Immobilier : Laisse béton… · munir de CV… De 9h à 16h salle Stanislas, 16 rue Pastour. Entrée libre. > Le 2 mars à Nice : Droit des affaires et droit des droits de l’homme,

esures pour le logement, entre utopie et réalité : vaste thème décortiqué par l’Observatoire Immobilier d’Habitat de la Chambre de commerce Nice Côte

d’Azur, lors d’une réunion à laquelle étaient conviés professionnels, élus et grand public ce 20 février. Et pour en débattre, l’avis tranché d’un médiatique conférencier venu d’ailleurs, Nicolas Bouzou, économiste, chroniqueur sur Canal + ou BFM, auteur du «Chagrin des classes moyennes» et encensé par quelques sommités, dont Chris-tine Lagarde. Très à l’aise, un poil didactique, il aura tout d’abord écouté les résultats du marché immobilier en 2011, jugés satisfaisants quoique dopés côté logements neufs par les ventes en bloc au profit de bailleurs sociaux. L’on aura

bien sûr reparlé de la pénurie structurelle qui touche les Alpes-Maritimes, du manque de stock (même après une augmentation significative de 50% toujours dans le neuf), des prix élevés qui en découlent, la demande étant bien supérieure à l’offre. L’on aura aussi parlé des nouvelles mesures gouvernementales, source de moult inquiétudes pour les professionnels, qui craignent un durcis-sement du marché dès cette année. Et si l’immo-bilier constitue toujours une valeur refuge pour l’épargnant, il devient de plus en plus difficile de faire fructifier ses biens. Des doléances, mais peu de mea culpa. Et un discours de Nicolas Bouzou, quoique réaliste en général, un peu décalé par rapport à la situation azuréenne.

ANNoNCES LEGALESVoir en pages intérieures

Hebdomadaire de l’actualité économique et juridique - Annonces LégalesN° 627 du 24 février 2012 / 0,70 a l www.tribuca.fr l Siège : Nice > 15, rue A. Mari 06300 - 04 92 17 55 00l Cannes > 13, bd Carnot 06400 – 04 93 39 38 88 l Antibes > 32, avenue R. Soleau 06600 – 04 93 34 00 50

Immobilier : Laisse béton…Construire plus pour gagner plus, secteurs public et privé mêlés. La bonne équation sur le papier, certes, mais pour quels impacts sur notre qualité de vie ?

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Entreprise : la dynamiquepasse par la rigueur➔ Rester dans les clous : le conseil des experts pour garantir un bon développement. Et les pièges sont nombreux pour les dirigeants.

Une Métropole, un forum, un emploi➔ Queue-leu leu ou coude à coude, telles étaient les deux stratégies possibles lors du 7è Forum pour l'Emploi, organisé ce 16 février à Nice, dans un Palais des Expos bondé.

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Un Rayon de Soleil sur Vallauris➔ Aux portes du centre ancien, ce projet d’éco-quartier de 350 logementset commerces piloté par la SPL Sophia doit concourir à la renaissance du cœur de ville.

Avis d’experts

Fiscalité immobilière : ce qui a changé➔ Rien de tel que d'écouter un avocat et un expert-comptable pour se retrouver dans cet épais maquis.

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Pour Nicolas Bouzou, pas d'alternative : il faut construire et encore construire.

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Sandra Silvagnoli, Benoît Seghezzi, Sylvie Trastour et Isabelle Guiol, responsable de la MDE du bassin antibois :

un dirigeant informé en vaut (au moins) deux.

Alain Gumiel

Richard Varlet, président de l’Association AvEc.

Compte-rendu du débat dans notre

édition numérique"Droits et Taxes en matière

immobilière : la nouvelle donne"

La culture, c’est un métier…➔… Ou plutôt des métiers. Que souhaite promouvoir La Coopérative, association niçoise qui œuvre pour le développement accru de la musique live en local.

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l Vendredi 24 février 2012 l Tribune Bulletin Côte d’Azur l 2 l

Repères> Le 25 février à Cannes : «cet été, on

bosse», opération 1.000 jobs d’été dans le cadre de la Quinzaine de l’emploi. Se munir de CV… De 9h à 16h salle Stanislas, 16 rue Pastour. Entrée libre.

> Le 2 mars à Nice : Droit des affaires et droit des droits de l’homme, conférence organisée par le centre de recherche en droit économique. Intervention du bâton-nier Francis Teitgen, avocat au barreau de Paris, professeur à IEP Paris. Présen-tation du professeur Eva Pouial, agrégée des universités et de Jean-Marie Canac, avocat au barreau de Grasse, chargé d’enseignement des Facul tés de droit. De 10h à 12h au campus Trota-bas, amphi 430. Infos et inscriptions [email protected]

> Le 2 mars à Nice : séminaire sur le thème « travailler en Italie, opportunités et obligations pour les entreprises de l’artisanat d’art» organisé par la Chambre de commerce italienne. Destiné aux entreprises françaises, ce rendez-vous informatif détaillera entre autres le cadre réglementaire, les aspects administra-tifs et fiscaux (charges, contrat de tra-vail…). Coût du séminaire : 50€ HT. Ins-cription obligatoire au 04.97.03.87.88 et [email protected]

> Du 6 au 9 mars à Cannes : MIPIM 2012, marché international des profes-sionnels de l’immobilier. Au Palais des Festivals.

> Le 7 mars à Antibes : Jeune entre-prise et communication, faire émerger un concept, une image, un produit, soirée réseau Jeunes Entreprises Ecobiz / CCI. 10 conseils pour communiquer avec un petit budget. Speed business meeting. A partir de 18h45 à la Maison des Entre-prises, 42 avenue Robert Soleau. Inscrip-tion : [email protected]

> Le 8 mars à Sophia : conférence «zéro papier pour travailler», effets du dévelop-pement des TIC dans le travail. Exemples. Intervention de Sylvain Leduc, maître de conférence en psychologie du travail. A Skema. En savoir plus : www.adbs.fr

> Le 9 mars à Sophia : workshop AGESCO, l’Homme dans l’organisation et son rapport au savoir, l’Indisciplinarité peut-elle aider à saisir sa complexité ? 5 0 € - i n s c r i p t i o n o b l i g a t o i r e [email protected] (sessions en anglais le matin). De 9h30 à 17h à Skema.

> Le 13 mars à Nice : les principales res-ponsabilités sociales du chef d’entreprise, conférence de Didier Iermoli, expert social pour l’entreprise ESE, dans le cadre des petits-déjeuners de la pépinière AVEC. De 9h à 11h30 au 7, place Ile de Beauté.

> Le 13 mars à Nice : les femmes et le sport, 50è rencontre-débat de Femmes 3000 06, avec Christine Schoenn (ath-lète hadisport), Christophe Pinna, Karyne Berkouk, Alain Koubi, Marie-Christine Lafranchi (ministère Jeunesse et sports), Radhia Riza, présidente fondatrice de l’as-sociation Sport au féminin en Tunisie. 10€ pour les non-adhérents. A 18h au Novo-tel Nice Arénas. Inscription obligatoire www.femmes3000.fr

> Du 12 au 24 mars à Cannes : Quinzaine de l’emploi. Avec le 15 mars le 11è Carrefour des métiers de l’hôtellerie, de la restauration et de l’événementiel. Programme complet www.cannes.com

> Le 14 mars à Nice : des vins de pro-priété à la propriétés des vins, confé-rence-dégustation organisée par le cabi-net Weinstein, spécialiste de la propriété industrielle, et Ecce Vino. Démarche de capitalisation sur les signes distinctifs et l’innovation dans le domaine viticole. Ins-cription 45€ au 06.80.21.43.92. A 19h à l’Elysée Palace.

Agenda CCI > Entreprise : la dynamique passe par la rigueurRester dans les clous : le conseil des experts pour garantir un bon développement. Et les pièges sont nombreux pour les dirigeants.

Un avocat (Me Sylvie Trastour), un expert-comp-table (Benoît Seghezzi), une conseillère en res-

sources humaines (Sandra Silva-gnoli, cabinet RH2s) : le précieux panel proposé par l’association AvEC et la Maison des Entreprises du bassin antibois pour éclairer les chefs d’entreprise sur une dynami-sation optimale de leurs activités. Transport, assurances, garde d’en-fants, immobilier, hôtellerie, sécu-rité, les secteurs représentés étaient divers et variés, mais pour tous, une seule préoccupation : se pro-téger des mille et un tracas admi-nistratifs ou législatifs propres à entraver le bon fonctionnement de leur entreprise.

«Se donner les outils pour garder le moral, dans une période écono-mique difficile» : Me Sylvie Trastour plante le décor. «Pour dynamiser, il faut déjà avoir des forces. Connaître ses faiblesses aussi.» D’où l’impor-tance, pour nos spécialistes, d’effec-tuer moult audits pour remettre les choses à plat : audit des comptes, pour maîtriser et bonifier les dépenses, audit des procédures

pour structurer la société autour d’une charte opératoire commune, sous forme de fiches techniques par exemple, qui pourra suppléer à un éventuel manquement du dirigeant (accident, absence…). Audit environnemental, pour situer l’entreprise vis-à-vis de ses concur-rents (via le greffe ou les analyses sectorielles fournies par la CCI, la Banque de France…). Enfin, audit des ressources humaines, où obli-gations légales, convention collec-tive, contrat de travail et législa-tion en constante évolution sont autant de paramètres à prendre en compte. La salle est réactive, par-fois étonnée. Le document unique? «Il est obligatoire, pourtant, per-sonne ne le rédige.» Et doit dresser, dans chaque entreprise, la liste des potentiels risques liés à chaque poste de travail, pour limiter acci-dents et maladies. Et Me Sylvie Trastour de prévenir : «si on ne le fait pas, attention, les indemnités journalières et les frais de CPAM, c’est à la charge de l’entreprise !» D’où le général conseil : il faut faire circuler l’info, côté dirigeants, pour se couvrir au maximum. Et éviter les écueils inutiles.

Même carence côté audit juridique : le bail commercial, source de nombreux contentieux, est à manipuler avec la plus grande précaution. Et ne se renouvelle pas automatiquement au bout de neuf ans… Autre conseil : ne pas hésiter à utiliser les clauses de pénalité pour encadrer les délais de paiement : un geste qui peut s’avérer salvateur, et qui, côté clientèle, n’est pas forcément gage de méfiance. «Etre clean, c’est être rigoureux», assène Me Sylvie Trastour. «Il faut s’auto-réglementer. Se montrer ferme et solide. Et pour ça, être bien armé. Et dans les clous, absolument.» Restent d’autres pistes pour dyna-miser son activité : acquisition immobilière, la fidélisation du personnel, la diversification des offres et des services, la maîtrise des coûts, la croissance externe… De la rigueur encore, et pourquoi pas, le coup de pouce de parte-naires spécialisés, qu’ils soient institutionnels, comme la CCI, ou privés, comme les professionnels des lois et des chiffres.

Isabelle Auzias

UPA > Une assemblée générale militante et un petit livre jauneAutour d’un slogan : «Penser autrement», décliné en 28 propositions pour retrouver le chemin de la croissance artisanale.

Invité d’hon-n e u r p o u r cette assem-blée accueillie

à Nice par la BPCA: Jean Lardin, dont le franc parler (aux accents aveyronnais) aura séduit la salle. Le président national de l’Union Patronale Arti-sanale venu en personne booster les troupes azuréennes de Georges Bisson, et défendre «la place incontestable des artisans dans la société française», à mi-chemin entre service de proxi-mité, social et devoir d’éducation pour les plus jeunes. «Nous sommes le dernier maillon dans le relationnel avec le client» a-t-il rappelé, «nous nous devons d’être confiants dans l’avenir et de garantir des prestations de qualité. (…) Il faut nous développer, il faut pouvoir transmettre nos entreprises.» Et pour cela, comme le souligne Georges Bisson, bénéficier d’une fiscalité adaptée, où les cotisations sociales pourraient jouer d’égales à égales avec celles des autres salariés. Voilà qui devrait conforter les 27.300 entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité que compte le département. Et qui pousse l’UPA à interpeller les poli-tiques dans un petit livre jaune de saison (électorale) : «28 propositions pour la prochaine mandature, dédiées à créer les conditions de la croissance, à agir sur le volet formation et à répondre aux évolutions de la société». Parmi elles : la création d’un fonds de financement de l’artisanat, une médiation du crédit reconduite, une innovation valorisée ou le libre choix du statut de l’entreprise. Mais aussi une réforme de l’assiette de financement de la sécurité sociale, en réduisant les

charges qui pèsent sur la main d’œuvre, une TVA à taux réduit qui perdure pour les activités de rénovation, un meilleur recensement des formes de concurrence déloyale, quelle qu’elle soit, et bien sûr une stabilité des textes législatifs. Côté formation ? La mise en place d’un vrai service public de l’orientation, un diplôme ou une qua-lification pour tous, des apprentis et des forma-tions (en alternance, en continu) valorisés… «Je ne tape pas sur l’Edu-cation Nationale, mais sur notre façon de procé-

der», souligne Jean Lardin. «Il faut que tout le monde s’implique, enseignants, parents, enfants, et monde de l’entreprise aussi.»

Le grand regret ? «98% des entreprises comptent moins de 20 salariés. Or, tous les lobbyistes qui font les règles de demain sont payés par les 2% restants, les grands groupes, qui captent les marchés et nous laissent les miettes. Cela aussi, il faut que ça change, il nous faut, dans chaque ministère, chaque administration centrale, un référent Artisanat, pour une égalité de trai-tement sur toutes les entreprises.» Un message entendu par Auguste Vérola, adjoint «référent» pour la Métro-pole, ancien commerçant et élu convaincu : «Oui, il faut infiltrer les collectivités, en nombre, si l’on veut que ça change vraiment. La bonne volonté ne suffira pas. Les artisans/commerçants ne sont pas assez fédérés, pas assez solidaires les uns des autres.» Mais peut-être qu’éclairés par un petit livre jaune…

Isabelle Auzias

Alain Rogie (UDCNAMS 06), Georges Bisson (UPA 06 / CAPEB 06), Jean Lardin (UPA nationale), Lionel Février (CGAD 06) : toutes les filières de l’artisanat représentées autour du président de l’UPA.

mailto:[email protected]



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e l’inquiétude : paradoxal au vu des chiffres. Mais la conjoncture est loin d’être propice, et le coup

d’élan offert par les derniers soubresauts de quelques aides (Scellier ou PTZ+) ne devrait pas perdurer au delà de 2012. Une croissance en berne, un chômage en hausse, le moral des ménages est à la désolva-bilisation. Ajoutez à cela des difficultés programmées pour obtenir des prêts bancaires à des taux intéressants (-25% côté octrois en janvier), et la coupe est pleine pour les pro-fessionnels de l’immobilier. Sur le terrain ? «Moins d’étrangers» précise Pierre Laurent, prési-dent de la FNAIM 06, et «des mesures absurdes», comme l’interdiction de cumul d’une garantie de loyers impayés et d’une caution, préjudiciable aux jeunes en particulier, qui doivent à Christine Boutin quelques difficultés à trouver location à leur pied.

Mais pour Nicolas Bouzou, le problème est plus profond, et l’immobilier ne peut être dis-socié du contexte économique global. «De la mondialisation en premier lieu : désormais, nous sommes en concurrence avec des pays qui n’ont pas les mêmes coûts salariaux que nous, ce qui est relativement nouveau. Il y aura des perdants et des gagnants. Il y a aussi l’accélé-ration de l’innovation technolo-gique : ce que l’on voit moins, c’est que de nouvelles activités en remplacent d’autres, et qu’il faudra s’adapter. Là-aussi, il y a des gagnants et des perdants… Et ces deux phénomènes inter-agissent l’un sur l’autre. Pas de mondialisation sans innovation technologique.» Il y a surtout la crise des finances publiques, et le rapport à l’immobilier est pour le coup beaucoup plus

évident : «nos dépenses aug-mentent et nos recettes baissent. Notre problème, c’est la dépense sociale, rien d’autre. Il va falloir la diminuer, et augmenter les impôts. Pour dire des choses désagréables, il y aura de moins en moins d’aides au logement. Il faudra faire mieux avec moins d’argent public.»

D’où un seul et unique échappatoire, dans un pays où les classes moyennes vont fortement trinquer : «notre salut repose sur la seule crois-sance. Et qui dit croissance dit activité. Et qui dit activité dit logements pour les actifs et pour les jeunes.» Un système de vases communicants : «je construis, donc je fais travailler et je peux travailler.» Pour Nico-las Bouzou, point d’alternative: «nous avons le choix entre une politique de la demande en matière de logement, où les prix continueront de grimper et qui grèvent les finances publiques. Ou une politique de l’offre, où il faut bâtir beaucoup, beaucoup plus. Densifier l’offre, c’est la seule façon d’assainir le marché, tout en créant des emplois. Bien

sûr, il est plus facile d’être expert que d’être élu…»

Et côté élus justement, on fustige réglementations et administrés mêlés. Honoré Colomas, président de l’asso-ciation des maires du 06, s’in-quiète : construire, oui, mais alors, il faudra aussi prévoir les infrastructures qui vont de paire, et là le bât blesse : plus d’argent dans les caisses des collectivités… Philippe Gau-tier, représentant la fédération locale du BTP, en profite pour lui-aussi exposer ses craintes au niveau des marchés publics: «le bâtiment, c’est un secteur d’acti-vités qui n’est pas délocalisable. Et qui représente tout de même 27.000 emplois sur le départe-ment…» Nicolas Bouzou en est conscient, et propose la méthode radicale: construire partout, et vite. «Mais nous nous opposons souvent à nos admi-nistrés», soulignent quelques élus, qui en oublient au pas-sage qu’ils sont également à l’origine de chartes environne-mentales diverses et variées. Et Nicolas Bouzou d’enfoncer le clou : une France de proprié-taires ? «ça n’est pas forcément le bon choix, à l’heure où la mobilité au travail s’accentue.» Quelqu’un pourrait-il expliquer à Monsieur Bouzou que nous sommes ici sur la Côte d’Azur et non à Paris, que l’excellence de notre territoire si souvent prônée mérite quelques consi-dérations quant au cadre de vie, et que nos habitants ne sont pas tout… délocalisables? Si l’idée et la démonstration se sont montrées séduisantes, il est à parier que la réalité sera toute autre, et que la pénurie n’est pas prête de rendre l’âme, dans une région à la démogra-phie galopante et au foncier bien caché.

Isabelle Auzias

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ActualitéActualitéImmobilier : laisse béton…Construire plus pour gagner plus, secteurs public et privé mêlés. La bonne équation sur le papier, certes, mais pour quels impacts sur notre qualité de vie ?

Jérôme Renaud (CCI), Cyrille Nottet (Fédération des promoteurs 06), Pierre Laurent (FNAIM 06) : des pros en tribune pour défendre les valeurs et paradoxes de l'immobilier azuréen.

Nicolas Bouzou :"je construis, donc je fais travailler, et je peux travailler..."

Source : CCI Nice Côte d'Azur Observatoire Immobilier d'Habitat


Nice> Ça se passe et ça passe,

mais bientôt plus la nuit… Le député-maire de Nice Christian Estrosi a demandé, ce mardi 21 février, l'interdic-tion des vols nocturnes sur la plateforme aéroportuaire niçoise. Une mesure qui vien-drait renforcer le programme déjà instauré en octobre 2010, interdisant aux avions les plus bruyants de se poser ou de décoller entre 23 heures et 6 heures. Objectif : couvre-feu total dès cet automne.

Barcelone> Du 27 février au 1er mars,

le Mobile World Congress (MWC), le plus grand salon mondial de l'industrie mobile s'installe chez nos voisins Espagnols. Une délégation azuréenne sera de la partie, avec 18 entreprises du sec-teur télécoms et contenus mobiles de la région PACA, tous membres du pôle SCS, qui feront le déplacement pour présenter leurs dernières inno-vations.

En PACA > Vague de froid sans black

out ! Ce début février, parti-culièrement glacial, a conduit RTE (Réseau de Transport de l’Electricité) à lancer des alertes EcoWatt orange, du 2 au 7 février, avec un pic rouge le 6. Des appels entendus dans les Alpes-Maritimes et le Var, puisqu'en dépit des condi-tions difficiles, la consomma-tion a baissé de 70MW sur les deux départements : l'équiva-lent de la dépense énergétique d'une ville comme Fréjus.

La Bocca> Ça chauffe à Ranguin.

Les 21 et 22 février derniers, Cannes Côte d'Azur, l'Office public de l'habitat et leurs partenaires ont procédé au montage de cheminée de la nouvelle chaufferie bois Val de Ranguin, la plus impor-tante de la région. Une chaleur moderne et écologique qui alimentera plus de 900 loge-ments, dans la droite ligne des actions prônées par l'Agenda 21 cannois. Et une action ciblée en faveur de la filière bois départementale.

ActualitéActualité

Une Métropole, un forum, un emploiQueue-leu-leu ou coude à coude, telles étaient les deux stratégies possibles lors du 7è Forum pour l'Emploi, organisé ce 16 février à Nice, dans un Palais des Expos bondé.

ne tension et une pres-sion dans les allées à l'image de celles d'un marché du travai l dévasté par la crise. Pre-

mier signe : il n’y avait pas seu-lement des jeunes en recherche d'un premier emploi, croisés au détour des dix villages thé-matiques (banque/assurance, BTP, intérim ...) plantés sur les 4.000m² dédiés à l’événement, mais une armée de seniors, voir d'actifs dans la force de l'âge qui constituaient les files d'attentes, hommes et femmes confondus pour ce premier salon métropolitain. Et sur les 46 communes composant la première métropole de France, l 'INSEE recensait 33.300 demandeurs d'emploi, toutes catégories prises en compte.

La collectivité cherche des solutions, le Forum pour l'Emploi fait partie des actions-phare de ces premières semaines d'existence. «Plus de 150 entreprises recrutent, pour 2.000 offres d'em-ploi disponibles», vante l'affiche de l'événement. 150 entreprises ? C'est vite dit, puisqu'elles n'étaient en réa-lité que 96, la cinquantaine d'autres stands étant occupés par des institu-tions ou de traditionnels partenaires. Quelques pépites locales brillaient pourtant, noyées entre les géants de la banque, de la restauration ou de l'intérim, comme Sophia Conseil ou T'Plus.

Avec 12.000 visiteurs à avoir fait le déplacement entre 9 et 18h, 2.000 offres n’auraient su suffire, mais de nombreux autres services étaient proposés pour attirer un maximum de personnes, justifie Katia Jean-Prost, chargée de mission projet service inser-tion emploi à la toute jeune Métropole: speed meetings, conférences sur la création/reprise d'entreprise… Tout ça en plus d'une entrée gratuite pour visiteurs et exposants, le programme étant financé à 90% par la collectivité, et à 10% par la DIRECCTE. Point d'orgue de la journée : l'inauguration

matinale avec présentation du Portail de l'emploi, un site internet recensant les offres parues sur d'autres plate-formes que celle du Pôle éponyme, diffusant l'actualité économique azu-réenne et offrant la possibilité de déposer directement une annonce, en profitant du système développé par la locale Mac2C. Un système de mise en relation instantanée de l'offre et de la demande avec service mobile (voir vidéo). Pour prolonger les effets de la journée…

Lucie Lautrédou

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ne Opération d'Intérêt National que l'on ne finit plus de lancer. Nice Sta-dium, premier gros chantier.

Les digues, travaux de lancement. Et dernier événement "initial"en date : l'inauguration officielle de l'Institut Méditerranéen du Risque de l'Environnement et du Dévelop-pement Durable (IMREDD) et du Centre d'accueil des entreprises innovantes (CAEI), dans les murs tout de verre et de rouille de Nice Premium, au nord du Nikaïa. Un bâtiment de 10.000 m², réunissant chercheurs, enseignants, étudiants et créateurs d'entreprises.

C'est d'ailleurs à s'y perdre, car les entreprises suivies par la pépinière Nice Côte d'Azur avaient déjà reçu la visite du premier ministre François Fillon le 17 juin dernier, dans ces mêmes locaux. L'inauguration de ce lundi 20 février avait donc un petit goût de réchauffé, si ce n'est la vraie nouveauté du jour

sur Nice Meridia : la présentation de l'IMREDD... pourtant déjà en activité, et qui accueille 20 étudiants depuis janvier. A terme, l'Institut rattaché à l'Université Nice Sophia devrait comp-ter 200 personnels pour 800 étudiants, en contact direct avec les entreprises. Via la société régionale d'accélération de transfert de technologie hébergée en son sein d'abord, mais aussi au CAEI, installé deux étages plus bas.

Les synergies devraient être nombreuses avec les 60 entre-prises qui seront prochainement accueillies sur les près de 2.500m² du deuxième étage. Elles sont déjà 28 à profiter de l'accompa-gnement du centre : Advansolar (conception d'abris solaires des-tinés à la recharge de véhicules électriques), Business Groom (conciergerie d'entreprises), VuLog (gestion de la mobilité en milieu urbain)… Eco-vallée oblige, les sociétés devront être spécialisées dans l'environne-

ment et le développement durable pour espérer intégrer le centre, pour lequel 8,1M€ (HT) ont d'ores et déjà été inves-tis, rien que pour l'acquisition et l'amé-nagement des locaux. Reste à faire vivre tout cela. L'un des enjeux pour l'éco-quartier Nice Meridia qui, outre recherche et entreprises, sera consti-tué de logements et infrastructures de services. Tout un village à construire ex-nihilo. Lucie Lautrédou

U

Nice Premium, un grand bond pour l'Eco-valléeNice Meridia, Nice Premium, pépinière, stade… Les projets s'enchaînent, l'Eco-vallée va sans doute finir par sortir de terre.

Une moitié de Palais dévolue à l'emploi. Et beaucoup de monde... u video sur www.tribuca.fr

ça se passe à…



ActualitéActualitéAPPIM : du cœur et de l’ambitionL’Association des Partenaires pour la Promotion de l’Industrie Méditerranéenne tenait assemblée générale dans les murs de Schneider Electric à Carros, l’un de ses fleurons.

ynamique, Daniel Sfecci : le président de l’APPIM est aux commandes pour la grand-messe annuelle de l’industrie

azuréenne. Son credo : se fédérer, se rencontrer, amorcer de fructueuses synergies locales pour faire avancer un secteur porteur, via une structure forte de 126 adhérents qui accueille un nouveau partenaire de choix en ses rangs, la CASA.

Premier satisfecit : le succès grandissant d’Industria, événement-phare pour l’association, avec une fréquentation en hausse de 40% pour cette édition 2011 à l’hippodrome. Et Roger Martin, représentant Louis Nègre, a confirmé la volonté de garder la manifestation en terres : «on poussera les 800 chevaux s’il le faut!» Avec 122 exposants et 1.300 participants, Industria a effective-ment besoin d’un peu d’air… Et sera programmé pour son 11è départ le 29 novembre, hors congrès des

maires, pour que nos élus puissent pleinement en profiter et déclencher quelques initiatives. Autre succès avec les rencontres Business, orga-nisées autour de visites d’entreprises: Leloutre Industrie, Mouv’ Concept ou Savimex, les adhérents étaient au rendez-vous. Des rencontres qu’il faudra alimenter, voire renforcer pour Daniel Sfecci. Et qui intéres-seront en premier lieu les nouveaux membres, tel Savimex : Afiseo, Cetim PACA, G2S Separalu, Marbrerie Azu-réenne, PAAL Scaramozzino, Tech-nicom, Yep Conseil ou encore l’IUT Nice Côte d’Azur. Rejoints par un partenaire «banque-finance» d'enver-gure : le Crédit du Nord.

Pour 2012 ? «Des chantiers passionnants», avec un rythme de trois ou quatre rencontres amorcé par la visite d’Exatic en début d’an-née : «une entreprise qui recycle de vieux distributeurs de billets et les propose à l’export.» L’exemple par-

fait de cette diversité azuréenne en termes de PME-PMI prônée par les troupes de Daniel Sfecci. Côté Indus-tria, ouverture des portes à l’indus-trie régionale : un périmètre d’expo-sants qui s’élargit pour enclencher d’autres synergies. Pas question non plus d’abandonner la promotion sur les grands salons, par l’intermédiaire d’un stand commun : «Toulouse vient chercher des satellites chez nous, nous irons voir ce que nous pouvons trou-ver chez eux», lors du réputé SIANE en octobre prochain. Cap aussi sur une communication accrue : news-letter, site web, pour des échanges directs et permanents entre indus-triels de bonne compagnie…

Pour mener ses missions à bien, l’APPIM compte bien sûr sur son partenaire privilégié, la CCI, avec laquelle une convention a été signée en ce 21 février pour un développe-ment harmonieux de nos entreprises industrielles et l'accompagnement

vers la compétitivité. Un partenariat multiple, mais axé sur la relève en ce premier trimestre : une rencontre PMI-collégiens le 23 mars (huit entreprises mobilisées), une autre le 19 avril pour donner l’envie aux jeunes diplômés de l’enseignement technique de choisir l’industrie…

Actions collectives, groupes de travail, focus sur l’émergence de moyennes structures pour se posi-tionner au mieux sur les marchés, le regard résolument tourné vers l’inter-national : l’APPIM 2012 est en ordre de marche.

Isabelle Auzias

D

En bref

uasi-absente d’une pre-mière vague des Labex, puis de l'IRT (Institut de Recherche Technolo-

gique) et des Idex, destinés à faire émerger des pôles pluri-disciplinaires d'excellence dans l’enseignement supérieur, igno-rée par l'Opération Campus, l’Université de Nice-Sophia et ses laboratoires associés (Inserm, Cnrs, Inra, Inria...) semblaient terra incognita sur la carte de France de l’excel-lence universitaire. Maigre lot de consolation, l’UNS devait se contenter de l’opération Campus promoteur, finançant modestement quelques projets immobiliers. «Nous n’avons pas été bons dans le montage des dossiers, il faut l’admettre», reconnaît à demi-mot Jean Leonetti, en qualité de prési-dent de la CASA. Heureuse-ment, la seconde vague Labex redonne sa juste valeur à notre recherche. Pour rappel, Labex

sélectionne des projets montés par des laboratoires, et leur attribue des moyens financiers à la hauteur de leurs homolo-gues étrangers dans une poli-tique intégrée de recherche, de formation et de valorisation à haut niveau.

Les cinq projets Labex pour Nice-Sophia, asso-ciant d’autres laboratoires en France, recevront 46 ME de l’Etat d’ici 2020. L’Institut de Pharmacologie Moléculaire et Cellulaire, avec trois projets labellisés, s’affiche à la hauteur de l’Institut Pasteur. Ont été sélectionnés le projet Signa-life, qui décrypte les principes de communication au niveau des cellules vivantes (11 M€, 500 chercheurs mobilisés), le projet UCN@Sophia (7M€ pour 120 chercheurs) qui met de l’intelligence dans les réseaux de communication ; également repéré, ICST (8 M€) qui cherche

à comprendre la propagation des ions au travers des mem-branes cellulaires, ou encore Distalz (maladie d’Alzhei-mer, 12 M€). Enfin, le projet Ganex (9,5 M€) fabrication de composants électroniques à base de Nitrure de Gallium qui mobilise une trentaine de partenaires (dont des indus-triels) pour un marché mondial évalué à 60 milliards d’euros. «D’autres projets et laboratoires azuréens auraient mérité d’y figurer», souligne Marc Daunis, sénateur-maire de Valbonne. «Une troisième vague serait la bienvenue…» Et pour Jean Leo-netti, l’annonce de ces Labex associés à l’ouverture du Cam-pus STIC, de Sophia Vision et de la création de la pépinière d’entreprises pourrait générer un «printemps technologique», depuis longtemps attendu sur la technopole.

Michel Bovas

Q

La recherche azuréenne (enfin) reconnue pour sa valeurLa deuxième vague Labex (laboratoires d’excellence) répare une «injustice».

BaNQUeLa place monégasque en promoLa 4è cérémonie de remise des diplômes européens

d’études supérieures (DEES) organisée par l’Institut Ban-caire de Formation s’est déroulée le 13 février dernier à Monte-Carlo, en présence de nombreux professionnels et partenaires. Un diplôme bac+3 spécifique à la Princi-pauté, créé en 2007, qui répond aux problématiques du secteur bancaire monégasque, et qui trouve ses débou-chés : sur les 13 étudiants de cette 4è promotion, 12 ont obtenu leur sésame et 10 ont déjà décroché un emploi. Au total, ce sont 57 jeunes qui auront bénéficié de ce cursus depuis sa création, avec pour 80% d’entre eux un poste dans des banques ou des sociétés de gestion de Monaco. En 2011-2012, ils sont 11 à avoir intégré l’institut. Si les futures promos vous intéressent, rendez-vous le 4 avril au 1er Forum de la formation en alternance, de 10h à 18h à l’Auditorium Rainier III, pour une rencontre en direct avec les professionnels. IA

MécéNat sportifCaisse d’Epargne : l’esprit d’équipe

Intronisée Banque des Sports Olympiques en régions, la Caisse d’Epargne soutient haut et fort son Team, soit 19 athlètes sur toute la France, pour 17 régions et 11 disciplines représentées, jeunes espoirs du sport fran-çais ou experts déjà médaillés. Pour la Côte d’Azur, un seul sélectionné, Clément Lefert, 24 ans, né à Nice et licencié à l’ONN, qui n’en est pas à ses premiers Jeux. Membre du relais 4x200m natation en 2008, il détient à ce jour le record de France du 100m papillon. Objectif de l’établissement bancaire aux 27 millions de comptes: «faire vibrer collaborateurs et clients autour d’une même passion pour le sport français.» Les athlètes seront sou-tenus via Facebook dédié et jusque dans les agences locales, pour arriver encore plus forts à Londres le 27 juillet prochain. IA

Autour de Jean Leonetti, les principaux acteurs Labex enfin récompensés.

Daniel Sfecci, président de l'APPIM.


CollectivitésCollectivités

En bref reHaBiLitatioNPhase 2 enclenchée pour l’ArianeAgence nationale pour

la rénovat ion urbaine (ANRU), collectivités, bail-leurs et partenaires, tous ont signé la semaine der-nière la convention relative à la rénovation du quartier niçois, pour y dynamiser l’économie et y améliorer les conditions de vie des 12.000 habitants recensés. Un ambitieux programme débuté en 2006 (159 M€ pour les deux phases) qui a déjà vu la démolition de l’îlot Saint-Pierre et la recons-truction de 380 logements neufs. Au programme pour cette 2è tranche (budgétée à 39 M€) : préparation de l’arrivée du tram’ in situ, réhabilitation de 679 loge-ments sociaux, démolition de la tour Paillon 4 et de La Poste (déplacée), création d’espaces publics, d’équi-pements pour la petite enfance, restructuration de la place centrale ou encore création d’une halle mar-chande pour compléter le marché existant. Livraison globale prévue dès 2016.

Cannes : une jolie gare... sans passagersInauguration de la gare maritime rénovée, avec pour toutes les collectivités impliquées l’objectif de consolider la vocation d’accueil de la ville.

ne escale prestigieuse, d’abord commerciale, puis touris-tique.» Pour Eric Ciotti, et plus largement le Conseil

général, propriétaire des lieux, enjeu il y a : le port de Cannes, en 2011, a vu transiter 200.000 croi-siéristes, et 335.000 passagers y ont embarqué, pour les Iles de Lérins notamment, le tout géné-rant plus de 100.000 nuitées pour les hôteliers locaux. Avec un chiffre d’affaires annuel approchant des 13M€, le port de Cannes se voit particulièrement choyé, avec la rénovation de ses quais en cours, et la livraison, ce 16 février, d’une gare maritime revue et corrigée. Edifiée en 1932, elle s’était vue peu à peu dépossédée de ses fonctions premières, cédant l’accueil des croi-sières au quai Lauboeuf, à l’opposé du port. Y subsistaient les bureaux (Conseil général, CCI, capitaine-rie, douanes…) et quelques locaux sous-utilisés. Désamiantage, mise aux normes, réhabilitation des 870 m² de l’édifice, la chambre consulaire, ges-tionnaire, aura débloqué 950.000€ pour lui rendre son lustre et son hospitalité. Des salles mieux équipées à destina-tion de petits congrès, séminaires ou expositions, la restauration de la frise décorative signée Roger Capron : la

valorisation du bâtiment va dans la droite ligne d’un Label Patrimoine du XXè siècle décroché en 2006 auprès du ministère de la Culture.

Mais notre gare ne retrouvera pas pour autant son trafic d’antan : proprié-taire et gestionnaire préfèrent parler «d’outil économique» ou de «lieu pour les Cannois», et l’ensemble ressemble

plus à une petite excroissance du Palais des Festivals qu’au QG de la plaisance. Mais pas de regret pour Bernard Bro-chand, député-maire de la ville : le «cœur de cœur de Cannes» bat à nou-veau aux normes, et constitue «un élé-ment d’attraction». A usages multiples et indéfinis.

Isabelle Auzias

U

Un Rayon de Soleil sur Vallauris Aux portes du centre ancien, ce projet d’éco-quartier de 350 logements et commerces piloté par la SPL Sophia doit concourir à la renaissance du cœur de ville.

es terrains en friche c o n s t i t u e n t u n e aubaine et un secteur à enjeux pour notre PLU», précise Alain Gumiel, maire de Val-

lauris-Golfe Juan. «Tout en four-nissant des logements pour nos actifs, il participera à la requa-lification du vieux Vallauris.» Un éco-quartier qui mise sur la mixité des logements et des acti-vités, avec labels BBC ou HQE en sus. «Nous avons confié sa réali-sation à la SPL (Société Publique Locale d’aménagement) Sophia, dont nous détenons 16% du capi-tal», complète Armand Obadia, adjoint à l’urbanisme. «La CASA avait déjà bien avancé dans sa fai-sabilité, et la SPL, grâce à sa sou-plesse d’intervention, accélèrera sa réalisation.»

En continuité du centre historique, le site de près de 4 hectares constitue une opportu-nité de renouvellement urbain. L’assiette foncière est maîtrisée à 75 % (50 % par la ville, 25 % par l’EPFR* et le reliquat fait l’objet de transactions avec les propriétaires). La surface constructible (37.000 m²) sera répartie en petits immeubles (4 niveaux) à l’architecture plutôt contemporaine. Au total, l’opération table sur 350 logements dont 60% en locatif et accession sociale,

et le solde en logements libres pour l’équilibre financier de l’opération. «Notre souhait est de créer un véritable quartier greffé sur le centre ancien», poursuit Alain Gumiel. «Il répondra à la demande en évitant l’erreur commise avec les Hauts de

Vallauris (ex-Zaïne).» Le logement constitue un vrai problème dans une ville soumise à une forte demande en résidences secon-daires. Et où le foncier se fait rare et cher. Le futur éco-quartier sera un lieu de vie avec 800m² de locaux commerciaux et de ser-vices en pieds d’immeubles, le long de l’avenue Derigon qui, en partie piétonne, accueillera un marché. «Nous voulons inculquer une nouvelle façon de vivre, et pour cela conduire des négociations en amont avec les futurs locataires», précise Armand Obadia. Le sta-tionnement sera souterrain (350 places en limite du vieux Vallau-ris pour compléter le parking de l’hôtel de Ville).

Le choix du scénario et du montage opérationnel sera validé dans quelques semaines, avant appel à candidatures et choix de cinq équipes : «cela nous permet-tra de rattraper une part de notre retard sur la loi SRU», analyse Alain Gumiel. «Nous n’atteignons que 12 % de logements sociaux» (contre les 20% réglementaires).

Si l’aménagement de Rayon de Soleil est un suc-cès, Vallauris pourrait dupliquer ce modèle urbain sur un terrain équivalent à Golfe Juan.

Michel Bovas

C

Bernard Brochand, Bernard Kleynhoff, Eric Ciotti, , Philippe Tabarot et Franck Donne. Toutes les collectivités locales pour saluer l’embellissement d’une gare maritime rénovée de frais.

Alain Gumiel souhaite que l’éco-quartier Rayon de Soleil vienne aussi renforcer la politique de requalification du Vieux Vallauris qui donne des résultats tangibles sur l’habitat et l’activité.

N° 627 Vendredi 24 février 2012

LES VENTES AUX ENCHERES

A la requête de : Mme Josette, Pau-lette, Anna BARNOIN, née le 17 juillet 1928 à NICE (AM), de nationalité fran-çaise, veuve non remariée de M. VOL-DOIRE, demeurant et domiciliée à NICE (AM), 93, Quai des Etats-Unis, ayant pour avocat Maître Julien CHAMARRE, Avocat au Barreau de NICE, demeurant 5 bd Victor Hugo 06000 NICE.Désignation des biens à vendre : Sur la commune de Nice 06000 :UnE pRopRiété sise à NICE (AM), lieudit «Le Contéo» ou «Le Mont Gros», quartier du Vinaigrier, comprenant : - une villA en cours de construction - tERRAin attenant. Le tout cadastré section IK n° 65 et 66. Mise à prix : trois cent mille euros

300.000 a occupation : Il résulte du procès-verbal descriptif établi par l’huissier instru-mentaire, à la date du 18 octobre 2011 et annexé au cahier des conditions de vente qu’à cette date, le bien est libre de toute occupation. Syndic : Il n’y a pas de syndic. Consignation pour enchérir : s’adres-ser à un Avocat au Barreau de NICE. Consignation obligatoire d’un chèque bancaire certifié pour tout enchéris-seur d’un montant de 10% du montant de la mise à prix sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à 3000 euros.

Surenchère du dixième possible dans un délai de 10 jours à compter de l’adju-dication, par ministère d’avocat inscrit au barreau de NICE. Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de la Scp Kieffer-Monasse & Associés ou au Cabinet de la Selarl Neveu, Charles et Associés, ou consul-ter le cahier des charges de la vente au Greffe du TGI de Nice où il a été déposé le 24 décembre 2010 sous le n°11/00001.visites sur place :le 10 avril 2012 de 14h à 15h et le 17 avril 2012 de 10h à 11h sous la conduite par la Scp Leydet Gal-tier Hyvert, huissiers de justice à Nice

- 14

la Scp KiEFFER - MonASSE & ASSoCiESAvocat au Barreau de GRASSE - 3 Bd Wilson 06600 AntiBES - tél. 04.93.34.88.40

Selarl nEvEU CHARlES Et ASSoCiESAvocats au Barreau de niCE - 5, bd victor-Hugo, 06000 niCE - tél. 04.93.87.05.40

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vEntE AUX EnCHERES pUBliQUES--------------------

UNE VILLA en cours de construction

élevée de deux niveaux sur sous-sol garage, d’une superficie de 263,63 m²

avec TERRAIN attenant dépendant d’une propriété située à nice, lieudit «le Conteo» ou «le Mont Gros», quartier du vinaigrier,

le tout cadastré section iK n° 65 et 66 --------------------

ADJUDiCAtion JEUDi 12 AvRil 2012 à 9HAu palais de Justice de nice, place du palais à nice (06300).

le ministère d’avocat est obligatoire pour enchérir--------------------

Cette vente a lieu à la requête de : M. Ezzedine MANAI, né le 11 juin 1957 à GAAFOUR (Tunisie) de nationalité fran-çaise, divorcé de Mme EL FARMIOUI, demeurant à BIOT (06410) 760 Chemin des Vignasses, ayant pour Avocat postulant la SCP ROUILLOT - GAM-BINI, représentée par Maître Franck GAMBini, du Barreau de Grasse, y demeurant 4 avenue Alphonse Morel, et pour avocat plaidant Maître Marina KotARSKi du Barreau de Nice.Désignation : dans un immeuble dé-nommé Résidence Hélios sis à LE CAN-NET (06) Quartier Rocheville, 14 à 18

bis Chemin des Fades, 383 bd Jacques Monod, cadastré section AI n° 284 : Un AppARtEMEnt (lot 302) de type F4 au 12ème étage - Une CAvE au sous-sol (lot 1403) - Un GARAGE (lot 2036) - Un pARKinG (lot 3030). Superficie : 77,15m². DpE : Catégorie C. occupation : occupé par co-licitant.Mise à prix : Cent cinquante mille a

150.000 aAvec faculté de baisse du quart,

de moitié et des trois-quartsen cas d’enchères désertes

Les enchères ne peuvent être soute-nues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grasse.Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’avocats ci-dessus men-tionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de Grasse le 26 mars 2009 sous le n° 09/00051.visites sur place : le lundi 26 mars 2012 de 11h à 12h et le lundi 2 avril 2012 de 14h à 15h sous la conduite de la Scp Treiber Savani Julien Nonclercq Laleure, huissiers de Justice à Cannes

- 13

Scp d’Avocats Maxime RoUillot - Franck GAMBini12 boulevard Carabacel (06000) niCE - tél. 04.93.80.48.03

4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - tél. 04.93.36.05.77Maître Marina KotARSKi - Avocat au Barreau de nice

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vEntE AUX EnCHERES pUBliQUES - SUR liCitAtion--------------------

lE CAnnEt (06) Résidence Hélios, bât. Ariane 6, 383 avenue Jacques Monod

UN APPARTEMENT de type F4UNE CAVE - UN GARAGE - UN PARKING

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ADJUDiCAtion JEUDi 12 AvRil 2012 à 9HAu palais de Justice de Grasse, 37 Avenue pierre Sémard.

le ministère d’un avocat au Barreau de Grasse est obligatoire pour enchérir--------------------

A la requête de : la BANQUE POPU-LAIRE COTE D’AZUR dont le siège so-cial est à NICE (06200) 457, Promenade des Anglais, ayant pour Avocat Maître Danièle volEtti, du Barreau de Nice, y demeurant, 23 rue Edouard Béri.Désignation des biens : UnE pARCEllE DE tERRE cadastrée Section A n° 911 sur laquelle se trouve un grand bassin dénommé l’étang avec tous droits d’eau y attachés et terrain

autour - UnE MAiSon à usage d’habi-tation comprenant un rez-de-chaussée élevé de deux étages cadastrée Sec-tion A n° 53 et 1502, d’une superficie de 98,81 m².occupation : les biens sont occupés par les propriétaires.Mise à prix : trente mille a

30.000 a

Le cahier des conditions de vente n° 11/105 du 6 juillet 2011 peut être consul-té au Tribunal de Grande Instance de Nice ou chez Maître VOLETTI. Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de NICE.visites : - vendredi 23 Mars 2012 de 14h30 à 16h - Jeudi 29 Mars 2012 de 10h à 11h30

- 185

Maître Danièle volEttiAvocat au Barreau de niCE

23 rue Edouard Béri (06000) niCE - tél. 04.93.80.97.66--------------------

vEntE AUX EnCHERES pUBliQUES--------------------

UNE MAISON avec TerrainlA RoQUEttE SUR vAR (06670) 1525, Route du Moulestre

cadastré Section A n° 911, 53 et 1502--------------------

ADJUDiCAtion JEUDi 12 AvRil 2012 à 9HAu tribunal de Grande instance de nice - 3 place du palais, palais Rusca (06300) niCE

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A la requête de : la BANQUE POPU-LAIRE COTE D’AZUR dont le siège so-cial est à Nice (06200) 457, promenade des Anglais, ayant pour Avocat Maître Danièle VOLETTI, du Barreau de Nice, y demeurant, 23 rue Edouard Béri.Désignation des biens : - Un AppARtE-MEnt (lot n°01) occupant la totalité du rez-de-chaussée de la maison avec en-trée indépendante sur le jardin compo-sé de deux pièces, cuisine, W.C. et local à usage de cave, un escalier en marbre

donne accès à l’étage qui correspond à : Un AppARtEMEnt (lot n° 2) situé à l’entresol de la maison en face de l’entrée composé de deux pièces, salle de bains avec W.C. La superficie totale de ces deux lots étant de 74,02 m².occupation : les biens sont occupés par le propriétaire.

Mise à prix : vingt mille a

20.000 a

Le cahier des conditions de vente n°11/97 du 17 juin 2011 peut être consul-té au Tribunal de Grande Instance de Nice ou chez Maître VOLETTI.Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Nice.visites : - Jeudi 22 Mars 2012 de 10h à 11h30 - Jeudi 29 Mars 2012 de 14h à 15h30

- 186

Maître Danièle volEttiAvocat au Barreau de niCE

23 rue Edouard Béri (06000) niCE - tél. 04.93.80.97.66--------------------

vEntE AUX EnCHERES pUBliQUESUN APPARTEMENT (lot 01)

UN APPARTEMENT (lot 02)dépendant d’un immeuble sis à niCE (06200)

dénommé villa Rose, 82 avenue de la lanterne, cadastré Section nv n° 131--------------------

ADJUDiCAtion JEUDi 12 AvRil 2012 à 9HAu tribunal de Grande instance de nice, 3 place du palais, palais Rusca (06300) nice

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LES VENTES AUX ENCHERES DU DEPARTEMENTDANS L'INTEGRALITE DE LEUR TEXTEchaque vendredi matin sur www.tribuca.fr

Sirio piAZZESi - Avocat10 rue tonduti de l’Escarène 06000 niCE - tél : 04.93.80.85.50 - Fax : 04.93.80.80.67

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vEntE AUX EnCHERES pUBliQUES

D’UN APPARTEMENT de 4 Pièces de 105,86 m² sis à toUREttE lEvEnS, 74 Chemin du plan d’Ariou,

cadastré Section A n° 1712 pour 4a 3ca et A n° 1890 pour 6a, 18ca--------------------

ADJUDiCAtion JEUDi 22 MARS 2012 à 9H Devant le Juge de l’Exécution immobilière du tribunal de Grande instance de nice

AviS RECtiFiCAtiF - Annonce parue le 3 février sous le n° 109

il FAUt liRE MiSE à pRiX : Deux cent cinquante mille a

250.000 aqui peut être baissé en cas d’enchère déserte par le juge, jusqu’à la mise à prix d’origine de 180.000 a

- 69



LES VENTES AUX ENCHERES

MARCHE iMMoBiliER DES notAiRESvEntE AUX EnCHERES

En la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes 18 rue du Congrès 06000 niCE

vente du lundi 12 Mars 2012 à 15h00(Dépôt des chèques de consignation à 14h00)

A lA DEMAnDE DU CHUn 1 boulevard Georges Clémenceau – 06000 Nice n

iMMEUBlE EntiER élevé de 5 étages sur sous-sol(1.441,16 m²) : 16 AppARtEMEntS, CHAMBRE DE BonnE, 8 CAvES, 2 DéBARRAS,

5 CoMMERCES dont 4 loués (369,91 m²)

Mise à prix : 5.000.000 a - Consignation : 1.000.000 a

visites : les 28/02 de 14h00 à 17h30, 02/03 et 05/03 de 09h00 à 11h30, sur place sans rendez-vous

Me JARDilliER, notaire 6 avenue des phocéens – 06000 niCE - tél. : 04 93 92 86 20

REnSEiGnEMEntS : Min.not MME WilKEninG 06 18 55 01 65

www.immobilier.notaires.fr

- 4

RESUME DES VENTES AUX ENCHERES

SCp Alinot - DUpont - Société d’Avocats au Barreau de niCE28 rue Gioffredo - 06000 niCE - tél : 04.93.80.29.01 - Fax : 04.93.13.47.07

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ADJUDiCAtion JEUDi 5 AvRil 2012 à 14H00AU pAlAiS DE JUStiCE DE niCE

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vEntE AUX EnCHERES pUBliQUES En 45 lotS--------------------

TRENTE HUIT PARKINGS ET DEUX EMPLACEMENTS DE PARKINGS EXTERIEURS

ayant été transformés en UN LOCAL FERME et SIX CAVESSis à niCE 52 ave Henri Matisse 06200 niCE

pour chacun des lots 1 à 32 et 37 à 39 Mise à prix : 10.000 a(avec faculté de baisse de moitié en cas d’enchères désertes)

pour le lot 33 Mise à prix : 5.000 a (avec faculté de baisse de moitié en cas d’enchères désertes)

pour chacun des lots 34 à 36 Mise à prix : 12.000 a(avec faculté de baisse de moitié en cas d’enchères désertes)

pour chacun des lots 40 à 45 Mise à prix : 1.500 a (avec faculté de baisse de moitié en cas d’enchères désertes)

Cahier des conditions de vente déposé le 16 septembre 2011 peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE ou au Cabinet de Me Christophe DUPONT

visites : Mardi 20 mars 2012 de 10h à 12h et le Mardi 27 mars 2012 de 14h à 16h- 1

Grasse - Résultats du 23/02/2012 Avocat nature des biens Adjudication

Me Faviertél : 04.93.31.70.38

lot UniQUE : Un AppARtEMEnt au 1er étage de 62,33 m2, UnE CAvE - Un GARAGE Et Un EMplACEMEnt DE pARKinG, à Cagnes sur mer 3 bd de la plage «le Chantilly», poursuivant : Copropriété - cahier des charges déposé le 29/08/11 - visites : 13/02 et 20/02 de 14h à 15h - Av 06/01/2012

Mise à prix : 20.000 €Adjudication :

375.000 € Me thomas Christel

cbt EssnerTél : 04.97.06.68.85

UnE ConStRUCtion de plain pied comprenant un StUDio et un JAR-Din à Cannes 16 rue du lac, libre Poursuivant Caisse d’Epargne - cahier des charges déposé le 14/05/09 - visites 10/02/12 de 11h à 12 et 17/02/12 de 14h à 15h - Av 13/01/2012

Mise à prix : 25.000 €Adjudication : 83.000 €

Me Essner

scp Kieffer et assTél : 04.93.34.88.40

UnE MAiSon de 4 pièces (79m2) avec terrain attenant à Cagnes sur Mer 32 chemin des noisetiers, occupé Pousuivant Crédit Foncier de France - ca-hier des charges déposé le 08/09/11 - visites 07/02/12 de 11h à 12h et 13/02/12 de 14h à 15h - Av 13/01/2012


255.000 € Me Kieffer

scp KiefferTél : 04.93.34.88.40

Un AppARtEMEnt avc coin nuit (26m2) à Cagnes sur Mer «le Califor-nia» Bât B, 5/7 ave des Mimosas libre Pousuivant Mme Bounet - cahier des charges déposé le 29/01/09 - visites 06/02/12 de 11h à 12h et 08/02/12 de 14h à 15h - Av 13/01/2012


vente non requise

nice - Résultats du 23/02/2012 Avocat nature des biens Adjudication

Cab. de Me teboultél : 04.93.92.92.37

En Un lot : Un AppARtEMEnt de 4 p au 6e étage de 86,02 m2, lot 187, à nice 2 rue des Coteaux «les Heures Claires» Bâtiment C, poursuivant : copropriété - cahier des charges déposé le 04/07/11 - visites : 13/02 et 20/02 de 11h à 12h - Av 06/01/2012


vente non requise

Mes Benhamou et Harrartél : 04.92.47.73.17

Un StUDio (lot n° 50) au 1er étage de 29,20 m2 portant le n° 4, à Roque-brune Cap Martin Résidence «le Beach» 6 ave de France, poursuivant : Copropriété - cahier des charges n° 11/00103 - visites : 06/02 et 13/02 de 14h à 15h - Av 06/01/2012


vente non requise

MvDG Avocats ass.tél : 04.93.80.71.79

UnE pRopRiEtE BAtiE composée d’une maison d’habitation avec ter-rain attenant et cave, à Cap d’Ail quartier des Salines 9 chemin des Salines, poursuivant : Bernard Donati - cahier des charges déposé le 08/02/11 n° 11/00020 - visites : 07/02 de 10h à 11h et 18/02 de 14h à 15h - Av 06/01/2012

Mise à prix : 500.000 € faculté de baisse

de moitiéAdjudication :

351.000 € Me lacrouts

Scp Berard & nicolasTél. 04.93.82.33.05

Un AppARtEMEnt 4 pièces (lots réunis 25, 26 27), au 5è étage, surface 103,54m2 - vue mer, terrasse sur le toit - DEUX GARAGES - à nice 13 avenue Corniche Fleurie, immeuble villa Emmanuelle - Biens occupés - Poursuivant : Syndicat des Copropriétaires Immeuble Villa Emmanuelle - cahier des charges déposé le 7/03/2011 n° 46/11 - visites : 7 février 2012 de 10h30 à 11h30, 13 février 2012 de 14h30 à 15h30 - tRiBUCA 20/01/2012


301.000 € Me Haffani

tGi de Grasse - prochaines ventes

ventes du jeudi 08/03/2012 Avocat nature des biens Mise à prix

cbt DraillardTél : 04.97.06.68.02

Un StUDio de 25,84 m2 au 4ème étage d’un immeuble dénommé «palais Céres» à Cannes 26 rue Merle et 10 rue louis Braille, libre Poursuivant Bnp Paribas - cahier des charges déposé le 24/06/11 - visites 24/02/12 de 11h à 12h et 02/03/12 de 14h à 15h - Av 20/01/2012

40.000 €

Cab. verstraete et asstél : 04.93.40.44.40

Un AppARtEMEnt (lot 450) de 41,39 m2 au rdc avec jardin clos de 77 m2, UnE CAvE (lot 439) et Un EMplACEMEnt DE voitURE (lot 332), à vence 568 ave du Colonel Meyere «le Jardin des Muses» Bât C, poursuivant : CIC Lyonnaise de Banque - cahier des charges déposé le 06/05/11 n° 11/89 - visites : 15/02 de 15h à 16h et 22/02 de 10h à 11h - Av 27/01/2012

110.000 €

Scp Kieffer, Monasse et asstél : 04.93.34.88.40

Un tERRAin inConStRUCtiBlE 9.088 m2, à Cagnes sur Mer chemin de peyre long, poursuivant : Me Garnier Pierre, Mandataire Judiciaire - cahier des charges déposé le 06/01/11 n° 11/02 - visites : libres - Av 27/01/2012

10.000 € Faculté de baisse

de moitié puis du quart


Cab Draillardtél : 04.97.06.68.02

UnE pARCEllE DE tERRE (vraisemblablement inconstructible) cadas-tré section A n° 2387 pour 8.695 m2, à théoule sur mer, lieudit «Maure vieille», poursuivant : Etat Français, Trésorerie Principale de Mandelieu-les-Tourrades - cahier des charges déposé le 06/05/11 n° 11/87 - visites : libres - Av 27/01/2012

30.000 €

Me Cornetél : 04.93.39.60.46

Un EMplACEMEnt DE pARKinG en sous-sol, à Cagnes sur mer Rési-dence «Eden Sainte-luce» 17 place Sainte luce et 20, rue Jean Féraud, poursuivant : Copropriété Eden Sainte Luce - cahier des charges déposé le 15/09/11 n° 11/164 - visites : 28/02 de 11h à 12h - Av 27/01/2012

8.000 €

Scp Rouillot Gambinitél 04.93.80.48.03 - 04.93.36.05.77

Un AppARtEMEnt issu de la réunion des lots 78-80-82, DEUX CAvES, DEUX pARKinGS, DEUX tERRASSES, à Cagnes sur mer «les vespins» 17-19 et 21 avenue des Mimosas, poursuivant : Bnp Paribas Personal Finance - cahier des charges déposé le 07/09/11 n° 11/00149 - visites : 27/02 de 10h30 à 11h30 et 05/03 de 14h30 à 15h30 - tRiBUCA 03/02/2012

250.000 €

scp Kieffer et assTél : 04.93.34.88.40

UnE pRopRiEtE comprenant une maison mitoyenne dépendance et ter-rain à usage de jardin d’agrément, terrain non construit à usage de jardin à langé (indre) 7 rue de la Bodendière Poursuivant Me Cardon - cahier des conditions de vente déposé le 01/12/11 - visites 28/02/12 et 01/03/12 de 15h à 16h - 26/01/2012

30.000 € avec faculté de baisse


Scp Kieffer Monasse et asstél : 04.93.34.88.40

Un StUDio (24 m2) au 1er étage à le Cannet, Résidence «le Grande Bretagne» bd Carnot, poursuivant : Bnp Paribas Personal Finance - cahier des charges déposé le 12/09/11 n° 11/170 - visites : 09/03 de 11h à 12h et 14/03 de 14h à 15h - Av 03/02/2012

30.000 €

Selarl Ravottél : 04.92.99.12.60

lot UniQUE : lot n° 47 Un pARKinG lot n° 88 UnE CAvE, lot n° 78 Un AppARtEMEnt au 1er étage, à le Cannet, 12-14 route de valbonne, 2 rue tano Dou Drac sur une parcelle cadastrée An 392 dénommé Rési-dence le vermont, poursuivant : Copropriété - cahier des charges déposé le 12/08/11 n° RG 11/00143 - visites : 09/03 de 11h à 12h et 06/03 de 14h à 15h - pA 09/02/2012

40.000 €

Cabinet Essnertél : 04.97.06.68.80

En Un lot : Un tRES BEl AppARtEMEntde 98,35 m2 avec terrasse et Jardin DEUX pARKinGS et UnE CAvE, à Cannes 103 ave de lattre-de-tassigny «villa de tassigny», poursuivant : Banque Populaire Côte d’Azur - cahier des charges déposé le 07/05/10 n° 10/00089 - visites : 16/03 de 11h à 12h et 19/03 de 14h à 15h - Av 17/02/2012

225.000 €

Selarl Cadji et assMe Duranceau tél : 04.92.18.38.02

UnE MAiSon D’HABitAtion (51,95 m2) avec garage transformé en stu-dio, à le Cannet 18, impasse de l’Horloge, poursuivant : Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB) - cahier des charges déposé le 24/06/09 n° 09/00098 - visites: 12/03 de 14h à 15h et 16/03 de 11h à 12h - Av 17/02/2012

300.000 €

LES VENTES AUX ENCHERES DU DEPARTEMENT DANS L'INTEGRALITE DE LEUR TEXTEchaque vendredi matin sur www.tribuca.fr

http://www.immobilier.notaires.fr





Scp Rouillot Gambinitél : 04.93.80.48.03 - 04.93.36.05.77

UnE MAiSon à usage d’habitation de 103,06 m2 - inoccupée, à peymei-nade 7 chemin des Yvelines, poursuivant : Hsbc France - cahier des charges déposé le 27/07/11 n° 11/00135 - visites : 19/03 de 11h à 12h et 26/03 de 14h à 15h - tRiBUCA 10/02/2012

180.000 €

Cab. verstraete et asstél : 04.93.40.44.40

SUR liCitAtion : Un AppARtEMEnt (lot 866) de 81,87 m2 au 5e étage, UnE CAvE (lot 837) au rdj et Un BoX (lot 804) au s-sol, à Cannes 41 ave Saint-Jean «Résidence Brasilia» Bât. D, poursuivant : Bnp Paribas - cahier des charges déposé le 21/12/11 N° 11/247 - visites : 05/03 de 11h à 12h et 12/03 de 14h à 15h - Av 10/02/2012


par quart puis par moitié

Me vialattetél : 04.93.20.31.33

SUR SUREnCHERE : Un AppARtEMEnt de 3p (84 m2), à Cannes «palais Meurice» 58 bd Carnot, poursuivant : Recette Principale des Impôts de Cannes - cahier des charges déposé le 07/10/10 n° 10/195 - visites : 14/03 de 11h à 12h et 16/03 de 11h à 12h - Av 10/02/2012

149.600 €

Scp Kieffer Monasse et asstél : 04.93.34.88.40

UnE pRopRiEtE composée de Grande maison de 162 m2, petite maison, piscine et terrain attenant, à Mougins 57 ave Général de Gaulle, pour-suivant : Bnp Paribas Personal Finance - cahier des charges déposé le 15/09/11 - visites : 13/03 de 10h30 à 12h et 16/03 de 14h à 15h30 - pA 09/02/2012

300.000 €

Me RomeoTél : 04.92.98.43.33

En Un lot : lot n° 58 UnE CAvE au rdc du bloc B, lot n° 98 Un Ap-pARtEMEnt de 51,95 m2 au rdc du bloc B, à Seranon dénommé «les Résidences du logis du pin», 8986 route napoléon, cadastré section A n° 1457 lieudit «le Clos de l’Aveyron», poursuivant : Compagnie Générale de Location d’équipements C.G.L - cahier des charges déposé le 12/09/11 N° 11/00157 - visites : 16/03 de 10h30 à 11h30 et 19/03 de 15h à 16h - tRiBUCA 17/02/2012

20.000 €


Scp Rouillot - Gambinitél : 04.93.80.48.03 04.93.36.05.77

Sur licitation : Un AppARtEMEnt de type F4 de 77,15 m2, UnE CAvE, Un GARAGE, Un pARKinG, à le Cannet Résidence Hélios, bât. Ariane 6, 383 ave Jacques Monod, poursuivant : Ezzedine Manai - cahier des charges déposé le 26/03/09 n° 09/00051 - visites : 26/03 de 11h à 12h et 02/04 de 14h à 15h - tRiBUCA 24/02/2012


du quart, de moitié et des trois-quarts

tGi de nice - prochaines ventes


Me Gianquintotél : 04.93.13.36.90

Un AppARtEMEnt de 91,90 m2 formant le lot n° 176 au r-d-c du bât A, à nice 45 ave des Baumettes dénommé «le Solar», poursuivant : copropriété - cahier des charges déposé le 27/05/11 n° 11/283 - visites : 14/02 de 11h à 12h et 20/02 de 14h à 15h - tRiBUCA 13/01/2012

40.000 €

Me piazzesitél : 04.93.80.85.50

Un AppARtEMEnt de 3 p de 57,91 m2 au 4è étage + CAvE, à nice 246 bd de la Madeleine «le Saint Antoine» bât. A, poursuivant : Lyonnaise de Banque - cahier des charges déposé le 22/04/11 n° 11/00071 - visites : 20/02 et 28/02 de 14h30 à 16h - tRiBUCA 13/01/2012

90.000 €

Me Menguytél : 04.93.87.92.70

Un StUDio de 29,40 m2 au rdj, Un EMplACEMEnt DE pARKinG, à Roquebrune Cap Martin 25 ave Winston Churchill, poursuivant : Bnp Pari-bas Personal Finance - cahier des charges déposé le 31/05/11 n° 11/00111 - visites : 13 et 20/02 de 10h à 11h - tRiBUCA 13/01/2012

80.000 €

Scp Franck Berliner Dutertre lacroutsTél. 04.93.13.14.58

Un AppARtEMEnt, 17,80m2 au 3ème étage, à nice 6/8 rue de l’Abbé Sal-vetti «Casa Salvetti» poursuivant : Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne - cahier des charges 11/00125 déposé au TGI de Nice le 29/08/2011 - Visites : 14 et 21 février de 11 à 12h - tRiBUCA 20/01/2012

75.000 €


Scp Rouillot Gambinitél : 04.93.80.48.03

SUR SUREnCHERE : UnE GARConniERE (lot 64) au 3è étage avec ascen-seur, de 11 m2, à Menton «le Malte» angle rue de la République n° 3 et rue isola, poursuivant : Direction Départementale des Finances Publiques - cahier des charges déposé le 12/09/11 n° 11/00139 - visites : 28/02 de 11h à 13h et 02/03 de 11h à 13h - Av 27/01/2012

37.400 €


Selarl Hautecoeur-Ducraytél : 04.93.16.36.90

Sur réitération des enchères : Un AppARtEMEnt (lot 2035) de 3 pièces principales de 37,60 m2 au 4è étage du bât. A-B, avec jouissance d’un placard à skis, à Saint Etienne de tinée lieudit Auron, à l’angle du Bd G. pompidou et Bd Malhira «Résidence Hameau des Sources», poursuivant : M. Pierre Guiral - cahier des charges déposé le 29/01/10 n° RG 10/00015 - visites: 27/02 et 02/03 de 11h à 12h30 - tRiBUCA 27/01/2012

148.000 €

Me MenguyTél : 04.93.87.92.70

Un AppARtEMEnt type t2 de 47,10 m2 en rdc, Un pARKinG couvert, à nice 54 route de Canta Galet, poursuivant : Bnp Paribas Personal Finance - cahier des charges déposé le 15/03/11 n° 11/00051 - visites : 28/02 et 06/03 de 11h à 12h - tRiBUCA 03/02/2012

66.000 €


Me piazzesitél : 04.93.80.85.50

Un AppARtEMEnt de 4 p de 105,86 m2 en rdj, à tourette levens, 74 che-min du plan d’Ariou, poursuivant : Lyonnaise de Banque - cahier des charges déposé le 30/07/10 n° 10/00111 - visites : 05/03 de 14h30 à 16h30 et 14/03 de 14h30 à 16h30 - tRiBUCA 03/02/2012

250.000 €faculté de baisse

jusqu’à la mise à prix d’origine de 180.000 €

Scp Rouillot Gambinitél : 04.93.80.48.03

Un CHAlEt et tERRAin autour cadastrés section Ab n° 338 pour 20ca et Ab n+ 339 pour 16a 82ca, à Saint Martin vésubie, lieudit Sclos ancien Chemin de Saleze, poursuivant : Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Bour-gogne Franche-Comté - cahier des charges déposé le 03/08/11 n° 11/00130 - visites : 13/03 de 14h à 15h et 19/03 de 11h30 à 12h30 - tRiBUCA 03/02/2012

149.000 €

Me Bensaïdtél : 04.93.13.02.81

Un AppARtEMEnt au 2è étage de 109,50 m2, UnE CAvE, à nice 31 bd Gambetta, poursuivant : Copropriété «Les jardins du Roi» - cahier des charges n° 11/00133 - visites : 05/03 et 12/03 de 11h à 12h - Av 03/02/2012

40.000 €

Me Menguytél : 04.93.87.92.70

Un StUDio de 41,70 m2 et Un pARKinG à tende, Hameau de vievola, en bordure de la Rn 204, poursuivant : Bnp Paribas Personal Finance - cahier des charges déposé le 27/09/11 n° 11/00157 - visites : 13/03 de 10h à 11h et de 11h à 12h - tRiBUCA 10/02/2012

23.000 €


Me MenguyTél : 04.93.87.92.70

UnE MAiSon de 91,80 m2 avec piSCinE et pARKinG, à Saint Jean Cap Ferrat 20 avenue du plan des Abeilles, jouissance du jardin attenant d’une surface de 181 m2 - poursuivant : Bnp Paribas Personal Finance - cahier des charges déposé le 12/07/11 n° 11/00102 - visites : 19/03 et 26/03 de 11h à 12h - tRiBUCA 17/02/2012

450.000 €

Cab. Bensatél : 04.97.03.07.90

DEUX AiRES DE StAtionnEMEnt (en deux lots de vente), «Domaine de Jansonne» à nice, 52/54 ave Henri Matisse «Résidence Club du 3e Age», poursuivant : Me Bienfait, Mandataire judiciaire - cahier des charges déposé le 08/09/11 n° 11/00322 - visites : 23/03 de 14h30 à 15h30 et 27/03 de 11h à 12h - Av 17/02/2012

- 1er lot : 4.000 €- 2e lot : 4.000 €

Faculté de baisse du quart puis de moitié

scp Alinot Duponttél : 04.93.80.29.01

vEntE A 14H : En 45 lots dont 38 pARKinGS + 2 EMplACEMEntS DE pARKinGS EXtERiEURS ayant été transformés en Un loCAl FERME + 6 CAvES à nice 52 avenue Henri Matisse, dans l’immeuble les Acacias du 1er lot au 16ème lot un parking en sous sol pour chaque lot, dans l’immeuble les oliviers du 17ème lot au 32ème lot un parking en sous sol pour chaque lot, 33ème lot deux emplacements de parking extérieurs ayant été transformé en un local fermé, du 34 au 36ème lot un box fermé pour chaque lot, dans l’immeuble les palmiers du 37 au 39ème lot un par-king en sous sol pour chaque lot et dans l’immeuble les pins du 40ème au 45ème lot une cave en sous sol pour chaque lot Poursuivant scp Leydet Galtier Hyvert - les lots N° 3, de 20 à 24, 26, 27, 29, 30, 32, de 34 à 44 sont occupés le reste libre - cahier des charges déposé le 16/09/11 - visites 20/03/12 de 10h à 12h et de 27/03/12 de 14h à 16h - Av 17/02/2012

pour les lots de 1 à 32et de 37 à 39 : 10.000 €

pour chacun, pour le lot 33 : 5.000 €,

pour les lots 34 à 36 : 12.000 € pour chacun,

pour les lots de 40 à 45 : 1.500 €

pour chacun et le tout

avec faculté de baisse


Me volettitél : 04.93.80.97.66

Un AppARtEMEnt (lot 01), Un AppARtEMEnt (lot 02) superficie totale des deux lots 74,02 m2, à nice «villa Rose» 82 ave de la lanterne, bien occupé - poursuivant : Banque Populaire Côte d’Azur 457 Promenade des Anglais - cahier des charges déposé le N° 11/97 du 17/06/11 - visites : 22/03 de 10h à 11h30 et 29/03 de 14h à 15h30 - tRiBUCA 24/02/2012

20.000 €

Me volettitél : 04.93.80.97.66

UnE MAiSon de 98,81 m2 avec terrain cadastré section A n° 911, 53 et 1502, à la Roquette sur var 1525 route du Moulestre, bien occupé - pour-suivant : Banque Populaire Côte d’Azur - cahier des charges déposé le 06/07/11 n° 11/105 - visites : 23/03 de 14h30 à 16h et 29/03 de 10h à 11h30 - tRiBUCA 24/02/2012

30.000 €

Scp Kieffer Monasse tél 04.93.34.88.40Selarl neveu tél : 04.93.87.05.40

UnE villA en cours de construction élevée de deux niveaux sur s-sol garage, de 263,63 m2 avec tERRAin attenant, à nice lieudit «le Conteo» ou «le Mont Gros» quartier du vinaigrier, bien libre - poursuivant : Josette Barnoin - cahier des charges déposé le 24/12/10 N° 11/00001 - visites : 10/04 de 14h à 15h et 17/04 de 10h à 11h - tRiBUCA 24/02/2012

300.000 €

Autres ventes

ventes du lundi 27/02/2012 nature des biens Mise à prix

En la Chambre des notaires des AMRens. Mme Wilkening 06.18.55.01.65

A 10h : A la demande de la ville de nice - 20 rue Xavier Maistre - 06000 nice : Appartement F3 - 57,92 m² - libre - Cave Visites : les 04/02,11/02 et 18/02 de 15h30 à 17h30, sur place sans rv - tRiBUCA 03/02/2012

108.000 €


31 avenue de l’impératrice Eugénie - 06200 nice - Accès par le 20 bis Chemin de l’Elysée : villa sur 2 niveaux (220,28 m²) - F6 - libre - terrain 1.362 m² Visites : les 07/02 et 20/02 de 14h00 à 16h00, 16/02 de 09h30 à 11h30, sur place sans rv - tRiBUCA 03/02/2012

637.500 €


A 10 H : A la demande de la ville de nice - 26 avenue Mirabeau - 06100 nice : Appartement F2 - 48,49 m² - libre – Cave Visites : les 04/02, 11/02 et 18/02 de 13h00 à 15h00, sur place sans rv - tRiBUCA 03/02/2012

73.500 €


A 10 H : A la demande de la ville de nice - Chemin de la lanterne - 06200 nice : terrain inconstructible 478 m² - Section cadastrale nv n°78 Pas de visite - tRiBUCA 03/02/2012

35.700 €


A 14 H 30 : A la demande de la ville de nice - 10 avenue valentiny - 06200 nice : villa sur 2 niveaux (209,31 m²) - F12 - libre - terrain (578 m²) Visites: les 07/02 et 20/02 de 09h30 à 11h30, 16/02 de 14h00 à 16h00 sur place sans rv - tRiBUCA 03/02/2012

472.000 €

Faites appel a nos servicesPour vos annonces légales

dans toute la France, Dom-Tom, Jo et Bodacc

Tél : 04.93.39.38.88 - Fax : [email protected]



N° 627 Vendredi 24 février 2012 Tribune Bulletin Côte d’Azur MARCHES ET ENQUETES PUBLICSAppels d’offres

Les informations reprises dans notre "Récapitulatif" n’ont aucun caractère légal et sont publiées uniquement à titre documentaire à partir des éléments que nous avons pu réunir. Nos lecteurs se reporteront utilement au journal ayant publié l’annonce légale :

l TRIBUCA = Tribune Bulletin Côte d’Azur l NM = Nice Matin l Pat = Le Patriote l PA = Les Petites Affiches l PAM = Pays des Alpes Maritimes l AV = L’Avenir l MO = Moniteur l PN/PC = Petit Niçois/Cannois



A 14 H 30 : A la demande de la ville de nice - 157 route Saint pierre de Féric - 06200 nice : villa - F3 - 68,98 m² - libre - Garage Visites : les 04/02, 11/02 et 18/02 de 09h00 à 11h00, sur place sans rv - tRiBUCA 03/02/2012

216.000 €


A 14 H 30 : A la demande de la ville de nice - 158 /160 avenue de la Cali-fornie - 06200 nice : Appartement F4 - 91,66 m2 - libre - Cave - parking Visites : les 08/02, 15/02, 21/02 de 13h30 à 15h30 sur place sans rv - tRiBUCA 03/02/2012

165.600 €


A 14 H 30 : A la demande de la ville de nice - «les terrasses de la Ma-donnette» 7 Chemin de la Madonnette Bât. G - 06200 nice : Appartement - F3 - 68,50 m² libre - Cave - parking Visites : les 08/02,15/02, 21/02 de 10h00 à 12h00 sur place sans rv - tRiBUCA 03/02/2012

168.000 €


A 14 H 30 : A la demande de la ville de nice - 52 route de Grenoble - 06200 nice : Garage Visites : Les 08/02, 15/02, 21/02 de 16h00 à 17h00 sur place sans rv - tRiBUCA 03/02/2012

9.600 €


A 14 H 30 : A la demande de la ville de nice - 248 Chemin de la lauvette - 06000 nice : terrain constructible 1.598 m² - Section cadastrale HS n°25 Pas de visite - tRiBUCA 03/02/2012

80.000 €


A 14 H 30 : A la demande de la ville de nice - 18 Chemin du Génie - 06000 nice : terrain inconstructible 2741 m² - Section cadastrale Av n°40 Pas de visite - tRiBUCA 03/02/2012

12.075 €

ventes du lundi 12/03/2012 nature des biens Mise à prix


A 15h : A lA DEMAnDE DU CHU : iMMEUBlE EntiER élevé de 5 étages sur s-sol (1.441,16 m2) 16 Appt, Chambre de bonne, 8 caves, 2 débar-ras, 5 commerces, à nice 1 bd Georges Clemenceau, Notaire Me Jardillier - visites : 28/02 de 14h à 17h30, 02/03 et 05/03 de 9h à 11h30 - tRiBUCA 17/02/2012

5.000.000 €

VILLE DE SAINT LAURENT DU VARLISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011

MARCHES DE FOURNITURESMontAnt DAtE oBJEt AttRiBUtAiRE C.p.

20 000 a HT à90 000 a HT

18/04/11

06/04/1102/09/11

Acquisition de matériels de cuisine

Location/entretien de machine à affranchirAcquisition de véhicules

Lot 1 : COMPAGNIE HOBARTLot 2 : GRANDES CUISINES LOPEZSATASLots 1-2-3 : CITROEN

13008137459211006202

90 000 a HT à 193 000 a HT

06/12/11

27/01/12

Acquisition de licences et extension de licences des contrats MicrosoftAcquisition d’équipements de protection individuelle

SHI INTERNATIONAL SAS

SAS SEIZE

92137

06700

MARCHES DE SERVICESMontAnt DAtE oBJEt AttRiBUtAiRE C.p.

20 000 a HT à 90 000 a HT

18/01/1216/06/11

16/05/11

17/05/11

13/05/11

13/07/11

Prestations de sténotypieFourniture, stockage, gardiennage et tir d’un feu d’artifice et deux embrasementsTraitement d’hygiène en dératisation, désinsectisa-tion, désinfection des bâtiments communaux, jardins publics, abords et réseauxDégraissage et nettoyage des hottes aspirantes des cuisines collectives et buanderiesEntretien et maintenance des équipements munici-paux de cuisines Mission de coordination et protection de la santé pour des opérations de travaux sur la commune de Saint-Laurent-du-Var

Mme CARTAIRADEEFC EVENEMENT

LA GENERALE DE DESINFECTION

IGIENAIR

GRANDES CUISINES LOPEZ

R2 BTP

8323013114

83600

13854

13745

06910

90 000 a HT à 193 000 a HT

02/05/11

17/10/11

10/02/12

10/05/1125/02/1122/03/1110/05/1125/08/11

Location, transport et installation de matériel de son et d’éclairageTélémaintenance, entretien, installation des sys-tèmes d’alarmes intrusion des bâtiments communauxEntretien des réseaux d’eaux usées et d’eaux plu-viales des bâtiments communauxMaintenance des aires de jeuxMaintenance et entretien des horodateursTaille et abattage des palmiersLocation et entretien de sanitaires publicsMission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un gymnase type pré-industrialisé destiné en particulier aux sports collectifs de salle

SERVICES ELECTRONIQUES & SONORISATION S.A.MSAUV’GARD

S.N.A.

ECOGOMCITELUMAZUR JARDINSPROSPERIAGENCE 2BR

98000

06140

06200

6216106203062000620069009

Egal ou supérieur à

193 000 a HT

19/12/11

19/09/11

12/01/12

Impression des supports de communication

Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux, écoles, crèches, halte-garde-riesContrats d’assurance de la ville

Lot 1 : BAUD DEPARTEMENTS ASSOCIESLot 2 : AFFICOLORLot 3 : ATELIER PHOT’GRAPHICLot 4 : NIS PHOTOFFSETLot 1 : FAC SIMILELots 2 et 3 : OLLIVIER

Lot 1 : GRAS SAVOYELot 2 : GROUPAMALots 3 et 4 : SMACL

06704

0651006700067000670006700

540001379979031

MARCHES DE TRAVAUXMontAnt DAtE oBJEt AttRiBUtAiRE C.p.

20 000 a HT à 90 000 a HT

02/03/11

21/06/11

27/07/11

Réfection des sanitaires du CLM Castillon 1

Remplacement de l’installation de chauffage par une pompe à chaleur dans l’établissement de petite enfance « Lou Nistou »Fourniture et pose de revêtement de sol sportif au gymnase municipal carton – Salle A.

Lot 1 : NEW FLAMELot 2 : DANUBE SARLLot 3 : SARL KLEROUSLot 4 : ESPACE ALUSARL E.F.I.

G.S.R.

0670006200061300670006200

69780

90 000 a HT à 193 000 a HT

27/07/11

12/07/11

25/08/11

13/05/11

Groupe scolaire Castillon I – Mise en conformité

Réfection du système de conférence, vidéo et sonori-sation de la salle du conseil municipalEspace Evolution des Jaquons – Démolition de bun-galows existants – Construction d’un bâtiment pré-industrialiséDojo – Nettoyage courant et nettoyage spécifique des sols, vitrerie et éléments terminaux de diffusion d’air.

Lot 1 : MODERN TELECOMLot 2 : A.V.S.CPT AUDIOVISUEL

Lot 1 : SCOFFIERLot 2 : CONSTRUCTIONS DASSE

OFFICE DE NETTOYAGE 06

062100670006410

0683040260

06700

Egal ou supérieur à

193 000 a HT

15/04/11 Stade des Iscles – Réfection de la pelouse du terrain de rugby

Lots 1 et 2 : PARCS ET SPORTS 69684

- 136

République FrançaiseDépartement

des Alpes Maritimes———————-

Avis de ConsultationProcédure Adaptée

———————-1 - Dénomination et adresse de la col-lectivité qui passe le marché :Ville de SAINT LAURENT DU VAR Ser-vice de la Commande Publique222, Esplanade du Levant - B.P. 125 - 06706 - SAINT LAURENT DU VAR CedexTél : 04.92.12.41.51 Fax.04.92.12.60.81mail :[email protected] - Objet du marché :Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un programme détaillé nécessaire à la consultation d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation et l’agran-

dissement de la Piscine Municipale.3 – Durée de la mission :La durée de mission globale est défi-nie par le cumul des durées de chaque phase à compter de la notification du marché sans tenir compte des durées nécessaires au Maître d’ouvrage pour la validation des phases ou des dossiers correspondants.4 - Adresse du service où le dossier de consultation peut être retiré :Idem & 1 - Les candidats pourront en faire la demande par courrier, par télécopie (n° fax : 04.92.12.60.81), ou par mail :([email protected]).Le dossier de consultation pourra être également téléchargé à l’adresse sui-vante :http://www.marches-securises.fr5 - Réception des offres : Mercredi 21 MARS 2012 à 17 heuresLangue dans laquelle doivent être rédi-gées les offres : Français Critères d’attributionOffre économiquement la plus avanta-geuse appréciée en fonction des critères

énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) :- Le prix des prestations proposé : 60%- La valeur technique au regard de la qua-lité de la note méthodologique. La note méthodologique définira de façon détail-lée et rigoureuse la démarche prévue et le niveau de qualification et le nombre des intervenants affectés à cette prestation : 20%- Qualifications professionnelles et les moyens proposés : 20%6 - Renseignements complémentaires :Pour obtenir tous renseignements com-plémentaires, les candidats devront s’adresser aux Services suivants :Renseignements Administratifs :Service de la Commande Publique - S. PERUGIA Tél : 04.92.12.41.50Renseignements Techniques :Direction des Services Techniques - C. LATOUR Tél : 04.92.12.41.44 ou 04.92.12.41.417 - Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : lundi 20 février 2012.

79

Identification de l’organisme qui passe le marché :S.E.M.I.A.C.S (Société d’Economie Mixte Intercommunale pour l’Amélioration de la Circulation et du Stationnement)38, boulevard Raimbaldi B.P. 153906009 NICE Cedex 1Tél. : 04.92.17.52.52 Fax : 04.93.62.41.32Objet du marché :Catégorie : prestation de service - Marché privé.Intitulé du marché : remplacement ou mo-dernisation ascenseur électrique (630 kg).Lieu d’exécution : siège SEMIACS.Caractéristiques principales de la consultation :La SEMIACS (Société d’Economie Mixte Intercommunale pour l’Amélioration de la Circulation et du Stationnement) souhaite

moderniser ou remplacer l’ascenseur des bureaux Raimbaldi (38, boulevard Raim-baldi - 06000 NICE).Ce matériel devra tenir compte :- Des normes et réglementations en vigueur.Planning :Suite à la réception des candidatures les sociétés seront contactées pour fixer un rendez-vous sur site. L’objectif étant un démarrage en juillet ou août 2012.Procédure :Marché à procédure adaptée en appli-cation de l’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par des personnes privées non soumises au code des marchés publics.Modalités de mise en concurrence :Critères d’attribution : offre économique-ment la plus avantageuse appréciée en fonction de la valeur technique (60 %) et du prix (40 %).Pièces à fournir :- Présentation de la société, liste de

références, descriptif des moyens tech-niques, humains, extrait K Bis de moins de 3 mois, et chiffres d’affaires au cours des trois dernières années.Candidatures à envoyer par mail à :[email protected]@semiacs.comDemande de renseignements tech-niques et administratifs :Jean Pierre AUGUSTINSuperviseur [email protected] OULLIONContrôleur de gestion / Responsable des [email protected] d’envoi de l’avis à la publication : lundi 20 février 2012.Date limite pour présenter une candi-dature : mardi 13 mars 2012 à 12h00, délai de rigueur.

80

République FrançaiseDépartement

des Alpes Maritimes———————-

Ville de Saint Laurent du Var———————-

Avis de consultation Procédure adaptée

———————-1 - Dénomination et adresse de la col-lectivité qui passe le marché :Ville de SAINT LAURENT DU VAR Ser-vice de la Commande Publique222, Esplanade du Levant - B.P. 125 - 06706 - SAINT LAURENT DU VAR CedexTél :04.92.12.41.51 Fax 04.92.12.60.81mail :[email protected] - Objet du marché :

Maintenance et vérification des équipe-ments d’alarme incendie et de désenfu-mage des bâtiments communaux.3 – Durée du marché :Le marché est prévu pour une période d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite recon-duction. 4 – Caractéristiques du marché :Le présent marché est passé selon pro-cédure adaptée régie par l’article 28 du Code des Marchés Publics.5 - Adresse du service où le dossier de consultation peut être retiré :Idem & 1 - Les candidats pourront en faire la demande par courrier, par télécopie(n° fax : 04.92.12.60.81), ou par mail :([email protected]).Le dossier de consultation pourra être également téléchargé à l’adresse sui-vante :http://www.marches-securises.fr6 - Réception des offres :

Les dossiers devront parvenir par plis recommandés avec accusé de réception,où déposés contre récépissé, à l’adresse suivante : cf. § 1Date limite de réception des offres : Mercredi 14 mars 2012 à 17 heuresLes plis pourront être envoyés par voie électronique sur le site :http://www.marches-securises.frLangue dans laquelle doivent être rédi-gées les offres : Français7 - Renseignements complémentaires :Pour obtenir tous renseignements com-plémentaires, les candidats devront s’adresser aux Services suivants :Renseignements Administratifs :Service de la Commande Publique - S. PERUGIA Tél : 04.92.12.41.51Renseignements Techniques :Service Bâtiments communaux - E. MA-CIOTTA Tél : 04.92.12.41.428 - Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : mardi 21 février 2012

113



http://www.marches-securises.fr











N° 627 Vendredi 24 février 2012 Tribune Bulletin Côte d’Azur MARCHES ET ENQUETES PUBLICS

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Côte d’Azur Habitat Office public de l’habitat de NICE et des Alpes MaritimesCorrespondant : M. Jean-Marc Imbert, Adjoint au chef de service marchés, 53, bd René Cassin Service de la commande publique, 06282 NICE cedex 3,tél. : 04 93 18 76 53télécopieur : 04 93 18 76 13, courriel :[email protected],adresse internet :http://www.cda-habitat.fr/Objet du marché : Actions de formation en direction des collaborateurs de COTE D’AZUR HABITAT relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail.La prestation est divisée en deux parties thématiques :- Habilitation électrique et recyclage- Formations initiales et recyclage SST (Sauveteur Secouriste du Travail)Catégorie de servicesCaractéristiques principales :- Des variantes seront-elles prises en compte : non- Le présent marché est un marché à bons de commande avec bordereau de prix unitaires, selon l’article 77 du Code des Marchés Publics, d’une durée d’un an. Il est conclu sans minimum avec un montant maximum de 18.500,00 euro(s) HT.Prestations divisées en lots : nonDurée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marchéCautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garan-tie de 5%

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : virement bancaireDispositions de l’article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement : 30 jours)Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article 98 du Code des Marchés Public fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calen-drier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Nature des ressources mobilisées pour financer l’opération :Sur fonds propres de COTE D’AZUR HABITAT.Imputation budgétaire : 63331 Formation professionnelleForme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : Grou-pement solidaireLes candidatures et offres seront entiè-rement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associésUnité monétaire utilisée, l’euroJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candi-dature :- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas

mentionnés à l’article 43 du code des mar-chés publics concernant les interdictions de soumissionner.Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :- Déclaration concernant le chiffre d’af-faires global et le chiffre d’affaires concer-nant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’impor-tance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prou-vées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opé-rateur économique- Certificats de qualifications profession-nelles. La preuve de la capacité du can-didat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de tra-vaux attestant de la compétence de l’opé-rateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par sesco-traitants. (disponible à l’adresse sui-vante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)- S’il s’appuie, pour présenter sa candida-ture, sur les capacités professionnelles,

techniques et financières d’autres opéra-teurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opéra-teur économique que ceux qui lui sont exi-gés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadreAutres renseignements demandés :- Le candidat retenu ne pourra être défi-nitivement désigné comme attributaire du marché qu’après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l’auto-rité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :- Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail,- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compé-tents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou NOTI2 ou documents équi-valents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante :http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).- Une attestation de fourniture des décla-rations sociales et de paiement des cotisa-tions et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L.243-15 du Code de sé-curité sociale, émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).Le pouvoir adjudicateur s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des coti-sations de sécurité sociale.- Un extrait de l’inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins

de 3 mois.Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l’attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu’à la fin d’exécution du contrat.Critères d’attribution : Offre économi-quement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci des-sous avec leur pondération :-Valeur technique de l’offre (60 %)- Montant de l’offre (40 %)Type de procédure : Procédure adaptéeDate limite de réception des offres : 13 mars 2012 à 16 h 00Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudica-trice : Formation hygiène et sécuritéRenseignements complémentaires : Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l’adresse suivante :Côte d’Azur Habitat - Office public de l’habitat de NICE et des Alpes Maritimes53 Bd René Cassin - 06282 NICE cedex 3Service de la commande publique - 2ème étageLes documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet :www.achatpublic.comGratuité du dossierCritères d’attribution :1.Valeur technique :La note concernant la valeur technique de l’offre sera évaluée pour 60% de la note totale et jugée sur la base du mémoire jus-tificatif technique fourni par le candidat à l’appui de son offre et faisant apparaître :A) Méthodologie employée pour la forma-tion évaluée pour 40% de la note totale, se décomposant comme suit:- la qualité de l’ingénierie de la formation

- les méthodes pédagogiques employées (sur logiciel d’application, par des simula-tions et des jeux de rôles, par des travaux appliqués...)B) Conformité du lieu et exigences du mar-ché évalués pour 15% de la note totale, se décomposant comme suit :- salles équipées et mises aux normes dédiées à la formation- moyens de stationnements facilités- déplacements limités pour se rendre d’un lieu à l’autre en cas de changement de lieu en cours de formationC) Compétences de l’intervenant évalué pour 5% de la note totale, se décomposant comme suit :- qualification professionnelle du candidat (expérience en tant que formateur)2. Prix :Le prix des prestations sera évalué pour 40% de la note totaleDate d’envoi du présent avis à la publi-cation : 23 février 2012Adresse auprès de laquelle des rensei-gnements d’ordre administratif et tech-nique peuvent être obtenus : Côte d’Azur Habitat, 53, bd René Cassin Service de la commande publique, 06282 Nice cedex 3, télécopieur : 04 93 18 76 13, courriel : [email protected] auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cote d’azur habitat, 53 Bld René CASSIN, 06282 Nice cedex 3, adresse internet :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lABjl-qKGCsAdresse à laquelle les offres/candida-tures/projets/demandes de participa-tion doivent être envoyés : Cote d’azur habitat Office public de l’habitat de NICE et des Alpes Maritimes, Service de la com-mande publique - 2ème étage 53 boule-vard René Cassin, 06282 NICE cedex 3Conditions de remise des offres ou des candidatures : Sur support papier

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Appels d’offres

Avis d’appel public à la concurrence

Services———————-

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de NICE.Correspondant : M. le Maire de NICE, 5 rue de l’hôtel de ville, 06364 NICE Cedex 4, tél. : 04-97-13-44-70, télécopieur : 04-97-13-29-19, courriel :[email protected] pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudi-cateur : Services généraux des adminis-trations publiques.Objet du marché : prestations de catering pour la manifestation du nice jazz festival 2012.Catégorie de services : 17.CPV - Objet principal : 55520000.Lieu d’exécution : le prestataire devra assurer la livraison sur le site de la mani-festation. Code NUTS : FR823.L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre : 5 mois.Caractéristiques principales :Il s’agit de prestations de services relevant de l’article 30 et passé selon la procédure adaptée de l’article 28 du code des mar-chés publics.La Ville de NICE organise l’édition 2012 du Nice Jazz Festival du 8 au 12 juillet inclus.Ce festival se déroulera sur 5 soirées, sur le site qui comprend le Jardin Albert 1er, le Théâtre de Verdure et son parvis, les Jar-dins à la Française ainsi que le Kiosque à Musique et son jardin.Afin de répondre aux besoins de restau-ration du personnel et des techniques, la Ville de NICE souhaite avoir recours aux services d’un prestataire en charge d’orga-niser le catering de la manifestation.Aussi, le présent marché a pour objet «Prestations de catering pour la mani-festation du Nice Jazz Festival 2012». Il s’agira principalement de prévoir les four-nitures (petit matériel, repas, boissons...) et le personnel (chef cuisinier, aide cuisi-nier) nécessaires au bon fonctionnement de la prestation.Les prescriptions techniques sont plus am-

plement développées en Partie technique du présent document.Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande, régi par l’article 77 du code des marchés publics.Montant minimum : 40.000 euros (H.T.) (47.840 euros (T.T.C.)Montant maximum : 70.000 euros (H.T.) (83.720 euros (T.T.C.)Code commande : 68.030- Durée du marché et reconduction : Le marché est exécutoire dès sa notification à l’opérateur économique retenu ou au groupement d’opérateurs économiques retenus.Le marché est conclu pour une période qui s’étend de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2012. Il est non renouve-lable.Délai d’intervention d’urgence : Lorsque les circonstances le nécessitent, la société devra intervenir en urgence dans un délai maximum de 3 heures.Le candidat pourra proposer dans l’enca-dré du cadre de réponse un délai inférieur à 3 heures.A défaut d’indication, il est réputé avoir choisi le délai de 3 heures imposé par la Ville. Il ne pourra en aucun cas proposer un délai supérieur faute de quoi l’offre sera ipso facto rejetée.Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. Concernant les marchés complémentaires de services et travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dé-passera pas 50% du montant du marché principal.Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : néant.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Mode de règlement : Le paiement s’effectuera par mandate-ment administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai

maximum de paiement est de 30 jours.- le comptable assignataire chargé du paiement est M. l’administrateur des Finances Publiques de Nice- municipale.- conditions de financement : Le règlement des factures afférentes aux prestations prévues audit marché sera imputé sur le budget communal et le financement sera assuré par les ressources propres de la Collectivité.- les prix sont fermes, non révisables et non actualisables pour toute la durée du marché.Forme juridique que devra revêtir le grou-pement d’opérateurs économiques attribu-taire du marché : conjoint ou solidaire.L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures s’effectuera en application de l’article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les rensei-gnements demandés dans l’article 1.6.3 du cahier des charges.Situation juridique - références requises : -La lettre de candidature (imprimé Dc1, version du 12 décembre 2011 - www.minefe.gouv.fr), datée et signée -La déclaration du candidat (imprimé Dc2, version du 15 septembre 2010 - www.minefe.gouv.fr) -Si le candidat est en redressement judi-ciaire, la copie du ou des jugements pro-noncés à cet effet.Capacité économique et financière - réfé-rences requises : une Déclaration men-tionnant le chiffre d’affaires global de la dernière annéeRéférence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, avec mon-tant, date et destinataire privé et public.La prestation n’est pas réservée à une pro-fession particulière.Les personnes morales ne sont pas te-nues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du person-nel chargé de la prestation.Marché réservé : non.Critères d’attribution :Offre économiquement la plus avanta-geuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondéra-tion.- montant en euros (T.T.C.) : 55 %;- valeur technique de l’offre : 30 %;

- performances environnementales : 15 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 20 mars 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adju-dicatrice : 4982.Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres :Le jugement des offres s’effectuera en application de l’article 53 du Code des Marchés Publics et portera sur les critères pondérés suivants:Critère 1 : Montant en euros (T.T.C.) 55%Critère 2 : Valeur technique de l’offre 30%Critère 3 : Performances environnemen-tales 15%Eléments d’explication relatifs à la notation du critère 1 «Montant en euros (T.T.C.)»Le critère «Montant en euros (T.T.C.)» cor-respond au montant résultant des prix du BPU appliqués aux quantités non contrac-tuelles du DDED. La note de référence est 20.Eléments d’explication relatifs à la notation du critère 2 « Valeur technique de l’offre «La valeur technique de l’offre sera analy-sée au vu des trois sous critères suivants :- délai d’intervention urgente : 40%- remplacement d’une personne absente : 40%- présence d’un interlocuteur 7/7 jours : 20%Chaque sous critère sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse.Eléments d’explication relatifs à la notation du critère 3 «Performances environne-mentales»La valeur technique de l’offre sera analy-sée au vu des deux sous critères suivants :- qualité des produits de nettoyage, recy-clage et emballages : 50%- qualité des produits alimentaires em-ployés : 50%Chaque sous critère sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse.En cas d’égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.Des négociations seront engagées avec

les 3 candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses, après une première sélection opérée par application des critères de jugement des offres.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématériali-sation des procédures de passation des marchés publics, l’identification des opé-rateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n’est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l’identification vous permet d’être tenus informés automatique-ment des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.Date limite d’obtention : 20 mars 2012, à 16 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures :les candidats pourront choisir l’une des trois procédures suivantes :A) par voie électronique uniquementB) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique)C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la Trans-mission par voie électronique.Précisions concernant la remise des plis par courrier :Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consulta-tion des entreprises (Dce) fournie par le Pouvoir adjudicateur.Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d’un certificat référencé MINEFI.La copie de sauvegarde (sur support phy-sique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l’opérateur économique dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir

dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé com-portant la mention lisible «copie de sau-vegarde» à l’adresse indiquée à l’article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règle-ment de la consultation.Date d’envoi du présent avis à la publi-cation : 23 février 2012.Adresse à laquelle les offres/candida-tures/projets/demandes de participa-tion doivent être envoyés : Direction des achats et marchés publics. 45 rue Gioffredo - 4e étage, 06364 NICE Cedex 4, adresse internet :http://www.e-marches06.fr.Adresse auprès de laquelle des ren-seignements complémentaires peuvent être obtenus : uniquement par la plate-forme ou par mail : [email protected]@nicecotedazur.org.Adresse auprès de laquelle les docu-ments peuvent être obtenus : Mairie de NICE - direction des relations publiques - direction adjointe administrative et finan-cière - service financiers - commande publique. 5, rue de l’hôtel de ville - bureaux 601, 602, 603 ; par mail : [email protected] [email protected] NICE Cedex 4, adresse internet :http://usagers.ville-nice.fr/MAPA.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE,33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4.E-mail : [email protected]él. (+33) 4 92 04 13 13. télécopieur (+33) 4 93 55 78 31.Organe chargé des procédures de média-tion : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Pey-tral, 13282 MARSEILLE Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.Service auprès duquel des renseigne-ments peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tri-bunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-Mail :[email protected]él. (+33) 4 92 04 13 13. télécopieur (+33) 4 93 55 78 31.

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MARCHES ET ENQUETES PUBLICSRécapitulatif des annonces parues dans les Alpes Maritimes Entre le 17 et le 23 février 2012

Appels d’offresn C.C.A.S ville de nice tél : 04.93.13.51.00 - Fax : 04.93.13.51.79 Fourniture, livraison et installation de matériels divers pour l’équipement de la maison de retraite Valrose date limite 12/03/12 à 12h tRiBUCA 17/02/2012n CCi DE niCE CotE D’AZUR Fax : 04.93.13.75.00 Création, fourniture, livraison et pose de panneaux de signalisation au Port de Golfe Juan date limite 05/03/12 à 16h nM 17/02/2012n CEntRE DE FoRMAtion D’AppREntiS MUniCipAl DE CARRoS Rénovation de l’ensemble du Cfa, divers corps d’état date limite 09/03/12 à 12h nM 22/02/2012n Centre hospitalier de Grasse tél : 04.93.09.51.56 Rénovation d’un logement de fonc-tion de l’établissment situé sur le site de Clavary date limite 07/03/12 à 17h nM 21/02/2012n Conseil Général des A-M tel : 04 97 18 73 65 Fax : 04 89 04 29 89 RD 2205 - PR 22.000 à 22.200. Rectification de tracé et recalibrage de la chaussée date limite 03/04/12 à 15h30 nM 20/02/2012n Conseil Général des A-M tél : 04.97.18.73.65 - Fax : 04.89.04.29.89 Réhabilitation du gymnase du collège St Exupéry à St Laurent du Var date limite 20/03/12 à 15h30 nM 21/02/2012n Conseil Général des A-M tél : 04.97.18.73.65 - Fax : 04.89.04.29.89 Mbc mise en oeuvre de bureaux temporaires en phase travaux au collège les Muriers à Cannes la Bocca date limite 03/04/12 à 15h30 nM 23/02/2012n Conseil Général des A-M tél : 04.97.18.73.65 - Fax : 04.89.04.29.89 Mbc mainte-nance, entretien et rénovation des appareils élévateurs des bâtiments départementaux (hors collèges) date limite 03/04/12 à 15h30 nM 23/02/2012n CotE D’AZUR HABitAt tél : 04.93.18.76.53 - Fax : 04.93.18.76.13 Mission de CT et mission de Csps pour l’acquisition, amélioration de 18 logements et 2 commerces, 12 bd Joseph Garnier à Nice date limite 05/03/12 pn/pC 16/02/2012n GRAnD oRiEnt DE FRAnCE Prestations de vote électronique pendant l’Assemblée Générale (Convent) espace Muses à Nice date limite 09/03/12 Mo 10/02/2012n Antibes Juan les-pins tél : 04.92.90.52.80 - Fax : 04.92.90.54.55 Mise en oeuvre de la signalisation routière verticale et du mobilier urbain date limite 28/02/12 à 12h Mo 10/02/2012n Beaulieu sur Mer tél : 04.93.76.47.00 - Fax : 04.93.01.31.55 Aménagement de l’entrée principale pour les personens à mobilité réduite et du palier d’accès à la salle de réunions du rez de chaussée date limite 09/03/12 à 16h30 Av 17/02/2012n MAiRiE DE BREil SUR RoYA tel : 04 93 04 99 99 Fax - 04 93 04 99 70 Travaux de déplacement du poste de relevage principal des eaux usées date limite 15/03/12 à 12h00 nM 20/02/2012n Cagnes sur Mer tél : 04.89.83.20.00 - Fax : 04.89.83.20.09 Travaux neufs d’éclairage sportif du court central de tennis date limite 09/03/12 à 16h30 nM 18/02/2012n Cagnes sur Mer tél : 04.93.22.19.14 - Fax : 04.93.22.19.84 Fourniture de consom-mables informatiques date limite 18/03/12 à 16h30 nM 23/02/2012n Cannes tél : 04.97.06.45.50 - Fax : 04.97.06.45.40 Elargissement des plages de la Croi-sette par apport du sable par voie maritime date limite 16/03/12 à 12h Mo 10/02/2012n Cap d’ail tél : 04.92.10.59.59 - Fax : 04.92.10.59.60 Délégation pour l’exploitation de 5 courts de tennis et du club house attenant date limite 06/04/12 à 12h tRiBUCA 17/02/2012n MAiRiE DE CAStEllAR Second oeuvre (électricité, plomberie, menuiserie intérieure / extérieure, carrelage, serrurerie) date limite 28/02/12 à 17h nM 20/02/2012n Drap tél : 04.97.00.06.30 - Fax : 04.93.54.25.30 Entretien des réseaux d’assainissement, d’eaux pluviales et des locaux communaux date limite 05/03/12 à 16h pAt 17/02/2012n Falicon tél : 04.92.07.92.65 Rénovation de l’éclairage extérieur des courts de tennis date limite 09/03/12 à 12h pA 16/02/2012n la Colle sur loup tél : 04.93.32.83.25 - Fax : 04.93.32.18.36 Achat de fournitures et de manuels scolaires pour la ville date limite 09/03/12 à 12h Av 17/02/2012n Menton tél : 04.92.10.50.00 Application de matériaux et résine sur les sorties de deux ronds points sur la commune date limite 05/03/12 à 16h pA 16/02/2012n Mougins tél : 04.92.92.58.25 Restructuration de la place des Patriotes et de ses accès date limite 20/03/12 à 12h Av 17/02/2012n Mairie de nice tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique date limite 27/03/12 à 16h pA 16/02/2012n Mairie de nice tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Travaux d’aménagement de génie civil dans les parcs et jardins de la ville date limite 27/03/12 à 16h Av 17/02/2012n Mairie de nice tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Réalisation et délivrance de dossiers techniques sur l’ensemble du territoire date limite 20/03/12 à 16h Mo 10/02/2012n Roquefort-les-pins tél : 04.92.60.35.17 - Fax : 04.92.60.35.01 Réaménagement du restaurant scolaire de la ville date limite 12/03/12 à 12h pA 16/02/2012n Mairie de St laurent du var tél : 04.92.12.41.51 - Fax : 04.92.12.60.81 Nettoyage des structures ombrageantes du domaine privé communal date limite 29/02/12 à 17h Av 17/02/2012

n Mairie de St laurent du var tél : 04.92.12.41.51 - Fax : 04.92.12.60.81 Nettoyage des structures ombrageantes du domaine privé communal date limite 29/02/12 à 17h tRiBUCA 17/02/2012n MAiRiE DE villEnEUvE loUBEt tél : 04.92.02.60.03 Réalisation d’une sortie du parking de la Figuière sur le bd Eric Tabarly date limite Du 01/03/12 à 16h pA 16/02/2012n MAiRiE DE villEnEUvE loUBEt tél : 04.92.02.60.00 - Fax : 04.92.02.60.23 La re-mise en état du littoral de la commune date limite 08/03/12 à 12h pA 16/02/2012n MAiRiE DE villEnEUvE loUBEt tél : 04.92.02.60.00 - Fax : 04.92.02.60.23 Pres-tations d’élagage de taille, d’émondage, d’abattage et de débroussaillement date limite 08/03/12 à 12h pA 16/02/2012n MAiRiE DE villEnEUvE loUBEt tél : 04.92.02.60.00 - Fax : 04.92.02.60.23 Aména-gement des jardinières de la commune date limite 09/03/12 à 12h pA 16/02/2012n MAiRiE DE villEnEUvE loUBEt tél : 04.92.02.60.00 - Fax : 04.92.02.60.23 Travaux d’aménagement et de mise en sécurité sur la commune date limite 09/03/12 à 12h pA 16/02/2012n tél : 04.89.98.10.00 - Fax : 04.89.98.10.33 Tramway de Nice - Ligne T2 - Travaux prépa-ratoires, reconnaissance réseaux, diagnostic archéologique - déviation de réseaux associés date limite 29/03/12 à 16h Mo 17/02/2012n o.p.A.M. tél : 04.93.18.76.53 - Fax : 04.93.18.76.13 Réhabilitation et résidentialisation de 485 logements, quartier St-Augustin date limite 29/03/12 à 16h Mo 10/02/2012n o.p.A.M. tél : 04.93.18.76.52 - Fax : 04.93.18.76.13 Réhabilitation et résidentialisation d’un ensemble immobilier quartier St-Augustin date limite 03/04/12 à 16h Mo 17/02/2012n o.p.A.M. tél : 04.93.18.76.53 - Fax : 04.93.18.76.13 Acquisition et amélioration de 18 logements et deux commerces date limite 12/03/12 à 16h Mo 17/02/2012n S.p.l. SopHiA tél : 04.97.21.36.77 - Fax : 04.93.65.20.97 Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du carrefour giratoire RD3 / RD4 date limite 05/03/12 à 12h nM 20/02/2012n SAElM HABitAt 06 tél : 04.92.26.16.07 - Fax : 04.92.26.72.33 Contrat de mandat d’administration de biens date limite 12/03/12 à 16h nM 17/02/2012n SYnDiCAt DEpARtEMEntAl DE l’ElECtRiCitE Et DU GAZ tél : 04.93.44.24.40 Eclairage public à St Blaise quartier Collet du Couvent date limite 06/03/12 à 17h tRiBUCA 17/02/2012n SiCtEUvp tél : 04.97.00.06.30 - Fax : 04.93.27.25.98 Entretien du réseau intercommu-nal d’assainissement des trois postes de relevage et de la station dépuration intercommu-nale de Drap date limite 05/03/12 à 16h pAt 17/02/2012

Avis d’attributionn Mairie de nice tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Aménagement d’un jardin public au CAL de St Pancrace - Lot 1 : génie civile - lot 2 : serrurerie peinture - lot 3 : fourni-ture installation jeux et sols souples - Lot 1 : STE NTPM : 76.547,50 € HT - Lot 2 : STE NTPM: 13.010 € HT - Lot 3 : STE PROLUDIC : 59.630,37 € HT - Mo 17/02/2012n C.C.A.S ville de nice tél : 04.93.13.52.38 - Fax : 04.93.13.52.79 Restauration pour l’exploitation des cuisines de deux maisons de retraite - AVENANCE ENSEIGNEMENT SANTE : 1er lot : 240.240,84 € HT, 2ème lot : 647.548 € HT tRiBUCA 17/02/2012n CCi DE niCE CotE D’AZUR Equipement d’un simulateur de vol, de la maintenance associée, de la Tma pour les logiciels et l’assistance à la certification à l’Ifaero - MECHTRO-NIX SYSTEMS : 1.017.000 € nM 17/02/2012n CHU de nice Réfection des réseaux d’eau sanitaire à l’Archet 2 - SCA : 170.485,10 € HT nM 22/02/2012n CHU de nice Travaux acrobatiques pour le confortements de la falaise et traitement des barbacanes et tirants à l’hôtpital Pasteur - ALBERTI France : 41.598,90 € HT nM 22/02/2012n CHU de nice Réfection de l’étanchéité - SERI : 61.163 € HT nM 22/02/2012n Conseil Général des A-M tél : 04.97.18.77.69 - Fax : 04.97.18.77.59 Fourniture et livraison de repas pour les écoles départementales - S.N.R.H. REGAL ET SAVEURS : 50.688 € TTC nM 17/02/2012n Conseil Général des A-M tél : 04.97.18.73.65 - Fax : 04.89.04.29.89 Réhabilitation du centre d’intervention et de secours Nice Fodéré - MRH : 427.575 € HT nM 22/02/2012n CREpS tél : 04.42.93.80.00 - Fax : 04.42.93.80.17 Fourniture de prestations de restau-ration pour les besoins du Creps Sud Est sur le site d’Antibes - AVENANCE ENSEIGNEMENT SANTE : 382.843,26 € HT nM 17/02/2012n Antibes Juan les-pins Travaux d’entretien et d’amélioration du réseau d’éclairage - EUROP’ELEC : mini : 350.000 € maxi : 1.200.000 € Mo 10/02/2012n MAiRiE DE BREil SUR RoYA Réalisation de réseaux et réfection d’une rue de village rue de Turin et de 3 Coureous - COLAS MIDI MEDITERRANEE : NON COMMUNIQUE nM 20/02/2012n Mairie de nice tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 L’acquisition de matériels et mobiliers sportifs pour les installations municipales - Lot 1 : MOLINA SPORTS : 90.155,41€ HT - Lot 2 : LA MAISON DE LA PISCINE : 46.290,01 € HT - Lot 3 : MOLINA SPORTS : 33.568,12 € HT - pA 16/02/2012n Mairie de nice tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Fourniture d’articles textiles

promotionels sérigraphies : tee shirts pour le running, vestes imperméables et gilets de type «polaires» - COUP DE POING : 7.621 € HT pA 16/02/2012n Mairie de nice tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Assurance tous risques expositions - INFRUCTUEUX tRiBUCA 17/02/2012n sovalac tél : 04.91.14.36.33 - Fax : 04.91.14.36.59 Restructuration de l’amphithéâtre de l’école primaire des Campouns à Valbonne - Lot 1 : TRIVERIO : 129.734 € HT - Lot 2 : BERTHE: 240.449,15 € HT - Lot 3 : LAUGIER : 46.500 € HT - Lot 4 : ALPHA SERVICES : 36.000€ HT - Lot 5 : BACHES MEDITERRANEE: 10.828 € HT - pn/pC 16/02/2012

Enquêtes publiquesn CoMMUnAUtE URBAinE niCE CotE D’AZUR Projet de plan local d’urbanisme à Levens Du 05/03/12 au 05/04/12 nM 17/02/2012n CoMMUnAUtE URBAinE niCE CotE D’AZUR Projet de plan local d’urbanisme à Vence Du 05/03/12 au 12/04/12 pA 16/02/2012n CoMMUnAUtE URBAinE niCE CotE D’AZUR Projet de plan local d’urbanisme Du 05/03/12 au 05/04/12 pA 16/02/2012n Mairie de Saint vallier de thiey Projet de modification du plan d’occupation des sols Du 07/03/12 au 06/04/12 pA 16/02/2012n Mairie de Saint vallier de thiey 1er avis d’enquête : projet de modification du POS du 07/03/12 au 06/04/12 nM 20/02/2012n valbonne 2ème avis d’enquête : projet de création d’une zone d’aménagement concer-tée au lieu dit «Les Clausonnes» du 20/02/12 au 06/03/12 nM 20/02/2012n poRt DE plAiSAnCE DE BEAUliEU/MER tél : 04.93.01.10.49 Attribution d’un contrat d’amodiation portant sur un local commercial sur le port 16/03/12 Av 17/02/2012n préfecture des Alpes-Maritimes 2ème avis d’enquête : amélioration de la capacité de la ligne ferroviaire Cannes Grasse des communes de Cannes, le Cannet, Mougins, Mouans Sartoux et Grasse Du 13/02/12 au 16/03/12 pA 16/02/2012n préfecture des Alpes-Maritimes 2ème avis d’enquête : autorisation d’une opération ayant une influence sur l’eau et les milieux aquatiques à Valbonne Zac des Clausonnes Du 20/02/12 au 06/03/12 nM 20/02/2012

Les informations reprises dans notre "Récapitulatif" n’ont au-cun caractère légal et sont publiées uniquement à titre documentaire à partir des éléments que nous avons pu réunir. Nos lecteurs se reporteront utilement au journal ayant publié l’annonce légale :

l TRIBUCA = Tribune Bulletin Côte d’Azur l NM = Nice Matin l Pat = Le Patriote l PA = Les Petites Affiches l PAM = Pays des Alpes Maritimes l AV = L’Avenir l MO = Moniteur l PN/PC = Petit Niçois/Cannois

Ces informations et leur présentation sont protégées par les lois françaises sur la propriété artistique et littéraire. toute reproduction est interdite sans accord de l’éditeur

Par délibération en date du 23 février 2012, le Conseil Municipal de la com-mune de VILLENEUVE-LOUBET a décidé d’approuver le Programme d’Aménagement d’Ensemble des Mau-rettes sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET.La délibération a été affichée, en appli-cation de l’article R.332-25 du code de l’Urbanisme en mairie le 24 février 2012 et le dossier est tenu à la dispo-sition du public à la mairie annexe, ser-vice urbanisme, 2 avenue des Rives, aux heures d’ouvertures au public.

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Avis d’Appel Public à Concurrence N° 2012 - 0008

———————-Pouvoir adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNESProcédure de passation : Le présent appel public à la concurrence est un mar-ché passé selon la procédure adaptée, en application des articles 28,29 et 30 du Code des Marchés Publics. Marché à procédure adaptée aboutissant à la pas-sation d’un marché à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics.Objet : Assistance juridique (conseil et contentieux) du CCAS de Cannes en ce qui concerne ses sites d’hébergement temporaire ou d’urgence et ses établis-sements d’hébergement de personnes âgées tels que défini dans le Code de l’action sociale et des familles – article L312-1. Cela peut également concerner les baux glissants ainsi que les litiges relatifs à la location d’un appartement d’habitation.Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois fois.Montant du marché : Le présent mar-ché est un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 70 000u hors taxes, toutes prestations confondues sur la durée totale du marché.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Service des Finances du CCAS de Cannes (ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00).Il est également téléchargeable- sur le site internet du CCAS :www.ccas-cannes.frRubrique “ Marchés Publics ”- sur le Profil acheteur :www.marches-securises.frPour obtenir tous les renseignements complémentaires d’ordre administra-tif:- Responsable du Service des Finances – Patricia WAUTERS - tél. 04-93-06-31-76- Lionel Mercier – Tél. 04-93-06-32-41Pour les renseignements complémen-taires d’ordre technique :- Responsable du Service des Finances – Patricia WAUTERS - tél. 04-93-06-31-76- Responsable du Pole Gérontolo-gie - Christine BENISSAN – tél. : 04.93.06.32.37Jugement des offres : (Voir DCE)- Valeur Technique (pondération : 40 %)- Le prix (pondération : 60 %)Présentation des offres : voir DCERéception des offres :- Transmission sur support papierCCAS de CANNES – Service des Fi-nances – 22 Rue Borniol – CS 60063 –06414 CANNES Cedex - (Ouverture au public de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00). Les plis comporteront la

mention suivante : MARCHE D’ASSIS-TANCE JURIDIQUE - 2012 – 0008 - NE PAS OUVRIR- La transmission des plis par voie déma-térialiséeLe pouvoir adjudicateur accepte la trans-mission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code Civil et selon les modalités définies au Règle-ment de Consultation.L’avis d’attribution sera publié sur le site Internet du CCAS de CANNES :www.ccas-cannes.fr.Date d’envoi de l’avis d’appel public à concurrence : le mardi 21 février 2012- BOAMP – Mapa- www.ccas-cannes.fr- www.marches-securises.fr- Tribune Bulletin Cote d’AzurDate limite impérative de remise des offres : le mercredi 14 mars 2012 à 12 heuresTout pli arrivé ou remis après cette date limite sera hors délai.Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des rensei-gnements peuvent être obtenus concer-nant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NICE - 33, Boulevard Franck Pilatte - BP 4179 - 06359 NICE CEDEX 4Tél. 04.92.04.13.13 Fax. 04.93.55.78.31.Courriel : [email protected] internetwww.nice.tribunal-administratif.fr

137

Appels d’offres

N° 627 Vendredi 24 février 2012 Tribune Bulletin Côte d’Azur MARCHES ET ENQUETES PUBLICS

aBONNEZ-VOUSet profitez

de notre service

e-mailLes annonces légales

dans l'intégralité de leur texteTél 04.92.17.55.12

[email protected]

Ventes aux enchères

Marchés publics

Annonces Légales

Avis Divers

1er portail internetdes marchés publics du 06

www.marchespublics06.fr


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http://www.marchespublics06.fr


LISTE DES ANNONCES LEGALESpARUES DAnS lES AlpES-MARitiMES Entre le 17 et le 23 février 2012

Apportn Grasse vergoni piscine Sarln nice Sarl Capral n pegomas Carrosserie Du logis

Changement de nomn Mandelieu Mlle Chatagneau laureen n Mandelieu M. Chatagneau Kevin

Constitutionsn Antibes Dream laque n Antibes losyane n Antibes les Jardins Secrets n Antibes Spagon Antibes Sci Sln Antibes Cap’auton Antibes Sci pauget- le Fontonnen Antibes Brvin Beaulieu Sur Mer Roma n Beausoleil Roxy 3n Beuil Ciaminn Biot Unisalysn Cagnes Sur Mer Carat n Cagnes Sur Mer Contraste n Cagnes Sur Mer les Jardins D’enzo n Cagnes Sur Mer Mes Fleurs De Bachn Cannes Compagnie Hoteliere Saint Raphael n Cannes King Delice n Cannes Antares n Cannes Mont Cannes Group inc n Cannes Sci De luc n Cannes Mkm n Cannes natiska n Cannes Fl-cln Cannes Sarl Farnetn Cannes Sci Albionn Cannes Marco pollo pizzan Cannes Hbl Eterneln Cannes Cfa -pr’immo immobiliern Cannes Cabinet Cfa Syndicn Cannes la Bocca Mcmbhsn Constittuion Kocer n Gattières Sarl Bati plan

n Grasse victoria Quali Services n Grasse open Consultingn Grasse C l Dn Grasse pita terran Grasse vergoni piscinen Grasse Snmtpn Grasse Sarl Decor peinturen isola travaux Restauration Electricite Charpente

Convocationsn Beausoleil A.s.an Cannes immobiliere Des pharmaciens

Dissolutions / Clôturesn nice Sci Estate n Antibes Sudwave Research n Antibes Sci Cbba n Antibes Celcynet n Antibes Sarl Alcf Sudn Antibes Brabon Antibes Societe Civile immobiliere MutÄnn Auron Sci Bayn Beausoleil Sarl Dameno immobilier Francen Beausoleil Sarl Dameno immobilier Francen Cabris lockett immon Cagnes Sur Mer Sushi one n Cagnes Sur Mer Corapo n Cagnes Sur Mer Ginal label n Cagnes Sur Mer Expression transportn Cannes Rivoli n Cannes D & S n Cannes A 4’patn Cannes Sarl Jlaudanski Consultingn Cannes la Bocca Sci Myjean Cap D Ail Michel n Carros De Seillans n Contes les parfums De France n Grasse A. Albarello Conseil En Cooperation Unique n Grasse pool Angel’s piscinen Grasse Sarl omega infoservicesn isola Sci Rodeo Driven Juan les pins Sci Roy n Juan les pins Conseil Et Etudes En Hotellerie Restaurationn la Colle Sur loup Seattle Style

n la trinite Sarl pieryl n le Cannet Frematel n le Cannet Sci le trefle n le Cannet Costa Bella

locations Gérancesn Antibes Ga-hi n Bairols Mairie De Bairolstrelohann Cannes Sarl Societe D’exploitation Des Ets Henri Barrau txt lbrn Cannes Eni Francesarl Berholonn Grasse Garage Gambetta l’atelier De la 2cvn Mandelieu la napoule Mulrisson nice perle D Azur Soleil Azur n nice Etablissements Chabert 4x4societe D’exploitation Des Etablissements Chabert 4x4

Modificationsn Antibes Sci Du 28 D’aubernon n Antibes Gf2b n Antibes Sarl Dynamic immobilier n Antibes Groupement promotion Echanges internationaux n Antibes le p tit Bleu n Antibes Homeo n Antibes Creole Beachn Antibes trade Wind Sensen Antibes ouest 146n Antibes Miss Woolcookn Antibes valomedn Antibes D’sign Conseiln Auribeau Sur Siagne Aquarrosage n Auribeau Sur Siagne Angelisn Beaulieu Sur Mer French Riviera Consultingn Beausoleil Societe Azureenne De Gestion Et D’etudes Comptablesn Beausoleil Sci Du 12 Rue Des orchidées Beausoleiln Biot Soger n Biot Sarl procoachn Biot Groovizn Biot Frederic Goux Architecten Cagnes Sur Mer Ecpb n Cagnes Sur Mer Sci Batheret n Cagnes Sur Mer Sci Batheret ivn Cagnes Sur Mer Sci Batheret 3n Cagnes Sur Mer S.c.i. Cominotto

ventes de fonds de commercen Beausoleil Sarl innovation pubssarl City pizzan Cagnes Sur Mer Decotherm Decotherm E.n.r n Cagnes Sur Mer Johanna Gourdol n Cagnes Sur Mer Sarl les Floristsarl les Fleurs Gour-mandesn Cannes Astoux Et Brun nicolettosn Cannes Menard Duboisn Cannes Rebehmed louise Des Deserts n Cannes Coiffure Ecole Balzackrpcn Cannes Sarl le Roy Zuppardosarl Fl-cln Cap D’ail Astrologosarl Queens immobiliern Carros la perle n Eze Maurice Floreo Services Sasn la Brigue Auberge Saint Martin n le Cannet Sas Residences Du Soleil Gestionsas la Gallery

tribunaux et administrateurs judiciaires

n Antibes Euclide n Antibes 2012 000244poseidon n Antibes 2012 000399mie n Antibes Sarl Moonspy n Aspremont italian prestige Colorn Beaulieu Sur Mer Central Electronic Servicen Beausoleil Mohamed Salah n Biot Jklm 2011 004786 n Biot Athena Strategyn Cagnes Sur Mer Dossetto n Cagnes Sur Mer van2fois n Cagnes Sur Mer Bagus Creation n Cagnes Sur Mer 2011 007304plescan Batiment n Cannes Elsa transaction Gestionn Cannes louise investissementn Cannes Son Conseiln Cannes Roya Designn Cannes Saters n Cannes Zigo Andelkan Cannes Sarr Modoun Cannes Universal Dreamsn Cannes Footpixeln Cannes Mehennaoui Abdelhamid n Cannes Rosalie parfumsn Cannes Jct

LISTE DES AnnonCES lEGAlES pARUES DAnS lE DEpARtEMEnt Entre le 17 et le 23 février 2012classées par VILLE et SOCIéTé

DAnS notRE EDITION NUMERIQUE Un LIEN DIRECT vERS lE TEXTE INTEGRAL DE l’AnnonCE

ConStitUtionS

Avis de constitution---------------

Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 3 février 2012 à NICE, enre-gistré au Pôle Enregistrement de NICE, le 15 février 2012, bordereau 2012/646, case numéro 11, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société à Responsabilité Limitée.Dénomination : SnACK MilASSiège social : 9 bis, rue Halévy, 06000 NICE.objet : la société a pour objet :L’exploitation de tous fonds de com-merce de restauration, snack, ventes à consommer sur place ou à emporter, par voie d’acquisition ou de prise en loca-tion-gérance desdits fonds.Durée : 99 années à compter de son im-matriculation du Registre du Commerce et des Sociétés.Capital : 1.000 euros.Gérance : Monsieur Mustapha DUR-MAZ, demeurant à 06000 NICE, 23 rue Saint Philippe, a été nommé gérant pour une durée illimitée.Cessions de parts : libres entre associés, conjoints, ascendants ou descendants, agrément dans tous les autres cas par Assemblée Générale Ordinaire des associés.immatriculation : au Registre du Com-merce et des Sociétés de NICE.pour avis, le représentant légal

6

Aux termes d’un acte SSP en date du 16 février 2012 il a été constitué une société Dénomination sociale : DAtA REpoR-tinG SolUtion - Siège social : 14 RUE ASSALIT, 06000 NICE - Forme : SARL Uni-personnelle - Sigle : DR SOLUTION Capital : 200 a - objet social : Prestation informatique décisionnel - Gérant : Mon-sieur Gilles FAU, 14 rue assalit, 06000 NICE - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE

8


Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 3 février 2012 à NICE, enre-gistré au Pôle Enregistrement de NICE, le 15 février 2012, bordereau 2012/646, case numéro 13, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société à Responsabilité Limitée.Dénomination : SnACK iSKEnDERSiège social : 8 rue Meyerbeer, angle 32 rue de France, 06000 NICE.objet : la société a pour objet :L’exploitation de tous fonds de com-merce de restauration, snack, ventes à consommer sur place ou à emporter, par voie d’acquisition ou de prise en loca-tion-gérance desdits fonds.durée : 99 années à compter de son im-matriculation du Registre du Commerce et des Sociétés.Capital : 1.000 euros.Gérance : Monsieur Mustapha DUR-MAZ, demeurant à 06000 NICE, 23 rue Saint Philippe, a été nommé gérant pour une durée illimitée.Cessions de parts : libres entre associés, conjoints, ascendants ou descendants, agrément dans tous les autres cas par Assemblée Générale Ordinaire des associés.immatriculation : au Registre du Com-merce et des Sociétés de NICE.pour avis, le représentant légal

7

Par acte SSP du 09/02/2012, il a été constitué une SAS ayant les caracteris-tiques suivantes: Dénomination: BAU-MEo tRAvAUX, Capital : 3.000 euros, Siège : 54 rte de Draguignan la maison 06530 PEYMEINADE, objet : Travaux maçonnerie générale, travaux spécia-lisés en assainissement, électricité, VRD, marchands de biens. Durée: 99 ans, président : M. ROMEO Thierry 56 ch de la Frayère 06530 PEYMEINADE. Tout associé a accès aux assemblées, et chaque action donne droit à une voix. Les actions sont librement négociables. RCS:GRASSE

21


Par acte SSP à NICE du 02/02/12, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique, dénommée WERRAMEDiA présentant les caracté-ristiques suivantes :Siège social : 38 boulevard Pierre Sola, NICE (Alpes Maritimes).objet : le développement multimédia (le référencement de sites, l’administration de sites), la création de sites internet, toutes prestations informatiques.Durée : 99 ans à compter de son immatri-culation au RCS.Capital : 3.000 euros.Gérance : Monsieur Jérémy UNREIN, demeurant 1, rue Battisti, 06300 NICE (Alpes Maritimes).immatriculation : RCS de NICE.pour avis et mention, la gérance

16

AGECoExpertise Comptable

116 bld Wilson06160 Juan les pins

04.93.67.20.30---------------

Aux termes d’un acte SSP en date à AN-TIBES du 13/02/12, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société à responsabilité limitéeDénomination : loJoobjet : Brasserie, crêperie, salon de thé, restauration traditionnelleSiège social : 24 Rue Georges Clémen-ceau 06600 ANTIBESCapital : 4 000 aDurée : 99 ans à compter de son immatri-culation au RCS d’ANTIBESGérant : M. Laurent PINTO demeurant 882 Ch Rabiac Estagnol, Le Debussy Bât B1 06600 ANTIBESpour avis, le Gérant.

17

DDF onlinESociété à Responsabilité Limitée

Au capital de 2.000 aSiège social : 06250 MOUGINS

1, rue de la Petite Colline---------------


Suivant acte sous seings privés à MOU-GINS, du 16/02/12, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société à Responsabilité Limitée.Dénomination : DDF onlinESiège social : 1, rue de la Petite Colline, 06250 MOUGINS.objet : la société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger la conception, la réalisation et l’administration de sites Internet de vente en ligne, la vente en ligne de produits.Durée : 99 années compter de son imma-triculation au RCS de CANNES.Capital : 2.000 a.Gérance : M. Damien GUILLERMINET, de nationalité française, demeurant 1, rue de la Petite Colline, 06250 MOUGINS.pour avis 23

Maître Yves RoUSSARiEAvocat

67, Bd victor Hugo 06000 niCEtel : 04 93 31 71 77 Fax : 04 93 31 84 30

---------------Par acte sous seing privé en date à Nice du 27/01/2012, il a été constitué une EURL - Dénomination : DiSCoUnt StoRES Et FERMEtURES - Capital social : 1 Euros - Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au RCS d’ANTIBES - Exercice social : 1/01 au 31/12 - objet social : fa-brication et pose de portes et fenêtre en aluminium, réalisation de tout bâtiment en aluminium (vérandas…), volets rou-lants et stores - Siège social : 285, ave-nue des Maurettes 06270 VILLENEUVE LOUBET - Gérante : Madame Vanessa LUSSAC, domiciliée à VENCE (06140) Le Clos des Ecoliers – 484, chemin des éco-liers, formalités RCS ANTIBES.pour avis, le Représentant légal

183

Etude de Maîtres Geneviève MAZEt, Alexandre BoUGUEREAU,

Hervé ACCoRSi et Frédéric voUillon, notaires associés à GRASSE (Alpes Maritimes),

8, avenue 11 novembre---------------


Suivant acte reçu par Maître Alexandre BOUGUEREAU, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle “Geneviève MAZET, Alexandre BOU-GUEREAU, Hervé ACCORSI et Frédéric VOUILLON, notaires associés”, titulaire d’un Office Notarial à la résidence de GRASSE (Alpes Maritimes) au 8, avenue du 11 Novembre, le 16 février 2012, enre-gistré à Service des Impôts des Entre-prises de GRASSE le 17/02/12, bordereau n° 2012/222, case n° 1, ext 425 Enregis-trement : exonéré, a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes :la société a pour objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’admi-nistration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.la dénomination sociale est : JRF REAltYle siège social est fixé à : SPERACEDES (06530), C/o Speracedes Immobilier, 5 rue du Docteur Belletrud.la société est constituée pour une du-rée de : 99 années.le capital social est fixé à la somme de: CINQ CENTS EUROS (500 a).Les apports sont numéraires.Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.L’exercice social commence le 1er jan-vier et se termine le 31 décembre de chaque année.le premier gérant de la société est : Monsieur Jean FILIPPI, demeurant à GRASSE (06130), 98 chemin des Hautes

Ribes. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE.pour avis, le notaire

25

”SCp vARRAUD - SAntElli-EStRAnY - BRoM”

Avocats52 Bd Carnot 06400 CAnnES

tél : 04.93.68.00.72 Fax : 04.93.68.97.35

---------------Aux termes d’un acte SSP en date à Cannes, du 06/02/2012, il a été constitué une Société par Action Simplifiée ayant les caractéristiques suivantes:objet : Saladerie, sandwicherie, restau-rant, restauration rapide, bar, glacier, dégustation de café, thé, chocolat, bois-sons fraîches, boissons à base de fruits, bières, torréfaction, vente à emporter, salon de thé, confiserie, chocolatier.Dénomination : 4 EStREllASSiège social : Centre Commercial “Casi-no”, 809 Bd des Ecureuils 06210 Mande-lieu la NapouleCapital : 2 000 aDurée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de CannesAdmission aux assemblées et droit de vote : chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions en personne ou par mandataire. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.Clauses restreignant la libre cession des actions : libre entre actionnaires, conjoint, ascendant, descendant, allié jusqu’au troisième degré des associés. Agrément préalable donné par décision collective adopté à la majorité simple des actionnaires pour toutes autres cessionsprésident: Mr Frédéric PRUVOT demeu-rant 396, Allée des Mimosas 06210 Man-delieu la Napoulepour avis. le président

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REtRoUvEZ l’intEGRAlitE DE lA liStE DES AnnonCES lEGAlES pARUES DAnS lE DEpARtEMEntentre le 17 et le 23 février 2012 sur : http://www.tribuca.fr/liste

Tribune Bulletin Côte d’Azur ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES N° 627 Vendredi 24 février 2012

http://www.tribuca.fr/liste



Suivant acte reçu par Me Renaud ARAL, notaire à NICE le 15 février 2012 a été constituée une société ayant les carac-téristiques suivantes :Forme : Société Civile.objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’ad-ministration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers situés en France ou à l’étranger. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le déve-loppement, et ne modifiant pas le carac-tère civil de la société.Dénomination : SCi ECoSSESiège social : à LE CANNET (06110), 7 rue de la Calade.Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.Capital social : 1.000 euros.Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.Gérant : Monsieur Scott Hugh AIT-KEN, dirigeant de société, demeurant à LONDRES (Royaume-Uni), SW3 2AH, 12 Yeomans Row.La société sera immatriculée au Re-gistre du Commerce et des Sociétés de CANNES.pour avis, Me Renaud ARAl

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Aux termes d’un acte SSP en date du16/02/12 à Antibes, il a été constitué une société présentant les caractéris-tiques suivantes :Forme : Société à Responsabilité Limitée.objet : le gardiennage, la sécurité, la télésurveillance.Dénomination : pRiSMA ConSUltinG SECURitE GARDiEnnAGESigle : p.C.S.GSiège social : SELFBURO, 92 Bd Wilson 06160 JUAN LES PINS Capital : 500 a Durée : 99 ans à compter de son immatri-culation au RCS de Antibes.Gérant : M. SALVISBERG Henri demeu-rant 127 Bd du Cap 06160 Juan les Pins.

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Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 janvier 2012, enregistré le 17 février 2012 sous les références bordereau n° 2012/650, case n° 2, a été constituée une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : SCI.Dénomination : MAS DE QUinSonSiège social : 7 chemin de Saint Hos-pice, Quartier Saint Hospice à 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT.objet : acquisition et gestion, par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation.Gérant : Simon James CRITCHELL, né le 28 février 1946 à LONDRES (Royaume Uni), de nationalité britannique et amé-ricaine, demeurant 167 Spring Street, 10012 NEW YORK.Cession - Agrément : consentement des associés représentant 2/3 des parts sociales requis sauf pour les cessions des parts entre associés qui sont libres.Capital : 15.000 a.immatriculation : RCS de NICE.pour avis

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Aux termes d’un acte SSP en date du 6 février 2012 il a été constitué une société Dénomination sociale : El tAMARinDo - Siège social : 70 Chemin du Petit Pes-sicart, 06100 Nice - Forme : Société Civile Immobilière - Capital : 20.000 a objet social : l’acquisition,la construc-tion, la transformation, l’administration et la gestion par location ou autrement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Gérance : Monsieur Olivier BERGELIN, 70 Chemin du Petit Pessicart, 06100 NICE Cogérant : Madame Nathalie BERGELIN, 70 Chemin du Petit Pessicart, 06100 Nice Cessions des parts libres entre associés et au profit du conjoint, ascendants ou descendants du cédant. Toute cession à un tiers de la société est soumise à l’autorisation préalable de l’AGE des associés. - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nice.

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Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 13 février 2012, il a été créé une société anonyme simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS, objet : menuiserie alumi-nium, vérandas, Dénomination : pRoFil AlU, Siège social : 16 bd Carnot 06400 CANNES, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Com-merce et des Sociétés, Capital social : 1.500 a, président : Monsieur BETITO Yonni demeurant 16 bd Carnot 06400 CANNES, pour une durée illimitée, im-matriculation : RCS CANNES.pour avis, le président

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Constitution de société---------------

Suivant acte sous seing privé en date à NICE du 7 février 2012, il a été constitué une société ainsi caractérisée :Forme : Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique.Dénomination sociale : loUiSE DES DESERtS.Enseigne : SoUS lE SolEil... EXACtEMEnt.Siège social : 21 bd Carnot, 06400 CANNES.objet : snack, restauration rapide, vente d’articles de Paris.Toutes opérations industrielles, com-merciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher direc-tement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favorise son développement.La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou grou-pement d’intérêt économique ou de location gérance.Capital social : 1.000 euros.Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.Gérant : Madame Pascale CAMBUZAT, née le 25 juin 1961 à NICE (06), de natio-nalité française.Demeurant : Le Parc des Orangers, 16, avenue du Mas Ensoleillé, 06600 AN-TIBES.La société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.pour avis 51

Suivant acte SSP du 20/02/2012, Durée: 99 ans - Capital : 5.000 euros - objet : Maçonnerie, tous corps d’état - Déno-mination : SARl CAlvini - Siège : 55 Val des Castagnins 06500 MENTON - Gérant: Mr CALVINI Simone, Via d’Alghieri, n° 100/2 SAN REMO (Italie) - RCS NICE 59

Suivant acte SSP du 20/02/2012, Forme: SARL - Capital : 7.500 euros - Durée : 99 ans - objet : Maçonnerie, Peinture, Rénovation - Dénomination : SARl EU-RopE ConCEpt - Siège : C/O GENERA-TION LOISIRS 06, 13 rue de Orestis 06300 NICE - Gérant : Mr KAROUI Bechir 152 av. Cyrille Besset 06100 NICE - RCS NICE

60

Suivant acte SSP du 17/02/2012, Capital: 1.000 euros - Durée : 99 ans - Forme: SARL - Dénomination : SARl DECo MEDitERRAnEE - Siège : C/O DOM’SE-CRETARIAT, 14 Bis, Bd Raimbaldi 06000 NICE - objet : Peinture, tous corps d’état - Gérant : Mr BRAHAM Chiheb, 5 rue Colonel Gassin 06000 NICE - RCS NICE

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Aux termes d’un acte SSP en date à LA ROQUETTE SUR SIAGNE du 16 janvier 2012, il a été constitué une société pré-sentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société à Responsabilité Limitée.objet : activité de restauration de sushis sur place et à emporter et toutes activi-tés connexes.Dénomination : SARl SilBERSUSHi.Siège social : 2252 avenue Maréchal Juin, 06250 MOUGINS.Capital : 7.000 euros.Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de CANNES.Gérant : M. SILBERCHER Jérôme, demeurant 1 av. des Ecureuils , rés. Le Monet 3, 06590 THEOULE SUR MER.

65


Aux termes d’un acte sous seing privé établi à TOUET SUR VAR en date du 2 janvier 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société à Responsabilité Limitée.Dénomination : AG BoiS.Siège social : TOUET SUR VAR (Alpes Maritimes), 5450 quartier Notre Dame.objet : travaux et transport forestiers, bois de chauffage.Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce et des Sociétés.Capital : 9.000 euros.Gérance : Madame Joséphine GAYDON, demeurant à PUGET THENIERS (Alpes Maritimes), 632 La Trinité.immatriculation : au Registre du Com-merce et des Sociétés de NICE.pour avis, le représentant légal

74

Aux termes d’un acte SSP en date à NICE, du 01/02/12, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société d’Exercice Libéral à Res-ponsabilité Limitéeobjet : Exercice de la profession d’Avo-catDénomination : SElARl D’intoRni - MESnil CHARpAilSiège social : 35 rue Pastorelli 06000 NICECapital : 1000a

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS NICEGérant : Me Christelle D’INTORNI et Me Damien MESNIL-CHARPAIL demeurant ensemble au 270 av de Pessicart, Les Jardins de Babylone, bât F 06100 NICE.pour avis. la gérance

78

Suivant acte SSP du 20/02/2012, Capital: 5.000 euros - Forme : SARL - Durée : 99 ans - Dénomination : SARl lE RoYAUME - Siège : 3 rue Maraldi 06300 NICE - ob-jet : Salon de thé, chicha et cyber café - Gérant : Mr BOUSSENNA Ayman, 79 Bd Gambetta, 06000 NICE - RCS NICE

63

Aux termes d’un acte SSP du 31/01/12, il a été constitué une SCI, dénomination: iBW, au capital de 600 a, dont le siège social est sis à 06700 Saint Laurent du Var, 419 Bd Jean Ossola, pour une durée de 99 ans à compter de son immatri-culation au RCS d’Antibes, dont l’objet social concerne toutes opérations et activités d’acquisition, vente, d’adminis-tration, d’aménagement, d’entretien et d’exploitation par voie de location et tout autre moyen de tout immeuble et terrain. Cogérants : M. Eric Richard WETTIG demeurant Quartier Le Veillan, Route de Marchandise à 83520 Roquebrune sur Argens et Mme Hélène Isabelle BOU-TARD demeurant 419 Bd Jean Ossola à 06700 Saint Laurent du Var. Cession de parts sociales - agrément : libres par voie de succession aux héritiers en ligne directe du titulaire, toutes les cessions de parts même entre associés, ascen-dants et descendants et entre conjoints, n’interviennent qu’après agrément du cessionnaire proposé par les associés se prononçant à l’unanimité.

88

Etude de Maîtres Marc CHiCHA, Denis CHiCHA, Antoinette lUiSi-

BERKESSE, notaires associés à SAint lAUREnt DU vAR (AM)

11 avenue des pignatières---------------


Suivant acte reçu par Maître Antoinette LUISI-BERKESSE, notaire associé de la Société Civile Professionnelle “Marc CHICHA, Denis CHICHA et Antoinette LUISI-BERKESSE”, titulaire d’un Office Notarial à SAINT LAURENT DU VAR, 11, avenue des Pignatières, le 22 décembre 2011, publié et enregistré au 2° bureau des hypothèques d’ANTIBES le 13 jan-vier 2012 volume 2012 P numéro 257 ré-gularisé le 13 février 2012, il a été consti-tuée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes :la société a pour objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’admi-nistration et la location de tous biens et droits immobiliers, et notamment l’acqui-sition de biens immobiliers situé à LA COLLE SUR LOUP, Lieudit Vaulongue.la dénomination sociale est : nCtle siège social est fixé à : LA COLLE-SUR-LOUP (06480), 197B chemin de Vaulongue.la société est constituée pour une du-rée de : 99 années.le capital social est fixé à la somme de : DEUX CENT QUINZE MILLE SIX CENTS EUROS (215.600 a).Les apports par Monsieur TREINS Nico-las, demeurant à LA COLLE SUR LOUP, chemin de Vaulongue et par Melle TREINS Caroline, demeurant à PARIS 17ème, 11 rue de Tocqueville.Apports en numéraire 500 euros chacun.Apport en nature diverses parcelles de terres situées à LA COLLE SUR LOUP, Lieudit Vaulongue et situées à PEY-ROULES, Lieudit l’Oustaou, évaluation 214.600 euros soit 107.300 euros chacun.Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.le premier gérant de la société est : Nicolas TREINS, ci-dessus nommé.La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AN-TIBES.pour avis, le notaire

89

BRiGittE JEAninE iMMo Société civile immobilière

de gestion au capital de 1 000 euros

Siège social : 06400 CANNES33 boulevard Eugene Tripet

---------------Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 février 2012 à CANNES, enregistré au pôle d’enregistrement de CANNES, le 21 février 2012, Bord. 2012/121 case 2, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société Civile ImmobilièreDénomination sociale : BRiGittE JEAninE iMMoCapital social : 1.000 EurosSiège social : 33 boulevard Eugène Tri-pet 06400 CANNESobjet social : Acquisistion, administra-tion et exploitation de tous immeublesDurée : 99 ans à compter immatriculation au RCSGérante : Madame Brigitte CHAMBON née LERICHE, demeurant à CANNES (06400), Le Bengali, 33 Boulevard Eugène Tripet, née le 27 août 1953 à Roquebrune-sur-Argens (83), de nationalité française,Clauses relatives aux cessions de parts : agréement requis dans tous les cas, à l’unanimité des associés.La société sera immatriculée au R.C.S. de CANNESpour avis, la Gérante

114

Aux termes d’un acte SSP en date à AN-TIBES du 15/02/12, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société à Responsabilité Limitéeobjet : Vente achat diffusion distribution et création de campagnes publicitaires et supports publicitaires.Dénomination : EASY’CoM pRoDUCtionSiège social : Résidence Le Thalassa, 1 bis avenue de l’Esterel 06160 JUAN LES PINSCapital : 7.500 aDurée : 99 ans à compter de son immatri-culation au RCS de ANTIBESCogérants : M. Robin BARBIER demeu-rant 30 passage de la Bourgade 06410 BIOT et M. Ludovic CANU demeurant Résidence Le Thalassa, 1 bis av de l’Es-térel 06160 JUAN LES PINS.

120

En date du 21/02/2012 à SOPHIA ANTI-POLIS avis est donné de la constitution de la SASU : “GearWheel-it” sous le sigle “GWIT” au capital de 5.000 euros. Siège social : “DRAKKAR” - 2405 route des Dollines - BP65 06902 VALBONNE. objet : recherche, programmation informatique, finance. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Grasse. Gérant : M. Gael Itier demeurant 9 ave-nue du domaine du loup Cagnes sur mer nommé pour une durée indéterminée

121

Me Alain GoHAUDAvocat au Barreau de niCE

455, promenade des Anglais, 06299 niCE Cedex 3

---------------tEKKin 3D StUDio

Société à Responsabilité LimitéeAu capital de 3.000 euros

Siège : 47, boulevard Victor Hugo, 06000 NICE

---------------Dénomination sociale : tEKKin 3D StUDio.Capital : 3.000 euros.Siège social : 47, boulevard Victor Hugo, 06000 NICE.objet social :l’élaboration de tous tra-vaux d’infographie sur tous supports, notamment dans les domaines des services de la communication d’entre-prises, de la publicité, du commerce en ligne, de l’édition, de la presse etc. ; la conception, la mise au point, la mise en oeuvre et l’exploitation de toutes solutions reposant notamment sur le génie logiciel et sur les technologies de l’imagerie numérique notamment les procédés de modélisation tridimension-nelle, la création et la publication de toutes oeuvres artistiques et la réalisa-tion de tous supports de communication visuelle, toutes opérations de formation dans les domaines de l’infographie et de la communication multimédia, la partici-pation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rap-porter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de NICE.Gérant : Monsieur Vincent ROUILLON, de nationalité française, né le 26 mars 1978 à NICE, demeurant 60, avenue de Biec-kert à 06000 NICE.pour avis

122

Par acte SSP du 25/11/2011, il a été constitué une SARL ayant les caracteris-tiques suivantes : Dénomination : SpoRt iMpoRt AlpES CotE D’AZUR, Sigle : S.I.P.A.C.A, Capital : 60.000 euros, Siège: 456 av des Courcettes 06220 GOLFE JUAN, objet : Construction, mainte-nance, vente, achat, location de navires de plaisance et gardiennage, Durée : 99 ans, Gérants : M. PUIGSEGUR Laurent 1 rue du Dr Rives 66000 PERPIGNAN et M. PUIGSEGUR Richard 4 ch de la Tour 66240 ST ESTEVE - RCS : ANTIBES

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Par acte SSP à NICE du 13/02/12, enre-gistré le 21/02/12 au Service des Impôts de CAGNES-SUR-MER sous le numéro bordereau n° 2012/94 case n° 2 ext 346, a été constitué une Société Civile Immo-bilière, dénomination “KAlliStE”, au capital de 1.000 a formé d’apports en numéraire, siège social 275 chemin du Mont Gros, 06610 LA GAUDE ; durée 90 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES ; objet l’acquisition et la gestion de toutes participations mobilières et ou immobilières, de tous biens immobiliers ou mobiliers ; gérante Dominique GIORDAN épouse MORETTO, demeurant à LA GAUDE (06610), 275 che-min de Mont Gros ; les parts sociales sont librement cessibles entre associés ou entre conjoints, ascendants et des-cendants et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement des associés représentants plus des trois quarts du capital social.

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FiDAlSociété d’Avocats

11 rue longchamp - niCE---------------

Suivant acte SSP en date à NICE du 13/02/2012, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « HoME SnACKinG DElivERY » au capi-tal de 5.000 euros, ayant son siège social à 06300 NICE, 22 Rue Bonaparte- Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de NICE- objet : L’acquisition, la création, l’exploitation par tous moyens et sous toutes formes de tous commerces de restaurant, bar, brasserie, snack, pizze-rias, vente à emporter et toutes activités pouvant s’y rattacher de près ou de loin.Supprimer ou compléter l’objet som-maire- Gérant : M. Maurice MEDIOUNI, de-meurant 1 Ter Rue Berlioz, 06000 NICE, nommé pour une durée illimitée.pour avis

133

Me Michel CAnEtAvocat au Barreau de Grasse3, rue de Bône 06400 CAnnES

tél : 04 93 39 84 02Fax : 04 93 38 02 43

---------------Suivant acte sous signatures priéves en date à CANNES du 20/02/2012, enregis-ter à la recette des impôts de CANNES, le 21/02/2012, Bordereau 2010/121, case n°3.Il a été constitué une société à respon-sabilité limitée (EURL) présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Entreprise Unipersonnelle à Res-ponsabilité Limitéeobjet : Soins de beautéDénomination : “vERSACE BEAUtE”Siège social : 06250 MOUGINS, 2056 avenue du Maréchal JuinCapital : CINQ MILLE EUROS (5.000 euros) divisé en CINQ CENT PARTS (500), sociales de DIX EUROS (10 euros) chacuneDurée : QUATRE VINGT DIX NEUF ANS à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNESGérance : Mademoiselle Sabrina Domi-nique Annie VERSACE, demeurant à 06130 GRASSE, 76 Chemin de la Poui-raque, assurera les fonctions de Gérante associée, sans limitation de duréeimmatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES.pour avis et mentionla GéranteMademoiselle Sabrina vERSACE

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Aux termes d’un acte sous SSP en date du 16 février 2012 à JUAN LES PINS il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société à responsabilité limitée à associé uniqueDénomination : SoCiEtE HotEliERE AntiBoiSE.Siège : 95, boulevard Raymond Poincaré 06160 JUAN LES PINS.objet : la création, l’acquisition, l’exploi-tation commerciale, la gestion et la loca-tion de tous fonds de commerce d’hôtel-lerie, résidence de tourisme.Durée : 99 ans à compter du jour de l’im-matriculation au RCS de ANTIBES.Capital fixe 10.000 Euros, apport en numéraire.Gérance : AOUIZERATE Philippe, demeu-rant 29-31, boulevard Henri Ruel 94120 FONTENAY SOUS BOIS

143

Aux termes d’un acte SSP en date du 20 février 2012 il a été constitué une société Dénomination sociale : ElloCHApY - Siège social : 4, avenue Maximin Isnard, 06130 GRASSE - Forme : Société Civile Immobilière à capital variable - Capital minimum : 100 a - Capital initial : 100 a - Capital maximum : 1.000.000 a - objet social : la propriété, la gestion et plus gé-néralement l’exploitation par bail, loca-tion ou toute autre forme d’un immeuble que la société se propose d’acquérir (ou: apporté à la société) et toutes opéra-tions financières, mobilières ou immo-bilières de caractère purement civil et se rattachant à l’objet social. - Gérance: Monsieur Pierre-Yves JOURDAN, 4, avenue Maximin Isnard, 06130 GRASSE - Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au pro-fit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE

155

Avis de création de société à responsa-bilité limitée, Forme : S.A.R.L. au capital de 1.000 Euros, Dénomination sociale: MiniloC REnt A CAR, Siège social : 269 ave de Cannes 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, Etablissement principal: 269 ave de Cannes 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, objet : location de véhi-cules, commerce de véhicules neufs ou d’occasion, conciergerie, Durée : 99 ans, Gérant : JOUHANNEAU Laurence 269 ave de Cannes 06210 MANDELIEU, NABI Jamel, Pl. de l’Ariane 06300 NICE, imma-triculation au RCS CANNES en cours.

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Par acte sous seing privés en date du 21/02/2012 à LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06), il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée :Dénomination Sociale : AZUR vERAnDACapital Social : 27.000 euros divisé en 270 parts de 100 euros chacune entière-ment souscrites et libérées en espècesSiège social : 20 chemin de l’Ecole Vieille - 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNEobjet : La vente et le montage de véran-das, de menuiserie aluminium, pvc, bois, Les travaux de menuiserie métallique, pvc, bois, La maitrise d’œuvre, le suivi de chantiers et planning inhérent à la réalisation de toutes conceptions et ouvrages, Les travaux d’aménagements, de finitions, de décoration de locauxDurée : 99 ans à compter de son imma-triculationGérant : Monsieur BONNIFACY Jean-Luc demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 83 route des AspresLa Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce et des Socié-tés de CANNES.

156

Aux termes d’un acte SSP en date du 23 février 2012 il a été constitué une société Dénomination sociale : AZUR pRES-tiGE AUto - Siège social : 27 boule-vard de l’Ariane , 06100 NICE - Forme : SARL - Capital : 300 a - objet social : Achat-vente de véhicules automobiles légers d’occasions - Gérance : Mon-sieur FRANCK René Florent PILAET, 20 route du Val de Gorbio, 06500 MENTON - Cogérant : Monsieur Ahmed AIT BRA-HIM, Clair Soleil - 102 route d’Aspremont, 06690 TOURRETTE-LEVENS - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE

158

Maître Didier MAllEGolnotaire associé de l’office

notarialSis à BEAUSolEil (06240),

13 boulevard Général leclerc---------------

Aux termes d’un acte reçu par Maître Didier MALLEGOL, notaire associé de l’Office Notarial sis à BEAUSOLEIL (Alpes Maritimes), le 16 février 2012, enregistré à la Recette des Impôts de MENTON le 21 février 2012, Bordereau n° 2012/91, Case n° 3, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :Forme : Société Civile Immobilière.objet social : l’acquisition, la propriété, la transformation, construction et la location de tous biens et droits immo-biliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobi-liers en question.Dénomination sociale : SCi MASA.Siège social : 17 boulevard de la Répu-blique, 06240 BEAUSOLEIL.Durée : 99 ans à compter de son immatri-culation au RCS compétent.Capital social : MILLE EUROS (1.000 euros).Cession de parts sociales - Agrément : l’agrément est accordé par le gérant ou les co-gérants. Dans ce cas, ce dernier, préalablement au refus d’agrément du cessionnaire proposé, doit, par lettre recommandée, aviser les associés de la cession projetée et leur rappeler les dispositions des articles 1862 et 1863 du Code civil et s’il y a lieu, les clauses statutaires aménageant ou complétant ces articles.L’avis prévu à l’alinéa précédent doit être adressé aux associés dans un délai de 2 mois à compter de la notification du pro-jet de cession à la société.Gérance : Monsieur Saïd ABOUSSABR, demeurant à 17 avenue de la Répu-blique, 06240 BEAUSOLEIL.immatriculation : au RCS de NICE.pour avis

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Aux termes d’un acte SSP en date à MOUGINS, du 22/02/2012, il a été consti-tué une société présentant les caracté-ristiques suivantes :Forme : Société à responsabilité limitée.objet : Restaurant, brasserie, bar, salon de thés, glacierDénomination : J. lAnSSigle : BARBARELLASiège social : 16 Rue Saint Dizier 06400 CANNESCapital : 100 000 aDurée : 50 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de CANNESGérant : M. BOURG Sébastien demeu-rant Cour Genièvre 14100 ROCQUESpour avis, le gérant.

191

Aux termes d’un acte SSP en date à An-tibes du 13/02/12, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société à responsabilité limitée.objet : L’exploitation de toute activité de restauration rapide, pizza à emporter ou à livrer à domicile, snack, crêperie, sala-derie, sandwicherie.Dénomination : ACCRopiZZASiège social : 8 av. Frédéric Mistral 06110 LE CANNETCapital : 100 aDurée : 99 ans à compter de son immatri-culation au RCS de CANNESGérant : M. Xavier PORTHEAULT demeu-rant 4 av. des Coteaux 06400 Cannespour avis, le gérant.

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ABONNEZ-VOUSA NOTRE

EDITION NUMERIQUE

9a / an


SCp “J .M. BERnARDEAU, A. BAttAGliA, J.l. GERvAiS

et F. CoiQUAUD”notaires Associés2 rue des Mimosas

06400 CAnnES---------------

Aux termes d’un acte authentique reçu par Me Jean-Michel BERNARDEAU, Notaire, en date à CANNES du 10/02/12, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société Civile.objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’amé-nagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complé-ment des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition gratuite des associés des biens lui appartenant, toutes opérations quelconques mobi-lières, immobilières ou financières.Dénomination : oRCHiDEESiège social : 99 Chemin de Provence 06250 MOUGINS (avec pour adresse postale 06250 MOUGINS 189 Chemin de Faissole)Capital : 1.000 aDurée : 99 ans à compter de son immatri-culation au RCS de CANNESGérant : Mme Bronwyn MESSINA née CARR demeurant 189 Chemin de Faissole 06400 CANNESAgrément-cession de parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.pour avis, le notaire. 165

Aux termes d’un acte SSP en date du 21/02/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques sui-vantes :Forme : SARL - Dénomination : p.C.t.G. - objet social : Tous travaux sur réseaux et conduites de gaz - Siège social : Le Cha-ville D, 5 rue de la Foux 06800 CAGNES SUR MER - Durée : 99 ans - Capital so-cial : 1.000 euros - Cogérants : Frédéric MOREAU demeurant Le Chaville D, 5 rue de la Foux 06800 CAGNES SUR MER et Emmanuel MOREAU demeurant 413 ave-nue des Ferrayonnes 06270 VILLENEUVE LOUBET - RCS ANTIBES.pour avis 166

oFFiCE notARiAlphilippe GillEttA DE SAint

JoSEpHChristine BESSE

et Dominique FABiAninotaires associés

24, rue de l’Hôtel des postes, 06000 niCE

---------------Suivant acte reçu par Me Denis BERIO, notaire à NICE, le 6 février 2012, enregis-tré au Pôle Enregistrement de NICE EST le 13 février 2012 Bordereau n° 2012/642 Case 1, il a été constitué une société dont les caractéristiques principales sont les suivantes :Dénomination : G2M - lES RoSES.Forme : Société à Responsabilité Limitée.Capital social : 1.000 euros divisé en 100 parts de 10 euros chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.Apports : le capital est constitué entière-ment par des apports en numéraire.Siège social : MANDELIEU LA NAPOULE (06210), 67, boulevard des Roses, villa Les Roses.objet social : la société a pour objet, en France et à l’étranger :L’achat en vue de les revendre de tous immeubles, droits immobiliers, fonds de commerce, actions ou parts de société immobilière, l’administration et l’exploi-tation par bail, location ou autrement, de ces mêmes biens, l’entretien, la rénova-tion et l’aménagement de ces biens.A ces fins, la société peut notamment créer, acquérir, prendre à bail , installer, créer ou exploiter toutes concessions, tous établissements, fonds de com-merce.Durée : 50 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES.Gérance : les associés nomment pour gérant de la société : Monsieur Gérard Alain Pierre CHIOCCI, époux de Madame Mireille Simone Anna SCAVENNEC, demeurant à MANDELIEU LA NAPOULE (06210), villa Les Roses, 67, boulevard des Roses.Cession de parts : les parts sont libre-ment cessibles entre associés et au pro-fit des descendants ou ascendants d’un associé, ainsi qu’au bénéfice du conjoint d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.pour avis 167

Aux termes d’un acte SSP en date du 17/02/2012 à NICE il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL - Dénomina-tion : iMRAn BAt - Siège social : 14 Bis Bd Raimbaldi, C/O DOM’SECRETARIAT 06000 NICE - Capital : 1.000 euros dont 500 euros en numéraires - objet social: Peinture, ravalement façades, réno-vation - Gérant : MR HASSINE Taoufik demeurant 17 Bd de l’Aspe, Le Quirinal, 83700 SAINT RAPHAEL - Durée : 99 ans - RCS NICE. 198


Aux termes d’un acte sous seing privé en date à NICE du 13/02/12, il a été consti-tué une société présentant les carac-téristiques suivantes : Forme sociale : Société Civile Immobilière. Dénomina-tion sociale : SEBlinE. Siège social : Bella Vista, bât. Puncia 8A, 11 avenue Henri Musso, 06100 NICE. objet social: location de garage, immeuble. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Socié-tés. Capital social : 500 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gé-rance : Céline DENIS née BAVACQUA et Sébastien DENIS demeurant Bella Vista, bât. Puncia 8A, 11 avenue Henri Musso, 06100 NICE ; Clauses relatives aux ces-sions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant, agrément accordé par le gérant. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.la gérance

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oFFiCE notARiAlphilippe

GillEttA DE SAint JoSEpHChristine BESSE

et Dominique FABiAninotaires associés

24, rue de l’Hôtel des postes, 06000 niCE

---------------Suivant acte reçu par Me Dominique FABIANI, notaire à NICE, le 20 février 2012, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 22 février 2012 Bordereau n° 2012/701 Case 1, il a été constitué une société dont les caractéristiques princi-pales sont les suivantes :Dénomination : lA CoRniCHE.Forme : Société Civile de Construction Vente.Capital social : 1.000 euros divisé en 100 parts de 10 euros chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.Apports : le capital est constitué entière-ment par des apports en numéraire.Siège social : NICE (Alpes Maritimes), 18, boulevard de Cimiez.objet social : l’acquisition d’un terrain à bâtir sis à NICE (06200), 179 avenue Sainte Marguerite, cadastré section OE n°s 6 et 7 et la construction en vue de sa vente, en totalité ou en fractions, d’un ensemble immobilier sur ce terrain qui sera affecté principalement à l’habita-tion pour les trois/quarts au moins de la superficie totale.Durée : 30 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.Gérance : les associés nomment pour gérant de la société : la SOCIETE ALPINE DE BATIMENT, TRANSACTION ET PRO-MOTION, pas abréviation S.A.B.T.P., Société à Responsabilité Limitée, au capital de 50.000 euros, dont le siège est à NICE (06000), 18, boulevard de Cimiez, identifiée au SIREN sous le numéro 337.795.017 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, représentée par son gérant Monsieur FOSSATI Gérard, demeurant à NICE, 18 boulevard de Cimiez.Cession de parts : les parts sont libre-ment cessibles entre associés, elles ne peuvent être cédées à des tiers étran-gers à la société qu’avec le consente-ment de la gérance.pour avis

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Etude de Maîtres Roger BEn SoUSSAn, Gérard MARion,

Joël EDME, Clarysse WinCKlER-AZoUlAY, notaires associés à GolFE JUAn-vAllAURiS

(Alpes Maritimes), avenue aimé Berger

---------------Avis de constitution

---------------Suivant acte reçu par Maître Joël EDME, notaire à GOLFE-JUAN, le 13 février 2012 a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes :la société a pour objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’admi-nistration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.la dénomination sociale est : Jl. iMMo.le siège social est fixé à : VALLAURIS (06220), 500 route de Grasse.la société est constituée pour une du-rée de : 99 années.le capital social est fixé à la somme de : HUIT CENT EUROS (800 a).Les apports sont en numéraire.Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des commission-naires, sont soumises à l’agrément pré-alable à l’unanimité des associés.le premier gérant de la société est : Monsieur Frédéric LIBERALI, demeurant à VALLAURIS 06220, 600 route de Grasse, pour une durée indéterminée.La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AN-TIBES.pour avis, le notaire

174

Aux termes d’un acte SSP en date à An-tiBES, du 16/01/12, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société par actions simplifiéeobjet : Prestations diverses aux entre-prises et aux particuliersDénomination : lAUBAtSiège social : 52 Ch du Vallon des Vaux, Le Mas de la Colline 06800 CAGNES SUR MERCapital : 500 a Durée : 70 années à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANTIBESAdmission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de partici-per aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Un associé peut se faire représenter par un autre associé ou toute autre personne justifiant d’un mandat.Clauses restreignant la libre cession des actions : L’agrément résulte, soit d’une décision émanant de l’Assem-blée générale ordinaire, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande.président : M. Laurent POMMERAUD demeurant 52 Chemin du Vallon des Vaux - Le Mas de la Colline 06800 CAGNES SUR MERpour avis, le président

194

Aux termes d’un acte SSP en date du 23 février 2012 il a été constitué une société: Dénomination sociale : RE-nAUDo - Siège social : 4, rue Nathalie Masse, Résidence les Eaux Fraiches 06000 NICE - Forme : SARL à associé unique - Capital: 10500 a - objet social: Transport public routier de personnes - Gérance : Monsieur Davide RENAUDO, 4 rue Nathalie Masse, Résidence les Eaux Fraiches 06000 NICE - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.

200

Par acte sous seing privés en date du 23/02/2012 à MANDELIEU LA NAPOULE (06), il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée :Dénomination Sociale : lE KioSQUE 9Capital Social : 500 euros divisé en 50 parts de 10 euros chacune entièrement souscrites et libérées en espècesSiège social : Place Jeanne d’Arc – 06210 MANDELIEU LA NAPOULEobjet : Presse, Librairie, Papeterie, Ca-deaux, Jeux, Française des Jeux, Pmu, L’alimentation générale, La restauration rapide, La publicité,Durée : 99 ans à compter de son imma-triculationGérant : Mademoiselle REBUFFEL Chan-tal demeurant à Mandelieu La Napoule (06210), 929 avenue Jean PasseroLa Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce et des Socié-tés de CANNES.

201

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 février 2012, il a été consti-tuée une société par actions simplifiée, dénommée Riviera prime au capital de 1.000 euros sise au 174 avenue de Verdun, les Oliviers B, 06190 ROQUE-BRUNE CAP MARTIN. objet : en France et à l’Etranger, les prestations de services de concier-gerie de luxe, l’assistance administra-tive et/ou la supervision sans tâches d’exécution de missions d’intendance, ménage, jardinage, gardiennage et plus généralement tous services à la personne. Toutes prestations d’entre-mise commerciale entre les entre-prises de tous secteurs d’activité et les propriétaires ou locataires de biens immobiliers ou mobiliers. A titre ac-cessoire, la Société pourra être ame-née à réaliser des prestations d’audits, de conception, d’hébergement et de référencement de sites web, et toutes autres activités informatiques. Et plus généralement toutes opérations finan-cières, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, se rappor-tant directement ou indirectement à l’objet social en vue de faciliter sa réali-sation ou d’assurer son développement. Durée : 99 ans Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collecti-vité des associés, sauf entre associés, conjoints, ascendants et descendants. président : SANCHEZ Lionel, demeu-rant 174 avenue de Verdun, les Oli-viers B, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Mention sera faite au RCS de NICE

202

Suivant Acte SSP du 28/11/2011, Forme: SARL - Capital : 1.000 euros - Durée : 99 ans - objet : Achet et vente véhicules d’occasions, mécanique - Siège social : 14 rue Joseph Ardoin 06300 NICE - Dé-nomination : SARl AUto WEB tRADE - Gérant : Mr FRIKH Karim, 8 rue Reine Jeanne 06000 NICE - RCS NICE

245

Avis de constitution de société---------------

Suivant acte sous seing privé, en date du 24 février 2012, établi à COLOMARS, avis est donné de la constitution d’une Société à Responsabilité Limitée Plu-ripersonnelle D2 BAT présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination sociale : D2 BAt.Capital : 5.000 a divisés en 500 parts de 10 a.Siège social : 30 chemin St Sauveur, B1 Collet des Grands Bois, 06670 COLO-MARS.objet social : la société a pour objet en France et à l’Etranger :entreprise générale de peinture et de rénovation.Durée : 99 ans à compter de l’immatricu-lation au RC.Gérance : Monsieur Nicolas d’AGOS-TINO, né le 09/08/79 à ST MALO (35), de-meurant : 967 chemin de la Morvenede, 83110 SANARY SUR MER.immatriculation : la société sera imma-triculée au RC de NICE.pour avis, le représentant légal

206

Colette piQUEt épouse CAppAet Jean CAStEX

notaires38 Bd Albert 1 et 06600 Antibes

---------------Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Jean CASTEX, notaire, en date à AntiBES, du 24/01/12, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société civile de construction vente.objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous immeubles ou de tantièmes de copropriété à ANTIBES (06600), JUAN LES PINS, 43 Avenue de Cannes, et la construction sur ceux ci d’un ensemble immobilier comprenant bureaux , commerces et habitations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d’achè-vement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.Dénomination : SCCv villA StEllASiège social : 167 Promenade des Flots Bleus, Atoll Beach 06700 ST LAURENT DU VARCapital : 1.000 aDurée : 12 années à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANTIBESCo gérants : la société JMF PROMO-TION, SARL, au capital de 10.000 a, dont le siège social est sis 161 Chemin de Saint Anne, Immeuble la Rocade 06140 VENCE, RCS de GRASSE 408 078 822 et la société K & M IMMOBILIER, SAS au capital de 200.000 a, dont le siège social est sis 167 Promenade des Flots Bleus, Atoll Beach 06700 ST LAURENT DU VAR, immatriculée au RCS d’ANTIBES 448 940 742.Cessions de parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’una-nimité des associés.pour avis, le notaire.

208

Aux termes d’un acte sous seing privé n date du 17/02/2012; il a été créé une so-ciété représentant les caractéristiques suivantes : Forme : société par actions simplifiéeDénomination sociale : SAS StoCKMotoDurée : 99 ansSiège social : 33 Bd Raimbaldi 06000 NICeCapital social : 20.000 euros divisé en 2000 actions de 10 Euros entièrement souscrites t libéréesobjet : la société a pour objet en France et à l’Etranger, la vente à distance sur catalogue général, la création/design et la fabrication de toutes pièces et objets relatifs aux véhicules deux roues et quatre roues, la recherche de solutions d’assurances et de financements adap-tées aux véhicules deux ou quatre roues, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations finan-cières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développementprésident : Monsieur Franck CHEVRIER né le 22 Août 1969 à CHERBOURG, de-meurant 52 Avenue de la République, 06000 NICE, nommé pour une durée de cinq ansCommissaire aux comptes titulaire : M. Roger MALDONADO, demeurant 9 Av. du Général de Gaulle 06320 CAP D’AILCommissaire aux comptes suppléant : SODATEC, SARL ayant son siège sis BP 4187, 34 Rue Auguste Gal 06304 NICE CEDEX 4Admission aux assemblée : Droit de vote: sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément préalable de l’AGO des associés.immatriculation au RCS de NICEpour Avis

248

UniJURiS46 Bd victoir HUGo

06000 niCE---------------

MAtHoSYSociété par actions simplifiée

au capital de 125.000 eurosSiège social : 06130 GRASSEQuartier Sainte Marguerite

---------------Aux termes d’un acte SSP en date à PA-RIS du 17/02/2012 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société par actions simplifiéeDénomination : MAtHoSYSiège : Quartier Sainte marguerite – 06130 GRASSEDurée : 99 ans à compter de son immatri-culation au RCSCapital : 125.000 eurosobjet : l’acquisition, la détention, la ges-tion directe de toutes participations dans toutes sociétés et, dans ce cadre, la réa-lisation de toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, de l’assistance et du conseil à ces socié-tés , la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexeChaque action donne droit à 1 voix.Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, conjoints, ascendants, descendants sont soumises à l’agrément de la collec-tivité des associés statuant à la majorité simple en assemblée générale ordinaire, par au moins deux associés représen-tant ensemble plus de la moitié du capi-tal social.président : M. Thomas ROUSSEL demeu-rant 63 Vallon de la Rougière – 13240 SEPTEMES LES VALLONSCommissaires aux comptes titulaire : «PIERRISNARD & Associés» : «Nova Kalliste» - 670, Première Avenue, Bâti-ment A «Nova Kalliste» - 06600 ANTIBESCommissaires aux comptes suppléant : M. Frank LE TALLEC : 63 rue Victor Clap-pier - 83000 TOULONLa Société sera immatriculée au RCS de GRASSEpour avisle président

209


Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société à Responsabilité Limitée.Dénomination : tWinS.Siège social : 112-114 avenue Henry Dunant, 06100 NICE.objet : la Société a pour objet : négoce d’accessoires de voiture et d’équipe-ments de sports nautiques.Durée : 99 ans.Capital : 5.000 euros.Gérance : Monsieur DEMICOLI Fernand, demeurant 107 avenue Saint Lambert, 06000 NICE.immatriculation : au RCS de NICE.pour avis

211

Constitution---------------

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Grasse du 23 février 2012, il a été constitué une société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénom-mée pHARMACiE DU lYCEE - GUiBERt, Capital : 5.000 a, Siège social : GRASSE (06130) 35 rue Mathias Duval, objet : l’exercice de la profession de pharma-cien d’officine par l’intermédiaire de ses associés ou certains d’entre eux. La création, l’acquisition, la propriété, la jouissance, l’exploitation et l’administra-tion d’une officine de pharmacie situé en France et présentement au lieu du siège social en ce compris toutes les activités accessoires autorisées, Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la socié-té au RCS de Grasse, Gérant : Madame Stéphanie Anne GUIBERT domiciliée à Peymeinade (06530), 28 chemin du Suye, pour une durée illimitée.

236

Par acte ssp en date du 16 Janvier 2012, il a été créér une SARL Dénomination MADDY CoiFFURE - Capital : 5.000 euros - Durée : 99 ans - Siège social : Chemin de la Borde Av Victor Hugo et Rue Ho-noré de Balzac 06150 CANNES - objet : Exploitation d’un fonds de commerce de coiffure, manucure, onglerie, ventes de produits connexes - Gérant : Monsieur Fabrice DEPECKER Demeurant 51 Ave-nue de Grasse, Bat F 06800 CAGNES SUR MER - Formalités RCS de CANNES.

243

Aux termes d’un acte SSP, en date du 01/02/2012 à AURIBEAU SUR SIAGNE il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée à asso-cié unique. Dénomination : E C A. Siège : 136 Chemin De Notre Dame 06810 AURI-BEAU SUR SIAGNE. objet : électricité climatisation automatisme plomberie. Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS de CANNES. Capital : 4.000 a, apport en nature et numéraire. Gérance : GUERBE Roland, demeurant : 136 Chemin De Notre Dame 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE.

501

Suivant acte SSP du 22/02/2012, Forme: SARL - Capital : 1.000 euros - Durée : 99 ans - objet : Peinture - Dénomination : SARl nMp - Siège : C/O DOM’SECRE-TARIAT, 14 Bis, Bd Raimbaldi 06000 NICE - Gérant : Mr NEILY Nebil, 4 avenue des Bosquets 06200 NICE - RCS NICE

244

Aux termes d’un acte sous seing privé établi à PEYMEINADE en date du 15 fé-vrier 2012, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination : loGiStiC EvEntS pARiSSiège social : 65 avenue de Boutiny, Les Bastides de la Blejarde, Romarin n°5, PEYMEINADE (Alpes Maritimes)objet : Assistance logistique de toute nature aux organismes de manifesta-tions, aux exposants et à l’ensemble de leurs sous-traitants. Gestion des affaires commerciales. Informations en matière de transport. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d’expositions à buts culu-turels ou éducatifsDurée : 99 ans à compter de son imma-triculation au registre du commerce et des sociétésCapital : 5.000 eurosAdmission aux assemblées et droit de vote : tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription des titres au nom de l’actionnaire, au jour de l’assem-blée, dans les comptes de titres tenus par la société.Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actionsAgrément : l’agrément pour les cessions d’actions à des tiers par un actionnaire est donné par les associésLes associés d’actions autres qu’entre associés sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des action-naires statuant aux conditions de majo-rité prévues par les décisions extraordi-naires (majorité de la moitié des voix des associés présents ou représentés)président : Monsieur Albert WOLFF, demeurant 212 chemin du Castellaras, 4 Les Hauts de la Reinaudière, LE TIGNET (Alpes Maritimes)immatriculation : au registre du com-merce et des sociétés de GRASSE.

249

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20/02/2012 enregistré à CAGNES SUR MER le 22/02/2012, bordereau 2012/95 Case n°5, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination : EStEREl DECoR SARl - Forme : SARL - capital de 5.000 euros, Siège social : Le Bartavelle 25 Prome-nade de la Plage 06800 CAGNES SUR MER, objet : Peinture, béton ciré, petite maçonnerie - Durée : 99 années à comp-ter de son immatriculation au RCS.M. BEN HADJ Ammar demeurant : 25 avenue de Verdun 06800 CAGNES SUR MER a été nommé en qualité de gérant. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES.le Gérant

251

Par acte SSP en date du 16 Janvier 2012, a été constituée une SARl à asso-cié unique dénommée nARCi nEt, au capital social de 1000 euros constitué en totalité d’apports en numéraire, le siège social est fixé à : Avenue Denis Delahaye, Le Chêne Vert, Bât D, 06340 LA TRINITE, et l’objet social est le net-toyage et l’entretien de locaux à usage professionnel ou à usage d’habitation. Sa durée est de 99 années à compter de la date de son immatriculation au RCS de Nice, L’associée unique gérante est Madame Narcisa MENDES LOPES, domiciliée Avenue Denis Delahaye, Le Chêne Vert, Bât D, 06340 LA TRINITE.

277

Aux termes d’un acte SSP en date à NICE du 16/01/12 , il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société à Responsabilité Limitéeobjet : L’assistance à la gestion et à l’or-ganisation d’entreprises et de groupes de sociétés, la gestion et l’administration de biens immobiliers.Dénomination : SAFRA GRoUpESiège social : 1779 av. Pierre et Marie Curie 06700 SAINT LAURENT DU VARCapital : 1.500.000 aDurée : 99 ans à compter de son immatri-culation au RCS de ANTIBESGérant : M. Gabriel FERRA demeurant 20 rue Bottero 06000 NICE.

279

Aux termes d’un acte SSP en date du 1 février 2012 il a été constitué une société Dénomination sociale : lES SECREtS DE lili - Siège social : 8, rue de Suisse, 06000 NICE - Forme : SARL - Capital : 1.000 a - objet social : Restauration traditionnelle, achats et ventes de tous produits en rapport avec l’activité ou connexe - Gérance : Mademoiselle Tsi Yin Livia WONG, 5, rue François Pellos, 06000 NICE - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE

280



Aux termes d’un acte SSP, en date du 20/02/2012 à SOPHIA-ANTIPOLIS il a été constitué une société présentant les ca-ractéristiques suivantes : Forme : Socié-té par actions simplifiée. Dénomination : StonE GREEn CREAtion. Siège : 1501, Rte des Dolines - OX N° 82 - Immeuble Le theleme 06560 VALBONNE Sophia Antipolis. objet : Construction, Terrasse-ment, rénovation et tous travaux de bâti-ment. Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS de GRASSE. Capital : 2.000 a, apport en numéraire. président : ILLY Christian, demeurant : 370, Chemin de Vauloube - Impasse des Oliviers 83600 BAGNOLS EN FÔRET. Ad-mission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions col-lectives, personnellement ou par manda-taire. Il doit justifier de son identité et de son inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant celle-ci.Cession et transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agré-ment préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

504

Scp voUillon - lEvASSEURnotaires Associés

le néroli28 route de Cannes

06130 GRASSE---------------


Suivant acte reçu par Maître Jean-Louis BERAUDO, Notaire au sein d’une Socié-té Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à GRASSE (Alpes-Mari-times), “Le Néroli”, 28 route de Cannes, le 13 février 2012 enregistré à GRASSE le 15/02/2012 bord 2012/213 case 3, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :Dénomination : SCi DoUCHYobjet : L’acquisition en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’accession, d’ex-tinction de droits réels immobiliers, de construction, d’échange, d’apport ou autrement.L’administration, l’exploitation et la gestion de ces biens et droits immo-biliers par bail, location ou autrement, et même par attribution en jouissance aux associés gratuitement.Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation de ceux de ses immeubles au moyen de vente, échange ou apport en Société; la présente société pouvant alors posséder tous biens et droits mobiliers, valeurs mobilières, parts d’associés, titres de créances ou sommes d’argent en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.Et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou in-directement à l’objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et notamment toute souscription d’emprunts, constitution d’hypothèque ou de privilèges, nantisse-ment ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux.Siège social à : LE TIGNET (06530) 144 chemin de la Vallée Heureuse.Durée : 99 années. Le capital social est fixé à la somme de 100 Euros. Les apports sont en numé-raire.Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.Les premiers co-gérants de la société sont Mr Eric Jean DOUCHY, employé maintenance, époux de Mme DONATI, demeurant à MOUANS-SARTOUX (06370) 819 chemin de la Senequière ET Mlle Anne-Marie Marcelle DOUCHY, infirmière, demeurant à ESQUERDES (62380)450 Rue Pierre Brossolette.La société sera immatriculée au re-gistre du commerce et des sociétés de GRASSE.pour avisle notaire.

703

CoMpAGniE FiDUCiAiRE AntiBoiSE

Société d’Avocats inscritsAu Barreau de Grasse

11 place de Gaulle06600 AntiBES

---------------Aux termes d’un acte SSP, en date du 15/02/2012 à ANTIBES il a été constitué une société présentant les caractéris-tiques suivantes : Forme : Société Civile . Dénomination : WinviC. Siège : Galerie du Port - Rue Lacan 06600 ANTIBES. objet : L’acquisition par toutes voies et moyens de droit de tous biens et droits immobiliers. L’aménagement, la gestion, l’administration et la location de tout ou partie desdits biens. Tous emprunts et constitutions de sûreté.. Durée : 50 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS de ANTIBES. Capital : 500.000a, apport en nature. Gérance : EVANS Clive, demeurant : Galerie du Port - Rue Lacan 06600 ANTIBES, HACKETT Teresa, demeurant : Galerie du Port - Rue Lacan 06600 ANTIBESCessions de parts : l’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à sta-tuer sur les demandes d’agrément.

732

Société Civile professionnelleEmile-Marc FAlGon philippe ClEMEnt

Rémy DJiAn et Stéphane SERRAtRiCE

notaires Associéstitulaire d’un office notarial

A AntiBES (06600)5 place de Gaulle

---------------Aux termes d’un acte reçu par Me SER-RATRICE, notaire associé, en date du 17/02/2012 à ANTIBES il a été constitué une société présentant les caracté-ristiques suivantes : Forme : Société Civile immobilière. Dénomination : SCi MADElEinE. Siège : 357 Boulevard Pierre Delmas, Les Terrasses d’Antibes P5 06600 ANTIBES. objet : L’acquisition, la mise en valeur, l’administration et l’ex-ploitation par bail, location ou autrement :De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-pro-priété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisi-tion, d’apport, d’échange ou autrement.. Durée : 99 ans à compter du jour de l’im-matriculation au Rcs de Antibes. Capital: 1000 a, apport en numéraire. Gérance: BORD Daphné, demeurant : 357 Bd Pierre Delmas, Les Terrasses d’Antibes 06600 ANTIBES.Cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

708

Scp. d’Avocatsau Barreau de nice

DElplAnCKE - lAGACHEpoZZo di BoRGo - RoMEtti

MARtY - RotGESAnSEvERino - KoUlMAnn

KARAGoZYAn lAUZEpoZZo Di BoRGo - MACHAUX

57 pde des Anglais06048 niCE Cedex 1

---------------Constitution

---------------Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 février 2012, il a été constitué une société dont les principales caracté-ristiques sont les suivantes :Dénomination sociale : «SCUDERiA StASi MotoRS»Forme : SARLCapital social : 2.000 aSiège social : 5 Rue Henri Cordier (06000) NICEobjet social : l’achat, la vente, la loca-tion de véhicules automobiles et de ma-tériels de chantiers ; toutes opérations de marchand de biensDurée : 99 ans, à compter de son imma-triculation au RCSGérance : Monsieur Stéphane STASI, demeurant à NICE (06200) 39 Avenue Aimé MARTIN “La Frégate” n° 2La société sera immatriculée au RCS de NICE.

709

Aux termes d’un acte SSP, en date du 8/02/12 à VILLENEUVE LOUBET il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière. Dénomina-tion : SoRopRo. Siège : 753 Route De La Colle, Les Hameaux Du Soleil 06270 VIL-LENEUVE LOUBET. objet : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobilirers. Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS de ANTIBES. Capital : 200 a, apport en nu-méraire. Gérance : BERTHEAS Romain, demeurant : 753 route de la Colle les Hameaux du Soleil 06270 VILLENEUVE LOUBET.Cessions de parts : les cessions de parts entre associés, à des ascendants et descendants d’associés sont libres. Les autres cessions de parts sont soumises à l’agrément des associés statuant à la majorité des trois quarts

713

Aux termes d’un acte SSP, en date du 21/02/2012 à MENTON il a été constitué une société présentant les caracté-ristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée. Dénomination: MElAMAnDE. Siège : C/O BONAUD AUDIT COMPTABILITE CONSEIL - “Le Little Palace” 3 avenue Thiers 06500 MENTON. objet : société holding : dé-tention et prise de participation directe ou indirecte dans le capital de société, groupement ou entittés juridiques de tout type. la participation de la société par tous moyens directement ou indi-rectement, dans toutes opérations pou-vant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissement. La prise l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS de NICE. Capital : 500 a, apport en numéraire. Gérance : MOUET Yannick, demeurant : 6 Chemin Tordu Du Mont Boron - “Saint Vallier” 06300 NICE.

730

Aux termes d’un acte SSP, en date du 20/02/2012 à TOURRETTE LEVENS il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée. Déno-mination : i.S. DiStRiBUtion . Siège : Villa l’Alfabia, 1261 Route Stratégique du Mont Macaron 06690 TOURRETTE-LE-VENS. objet : La conception, le dévelop-pement, la commercialisation, et l’acti-vité d’intermédiaire dans la distribution de vêtements, chaussures, articles de maroquinerie, sellerie, objets et linge de maison et bijoux fantaisie. Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS de NICE. Capital : 2.000 a, apport en numéraire. Gérance : MAZZOTTI Indiana, demeurant : Villa l’Alfabia, 1261 Route Stratégique du Mont Macaron 06690 TOURRETTE-LEVENS.

715

S.C.p. D’AvoCAtS AU BARREAU DE niCE Et DE GRASSE

DElplAnCKE – lAGACHEpoZZo di BoRGo – RoMEtti

MARtY - RotGéSAnSEvERino – KoUlMAnn

KARAGoZYAn-lAUZE poZZo di BoRGo - MACHAUX

11 avenue Félix Faure 06500 MEnton

---------------Constitution

---------------Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 février 2012, il a été constitué une société dont les principales caracté-ristiques sont les suivantes :Dénomination sociale : St-JEAn D’AlBForme : Société Civile ImmobilièreCapital social : 1.000 aSiège social : 2 Avenue Félix Faure - Le Paris Palace A (06500) MENTONobjet social : L’acquisition, la construc-tion et la propriété de tous biens immobi-liers, la mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail (loca-tion vide ou meublée), ou autrement de biens immobiliers, dont elle aura la pro-priété ou la jouissance, - La vente des-dits biens immobiliers, - l’acquisition par la société de tous titres de sociétés, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apports ou autrement,- et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, placements boursiers ou opérations quelconques se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisa-tion pourvu que celles-ci n’aient pas pour effet d’altérer son caractère civil et l’emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.Durée : 99 ans, à compter de son imma-triculation au RCSGérance : Monsieur André Jean LAN-TERI et Madame Suzanne Madeleine BLANC épouse LANTERI, demeurant en-semble 2 Avenue Félix Faure – Le Paris Palace A (06500) MENTON et Madame Laurence Monique LANTERI épouse AUGIER de MOUSSAC, demeurant 6 Rue Francisco Ferrer (78210) SAINT-CYR-L’ECOLE, nommés en qualité de cogérants de la société sans limitation de durée.Les parts sociales sont librement ces-sibles entre associés seulement. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes, ascendants, descendants notamment, qu’avec l’autorisation préa-lable de l’assemblée générale extraordi-naire des associés statuant à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. La société sera immatriculée au RCS de NICE.les Cogérants

723

Aux termes d’un acte SSP, en date du 12/01/2012 à NICE il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsa-bilité limitée. Dénomination : SU. Siège: 70 Bd De La Plage 06800 CAGNES SUR MER. objet : Holding disposant de filiales. Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS de ANTIBES. Capital : 15.000 a, apport en numéraire. Gérance : LORENZI Michaël, demeurant : 72 Bd De La Plage 06800 CAGNES SUR MER.

726

Aux termes d’un acte SSP, en date du 15/02/2012 à MENTON il a été constitué une société présentant les caracté-ristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière. Dénomination : ACtUEl invEStiSSEMEnt. Siège : “Le Saint Claude” 21 avenue de Sospel 06500 MENTON. objet : L’acquisition, l’aménagement, la mise en valeur, l’ad-ministration, l’exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.. Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS de NICE. Capital : 500 a, apport en numé-raire. Gérance : PARADES Jean, demeu-rant : “Le Saint Claude” 21 avenue de Sospel 06500 MENTON.Cessions de parts : Les cessions de parts entre associés sont libres. Les autres cessions de parts (y compris le conjoint et membre de la famille) sont soumises à l’agrément des associés statuant à la majorité représentant au moins les deux tiers du capital social

735

Aux termes d’un acte SSP, en date du 19/12/2011 à GOLFE JUAN il a été consti-tué une société présentant les carac-téristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination: JonGERt intERnAtionAl. Siège : Quai Napoléon Port Camille Rayon 06220 GOLFE JUAN. objet : vente et location de bâteaux neufs et d’occasion. Durée: 99 ans à compter du jour de l’immatri-culation au RCS de ANTIBES. Capital : 10.000a, apport en numéraire. président: VEKA FRANCE HOLDING BV, demeurant: BIESBOSCHHAVEN ZUID 10-11 PAYS BAS WERKENDAM. Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.Cession et transmission des actions: Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’actionnaires, les cessions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, sont libres entre actionnaires. Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires, statuant à la majorité des trois quarts des action-naires disposant du droit de vote.

733

Aux termes d’un acte SSP, en date du 22/02/2012 à THEOULE SUR MER il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : So-ciété à responsabilité limitée à associé unique. Dénomination : EnERGY EnDU-RAnCE RACinG tEAM. Siège : 26 Ave-nue de la Véronèse 06590 THEOULE SUR MER. objet : La création, l’acquisition et l’exploitation de toute écurie automo-bile, et dans ce cadre, le sponsoring, la formation en pilotage automobile, l’acti-vité d’agent pour les pilotes automobiles, l’organisation de toute manifestation et de toute activité dans le cadre du sport automobile. Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS de CANNES. Capital : 1.000 a, apport en numéraire. Gérance : MATHIEU Thierry, demeurant : 26 avenue de la Véronèse 06590 THEOULE SUR MER.

736

Aux termes d’un acte SSP, en date du 23/02/2012 à SOPHIA-ANTIPOLIS il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée. Déno-mination : MARKEYtERS. Siège : 2405, route des Dolines - BP 65 -Le Drakkar 06560 VALBONNE Sophia Antipolis. objet : activités de conseil, création, conception en marketing produit, stra-tégique et opérationnel, en médias et en développement commercial à tra-vers notamment la diversification. Inté-rmédiaire dans la vente et l’acquisition d’espaces publicitaires. Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS de GRASSE. Capital : 10.000 a, apport en numéraire. Gérance : GALLIER Alexandre, demeurant : 19, rue de Lille 06400 CANNES, GUILLEN Bruno, demeu-rant : 221, avenue de Fabron -Les Oliviers Bât. E, 06200 NICE.

737

Aux termes d’un acte SSP, en date du 05/02/2012 à NICE il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile de Moyens. Dénomination : REEDUCAtion vERDi. Siège : 37 Rue Verdi - Le Franche Comté 06000 NICE. objet : mise en com-mun des moyens utiles a l’exercice de la profession. Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS de NICE. Capital : 1.000 a, apport en numéraire. Gérance : BIGORDI Bruno, demeurant: 88 Av Corniche Fleurie-L’Arc-En-Ciel Bloc A 06200 NICE, SALTIEL Déborah, demeurant : 371 Av du Haut Pays 06690 TOURRETTE LEVENS. Cessions de parts: les cessions de parts entre associés, à des ascendants et descendants d’asso-ciés sont libres. Les autres cessions de parts sont soumises à l’agrément des associés statuant à la majorité des trois quarts..

740

MoDiFiCAtionSCiCCHEtti

SARL au capital de 10.000 a2, rue de l’Hôtel de Ville

06300 NICERCS NICE B 489.446.740 00024

---------------Par décisions de l’AGE du 10 février 2012 et à compter de la même date.Transfert du siège social : le siège social est transféré à 83230 BORMES LES MI-MOSAS, 14 allée du Jardin Provençal.Formalités seront faites aux RCS de NICE et de TOULON.

3

tASSEl invESt - SCi au capital de 7500 Euros - 5 Boulevard du Midi,06360 EZE SUR MER - 447483405 R.C.S. NICE. Par décision de I’Assemblée Générale Ordinaire en date du 15 février 2012 il a été décidé de transférer le siège social de la société au 1 Rue Paul Dou-mer, 06310 BEAULIEU SUR MER à comp-ter du 16 février 2012. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE

15

Maître ARnoUX Jean-ClaudeAvocat au Barreau de niCERésidence négresco, 1 rue

Commandant Berretta06000 niCE

---------------S.C.M. KREitMAnn/HoRnY/

CiSnAlAu capital de 457,35 a

Siège social : 06000 NICE80 rue Maréchal JoffreRCS NICE D 309.978.583

---------------Suivant AGE en date du 30 janvier 2012 et eu égard à la cession de parts interve-nue, les associées ont décidé de modi-fier l’article 3 des statuts concernant la dénomination sociale de la société avec effet au 1er janvier 2012 qui devient “So-ciété Civile de Moyens HORNY/CISNAL/GASNE”.Ainsi que l’article 15 des statuts :- Mme HORNY Jocelyne épouse MON-SEN, demeurant 5 chemin de la Batterie Russe, Les Jardins des Iris, 06200 NICE,- Mlle CISNAL Sophie, demeurant 32 avenue Robert Schuman, 06000 NICE,- Mlle GASNE Sandrine, demeurant 26 avenue Sainte Marguerite, 06000 NICE,Ont été désignées co-gérantes à effet du 1er janvier 2012 en remplacement de Mme KREITMANN Mireille démission-naire.Dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.pour avis, le représentant légal

5

EURopEAn villAS intERnAtionAl

Société à responsabilité limitéeau capital de 8.000 euros

Siège social : MENTON (06500)“HAMBURY PALACE”

1, Avenue Aristide Briand438 307 084 R. C. S. NICE

---------------Aux termes d’une décision en date du 01/02/2012, l’associée unique a nommé à effet à cette même date :- Mademoiselle Aude REMY, demeurant 948 Route du Super Garavan à MENTON (06500), en qualité de gérante pour une durée illimitée, en remplacement de Mademoiselle Jessica CEGELLY-FIORI, démissionnaire.pour avis la Gérance

12

Suivant acte du 3 février 2012 n°624/223 portant création de la SASU NETIX il fal-lait lire en date du 23/01/2012 et non en date du 26/01/2012. Ainsi est ajouté ce qui suit :Le sigle de la société est NETIXLes droits et obligations attachés aux actions sont définis à l’article 11 des sta-tuts tels qu’ils suivent :La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statutsLes droits et obligations attachés à l’ac-tion suivent le titre dans quelques mains qu’il passeLes actions sont indivisibles à l’égard de la sociétéChaque action donne droit à une voix. Le droit de vote aux actions est proportion-nel au capital qu’elles représententToute cession d’action à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre action-naires, doit préalablement être agréée dans les conditions prévues par l’article 12 des statutspour avis rectificatif

18

MEviMASociété civile immobilière

au capital de 1 090 aSiège social :

126 Bis Chemin du Pas de l’Ai 06330 ROQUEFORT LES PINS

RCS GRASSE 498 872 365---------------

Aux termes d’une décision collective des associés en date du 05/02/12, le siège social de la société a été transféré à compter du 05/02/12 au 236 Chemin de la Vignasse 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE.Les autres caractéristiques de la société sont :Gérant : M. Thierry MARCHETTI demeu-rant 236 Chemin de la Vignasse 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNEObjet : Acquisition de biens immobiliers et leur gestion patrimonialeDurée : 99 ans à compter du 04 Juillet 2007Cessions de parts sociales : libre entre conjoint ascendant ou descendant. Pour toutes les autres cessions agrément à l’unanimité des associés.Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées au RCS de CANNES où sera désormais immatri-culée la société.pour avis, le gérant.

19

SCi iMMoGEnESiSSociété civile au capital de 300 aSiège social : 7 Chemin du Pezou,

Le Vallon Bât A 06400 CANNESRCS CANNES 494 633 928

---------------Aux termes d’une décision collective des associés en date du 02/01/12, le siège social de la société a été trans-féré à compter du 02/01/12 au 40 Rue de Mimont 06400 CANNES.Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées au RCS de CANNES.

26

AUDio viDEo 3000SARL au capital de 10 000a

87 av du Maréchal JuinImm. le Galaxie 3000

06700 SAINT LAURENT DU VARRCS ANTIBES 508 683 059

---------------Aux termes d’une décision collective des associés en date du 31/12/11 : Mr Olivier HAMALIAN démissionne de ses fonc-tions de co-gérant de la société dénom-mée en tête des présentes, à compter du 31/12/11. En conséquence, Mr David HAMALIAN demeurant au 864 av des Plantiers 06700 SAINT LAURENT DU VAR reste seul gérant. Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées au RCS ANTIBES.pour avis. 27

UniCA SARL à associé unique

au capital de 1000a

Azur Office CenterVilla Bella Donna

213 av. Aristide Briand06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN

RCS NICE 534 135 454---------------

Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 07/02/12 : Mr Erto PAGLIA demeurant au Via Fontana di Scribar 6,CH-6760 FAIDO (SUISSE) a été nommé gérant de la société dénom-mée en tête des présentes, à compter du 11/11/2011, en remplacement de Mr Ermanno SARRA, gérant décédé. Les formalités de dépôt et d’inscription modi-ficative seront effectuées au RCS NICE.pour avis.

28

SoCiEtE CivilE DE MoYEnS vGB-vERAnY GASCARD BAnERE

Société civile de moyensau capital de 300 a

Siège social : 7 Chemin du Pezou, Le Vallon Bât A 06400 CANNES

RCS CANNES 494 857 543---------------

Aux termes d’une décision collective des associés en date du 02/01/12, le siège social de la société a été trans-féré à compter du 02/01/12 au 40 Rue de Mimont 06400 CANNES.Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées au RCS de CANNES.pour avis, le gérant.

30

Me lERoUX patrickAvocat

8 Rue Jean Jaurès06400 Cannes

---------------CRYStAlinE

SNC au capital de 1 000 aSiège social : 27 Avenue de la Gare 06800 CAGNES SUR MER

R.C.S. ANTIBES 510 171 838---------------

Aux termes d’un acte SSP en date CANNES du 10/02/2012, Madame Karine PASSABLONI demeurant 169 Route du Caire 06140 TOURETTE SUR LOUP, M. Michel PELLE demeurant 19 Domaine Loubet 06270 VILLENEUVE LOUBET et M. Marc LOCATELLI demeurant 217 Cor-niche d’Agrimont 06700 SAINT LAURENT DU VAR ont cédé l’intégralité de leurs parts sociales, soit 200 parts sociales, de la SNC “CRYSTALINE, au capital de 1 000a, dont le siège social est sis 27 Ave-nue de la Gare 06800 CAGNES SUR MER, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le n° 510 171 838 à M. Didier BLET de-meurant 1509 Chemin du Carimaï 06250 MOUGINS. Les statuts ont été modifiés en conséquence.Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du10/02/2012 M. Didier BLET demeurant 1509 Chemin du Carimaï 06250 MOUGINS a été nommé gérant de la société à compter du 10/02/2012 en remplacement de Mme Karine PASSA-BLONI, démissionnaire.Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées au RCS d’ANTIBES.pour avis, la gérance

33

YACHtS EvEntS & SERviCESSARL à associé uniqueau capital de 4 000a

19 che. des Fournel Badine 06600 ANTIBES

RCS ANTIBES 533 475 885---------------

Aux termes d’une décision de l’asso-cié unique en date du 03/09/11, le siège social de la société, est transféré à compter du 01/10/11, à ANTIBES (06600), 32 che. Fournel Badine 06600 ANTIBES. Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées au RCS d’ANTIBES.pour avis la gérance

35

Suivant AGE du 16/02/2012, l’associé unique de la société ANNIE HOURIET SARL unipersonnelle au capital de 2.000 a, 511 593 444 RCS AIX, a décidé de transférer le siège social à compter du 19/02/2012 de Les Logis Notre Dame 12, rue pour la Paix Bât D1 13120 GAR-DANNE au domicile de la gérante Mme Annie HOURIET, Perrenot 67, Av. Pierre de Coubertin La Joie de Vivre, Les Aubé-pines A 06150 CANNES-LA-BOCCA et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Formalités au RCS CANNES.

48



AltitUDE 2000 CHEZ MADAMEpHoK

SARL au capital de 7.622,45 eurosSiège social : 06420 ISOLA 2000

La Genisserie Ubac de Chastillon403 131 428 RCS NICE

---------------Suivant un PV d’AGO du 2 janvier 2012, il résulte que Monsieur Vanthon PHOK de-meurant à MENTON (Alpes Maritimes) 13 Square Victoria été nommé gérant à compter du 1er Janvier 2012, en rempla-cement de Monsieur Vannarith PHOK, gérant démissionnaire à compter du 31/12/2011 à minuit. Dépôt légal au greffe du TC de NICE.pour avisle représentant légal 38

MZ iMpoRtSociété à Responsabilité Limitée

en liquidationAu capital de 7 500 euros

Siège : 6 RUE PAIROLIERE, 06300 NICE

443 012 638 RCS NICE---------------

Aux termes d’une décision en date du 31 janvier 2012, l’associé unique de la société à responsabilité limitée MZ IMPORT a décidé de transférer le siège social du 6 RUE PAIROLIERE, 06300 NICE au 31 Avenue des Arènes de Cimiez, 06000 NICE à compter 31 janvier 2012, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. L’associé unique a égale-ment décidé le 31 janvier 2012, la dissolu-tion anticipée de la Société à compter du 31 janvier 2012 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Mickaël ZIRPOLO, demeurant 31 Avenue des Arènes de Cimiez, 06000 NICE, associé unique, exercera les fonc-tions de liquidateur pour réaliser les opé-rations de liquidation et parvenir à la clô-ture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 31 Avenue des Arènes de Cimiez, 06000 NICE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de NICE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.pour avisle liquidateur

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SARl lE Roi DU CADREAu capital de 8.000 euros

Siège social : 1683 avenue Pierre et Marie Curie

06700 ST LAURENT DU VARRCS ANTIBES 453.118.051

---------------Aux termes du procès-verbal de l’As-semblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 2011 il résulte que :Il a été décidé d’étendre l’objet social aux activités :- marchands de biens,- agent d’affaires, toutes prestations de services.Il a été décidé de modifier l’objet social à compter du 1er décembre 2011.Noms et prénoms et domiciles des per-sonnes ayant le pouvoir d’engager la société :M. BRANGE Patrice demeurant 06360 EZE, 2245 B avenue de Lattre de Tassi-gny.RCS ANTIBES 453.118.051.En conséquence, l’article deuxième des statuts a été modifié comme suit :Ancien objet social :La création, l’acquisition, la gestion, la location, la prise en gérance libre, l’exploitation directe ou indirecte d’un ou plusieurs fonds, entreprises ou sociétés ayant pour objet :- Fabrique, achat, vente pose de tout encadrement d’art.- Achat, vente d’articles et de fournitures pour les beaux arts et d’objets de déco-ration.nouvel objet social :La création, l’acquisition, la gestion, la location, la prise en gérance libre, l’exploitation directe ou indirecte d’un ou plusieurs fonds, entreprises ou sociétés ayant pour objet :- Fabrique, achat, vente pose de tout encadrement d’art.- Achat, vente d’articles et de fournitures pour les beaux arts et d’objets de déco-ration.Marchands de biens.Agent d’affaires, toutes prestations de services.Le reste de l’article est inchangé.Les associés ont également décidé de transférer le siège social comme suit :Ancienne adresse :1683 avenue Pierre et Marie Curie, 06700 ST LAURENT DU VAR.nouvelle adresse :06360 EZE, 2245 B avenue de Lattre de Tassigny.Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

49

SARl E.C.p - Capital : 10.000 euros - Siège : C/O MAR 3, avenue Malausséna 06000 NICE - RCS 515 048 668. Suivant AGE du 20/02/2012, il a été décidé de nommer en qualité de gérant Mr FAHMI Adel, Via Foggia N234, BARI (Italie) en remplacement de Mr LOUATI Mohamed démissionnaire, de transférer le siège, à compter du même jour, chez DOM’SE-CRETARIAT 14 Bis, Bd Raimbaldi 06000 NICE.

96

Gilles BAlAGUERoAvocat Conseil en Droit des

Sociétésles Espaces de Sophia,

bâtiment C80 route des lucioles

06560 vAlBonnE SopHiA AntipoliS

tél. : 04.92.38.83.46Fax : 04.92.38.83.41

---------------lES JARDinS DU SUD

SARL au capital de 2.000 eurosSiège social : 8 route du Village,

06400 CANNESRCS CANNES B 510.093.321

---------------Suivant acte sous seing privé en date à SOPHIA ANTIPOLIS du 1er février 2012, Monsieur Eric ALVES a démissionné de son mandat de cogérant, et ce, à comp-ter du même jour.pour avis

50

SCp RoUillot-GAMBiniAvocats Associés

12 boulevard Carabacel « villa tyndaris »

06046 niCE Cedex 1---------------

Les associés de la société BANCA REGIONALE EUROPEA SPA, Société de droit étranger au capital de 442 000 000 =a dont le siège social est situé en Ita-lie à CUNEO (12100) Via Roma 13 et dont le premier établissement en France est situé à NICE (06000), 5 avenue de Suède ont décidé :- D’augmenter le capital social de la société pour le porter à la somme de 468.880.348,04 a par assemblée en date du 8 janvier 2010,- De nommer Monsieur Luigi ROSSI DI MONTELERA demeurant en Italie à TORINO (10123), Via Giuseppe Pomba 1 Cap, Responsable en France, en rempla-cement de Monsieur Piero BERTOLOTTO par assemblée en date du 11 avril 2011 (par cette assemblée Monsieur Luigi ROSSI DI MONTELERA a en effet été nommé Président de la société).Les formalités seront déposées au RCS de NICE.pour avis, le représentant.

55

pAFi SCi au capital de 100 Euros 9, avenue du Dr. Maurice Donat, 06800 CAGNES-SUR-MER- 513825976 R.C.S. ANTIBES. Par décision de I’Assemblée Générale Ordinaire en date du 6 avril 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société au 28, chemin des Fades, Les Charmilles, Les pinsA, 06110 LE CANNET à compter du 23 décembre 2011. Gérance : Monsieur Anthony FIGLIUZZI, 28, chemin des Fades, Les Charmilles, Les PinsA, 06110 LE CANNET. La société sera immatriculée au Registre du Com-merce et des Sociétés de Cannes et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de ANTIBES

57

ECo-StRUCtURES pACASARL au capital de 10 000 a

Siège social : 1ère 2ème Avenue 06514 CARROS Cedex

RCS GRASSE 517639746---------------

Aux termes d’une décision en date du 6/02/2012 à CARROS, il a été décidé de transformer la société en SAS.L’article 1er des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : Forme : La société a été constituée sous forme de société à responsabilité limitée. Nouvelle mention : La société a été transformée en Société par Actions Simplifiée suivant décision de l’assem-blée générale extraordinaire des asso-ciés en date du 6 Février 2012, statuant à l’unanimité.Les articles N° 2 “Dénomination so-ciale”, N° 3 “Siège social”, N° 4 “Objet”, N° 5 “Durée”, N° 6 “Exercice social”, N° 7 “Apports”, N° 8 “Capital social” n’ont pas été modifiés.Administration : le président est M. Aymric BASINI, demeurant 8, Rue du Coulon, 06510 CARROS.Les directeurs généraux sont : M. Anto-nio ESCOBAR MARTIN, demeurant 2800, la Colette, RD 2210, 06640 ST JEANNET, M. Rodolfo FURFARO, demeurant 995, Route de la Baronne, 06510 GATTIERES et M. Fabrice CATANIA demeurant 2, Montée du Plateau, 06450 ROQUEBI-LIERE.Cession et transmission des actions : les actions ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.Admission aux assemblées : tout asso-cié a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par man-dataire, ou à distance, par voie électro-nique dans les conditions prévues par la loi et les statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions du jour de la décision col-lective 3 jours ouvrés au moins avant la décision de l’assemblée.Inscription modificative au RCS de GRASSE.

64

Etude de Maîtres Jean lEplAt, patrick lEplAt, Marie-Josée BiGAnZoli, Christian piEFFEt

et Stéphane voUillon,notaires associés à AntiBES

(Alpes Maritimes)5 Avenue Gambetta

---------------lA ClE DE SolSociété civile

au capital de 82 596,88 aSiège social : 06600 ANTIBES

9014 Chemin des ContrebandiersR.C.S. ANTIBES 348 748 062

---------------Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Patrick LEPLAT, Notaire, en date à ANTIBES du 23/01/12, le capital social de la société LA CLE DE SOL a été augmenté d’une somme de 36 862,17 a, pour être porté de 82 596,88 a à 119 459,05 a, par souscription en numéraire. Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées au RCS d’ANTIBES.pour avis, le notaire.

66

Bruno AiZACSElARl d’Avocats au Barreau

de toulonles Jardins des Dames de France

7 bis Avenue Gambetta83400 HYERES

---------------SiMplYSiM

Société par Actions SimplifiéeCapital : 58.650 euros

Siège social : Ecolucioles Bât A2955 Route des Lucioles

06560 VALBONNE503 696 874 – RCS GRASSE

---------------Aux termes d’une délibération en date à TOULON (Var) du 26 janvier 2012, l’asso-cié unique a désigné M. DALMASSO Ni-colas, né le 27 décembre 1982 à CANNES (06), de nationalité française, demeurant à LE CANNET (06110), 87 Avenue du Maréchal Juin, en qualité de Directeur Général, à compter du 26 janvier 2012, pour une durée indéterminée.

67

RiCCi & Co lA CApA DA BERtSociété à responsabilité limitée

au capital de 10.000 eurosSiège social :

21 rue de l’Ancien Pont06700 SAINT LAURENT DU VAR

(Alpes Maritimes)491 645 107 RCS ANTIBES

---------------Suivant un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2012, il résulte que :- Le siège social a été transféré, à comp-ter du 01/02/2012, de SAINT LAURENT DU VAR 06700 (Alpes Maritimes) 21 rue de l’Ancien Pont, à SAINT LAURENT DU VAR (Alpes Maritimes) 195 Chemin des Rascas, Les Laurentines.En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié comme suit :Ancienne mention : Le siège social est fixé à ST LAURENT DU VAR 06700 (Alpes Maritimes) 21 rue de l’Ancien Pontnouvelle mention :Le siège social est fixé à SAINT LAU-RENT DU VAR 06700 (Alpes Maritimes) 195 Chemin des Rascas, Les LaurentinesDépôt légal au greffe du tribunal de com-merce de ANTIBESpour avisle représentant légal

68

SCi pAUlinESociété Civile Immobilière

au capital de 500 eurosSiège social :

3 chemin des Gourguettes06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE

RCS CANNES D 477 793 525---------------

Aux termes d’une AGE en date du 31/01/2012, il a été décidé de modifier l’objet social. La société a pour objet : l’acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, en quelque endroit qu’ils se trouvent, l’édification de constructions, la location, la vente, l’exploitation et l’administration desdits terrains, immeubles ou droits immobi-liers, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l’exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société. En consé-quence le titre 2 des statuts a été modifié en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de CANNESpour avisle représentant légal

70

Maître olivier CAStEllACCiAvocat

6 rue Adolphe de Rothchild06000 nice

---------------Aux termes d’une décision collective de l’associé unique en date du 1/01/2012, le siège social de la société YOHANNES, SARL à associé unique au capital de 4 000 a dont le siège est 26 rue Lamartine 06000 NICE (R.C.S. NICE 492 030 853), a été transféré à NICE (06000) 26 rue Hôtel des Postes 06000 NICE. Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées au RCS de NICE.pour avis.

149

JpF invEStSociété à responsabilité limitée

Au capital de 10.000 euros Siège social : Villa Esterel

4 avenue Amiral Wester WEYMISS 06400 CANNES

449.055.029 RCS CANNES---------------

Par décision du 1er septembre 2011, l’associé unique a décidé d’une part la transformation de la Société en Société par actions simplifiée unipersonnelle à compter de ce jour.Cette transformation entraîne la modifi-cation des mentions ci-après :Ancienne mention : Dénomination : JPF INVESTForme : entreprise unipersonnelle à res-ponsabilité limitéeCapital : 10.000 euros Gérant : M. Sylvain BOICHUT demeurant 64 av du Maréchal JUIN 06400 CANNESCommissaire aux comptes : Néant.nouvelle mention :Dénomination : JPF INVEST Forme : société par actions simplifiée à associé uniqueCapital : 10.000 eurosPrésident : M. Sylvain BOICHUT demeu-rant Villa Esterel,4 av Amiral Wester WEYMISS06400 CANNES désigné pour une durée illimitée.Commissaire aux comptes : NéantMention sera faite au RCS de CANNESpour avis

73

SnC BAStAnti Et FilSAu capital de 6.097,96 a

Siège social : quartier Isola 200006420 ST SAUVEUR SUR TINEERCS de NICE N° B 310.069.083

---------------Suite cession de parts entre M. BAS-TANTI Dominique et M. BASTANTI Denis le 01/01/98 Monsieur BASTANTI Domi-nique n’est plus associé à compter du 01/01/98.Mention sera faite au RCS de NICE.

75

SARl loW CoSt Société à responsabilité limitée

au capital de 100 eurosSiège social : 06300 NICE

36 Bd Saint RochRCS 538 363 946

---------------Aux termes d’une décision collective des associés en date du 20/02/2012, l’objet social à été modifié à l’achat et vente de boissons non alcoolisées. RCS NICE.

76

Maître Michel BABlEDAvocat

57 promenade des Anglais06048 niCE Cedex 1

---------------SCi lA RoMARinE

SCI au capital de 12.000.000 aSiège social : 39 avenue Prince

Rainier III de Monaco - SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (06230)

RCS NICE 518.676.416---------------

Réduction de capital---------------

Suivant AGE tenue le 29/12/11, enre-gistrée au SIE de NICE le 09/02/12, bor-dereau n° 2012/603, case n° 58, il a été décidé de réduire le capital social de 11.988.000 euros, et de le porter ainsi de 12.000.000 euros à 12.000 euros par remise aux associés de la fraction non encore libérée de leurs apports.Par suite le capital social est ainsi com-posé :Ancienne mention :Le capital social est fixé à la somme de 12.000.000 euros divisé en 120.000 parts de 100 euros chacune partiellement libé-rées attribuées aux associés en propor-tion de leurs apports respectifs.nouvelle mention :Le capital social est fixé à la somme de 12.000 euros. Les parts sociales portant les numéros 1 à 120.000 de 0,10 euros entièrement libérées sont réparties entre les associés en proportion de leurs apports respectifs.Modification sera faite au RCS de NICE.pour avis 81

EFtiXSociété à Responsabilité Limitée

Au capital de 5 000,00 eurosSiège social :

22 Place Alexis Maiffredi06670 ST MARTIN DU VAR

517 955 423 RCS NICE---------------

Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 février 2012, Monsieur Christophe, Désiré, Nicolas MAILLIARD, né le 21 avril 1963 à MELUN (77) et de-meurant 10 rue Henri Pariel, 92130, Issy les Moulineaux a été nommé gérant de la société EFTIX à compter de ce jour, en remplacement de Madame Crystabel FAUQUE, démissionnaire.Les statuts ainsi modifiés seront dépo-sés au Greffe du Tribunal de commerce et des sociétés de NICEpour avis, le Gérant

83

SAint pAUlSociété à responsabilité limitée

au capital de 8.000 euros Siège : Le Mas des Oliviers,

Saint Roman de Bellet 06200 NICE RCS NICE B 442 550 083

---------------Lors de l’assemblée générale ordinaire du 26/09/2011, il a été décidé de modifier :1- Le siège social transféré au 956 B, Chemin du Riodam 06390 CONTES2- Il a été décidé de retirer de l’objet social les mentions suivantes : “ l’achat de terrains sis à SAINT PAUL (06510), 826 Chemin de la Poutchounière : l’un cadas-tré C 342, 343 1003 et 1004 d’ un conte-nance de 9.019 m2 lieudit des “Espinets” 06510 SAINT PAUL, l’autre issu des par-celles D 467 et 499 d’un contenance de 3.002 m2 sis 826, Chemin de la Poutchou-nière 06510 SAINT PAUL et une parcelle D 498 d’une contenance de 288 m2 sis 826, Chemin de la Poutchounière 06510 SAINT PAUL

86

MK DiStRiBUtion - SARl au capital de 50.000 Euros - 119 avenue Francis Tonner,06150 CANNES LA BOCCA - 511946592 R.C.S. CANNESPar décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 janvier 2012 il a été décidé de transférer le siège social de la société au 28 rue Mimont, 06400 CANNES à compter du 19 janvier 2012. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES

87

Maître Emilie BAilEtAvocat

57 promenade des Anglais 06048 niCE Cedex 1

---------------transfert de siège social

---------------Par décision en date du 13 février 2012 de l’associé unique de la SARL GLOBE BRODEURS ASSOCIES au capital de 18.903,68 a.Siège social : 17 avenue Sainte Margue-rite, Lot n° 6, 06200 NICE.RCS NICE n° 407.659.135.Durée : 99 ans.objet : vente et acquisition de prêt-à-porter et accessoires, vente et acquisi-tion de linge de maison, broderie ou tout autre procédé de marquage, impression et personnalisation de vêtements, dra-peries ou linge de maison, commerce au détail.Gérance : Olivier CETRA, domicilié : ZI de Carros, Bâtiment Espace Carros, 1ère Avenue, 06515 CARROS.Il a été décidé de transférer le siège social à compter du 13 février 2012 au : ZI de Carros, Bâtiment Espace Carros, 1ère Avenue, 06515 CARROS. Et de modifier l’article 5 des statuts.La société sera radiée au RCS de NICE et immatriculée au RCS de GRASSE.

92

iSABEllE SCHMEltZCabinet d’avocats au Barreau

de niCE---------------

pHARMACiE DE FAMAJoRSociété d’Exercice Libéral

à Responsabilité Limitée de Pharmaciens

Au capital de 180.000 eurosSiège social : 5, route d’Aspremont

Quartier du Plan06690 TOURRETTE LEVENS

448.406.538 RCS NICE---------------

Aux termes d’une délibération en date du 20 janvier 2012, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé :- la Société EXCO COTE D’AZUR-AUDIT, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 353.048.523 RCS NICE, domiciliée immeuble Petra, 2-4 rue Jules Belleudy, 06200 NICE, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,- Monsieur Christian DORANGE PATTO-RET, 2 rue Jules Belleudy, 06200 NICE, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exer-cices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.pour avis, la gérance

112

tlC iCE CREAMSociété à responsabilité limitée

Au capital de 10.000 EurosSiège social : 85 rue Félix Faure

06400 CANNESRCS Cannes B 523 893 048

---------------L’assemblée générale ordinaire et extra-ordinaire réunie en date du 14 février 2012 a décidé et réalisé une augmenta-tion du capital social de 30.000 (TRENTE MILLE) Euros par compensation, ce qui rend nécessaire la publication des men-tions suivantes :Article 7 - capital socialAncienne mention : le capital social est fixé à DIX MILLE EUROS (10.000 Euros)nouvelle mention : le capital social est fixé à QUARANTE MILLE EUROS (40.000 Euros).la gérance

115

AZUR REnovAtionSARL à associé unique

au capital de 100a

382 bld de la Madeleine 06000 NICE

RCS NICE 509 981 791---------------

Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 30/12/2011 : M. Syl-vain TORLASCO, demeurant 380 bld de la Madeleine 06000 NICE, a été nommé gérant de la société, dénommée en tête des présentes, à compter du 01/01/2012, en remplacement de M. Emmanuel TORLASCO, gérant démissionnaire. Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées au RCS de NICE.pour avis. la gérance.

117

lilYRoSESociété à responsabilité limitée

au capital de 1.500 eurosSiège social : 06220 GOLFE JUAN

(Alpes Maritimes)55 avenue des Frères Roustan

521 547 661 RCS ANTIBES---------------

Suivant un procès-verbal de décisions extraordinaires de l’associée unique du 31 décembre 2011, il résulte que :Le siège social a été transféré, à comp-ter du 31/12/2011, de GOLFE JUAN (Alpes Maritimes) 55 avenue des Frères Rous-tan, à 934 Chemin des Ames du Purga-toire, Hameau de la Palmeraie, Bât L, 06600 ANTIBES.En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié comme suit :Ancienne mention :Le siège social est fixé à GOLFE JUAN (Alpes Maritimes) 55 avenue des Frères Roustan.nouvelle mention :Le siège social est fixé à 934 Chemin des Ames du Purgatoire, Hameau de la Pal-meraie, Bât L, 06600 ANTIBES- Melle BODHUIN Virginie démis-sionne de ces fonctions de gérante au 31/12/2011- Monsieur BEL Frédéric résidant au 934 Chemin des Ames du Purgatoire, Ha-meau de la Palmeraie, bât L, à ANTIBES (06600) est nommé nouveau gérant à partir du 31/12/2011.Dépôt légal au greffe du tribunal de com-merce d’ANTIBESpour avisle représentant légal

119

SARl noAcapital de 7.600 euros

Siège social : 7 Promenade de la Plage 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES 453 354 151

2009 B 836.---------------

Suivant AGE du 20/02/2012 les associés ont décidé :De nommer Messieurs VILLA Domi-nique, demeurant 1943 route des Pugets Les Tuilières 06700 SAINT LAURENT DU VAR, co-gérant de la société et Mon-sieur MASSENA Frédéric, demeurant 37 Chemin du Val de Cagnes 06800 CAGNES SUR MER, co-gérant à compter du 1er mars 2012 en remplacement de Mon-sieur HERBIN Julien, ayant cessé ses fonctions à ladite date.pour avis, le Gérant

124

ASSUR HoRiZon ConSEil - SARL au capital de 5.000 Euros - 16 Avenue Shakespeare,06000 NICE - 531729242 R.C.S. NICE. Par décision de I’Assemblée Générale Extra-ordinaire en date du 20 février 2012 il a été pris acte de changer la dénomination de la société, et de modifier corrélati-vement l’article 3 des statuts. Ainsi, à compter du 20 février 2012, la dénomina-tion sociale de la société est désormais : MES ASSURAnCES Et FinAnCESAutres modifications : il a été pris acte de compte tenu de l’élargissement des acti-vités de la société, d’élargir l’objet social à compter du 20 février 2012Nouvelle mention : Courtage et conseil en assurances achat vente auto moto- changement du siege sociale 3 rue Meyerbeer 06000 NICE. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE

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lE p’tit BlEUSociété civile immobilièreau capital de 1.000 euros

SIège social : 06600 ANTIBES550 rue de la Mosquée

Villa Aigue-MarineRCS ANTIBES 520 590 365

---------------Suivant décision collective des associés en date du 31 décembre 2011, il résulte que :Madame QUANDT Gabrièle, demeurant à ANTIBES (06600), 550 chemin de la Mosquée, a été nommée en qualité de Co-Gérante en remplacement de Ma-dame SLUPIK Danièle.Le titre VII des statuts a été modifié en conséquenceMention sera faite au RCS : ANTIBESpour avis la Gérance

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”BoSio EvRARD Et ASSoCiES”SoCiEtE D’AvoCAtS

AU BARREAU DE niCE54 Bd victor HUGo

Bp 1268 – 06005 niCE CEDEX [email protected]

tél : 04.93.82.97.00Fax : 04.93.82.97.01

---------------SARl « pUGEtoiSE »

Au capital de 7.500 euros5 Promenade

Lieutenant René MAURIN(06260) PUGET THENIERS

RCS NICE 448 196 030 (2003 B 573)---------------

Aux termes d’un Procès-Verbal d’assem-blée générale extraordinaire en date du 14 février 2012, la collectivité des asso-ciés a décidé :- de transférer le siège social de la société primitivement fixé 5 Promenade Lieutenant René MAURIN (06260) PUGET THENIERS, pour le fixer 13 Place Saint François (06300) NICE- de modifier comme suit la dénomina-tion de la société :Ancienne dénomination : PUGETOISENouvelle dénomination : DELICES MA PASSION- la reprise d’activitéLe tout à effet du 17 février 2012.Les articles 3 et 4 des statuts sont modi-fiés en conséquence. Le dépôt des actes et pièces sera effec-tué auprès du Greffe du Tribunal de Com-merce de NICE.pour avis

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MEDiAtionSARL au capital de 7.622,45 a

Siège social : La Mignonne23, av Philippe Rochat

06600 ANTIBESRCS ANTIBES B 421 411 075

---------------Aux termes d’une délibération en date du 27/10/11, l’AG des associés a décidé à compter du 02/11/11 de transférer le siège social de la société à : 6 rue des Lits Militaires Les Cigales 06600 AN-TIBES. Formalités au RCS d’ANTIBES.

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SARl B & t intERnAtionAlSERviCES

Siège social : 06400 CANNES9 rue Buttura - Le Buttura

Siren : 534 249 545---------------

Par décision collective des associés en date du 20 janvier 2012, l’objet social de la société a été étendu aux activités sui-vantes : Le transport de personnes et la location de voiture avec chauffeurRCS CANNESpour avis le Gérant

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pnlSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7.620 eurosSiège social : 2 rue Miralhetti06300 NICE (Alpes Maritimes)

484.593.793 RCS NICE---------------

Suivant un procès-verbal d’Assemblée Générale Ordinaire du 31 janvier 2012, il résulte que :Monsieur Georges CHOMMELOUX demeurant à NICE (Alpes Maritimes), 5 rue Barla, a été nommé gérant, en rem-placement de Mademoiselle Nathalie CLEMENT.Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.pour avis, le gérant 151

viRBACsociété anonyme à directoire

et conseil de surveillancenouveau capital de 10.572.500 a

ancien capital : 10.892.940 asiège social : 1ère avenue 2065m,

L.I.D. 06516 CARROS417 350 311 RCS GRASSE

---------------Le directoire a en date du 3 février 2012 décidé de procéder à l’annulation de 256.352 actions propres de la société VIRBAC, acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions propres autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 28 juin 2011.L’opération est effective à compter du 17 février 2012. Elle a pour conséquence de réduire le capital social 320.440 a qui sera en conséquence ramené de 10.892.940 a à 10.572.500 a divisé en 8.458.000 actions de 1,25 a de valeur nominale.L’article 6 des statuts a été modifié en conséquence.pour avis 157

BURECoFFSEtSARL au capital de 38.112,25 a

7 rue de Russie, 06000 NICERCS NICE B 315.129.833

---------------Par décision en date du 1er janvier 2012, l’associé unique a décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui devient “IMPRIMERIE CENTRALE” au lieu de “BURECOFFSET” à compter de cette assemblée.L’ancienne dénomination “BURECOFF-SET” devient le nom commercial de la société.L’article 3 des statuts est modifié en conséquence.le gérant

161

pRopRE & nEtSociété à Responsabilité Limitée

Capital social : 10.000 eurosSiège social : 8, avenue des Rives

06270 VILLENEUVE LOUBETTransféré

31, avenue du Tanagra, Le Coryphene - 06600 ANTIBES

RCS ANTIBES : 522.220.011SIRET : 522.220.011.0012

---------------Avis de transfert de siège

---------------Aux termes d’une délibération en date du 01/02/12, les associés ont décidé de transférer le siège social, à compter du 01/02/12 : à ANTIBES (06600), 31, avenue du Tanagra, Le Coryphene, et modifié en conséquence l’article 4 des statuts,- ancienne mention : 8 avenue des Rives, 06270 VILLENEUVE LOUBET,- nouvelle mention : 31, avenue du Tana-gra, Le Coryphene, 06600 ANTIBES.objet social : nettoyage de locaux pro-fessionnels et particuliers, gestion de laveries automatiques, entretien de jar-dins.Durée : 99 ans à compter de l’immatricu-lation en date du 10/05/10.Gérant : Catherine COLOMBANI.pour avis

162

BGS SARl - SARl au capital de 8000 Euros 31 Route de Cannes - Les Ago-riales,06650 OPIO - 491534590 R.C.S. ANTIBES. Par décision de l’AG extraordinaire du 31 Janvier 2012, il a été décidé de modifier l’article 2 des statuts concernant l’objet social, pour mise en conformité rédac-tionnelle avec les dispositions réglemen-taires régissant l’activité.Cette modification n’affecte pas l’activité par elle même.Mention sera faite au Régistre du Com-merce et de Sociétés de GRASSE.

163

USA Moto RiDERS FRAnCESociété à responsabilité limitée

au capital de 8 000 eurosSiège social : Hélios 3 -

Boîte aux lettres 325116 route d’Espagne

31100 TOULOUSE481 684 488 RCS TOULOUSE

---------------Aux termes d’une décision en date du 1er Février 2012, la gérance de la société à responsabilité limitée USA MOTO RIDERS FRANCE a décidé de transférer le siège social du Hélios 3 - Boîte aux lettres 325, 116 route d’ Espagne, 31100 TOULOUSE au 830 avenue Font Roubert 06250 MOUGINS à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOU-LOUSE sous le numéro 481 684 488 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de CANNES.Gérance : Monsieur Pierre OULD-BENAISSA, demeurant “Les Agaves”, 37 avenue Thiers 06130 GRASSE.pour avisla Gérance

173

HotDEF SARlCapital 2000a

16 CRS Albert 1er06320 LA TURBIE

RCS NICE 517 731 469---------------

Aux termes d’une décision collective des associés en date du 07/02/12, le siège so-cial de la société dénommée en tête des présentes, a été transféré au 25 av. de la Victoire 06320 LA TURBIE. Les formalités de dépôt et d’inscription modificative se-ront effectuées au RCS NICE. Pour avis.

210

DEMiColiSociété Civile Immobilière au capital de 1.000 euros

Siège social : 112-114 avenue Henry Dunant, 06100 NICE

RCS NICE D 534.974.332---------------

Aux termes du procès-verbal de l’As-semblée Générale Extraordinaire du 1er février 2012, il résulte que : le siège social a été transféré à 112-114 avenue Henry Dunant, 06100 NICE à compter du 1er février 2012.L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence.Mention sera faite au RCS de NICE.pour avis

235

ARpEntEURS GEoMEtRESSARL au capital de 22.860 a

Siège social : 1 Impasse Trianon 06160 JUAN LES PINS

RCS ANTIBES 389 748 211---------------

Aux termes d’une décision collective des associés en date du 01/02/12, les associés ont décidé la transformation de laSociété en Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée sans création de personne morale nouvelle, à compter du 01/02/12. L a dénomination, l’objet, le siège et l’exercice social demeurent inchangés.Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées au RCS d’ANTIBES.pour avis, le gérant.

237

Société FRAnCE pApEtERiESociété à Responsabilité Limitée

en cours de transformationen Société par Actions Simplifiée,

au capital de 9.146,94 aSiège social : 06000 NICE33 avenue Maréchal Foch

RCS NICE 318.687.589---------------

Avis de transformation---------------

Du procès-verbal de l’Assemblée Géné-rale Extraordinaire des associés réunie le 13 février 2012 à 16h15.Il résulte que :- La société a été transformée en Société par Actions Simplifiée et a été dotée de ses nouveaux statuts à compter de la date du 13 février 2012 ;- Cette transformation n’entraîne pas la création d’une nouvelle personne morale ;- Aucune modification n’est pas appor-tée à l’objet, à la dénomination, au siège, à la durée, au capital de la société ;- Les dispositions suivantes donnent lieu à publicité :Forme : Société par Actions Simplifiée.Capital : 9.146,94 a.Assemblées : tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.Le droit de participer aux décisions col-lectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titu-laire au plus tard à la date de la décision collective.Chaque action donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations.transmission des actions : toute ces-sion d’actions à un tiers à la société est soumise à l’agrément de la société après exercice du droit de préemption au profit des actionnaires de la société. La déci-sion d’agrément est prise à la majorité des 51 % au moins des actionnaires, le cédant ne prenant pas part au vote.Administration : Monsieur François BERRE, demeurant à NICE (06000), Le Majestic, 4 bd de Cimiez, ayant cessé ses fonctions de gérant du fait de la transformation de la société, a été nom-mé président de la société transformée pour une durée illimitée.Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.pour avis, le président

175

ERMitAGE DU RioUSociété Anonyme

au capital de 312.520,49 euros26 boulevard Henri Clews

06210 MANDELIEU LA NAPOULE697.320.976 RCS CANNES

---------------Aux termes du procès-verbal en date du 12 août 2011, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer en qualité d’administrateur, la société FIMAS, SA, sis 19 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 PARIS, RCS PARIS 732.042.536, en remplacement de Monsieur Jean-Claude LUTTMANN, démissionnaire, à effet du 28 juillet 2011.Par lettre du 28 juillet 2011, la société FIMAS (sus nommée), administrateur, a nommé en qualité de représentant permanent Monsieur Maroun HADDAD, demeurant Immeuble de l’Association des Industriels de Kesrouan, Autoroute du Nord Zouk Mosbeh au Liban.L’inscription modificative sera portée au RCS de CANNES.

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SARl ACADEMiE DE l’EStHEtiQUE - l’ESSEntiEl

RCS Cannes 529 881 997---------------

Aux termes de l’AG du 30 juin 2011, les associés ont décidé de transférer le siège social du 130 chemin de Saurin 06370 MOUANS SARTOUX au 250 route de Tiragon ZI du Tiragon 06370 MOUANS SARTOUX. La fermeture établissement secondaire sis 370 route de la Roquette 06370 MOUANS SARTOUX, il a été éga-lement décidé de passer d’un capital fixe de 100 a à un capital variable allant de 100 à 100.000 a. Les statuts ont été modi-fiés en conséquence.

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l’EtoilE SARl au capital de 1000 Euros - 3 Avenue Malaussena, 06000 NICE - 530866201 R.C.S. NICE. Par décision de I’Assemblée Générale Ordinaire en date du 23 janvier 2012 il a été pris acte de la nomination de monsieur Abdeltif ZAOUIA, demeurant 5 Rue des coteaux 06300 NICE en qualité de nouveau gé-rant, à compter du 23 janvier 2012 pour une durée illimitée, en remplacement de monsieur Soufiane HAMMAMI, dé-missionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE

181

tRESoRS D’ AillEURSSARL, au capital de 5.000 aSiège : 510 bd Jean Ossola06700 Saint Laurent du var.

RCS : 507765485---------------

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20/02/2012, le siège social a été transféré au 632 che-min des Blaquières 06570 SAINT PAUL DE VENCE et ce à compter du 21/02/2012.Formalités au RCS de ANTIBES.

505

SCi RoMElinE - SCi au capital de 60000 Euros - 25, rue du Général Leclerc,54760 FAULX - 479950958 R.C.S. NANCY. Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 février 2012 il a été décidé de transférer le siège social de la société au Vaugrenier-Pré-sidences, 32,allée des Tomalines, 06270 VILLENEUVE-LOUBET à compter du 22 février 2012. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes :objet : La propriété,l’acquisition, la vente, l’administration et l’exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis,actions ou parts de sociétés immobilières dont il pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition,échange,apport ou autre-ment, tant en France qu’à l’étranger. Durée : 99 ans . La société sera imma-triculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANTIBES et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY

182

AZUR lAMpESSARL au capital de 4.000 a

Siège social : 06600 ANTIBES609 Chemin de la Constance

RCS ANTIBES 503 559 130---------------

Aux termes d’une décision collective des associés, en date du 02/01/12, le siège social de la société a été transféré à compter du 02/01/12 au 434, Chemin Joseph Durbec 06410 BIOT. Formalités au RCS de Antibes.

187

Maître Yves RoUSSARiEAvocat

67, bd victor Hugo06000 niCE

tel : 04 93 31 71 77 Fax : 04 93 31 84 30

---------------Par décision du 10/02/2012, l’associée unique de la société VOILIER SERVICES, capital : 38 112,25 a, siège social : Aire de Carénage – Port Vauban 06600 ANTIBES, RCS Antibes B 381 773 282, a décidé de modifier l’objet social et ce à compter du 10/02/2012 et de modifier l’art 2 des statuts comme suit : Article 2 : Objet La Société a pour objet la maintenance, l’entretien, l’hivernage, le gardiennage, achats, ventes, locations, réparation, manutention de bateaux de plaisance et activités connexes. Pour réaliser l’objet précisé supra, la société peut : créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous éta-blissements et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels ; obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procé-dés et marque de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes li-cences d’exploitation en tous pays, agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes physiques ou morales, et réaliser, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet, et généralement, faire toutes opérations commerciales, indus-trielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter directement ou indirectement, ou être utiles à l’objet social, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.Le reste de l’article reste inchangé.la Gérance

188

AlMASARL au capital de 8.000 aSiège social : Le Clos des

Orangers238 Ch. des Ames du Purgatoire

06600 ANTIBESRCS ANTIBES 505 085 514

---------------Aux termes d’une décision collective des associés en date du 20/02/12, l’objet so-cial de la société a été étendu à compter du 20/02/12, à : organisation de type évé-nementiel. Formalités au RCS de Antibes.

196

SARl AliMAZURCapital : 7.774,90 euros

46 Bd René Cassin, angle impasse Neptune,

rue Maurice Mignon - 06200 NICERCS 410.270.144

---------------Par délibération en date du 14 décembre 2011, l’Assemblée Générale Mixte des associés a décidé de réduire le capital social par voie de rachat de 85 parts sociales.Lors de l’Assemblée Générale Extraor-dinaire du 29 janvier 2012, la gérance a constaté que la réduction de capital ainsi décidée se trouvait définitivement réalisée à effet au 14 décembre 2011.Elle a constaté, en conséquence, que le capital se trouvait ramené à la somme de 6.479,08 euros à la date du 14 décembre 2011. L’excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l’ensemble des titres rachetés sera imputé sur la réserve. L’article 9 des statuts a été mo-difié en conséquence. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.la gérante

203

nUMARA SoFtWARE (FRAnCE)Société par Actions Simplifiée

Au capital de 1 euroSiège social : sophia Antipolis

15 traverse des Brucs, 06560 VALBONNE

513.675.488 RCS GRASSE---------------

Par décisions du 03/02/12, l’Associé unique a décidé de nommer en qua-lité de Président de la Société M. Marc BESCHI, demeurant 55, rue de Paris, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (France), et ce à compter de ce jour et pour une durée indéterminée ; en rem-placement de M. Michael BRANCA, démissionnaire, demeurant 5402 Burnt Hickory Drive, 33596 VALRICO (Etats-Unis d’Amérique).Mention en sera faite au RCS de GRASSE. 239

vAlSoDiASociété à responsabilité limitée

Au capital de 7 500 EurosSiège : 1 place du Marché

06450 ST MARTIN VESUBIERCS Nice 489 134 494

---------------Aux termes d’une délibération en date du 30 avril 2010, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé : Madame Jaqueline MICHEL épouse MAYAUX, demeurant 170 avenue de Gairaut 06100 Nice en qualité de gérant associé pour une durée illimitée en remplacement de Madame Valérie Lydia MAYAUX.la gérance

242

notA BEnE ConSUltinGSARL au capital de 8 000 a

Siège social :102 Impasse Bellon 06370 MOUANS SARTOUXR.C.S. CANNES 450 903 349

---------------Aux termes d’une décision de l’asso-cié unique en date du 07/02/12, Mme Estelle BOUTRY demeurant 102 Impasse Bellon 06370 MOUANS SARTOUX a été nommé gérant de la société à compter du 07/02/12, en remplacement de M. BOUTRY Jean, démissionnaire. Les for-malités de dépôt et d’inscription modi-ficative seront effectuées au RCS de CANNES.pour avis, la gérance.

247

SolAiS EnERGiESociété à responsabilité limitée

au capital de 1.000 aSiège social : BP 309

400 avenue de Roumanille06906 SOPHIA ANTIPOLIS509202222 RCS ANTIBES

---------------Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 24 janvier 2012, la dénomination sociale «SOLAIS ENER-GIE» a été remplacée à compter de ce jour par “SFNL Energie” et l’article 3 des statuts a été modifié corrélativement.pour avis le gérant

250

Maître lionel CARlESAvocat

10 rue de la liberté 06000 nice---------------

Aux termes d’une décision collective des associés de la société STRANGE, SARL au capital de 10 000 a, dont le siège est sis Villa Alexis, 2 bd de Strasbourg 06400 CANNES (RCS CANNES 503 906 414), en date du 30/11/2011 : Mme Nata-lie-Yasmin LUC née KLEIN demeurant “ Villa Alexis”,, 2 bld de Strasbourg 06400 Cannes, a été nommé co-gérant de la société, au coté de M. Grégory LUC, sans limitation de durée. Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées au RCS de CANNES. Pour avis.

278

Carine CARRilloSCp loRRAin CARRillo

Avocats au barreau de Grasse7 rue teisseire - 06400 CAnnES

tel. 04.93.38.99.28 fax. 04.93.39.86.94

---------------Au terme d’un A.G.E. en date du 30.12.2012, la SARL ECOTANK au capital de 10.000 euros en cours d’augmentation et de réduction à 204.000 euros, Siège social: MOUANS SARTOUX (06370)Zone Industrielle de l’Argile – lot 35, R.C.S. ANTIBES B 504 124 470, a décidé:- d’augmenter le capital de 265.000 euros et par la même Assemblée de réduire le capital social de 71.000 euros à 204.000 euros.L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.pour avis, la Gérance

281

SCi MACHAAu capital de 15.000 a

Siège social : 21 rue des Danys06110 LE CANNETRCS 379 025 877

---------------Suivant AGE en date à CANNES du 20 fé-vrier 2012, les associés de la société sus nommée ont nommé M. . DUPRAT Sté-phane demeurant au Cannet 21 rue des Danys en qualité de co-gérant à compter du 20/12/2012. La société est donc désor-mais gérée par M. DUPRAT Stéphane et Mme MANDAR-NEGRE Michèle. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes.

282

SCi MiStEpHAu capital de 15.000 a

Siège social : 21 rue des Danys06110 LE CANNETRCS 428 108 518

---------------Suivant AGE en date à CANNES du 20 fé-vrier 2012, les associés de la société sus nommée ont nommé M. . DUPRAT Sté-phane demeurant au Cannet, 21 rue des Danys en qualité de co-gérant à compter du 20/12/2012. La société est donc désor-mais gérée par M. DUPRAT Stéphane et Mme MANDAR-NEGRE Michèle. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes.

283

SoCiEtE CivilE iMMoBiliERE DU 5 plACE pRASlin, SCI au capital de 60.979,60 a Siège social 11 Av Paul Guigou Rés. le Fontainebleau 06400 CANNES RCS CANNES 439800905 par AGE du 01/01/12 le siège social a été transféré à compter de ce jour Le Clos Ste Catherine 4 R. de la Peree 06110 LE CANNET, l’article 1.4. des statuts a été modifié.

701






---------------SoCiété “lE BAtElEUR”

Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Euros

Siège social : 12-14, Cours Saleya06300 NICE

348 035 924 R.C.S. NICE---------------

I - Aux termes du procès-verbal des décisions de l’associée unique en date du 27 Janvier 2012, il résulte que Mon-sieur Philippe GARCIA, demeurant 8, rue Tonduti de l’Escarène – 06300 NICE, a été nommé en qualité de cogérant de la société, à compter du 27 Janvier 2012, pour une durée indéterminée.II – Suivant acte sous seings privés en date à NICE du 27 Janvier 2012, enre-gistré au SIE POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 14 Février 2012, bordereau 2012/643, case n° 3, Monsieur Michel SERPAGGI a déclaré démissionner de son mandat de gérant de la société LE BATELEUR, à compter du 15 Février 2012.Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.pour Avis

702

iMpRiMERiE noUvEllE DEvAYESARL, au capital de 31.000 a

Siège : 6 rue Jean Mero 06400 CANNES

RCS : CANNES 511 651 366---------------

Aux termes d’une assemblée géné-rale ordinaire en date du 01/01/2012, M. DEVAYE François, demeurant 6 rue Jean Joseph Mero 06400 CANNES, a été nommé gérant en remplacement de M. DEVAYE Robert, démissionnaire, et ce à compter du 01/01/2012.Formalités au RCS de CANNES.

705

vinAJoURSociété Civile

au capital de 16.464,49 euros, Siège social à NICE (06100),

Avenue du Roi Albert 1er Résidence Nymphéa

SIREN : 408737815 RCS NICE ---------------

Réduction du capitalet du nombre de parts

---------------Aux termes d’un acte reçu par Me Hugo LALLEMANT, Notaire à NICE (06000), 22 avenue Notre Dame, en date du 31 jan-vier 2012, les associés ont décidé :- de réduire, à compter du 31 jan-vier 2012, le capital social - qui s’éle-vait à 99.701,66a - pour le ramener à 16.464,49a,- de réduire le nombre de parts initiale-ment créées et numérotées de 1 à 654 et de le ramener à 108 parts numérotées de 545 à 652.Le paragraphe CAPITAL SOCIAL des sta-tuts a été corrélativement modifié.pour avis

707

Christophe vAlDYAvocat au Barreau de Grasse

1198 route du Dr Maurice Donatle natura 3

06250 MoUGinS---------------

S.D. BAtiMEntSARL, au capital de 15.244,90 a

Siège : 39 bd Stalingrad 06300 NICE.

RCS : NICE 302 307 145---------------

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20/12/2011, le siège social a été transféré au 359 Av Sainte Marguerite 06200 NICE et ce à compter du 02/01/2012.Formalités au RCS de NICE.

711









---------------Société «ADA AZUR

DiStRiBUtion AUtoMAtiQUE»SARL au capital de 15.244,90 a

Siège social : 18 Allée des Metallos ZI SECTEUR A

(06700) ST LAURENT DU VAR RCS ANTIBES 392 056 073

---------------Réduction du capital social

---------------Aux termes du procès-verbal du 26 jan-vier 2012, l’assemblée Générale Extraor-dinaire a constaté qu’aucune opposition n’avait été signifiée dans le délai d’un mois à compter de la date de dépôt au greffe de l’Assemblée Générale Extra-ordinaire du 21 juillet 2011 qui a décidé la réduction du capital. Elle a également décidé d’annuler 500 parts acquises par la société par voie de réduction du capi-tal social de 15.244,90 a à 7.622,45 a et de modifier les articles 6 et 7 des statuts en conséquence. L’inscription modifica-tive sera portée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce d’ANTIBES.le Gérant

716






---------------BoUlAnGERiE DE CARRAS

Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 EurosSiège social : 06200 Nice

236, Avenue de la Californie515 032 308 RCS NICE

---------------Aux termes de délibérations de l’assem-blée générale mixte de la société en date du 22 Décembre 2011, il résulte :- qu’il a été pris acte de la démission de Mademoiselle Cécile BOURGAULT de ses fonctions de gérante non associée à compter du 22 Décembre 2011, - qu’il a été décidé de nommer en rem-placement à compter du 22 Décembre 2011 et pour une durée indéterminée, en qualité de cogérants non associés :- Monsieur Christophe MONé le 16 février 1973 à Nice (06)De nationalité françaiseDemeurant 66, avenue Borriglione, 06100 NICEet- Monsieur Joseph MULTARINé le 18 Mars 1961 à BASTIA (Haute Corse),De nationalité française,Demeurant à NICE (06100) 1, Avenue du Père Marc AurèleLe dépôt légal sera effectué après du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.pour avis

717

Maître patrick lApiERREMaître patricia pARiEntE

Avocats au Barreau de niCE37, bd. victor Hugo - 06000 niCE

---------------CliMACool

SARL au capital de 1.000 asiège social : 06110 LE CANNET

5 Chemin de l’IndustrieRCS CANNES 491 845 905

---------------Aux termes d’une délibération en date du 18 novembre 2011 :1/ la collectivité des associés a pris acte de la démission de Monsieur Christophe VILLIERE de ses fonctions de co-gérant de la société à compter du même jour.2/ La collectivité des associés a nommé Monsieur Denis PONS DE VIER, demeu-rant 1053, Avenue Charles de Gaulle, 40510 SEIGNOSSE, en qualité de co-gé-rant pour une durée illimitée à compter du même jour.Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

718

CAMBRiDGE SiliCon RADio SARL Ca-pital 5.000a 1800 Rte des Crêtes Etage 4 les Deux Arcs Bât 06560 VALBONNE RCS GRASSE 482614906 le 19/12/11 l’associée unique a nommée pour 6 années, EXCO COTE D’AZUR AUDIT, représentée par Christian DORANGE PATTORET, commis-saire aux comptes titulaire et Jean Mar-cel GIULIANI commissaire aux comptes suppléant demeurant tous deux 2-4 R. J. Belleudy Le Petra à NICE (06000). RCS GRASSE

721

Suivant AGE du 17/02/2012 de la SARL TECHNOBATILUX, Capital : 5.000 Euros, Siège : 229 Promenade des Anglais 06200 NICE , SIREN : 531 418 796 RCS NICE, est nommé M. Mohamed CHAOUCH dmt Via Pascoli n° 5 - 20093 Cologno Monzese Milan, gérant , en remplacement de M. Mounir HAMMOUDA démissionnaire, à compter du même jour. RCS NICE.

56

SintiSSociété par actions simplifiée,

au capital de 10.000 aSiège :

84 avenue Frédéric Mistral06700 SAINT LAURENT DU VAR.

RCS : 539351288---------------

Aux termes d’une assemblée géné-rale extraordinaire en date du 01/02/12, le siège social a été transféré au 105 Avenue Thomas Decaroli 06700 SAINT LAURENT DU VAR et ce à compter du 01/02/12.Formalités au RCS de ANTIBES.

725

SEXtAnt inFoRMAtiQUESARL, au capital de 7.500 a

Siège : 15 Rue Paul Bourgarel 06600 ANTIBES.

RCS : ANTIBES 439809104---------------

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 23/01/2012, M. GILLOT Olivier, demeurant Le San José, 8 bd James Wyllie 06160 ANTIBES JUAN LES PINS a été nommé gérant en rem-placement de Mlle AMERGE Christelle, démissionnaire, et ce à compter du 03/01/2012.Formalités au RCS de ANTIBES.

728

Ai l’AGEnCE iMMoBiliERESARL, au capital de 7.700 aSiège : 1514 Le Commodore

Port de Marina Baie des Anges06270 VILLENEUVE LOUBET.RCS : 450 060 207 ANTIBES

---------------Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 31/10/2011, confor-mément à l’article L.223-42 du Code de Commerce, il a été décidé de ne pas dis-soudre la société.Formalités au RCS de ANTIBES.

731

FRUGivoRESARL, au capital de 10.000 aSiège : 1050 Route de la Mer

06410 BIOT.RCS : ANTIBES 498 155 308

---------------Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 31/10/2011, confor-mément à l’article L.223-42 du Code de Commerce, il a été décidé de ne pas dis-soudre la société.Formalités au RCS de ANTIBES.

734

SARl l’ABRi CotiERCapital : 7.622 a

Siège social : 107 route de CannesChemin Font de Cuberte

06560 VALBONNE413 092 529 RCS GRASSE

---------------Par AGE du 20/02/2012, la collectivité des associés a décidé :- d’augmenter le capital de 2.350.000a par apport des 500 parts sociales de la SARL LA PISCINE rcs n° 431940378 évaluées à 380.000 a et des 2940 parts sociales de la SARL LA BASTIDE DE VALBONNE rcs n° 435075775 évaluées à 1.970.000 a, lesquelles parts appar-tiennent à Mr Fabrice FERRO et Mme Catherine FERRO à hauteur de moitié chacun. En contrepartie de cet apport, il est attribué à Mr Fabrice FERRO et Madame Catherine FERRO 156.666 parts nouvelles de valeur nominale à hauteur de moitié chacun,- de réduire le capital de 132 a par arrondi de la valeur nominale des parts à 15 a et constaté l’augmentation de capital définitivement réalisée. Le capi-tal social est désormais fixé à 2.357.490 a divisé en 157.166 parts de 15 a- de changer l’objet social pour :La prise de participation par tous moyens,dans toutes les entreprises,sociétés créées ou à créer,notamment par voie de créa-tion de sociétés nouvelles,d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou grou-pement d’intérêt économique ou de location-gérance, en vue de diriger et de contrôler leurs activités. Directement ou indirectement, tous services de gestion, d’informatique, de comptabilité, de mar-keting, de conseil, de direction, de rap-prochement d’entreprises, de promotion commerciale, de dépôt et concession d’enseignes et de marques, de publicité et, d’une façon générale, toutes activités tertiaires; La réalisation de toutes pres-tations de gestion de trésorerie pour le compte de ses filiales, La gestion pour son propre compte, l’achat,la vente de tous biens mobiliers et immobiliers, la location immobilière vide ou en meublée. Les articles 2, 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Formalités au RCS de GRASSE.

741

patrice CipREAvocat

21 boulevard Dubouchage 06000 niCE

tél : 04 93 85 48 48 Fax : 04 93 85 48 49

---------------transfert de siège

---------------Suivant procès-verbal de la gérance en date du 15/02/2012, la société PIZZA LES DEUX FRERES SARL au capital de 1.000a dont le siège social est à LA TRINITE, (06340), Route de Laghet, Centre Com-mercial AUCHAN, RCS NICE B 453 024 671, a transféré son siège social pour le fixer à NICE, 94 boulevard Gambetta, 06000 à compter du 15/02/2012.L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.Objet social : vente de pizzas à empor-ter et livraisons, restauration, bar, café, brasserie, glaces, salon de thé et exploi-tation de toute licence de débit de bois-son.Durée : 99 anspour avis.

720

poURSUitED’ACtivitE

M.V.F. INVESTISSEMENT SARL Uniper-sonnelle au capital de 7.700 Euros12 Aven Ue Marechal Foch, 06310 BEAU-LIEU - 438362600 R.C.S. NICEPar délibération en date du 27 septembre 2011, le gérant statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution antici-pée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE

101

L’Assemblée Générale Ordinaire An-nuelle du 30 juin 2011 de la Société AL BIGARADE, SARL au capital de 1.000 a, siège : 336, montée des Pertuades, 06220 VALLAURIS, 483.078.085 RCS ANTIBES, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.pour avis

197

EntREpRiSE MARiA tpSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 110.000 eurosSiège social : Pont de Clans

06420 CLANS (Alpes Maritimes)392.526.687 RCS NICE

---------------D’un procès verbal d’Assemblée Géné-rale Mixte du 30 juin 2011, il résulte que :- l’associé unique, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société.- l’inscription modificative sera portée au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.pour avis, le représentant légal

199

ConvoCAtionS

CoSMEtiC lABoRAtoRiES SASociété Anonyme Monégasque

Capital Social : 976.500 aSiège Social : 44, boulevard d’Italie

98000 MONACO---------------

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur première convocation le 20 février 2012, n’ayant pu délibérer faute de réunir le quorum requis, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 26 mars 2012 à 11 heures au siège social de la SAM ALLEANCE AUDIT, 7, rue de l’Industrie à MONACO, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, savoir :1° - Augmentation du capital social.2° - Modification de l’article 4 des statuts de la Société.3° - Pouvoirs à donner.4° - Questions diverses.le Conseil d’Administration

128

DiSSolUtionSEt ClotURES

BARRY AliMEntAtion - SARl au capi-tal de 1.000 Euros - 129 131 Boulevard de l’Ariane et 1 Rue des aubépines, 06300 NICE - 533244505 R.C.S. NICEAux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 janvier 2012 les Associés ont :- approuvé les comptes définitifs de la liquidation,- donné quitus au Liquidateur, monsieur AMRI Fateh, pour sa gestion et décharge de son mandat,- prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.Radiation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE

94

MARtARESCHE FontAnEt BEnARRoCHE SCp DiRECtEURS

DE lABoRAtoiRE D’AnAlYSES DE BioloGiE MEDiCAlE

Société Civile Professionnelle en liquidation

Au capital de 31.212 eurosSiège social :

31 rue Maréchal Foch06000 NICE

782.594.998 RCS NICE---------------

Suivant décision collective des associés en date du 31/12/11, il résulte que :Les associés, après avoir entendu le rap-port du liquidateur, ont :- approuvé les comptes de liquidation- donné quitus au liquidateur Monsieur Bruno MARTARESCHE, demeurant 366, avenue Jules Romain, 06100 NICE et déchargé ce dernier de son mandat- prononcé la clôture des opérations de liquidation qui clôture avec un Mali de 1.134,35 a.Les comptes de liquidation seront dépo-sés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.Mention sera faite au RCS : NICE.

2

SoCiEtE notRE DAMESCM au capital de 900 aSiège social : 06000 NICE17, avenue Notre Dame -

RCS NICEN° SIRET : 525.008.637 00015

Code APE : 6619A---------------

Aux termes de l’Assemblée Générale Ex-traordinaire du 31 décembre 2011, les as-sociés de la société NOTRE DAME, SCM au capital de 900 a dont le siège social est situé à NICE (06000), 17, avenue Notre Dame, RCS NICE, ont approuvé les comptes de liquidation, ont prononcé la clôture de la liquidation et ont donné qui-tus de sa mission au liquidateur.

9

BlUE linE BooStERSociété à Responsabilité Limitée

en liquidationAu capital de 8.000 euros

Siège social : 16 rue Biscarra06000 NICE

450.743.367 RCS NICE---------------

Aux termes du procès-verbal de l’As-semblée Générale Ordinaire du 16 février 2012, il résulte que :Les associés, après avoir entendu le rap-port du liquidateur, ont :- approuvé les comptes de liquidation ;- donné quitus au liquidateur Monsieur MASSONI Jean-Louis, demeurant 10 bis rue Sorgentino, 06300 NICE et déchargé ce dernier de son mandat ;- prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter 31 janvier 2012.Les comptes de liquidation seront dépo-sés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.Mention sera faite au RCS : NICE.pour avis

20

MiRA lA viDASociété à responsabilité limitée

au capital de 2 eurosSiège social : 06670 COLOMARS56 Chemin de la Colle Germaine

RC NICE B 530 325 877---------------

Aux termes du procès-verbal de l’as-semblée générale du 31 décembre 2011, il résulte que :Les associés, après avoir entendu le rap-port du Liquidateur Monsieur MARTINEZ Patrick Antoine demeurant 56 Chemin de la Colle Germaine 06670 COLOMARSOnt :- approuvé les comptes de liquidation- donné quitus au Liquidateur et déchar-gé de son mandat- prononcé la clôture des opérations de liquidationLes comptes de liquidation seront dépo-sés au Greffe du Tribunal de commerce de NICEMention sera faite au RCS NICEpour avis

24

SARl CAFE DES CHinEURSau capital : 7.622,45 a

Siège social : 28 rue Aubernon 06600 ANTIBES

RCS ANTIBES 352 604 763---------------

Aux termes d’un PV d’AG du 16/02/12, il résulte que le mandat du coliquidateur M. BRANTONNE Christian est renouvelé pour 3 ans à compter du 16/02/12. M. GHARBI Josselin cesse ses fonctions de coliquidateur à compter du 16/02/12, son mandat n’est pas renouvelé.pour avis.

47

Azur nautique ServicesSARL en liquidation

au capital de 10.000a eurosSiège :1 rue Casimir Reynaud

06110 LE CANNET488 702 432 RCS CANNES

---------------L’AGE du 31/12/2011 a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au liquidateur, l’a déchargé de son man-dat et prononcé la clôture de liquidation à compter du 31/12/2011.Radiation au RCS de CANNES

118

oStiAn CApitAlSociété à responsabilité limitée

Au capital de 5 000 aSiège social : Villa 39

Mont d’Azur - Route de Biot06270 VILLENEUVE LOUBETRCS ANTIBES 502 803 083

---------------L’associé unique a décidé aux termes d’une délibération en date du 31 dé-cembre 2011 la dissolution anticipée de la SARL OSTIAN CAPITAL à compter du 31 décembre 2011 et sa mise en liquida-tion amiable en application des disposi-tions statutaires.Il a nommé en qualité de liquidateur Monsieur Bruno GARDIEN, associé unique, né le 5 juillet 1960 à Grenoble (38) demeurant à Villeneuve Loubet (06270) Villa 39 Mont d’Azur, route de Biot à compter de la même date.L’associé unique a conféré au liquida-teur les pouvoirs les plus étendus pour les opérations de liquidation et notam-ment réaliser l’actif et acquitter le passif.Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société, Villa 39 Mont d’Azur, Route de Biot, 06270 VILLENEUVE LOUBET, qui sera le lieu d’envoi et de ré-ception de la correspondance et celui de la notification des actes et documents concernant la liquidation.Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe du Tribu-nal de Commerce d’Antibes.pour avis et mention,le gérant Bruno GARDiEn

34

A.l.J.S.Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 8.000 eurosSociété en dissolution anticipée

Siège social : 2 avenue Gambetta06600 ANTIBES

RCS ANTIBES : B 348.750.506---------------

Aux termes du procès-verbal des déci-sions de l’AGE en date du 15 février 2012, il résulte que :Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15 février 2012 et sa mise en liquidation.L’assemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur Madame Josiane LAVOCAT, demeurant allée des Sables à 06600 ANTIBES, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.Le siège de la liquidation est fixé 2 ave-nue Gambetta à 06600 ANTIBES, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être noti-fiés.Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.Mention sera faite au RCS : ANTIBES.pour avis

39

lES pRoFESSionnElSDE lA SECURitE

SARL au capital de 200 aSiège social : 06410 BIOT2000 Route des Lucioles

Les Algorithmes - Aristote A - RCS ANTIBES : 511 824 831

(2009 B 467)---------------

Aux termes d’une décision collective en date du 31 Décembre 2011, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 Décembre 2011. Melle GANDON Monique, demeurant 2000 Route des Lucioles - Les Algo-rithmes - Aristote A - 06410 BIOT a été nommée liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opé-rations de liquidation, réaliser l’actif et acquitter le passif. Le siège de la liquida-tion est fixé au : 2000 Route des Lucioles - Les Algorithmes - Aristote A - 06410 BIOT où toute correspondance devra être adressée. Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effec-tuées au RCS d’ANTIBES.

58

SARl SYlGECapital : 7.622,45 euros

42 avenue de Nice - 06800 CAGNES SUR MER

RCS 408.581.700---------------

L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 31 décembre 2011 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2011 et sa liquidation amiable sous le régime légal. La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu’à la clôture de celle-ci. Le lieu où la cor-respondance doit être adressée et celui où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés, a été fixé au siège social, siège de la liquidation. L’AGE a nommé comme liquidateur Mme Sylvette BOCHATON, demeurant 42 ave-nue de Nice, 06800 CAGNES SUR MER en lui conférant les pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux exclusi-vement réservés par la loi à la collecti-vité des associés, dans le but de lui per-mettre de mener à bien les opérations en cours, réaliser l’actif, apurer le passif et répartir le solde entre les associés dans le respect de leurs droits.Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.pour avis, le liquidateur

84

MARtinASCI en liquidation

au capital de 1.000 eurosSiège social : Le Riviera

118 avenue du Trois Septembre, CAP D’AIL (06320)

RCS NICE 450.175.385---------------

Avis de clôture de liquidation---------------

L’assemblée générale des associés, réu-nie le 27 janvier 2012 au siège de liqui-dation, chez Monsieur CRESSIN Albert, expert comptable, 28 Avenue Carnot à MENTON 06500, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de la gestion et décharge du mandat de liquidateur de Monsieur Giancarlo PES-SINA, demeurant à ALASSIO (Italie), Via Corso Europa n° 86 I13, et constate la clôture de la liquidation.Les comptes du liquidateur ont été dépo-sés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.pour avis, le liquidateur

54

HiGHtECH-plAnEtSociété à Responsabilité Limitée

Au capital de 6.000 eurosSiège social :

16 montée des Ginestières06270 VILLENEUVE LOUBET508.043.197 RCS ANTIBES

---------------Aux termes du procès-verbal de l’As-semblée Générale Extraordinaire du 31/01/12, il résulte que :Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/01/12 et sa mise en liquidation.L’assemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur M. BON Sébastien, demeurant 16 montée des Ginestières, 06270 VILLENEUVE LOUBET, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.Le siège de la liquidation est fixé 16 mon-tée des Ginestières, 06270 VILLENEUVE LOUBET, adresse à laquelle toute cor-respondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquida-tion devront être notifiés.Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.Mention sera faite au RCS : ANTIBES.pour avis

85

BARRY AliMEntAtion SARl au capi-tal de 1000 Euros - 129 131 Boulevard de l’Ariane et 1 Rue des Aubépines, 06300 NICE - 533244505 R.C.S. NICEAux termes d’une AGO en date du 2 janvier 2012 les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 2 janvier 2012, nommé en qualité de liqui-dateur monsieur FATEH Amri, 5 Rue des Aubépines, 06300 NICE et fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspon-dance chez le liquidateur.Mention en sera faite au RCS de NICE

93

MiStER inFoRMAtiQUESociété à Responsabilité Limitée

Au capital de 53.900 eurosSiège social : 06200 NICE

192, avenue Sainte Marguerite483.299.996 RCS NICE

---------------Suivant délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 février 2012, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus à la gestion et décharge du mandat de liqui-dateur, Monsieur Olivier AUDEMARD, demeurant 192 avenue Sainte Margue-rite, 06200 NICE, et constaté la clôture de liquidation au 31 décembre 2011.Les comptes du liquidateur ont été dépo-sés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.pour avis, le liquidateur

95

DAnY SHoESSARL au capital de 6.000 a

Siège : Marina Baie des Anges 06270 VILLENEUVE LOUBETRCS ANTIBES 450 757 661

---------------Aux termes d’une Assemblée en date du 17/01/12, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. POMMIER Patrick demeurant 970 Chemin de Font-merle 06600 Antibes et ont constaté la clôture de liquidation. Formalités au RCS d’Antibes.

275

SARl lUCCiSAnoAu capital de 1 000 aSARL en liquidation

Siège social : 2 ch de la Peyrière06560 Valbonne

RCS GRASSE 494 283 401---------------

Aux termes d’une décision en date du 31/12/2011, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur Mr Joseph LUCCISANO demeurant 2 ch des Cèdres 83420 La Croix Valmer, l’ont déchargé de son mandat et ont constaté la clôture de la liquidation à compter du 31/12/2011Les formalités de dépôt et de radiation définitive seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de Grassepour avis. le liquidateur.

286


ABONNEZ-VOUSA NOTRE

EDITION NUMERIQUE

9a / an


SARl E.B.M.06Société à responsabilité limitée

Au capital de 2 000 EurosSiège social : 92 bd Wilson

ANTIBES (06600)RCS Antibes 507 731 784

---------------Aux termes du procès verbal de l’assem-blée générale du 31 décembre 2011, il résulte que :L’associé après avoir entendu le rapport du Liquidateur a :- approuvé les comptes de liquidation,- donné quitus au liquidateur et déchar-gé de son mandat,- prononcé la clôture des opérations de liquidation.Les comptes de liquidation seront dépo-sés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.Mention sera faite au RCS : ANTIBES.pour avis

145

AZUREEnnE BlAnCHiSSERiESARL à associé unique,

au capital de 7.500a, Siège social : 4 rue François

Massé 06300 NICE, RCS NICE 480 177 666

---------------Aux termes d’une décision collective en date du 17 Février 2012, l’associé unique a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur Mme RUFFEL Jacqueline demeurant 77 avenue Raoul Dufy, Altitude 100, Esc B, 06200 NICE, et a constaté la clôture de liquidation. Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées au greffe du Tribunal de Com-merce de NICE.

154

BtC iMMoSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7.650 aSiège social :

chez ABS devenu BFILe Consul, 37-41 bd Dubouchage

06000 NICERCS NICE B 424.192.912

---------------Dissolution

---------------Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 15/12/11 enregistrée le 27/12/11 au Pôle Enregistrement de NICE, Bord n° 2011/3927 Case n° 17 Ext 15518, les associés ont décidé : - la dissolution anticipée de la société à compter du 15 décembre 2011 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel- La nomination de l’ancien gérant Mon-sieur TEDESCHI Ermanno demeurant via Giulia di Barolo 3/B- 10124 TURIN (Italie) aux fonctions de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus,- La correspondance ainsi que tous actes devront être adressés au siège de la liquidation : chez BFI 37-41 bd Dubou-chage, 06000 NICE.Le dépôt des actes sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

170

BtC iMMoSARL en liquidation

au capital de 7.650 aSiège de la liquidation : chez ABS devenu BFI

Le Consul, 37-41 bd Dubouchage06000 NICE

RCS NICE B 424.192.912---------------

Clôture de liquidation---------------

Par Assemblée Générale Extraordinaire du 30/12/11, la collectivité des associés a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation au 30/12/01.Le dépôt des actes sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.le liquidateur

171

SCi viAUviSociété Civile en liquidation

Au capital de 1.000 eurosSiège social : Le Limbania

122 impasse de la Maison Russe06500 MENTON

RCS NICE 478.314.040---------------

L’AGE du 31/12/11 :- a décidé la dissolution anticipée de la société à compte de ce jour et sa mise en liquidation amiable,- a nommé comme liquidateur M. Werner GLAVINAZ, demeurant 2 rue Morgan, 06500 MENTON, avec les pouvoirs les plus étendus dans le but de mener à bien la liquidation et en particulier réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés,- a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société, soit au 2 rue Mor-gan, 06500 MENTON, lieu où la corres-pondance doit être adressée et celui où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés.L’AGO du 02/01/2012 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, puis a prononcé la clôture des opérations de liquidation.Les comptes du liquidateur sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

176

SARl E.B.M.06Société à responsabilité limitée

Au capital de 2.000 EurosSiège social : 92 bd Wilson

ANTIBES (06600)RCS Antibes 507 731 784

---------------Aux termes du procès verbal du 31 dé-cembre 2011, il résulte que :L’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2011 et sa mise en liquidation.L’associé unique susvisé a nommé comme liquidateur Monsieur MALAK Elias, demeurant à ANTIBES (06600), 2 avenue du Grand Cavalier, avec les pou-voirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation, réaliser l’actif et acquitter le passif.Le siège de la liquidation est 2 avenue du Grand Cavalier 06600 ANTIBES, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et actes et documents relatifs à la liquidation devront être noti-fiés. Formalités au RCS d’ANTIBES.

144

SHAnnon inStitUtSociété à responsabilité limitée

Au capital de 99.622 eurosSiège social : Immeuble LE VERDI

25 Rue Louis Nouveau 06400 CANNES

RCS CANNES 421 498 668---------------

Du procès-verbal de l’assemblée géné-rale extraordinaire de la Société SHAN-NON INSTITUT en date du 16 février 2012, enregistré au Pôle enregistrement de CANNES le 21 février 2012 sous le nu-méro 2012/121 case n° 8, il résulte que :- Les associés ont décidé la dissolution de la société anticipée à compter du 16 février 2012 et sa mise en liquidation- Madame Fanny MORISSE, épouse ROL-LAND, demeurant à CANNES – 06400, 38 Chemin Caldana, ancien gérant, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci- Le siège de la liquidation a été fixé chez Madame ROLLAND, 38 chemin Caldana – 06400 CANNES. Tous actes et corres-pondances devront être adressés au siège de liquidation.Les formalités seront accomplies au greffe du tribunal de commerce de CANNES.pour avis

184

E.F.S. AUtoSSARL, au capital de 10.000 a

Siège :448 ch. des Hautes Bréguières

06600 ANTIBES.RCS : ANTIBES 503659542

---------------Aux termes d’une Assemblée en date du 31/12/2011, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur, SCHITTECATTE Franck, demeurant 448 Ch. des Htes Bréguières 06600 ANTIBES et constaté la clôture de liquidation à compter du 31/12/2011.Formalités au RCS de ANTIBES.

503

AlpHA FiDUCiAiRE niCE9, rue de la Buffa 06000 niCE

---------------lUMElio

SARL, au capital de 5.000 aSiège : Z.I de la Vallière

06730 ST ANDRE DE LA ROCHERCS : NICE B 503 547 101

---------------Aux termes d’une Assemblée en date du 31/12/2011, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 01/01/2012. Ils ont nommé liquidateur BARBATO Olivier, demeurant 7, Bd. Gorbella 06100 NICE avec les pou-voirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

706

AntiQUitES SAintE AnnESARL, au capital de 226.700 aSiège : 9 Chemin de l’Estoupan

06530 PEYMEINADE.RCS : GRASSE 434790457

---------------Aux termes d’une Assemblée en date du 12/01/12, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/11. Ils ont nommé liqui-dateur MAY Gérard, demeurant 9 Chemin de l’Estoupan 06530 PEYMEINADE avec les pouvoirs les plus étendus pour pro-céder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C’est à cette adresse que la cor-respondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE.

722

A.A.E.Société à Responsabilité Limitée

du capital de 10.000 auros181 Chemin du Puissanton

Centre du Puissanton06220 VALLAURIS

Siret : 508 224 037 00020RCS ANTIBES B 508.224.037

---------------Avis de publicité : Radiation

---------------Suivant assemblée générale en date du 1er décembre 2011, l’associé unique de la société a décidé de faire radier la société au registre du commerce suite à la dissolution sans liquidation intervenue en date du 01/09/2011.Mention sera faite au RCS : ANTIBES B.

727

MApiESARL associé unique,

au capital de 15.244.90 aSiège : 198 Chemin du Petit Four

06600 ANTIBES.RCS : 414896092

---------------Aux termes d’une Assemblée en date du 23/01/2012, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2011. Il a nommé liqui-dateur MERLE Marie-Pierre, demeurant 198 Chemin du Petit Four 06600 ANTIBES avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au 198 Chemin du Petit Four 006600 ANTIBES. C’est à cette adresse que la correspon-dance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liqui-dation devront être notifiés.Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de ANTIBES.

729

EXCEll CEntERSARL, au capital de 60.000 a

Siège : RD 2085 - Le Beaumont 06330 ROQUEFORT LES PINS.

RCS : Grasse 453 368 144---------------

Aux termes d’une Assemblée en date du 30/11/11, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur, TALON Patrick, demeurant 4 Chemin du Billadou 06650 LE ROURET et constaté la clôture de liquidation à compter du 30/11/11.Formalités au RCS de GRASSE.

739

lA nApoUlE iMMoBiliERSARL, au capital de 7.500 a

Siège : 166 avenue du 23 Août06210 MANDELIEU

RCS : 483575395---------------

Aux termes d’une Assemblée en date du 27/01/2012, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur, FUNEL Thierry, demeurant 166 Avenue du 23 Août 06210 MANDELIEU et constaté la clôture de liquidation à compter du 31/12/2011.Formalités au RCS de CANNES.

719

RECtiFiCAtiFSADDitiFS

Rectificatif à l’annonce n°0625/275 parue le 17/02/12, Mme Anastasia GRA-CHEVA n’est pas co-gérante, mais asso-ciée.

10

Additif Annonce Tribune 0626/90 DU 17/02/12 :Gérance : Vincent ISAIA demeurant 74 avenue de Brancolar 06100 NICE etOlivier ISAIA demeurant 325 route du Figheret, 06670 LA ROQUETTE SUR VAR

11

Rectificatif---------------

Suite à l’annonce n° 705 parue dans ce journal le 27/01/12 n° 623, il convient de lire :Les associés ont constatés la clôture de liquidation à compter du 31/10/11.

43

Rectificatif à l’annonce parue dans Tri-bune Bulletin de la Cote d’Azur, le 10 fé-vrier 2012, concernant la société ZENOA, lire RCS de GRASSE en lieu et place de RCS d’ANTIBES

53

Additif au transfert de siège de la SAS GPS DISTRIBUTION paru le 23.12.2011, lire : date d’effet au 15.01.2012

71

MCtEl FranceSociété Anonyme

au capital de 6.901.490 eurosSiège social : 12 rue Jules Ferry

06240 BEAUSOLEILRCS NICE 505.127.514

---------------Dans l’avis n° 0625/46 paru le 10 février 2012, il fallait lire, au 4ème paragraphe “Suivant délibération du 20 octobre 2011” et non 20 novembre.pour avis

72

Dans l’annonce n° 0625/163 concernant la SCi JApEM, il fallait lire : seul M. PHI-LIPOUSSI Jean-Pierre est gérant.

82

Rectificatif à l’annonce parue dans Tribune Bulletin de la Cote d’Azur, le 6 janvier 2012, concernant la société azu-rea spa, lire Azurea Spa - SARL au capi-tal de 7500 Euros - 550 Route de Bellet 06200 Nice - 511 917 403 R.C.S Nice. Aux termes d’une assemblée Générale Extra-ordinaire en date du 30 décembre 2011 les Associés ont:-approuvé les comptes définitifs de la liquidation,-donné quitus au Liquidateur, monsieur Etsans éric, pour sa gestion et décharge de son mandat,-prononcé la clôture des opéra-tions de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Radiation au Registe du Commerce et des Sociétés de Nice. en lieu et place de 21 décembre 2011

91

Rectificatif à l’annonce n° 0625/509 pa-rue le 10/02/2012, il convient de préciser : Sigle : Slawp, RCS NICE.

110

Concernant l’avis de constitution de la SARL ALGONQUIN HOLDING publiée le 17/02/2012 sous le numéro 0626/141, pour le gérant il fallait lire : Monsieur GER-GAUD-SOULIER demeurant 174 avenue de la Lanterne 06200 NICEpour avis, le gérant

111

ALNO FRANCE : additif à l’annonce parue dans Tribune Bulletin Côte d’Azur du 23/09/11 : le transfert de siège a pour effet le 01/07/11.

123

Rectificatif : concernant l’annonce parue dans ce même journal le 17/02/12 sous le n° 0626/42, concernant la SARL LYNA, il y avait lieu de lire : Objet : salon de coiffure hommes et femmes, d’esthé-tique, de pose d’ongles, de manucure, de parfumerie et vente de produits cos-métiques.

147

Rectificatif à l’annonce parue le 28/10/2011 sous le n° 0611/224, il y avait lieu de lire “ Aux termes d’un acte au-thentique en date du 25/10/2011” et non “ en date du “20/10/2011”.

148

Dans l’annonce parue le 10/02/2012 sous le numéro 502, il convient de lire : 26 Avenue Rose des Vents - 06600 ANTIBES et Objet : diffusion d’informations sur in-ternet - creation de site internet - conseil en communication.

160

Rectificatif de l’annonce parue dans ce journal le 17/02/2012 N° 0626/93 il fallait lire Mme Simone Marie Louise GAU-tiER et non Gauthier comme indiqué par erreur.

193

Rectificatif à l’annonce n°0627/18 parue le 24/02/2012 il fallait lire la cession d’actions est prévue par l’article 10 des statuts et non l’article 12. La cession des actions de l’associé unique est libre. La cession s’opère vis-à-vis de la société par une notification effectuée à son Président. Le transfert des actions fait l’objet d’une mention au registre des mouvements tenus par la société.

195

Additif à l’annonce 619/352---------------

Du fait du rachat par la société des parts détenues par la Hoirie BECART au sein de la SCP AZRIA BARRAUD BROCHOT CASSAGNES PETEL décidée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 2011, la Hoirie BECART n’est plus associée de la SCP et ce à compter du 14 décembre 2011.Modification sera faite au Greffe du Tri-bunal de Commerce de NICE.

204

Suite à l’annonce 0615/273 parue dans ce journal le 25/11/2011, il convient de rectifierDénomination : SEl DU DoCtEUR BEnHAMoU

238

Additif à l’annonce parue dans Tribune Bulletin de la Cote d’Azur, le 17 février 2012, concernant la société MADE IN BEAULIEU, lire Assemblée Générale Extraordinaire

241

Rectificatif à l’annonce n° 0621/262 parue le 13/02/2012, il y a lieu de complé-ter, en ce qui concerne les oppositions, domicile est élu en l’étude de Me Hélène GUIRAUD-COLOMAS, Notaire à NICE, 50 Boulevard Victor Hugo.

289

CHAnGEMEntSDE noM

Julien, Florent, Cédric, Jacques, André CHATAGNEAU, né à CLAMART (92) le 07/07/1983, agissant tant en son nom per-sonnel qu’au nom de son enfant mineur, Nathan, Kévin, André CHATAGNEAU, né le 29 juin 2010 à CANNES (06), demeu-rant au 377 ave du Général Garbay, villas de Mandelieu N2, 06210 MANDELIEU, dépose auprès du Garde des Sceaux une requête afin de substituer à son nom patronymique celui de ROCHE

40

vEntES DE FonDSMaître Audrey BAGARRi

Avocat753 av. de la Colle

lotis. les Hameaux du Soleil, imm. le Botticelli

06270 villEnEUvE loUBEt---------------

Suivant acte SSP en date du 10/02/2012 à Villeneuve Loubet, enregistré au Pôle enregistrement de Nice le 16/02/2012, bord. 2012/647, Case n°23, Ext. n°2288 ; La société “ PARFUMERIE ALADIN ESTHE-TIQUE” , SARL au capital de 7622,45a, dont le siège social est à NICE (06300), 28 rue Cassini, (RCS NICE 307 526 228), a vendu à Mlle Estelle DUPUIS, demeurant à NICE (06200), 14 rue Léon Bertrand, Bât. C2, Res. Nice Le Var un fonds de commerce de “Commerce au détail de parfumerie, produits de beauté, cosmé-tiques, bijouterie fantaisie, colifichets, maroquinerie, esthétique”, connu sous l’enseigne “ALADIN”, sis et exploité à NICE (06300), 17 bld St Roch, Immeuble Le Carthage, ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, objet d’une immatriculation au RCS de NICE sous le n° 307 526 228, moyennant le prix principal de 30 000a. L’entrée en jouissance a été fixée au 10/02/2012. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au Cabinet de Maître Pascale DIEUDONNE, Avocat à Nice (06000), 47 bld Victor Hugo, où domicile a été élu à cet effet. pour insertion.

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MACHEtti CREpEAUX vERGERioAvocats

9 place de Gaulle 06600 AntiBEStél : 04 93 34 58 34Fax : 04 93 34 55 65

---------------Suivant acte SSP en date du 20/01/2012 enregistré au service des impôts d’ANTIBES le 31/01/2012 Bordereau n°2012/212 case n°14, Maître Michel AR-NAUD, mandataire judiciaire, demeurant 2 avenue Aristide Briand 06600 ANTIBES, agissant en qualité de liquidateur de la SARL MDL MIROITERIE DE LAVAL, au capital de 7.622,45 euros, immatriculée au RCS ANTIBES N° B 424 254 399, dont le siège social est 14 avenue Weisweiller 06600 ANTIBES, à ces fonctions désigné par jugement du Tribunal de Commerce d’ANTIBES en date du 09/07/2010, à cédé à la SARL MADIRA - MVA, au capital de 7.623 euros, immatriculée au RCS ANTIBES n° 433 864 527, dont le siège est 1244 Chemin des Combes 06600 ANTIBES, un fonds de commerce de fabrication de châssis aluminium, mise en oeuvre de négoce de produits verriers sis et exploité Zone Industrielle Les Terriers, 114 avenue Weisweiller 06600 ANTIBES, connu sous l’enseigne MIROITERIE DE LAVAL, moyennant le prix princiapl de 51.000 euros. La prise de jouissance anticipée a été fixée au 01/10/2012.pour avis

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tél : 04.93.68.00.72 Fax : 04.93.68.97.35

---------------Suivant acte sous seings privés en date à Cannes, du 14/02/2012, enregistré à Cannes le 17/02/2012, bord. 2012/116, n° 11, la SARL LES TROIS L au capital de 2 000 a ayant son siège Centre Commer-cial Casino- 809, Bd des Ecureuils 06210 Mandelieu La Napoule, RCS CANNES B 504 636 739, a vendu à la SARL 4 ES-TRELLAS, au capital de 2 000 a ayant son siège Centre Commercial Casino- 809, Bd des Ecureuils 06210 Mandelieu La Napoule, en cours d’immatriculation au RCS de Cannes, un fonds de commerce de dégustation de café, thé, chocolat, boissons fraiches, toutes boissons à base de fruits, torréfaction avec vente à emporter, confiserie, chocolatier, vente de bières pression et vente de petite restauration, connu sous l’enseigne “L’ APARTE” sis et exploité à Centre Com-mercial Casino- 809, Bd des Ecureuils 06210 Mandelieu La Napoule, ensemble tous les éléments corporels et incorpo-rels en dépendant, objet d’une imma-triculation au RCS de Cannes sous le numéro 504 636 739Moyennant le prix principal de 170 000 a (éléments incorporels: 166 345 a; élé-ments corporels: 3 655 a). L’entrée en jouissance a été fixée au 14/02/2012Les oppositions, s’il y a lieu, seront re-çues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au Cabinet de la SCP VARRAUD SANTELLI- SANTELLY BROM 52 Bd Car-not 06400 Cannes pour la validité et cor-respondance

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Avocats52 Boulevard Carnot

06400 CAnnEStél : 04.93.68.00.72Fax : 04.93.68.97.35

---------------Suivant acte SSP en date à CANNES, du 10/02/2012, enregistré à SIE de CANNES le 16/02/2012, bordereau n° 2012/113, Case n° 6 ; la société ASM DISTRIBU-TION, SARL au capital de 200 000 a, ayant son siège social 2797 Chemin de Saint Claude - Centre Galaxie 06600 AN-TIBES, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le n° 503 146 466, a cédé à la Société MS MOTORS, SARL au capital de 1 000 a, ayant son siège social 54 Boulevard de Lorraine, le Chypre 06400 CANNES, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 501 039 424, tous les droits pour le temps restant à courir, à compter du 22/02/2012, au bail des locaux sis à 27 et 29 Boulevard du Général Vautrin 06400 CANNES. Moyennant le prix principal de 200 000 a.pour insertion 52



tél : 04.93.68.00.72 Fax : 04.93.68.97.35

---------------Suivant acte SSP en date à Cannes, du 15/02/2012, enregistré à la Recette d’An-tibes le 17/02/12, bord. 2012/268, Case n° 16 ; Me Didier CARDON dont le bureau sont sis le Cannet (06110), 15, impasse de l’Horloge agissant en qualité de Liqui-dateur à la Liquidation Judiciaire de la SARL LA GRANDE FLAMME, au capital de 7622,45 a, ayant son siège Square Jean Garino, Bld Maréchal Juin 06220 Vallauris , RCS ANTIBES B. 401 530 555, a vendu à la SARL SANDOLI au capital de 5 000 a ayant son siège social 1091 ch de Célestin Freinet 06140 Vence, RCS GRASSE 539 480 178, un fonds de com-merce de boucherie charcuterie rôtisse-rie, sis et exploité Square Jean Garino, Bld Maréchal Juin 06220 Vallauris, ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, objet d’une immatriculation au RCS d’ Antibes, sous le numéro 401 530 555. Moyennant le prix principal de 80 000 a (éléments incorpo-rels:60 000 a; éléments corporels: 20 000 a). L’entrée en jouissance a été fixée au 15/02/2012. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au Cabinet de Me Didier CARDON sus nommé. Cependant Me CARDON, indique aux créanciers que malgré les oppositions qu’ils pour-raient être amenés à formuler à la suite du présent avis, ils ne sauraient être dé-sintéressés autrement que dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire dont la SARL “ LA GRANDE FLAMME” fait l’objet. 61

Suivant acte reçu par Maître Alexandre BOUGUEREAU, Notaire associé membre de la société civile professionnelle “Geneviève MAZET, Alexandre BOU-GUEREAU, Hervé ACCORSI et Frédéric VOUILLON, notaires associés”, titulaire d’un Office Notarial à la résidence de GRASSE (Alpes Maritimes) au 8, avenue du 11 novembre, le 16 février 2012, enre-gistré à SERVICE DES IMPOTS DES EN-TREPRISES DE GRASSE, le 17/02/2012, Bordereau n°2012/223, Case n°1 Ext 427 enregistrement : 2.610 euros, a été cédé à titre de licitation faisant cesser l’indi-vision par :Monsieur Gilbert José Louis RAIBAUT, carrossier, et Madame Catherine CARACCI, conjoint collaborateur, son épouse, demeurant ensemble à PEGO-MAS (06580), Quartier des Moulières.A La société dénommée CARROSSE-RIE DU LOGIS, SARL à associé unique au capital de 1.000 euros, dont le siège est à PEGOMAS (06580), 115 avenue de Grasse, La Gravière, identifiée au SIREN sous le numéro 539071001 et immatri-culée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE.Un fonds de commerce de Carrosserie automobile, réparation de tout matériel agricole, tôlerie et peinture exploité à PEGOMAS, Quartier du Logis lui appar-tenant, connu sous le nom commercial CARROSSERIE DU LOGIS, et pour lequel le cédant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de GRASSE, sous le numéro 334328556.Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.L’entrée en jouissance a eu lieu le 1er janvier 2012.La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT DIX MILLE EUROS (110.000 euros), s’appli-quant :- Aux éléments incorporels pour CENT CINQ MILLE EUROS (105.000 euros)- Au matériel pour CINQ MILLE EUROS (5.000 euros)Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des inser-tions prévues par la loi, en l’étude de Maître BOUGUEREAU, 8 avenue du 11 Novembre 06130 GRASSE où domicile a été élu à cet effet.pour insertion, le notaire

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Me Christophe Di nAtAlEAvoCAt

53, Bd Mal. Juin Rés. Austerlitz06800 Cagnes sur Mer

---------------Suivant acte SSP en date à Cagnes sur Mer, du 13/01/2012, enregistré à Antibes le 21/02/2012, bord 2012/94, n°7, Me Michel ARNAUD, 2 rue Aris-tide Briand 06600 Antibes agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Mr David GRANDMAIRE demeurant 152 av Gal Leclerc 06700 Saint Laurent du Var, a vendu à Mr Abderrazak FAOUZI demeu-rant 44 av Saint Augustin 06200 Nice, un fonds de commerce de boucherie char-cuterie volaille, sis et exploité à 152 av Gal Leclerc 06700 Saint Laurent du Var, connu sous l’enseigne “La Grillade” ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, objet d’une immatriculation au RCS d’ Antibes, sous le numéro 493 179 311 Moyennant le prix principal de 6 000 a. L’entrée en jouissance a été fixée au 13/01/2012Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publica-tions légales, au Cabinet de Me Michel ARNAUD sus nommé. Cependant Me ARNAUD, indique aux créanciers que malgré les oppositions qu’ils pourraient être amenés à formuler à la suite du présent avis, ils ne sauraient être désin-téressés autrement que dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire dont Mr David GRANDMAIRE fait l’objet.

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”BoSio - EvRARD Et ASSoCiES”SoCiEtE D’AvoCAtS

AU BARREAU DE niCE54 Bd viCtoR HUGo

Bp 1268 (06005) niCE CEDEX [email protected]

tEl.04.93.82.97.00FAX.04.93.82.97.01

---------------Suivant acte SSP en date à NICE du 14 février 2012, enregistré le 16 février 2012 à la recette SIE NICE Bord.2012/647 Case 15La SARL « A LA BELLA FORNARINA », au capital de 8.000 euros, ayant son siège social sis 13 Place Saint François (06300) NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le n°500 883 996 (2007 B 2038), repré-sentée par son gérant Monsieur Pascal MOLAT,A CEDE ALa SARL « PUGETOISE » (nouvellement DELICES MA PASSION), au capital de 7.500 euros, dont le siège est sis 5 Promenade Lieutenant René MAURIN (06260) PUGET THENIERS, immatricu-lée au RCS de NICE sous le numéro 448 196 030 (2003 B 573) représentée par son gérant Monsieur Frank DEJARDIN, Le fonds de commerce de Boulangerie Pâtisserie Confiserie Chocolatier Salon de thé, vente à emporter et autres com-merces de bouche sis et exploité 13 Place Saint François (06300) NICE, im-matriculé au Registre du Commerce de NICE sous le numéro 500 883 996 (2007 B 2038) et identifié à l’INSEE sous le n° SI-RET 500 883 996 00018, Code APE 1071C.Moyennant le prix principal de 420.000 euros, s’appliquant aux éléments incor-porels pour 213.552 a et aux éléments corporels pour 206.448 a.La prise de possession a été fixée au 17 FEVRIER 2012.Les oppositions, s’il y a lieu, seront re-çues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au Cabinet « BOSIO EVRARD & ASSOCIES » Société d’Avocats au Barreau de NICE sis 54 Boulevard Victor HUGO - 06000 NICE, domicile élu à cet effet.pour avis

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location-gérance de fonds de commerce

---------------Suivant acte sous seings privés à NICE le 2 février 2012, enregistré au Pôle Enre-gistrement de NICE le 21 février 2012, Bordereau n° 2012/681, Case 7.La Société à Responsabilité Limitée dénommée CAPPADOCE, dont le siège social est sis à NICE (06000), 9 bis rue Halévy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro B 422.906.065, représentée par son gérant Monsieur Kemal AKTAS demeurant 43 avenue Jean Médecin à NICE.A donné à la Société à Responsabilité Limitée dénommée SNACK MILAS, dont le siège social est sis à NICE (06000), 9 bis rue Halévy, en cours d’immatricu-lation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, représentée par son gérant Monsieur Mustapha DURMAZ, demeurant 23 rue Saint Philippe à NICE.A titre de location-gérance, un fonds de commerce de snack restauration, vente à consommer sur place ou à emporter, sis 9 bis rue Halévy à NICE, comprenant :- la clientèle et l’achalandage,- Le droit au bail ci-après énoncé des locaux où est exploité le fonds, pour le temps qui en reste à courir,- Le mobilier commercial et le matériel servant à l’exploitation dudit fonds,- La licence restaurant.Ce bail a une durée d’une année à comp-ter du 1er mars 2012 pour se renouveler d’année en année par tacite reconduc-tion.pour avis

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FiDAlSociété d’Avocats11 rue longchamp

06000 niCE---------------

Aux termes d’un acte SSP en date à NICE du 13/02/2012, enregistré au pôle enregistrement de NICE le 16/02/2012, Bordereau n°2012/647, Case n°26, Mme Maria SULEA, demeurant 1 Avenue du Parc MOSCA, 06000 NICE, immatriculée au RCS NICE sous le n° A 479.478.836 a VENDU à la SARL HOME SNACKING DELIVERY, en formation au capital de 5.000 a, dont le siège social est à 06300 NICE, 22 Rue Bonaparte et qui sera im-matriculée au RCS de NICE, représentée par M. Maurice MEDIOUNI, le fonds de commerce de snack - pizzeria - vente à emporter, connu sous l’enseigne « LES CHOIX D’ANNA » sis et exploité à 06300 NICE, 22 Rue Bonaparte,La vente a eu lieu moyennant le prix de 300.000 euros s’appliquant aux éléments incorporels pour 225.000,00 Euros et aux éléments corporels pour 75.000,00 Euros.La prise de jouissance a pris effet à compter du 13/02/2012.Pour la réception des oppositions, domi-cile est élu chez la société d’Avocats FIDAL, sis à 06000 NICE, 11 Rue Long-champ.pour avis

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location-gérance de fonds de commerce

--------------- Suivant acte sous seings privés à NICE le 2 février 2012, enregistré au Pôle Enre-gistrement de NICE le 21 février 2012, Bordereau n° 2012/681, Case 9.La Société à Responsabilité Limitée dénommée KEBAB D’ISTANBUL, dont le siège social est sis à NICE (06000), 8 rue Meyerbeer, angle 32 rue de France, im-matriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro B 424.592.343, représentée par son gérant Monsieur Kemal AKTAS demeurant 43 avenue Jean Médecin à NICE.A donné à la Société à Responsabilité Limitée dénommée SNACK ISKENDER, dont le siège social est sis à NICE (06000), 8 rue Meyerbeer, angle 32 rue de France, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Socié-tés de NICE, représentée par son gérant Monsieur Mustapha DURMAZ, demeu-rant 23 rue Saint Philippe à NICE.A titre de location-gérance, un fonds de commerce de snack restauration, vente à consommer sur place ou à emporter, sis 8 rue Meyerbeer, angle 32 rue de France à NICE, comprenant :- la clientèle et l’achalandage,- Le droit au bail ci-après énoncé des locaux où est exploité le fonds, pour le temps qui en reste à courir,- Le mobilier commercial et le matériel servant à l’exploitation dudit fonds,- La licence restaurant.Ce bail a une durée d’une année à comp-ter du 1er mars 2012 pour se renouveler d’année en année par tacite reconduc-tion.pour avis 153

Me Michel CAnEtAvocat au Barreau de Grasse3, rue de Bône 06400 CAnnES

tél : 04 93 39 84 02Fax : 04 93 38 02 43

---------------Suivant acte sous signatures privées, en date à CANNES du 22/02/2012, enregis-tré à la Recette des Impôts de CANNES, le 22/02/2012, Bordereau 2012/123, case n°15,La société “NO RISK”, SARL, au capi-tal de 200.000 euros, dont le siège est à 06400 CANNES, 17 rue Macé, immatricu-lée au RCS de CANNES sous le numéro 508 655 685,A cédé à Monsieur Nicola ROSINI, et Madame Cécile Eliane MAKA, son épouse, demeurant à 83440 MONTAU-ROUX, 514 Chemin de Cuguillade,Le droit au bail commercial pour le temps restant à courir des locaux sis à 06400 CANNES, Le Minerve, 17 rue Macé.La prise de jouissance a été fixée au 22 Février 2012Le prix principal est de SOIXANTE DIX MILLE EUROS (70.000 euros)Les oppositions seront reçues au Cabi-net de Maître Michel CANET, Avocat au Barreau de GRASSE, 3 rue de Bône à CANNES, où domicile est spécialement élu, dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales.pour avis. 177

Me olivier CAStEllACCi 6 rue Adolphe de Rothschild

06000 niCE---------------

Suivant acte SSP en date à NICE, du 30/01/2012, enregistré au Pôle enregis-trement de NICE le 23/02/2012, bord. 2012/711, Case n°40 ; M. Ludovic CHAR-FAZ demeurant 4 rue Charles Peguy 06100 NICE a cédé à Mme Florence LAULT née BOURDAUD’HUI demeurant 6 rue Defly 06000 NICE tous les droits pour le temps restant à courir, à compter du 30/01/2012 au bail des locaux sis à NICE (06300), 26 rue Benoit Bunico, moyen-nant le prix principal de 10 000 a. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au fonds vendu. Pour insertion

288

CABinEt A.B.M. et associésAntElMi-BonCoMpAGni-MillEt

Société d’Avocats au Barreau de niCE

“le voltaire” - 06000 niCE32 rue de l’Hôtel des postes

---------------Aux termes d’un acte SSP en date à NICE du 20/02/12, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 23/02/12, Bor-dereau n°2012/711 Case n°27, Ext 2576, la SARL MISS SARAH, dont le siège est avenue Pate Maria, chemin des Cannes, villa les Bambous n°25, (06) NICE a cédé à M. Jean-Philippe PICQUETTE, demeu-rant les Crottes, place Lollet d’Espagne, 06260 ASCROS, son fonds de commerce de “bar, restaurant”, sis place du Vil-lage, 06260 ASCROS moyennant le prix de 40.000 a avec effet au même jour. Les oppositions seront reçues dans les formes et délais légaux pour la validité, au siège du fonds cédé et pour la corres-pondance par Maître Philippe MILLET, avocat, cabinet ANTELMI-BONCOM-PAGNI-MILLET, Le Voltaire, 32, rue de l’Hôtel des Postes, 06000 NICE.pour avis

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Maître Benjamin DERSYAvocat

1 rue valperga 06000 niCE---------------

Suivant acte SSP en date à NICE, du 10/02/2012, enregistré au Pôle enre-gistrement de Nice le 22/02/2012, bord. n° 2012/698, Case n°3 ; M. Jean-Louis FABREGUE et son épouse Mme Danielle REGOLF demeurant ensemble 25 av des Diables Bleus 06300 NICE ont vendu à M. Stéphane BARRALIS demeurant 36 av de la Bornala 06200 NICE, en cours d’immatriculation au Répertoire des Métiers des Alpes Maritimes et au RCS de NICE, un fonds de commerce de “salon de coiffure”, sis et exploité à NICE (06300), 40 rue Monseigneur Alfred Daumas, ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, objet d’une immatriculation au Réper-toire des Métiers des Alpes Maritimes et au RCS de NICE sous le n° 301 367 785, moyennant le prix principal de 35 000 a. L’entrée en jouissance a été fixée au 10/02/2012. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au Cabinet Me Benjamin DERSY, Avocat, 1 rue Valperga 06000 NICE, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion.

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---------------Avis de cession de branche

de fonds---------------

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Nice du 31 Janvier 2012, enre-gistré à SIE POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 7 Février 2012, bordereau n° 2012/547, case n° 22,- La société “SOCIETE D’EXPLOITATION ENTREPRISE RICHARD NETTOYAGE - SERN”Société à responsabilité limitée au capi-tal de 7.623 Euros,Dont le siège social est sis “La Miou Soudou” - 06420 BairolsImmatriculée au RCS de Nice sous le n° 326 697 125Représentée par son gérant, Monsieur Félix RICHARDA Cédé à :- Monsieur Yves ZAMPONI Né le 21 juillet 1964 à Nice (06),De nationalité française,Divorcé non remarié non pacsé,Demeurant à Nice (06100) – 259, Route de Pessicart,La branche de “nettoyage de vitres » dépendant d’un fonds de commerce de « Prestation de services : nettoyage de magasins, appartements, vitres” exploi-té dans des locaux sis 41, Vieux Chemin de Laghet, Résidence Les Aigues – 06340 La Trinité, et pour l’exploitation duquel le cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 326 697 125.La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de ONZE MILLE EUROS (11.000 a) s’appliquant aux éléments incorporels.L’entrée en jouissance a été fixée au 31 Janvier 2012.Il est ici précisé qu’il ne s’agit que d’une branche de fonds et que le cédant pour-suit son activité.Les parties élisent domicile en leur siège social et domicile respectifs. Les oppo-sitions devront être faites au siège du fonds de commerce dont la branche de fonds de commerce est cédée.pour avis

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---------------Avis de cessionde droit au bail

---------------Suivant acte sous seing privé en date à NICE du 13 Janvier 2012, enregistré au SIE POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 17 Janvier 2012, bordereau n° 2012/245, case n° 17- La société l’EDElWEiSSSARL au capital de 7.622,45 Euros,Dont le siège social est sis 12, rue de la Préfecture – 06300 NICE,Immatriculée au RCS de NICE sous le n° 330 011 933,Représentée par son gérant en exercice, Madame Anne-Marie CHERVET,A cédé à - La société pAtiSSERiES lACSARL au capital de 156.270 Euros,Dont le siège social est sis Quartier de Nartas, 113, route de Laghet – 06340 LA TRINITÉ,Immatriculée au RCS de NICE sous le n° 490 473 394,Représentée par son associé unique et gérant en exercice, Monsieur Pascal LAC,Tous les droits aux baux commerciaux qui lui ont été conférés par la SCI LES GRIFFONS, savoir :1- Pour des locaux sis 12, rue de la Pré-fecture – 06300 NICE, ledit bail consenti au cédant suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 2006, pour une durée de neuf années entières et consécutives , comprenant :- Au rez-de-chaussée (lot n°2) : un maga-sin de vente- Au sous-sol (lot n° 1) : deux chambres froides, réduits, dégagements2 Pour des locaux sis 2, rue Saint Gaé-tan – 06300 NICE, ledit bail consenti au cédant suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 2007, pour une durée de neuf années entières et consé-cutives, comprenant :- Au rez-de-chaussée (lot n°3) : un local commercial d’une surface de 20 m²Subrogeant expressément le cession-naire dans tous ses droits et obligations quelconques quant à ce bail, ainsi que divers éléments corporels, aménage-ments et installations.Et ce, moyennant le prix total de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000 a)L’entrée en jouissance a été fixée au 13 Janvier 2012.Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la der-nière en date des publications légales, à NICE (06300) - 12, rue de la Préfecture.pour avis

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loCAtionS GERAnCES

Le contrat de location-gérance consenti par la SARL ARCADO, au capital de 8.000a, dont le siège social est sis 55 Av des Frères Roustan 06220 VALLAURIS, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le n° 418 654 430, au profit de la SARL LILYROSE, au capital de 1.500 a, dont le siège est 55 Av des Frères Roustan 06220 GOLFE JUAN (et qui a transféré son siège social en date du 31/12/11 au 934 Ch des Ames du Purgatoire, Hameau de la Palmeraie, Bât L, 06600 ANTIBES), immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le n° 521 547 661, et concernant un fonds de commerce de bar restaurant snack, sis et exploité à 55 Av des Frères Rous-tan 06220 LE GOLFE JUAN, objet d’une immatriculation au RCS d’ANTIBES sous le n° 418 654 430 a été résilié par antici-pation à compter du 31/01/12.pour insertion.

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06000 niCE---------------

Suivant acte SSP en date à NICE, du 4/01/2012, enregistré au Pôle Enregis-trement de Nice, le 23/02/2012, bord. n° 2012/711 Case n°39 ; Le contrat de location-gérance consenti par : Mme Jacqueline KASSAKIAN demeurant 19 bis av de la Gare, Rés. Les Hespérides 06220 GOLFE JUAN au profit de M. Amor HOUAMED demeurant 81 bd Vincent Auriol 75013 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 481 207 686 et concernant un fonds de commerce de Maroquinerie, articles de paris, prêt à porter et accessoires, ceintures, bijoux fantaisie, chaussures, gadgets vaisselle, objets et tissus provençaux, articles de décoration, sis et exploité à NICE (06300), 20 rue Pairolière a été résilié purement et simplement à compter du 04/01/2012.

284


06000 niCE---------------

Suivant acte SSP en date à NICE, du 4/01/2012, enregistré au Pôle Enregis-trement de Nice, le 23/02/2012, bord. n° 2012/711 Case n°39 ; Mme Jacqueline KASSAKIAN demeurant 19 bis av de la gare, Résidence les Hespérides 06220 GOLFE JUAN a donné à bail, à titre de location-gérance, à la société KASSY, SARL au capital de 2 000 a dont le siège social est sis 7 rue du marché 06300 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 539 105 171 un fonds de commerce de maroquinerie, articles de Paris, prêt à porter et accessoires, ceintures, bijoux fantaisie, chaussures, gadgets vaisselle, objets et tissus provençaux, articles de décoration, sis et exploité à NICE (06300), 20 rue Pairolière, objet d’une immatriculation pour une durée de un an à compter du 4/01/2012, pour se termi-ner le 3/01/2013. En vertu de ce contrat, la société KASSY exploitera ce fonds à ses risques et périls et sous son entière responsabilité, Mme Jacqueline KAS-SAKIAN n’étant tenu d’aucune dette ni d’aucun engagement contractés par le locataire-gérant, et le fonds ne pouvant en aucun cas être considéré comme gage des créanciers de ce dernier. Pour insertion.

285

SUCCESSionS

Cabinet de Maître laurent DUvAlAvocat au Barreau de niCE

---------------Le 16 février 2012, auprès de Monsieur le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, il a été procédé au dé-pôt de l’attestation immobilière dressée le 14 février 2012 par Maître Alexandre KURGANSKY, notaire à NICE, y demeu-rant villa Abbo, 22, boulevard Victor Hugo, par Madame Dominique DOLL, assistée de Maître Laurent DUVAL, en application de l’article 794 du Code Civil, déclarant l’aliénation des droits indivis du bien sis à NICE, 22, rue Verdi, compte tenu de l’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de Monsieur Jean-Paul DOLL, né le 13 septembre 1957 à BREST, décédé le 25 juin 2004 à ABIDJAN, Commune du Plateau (Côte d’Ivoire), et ayant demeuré de son vivant à NICE, 22, rue Verdi.

240

REGiMESMAtRiMoniAUX

Suivant acte reçu par Maître Marc GIRARD, notaires à CAGNES SUR MER (Alpes Maritimes) le 17 février 2012, Monsieur Marcel Barthélémy Jean CAU-LA et Madame Eliane Raymonde Andrée ROUGEAUD son épouse, demeurant ensemble à CAGNES SUR MER (Alpes Maritimes), 134 avenue des Alpes, ma-riés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (ancienne communauté légale) à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célé-brée à la mairie de VALBONNE (Alpes Maritimes) le 22 août 1964 ont adopté pour l’avenir le régime de la commu-nauté universelle.Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier, à l’Office Notarial de CAGNES SUR MER (06800), 3 boulevard Maréchal Juin.

125

Monsieur Michel Marie Armand POT-TIER, retraité, et Madame Janie Chan-tal GROBBEN, retraitée, son épouse, demeurant à CANNES LA BOCCA 06150, 300 Chemin de la Borde, La Rose des Vents, Le MistralNés savoir : Monsieur POTTIER à BOURG-LA-REINE (HAUTS de SEINE) le 25 Mai 1936Madame GROBBEN à RABBAT (Maroc) le 11 Octobre 1940Mariés à la Mairie de SAINT GERMAIN EN LAYES (Yvelines) le 10 Septembre 1958Soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître GAULLIER, Notaire à SAINT GERMAIN EN LAYE (Yvelines) le 5 Septembre 1958. Lequel régime n’a pas été modifié de-puis. Tous deux de nationalité française et résidents en FranceModification opérée : adoption du ré-gime de la communauté universelle de biens avec attribution de la communauté à l’époux survivantNotaire rédacteur de l’acte : Maître Marie Louise GALTELME-TRASTOUR Notaire à CANNES 06400, 7 rue des Etats Unis. Date de l’acte : 10/02/2011Les oppositions éventuelles doivent être faites auprès du Notaire rédacteur de l’acte à l’adresse mentionnée ci-dessuspour Avis et MentionMe Marie-louise GAntElME tRAS-toUR

287

Delphine ARnAUD, laurence FRAnCo, Jacques FiGASSo,

notaires associés d’une Société Civile professionnelle

niCE (06), 8 bis avenue Jean Médecin

04.93.62.18.88---------------

Avis de changement de régime matrimonial

---------------Suivant acte reçu par Maître Delphine ARNAUD, notaire associé, le 15 février 2012,Monsieur Philippe Laurent Bruno LA-BOUZ, dentiste, et Madame Martine Doris DRAY, formatrice en langues, son épouse, demeurant ensemble à NICE (06200), 115 avenue de la Lanterne,Nés savoir :Monsieur LABOUZ à TOULOUSE (31000) le 15 juillet 1973,Madame DRAY à CASABLANCA (Maroc) le 21 octobre 1972,Mariés sous le régime de la commu-nauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), le 10 août 1999.Ont décidé, en application de l’article 1397 du Code Civil, de changer de régime matrimonial et d’adopter celui Sépara-tion de Biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code Civil.Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la paru-tion de l’annonce légale et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, en l’Office Notarial, 8 bis avenue Jean Médecin à NICE (06).En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du change-ment de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance du domicile des époux.pour avis

141

Me valérie BARABottinotaire

06230 villEFRAnCHE SUR MER---------------

Aux termes d’un acte reçu aux minutes de Me BARABOTTI, Notaire à VILLE-FRANCHE SUR MER, Rés. du Square, 2 Avenue Foch, le 9 Février 2012, M. Jacques, Philippe, Marie CIZERON, agent d’escale Air France, et Mme Mariya, Vladimirovna BYSTROVA, ensei-gnante, légalement prénommée Marie, Son épouse, demeurant ensemble à VILLEFRANCHE SUR MER 06230, Villa Augustine, 84 Allée des Marguerites. Nés savoir :M. CIZERON à Nice, (A.M.) le 11 Juillet 1958 et Mme BYSTROVA à SIM-FEROPOL (Ukraine) le 6 Novembre 1981, initialement mariés sous le régime légal de la Communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalablement à leur union célébrée à la Mairie de VILLEFRANCHE SUR MER (A.M.) le 12 Juin 2008, ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens pure et simple. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huis-sier, à Me Valérie BARABOTTI, Notaire à VILLEFRANCHE SUR MER 06230, Résidence du Square, 2 Avenue Foch. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du change-ment de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.pour insertionMe BARABotti valérie

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DEClARAtionSD’inSAiSiSSABilitE

p. MoUZon - Jp RiCARD J. WAHlEn

M. GoDEFRoY-JACQUotnotaires associés11 place Masséna, 06048 niCE Cedex 1

---------------Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Jérôme WAHLEN, notaire, en date du 6 février 2012, Mademoiselle Sandrine Stéphanie Marie-Ange ZEPI, avocate, a déclaré insaisissable en application des dispositions des articles L526.1 à L526.3 du Code de Commerce, sa résidence principale située a RO-QUEFORT LES PINS (Alpes Maritimes), chemin du Plateau Fleurie figurant au cadastre Section CK N° 97 pour 8a 23ca.

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sur notre sitechaque

vendredi matinla TOTALITé

des annonces légales du 06

dans l'INTéGRALITé de leur texte

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tRiBUnAUX EtADMiniStRAtEURS

JUDiCiAiRESMiCHEl ARnAUD

Mandataire judiciaire2 avenue Aristide Briand

06633 AntiBES---------------

Avis de dépôt d’étatde créances salariales

---------------Conformément à l’article L 625-1 du Code de Commerce et à l’article 120 du décret du 28 décembre 2005, l’ensemble des relevés de créances salariales résultant d’un contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes :- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 18/11/11, SARl villAS DE BEAUvERt (lES), 1 avenue de la Libération, Centre Saint Exupéry 06700 SAINT LAURENT DU VAR N° SIREN : 423.859.230 - Capital social : 7.622,45- Liquidation Judiciaire simplifiée du 09/09/11, SARl AUto EColE DU vAl D’oR, 782 route de Grasse, 06600 AN-TIBES, N° SIREN : 502.527.286- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 21/10/11, SARl pRoCv, 8 rue Georges Clemenceau, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 514.989.599 - Capital social : 200- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 21/10/11, Monsieur lassad AJMi, 41 rue Clément Bel, 06220 VALLAURIS, N° SIREN : 502.951.593- Liquidation Judiciaire simplifiée du 07/10/11, Monsieur Frédéric pAiniGRA, 5 bd Général Vautrin, villa Les Iris, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 502.416.605- Redressement Judiciaire (Loi de 2005) du 14/10/11, Monsieur pascal toRtoRi-Ci, 3 rue Pasqualini 06800 CAGNES SUR MER, N° SIREN : 410.599.534, - Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 21/10/11, SARl MARniGESt, 256 route de Nice, Norma Color, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 330.740.218 - Capital social : 7.623- Redressement Judiciaire (Loi de 2005) du 10/11/11, EURl CHAUSSURES vAl-lAURiS, 4 avenue Georges Clemen-ceau, 06220 VALLAURIS, N° SIREN : 424.661.155 - Capital social : 7.623- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 08/04/11, lAnA SHop SARl, 10 bd Bau-doin, 06160 JUAN LES PINS, N° SIREN : 512.423.633- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 23/09/11, Monsieur israël lACollA, 15 avenue de la Roseraie, villa l’Oustalet, 06800 CAGNES SUR MER, N° SIREN : 523.179.596- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 09/09/11, CHEApAUto SARl, 92 bd Wilson, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 520.512.476- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 16/09/11, BlUESKY poSitionninG SARl, 950 avenue de Roumanille, E. Golf Park, 06410 BIOT, N° SIREN : 499.469.187- Liquidation Judiciaire simplifiée du 17/11/11, SnCi - nEGoCE CoMMERCE & inDUStRiE SARL, c/o : SOS PAPE-RASSES, bd de la Plage, résidence Grand Large, immeuble Frégate, 06800 CAGNES SUR MER, N° SIREN : 405.241.084- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 10/11/11, SARl CREAtion pAYSAGES, 87 av. Francisque Perraud, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 492.015.599 - Capital social : 500- Liquidation Judiciaire simplifiée du 17/12/10, Monsieur Dominique GUER-Rini, 819 chemin des 4 Chemins, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 344.854.567- Liquidation Judiciaire simplifiée du 10/11/11, Madame laetitia DoMBREt, 1 avenue des Frères Olivier, 06600 AN-TIBES, N° SIREN : 482.795.069- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 16/09/11, SiGEC SARl, 4 bd Maréchal Juin, Le Chambord, 06800 CAGNES SUR MER, N° SIREN : 385.398.730- Redressement Judiciaire (Loi de 205) du 27/07/11, lEviAtHAn MARinE SARl, ZI du Pré Catelan, hangar B, 06410 BIOT, N° SIREN : 414.101.006- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 23/09/11, loGiMEX SARl, 56 val de Cagnes, 06800 CAGNES SUR MER, N° SIREN : 450.399.829- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 23/09/11, BooK’S lAnD SARL, 282 route des Cistes, Euro 95, bâtiment A, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 489.439.661- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 15/10/10, lili BoX SARl, 866 RN 7, Ma-rina Airport, 06270 VILLENEUVE LOUBET, N° SIREN : 483.705.588- Liquidation Judiciaire simplifiée du 21/10/11, SARl BiKini BEACH, 282 route des Cistes, Village Entreprise Euro 92, ZI des Trois Moulins, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 415.040.831 - Capital social : 15.244- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 16/09/11, SFitER SARl, Allée des Agriculteurs, ZI, secteur D 13, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, N° SIREN : 491.646.576- Liquidation Judiciaire simplifiée du 17/11/11, FERMEtURE AlUMiniUM SARL, Marina Baie des Anges, immeuble Le Baronnet, 06270 VILLENEUVE LOU-BET, N° SIREN : 494.800.139- Redressement Judiciaire (Loi de 2005) du 27/07/11, AntiBoiSE DE REviSion Et D’EXpERtiSE SARl, 9 avenue Niquet, Le Carthage, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 325.792.133- Liquidation Judiciaire simplifiée du 22/07/11, Monsieur thierry BRESSAn, 10

avenue Maréchal Reille, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 419.489.133- Liquidation Judiciaire simplifiée du 18/11/11, SARl DAHMoUl BAtiMEnt, 92 bd Wilson, c/o Selfburo, 06160 JUAN LES PINS, N° SIREN : 515.087.310 - Capital social : 8.000- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 09/09/11, CoURS MiStRAl EURl, 8 rue Bricka, 06160 JUAN LES PINS, N° SIREN : 478.780.968- Liquidation Judiciaire simplifiée du 22/07/11, MES SARl, 39 bd Albert 1er, c/o Cabinet Maine, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 509.659.249- Liquidation Judiciaire simplifiée du 30/09/11, FARiD B BAtiMEnt SARL, 42 route des Vespins, c/o Madame BASTIA-NI, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, N° SIREN : 518.959.176 - Capital social : 1.000- Liquidation Judiciaire simplifiée du 07/10/11, DECo vERtE (A lA) SARL, 1 avenue Hector Berlioz, 06160 JUAN LES PINS, N° SIREN : 512.386.756 - Capital social : 4.000- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 09/09/11, Mp SARl, 60 avenue de Nice, 06800 CAGNES SUR MER, N° SIREN : 504.234.758- Liquidation Judiciaire simplifiée du 16/09/11, FAUCon FACADE Et CARRE-lAGE SARL, 39 bd Albert 1er, c/o Cabi-net Maine, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 510.326.135- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 25/11/11, SARl FRAnCK SiRi, 2040 che-min de Saint Bernard, 06220 VALLAURIS, N° SIREN : 447.975.020 - Capital social : 45.245- Liquidation Judiciaire simplifiée du 21/10/11, Monsieur Yannick DARGE-loSSE, 28 rue Brickan Résidence Le Juana II, 06160 JUAN LES PINS, N° SIREN : 441.302.577- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 03/02/12, Madame pierrette AZoUlAY, 11 B, rue Dautheville, 06160 JUAN LES PINS, N° SIREN : 313.590.770- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 05/03/04, CoMMERCES & DE ConCES-SionS (EXpl) SA, 17 chemin des Tra-vails, 06800 CAGNES SUR MER, N° SIREN : 397.684.079- Liquidation Judiciaire simplifiée du 17/11/1, AZUR pool SERviCE SARL 33 bd Maréchal Juin, c/o EAM 06800 CAGNES SUR MER, N° SIREN : 490.839.172- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 02/12/11, pp SERviCES BAtiMEnt SARL, 586 avenue des Courcettes, Le Sylvana, 06220 VALLAURIS, N° SIREN : 520.174.384 - Capital social : 1.000- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 16/09/11, SUnSEt (lE) SARL, 34 bd de la Plage, 06170 LE CROS DE CAGNES, N° SIREN : 489.314.740- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 09/09/11, intERDECoR 06 SARL, 284 route des Cistes, ZI des 3 Moulins, Pôle Entreprise, bât. A, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 485.035.463- Liquidation Judiciaire simplifiée du 10/11/11, SARl iD CUiSinES, 2791 che-min de Saint Bernard, Les Moulins II, bât. C, 06220 VALLAURIS, N° SIREN : 488.654.120 - Capital social : 7.500- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 09/12/11, SARl MUlD, 8 avenue du Dr Julien Lefebvre, 06270 VILLENEUVE LOUBET, N° SIREN : 520.457.219 - Capital social : 50.000- Liquidation Judiciaire (Loi de 1985) du 15/04/05, UnivERS DE l’AlUMiniUM (l’) SARL, ZI, Secteur B, lot. 15 allée des Câ-bleurs, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, N° SIREN : 431.625.664- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 14/04/06, Spi WoRKS SARl, 73 chemin du Vallon des Vaux, 06800 CAGNES SUR MER, N° SIREN : 448.806.018- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 17/06/11, AvR SARl, 6 avenue Philippe Rochat, Les Heures Claires, 06600 AN-TIBES, N° SIREN : 444.764.302Liquidation Judiciaire simplifiée du 11/02/11, SUD FUnERAiRES SARl, 768 route des Vespins, villa Ile Bleue, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, N° SIREN : 513.132.019- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du 18/11/11, Monsieur Sylvain tontI, 1590 chemin des Combes, villa Les Pins, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 782.458.640- Liquidation Judiciaire simplifiée du 27/07/11, SUD UnivERt SARL, 250 che-min de l’Orangerie, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 487.708.570- Liquidation Judiciaire simplifiée du 17/11/11, A3 ConCEpt niCoiS SARL, 19 avenue Auguste Renoir, 06600 CAGNES SUR MER, N° SIREN : 504.335.209.La date de la présente publicité fait cou-rir le délai de forclusion prévu à l’article 625-1 du Code de Commercepour Avis le 24 Février 2012Michel ARnAUDMandataire Judiciaire2 Avenue Aristide Briand06033 AntiBES

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GREFFE DU TRIBUNALDE COMMERCE DE NICE

---------------Redressement judiciaire

---------------Jugement du 16 février 2012

---------------les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publica-tion au BoDACC.

Société à responsabilité limitée GiAn-nino SARl - 3 Rue du Commandant Raffali 06000 Nice - RCS de NICE 522 544 824 - bar, restauration de type tradition-nelle, brasserie. Date de cessation des paiements le 6 février 2012 - Mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judi-ciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari.

253

Société à responsabilité limitée niKAiA SCootER CoMpAnY - 33 Boulevard Au-guste Raynaud 06100 Nice - RCS de NICE 499 115 590 - vente et réparation de deux roues. Date de cessation des paiements le 16 février 2012 - Mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Tad-dei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari.

254

Société à responsabilité limitée KAMEl ConStRUCtion - 2 Route Jean Vigo 06200 Nice - RCS de NICE 521 940 833 - travaux de maçonnerie, aménagement et création parcs et jardins. Date de cessation des paiements le 16 février 2012 - Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier.

255

Société par actions simplifiée pAtRiCK MESiAno SAS - 35 Boulevard Marinoni 06310 Beaulieu-sur-Mer - RCS de NICE 495 341 109 - pâtisserie, chocolaterie, glacier, fabrication et vente de pâtis-serie, chocolats, pains, viennoiseries, friandises, vente de boissons non alcoo-lisées à emporter traiteur. Date de ces-sation des paiements le 8 février 2012 - Mandataire judiciaire SCP De Manda-taires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel.

256

Société à responsabilité limitée CABi-nEt DE GEStion iMMoBiliERE lERoY - 10 Rue du Congrès 06000 Nice - RCS de NICE 966 802 803 - prestations de services : administration d’immeubles, transactions immobilières et commer-ciales contentieux. Date de cessation des paiements le 16 février 2012 - Man-dataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

257

Société à responsabilité limitée lA RoUlottE - 11 Avenue de Verdun 06240 Beausoleil - RCS de NICE 493 734 248 - restaurant. Date de cessation des paie-ments le 16 février 2012 - Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

258

Société à responsabilité limitée So-CiEtE D EtUDES Et DE REAliSAtion DE tolERiE Et D ElECtRo MECAniQUE - Zone Industrielle la Valliere 06730 Saint-André - RCS de NICE 970 800 280 - fabrication et commerce en gros de tôle-rie de précision. Date de cessation des paiements le 7 février 2012 - Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

259

Société à responsabilité limitée ADA-MAS - 44 Boulevard Napoléon III 06200 Nice - RCS de NICE 480 930 890 - l’exer-cice sous toutes ses formes de la pro-fession de promoteur de constructions immobilières, marchand de biens. Date de cessation des paiements le 16 février 2012 - Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei.

260

CAMBoU Michel Hervé - 33 Boulevard Général Leclerc 06240 Beausoleil - Pose Et Réparation De Fenêtre Store. Date de cessation des paiements le 16 février 2012 - Mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Fer-rari-Funel représentée par Me Claude Ferrari.

261

Société en nom collectif MG 10 - 44 Avenue Alfred Borriglione 06000 Nice - RCS de NICE 514 027 481 - papeterie cartes postales bimbeloterie articles de fumeurs auquel est annexée la gérance d’un débit de tabacs et la gestion d’un point Valideur loto. Date de cessation des paiements le 7 février 2012 - Man-dataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel repré-sentée par Me Jean Marie Taddei.

262

Société de droit étranger SEDCo - 12 Rue des Orchidées 06240 Beausoleil - RCS de NICE 509 059 135 - construction, rénovation, entretien immobilier. Date de cessation des paiements le 16 février 2012 - Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pel-lier Molla.

263

Société à responsabilité limitée tRAnS-poRt SERviCE EURopE EXpRESS - 27 Boulevard de l’Ariane 06300 Nice - RCS de NICE 441 102 985 - transport de moins de 3,5 t. Date de cessation des paiements le 16 février 2012 - Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel.

264

pAStoR laurent patrick - 122b Avenue Cyrnos 06100 Nice - RCS de NICE 524 224 342 - Ecailler. Date de cessation des paiements le 16 février 2012 - Man-dataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel repré-sentée par Me Jean Marie Taddei.

265

Société à responsabilité limitée lES 2 MURiElS - 13 Rue de l’Abbaye 06300 Nice - RCS de NICE 513 161 745 - restau-rant. Date de cessation des paiements le 8 février 2012 - Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla.

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liquidation judiciaire---------------

Jugement du 16 février 2012---------------

les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BoDACC.

Société à responsabilité limitée RCM AGEnCEMEnt - 79 Avenue de la Côte d’Azur 06190 Roquebrune Cap Martin - RCS de NICE 525 198 792 - menuiserie, agencement simple et complexe, fabri-cation et vente de menuiserie. Date de

cessation des paiements le 10 février 2012 - Liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel repré-sentée par Me Jean Marie Taddei.

267

Société à responsabilité limitée A.B ConSEil - 12 Quai Papacino 06300 Nice - RCS de NICE 383 746 526 - conseil en gestion et organisation d’entreprises études assistance montage sur les plans technique juridique administratif finan-cier et commercial en matière immo-bilière et marchand de biens. Date de cessation des paiements le 3 février 2012 - Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

268

Société à responsabilité limitée à asso-cié unique KinG pHoto - 11 Boulevard Gambetta 06000 Nice - RCS de NICE 501 154 546 - travaux photographiques. Date de cessation des paiements le 7 février 2012 - Liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel repré-sentée par Me Jean Marie Taddei.

269

Société à responsabilité limitée EvA-RiStE - 18 Rue de Lépante 06000 Nice - RCS de NICE 484 182 266 - prêt à porter, maroquinerie, chaussures, accessoires de mode, objets d’art, gadgets. Date de cessation des paiements le 16 février 2012 - Liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel repré-sentée par Me Jean Patrick Funel.

270

Société à responsabilité limitée BAC ConStRUCtionS - 31 Avenue Cyrille Besset 06100 Nice - RCS de NICE 515 081 743 - commercialisation de tous produits non réglementés import export,

maçonnerie générale et tous travaux de bâtiments, tous travaux de terrassement, tous services de nettoyage, et d’entre-tien sur tous sites, conduite d’engins spécialisés dont nacelles, engins de tra-vaux publics, grues. Date de cessation des paiements le 1 février 2012 - Liqui-dateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari.

271

KAMinSKi Michel Bernard - 3 Avenue de la Californie 06200 Nice - Date de ces-sation des paiements le 10 février 2012 - Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

272

Conversionen liquidation judiciaire

---------------Jugement du 22 février 2012

---------------pAnDolFi Alain - 1 Rue Vernier 06000 Nice - RCS de NICE 321 019 473 - Ambu-lant, Vente De Pizzas, Snack, Boissons, Poulets Rôtis. Liquidateur SCP De Man-dataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Fu-nel représentée par Me Jean Patrick Funel.

273

Société à responsabilité limitée FoCH CoMpAnY - 11 Avenue Mal Foch 06000 Nice - RCS de NICE 417 879 822 - vidéo-club. Liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier, et mettant fin à la mission de l’administra-teur Me Xavier Huertas

274



Michel ARnAUDMandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

2, avenue Aristide Briand BP 751 - 06633 ANTIBES Cedex--------------------

VENTE DE FONDS DE COMMERCE D’AGENCE IMMOBILIERE

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l lieu d’exploitation : Port Marina Baie des Anges, Le Ducal, Local LC22, (06270) VILLENEUVE LOUBET.l Activité : agence immobilière, transaction, gestion, locations mobilières et immobilières.l Description des lieux : local face au port de Marina Baie des Anges, d’une surface de 36 m² + 4,10 m² de toilettes/office avec lavabo et équipé de meubles de rangement en très bon état, la terrasse ne faisant pas partie du bail.l Bail commercial : pour une durée de 3 années, ayant commencé à courir le 1er mai 2010 pour se terminer le 30 avril 2013.l Destination des lieux : agence immobilière (vente, transactions, locations de biens immobiliers) à l’exclusion de toute autre utilisation.l loyer mensuel : 1.500 a + charges 100 a.l visite du local : possible sur prise de rendez-vous avec la SCP HUSSON-MORAND-FONTAINE - Huissiers de Justice - [Tél. : Monsieur Alain BRESSON (06.61.06.57.29)].l DAtE liMitE DE DépôtS DES oFFRES : 23 MARS 2012 à 12 heures en l’étude de Maître Michel ARnAUD.

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Dépôt DES oFFRES :

Les offres devront être adressées à l’étude de Maître Michel ARNAUD, 2 avenue Aristide Briand, BP 751, (06633) ANTIBES Cedex accompagnées d’un chèque de banque libellé à son ordre représentant 10 % du prix proposé.

Un dossier vous sera communiqué sur demande effectuée par lettre simple à Maître Michel ARNAUD, BP 751, (06633) ANTIBES Cedex ou télécopie adressée à Maître Michel ARNAUD (04.93.74.74.22), ou courriel à l’adresse suivante :

[email protected]

mentionnant vos nom, adresse, n° de téléphone et adresse courriel. Aucune information ne sera communiquée par téléphone.--------------------

Vente effectuée dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARl pAtERlo - enseigne «SOLVIMO».Cette vente se déroule dans le cadre de l’article L.644-2 du Code de Commerce.

- 90

Michel ARnAUDMandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

2, avenue Aristide Briand BP 751 - 06633 ANTIBES Cedex--------------------

VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION

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l lieu d’exploitation : 3 avenue de la Gare et 3 rue des Pêcheurs, (06220) GOLFE JUAN.l Activité : restauration, snack, salon de thé, livraison de plats préparés.l Description des lieux : locaux à usage commercial : l’un de 60 m2 environ, en rez de chaussée, avec entrée et vitrine sur l’avenue de la Gare et une entrée rue des Pêcheurs, l’autre de 65 m2 environ, en rez de chaussée, avec entrée sur la rue des Pêcheurs.l Bail commercial : pour une durée de 9 années, ayant commencé à courir le 12 décembre 2006 pour se terminer le 30 novembre 2015.l Destination des lieux : restauration, pizzeria, saladerie, à consommer sur place ou à emporter, à l’exclusion de toute autre activité sauf consentement exprès et par écrit du bailleur.l loyer mensuel : 1.100 a (charges comprises).l visite du local : possible sur prise de rendez-vous avec la SCP HUSSON-MORAND-FONTAINE, Huissiers de Justice - [Tél. : Monsieur Alain BRESSON (06.61.06.57.29)].l DAtE liMitE DE DépôtS DES oFFRES : 13 MARS 2012 à 12 heures en l’étude de Maître Michel ARnAUD.l Date de l’audience devant le juge commissaire (tribunal de Commerce d’AntiBES) : 14 mars 2012 à 9 h 30.

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Dépôt DES oFFRES :

Les offres devront être adressées à l’étude de Maître Michel ARNAUD, 2 avenue Aristide Briand, BP 751, (06633) ANTIBES Cedex accompagnées d’un cheque de banque libellé à son ordre représentant 10 % du prix proposé.

Un dossier vous sera communiqué sur demande effectuée par lettre simple à Maître Michel ARNAUD - BP 751, (06633) ANTIBES Cedex ou télécopie adressée à Maître Michel ARNAUD (04.93.74.74.22), ou courriel à l’adresse suivante :

[email protected]

mentionnant vos nom, adresse n° de téléphone et adresse courriel. Aucune information ne sera communiquée par téléphone.--------------------

Vente effectuée dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARl JlB (enseigne SEVEN 7 DAYS).Cette vente se déroule dans le cadre de l’article L 642-19 du Code de Commerce.

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➔ "Plus que les entreprises, ce sont les collecti-vités qui vont souffrir en 2012," a lancé sans sou-lever de contradiction un banquier local au milieu de ses pairs. "Elles avaient la culture de la facilité. On dépensait et on venait chercher le chèque. Maintenant, c'est fini." Mesdames et messieurs les élus, vous savez ce qui vous attend…

➔ De retour des Etats-Unis où il a donné une série de conférences, Patrick Artus était récem-ment invité par la Fédération patronale moné-gasque pour parler de “La crise européenne et son impact pour Monaco”. Ce qu'ont retenu beaucoup d'interlocuteurs de ce qu'a dit le direc-teur de la Recherche et des Études de Natixis ? Que la machine américaine semblait repartir d'un bon pied.

➔ Air France renonce à deux de ses six nouvelles destinations au départ de Nice : pour des raisons de fiabilité économique et de concurrence, Air France n’ouvrira pas de lignes vers Barcelone et Istanbul comme annoncé.

➔ Le chantier de la ligne 2 du tramway débu-tera avant l’été avec les premiers travaux de dia-gnostics archéologiques au niveau des futures stations. Puis suivront avant la fin de l’année le début des travaux de terrassement des stations et du puits d’entrée du tunnel rue de France au niveau du musée Chéret.

Indiscrétions

Initiatives & Entreprises

Entreprises

Forte du Label Qualisap, Kangourou Kids 06 s’étoffeAprès Nice, l’entreprise s’implante à Menton et à Sophia-Antipolis.

près avoir ouvert son agence spécialisée dans la garde d’enfants à domicile à Nice en

2006, Olivier Dubreuil a été l’un des initiateurs, quatre ans plus tard, de la création du réseau Kangourou Kids (42 agences à ce jour dans l’Hexagone) dont il assure la présidence nationale. Kan-gourou Kids est né d’une volonté manifeste de faire rimer la qualité du service avec la notion de proximité. “Un critère de sécurité fon-damental”, précise Olivier Dubreuil qui vient d’ajouter deux agences à son maillage azuréen, Menton et Sophia-Antipolis. Exit Monaco, dont l’essai ne fut pas transformé pour des raisons logiques (pas de prise en charge par la CAF, clientèle ayant du personnel à domicile...), mais désormais, via ces deux nouvelles antennes, une meilleure couverture géographique pour répondre aux besoins des familles. En particulier celles dont les métiers, donc les horaires de travail, ne rentrent pas obligatoirement dans les catégories classiques. Les professions médicales ou du spectacle, par

exemple. La rigoureuse certi-fication Qualisap, créée en 2009 et obtenue en 2011 par Kangourou Kids 06, a donné des ailes à la structure qui vise un chiffre d’affaires 2012 d’environ un million d’euros. Olivier Dubreuil projette en parallèle la création dans le département de micro-crèches privées pouvant accueillir dix enfants au maxi-mum et bénéficiant des aides de la CAF. “Notre problème immédiat, ce sont les locaux, mais nous espérons une pre-mière ouverture en 2012. Ces micro-crèches auront aussi l’avantage de pérenniser des emplois chez nous, voire de les envisager à plein temps”. Une bonne nouvelle pour les 250 nounous qui oeuvrent pour Kangourou Kids 06 auprès de 300 familles. En espérant que la déduction fiscale liée aux garde d’enfants ne passe pas

un jour aux oubliettes. “Il y a niche et niche”, rassure Olivier Dubreuil.

Joëlle Baeta

1 avenue de Villermont, Nice - 2405 route de Dolines, Sophie-Antipolis - 3, rue Amiral Courbet à Menton.www.kangouroukids.fr

A

Saint-Laurent sous le signe de la créationDavid Berny érigé en exemple devant ses pairs.

’est désormais tra-ditionnel : la grande caravane de Nice Côte d’Azur Initiative (ex

FIER Entreprendre) s’est arrêtée chez Henri Revel pour saluer et encourager les créateurs et repreneurs que la plateforme a épaulés cette année. Autour du président Roger Caligaris, beaucoup de banquiers, preuve de l’impli-cation des partenaires privés. «En un an, nous avons sou-tenu 136 entreprises, créations ou reprises, pour 243 emplois. Des réussites dans ces périodes difficiles, j ’ai envie de le crier haut et fort», s’auto-congratule le président qui

n’aura pas oublié d’associer à ce succès les 130 bénévoles de l’association. Et qui en profite pour demander aux collectivités de s’engager un peu plus avant : «Epauler un chômeur dans son projet, c’est un investissement de 3.000€ en moyenne. Son coût sur un an pour les pouvoirs publics? Entre 12.000 et 14.000€…» Un message reçu par Henri Revel, venu féliciter les créa-teurs laurentins mis à l’hon-neur : conciergerie et gar-diennage pour voitures de luxe, boulangerie ou snack pour les pitchouns, ils étaient huit à être encouragés dans leurs démarches respectives,

emmenés par David Berny, le prêt d’honneur du jour, qui a ouvert en septembre dernier un centre de contrôle tech-nique un peu à part. Les véhi-cules sont récupérés et rame-nés à domicile ou au travail après ouvrage… Un service bienvenu qui fait mouche : David Berny emploie déjà un salarié, compte sur de prochaines embauches et table sur un chiffre d’affaires de 140.000€ pour son pre-mier exercice. Transfuge de l’import-export, son besoin d’émancipation profession-nelle l’aura poussé dans la bonne direction…

Isabelle Auzias

C

> Aigle Azur, compagnie aérienne franco-chinoise, devrait rouvrir dès cet été quelques lignes, dont un vol Nice-Alger hebdomadaire. Vol qui devrait un peu rééqui-librer les opportunités de départs vers le Maghreb entre les tarmacs niçois et marseillais.

> Sabine Renner a été nommée directrice commerciale et marketing de l’hôtel Martinez à Cannes. Elle dirigeait auparavant les mêmes départements à Dubaï, pour les hôtels Ritz, Carlton et Grand Millenium.

> Malongo relocalise : les nouvelles machines expresso à doses individuelles de Jean-Pierre Blanc seront désor-mais fabriquées en Alsace. Et la PME niçoise, une nouvelle fois, se distingue…

> My personal shopper by Galeries Lafayette : du nouveau à Nice Masséna, où le magasin propose désor-mais un accompagnement personnalisé pour femmes et hommes pressés d’en finir avec leurs courses. Essayage final en salon privé, conseils sur les tendances, les marques, les matières, on se laisse guider pour mieux consommer.

> Richard Simonin, 59 ans, président du groupe Limoni (Italie), a été nommé président du groupe EDHEC. Il suc-cède à Bernard Fournier.

> Deloitte dévoile son baromètre Côte d’Azur : le cabi-net, à travers son département In Extenso, donne ses «tendances» pour l’hôtellerie azuréenne. Nice s’affiche en hausse de 2 % avec un revenu moyen de 120€ par nuitée. En revanche, Cannes avec 160€ affiche une baisse de 5 % de même que Monaco (178€) en recul de 6 %. Par contre, l’hôtellerie moyenne gamme à Cannes connaîtrait une progression spectaculaire de 22 % avec 62€ de revenu contre 67€ (+6 %) à Nice.

> Du nouveau chez Casto : le magasin antibois ouvre cette semaine son nouveau centre décoration & aménage-ment, qui sera officiellement inauguré le 1er mars, emploi du temps ministériel oblige.

> Et de trois pour Lac : après Barla et Gioffredo, Valérie et Pascal Lac ont inauguré ce vendredi leur troisième point de vente gourmand, dans le vieux-Nice, en lieu et place de «La Poulette», une historique enseigne en bout de rue de la Préfecture. Bel emplacement pour le chocolatier niçois.

> Le 10è concours des huiles d’olive de Provence-Alpes-Côte d’Azur a livré son palmarès : ont été sélection-nés sur l’AOC niçois le Domaine de la Royrie (Grasse), le Château de Vignal (Contes) et L’Oli d’Aqui (Le Rouret).

Avec ses trois agences dans les Alpes-Maritimes, Olivier Dubreuil veut privilégier le suivi personnalisé et les échanges avec les familles clientes de Kangourou Kids 06.

Les créateurs laurentins félicités par Nice Côte d’Azur Initiative en mairie ce 21 février.

http://www.kangouroukids.fr


Revue de presseRevue de presseLa semaine de Jean-Jacques Ninon ➜ www.ninon-avocats.com

➔ L’Express, Eric Pelletier et Vincent Olivier, 15/2/2012

- Le magistrat qui fait des bullesGilbert Thiel(...) L’offensive s’annonce explosive, et plutôt inhabituelle pour un magistrat en exer-cice, soumis au devoir de réserve. Le 1er mars sortira une BD humoristique intitulée Le Pou-voir de convaincre (Editions 12 bis), à laquelle il a collaboré. Cette «parabole» sur le pouvoir met en scène l’ascension d’un avocat nommé... Nicolas Sarkozy. L’initiative a de grandes chances de frois-ser la hiérarchie du juge. Dès le 15 février, celui-ci livre également ses réflexions sur l’évolution de la justice dans Derniers Jugements avant liquidation (Albin Michel). Un bilan sans appel et, selon lui, «globalement négatif». Enfin, dans la quatrième saison de la série Engrenages (Canal +), le magis-trat campe un personnage à contre-emploi : un hiérarque judiciaire bardé de médailles...

- Une jurisprudence dans de beaux drapsLe «devoir conjugal» n’a rien d’une expression désuète, du moins pour les juges. Il est même un élément clef du lien conjugal, lorsque les couples en procédure de divorce se mettent à faire les comptes. La preuve avec Jean-Louis G., condamné en avril dernier par la cour d’appel d’Aix-en -Provence à 10.000 euros de dommages et intérêts (...).

Jean-Louis ne faisait pas assez souvent l’amour avec sa femme, ce qui constitue «une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations nés du mariage», ont déclaré les magistrats. (... )Il invoque pour justifier son manque de libido des «problèmes de santé et une fatigue chronique engen-drée par ses horaires de travail». Mal lui en prend: il fournit de lui-même la preuve qui manquait à sa femme.

(...) Emmanuèle Pierroux, avocate au barreau de Paris, et auteur d’un article impertinent et très documenté, paru récemment dans La Gazette du Palais, sur ce jugement passé jusque-là inaperçu dans les médias (...) y voit une décision insul-tante pour «la majorité des couples, silencieuse, parfois honteuse, qui a connu, connaît ou connaî-tra une période d’abstinence. Mais est demeurée liée.» (...)

(...) Derrière ces termes flous (de l’article 15 du Code civil), se cachent «deux exigences bien pré-cises» en matière de droit, rappelle Ludovic Vial, avocat spécialisé dans les affaires de contentieux

familial à Epinal (Vosges) : une communauté de toit - encore que, depuis 1975, les époux ne sont plus tenus de vivre ensemble. Et une commu-nauté de lit. En clair, des relations sexuelles. Deux exigences que la justice française a rappelées une quinzaine de fois depuis 1956, date d’un arrêt de la Cour de cassation.

Mais la décision de la cour d’appel d’Aix est allée bien au-delà des jurisprudences antérieures. En effet, les magistrats - trois femmes - ne se sont pas contentés pas de rappeler que «les rapports sexuels entre époux sont notamment l’expression de l’affec-tion qu’ils se portent mutuellement». Ils ont aussi mentionné la «quasi-absence de relations sexuelles pendant plusieurs années»... tout en reconnaissant des «reprises ponctuelles» ! On imagine le tollé si la situation avait été inversée.

A l’âge des chassés-croisés amoureux et du sexe libéré, de l’autonomie personnelle et de l’allergie aux diktats en matière de morale pri-vée, l’amende infligée à Jean-Louis apparaît pour le moins anachronique. D’autant que les femmes d’aujourd’hui, elles non plus, n’hésitent pas à refuser de se plier à ce fameux «devoir conju-gal».

(. . .) Des exemples de cette «orthodoxie sexuelle» ? Il est illicite, on l’a vu, de ne pas faire assez l’amour ; à l’inverse, un homme a été jugé fautif en 1970 pour avoir exigé trois rapports quotidiens avec sa femme, «au point de la rendre malade». Ces rapports doivent être complets - la Cour de cassation a condamné un homme parce qu’il n’assurait «ni espérance de maternité, ni plaisir» à sa compagne. Mais, en dehors du coït lui-même, monsieur ne peut exiger de madame nulle fantaisie (fellation, exhibitionnisme ou autres) - jugement rendu en 1988. En revanche, même en l’absence de toute ambiguïté sexuelle, madame ne saurait s’exonérer d’une fidélité physique tout autant qu’émotionnelle : pour avoir entretenu une relation trop régulière avec son confesseur, une femme a perdu son procès au motif d’adultère - lequel, pour les juges, ne se conçoit que dans un cadre hétérosexuel : si monsieur trompe madame avec un homme, il ne commet pas un adultère stricto sensu mais une «injure» au sens juridique du terme, c’est-à-dire un «indice grave» d’une violation des obligations du mariage. Nuance.

Voilà comment les juristes, «véritables théolo-giens du monde moderne», se sont peu à peu ins-taurés en «garants d’un équilibre sexuel situé au juste milieu entre l’excès et la carence», dénonce Daniel Borrillo (chercheur au Centre d’études et de recherches de sciences administratives et poli-tiques). Jusqu’à la caricature. En 1996, la cour d’appel de Nancy a prononcé le divorce aux torts partagés : la femme se refusait «fréquemment» à son mari, qui, en retour, s’abstenait «fréquem-ment» d’honorer son obligation conjugale. Un par-tout, balle au centre. «La société a évolué, pas les juges», note Emmanuèle Pierroux, qui s’étonne à ce propos du montant des dommages et intérêts obtenus par Monique. Comme l’avocate, de nom-breux spécialistes jugent exorbitants les 10.000 euros alloués par la justice. Cette même justice qui a accordé, début 2012, «seulement» deux fois plus à un homme né d’une relation incestueuse et non consentie entre sa mère et son oncle. 10.000 euros, le prix de quoi exactement ?

➔ Le Figaro, L. de Charette et G. Mollaret, 13/2/2012

Bras de fer entre avocatset magistrats à Nîmes«Mon avocat est en grève.» Voilà peu ou prou ce que répondent depuis près d’un mois aux juges de nombreux prévenus qui comparaissent dans le cadre des appels en correctionnelle à la cour d’appel de Nîmes. Depuis le 17 janvier, quelque 700 avocats de Nîmes, Alès (Gard), Avignon et Carpentras (Vaucluse) boycottent les audiences, estimant la cour d’appel «d’une sévérité exagérée et systématique».

Le ton n’a cessé de monter entre les avocats et les magistrats, si bien que, samedi, le Conseil natio-

nal des barreaux (Cnb), qui représente l’ensemble des avocats français, a demandé «solennellement» au garde des Sceaux une inspection au sein de la juridiction. La Chancellerie a répondu par la voie de son porte-parole qu’une telle mesure n’était pas à l’ordre du jour.

Dans un courrier adressé à Michel Mercier, le président du Cnb, Christian Charrière-Bournazel, s’était déjà ému des performances de la cour d’ap-pel nîmoise : sur les 500 arrêts rendus, seuls 60 seraient des relaxes ou confirmations de peine, les 440 restants correspondraient à des aggravations de peine. De quoi décourager en effet le justiciable de faire appel de la peine dont il a écopé en pre-mière instance - ce qui, en même temps, diminue les possibilités d’action des avocats.

Au niveau national, près de 7 % des personnes condamnées en correctionnelle contestent leur jugement. Si la sévérité de cour d’appel de Nîmes semble en effet s’être récemment renforcée, c’est notamment, expliquent des magistrats, qu’elle applique désormais les peines planchers, qui ne seraient pas systématiquement prises en compte en première instance...

(...) «On ne demande pas des jugements plus clé-ments, assure la bâtonnière de Nîmes, Me Chan-tal Chabanon-Clauzel, qui s’est entretenue avec le ministre de la Justice à Paris fin janvier.

Mais force est de constater que depuis l’arrivée de deux nouveaux juges, les décisions vont trop dans le même sens.» (...)

Le Syndicat de la magistrature (Sm) a critiqué la «surdité» de la hiérarchie, mais l’Union syn-dicale des magistrats (Usm), majoritaire, s’est indignée de «la volonté d’évincer un juge aux fins d’obtenir une décision conforme à ses attentes». Malgré les injonctions au dialogue lancées par le garde des Sceaux, cette situation inédite piétine. «Mais, dans les faits, seule une minorité de dossiers sont reportés, assure un témoin, car, souvent, les avocats finissent par réapparaître auprès de leurs clients.»

➔ Les Echos, 14/2/2012

LessiveLa cellule gouvernementale française de lutte contre le blanchiment d’argent Tracfin a trans-mis en 2011 à la justice 500 dossiers pour des montants identifiés de 370 millions d’euros, selon Jean-Baptiste Carpentier, son directeur.

Le nombre de dossiers transmis à la justice est en hausse de 23 % par rapport à 2010, indique M. Carpentier dans un article signé de lui et publié mardi dans l’édition 2011-2012 du Rapport moral sur l’argent dans le monde. (...)

En revanche, les montants identifiés pour les affaires transmises à la justice sont assez sensi-blement inférieurs à leur niveau de 2010, soit 524 millions d’euros selon le rapport de la Cour des comptes publié mercredi.

Créé en 1990, Tracfin «(s’est imposé) comme l’un des principaux pourvoyeurs de l’autorité judiciaire en matière d’infraction économique et financière», fait valoir M. Carpentier.

Le blanchiment consiste à dissimuler la prove-nance d’argent acquis de manière illégale, appelé communément «argent sale», pour le réinvestir dans des activités légales.

Parmi les pistes d’amélioration du dispositif, M. Carpentier suggère la création d’un délit objectif de blanchiment.

Aujourd’hui, pour que le blanchiment soit carac-térisé, la justice doit faire la preuve de l’existence d’une infraction sous-jacente.

Le délit objectif de blanchiment permettrait à la justice de condamner la seule mise en oeuvre de dispositifs juridiques et financiers ayant pour objet d’opacifier le flux financier, «sans qu’il soit nécessaire de caractériser l’existence d’une infrac-tion sous-jacente».

Gilbert Thiel

http://www.ninon-avocats.com


Lois et chiffresLois et chiffresEn brefAvis d’experts

Fiscalité immobilière : ce qui a changéRien de tel que d'écouter un avocat et un expert-comptable pour se retrouver dans cet épais maquis.

es mesures fiscales éla-borées depuis 2010 ne sont pas les pré-

mices d’une grande réforme de la fisca-lité du patrimoine. Prises sans réelle réflexion ou dictées par des échéances é l e c t o r a l e s , c e s «mesurettes» ne font que susciter une véritable insécurité juridique, risquant même d'aller à l'en-contre de l'objectif d’optimalisation fiscale et de réduction de la fraude annoncé. Le propos de Thomas Cartosio et de Me Valérie Ginet, lors d’un petit-déjeuner constructif. Avec leurs compétences conjointes d'expert-comptable pour le pre-mier et d'avocat pour la seconde, une combinaison interprofes-sionnelle favorisée au sein de l'association AvEc organisatrice de la manifestation, les deux intervenants s'en sont tenus à un tableau détaillé de la réforme du champ d'application de la TVA, des droits de mutation et des plus-values immobilières.

Ils se sont attardés sur l'opération à titre onéreux et la

notion d'assujetti, reconnaissant que la distinction, entre exercice d'un droit de propriété et objectif d'en tirer un résultat, demeure difficile dans la pratique. A noter parmi les changements notables que le régime applicable, fondé sur l’intention de construire ou non du propriétaire, a fait place à critère plus objectif : sont qua-lifiés de terrains à bâtir ceux sur lesquels, lors de la livraison, il n’y pas d’interdiction de construire.

Sur les modifications du régime d'imposition des plus-values immobilières des par-ticuliers, les intervenants ont rappelé que l’optimisation du patrimoine immobilier néces-

site préalablement une analyse du patrimoine, pour conduire une stra-tégie patrimoniale.

Les dispositions évo-quées peuvent bouger, même être supprimées, et nos intervenants croient plausible à court terme une modi-fication de l’abattement pour durée de détention (mais revu à la baisse à 20 ans…), l'augmen-tation des contribu-tions sociales (continue depuis leur création, en

dépit de leur caractère tempo-raire annoncé à l’origine), l'im-position des revenus à l’impôt société, «alignée» sur celle de la catégorie des revenus fonciers et à l'imposition de la plus-value de la résidence principale, selon les règles communes ou par prélè-vement sociaux, avec l’exception du réemploi dans une nouvelle habitation principale.

Procha in rendez -vous d’AvEC : la transmission d’entre-prise le 27 avril.

Jacques BruyasInfos www.association-avec.org > Retrouvez l’intégralité des propos de Valérie Ginet et Thomas Cartosio dans notre édition numérique ou sur www.tribuca.fr/b/avec

L

ue peut faire le pro-priétaire d'un patri-moine significatif, disons supérieur à 150.000€ ? Il a deux solutions : soit il le

gère en direct, devenant ce qu'on appelle un boursico-teur, soit il le confie, pour se décharger de la complexité des choix, à un gestionnaire sous mandat. Patrick Levard vient de compléter l'alternative avec la gestion façon "Club experts".

L'idée est venue simple-ment au directeur de Ray-mond James Patrimoine : "Nous avons dans notre métier de fréquents ren-dez-vous avec les analystes financiers et les sociétés de gestion pour des présentations d'entreprises, des analyses macro ou micro-économiques. Pourquoi ne pas ne faire profiter directement nos clients et alimenter leurs opinions, à raison d'une fois par trimestre dans un lieu agréable?" Aussitôt dit et presque aussitôt fait.

Le premier rendez-vous s'est déroulé la semaine passée au Negresco où, répartie en petites tablées, une douzaine de personnes, en activité ou à la retraite, a pu écouter les experts de Generali

leur rappeler l'éternelle jeunesse d'une assurance-vie trop décriée par les banques, ceux de BNP Pari-bas leur parler de deux fonds structurés promet-teurs, Louis Bert, président de Dorval Finance, les rassurer sur la conjoncture internationale et européenne... Le principe est simple : les capitaux souscrits en assurance-vie sont ensuite déposés sur un "portefeuille de stabilité" géré par RJP, d'où ils peuvent ensuite être orientés, à la demande des propriétaires, vers différents canaux, chaque rencontre du Club étant une opportunité d'infor-mation privilégiée et de choix.

Jacques Bruyas

Un club pour gérer son patrimoine de prèsAvec de conseillers réunis par Raymond James Patrimoine.

Q

aVocatsDu nouveau côté vallée du Paillon

Il y a quelques mois, Philippe Armengau, Marcel Armengau et Hervé Paillard, notaires associés à Nice, avaient déjà créé l’événement en installant un bureau annexe à La Trinité. C’est aujourd’hui une enfant du pays, Me Céline Ceccantini, accom-pagnée de Me Déborah Lévy, avec qui elle par-tage un cabinet rue du Congrès, qui revient en ses terres, comblant ainsi un vide… juridique. Le ser-vice, le conseil, la proximité, toutes deux y croient. Ainsi ont-elles décidé de consacrer deux jours par semaine (les mardis et vendredis) à ce cabinet secondaire, le premier pour la ville, et le seul sur le périmètre pourtant fort fréquenté des Paillons. Leur force ? Etre généralistes, mais complémen-taires, avec quelques affinités personnelles: droit de la copropriété et des affaires pour Me Céline Ceccantini, droit du travail, social et pénal pour Me Déborah Lévy. Leur atout ? Le dynamisme, et l’envie d’explorer de nouveaux territoires. Une ini-tiative saluée par leurs amis, familles et désormais voisins en ce 17 février, où elles inauguraient offi-ciellement leur toute nouvelle adresse du 2, bou-levard Stalingrad, en cœur de ville. Pas question pour autant d’abandonner leurs activités niçoises: nos jeunes consœurs (elles ont prêté serment en 2003 et 2004) se sont données un an pour marquer l’essai aux portes de Nice. Un bol d’air frais pour Me Céline Ceccantini, qui avoue retrouver avec grand plaisir ses racines, dans une ambiance bien diffé-rente de la grand-ville. Rendez-vous dès le 6 mars pour l’arrivée effective des premières robes noires, conviviales et élégantes, à La Trinité.

Isabelle Auzias

Patrick Levard au milieu de ses partenaires et collaborateurs.

Thomas Cartosio (expert-comptable), Valérie Ginet (avocat), Richard Varlet (Président de l'Association AvEc), Emmanuel Voisin-Moncho (avocat).

Me Céline Ceccantini et Me Déborah Lévy

soiree2012, beau millésime au Mas CandilleTraditionnel rendez-vous organisé par Tribune-

Bulletin Côte d’Azur et le Crédit du Nord pour célé-brer la nouvelle année en agréable compagnie. Partenaires et clients historiques ont partagé avec nos équipes un cocktail dînatoire particulièrement apprécié, confié aux bons soins de Serge Goulou-mès, dans une ambiance chaleureuse et détendue, et ont pu découvrir les nouvelles atmosphères du Mas Candille, avec son restaurant repensé et épuré. Une très agréable soirée où Philippe Leon, Sylvain Guéroult et Chantal Benamou (Crédit du Nord) ont accueilli une centaine de convives ce 21 février à Mougins.> Retrouvez l’intégralité de nos photos sur : www.tribuca.fr

En haut, l'équipe du Crédit du Nord, et ci-contre, Me Stéphanie Grosmaire, Antoine Di Siervi et Brigitte Caron (Tribune-Bulletin Côte d'Azur).

http://www.association-avec.org

http://www.tribuca.fr/b/avec



DétenteDétente

out est clair d’emblée : avec une cotisation d’entrée à 3.500€, le club de rencontres de Pas-

cale Ziegler, A to Z, s’adresse à une frange de la société définie par ses moyens financiers, son habitude de conjuguer relationnel, réseaux pro-fessionnels et recherche sentimen-tale dans le même environnement. 400 membres dont 350 en PACA, une antenne à Paris depuis 2008, une autre à Genève depuis 2010 et une ouverture toute récente à Bruxelles.

Pascale Ziegler, ex-directrice des ressources humaines, pose d’emblée les questions qui clarifient les situa-tions : pourquoi le/la candidat(e) à l’union durable a-t-il connu des échecs de rencontres ? Recherche illusoire de perfection, incapa-

cité à composer ? Ensuite, c’est la recherche de «l’instant magique», favorisée par les activités proposées.

Si toutes les femmes présentes au déjeuner, comme toujours très détendu et convivial, de l’informel club sans la moindre cotisation d’en-trée qu’est «Femmes de goût» ne sont pas convaincues par la philosophie de la conférencière, elles n’en sui-vront pas sans intérêt l’émission de M6 dans laquelle elle doit apparaître en mars prochain. Trois coachs, dont Pascale Ziegler, présentent chacun deux postulants (es), les préparent à une rencontre (discussion, reloo-king…). Mais, on peut déjà vous le révéler, le «coup de cœur» n’a pas abouti pour cette première émission.

Liliane Tiberi

Société > Vivre à deux, c’est le parcours du combattant, autant s'y préparer

Tl y a quelques mois, l'associa-tion Fenêtre sur Com' organi-sait ses Palmes de la Com' au

Palais des Festivals de Cannes, réu-nissant les professionnels locaux du secteur. Les étudiants du BTS com-munication du Parc Impérial font aussi bien au Théâtre de la Photo-graphie de Nice ce 22 février pour la onzième édition de Créaffiche, attirant les mêmes agences, et ayant eux aussi recours à un humoriste, Akim Omiri. Une leçon à tirer des pros :

organiser des ateliers en journée car l'enrichissante intervention de Stéphane Martin, directeur général de l'Autorité de régulation profes-sionnelle de la publicité, aura fait tousser des invités en demande de convivialité plus que de théorie.

Elle aurait mérité une conférence, à méditer pour bien grandir.

Lucie Lautrédou

Concours > Créaffiche, comme des grands

IUne coach énergique et très entourée.

eux ans. Deux ans déjà que des profession-nels de bonne volonté ont compris. Point de concurrence, mais bien

une évidente complémenta-rité. Dans un esprit de liberté et d’égalité. Et en plein accord avec Dame Métropole, matrice du projet : un tour de force réussi par les troupes d’Olivier Gueniffey. Des sociétés de pro-duction, des agences de comm’, des associations, du jazz au rock fort, et même depuis peu un label, Monte-Carlo Records, créé par Marc Toesca himself en Principauté, unis sous l’im-posante bannière de la culture sous tous ses riffs, concentrés d’abord sur la programma-tion de la Salle 700, rebaptisée Nikaia Live. Leur défi, imposé par appel d’offre municipal : assurer 20 dates par an, dans un esprit d’indépendance et de diversité, en proposant des artistes émergents venus d’ici ou d’ailleurs, accompagnés par une pre-mière partie pur jus local. De concert, La Coopérative tente un travail 100% collectif, avec la création du festival Cross Over à Nice. Et l’alchimie fonc-tionne.

L’objectif ? Faire grimper la qua-lité musicale sans trop écouter les sirènes de la FM, s’imbriquer dans un réseau de salles indé au niveau national pour rendre à Nice son aura musicale et festive. Une logique mutualiste qui a séduit la Caisse

d’Epargne, désormais solide parte-naire du collectif à travers son expé-rience web Espritmusique.fr. Et La Coopérative n’en finit plus d’ouvrir la boite à idées : que la ville de Nice lui renouvelle sa confiance cette année pour la programmation de Nikaia

Live ou du Jazz Off fait pousser des ailes… et des ambitions. Marc Toesca, le nouveau venu, arrive avec son concept de webradio adapté à une programma-tion locale ; Michel Sajn, lui, rêve haut, très haut, d’un institut de formation niçois autour des métiers du spec-tacle, du son à la production en passant par le marketing culturel. Forger du pro, une mission déjà amorcée par La Ruche au sein de la Coo-pérative, avec ses résidences d’artistes et ses coachs scé-niques mis à disposition des jeunes groupes. Et les projets fusent : on parle de culture comme on parle d’économie, avec des pépi-nières d’entreprises dédiées, des partenariats privés, d’autres appels d’offre à remporter… Pour la Coopé-rative, l’intro est bonne, le

refrain entraînant, la mélodie solide. Sur une partition locale pleine d’es-poir. Show must go on…

Isabelle Auzias

Programmation 2012 de Nikaia Live et les infos sur les projets : www.lacooperative.eu

Musiques actuelles >

La culture, c’est un métier…… Ou plutôt des métiers. Que souhaite promouvoir La Coopérative, association niçoise qui œuvre pour le développement accru de la musique live en local.

D

Un collectif soudé et efficace pour une ambition commune : faire vivre et avancer la production musicale locale.

l Communication commerciale : Pôle Company – Hippodrome de la Côte d'Azurl Evénementielle : Couleur Tango

– Festival Mancal D'image : Gazelle Communication

– Le Cannet Volley Ball fémininl Publique : Com Plus – Action

innocencel Prix spécial : Arcanes Communi-

cation – Nec Plusl Grand Gagnant : Pôle Company

– Comité régional du tourisme (CRT)

Palmarès

u video sur www.tribuca.fr

http://www.lacooperative.eu



DétenteDétenteExposition > Pesanteur des théoriesL’Institut des archives sauvages expose à Arson.

n «projet de recherche», coaché par le «Collec-tif des archives sau-vages», l ’exposition

se rattachant elle-même au cycle «Paradoxe et ambiva-lence». Partant du constat que nombre d’artistes tra-vaillent aujourd’hui à partir de compilations d’archives, le collectif a décidé de se pencher sur les pratiques de ces collectes devenues «sau-vages» par le rapport singu-lier qu’elles entretiennent à l’histoire dans un rapport souvent critique. Au final, du pur Arson, actuelle mouture théoricienne, laissant a priori souvent perplexe, le visiteur simplement confronté à des œuvres donnant parfois l’im-pression de n’exister que par le discours qui les accom-pagne, éventuellement adap-

table d’une thématique à une autre. Heureuse initiative, les visites guidées par des média-teurs étudiants, les mercredis et dimanches à 15 heures. Les pratiques peuvent alors un peu prendre chair.

Reste le parcours lui-même, dans le labyrinthe habituel, et quelques rencontres de choix, d’autant plus que les artistes y sont rarement inconnus : livres de vie de Eva Aeppli, impressions numériques de Patrick Everaert, painting blocks de Susan Hiller, ins-tallation de Mike Kelley à la résonnance tragiquement grinçante, pictogramme céré-bral de Matt Mullican ou encore Ensembles de Anna Oppermann.

Avec le Disque d’or de Joana Hadjithomas et Khalil

Joreige, tournant sa lumière en derviche dans un espace assombri par de lourds rideaux, l’utopie rejoint la mémoire des années 60 et combine émotion, souvenir et technologie : à l’origine, le projet oublié, abandonné en 1967, de lancement de fusées spatiales dans le ciel libanais par la Libanese Rocket Society, couplé au souvenir des sondes Voya-ger 1 et 2 des années 70. Le Golden Record permet d’écouter le paysage sonore de Beyrouth des années 60, soigneusement matérialisé en tableau mural des pistes sonores.

La galerie carrée pré-sente un très grand pan-

neau de Ian Simms, un artiste sud-africain travaillant sur l’exil, le retour, le décalage d’une histoire vécue ailleurs, dont on avait déjà pu appré-cier la cohérence et la densité cet été au Bastion de Menton. Il se penche sur son nouvel ancrage de vie et se confronte à la mémoire ouvrière des chantiers navals de la Seyne: le maniement des archives non répertoriées, des photo-graphies, des films, des tracts, a permis à l’artiste de relire cette page d’histoire, de lutte et d’espoirs, en divers disposi-tifs dont un très grand papier peint, ramenant le mouve-ment de la temporalité à une lecture plane, non dynamique.

Liliane Tiberi

Jusqu’au 28 maià la Villa Arson à Nice.

U

Cirque > Nice accueille la piste aux étoiles de PinderL’un des plus connus et reconnus, pour 2h30 de magie,de rire, de frisson aussi. Un spectacle, un vrai.

u pays des cirques iti-nérants, c’est u n g é a n t .

Un modèle. Créé il y a 158 ans par un Anglais, William Pinder, repris en 1 9 7 2 p a r J e a n Richard, puis en 1983 par la famille Edelstein, toujours aux commandes. C lowns , équ i l i -br is tes , t rapèze volant, funambule, cerceau aérien… Du rêve, de l’adresse, du souffle que l’on retient dans les tribunes du traditionnel chapiteau rouge et or, un soupçon de magie, quelques moines Shao-lin, des lumières qui jouent avec les artistes et les animaux. Une note d’exotisme avec la danse des chameaux, zèbres et autres lamas, la fête continue pour en arriver aux grands fauves, dans un numéro assez unique où ils sont une quinzaine à se partager la piste, sous le fouet d’un seul homme, Frédéric Edelstein. «Faire

rêver, encore et tou-jours», la devise de cette famille pas comme les autres qui compte en ses rangs Sophie, jurée des «Incroyables talents» sur M6, où son œil avisé repère les professionnels de demain.

Le cirque, une ambiance, un uni-vers, un rendez-

vous, où chaque troupe a ses particularités. Pour Pinder-Jean Richard, celle d’être histo-rique. Et de ne pas céder aux sirènes de la facilité, pour proposer, depuis 158 ans, un spectacle hors normes pour petits et grands mêlés. Deux heures trente d’évasion, pour des souvenirs sans nul doute éternels.

Isabelle AuziasDu 6 au 11 mars à Nice, Esplanade du Palais des Expos – de 13 à 45€ (loge) – de deux à trois représentations par jour – visite du zoo 1€ de 10h à19h – locations points habituels et www.cirquepinder.com

A

aNiMatioNPendant les vacances, on met les enfants au parfumInformations : 04 97 05 58 14.Le Musée international de la parfumerie de Grasse donne

quelques pistes aux parents qui cherchent désespéré-ment des idées pour occuper leur progéniture pendant les vacances scolaires de février. Il organise, comme son confrère et voisin le Musée d’art et d’histoire de Provence, des ateliers malins et spécifiques bambins dont les théma-tiques évoluent entre subtiles senteurs et gourmandises locales. Ces ateliers se déroulent entre le 27 février et le 9 mars, majoritairement l’après-midi à partir de 14h, et dure entre une heure et demi et deux heures. Tarif : entre 6 et 7 euros par enfant.

JLB

Sport > Émotion, passion et endurance, ça roule avec le Fairmont

e Fairmont Monte-Carlo a décidé d’al-l ier son nom au

monde des petites reines en signant un partena-riat exclusif avec l'Union Cycliste de Monaco.

Par cet accord, l’hô-tel monégasque devient le sponsor officiel de la célèbre équipe rouge et blanche pour le lance-ment de la nouvelle sai-son. Habitué aux courses d’exception des Grand Prix de Formule 1 et His-torique, où émotion rime avec suspense, le Fair-mont, point stratégique des courses, apportera son soutien financier pour un an de passion et

d’endurance. Les cyclistes monégasques, de la zone Monaco-France-Italie, arboreront le logo de l’éta-blissement étoilé sur leurs combinaisons, leurs véhi-cules de représentation et leur communication.

Pour débuter la saison, l’hôtel accueille, dans le cadre d’une conférence de presse dans la Salle d’Or le 24 février prochain à par-tir de 18h30, les équipes officielles, avec présenta-tion des calendriers des compétitions program-mées et des sponsors de la saison 2012. Tout roule pour le Fairmont !

LT

LIann Simms : papier peint "sillage" 2009Au premier plan Julien Prévieux "Have a rest" 2007, une réplique du premier super ordinateur, devenu un simple meuble sur lequel se reposer, archive d'une invention.

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ThéâTre croiseTTe cannes

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J. Pierre Schopf, président de l'UCM et Xavier F. Rugeroni, vice-président régional et directeur général du Fairmont Monte-Carlo.

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Greffe du TC de Cannes tous services : Assistant(e) de Greffe temps partiel pour travaux de classement, archivage, saisie et traitements de données, connaissance Word/Excel. Adresser Cv et prétentions : [email protected] (611/4)

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Rencontres Chiffres & DroitRencontres Chiffres & Droit

Droits et Taxes en matière immobilière : la nouvelle donneIntervenants : Me Valérie Ginet, avocat,Thomas Cartosio, expert-comptable et commissaire aux comptes.

Vendredi 17 février 2012 A l'hôtel Novotel Cap 3000 en partenariat avec

Association interprofessionnelle Avocats et Experts-comptables

Compte-rendu du débat

es nouvelles mesures fiscales, intervenues depuis 2010, en matière immobilière, sont-elles les prémices d’une grande

réforme de la fiscalité du patrimoine ou s’agit-il de «mesurettes», prises sans réelle réflexion, au coup par coup, dictées par des échéances élec-torales proches et un contexte écono-mique défavorable ?

Je penche pour la seconde hypothèse.

Ces réformes, qui font suites à d’autres, récentes et reviennent par-fois en arrière, créent une véritable insécurité juridique.

En outre, ces réformes qui répondent à un objectif d’optimalisation fiscale et de réduction de la fraude, risquent à terme de produire l’effet inverse : le ralentissement des opérations immobilières et donc d’un grand pan de notre économie.

Le contribuable ne peut aujourd’hui envisager la gestion à long terme de son patrimoine et doit se contenter de naviguer à vue ou même de rester au port.

Notre rôle aujourd’hui ne sera pas de vous guider dans la tempête, mais plus modestement de vous rap-peler les réformes interve-nues et leur impact.

Nous évoquerons tour à tour la réforme de la TVA, les droits de mutation puis des Plus-Values immobi-lières, mais nous ne pour-rons aborder, par manque de temps, d’autres secteurs: l’ISF, les droits de succes-sion, les taxes en matière d’urbanisme…

L

Thomas Cartosio (expert-comptable), Valérie Ginet (avocat), Richard Varlet (Président de l'Association AvEc), Emmanuel Voisin-Moncho (avocat).

a loi du 09.03.2010 a profon-dément modifié le champ d’application de la TVA sur les opérations immobilières,

en séparant le régime des livraisons (en TVA) et celui des acquisitions (en droits d’enregistrement).

En 2011, l’article 13 de la loi de finances rectificative crée en outre un nouveau taux intermédiaire de TVA de 7% et y soumet, à compter du 1er janvier 2012, l’essentiel des opérations qui bénéficiaient, jusqu’à présent d’un taux réduit de 5,5%.

1. Le nouveau champ d’appli-cation de la TVA en matière de livraison d’immeuble :

Toutes les livraisons d’immeubles sont désormais comprises dans le champ d’application de la TVA, dès lors qu’elles sont réalisées à titre oné-reux par un assujetti en tant que tel.

- Opérations à titre onéreux :

Traditionnellement, il faut donc un lien direct entre le bien livré et la contrepartie reçue.

Le prix doit être en proportion avec la valeur de l’immeuble mais pas néces-sairement versé par le bénéficiaire (ex : subvention publique ; prise en charge des échéances par un assu-reur…).

Ainsi seule la cession pour un prix symbolique (libéralité) pourrait pla-cer l’opération hors champ TVA. Par exemple : opérations de lotissement comprenant des remises à une col-lectivité locale ou à l’ASL ; pour des équipements généraux ou collectifs.

Pour autant, la TVA supportée en amont lors de l’achat ou de travaux demeure déductible dès lors que la jurisprudence considère qu’il s’agit de dépenses nécessitées par l’exercice de l’activité.

- La notion d’assujetti :

Beaucoup plus difficile à cerner, en revanche.

L’article 256 A du CGI considère comme assujetties «les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques men-tionnées au 5ème alinéa, quel que soit leur statut juridique, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention.»

Peuvent être ainsi concernées aussi bien les personnes morales que les particuliers, les personnes publiques ou privées, les entreprises inscrivant leur immeuble en immobilisation que les professionnels les conservant en stock.

En outre, selon les opérations, la même personne peut être assujettie pour certaines et pas pour d’autres

(un professionnel qui va réaliser la cession d’un élément de son patri-moine en dehors de son activité, par ex).

Pour la Cour de Justice des Commu-nautés Européennes «c’est l’acquisi-tion des biens par un assujetti en tant que tel qui détermine l’application du système de TVA et partant, du méca-nisme de déduction.»

La réforme sur ce point, semble ainsi vouloir se conformer à une harmoni-sation européenne.

Ainsi, pour chaque opération, il conviendra de s’interroger sur le point de savoir si la personne a pour seule intention d’exercer son droit de propriété (non assujetti) ou par un objectif d’en tirer un résultat écono-mique (assujetti).

Dans la pratique, la distinction demeure difficile :

a) Un particulier non assujetti par ailleurs qui cède des terrains obte-nus par succession ou donation : pré-somption de non assujettissement en principe.

Mais il s’agit d’une présomption simple qui peut être renversée si on le considère comme un marchand de bien de fait (démarche active de com-mercialisation foncière, concurrence avec des professionnels…).

b ) U n e entreprise professionnelle assujettie dans son activité courante :

Les opérations réalisées dans le cadre de son activité économique (commer-ciale, libérale et agricole) sont assu-jetties mais celles réalisées dans un cadre patrimonial, en dehors de toute objectif commercial, ne le sont pas.

La cession d’un actif inscrit au bilan de l’entreprise est normalement considérée comme une opération économique, donc assujettie ; quid lorsque le bien n’est pas inscrit en tant que tel ?

c) Les personnes morales de droit public :

Le régime appliqué dépend de leurs activités : activités hors champ par principe (état civil, services adminis-tratifs…) ; activités qui peuvent les rendre assujetties si elles sont dans un domaine concurrentiel (services sociaux, éducatifs, culturels…) ; activités d’assujetties en tout état de cause (vente, distribution d’énergie, transports…) ou occasionnellement (démarche économique d’aménage-ment de l’espace).

Dans ce contexte, pour les livraisons d’immeubles réalisées par les collec-tivités locales, la solution sera de se référer à la délibération autorisant l’aliénation pour vérifier l’intention

I. La réforme du champ d’application de la TVA

L


Rencontres Chiffres & DroitRencontres Chiffres & Droit(simple exercice de la propriété ou opération de valorisation écono-mique ?).

d) Les sociétés Holding :

La simple acquisition, détention ou cession de parts de sociétés à prépon-dérance immobilière ne constitue pas une activité économique, donc assu-jettie.

Cependant si la holding déploie, pour l’opération, une activité commerciale de négociation ou fournit des pres-tations à ses filiales immobilières (comptabilité, gestion, prêt…), elle sera assujettie.

- Les opérations réalisées hors du cadre d’une activité économique mais qui, par exception, confère la qualité d’assujetti :

a) L’immeuble cédé ayant été préala-blement acquis comme immeuble à construire :

Le simple particulier, par essence non assujetti, devient assujetti pour la 1ère livraison d’un immeuble inter-venant dans les 5 ans de son achève-ment, lorsqu’il a acquis, au préalable, en tant qu’immeuble à construire.

Il bénéficie du taux réduit des droits d’enregistrement mais ne pourra sou-mettre sa propre revente à la TVA, il la supportera donc définitivement.

Cette hypothèse concerne principale-ment les VEFA.

b) Livraison à soi-même de loge-ments dans le cadre d’une accession à la propriété :

Le simple particulier relève alors du régime de TVA à taux réduit (7% aujourd’hui).

Il s’agit des opérations portant sur les logements situés dans une zone faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine et celles d’acces-sion à la propriété assortie d’un prêt à remboursement différé.

- Les opérations réalisées par les assujettis en tant que tels :

La réforme concerne plus précisé-ment ce point.

a) Imposition des livraisons de ter-rains nus :

Terrain nu à bâtir = TVA sur le prix de vente ou sur marge, selon les cas.

Terrain non à bâtir = exonéré de TVA.

Auparavant le régime applicable était fondé sur l’intention de construire ou non du propriétaire.

La loi nouvelle instaure un critère plus objectif : sont à présent qualifiés de terrains à bâtir ceux sur lesquels, lors de la livraison, il n’y pas d’inter-diction de construire ou la nécessité de voir modifier les documents d’ur-banisme en vigueur.

Elle précise également que le terrain sur lequel sont édifiés des bâtiments anciens impropres à une quelconque destination ou usage (ruine, sous le coup d’un arrêté de péril) est consi-déré comme un terrain à bâtir.

Dans le cas d’un terrain en partie nu et en partie bâti : l’acte de vente doit refléter la qualification respective de chaque partie pour éviter toute requalification.

Dans le cas d’un immeuble inachevé: cela dépendra de son degré d’ina-chèvement. Absence de finition :

TVA sur le prix de vente. Gros œuvre en cours : TVA sur le prix de vente avec droit d’enregistre-ment réduit ou sur la seule marge avec droits d’enregistrement à taux plein (5,09%).

b) Impositions lors de l’achèvement de l’immeuble :

Le législateur a entendu générali-ser l’application de la taxation de la livraison à soi-même à l’ensemble des opérations réalisées par les per-sonnes assujetties et ce, quelle que soit la destination de l’immeuble.

Le fait générateur de l’imposition intervient donc lors de l’achèvement (réception ou DATC).

c) Imposition des livraisons d’im-meubles neufs :

Innovation de la nouvelle loi : désor-mais, toutes les livraisons d’im-meubles bâtis, intervenant dans le délai de 5 ans de leur achèvement, sont soumises de plein à la TVA sur prix de vente.

Auparavant, quelle que soit la qualité du vendeur, seule la 1ère mutation à titre onéreux intervenant dans le délai de 5 ans relevait de la taxe.

En revanche, comme auparavant, la notion d’immeuble neuf inclut aussi les surélévations, les gros tra-vaux visant à rendre à l’état neuf l’immeuble ancien (majorité des fon-dations, de la structure ou 2/3 de 6 éléments du second œuvre).

d) Imposition des livraisons d’im-meubles anciens (+5 ans) :

La livraison d’un tel immeuble n’est soumise à la TVA que sur option.

e) Opérations concernant les droits réels immobiliers :

Les droits portants sur des immeubles constituent des biens meubles incor-porels dont la cession est taxable de plein droit.

Il s’agit à présent de tous les droits réels immobiliers (nue-propriété, usufruit, droits indivis, droit de super-ficie, servitude ainsi que les droits relatifs aux promesses de vente.)

Désormais, dans tous les cas, la ces-sion de ces droits suit le régime appli-cable à l’immeuble auquel ils se rat-tachent (TVA de droit ou sur option, sur marge…).

2. L’impact de la réforme sur la TVA sur les droits d’enregistre-ment :La loi nouvelle modifie les régimes de l’engagement de revendre et de construire pour l’acquéreur assujetti.

La difficulté sera donc à nouveau de déterminer si l’acquéreur peut être considéré comme un assujetti ou non.

Il sera souvent délicat d’apprécier, au moment de la vente, si un acquéreur entend créer une activité économique de marchand de biens.

La présomption jouera pour la per-sonne qui réalise des opérations assu-jetties à la TVA, habituellement.

Mais dans le cas où c’est une holding qui achète, on se posera à nouveau les mêmes questions que précédem-ment.

S’agissant des cessions de part sociales de SCI, la nouvelle loi précise que la base taxable est

déterminée entre la différence de la valeur vénale de l’immeuble et le seul passif ayant servis à l’acquisition du bien, y compris les comptes cou-rants d’associés dès lors qu’ils sont distincts ou identifiés dans le mon-tant des apports. Ne sont pas pris les apports effectués pour les travaux d’améliorations et plus généralement tous travaux déduits au titre des reve-nus dans la catégorie des charges.

- Les droits de mutation de droit commun pour l’acquisition d’im-meubles sont les droits d’enregis-trement fixés à 5,09 %. Sur ce point, aucun changement.

Ces droits s’appliquent, dans le nou-veau régime, aux :

- terrain non à bâtir ;

- terrains à bâtir vendu par un non assujetti ou un assujetti lorsque la cession est imposée à la TVA sur la marge ;

- immeubles bâtis vendus par un non assujetti ;

- immeubles achevés depuis plus de 5 ans et vendus par un assujetti ;

L’assiette, pour le calcul des droits, n’a pas été touchée.

- Acquisitions au taux réduit (TPF de 0,715%) :

L’objectif est de ne pas cumuler les impôts sur une même opération de construction.

Bénéficient de ce taux réduit :

- Terrains à bâtir, réalisées par un assujetti à la TVA et lorsque la vente est soumise, sur le prix total, à la TVA ;

- Immeubles bâtis depuis mois de 5 ans et vendu par un assujetti ;

- Cas particulier des marchands de biens :

La nouvelle définition est : applica-tion du taux réduit pour les acqui-sitions par un assujetti qui prend l’engagement de revendre.

La loi nouvelle innove puisqu’elle prévoit que ce régime s’applique à tous les assujettis acquéreurs, quelle que soit la qualité du cédant et plus seulement aux seuls marchands de biens professionnels.

Les marchands de biens conservent leur statut (droits réduits si engagement de revendre dans le délai de 5 ans) mais ils ne sont plus les seuls à bénéficier de ce régime dérogatoire ; le particulier ou la société assujettie par ailleurs, béné-ficient du même régime sans acquit-ter les charges afférentes à cette activité.

On peut s’interroger sur l’objectif poursuivi : freiner la spéculation immobilière ou favoriser les tran-sactions ?

La sanction en cas de non- respect du délai de 5 ans demeure la même : per-ception des droits d’enregistrement de droit commun : 5,09%, majorés des intérêts de retard : 0,40% par mois ; aucune prorogation de délai n’est prévue ; les apports ou dona-tion ne sont pas considérés comme des ventes.

En revanche, autre nouveauté de ce régime particulier : un engagement de construire peut se substituer dans le délai, à un engagement, à l’origine, de revendre.

Auparavant, cette faculté était pos-sible uniquement s’il s’agissait de 2 personnes distinctes (acquéreurs successifs).

L’exonération est définitivement acquise lorsque l’acquéreur-construc-teur justifie de l’achèvement de la construction neuve (déclaration spéciale à faire dans le mois suivant l’achèvement).

Inversement, un engagement de revendre peut se substituer à l’enga-gement originel de construire (aupa-ravant un double engagement pou-vait être fait au départ).

- Travaux au taux réduit :

Le taux de 7% (au lieu de 5,5% jusqu’au 31.12.2011) sera notam-ment appliqué aux :

- Opérations immobilières portant sur certains logements sociaux ;

- Les travaux portant sur les locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Nous rappelons que l’application du taux réduit est conditionnée au res-pect de règle de forme, notamment à la production d’une attestation et que les co-contractants sont soli-daires du paiement de la TVA. Le taux réduit n’est applicable qu’aux travaux d’amélioration et de rénovation qui ne constituent ni un agrandissement, ni des travaux portant sur la struc-ture de l’immeuble.

Le régime des DOM n’est cependant pas modifié (2,1%), ce qui n’est pas le cas de la Corse.

Quelques exceptions :

- Travaux dans les logements anciens : les travaux objet de devis accepté avant le 20.12.2011 et paie-ment d’un acompte, peuvent être facturés en totalité au taux de 5,5%, quelle que soit la date effective de leur exécution et du paiement du solde.

- Opérations immobilières portant sur certains logements sociaux : bénéficient également d’aménage-ments particuliers.

- Le régime de droit commun pour les immeubles anciens étant celui sans TVA, l’option à TVA doit être réalisée bien par bien, au moment de la ces-sion du bien. Cette option emporte rétroactivité sur le droit à déduc-tion de la TVA ayant grevé les tra-vaux. En termes de présentation des comptes annuels d’un professionnel en matière immobilière (marchands de biens) il nous paraît donc néces-saire d’isoler le montant de cette TVA, qui constitue néanmoins un poste de travaux en cours dans l’attente éven-tuel de l’option au régime de TVA.

Il va sans dire que la TVA antérieure-ment déduite au 10 mars 2010 doit et aurait du être régularisée sur les déclarations de chiffre d’affaires pos-térieures à cette date.

Enfin, rappelons que l’absence totale ou partielle d’activité soumise à TVA, y compris au cas présent, entraîne de facto l’application d’un coefficient de déduction applicable à l’ensemble des frais généraux. De ce principe, la TVA sur les frais généraux n’est plus récupérable, du moins en totalité.



’article 1er de la 2ème loi de finances rectificative pour 2011 (N°2011-1117 du 19.09.2011) a modifié, sur plu-

sieurs points, le régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers, applicable à compter du 01.01.2012 pour la plupart.

Cette réforme a épargné cependant encore certains contribuables qui avaient affecté leurs immobiliers nécessaires à l’exploitation de leurs activités à l’actif de leur entreprise individuelle (exclusivement les entre-preneurs individuelles, profession libérale dans la catégorie fiscale des BNC).

En effet, la loi n’est pas venue modi-fier l’article 151 Septies B qui auto-rise la déduction d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de la 5ème année.

La question demeure : pour combien de temps ?

Ces modifications sont pour cer-taines mineures et techniques, pour d’autres portant sur la durée de détention, elles ont un impact important et traduisent clairement la volonté du législateur de combler le déficit budgétaire.

Cette réforme remet en cause pro-fondément les choix fiscaux opérés antérieurement, pour optimiser son patrimoine.

Malgré cette reforme il est impor-tant de rappeler que l’optimisation du patrimoine immobilier nécessite préalablement une analyse du patri-moine, dans l’objectif de conduire à une stratégie patrimoniale. Dans ces conditions la fiscalité n’est pas un outil patrimonial mais ce n’est qu’une conséquence de ladite stra-tégie.

Il convient donc de balayer rapide-ment les mesures que je nommerais techniques et limitées dans leurs effets, pour s’arrêter davantage sur les nouveaux abattements s’appli-quant à la détention.

1. Les nouvelles dispositions d’ordre techniques :- Suppression de l’abattement fixe de 1.000 € : un faux cadeau mineur.

- Réduction du délai de 2 mois à 1 mois entre le délai de dépôt des actes immobiliers et la déclaration de plus-value aux hypothèques : afin d’accé-lérer les rentrées ;

- Pout toute cession à l’étranger de participations dans des structures à prépondérance immobilière, obli-gation de faire établir un acte par un notaire en France, à enregistrer dans le mois de la vente pour toute personne dont l’actif est constitué majoritairement de biens en France (et ce, quelle que soit sa nationalité): permettre de récupérer une imposi-tion sur des personnes étrangères, passant des actes à l’étranger.

- Détermination du prix d’acquisi-tion par référence à la valeur vénale réelle du bien à la date d’entrée dans le patrimoine du cédant lorsque ce prix n’a pas été stipulé (donation…) ;

- Taux global (impôts sur le revenu et prélèvements sociaux) passant de 31,3% (19% + 12,3%) à 32,5% (en suite de l’augmentation des prélève-

ments sociaux de 1,2%) ;

2. Les nouveaux abattements sur la plus-value imposable :a) Les Opérations concernées sont les cessions à titre onéreux :

- D’un bien immobilier (terrain, construction)

- Des droits attachés à un bien immo-bilier (servitude…)

- Par l’intermédiaire d’une SCI (non soumise à l’IS) ou d’un fonds de pla-cement (FPI)

- Echanges de biens, partage ou apport en société.

b) Les Opérations exonérées :

- Vente de la résidence principale et ses dépendances ;

- Vente de biens d’une valeur infé-rieure à 15.000 € ;

- Vendeur titulaire d’une pension de vieillesse ou handicapée (sous condi-tion des revenus) ;

- Vente de l’ancien domicile inoccupé de personnes âgées accueillies dans une maison de retraite ;

- Vente au plus tard le 31.12.2014 d’un droit de surélévation si travaux effectués dans le délai de 4 ans après la vente ;

- Vente de l’habitation située en France de personnes non-résidentes sous certaines conditions ;

- Expropriation pour cause d’utilité publique à condition que 90% de l’indemnité soit réemployée dans les 12 mois ;

- Dans le cadre de remembrements urbains ou ruraux, échanges exonéré de plus- value ;

- Vente d’un bien immobilier réalisée avant le 31.12.2011 au profit d’orga-nismes gérant des logements sociaux;

- 1ère vente d’un logement lorsque le vendeur n’est pas propriétaire de sa résidence principale et s’engage au remploi du prix de vente dans les 2 ans pour acquérir sa résidence prin-cipale.

c) Le calcul de la plus-value

C’est la différence entre le prix de ces-sion et le prix d’acquisition du bien.

Le prix de cession est diminué de certaines charges limitatives : com-missions d’agence ; dépenses pour établir les diagnostics ; indemnité d’éviction; frais de main levée d’hy-pothèque ; frais d’architecte pour obtention d’un PC.

Le prix d’acquisition est celui figu-rant à l’acte d’achat ou la valeur men-tionnée dans l’acte de donation ou la déclaration de succession.

Ce montant est majoré des frais d’ac-quisition ; des honoraires du notaire; des indemnités à la charge de l’ac-quéreur ; des droits de succession réglés mais les droits de donation sont exclus ; des dépenses de voiries, réseaux et distribution (pour les ter-rains à bâtir), construction, recons-truction, rénovation, amélioration (montant réel ou forfait de 15% si revente après 5 ans) mais pas de prise en compte des travaux effectués soi-même…

Attention : si le coût de ces travaux a déjà été pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, on ne peut le faire figurer à nou-veau ; les dépenses dites locatives ne peuvent pas plus être ajoutées (papier peint…).

On mesurera la difficulté pour un particulier de conserver tous les jus-tificatifs pendant 30 ans…

d) La durée :

La durée antérieure de 6 à 15 ans, passe de 6 à 30 ans.

Les séquences sont également modi-fiées : au lieu de 5% par an à compter de la 6ème année auparavant, elles sont de 2% de la 6ème à la 17ème année, puis de 4% pour la période de allant de 18 à 24 ans et enfin de 8% par an au-delà.

Ainsi au bout des 15 ans (régime antérieur), l’abattement cumulé est de 20% seulement !

e) La date d’entrée en vigueur :

Le 1er janvier 2012 en principe mais rétroactivement au 25.08.2011 :

- en cas d’apports de biens ou de droits immobiliers à une société dont le cédant ou ses proches est associé ou le devient ;

- Si une promesse de vente a été enre-gistrée avant pour les terrains nus constructibles.

f) Le calcul de l’impôt : 19% + prélè-vements sociaux

Ainsi en freinant la séquence des abattements et en doublant le délai d’exonération de la plus-value de cession, les investisseurs vont devoir réfléchir entre placements financiers et immobiliers, au détriment de ces derniers.

3) L’impact de la suppression de la théorie du bilan :La réforme en matière d’imposition des plus-values va remettre en cause les décisions de gestion relatives à l’inscription ou non des immeubles d’exploitation et de placement à l’ac-tif de l’entreprise individuelle dans le contexte de la suppression de la théorie du bilan.

Avant 2012 : - Les BIC ou Bénéfices agricoles : totale liberté d’inscription ou non des immeubles dans l’actif profes-sionnel, y compris pour la résidence principale.

- Les BNC : seule l’inscription au bilan des biens affectés à l’exercice de la profession était admise.

Une inscription dans le patrimoine professionnel générait une imposi-tion des plus-values professionnelles;

Le bien restait dans le patrimoine privé, la plus-value appliquée était celle des particuliers.

Les difficultés surgissaient lorsque les locaux étaient à usage mixte ou lorsqu’ils migraient d’un patrimoine à l’autre.

A partir de 2012 :Le régime fiscal de l’immeuble ne dépend plus de leur inscription ou non dans l’actif professionnel mais

de leur affectation ou non à l’activité professionnelle.

Le fait d’inscrire un bien à l’actif ne déterminera plus son régime fiscal.

Les mêmes difficultés vont subsister pour les locaux mixtes : lors de la vente globale du bien, il faudra ven-tiler entre la partie à usage profes-sionnel (abattements de 10% par an) et la partie à usage privé (abattement progressif sur 30 ans).

Si le local sert seulement de domi-ciliation commerciale (l’activité ne nécessite pas de matériel), la plus-value appliquée, lors de la vente, sera celle des particuliers (exonération si habitation principale ou 30 ans).

En suite de la réforme, il importe donc peu que l’immeuble non pro-fessionnel soit inscrit à l’actif de la société, il relèvera des plus-values des particuliers.

En portant à 30 ans le délai d’exoné-ration des plus- values immobilières des particuliers, le législateur favo-rise la qualification en biens profes-sionnels.

Dans l’objectif de réfléchir à une opti-misation immobilière, beaucoup de contribuables (et de professionnels) réfléchissent à opter pour un régime d’impôt société.

Différence de régime :Revenu foncier :

- Frais d'acquisition non déductibles

- Gros œuvres non déductibles

- Intérêts d'emprunt déductibles

- Imposition de revenu non dispo-nible (amortissement des emprunts) au taux marginal d'imposition + CSG/CRDS

- Application du nouveau régime des plus values

Revenus imposable à l’impôt société :

- Déduction des frais d'acquisition

- Déduction des intérêts d'emprunt

- Application d'un amortissement par composant

- Imposition du résultat au taux réduit de 15% dans la limite de 38.120€

- Application du taux de 33,33% sur la plus value (y compris les amortis-sements qui sont alors considérés comme un différé d'impôt)

- Imposition à l'IRPP maximal de 21% + 13,5% sur les revenus

Un débat s’instaure sur la possibi-lité d’opter, avant le 31 mars 2012 encore à l’impôt société sur les socié-tés civiles clôturant leurs exercices sociaux au 31 décembre 2011.

En effet, la réforme immobilière n’a prévu qu’un seul cas de non rétroac-tivité sur les apports effectué à comp-ter du 25 aout 2011.

Par ailleurs, une instruction de l’ad-ministration fiscale de janvier 2004 précise que la notion de cession englobe le changement de régime fis-cal. Dès lors, une application stricte permet d’opter avant le 31 mars 2012

II. Les plus-values immobilières des particuliers

L


mais avec effet au 1er janvier 2012, c'est-à-dire avant l’entrée en vigueur du 1er février de la réforme.

Nous attirons néanmoins votre atten-tion sur les risques d’une requalifica-tion de cette option dans l’hypothèse notamment d’une saisine par l’Admi-nistration du tribunal administratif sur ce point (un juge pourrait avoir une interprétation différente).

L e s d i f f é -rentes simu-lations effec-tuées (même avec va leur actual isée à 5% par an d’un immeuble) permettent de démontrer qu’en cas de cession du bien la taxation globale reste forte-ment avantageuse dans le régime d’imposition des revenus à l’IRPP,

mais le régime à l’impôt société est grandement préfé-rable dès lors que

le bien n’est pas vendu (même après 30 ans).

En effet, non seulement la taxation est nettement plus favorable mais le revenu disponible est supérieur. Toute la difficulté réside donc dans

l’intention à terme de se séparer de son patrimoine immobilier ou pas.

Cette réflexion ne prend pas en consi-dération d’autre outils patrimoniaux, tels les démembrements, l’utilisation de l’usufruit temporaire, des dona-tions à titre gratuit et en encore de l’utilisation du bail à construction.


uppression du crédit d’impôt «intérêts d’emprunt» pour la résidence principale sauf si offre de prêt avant 2011 et

signature de l’acte au plus tard le 30.11.2011);

Suppression de la réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien à réhabiliter destiné à la location touristique ;

Réduction SCELLIER supprimée fin

2012 et réservée au surplus aux seuls logements BBC, avec diminution de la réduction d’impôts ;

Aménagement du crédit d’impôt «équipement» : diminution du

crédit d’impôts pour les installa-tions photovoltaïques (22% au lieu de 50%), instauration d’un pla-fond au mètre carré de 150 à 100 € pour les dépenses d’isolation ther-mique ;

III. Les mesures supprimées en 2012

S

lles seront évoquées briève-ment:

1. L’ISF :Le nouveau barème applicable en 2012 est simple : de 0 à 1,3 million d’euros : dispense ; de 1,3 à 3 millions, taxation annuelle de 0,25% mais sur la totalité (à partir de 1 €) ; au-delà de 3%, taux de 0,50% annuel, à partir du 1er euro.

A partir de 2013, l’ISF pourra, sur option, être mensualisé.

L’ISF rapportait 4 milliards d’euros par an ; avec la nouvelle grille, seuls 2,3 milliards seront récoltés sans compter que les étrangers qui ont acquis de belles résidences secon-daires, notamment dans notre région vont être fortement tentés de s’en séparer et d’envisager leur villégia-tures sous d’autres cieux.

Le gain est évident pour les plus petits contribuables dont le patrimoine est évalué à moins de 1,3 million.

Pour autant, l’ISF n’est toujours pas supprimé.

2. Les droits de succession La réforme marque la fin de la loi TEPA instaurée en 2007 qui était favorable aux héritiers et aux dona-taires, les abattements étant considé-rablement augmentés, les conjoints et partenaire de PACS étant exonérés.

A l’évidence ces mesures doivent com-penser la perte d’imposition résultant de la réforme de l’ISF :

- Les 2 dernières tranches du barème passent respectivement de 35 à 40 % et de 40 à 45% ;

- Lors d’une nouvelle donation ou d’une succession, on prenait depuis 2006 fiscalement en compte celles réalisées depuis 6 ans, on revient à un rappel sur 10 ans en arrière ;

- Suppression des réductions pour les donations entre vifs.

Notre ambition était de vous rappeler

les modifications intervenues dans le domaine de la fiscalité immobilière depuis peu et de vous livrer quelques pistes de réflexion.

En qualité de professionnels, notre rôle consiste à conseiller notre client en connaissance de la législation actuelle, y compris les réformes en cours et sans prétendre connaître les futures lois, d’essayer d’anticiper ces dernières.

Comme nous vous l’indiquions en préambule, les nouvelles mesures ne semblent pas s’inscrire dans une grande réforme fiscale, longuement préparée en amont, mais davantage comme des tentatives, pas toujours réfléchies, d’augmenter les recettes, dans une conjoncture économique préoccupante.

Ces mesures peuvent encore évoluer, voire même être supprimées.

Ainsi, dans un avenir proche, le légis-lateur pourrait envisager notamment:

- La modification de l’abattement pour durée de détention (encore une fois, mais revu à la baisse : 20 ans par exemple) ;

- L’augmentation des contributions sociales (continue depuis leur créa-tion, en dépit de leur caractère tem-poraire annoncé à l’origine);

- Une imposition des revenus à l’impôt société, «alignée» sur celle de la caté-gorie des revenus fonciers ;

- L’imposition de la plus-value de la résidence principale, selon les règles communes ou par prélèvements sociaux, avec l’exception du réemploi dans une nouvelle habitation princi-pale.

L’année 2012 nous réservera ainsi peut-être quelques surprises, en cette matière.

Nous remercions notre partenaire, Tribune Bulletin Côte d'Azur, pour l’aide apportée dans la préparation de ces rendez-vous.

IV. Les autres réformes en matière de fiscalité immobilière

E

CALENDRIER

En 2012 l’Association va continuer ses Matinées ayant pour but une formation mais aussi un débat sur les thèmes de :l la Transmission d’Entreprise le 27 avril 2012l Les Marchés publics le 15 juin 2012 Et d’autres à venir.

Tous les renseignements concernant l’Association peuvent être trouvés sur son site :www.association-avec.org ou être pris auprès de Monsieur

Richard VARLET, président de l’Asso-ciation, dont le mail pour «AvEC» est :pré[email protected]

AvEC : Association interprofessionnelle Avocats

et Experts-comptables

Interprofessionalité :Osez être AvEC !

http://www.association-avec.org

mailto:pr�[email protected]