Impact de l ’ ouverture du secteur sur les tarifs des t é l é communications pour grand public en Alg é rie DIRECTION ECONOMIE ET CONCURRENCE Mme GUELLATI

Impact de l’ouverture du secteur sur les tarifs des télécommunications

pour grand public en Algérie

DIRECTION ECONOMIE ET CONCURRENCE

Mme GUELLATI AGOUDJIL Chafika

AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

sommaire

1 Cadre législatif et réglementaire

2 Tarification des communications

3 Évolution du secteur des télécommunications


Ouverture du secteur des télécommunications

Promulgation de loi 2000-03 du 05 Août 2000 constitue une réelle rupture avec l'ancien système de gestion basé essentiellement sur les règles édictées par l'ordonnance de 1975 qui consacraient le principe du monopole.

La loi 2000-03

• Fixe les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications

• Définit le cadre et les modalités de régulation des activités liées à la Poste et aux Télécommunications

• Définit le cadre institutionnel d’une autorité de régulation autonome et indépendante


Dans son article 13 , la loi 2000-03 définit les missions de l’ARPT, dont la principale est «de veiller à l’existence d’une concurrence effective et loyale sur les marchés postal et des télécommunications en prenant toutes mesures nécessaires afin de promouvoir ou de rétablir la concurrence sur ces marchés ».


1.1 Réglementation des tarifs de télécommunications

La Réglementation des tarifs est présente à différents niveaux :

• L’ ordonnance (n°03-03 )

• Le décret (02-141)

• Les cahiers des charges


Deux régimes de tarification sont prévu par la réglementation:

• Une tarification « libre »

• Une tarification « encadrée »

1.1 Réglementation des tarifs de télécommunications 1.1.1 Le régime tarifaire libre

Au niveau des CDC Selon le cahier des charges de l’opérateur

mobile , l’article 20 portant sur la fixation des tarifs et commercialisation, donne la liberté à l’opérateur de : fixer les prix des services offerts à ses abonnés. fixer le système global de tarification qui peut

comprendre des réductions en fonction du volume du trafic

déterminer sa politique de commercialisation et organiser son réseau de distribution

Au niveau des CDC L’opérateur a l’obligation d’informer le public de

ces tarifs et des conditions générales d’offres de services par publication (Art.22 du CDC)

Toutefois l’ARPT est premier destinataire de la notice de publicité au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de tout changement envisagé . Celle ci peut exiger tout changement de tarifs de ces services ou de leurs conditions de vente si les changements ne respectent pas les règles de concurrence loyales et les principes d’uniformités des tarifs nationaux des services de télécommunications (art.22.CDC)

1.1 Réglementation des tarifs de télécommunications 1.1.1 Le régime tarifaire libre

Au niveau des CDC• Selon l’article 17 du cahier des charges de

l’opérateur mobile , le titulaire s’engage à pratiquer une concurrence loyale avec les opérateurs, et s’abstient de toute pratique anticoncurrentielle telle que, notamment:

Entente illicite ( en matière tarifaire) ou

Abus de position dominante

1.1 Réglementation des tarifs de télécommunications 1.1.2 L’exception à la règle de la libre tarification

Au niveau de l’ordonnance • L’ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la

concurrence définit les principes de la concurrence et notamment les pratiques restrictives de la concurrence (anticoncurrentielles)et les sanctions applicables à ces pratiques, ( cette ordonnance remplace l’ordonnance n° 95-06 de 1995 relative à la concurrence qui a été abrogé).

Les pratiques anticoncurrentielles • La prédation ( éliminer la concurrence en sacrifiant

les profits à (CT))• Les subventions croisées ( subventionner un produit

par un autre)• Le Squeeze (l’opérateur historique pratique un tarif

de détail inférieur au coût de production)


1.1.2 L’exception à la règle de la libre tarification


1.1.2 L’exception à la règle de la libre tarification

Au niveau du décret Le décret exécutif n° 02-141 du 16 avril 2002 fixant les

règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis au public

Les pratiques tarifaires anticoncurrentielles (art 4), sont proscrites :

• Les ventes à perte • Les subventions d’un service en concurrence par un

service en situation d’exclusivité• La vente groupée d’un service du secteur

concurrentiel et d’un service en situation d’exclusivité

• La vente groupée de services d’un même secteur concurrentiel lorsque cette vente est imposée

1.1 Réglementation des tarifs de télécommunications 1.1.2 Le régime de l’encadrement tarifaire

Au niveau du décretLe décret exécutif n° 02-141 du 16 avril 2002

fixant les règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis au public définit:

• L’encadrement des tarifs (Art 6-7-8-9-10-11 -12)

1.1 Réglementation des tarifs de télécommunications 1.1.3 Le régime de l’encadrement tarifaire

Au niveau du décret(art 6-7-8)

L’autorité de régulation peut décider l’encadrement des tarifs d’un service ou d’un panier de services d’un opérateur ou prestataire de services si l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

• L’opérateur est en position dominante

• L’opérateur est en position de monopole

• Les tarifs pratiqués ne résultent pas du jeux de la concurrence

Dans ce cas l’ARPT défini le prix maximum et / ou le prix minimum applicable au prix moyen pondéré du service ou panier de service

2 Tarification des communications

2.1 Situation des tarifs des communications en monopole

Tarif des communications en monopole

0,2

2

3,2

5

1,3 3,2

5

2,6 3,2

5

3,2

5

3,2

5

3,2

5

3,2

5

55 55

0

10

20

30

40

50

60

200 1300

3500 22000

Fixe Mobile

DA

HT

/min

ute

en local

en Interurbain

entre [100-200km]

>200 km

entre mobile et fixe

vers International

Abonnement

Accès

2.2 Comparaison des tarifs des communications en monopole

Hypothèse de calcul pour un abonnée qui consomme 2 heures de communications par mois pendant une année

Avec pondération des appels nationaux et internationaux selon le % du trafic

Tarif moyen d'une minute de communication - avant février 2002

4,30

17,08

4,59

18,87

0

5

10

15

20

AT Fixe ATM Postpayé

en D

A T

TC

Sans compter l'accès Y compris l'accès amorti sur 10 ans

2.3 Les nouveaux tarifs des communications en duopole

Entrée de OTA sur le marché

Tarification des communicatiuons de Orascom Telecom Algérie - Fervier 2002

20 206,5

20 209,5

20 209,5

75 7563,5

01020304050607080

Recharge 1000 Recharge 2000 Liberté

Accès 8461 Accès 6547

Prépayé Postpayé

En DA HT/ mn

Djezzy -->Djezzy Djezzy -->fixe Djezzy-->Mobile Concurent Djezzy -->International

2.3 Les nouveaux tarifs des communications en duopole Comparaison des tarifs moyen de communication entre opérateurs



Calcul du tarif moyen d'une minute de communication sur mobile - fevrier 2002

4,30

17,08

26,11 24,9820,38

4,59

18,87

26,79 25,6620,91

05

1015

2025

30

AT Fixe ATMobile Postpayé Djezzy carte 1000 Djezzy carte 2000 Djezzy forfaitliberté

en D

A T

TC


2.4 Impact de la régulation sur la tarification des communications

L’ARPT a intervenu pour la régulation du marché par deux décisions :•Rééquilibrage tarifaire (sur demande d’Algérie Telecom pour le local et interurbain) : La décision n°1/ARPT/2003 du 30 juin 2003 relative à la modification des tarifs de la téléphonie fixe :

• a fixé le tarif maximum d’une minute de communication :

– à 1DAHT à l’intérieur d’un wilaya (communication locale),

– à 3 DAHT entre wilayas (communication interurbaine) ,

• le tarif moyen maximum d’une minute de communication internationale à48 DAHT

•Encadrement tarifaire (suite à une saisine de OTA) : La Décision n°2/ARPT/2003 du 30 juin 2003 relative aux règles applicables par les opérateurs de télécommunications pour la tarification des services fournis au public a fixé :

– à 4,58 DAHT le tarif minimum d’une minute de communication à l’intérieur du réseau ATM,

– à 8,58 58 DAHT de ATM vers OTA et

– à 5,78 DAHT de ATM vers le réseau fixe.


En HTTarif des communications de la téléphonie fixe

0,22 12,6 3,5

55 48

1528

54 5065 56

92 909780

10080

160

92

020406080

100120140160180

Avant septembre 2003 Après septembre 2003

200

3800

Tari

f de

la m

inut

e D

A H

T /m

n

Communication locale Communication interurbaineCommunications internationales (moyenne pondéré) Pays du Maghreb

Espagne, France, Italie Autres Pays d’EuropeAmérique, Océanie Pays Arabes

Afrique Asie

Abonnement

Accès


355%

35%

-13%

87%

-7%

-14%

-2%

-18%

-20%

-43%

-50% 0% 50% 100% 150% 200% 250% 300% 350% 400%

Communication locale

Communication interurbaine

Communications internationales(moyenne)

Pays du Maghreb

Espagne, France et Italie

Autres pays d'Europe

Amérique et Océanie

Pays Arabes

Afrique

Asie

Variation nette des tarifs des communications de la téléphonie fixe


Tarif des communications de la téléphonie mobile de ATM

3,25 4,583,25 5,786,5 8,58

5548

0

10

20

30

40

50

60

Avant Août 2003 Après Août 2003

1 300

2 000

20 000

Tar

if d

e la

min

ute

en

DA

HT

Mobile on net Mobile -->Fixe Mobile --> Mobile concurrent Mobile --> International

Accès

Abonnement

Carte Sim


41%

78%

32%

-12%

-20% -10% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%

Mobile on net

Mobile ---> Fixe

Mobile ---> Mobileconcurrent

Mobile ---> International

Variation nette des tarifs des communications mobiles d' Algérie Telecom Mobile

Période avant Août 2003 - après Août 2003


Changement dans les tarifs des communications nationales et internationales

Aucun changement sur les tarifs de l’accès et de l’abonnement du fixe et du mobile d’Algérie Télécom


Algérie Telecom a décidé en Juillet 2004 à procéder à un rééquilibrage des tarifs de la téléphonie fixe selon le calendrier suivant:

(Tarifs en DA hors taxes) Date d’application des nouveaux tarifs

Communication Tarif 2003 01/09/ 2004 01/03/2005 01/09/ 2005

Locale 1,00 2,00 2,20 2,60

Interurbaine 3,50 6,00 6,50 7,00

Internationale 48,00 43,00 40,00 40,00

Après examen l’ARPT a pris acte dans sa résolution n°9 du conseil des modifications graduelles qui seront apportés aux tarifs des communications du fixe.


900%

160%

-27%

-100% 0% 100% 200% 300% 400% 500% 600% 700% 800% 900%

Locale

Interurbaine

Internationale

Variation nette des tarifs des communications de la téléphonie fixe sur la période 2000 - 2005


Tarifs des communications de la téléphonie fixe

2,6

40

2,2210,22

76,563,52,5

4043

4855

0

10

20

30

40

50

60

Avant sept-2003 sept-03 sept-04 mars-05 sept-05

En

DA

HT

Locale Interurbaine Internationale

2.5 Évolution des tarifs des accès en Duopole

Evolution des tarifs des accès prépayés des opérateurs

9900

6999

4999

3999 3999

2990

5800 5800

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

Lancement OTA

Fév-02

juil-03 août-03 déc-03 Lancement ATM

prépayé fév-04

juil-04

en D

A T

TC

OTA ATM

2.6 Évolution des tarifs des télécommunications en Duopole

Pour le postpayé, OTA a réduit une seule fois les tarifs des accès en introduisant de nouvelles formules qui sont des forfaits d’abonnement postpayés incluant des minutes de communications

L’accès au postpayé est passé de 6660 DATTC à 3999 DATTC entre 2002 et 2003. Et le tarif des communications n’a pas changé sur la période.

La part du marché prépayé représente 88 % en fin 2003.

2.7 Comparaison des tarifs des communications en Duopole



Tarif moyen d'une minute de communications sur mobile fin juillet 2004

5,47

20,3

6

18,5

6

18,2

4 26,4

3

25,3

0

19,8

4

5,76

20,7

6

18,9

6

20,0

3 26,6

4

25,5

0

20,0

5

05

1015202530

AT Fixe Mobiliscarte1000

Mobilis carte2000

MobilisPostpayé

Djezzy carte1000

Djezzy carte2000

Djezzy forfaitEcon

en D

A T

TC


2.8 Entré sur le marché de l’opérateur Wataniya Telecom Algérie

L’entrée de Wataniya Telecom Algérie (WTA) sur le marché avec le lancement de ses formules prépayées et postpayées a rendu effective la concurrence des opérateurs Télécoms qui se sont lancés dans une campagne de guerre des prix.

2.9 Les tarifs des communications en concurrence

Tarification des communications d'Algérie Telecom Mobile

15

,00

13

,60

5,3

8

5,3

8

15,

00

13,

60

6,7

9

6,7

9

15

,00

13

,60

10

,06

10

,06

22

,52

22

,52

22

,52

22

,52

0

5

10

15

20

25

1000 2000 Résidentiel forfait (1000)

0,00 1000 2000

2800 DA TTC 8000 DA HT 7500 DA HT

Prépayé Postpayé

DA

TT

C /

mn

Mobilis-->Mobilis Mobilis-->Fixe Mobilis-> Mobile concurrent Mobilis -->International

Facturation à la minute pour le postpayéFacturation à la seconde après la première minute pour le prépayé

Abonnement

Accès


Tarification des communications de Orascom Telecom Algerie

12

12

10

18

6,0

0

5,5

0

5,0

0

18

18

18

8,0

0

7,0

0

6,5

0

18

18

18

18

10

,00

9,5

0

9,0

0

36

36

36

42

25

25

25

18

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

Econ. (1200) Conf. (2300) Excel. (3000) allo Forfait Econ. Forfait Conf. Forfait Excel.

0 0 1300 2100 3000

2990 DA 2900 DA 2990 DA

Tarif audelà du forfait

Prépayé Postpayé

DA

TT

C

Djezzy -->Djezzy Djezzy -->fixe Djezzy-->Mobile Concurent Djezzy -->International

Fac turatio n to us le s 30 s e c o nde s po ur le prépayé Fac turatio n à la minute po ur le po s tpayé

Abonnement

Accès


Tarification des communications de Wataniya Telecom Algérie1

5,0

0

12

,50

10

,00

7,5

0

8,0

0

7,5

0

6,5

015

,00

12

,50

7,5

0

8,0

0

7,5

0

6,5

015

,00

12

,50

10

,00

7,5

0

8,0

0

7,5

0

6,5

0

48

40

32

24

24

24

24

10

,00

0

10

20

30

40

50

60

1000 1500 2000 3000 Forf.1200 Forf.1800 forf.2500

0 1200 1800 2500

2900 DA 2900 DA

Tarification au delà du forfait

Prépayé Postpayé

DA

TT

C /m

n

Nedjma-->Nedjma Nedjma-->fixe Nedjma --> Mobile Concurrent Nedjma -->International

Facturation à la seconde après la première minute pour le prépayé

Facturation à la minute pour le postpayé

Abonnement

Accès

2.10 Comparaison des tarifs des communications en concurrence

Comparaison des tarifs de communication du mobile postpayé

5,38

5,38 6,00

5,50

5,006,

79

6,79 8,00

7,00

6,50 8,

00

7,50

6,50

10,0

6

10,0

6

10,0

0

9,50

9,00

22,5

2

22,5

2

25 25 25 24 24 24

0

5

10

15

20

25

30

M o b ilisR és id e nt ie l

M o b il is f o rf a it D je z z y . Ec o D je z z y .C o nf . D je z z y . Ex c e l . N e d jma 12 0 0 N e d jma 18 0 0 N e d jma 2 5 0 0

DA TTC / mn

Mobile On net Mobile ---> Fixe Mobile --> Opérateur concurent Mobile --> international

2.10 Comparaison des tarifs des communications en concurrence

Comparaison des tarifs de communication du mobile prépayé

15,0

0

13,6

0 18 18 18

15,0

0

12,5

0

10,0

0

7,50

18 18

22,5

2

22,5

2

42

36 36

48

40

32

24

0

10

20

30

40

50

60

Mobilis1000 Mobilis 2000 Djezzy allo DjezzyEcon/conf

DjezzyExcellence

Nedjma 1000 Nedjma 1500 Nedjma 2000 Nedjma 3000

en DA TTC /mn

Mobile On net Mobile ---> Fixe Mobile --> Opérateur concurent Mobile --> international

2.11 Comparaison des tarifs des communications en Concurrence



Le tarif moyen d'une minute de communication téléphonique octobre 2004

6,50

15,1

1

13,7

2 17,3

1

19,3

8

14,8

3

12,6

8

15,0

7

12,5

6

13,0

6

6,78

15,3

4

13,9

5 17,9

6

19,5

8

15,0

4

12,8

8

15,2

7

12,7

6

13,2

6

0

5

10

15

20

25

A T F ixe M o bilisc a rte 10 0 0

M o bilisc a rte 2 0 0 0

M o bilisrés ide nt ie l

D je zzy c a rte a llo

D je zzy c a rtee c o / C o nf

D je zzyfo rfa it Ec o n

N e djm a c a rte 10 0 0

N e djm ac a rte 15 0 0

N e djm afo rfa it12 0 0

en D

A T

TC


2.11 Comparaison des tarif des communications en concurrence

Tarification des SMS en Algérie (SMS Postpayé)

6

3

6

3,5

76

3

8

5

76

12

8

14 14

0

2

4

6

8

10

12

14

16

ATM OTA ATM OTA WTA

Duopole Concurrence

en

DA

TT

C

SMS local SMS vers les autres mobiles SMS vers l'international

2.11 Comparaison des tarif des communications en concurrence

Tarification des SMS en Algérie (SMS Prépayé)

6 6 65

76 6

87 7

8

12

8

14 14

0

2

4

6

8

10

12

14

16

ATM OTA ATM OTA WTA

Duopole Concurrence

en

DA

TT

C

SMS local SMS vers les autres mobiles SMS vers l'international

2.12 Impact de la concurrence sur le tarif des accès

Evolution des tarifs des accès prépayés des opérateurs

2990 2990

5800

28002900 2900

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

Lancement WTA Août-2004 sept-04

en D

A T

TC

OTA ATM WTA

2.13 Impact de la concurrence sur le tarif des communications

-33%-144%

-56%-108%

-160% -140% -120% -100% -80% -60% -40% -20% 0%

ATM

OTA

Variation nette des tarifs des communications mobiles du Prépayé

Local International

2.13 Impact de la concurrence sur le tarif des communications

• Diminution des tarifs de communication locales et internationales du prépayé et de l’international du postpayé.

• Facturation à la seconde après la première minute indivisible pour ATM et WTA ainsi que la facturation tous les 30 secondes pour OTA.

• Gratuité de certains services à valeur ajouté : messagerie vocale .

• Les offres promotionnelles ont apparu en situation de concurrence en période de ramadan et en fin d’année .

3 Évolution du secteur des télécommunications

3.1 Évolution du secteur des télécommunications

Évolution des parts de marché Fixe /Mobile

Année 2001

Fixe95%

Mobile5%

Année 2002

Fixe

81%

Mobile

19%

Année 2003 Mobile40%

Fixe60%

Année 2004 Mo bile

63%

Fixe37%

3.1Évolution du secteur des télécommunications

Part de marché des opérateurs mobiles

Année 2001 (Monopole)

100% ATM

Année 2002 (Duopole)

OTA

70%

ATM30%

Année 2003 (Duopole)

OTA88%

ATM12%

Année 2004 (Concurrence)

WTA3%

ATM22%

OTA75%


Évolution de la téléphonie mobile

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

2000 2001 2002 2003 2004

No

mb

re d

'ab

on

nés

ATM OTA WTA

Évolution de la téléphonie mobile en Algérie 2000-2004


Évolution de la densité téléphoniqueEvolution de la densité mobile et la densité fixe en Algérie

Année 2000 - 2004

1,50%

4,67%

13,43%

8,00%

0,32%0,28%

6,10%6,10%5,80%

7,38%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

2000 2001 2002 2003 2004

Den

sité

Densité Mobile Densité Fixe


La dynamique Mobile/fixe

5%23%

67%

172%

2001 2002 2003 2004

La Dynamique Mobile/Fixe 2001-2004


La dynamique Mobile / Fixe

172%

601%

163%

74%

Algérie Maroc * Tunisie * Egypte

* So urce : Année 2 003

La Dynamique Mobile/Fixe dans les pays arabes

3.2 Évolution des tarifs sur toute la période

Evolution des tarifs des accès prépayés des opérateurs sur toute la période

5800

5800

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2800

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2900

0100020003000400050006000700080009000

10000

Lanc

emen

tO

TA F

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août

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Lanc

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v-04 ju

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Lanc

emen

tW

TA A

oût-

2004

sept

-04

en D

A T

TC

OTA ATM WTA

3.2 Évolution des tarifs sur toute la période

-33%-144%

-56%-108%

-160% -140% -120% -100% -80% -60% -40% -20% 0%

ATM

OTA

Variation nette des tarifs des communications mobiles du Prépayé

Local International

Merci pour votre attention

Documents

Impact de l ’ ouverture du secteur sur les tarifs des t é l é communications pour grand public en Alg é rie DIRECTION ECONOMIE ET CONCURRENCE Mme GUELLATI