

Nouveaux États membres 546 88 906 116 1 007 120

Autre Europe 423 222 533 247 692 249

CEI 280 202 298 241 291 262

CEI d’Europe 252 193 277 223 276 250

CEI d’Asie 28 9 21 18 15 12

ASIE 1 253 327 1 201 422 1 493 461

Sud-Est asiatique 20 5 17 13 38 22

Asie orientale - - - - - -

Asie méridionale - - - - - -

Autre Asie 1 233 322 1 184 409 1 455 439

AFRIQUE 736 213 1 056 344 1 114 429

Maghreb 468 145 677 210 751 279

Afrique subsaharienne (anc. sous adminstration française) 215 43 276 104 277 114

Autre Afrique 53 25 103 30 86 36

AMÉRIQUE 2 060 1 015 2 451 1 624 2 024 1 481

Amérique du Nord 1 261 772 1 432 1 073 1 114 898

Amérique Centrale et du Sud 799 243 1 019 551 910 583

OCÉANIE 90 47 110 68 116 79

NON VENTILÉS ET APATRIDES 0 0 4 7 3 1

ENSEMBLE 5 388 2 114 6 559 3 069 6 740 3 082

Source : ANAEM.

199Annexe III> Sommaire

Tableau A.3 Répartition par sexe des bénéficiaires d’une autorisation provisoire

de travail depuis 2000

Ressortissants de pays tiers (suite)

2003 2004 2005

hommes femmes hommes femmes hommes femmes

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 1 909 411 1 303 371 1 322 391

Nouveaux États membres 1 326 146 971 119 833 145

Autre Europe 583 265 332 252 489 246

CEI 268 225 244 218 337 262

CEI d’Europe 217 211 194 200 292 233

CEI d’Asie 51 14 50 18 45 29

ASIE 1 510 502 1 422 604 1 605 641

Sud-Est asiatique 70 48 49 42 50 23

Asie orientale - - - - 707 358

Asie méridionale - - - - 383 89

Autre Asie 1 440 454 1 373 562 465 171

AFRIQUE 1 059 413 1 281 478 1 203 463

Maghreb 674 256 820 322 723 315

Afrique subsaharienne (anc. sous adminstration française) 275 117 298 118 349 110

Autre Afrique 110 40 163 38 131 38

AMÉRIQUE 2 034 1 638 1 952 1 862 1 953 2 002

Amérique du Nord 1 098 1 065 1 095 1 252 1 045 1 332

Amérique Centrale et du Sud 936 573 857 610 908 670

OCÉANIE 101 65 112 83 114 99

NON VENTILÉS ET APATRIDES 2 1 6 14 5 8

ENSEMBLE 6 883 3 255 6 320 3 630 6 539 3 866

Source : ANAEM.

200 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.4 Bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail par catégorie

d’autorisation depuis 2000

Ressortissants de pays tiers

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Détachés 2 163 2 334 1 775 1 451 1 438 1 202

Chercheurs et enseignants du supérieur 1 584 1 729 1 628 1 661 1 605 1 564

Assistants et professeurs du secondaire 485 1 247 1 153 1 695 2 049 2 321

Ingénieurs informaticiens 986 1 368 792 571 298

Artistes 387 298 344 480 247 444

Autres 1 897 2 652 4 130 4 280 4 611 4 874

ENSEMBLE 7 502 9 628 9 822 10 138 9 950 10 405

Source : ANAEM.

Tableau A.5 Bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail

par grands secteurs économiques depuis 2000

Ressortissants de pays tiers

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Agriculture 23 39 86 109 78 51

Industrie 1 587 1 473 1 440 1 512 1 506 1 401

Construction 210 473 418 525 363 412

Tertiaire 5 682 7 643 7 878 7 992 8 003 8 541

dont commerce 273 232 423 324 318 365

dont restauration 104 208 280 409 442 391

dont immobilier,location, serv. aux entr. 2 352 2 766 2 340 2 177 1 836 1 882

dont éducation 1 268 2 308 2 575 2 788 3 027 3 334

dont serv. collectifs 963 1 268 1 334 1 320 1 213 1 531

dont « autres » 722 861 926 974 1 167 1 038

ENSEMBLE 7 502 9 628 9 822 10 138 9 950 10 405

Source : ANAEM.

201Annexe IV> Sommaire

Tableau A.6 Travailleurs saisonniers selon la nationalité depuis 2000

Ressortissants de pays tiers

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Marocains 3 946 5 386 6 732 7 105 7 457 6 941

Tunisiens 537 517 718 487 582 682

Polonais 3 271 4 634 5 856 6 668 7 356 8 192

Autres 175 257 237 306 348 427

ENSEMBLE 7 929 10 794 13 543 14 566 15 743 16 242

Source : ANAEM.

Tableau A.8 Travailleurs saisonniers embauchés dans le secteur agricole

selon la nature de l’emploi et la nationalité en 2005

Ressortissants de pays tiers

AutresToutes

Polonais Marocainsnationalités

nationalitésconfondues

Vendanges 2 532 56 9 2 597

Récoltes de fruits et légumes 4 202 2 044 521 6 767

Multi-travaux agricoles 35 3 416 0 3 451

Autres travaux agricoles 1 365 1 271 344 2 980

ENSEMBLE 8 192 6 941 1 109 16 242

Source : ANAEM.

Tableau A.7 Travailleurs saisonniers selon la nature de leur emploi depuis 2000

Ressortissants de pays tiers

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Activités non agricoles 233 387 311 346 374 447

Activités agricoles 7 696 10 407 13 232 14 220 15 369 15 795

dont Récoltes de fruits et légumes

1 879 2 533 4 129 5 398 6 169 6 797

dont Vendanges 2 007 2 417 2 770 2 228 2 503 2 597

dont Multi-travaux agricoles 2 888 4 284 4 281 3 873 3 928 3 451

ENSEMBLE 7 929 10 794 13 543 14 566 15 743 16 242

Source : ANAEM.

Annexe IV Les travailleurssaisonniers originaires des pays tiers

Annexe V Les étudiants

202 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.9 Estimation des flux d’entrées d’étudiants

Ressortissants de pays tiers - Flux totaux de 1995 à 2005

Dénombrement AGDREF Dénombrement ANAEM

1995 n.d. 15 057

1996 n.d. 15 950

1997 n.d. 19 180

1998 28 124 23 502

1999 32 400 25 066

2000 40 339 36 140

2001 53 765 39 983

2002 60 433 55 498

2003 58 088 52 062

2004 53 018 55 008

2005 49 117 46 186

Sources : ministère de l’intérieur, ANAEM.NB : Les deux sources de données ne décrivent pas la même évolution du flux d’étudiants entre 2003 et 2004.Ceci est le reflet de l’activité de l’ANAEM qui, souhaitant mieux cadrer la visite médicale des étudiants avec la délivrance du titre de séjour, a raccourci les délais de convocation. Un certain nombre d’étudiants ont donc passé leur visite médicaleen 2004 alors qu’avec l’ancien rythme des convocations, ils ne l’auraient passée qu’en 2005. Les effectifs 2004 sont ainsimajorés artificiellement.

203Annexes V- VI> Sommaire

Annexe VI La demande d’asile territorial

Tableau A.10 Demandeurs d’asile territorial selon l’origine géographique

Ressortissants de pays tiers - Flux de 2001 à 2003

2001 2002 2003

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 2 066 3 523 4 591

dont Roumanie 1 701 2 661 3 342

dont Serbie et Monténégro 187 514 689

CEI 325 480 889

ASIE 764 1 485 3 539

dont Turquie 526 1 119 3 190

AFRIQUE 25 526 22 565 18 534

Maghreb 25 009 21 711 17 465

Algérie 24 925 21 585 17 338

Maroc 55 80 90

Tunisie 29 46 37

Afrique subsaharienne(anc. sous adminstration française)

327 541 537

Autre Afrique 190 313 532

dont Rép. Dém. du Congo 102 167 326

AMÉRIQUE 122 211 198

OCÉANIE 0 0 0

NON VENTILÉS ET APATRIDES 149 98 0

ENSEMBLE 28 952 28 362 27 751

Source : ministère de l’intérieur.

Annexe VII Mesure de l’immigration à caractèrepermanent des ressortissantsde pays tiers en 2005

Les résultats sont présentés pour la France entière mais ils sont également

disponibles séparément pour la métropole et les DOM (voir annexe XIII).

D’une manière générale, on a distingué :

� les effectifs issus du décompte (plus ou moins exhaustif) réalisé par le ministère

de l’intérieur, l’ANAEM ou l’OFPRA ;

� les effectifs estimés qui visent à fournir des ordres de grandeur pour les flux

qui ne peuvent être appréhendés, totalement ou partiellement, par les sources

administratives. Quand aucune source ne paraît assez fiable pour tenter une

estimation, on mentionne « pm » (pour mémoire) pour rappeler qu’un flux, sans

essai de quantification, existe cependant.

204 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

205Annexe VII> Sommaire

Tableau A.11 Mesure de l’immigration à caractère permanent en 2005

Ressortissants de pays tiers

Données enregistrées Données manquantes

MIGRATION DE TRAVAIL 8 920

Travailleurs permanents salariés 8 556 -

Actifs non salariés 364 -

MIGRATIONS FAMILIALES 95 389

Regroupement familial 22 978 -

Membres de famille de Français (y compris les titulaires d’une carte VPF) (1) 56 609 pm

Membres de famille de réfugiés et d’apatrides (y compris les titulaires d’une VPF) 1 583 -

Liens personnels et familiaux 14 219 -

VISITEURS (2) 4 825 pm

RÉFUGIÉS 13 770

Réfugiés statutaires (3) 13 213 -

Bénéficiaires de la protection subsidiaire 557

AUTRES 12 986

Autres titulaires d’une carte VPF (4) 6 263

Titulaires d’une rente d’accident du travail(y compris les titulaires d’une carte VPF)

41

Étrangers malades (5) 6 264

Autres titulaires d’une carte de séjour délivrée de plein droit (6) (sans visite médicale) 418

ENSEMBLE DES ENTRÉES

À CARACTÈRE PERMANENT135 890

Sources : ANAEM, OFPRA, ministère de la justice et ministère de l’intérieur.pm : pour mémoire(1) Les enfants de moins de 18 ans sont mentionnés pour mémoire, bien que l’existence de ce flux soit assurée.(2) Les mineurs restent mentionnés pour mémoire.(3) S’y ajoutent 6 362 mineurs accompagnants.(4) Les mineurs titulaires d’une carte de séjour « vie privée et familiale » sont signalés ici pour mémoire. Bien entendu,

ils se répartissent, dans la réalité, entre des mineurs accompagnants des membres de famille de français et de réfugiés ou d’apatrides.

(5) Cette rubrique concerne les étrangers dont l’état de santé ne peut faire l’objet d’une de prise en charge du traitement dansle pays d’origine (en application de l’ordonnance de 1945, de l’accord de circulation franco-algérien et de la CEDH).

(6) Les motifs de délivrance d’une telle carte sont : l’appartenance à une unité militaire, la déclinaison de la nationalitéfrançaise et d’autres motifs indéterminés.

Annexe VIII Immigration à caractère permanent en 2005 des ressortissantsde pays tiers selon leur nationalité d’origine

Elle se compose d’étrangers introduits, régularisés ou bénéficiaires d’un

changement de statut qui reçoivent un premier titre de séjour d’une durée au

moins égale à un an. Il s’agit des migrations de travail, des réfugiés, des migrations

familiales, des visiteurs et d’autres motifs.

206 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.12 Immigration à caractère permanent en 2005

Ressortissants de pays tiers

207Annexe VIII> Sommaire

Migrations de travail RéfugiésContinents et pays Trav. Actifs non Réfugiés Protection

salariés salariés statut.(1) subsidiaire(3)

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 1 610 29 1 841 81Nouveaux États membres de l’UE 1 060 4 5 0

dont Pologne 743 3 0 0

Autre Europe 550 25 1 836 81dont Roumanie 334 21 s.s. 0

dont Serbie et Monténégro 64 1 852 25

CEI 282 18 3 221 176CEI d’Europe 238 9 1 594 73

dont Fédération de Russie 144 3 1 359 47

CEI d’Asie 44 9 1 627 103

ASIE 2 483 135 2 796 95Sud-Est asiatique 183 1 24 s.s.Asie orientale 913 98 124 36

dont République populaire de Chine 377 22 55 7

dont Japon 458 46 0 0

Asie méridionale 219 5 1 602 38dont Sri Lanka 5 0 1 022 12

Autre Asie 1 168 31 1 046 20dont Turquie 629 12 972 12

AFRIQUE 2 845 132 4 834 174Maghreb 1 938 88 285 46

Algérie 598 56 267 43

Maroc 971 22 7 s.s.

Tunisie 369 10 11 s.s.

Afrique subsaharienne (anc. sous adminstration française) 459 17 7 841 6 344

dont Cameroun 126 4 124 8

dont Comores 7 1 8 0

dont Congo 44 3 532 7

dont Côte d’Ivoire 105 2 434 s.s.

dont Madagascar 103 3 64 0

dont Mali 26 5 19 5

dont Mauritanie 16 0 439 s.s.

dont Sénégal 163 4 14 s.s.

Autres 134 13 2 281 80dont République Démocratique du Congo 1 2 1 074 27

AMÉRIQUE 1 241 44 442 31Amérique du Nord 645 29 0 0

Canada 229 11 0 0

États-Unis 416 18 0 0

Amérique Centrale et du Sud 596 15 442 31(2)

dont Brésil 234 3 0 0

dont Haïti 35 2 387 25

OCÉANIE 92 5 0 0

NON VENTILÉS ET APATRIDES 3 1 79 0

ENSEMBLE 8 556 364 13 213 557

Sources : ANAEM, OFPRA, ministère de la justice et ministère de l’intérieur.s.s. : secret statistique, c’est-à-dire que l’effectif est inférieur à 5 personnes.(1) Les réfugiés statutaires sont titulaires d’une carte de résident (CR) ou d’un certificat de résidence algérien (CRA).

S’y ajoutent 6 362 mineurs accompagnants.(2) Il s’agit de l’Amérique Centrale, du Sud et de l’Océanie.(3) La réforme de l’asile (loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile),

entrée en vigueur au 1er janvier 2004, étend le champ de l’asile conventionnel et crée la protection subsidiaire mettant fin à la procédure de l’asile territorial.

208 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.12 Immigration à caractère permanent en 2005

Ressortissants de pays tiers (suite)

Migrations familialesContinents et pays Rgpmt Mb fam. Mb fam. de Liens pers

familial (4) de Frçs (5) Réf. et Ap.(6) et fam. (7)

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 576 1 628 96 707Nouveaux États membres de l’UE 7 35 13 14

dont Pologne 4 13 0 7

Autre Europe 569 1 593 83 693dont Roumanie 210 662 2 235

dont Serbie et Monténégro 213 485 36 175

CEI 299 1 590 114 845CEI d’Europe 241 1 369 69 440

dont Fédération de Russie 128 834 48 246

CEI d’Asie 58 221 45 405

ASIE 4 432 7 164 824 2 504Sud-Est asiatique 159 952 43 81Asie orientale 757 900 8 1 043

dont République populaire de Chine 275 581 7 1 006

dont Japon 355 231 0 16

Asie méridionale 682 853 377 346dont Sri Lanka 94 129 257 151

Autre Asie 2 834 4 459 396 1 034dont Turquie 2 401 3 192 364 712

AFRIQUE 16 102 41 689 414 8 897Maghreb 13 722 27 715 63 4 866

Algérie 4 667 14 283 41 2 824

Maroc 6 474 9 563 7 1 400

Tunisie 2 581 3 869 15 642

Afrique subsaharienne (anc. sous adminstration française) 1 914 12 195 236 3 110

dont Cameroun 394 2 452 7 355

dont Comores 41 743 1 117

dont Congo 219 1 559 115 782

dont Côte d’Ivoire 145 1 986 12 464

dont Madagascar 177 1 206 3 99

dont Mali 296 972 6 446

dont Mauritanie 19 155 39 47

dont Sénégal 291 1 400 14 242

Autres 466 1 779 115 921dont République Démocratique du Congo 45 294 29 190

AMÉRIQUE 1 518 4 413 119 1 249Amérique du Nord 686 820 1 69Canada 178 273 0 31

États-Unis 508 547 1 38

Amérique Centrale et du Sud 832 3 593 118 1 180dont Brésil 159 668 1 124

dont Haïti 339 867 100 579

OCÉANIE 47 108 0 10

NON VENTILÉS ET APATRIDES 4 17 16 7

ENSEMBLE 22 978 56 609 1 583 14 219

Sources : ANAEM, OFPRA, ministère de la justice et ministère de l’intérieur.(4) Les personnes venant en France dans le cadre du regroupement familial peuvent être titulaires :

d’une carte de résident (CR), d’un certificat de résidence algérien (CRA) ou d’une carte « vie privée et familiale » (VPF).(5) Les membres de familles de Français sont titulaires d’une CR, d’un CRA ou d’une VPF.(6) Les membres de famille de réfugiés et apatrides sont titulaires d’une CR, d’un CRA ou d’une carte VPF.(7) Les étrangers admis au séjour au titre de leurs liens personnels et familiaux en France sont titulaires d’une carte VPF.

209Annexe VIII> Sommaire

Tableau A.12 Immigration à caractère permanent en 2005

Ressortissants de pays tiers (suite)

Autres flux permanentsContinents et pays Autres Rente Étrangers Anciens

VPF d’acc. Trav. malades combattants

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 143 0 204 84Nouveaux États membres de l’UE 3 0 1 54

dont Pologne 4 13 1 14

Autre Europe 140 0 203 30dont Roumanie 51 0 87 17

dont Serbie et Monténégro 53 0 57 3

CEI 93 1 375 39CEI d’Europe 74 1 120 38

dont Fédération de Russie 56 1 58 16

CEI d’Asie 19 0 255 1

ASIE 1 131 2 370 16Sud-Est asiatique 32 0 12 2Asie orientale 325 0 44 10

dont République populaire de Chine 243 0 40 2

dont Japon 55 0 0 0

Asie méridionale 228 0 126 2dont Sri Lanka 81 0 30 1

Autre Asie 546 2 188 2dont Turquie 328 0 154 1

AFRIQUE 3 952 37 4 827 228Maghreb 1 626 25 1 420 187

Algérie 545 13 1 036 0

Maroc 835 10 299 182

Tunisie 246 2 85 5

Afrique subsaharienne (anc. sous adminstration française) 1 837 10 2 354 40

dont Cameroun 186 0 555 0

dont Comores 158 0 40 0

dont Congo 397 1 323 2

dont Côte d’Ivoire 205 2 349 2

dont Madagascar 47 0 39 1

dont Mali 288 3 417 3

dont Mauritanie 68 1 81 1

dont Sénégal 220 3 106 27

Autres 489 2 1 053 1dont République Démocratique du Congo 102 0 595 0

AMÉRIQUE 929 1 475 6Amérique du Nord 686 820 1 1Canada 25 0 0 0

États-Unis 66 0 1 1

Amérique Centrale et du Sud 838 1 474 5dont Brésil 51 0 23 2

dont Haïti 394 1 314 0

OCÉANIE 7 0 1 1

NON VENTILÉS ET APATRIDES 8 0 12 0

ENSEMBLE 6 263 41 6 264 374

Sources : ANAEM, OFPRA, ministère de la justice et ministère de l’intérieur.

210 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.12 Immigration à caractère permanent en 2005

Ressortissants de pays tiers (suite)

Total

Continents et paysAutres flux Visiteurs

des situationsperm. (8) (y.c. actifs)repérées

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 2 222 7 223Nouveaux États membres de l’UE 0 3 1 199

dont Pologne 0 2 789

Autre Europe 2 219 6 024dont Roumanie 1 104 1 728

dont Serbie et Monténégro 0 29 1 993

CEI 0 174 7 227CEI d’Europe 0 119 4 385

dont Fédération de Russie 0 88 3 028

CEI d’Asie 0 55 2 842

ASIE 8 1 436 23 396Sud-Est asiatique 0 85 1 575Asie orientale 1 508 4 767

dont République populaire de Chine 1 167 2 783

dont Japon 0 218 1 379

Asie méridionale 1 302 4 781dont Sri Lanka 0 14 1 796

Autre Asie 6 541 12 273dont Turquie 6 88 8 871

AFRIQUE 17 1 507 85 655Maghreb 13 698 52 692

Algérie 0 403 24 776

Maroc 11 231 20 013

Tunisie 2 64 7 903

Afrique subsaharienne (anc. sous adminstration française) 4 546 25 366

dont Cameroun 0 48 4 259

dont Comores 0 10 1 126

dont Congo 0 93 4 077

dont Côte d’Ivoire 0 48 3 756

dont Madagascar 1 112 1 855

dont Mali 0 26 2 512

dont Mauritanie 0 5 872

dont Sénégal 2 35 2 524

Autres 0 263 7 597dont République Démocratique du Congo 0 7 2 366

AMÉRIQUE 1 1 392 11 861Amérique du Nord 0 967 3 310

Canada 0 210 957

États-Unis 0 757 2 353

Amérique Centrale et du Sud 1 425 8 551dont Brésil 0 168 1 433

dont Haïti 0 14 3 057

OCÉANIE 0 85 356

NON VENTILÉS ET APATRIDES 16 9 172

ENSEMBLE 44 4 825 135 890

Sources : ANAEM, OFPRA, ministère de la justice et ministère de l’intérieur.(8) Étrangers dont on ne connaît pas le motif du séjour. S’y ajoutent 16 étrangers qui ont décliné la nationalité française

et dont on ne connaît pas la répartition par nationalité.

Tableau A.13 Mode d’entrée en France des travailleurs permanents depuis 2000

Ressortissants de pays tiers

IntroductionsChangements

Ensemblede statut

2000 2 533 3 457 5 990

2001 4 326 4 485 8 811

2002 3 896 3 573 7 469

2003 3 234 3 266 6 500

2004 3 053 3 687 6 740

2005 3 347 5 209 8 556

Source : ANAEM.

211Annexe IX> Sommaire

Annexe IX Les migrations de travail des ressortissantsde pays tiers

Tableau A.14 Répartition par sexe des travailleurs permanents depuis 2000

Ressortissants de pays tiers

Hommes Femmes Ensemble

2000 4 333 1 657 5 990

2001 6 349 2 462 8 811

2002 5 442 2 027 7 469

2003 4 722 1 778 6 500

2004 4 827 1 913 6 740

2005 5 936 2 620 8 556

Source : ANAEM.

Tableau A.15 Répartition selon la qualification professionnelle des travailleurs

permanents depuis 2000

Ressortissants de pays tiers

Ouvriers OuvriersTechniciens,

non qualifiés qualifiésagents de maîtrise, Ensemblecadres et ingénieurs

2000 579 1 208 4 203 5 990

2001 884 1 685 6 242 8 811

2002 917 2 279 4 273 7 469

2003 848 2 219 3 433 6 500

2004 719 2 760 3 261 6 740

2005 732 3 603 4 221 8 556

Source : ANAEM.

212 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.17 Actifs non salariés depuis 2000

Ressortissants de pays tiers

Effectifs

2000 413

2001 433

2002 510

2003 406

2004 301

2005 364

Source : ANAEM.

Tableau A.16 Répartition par secteur d’activité des travailleurs permanents

depuis 2000

Ressortissants de pays tiers

2000 2001 2002 2003 2004 2005

AGRICULTURE ET PÊCHE 57 116 136 306 257 250

INDUSTRIE 907 1 269 1 202 1 064 1 053 1 201

Industries agricoles et alimentaires 53 79 171 127 97 125

Textile, habillement et cuir 49 39 36 28 36 45

Chimie et caoutchouc 146 171 176 168 174 208

Construction électrique 273 411 201 223 223 298

Autres industries 386 569 618 518 523 525

CONSTRUCTION 217 401 601 615 786 1 177

TERTIAIRE 4 809 7 025 5 530 4 515 4 644 5 928

Commerce (gros et détail) 610 845 750 595 637 786

Hôtels et restaurants 412 751 842 776 666 783

Transport et communication 246 283 284 229 237 335

Activités financières187 273 226 185 212 346

Immobilier, location

Services aux entreprises 2 436 3 889 2 415 1 650 1 764 2 443

Éducation 199 180 161 197 176 180

Santé et action sociale 232 246 314 383 431 481

Services collectifs, sociaux et personnels

377 403 379 322 357 355

Services domestiques 89 126 128 115 128 178

Autres activités tertiaires 21 29 31 63 36 41

ENSEMBLE 5 990 8 811 7 469 6 500 6 740 8 556

Source : ANAEM.

213Annexe X> Sommaire

Tableau A.18 Dénombrement des hommes au sein des migrations familiales

depuis 2000

Ressortissants de pays tiers

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Regroupement familial 8 085 8 612 10 003 9 734 9 201 8 013

dont conjoint 1 930 1 922 2 384 2 159 2 137 1 901

Membres de famille de Français 16 223 19 925 25 849 30 993 29 546 3 293

dont conjoint 13 814 17 226 22 261 26 489 24 858 21 152

Membres de famille de réfugiés et apatrides 362 463 507 441 561 547

dont conjoint 86 120 182 131 189 198

Liens personnels et familiaux 2 615 2 614 3 429 5 062 6 461 6 685

ENSEMBLE DES HOMMESAU SEIN DES MIGRATIONS 27 285 31 614 39 788 46 230 45 769 41 237FAMILIALES

Source : ANAEM.

Tableau A.19 Composition des familles bénéficiaires du regroupement familial

(en nombre de familles) depuis 2000

Ressortissants de pays tiers

2000 2001 2002 2003 2004 2005

CONJOINTS SEULS 6 803 7 288 8 927 8 207 8 221 7 989

Introductions 6 302 6 672 8 195 7 452 7 357 7 215

Régularisations 501 616 732 755 864 774

CONJOINTS AVEC ENFANT(S) 3 133 3 411 4 248 4 307 3 890 3 638

Introductions 3 025 3 289 4 052 4 067 3 658 3 516

Régularisations 108 122 196 240 232 122

ENFANTS SEULS 3 101 3 347 3 350 3 356 3 345 2 744

Introductions 1 740 2 036 1 920 1 823 1 833 1 542

Régularisations 1 361 1 311 1 430 1 533 1 512 1 202

ENSEMBLE DES FAMILLES 13 037 14 046 16 525 15 870 15 456 14 371

Introductions 11 067 11 997 14 167 13 342 12 848 12 273

Régularisations 1 970 2 049 2 358 2 528 2 608 2 098

Source : ANAEM.

Annexe X Les migrationsfamiliales des ressortissantsde pays tiers

214 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.20 Répartition des admissions exceptionnelles dans le cadre

du regroupement familial selon l’origine géographique des personnes depuis 2000

Ressortissants de pays tiers

2000 2001 2002 2003 2004 2005

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 229 239 270 281 323 220

Nouveaux États membres 63 55 56 52 38 3

Autre Europe 166 184 214 229 285 217

CEI 76 96 133 151 208 155

CEI d’Europe 57 79 103 117 169 118

CEI d’Asie 19 17 30 34 39 37

ASIE 452 380 402 370 367 299

Sud-Est asiatique 12 12 25 20 30 37

Asie orientale 226 160 135 80 57 62

Asie méridionale 50 34 32 49 51 25

Autre Asie 164 174 210 221 229 175

AFRIQUE 1 786 1 917 2 348 2 666 2 728 2 129

Maghreb 1 219 1 349 1 659 2 004 2 095 1 609

Afrique subsaharienne 342 363 510 538 513 444

Autre Afrique 225 205 179 124 120 76

AMÉRIQUE 276 252 338 349 324 176

Amérique du Nord 17 8 34 28 47 22

Amérique Centrale et du Sud 259 244 304 321 277 154

OCÉANIE 0 4 1 4 6 3

NON VENTILÉS ET APATRIDES 0 0 6 0 0 0

ENSEMBLE 2 819 2 888 3 498 3 821 3 956 2 982

Source : ANAEM.

Annexe XITitulaires d’une carte « Vie Privée et Familiale »

215Annexe XI> Sommaire

Tableau A.21 Nouveaux titulaires d’une carte VPF selon le motif de délivrance

et le sexe depuis 2000

Ressortissants de pays tiers

2000 2001 2002

CONJOINT DE FRANÇAIS (ALINÉA 4°) 17 081 20 244 26 589

Hommes 7 101 8 905 12 720

Femmes 9 980 11 339 13 869

PARENT(S) D’ENFANT FRANÇAIS MINEUR… (ALINÉA 6°) 2 939 3 558 5 386

Hommes 1 173 1 371 2 171

Femmes 1 766 2 187 3 215

CONJOINT DE SCIENTIFIQUE (ALINÉA 5°) 334 366 382

Hommes 56 56 72

Femmes 278 310 310

APATRIDE ET MEMBRE(S) DE FAMILLE (ALINÉA 10°) 20 23 25

Hommes 8 11 8

Femmes 12 12 17

ÉTRANGER NÉ EN FRANCE, Y AYANT RÉSIDÉ PENDANT 8 ANS ET SCOLARISÉ 5 ANS (ALINÉA 8°)

65 45 50

Hommes 35 24 19

Femmes 30 21 31

MINEUR AYANT SA RÉSIDENCE HABITUELLE EN FRANCEDEPUIS L’ÂGE DE 10 ANS (ALINÉA 2°)

2 306 1 853 1 770

Hommes 1 142 925 862

Femmes 1 164 928 908

ÉTRANGER AYANT DES LIENS PERSONNELSET FAMILIAUX EN FRANCE (ALINÉA 7°)

5 093 5 564 7 123

Hommes 2 615 2 614 3 429

Femmes 2 478 2 950 3 694

ÉTRANGER AYANT SA RÉSIDENCE HABITUELLE EN FRANCEDEPUIS PLUS DE 10 (OU DE 15) ANS (ALINÉA 3°)

2 909 2 699 2 155

Hommes 2 005 1 799 1 429

Femmes 904 900 726

TITULAIRE D’UNE RENTE D’ACCIDENT DU TRAVAILSUPÉRIEURE OU ÉGALE À 20 % (ALINÉA 9°)

8 8 6

Hommes 6 7 6

Femmes 2 1 0

ENSEMBLE DES DÉTENTEURS (SANS L’ALINÉA 12 TER) 30 755 34 360 43 486

Hommes 14 141 15 712 20 716

Femmes 16 614 18 648 22 770

Source : ANAEM.

216 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Tableau A.21 Nouveaux titulaires d’une carte VPF selon le motif de délivrance

et le sexe depuis 2000

Ressortissants de pays tiers (suite)

2003 2004 2005

CONJOINT DE FRANÇAIS (ALINÉA 4°) 37 102 43 547 38 172

Hommes 19 227 21 906 18 429

Femmes 17 875 21 641 19 743

PARENT(S) D’ENFANT FRANÇAIS MINEUR… (ALINÉA 6°) 8 159 10 041 10 542

Hommes 3 287 4 031 4 253

Femmes 4 872 6 010 6 289

CONJOINT DE SCIENTIFIQUE (ALINÉA 5°) 449 450 445

Hommes 112 105 109

Femmes 112 105 109

APATRIDE ET MEMBRE(S) DE FAMILLE (ALINÉA 10°) 44 43 40

Hommes 20 27 17

Femmes 24 16 23

ÉTRANGER NÉ EN FRANCE, Y AYANT RÉSIDÉ PENDANT 8 ANS ET SCOLARISÉ 5 ANS (ALINÉA 8°)

69 57 69

Hommes 33 30 43

Femmes 36 27 26

MINEUR AYANT SA RÉSIDENCE HABITUELLE EN FRANCEDEPUIS L’ÂGE DE 10 ANS (ALINÉA 2°)

1 763 2 798 2 822

Hommes 864 1 377 1 446

Femmes 899 1 421 1 376

ÉTRANGER AYANT DES LIENS PERSONNELSET FAMILIAUX EN FRANCE (ALINÉA 7°)

10 643 13 989 14 219

Hommes 5 062 6 461 6 685

Femmes 5 581 7 528 7 534

ÉTRANGER AYANT SA RÉSIDENCE HABITUELLE EN FRANCEDEPUIS PLUS DE 10 (OU DE 15) ANS (ALINÉA 3°)

3 846 3 916 2 927

Hommes 2 817 2 763 2 064

Femmes 1 029 1 153 863

TITULAIRE D’UNE RENTE D’ACCIDENT DU TRAVAILSUPÉRIEURE OU ÉGALE À 20 % (ALINÉA 9°)

7 14 22

Hommes 7 11 18

Femmes 0 3 4

ENSEMBLE DES DÉTENTEURS (SANS L’ALINÉA 12 TER) 62 082 74 855 69 258

Hommes 31 429 36 711 33 064

Femmes 30 653 38 144 36 194

Source : ANAEM.

> Sommaire

Annexe XII Les réfugiés

Tableau A.22 Réfugiés statutaires selon le motif depuis 2001

Ressortissants de pays tiers

2001 2002 2003 2004 2005

Accords OFPRA 5 049 6 323 6 526 6 274 4 076

dont Primo-arrivants 3 302 5 155 5 796 5 605 3 500

dont Unités de famille 1 694 1 105 674 623 510

dont Autres motifs 53 63 56 46 66

Accords CRR 2 274 2 169 3 264 4 934 9 137

Accords Tribunal administratif - 3 - - -

Protection subsidiaire - - - 84 557

dont accords CRR - - - n.d. 449

ENSEMBLE DES RÉFUGIÉS STATUTAIRES 7 323 8 495 9 790 11 208 13 770

Source : OFPRA.

Tableau A.23 Réfugiés présents en France - Évolution depuis 2000

Ressortissants de pays tiers

2000 2001 2002 2003 2004 2005

EUROPE (HORS EEE ET CEI) 9 556 8 881 8 966 8 971 11 050 12 659

Nouveaux États membres 450 466 461 409 407 404

Autre Europe 9 106 8 415 8 505 8 562 10 643 12 255

CEI 1 725 2 789 3 727 5 328 7 488 10 571

CEI d’Europe 1 725 2 789 3 727 5 328 7 488 10 571

CEI d’Asie 757 1 034 1 310 1 905 2 830 4 386

ASIE 757 1 034 1 310 1 905 2 830 4 386

Sud-Est asiatique 41 428 37 750 34 960 31 525 31 093 30 236

Asie orientale 615 527 442 372 399 557

Asie méridionale 19 451 20 066 20 209 19 068 19 515 20 153

Autre Asie 31 979 32 337 32 175 30 237 31 303 11 542

AFRIQUE 14 724 16 794 19 167 21 601 25 432 29 459

Maghreb 740 865 1 010 1 123 1 266 1 444

Afrique subsaharienne(anc. sous admin. française)

3 067 3 896 5 036 6 772 8 721 10 803

Autre Afrique 10 917 12 033 13 121 13 706 15 445 17 212

AMÉRIQUE CENTRALE,DU SUD ET OCÉANIE

2 301 2 300 2 435 2 458 2 716 3 066

NON VENTILÉS ET APATRIDES 0 750 752 718 770 835

ENSEMBLE DES RÉFUGIÉS (1) 101 713 101 601 102 182 100 838 109 852 119 078

Source : OFPRA.(1) Depuis 2004, ce volume correspond à l’ensemble des réfugiés, quelle que soit la forme d’asile (conventionnel,

constitutionnel ou protection subsidiaire).

217Annexe XII> Sommaire

Annexe XIII Flux d’entréesdans les DOM(1)

218 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.24 Flux d’entrées dans les DOM depuis 2000

Ressortissants de pays tiers

2000 2001 2002 2003 2004 2005

ENTRÉES À CARACTÈRE PERMANENT

Migrations de travail

Travailleurs permanents salariés 152 212 274 355 278 267

Actifs non salariés 24 11 9 8 5 5

Migrations familiales

Regroupement familial 552 516 501 590 486 391

Membres de famille de Français (titulaires d’une CR) 559 651 619 569 258 118

Membres de famille de Français (titulaires d’une carte VPF) 762 916 880 976 1 376 1 660

Membres de réfugiés et apatrides (y compris VPF) 1 4 0 1 6 1

Liens personnels et familiaux 423 506 490 623 625 578

Visiteurs 122 142 86 115 120 116

Réfugiés (OFPRA) 7 36 28 27 45 118

Autres (2) 1 093 1 076 705 781 1 165 866

ENTRÉES À CARACTÈRE TEMPORAIRE

Détenteurs d’une APT 625 754 586 609 570 536

Travailleurs saisonniers 67 105 86 111 114 99

Étudiants 137 128 142 151 155 163

Demandeurs d’asile (hors demandeurs d’asile territorial) 422 878 740 558 1 975 (3) 4 224

Sources : ANAEM, OFPRA et ministère de l’intérieur.(2) Données sous-estimées des titulaires d’une carte délivrée de plein droit (sans visite médicale).(3) Ce chiffre est très élevé par rapport aux années antérieures du fait, en 2004, d’une « explosion » de la demande d’asile

des ressortissants haïtiens, tout particulièrement dans les DOM.

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.

219Annexes XIII - XIV> Sommaire

Annexe XIV Les acquisitionsde nationalité française

Tableau A.25 Nombre d’hommes au sein des acquisitions enregistrées

selon la modalité d’acquisition de nationalité française depuis 2000

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Par décret 38 709 31 986 31 400 38 191 49 318 50 219

Par déclaration 32 057 28 501 29 547 31 747 32 993 24 618

dont par mariage 12 925 11 723 13 044 15 402 17 074 10 353

dont déclarations anticipées 18 154 15 771 15 450 15 000 15 231* 13 612

dont autres déclarations 978 1 007 1 053 1 345 688 653

ENSEMBLE DES ACQUISITIONS

ENREGISTRÉES70 766 60 487 60 947 69 938 82 311 74 837

Sources : ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et ministère de la justice.* En 2004, la répartition par sexe des acquérants de la nationalité française par déclaration anticipée n’est pas connue

et fait l’objet d’une estimation.

220 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.26 Acquisitions de nationalité française selon l’origine géographique,

toutes procédures confondues du bénéficiaire depuis 2000

2000 2001 2002 2003 2004* 2005

EUROPE, HORS CEI 22 085 17 909 17 146 18 953 20 593 18 081

Union européenne à 15 14 948 12 267 11 642 12 444 13 470 11 703

dont Portugal 11 201 9 182 8 844 9 576 n.d. 8 888

dont Espagne 1 173 857 828 776 n.d. 675

dont Italie 1 522 1 217 996 1 042 n.d. 810

Nouveaux États membres de l’UE 1 537 1 233 1 146 1 381 1 422 1 064

dont Pologne 1 193 934 852 1 024 n.d. 815

Autre Europe 5 600 4 409 4 358 5 127 5 702 5 314

dont Serbie et Monténégro 22 358 1 880 1 902 2 129 n.d. 2 737

CEI 1 181 1 162 1 328 1 639 2 189 2 108

CEI d’Europe 1 000 969 1 114 1 315 1 761 1 535

dont Fédération de Russie 779 730 831 951 n.d. 1 132

CEI d’Asie 1181 193 214 324 428 573

ASIE 27 941 22 422 21 916 22 845 27 533 26 318

Sud-Est asiatique 7 265 5 209 4 719 4 324 4 818 4 077

Asie orientale 1 139 1 001 1 083 1 465 1 382 1 281

dont Rép. populaire de Chine 964 820 850 1 229 n.d. 1 054

Asie méridionale 4 246 3 206 3 188 3 714 4 496 4 442

dont Sri Lanka 1 819 1 345 1 377 1 748 n.d. 2 011

Autre Asie 15 291 13 006 12 926 13 342 16 837 16 518

dont Turquie 12 137 10 755 10 468 10 492 n.d. 13 618

AFRIQUE 84 182 74 982 76 475 89 261 106 563 98 588

Maghreb 68 185 60 671 59 634 68 532 82 402 75 295

Algérie 17 627 15 498 15 711 20 245 n.d. 25 435

Maroc 37 795 34 922 33 967 36 875 n.d. 37 848

Tunisie 12 763 10 251 9 956 11 412 n.d. 12 012

Afrique subsaharienne(anc. sous adminstration française)

10 622 9 688 11 825 14 493 16 495 15 665

dont Cameroun 1 556 1 381 1 770 2 196 n.d. 2 081

dont Congo 1 083 1 100 1 475 1 769 n.d. 2 390

dont Côte d’Ivoire 1 409 1 194 1 495 1 869 n.d. 1 987

dont Madagascar 1 406 1 281 1 352 1 628 n.d. 1 440

dont Mali 631 581 774 947 n.d. 1 365

dont Sénégal 1 595 1 463 1 858 2 185 n.d. 2 345

Autre Afrique 5 375 4 623 5 016 6 236 7 666 7 628

dont Rép. Dém. du Congo 1 765 1 401 1 572 2 012 n.d. 2 631

AMÉRIQUE 5 668 4 948 5 738 6 856 7 769 6 365

Amérique du Nord 1 048 944 916 1 050 1 197 852

Amérique Centrale et du Sud 4 620 4 004 4 822 5 806 6 571 5 513

dont Haïti 1 920 1 571 2 082 2 734 n.d. 2 744

OCÉANIE 87 68 76 128 168 127

NON VENTILÉS ET APATRIDES 8 882 6 057 5 413 4 958 4 011 3 240

ENSEMBLE 150 026 127 548 128 092 144 640 168 826 154 827

Sources : ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et ministère de la justice.* En 2004, la ventilation de l’origine géographique des acquérants de la nationalité française par déclaration anticipée n’est

pas connue et fait l’objet d’une estimation. C’est pour cette raison que les données 2004 ne sont pas présentées de manière fine.

> Sommaire 221

Tableau A.27 Origine géographique des acquérants de la nationalité française

par décret depuis 2000

2000 2001 2002 2003 2004 2005

EUROPE, HORS CEI 8 005 5 595 5 246 6 231 8 237 8 663

Union européenne à 15 3 873 2 842 2 502 2 757 3 769 3 960

dont Portugal 2 691 1 915 1 679 1 913 2 636 2 827

dont Espagne 358 205 159 207 237 243

dont Italie 435 326 275 268 359 318

Nouveaux États membres de l’UE 883 567 501 637 778 672

dont Pologne 721 466 396 495 648 540

Autre Europe 3 249 2 186 2 243 2 837 3 690 4 031

dont Serbie et Monténégro 1 694 1 220 1 256 1 469 2 065 2 263

CEI 498 398 389 575 1 011 1 395

CEI d’Europe 410 319 307 388 734 925

dont Fédération de Russie 350 252 239 299 522 690

CEI d’Asie 350 252 239 299 522 690

ASIE 18 232 13 884 13 066 13 975 18 231 17 743

Sud-Est asiatique 5 252 3 431 3 081 2 709 3 145 2 771

Asie orientale 641 525 521 710 712 768

dont Rép. populaire de Chine 615 469 434 603 607 641

Asie méridionale 3 477 2 472 2 421 2 916 3 549 3 670

dont Sri Lanka 1 722 1 261 1 288 1 655 1 912 1 923

Autre Asie 8 862 7 456 7 043 7 640 10 825 10 534

dont Turquie 6 791 6 162 5 603 5 857 8 700 8 368

AFRIQUE 48 107 42 654 43 116 53 131 68 068 70 377

Maghreb 38 641 35 050 33 541 40 641 52 163 53 172

Algérie 12 542 11 116 10 506 13 543 17 834 19 761

Maroc 20 020 19 243 18 178 20 923 26 838 25 837

Tunisie 6 079 4 691 4 857 6 175 7 491 7 574

Afrique subsaharienne(anc. sous adminstration française)

5 757 4 696 6 317 8 265 10 109 11 146

dont Cameroun 789 607 815 1 100 1 255 1 375

dont Congo 642 560 803 1 022 1 534 1 606

dont Côte d’Ivoire 787 620 809 1 114 1 352 1 461

dont Madagascar 517 382 425 569 561 656

dont Mali 450 386 587 687 998 1 166

dont Sénégal 914 791 1 092 1 357 1 614 1 759

Autre Afrique 3 709 2 908 3 258 4 225 5 796 6 059

dont Rép. Dém. du Congo 1 483 1 094 1 315 1 652 2 514 2 369

AMÉRIQUE 2 472 2 050 2 232 3 159 3 708 3 495

Amérique du Nord 153 136 101 161 156 247

Amérique Centrale et du Sud 2 319 1 914 2 131 2 998 3 552 3 248

dont Haïti 1 338 1 106 1 342 1 920 2 152 1 918

OCÉANIE 16 14 32 31 31 48

NON VENTILÉS ET APATRIDES 148 0 0 0 82 64

ENSEMBLE 77 478 64 595 64 081 77 102 99 368 101 785

Source : ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Annexe XIV

222 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.28 Origine géographique des acquérants de la nationalité française

au titre du mariage depuis 2000

2000 2001 2002 2003 2004 2005

EUROPE, HORS CEI 4 821 4 312 4 100 4 619 4 505 3 008

Union européenne à 15 2 322 1 942 1 835 2 145 2 308 1 834

dont Portugal 1 124 904 911 1 071 1 093 833

dont Espagne 249 221 177 179 216 162

dont Italie 470 396 337 395 399 266

Nouveaux États membres de l’UE 632 627 613 692 598 320

dont Pologne 453 430 424 484 426 213

Autre Europe 1 867 1 743 1 652 1 782 1 599 854

dont Serbie et Monténégro 291 295 312 353 387 175

CEI 664 746 912 1 026 1 163 704

CEI d’Europe 578 635 786 896 1 013 602

dont Fédération de Russie 420 465 575 632 670 440

CEI d’Asie 86 111 126 130 150 102

ASIE 3 090 2 786 3 018 3 183 3 580 2 335

Sud-Est asiatique 709 628 649 629 678 480

Asie orientale 364 330 361 396 426 272

dont Rép. populaire de Chine 243 215 242 284 304 185

Asie méridionale 580 546 548 521 667 447

dont Sri Lanka 56 50 46 61 73 34

Autre Asie 1 437 1 282 1 460 1 637 1 809 1 136

dont Turquie 418 424 546 653 755 493

AFRIQUE 14 995 13 917 15 844 19 271 21 949 13 557

Maghreb 9 847 8 766 10 390 13 204 15 352 9 619

Algérie 4 760 4 020 4 758 6 226 7 464 4 959

Maroc 3 836 3 551 4 256 5 255 5 924 3 428

Tunisie 1 251 1 195 1 376 1 723 1 964 1 232

Afrique subsaharienne(anc. sous adminstration française)

4 036 4 097 4 441 4 969 5 471 3 216

dont Cameroun 568 574 737 882 962 517

dont Congo 343 377 354 348 382 215

dont Côte d’Ivoire 559 515 612 664 754 443

dont Madagascar 817 832 864 992 1 094 712

dont Mali 152 157 152 196 227 122

dont Sénégal 594 613 702 748 827 491

Autre Afrique 1 112 1 054 1 013 1 098 1 126 722

dont Rép. Dém. du Congo 128 132 94 134 128 74

AMÉRIQUE 2 427 2 196 2 437 2 729 3 101 1 846

Amérique du Nord 796 719 744 803 978 533

Amérique Centrale et du Sud 1 631 1 477 1 693 1 926 2 123 1 313

dont Haïti 132 128 151 179 178 119

OCÉANIE 51 37 40 94 136 76

NON VENTILÉS ET APATRIDES 9 0 0 0 6 1

ENSEMBLE 26 057 23 994 26 351 30 922 34 440 21 527

Source : ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.

> Sommaire

Tableau A.29 Origine géographique des acquérants de la nationalité française

par déclaration anticipée depuis 2000

2000 2001 2002 2003 2004* 2005

EUROPE, Y COMPRIS LA CEI 8 840 7 736 7 531 7 795 7 611 6 204

Union européenne à 15 8 427 7 328 7 163 7 420 7 235 5 768

dont Portugal 7 213 6 331 6 212 6 569 n.d. 5 207

dont Espagne 529 407 458 363 n.d. 228

dont Italie 569 453 356 350 n.d. 191

Nouveaux États membres de l’UE 13 23 23 36 36 60

dont Pologne 13 23 23 33 n.d. 52

Autre Europe (y compris la CEI) 403 389 353 342 345 376

dont Serbie et Monténégro 357 342 313 287 n.d. 290

ASIE 6 458 5 588 5 601 5 413 5 599 6 141

Sud-Est asiatique 1 257 1 099 925 941 959 785

Asie orientale 91 98 91 205 213 205

dont Rép. populaire de Chine 66 90 68 194 n.d. 194

Asie méridionale 160 153 193 232 247 314

dont Sri Lanka 34 30 35 22 n.d. 53

Autre Asie 4 950 4 238 4 392 4 035 4 180 4 837

dont Turquie 4 900 4 153 4 297 3 969 n.d. 4 750

AFRIQUE 19 959 17 213 16 160 15 261 15 669 13 848

Maghreb 19 280 16 437 15 276 14 204 14 578 12 192

Algérie 143 174 224 260 n.d. 523

Maroc 13 764 11 959 11 367 10 463 n.d. 8 487

Tunisie 5 373 4 304 3 685 3 481 n.d. 3 182

Afrique subsaharienne(anc. sous adminstration française)

227 289 349 402 415 874

dont Cameroun 132 115 103 80 n.d. 130

dont Congo 17 42 124 169 n.d. 468

dont Côte d’Ivoire 0 16 16 11 n.d. 41

dont Madagascar 3 4 12 7 n.d. 23

dont Mali 7 26 12 29 n.d. 55

dont Sénégal 28 31 11 29 n.d. 63

Autre Afrique 452 487 535 655 676 782

dont Rép. Dém. du Congo 115 140 123 176 n.d. 183

AMÉRIQUE 596 472 906 811 849 928

Amérique du Nord 20 15 19 26 24 29

Amérique Centrale et du Sud 576 457 887 785 824 899

dont Haïti 417 308 556 614 n.d. 685

OCÉANIE 17 15 4 0 0 0

NON VENTILÉS ET APATRIDES 10 43 72 135 140 137

ENSEMBLE 35 883 31 071 30 282 29 419 29 872 27 258

Source : ministère de la justice.n.d. : donnée non disponible.* En 2004, la ventilation de l’origine géographique des acquérants de la nationalité française par déclaration anticipée n’est

pas connue et fait l’objet d’une estimation. C’est pour cette raison que les données 2004 ne sont pas présentées de manière fine.

223Annexe XIV

Annexe XV Aide à la réinsertiondes étrangers invités à quitter la France

224 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.30 Étrangers invités à quitter le territoire bénéficiant du dispositif d’aide

à la réinsertion selon l’origine géographique depuis 2000

2000 2001 2002 2003 2004 2005

EUROPE 126 96 84 103 120 73

dont Roumanie 80 40 14 22 68 11

CEI 197 204 287 219 153 175

dont Moldavie 115 138 171 118 59 66

dont Russie 20 12 24 32 36 52

dont Ukraine 33 24 59 37 25 9

AFRIQUE 185 190 222 406 245 171

dont Algérie 106 132 161 305 127 59

dont Afrique subsaharienne(anc. sous admin. française) 59 38 46 73 62 70

ASIE 105 136 138 188 123 206

dont Chine 49 76 64 77 32 43

dont Sri Lanka 13 12 29 55 31 32

AMÉRIQUE 13 17 30 31 34 22

dont Haïti 4 6 15 10 7 8

ENSEMBLE 626 626 643 761 947 675

Source : ANAEM.

Tableau A.31 Étrangers bénéficiant du dispositif d’aide à la réinsertion

selon le motif de l’invitation à quitter le territoire depuis 1991

Refus Refus deRefus Refusde délivrance renouvellementd’asile d’asile Ensemble d’un titre du titre

conventionnel territorialde séjour de séjour

1991 38 10 255 - 303

1992 139 35 856 - 1 030

1993 120 74 682 - 876

1994 260 122 739 - 1 121

1995 387 84 896 - 1 367

1996 263 100 1 041 - 1 404

1997 66 59 770 - 895

1998 76 42 664 - 782

1999 94 42 495 20 651

2000 92 27 381 55 555

2001 84 26 380 86 576

2002 112 10 465 69 656

2003 132 20 481 169 802

2004 99 26 368 89 582

2005 78 32 346 33 489

Source : ANAEM.

Annexe XVI Étrangers titulairesd’un titre de séjour en coursde validité

225Annexes XV - XVI> Sommaire

Tableau A.32 Étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité

au dernier jour de l’année selon le sexe

France métropolitaine - Stock de 1997 à 2005

Hommes Femmes Ensemble

1997 1 820 759 1 427 678 3 248 437

1998 1 813 070 1 434 331 3 247 401

1999 1 816 035 1 442 172 3 258 207

2000 1 833 691 1 460 456 3 294 147

2001 1 843 845 1 480 032 3 323 877

2002 1 887 147 1 519 653 3 406 800

2003 1 922 205 1 562 940 3 485 145

2004 1 869 487 1 532 020 3 401 507

2005 1 797 601 1 486 001 3 283 602

Source : ministère de l’intérieur.Rappels :1. Entre 2001 et 2003, les données fournies par le ministère de l’intérieur à travers le système AGDREF sont nettement plus

précises, tout particulièrement celles relatives à l’EEE. Les estimations antérieures à 2001 sont donc peu comparables à celles des années suivantes.

2. À partir de 2004, les ressortissants EEE ne sont plus obligés de détenir un titre de séjour. Leur présence dans les donnéesAGDREF s’est alors considérablement amoindrie.

Annexe XVIINuptialité des étrangers

226 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.33 Mariages mixtes célébrés en France selon la nationalité

des époux depuis 2000

2000 2001 2002

Époux Épouse Époux Épouse Époux Épouse

étranger étrangère étranger étrangère étranger étrangère

EUROPE 5 451 5 630 5 728 5 337 6 067 5 189

UE à 15 2 979 4 783 2 886 4 479 2 833 4 267

Autre EEE 544 121 561 111 670 109

Autre Europe 1 928 726 2 281 747 2 564 813

ASIE 1 967 1 387 2 199 1 547 2 377 1 894

Sud-Est asiatique 364 185 415 162 393 133

Asie orientale 576 84 691 95 808 64

Asie méridionale 76 209 81 169 114 231

Autre Asie 951 909 1 012 1 121 1 062 1 466

AFRIQUE 6 746 11 474 8 241 14 808 8 868 17 623

Maghreb 3 901 8 999 4 947 11 835 5 211 14 136

Afrique subsaharienne(anc. sous admin. française) 2 409 2 001 2 837 2 458 3 185 2 963

Autre Afrique 436 474 457 515 472 524

AMÉRIQUE 1 609 874 1 728 974 1 960 1 078

Amérique du Nord 488 396 452 392 516 409

Amérique Centrale et du Sud 1 121 478 1 276 582 1 444 669

OCÉANIE 51 67 56 66 68 63

NON VENTILÉS 4 3 3 4 1 3

ENSEMBLE 15 828 19 435 17 955 22 736 19 341 25 850

Sources : INSEE, État civil.

227Annexe XVII> Sommaire

Tableau A.33 Mariages mixtes célébrés en France selon la nationalité

des époux depuis 2000 (suite)

2003 2004

Époux Épouse Époux Épouse

étranger étrangère étranger étrangère

EUROPE 6 120 4 861 5 933 4 702

UE à 15 2 693 3 973 2 630 3 907

Autre EEE 585 89 575 79

Autre Europe 2 842 799 2 728 716

ASIE 2 649 2 017 2 771 1 859

Sud-Est asiatique 442 145 481 143

Asie orientale 931 87 1 024 87

Asie méridionale 92 215 89 191

Autre Asie 1 184 1 570 1 177 1 438

AFRIQUE 9 126 19 459 8 257 16 636

Maghreb 5 253 15 689 4 797 12 974

Afrique subsaharienne(anc. sous admin. française) 3 464 3 252 3 038 3 185

Autre Afrique 409 518 422 477

AMÉRIQUE 2 113 1 087 2 015 1 111

Amérique du Nord 522 409 482 389

Amérique Centrale et du Sud 1 591 678 1 533 722

OCÉANIE 63 78 51 69

NON VENTILÉS 4 2 17 2

ENSEMBLE 20 075 27 504 19 044 24 379

Sources : INSEE, État civil.

Annexe XVIIIFécondité des étrangères

228 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.34 Naissances hors mariage selon la nationalité des parents depuis 2000

Deux parents Deux parents Un parentEnsemble

français étrangers étrangerdes naissances

naturelles

2000 309 279 9 941 32 976 352 196

2001 313 798 11 169 34 528 359 495

2002 311 223 11 894 35 952 359 069

2003 317 783 12 747 36 161 366 691

2004 326 778 13 711 38 780 379 269

Sources : INSEE, État civil.

Tableau A.35 Naissances vivantes légitimes et naturelles issues d’au moins

un parent étranger en France selon la nationalité des parents depuis 2000

2000 2001 2002

Père Mère Père Mère Père Mère

étranger étrangère étranger étrangère étranger étrangère

EUROPE 18 039 16 720 17 651 16 357 16 945 16 485

UE à 15 115 597 13 203 15 005 12 460 13 966 11 935

Autre EEE 355 765 396 816 453 964

Autre Europe 2 087 2 752 2 250 3 081 2 526 3 586

ASIE 14 102 14 732 14 478 15 387 14 898 15 778

Sud-Est asiatique 1 203 1 404 1 042 1 308 991 1 302

Asie orientale 1 464 1 939 1 609 2 178 1 783 2 409

Asie méridionale 1 191 1 240 1 251 1 315 1 192 1 302

Autre Asie 10 244 10 149 10 576 10 586 10 932 10 765

AFRIQUE 44 622 44 407 47 076 46 898 50 416 50 409

Maghreb 30 796 27 976 32 369 28 789 34 545 31 037

Afrique subsaharienne(anc. sous admin. française) 10 755 13 175 11 850 15 053 13 048 16 318

Autre Afrique 3 071 3 256 2 857 3 056 2 823 3 054

AMÉRIQUE 2 900 6 203 3 023 6 671 3 301 7 093

Amérique du Nord 595 674 627 728 621 701

Amérique Centrale et du Sud 2 305 5 529 2 396 5 943 2 680 6 392

OCÉANIE 75 71 110 89 97 93

NON VENTILÉS 13 728 270 14 883 473 14 847 371

ENSEMBLE 93 466 82 403 97 221 85 875 100 504 90 229

Sources : INSEE, État civil.

229Annexe XVIII> Sommaire

Tableau A.35 Naissances vivantes légitimes et naturelles issues d’au moins

un parent étranger en France selon la nationalité des parents depuis 2000 (suite)

2003 2004

Père Mère Père Mère

étranger étrangère étranger étrangère

EUROPE 17 511 16 725 17 683 17 419

UE à 15 14 098 11 501 13 936 11 516

Autre EEE 538 1 036 543 1 090

Autre Europe 2 875 4 188 3 204 4 813

ASIE 14 846 15 896 15 773 16 577

Sud-Est asiatique 916 1 343 882 1 361

Asie orientale 1 444 2 087 1 664 2 382

Asie méridionale 1 191 1 293 1 255 1 279

Autre Asie 11 295 11 173 11 972 11 555

AFRIQUE 52 846 51 886 55 963 54 989

Maghreb 35 931 31 584 37 786 33 244

Afrique subsaharienne(anc. sous admin. française) 13 969 17 208 15 244 18 642

Autre Afrique 2 946 3 094 2 933 3 103

AMÉRIQUE 3 488 7 445 3 567 7 893

Amérique du Nord 684 760 614 734

Amérique Centrale et du Sud 2 804 6 685 2 953 7 159

OCÉANIE 104 96 95 125

NON VENTILÉS 14 335 487 14 761 406

ENSEMBLE 103 130 92 535 107 842 97 409

Sources : INSEE, État civil.

230 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.36 Naissances vivantes légitimes issues d’au moins un parent étranger

en France selon la nationalité des parents depuis 2000

2000 2001 2002

Père Mère Père Mère Père Mère

étranger étrangère étranger étrangère étranger étrangère

EUROPE 12 358 11 632 11 876 11 197 11 280 10 969

UE à 15 10 446 9 045 9 834 8 351 8 986 7 770

Autre EEE 275 555 283 586 360 699

Autre Europe 1 637 2 032 1 759 2 260 1 934 2 500

ASIE 12 476 12 980 12 727 13 397 13 072 13 763

Sud-Est asiatique 767 938 656 901 620 916

Asie orientale 1 159 1 484 1 212 1 602 1 330 1 760

Asie méridionale 1 075 1 171 1 154 1 237 1 100 1 237

Autre Asie 9 475 9 387 9 705 9 657 10 022 9 850

AFRIQUE 35 769 33 337 37 614 34 528 39 962 37 037

Maghreb 26 611 23 761 28 122 24 615 30 131 26 831

Afrique subsaharienne(anc. sous admin. française) 7 177 7 691 7 623 8 134 8 017 8 511

Autre Afrique 1 981 1 885 1 869 1 779 1 814 1 695

AMÉRIQUE 1 767 2 356 1 776 2 499 1 962 2 513

Amérique du Nord 492 586 514 640 514 587

Amérique Centrale et du Sud 1 275 1 770 1 262 1 859 1 448 1 926

OCÉANIE 58 61 79 73 70 75

NON VENTILÉS 133 84 268 196 147 143

ENSEMBLE 62 561 60 450 64 340 61 890 66 493 64 500

Sources : INSEE, État civil.

231Annexe XVIII> Sommaire

Tableau A.36 Naissances vivantes légitimes issues d’au moins un parent étranger

en France selon la nationalité des parents depuis 2000 (suite)

2003 2004

Père Mère Père Mère

étranger étrangère étranger étrangère

EUROPE 11 400 11 141 11 291 11 426

UE à 15 8 834 7 486 8 510 7 363

Autre EEE 411 767 398 767

Autre Europe 2 155 2 888 2 383 3 296

ASIE 13 106 13 946 13 835 14 538

Sud-Est asiatique 577 1 007 553 996

Asie orientale 1 104 1 542 1 308 1 820

Asie méridionale 1 101 1 220 1 142 1 220

Autre Asie 10 324 10 177 10 832 10 502

AFRIQUE 41 379 37 880 43 381 39 562

Maghreb 31 365 27 630 33 016 29 035

Afrique subsaharienne(anc. sous admin. française) 8 196 8 524 8 550 8 798

Autre Afrique 1 818 1 726 1 815 1 729

AMÉRIQUE 1 993 2 634 1 978 2 551

Amérique du Nord 581 659 512 610

Amérique Centrale et du Sud 1 412 1 975 1 466 1 941

OCÉANIE 75 78 68 102

NON VENTILÉS 199 179 169 148

ENSEMBLE 68 152 65 858 70 722 68 327

Sources : INSEE, État civil.

232 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.37 Naissances vivantes naturelles issues d’au moins un parent étranger

en France selon la nationalité des parents depuis 2000

2000 2001 2002

Père Mère Père Mère Père Mère

étranger étrangère étranger étrangère étranger étrangère

EUROPE 5 681 5 088 5 775 5 160 5 665 5 516

UE à 15 5 151 4 158 5 171 4 109 4 980 4 165

Autre EEE 80 210 113 230 93 265

Autre Europe 450 720 491 821 592 1 086

ASIE 1 626 1 752 1 751 1 990 1 826 2 015

Sud-Est asiatique 436 466 386 407 371 386

Asie orientale 305 455 397 576 453 649

Asie méridionale 116 69 97 78 92 65

Autre Asie 769 762 871 929 910 915

AFRIQUE 8 853 11 070 9 462 12 370 10 454 13 372

Maghreb 4 185 4 215 4 247 4 174 4 414 4 206

Afrique subsaharienne(anc. sous admin. française) 3 578 5 484 4 227 6 919 5 031 7 807

Autre Afrique 1 090 1 371 988 1 277 1 009 1 359

AMÉRIQUE 1 133 3 847 1 247 4 172 1 339 4 580

Amérique du Nord 103 88 113 88 107 114

Amérique Centrale et du Sud 1 275 1 770 1 262 1 859 1 448 1 926

OCÉANIE 17 10 31 16 27 18

NON VENTILÉS 13 595 186 14 615 277 14 700 228

ENSEMBLE 30 905 21 953 32 881 23 985 34 011 25 729

Sources : INSEE, État civil.

233Annexe XVIII> Sommaire

Tableau A.37 Naissances vivantes naturelles issues d’au moins un parent étranger

en France selon la nationalité des parents depuis 2000 (suite)

2003 2004

Père Mère Père Mère

étranger étrangère étranger étrangère

EUROPE 6 111 5 584 6 392 5 993

UE à 15 5 264 4 015 5 426 4 153

Autre EEE 127 269 145 323

Autre Europe 720 1 300 821 1 517

ASIE 1 740 1 950 1 938 2 039

Sud-Est asiatique 339 336 329 365

Asie orientale 340 545 356 562

Asie méridionale 90 73 113 59

Autre Asie 971 996 1 140 1 053

AFRIQUE 11 467 14 006 12 582 15 427

Maghreb 4 566 3 954 4 770 4 209

Afrique subsaharienne(anc. sous admin. française) 5 773 8 684 6 694 9 844

Autre Afrique 1 128 1 368 1 118 1 374

AMÉRIQUE 1 495 4 811 1 589 5 342

Amérique du Nord 103 101 102 124

Amérique Centrale et du Sud 1 392 4 710 1 487 5 218

OCÉANIE 29 18 27 23

NON VENTILÉS 14 136 308 14 592 258

ENSEMBLE 34 978 26 677 37 120 29 082

Sources : INSEE, État civil.

Annexe XIX Demandeursd’emploi fin de mois

Pour connaître le volume et les caractéristiques des demandeurs d’emploi (en fin

de mois), l’ANPE ventile ses statistiques selon 8 catégories :

� catégorie 1 : personne sans emploi, immédiatement disponible, à la recherche

d’un emploi à durée indéterminée à temps plein et n’ayant pas exercé d’activité

réduite de plus de 78 heures dans le mois ;

� catégorie 2 : personne sans emploi, immédiatement disponible, à la recherche

d’un emploi à durée indéterminée à temps partiel ;

� catégorie 3 : personne sans emploi, immédiatement disponible, à la recherche

d’un emploi à durée indéterminée temporaire ou saisonnier ;

�catégorie 4 : personne sans emploi, non immédiatement disponible, à la recherche

d’un emploi ;

� catégorie 5 : personne pourvue d’un emploi, à la recherche d’un autre emploi ;

�catégorie 6 : personne sans emploi, non immédiatement disponible, à la recherche

d’un emploi à durée indéterminée à temps plein et ayant exercé une activité réduite

de plus de 78 heures dans le mois ;

�catégorie 7 : personne sans emploi, non immédiatement disponible, à la recherche

d’un autre emploi à durée indéterminée à temps partiel ;

� catégorie 8 : personne non immédiatement disponible, à la recherche d’un autre

emploi à durée indéterminée temporaire ou saisonnier, y compris de très courte

durée.

Les données qui suivent portent uniquement sur les demandeurs d’emploi

catégorie 1.

234 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

235Annexe XIX> Sommaire

Tableau A.38 Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année

selon le sexe et la nationalité depuis 2000

France métropolitaine

2000 2001

Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble

ENSEMBLE 1 081 299 1 128 078 2 209 377 1 153 223 1 110 844 2 264 067

Français 922 181 1 005 869 1 928 050 992 298 994 793 1 987 091

Étrangers 159 118 122 209 281 327 160 925 116 051 276 976

EUROPE 28 864 25 677 54 541 27 953 24 321 52 274

UE à 15 22 795 18 648 41 443 21 981 17 402 39 383

dont Espagne 2 495 2 145 4 640 2 371 2 045 4 416

dont Italie 3 891 2 230 6 121 3 688 2 021 5 709

dont Portugal 12 521 9 846 22 367 11 653 8 743 20 396

Nouveaux États membres n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

dont Pologne 649 903 1 552 620 909 1 529

Autre EEE n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

dont Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

Autre Europe 5 420 6 126 11 546 5 352 6 010 11 362

ASIE 22 513 19 166 41 679 22 903 18 611 41 514

SEA 3 055 3 256 6 311 2 820 3 018 5 838

Autre Asie 19 458 15 910 35 368 20 083 15 593 35 676

dont Turquie 14 007 10 545 24 552 14 714 10 391 25 105

AFRIQUE 105 027 73 734 178 761 106 993 69 431 176 424

Maghreb 84 502 54 475 138 977 85 100 50 137 135 237

dont Algérie 34 536 24 820 59 356 34 054 22 312 56 366

dont Maroc 34 755 23 203 57 958 36 141 22 003 58 144

dont Tunisie 15 211 6 452 21 663 14 905 5 822 20 727

Autre Afrique 20 525 19 259 39 784 21 893 19 294 41 187

dont Cameroun 1 120 1 640 2 760 1 205 1 837 3 042

dont Côte d’Ivoire 1 118 1 556 2 674 1 225 1 610 2 835

dont Sénégal 2 770 2 367 5 137 2 905 2 267 5 172

AMÉRIQUE 1 907 2 617 4 524 2 174 2 714 4 888

Amérique du Nord 476 606 1 082 568 691 1 259

Amérique Centraleet du Sud 1 431 2 011 3 442 1 606 2 023 3 629

OCÉANIE 807 1 015 1 822 902 974 1 876

NON VENTILÉS n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

Source : ANPE.n.d. : donnée non disponible.

236 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.38 Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année

selon le sexe et la nationalité depuis 2000

France métropolitaine (suite)

2002 2003

Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble

ENSEMBLE 11 246 570 1 126 572 2 373 142 1 327 753 1 187 191 2 514 944

Français 1 075 644 1 009 659 2 085 303 1 150 548 1 064 974 2 215 522

Étrangers 170 926 116 913 287 839 177 205 122 217 299 422

EUROPE 29 538 24 588 54 126 30 602 26 023 56 625

UE à 15 29 538 24 588 54 126 30 602 26 023 56 625

dont Espagne 2 460 2 044 4 504 2 427 2 025 4 452

dont Italie 3 817 2 028 5 845 3 797 2 148 5 945

dont Portugal 11 741 8 204 19 945 11 716 8 210 19 926

Nouveaux États membres n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

dont Pologne 659 923 1 582 657 985 1 642

Autre EEE 32 58 90 45 64 109

dont Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

Autre Europe 5 900 6 246 12 146 6 354 6 943 13 297

ASIE 23 858 18 050 41 908 23 683 17 643 41 326

SEA 2 692 2 823 5 515 2 553 2 733 5 286

Autre Asie 21 166 15 227 36 393 21 130 14 910 36 040

dont Turquie 15 460 9 937 25 397 15 153 9 333 24 486

AFRIQUE 112 002 68 242 180 244 116 858 71 648 188 506

Maghreb 86 592 47 421 134 013 88 337 47 750 136 087

dont Algérie 35 211 21 429 56 640 36 950 21 672 58 622

dont Maroc 36 237 20 513 56 750 36 264 20 563 56 827

dont Tunisie 15 144 5 479 20 623 15 123 5 515 20 638

Autre Afrique 25 410 20 821 46 231 28 521 23 898 52 419

dont Cameroun 1 403 2 117 3 520 1 663 2 638 4 301

dont Côte d’Ivoire 1 413 1 911 3 324 1 670 2 316 3 986

dont Sénégal 3 173 2 318 5 491 3 455 2 459 5 914

AMÉRIQUE 2 501 3 052 5 553 2 752 3 517 6 269

Amérique du Nord 741 766 1 507 811 906 1 717

Amérique Centraleet du Sud 1 760 2 286 4 046 1 941 2 611 4 552

OCÉANIE 995 985 1 980 977 1 031 2 008

NON VENTILÉS 2 032 1 996 4 028 2 333 2 355 4 688

Source : ANPE.n.d. : donnée non disponible.

237Annexe XIX> Sommaire

Tableau A.38 Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année

selon le sexe et la nationalité depuis 2000

France métropolitaine (suite)

2004 2005

Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble

ENSEMBLE 1 315 978 1 197 228 2 513 221 1 236 704 1 145 064 2 381 768

Français 1 140 889 1 071 952 2 212 841 1 073 772 1 023 551 2 097 323

Étrangers 175 089 125 276 300 380 162 932 121 513 284 445

EUROPE 30 839 27 116 57 970 28 754 26 580 55 334

UE à 15 23 185 18 236 41 421 20 772 17 312 38 084

dont Espagne 2 365 2 037 4 402 2 090 1 808 3 898

dont Italie 3 766 2 240 6 006 3 468 2 156 5 624

dont Portugal 11 146 7 980 19 126 9 859 7 620 17 479

Nouveaux États membres 733 1 118 1 866 806 1 302 2 108

dont Pologne 682 1 018 1 700 626 966 1 592

Autre EEE 76 84 160 92 112 204

dont Suisse 26 25 51 50 65 115

Autre Europe 6 845 7 678 14 523 7 084 7 854 14 938

ASIE 21 859 16 673 38 532 18 933 15 085 34 018

SEA 2 162 2 511 4 673 1 790 2 093 3 883

Autre Asie 19 697 14 162 33 859 17 143 12 992 30 135

dont Turquie 13 741 8 367 22 108 11 568 7 168 18 736

AFRIQUE 112 002 68 242 180 244 116 858 71 648 188 506

Maghreb 86 116 47 606 133 722 80 437 44 890 125 327

dont Algérie 36 620 21 761 58 381 35 141 20 547 55 688

dont Maroc 34 804 20 516 55 320 31 785 19 398 51 183

dont Tunisie 14 692 5 329 20 021 13 511 4 945 18 456

Autre Afrique 29 776 26 334 56 110 28 508 27 257 55 765

dont Cameroun 1 728 2 988 4 716 1 672 3 191 4 863

dont Côte d’Ivoire 2 006 2 607 4 613 1 877 2 744 4 621

dont Sénégal 3 381 2 495 5 876 3 012 2 330 5 342

AMÉRIQUE 2 992 3 788 6 780 2 794 3 749 6 543

Amérique du Nord 817 951 1 768 764 878 1 642

Amérique Centraleet du Sud 2 175 2 837 5 012 2 030 2 871 4 901

OCÉANIE 940 983 1 923 782 944 1 726

NON VENTILÉS 2 567 2 776 5 343 2 724 3 008 5 732

Source : ANPE.n.d. : donnée non disponible.

238 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.39 Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année selon le sexe,

l’âge et la nationalité depuis 2000

France métropolitaine

Hommes Femmes

Année 2000 Moins de25-49 ans

50 ans Moins de25-49 ans

50 ans

25 ans et plus 25 ans et plus

ENSEMBLE 188 332 709 082 183 885 210 540 768 829 148 709

Français 176 402 600 665 145 114 198 024 674 280 133 565

Étrangers 11 930 108 417 38 771 12 516 94 549 15 144

EUROPE 1 580 19 327 7 957 1 712 18 831 5 134

UE à 15 1 580 19 327 7 957 1 712 18 831 5 134

dont Espagne 91 1 660 744 96 1 586 463

dont Italie 146 2 614 1 131 142 1 606 482

dont Portugal 691 8 102 3 728 686 6 859 2 301

Nouveaux États membres n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

dont Pologne 35 496 118 41 745 117

Autre EEE n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

dont Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

Autre Europe 410 3 692 1 318 455 4 572 1 099

ASIE 2 254 16 512 3 747 2 709 14 434 2 023

SEA 240 2 360 455 289 2 418 549

Autre Asie 2 014 14 152 3 292 2 420 12 016 1 474

dont Turquie 1 733 9 708 2 566 2 005 7 582 958

AFRIQUE 7 930 70 401 26 696 7 829 58 218 7 687

Maghreb 6 856 54 152 23 494 6 254 41 312 6 909

dont Algérie 1 864 22 326 10 346 1 865 19 281 3 674

dont Maroc 4 261 21 434 9 060 3 842 16 969 2 392

dont Tunisie 731 10 392 4 088 547 5 062 843

Autre Afrique 1 074 16 249 3 202 1 575 16 906 778

dont Cameroun 94 886 140 164 1 393 83

dont Côte d’Ivoire 66 908 144 148 1 382 26

dont Sénégal 157 1 829 784 181 2 048 138

AMÉRIQUE 111 1 526 270 166 2 219 232

Amérique du Nord 25 363 88 29 515 62

Amérique Centraleet du Sud 86 1 163 182 137 1 704 170

OCÉANIE 55 651 101 100 847 68

NON VENTILÉS n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

Source : ANPE.n.d. : donnée non disponible.Attention, du fait de la présence de petits effectifs pour lesquels l’INSEE est tenu au secret statistique, les marges de ce tableaune correspondent pas exactement à celles du tableau A.38.

239Annexe XIX> Sommaire

Tableau A.39 Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année selon le sexe,

l’âge et la nationalité depuis 2000

France métropolitaine (suite)

Hommes Femmes

Année 2001 Moins de25-49 ans

50 ans Moins de25-49 ans

50 ans

25 ans et plus 25 ans et plus

ENSEMBLE 223 831 742 771 186 621 212 337 750 890 147 617

Français 210 809 631 983 149 506 200 425 661 391 132 977

Étrangers 13 022 110 788 37 115 11 912 89 499 14 640

EUROPE 1 507 18 870 7 576 1 622 17 905 4 794

UE à 15 1 100 14 729 6 152 1 135 12 636 3 631

dont Espagne 94 1 657 620 110 1 507 428

dont Italie 126 2 493 1 069 104 1 498 419

dont Portugal 609 7 579 3 465 597 6 041 2 105

Nouveaux États membres n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

dont Pologne 17 477 126 46 744 119

Autre EEE n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

dont Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

Autre Europe 390 3 664 1 298 441 4 525 1 044

ASIE 2 445 16 563 3 895 2 403 14 171 2 037

SEA 241 2 115 464 280 2 217 521

Autre Asie 2 204 14 448 3 431 2 123 11 954 1 516

dont Turquie 1 944 10 138 2 632 1 776 7 634 981

AFRIQUE 8 859 72 912 25 222 7 620 54 325 7 486

Maghreb 8 859 72 912 25 222 7 620 54 325 7 486

dont Algérie 1 896 22 953 9 205 1 724 17 064 3 524

dont Maroc 4 803 22 620 8 718 3 677 16 022 2 304

dont Tunisie 825 10 074 4 006 496 4 473 853

Autre Afrique 1 335 17 265 3 293 1 723 16 766 805

dont Cameroun 108 952 145 174 1 567 96

dont Côte d’Ivoire 79 998 148 172 1 407 31

dont Sénégal 199 1 890 816 193 1 926 148

AMÉRIQUE 152 1 716 306 178 2 286 250

Amérique du Nord 35 434 99 40 571 80

Amérique Centraleet du Sud 117 1 282 207 138 1 715 170

OCÉANIE 59 727 116 89 812 73

NON VENTILÉS n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

Source : ANPE.n.d. : donnée non disponible.Attention, du fait de la présence de petits effectifs pour lesquels l’INSEE est tenu au secret statistique, les marges de ce tableaune correspondent pas exactement à celles du tableau A.38.

240 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.39 Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année selon le sexe,

l’âge et la nationalité depuis 2000

France métropolitaine (suite)

Hommes Femmes

Année 2002 Moins de25-49 ans

50 ans Moins de25-49 ans

50 ans

25 ans et plus 25 ans et plus

ENSEMBLE 243 333 807 182 196 051 220 614 758 978 146 977

Français 229 774 686 242 159 628 208 948 668 647 132 064

Étrangers 13 559 120 940 36 423 11 666 90 331 14 913

EUROPE 1 544 20 311 7 679 1 630 18 372 4 583

UE à 15 1 068 15 753 6 126 1 085 12 924 3 352

dont Espagne 91 1 758 611 119 1 560 365

dont Italie 145 2 604 1 068 106 1 524 398

dont Portugal 574 7 844 3 323 515 5 813 1 876

Nouveaux États membres n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

dont Pologne 30 483 146 51 730 142

Autre EEE 0 22 6 s.s. 47 s.s.

dont Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

Autre Europe 446 4 053 1 401 491 4 671 1 084

ASIE 2 519 17 452 3 887 2 238 13 669 2 143

SEA 209 1 995 488 236 2 030 557

Autre Asie 2 310 15 457 3 399 2 002 11 639 1 586

dont Turquie 1 992 10 918 2 550 1 643 7 246 1 048

AFRIQUE 9 084 78 741 24 177 7 272 53 257 7 713

Maghreb 7 348 58 830 20 414 5 291 35 385 6 745

dont Algérie 1 835 25 337 8 039 1 619 16 251 3 559

dont Maroc 4 635 23 177 8 425 3 221 14 978 2 314

dont Tunisie 878 10 316 3 950 451 4 156 872

Autre Afrique 1 736 19 911 3 763 1 981 17 872 968

dont Cameroun 128 1 113 162 208 1 794 115

dont Côte d’Ivoire 105 1 134 174 185 1 671 55

dont Sénégal 232 2 101 840 213 1 939 166

AMÉRIQUE 172 1 993 336 221 2 542 289

Amérique du Nord 42 588 111 40 626 100

Amérique Centraleet du Sud 130 1 405 225 181 1 916 189

OCÉANIE 68 791 136 96 814 75

NON VENTILÉS 172 1 652 208 209 1 677 110

Source : ANPE.n.d. : donnée non disponible.s.s. : secret statistique, c’est-à-dire que l’effectif est inférieur à 5 personnes.Attention, du fait de la présence de petits effectifs pour lesquels l’INSEE est tenu au secret statistique, les marges de ce tableaune correspondent pas exactement à celles du tableau A.38.

241Annexe XIX> Sommaire

Tableau A.39 Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année selon le sexe,

l’âge et la nationalité depuis 2000

France métropolitaine (suite)

Hommes Femmes

Année 2003 Moins de25-49 ans

50 ans Moins de25-49 ans

50 ans

25 ans et plus 25 ans et plus

ENSEMBLE 260 513 867 145 200 091 236 893 800 250 150 044

Français 247 284 738 071 165 193 224 734 705 666 134 574

Étrangers 13 229 129 074 34 898 12 159 94 584 15 470

EUROPE 1 670 21 412 7 516 1 744 19 536 4 739

UE à 15 1 091 16 505 5 950 1 126 13 465 3 440

dont Espagne 80 1 746 601 114 1 578 333

dont Italie 132 2 641 1 024 115 1 620 413

dont Portugal 587 7 996 3 133 552 5 821 1 837

Nouveaux États membres n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

dont Pologne 33 476 148 55 801 129

Autre EEE 0 35 6 s.s. 50 s.s.

dont Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

Autre Europe 546 4 396 1 412 558 5 220 1 165

ASIE 2 274 17 630 3 779 2 121 13 424 2 098

SEA 162 1 898 493 214 2 014 505

Autre Asie 2 112 15 732 3 286 1 907 11 410 1 593

dont Turquie 1 767 11 051 2 335 1 510 6 833 990

AFRIQUE 8 792 85 222 22 844 7 707 55 885 8 056

Maghreb 6 864 62 717 18 756 5 355 35 494 6 901

dont Algérie 1 787 27 994 7 169 1 573 16 431 3 668

dont Maroc 4 143 24 288 7 833 3 292 14 904 2 367

dont Tunisie 934 10 435 3 754 490 4 159 866

Autre Afrique 1 928 22 505 4 088 2 352 20 391 1 155

dont Cameroun 144 1 340 179 240 2 261 137

dont Côte d’Ivoire 112 1 372 186 235 2 004 77

dont Sénégal 226 2 314 915 224 2 063 172

AMÉRIQUE 202 2 168 382 266 2 924 327

Amérique du Nord 40 643 128 58 734 114

Amérique Centraleet du Sud 162 1 525 254 208 2 190 213

OCÉANIE 76 771 130 93 842 96

NON VENTILÉS 215 1 871 247 228 1 973 154

Source : ANPE.n.d. : donnée non disponible.s.s. : secret statistique, c’est-à-dire que l’effectif est inférieur à 5 personnes.Attention, du fait de la présence de petits effectifs pour lesquels l’INSEE est tenu au secret statistique, les marges de ce tableaune correspondent pas exactement à celles du tableau A.38.

242 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.39 Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année selon le sexe,

l’âge et la nationalité depuis 2000

France métropolitaine (suite)

Hommes Femmes

Année 2004 Moins de25-49 ans

50 ans Moins de25-49 ans

50 ans

25 ans et plus 25 ans et plus

ENSEMBLE 262 987 861 016 191 963 245 451 801 818 149 941

Français 250 261 731 244 159 384 233 042 704 954 133 956

Étrangers 12 726 129 772 32 579 12 409 96 864 15 985

EUROPE 1 832 21 819 7 176 1 880 20 533 4 685

UE à 15 1 111 16 425 5 649 1 104 13 797 3 335

dont Espagne 67 1 738 560 101 1 615 321

dont Italie 126 2 601 1 039 97 1 744 399

dont Portugal 601 7 747 2 798 540 5 740 1 700

Nouveaux États membres 36 531 161 70 911 125

dont Pologne 33 493 156 60 835 123

Autre EEE s.s. 62 6 s.s. 71 s.s.

dont Suisse 0 22 0 0 21 0

Autre Europe 684 4 801 1 360 704 5 754 1 220

ASIE 1 901 16 351 3 607 1 916 12 699 2 058

SEA 130 1 581 451 238 1 791 482

Autre Asie 1 771 14 770 3 156 1 678 10 908 1 576

dont Turquie 1 458 10 117 2 166 1 276 6 171 920

AFRIQUE 8 482 86 443 20 967 7 945 57 386 8 609

Maghreb 6 453 63 021 16 642 5 338 35 080 7 188

dont Algérie 1 646 28 717 6 257 1 570 16 378 3 813

dont Maroc 3 894 24 001 6 909 3 293 14 741 2 482

dont Tunisie 913 10 303 3 476 475 3 961 893

Autre Afrique 2 029 23 422 4 325 2 607 22 306 1 421

dont Cameroun 136 1 392 200 270 2 549 169

dont Côte d’Ivoire 130 1 653 223 226 2 298 83

dont Sénégal 227 2 289 865 233 2 051 211

AMÉRIQUE 208 2 359 425 279 3 156 353

Amérique du Nord 39 633 145 54 780 117

Amérique Centraleet du Sud 169 1 726 280 225 2 376 236

OCÉANIE 61 749 130 106 789 88

NON VENTILÉS 242 2 051 274 283 2 301 192

Source : ANPE.s.s. : secret statistique, c’est-à-dire que l’effectif est inférieur à 5 personnes.Attention, du fait de la présence de petits effectifs pour lesquels l’INSEE est tenu au secret statistique, les marges de ce tableaune correspondent pas exactement à celles du tableau A.38.

243Annexe XIX> Sommaire

Tableau A.39 Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année selon le sexe,

l’âge et la nationalité détaillée depuis 2000

France métropolitaine (suite)

Hommes Femmes

Année 2005 Moins de25-49 ans

50 ans Moins de25-49 ans

50 ans

25 ans et plus 25 ans et plus

ENSEMBLE 245 642 810 571 180 491 233 289 764 492 147 283

Français 234 684 688 015 151 073 221 953 670 089 131 509

Étrangers 10 958 122 556 29 418 11 336 94 403 15 774

EUROPE 1 678 20 581 6 495 1 874 20 093 4 613

UE à 15 911 14 827 5 034 1 122 12 911 3 279

dont Espagne 63 1 561 466 83 1 395 330

dont Italie 88 2 395 985 89 1 650 417

dont Portugal 514 6 953 2 392 580 5 451 1 589

Nouveaux États membres 49 594 163 85 1 076 141

dont Pologne 24 455 147 46 790 130

Autre EEE s.s. 68 19 s.s. 96 12

dont Suisse s.s. 37 11 s.s. 55 6

Autre Europe 713 5 092 1 279 663 6 010 1 181

ASIE 1 450 14 273 3 210 1 566 11 528 1 991

SEA 85 1 308 397 154 1 501 438

Autre Asie 1 365 12 965 2 813 1 412 10 027 1 553

dont Turquie 1 083 8 683 1 802 1 013 5 307 848

AFRIQUE 7 389 82 710 18 846 7 260 56 374 8 513

Maghreb 7 389 82 710 18 846 7 260 56 374 8 513

dont Algérie 1 459 28 289 5 393 1 439 15 363 3 745

dont Maroc 3 308 22 501 5 976 2 893 14 158 2 347

dont Tunisie 782 9 503 3 226 471 3 600 874

Autre Afrique 1 840 22 417 4 251 2 457 23 253 1 547

dont Cameroun 129 1 371 172 273 2 727 191

dont Côte d’Ivoire 107 1 562 208 220 2 427 97

dont Sénégal 174 2 056 782 179 1 919 232

AMÉRIQUE 165 2 227 402 249 3 159 341

Amérique du Nord 45 593 126 49 716 113

Amérique Centraleet du Sud 120 1 634 276 200 2 443 228

OCÉANIE 38 597 147 76 760 108

NON VENTILÉS 238 2 168 318 311 2 489 208

Source : ANPE.s.s. : secret statistique, c’est-à-dire que l’effectif est inférieur à 5 personnes.Attention, du fait de la présence de petits effectifs pour lesquels l’INSEE est tenu au secret statistique, les marges de ce tableaune correspondent pas exactement à celles du tableau A.38.

244 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.40 Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année selon le sexe,

la nationalité et le nombre d’années écoulées depuis l’inscription à l’ANPE

depuis 2000

France métropolitaine

Hommes Femmes

Année 2000 Moins1-2 ans

3 ans Moins1-2 ans

3 ans

d’un an et plus d’un an et plus

ENSEMBLE 734 487 254 044 92 768 748 200 290 742 89 136

Français 627 034 215 885 79 262 663 822 260 512 81 535

Étrangers 107 453 38 159 13 506 84 378 30 230 7 601

EUROPE 18 999 7 194 2 671 16 413 6 952 2 312

UE à 15 14 910 5 718 2 167 11 760 5 148 1 740

dont Espagne 1 570 634 291 1 323 592 230

dont Italie 2 490 985 416 1 378 638 214

dont Portugal 8 135 3 217 1 169 5 911 2 885 1 050

Nouveaux États membres n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

dont Pologne 432 159 58 582 236 85

Autre EEE n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

dont Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

Autre Europe 3 657 1 317 446 4 071 1 568 487

ASIE 15 714 5 539 1 260 13 206 4 930 1 030

SEA 1 941 781 333 2 047 886 323

Autre Asie 13 773 4 758 927 11 159 4 044 707

dont Turquie 10 176 3 275 556 7 432 2 694 419

AFRIQUE 70 762 24 832 9 433 52 035 17 591 4 108

Maghreb 56 246 20 295 7 961 37 358 13 652 3 465

dont Algérie 22 316 8 689 3 531 16 616 6 464 1 740

dont Maroc 23 815 7 973 2 967 16 263 5 604 1 336

dont Tunisie 10 115 3 633 1 463 4 479 1 584 389

Autre Afrique 14 516 4 537 1 472 14 677 3 939 643

dont Cameroun 800 243 77 1 313 276 51

dont Côte d’Ivoire 760 278 80 1 238 284 34

dont Sénégal 1 867 651 252 1 720 552 95

AMÉRIQUE 1 386 415 106 1 972 538 107

Amérique du Nord 345 101 30 451 132 23

Amérique Centraleet du Sud 1 041 314 76 1 521 406 84

OCÉANIE 1 041 314 76 1 521 406 84

NON VENTILÉS n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

Source : ANPE.n.d. : donnée non disponible.Attention, du fait de la présence de petits effectifs pour lesquels l’INSEE est tenu au secret statistique, les marges de ce tableaune correspondent pas exactement à celles du tableau A.38.

245Annexe XIX> Sommaire

Tableau A.40 Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année selon le sexe,

la nationalité et le nombre d’années écoulées depuis l’inscription à l’ANPE

depuis 2000

France métropolitaine (suite)

Hommes Femmes

Année 2001 Moins1-2 ans

3 ans Moins1-2 ans

3 ans

d’un an et plus d’un an et plus

ENSEMBLE 830 868 246 479 75 869 771 958 266 865 72 016

Français 716 924 209 881 65 493 689 621 239 006 66 166

Étrangers 113 944 36 598 10 376 82 337 27 859 5 850

EUROPE 19 122 6 790 2 034 16 273 6 232 1 811

UE à 15 15 012 5 320 1 642 11 538 4 531 1 328

dont Espagne 1 596 561 214 1 372 503 170

dont Italie 2 470 936 282 1 362 514 145

dont Portugal 7 860 2 891 902 5 437 2 494 812

Nouveaux États membres n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

dont Pologne 399 172 49 618 215 76

Autre EEE n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

dont Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

Autre Europe 3 711 1 298 343 4 117 1 486 407

ASIE 16 608 5 259 1 036 13 153 4 665 793

SEA 1 822 758 240 1 936 820 262

Autre Asie 14 786 4 501 796 11 217 3 845 531

dont Turquie 11 158 3 096 460 7 520 2 578 293

AFRIQUE 75 852 23 968 7 173 50 096 16 212 3 123

Maghreb 59 809 19 335 5 956 35 063 12 466 2 608

dont Algérie 23 319 8 197 2 538 15 107 5 901 1 304

dont Maroc 26 142 7 700 2 299 15 820 5 162 1 021

dont Tunisie 10 348 3 438 1 119 4 136 1 403 283

Autre Afrique 16 043 4 633 1 217 15 033 3 746 515

dont Cameroun 915 230 60 1 497 301 39

dont Côte d’Ivoire 904 258 63 1 350 231 29

dont Sénégal 2 036 655 214 1 702 487 78

AMÉRIQUE 1 673 404 97 2 066 553 95

Amérique du Nord 443 103 22 531 141 19

Amérique Centraleet du Sud 1 230 301 75 1 535 412 76

OCÉANIE 689 177 36 749 197 28

NON VENTILÉS n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

Source : ANPE.n.d. : donnée non disponible.Attention, du fait de la présence de petits effectifs pour lesquels l’INSEE est tenu au secret statistique, les marges de ce tableaune correspondent pas exactement à celles du tableau A.38.

246 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.40 Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année selon le sexe,

la nationalité et le nombre d’années écoulées depuis l’inscription à l’ANPE

depuis 2000

France métropolitaine (suite)

Hommes Femmes

Année 2002 Moins1-2 ans

3 ans Moins1-2 ans

3 ans

d’un an et plus d’un an et plus

ENSEMBLE 895 768 286 003 64 786 792 345 272 991 61 222

Français 774 353 245 184 56 107 708 298 245 224 56 137

Étrangers 121 415 40 819 8 679 84 047 27 767 5 085

EUROPE 20 341 7 519 1 665 16 652 6 354 1 568

UE à 15 15 722 5 891 1 323 11 650 4 572 1 128

dont Espagne 1 655 658 147 1 376 537 131

dont Italie 2 529 1 030 258 1 342 552 134

dont Portugal 7 936 3 080 725 5 215 2 302 687

Nouveaux États membres n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

dont Pologne 416 207 36 635 230 58

Autre EEE 30 0 0 55 0 0

dont Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

Autre Europe 4 173 1 421 306 4 312 1 552 382

ASIE 16 782 6 225 851 12 581 4 788 681

SEA 1 664 826 202 1 755 847 221

Autre Asie 15 118 5 399 649 10 826 3 941 460

dont Turquie 11 279 3 801 380 7 070 2 619 248

AFRIQUE 80 096 25 904 6 002 50 110 15 452 2 680

Maghreb 61 535 20 181 4 876 33 808 11 422 2 191

dont Algérie 24 716 8 358 2 137 14 968 5 346 1 115

dont Maroc 26 057 8 280 1 900 14 862 4 814 837

dont Tunisie 10 762 3 543 839 3 978 1 262 239

Autre Afrique 18 561 5 723 1 126 16 302 4 030 489

dont Cameroun 1 051 298 54 1 726 348 43

dont Côte d’Ivoire 1 039 311 63 1 581 297 33

dont Sénégal 2 198 768 207 1 742 504 72

AMÉRIQUE 1 908 509 84 2 357 598 97

Amérique du Nord 564 154 23 566 175 25

Amérique Centraleet du Sud 1 344 355 61 1 791 423 72

OCÉANIE 710 251 34 742 222 21

NON VENTILÉS 1 578 411 43 1 605 353 38

Source : ANPE.n.d. : donnée non disponible.Attention, du fait de la présence de petits effectifs pour lesquels l’INSEE est tenu au secret statistique, les marges de ce tableaune correspondent pas exactement à celles du tableau A.38.

247Annexe XIX> Sommaire

Tableau A.40 Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année selon le sexe,

la nationalité et le nombre d’années écoulées depuis l’inscription à l’ANPE

depuis 2000

France métropolitaine (suite)

Hommes Femmes

Année 2003 Moins1-2 ans

3 ans Moins1-2 ans

3 ans

d’un an et plus d’un an et plus

ENSEMBLE 938 629 328 118 60 997 836 582 294 570 56 030

Français 811 779 285 783 52 986 746 963 266 695 51 316

Étrangers 126 850 42 335 8 011 89 619 27 875 4 714

EUROPE 21 058 8 012 1 523 18 048 6 532 1 434

UE à 15 16 141 6 239 1 164 12 318 4 692 1 020

dont Espagne 1 622 674 131 1 398 536 91

dont Italie 2 555 1 020 222 1 457 552 139

dont Portugal 7 959 3 128 629 5 319 2 294 597

Nouveaux États membres n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

dont Pologne 429 179 49 692 236 57

Autre EEE 35 s.s. 0 51 8 0

dont Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

Autre Europe 4 453 1 589 310 4 987 1 596 357

ASIE 16 572 6 280 831 12 497 4 492 654

SEA 1 528 816 209 1 755 759 219

Autre Asie 15 044 5 464 622 10 742 3 733 435

dont Turquie 11 006 3 817 330 6 694 2 423 216

AFRIQUE 84 688 26 692 5 478 53 657 15 519 2 472

Maghreb 63 769 20 282 4 286 34 815 10 984 1 951

dont Algérie 26 500 8 584 1 866 15 508 5 201 963

dont Maroc 26 286 8 293 1 685 15 256 4 543 764

dont Tunisie 10 983 3 405 735 4 051 1 240 224

Autre Afrique 20 919 6 410 1 192 18 842 4 535 521

dont Cameroun 1 242 359 62 2 132 462 44

dont Côte d’Ivoire 1 280 344 46 1 892 393 31

dont Sénégal 2 452 809 194 1 869 521 69

AMÉRIQUE 2 060 585 107 2 728 699 90

Amérique du Nord 579 203 29 659 221 26

Amérique Centraleet du Sud 1 481 382 78 2 069 478 64

OCÉANIE 681 268 28 767 239 25

NON VENTILÉS 1 791 498 44 1 922 394 39

Source : ANPE.n.d. : donnée non disponible.s.s. : secret statistique, c’est-à-dire que l’effectif est inférieur à 5 personnes.Attention, du fait de la présence de petits effectifs pour lesquels l’INSEE est tenu au secret statistique, les marges de ce tableaune correspondent pas exactement à celles du tableau A.38.

248 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

Tableau A.40 Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année selon le sexe,

la nationalité et le nombre d’années écoulées depuis l’inscription à l’ANPE

depuis 2000

France métropolitaine

Hommes Femmes

Année 2004 Moins1-2 ans

3 ans Moins1-2 ans

3 ans

d’un an et plus d’un an et plus

ENSEMBLE 921 419 331 497 63 048 830 069 310 333 56 811

Français 793 691 291 652 55 546 737 094 282 610 52 248

Étrangers 127 728 39 845 7 502 92 975 27 723 4 563

EUROPE 21 449 7 858 1 518 19 012 6 693 1 396

UE à 15 15 751 6 223 1 204 12 368 4 865 995

dont Espagne 1 552 667 146 1 407 522 108

dont Italie 2 473 1 051 242 1 503 607 130

dont Portugal 7 617 2 951 578 5 224 2 227 529

Nouveaux États membres 533 159 43 834 231 56

dont Pologne 480 159 43 731 231 56

Autre EEE 63 8 0 68 9 0

dont Suisse 26 0 0 25 0 0

Autre Europe 5 102 1 468 271 5 742 1 588 345

ASIE 15 714 5 539 1 260 13 206 4 930 1 030

SEA 1 272 696 194 1 656 665 190

Autre Asie 14 126 4 942 629 10 358 3 363 441

dont Turquie 10 054 3 345 342 6 045 2 103 219

AFRIQUE 85 974 24 946 4 972 56 038 15 547 2 355

Maghreb 63 572 18 687 3 857 35 232 10 585 1 789

dont Algérie 26 990 7 937 1 693 15 885 4 974 902

dont Maroc 25 776 7 509 1 519 15 366 4 444 706

dont Tunisie 10 806 3 241 645 3 981 1 167 181

Autre Afrique 22 402 6 259 1 115 20 806 4 962 566

dont Cameroun 1 278 392 58 2 397 540 51

dont Côte d’Ivoire 1 570 380 56 2 130 440 37

dont Sénégal 2 452 755 174 1 843 570 82

AMÉRIQUE 2 246 649 97 2 922 757 109

Amérique du Nord 570 216 31 682 230 39

Amérique Centraleet du Sud 1 676 433 66 2 240 527 70

OCÉANIE 660 241 39 744 205 34

NON VENTILÉS 2 001 513 53 2 245 493 38

Source : ANPE.n.d. : donnée non disponible.s.s. : secret statistique, c’est-à-dire que l’effectif est inférieur à 5 personnes.Attention, du fait de la présence de petits effectifs pour lesquels l’INSEE est tenu au secret statistique, les marges de ce tableaune correspondent pas exactement à celles du tableau A.38.

249Annexe XIX> Sommaire

Tableau A.40 Demandeurs d’emploi au 31 décembre de chaque année selon le sexe,

la nationalité et le nombre d’années écoulées depuis l’inscription à l’ANPE

depuis 2000

France métropolitaine (suite)

Hommes Femmes

Année 2005 Moins1-2 ans

3 ans Moins1-2 ans

3 ans

d’un an et plus d’un an et plus

ENSEMBLE 864 240 303 426 69 038 789 961 293 136 61 967

Français 743 862 268 146 61 764 699 370 266 729 57 452

Étrangers 120 378 35 280 7 274 90 591 26 407 4 515

EUROPE 20 237 7 006 1 511 18 747 6 470 1 363

UE à 15 14 157 5 406 1 209 11 722 4 575 1 015

dont Espagne 1 401 548 141 1 210 487 111

dont Italie 2 289 943 236 1 413 595 148

dont Portugal 6 783 2 513 563 5 065 2 050 505

Nouveaux États membres 601 171 34 1 004 244 54

dont Pologne 434 158 34 691 221 54

Autre EEE 78 13 s.s. 94 15 s.s.

dont Suisse 46 s.s. 0 61 s.s. s.s.

Autre Europe 5 401 1 416 267 5 927 1 636 291

ASIE 13 760 4 351 822 10 851 3 627 607

SEA 1 156 455 179 1 403 525 165

Autre Asie 12 604 3 896 643 9 448 3 102 442

dont Turquie 8 769 2 463 336 5 144 1 789 235

AFRIQUE 81 576 22 639 4 730 54 936 14 849 2 362

Maghreb 59 999 16 838 3 600 33 086 10 098 1 706

dont Algérie 26 188 7 357 1 596 14 752 4 922 873

dont Maroc 23 771 6 588 1 426 14 614 4 116 668

dont Tunisie 10 040 2 893 578 3 720 1 060 165

Autre Afrique 21 577 5 801 1 130 21 850 4 751 656

dont Cameroun 1 272 339 61 2 609 513 69

dont Côte d’Ivoire 1 449 379 49 2 289 407 48

dont Sénégal 2 252 617 143 1 761 482 87

AMÉRIQUE 2 099 593 102 2 943 703 103

Amérique du Nord 551 182 31 644 199 35

Amérique Centraleet du Sud 1 548 411 71 2 299 504 68

OCÉANIE 544 198 40 700 219 25

NON VENTILÉS 2 162 493 69 2 414 539 55

Source : ANPE.s.s. : secret statistique, c’est-à-dire que l’effectif est inférieur à 5 personnes.Attention, du fait de la présence de petits effectifs pour lesquels l’INSEE est tenu au secret statistique, les marges de ce tableaune correspondent pas exactement à celles du tableau A.38.

250 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

ANAEM Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

ANPE Agence nationale pour l’emploi

ASE Aide sociale à l’enfance

CEDH Cour européenne des droits de l'homme

CRR Commission de recours des réfugiés

DARES Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

DPM Direction de la population et des migrations

FASILD Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations

HCI Haut Conseil à l’Intégration

INED Institut national d’études démographiques

INSEE Institut national de la statistique et des études économiques

MAE Ministère des affaires étrangères

MECSL Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OFPRA Office français de protection des réfugiés et apatrides

OSII Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration

AELE Association européenne de libre échange

CEI Communauté des États indépendants

EEE Espace Économique Européen

NEM Nouveaux États membres de l’UE au 1er mai 2004

UE Union européenne

AGDREF Application informatique de gestion des dossiers de ressortissants étrangers

AME Aide médicale d’état

APS Autorisation provisoire de séjour

APT Autorisation provisoire de travail

CADA Centre d'accueil pour demandeurs d'asile

CAI Contrat d’accueil et d’intégration

CESEDA Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

CNF Code de la nationalité française

CR Carte de résident

CRA Certificat de résidence pour les Algériens

MISEFEN Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France

et à la nationalité

RESEDA Loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile

VPF Vie privée et familiale

AES Administration économique et sociale

CPGE Classe préparatoire aux grandes écoles

INP Institut national Polytechnique

IUFM Institut universitaire de formation des maîtres

IUT Institut universitaire de technologie

STS Sciences, Technologies, Santé

251Liste des sigles

Liste des sigles

> Sommaire

252 Immigration et présence étrangère en France en 2005 > Sommaire

TEXTES RELATIFS AUXCONDITIONS D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERSET AU DROIT D’ASILE EN FRANCE

Décrets

Décret n°2005-253 du 17 mars 2005 relatif

au regroupement familial des étrangers pris

pour l’application du livre IV du code de l’entrée

et du séjour des étrangers et du droit d’asile

(JO 19/03/2005).

Décret n°2005-615 du 30 mai 2005 modifiant le

décret n° 82-440 du 26 mai 1982 portant

application des articles 23, 24, 25 bis,

27 ter, 28 et 33 de l’ordonnance n° 45-2658 du

2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions

d’entrée et de séjour des étrangers en France

(JO 31/05/2005).

Décret n°2005-913 du 29 juillet 2005 fixant

les conditions de la consignation prévue à

l’article L. 625-4 du code de l’entrée et du séjour

des étrangers et du droit d’asile (JO 5/08/2005).

Décret n°2005-937 du 2 août 2005 pris pour

l’application de l’article L. 211-7 du code de

l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

d’asile et portant sur le traitement automatisé

de données à caractère personnel relatif

aux demandes de validation des attestations

d’accueil (JO 06/08/2005).

Décret n°2005-968 du 10 août 2005 relatif aux

conditions d’entrée et de séjour en France et

de transfert vers un autre État de l’Union

européenne des bénéficiaires de la protection

temporaire et des membres de leur famille

(JO 11/08/2005).

Décret n°2005-1051 du 23 août 2005 modifiant

le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant

les conditions d’entrée et de séjour en France

des étrangers (JO 30/08/2005).

Décret n°2005-1332 du 24 octobre 2005

modifiant le décret n° 94-211 du 11 mars 1994

réglementant les conditions d’entrée et de

séjour en France des ressortissants des États

membres de la Communauté européenne

bénéficiaires de la libre circulation des

personnes (JO 29/10/2005).

Décret n°2005-1593 du 13 décembre 2005

portant création d’une commission chargée

d’apprécier les conditions d’immigration à La

Réunion (JO du 20/12/2005).

Décret n°2005-1594 du 13 décembre 2005

portant création d’une commission chargée

d’apprécier les conditions d’immigration en

Guyane (JO du 20/12/2005).

Arrêtés

Arrêté du 29 avril 2005 définissant le modèle du

compte rendu de l’enquête relative au logement

(JO 25/05/2005).

Arrêté du 2 septembre 2005 relatif au dépôt

des demandes de regroupement familial dans

les services de l’Agence nationale de l’accueil

des étrangers et des migrations (ANAEM)

(JO 15/09/2005).

Arrêté du 10 octobre 2005 portant création

de deux timbres fiscaux constatant le paiement

des taxes prévues aux articles 1635-0 bis et 1635

bis-0 A du code général des impôts au profit

de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers

et des migrations (JO 19/10/2005).

253Liste des principaux textes intervenus en 2005

Liste des principaux textes

intervenus en 2005

> Sommaire

254 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif au dépôt

des demandes de regroupement familial dans

les services de l’Agence nationale de l’accueil

des étrangers et des migrations (ANAEM)

(JO du 15/12/2005).

Circulaires

Circulaire NOR/INT/D/05/00026/C du 18 février

2005 relative à la codification des textes relatifs

à l’entrée et au séjour des étrangers et au droit

d’asile. Application de l’ordonnance n° 2004-

1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie

législative du code de l’entrée et du séjour des

étrangers et du droit d’asile.

Circulaire INT/D/05/00051/C du 22 avril 2005

relative à l’application de la loi n° 2003-1176

du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893

du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile.

Circulaire NOR/INT/D/05/00053/C du 2 mai

2005 du ministère de l’intérieur relative aux

modalités d’admission au séjour des ressor-

tissants étrangers entrés en France, de manière

isolée, avant l’âge de 18 ans, et ayant fait l’objet

d’une mesure judiciaire de placement en

structure d’accueil.

Circulaire NOR/INT/D/05/00079/C du 12 août

2005 relative à l’attestation d’accueil - Mise en

œuvre du décret n° 2005-937 du 2 août 2005

pris pour l’application de l’article L. 211-7 du

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

droit d’asile et portant sur le traitement

automatisé de données à caractère personnel

relatif aux demandes de validation des

attestations d’accueil.

Circulaire DGS/SD6A/2005/443 du 30 septembre

2005 relative aux avis médicaux concernant les

étrangers atteints par le VIH, émis dans le cadre

de l’application de l’article L 313-11 11° du code

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

d’asile.

Circulaire NOR/INT/D/05/00094/C du

27 octobre 2005 relative au droit au séjour en

France des étrangers relevant des régimes

juridiques spéciaux.

Circulaire NOR/INT/D/05/00097/C du

31 octobre 2005 relative aux conditions

d’examen des demandes d’amission au séjour

déposées par des ressortissants étrangers en

situation irrégulière dans le cadre des

dispositions du CESEDA.

Circulaire interministérielle

NOR/INT/D/05/00102/C et

DPM/DMI2/2005/542 du 16 novembre 2005

relative aux taxes et droits dus à l’Agence

nationale de l’accueil des étrangers et des

migrations (ANAEM - ex-Office des migrations

internationales) lors de l’admission au séjour

et au travail des étrangers non communautaires

(BO Travail n°2006/1 du 30/01/2006).

> Sommaire

Autres textes

Lettre ministérielle du 3 janvier 2005 relative

aux titres de séjour des réfugiés attestant de la

régularité de leur entrée sur le territoire français

et leur permettant d’ouvrir droit aux prestations

familiales et sociales.

Délibération n° 2005-052 du 30 mars 2005

portant avis sur le projet de décret en Conseil

d’État prévu par l’article L. 211-7 du code de

l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

d’asile et relatif aux modalités de mise en œuvre

par les maires, agissant en leur qualité d’agents

de l’État, d’un traitement automatisé de données

à caractère personnel relatif aux demandes de

validation des attestations d’accueil (demande

d’avis n° 1 046 585) (JO 6/08/2005).

Télégramme du ministère de l’intérieur et du

ministère de l’emploi, du travail et de la

cohésion sociale du 29 avril 2005 relatif à

l’entrée en vigueur le 1er mai 2005 des nouvelles

modalités d’instruction des demandes de

regroupement familial.

Décision du 30 juin 2005 fixant la liste des pays

d’origine sûrs (JO 2/07/2005).

Note d’information n°170 DPM/DMI2 du

1er août 2005 relative à l’accès au travail des

ressortissants gabonais.

TEXTES RELATIFS AU TRAVAIL DES ÉTRANGERSEN FRANCE

Circulaire DPM/DMI2 du 2 mars 2005 relative

aux travailleurs saisonniers étrangers dans le

secteur agricole pour la campagne 2005.

Circulaire DPM/DMI2/2005/194 du 19 avril 2005

relative à la délivrance des autorisations provisoires

de travail aux artistes et techniciens du spectacle.

Circulaire DPM/DMI3/2005/253 du 27 mai 2005

(intérieur/cohésion sociale) relative aux procédures

applicables aux jeunes étrangers accueillis en

France dans le cadre des accords bilatéraux

relatifs à des échanges de jeunes professionnels.

Circulaire DPM/DMI2/2005/452 du5 octobre

2005 relative à la délivrance d’autorisations de

travail aux mineurs et jeunes majeurs étrangers

isolés en vue de conclure un contrat d’appren-

tissage ou de professionnalisation.

255Liste des principaux textes intervenus en 2005> Sommaire

256 Immigration et présence étrangère en France en 2005

TEXTES RELATIFS À LA LUTTECONTRE L’IMMIGRATIONCLANDESTINE ET L’ÉLOIGNEMENT DU TERRITOIRE

Décret n°2005-616 du 30 mai 2005 relatif à la

Commission nationale de contrôle des centres

et locaux de rétention administrative et des

zones d’attente pris en application de l’article

35 nonies de l’ordonnance n° 45-2658 du

2 novembre 1945 modifiée (JO 31/05/2005).

Décret n°2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la

rétention administrative et aux zones d’attente

pris en application des articles L. 111-9, L. 551-

2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et

du séjour des étrangers et du droit d’asile

(JO 31/05/2005).

Arrêté du 29 août 2005 pris en application de

l’article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005

relatif à la rétention administrative et aux zones

d’attente pris en application des articles L. 111-9,

L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée

et du séjour des étrangers et du droit d’asile (JO

02/09/2005).

TEXTES RELATIFS À L’ACCUEIL ET L’INTÉGRATION DES POPULATIONS IMMIGRÉES

Circulaire DPM/ACI1/2005/23 du

13 janvier 2005 relative à la généralisation

du service public de l’accueil des primo-arrivants

et du contrat d’accueil et d’intégration.

Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de

programmation pour la cohésion sociale

(JO 19/01/2005).

Décret n°2005-381 du 20 avril 2005 relatif à

l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et

des migrations et modifiant le code du travail

(deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

(JO 24/04/2005).

Protocole d’accord DPM/OMI/FASILD du

16 mars 2005 relatif à la mise en œuvre du

service public de l’accueil et du contrat d’accueil

et d’intégration.

Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 de

financement de la sécurité sociale pour 2006

[art. 89 : attribution des prestations familiales

aux étrangers] (JO du 20/12/2005).

> Sommaire

TEXTES RELATIFS À L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Décret n°2005-25 du 14 janvier 2005 modifiant

le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif

aux déclarations de nationalité, aux décisions

de naturalisation, de réintégration, de perte, de

déchéance et de retrait de la nationalité (JO

15/01/2005).

Arrêté du 22 février 2005 relatif au compte

rendu de l’entretien individuel prévu à l’article

15 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

relatif aux déclarations de nationalité, aux

décisions de naturalisation, de réintégration, de

perte, de déchéance et de retrait de la nationalité

française (JO 20/03/2005).

Circulaire interministérielle DPM/N2

n° 2005/358 du 27 juillet 2005 relative à la

procédure d’acquisition de la nationalité

française à raison du mariage.

TEXTES RELATIFS À L’AIDE MÉDICALE D’ÉTAT(AME)

Décret n°2005-859 du 28 juillet 2005 relatif

à l’aide médicale de l’État et modifiant le décret

n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié pris

pour l’application de l’ensemble des dispositions

du décret du 29 novembre 1953 relatif à la

réforme des lois d’assistance (JO 29/07/2005).

Décret n°2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux

modalités d’admission des demandes d’aide

médicale de l’État (JO 29/07/2005).

Circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 141 du 16 mars

2005 relative à la prise en charge des soins

urgents délivrés à des étrangers résidant en

France de manière irrégulière et non

bénéficiaires de l’Aide médicale de l’Etat (article

L. 254-1 du code de l’action sociale et des

familles, issu de l’article 97 de la loi de finances

rectificative pour 2003 du 30/12/2003).

Circulaire DGAS/DSS/DHOS/2005/407 du

27 septembre 2005 relative à l’aide médicale

de l’État.

257Liste des principaux textes intervenus en 2005> Sommaire

258 Immigration et présence étrangère en France en 2005

AUTRES TEXTES

Décret n°2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la

Haute Autorité de lutte contre les discrimina-

tions et pour l’égalité (JO du 6/03/2005).

Circulaire n°CIV/09/05 du 2 mai 2005 relative

à la lutte contre les mariages simulés ou

arrangés.

Décret n°2005-544 du 26 mai 2005 instituant un

comité interministériel de contrôle de

l’immigration (JO 27/05/2005).

Circulaire NOR/INT/C/05/00082/C du 23 août

2005 relative à la mise en place de la police de

l’immigration.

Directive 2005/85/CE du Conseil du

1er décembre 2005 relative à des normes

minimales concernant la procédure d’octroi et

de retrait du statut de réfugié dans les États

membres (JOUE n°L326, 13 décembre 2005).

Décret n°2005-1508 du 5 décembre 2005

complétant pour l’outre-mer le décret n° 2005-

215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de

lutte contre les discriminations et pour l’égalité

(JO du 7/12/2005).

Circulaire interministérielle

DPM/2005/544 du 9 décembre 2005 relative au

recouvrement de la contribution spéciale pour

l’emploi d’étranger sans titre de travail (BO

Travail n° 2006/1 du 30/01/2006).

Circulaire interministérielle DILTI du

31 décembre 2005 relative à la solidarité

financière des donneurs d’ordre en matière de

travail dissimulé (BO Travail n°2006/3 du

30/03/2006).

> Sommaire

RECUEIL DE DONNÉESSTATISTIQUES

Haut Conseil à l’Intégration : Le bilan de la politique d’intégration 2002-2005,

Paris, 2006, 324 pages.

La sous-direction des naturalisations en 2005 :Données chiffrées et commentaires, Paris :

Ministère des affaires sociales, du travail

et de la solidarité, 2006, 142 pages.

Les acquisitions de la nationalité française en 2003, Paris : Ministère de la justice,

Direction de l’administration générale et de

l’équipement, Sous-direction de la statistique,

des études et de la documentation, 2005,

67 pages.

Les orientations de la politique d’immigration -Rapport au Parlement - Troisième rapport établien application de l’article L.111-10 du CESEDA,

Paris : Ministère de l’intérieur, 2006, 171 pages.

Office français de protection des réfugiés

et apatrides, Rapport d’activité 2005, Paris :

OFPRA, 2006, 69 pages.

Agence nationale de l’accueil des étrangers

et des migrations, Contrat d’accueil et d’intégration - Bilan de l’année 2005, Paris,

2006, 30 pages.

Agence nationale de l’accueil des étrangers

et des migrations, Premiers éléments sur les flux d’entrée contrôlés par l’ANAEM en 2005, Paris, 2006, 24 pages.

Agence nationale de l’accueil des étrangers

et des migrations, Annuaire des migrations 2005,

Paris : ANAEM, à paraître.

Organisation de coopération

et de développement économiques,

Perspectives des migrations internationales,

Paris : OCDE, 2006, 343 pages.

OUVRAGES ET PUBLICATIONS

Catherine Borrel, Enquêtes annuelles de recensement 2004 et 2005 : Près de 5 millions d’immigrés à la mi-2004,

Paris : Insee-Première, 2006, 4 pages.

J.F. Léger, Les entrées d’étrangers sur le marchéde l’emploi français en 2002 et 2003 - Rapportpour la DPM, Paris : Ministère de l’emploi,

de la cohésion sociale et du logement, 2006,

110 pages.

Georges Lemaître, La comparabilité des statistiques des migrations internationales.Problèmes et perspectives, Paris : OCDE,

Cahiers statistiques n°9, novembre 2005,

8 pages.

Georges Lemaître, « La gestion des migrations :

la solution réside-t-elle dans la fixation

de quotas et de limites numériques ? »,

in Perspectives des Migrations internationales(à paraître OCDE 2006).

C. Tessier, M. Theulière, M. Tomasini :

Les étudiants en France, Paris : Ministère

de l’éducation nationale, département des

études et de la prospective, 2004, 56 pages.

L. Toulemon, M. Mazuy : Comment prendre en compte l’âge à l’arrivée et la durée de séjouren France dans la mesure de la fécondité des immigrants ?, Paris : INED, Document

de travail n°120, 2004, 34 pages.

259Bibliographie

Bibliographie

> Sommaire

260 Immigration et présence étrangère en France en 2005

Les étrangers en France, Paris : INSEE,

Contours et caractère, Portrait social, 1994,

140 pages.

Les immigrés en France, Paris : INSEE, INSEE

- Références, 2005, 161 pages.

Organisation des Nations Unies,

Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales (première révision),New York : Nations Unies, Département

des affaires économiques et sociales,

Division de la statistique, Études statistiques

série M, n°58, Rev.1, 1999.

> Sommaire

Cet ouvrage constitue la dix-huitième édition du rapport de la

direction de la population et des migrations (DPM), qui fait partie

du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Chaque année, ce document fait le point sur les différentes

dimensions d’un sujet controversé de longue date.

Il se caractérise par sa rigueur scientifique à travers la bonne

utilisation des nombreuses sources statistiques et l’interprétation

précise de leurs résultats. Les apports législatifs, particulièrement

nombreux sur les dernières années, sont pris en compte de la

façon la plus complète. Il répond à la nécessité d’une clarification

des données sur des problématiques aussi complexes. Enfin,

ce document se veut synthétique : il ne s’intéresse pas seulement

aux flux d’entrée sur le territoire national mais examine également

la population présente, où se mélangent des immigrés arrivés

pour certains voilà plusieurs dizaines d’années, pour d’autres

très récemment. Au-delà des informations démographiques,

il analyse notamment la contribution de la population étrangère

à la population active totale et à l’activité économique.

La présente édition apporte une information nouvelle sur les

étudiants étrangers présents en France, grâce aux travaux de

la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance

du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur

et de la recherche. Elle met aussi le projecteur sur les enseigne-

ments statistiques du contrat d’accueil et d’intégration, première

étape du parcours d’intégration, mis en place en 2003 à l’initiative

de la DPM.

Direction de la population et des migrations

14, avenue Duquesne

75350 Paris 07 SP

Téléphone : 01 40 56 60 00

http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/dpm/index.htm

La Documentation française29-31, quai Voltaire75344 Paris Cedex 07Téléphone : 01 40 15 70 00Télécopie : 01 40 15 72 30www.ladocumentationfrancaise.fr

Prix : 15 €

Imprimé en FranceISBN : 978-2-11-206456-1 Éd

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