Université d’Antananarivo

Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie

(Domaine : Sciences de la Société)

Département Economie

(Mention : Economie)

.....................................................

Mémoire de fin d’études pour l’obtention du Diplôme de Maîtrise en Sciences

Economiques

Option : MACROECONOMIE ET MODELISATION

INCIDENCE DES RECETTES FISCALES

SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE

A MADAGASCAR

Par Mademoiselle RANDRIANASOLO Ambinintsoa Avotra

Encadreur : Monsieur SALAVA Julien, Maître de conférences

Promotion : FANDRESENA Date de dépôt : 30 Janvier 2017

AU : 2015/2016

ii

Remerciements

« Je puis tout par Celui qui me fortifie. » Ph 4 : 13

C’est à travers ce verset que je rends gloire à Dieu de m’avoir guidée et

fortifiée jusqu’à l’achèvement de ce mémoire.

J’aimerais également exprimer ma profonde gratitude envers tous les

enseignants du département Economie qui ont partagé leurs connaissances

durant ces quatre années d’études.

Mes vifs remerciements s’adressent notamment à notre encadreur,

Monsieur SALAVA Julien, qui a bien voulu prodiguer ses conseils dans le cadre

de ce travail.

Il m’est important de témoigner ma reconnaissance envers ma famille,

surtout mes parents, pour leur précieux soutien.

Un grand merci à toutes les personnes qui ont collaboré dans l’élaboration

du présent mémoire !

iii

Sommaire

Introduction ………………………………………………………………………….…....01

PARTIE I : APPROCHE THEORIQUE DE LA FISCALITE ET DE LA

CROISSANCE…………………………………………………………………………..…03

Chapitre I : Concepts sur la fiscalité et sur la croissance économique……….….…..…04

Section I : Notion de fiscalité…………………………………………….………....04

Section II : Notion de croissance économique………………………….………......09

Chapitre II : Les différentes théories fiscales………………………………….……..…..14

Section I : Divergence de points de vue sur la fiscalité…………….….….………...14

Section II : Le système fiscal dans les Pays En Développement………….…..….....17

PARTIE II : APPROCHE ANALYTIQUE : CAS DE MADAGASCAR…….…..…....24

Chapitre I : Système fiscal à Madagascar………………………………………..….…...25

Section I : Loi sur la fiscalité à Madagascar…………………………………...…....25

Section II : Les recettes fiscales malagasy………………………………….........…30

Chapitre II : Relation entre fiscalité et croissance………………………………...…......37

Section I : Analyse empirique du cas de Madagascar…............................................37

Section II : Tests des hypothèses……………………................................................40

Conclusion…………………………………………………………….……………...…......46

iv

LISTE DES ABREVIATIONS

CGI : Code Général des Impôts

DGI : Direction Générale des Impôts

FMI : Fonds Monétaire International

IDE : Investissement Direct de l’Etranger

INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

INSTAT : Institut National de la Statistique

IRSA : Impôts sur les Revenus Salariaux et Assimilés

LOLF : Loi Organique sur les Lois de Finances

MCO : Moindre Carré Ordinaire

MFB : Ministère des Finances et du Budget

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique

PED : Pays En Développement

PIB : Produit Intérieur Brut

QMM : Qit Madagascar Minerals

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

v

LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES

TABLEAUX

-Tableau 1 : Madagascar, recettes fiscales, brutes (2005-2012) (En % du PIB) ..............32

-Tableau 2 : Recettes fiscales de 2012 à 2015 (en milliards MGA) .............................33

FIGURES

-FIGURE 1 : Recettes fiscales dans certains pays d’Afrique Subsaharienne....................31

- FIGURE 2 : Evolution des Droits de Douanes................................................................33

- FIGURE 3 : Flux de paiements perçus en 2011, par type de flux..................................36

1

Introduction

L’intervention de l’Etat a fait l’objet de débats entre les économistes. Les

Néoclassiques pensent qu’il est dangereux pour l’Etat d’intervenir et cette intervention doit se

limiter à la mise en place du cadre général nécessaire à la bonne marche du marché et dans le

cas où le marché est inefficient. Les Néolibéraux avec les Nouveaux Economistes Classiques

sont aussi convaincus du danger de l’intervention de l’Etat. Par contre, pour les Keynésiens,

l’économie ne s’équilibre pas d’une façon automatique donc l’intervention de l’Etat est

souhaitable, à l’aide des politiques conjoncturelles.

Mais l’Etat, comme tous les autres agents économiques, a besoin d’un budget, qui est

un document retraçant ses ressources et ses dépenses, généralement pendant un an. Les

dépenses représentent les actions par lesquelles l’Etat intervient. Cela pourrait être les

dépenses de fonctionnement, par exemple pour le paiement des salaires des fonctionnaires ;

les dépenses d’investissement telles que la construction des routes et des hôpitaux ; ou les

dépenses de transfert comme le paiement des bourses des étudiants. À Madagascar,

actuellement, des revendications de toutes sortes réclament à l’Etat d’assurer la ponctualité du

paiement des salaires des fonctionnaires, du paiement des bourses d’étude, de réviser les

indemnités, de réhabiliter des infrastructures de base, d’octroyer un bon service public tel que

la suppression du délestage, de subventionner quelques secteurs comme le transport pour

soutenir le pouvoir d’achat de la population…

Pour répondre à ces revendications, l’Etat doit mobiliser davantage de ressources. On

peut distinguer les ressources internes et les ressources externes. A l’intérieur du pays, l’Etat

peut se financer par des emprunts, par des prélèvements fiscaux ou non fiscaux, ou même par

des créations monétaires. Le pays peut se financer à l’extérieur par des emprunts auprès des

bailleurs de fonds internationaux ou à l’aide des dons.

Parmi toutes ces ressources, les recettes fiscales représentent une partie importante

pour le fonctionnement de l’Etat. Beaucoup de chercheurs ont mené des études sur les recettes

fiscales, en particulier sur les impôts. C’était déjà en 1817 que David Ricardo a consacré

beaucoup de chapitres pour les impôts dans son ouvrage « Des principes de l’Economie et de

l’impôt ». Des débats scientifiques tournent autour de ce sujet. Laffer1, d’après sa courbe

intitulée « Courbe de Laffer », affirme que le montant des recettes fiscales est une fonction

1Arthur Laffer, Economiste libéral américain, auteur de la courbe portant son nom et qui tente de montrer que

« trop d'impôt tue l'impôt ».

2

croissante du taux d’imposition jusqu’à un certain seuil. Au-delà de ce seuil, les recettes vont

même diminuer. Mais d’autres auteurs demeurent sceptiques à l’égard de cette théorie. De

véritables études sont alors menées sur ce sujet.

Ce travail vise à mesurer l’incidence des recettes fiscales sur la croissance économique

à Madagascar. L’objectif général est de savoir si les recettes fiscales malagasy influent

positivement ou négativement sur notre croissance économique, à l’aide de la méthode

hypothético-déductive. De cet objectif général découle des objectifs spécifiques :

-comprendre la politique fiscale de Madagascar ;

-évaluer le niveau d’impact des recettes fiscales sur la croissance en utilisant un modèle

économétrique.

Le secteur public est toujours nécessaire car le marché ne peut exercer toutes les

fonctions économiques que les ménages souhaitent. Pour financer ses dépenses, l’Etat se

trouve contraint d’adopter une politique fiscale garantissant les rentrées budgétaires

nécessaires. Mais les prélèvements obligatoires sont aussi une cause de désincitation à

l’investissement car les profits des investisseurs diminuent après déduction de l’impôt. Cela

ralentit la croissance économique.

A quel niveau alors les recettes fiscales favorisent-elles la croissance économique ?

Dans le cadre de cette étude, la première partie sera consacrée à l’approche théorique

de la fiscalité et de la croissance économique, ce qui nous emmènera à l’étude économétrique

de l’incidence des recettes fiscales sur la croissance à Madagascar, dans la seconde partie.

3

PARTIE I :

APPROCHE THEORIQUE

DE LA FISCALITE

ET DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE

4

Avant de faire des études plus approfondies sur une question scientifique, il s’avère

nécessaire de maîtriser les termes ainsi que les théories déjà existantes sur cette question.

Dans cette première partie, les concepts sur la fiscalité et sur la croissance économique seront

précisés. En matière de fiscalité, il est nécessaire de définir les termes clés, tels que l’assiette,

les recettes et la pression fiscales. L’impôt est également un concept important, donc sa

classification est utile. Le taux et le modèle de croissance seront approfondis en parlant de

croissance économique. Nous étudierons les classifications de la croissance. L’état des lieux

des grandes théories fiscales apparues jusqu’aujourd’hui doit également être fait pour ne pas

partir de rien dans les analyses de la deuxième partie. Ainsi est-il nécessaire de comprendre

les points de vue classiques, socialistes et keynésiens en matière de fiscalité. Pour terminer la

première partie, nous étudierons le système fiscal dans les Pays En Développement.

CHAPITRE I : CONCEPTS SUR LA FISCALITE ET SUR LA CROISSANCE

ECONOMIQUE

La notion de fiscalité, et surtout celle de croissance économique, sont utilisées

couramment dans le domaine de l’économie. Cette utilisation courante ne nous empêche pas

de faire le point sur les concepts nécessaires pour notre étude. Les notions de fiscalité et de

croissance économique seront alors traitées dans le présent chapitre afin de bien cadrer le

travail et de s’entendre sur les différents termes.

SECTION I : NOTION DE FISCALITE

1-Définition et rôles de la fiscalité

Le terme fiscalité tire son origine de « fiscus », mot latin qui signifie panier que les

Romains employaient pour recevoir de l’argent. Il a donné également naissance au fisc, qui

désigne l’ensemble des administrations publiques qui ont en charge l’impôt.2

La fiscalité est la règlementation définissant les impôts d’une collectivité locale d’un

pays ou d’un organisme international et leur perception, d’après le Dictionnaire d’économie et

de sciences sociales. Elle est encore définie comme l’ensemble des impôts et taxes perçus par

une collectivité publique.

2AUGE C., 1919, Dictionnaire encyclopédique, Larousse Paris, p411

5

La fiscalité a pour rôles :

– Le financement des dépenses publiques de l’Etat ;

– La redistribution des revenus ;

–Et l’intervention dans la vie économique.

D’abord, le financement de l’Etat est un rôle classique de l’impôt et puisque la fiscalité

a pour objectif principal d’assurer le financement des services publics dont un pays veut se

doter, les choix des citoyens doivent déterminer le niveau de prélèvement fiscal. Cette

conception financière de l’impôt doit avoir pour objet de procurer des recettes pour les

pouvoirs publics.

Ensuite, l’objectif de la redistribution de revenu est de réduire les inégalités sociales.

Mais il est difficile de passer des principes généraux de la justice sur les degrés de l’inégalité :

l’objectif de réduction des inégalités par l’intermédiaire de l’impôt reste vague. Globalement,

il existe deux formes d’équité :

-l’équité horizontale, qui repose sur l’idée suivante : « une capacité contributive égale,

imposition légale » ;

-l’équité verticale, qui repose sur l’idée qui consiste à ce que : « à capacité contributive

différente, imposition différente ».

Prenant en considération la fonction d’utilité des individus, l’utilité qu’un agent retire

d’une somme donnée varie en sens inverse de son revenu : plus le revenu est élevé plus la

satisfaction est petite. Donc, compte tenu de cette fonction d’utilité, l’objectif d’une

répartition équitable est que le sacrifice consenti par chacun ait la même valeur subjective.

Cependant, l’équité fiscale ne signifie d’aucune manière uniformité de traitement. Sa vocation

est plus d’interdire des discriminations injustifiées en fonction des capacités contributives de

chacun, de situations familiales. Cela peut aussi permettre les « discriminations positives » qui

permettent à ceux qui ont un faible revenu de ne pas payer certains impôts.

Enfin, l’impôt permet à l’Etat d’intervenir dans la vie économique et sociale d’un

pays : création ou annulation d’impôt, augmentation du poids d’impôts …dans l’objectif de

favoriser ou défavoriser un bien ou un secteur d’activités. (Samira BOUNID, 2012)

6

2-Terminologie d’assiette, de recettes et dépression fiscales

L’assiette fiscale est la base sur laquelle repose l’impôt. Asseoir l’impôt consiste à

déterminer les éléments constituant la matière imposable (bénéfice, chiffres d’affaires, les

revenus, la valeur reçue d’un héritage…), et à fixer les règles de l’évaluation correspondante.

La matière imposable est l’élément économique ou juridique qui est à la source de l’impôt,

c’est à dire le montant auquel s’applique le tarif de l’impôt.

Les recettes fiscales désignent les recettes provenant des impôts sur le revenu et les

bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services,

des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des droits de mutation, ainsi

que d’autres impôts et taxes. Elles correspondent donc au montant total des recettes

recouvrées. (OCDE, 2016)

La pression fiscale, quant à elle, définit l’importance relative de l’impôt dans

l’économie nationale. Elle concerne les grandeurs macroéconomiques. C’est le poids de

l’impôt en pourcentage du PIB pour mesurer l’emprise de l’Etat sur les contribuables.

3-Classification de l’impôt

Les impôts peuvent se classifier de différentes manières et ne produisent pas les mêmes

effets. La classification est importante pour l’analyse de l’efficacité et de l’efficience de

chaque type. Trois manières de classifier l’impôt seront présentées dans les points qui

suivent :

Classification sous l’angle administratif

Sous cet angle, l’impôt se subdivise en impôt direct et impôt indirect. La Distinction entre

les impôts directs et les impôts indirects n’est pas fixée par la loi. Elle résulte simplement de

la jurisprudence. De nos jours cette distinction n’est ni claire ni pertinente. Toutefois, pour

distinguer un impôt direct d’un impôt indirect, les critères suivants sont utilisés :

Selon le critère économique appelé aussi incidence fiscale, l’impôt direct est supporté à

titre définitif par le contribuable (tel que l’Impôt sur le revenu) ; par contre, l’impôt indirect

est payé au fisc par un redevable, qui ne joue qu’un rôle d’intermédiaire en se limitant à faire

l’avance des impôts qu’il répercute sur le véritable contribuable souvent par le mécanisme de

prix : c’est le cas de la TVA. Autrement dit, l’impôt direct est celui qui est supporté

7

définitivement par le contribuable et l’impôt indirect est celui qui est répercuté par le

redevable sur une autre personne.

Au niveau de la technique fiscale, un impôt est direct lorsqu’il est permanent et son fait

générateur est fixé par le texte qui régisse l’impôt en question, comme le cas de l’impôt sur le

revenu. En revanche, l’impôt indirect est établi sur des situations qui ne sont pas durables par

nature. Il est dit intermittent puisqu’il est basé sur des faits juridiques ou économiques qui

émanent des contribuables. Le droit d’enregistrement qui est perçu sur le transfert de propriété

de certains biens est un exemple d’impôt indirect ; la TVA également car elle est établie sur

les livraisons de biens et les prestations de services considérés comme des actes instantanés.

Classification sous l’angle économique

Cette typologie est basée sur la distinction entre l’origine de la richesse qui se traduit par

la possession d’un capital, d’un patrimoine ou par la perception d’un revenu lié au travail ou à

la propriété ; l’emploi de cette richesse par la dépense du revenu ou du capital. A ce titre on

distingue : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la dépense et l’impôt sur le Capital.

L’impôt sur le revenu touche l’ensemble des sommes perçues par une personne pendant

une période définie quel que soit l’origine : revenu foncier (qui provient de la location des

biens immobilisés), revenu des capitaux immobiliers (produit d’action et d’obligation),

bénéfice des activités industrielles ou commerciales, ou par l’exercice de professions libérales

(médecin, avocat...), traitement et salaires. L’impôt sur le revenu est souvent annuel et

progressif. Il est aussi personnel puisqu’il prend en considération les conditions particulières

de chaque contribuable (telles que les personnes à charges).

L’impôt sur la dépense frappe l’utilisation de revenu. Cet impôt est peu visible et

d’application simple puisqu’il est incorporé au prix de vente. Ce type d’impôt est connu par

son bon rendement puisque son application est faite sur la quasi-totalité des ventes des biens

et des prestations de services. De même, l’impôt sur la dépense est connu sur le plan financier

par sa justice fiscale (application pour tous les consommateurs) mais cette caractéristique fait

de lui un impôt « aveugle » puisqu’il ne tient pas compte de la capacité contributive de toutes

les personnes, ce qui nous amène à dire que c’est un impôt socialement injuste.

L’impôt sur le capital est assis sur le capital puisqu’il regroupe tous les éléments du

patrimoine (terrains, immeubles, valeurs mobilières…) qui donnent naissance à des revenus.

Cet impôt peut aussi frapper le revenu de ce capital alors il est prélevé sur la richesse acquise.

8

L’impôt sur le capital peut être occasionnel ou permanent. Il est permanent lorsqu’il touche

une matière corporelle (taxe d’habitation, la taxe de services communaux et la taxe

professionnelle). Il est par contre occasionnel lorsqu’il frappe certaines opérations qui

donnent lieu à un enrichissement, par exemple les plus-values foncières ou bien des

opérations de mutations ou de successions soumises aux droits d’enregistrements. On

reproche à cet impôt une certaine entrave à la constitution de l’épargne.

Classification par technique de taxation

Cette classification permet de distinguer les types d’impôts selon les techniques de

taxation, que ce soit réel ou personnel.

Un impôt réel frappe une chose ou une opération en elle-même, dans sa nature, sa

quantité ou sa valeur monétaire, abstraction faite de la situation personnelle du contribuable.

Lorsqu’il s’agit d’un impôt sur un produit, on distingue l’impôt ad valorem dont l’assiette est

constituée par la valeur monétaire et qui est calculé par application d’un tarif à la base

imposable ; et l’impôt spécifique qui se calcule en multipliant un poids, un volume, une

surface de matière imposable par une somme donnée, il est assis sur l’unité matérielle du

produit.

L’impôt personnel était établi par tête, selon les personnes. En 1947, l’impôt sur les

oisifs qui était dû par les hommes qui ne travaillaient pas était créé. Ce type d’impôt a disparu

dans les pays industrialisés. La « Pol tax » en Grande Bretagne est tout de même une sorte

d’impôt personnel dans la mesure où cette taxe est constituée d’une part de la valeur locative

de l’immeuble et d’autre part d’un élément tenant au nombre de personnes y habitant. Le

terme « impôt personnel » continue à être employé aujourd’hui mais dans le sens d’impôt

« personnalisé ». L’impôt est personnel lorsqu’il assure une adaptation individuelle de la

charge fiscale à la situation particulière du contribuable. La personnalisation de l’impôt

permet une plus grande justice sociale car on tient compte des facultés contributives de

chacun (montant des revenus du patrimoine et importance des charges familiales). On peut

aussi tenir compte de l’âge et de l’infirmité. Actuellement, les impôts sont fortement

personnalisés. Les impôts qui se prêtent le mieux à la personnalisation sont les impôts

synthétiques.

9

SECTION II : NOTION DE CROISSANCE ECONOMIQUE

Chaque gouvernement fait de la croissance un objectif principal dans sa politique

économique. Le taux de croissance est couramment utilisé pour évaluer la situation

économique d’une Nation. Mais quelle est, au juste, cette croissance dont on parle souvent ; et

comment la mesurer ?

1-Définition de la croissance et du taux de croissance

Selon François PERROUX, la croissance économique est l’augmentation soutenue

pendant une ou plusieurs périodes longues (chacune de ces périodes comprenant plusieurs

cycles quasi-décennaux) d’un indicateur de dimension : pour une Nation, le produit global net

en termes réels3. Ce n’est pas l’augmentation du produit réel par habitant. Cette définition de

Perroux correspond à la croissance au sens strict.

Une autre manière de définir la croissance se trouve dans le Lexique d’économie. La

croissance pour l’économie nationale désigne une augmentation sur une longue période du

PNB par tête4.

Au sens large, la croissance inclut les changements de structure, englobe les mutations

sectorielles et les changements qui rendent la croissance elle-même auto-entretenue. Pour

qu’il y ait croissance, il faut augmenter la production avec un mouvement ascendant durable

et non aléatoire : s’il y a un accroissement continu de toutes les productions, cela entraîne la

croissance au niveau macroéconomique.

La croissance est un phénomène de longue période.

Elle est irréversible. Des modifications des conditions de la production s’opèrent : les

investissements s’accroissent, la main d’œuvre est de plus en plus qualifiée, le progrès

technique s’incorpore par les nouvelles machines.

Elle est un mouvement de transformation structurelle : en période de croissance, il y a

des mutations sectorielles. La part relative des différents secteurs dans le PIB est ainsi

modifiée avec l’apparition de nouvelles industries.

La baisse temporaire des indicateurs ne signifie pas arrêt de la croissance. Les

récessions5 sont partie intégrante de la croissance.

3 Perroux F., 1990, Dictionnaire Economique et Social, Editions Hatier

4SILEM A. et ALBERTINI J.-M., 2004, Lexique d’économie, 8ème Edition, Editions Dalloz, Paris

10

Dans un sens restreint, on parle de croissance pour qualifier le mouvement

d’augmentation de production à court terme, et par conséquent réversible. Dans ce cas, c’est

le terme « expansion » que l’on doit utiliser. (Bremond et Geledan, 1981). La croissance peut

être mesurée par le taux de croissance. Selon l’INSEE, le taux de croissance d’une grandeur

mesure son évolution d’une période à l’autre (mois, trimestre, année). Il est très généralement

exprimé en pourcentage. La croissance économique est mesurée par le taux de croissance du

PIB.

Le taux de croissance du PIB est obtenu par la formule suivante dont nous avons

besoin pour l’analyse future dans la deuxième partie de l’étude.

Taux de croissance économique = [(PIBn - PIBn-1) / PIBn-1] *100

Le PIB est l’agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités

productrices résidentes. Il peut se définir de trois manières :

Calcul du PIB par l'approche production :

Dans l'approche production, le PIB est calculé à partir de la Valeur Ajoutée, c'est-à-

dire de la différence entre la production et la consommation intermédiaire. En effet, la

production mesure la création de richesse ; et la consommation intermédiaire mesure sa

destruction au cours du processus de production. La valeur ajoutée évalue, donc, la richesse

effectivement mise à la disposition de l'économie par le système productif. Le PIB selon

l'approche production est, alors, calculé de la manière suivante :

Produit intérieur brut = somme des Valeurs Ajoutées

+ impôts sur les produits

- subventions sur les produits

Calcul du PIB par l'approche revenu :

La production est l'occasion d'une répartition de la richesse produite entre les salariés,

les entreprises et l'Etat. L'approche revenu met en évidence cette répartition.

Produit intérieur brut = Rémunération des salariés

+ impôts sur la production et les importations

- subventions

+ excédent d'exploitation

5 La récession est un phénomène de ralentissement du rythme de la croissance.

11

Calcul du PIB par l'approche demande :

L'approche demande montre comment la richesse créée a été utilisée. Le calcul du PIB

qui lui correspond se présente ainsi :

Produit intérieur brut = Consommation finale

+ Formation brute de capital fixe

+ Variation des stocks

+ Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

+ Exportations

- Importations

Ces méthodes de calcul du PIB aboutissent au même résultat, et permettent, par la

suite, de déterminer le taux de croissance.

2-Modèle de croissance

La réalisation de la croissance est un objectif essentiel de la politique économique.

Pour réaliser cette croissance, il faut d’abord l’étudier car il est nécessaire de comprendre

comment une nation peut améliorer de manière soutenue le niveau de vie de sa population par

un ensemble d’actions harmonieuses.

L’étude de la croissance peut se faire avec un modèle, qui est la représentation

formalisée mais simplifiée de la réalité économique souvent complexe. A l’aide d’un modèle,

l’impact d’une action sur l’économie est mesuré quantitativement. Les grandeurs considérées

comme ayant des effets sur la croissance économique telles que l’investissement sont les

variables explicatives dans le modèle.

Le modèle de Solow6 est un des principaux modèles de la théorie de la croissance

économique. C’est un modèle de l’économie néoclassique. D’après cet économiste, la

croissance s’explique par trois paramètres dont les accroissements du capital (investissement)

et du travail (la main d’œuvre) avec le progrès technologique.

La connaissance de modèles comme celui de Solow nous permet d’établir un modèle

propre à notre situation et de faire une analyse pertinente dans la deuxième partie.

6 Robert Solow, économiste Américain connu pour sa théorie sur la croissance économique

12

3-Croissance extensive et intensive

On parle de croissance extensive si pour augmenter la production, il faut employer

plus de travailleurs, plus de machines et de matières premières. C’est donc une croissance

obtenue principalement par l’augmentation des facteurs mis en œuvre.

La croissance intensive désigne la croissance obtenue principalement par une utilisation plus

efficace des forces productives, augmentation de la valeur ajoutée par salarié, progrès dans

l’efficacité des machines incorporant du progrès technique.

4-Croissance endogène et exogène

La croissance exogène est une théorie économique développée par Solow et qui

soutient que la croissance viendrait de phénomènes extérieurs, c’est-à-dire que les politiques

économiques menées par l’Etat n’a pas d’influence sur la croissance si elles n’agissent pas sur

les phénomènes exogènes.

L’adjectif « endogène » qualifie ce dont la cause est interne, en dehors de toute

influence extérieure. La théorie de croissance endogène explique la croissance économique à

partir de décisions microéconomiques par des facteurs endogènes comme le développement

du capital humain, le savoir-faire et le progrès technique. Cette théorie met l’accent sur quatre

facteurs qui influent sur le taux de croissance économique :

Les rendements croissants grâce aux gains d’échelle ;

L’intervention judicieuse de l’Etat surtout par l’investissement dans les

infrastructures ;

La recherche-développement ou l’innovation ;

Le capital humain en parlant de connaissance qui s’accumule.

Le premier modèle de croissance endogène est celui de Paul Romer7. Elle est apparue en

réponse aux modèles de croissance exogène comme celui de Solow.

7 Paul Romer, 1986, Increasing returns and long run growth

13

5-Croissance inclusive et exclusive

Lorsque toutes les conditions nécessaires sont réunies, la croissance peut se réaliser,

même dans le pays le plus pauvre. Il reste à savoir si cette croissance est bénéfique pour toute

la population ou seulement pour une partie minoritaire. Si la croissance ne touche qu’une

petite catégorie de personnes, elle est dite exclusive.

La croissance inclusive prend en compte toute la population, non seulement dans le

fait de bénéficier des résultats de la croissance, mais également dans le processus de

réalisation de cette croissance. L’approche de croissance inclusive adopte une perspective à

plus long terme que l’accent est mis sur l’emploi productif plutôt que sur la redistribution des

revenus directs, comme un moyen d’accroître les revenus pour les groupes exclus. La

croissance inclusive est donc censée être durable et distinct des systèmes de distribution des

revenus qui peuvent à court terme réduire les disparités entre les plus pauvres et le reste. Alors

que les systèmes de distribution des revenus peuvent permettre à des personnes, de bénéficier

de la croissance économique à court terme, la croissance inclusive permet aux agents

économiques de contribuer et de bénéficier de la croissance économique.

La « croissance inclusive » comme une stratégie de développement économique a reçu

une attention en raison d’une préoccupation croissante que les avantages de la croissance

économique ne sont pas équitablement partagés. La croissance est inclusive quand elle crée

des opportunités économiques tout en garantissant l’égalité d’accès à ces opportunités. En

dehors de traiter la question de l’inégalité, la croissance inclusive peut aussi faire les efforts

de réduction de la pauvreté plus efficace en créant explicitement des possibilités économiques

productives pour les pauvres et les plus vulnérables de la société. Le concept de « l’inclusion

» devrait être considérée comme un processus d’inclusion des exclus comme agents dont la

participation est essentielle à la conception même du processus de développement, et non pas

simplement en tant que cibles de bien-être des programmes de développement.

14

CHAPITRE II : LES DIFFERENTES THEORIES FISCALES

Plusieurs auteurs de différents courants de pensée ont déjà étudié la fiscalité et son

impact sur l’économie. Les points de vue divergent largement. Nous verrons dans ce chapitre

le clivage sur les théories fiscales et aborderons l’analyse de système fiscal dans les Pays En

Développement.

SECTION I : DIVERGENCE DE POINTS DE VUE SUR LA FISCALITE

1-Point de vue classique

David Ricardo, en 1817, a beaucoup parlé de l’impôt et de ses différentes formes dans

son ouvrage « Des principes de l’économie et de l’Impôt ». Selon cet auteur, l’impôt est cette

portion du produit de la terre et de l’industrie du pays, qu’on met à la disposition du

gouvernement8. L’impôt est payé soit par le capital soit par le revenu. L’impôt ne touche que

le revenu, c’est-à-dire le capital est intact, lorsque le prélèvement fait par le gouvernement est

suivi d’une augmentation de la production de la Nation ou d’une diminution de la

consommation nationale. Lorsque l’impôt est payé par le revenu, il n’y a pas d’impact négatif

sur la population. Mais l’accroissement de la richesse est quand même inférieur à son

accroissement s’il n’y avait pas de prélèvement obligatoire. Par contre, si la production

n’augmente pas, ou il n’y a pas de diminution de la consommation nationale, alors que le

gouvernement continue à prélever l’impôt, ce dernier sera levé sur le capital qui diminue.

Cela nuit à l’économie car les ressources de l’Etat diminuent suite à la diminution de celles de

la population.

Suite à cette généralité sur l’impôt, Ricardo présente dans son ouvrage les impôts sur

les produits naturels, sur les rentes, sur la dîme, l’impôt foncier, l’impôt sur l’or, sur les

maisons, sur les profits non agricoles et la taxe des pauvres, les impôts payés par le

producteur. Quelques-uns de ces types d’impôts touchent les cultivateurs tels que les impôts

sur les produits naturels, de la dîme et de l’impôt foncier. Or, cela augmente les frais de

production et par conséquent le prix des produits naturels. Si l’augmentation des prix n’est pas

suffisante pour dédommager les cultivateurs de la hausse des coûts, ces cultivateurs-là ont

même quitté l’activité. Donc, l’offre va diminuer et quand cette offre n’arrive pas à satisfaire

la demande, le prix augmente. Les consommateurs supportent le paiement des impôts. Par

contre, pour l’impôt sur la rente, cette dernière étant la valeur de tout ce que le fermier paie à

8RICARDO D., 1817, Des principes de l’économie politique et de l’impôt

15

son propriétaire (Ricardo D.,1817, p 114), la charge retombe sur les propriétaires fonciers

mais pas sur les consommateurs car il y a des cultivateurs qui paient la rente. De même, pour

les impôts sur les maisons, ils tombent sur les propriétaires : le loyer augmente à cause de

l’impôt, suite à cela, la demande diminue donc les propriétaires sont contraints de baisser le

loyer.

Gregory Mankiw avec Mark Taylor, en 2013, ont mené des recherches sur

l’élaboration du système fiscal9. Les systèmes fiscaux divergent selon les niveaux de

développement des pays. Les études de la fiscalité française avec celles de l’Afrique du Sud et

de l’Allemagne permettent d’avoir une vue d’ensemble du système fiscal. Les Etats

perçoivent des recettes au moyen de divers impôts dont les plus importants sont les impôts sur

le revenu et les contributions sociales. Ils parlent d’un système fiscal efficace et équitable.

Lorsqu’il y a transfert de ressources depuis le contribuable vers l’Etat, le coût prend la

forme d’une altération de l’allocation des ressources du fait que les incitations, et par la suite

les comportements, sont modifiés par les impôts. Il y a aussi un second coût qui correspond à

la charge administrative liée à la mise en conformité avec les lois fiscales. Le système est

efficace lorsque ces coûts sont minimisés. Pour avoir un système fiscal équitable, le principe

des avantages est nécessaire. Les individus doivent payer les impôts proportionnellement aux

avantages qu’ils reçoivent des services publics. Selon le principe de la capacité de payer, les

contribuables paient des impôts sur la base de leur capacité à supporter le poids de la fiscalité.

Les décideurs politiques se confrontent souvent à un arbitrage entre efficacité et équité

lorsqu’ils s’intéressent aux changements dans les lois fiscales. Le débat sur la politique fiscale

tourne autour des poids différents affectés à l’équité ou l’efficacité du système fiscal.

En parlant toujours de coût de fiscalité, les auteurs de Principes de l’Economie

affirment qu’une taxe sur un bien réduit le bien-être des acheteurs et des vendeurs de ce bien

(Mankiw G. et Taylor M., 2013, p.216). La réduction du surplus du consommateur et du

producteur excède toujours, ou presque, la recette perçue par l’Etat. La différence représente

les pertes sèches qui incitent les acheteurs à consommer moins et les vendeurs à produire

moins. Ces pertes sèches augmentent de plus en plus lorsque la taxe augmente.

9MANKIW G. ; TAYLOR M., 2013, Principes de l’économie, Editions De Boeck

16

Pour Arthur LAFFER, les économistes keynésiens ne prennent pas en considération

les effets pervers de la fiscalité sur l’offre de travail et la constitution de l’épargne10

. Toute

augmentation de la pression fiscale aurait des conséquences néfastes sur l’offre de travail des

agents économiques, en privilégiant l’effet de substitution sur l’effet de revenu. Il y a effet de

substitution lorsqu’une augmentation de l’impôt entraine une diminution de l’offre de travail

au profit d’autres activités telles que les loisirs. Il y a effet de revenu lorsque l’augmentation

de l’impôt entraine un accroissement de l’effort du travail pour composer la perte de revenu.

Ainsi, si une politique interventionniste tend à faire de l’impôt un instrument d’orientation

économique, la politique libérale viserait à atteindre la neutralité de l’impôt. (Samira

BOUNID, 2012)

2-Point de vue socialiste

Le domaine d’interventions privilégié de la fiscalité de l’Etat socialiste est la

consommation. En effet, l’Etat pouvait fixer arbitrairement l’orientation de la production de

ses entreprises ou de fixer les termes d’échanges avec l’extérieur et canaliser ainsi le choix du

consommateur. La fiscalité était souvent privilégiée pour orienter la consommation. Un autre

domaine d’interventions de l’impôt est la répartition des revenus puisque dans une économie

socialiste, cette répartition est décidée par l’Etat qui fixe les salaires et les autres types de

revenu. (Samira BOUNID, 2012)

3-Point de vue de Keynes

Dans la théorie keynésienne, l’Etat est un centre de décision autonome garant de

l’intérêt général. Cette conception de l’Etat fait que les objectifs Etatiques ne peuvent se

limiter à ceux de néoclassiques. L’Etat se donne d’autres objectifs tels que la régularisation

conjoncturelle et l’harmonisation de la croissance des secteurs prioritaires. Dans la théorie

keynésienne, l’impôt n’est plus seulement un mode normal de financement des dépenses

publiques, il est également l’expression de l’interventionnisme Etatique. Son rôle sera aussi

de contribuer à définir les conditions d’une croissance jugée optimale que d’opérer une

réallocation des ressources à un instant donné. Ainsi, Keynes recommande d’utiliser une

politique fiscale expansionniste ; en cas de récession, on doit réduire des impôts et augmenter

les dépenses de l’Etat et en cas d’inflation, il est recommandé de faire l’inverse.

10

BOUNID S.,2012, Cours de fiscalité

17

SECTION II : LE SYSTEME FISCAL DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

1-Les enjeux de la politique fiscale

A partir des points de vue des grands penseurs, chaque Etat choisit et élabore sa propre

politique fiscale. Cette dernière produit des effets sur l’économie du pays, d’où la relation

entre l’impôt et l’investissement privé, la contribution de la politique fiscale à la répartition de

revenus mais également le risque d’inefficacité économique des impôts.

L’Impôt présente des impacts sur l’investissement privé :

- L’Impôt touche l’épargne privée

Le prélèvement de lourds impôts sur la vente de bien dits « supérieurs » (articles de

luxe), la demande étant élastique par rapport au prix, ne produira pas le même effet que le

prélèvement d’impôts sur les bénéfices des sociétés. Ce dernier risque de réduire l’épargne

des firmes ; épargne qui aurait dû être au réinvestissement

Pour l’imposition des articles de luxe, elle ne produit beaucoup d’effet sur la

production de l’épargne privée si les groupes concernés ont un revenu élevé montrant une

forte propension à calmer. C’est seulement la consommation qui diminue. Avec un revenu

moins élevé, les consommateurs des biens de luxe vont diminuer leurs épargnes. Mais

généralement, les produits supérieurs sont consommés par des groupes ayant un revenu élevé.

Donc, l’épargne est presque intacte. Dans ce cas, la capacité d’épargne n’est touchée que par

l’imposition des sociétés (des revenus).

Dans la majorité des PED, dont Madagascar, l’impôt sur le revenu frappe l’épargne

privée plus que l’impôt sur la consommation. L’épargne est consacrée à l’achat de biens

durables comme des bicyclettes et des machines à coudre, qui sont des produits de

consommation, mais aident les ménages à assurer un complément de revenu à la famille.

Avec les impôts sur la consommation, les ménages sont incités à épargner leurs suppléments

de revenus, qui seront ultérieurement investis.

-L’Impôt a des effets sur la mobilité de capital :

La mobilité de capital est la circulation de l’argent à travers les frontières d’un pays.

Cette mobilité est plus ou moins flexible selon les restrictions des gouvernements qui peuvent

choisir de se fermer sur le capital étranger. Elle est contrôlée : de 1978 à 1982, presque tous

les pays membres du FMI ont appliqué des contrôles directs sur les mouvements

18

internationaux des capitaux.11

Mais même s’il n’y a pas de contrôles directs dans les autres

pays, la mobilité internationale du capital est entravée par des contrôles indirects. Malgré ces

contrôles, le capital est encore mobile d’un pays à un autre.

Les investisseurs peuvent alors choisir librement leur pays d’implantation. Le système

fiscal est un critère, entre autres, pour ce choix, afin d’assurer la rentabilité des

investissements. Si le taux d’imposition des revenus du capital d’un pays est très élevé, les

investisseurs étrangers ne jugeront pas rentables de venir avec leurs capitaux, et même les

résidents qui possèdent des capitaux ne vont pas investir localement.

Répartition des revenus :

Les PED sont caractérisés par des graves inégalités de revenus. Beaucoup de ces

pays ont adopté une politique économique qui vise à réduire ces inégalités. Le système fiscal

est un moyen pour cela, surtout les impôts progressifs, qui tiennent compte de la capacité

contributive des imposables.

-La fiscalité tient compte de l’équité :

L’équité verticale caractérise la juste répartition de la charge fiscale entre les

contribuables aux revenus différents. Pour être équitable verticalement, un impôt doit être

progressif car, de l’autre côté, l’utilité marginale du revenu est décroissante. Un impôt

progressif n’est pas forcément redistributif. Un impôt redistributif doit en effet être à la fois

progressif et d’un taux moyen suffisamment élevé pour modifier significativement la

répartition des revenus dans le sens d’une réduction des inégalités.

L’équité horizontale repose sur l’égalité de traitement entre contribuables ayant la même

capacité contributive et la prise en comptes de certaines caractéristiques autres que le revenu,

par exemple, la situation familiale.

Les contribuables paient selon leurs capacités contributives. Ces capacités peuvent être

mesurées par les revenus, c’est-à-dire individus à la société. Ceux qui gagnent plus paient plus

d’impôts. Mais plus tard, prendre la consommation comme mesure des capacités contributives

est jugé plus juste que de les mesurer avec les revenus, car la consommation est ce que l’on

tire de la société. En pratique, ces deux mesures sont utilisées simultanément : les revenus à

11

GILLIS et al., 1998, Economie du développement, Editions de Boeck

19

travers les Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques ; la consommation à travers les

impôts et les droits de douane.

-Effets limités de la politique de redistribution :

Les limites des effets redistributifs de la fiscalité sont causées par l’incapacité de

gestion efficace de l’imposition sur les revenus des personnes physiques, l’inexploitation des

possibilités d’augmentation d’imposition sur la consommation des produits de luxe, le recours

excessif aux impôts indirects qui sont productifs fiscalement mais régressifs et

l’assujettissement des produits alimentaires aux impôts sur les ventes12

. Les systèmes fiscaux

des PED tendent à une imposition proportionnelle, c’est-à-dire que le taux d’imposition est

unique et invariant en fonction de la base imposable. Mais en dépit des problèmes que soulève

leur réalisation, les réformes fiscales visent la réduction des inégalités des revenus et

contribuent à l’empêchement de l’appauvrissent des démunis par l’impôt et même si les

résultats sont souvent décevant. (GILLIS et al., 1998)

Efficacité économique et budget :

-Les sources d’inefficacité de la fiscalité :

L’inefficacité de la fiscalité est expliquée par les coûts exorbitants de l’administration

fiscale. Dans certains pays, leur gestion est très coûteuse. Par exemple, dans les années 60 en

Chili et en Equateur, les coûts des taxes sur les ventes représentent 25% des taxes elles-

mêmes ; si ces coûts sont 1% aux USA (GILLIS et al., 1998). Pour les impôts sur les plus-

values, les coûts de leur collecte dépassent souvent leurs recettes dans les PED.

A part ces coûts exorbitants, l’octroi d’incitations fiscales libérales est aussi une

source d’inefficacité. Pour pallier aux manques à gagner, suite aux incitations, des taux

d’incitation accrus aux contribuables éligibles aux bénéfices des incitations sont appliqués.

L’inefficacité de la fiscalité est également due aux gaspillages superflus, suite aux

sources d’imposition. Les taux d’imposition progressifs entraînent des gaspillages comme la

fragmentation des firmes : les sociétés tendent à se subdiviser en petites unités pour éviter de

subir aux taux d’imposition élevés. Par conséquent, elles perdent les réductions de coûts tirées

de leur dimension.

12

GILLIS et al., 1998, Economie du développement, Editions de Boeck

20

-Relation entre neutralité et efficacité de l’impôt :

Selon GILLIS M. et al. : « L’impôt neutre se définit comme celui qui n’entraîne pas une

évolution matérielle de la structure des incitations privées, laquelle interviendrait en son

absence. Dès lors, une fiscalité neutre est qui se fonde dans la mesure du possible, sur des

taux uniformes : un Impôt sur les Revenus, frappant la totalité de ceux-ci à un taux uniforme,

ou une taxe sur les ventes appliquant le même taux à la totalité des produits alimentaires et

des services. Un système fiscal neutre ne peut pas être efficace. »

Un système fiscal efficace est celui qui entraîne un excès minimal de charges fiscales

pour la collecte du montant des recettes requis. L’excès de la charge fiscale est la perte de

bien-être total supérieure au montant des recettes fiscales collectées par le pouvoir public.

2-Evolution de la doctrine fiscale

La doctrine fiscale regroupe les prises de position de l'administration vis-à-vis des textes

fiscaux qu'elle est chargée d'appliquer (loi, décret, réglementation…) ou de l'appréciation

qu'elle porte sur des situations de fait. Les contribuables peuvent se prévaloir de cette

doctrine, c'est-à-dire que les services fiscaux ne peuvent pas procéder à des rehaussements

d'imposition qui seraient en contradiction avec celle-ci.

Selon Gbaka (1978), deux types de politiques fiscales sont généralement appliqués

dans les PED : les politiques fiscales d'attraction des capitaux privés vers les PVD et les

politiques fiscales d'intervention directe dans l'économie13

.

Pour investir, il faut du capital. Or, le capital n'est pas la chose la mieux partagée dans

les PVD marqués par la faiblesse des revenus nationaux, qui entraine du même coup, la

faiblesse de l'épargne nationale, donc la faiblesse de l'accumulation du capital.

On se retrouve donc dans ce cercle vicieux où l'inexistence de l'accumulation du

capital va limiter la croissance économique. C'est alors la stagnation qui entraine à son tour la

faiblesse des revenus nationaux. Pour rompre avec le cercle vicieux de la pauvreté, les PVD

ont imaginé des politiques d'attraction d'investissements étrangers et locaux. Ces politiques,

dites stimulants fiscaux, sont de deux types : les codes d'investissement privés et les mesures

incitatives du code des impôts.

13

GBAKA, 1978, Le rôle de la fiscalité dans les pays du Tiers-Monde, Cadre de référence : la Côte d’Ivoire. Thèse de doctorat

21

Les codes des investissements privés sont des stimulants fiscaux de types contractuels.

Ils rassemblent en un document les dispositions spéciales de dégrèvement au profit des

entreprises privées qui cherchent à investir dans le pays. Ce document comporte également les

conditions que doivent satisfaire les entreprises pour obtenir l'agrément des autorités locales.

A Madagascar, le code des investissements en vigueur aujourd'hui tire sa source de la

loi N°2007-036 du 14 Janvier 2008 sur les investissements. L’objectif est de fournir un

environnement incitatif pratique. Le code des investissements fixe les régimes d'incitation aux

investissements réalisés par les personnes physiques ou morales, Malagasy ou étrangères,

résidentes ou non, au titre de l'exercice de leur activité ou leur participation au capital des

sociétés, pour encourager l'investissement privé et pour accroitre la production nationale.

3-Les réformes fiscales successives

Réformer les systèmes fiscaux peut favoriser le développement en renforçant

l’autonomie des gouvernements. Cela peut aussi susciter des réformes plus vastes. Ceux qui

s’efforcent de résorber les déficits dus à la crise dans les économies développées, augmentant

les impôts ou réduisant les dépenses, devraient songer aux pays en développement. Pour ces

PED, même en période de croissance, relever les défis budgétaires est difficile. Taux et

tranches d’imposition sont des préoccupations lointaines lorsqu’on n’a pas de quoi s’offrir un

système efficace de recouvrement de l’impôt, comme c’est le cas pour beaucoup de pays

pauvres.

Malgré leurs efforts récents pour générer des recettes, dans la moitié des pays

d’Afrique subsaharienne, les recettes fiscales représentent moins de 15 % du PIB, contre 35 %

en moyenne dans les pays de l’OCDE et 23 % en Amérique latine14

. Dans ces conditions, il

est difficile pour un État de bien fonctionner, et plus encore de fournir des services sociaux ou

d’améliorer le climat des affaires, par exemple.

Les pays en développement savent que pour bâtir une économie prospère, attirer les

entreprises, créer des emplois et éradiquer la pauvreté, ils doivent renforcer leurs capacités,

étoffer leurs infrastructures, lutter contre la corruption et instaurer des systèmes financiers

transparents. Ils doivent aussi, à l’échelle mondiale, combattre les flux financiers illégaux et

14

OCDE, 2016, Recettes fiscales (indicateur), disponible sur https://data.oecd.org/fr/tax/recettes-fiscales.htm

22

réduire l’impact des paradis fiscaux, afin de préserver leurs ressources déjà limitées. Les

recettes fiscales jouent un rôle crucial pour atteindre ces objectifs. Un cadre budgétaire stable

et prévisible favorise la croissance et, à plus long terme, réduit la dépendance envers l’aide au

développement. La fiscalité est aussi liée à la « bonne gouvernance », car les systèmes fiscaux

sont un vecteur d’amélioration des relations entre l’État et la société, et de renforcement de la

responsabilité à l’égard des citoyens. En d’autres termes, déterminer comment prélever

l’impôt est aussi important que de savoir combien il rapporte. En outre, les réformes engagées

dans l’administration fiscale inspirent parfois des réformes dans d’autres domaines du secteur

public. Une bonne chose pour les pays en développement qui souhaitent relancer leur

processus de réforme. Pour bâtir un système fiscal efficace, il faut transformer les mentalités.

Les citoyens ordinaires peuvent être réticents à payer l’impôt, invoquant souvent à juste titre

la corruption de l’administration ou son mauvais usage systématique des fonds publics. Quant

aux élites, elles pratiquent souvent l’évasion fiscale, notamment au moyen des paradis

fiscaux. Enfin, il est difficile de lever l’impôt dans des économies rurales à faible revenu et au

secteur informel très développé, et il faut souvent contraindre les responsables locaux à le

faire. Le contexte international pose de nouveaux défis également. La plupart des États évitent

aujourd’hui de taxer les échanges, ce qui amoindrit les recettes publiques (les pays africains

tirent plus de 40 % de leurs recettes des taxes sur les échanges)15

. Trouver le juste équilibre

entre un régime fiscal attractif pour l’investissement et la croissance ; et des recettes

suffisantes pour financer les dépenses publiques est un dilemme majeur. La mondialisation

peut également exacerber les problèmes budgétaires, la mobilité internationale des capitaux

compliquant leur imposition. Les grandes entreprises et les investisseurs ont renforcé leur

pouvoir de négociation face aux administrations, entraînant une course au moins disant fiscal

parmi les pays en développement en concurrence. Parallèlement, sous la pression de leurs

partenaires commerciaux et de leurs citoyens, les États doivent garantir un système fiscal

équitable et transparent. L’abandon des taxes indirectes sur les échanges au profit de la TVA

accroît la visibilité du système fiscal et favorise l’établissement de relations directes (et

formelles) entre l’État et les petites entreprises. Il faut simplifier les systèmes fiscaux et les

rendre plus transparents, encourager la discipline fiscale et optimiser les recettes, par exemple

en élargissant l’assiette d’imposition des bénéfices du secteur financier au lieu de taxer les

transactions financières.

15

OCDE, 2016, Recettes fiscales (indicateur), disponible sur https://data.oecd.org/fr/tax/recettes-fiscales.htm

23

En Afrique, la création du Forum africain d’administration fiscale, dirigé, géré et

progressivement financé par des Africains, offre une tribune de choix pour l’apprentissage

mutuel, le renforcement des capacités et le dialogue sur des questions fiscales de portée

nationale et internationale. Autre avancée, il est désormais bien établi que l’aide visant le

renforcement des capacités des administrations fiscales et des douanes dans le monde en

développement est de l’argent bien dépensé. Un élément important, compte tenu du bilan

contrasté de l’assistance technique et de la lassitude des donneurs dans de nombreux

domaines. (OCDE, 2016)

Pour conclure cette première partie, la fiscalité, qui est la règlementation définissant

les impôts d’une collectivité locale, d’un pays, ou d’un organisme international et leur

perception, assure une partie du financement des dépenses publiques. La fiscalité permet

également la redistribution de revenus afin de réduire les inégalités sociales. Elle permet à

l’Etat d’intervenir dans l’économie d’un pays. Si l’Etat intervient dans la vie économique,

c’est pour assurer la croissance qui est l’augmentation soutenue, pendant une ou plusieurs

périodes longues, d’un indicateur de dimension : pour une Nation, le produit global net en

termes réels. La croissance peut avoir lieu en étant exclusive, c’est-à-dire elle ne touche

qu’une partie des agents économiques. Le but pour l’Etat est de réaliser une croissance

inclusive qui prend en compte toute la population. Il y a une divergence de théories fiscales

entre les différents courants de pensée. Les économistes Classiques mettent en exergue les

effets négatifs de la fiscalité sur l’investissement et la croissance. Tandis que pour les

Keynésiens, l’impôt contribue à définir les conditions d’une croissance optimale. Dans les

PED, l’impôt fait diminuer l’épargne privée. Le système fiscal est un critère de choix

d’implantation des investisseurs. Les coûts élevés de l’administration fiscale et les gaspillages

superflus entraînent l’inefficacité de la fiscalité dans les PED. Des réformes fiscales

successives sont entreprises pour réduire cette inefficacité. Qu’en est-il du cas de

Madagascar ?

24

PARTIE II :

APPROCHE ANALYTIQUE :

CAS DE MADAGASCAR

25

Avec l’approche théorique dans la première partie, les concepts sur la fiscalité et sur la

croissance sont désormais clairs. Avant d’analyser la relation entre la fiscalité malagasy et la

croissance économique à Madagascar à l’aide d’un modèle économétrique dans le second

chapitre, nous allons approfondir le système fiscal, dont la loi sur la fiscalité et les

caractéristiques des recettes fiscales, à Madagascar, dans le premier chapitre.

CHAPITRE I: SYSTEME FISCAL A MADAGASCAR

SECTION I : LOI SUR LA FISCALITE A MADAGASCAR

1- Le Code Général des Impôts et la Loi des Finances

L’impôt est décidé en principe par la loi. L’autorisation annuelle de percevoir les

impôts est donnée par la Loi des Finances. Celle-ci constitue un document de prévision et

d’autorisation des recettes et des dépenses de l’Etat et contient des dispositions relatives à la

fiscalité et à la trésorerie. Aussi appartient-il au Gouvernement d’élaborer les projets de Loi

des Finances.

D’après la LOLF, la Loi des Finances détermine pour un exercice la nature, le montant

et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre budgétaire et

financier qui en résulte compte tenu des contraintes d’ordre macroéconomique. Ainsi, la loi

fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions

de toutes natures.

Le Code Général des Impôts regroupe des dispositions relatives à cette Loi de

Finances. Dans le CGI sont détaillés les champs d’application, les faits générateurs, la base

d’imposition et le calcul de tous les impôts. Ce code comporte trois livres dont les impôts

d’Etat, les impôts locaux et les dispositions communes aux impôts, droits et taxes compris

dans les deux premiers livres.

Les impôts d’Etat sont composés des impôts sur les revenus et assimilés, des droits

d'enregistrement des actes et mutations, des Impôts Indirects et des TVA.

L’impôt foncier sur les terrains, l’impôt foncier sur la propriété bâtie, la taxe annexe à

l’impôt foncier sur la propriété bâtie, la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement,

l’impôt de licence sur les alcools et les produits alcooliques, et la taxe annuelle sur les

appareils automatiques forment les impôts locaux.

Dans les annexes du CGI se trouvent les conventions fiscales entre Madagascar et la

France, et entre Madagascar et Maurice afin d’éviter les doubles impositions, de prévenir

l’évasion fiscale et d’établir des règles d’assistance administrative en matière civile.16

16

Code Général des Impôts suivant la Loi de Finances 2015

26

2-Les problèmes d’application de la loi fiscale

Le recouvrement des recettes fiscales à Madagascar pose encore un problème pour l’Etat

car le taux de pression fiscale est très bas17

(10,4 % du PIB d’après le la Loi des Finances

Initiales 2016). Les causes de cette lacune sont multiples, dont le secteur informel, l’incivisme

fiscal et la corruption.

La prédominance du secteur informel

Le secteur informel est l’ensemble des activités économiques légales qui échappent à

toute législation en vigueur. Ce secteur regroupe les petites activités et entreprises, souvent

individuelles ou familiales, et se caractérise essentiellement par l’inobéissance au cadre fiscal

et juridique, par l’absence d’une comptabilité légalement tenue, et par les salaires non

déclarés.

Le recouvrement des recettes fiscales rencontre d'énormes difficultés. Depuis plusieurs

années, le secteur informel prend de l’envergure dans les pays en voie de développement,

notamment en Afrique. Madagascar n’est pas épargné par ce fléau. En 2005, 60% de la

population active à Madagascar18

travaille dans le secteur informel. Ce taux atteint les 80% en

2014, selon les chiffres publiés par l’Institut National des Statistiques, et près de 2 280 500

unités de productions sont classées informelles en 201219

. La grande majorité des activités

échappent à la fiscalité, créant ainsi un manque à gagner important dans la caisse de l’État.

Compte tenu de l’économie actuelle, la création de l’emploi formel est difficilement

réalisable. Cela pousse l’accroissement de l’informel. Le secteur informel est concentré dans

le commerce, l’import/export, la vente en gros et de détail, le transport et la construction. Les

entrepreneurs y ont commencé comme petits exploitants avec un niveau d’éducation minimal.

Des entreprises informelles ont été créées avec le système de l’auto-emploi. Elles ne paient

pas du tout ou seulement une partie de leurs obligations fiscales à l’aide des fraudes et de la

corruption. L’informel domine, alors, dans l’économie malagasy.

Or, le secteur informel prive l’Etat des ressources budgétaires significatives. Si une partie

de l’informel est formalisée, l’économie y gagnera grandement ainsi que les entreprises et les

travailleurs concernés. L’informel crée une distorsion économique et productive flagrante

contre le formel. Des entreprises formelles, payant des impôts, sont fermées à cause du niveau

17

Loi des Finances Initiales 2016 18

http://www.midi-madagasikara.mg/economie 19

http://www.lexpressmada.com/blog/actualites/impot-le-fisc-sattaque-aux-informels/

27

élevé de leurs coûts alors qu’elles sont en concurrence avec des entreprises informelles dont

les coûts sont moins élevés. Cela diminue encore les recettes fiscales potentielles de l’Etat.

Ainsi, la formalisation de l’informel, est génératrice de résultats multidimensionnels surtout

sur les recettes fiscales de l’Etat.

L’incivisme fiscal

L'incivisme fiscal peut être défini comme une absence de civisme. En latin le mot ''civis''

est le lien social qui, par-dessus tous les rapports particuliers et tous les groupements partiels,

rattache les membres de la nation à un corps unique de la société politique20

. Avec l’incivisme

fiscal, l’individu ne veut pas payer l’impôt car il ne se soucie pas de la communauté. Cela se

traduit dans la pratique, dans le comportement du citoyen, par une grande préoccupation pour

ses intérêts personnels au détriment de ceux de la communauté dans laquelle il vit.

L'une des principales causes de la faiblesse de la mobilisation des ressources est

l'incivisme fiscal dont la manifestation la plus courante est la fraude fiscale. C’est ce qui

handicape sérieusement le recouvrement optimal des ressources locales. La fraude fiscale

constitue des dérogations illégales de tout ou partie de la base imposable. Elle peut être

définie comme une infraction à la loi fiscale dans le but d'échapper à l'impôt ou d'en

minimiser le montant. La fraude apparaît dans le domaine de la fiscalité externe et interne.

Dans le domaine de la fiscalité externe, la fraude la plus connue persiste sur une sous-

évaluation de la valeur déclarée des importations, de manière à réduire les droits et taxes dus à

l’Etat. Dans le domaine de la fiscalité interne, la fraude se trouve sur la sous-évaluation des

bénéfices déclarés (cas de l’impôt sur les bénéfices des sociétés) ainsi que des revenus

déclarés (cas de l’IRSA). Dans le cas de la TVA, les consommateurs Malagasy s’en acquittent

mais les grossistes ne versent pas toujours les TVA collectées au fisc. Les TVA s’ajoutent aux

bénéfices des opérateurs faute de facture. A Madagascar, moins de 40% des transactions sont

facturées21

, selon le Directeur Général des Impôts, ce qui correspond aux recettes de l’Etat en

matière de TVA.

La fraude fiscale s'apparente à une notion voisine qu'est l'évasion fiscale, qui est

l'utilisation par le contribuable des possibilités qui lui sont offertes par la législation ou par

son absence, son imprécision ou ses lacunes pour minimiser son impôt ou échapper à toute

charge fiscale.

20

GILLIS et al., 1998, Economie du développement, Editions de Boeck 21

http://www.midi-madagasikara.mg/economie

28

La corruption

La corruption est l’utilisation, le détournement, la perversion abusive d’un pouvoir

reçu par délégation à des fins privées comme l’enrichissement personnel ou d’un tiers

(famille, ami...) Elle consiste pour toute personne qui bénéficie d’un pouvoir de décision,

que ce soit un homme politique (élu), un agent public (fonctionnaire), un juge... de

s’abstenir de faire ou bien de faciliter quelque chose, du fait de sa fonction, en échange

d’une promesse, d’un cadeau, d’une somme d’argent, ou d’avantages divers.

Madagascar est 123ème

rang sur 168 pays, en terme d’indice de la perception de la

corruption22

.L’Afrique perd environ 148milliards de dollars par an en raison de la

corruption, d’après le Président de la Banque Africaine de Développement, mais les pertes

en raison de la corruption à Madagascar ne sont pas officiellement chiffrées bien qu’elles

sont indiscutablement énormes. Selon la Banque Mondiale, la corruption peut réduire le

taux de croissance d’un pays de 0,5 à 1% par an23

. Cette baisse du taux de croissance

entraîne par la suite la diminution des recettes fiscales. La corruption au niveau des

centres fiscaux est la principale raison des pertes fiscales.

3-Réforme fiscale malagasy

Madagascar connaît un taux effectif marginal d’imposition aligné aux autres pays

africains, mais la Grande-Ile enregistre le plus bas taux de pression fiscale des pays

subsahariens, avec un taux de 10,4%24

. Plusieurs études sur la fiscalité ont été menées depuis

une décennie à Madagascar. On notera, parmi les plus récentes, à cette époque, celles

effectuées par le Département des Finances Publiques du fonds Monétaire International

(FMI), en 2005, et en mars 2006, et celle entreprise par le Service de la Banque Mondiale en

avril 200625

. Depuis fin 2005, les autorités ont commencé à introduire des réformes de

politique fiscale, recommandées par les experts en fiscalité du FMI, sur les tarifs douaniers, la

TVA et les changements sur la législation de droit d’accise. Les mesures de renforcement de

l’administration fiscale et douanière ont été également mises en place depuis 2004, suite aux

recommandations du FMI dans ce domaine. La mission du département des Finances

Publiques du FMI, entreprise en mars 2006, a mis en évidence les progrès enregistrés en

matière d’administration fiscale, qui devraient être poursuivis, pour renforcer les structures,

les procédures et le management de la DGI, en ligne avec les recommandations

émises en 2003.

22

http://www.midi-madagasikara.mg/economie 23

Banque Mondiale, Septembre 2015, Madagascar-Evolution Economique Récente 24

Loi des Finances Initiales 2016 25

FMI, rapport n°15/25, Janvier 2015, République De Madagascar, Document Sur Les Questions Générales

29

Ainsi, le Gouvernement se propose de développer une stratégie et un plan d’action

pour la réforme des impôts et pour définir la mise en œuvre d’actions cohérentes et pratiques,

pour mener à bien ces réformes. Ce travail porte sur quatre domaines : la politique fiscale,

la réglementation et les procédures, les structures organisationnelles et institutionnelles, ainsi

que les ressources humaines.

L’objectif proposé pour la réforme de la DGI est d’établir une administration fiscale

efficace et efficiente, qui assure un meilleur comportement des contribuables, par une

administration moderne et fiable, des contrôles bien ciblés, tout en appuyant les objectifs

économiques, l’investissement et les activités commerciales du gouvernement de Madagascar.

Un objectif fiscal fondamental consiste à améliorer le rendement des recettes. Une fois que

cet objectif est atteint, la DGI sera caractérisée par une structure fonctionnelle, avec des

services centraux forts, des procédures automatisées, des programmes de contrôle et

comportement fondés sur la gestion du risque, et d’une main d’œuvre professionnelle capable

de se comporter avec équité, honnêteté et transparence. La DGI sera en mesure de maximiser

les recettes, dans le cadre de la loi fiscale courante, à un coût minimal, pour le gouvernement

(coût administratif) et pour le contribuable (le coût du consentement). Elle aura ainsi les

ressources nécessaires, gérées de manière efficace et indépendante de tout intérêt politique. Il

y a plusieurs bénéfices à attendre de la réforme de l’administration fiscale, entre autres :

Un meilleur rendement des recettes ;

Une distribution plus équitable du fardeau fiscal dans le pays ;

Une meilleure capacité de mettre en œuvre des réformes fiscales ;

Plus d’équité pour les contribuables ;

Un coût de comportement réduit pour les contribuables ;

Une réduction de l’évasion et fraude fiscale ;

Une augmentation d’enregistrement des contribuables ;

Une meilleure gestion des arriérés ;

Et une plus grande transparence dans tous les éléments de l’administration fiscale.

30

SECTION II : LES RECETTES FISCALES

1-Caractéristiques de l’environnement fiscal à Madagascar

Le système fiscal malgache est un système déclaratif car c’est le contribuable lui-

même qui calcule son impôt et le déclare auprès de l’administration fiscale. Par contre, l’Etat

a le droit de faire une vérification fiscale du contribuable à postériori. S’opposer au contrôle

constitue un acte grave passible de sanctions.

À Madagascar, l’impôt payé à l’Etat central constitue la part importante des recettes

fiscales intérieures, par contre, la somme des impôts locaux est faible. De ce fait, le système

fiscal malgache est qualifié de système fiscal centralisé. Et le système fiscal malgache est un

système qui prévoit des exemptions et des exonérations.

Madagascar est l’un des pays d’Afrique subsaharienne où le ratio des impôts au PIB

est le plus faible. Entre 2005 et 2013, l’ensemble des recettes fiscales levées par le pays a

représenté en moyenne 10 % du PIB (graphique 1). Madagascar se situait ainsi devant

seulement cinq pays à faible revenu d’Afrique subsaharienne, essentiellement des pays sortant

de conflits (Guinée-Bissau, Soudan du Sud, République centrafricaine, République

démocratique du Congo et Sierra Leone), et environ à deux ou trois points de PIB en deçà

d’autres économies ayant des caractéristiques analogues (Ouganda et Tanzanie). En outre, le

ratio des impôts au PIB recule depuis 2008. En 2013, il était inférieur à la moyenne des neuf

années précédentes. Cette tendance offre un contraste frappant avec l’amélioration du

coefficient fiscal observée dans d’autres pays en développement à faible revenu, tant en

Afrique que dans le reste du monde.26

26

FMI, Janvier 2015, rapport n°15/25, République De Madagascar, Document Sur Les Questions Générales, p14

31

FIGURE 1 : Recettes fiscales dans certains pays d’Afrique Subsaharienne, 2005-2013

Source : Base de données des Perspectives de l’économie mondiale, Octobre 2014

2-Evolution des recettes fiscales : globale, quelques impôts

Evolution globale des recettes fiscales de 2005 à 2015

Le tableau n°1 ci-après s’interprète de la façon suivante : les recettes fiscales

représentent 10,1% du PIB en 2005. Elles augmentent d’année en année, grâce aux réformes

fiscales, jusqu’à atteindre 13% en 2008. Avec la crise de 2009, l’Etat n’a touché que 10,6%

du PIB comme recettes fiscales. Les impôts sur le revenu ont aussi augmenté de 2005 à 2008.

Ils diminuent à partir de 2009. Les autres taxes dont les taxes sur les propriétés et les taxes sur

les biens et services suivent aussi cette tendance, d’après le tableau n°1.

0 5 10 15 20 25 30

0

5

10

15

20

25

30

0

5

10

15

20

25

30G

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Lib

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Ma

law

i

Recett

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iscale

(p

ou

cen

t d

u P

IB

2005-2013 Anneée 2013

32

Tableau n°1

Madagascar, recettes fiscales, brutes (2005-2012) (En % du PIB)

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Moyenne

RECETTES FISCALES

10,1 10,7 11,4 13,0 10,6 10,8 11,0 10,3 11,0

Impôts sur le revenu

2,2 2,7 2,6 3,3 2,8 2,7 2,6 2,3 2,6

Taxes sur les propriétés

0,1 0,1 0,3 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

Taxes sur les biens et services

6,0 5,8 6,3 7,3 6,2 6,6 6,9 6,5 6,5

Dont en TVA 5,0 4,9 5,4 6,4 5,3 5,5 5,8 5,4 5,5

Dont en droit d’accise

0,4 0,5 0,7 0,8 0,9 1,1 1,1 1,1 0,8

AUTRES RECETTES FISCALES

0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1

Taxes sur le commerce extérieur

1,7 2,0 2,1 2,0 1,5 1,4 1,5 1,4 1,7

Source : MFB, INSTAT, 2014, Calcul effectué par le FMI

D’après le tableau n°2, des progrès ont été réalisés en termes de collecte de recettes

fiscales. Ces dernières ont augmenté de 2012 à 2015(Tableau n°2 : Recettes fiscales de 2012 à

2015(en milliards MGA)). Au cours de l’année 2015, l’État a collecté 1449 milliards d’Ariary

de recettes fiscales. Ce qui correspond à une hausse nominale de 19% par rapport à l’année

2014. Les progrès concernent tous les types de taxes et impôts qui contribuent le plus aux

recettes, dont la TVA et les impôts sur les revenus. La Direction générale des impôts a atteint

89 % de ses objectifs et la Direction Générale des Douanes a eu un taux de réalisation plus

faible de 69 %27

. Le ralentissement des importations explique en partie cette réalisation au

niveau des douanes.

27

Banque Mondiale, Septembre 2015, Madagascar-Evolution Economique Récente, p6

33

Tableau n°2 : Recettes fiscales de 2012 à 2015 (en milliards MGA)

Année 2012 2013 2014 2015 Variations

2014/2015

Taxe sur la Valeur Ajoutée 480 464 489 580 19%

Impots sur les Revenus 136 158 183 205 12%

Impots sur les Revenus

des Salariés 112 129 131 157 20%

Droits de douanes 109 109 115 144 25%

Droit d’accise 109 116 106 134 27%

TVA sur les produits

pétroliers 95 102 125 120 -4%

Taxes sur les produits

pétroliers 32 34 28 55 98%

Impôts sur les Revenus

des Capitaux Mobiliers 27 17 14 20 49%

Impôts Synthétiques 8 10 11 13 17%

Autres 14 13 14 20 42%

Total 1121 1151 1217 1449 19%

Source : MFB, 2016

Evolution des Droits de Douane

FIGURE 2 : Evolution du Droit de Douanes

Source : Direction Générale des Douanes, 2015

0

50

100

150

200

250

300

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

2004 2006 2008 2010 2012 2014

Dro

it d

e D

ouanes

PIB

Année

PIB Droit de Douanes [DD]

34

Pour le droit de douane qui représente la majorité de nos recettes, on constate d’après

le graphique que c’est lors de la crise politique de 2009 qu’il a chuté mais avant et après

cette crise, cet impôt a tendance à augmenter et cela explique l’augmentation de notre

PIB.

3-Analyse économique de quelques impôts : TVA, Impôts sur le Revenu et Impôts sur

l’exploitation minière

La Taxe sur les Valeurs Ajoutées

Une comparaison avec d’autres pays en développement à faible revenu montre que le taux

ordinaire de la TVA à Madagascar compte parmi les plus élevé (20% selon le Code Général

des Impôts suivant la Loi de Finances 2015), mais qu’il est très peu productif. Le manque

d’efficacité de cette taxe est lié à d’autres raisons que le taux d’imposition, par exemple les

lacunes en matière de remboursement des crédits de TVA et, surtout, le non-respect des

obligations fiscales. Un cinquième des entreprises dont les chiffres d’affaires se situent entre

50 millions MGA et 200 millions MGA ne respectent pas leur obligation de remplir des

déclarations de TVA (FMI, Janvier 2015). De plus, la part de ces entreprises en infraction ne

cesse d’augmenter depuis 201028

. Un autre indicateur de carences dans la perception de la

TVA est la proportion élevée d’entreprises qui déclarent une TVA nulle ou qui demandent des

crédits de TVA. En 2013, cette proportion s’élevait à 65 % pour les grandes entreprises et

concernait non seulement les entreprises exportatrices en zone franche, mais aussi tous les

secteurs de l’économie29

.

Or, la TVA représente une part importante des ressources fiscales de l’Etat, soit 40,3% en

2015 (FMI, Janvier 2015). C’est un impôt indirect, assez indolore, dont l’existence n’est

même pas connue par la plupart de la population mais qu’elle paie quand même à travers ses

consommations. La TVA fait augmenter les prix des biens et services sur le marché sauf ceux

qui sont exonérés tels que les écolages payés en rémunération des cours d’enseignement

général, technique ou professionnel; les intérêts versés par le Trésor Public; les opérations,

autres que celle de garde et de gestion, portant sur les actions, les parts de sociétés

ou d’associations, les obligations et les autres titres, à l’exclusion des titres représentatifs de

marchandises et des parts d’intérêts dont la possession assure en droit ou en fait

l’attribution en propriété en jouissance d’un bien immeuble ou d’une fraction d’un bien

immeuble ; les intérêts des créances, dépôts et cautionnements par les établissements

28

FMI, rapport n°15/25, République De Madagascar, Document Sur Les Questions Générales, Janvier 2015, p20 29

FMI, rapport n°15/25, République De Madagascar, Document Sur Les Questions Générales, Janvier 2015, p20

35

bancaires ayant leur siège à Madagascar ;les prestations fournies dans le cadre de la

profession de la santé ; l’importation et la vente des médicaments…(Code Général des Impôts

suivant la Loi de Finances 2015). Elle exprime la politique de l’Etat : les activités privilégiées

sont exonérées, comme l’exportation.

Conséquences fiscales du niveau de la masse salariale

En 2015, les impôts sur le revenu représentent 14,15% des recettes fiscales, la recette

la plus importante après la TVA30

. Le niveau de la masse salariale ne révèle pas de problème

de soutenabilité fiscale. L’expansion de la masse salariale ne s’est, par ailleurs, pas

accompagnée d’une augmentation excessive du déficit fiscal ni du niveau de la dette publique.

Il n’est pas tenu compte ici des questions de gestion de la trésorerie dans la mesure où la

collecte des recettes fiscales ne se répartit pas uniformément pendant l’année. La

préoccupation majeure actuelle réside dans « l’effet d’éviction » des dépenses du personnel

sur les autres catégories de dépense. Avec l’affectation prioritaire des ressources de l’État

pour le paiement des dépenses de personnel, il ne reste à l’État que des ressources limitées

pour exécuter ses programmes de promotion de la croissance et de réduction de la pauvreté.

Cette disposition réduit les moyens dont l’État dispose pour produire les biens publics qui

sont nécessaires aux activités du secteur privé et au bien-être de la population en général

comme les infrastructures ou la santé. Par ailleurs, pour assurer des prestations de services

publics de qualité, les fonctionnaires ont besoin de ressources telles les fournitures de bureau.

Les Impôts sur l’exploitation minière

À Madagascar, le secteur minier est un espace d’entreprenariat avec des spécificités

qui se distinguent des autres activités de par ses contraintes, mais aussi de par les multiples

opportunités qu’il offre. Autour d’une activité minière gravite un réseau de développement

qui concerne la vie économique et sociale des communautés environnantes. De nouveaux

métiers et savoir-faire s’ouvrent à ceux qui ont les potentialités correspondantes.

En 2010, les recettes minières ont été évaluées à environ 291 milliards d’Ariary. Rio

Tinto-QMM, Ambatovy, Kraoma, Wisco, PAM, Madagascar Oil, Gold Sands ; et Mainland

représentent les 88% des paiements d’impôts dans le secteur minier31

.

30

Code Général des Impôts suivant la Loi de Finances 2015 31

Chambre des mines, Décembre 2014, Monographie du secteur minier à Madagascar

36

En 2011, les recettes fiscales payées auprès de l’Administration fiscale, tous impôts

confondus, correspondent à un montant d’environ 1 032 milliards d’Ariary. Quant aux autres

paiements effectués par les sociétés minières et pétrolières, ceux-ci s’élèvent à environ 80

milliards d’Ariary. De ce fait, la contribution totale du secteur extractif au titre de l’exercice

2011 représente 7,83% des recettes fiscales totales (Chambre des mines, Décembre 2014,

Monographie du secteur minier à Madagascar).

Le diagramme ci-après présente le total des flux de paiements rattachés à l’exercice

fiscal 2011, généré par les sociétés extractives :

FIGURE 3

Source : Monographie du secteur minier à Madagascar, 2014

Le total des flux perçus par l’Etat en provenance des industries extractives au titre de

l’exercice 2011 s’élève à 171,5 milliards d’Ariary32

. Tel qu’indiqué par le diagramme ci-

dessus, les flux les plus significatifs concernent essentiellement la TVA non remboursée pour

27%, l’Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés pour 20%, les Frais d’Administration

Minière (FAM) pour 8% et la TVA non récupérée pour 7%. La TVA non remboursée, qui se

chiffre à 45,62 milliards d’Ariary regroupe les montants de TVA qui ont fait l’objet d’une

demande de remboursement par les entreprises extractives auprès de l’administration. L’IRSA

versé à l’Etat par les entreprises extractives au titre de l’exercice 2011 s’élève à 34,35

32

Chambre des mines, Décembre 2014, Monographie du secteur minier à Madagascar

TVA non remboursée

27%

Impôt sur les revenus salariaux et

assimilés (IRSA) 20%

Frais d'administration

minière 8%

TVA non récupérée 7%

TVA à l'importation et tva sur les

produits pétroliers 6%

Impôt sur les revenus

5%

Impôt non résident

4%

Pénalités 4%

Autres paiements 19%

Flux de paiements perçus en 2011 par type de flux

37

milliards d’Ariary (Chambre des mines, Décembre 2014, Monographie du secteur minier à

Madagascar).

. Les principaux flux de paiements reçus par les collectivités décentralisées concernent

les ristournes minières et les FAM (Frais d’Administration Minière). Les ristournes minières

reçues par les communes/région s’élèvent à environ à 2 milliards d’Ariary pour l’exercice

2011, et sont réparties comme suit :

-60% pour les communes impactées par le projet minier

-30% pour les régions impactées par le projet minier

-10% pour les provinces autonomes impactées par le projet minier (les provinces autonomes

n’existant plus officiellement, distribués au régions impactées.

Les ristournes minières ont permis entre autres :

-L’électrification de la commune

-La construction d’infrastructures (école, hôpital, ponts, …)

-Le drainage de 690 ha de rizières au profit de 200 producteurs agricoles33

Malgré cela, il y a souvent des hostilités de la population locale contre les industries

extractives.

CHAPITRE II : RELATION ENTRE FISCALITE ET CROISSANCE

Dans le présent chapitre, la relation entre la fiscalité et la croissance à Madagascar sera

étudiée à l’aide d’un modèle économétrique.

SECTION I : ANALYSE EMPIRIQUE DU CAS DE MADAGASCAR

1-Présentation du modèle et choix des variables

Pour analyser cette relation entre la fiscalité et la croissance à Madagascar, le modèle

de Cobb-Douglas sera utilisé pour faire notre estimation. La fonction de Cobb-Douglas est

une fonction largement utilisée en économie comme modèle de fonction de production. Elle

est parfois utilisée dans d'autres contextes pour représenter le lien qui existe entre intrant et

extrant. La fonction est de la forme :

33

Chambre des mines, Décembre 2014, Monographie du secteur minier à Madagascar, p42-44

38

Yt=f (Xi)=ΠXi ;1≤ i≤ n

Y= A Π Xi

En linéarisant cette équation, nous avons :

Log Yt = log A +Σi log Xi

Avec :

A : niveau de la technologie au sens de Hicks

Xi : variables explicatives

On pose log A=0 car Madagascar est un PED qui est assez en retard en matière de

technologie.

Le logiciel Eviews 7 sera utilisé pour faire les calculs. Il offre aux chercheurs

universitaires, aux entreprises, aux agences gouvernementales et aux étudiants l’accès à de

puissants outils statistiques, des outils de prévision et de modélisation à travers une interface

orientée-objet et innovante. Eviews allie le meilleur de la technologie logicielle moderne avec

des fonctionnalités de pointe. Le résultat est un programme performant qui offre une

puissance sans précédent au sein d'une interface flexible et facile à utiliser. Eviews offre un

vaste éventail de puissantes fonctionnalités pour la manipulation des données, des statistiques

et des analyses économétriques, de prévision et de simulation, pour la présentation des

données et la programmation. Les caractéristiques importantes des fonctionnalités d’Eviews

sont les estimations, les prévisions, les analyses statistiques, les simulations, la gestion de

données, les techniques d'estimation d'équations pour des séries chronologiques, et des

tableaux croisés.

Dans notre étude, nous avons comme variable expliquée le PIB, qui est le principal

agrégat reflétant la croissance d’un pays ; et comme variables explicatives le taux de pression

fiscal, l’investissement et le taux d’ouverture.

Le taux de pression fiscale est le rapport entre l’ensemble des impôts et le PIB.

L’augmentation de la pression fiscale découragerait l’activité productive et exercerait de ce

fait une influence négative sur la croissance et le développement.

39

Pour l’investissement, lorsqu’on constate une baisse de la demande générale des biens

et services au cours d’une récession, une large part de la baisse peut être imputée aux

dépenses d’investissements. L’investissement est alors une variable importante dans

l’explication de la croissance.

Le taux d’ouverture est défini comme la somme des exportations et des importations

rapportées au PIB, il est introduit dans le modèle afin de saisir les effets des taxes sur

l’ouverture. Son introduction permet aussi de saisir son effet sur la croissance.

Le modèle devient alors :

Log PIBt = a0 + a1 TPFt + a2 log INVt + a3 TOt + εt

εt est le terme d’erreur. TPF et TO sont des taux donc nous n’y insérons pas la fonction

log. Les données utilisées sont celles de 1991 à 2013, une série de donnée annuelle fournie

par la Banque Mondiale et la Banque Centrale. Cette période fournit une série de 30 données

pour chaque variable.

2-Formulation des hypothèses

L’augmentation des recettes fiscales via la hausse du taux d’imposition fait diminuer

le profit des investisseurs et par la suite, fait aussi diminuer le niveau d’investissement. Donc

si le taux d’imposition augmente, l’investissement et la croissance se ralentissent.

Lorsque l’Etat décide de diminuer ce taux d’imposition, l’activité économique est

stimulée, ce qui engendre la croissance économique.

La croissance économique varie donc en relation inverse avec les recettes fiscales.

3-Sources des données

Les données utilisées sont les PIB, les Investissements, les Taux d’Ouverture et les

Taux de Pression Fiscale de Madagascar entre 1991 et 2013. Ces données (en annexe) sont

fournies par la Banque Mondiale et la Banque Centrale.

40

SECTION II : TESTS DES HYPOTHESES

1-Tests économétriques

Test de stationnarité

Il faut d’abord faire le test de stationnarité des variables avant de procéder à notre

analyse. Avant le traitement d’une série chronologique, il convient d’en étudier les

caractéristiques stochastiques. Si ces caractéristiques, c’est-à-dire son espérance et sa

variance, se trouvent modifiées dans le temps, la série chronologique est considérée comme

non stationnaire ; dans le cas d’un processus stochastique invariant, la série temporelle est

alors stationnaire.

De manière formalisée, le processus stochastique yt est stationnaire si :

E (yt) = E (yt +m) = µ ∀t et ∀m, la moyenne est constante et indépendante du temps ;

Var (yt)<∞ ∀t, la variance est finie et indépendante du temps ;

Cov (yt, yt +k) = E[(yt−µ) (yt +k −µ)] = γk, la covariance est indépendante du temps.

Il apparaît, à partir de ces propriétés, qu’un processus de bruit blanc εt dans lequel les

ε sont indépendants et de même loi N(0,σ2t ε ) est stationnaire.34

Une série chronologique est donc stationnaire si elle est la réalisation d’un processus

stationnaire. Ceci implique que la série ne comporte ni tendance, ni saisonnalité et plus

généralement aucun facteur n’évoluant avec le temps.

Bref, si la variable est stationnaire, ses propriétés ne sont pas affectées par un

changement de repère temporel.

Pour le test de stationnarité nous avons comme hypothèse :

-HO : racine unitaire non stationnarité

-H1 : non racine unitaire ou stationnarité

La règle de décision est : on accepte HO si la probabilité associée à chaque variable est

supérieure à 5%, sinon on rejette H0 donc on accepte H1 c’est à dire que la variable est

stationnaire. Ou si |ADF| < |Valeur critique de Mackinnon|, alors l’hypothèse H0 est acceptée,

par conséquent la série est non stationnaire. (ADF : Augmented Dickey-Fuller)

Avec le logiciel Eviews :

Pour log(PIB) : ADF 3.147498

Probabilité 1.0000

La probabilité atteint 1 donc la variable log(PIB) n’est pas stationnaire.

34

BOURBONNAIS R., Économétrie, 7ème édition, DUNOD

41

Pour TPF : ADF -2.626732

Probabilité 0.0993

La probabilité dépasse 0,05 donc la variable TPF n’est pas stationnaire.

Pour log(INV) : ADF -0.480510

Probabilité 0.8813

La probabilité est proche de 1 donc la variable log(INV) n’est pas stationnaire.

Pour TO : ADF -1.215655

Probabilité 0.6538

La probabilité dépasse largement 0,05 donc la variable TO n’est pas stationnaire.

En consultant les résultats du test, nous constatons que les probabilités associées à

chaque variable (PIB, TPF, INV, TO) sont supérieures à 0.05 donc l’hypothèse H0 est

acceptée où les variables sont non stationnaires à l’ordre zéro. Il est alors nécessaire de

procéder à la différence première de la stationnarité.

Test de stationnarité à différence première

Avec le test de stationnarité en différence première :

Pour log(PIB) : ADF -2.705571

Probabilité 0.0857

La probabilité est supérieure à 0,05 donc la variable log(PIB) n’est pas stationnaire.

Pour TPF : ADF -6.711710

Probabilité 0.0000

La probabilité ne dépasse pas 0,05 donc la variable TPF est stationnaire.

Pour log(INV) : ADF -5.432844

Probabilité 0.0001

La probabilité ne dépasse pas 0,05 donc la variable log(INV) est stationnaire.

Pour TO : ADF -5.591724

Probabilité 0.0001

42

La probabilité ne dépasse pas 0,05 donc la variable TO est stationnaire.

Les probabilités associées aux différences premières de TPF, INV, et TO sont

inférieures à 0.05 donc l’hypothèse de stationnarité H1 est acceptée pour ces variables. Par

contre, pour le PIB, cette probabilité est encore supérieure à 0,05, d’où l’acceptation de H0. Il

faut donc procéder à la différence seconde de la stationnarité.

Test de stationnarité à différence seconde

Avec le test de stationnarité en différence seconde :

Pour log(PIB) : ADF -7.097389

Probabilité 0.0000

La probabilité est inférieure à 0,05 donc la variable log(PIB) est stationnaire.

Pour TPF : ADF -5.148222

Probabilité 0.0003

La probabilité ne dépasse pas 0,05 donc la variable TPF est stationnaire.

Pour log(INV) : ADF -5.820177

Probabilité 0.0001

La probabilité ne dépasse pas 0,05 donc la variable log(INV) est stationnaire.

Pour TO : ADF -6.657713

Probabilité 0.0000

La probabilité est nulle donc la variable TO est stationnaire.

Après la différence seconde, les probabilités associées à chaque variable (PIB, TPF, INV,

TO) sont inférieures à 0.05 donc l’hypothèse H1 est acceptée où les variables sont

stationnaires.

Nous allons donc maintenant procéder à la construction du modèle.

Test d’hétéroscédasticité

Il y a hétéroscédasticité lorsque les variances des variables examinées sont différentes. Le

test d’hétéroscédasticité permet alors de savoir si les données varient dans de différentes

proportions.

Pour ce test, nous avons comme hypothèse :

-H0 : homoscédasticité

-H1 : hétéroscédasticité

43

Et nous avons comme règle de décision : accepter H0 si la probabilité associée est

supérieure à 5%, sinon HO est rejetée et H1 est acceptée.

D’après le test sur Eviews, F-statistic=1.09565 et Prob. F (9,18) =0.4126

Les résultats nous permettent de dire que notre modèle est homoscédastique car la

probabilité (F-statics) = 0.4126 qui est supérieure à 0.05, donc notre résidu est significatif.

Estimation des variables par la méthode de Moindre Carré Ordinaire(MCO) à l’aide

du test de significativité

La méthode d’estimation des paramètres dépend de la structure des termes d’erreurs :

– Si les erreurs sont homoscédastiques, non autocorrélées dans la dimension temporelle et

dans la dimension individuelle : la méthode des Moindres Carrés Ordinaires (MCO) sur les

variables indicatrices (en anglais LSDV = Least Square Dummy Variable) est utilisée.

– Si les erreurs sont hétéroscédastiques et/ou autocorrélées dans la dimension temporelle mais

indépendantes dans la dimension individuelle : la méthode des Moindres Carrés Généralisés

(MCG) sur les variables indicatrices est utilisée.

Nous utilisons la méthode de MCO car l’hypothèse d’homoscédasticité dans le test

précédent a été acceptée.

L’estimateur des coefficients est obtenu en minimisant la distance au carré entre chaque

observation et la droite, d’où le nom d’estimateur des moindres carrés ordinaires (MCO).

Pour cette estimation, le test de significativité des variables est nécessaire. Ce test est

composé de test de significativité de chaque variable (significativité individuelle) et de test de

significativité globale.

Pour cela, nous avons comme hypothèse :

HO : tous les coefficients du modèle sont nuls

H1 : il existe au moins un coefficient non nul

La règle de décision est : accepter HO si la probabilité associée à chaque variable est

supérieure à 5%, sinon on rejette H0 et on accepte H1 c’est à dire que la variable est

significative.

DLOGPIB= C(1) + C(2)*D(TPF) + C(3)*D(LOGINV) + C(4)*D(TO)

DLOGPIB= 0.007262-0.000537D(TPF) +0.128439D(LOGINV)+0.004513D(TO)

Proba 0.43680.93530.00710.0133

R2

0.643244

R2Ajusté : 0.598650

44

En se référant au résultat fourni par l’estimation par MCO, nous pouvons en déduire que

les variables D(logINV) et D(TO) sont significatives car les probabilités critiques qui leur

sont associées sont inférieures à 5%. Ce n’est pourtant pas le cas pour la variable D(TFP) dont

la probabilité critique est de 0.93.

Pour la significativité globale, on se réfère à la probabilité de la F-statique et si cette

probabilité est inférieure à 5% le modèle est globalement significatif. Dans notre cas la

probabilité qui correspond à la F-statistique est de0.000014donc le modèle est globalement

significatif. Ce résultat est aussi conforme à R2, on a une meilleure estimation de R

2qui plus

est proche de l’unité. Les résultats nous permettent de dire que notre modèle est

significatif.

2-Interprétation et analyse des résultats

D’après le test de significativité des variables, nous pouvons affirmer que

l’investissement et le taux d’ouverture sont significatifs au seuil de 5% sur l’estimation. Seul

le taux de pression fiscale n’est pas significatif au seuil de 5%.

Mais si nous regardons le signe des coefficients, nous constatons que l’investissement

et le taux d’ouverture ont des signes positifs sur l’estimation. Nous pouvons donc conclure

que ces variables agissent positivement sur la croissance économique de notre pays. Tandis

que le taux de pression fiscale a un signe négatif. Cela signifie qu’il y une relation négative

entre la croissance et la fiscalité.

Si nous comparons avec notre hypothèse, nous constatons que l’impact du taux de

pression fiscale est négatif sur la croissance, car dans notre cas, il y une relation négative sur

la croissance et la fiscalité. Lorsque le TPF augmente, la croissance se ralentit. Pour

l’investissement, le résultat est conforme à ce qu’on a supposé qu’il agit positivement sur la

croissance.

3-Recommandations

Dans le cas de Madagascar, où le taux d’imposition est élevé alors que le taux de

recouvrement fiscal reste très faible, et le taux de pression fiscale agit négativement sur la

croissance économique, l’Etat doit prendre des mesures pertinentes. L’éradication de la

corruption au niveau de l’administration fiscale est nécessaire pour que la fiscalité engendre

des conséquences positives. Il faut lutter contre la fraude fiscale qui crée des distorsions

45

économiques. Mettre en œuvre des politiques qui visent à intégrer le secteur informel dans la

fiscalité est également primordial. Cela permet d’accroître la recette fiscale. Pour inciter les

investisseurs, l’Etat doit réduire le taux d’imposition. Mais pour palier à la baisse des recettes

engendrée par ce changement, l’assiette fiscale peut être élargie.

Pour conclure cette deuxième partie du travail, la recette fiscale à Madagascar est très

faible, ainsi que le taux de pression fiscale même si le taux effectif d’imposition est élevé. Ce

niveau insuffisant des recettes fiscales est dû à l’ampleur de la pauvreté dans le pays, à la

prépondérance du secteur informel et des crises politiques cycliques, à l’incivisme fiscal et la

corruption omniprésente. Après l’étude économétrique, nous concluons qu’il y a une relation

inverse entre la fiscalité et la croissance. La croissance de l’économie malagasy se ralentit

lorsque la fiscalité augmente.

46

Conclusion

Pour conclure, la fiscalité avec ses incidences sur la croissance économique d’un pays

animent les débats des théoriciens. Certains économistes sont pour le fait que la fiscalité joue

un rôle important sur la croissance d’un pays car elle finance des infrastructures et contribue à

la satisfaction des besoins publics. La fiscalité permet également la redistribution de revenus

afin de réduire les inégalités sociales. Elle permet à l’Etat d’intervenir dans l’économie d’un

pays. Mais d’autres théoriciens sont contre cette affirmation car la fiscalité accentue les

inégalités sociales et la pauvreté, surtout dans les PED. De plus, les coûts élevés de

l’administration fiscale et les gaspillages superflus entraînent l’inefficacité de la fiscalité dans

les PED. Des réformes fiscales successives sont entreprises pour réduire cette inefficacité.

A Madagascar, la recette fiscale est très faible, ainsi que le taux de pression fiscale

malgré le taux effectif d’imposition élevé. Cela est dû à l’ampleur de la pauvreté dans le pays,

à la prépondérance du secteur informel et des crises politiques cycliques, à l’incivisme fiscal

et la corruption omniprésente.

Des réformes de politique fiscale, comme dans les autres PED, ont été introduites

depuis fin 2005 par les autorités pour une meilleure efficacité des recettes fiscales. Ainsi, des

progrès ont été réalisés en terme de collecte de recettes fiscales. Ces recettes ont augmenté de

2012 à 2015.

Après l’analyse économétrique, nous pouvons conclure que l’investissement et le taux

d’ouverture commerciale agissent positivement sur notre croissance économique. Pour le taux

de pression fiscale qui représente la fiscalité dans notre modèle, il a une influence négative sur

notre croissance. L’augmentation des charges fiscales désincitent les investisseurs. Cela

entraîne la diminution de la production locale, et par la suite, il y a baisse de la croissance.

L’Etat doit analyser quel taux d’imposition est avantageux pour tous.

47

Références bibliographiques

OUVRAGES ET MANUELS

-BOUNID S.,2012, Cours de fiscalité

-BOURBONNAIS R.,2009, Économétrie, 7ème édition, Editions DUNOD

-GILLIS et al., 1998, Economie du développement, Editions de Boeck

-MANKIW G. ; TAYLOR M., 2013, Principes de l’économie, Editions De Boeck

-RICARDO D., 1817, Des principes de l’économie politique et de l’impôt

-ROMER P.,1986, Increasing returns and long run growth

RAPPORTS, ARTICLES ET PUBLICATIONS

-Banque Mondiale, Septembre 2015, Madagascar-Evolution Economique Récente

-Chambre des mines, Décembre 2014, Monographie du secteur minier à Madagascar

-FMI, rapport n°15/25, Janvier 2015, République De Madagascar, Document Sur Les

Questions Générales

-OCDE, 2016, Recettes fiscales (indicateur), disponible sur

https://data.oecd.org/fr/tax/recettes-fiscales.htm

LOIS ET REGLEMENTS

-Code Général des Impôts suivant la Loi de Finances 2015

-Loi des Finances Initiales 2016

WEBOGRAPHIE

-http://www.lexpressmada.com/blog/actualites/impot-le-fisc-sattaque-aux-informels/

-http://www.midi-madagasikara.mg/economie

-https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1365

AUTRES

-AUGE C., 1919, Dictionnaire encyclopédique, Larousse Paris

-BREMOND J., GELEDAN A., 1981, Dictionnaire économique et social, Editions Hatier

Paris, pp 123-127

48

-ECHAUDEMAISON C.-D., 2013, Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, Editions

Nathan

-GBAKA, 1978, Le rôle de la fiscalité dans les pays du Tiers-Monde, Cadre de référence : la

Côte d’Ivoire. Thèse de doctorat

-PERROUX F., 1990, Dictionnaire Economique et Social, Editions Hatier

-SILEM A. et ALBERTINI J.-M.,2004, Lexique d’économie, 8ème

Edition, Editions Dalloz,

Paris

I

ANNEXES

ANNEXE 1 : Madagascar, PIB, Investissement, Taux d’Ouverture et Taux de Pression

Fiscale (1984 à 2013)

Le tableau suivant regroupe les valeurs du PIB, des Investissements, des Taux

d’Ouverture et des Taux de Pression Fiscale de Madagascar entre 1991 et 2013. Ces données

sont utilisées pour l’étude.

ANNEE INV PIB TO TPF

1984 2,92E+10 3,39E+11 31,19 9,457067

1985 2,96E+10 3,43E+11 33,04 10,043904

1986 3,12E+10 3,50E+11 29,46 9,316092

1987 3,64E+10 3,54E+11 28,42 10,961609

1988 4,87E+10 3,66E+11 26,48 10,489199

1989 5,10E+10 3,81E+11 28,38 8,841634

1990 5,70E+10 3,93E+11 31,59 9,432727

1991 3,66E+10 3,68E+11 30,26 6,906295

1992 4,12E+10 3,72E+11 30,07 8,587153

1993 4,47E+10 3,80E+11 32,3 8,161451

1994 3,83E+10 3,79E+11 33,87 7,689794

1995 3,90E+10 3,86E+11 34,36 8,315914

1996 4,38E+10 3,95E+11 35,04 8,470358

1997 4,63E+10 4,09E+11 34,44 9,350784

1998 5,48E+10 4,25E+11 32,28 9,754642

1999 5,56E+10 4,45E+11 35,09 11,042473

2000 6,36E+10 4,66E+11 38,55 11,325626

2001 7,81E+10 4,94E+11 40,27 9,738941

2002 4,88E+10 4,32E+11 30,11 7,669804

2003 6,53E+10 4,74E+11 40,14 10,008979

2004 1,01E+11 4,99E+11 42,67 10,877524

2005 9,19E+10 5,22E+11 38,81 10,106802

2006 1,10E+11 5,48E+11 40,52 10,671122

2007 1,44E+11 5,82E+11 49,63 11,433361

II

2008 2,03E+11 6,24E+11 52,67 13,004369

2009 1,58E+11 5,95E+11 53,33 10,732193

2010 1,59E+11 5,97E+11 43,1 10,901111

2011 2,01E+11 6,77E+11 44,6 11,10201

2012 2,04E+11 8,80E+11 46,5 10,31011

2013 2,05E+11 1,09E+12 48,7 10,30001

Source : Banque Mondiale, Banque Centrale, 2015

ANNEXE 2 : Tests de stationnarité

Tests de stationnarité à niveau

- LOG(PIB)

Null Hypothesis: LOGPIB has a unit root

Exogenous: Constant

LagLength: 0 (Automatic - based on SIC, maxlag=7)

t-Statistic Prob.*

Augmented Dickey-Fuller test statistic 3.147498 1.0000

Test critical values: 1% level -3.679322

5% level -2.967767

10% level -2.622989

*MacKinnon (1996) one-sided p-values.

Augmented Dickey-Fuller Test Equation

Dependent Variable: D(LOGPIB)

Method: Least Squares

Date: 01/04/17 Time: 05:42

Sample (adjusted): 1985 2013

Included observations: 29 after adjustments

Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob.

LOGPIB(-1) 0.158819 0.050459 3.147498 0.0040

C -4.221609 1.354126 -3.117590 0.0043

R-squared 0.268426 Mean dependent var 0.040337

III

Adjusted R-squared 0.241331 S.D. dependent var 0.072918

S.E. of regression 0.063512 Akaike info criterion -2.608693

Sum squared resid 0.108913 Schwarz criterion -2.514396

Log likelihood 39.82604 Hannan-Quinn criter. -2.579160

F-statistic 9.906741 Durbin-Watson stat 1.672632

Prob(F-statistic) 0.003990

-TPF

NullHypothesis: TPF has a unit root

Exogenous: Constant

LagLength: 0 (Automatic - based on SIC, maxlag=7)

t-Statistic Prob.*

Augmented Dickey-Fuller test statistic -2.626732 0.0993

Test critical values: 1% level -3.679322

5% level -2.967767

10% level -2.622989

*MacKinnon (1996) one-sided p-values.

Augmented Dickey-Fuller Test Equation

Dependent Variable: D(TPF)

Method: Least Squares

Date: 01/04/17 Time: 05:49

Sample (adjusted): 1985 2013

Included observations: 29 after adjustments

Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob.

TPF(-1) -0.407823 0.155259 -2.626732 0.0140

C 4.032808 1.538310 2.621583 0.0142

R-squared 0.203533 Mean dependent var 0.029067

Adjusted R-squared 0.174034 S.D. dependent var 1.230482

S.E. of regression 1.118295 Akaike info criterion 3.127959

Sum squared resid 33.76575 Schwarz criterion 3.222255

Log likelihood -43.35541 Hannan-Quinn criter. 3.157492

IV

F-statistic 6.899719 Durbin-Watson stat 2.079336

Prob(F-statistic) 0.014034

- LOG(INV)

NullHypothesis: LOGINV has a unit root

Exogenous: Constant

LagLength: 0 (Automatic - based on SIC, maxlag=7)

t-Statistic Prob.*

Augmented Dickey-Fuller test statistic -0.480510 0.8813

Test critical values: 1% level -3.679322

5% level -2.967767

10% level -2.622989

*MacKinnon (1996) one-sided p-values.

Augmented Dickey-Fuller Test Equation

Dependent Variable: D(LOGINV)

Method: Least Squares

Date: 01/04/17 Time: 05:51

Sample (adjusted): 1985 2013

Included observations: 29 after adjustments

Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob.

LOGINV(-1) -0.030755 0.064005 -0.480510 0.6347

C 0.833046 1.594288 0.522519 0.6056

R-squared 0.008479 Mean dependent var 0.067201

Adjusted R-squared -0.028244 S.D. dependent var 0.205935

S.E. of regression 0.208823 Akaike info criterion -0.228188

Sum squared resid 1.177389 Schwarz criterion -0.133892

Log likelihood 5.308730 Hannan-Quinn criter. -0.198656

F-statistic 0.230890 Durbin-Watson stat 2.322511

V

-TO

NullHypothesis: TO has a unit root

Exogenous: Constant

LagLength: 0 (Automatic - based on SIC, maxlag=7)

t-Statistic Prob.*

Augmented Dickey-Fuller test statistic -1.215655 0.6538

Test critical values: 1% level -3.679322

5% level -2.967767

10% level -2.622989

*MacKinnon (1996) one-sided p-values.

Augmented Dickey-Fuller Test Equation

Dependent Variable: D(TO)

Method: Least Squares

Date: 01/04/17 Time: 05:54

Sample (adjusted): 1985 2013

Included observations: 29 after adjustments

Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob.

TO(-1) -0.129715 0.106704 -1.215655 0.2346

C 5.377185 4.002694 1.343392 0.1903

R-squared 0.051894 Mean dependent var 0.603793

Adjusted R-squared 0.016779 S.D. dependent var 4.218565

S.E. of regression 4.183024 Akaike info criterion 5.766418

Sum squared resid 472.4377 Schwarz criterion 5.860714

Log likelihood -81.61306 Hannan-Quinn criter. 5.795951

F-statistic 1.477818 Durbin-Watson stat 2.128334

Prob(F-statistic) 0.234639

VI

Tableau 1 : Résultat du test de stationnarité à niveau

Variables Log(PIB) TPF Log(INV) TO

Valeur critique

: 1%

5%

10%

-3.679322

-2.967767

-2.622989

-3.679322

-2.967767

-2.622989

-3.679322

-2.967767

-2.622989

-3.679322

-2.967767

-2.622989

ADF 3.147498 -2.626732 -0.480510 -1.215655

Probabilité 1.0000 0.0993 0.8813 0.6538

Décision HO HO HO HO

Tests de stationnarité en différence première

- D(LOG(PIB))

NullHypothesis: D(LOGPIB) has a unit root

Exogenous: Constant

LagLength: 0 (Automatic - based on SIC, maxlag=7)

t-Statistic Prob.*

Augmented Dickey-Fuller test statistic -2.705571 0.0857

Test critical values: 1% level -3.689194

5% level -2.971853

10% level -2.625121

*MacKinnon (1996) one-sided p-values.

Augmented Dickey-Fuller Test Equation

Dependent Variable: D(LOGPIB,2)

Method: Least Squares

Date: 01/04/17 Time: 05:58

Sample (adjusted): 1986 2013

Included observations: 28 after adjustments

Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob.

VII

D(LOGPIB(-1)) -0.546173 0.201870 -2.705571 0.0119

C 0.025897 0.014749 1.755826 0.0909

R-squared 0.219691 Mean dependent var 0.007290

Adjusted R-squared 0.189679 S.D. dependent var 0.076698

S.E. of regression 0.069042 Akaike info criterion -2.439460

Sum squared resid 0.123936 Schwarz criterion -2.344302

Log likelihood 36.15244 Hannan-Quinn criter. -2.410369

F-statistic 7.320115 Durbin-Watson stat 1.937579

Prob(F-statistic) 0.011875

- D(TPF)

Null Hypothesis: D(TPF) has a unit root

Exogenous: Constant

Lag Length: 0 (Automatic - based on SIC, maxlag=7)

t-Statistic Prob.*

Augmented Dickey-Fuller test statistic -6.711710 0.0000

Test critical values: 1% level -3.689194

5% level -2.971853

10% level -2.625121

*MacKinnon (1996) one-sided p-values.

Augmented Dickey-Fuller Test Equation

Dependent Variable: D(TPF,2)

Method: Least Squares

Date: 01/04/17 Time: 06:01

Sample (adjusted): 1986 2013

Included observations: 28 after adjustments

Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob.

D(TPF(-1)) -1.264298 0.188372 -6.711710 0.0000

C 0.017199 0.231855 0.074179 0.9414

R-squared 0.634045 Mean dependent var -0.021319

Adjusted R-squared 0.619970 S.D. dependent var 1.989544

S.E. of regression 1.226485 Akaike info criterion 3.314932

VIII

Sum squared resid 39.11093 Schwarz criterion 3.410089

Log likelihood -44.40904 Hannan-Quinn criter. 3.344022

F-statistic 45.04705 Durbin-Watson stat 2.093040

Prob(F-statistic) 0.000000

- D(LOG(INV))

NullHypothesis: D(LOGINV) has a unit root

Exogenous: Constant

LagLength: 1 (Automatic - based on SIC, maxlag=7)

t-Statistic Prob.*

Augmented Dickey-Fuller test statistic -5.432844 0.0001

Test critical values: 1% level -3.699871

5% level -2.976263

10% level -2.627420

*MacKinnon (1996) one-sided p-values.

Augmented Dickey-Fuller Test Equation

Dependent Variable: D(LOGINV,2)

Method: Least Squares

Date: 01/04/17 Time: 06:01

Sample (adjusted): 1987 2013

Included observations: 27 after adjustments

Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob.

D(LOGINV(-1)) -1.609961 0.296339 -5.432844 0.0000

D(LOGINV(-1),2) 0.349601 0.191713 1.823567 0.0807

C 0.113319 0.044660 2.537380 0.0181

R-squared 0.644566 Mean dependent var -0.001769

Adjusted R-squared 0.614947 S.D. dependent var 0.329240

S.E. of regression 0.204302 Akaike info criterion -0.233993

Sum squared resid 1.001746 Schwarz criterion -0.090012

Log likelihood 6.158912 Hannan-Quinn criter. -0.191180

F-statistic 21.76159 Durbin-Watson stat 1.931917

Prob(F-statistic) 0.000004

IX

-D(TO)

NullHypothesis: D(TO) has a unit root

Exogenous: Constant

LagLength: 1 (Automatic - based on SIC, maxlag=7)

t-Statistic Prob.*

Augmented Dickey-Fuller test statistic -5.591724 0.0001

Test critical values: 1% level -3.699871

5% level -2.976263

10% level -2.627420

*MacKinnon (1996) one-sided p-values.

Augmented Dickey-Fuller Test Equation

Dependent Variable: D(TO,2)

Method: Least Squares

Date: 01/04/17 Time: 06:02

Sample (adjusted): 1987 2013

Included observations: 27 after adjustments

Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob.

D(TO(-1)) -1.583669 0.283217 -5.591724 0.0000

D(TO(-1),2) 0.379463 0.185982 2.040321 0.0525

C 1.002860 0.797676 1.257227 0.2208

R-squared 0.641656 Mean dependent var 0.214074

Adjusted R-squared 0.611794 S.D. dependent var 6.547743

S.E. of regression 4.079646 Akaike info criterion 5.754337

Sum squared resid 399.4443 Schwarz criterion 5.898319

Log likelihood -74.68355 Hannan-Quinn criter. 5.797150

F-statistic 21.48741 Durbin-Watson stat 2.240831

X

Tableau 2 : Résultat du test de stationnarité en différence première

Variables Log(PIB) TPF Log(INV) TO

Valeur critique

: 1%

5%

10%

-3.689194

-2.971853

-2.625121

-3.689194

-2.971853

-2.625121

-3.699871

-2.976263

-2.627420

-3.699871

-2.976263

-2.627420

ADF -2.705571 -6.711710 -5.432844 -5.591724

Probabilité 0.0857 0.0000 0.0001 0.0001

Décision H0 H1 H1 H1

Tests de stationnarité en différence seconde

- D(LOG(PIB))

NullHypothesis: D(LOGPIB,2) has a unit root

Exogenous: Constant

LagLength: 0 (Automatic - based on SIC, maxlag=7) t-Statistic Prob.* Augmented Dickey-Fuller test statistic -7.097389 0.0000

Test critical values: 1% level -3.699871

5% level -2.976263

10% level -2.627420 *MacKinnon (1996) one-sided p-values.

Augmented Dickey-Fuller Test Equation

Dependent Variable: D(LOGPIB,3)

Method: Least Squares

Date: 01/05/17 Time: 06:01

Sample (adjusted): 1987 2013

Included observations: 27 after adjustments Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob. D(LOGPIB(-1),2) -1.346153 0.189669 -7.097389 0.0000

C 0.010458 0.014517 0.720397 0.4780 R-squared 0.668316 Mean dependent var -0.002033

Adjusted R-squared 0.655049 S.D. dependent var 0.127484

S.E. of regression 0.074875 Akaike info criterion -2.274818

Sum squared resid 0.140155 Schwarz criterion -2.178830

Log likelihood 32.71005 Hannan-Quinn criter. -2.246276

F-statistic 50.37294 Durbin-Watson stat 2.123913

Prob(F-statistic) 0.000000

XI

- D(TPF

NullHypothesis: D(TPF,2) has a unit root

Exogenous: Constant

LagLength: 2 (Automatic - based on SIC, maxlag=7)

t-Statistic Prob.*

Augmented Dickey-Fuller test statistic -5.148222 0.0003

Test critical values: 1% level -3.724070

5% level -2.986225

10% level -2.632604

*MacKinnon (1996) one-sided p-values.

Augmented Dickey-Fuller Test Equation

Dependent Variable: D(TPF,3)

Method: Least Squares

Date: 01/05/17 Time: 06:02

Sample (adjusted): 1989 2013

Included observations: 25 after adjustments

Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob.

D(TPF(-1),2) -2.885112 0.560409 -5.148222 0.0000

D(TPF(-1),3) 0.986009 0.406442 2.425954 0.0244

D(TPF(-2),3) 0.290539 0.202349 1.435829 0.1658

C -0.048188 0.306633 -0.157153 0.8766

R-squared 0.832351 Mean dependent var 0.115989

Adjusted R-squared 0.808402 S.D. dependent var 3.497386

S.E. of regression 1.530874 Akaike info criterion 3.835202

Sum squared resid 49.21510 Schwarz criterion 4.030222

Log likelihood -43.94002 Hannan-Quinn criter. 3.889292

F-statistic 34.75398 Durbin-Watson stat 2.204649

Prob(F-statistic) 0.000000

XII

- D(LOG(INV))

NullHypothesis: D(LOGINV,2) has a unit root

Exogenous: Constant

LagLength: 2 (Automatic - based on SIC, maxlag=7) t-Statistic Prob.* Augmented Dickey-Fuller test statistic -5.820177 0.0001

Test critical values: 1% level -3.724070

5% level -2.986225

10% level -2.632604 *MacKinnon (1996) one-sided p-values.

Augmented Dickey-Fuller Test Equation

Dependent Variable: D(LOGINV,3)

Method: Least Squares

Date: 01/05/17 Time: 06:02

Sample (adjusted): 1989 2013

Included observations: 25 after adjustments Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob. D(LOGINV(-1),2) -3.148870 0.541027 -5.820177 0.0000

D(LOGINV(-1),3) 1.203853 0.383109 3.142326 0.0049

D(LOGINV(-2),3) 0.349498 0.201859 1.731395 0.0980

C -0.010606 0.048111 -0.220455 0.8276 R-squared 0.851894 Mean dependent var -0.005875

Adjusted R-squared 0.830737 S.D. dependent var 0.584535

S.E. of regression 0.240487 Akaike info criterion 0.133347

Sum squared resid 1.214516 Schwarz criterion 0.328367

Log likelihood 2.333164 Hannan-Quinn criter. 0.187437

F-statistic 40.26361 Durbin-Watson stat 2.148005

Prob(F-statistic) 0.000000

-D(TO)

NullHypothesis: D(TO,2) has a unit root

Exogenous: Constant

LagLength: 2 (Automatic - based on SIC, maxlag=7) t-Statistic Prob.* Augmented Dickey-Fuller test statistic -6.657713 0.0000

Test critical values: 1% level -3.724070

5% level -2.986225

10% level -2.632604 *MacKinnon (1996) one-sided p-values.

Augmented Dickey-Fuller Test Equation

Dependent Variable: D(TO,3)

Method: Least Squares

Date: 01/05/17 Time: 06:04

XIII

Sample (adjusted): 1989 2013

Included observations: 25 after adjustments Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob. D(TO(-1),2) -3.291345 0.494366 -6.657713 0.0000

D(TO(-1),3) 1.421342 0.360415 3.943628 0.0007

D(TO(-2),3) 0.604731 0.199595 3.029788 0.0064

C 0.141642 0.990264 0.143034 0.8876 R-squared 0.836509 Mean dependent var 0.048000

Adjusted R-squared 0.813153 S.D. dependent var 11.42119

S.E. of regression 4.936908 Akaike info criterion 6.177002

Sum squared resid 511.8342 Schwarz criterion 6.372022

Log likelihood -73.21252 Hannan-Quinn criter. 6.231092

F-statistic 35.81570 Durbin-Watson stat 2.254987

Prob(F-statistic) 0.000000

Tableau 2 : Résultat du test de stationnarité en différence seconde

Variables Log(PIB) TPF Log(INV) TO

Valeur

critique : 1%

5%

10%

-3.699871

-2.976263

-2.627420

-3.724070

-2.986225

-2.632604

-3.724070

-2.986225

-2.632604

-3.724070

-2.986225

-2.632604

ADF -7.097389 -5.148222 -5.820177 -6.657713

Probabilité 0.0000 0.0003 0.0001 0.0000

Décision H1 H1 H1 H1

Annexe 3 : Estimation par MCO

Dependent Variable: D(LOGPIB,2)

Method: Least Squares

Date: 01/05/17 Time: 06:08

Sample (adjusted): 1986 2013

Included observations: 28 after adjustments

D(LOGPIB,2)=C(1)+C(2)*D(TPF,2)+C(3)*D(LOGINV,2)+C(4)*D(TO,2)

Coefficient Std. Error t-Statistic Prob.

C(1) 0.007262 0.009184 0.790747 0.4368

XIV

C(2) -0.000537 0.006548 -0.081999 0.9353

C(3) 0.128439 0.043655 2.942154 0.0071

C(4) 0.004513 0.001689 2.672621 0.0133

R-squared 0.643244 Mean dependent var 0.007290

Adjusted R-squared 0.598650 S.D. dependent var 0.076698

S.E. of regression 0.048590 Akaike info criterion -3.079242

Sum squared resid 0.056663 Schwarz criterion -2.888927

Log likelihood 47.10939 Hannan-Quinn criter. -3.021061

F-statistic 14.42431 Durbin-Watson stat 2.476124

Prob(F-statistic) 0.000014

Annexe 4 : Test d’hétéroscedasticité : Test de Breusch-Pagan-Godfrey

Heteroskedasticity Test: Breusch-Pagan-Godfrey

F-statistic 1.095658 Prob. F(9,18) 0.4126

Obs*R-squared 9.910146 Prob. Chi-Square(9) 0.3578

Scaledexplained SS 18.22989 Prob. Chi-Square(9) 0.0326

Test Equation:

Dependent Variable: RESID^2

Method: Least Squares

Date: 01/05/17 Time: 06:09

Sample: 1986 2013

Included observations: 28

Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob.

C -0.224645 0.114537 -1.961330 0.0655

TPF 5.68E-05 0.001476 0.038467 0.9697

TPF(-1) -0.000755 0.001524 -0.495746 0.6261

TPF(-2) -0.000166 0.001285 -0.128944 0.8988

LOGINV 0.002699 0.008072 0.334355 0.7420

LOGINV(-1) 0.009923 0.009400 1.055685 0.3051

LOGINV(-2) -0.002497 0.008627 -0.289471 0.7755

TO -0.000347 0.000341 -1.020288 0.3211

XV

TO(-1) -5.51E-05 0.000321 -0.171613 0.8657

TO(-2) -6.92E-05 0.000302 -0.229632 0.8210

R-squared 0.353934 Mean dependent var 0.002024

Adjusted R-squared 0.030901 S.D. dependent var 0.004612

S.E. of regression 0.004540 Akaike info criterion -7.679405

Sum squared resid 0.000371 Schwarz criterion -7.203618

Log likelihood 117.5117 Hannan-Quinn criter. -7.533952

F-statistic 1.095658 Durbin-Watson stat 2.554613

Prob(F-statistic) 0.412634

XVI

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS…………………………………………………………….…...……ii

SOMMAIRE………………………………………………………………………...……iii

LISTE DES ABREVIATIONS…………………………………………………...…....…iv

LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES.........…………………………....…....… v

INTRODUCTION…………………………………………………………………....… 01

PARTIE I : APPROCHE THEORIQUE DE LA FISCALITE ET DE LA

CROISSANCE……………………………………………………………………....….03

Chapitre I : Concepts sur la fiscalité et sur la croissance économique…….…….....04

Section I : Notion de fiscalité……………………………………………………...........04

1-Définition et rôle de la fiscalité……………………………………………….….…...04

2-Terminologie d’assiette, recettes et pression fiscales………………………….…..….06

3-Classification de l’impôt………………………………………………………..……..06

Classification sous l’angle administratif…………………………………....…...06

Classification sous l’angle économique………………………………….......….07

Classification par technique de taxation…………………………………...........08

Section II : Notion de croissance économique……………………………………..…...09

1-Définitions de la croissance et du taux de croissance…………………..………......…09

2-Modèle de croissance…………………………………………………………….…....11

3-Croissance extensive et intensive………………………………………………....…...12

4-Croissance endogène et exogène……………………………………………….….......12

5-Croissance inclusive et exclusive...................................................................................13

XVII

Chapitre II : Les différentes théories fiscales..................................................................14

Section I : Divergence de points de vue sur la fiscalité......................................................14

1-Points de vue classique.....................................................................................................14

3-Points de vue socialiste.....................................................................................................16

2-Points de vue de Keynes...................................................................................................16

Section II : Le système fiscal dans les Pays En Développement........................................17

1-Les enjeux de la politique fiscale .....................................................................................17

Impôt et investissement privé...................................................................................17

Répartition des revenus............................................................................................18

Efficacité économique et budget..............................................................................19

2-Evolution de la doctrine fiscale.........................................................................................20

3-Les réformes fiscales successives.....................................................................................21

PARTIE II : APPROCHE ANALYTIQUE : CAS DE MADAGASCAR....................24

Chapitre I : Système fiscal à Madagascar.......................................................................25

Section I : Loi sur la fiscalité à Madagascar.......................................................................25

1-Le Code Général des Impôts et la Loi des Finances.........................................................25

2-Les problèmes d’application de la loi fiscale....................................................................26

La prédominance du secteur informel......................................................................26

L’incivisme fiscal.....................................................................................................27

La corruption............................................................................................................28

3-Réforme fiscale malagasy.................................................................................................28

Section II : Les recettes fiscales malagasy...........................................................................30

1-Caractéristiques de l’environnement fiscal à Madagascar.................................................30

2-Evolution des recettes fiscales : globale, quelques impôts................................................31

XVII

3-Analyse économique de quelques impôts..........................................................................34

Chapitre II : Relation entre fiscalité et croissance............................................................37

Section I : Analyse empirique du cas de Madagascar...........................................................37

1-Présentation du modèle et choix des variables...................................................................37

2-Formulation des hypothèses................................................................................................39

3-Sources des données............................................................................................................39

Section II : Tests des hypothèses...........................................................................................40

1-Tests de stationnarité, de significativité et d’hétéroscédasticité.........................................40

2-Interprétation et analyse des résultats..................................................................................44

3-Recommandations...............................................................................................................44

CONCLUSION......................................................................................................................46

BIBLIOGRAPHIE..................................................................................................................47

ANNEXES 1......................................................................................................................................I

ANNEXES 2......................................................................................................................................II

ANNEXES 3....................................................................................................................................XIII

ANNEXES 4....................................................................................................................................XIV

TABLE DES MATIERES.........................................................................................................................XVI

Auteur : RANDRIANASOLO Ambinintsoa Avotra

Titre : Incidence des recettes fiscales sur la croissance économique à Madagascar

Nombre De Pages : 48

Tableaux :2 Figures :3 Annexes :4

Contacts : ambinintsoahiromi@gmail.com

034 01 371 27

Adresse De L’auteur : Lot II D 14 Ampefiloha Ankeniheny Ambohimanarina

Antananarivo 101

Résumé

A Madagascar, actuellement, des revendications de toutes sortes réclament à l’Etat

d’assurer la ponctualité du paiement des salaires des fonctionnaires, du paiement des bourses

d’étude, de réviser les indemnités, d’octroyer un bon service public tel que la suppression du

délestage…Pour répondre à ces revendications, l’Etat doit mobiliser davantage de ressources.

Or, les recettes fiscales représentent une partie importante des ressources étatiques. La

fixation du niveau des impôts est un dilemme majeur pour le Gouvernement : d’une part, il

faut penser à un niveau des impôts incitant l’investissement pour assurer la croissance

économique ; d’autre part, l’Etat a besoin de recettes suffisantes pour financer ses dépenses. A

quel niveau, alors, les recettes fiscales favorisent-elles la croissance économique ?

Les traitements des données sont effectués par la méthode de Moindre Carrée

Ordinaire. Pour le cas de notre pays, il y a une relation inverse entre la croissance économique

et la fiscalité. Plus l’Etat collecte de recettes fiscales, moins il y a de croissance économique.

L’inefficacité de la fiscalité due aux coûts élevés de l’administration fiscale, à la corruption et

aux gaspillages, accentue aussi cette relation négative.

Mots-clés : la fiscalité, les recettes fiscales, l’impôt, la croissance, le taux de pression fiscale,

la taxe

Encadreur : Monsieur SALAVA Julien, Maître de conférences