Incidences de lapplication des IFRS dans le secteur minier rapprochement avec les normes marocaine.PDF

Incidences des IFRS dans le secteur minier Darly & Co

Mémoire de fin d’études 2008 SOW T. Hamidou

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Rapprochement avec les normes marocaines

Réalisé par : SOW Thierno Hamidou Encadré par : ESSADIK Omar Expert comptable, Senior Manager IFRS A Deloitte Maroc, et enseignant à l’ISCAE.



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Dédicace Remerciements Introduction Première partie : les normes IFRS ayant un impact significatif dans le secteur minier

I- Spécificités de l’industrie minière A- Les différentes phases des activités dans le secteur minier B- La distinction entre les différentes phases C- Ressources et réserves minières D- Quelques défis du secteur minier II- L’IFRS 1 : Première application des normes IFRS III- La norme IFRS 6 : Prospection et évaluation des ressources minérales

IV- La norme IAS 16 : immobilisations corporelles A- Traitement comptable des immobilisations corporelles B- Amortissement d’un actif corporel C- Perte de valeur d’un actif corporel D- Mises au rebut et cessions d’actifs corporels E- Informations à fournir V- La norme IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels A- Les provisions B- Les passifs éventuels

VI- L’IAS 12 : l’impôt sur le résultat A- Traitement comptable de l’impôt sur le résultat B- Problèmes liés à l’évaluation des actifs et passifs d’impôts différés C- Présentation dans les états financiers et informations à fournir

VII- La norme IAS 36 : Dépréciation d’actifs A- Notions de valeur d’un actif B- Traitement comptable d’une dépréciation d’actif C- Méthode des Unités Génératrices de Trésorerie D- Informations à fournir VIII- Les normes traitant des instruments financiers A- Définitions relatives aux instruments financiers B- Classification des instruments financiers C- Comptabilisation et évaluation initiale des instruments financiers D- Evaluation et comptabilisation postérieure à l’acquisition E- Décomptabilisation des instruments financier F- Les instruments de couverture G- Informations à fournir sur les instruments financiers



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IX- L’IAS 17 : les contrats de location A- Le contrat de location financement ou financing lease B- Le contrat de location simple ou operating lease C- Le contrat de cession-bail ou lease back D- Informations à fournir

Deuxième partie : L’impact de l’application des normes identifiées dans le secteur minier

I- L’impact de la première application des normes IFRS dans le secteur minier II- La prospection et l’évaluation des ressources minérales A- Le cadre de l’IASB B- L’IFRS 6 C- Les tests de dépréciation des actifs d’explorations D- Présentation des actifs d’explorations dans les états financiers et informations à

fournir E- Ecarts par rapport aux normes marocaines concernant la prospection et

l’évaluation des ressources minérales III- La question des provisions, passifs éventuels et actifs éventuels dans le secteur

minier A- Comptabilisation d’opérations liées aux clauses et coûts environnementaux

propres au secteur minier B- Les indemnités de fin de contrat de travail dans le secteur minier C- Informations à fournir D- Ecart par rapport aux normes marocaines traitant les provisions, passifs

éventuels et actifs éventuels dans le secteur minier

IV- Les impôts et les royalties dans le secteur minier A- Les impôts différés dans le secteur minier B- Royalties et taxes minières C- Informations à fournir D- Ecart par rapport aux normes marocaines concernant les impôts et les royalties

dans le secteur minier V- La question des amortissements dans le secteur minier A- Montant amortissable dans le secteur minier B- Durée d’utilité dans le secteur minier C- Méthodes d’amortissement et de dépréciation dans le secteur minier D- Détermination de la base des réserves et des ressources E- Identification des composants dans le secteur minier F- Date de début d’amortissement pour les actifs miniers G- Date de fin d’un amortissement H- Coûts futurs de développement I- Informations à fournir

VI- Les tests de dépréciation d’actifs dans le secteur minier A- Indicateurs de dépréciations



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B- Détermination des UGT dans le secteur minier C- Détermination de la valeur d’utilité dans le secteur minier D- La reprise de perte de valeur E- Informations à fournir F- Ecart par rapport aux normes marocaines concernant la dépréciation des

immobilisations dans le secteur minier

VII- Les questions liées aux instruments financiers dans le secteur minier A- Les dérivés financiers dans le secteur minier B- La comptabilité de couverture dans le secteur minier C- Ecart par rapport aux normes marocaines concernant les instruments

financiers dans le secteur minier

VIII- Les contrats de location dans le secteur minier A- Identification des contrats de location B- Conséquences d’un accord contenant un droit d’utilisation C- Informations à fournir D- Ecart par rapport aux normes marocaines concernant les locations dans le

secteur minier Conclusion Annexe 1 : Tableau de synthèse Annexe 2 : IFRS dans le monde Annexe 3 : Détail de l’impact sur les capitaux propres



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Dédicace Je dédie ce travail à mon père, ma mère, mes frères et mes soeurs.



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Remerciements : La réalisation de ce mémoire n’aurait été possible sans la contribution et l’assistance de plusieurs personnes auxquelles je voudrai exprimer ma sincère gratitude. Je tiens à remercier tout d’abord les associés du cabinet DARLY & CO, en l’occurrence messieurs I.EL MAGUIRI et Y.EL MAGUIRI, ainsi que leurs équipes avec lesquelles j’ai travaillé et qui se sont montrées très accueillantes et généreuses. Je tiens aussi et surtout, à exprimer ma profonde reconnaissance et mon respect à mon encadrant, monsieur ESSADIK Omar, Expert Comptable, Senior Manager à Deloitte et enseignant à l’ISCAE, pour son soutient et sa patience. Mes remerciements vont également à l’endroit de ma famille, mes amis, ainsi que toutes les personnes qui m’ont soutenu de près ou de loin pendant toutes ces longues années. Je rends grâce à Allah du fait de m’avoir permis d’accomplir mes études dans les meilleures conditions.



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Introduction La comptabilité source d’information économique et financière, est apparue depuis l’antiquité ; cependant il fallût attendre le milieu du XVe siècle pour voir cet outil de gestion se formalisé afin de devenir le langage commun entre l’entreprise avec tous ses partenaires. Le souci de formalisation tient son fondement sur le fait que l’intuition à elle seule ne peut être suffisante pour prendre des décisions économiques, ni encore moins apprécier les résultats d’activités économiques ou procéder à des comparaisons rationnelles et rigoureuses. C’est ainsi qu’est apparue au milieu du XIXe siècle des organismes regroupant des professionnels dont les vocations sont la normalisation des techniques et déontologie comptables : les associations locales d’Edimbourg par exemple. Plutard aux Etats-Unis, en Allemagne, plusieurs professionnels travaillèrent pour mettre sur pied les techniques utilisés en comptabilité et en audit. En Angleterre en 1935, plusieurs membres du London School of Economics créèrent l’Accounting Research Association. A la fin de la deuxième guerre mondiale le paysage comptable mondiale était scindé entre deux modèles principaux : d’un côté le modèle anglo-saxon regroupant des pays comme les Etats-Unis et l’Angleterre dont les normes comptables sont dictées par des professionnels, et de l’autre le modèle continental regroupant les autres pays Européens dans lequel le rôle de promoteur de la France fût essentiel et dont les normes comptables ont été l’apanage des pouvoirs publics. Au demeurant la normalisation comptable s’est généralisée à l’ensemble des pays du monde laissant voir toute fois des procédures et des états financiers parfois très différents et difficilement comparables d’un pays à un autre. La mondialisation fût un facteur essentiel à l’émergence d’une normalisation comptable à l’échelle internationale. Ainsi dans un monde marqué de plus en plus par le libéralisme, la libre circulation des capitaux et des hommes, il fût nécessaire de conférer à l’outil comptable un rôle de moyen de communication « universel » pour traiter des échanges économiques et financiers internationaux entre des partenaires de toutes les appartenances et de toutes les origines. C’est dans cette perspective qu’en 1973 à Londres a été signé, bien que de façon timide par les représentant des principales organisations comptables de l’époque : d’Australie, du Canada, de France, d’Allemagne, du Japon, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de Grande-Bretagne, d’Irlande et des Etats-Unis, la charte de création d’un organisme international, l’International Accounting Standards Committee (IASC) ayant pour objet de mettre en forme des standards comptables de base appelés IAS (International Accounting Standards) puis, depuis 2002, IFRS (International Financial Reporting Standard) qui seraient acceptés dans le monde entier. Depuis ces dernières décennies les IFRS sont devenues le langage d’information financière des marchés de capitaux car plus de 100 pays imposent ou permettent l’utilisation de ces normes1. Ce nombre devrait croître de façon importante dans un avenir proche. En plus, les scandales financiers au début de cette décennie tel « l’affaire Enron », couplés à une attractivité croissante des marchés européens et asiatiques qui utilisent les IFRS, ont mis à mal la primauté des US GAAP comme cadre préférentiel d’information financière pour lever 1 Voir la carte annexe 2 : IFRS in the world.



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des fonds. Ceux-ci ont d’ailleurs fait prendre conscience à la communauté financière et comptable de la nécessité d’aller vers une convergence mondiale de l’information financière et d’éviter la « comptabilité créative ». Les objectifs affichés de l’IASB dans a constitution de l’IASC/IASB sont:

- élaborer dans l’intérêt général un jeu unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et que l’on puisse faire appliquer dans le monde entier, imposant la fourniture dans les états financiers et autres informations financières, d’informations de hautes qualité, transparentes et comparables;

- promouvoir l’utilisation et l’application rigoureuse de ces normes afin de tendre vers la convergence des normes nationales et internationales.

Pour atteindre ces objectifs, l’IASC s’est doté en 2001 d’une organisation indépendante de la profession comptable. Cette nouvelle structure comprend quatre organismes principaux : la fondation IASC, le conseil IASB, le comité d’interprétation IFRIC et le comité consultatif SAC. Quant à la procédure d’élaboration des normes, elle est itérative et longue et fait appel à de nombreuses consultations tant a niveau du SAC qu’au niveau des organisations en liaison avec l’IASB. Les principales étapes d’élaboration des normes sont les suivantes2 :

- Identification par le personnel technique de l’IASB des difficultés liées au thème traité. - Consultation du SAC pour savoir si le thème traité est retenu au programme de travail

du Board. - Formation d’un groupe consultatif appelé à donner des conseils au Board. - Publication d’un document de discussion (discussion paper ou DSOP draft statement

of principes) pour appel à des commentaires. - Publication pour appel à commentaires d’un projet de norme (exposure draft ou

exposé-sondage) approuvé au moins par neuf voix de l’IASB. - Lorsque le Board le juge nécessaire, tenue d’audiences publiques et réalisation de tests

d’application sur le terrain. - Approbation de la norme par au moins neuf voix (sur quatorze).

L’une des innovations majeures de ce référentiel mondial, est le cadre conceptuel. Ce cadre conceptuel ou cadre de préparation et de présentation des états financiers (Framework for the Presentation of Financial Statements), adopté en 1989 par l’IASC traite de l’objectif des états financiers, de leurs caractéristiques qualitatives, des éléments les composant, des méthodes d’évaluation ainsi que le concept de capital. Une autre innovation de ce référentiel est l’introduction du principe de la prééminence de la substance sur la forme dont les conséquences sur les états financiers sont énormes. Ainsi que l’importance accordée à la notion de juste valeur. Ce qui a pour conséquence la constatation des immobilisations crédit bail dans les états financiers sous certaines conditions, le personnel intérimaire ou encore l’élargissement du périmètre de consolidation à des entités ne faisant pas l’objet de participation dans le capital (propriété juridique).

2 Ce processus itératif peut durer jusqu’à deux ans pour une norme, et certaines étapes telles que les 2, 5 et 6 sont obligatoires.



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Chaque secteur (agriculture, assurances, banques, hôtels, raffinage, transport…) est particulièrement affecté par un groupe de normes qui impactent de façon significative sur son activité ainsi que sur les états financiers des entreprises y évoluant.

Le secteur minier n’en fait pas exception. L’interprétation et l’application des Normes internationales d’information financières présentent des impacts importants dans ce secteur. Parmi les points soulevant des questions essentielles, nous avons :

- La nécessité d’investissements initiaux importants, conjuguée au faible taux de succès des dépenses d’exploration et aux longs délais de démarrage des nouveaux projets;

- Les coûts de sortie importants à engager en cas de fermeture d’une mine, pour la mise hors service des installations de traitement, la réhabilitation des sites et la gestion des obligations à l’égard de la main d’œuvre et des collectivités locales;

- L’existence d’activités qui, tout en donnant lieu à une production commercialisable, contribuent à la mise en valeur du gisement, procurant ainsi des avantages à long terme.

- La comptabilisation des réserves et ressources, les frais de découverture reportés, la mise en exploitation et la fermeture, les stocks de réserve à long terme, la dépréciation et la monnaie de fonctionnement.

- La norme IAS 39, qui traite de l’évaluation des instruments financiers, pose également problème en raison des règles sur les dérivés «incorporés», comme c’est le cas dans beaucoup d’autres industries.

Ainsi au Maroc, l’adoption des IFRS a eux des impactes financiers énormes sur les situations financières des sociétés, ramenant les capitaux propres ou le total bilan soit à la hausse, soit à la baisse : par exemple Managem, filiale minière de l’ONA, dans ses premiers états financiers IFRS en 2007, a vu ses capitaux propres corrigés à la baisse de près d’un milliard de DH ! Dans ce travail nous allons, après avoir recensé et présenter les normes internationales ayant un impact significatif dans le secteur de l’industrie minière, traiter de l’impact de ses normes dans le secteur. Nous nous baserons chaque que ce sera possible, sur les états financiers de 2005 de sociétés minières multinationales, date de transition aux nomes IFRS ; en l’occurrence ce sont Anglo American3, Rio Tinto4, BHP Billiton5, Anglogold Ashanti6, Xstrata7, Imerys et Metaleurop8, ainsi que Managem. Nous tenterons au fur et à mesure d’opérer un benchmarking. Nous ferrons chaque fois que cela paraît nécessaire, un rapprochement avec les normes marocaines équivalentes pour relever les écarts éventuels. 3 Holding britannique crée en Afrique du Sud opérant principalement dans le secteur minier. 4 Leader mondial de production d’aluminium située à Londres. 5 En 2006, elle était la plus grande entreprise minière mondiale ; son siège se trouve à Melbourne, en Australie. 6 Entreprise anglo-ghanéenne, dont le siège est au Ghana ; mais ici nous il sera seulement tenu compte de sa filiale au Mali : Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola S.A. 7 Compagnie minière suisse, cotée à la bourse de Londres. 8 Imerys et Metaleurop sont des groupes français.



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Première partie

Les normes IFRS ayant un impact significatif dans le secteur minier

I- Spécificités de l’industrie minière



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Les activités minières commencent par l’exploration et l’évaluation d’une zone d’intérêt9. En cas de succès de l’exploration et l’évaluation, la mine peut être développée, et la commercialisation de la production minière devra s’en suivre. Les phases précédant la production minière peuvent durer et exiger des investissements financiers énormes. Le traitement comptable de ces investissements est donc plus qu’essentiel. Bien avant de se lancer dans les implications comptables des différentes phases, il nous convient de les rappeler. Il existe habituellement cinq phases dans le cycle de vie de toute activité minière10.

A- Les différentes phases des activités dans le secteur minier

1- La phase d’exploration Exploration signifie la recherche des ressources appropriées pour l’exploitation commerciale d’une mine. Elle comprend : la recherche et l’analyse des données historiques d’une zone d’intérêt, la conduite d’études topographiques, géologiques, géochimiques et géophysiques ; ainsi que les forages et les sondages dans le but de découvrir de gisements exploitables et commercialisables.

2- La phase d’évaluation L’évaluation dans le langage minier est l’etude de faisabilité technique ainsi que la viabilité commerciale d’une ressource minière. Elle comprend : la détermination du volume et de la qualité des gisements, l’examen et l’essai des méthodes d’extractions et les procédés industriels de traitements métallurgiques à mettre en œuvre ; ainsi que les études d’infrastructures nécessaires, de transports, financières et commerciales. Cette phase d’évaluation aboutit généralement à prendre la décision de développer la mine.

3- La phase de développement Le développement est l’établissement des accès, des installations d’extractions, de traitement et de transport pour la production provenant de la réserve minière, ainsi que toutes les autres préparations permettant de rendre la production commercialisable. Elle comprend : les creusements et forages souterrains, la construction de routes et de tunnels, etc. Bien entendu durant cette phase, il est nécessaire de distinguer les différents coûts car ce ne sont pas toutes qui sont capitalisés. Un coût ne doit être capitalisé que s’il procurera à l’entreprise des avantages économiques futurs. Les seules charges de developpement à capitaliser sont celles qui sont directement liées à une zone d’extraction ou celles qui raisonnablement peuvent être attribuables à cette zone, comme par exemple : les coûts d’achats y compris les droits et charges fiscaux non remboursables. L’allocation des dépenses inclut les coûts directs et indirects. Pour les coûts d’emprunt, la norme IAS 23 (révisé en 1993) prévois que la direction peut décider d’immobiliser ceux directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la 9 Ce concept est utilisé par plusieurs sociétés minières, ainsi que par quelques compagnies pétrolières pour désigner les zones géologiques qui présentent des indices favorables à l’existence de réserves minières vers lesquelles, des efforts d’exploration sont dirigés. 10 Selon the real time: IFRS in the mining sector 2007.



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production des actifs qualifiés11. La norme IAS 23 (révisée en mars 2007), entrant en vigueur pour les exercices ultérieurs à janvier 2009, supprime l’option de passer en charge les frais d’emprunts à l’égard des dépenses d’investissement et exige la capitalisation. Les sociétés minières procèdent en général à une prise de participation dans le capital avant le developpement de la mine, donc les intérêts ne sont souvent pas capitalisés dans les phases d’explorations et d’évaluations. Ces phases d’activités sont généralement financées par des émissions de capital, surtout pour les petites entités d’explorations. Si une société minière peut directement attribuer ses coûts d’emprunt dès la création, la construction ou production d’un actif qualifié, l’IAS 23 permet de capitaliser les coûts d’emprunt avec le coût de l’actif, y compris les intérêts de découvert et emprunt bancaires. Lorsque le développement est financé par des emprunts en devises étrangères, la norme IAS 21 Effets de variation des courts exige de constater tout gain ou perte de change dans le compte de résultat sauf s’ils ont été considérées comme des ajustements aux charges d’intérêts, auquel cas ils peuvent être immobilisés comme des coûts d’emprunts selon l’IAS 23. Dans l’industrie minière, la période d’installation est longue, parfois supérieure 12 mois pendant lesquels la production croît progressivement jusqu’à la capacité nominale. Ce qui fait que le traitement comptable des charges et produits durant cette période est critique. Les coûts de pré-production sont capitalisés jusqu’à ce que l’actif soit prêt pour utilisation, à condition qu’ils conduisent l’actif à produire à la capacité de production prévue par la direction. Mais la capitalisation serait inappropriée si la phase de pré-production est plus longue que prévue ou si la mine a des problèmes majeurs durant la phase de démarrage. Les pertes opérationnelles provenant de l’exploitation d’un actif qui n’opère pas comme prévu ne sont capitalisées dans les coûts de l’actif. Toutefois la direction devrait revoir la valeur nette de l’actif pour une possible dépréciation. Dans les cas où le produit de vente de matière est constaté dans le compte de résultat, un jugement doit être fait pour séparer les coûts affectables directement au developpement de la capacité opérationnelle de la mine et ceux qui représentent des charges de production. La méthode de comptabilisation adoptée pour les coûts de démarrages doit refléter leur importance économique, être appliquée sur des bases solides et être clairement mentionnée dans les états financiers. Quant au produit de pré-production provenant de la vente de matière durant la phase d’essai, ils sont généralement déduis des coûts capitalisés conformément à l’IAS 16. La déduction ne peut être faite que s’il est démontré clairement que la production des matières commercialisables est faite pour amener l’actif à produire selon les attentes de la direction. Autrement, ces produits (et les coûts de production de matières vendables) devraient être constatés dans le compte de résultat.

4- La phase de production La production consiste en l’activité quotidienne permettant l’obtention d’un produit en provenance de la réserve vendable à une échelle commerciale. Elle comprend l’extraction et les autres traitements précédant la vente du produit fini. Les coûts de production incluent toutes les charges d’extraction et de traitement : les amortissements, les transports et charges similaires supportés avant le point de vente. La

11 Actifs qui exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu (IAS 23).



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norme IAS 16 exige que les dépenses ultérieures sur un actif soient capitalisées quand on s’attend à des avantages économiques futurs. Les coûts de développements supportés pendant la phase de production sont donc capitalisés et amortis avec le même rythme que les bénéfices provenant de ces dépenses. Lorsque le ratio réel de décapage d’une mine (rapport entre les pertes de matière/production vendable) est plus élevé que la moyenne, la production de minerai sera moindre (ce qui signifie moins de recettes), avec une grande proportion des coûts d’enlèvements des débris et surcharges. Et lorsque les coûts de décapage fluctuent de façon significative, une partie des coûts d’enlèvement peut être affectée à la future production. Le traitement alternatif des coûts d’enlèvement comme coûts de production de l’exercice en cours, ignore qu’une partie des coûts encourus procureront des avantages économiques futurs, et qu’ils représentent des coûts de developpement engagés pour avoir accès au minerai. Le reste des charges de décapage représentant un avantage économique peuvent être capitalisés dans le bilan en tant que « charges de décapages différées », pour être ultérieurement amorti dans le compte de résultat lorsque que le ratio de décapage réel devient inférieur au ratio moyen. Il est important de noter qu’aucun passif ne peut reconnu en matière de décapage différé. La raison de cette pratique est que les charges de décapages à la longue seront compensées et qu’une estimation précise du ratio moyen de décapage peut être faite sur la zone concernée. S’il y a une grande incertitude, il n’est pas recommandé de capitaliser les charges de décapage différées. Les activités minières peuvent parfois être suspendues à cause de situations – tel l’absence de contrat de vente, chute des prix ou variation de taux de changes – rendant la production ou le developpement non rentable. Au lieu de fermer et d’abandonner l’usine, les activités sont réduites et la mine est mise en « soin-et-maintenance », qui est un indicateur de dépréciation. Ce qui implique un test de dépréciation, et une perte de valeur constatée si la valeur de l’UGT12 excède sa valeur recouvrable. Pendant cette phase, des dépenses sont encore supportées mais en proportion faible par rapport à la période d’activité normale. Un faible taux d’amortissement des actifs immobilisés est souvent approprié dû à la faiblesse de l’usure. La direction doit utiliser un mode amortissement cohérent à la dépréciation, mais l’amortissement sur la base d’unité de production n’est plus adapté. Elle doit aussi s’assurer que la valeur nette des actifs ne dépasse pas leur valeur recouvrable dans le long terme. Concernant les subventions reçues, elles sont communément traitées comme une récupération des charges capitalisées. Elles sont créditées aux comptes d’actifs auxquels elles sont liées. La norme IAS 20 déclare que les dons de gouvernements liés aux actifs sont présentés dans le bilan, que ça soit par la comptabilisation des dons comme produit différé ou par la déduction du coût de l’actif. Dans les deux cas, les dons sont constatés dans le compte de résultat de la même période de la même manière que les coûts qu’ils sont sensés compenser. Cela implique que l’assistance de gouvernement sur des projets à long terme n’est pas prise directement en tant qu’actif.

5- Les phases de fermeture et de restauration des sites La fermeture survient après la cessation des activités minières et comprend la restauration et la remise en état des sites d’exploitations.

12 Unité Génératrice de Trésorerie, voir §...page…



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B- La distinction entre les différentes phases La distinction des points au niveau desquels une phase se termine et une commence est importante pour la comptabilisation des coûts propres à chaque phase. Ces différentes phases que nous venons de citer se chevauchent très souvent et sont difficilement distinguables. Il arrive d’ailleurs parfois que plusieurs phases se juxtaposent simultanément. Il est par conséquent difficile de faire le « cut-off » des coûts engagés entre ces différentes phases.

1- Exploration et évaluation Les coûts d’explorations sont engagés pour la découverte des ressources tandis que les coûts d’évaluations sont engagés pour la probation de la faisabilité technique et la viabilité commerciale des ressources trouvées. Une correcte affectation des coûts d’exploration et d’évaluation est importante pour les décisions de capitalisation et d’amortissement – par exemple, si les dépenses d’explorations sont passées en charges et les dépenses d’évaluation capitalisées.

2- Evaluation et développement La séparation entre l’évaluation et le developpement est souvent un sujet critique dans la comptabilité minière. Le point de rupture survient une fois que la faisabilité technique et la viabilité commerciale des ressources à extraire ont été déterminées. Et ce, habituellement après l’achèvement d’une étude de profitabilité et quand la décision de développer la mine a été prise par les directeurs sur la base de cette etude13. La distinction entre ces deux phases est particulièrement pertinente surtout si une compagnie a une pratique comptable qui considère les dépenses d’évaluation comme de simple charges et les dépenses de développement comme des charges capitalisables. Elle est aussi importante du fait que les dispositions de l’IFRS 6 s’appliquent seulement aux dépenses d’exploration et d’évaluation, et non pas dépenses de développement. Tandis que les principaux coûts de la phase d’évaluation se rapportent à la planification et aux études de faisabilités, les coûts de développements quant à eux se rapportent à l’accès aux avantages des ressources après que décision de développement de la mine ait été prise. La date d’acquisition d’un titre légal sur le gisement peut aussi servir pour la détermination du point de séparation entre les phases de d’évaluation et de développement. Une fois qu’une société minière décide de ne plus continuer l’exploration et l’évaluation d’une mine, toutes les dépenses ultérieures sont considérées comme des dépenses de développements. Touts les coûts d’explorations et de d’évaluation capitalisés sont transférés aux coûts de développements.

3- Développement et production La détermination du point de séparation entre les phases de développement et de production n’est pas évidente. Toutefois, il est souvent le point de distinction le plus important pour la comptabilité des sociétés minières, car une fois dans la phase de production les dépenses ne sont plus capitalisées et devraient plutôt être traités comme des charges d’exploitation. Les actifs doivent être d’abord «disponibles pour l’utilisation»14 avant d’être amortis. La date de

13 L’étude de profitabilité établit la viabilité commerciale du projet, établit la disponibilité du financement, identifie l’existence de débouchés commerciaux ou de contrats à long terme pour le produit fini et conclut si la mine devrait ou non être développée. 14 C’est généralement lorsque la production atteint un certain niveau commercial.



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disponibilité ne coïncide pas forcement avec la mise en service de certaines immobilisations. Il convient aussi de mentionner que la détermination du niveau commercial de la production n’est pas chose évidente. C’est une décision qui est prise après de profondes discussions entre comptables, ingénieurs et métallurgistes; elle repose sur plusieurs critères pari les quels : la désignation du pourcentage de traitement de l’usine, la récupération des minerais au niveau souhaité, ainsi que la continuité d’exploitation du produit ou d’autres outputs.

4- Production et fermeture On considère que le cycle de vie d’une mine touche à sa fin lorsque soit le minerai qu’il contient est épuisé, soit la mine est fermée pour d’autres raisons et que le minerai normal alimente l’arrêt de l’usine ou la cessation de production. Les coûts de fermeture comprennent : les coûts de licenciements, les coûts de restauration et de réhabilitation ainsi que les dépenses environnementales.

C- Ressources et réserves minières Les ressources et les réserves minières sont la source de valeur générée par les entités minières nécessaire pour livrer la production future. Elles constituent les actifs économiques les plus importants pour une entité minière : la puissance financière d’une compagnie minière dépend largement du volume et de la qualité de ses ressources et réserves. Ces ressources et réserves sont également la source des entrées futures de liquidités sur la vente des minerais et constituent une garantie solide pour l’acquisition des fonds par emprunt et augmentation de capital. La norme IAS 16 ne s’applique pas aux réserves minières. L’IASB considère le traitement comptable des ressources et réserves comme partie de ses projets sur les activités minières. Et en cas d’absence de norme spécifique, les entités minières comptabilisent généralement les réserves et ressources dans leur bilan au coût historique. Même avec le concept du coût historique, les réserves et ressources ont un énorme impact sur les états financiers des entités minières, plus précisément: les dotations annuelles d’amortissement ; la détermination des charges de dépréciations, l’allocation des coûts d’acquisitions dans les regroupements d’entreprise, la désinstallation et restauration futures, les flux d’avantages de retraite et de résiliation de contrat de travail (qui impactent sur la valeur actualisée de ces obligations), l’immobilisation des coûts d’explorations et d’évaluation ainsi que la comptabilisation des instruments financiers.

1- Détermination d’une ressource minière Les gisements de minerais sont souvent localisés en profondeur dans le sous-sol et ont souvent une forme irrégulière, ce qui les rend d’ailleurs difficile à évaluer. Le pourcentage de minerai pur peut aussi varier dans le même gisement. L’estimation des ressources minières est donc un problème de difficultés technique et d’incertitude considérable. Il n y a actuellement pas normes utilisées par les géologues pour la mesure et la classification des ressources et réserves. Le Committee for Mineral Reserves International Reporting Standards (CRIRSCO), un groupe représentant les organisations nationales responsables du développement des codes d’informations minières, apporte une définition national des réserves et ressources minières en convergence avec le comité international. Actuellement les codes nationaux utilisés pour définir les minerais varient et ont des différences qui empêchent la comparaison des ressources présentées par les différentes entités minières.



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2- Distinction entre ressources minières et réserves

Les ressources et réserves sont classifiées sur la base du niveau de confiance géologique. La distinction repose sur la viabilité économique de l’extraction (par opposition au niveau de confiance géologique): Les ressources sont identifiées avec une perspective raisonnable pour une éventuelle extraction économique. Les réserves quant à elles sont la partie exploitable des ressources après qu’une expertise ait démontré que l’extraction est économique justifiée15. Beaucoup de codes nationaux considèrent les critères suivants pour l’évaluation et la classification des ressources et réserves16 :

- La qualité (ou teneur en minerai pur) dans diverses régions de la ressource minérale; - La continuité géologique entre les échantillons; - La proportion du minerai qui sera extraite; - Les prix futurs des produits ; - Les futurs taux de change ; - Les futurs coûts de productions ; - Les futurs investissements ; - Et les progrès technologiques.

Toutes ces hypothèses sont importantes si l’on a la certitude de la profitabilité de l’exploitation. L’information sur les caractéristiques des ressources et réserves minières se développent de plus en plus avec le progrès technologique. La prévision des prix futurs de produits et des coûts de productions varie aussi suite aux conjonctures et aux facteurs technologiques. Par conséquent l’estimation des ressources minières peut varier durant le cycle de vie d’une mine, ce qui fait que les sociétés minières devraient actualiser annuellement l’estimation de leurs ressources.

3- Informations à fournir sur les ressources et réserves minières Les exigences locales et les codes nationaux prévoient un minimum d’informations à fournir sur les ressources et réserves minières. Et l’IAS 1 Présentation des états financiers exigent de fournir les informations sur les hypothèses et les sources d’estimations. A cause de leur impact énorme, il est exigé de fournir l’estimation des ressources et réserves minières. Par exemple : les ressources minières et réserves estimées: les méthodes utilisées, les hypothèses de base, la sensibilité de la valeur comptable des actifs et passifs utilisés dans les ressources et réserve minières, ainsi que l’explication des changements dans l’estimation des ressources et réserves y compris les hypothèses sous jacentes.

D- Quelques défis du secteur minier Ces dernières années l’industrie minière à connu une forte croissance. La hausse progressive des prix de produits miniers a permis l’amélioration des résultats à travers les indicateurs clés

15 Voir glossaire (appendice 2). 16 Voir schéma, page…



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de performances pour le secteur. Malgré la découverte de nouvelles sources d’approvisionnement pour plusieurs produits, l’offre ne peut couvrir encore la demande. Parmi les premiers défis du secteur minier nous avons :

- Le problème de developpement durable ; - Respect des règlements et des normes d’information ; - L’amélioration de la performance et de l’efficacité opérationnelle ; - Les acquisitions industrielles et les prises de contrôles ; - La gestion des risques géopolitiques ; - La question de la structure optimale du capital ; - Le recrutement and la fidélisation de mains d’œuvres habiles ;

Les sociétés minières à travers le monde tentent de relever ces défis que l’on vient d’élucider par le biais de plusieurs stratégies innovantes : levée de capitaux, l’amélioration de la technologie, les acquisitions….

II- L’IFRS 1 : Première application des normes IFRS

La norme IFRS 1 Première application, apporte des dispositions pour les entités adoptant les IFRS première fois. La principale clé de l’IFRS 1, est l’application rétrospective de toutes les normes IFRS en vigueur dans tous les états financiers de fin d’exercice. Toutefois, il y a un certain nombre d’exemptions qui limitent la charge de l’application rétrospective. Cette norme exige de :

- De montrer l’information comparative obligatoire, établie en normes IFRS ; - Préparer obligatoirement un bilan d’ouverture en normes IFRS; - D’appliquer rétrospectivement toutes les normes; et de - Fournir toutes les informations spécifiques concernant la période de transition.

III- La norme IFRS 6 : Prospection et évaluation des ressources minérales Cette dicte la pratique comptable des dépenses relatives à la recherche de ressources comme le minerais après l’obtention par l’entité des droits légaux pour prospecter une zone spécifique, ainsi que la détermination de la faisabilité technique et de la et de la viabilité commerciale de l’extraction des ressources minérales.

IV- La norme IAS 16 : immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles représentent l’une des rubriques les plus importantes de l’actif d’une entreprise. La norme IAS 16 ne s’applique pas :



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- aux immobilisations corporelles classées « destinées à être cédées »; - aux actifs biologiques IAS 41 ; - aux droits miniers ou réserves de minerais.

Toutefois, elle s’applique aux immobilisations corporelles utilisées pour développer ou entretenir des actifs biologiques ou droits miniers et réserves de minerais.

A- Traitement comptable des immobilisations corporelles

1- Notion d’immobilisations corporelles de l’IAS 16 Selon la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :

- qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à es fins administratives ;

- dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’un exercice.

2- Comptabilisation des immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est comptabilisée en tant qu’actif lorsque deux conditions indissociables sont réunies :

- il est probables que les avantages économiques futures associés à cet actif iront à l’entité ;

- le coût ou la valeur de cet actif, peut être évalué de façon fiable.

3- Evaluation initiale des immobilisations corporelles

a) Principe général Une immobilisation corporelle doit être évaluée initialement à son coût. Ce coût est constitué de son prix d’achat, auquel s’ajoute les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises et rabais commerciaux, et de tous les frais directement attribuables engagés pour mettre l’actif en état de marche en vue l’utilisation prévue. L’estimation initiale du coût de démentiellement et de restauration du site, doit être également comprise dans ce coût. Sont notamment directement attribuables :

- le coût du personnel résultant directement de son intervention dans la construction ou l’acquisition de l’immobilisation ;

- le coût de préparation du site ; - les frais de livraison et de manutention initiaux ; - les frais d’installation et d’assemblage ; - des honoraires de professionnels.

Les pièces de rechange et le matériel d’entretien sont habituellement inscrits en stocks et comptabilisés dans le résultat lors de leur consommation, sauf si l’entité à l’intention de les utiliser sur plus d’un exercice.



19

Le coût des emprunts attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’une immobilisation corporelle n’est pas compris dans le coût de l’immobilisions, sauf si l’entité utilise le traitement autorisé par l’IAS 23 « coûts d’emprunts ». Les frais administratifs et autres frais généraux ne sont pas compris dans le coût des immobilisations corporelles. C’est pareil pour les frais de démarrage et frais similaires de pré-exploitation qui n’entrent pas dans le coût d’un actif. Les pertes opérationnelles initiales encourues avant que l’actif parvienne à la performance prévue sont comptabilisées en charges. Les produits des activités accessoires provenant de l’utilisation d’une immobilisation en cours de construction, seront constatés en chiffre d’affaires dans le compte de résultat plutôt qu’en ajustement du coût de cette immobilisation.

b) Approche du coût par composant La norme IAS 16 exige l’approche par composant, technique qui consiste à décomposer un actif en un nombre non restreint d’éléments immobilisables, dès lors que leur valeur est significative. D’après les dispositions de la norme, dès lors qu’un actif immobilisé peut être réparti entre différents composants ayant des durées d’utilité ou des rythmes d’utilisation différentes, ces composants doivent être obligatoirement comptabilisés séparément lorsque leur coût est significatif par rapport au total de l’immobilisation. Les dépenses de révision ou d’inspection majeures d’une immobilisation sont considérées comme un composant amortissable sur la durée s’écoulant entre deux révisions lorsqu’ils procureront des avantages économiques futurs liés à l’utilisation de l’immobilisation. Les frais de démentiellement et les pièces de rechange et matériel d’entretien sont aussi classées comme composant. Les dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle déjà comptabilisée doivent être ajoutées à la valeur comptable de l’actif lorsqu’il est probable que des avantages économiques futurs, au-delà du niveau de performance défini à l’origine, iront à l’entité17.

c) Paiements à terme Dans le cadre de l’acquisition avec paiement à terme, le coût de l’immobilisation doit tenir compte de l’incidence « temps » et doit ainsi être actualisé. Cette actualisation doit être effectuée pour tout paiement à terme intervenant au delà des conditions habituelles de crédit. L’objectif de cette pratique est de neutraliser l’effet « coût du crédit » dans l’évaluation d’un actif. Supposons qu’une société fasse l’acquisition d’un équipement industriel le 1er janvier N, à 100000 DH HT, payable dans un an sans intérêt. Le taux d’endettement de la société étant de 7%. Le coût de l’immobilisation au 1er janvier N est de 100000*1,07-1=93458 DH. 1.1. N

17 Dans le cas contraire, elles seront simplement passées en charge.

Matériel industriel………………………………………… 93458 Etat TVA déductible……..……………………………….. 18318 Fournisseur d’immobilisation…………………... 111776



20

Au 31 décembre, on comptabilisera les intérêts : 31.12. N

4- L’évaluation postérieure d’immobilisations corporelles La norme distingue deux modes d’évaluations d’immobilisations corporelles, le modèle du coût et le modèle de la valeur réévaluée.

a) Modèle du coût La valeur dans ce model peut résumée par la formule : Valeur comptable = coût historique – amortissements cumulés – pertes de valeurs.

b) Modèle de la réévaluation La valeur dans ce model peut résumée par la formule : Valeur comptable= juste valeur à la date de réévaluation18 – amortissements cumulés – pertes de valeurs. La juste valeur d’un actif est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre de parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. En pratique la juste valeur est donnée par les prix actuels sur un marché actif pour des biens similaires. La réévaluation se fait pour toute la catégorie d’immobilisations corporelles dont fait partie l’actif réévalué. Lorsque la valeur comptable d’un actif augmente par suite d’une réévaluation, l’augmentation doit être créditée directement en capitaux propres sous le libellé écart de réévaluation. Toutefois, si cette réévaluation positive compense une réévaluation négative du même actif, antérieurement comptabilisée en charges, elle doit être comptabilisée en produits. Lorsque la valeur d’un actif diminue à la suite d’une réévaluation, cette diminution doit être portée directement sur l’écart de réévaluation correspondant dans la mesure où cette diminution n’excède pas le montant comptabilisé en écart de réévaluation concernant le même actif. Le complément étant comptabilisé en charges.

5- Echange d’immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle acquise en échange d’un ou plusieurs actifs non monétaires, est évaluée à la juste valeur avec comptabilisation d’un résultat de cession. Dans le cas où la juste valeur d’aucune des immobilisations échangées ne peut être déterminée de manière fiable, le coût de l’immobilisation corporelle acquise sera égal à la juste valeur nette comptable de l’actif donnée en échange, aucun résultat n’étant dégagé.

18 La juste valeur doit pouvoir être déterminée de façon fiable, et la réévaluation doit être faite au moins une fois par an.

Charges d’intérêts………………………………………… 6452 Etat TVA déductible……..……………………………….. 1282 Fournisseurs d’immobilisations………………... 7824



21

B- Amortissement d’un actif corporel

L’entité doit déterminer la charge d’amortissement de manière distincte pour chaque partie significative d’immobilisation corporelle. Mais lorsqu’une partie significative d’une immobilisation corporelle a une durée d’utilité et un mode d’amortissement identiques à celles d’une autre partie significative de la même immobilisation, ces parties peuvent être regroupées pour déterminer la dotation aux amortissements. Le mode d’amortissement doit refléter le rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés à l’actif sont consommés par l’entité. La dotation être comptabilisée en charges à moins qu’elle ne soit incorporée dans la valeur comptable d’un actif (stocks par exemple)19. Il existe en IFRS, plusieurs manières de répartir la valeur amortissable sur durée d’utilité, ce sont :

- l’amortissement linéaire, - l’amortissement accéléré à doublement de taux ; - l’amortissement dégressif à taux décroissant appliqué à la valeur constant ; - l’amortissement en fonction du nombre d’unité de production.

Pour illustrer ces méthodes, prenons l’exemple d’une machine, dont la durée d’utilisation est estimée à 3 ans est acquise pour 120 000 DH en N.

- Amortissement linéaire :

Année Base Amortissement Valeur résiduelle N 120 40 80 N+1 120 40 40 N+2 120 40 0

- Amortissement accéléré à doublement de taux :


- Amortissement dégressif à taux décroissant appliqué à la valeur constant :

Année Base Amortissement Valeur résiduelle N 120 120* 3/6 60

19 Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle, qui dans la pratique est souvent peu importante et en conséquence, insignifiante dans le calcul de la valeur amortissable. Les immobilisations corporelles dont l’utilisation est arrêtée de façon temporaire ou définitive ou qui vont être cédée, ne doivent plus être amorties, mais doivent faire l’objet de tests de dépréciation à la fin de chaque exercice.



22

N+1 120 120* 2/6 20 N+2 120 120* 1/620 0

- Amortissement en fonction du nombre d’unité de production :

La société prévoit une capacité de production de 175000 unités, répartis comme suit :

Année Nombre d’unités prévues en production N 25000 N+1 50000 N+2 100000

On effectue chaque année la répartition en fonction des unités réelles et en corrigeant la base à chaque fois. En N Si on produit réellement 30000 unités en N sans changer les estimations de N+1 et N+2, l’amortissement est égal à 120*30000/(30000+50000+100000), soit 20. En N+1 Si on ne change pas les prévisions pour N+2 (100000) et qu’on produit réellement 50000 unités en N+1, l‘amortissement en N+1 est de : (120-20)*50000/(50000+100000)= 33. En N+2 La dernière année, la dotation aux amortissements est de 120 – 20 – 33 = 67. Ce qui donne le tableau final :


La valeur résiduelle de l’immobilisation et sa durée d’utilité doivent être réexaminée à la fin de chaque exercice et si les prévisions s’avèrent sensiblement différentes des estimations antérieures, un changement d’estimation doit être comptabilisé conformément à la norme IAS 8 « Méthode comptables, changements d’estimation et erreurs ». Le mode d’amortissement appliqué doit être réexaminé à la fin de chaque exercice, et modifié en cas de modification importante du rythme attendu d’avantage économiques découlant de ces actifs.

C- Pertes de valeur d’un actif corporel Pour déterminer si une immobilisation corporelle est dépréciée, l’entreprise applique la norme IAS 36 « Dépréciation d’actif »21.

D- Mises au rebut et cessions d’actifs corporels

20 Au dénominateur, la somme d’années : 1+2+3 ; et au dénominateur, le numéro de l’année. 21 Voir chapitre VII.



23

Une immobilisation corporelle doit être sortie de l’actif : lors de sa vente ; lorsque aucun avantage économique futur n’est plus attendu de son utilisation ou de sa vente. On comptabilise systématiquement en produit ou en charges les profits ou pertes provenant de la sortie (mise hors service ou cession) qui sont déterminés par la différence entre les produits nets estimés et la valeur comptable de l’actif et doivent comptabilisés en produits ou en charges dans le compte de résultat. Ces profits ou pertes liés à la sortie de l’immobilisation corporelle ne peuvent être classés dans les produits des activités ordinaires.

E- Informations à fournir La norme IAS 16 exige une information détaillée en annexe. Pour chaque catégorie d’immobilisations les états financiers doivent indiquer :

- la méthode d’évaluation utilisée pour déterminer la valeur brute; - les modes et durées d’amortissement utilisés et le cumule des amortissements; - les entrées, les sorties, les actifs détenus en vue de la vente, les acquisitions par voie

de regroupement d’entreprises, les augmentations et diminutions durant l’exercice résultant des réévaluations, les pertes de valeur, les amortissements, les différences de change nettes, et autres mouvements.

Mais aussi :

- les restrictions sur les immobilisations corporelles; - le montant des engagements contractuels pour l’acquisition d’actifs corporels ; - Lorsque les immobilisations corporelles sont inscrites à leur montant réévalué, les

informations suivantes : - la date de réévaluation ; - le recours ou non à évaluateur indépendant ; - les méthodes utilisées pour estimer la juste valeur des actifs ; - la manière dont la juste valeur des actifs à été déterminée ; - la valeur comptable de chaque catégorie d’immobilisations corporelles si les actifs

correspondants avaient été comptabilisés selon le traitement e référence; - l’écart de réévaluation, en indiquant les mouvements de l’exercice et toute restriction

de cet écart aux actionnaires.

V- La norme IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Les provisions, passif éventuels et actifs éventuels font partie des champs qui ont fait couler beaucoup d’encre dans le référentiel international. Ils sont traités par la norme IAS 37, à l’exception de ceux qui résultent :

- des instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur ;



24

- des contrats non entièrement exécutés, sauf lorsqu’ils sont déficitaires ; - des contrats passés avec les assurés dans entreprises d’assurance ; - d’une autre norme internationale (exemple : passifs d’impôts différés traités par

l’IAS12).

A- Les provisions Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Et un passif est une obligation actuelle de l’entité résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. C’est le cas par exemple : l’obligation devoir arrêter la production tous les dix ans pour remettre en état les sites de production pendant deux semaines ; d’un jugement rendu par un tribunal sans exécution provisoire ; un engagement de reprendre certains articles invendus ; etc.

1- Comptabilisation des provisions Une provision doit être comptabilisée lorsque trois des critères suivants sont simultanément réunis22 :

- l’entreprise a une obligation actuelle (obligation juridique ou implicite) résultant d’un événement passé (fait générateur) ;

- il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantage économiques futurs sera nécessaire pour éteindre cette obligation ;

- une estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite.

2- Evaluation des provisions Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les risques et incertitudes qui affectent inévitablement de nombreux événement et circonstances doivent être pris en compte pour parvenir à la meilleure estimation d’une provision. Par exemple une société lambda qui vend des machines au prix unitaire de 2000 DH accorde à ces clients sur ces machines une garantie pour une durée de 3 ans. Et compte de l’expérience passée, il est estimé que les dépenses de réparation des machines vendues seront de 70000 DH sur la même période et du fait de l’importance du coût de la réparation, l’entité aura à remplacer 5% du parc des machines. La probabilité de défaillance est de 50% la première année, de 30% la seconde année et de 20% la troisième année. Le nombre de machines vendues et de 500 l’année N. Sur a durée des 3 ans, les dépenses globales seront de 70000+500*2000*5%=120000 DH. A la fin de l’année N et en supposant que les ventes ont été bien réparties sur l’exercice, il reste à courir deux ans et demi pour les machines vendues en N. La provision pour garantie à comptabiliser le 31 décembre N sera donc de 120000 – 120000*50%*6/12=90000 DH. 31.12. N 22 Dans certains cas rares, il n’est pas évident de déterminer l’existence d’une obligation actuelle, alors on regarde s’il est plus probable qu’il donne naissance à une obligation actuelle à a fin de l’exercice, en se basant sur l’opinion d’experts ou sur des événement survenus après la date de clôture.

Dotations aux provisions pour risques et charges………… 90000 Provisions pour risques ………………............... 90000 Provision pour dépollution



25

Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision doit être la valeur actualisé. C’est le cas par exemple quand une entreprise minière considère que le coût du démantèlement d’un site est de 300 millions de DH, sur la base de la technologie existante, en DH courant. Si la date de démentiellement est après 50 ans et que le taux de la valeur temps est de 2% la provision sera réduite à 300*1,02-50 = 111,46 millions de DH. Les profits résultant de la sortie attendue d’actifs ne doivent pas être pris en compte dans l’évaluation d’une provision. Par exemple lors de la remise en état de sites pollués, la plus-value sur la vente des terrains ne pourra pas être déduite de la provision mais plutôt constaté au moment de la vente. Et lorsque l’obligation résulte d’événements multiples, l’évaluation est faite en pondérant tous les résultats possibles en fonction de leur probabilité. Une société minière met par exemple en place une plate forme offshore, et que la loi l’oblige à le démanteler et à remettre en état le site au bout de dix années. L’entité estimant des séries de dépenses et de probabilités associées, soit 200000 (probabilité de 25%), 225000 (probabilité de 50%) et de 275000 (probabilité de 25%). La dépense sera de 200000*25% + 225000*50% + 275000*25% = 231250. L’entité estimant que cette dépense doit être majorée de 5% pour tenir compte des risques et incertitudes liées à l’obligation, on obtient un total de 231250*1,05=242813 DH. Les remboursements en provenance de tiers (exemple : indemnité d’assurance), ne peuvent être constatés que s’ils sont pratiquement certains. La charge relative à une provision peut être présentée au compte de résultat, nette du montant comptabilisé au titre d’un remboursement.

3- Changement affectant les provisions et leur utilisation Les provisions doivent être révisée à chaque date de clôture et ajustées pour tenir compte des variations. Mais lorsqu’une sortie de ressource n’est plus probable, la provision doit être reprise en résultat, sans être utilisée pour d’autres dépenses. L’impact de variations lié à l’actualisation est comptabilisé quant à lui en charges financières.

4- Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires Les pertes futures d’exploitation ne peuvent être provisionnées (en l’absence d’obligation actuelle !). Mais l’attente de pertes d’exploitation futures est un indicateur de dépréciation éventuelle à réaliser sur certains actifs selon la norme IAS 3623. Pour les contrats déficitaires, l’obligation actuelle résultant de ce contrat doit être provisionnée ; c’est le cas des contrats à long terme.

5- Restructuration Une restructuration est un programme planifié et contrôlé par la direction, qui modifie de façon significative : soit le champ d’activité d’une entité ; soit la manière dont cette activité est gérée.

23 Voir chapitre VII.



26

La restructuration est une chose très fréquente dans les entreprises minières, et la fermeture ou la simple restructuration crée auprès des mains d’œuvres ou collectivités locales, un certain nombre d’obligations qui doivent être provisionnées. Mais une obligation implicite de restructurer existe uniquement si une entité :

- A un plan détaillé de restructuration ; - A créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu’elle met en œuvre la

restructuration, soit en commençant à exécuter le plan, soit en leur annonçant ses principales caractéristiques.

En cas de cession d’activité, l’obligation de provision ne naît que s’il existe un accord de vente irrévocable.

6- Informations à fournir24

- le solde de début de période, provisions complémentaires, montants utilisés, montants non utilisés, impact de l’actualisation, solde de fin de période ;

- la description brève de la nature de l’obligation et l’échéance attendue des sorties d’avantages économiques;

- les incertitudes relatives au montant ou au dénouement de la provision ; - montant des remboursements attendus.

B- Les passifs éventuels

1- Identification d’un passif éventuel Un passif éventuel est soit une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité ; soit une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car il n’est pas probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour l’éteindre ou que son montant ne pourra être évalué avec une fiabilité suffisante. Comme exemple nous avons une caution accordée à une filiale en garantie d’un emprunt ; Les passifs éventuels, contrairement aux provisions ne sont pas constatés en comptabilité. Ils font seulement l’objet d’une information en notes annexes.

2- Informations à fournir L’information en annexe consiste en une brève description de la nature du passif éventuel et, si possible, en une estimation de son impact financier, une indication des incertitudes qui en affectent l’issue et la possibilité de remboursements. Mais si la probabilité de sortie des ressources est faible, aucune information n’est à fournir.

24 A condition de ne pas porter un préjudice sérieux à la position de l’entreprise dans un conflit avec d’autres parties



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VI- L’IAS 12 : l’impôt sur le résultat L’impôt sur le résultat représente un prélèvement important dans presque tous les pays du monde, le taux de prélèvement avoisine souvent 30 à 40%, ce qui fait l’IASB l’ait accordé une attention particulière grâce à l’IAS 12.

A- Traitement comptable de l’impôt sur le résultat La charge d’impôt est égale au montant total de l’impôt exigible et de l’impôt différé inclus dans la détermination du résultat net de l’exercice. Il existe deux types d’impôt différés : les passifs d’impôt différés et les actifs d’impôt différés. L’impôt exigible correspond à l’impôt sur le bénéfice payable (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice. Le bénéfice imposable (perte fiscale) est égal au résultat net (perte) d’un exercice, déterminé(e) selon les règles établies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt sur le résultat doit être payé (recouvré). L’impôt différé provient de trois origines :

- différences temporelles ; - report en avant de pertes fiscales non utilisées ; - report en avant de crédits d’impôt non utilisés.

1- Notions de base fiscale et de différences temporelles

La base fiscale d’un actif ou d’un passif est le montant attribué à cet actif ou à ce passif à des fins fiscales. Les différences temporelles sont les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale ; Elles peuvent être :

- soit des différences temporelles imposables lorsque la valeur comptable de l’actif ou du passif sera recouvrée ou réglée ;

- soit de différences temporelles déductibles lorsque la valeur comptable de l’actif ou u passif sera recouvrée ou réglée.

2- Comptabilisation d’impôt exigible

L’impôt exigible de l’exercice et des exercices précédents doit être comptabilisé :

- au passif si la dette équivalente n’est pas apurée ; - à l’actif si les montants déjà payés au titre de l’exercice et des exercices précédents

sont supérieurs au dû effectif. Il doit être comptabilisé en produit ou en charge et compris dans le résultat net de l’exercice sauf s’il est généré :

- par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent ;



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- par un regroupement d’entreprises. Il est directement débité ou crédié dans les capitaux propres s’il concerne des éléments qui ont été débités ou crédités directement dans les capitaux propres lors du même exercice ou d’un exercice différent25. Exemple : un terrain acquis pour 100000 DH vient de faire l’objet d’une réévaluation à hauteur de 120000 DH. L’écart de réévaluation est impossible immédiatement, au taux de 30% par convention. Dans ce cas, la base comptable s’élève à 120000. Le montant déductible des avantages économiques imposables qui iront à l’entreprise lorsqu’elle recouvrera cet actif est de 120000. Base comptable = base fiscale = 120000. Pas de différence temporelle, donc pas d’impôt différé. L’impôt exigible est de (120000 – 100000)*30% = 6000. Il doit être imputé dans les capitaux propres, dans la mesure où l’écart de réévaluation a été crédité directement dans les capitaux propres.

3- Comptabilisation d’actifs et de passifs d’impôt différé

a) Différences temporelles imposables Un passif d’impôt est comptabilisé pour toutes les différences temporelles, sauf si le passif d’impôt différé est généré :

- soit par la comptabilisation initiale d’un goodwill ; - soit par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction

qui n’est pas un regroupement d’entreprises ; et n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date à la date de la transaction.

Par exemple : une société a déduit fiscalement en N une plus-value de 15000 DH, sur un ensemble immobilier sinistré ayant fait l’objet d’une indemnité d’assurance. Le passif d’impôt différé correspondant à cette plus value est de 15000*1/3 = 5000 DH. 31.12. N

25 En effet, il ne serait pas logique que l’impôt exigible impacte le résultat, alors que la transaction le générant n’a pas impacté le résultat.

Terrain ………………………………………….………… 20000 Ecart de réévaluation ……………….................. 20000

Ecart de réévaluation …………………………………….. 6000 Dette d’impôt ……………….............................. 6000

Charge d’impôt différé …………………………………... 5000 Etat, passif d’impôt différé ...……….................. 5000 Passif d’impôt différé



29

b) Différences temporelles déductibles Un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l’actif d’impôt différé soit généré par:

- un regroupement d’entreprises ; et - n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date à la date de la

transaction.

c) Pertes fiscales et crédits d’impôts non utilisés Ils donnent un actif d’impôt différé dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits non utilisés pourront être imputées.

d) Participations dans les filiales, entités associées, co-entreprises et investissements dans des succursales

Les différences temporelles imposables résultant de ces situations donnent un impôt différé passif qui doit être comptabilisé ; sauf si les deux conditions suivantes sont satisfaites :

- la mère, l’investisseur ou le co-entrepreneur est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera ; et

- il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

Par exemple, une société acquiert 20% des titres d’une autre société 100000 DH. Mais au 31 décembre, la valeur recouvrable de ces titres est des 80000 DH. Le taux d’imposition est de 30%. La provision pour dépréciation n’étant pas déductible fiscalement, nous aurons une base comptable de 80000 DH et une base fiscale de 100000 DH. D’où une différence temporelle déductible de 20000 DH, générant un impôt différé actif de 6000 DH, qui sera comptabilisé s’il remplit les conditions ci-dessous.

B- Problèmes liés à l’évaluation des actifs et passifs d’impôts différés Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués au taux d’impôt attendu sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux et réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi-adaptées à la date de clôture. L’évaluation est effectuée selon la méthode du rapport variable : ils sont ajustés en fonction des changements de taux d’impôt. L’effet de variation des taux affecte le compte de résultat, sauf s’il se rapporte à des éléments précédemment enregistrés dans les capitaux propres.



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De toutes les façons cette évaluation doit refléter les conséquences fiscales dont l’entreprise s’attend, à la date de clôture, à régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

C- Présentation dans les états financiers et informations à fournir

1- Présentation dans les états financiers Le bilan doit faire apparaître distinctement :

- les actifs et passifs d’impôt exigible ; - les actifs et passifs d’impôt différé.

Pour ce qu’il s’agit du compte le résultat, la charge ou le produit d’impôt doit y être constaté.

2- Informations à fournir

- Les différentes composantes de l’impôt ; - le total de l’impôt exigible relatif aux éléments débités ou crédités dans les capitaux

propres ; - l’explication de la relation entre la charge de l’impôt (ou le produit) et le bénéfice

comptable ; - l’explication des changements de taux d’impôt. - Le montant total des différences temporelles liées à des participations dans des filiales,

entités associées, co-entreprises et investissements dans les succursales, pour lesquelles des passifs d’impôt différé n’ont pas été comptabilisés ;

- Pour chaque catégorie de différence temporelle, de pertes fiscales et des crédits d’impôts non utilisés : le montant des actifs et des passifs d’impôts différés comptabilisés au bilan pour chaque exercice présenté ; le montant du produit ou de la charge d’impôt différé comptabilisé dans le compte de résultat ; etc.

VII- La norme IAS 36 : Dépréciation d’actifs Cette norme ne traite pas certaines catégories d’actifs tels que : les immeubles de placement valorisés selon la méthode de la juste valeur, les stocks, les encours liés aux contrats de construction, les actifs d’impôts différés, les actifs résultant d’avantages de personnel, les actifs financiers compris dans le champ d’application d’IAS 39, les actifs biologiques liés aux activités agricoles évaluées à la juste valeur nette des frais de cession ; les actifs d’assurance, les actifs non courants destinés à être cédés.

A- Notions de valeur d’un actif La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur26 nette de frais de cession de l’actif et sa valeur d’utilité.

26 Voir p. 16 chapitre IV § A-4



31

La valeur d’utilité se définit comme étant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés de l’utilisation continue d’un actif (ou d’une UGT). La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est comptabilisé, après déduction du cumule des amortissements et du cumul des pertes de valeurs. L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité ; Le montant amortissable quant à lui, est le coût d’un actif, ou tout autre montant substitué au coût, diminué de sa valeur résiduelle. Tandis que la durée d’utilité est :

- soit la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif ; - soit le nombre d’unités de production ou d’unités similaires que l’entité s’attend à

obtenir de l’actif. La valeur résiduelle d’un actif est le montant estimé qu’une entité s’attend à obtenir pour cet actif, après déduction des coûts de sortie attendus, à la fin des sa durée d’utilité. La perte de valeur est l’excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrable.

B- Traitement comptable d’une dépréciation d’actif

1- Identification d’un actif ayant perdu de la valeur Une entité doit apprécier à la fin de chaque exercice s’il existe indice27 montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. Lorsqu’à la suite d’un test elle découvre un indice de dépréciation, l’entité doit estimer la valeur recouvrable de l’actif.

2- Evaluation de la valeur recouvrable Comme nous l’avons mentionné dans les paragraphes précédents que la valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur nette des frais de cession d’un actif et valeur d’utilité. La juste valeur nette de frais de cessions quant à elle peut être déterminée même s’il n’existe pas de marché actif. Toutefois, sil n’existe aucune base fiable permettant de déterminer la juste valeur, l’entité peut considérer directement la valeur d’utilité comme étant la valeur recouvrable. Dans le calcul de la valeur d’utilité, l’entité devra tenir en compte les éléments suivants :

- une estimation des flux de trésorerie futurs attendus de l’actif, - les variations possibles de ces projections de flux de trésorerie (montants ou

échéances) ; - valeur temps de l’argent représentée par le taux d’intérêt sans risque du marché ; - prix de la prise charge des incertitudes inhérentes à l’actif ;

27 Il existe deux types d’indices de dépréciation : internes (obsolescence ou dégradation physique, performation économique inférieur aux prévisions) et externes (baisse de la valeur de marché d’un actif,…).



32

Les flux de comprennent : les flux entrants, sortants, et ceux liés à la sortie de l’actif. Les projetions se fondent sur des hypothèses raisonnables, dûment documentés sur les budgets/prévisions. Le taux d’actualisation, doit être avant impôt reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif.

3- Comptabilisation évaluation d’une perte de valeur La comptabilisation d’une perte de valeur diffère selon le mode de valorisation de l’actif.

- Actif valorisé au coût historique amorti : la perte de valeur est comptabilisée en charge au compte de résultat. Une dépréciation apparaissant au bilan.

- Actif réévalué : la perte de valeur est comptabilisée en déduction de l’écart de

réévaluation. Au-delà de celui-ci, la dépréciation est comptabilisée en charges. Quand il est détecté un indice de réduction d’une perte de valeur à la fin d‘un exercice, il convient de recalculer la valeur recouvrable de l’actif. L’appréciation est comptabilisée :28

- Actif en coût historique amorti : la reprise est constatée en produit au comte de résultat ;

- Actif réévalué : la reprise est traitée comme une augmentation de l’écart de

réévaluation en capitaux propres, sauf pour la partie antérieurement constatée en charge.

Exemple: un matériel valorisé au coût historique amorti a une VNC de 20000 DH. Sa valeur recouvrable s’élève à 12000 DH. Le montant des dépréciations selon l’IAS 36 s’élève donc à 20000 – 12000 = 8000 DH. 31.12. N Au cours de l’exercice N+1, sa valeur recouvrable redevient 22000 DH. Nous aurons donc l’écriture suivante. 31.12. N+1

C- Méthode des Unités Génératrices de Trésorerie

1- Définitions

28 Les pertes de valeur du goodwill sont irréversibles ; il est interdit de reprendre une perte de valeur sur lui.

Dotation pour dépréciation d’immobilisation …………. 8000 Dépréciation de matériel industriel .................. 8000 Perte de valeur

Dépréciation de matériel industriel ……………… ……. 8000 Matériel industriel ………………………………………. 2000 Reprise sur dotation pour dépréciation ................ 8000 Ecart de réévaluation …………………………..... 2000 Reprise de perte de valeur



33

Une UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrés de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Les UGT identifiés doivent rester les mêmes d’un exercice à un autre.

2- Affectation du goodwill à des UGT Le goodwill généré acquis par un regroupement d’entreprises ne génère pas de flux de trésorerie indépendamment des autres actifs ou groupe d’actifs. Il n’y a donc aucun sens à estimer sa valeur recouvrable isolement, ce qui implique de l’affecter à une UGT ou groupe d’UGT. L’affection se fait à la date d’acquisition selon le niveau de synergies attendu indépendamment que d’autres actifs et passifs aient été affectés à ces unités ou groupes d’unités. Si la l’affectation du goodwill ne peut être effectuée avant la fin de l’exercice, l’affectation doit être réalisée avant la fin de l’exercice qui suit celui de la date d’acquisition.

3- Perte de valeur d’une UGT Le test de dépréciation sur le goodwill doit être effectué au minimum annuellement. Deux cas de figures peuvent être distingués :

- le goodwill est affectable à chaque UGT Dans ce cas l’entité compare la valeur recouvrable de l’UGT à la valeur comptable de l’ensemble « UGT+goodwill ». La perte de valeur éventuellement constatée est répartie de la manière suivante : en priorité sur le goodwill, puis au prorata de la valeur comptable des autres actifs composant l’UGT.

- le goodwill est affectable à un groupe d’UGT L’entité compare la valeur recouvrable de l’UGT seule à sa valeur comptable et constate la perte de valeur éventuelle. L’entité identifie le plus petit groupe d‘UGT, incluant l’UGT examinée auquel le goodwill peut être affecté. La valeur recouvrable de ce groupe d’UGT sera comparée à sa valeur comptable. La perte de valeur éventuellement constatée est répartie de la manière suivante : en priorité sur le goodwill ; puis, au prorata de la valeur comptable des autres actifs composant le groupe d’UGT.

4- Reprise d’une perte de valeur d’une UGT La reprise d’une perte de valeur dans une UGT doit être affectée aux actifs de l’UGT, à l’exception du goodwill, au prorata de leur valeur comptable. Cette reprise doit être comptabilisée directement en tant que produit dans le compte de résultat à moins que l’actif soit comptabilisé à un montant réévalué.

D- Informations à fournir La norme IAS 36 exige entre autre la liste des informations suivantes. Pour chaque catégorie d’actifs :



34

- Le montant des pertes de valeurs comptabilisées en résultat ; - Le montant des reprises de pertes de valeurs comptabilisées en résultat ; - Les lignes du compte de résultat concernées par ces dotations/reprises ; - Le montant des pertes/reprises constatées en capitaux propres. - Si la valeur recouvrable est la valeur d’utilité, les modalités de détermination du taux

d’actualisation ; - Les estimations utilisées pour évaluer la valeur recouvrable des UGT comprenant des

goodwills et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie ; - La valeur comptable du goodwill ; - La valeur comptable des immobilisations à durée indéfinie ; - Les modalités de détermination de la valeur recouvrable des UGT ; - La description des hypothèses clés retenues pour la détermination de la juste valeur

nette de frais de cession ou de la valeur d’utilité.

VIII- Les normes traitant des instruments financiers Face à l’étendue et la complexité du sujet, l’IASB a scindé l’etude des instruments financiers en deux parties : l’IAS 32 qui traite les « Instruments financiers, informations à fournir et présentations », et l’IAS 39 « Instruments financiers, comptabilisations et présentations ».

A- Définitions relatives aux instruments financiers

1- Instrument financier Selon la norme IAS 32 « un instrument financier est un contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou un instrument de capitaux propres d’une autre entité ».

2- Actif et passif financier Un actif financier désigne soit une trésorerie, un instrument de capitaux propres d’une autre entité, un droit contractuel de recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier ; un droit contractuel d’échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables ; un contrat destiné à régler les instruments de capitaux propres d’une entité. Exemple : immobilisations financières, créances, etc. Un passif financier désigne tout passif correspondant à une obligation contractuelle soit de remettre de la trésorerie ou tout autre actif financier à une entité, d’échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables ; qui sera réglée en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même. Exemple : emprunt obligataire, dette fiscale, etc.

3- Instrument de capitaux propres Un instrument de capitaux propres désigne tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs. Les instruments de capitaux propres correspondent en fait aux actions titres assimilés de l’entité. Les intérêts minoritaires sont aussi considérés comme des instruments de capitaux propres.

4- Dérivé financier



35

Un dérivé financier est un instrument financier:

- dont la valeur fluctue en fonction de la valeur d’un sous-jacent (taux d’intérêt, prix d’une marchandise, indice de cours ou autre) ;

- qui requiert une mise de fonds négligeable par rapport à celle requise à la conclusion d’un contrat portant sur le même sous-jacent ;

- qui est réglé à une date future. Exemple : option sur marchandises dont le sous-jacent est le taux d’intérêt.

5- Dérivé incorporé Un dérivé incorporé est une composante d’un instrument hybride qui comprend un contrat hôte non dérivé et un dérivé qui modifie les flux du contrat hôte en fonction d’un sous jacent.

B- Classification des instruments financiers Il existe quatre catégories d’actifs et passifs financiers :

- Actif/passifs financiers en juste valeur par résultat Ce sont des actifs acquis ou passifs assumés en vue réaliser un bénéfice à court terme. Leur impact se manifeste sur le résultat. Exemple d’actifs : titre de placement négociable immédiatement (action, obligation cotée); liquidités. Exemple de passifs: dettes rachetées par l’entité ; instruments dérivés sauf instruments de couverture (vente à découvert).

- Placements détenus jusqu’à leur échéance Ce sont des actifs financiers à échéance déterminée que l’entreprise à l’intention et la capacité de conserver jusqu’à cette date. Leur impact se manifeste sur le résultat. Exemple : entités non bancaires (obligations non cotées émises par un tiers ; titre de créances portant intérêt) ; entités bancaires (emprunts sans risques détenus par les banques pour satisfaire aux ratios de solvabilité).

- Prêts et créances: Ces sont des actifs ou passifs financiers non dérivés remboursables par montants fixes ou déterminables, autres qu’actifs détenus à des fins de transactions. Leur impact se manifeste sur le résultat. Exemples : créance client, dette fournisseur, emprunt émis. - Actifs financiers disponibles à la vente : Ce sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme disponibles à la vente ou qui n’entrent pas dans les catégories précédentes. Leur impact se manifeste sur les capitaux propres. Exemple : titres de participations non consolidés, autres titres immobilisés.

C- Comptabilisation et évaluation initiale des instruments financiers

1- Comptabilisation initiale



36

L’achat d’un instrument financier doit être comptabilisé selon la nature de l’engagement à la date de livraison (selon la classification précédente). A son tour, la vente doit être comptabilisée à la date de livraison. Exemple : Le 1er décembre N, une société s’est portée acquéreur de 20 options d’achats sur le contrat notionnel, échéance mars N+1, pour un prix d’exercice de 109. La prime payée à 0,8% par option, soit un montant de 20*100000*0,8% = 16000 DH. 01.12. N

2- Evaluation initiale d’instruments financiers Lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif financier, une entité doit l’évaluer à son coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée (dans le cas d’un actif) ou reçue (dans le cas d’un passif) en échange, majorée des coûts de transaction directement attribuables, hors actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat.

D- Evaluation et comptabilisation postérieure à l’acquisition

1- Evaluation postérieure d’actifs financiers D’une manière simplifiée, il existe deux méthodes d’évaluation des actifs financiers, la juste valeur et le coût amorti :

- A la juste valeur : pour les actifs financiers détenus à des fins de transactions et les actifs financiers disponible à la vente.

- Au coût amorti (avec méthode du taux d’intérêt effectif) pour les placements détenus

jusqu’à leur échéance et les prêts et créances émis par l’entreprise ainsi que les dettes.

2- Evaluation postérieure de passifs financiers

- A la juste valeur : les passifs financiers détenus à des fins de transactions ; - - Au coût amorti : les passifs financiers non dérivés remboursables par montant fixe, à

l’exception de ceux détenus à des fins de transactions.

E- Décomptabilisation des instruments financier

1- Décomptabilisation d’actifs financiers Une entité doit décomptabiliser un actif financier si et seulement si :

- les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif arrivent à expiration, ou si - elle transfère l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la

propriété de l’actif (ou une partie seulement, mais elle a alors perdu le contrôle de l’actif).

2- Décomptabilisation de passifs financiers

Instrument de trésorerie – option de taux d’intérêt …….... 16000 Banque ...………................................................ 16000 Acquisition de 20 options d’achat au cours de 0,8



37

Une entité doit sortir un passif financier (ou partie de ce passif financier) de son bilan si et seulement s’il est éteint – c'est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, qu’elle est annulée ou arrive à expiration.

F- Les instruments de couverture

1- Définitions Un instrument de couverture est un dérivé29 ou un actif (ou passif) financier désigné non dérivé dont on s’attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d’un élément couvert désigné. L’élément couvert est un actif, un passif, un engagement ferme, une transaction prévue hautement probable ou un investissement net dans une activité étrangère qui expose l’entité à un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux de trésorerie futurs et qui est désigné comme étant couvert. L’efficacité d’une couverture est le degré de compensation des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie de l’élément couvert attribuables au risque couvert par les variations de la juste ou des flux de trésorerie de l’instrument de couverture.

2- Types de relations de couverture

- La couverture de la juste valeur : Elle consiste à couvrir l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, qui est attribuable à un risque particulier et qui peut affecter le résultat.

- La couverture de flux de trésorerie : Elle consiste à couvrir l’exposition aux variations

de flux de trésorerie qui est imputable à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable et pourrait affecter le résultat.

- La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : Elle protège

contre une évolution défavorable de la juste valeur d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que celle de fonctionnement de l’entité.

3- Principes de comptabilisation

- Couverture de la juste valeur : le profit ou la perte de réévaluation de l’instrument de

couverture à la juste valeur doit être comptabilisé en résultat, et le profit ou la perte sur l‘élément couvert attribuable au risque couvert doit ajuster la valeur comptable de l’élément couvert et être également comptabilisé en résultat.

- Couverture de flux de trésorerie : La partie du profit ou la perte de l’instrument de

couverture qui est efficace doit être comptabilisée directement en capitaux propres, et la partie inefficace au compte de résultat.

29 Voir page 32.



38

- Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : Idem aux couvertures de flux de trésorerie.

G- Informations à fournir sur les instruments financiers

La norme impose aux entités de regrouper les instruments financiers par classe d’instruments et donner une information suffisante pour permettre un rapprochement avec les différents postes présentés au bilan. En autre elles doivent fournir :

- Des informations sur l’importance des instruments financiers au regard de la situation financière et des résultats de l’entité.

- Des informations qualitatives et quantitatives sur la nature et l’étendue des risques relatifs à ces mêmes instruments ainsi que la manière dont ils sont gérés.

IX- L’IAS 17 : les contrats de location Le principe de prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique touche directement les contrats de locations, qui peuvent parfois conduire à des analyses complexes. On en distingue trois types se traitant différemment.

A- Le contrat de location-financement ou financing lease

1- Fait générateur Un contrat de location est généralement comme un contrat financement sitôt que les risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif sont transférés au preneur. Les critères suivants permettent de qualifier un contrat, de location financement :

- Transfert de propriété à la fin du contrat. - Option d’achat en fin de contrat à une à un prix suffisamment inférieur à la juste

valeur estimée de l’actif à la date de levée de l’option, pour avoir la quasi certitude que l’option sera levée à la fin du contrat.

- La durée du contrat couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif, même en l’absence de transfert de propriété.

- Au début du contrat, la valeur actualisée des paiements nominaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué.

- L’actif loué est d’une nature telle que seul le preneur peut en jouir sans apporter des modifications majeures30.

2- Comptabilisation chez le preneur

Au bilan le contrat de location financement doit être comptabilisé à l’actif et au passif pour un montant égal à la plus faible entre la juste valeur du bien et la valeur actualisée des paiements au titre de la location. Le taux d’actualisation utilisé est égal au taux implicite du contrat ou

30 Les terrains ayant une durée de vie économique indéfinie (quelque sot sa nature) ne répond pas à ces critères et doit être classé en location simple.



39

taux d’emprunt marginal du preneur. Les coûts initiaux directs de location sont ajoutés au montant comptabilisé comme actif. ... N 31 Durant le contrat, les loyers sont ventilés entre :

- le remboursement de la dette vis-à-vis du bailleur, - et la charge financière.

Ainsi à la fin de l’exercice, on aura les écritures suivantes : 31.12. N 31.12. N

3- Comptabilisation chez le bailleur Le contrat de location-financement est comptabilisé comme une vente à crédit. La créance est classée au bilan. La réception des paiements par le preneur doit être ventilée entre :

- la diminution de la créance vis-à-vis du preneur ; - le produit financier.

Ce qui fait que le contrat de location-financement génère deux types de revenus : - le profit ou la perte éventuelle résultant de la vente de l’actif loué ; - le produit financier sur la durée du contrat de location.

B- Le contrat de location simple ou operating lease

1- Fait générateur

Un contrat de location qui n’est pas assimilable à un contrat de location financement, est un contrat de location simple.

2- Comptabilisation chez le preneur

31 c étant les coûts directs initiaux.

Immobilisation ………………………………………….... X+ c Dette financière …............................................... X Banque ………………………………………… c Contrat de location financement

Dette financière ……………………………………….... X Charges d’intérêts …........................................................ I Banque ………………………………………. X+I Remboursement de dettes

Dotations aux amortissements ……………..………….... Y Amortissements …............................................ Y Amortissement d’actif



40

Le paiement des échéances du contrat au bailleur fait l’objet d’une comptabilisation en charges (en linéaire sur la durée du contrat), sauf si ne méthode systématique s’avère plus représentative de l’échelonnement dans le temps des avantages tirés de l’utilisation de l’actif et ce, même si les paiements ne sont pas échelonnés de la même manière.

3- Comptabilisation chez le bailleur Chez le bailleur, l’actif est classé au bilan selon sa nature. Les revenus locatifs font l’objet d’une comptabilisation en produits en linéaire sur la durée du contrat, sauf si une méthode systématique s’avère plus représentative. Les coûts directs initiaux son ajoutés à la valeur comptable de l’actif et constatées en charge sur la durée du contrat, sur la même base que le produit de location.

C- Le contrat de cession-bail ou lease back On parle de cession baille quand une entreprise cède un de ses actifs à un tiers pour le reprendre à bail. La comptabilisation d’une telle opération dépend de la qualification du contrat de location. Si l’opération aboutit à une location financement, toutes les plus values éventuelles liées à la cession du bien au bailleur par la le preneur (vendeur) doivent être étalées et amorties sur la durée du contrat. S’il s’agit par contre d’un contrat de location simple, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées :

- Le prix de vente est inférieur à la juste valeur : La perte (ou le profit) est immédiatement constatée. Si la perte est compensée par une location en dessous du prix du marché, elle est étalée et amortie sur la durée du contrat.

- Le prix de vente est égal à la juste valeur : les pertes et profits sont immédiatement constatés.

- Le prix de vente est supérieur à la juste valeur : Le surplus est différé et amorti sur la durée du contrat.

D- Informations à fournir

La nature des informations diffère selon qu’il s’agisse de contrat de location financement ou de location simple et selon qu’on se positionne chez le preneur ou chez le bailleur :

1- Location financement

a) Chez le preneur

- valeur nette comptable de l’actif ; - montants des paiements minimaux dus à la clôture et la value actuelle (à moins d’un

an, moins cinq ans, plus de cinq ans) ; - loyer conditionnels inclus dans les charges de l’exercice ; - montant total des revenus minimaux engendrés par les activités de sous location non

résiliables ; - description générale des conditions significatives des contrats, dont : détermination

des loyers conditionnels, levée d’option d’achat ou de poursuite des contrats, clause



41

d’indexation, restrictions imposées par les dispositions contractuelles concernant notamment des dividendes, l’endettement et d’autres leasings.

2- Location simple

a) Chez le preneur

- montants des paiements minimaux dus à la clôture (à moins d’un an, moins cinq ans,

plus de cinq ans) ; - montant total des revenus minimaux engendrés par les activités de sous location non

résiliables ; - loyers et sous loyers inclus dans le résultat pour l’exercice ; - loyer conditionnels inclus dans les charges de l’exercice ; - description générale des conditions significatives des contrats, dont : détermination

des loyers conditionnels, levée d’option d’achat ou de poursuite des contrats, clause d’indexation, restrictions imposées par les dispositions contractuelles concernant notamment des dividendes, l’endettement et d’autres leasings.



42

Deuxième partie L’impact de l’application des normes

identifiées dans le secteur minier :



43

Introduction Il n’y a nul doute que le passage aux IFRS aura des incidences importantes pour de nombreuses sociétés du secteur minier. Presque tous les aspects de leurs activités seront profondément touchés, sans compter que la mise en œuvre des nouvelles normes obligera la direction à déployer des efforts considérables. Dans cette partie nous attarderons sur l’étendue des incidences des normes identifiées en première partie sur ces entreprises et leurs états financiers, y compris une analyse des aspects qui présenteront probablement le plus de difficultés et dont la mise en œuvre exigera le plus de temps. Rappelons brièvement les principales spécificités de l’industrie minière que nous avions mentionnées dans la première partie :

- Projets hautement capitalistiques qui exigent d’importants investissements pour l’acquisition d’immobilisations dont la durée de vie est limitée, qui se caractérisent par l’écoulement de longs délais entre le moment de cet investissement et celui de la mise en production, et qui sont assujettis aux cycles de fluctuation du prix des marchandises.

- Risque élevé associé à l’exploration, étant donné que de nombreux gisements

importants situés dans les pays développés ont déjà été découverts.

- Nombre relativement élevé de regroupements d’entreprises, du fait que les sociétés tentent de se positionner de sorte à tirer pleinement parti du contexte actuel marqué par le prix élevé des marchandises et gèrent leur portefeuille d’immobilisations de façon à en assurer la longévité.

- Croissance des investissements dans des régions du monde où la situation politique est

hautement à risque, du fait que les réserves situées dans les pays industrialisés sont épuisées.

- Resserrement de la vigilance des autorités publiques et des réglementations, et

nécessité d’une responsabilisation élevée des entreprises, compte tenu conséquences de l’exploitation minière l’environnement et les collectivités

Avec ces spécificités, les incidences des IFRS se traduisent par des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises du secteur sur le plan comptable sont les suivantes :

- les coûts d’exploration et d’évaluation; - les regroupements d’entreprises; - la perte de valeur des immobilisations; - la dépréciation et l’amortissement; - les coentreprises; - les passifs au titre des activités de fermeture de sites et les passifs environnementaux; - les instruments financiers et les opérations de couverture.

I- L’impact de la première application des normes IFRS dans le secteur minier



44

La norme IFRS 1 a des impactes profonds sur les entreprises en général, et en particulier les entreprises du secteur minier. Le tableau suivant résume quelques adaptations faites habituellement dans le secteur minier : Description Commentaire

Les impôts différés

Obligation de comptabiliser les impôts différés sur les licences d’exploitation minières/baux miniers lors de la première adoption. Les ajustements correspondants étant déduits du résultat.

La juste valeur comme coût estimé

Les entités minières peuvent choisir de réévaluer licences/baux miniers à la juste valeur pendant la première adoption. L’ajustement correspondant est déduit du résultat. Dans le cas où la perte de valeur est supérieure au résultat, le surplus est reporté dans les prochains exercices.

Les provisions de restauration et de réhabilitation

Obligation pour les entités minières de comptabiliser la provision (et l’actif correspondant) à la première adoption.

Les dérivés incorporés dans les contrats Obligation pour les entités minières de comptabiliser les dérivés incorporés se rapportant aux contrats miniers dans les conditions qui existaient lors qu’ils sont devenus parties du contrat.

Les instruments de couvertures Les entités minières doivent obéir aux strictes critères de couverture32 avant la date de transition afin d’appliquer une comptabilité de couverture sur les dérivés financiers. Les dérivés ne correspondant pas aux critères de couverture sont comptabilisés à la juste valeur avec des ajustements dans le compte de résultat.

Ainsi le groupe Managem, filiale minière de ONA a vu ses capitaux propres baisser de plus d’un milliards de DH en 2007, lors de la première adoption des IFRS. L’impact du passage du groupe français Metaleurope sur ses capitaux propres en 2004 s’est traduit par une baisse de -13 millions €, qui se décomposent en : L’impact sur le résultat net du groupe n’est aussi pas négligeable : Résultat net du groupe part du groupe normes françaises: + 7 M€ 32 Voir deuxième partie, § VII- B, page 82.



45

Le groupe Anglo American, a vu ses capitaux propres augmenter 2 959 M$, et son bénéfice net de 588 M$, après le retraitement de ses états financiers du 31 décembre 2004. Le groupe Xstrata, quant à lui, a vu ses capitaux propres diminuer de 1330,8 M$, ainsi que son bénéfice net augmenter de 33,3 M$, à la même date. Par contre la conversion des états financiers Anglogold Ashanti des IFRS vers les US GAAP s’est traduite par une baisse de ses capitaux propres en 2005, de -13 143 M$, ainsi qu’une augmentation de son bénéfice net de +1 386 M$33. De son côté, le groupe minier français IMERYS en 2004, a vu ses capitaux propres baisser de 150,2 M€, dû à la comptabilisation des engagement hors bilans, ainsi qu’à l’option d’IFRS permettant d’évaluer certains actifs corporels à la juste valeur, en l’appliquant aux réserves et ressources minières du Groupe. Tableau récapitulatif34 :

Société Référentiel d’origine

Date de transition

Impact sur les capitaux propres

Impact sur le bénéfice net

ONA CGNC 31/12/2007 +1 050 M DH - - -

Imerys PCG 31/12/2004 -150,2 M€ -10,65% +28 M€ +13,36% BHP Billiton UK GAAP 31/12/2004 - 10 M $ US -0,07% +70 M $

US +2,54%

Metaleurop PCG 31/12/2004 -13 M € - + 1,6 M€ +22,9% Anglogold ashanti

US GAAP35 31/12/2004 +13 143 M$ +6 ,8% -1 386 M$ -4,6%

Anglo American UK GAAP 31/12/2004 +2 959 M $

US +11,8% +588 M $ US +20,2%

Rio Tinto UK GAAP 31/12/2004 -707 M $ US +5,6% +405 M $ US +14,4%

Xstrata UK GAAP 31/12/2004 - 1330,8 M$ -15,4% +33,3 M$ 2,8%

II- La prospection et l’évaluation des ressources minérales Le traitement comptable des dépenses d’explorations et d’évaluation peut avoir un impact fondamental sur les états financiers d’une entité minière, plus particulièrement pour les jeunes sociétés minières qui n’ont pas encore d’actifs de productions. En effet, l’incidence sur les états financiers varie selon l’option privilégiée :

- application du cadre général de l’IASB;

33 Le groupe Anglogold Ashanti étant coté au USA, il était contraint de convertir ses états financiers en US GAAP. 34 Voir l’annexe 3, pour plus de détails. 35 En fait il s’agit d’une conversion en normes US GAAP à partir des IFRS, mais nous avons, pour les besoins de comparaisons, interverti le sens.



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- conservation de la méthode comptable déjà utilisée ; - utilisation du modèle d’évaluation à la juste valeur.

La plupart des sociétés minières d’Europe et d’Australie ont opté pour l’option faisant l’objet de droits acquis (option 2, ci-dessus). Le seuil déterminé pour l’évaluation de la dépréciation diffère. Dans ce chapitre nous allons mesurer l’impacte de la norme IFRS 6, Exploration et évaluation des ressources minières, et voir l’écart par rapport aux pratiques comptables marocaines.

A- Le cadre de l’IASB

Le cadre de l’IASB définit un actif comme « une ressource contrôlée par une entité, résultant d’événements passés et duquel des avantages économiques sont attendus par l’entité ». L’IASB dit qu’un actif doit être constaté si : il est probable que les avantages économiques futures aillent à l’entité (qui peut se faire par une exploitation commerciale d’un gisement minier, ou une vente de droits d’explorations/miniers), et que le coût ou valeur de l’actif puisse être estimable de manière fiable. Dans le cas de dépenses d’explorations, le « contrôle » existe lorsque l’entité à le droit d’explorer une zone spécifique et y exploiter tout gisement de minerai. Ceci est valable que l’entité soit déjà en possession de ces droits ou qu’elle soit en mesure de les obtenir à l’avenir. Le coût de tout actif peut être estimé de manière fiable en utilisant les dépenses actuellement supportés. Toutefois, ce ne sont pas toutes les dépenses d’explorations et d’évaluations qui répondent au critère selon lequel les avantages économiques futurs doivent être probables.

1- Identification des zones d’intérêt Pour le traitement des dépenses d’explorations et d’évaluations selon les normes IASB, une entité minière est tenue de définir l’ « unité » à laquelle les coûts seront affectés. Dans l’industrie minière, l’approche la plus commune consiste à attribuer les coûts entre les « zones d’intérêt ». Ceci implique l’identification des zones géologiques qui sont en études, et de suivre séparément les coûts supportés par chaque zone. Chaque zone d’intérêt doit constituer un gisement à part à partir du moment où une viabilité économique a été établie.

2- Dépenses d’explorations Certaines dépenses d’explorations peuvent être supportées bien avant l’obtention de toute licence d’exploration. Normalement de telles dépenses doivent être imputées, bien que la définition de dépense d’exploration et dévaluation selon la norme IFRS 6 s’applique seulement aux dépenses supportées après que l’entité ait obtenu le droit légal d’explorer une zone. La dépense d’exploration est souvent faite dans l’espoir (plutôt que la prévision) qu’il y aura des avantages économiques futurs. La probabilité de succès à plutôt tendance à être faible, et est difficile de démonter que l’entité recouvrira la dépense d’exploration. Donc, elle doit être passée en charges, selon la disposition de l’IASB. Mais, cela ne signifie guère que toutes les dépenses d’exploration sont passées en charges selon l’IASB car, il peut être approprié par exemple de constater des actifs concernant des activités minières :



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Si dans les environs d’une mine existante, l’entité a pris connaissance précise d’un gisement et a construit des infrastructures et/ou les installations nécessaires pour exploiter les ressources qu’elle s’y attend de trouver ; ou que la dépense soit faite dans une zone pour laquelle il est « historiquement prouvé », le retour de tout montant dépensé.

3- Evaluation des dépenses d’explorations Chaque projet doit être considéré dans sa valeur propre. Le seuil à partir duquel l’entité peut conclure qu’une mine est viable, et qu’un avantage économique future est probable, peut varier selon les circonstances particulières de chaque zone d’intérêt. Les facteurs à prendre en compte sont :

- le niveau de connaissance sur la zone d’intérêt et l’importance des infrastructures et installations nécessaires pour exploiter le gisement existant.

- la valeur nette prévue du projet et sa variabilité sur la base des hypothèses. - La disponibilité de financement nécessaire pour lancer le projet, qui demeure un

problème majeur chez les petites entités. - Le niveau de risque associé au projet, incluant les risques politique et d’exploitation. - L’existence de barrière à l’entrée (tel que l’approvisionnement en eau, l’approbation

environnementale, les problèmes technologiques). - L’expérience du management et son passé.

Les études effectuées durant la phase d’évaluation (tel que l’étude préalable, et la faisabilité elle-même) comportent généralement une valeur actuelle net estimée (fondée sur la projection des flux futurs de trésoreries) et des risque d’estimations :

- les valeurs des principaux facteurs (cours de produits, qualité et niveau de production, coût du capital, taux de changes).

- l’effet de fluctuation de ces paramètres sur la viabilité du projet. Et - d’autres facteurs : légal, autorisation et risque environnementaux.

Une étude de faisabilité finale est souvent nécessaire pour permettre à l’entité minière de démonter que les avantages économiques futurs sont probables. Et les coûts supportés pendant cette etude de faisabilité finale doivent être passé en charges selon les dispositions des normes comptables internationales. Et certaines entité minières ont adopté une méthode de comptabilisation en charges de toutes les dépenses d’explorations et d’évaluations des projets individuels jusqu’à l’achèvement l’etude de faisabilité finale – vraisemblablement pour un traitement objectif de ces coûts. Il y a néanmoins des cas où une étude de faisabilité finale n’est pas requise (c‘est le cas de plusieurs codes miniers en vigueur dans le monde), l’entité minière alors capitaliser tout (ou partie) des coûts supportés dans la compilation de l’etude finale.

B- L’IFRS 6



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Selon cette norme, toute société minière doit choisir une méthode de comptable précisant les dépenses d’explorations et d’évaluations à enregistrer en tant qu’actif, et l’appliquer constamment. Dans cette identification, le management :

- peut décider d’appliquer le cadre conceptuel de l’IASB (et/ou la préconisation d’autre normes)

- ou encore ignorer ces dispositions sous l’exonération de l’IAS 8 Méthodes comptables,

changements d’estimations et erreurs. Cependant, la méthode adoptée doit être pertinente et fiable. Les exemptions permettent à la société minière de maintenir les méthodes comptables qu’elle utilisait auparavant même si ces méthodes n’obéissent pas aux dispositions l’IASB36.

1- Les différentes alternatives offertes par l’IFRS 6

D’après l’IFRS 6, une entité minière peut capitaliser une dépense plutôt que ne le permet le cadre conceptuel de l’IASB. Dans un cas extrême cela implique qu’elle peut décider de constater toutes les dépenses d’explorations et d’évaluations en tant qu’actif même si l’aboutissement est très incertain. Cette pratique est courante dans les jeunes compagnies qui n’ont pas d’actifs de production importants, et dans lesquelles des dépenses d’explorations et d’évaluations sont en cours et que rien n’est encore décidé pour ces dernières. A l’opposé, une entité minière peut décider de passer en charges toute dépense d’exploration et d’évaluation (sachant que l’IFRS 6 ne s’applique pas à une dépense supportée après que la faisabilité technique et la viabilité commerciale aient étés établies. Celle ci étant considérée comme dépense de développement). Il y a plusieurs autres méthodes qui se trouvent ente ces deux extrêmes. Les pratiques sur le traitement des montants payés aux tiers pour l’acquisition des licences, varient aussi selon les sociétés. Certaines entités capitalisent ces coûts même si les dépenses ultérieures se rapportant à ces licences sont passées en charges, lorsqu’elle espère recouvrir le coût d’acquisition par la revente. D’autres par contre, traitent ces coûts d’acquisition comme toute autre dépense d’exploration de la même zone d’intérêt – donc les coûts sont passés en charge lorsque la viabilité de la mine n’a pas encore été établie.

2- Changement de méthode comptable Une fois qu’une entité a adopté une méthode comptable pour les dépenses d’explorations selon les IFRS, elle doit l’appliquer constamment. Elle ne pourra changer de méthode comptable que si la nouvelle méthode rend les états financiers soit :

- plus pertinents du point de vue des décisions économiques des utilisateurs tout en restant fiables ; ou

- plus fiables tout en restant pertinents.

36 Notons que cette exonération est temporaire en attendant une revue complète des pratiques comptables utilisée par les entités engagées dans l’exploration et l’évaluation de ressources minières.



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Ainsi par exemple, une entité minière qui a l’habitude de passer en charge toute les dépenses d’exploration ne peut pas décider plutard de revenir à une méthode selon laquelle toutes ces dépenses sont capitalisées.

3- Les types de coûts d’explorations et d’évaluation La norme IFRS 6 présente quelques exemples de dépenses qui peuvent être inclus dans le calcul des actifs d’explorations et d’évaluations parmi lesquelles :

- acquisition des droits d’exploration ; - études topographiques, géologiques, géochimiques et géophysique ; - forages exploratoires ; - creusement de tranchée et sondage ; et - activités comprises dans l’étude de la faisabilité technique et la viabilité commerciale

de l’extraction du minerai. L’amortissement des immobilisations corporelles utilisées dans les activités ci-dessus (par exemple la foreuse) représente une dépense d’exploration et est traité de la même manière que toutes les autres dépenses d’explorations de l’entité. Il est parfois nécessaire de le transférer comme actif. L’IFRS 6 ne donne aucun guide sur le traitement des frais généraux et les charges fixes administratives se rapportant directement aux activités d’exploration (tel que les frais de gestion d’un bureau central d’exploration), ce qui nécessite le choix d’une méthode comptable pour ces coûts. Il est donc possible de choisir de passer en charges tous ces coûts, ou encore les affecter aux différents projets et les comptabiliser de la même manière que les autres coûts de ces projets. Une entité engagée dans un seul projet d’exploration par exemple, et n’ayant encore aucune unité de production peut choisir d’affecter tous ses frais généraux et administratifs au projet.

C- Les tests de dépréciation des actifs d’explorations Indépendamment de la méthode comptable choisie pour l’évaluation et la constatation des coûts d’explorations et d’évaluations, l’IFRS 6 introduit une alternative de tests de dépréciation pour les actifs d’explorations qui diffère des dispositions de l’IAS 36. L’IFRS 6 oblige une entité minière de tester ces actifs d’explorations et d’évaluation seulement lorsque des faits et circonstances montrent que la valeur nette de cet actif est supérieure à sa valeur recouvrable37. Par exemple : si le droit d’exploration est déjà expiré ou va expirer dans un avenir proche sans probabilité de renouvellement ; aucun gisement commercialement viable n’a été découvert, et qu’il est décidé d’arrêt les explorations de la zone. Une fois qu’un indice de dépréciation a été identifié, la dépréciation est effectuée selon l’IAS 36 – sauf pour les entités minières autorisées à regrouper les actifs d’évaluations et

37 L’application de ces dispositions de dépréciation est particulièrement importante pour les entités minières qui ont décidé de constater toute dépense d’exploration et d’évaluation en tant qu’actif car elles ont dans leur bilan des montants important se rapportant à des projets dont l’aboutissement est incertain.



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d’explorations avec les actifs de production afin de les soumettre au test de dépréciation, pendant la période d’adoption de cette méthode. La seule limite est que l’UGT (ou groupe d’UGT) à laquelle un actif d’exploration et d’évaluation est affecté dans un but du test ne devra pas être plus grand aux segments déterminés par l’IAS 14, ou l’IFRS 8. La méthode adoptée par une entité minière peut avoir un impact important lorsque des charges de dépréciation sont constatées sur les actifs d’explorations et d’évaluations. Par exemple : une entité a deux unités de production (A et B), qui forment deux UGT distincts, et deux sites d’exploration (C et D). Le management reçoit une étude géologique montrant une baisse significative des réserves estimées du site C. Les actifs étant tous dans le même segment, deux solutions se présentent : d’un côté extrême, la direction peut décider de traiter le site isolement (cas dans lequel il peut être entièrement déprécié). De l’autre, elle pourrait décider de regrouper le site d’exploration avec les deux unités de productions (cas dans lequel il peut ne pas y avoir de dépréciation du tout). La pratique la plus courante dans l’industrie minière est de savoir si les actifs d’exploration sont dépréciés sans leur affectation aux unités de productions, sauf si un site d’exploration partage les infrastructures et/ou installations de traitement avec la mine. Une reprise de pertes de valeur peut être constatée sur les dépenses d’exploration et d’évaluation si cela est justifié par un changement de circonstances. Mais, cela n’est pas possible pour les dépenses initialement passées en charge, même si une décision ultérieure de developpement a été prise. Ainsi lorsque le groupe IMERYS est passé aux normes IFRS en 2004, elle a choisi d’opter pour la valorisation conforme au nouveau Code Minier européen ; sachant qu’auparavant, il appliquait la valeur historique (manque d’homogénéité des application de valeurs historiques : (manque d’homogénéité des évaluations des réserves acquises à des dates différentes). Ainsi le groupe mena des travaux d’expertise sur les réserves minières par des experts indépendants (France, UK, US, Brésil), conduisant à des réajustements de valeur:

- Analyse détaillée des sites, en distinguant au bilan les réserve disponibles immédiatement et les ressources dont la connaissance géologique immédiatement et les ressources dont la connaissance géologique est moins fine et la perspective d’exploitation plus lointaine, ou conditionnée à des travaux complémentaires à des travaux complémentaires.

- Confirmation par les experts indépendants des tonnages globaux disponibles (réserves et ressources).

- Juste valeur proposée par ces experts à partir de transactions de marché comparables (acquisitions ou fortages) et sur la base des cash flow actualisés.

- Ajustement à la hausse ou à la baisse de la valeur de certaines réserves et réserves et ressources : impact net limité à impact net de - 10,4 M€ sur les capitaux propres.

- Effet positif de la démarche : valorisation homogène et pertinente par rapport aux références de marché.

- Rythme d’amortissement accéléré du fait de durées d'amortissement plus courtes conformes au Code Minier Code Minier.

D- Présentation des actifs d’explorations dans les états financiers et informations à

fournir



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L’IASB n’exige pas de classer les actifs selon la nature corporelle ou incorporelle. Certaines entités considèrent que les actifs d’exploration et d’évaluation constituent des immobilisations corporelles car l’actif sous-jacent est un actif corporel (c’est à dire, le gisement). D’autre par contre considèrent que les actifs d’exploration et d’évaluation doivent être affecté au plus pertinent d’entre les licences d’exploration/exploitation et être comptabilisés comme actifs incorporels. L’information sur l’exploration et l’évaluation comprend :

- la méthode comptable appliquée sur les dépenses d’exploration et d’évaluation, y compris les méthodes d’affectation de ces actifs aux UGT afin de réaliser des tests de dépréciation ;

- les montants des activités d’explorations et d’évaluations constatés dans les états financiers; et

- un rapprochement des montants transférés en tant qu’actif et l’évaluation des actifs au début et fin de période.

Toutes les compagnies précitées ont exposé la méthode comptable appliquée sur les coûts de décapage supportés pendant la phase de production. Rio Tinto et Xstrata ont ajoutées qu’ils ont immobilisé des coûts supportés pendant la phase de développement d’une mine, et avant le début de production. Mais c’est quand même une pratique courante dans cette industrie. Toutes ces compagnies ont différé les charges de décapages grâce à l’utilisation d’un ratio de décapage (nombre de tonnes de pertes de matières prévues par tonne de minerais extrait). Selon Rio Tinto, la comptabilisation en charges, des charges de décapage pourrais entraîné une volatilité du résultat d’année en année. Ainsi la part du groupe dans les dépenses de décapages immobilisées est comprise dans les actifs nets des entités contrôlées conjointement. BHP Billiton et Anglogold Ashanti passent les dépenses de décapage au bilan seulement si le ratio de décapage réel varie par rapport à la moyenne. Anglo American et Xstrata n’immobilisent les dépenses de décapages que si elles permettent d’avoir des avantages économiques futurs.

E- Ecarts par rapport aux normes marocaines concernant la prospection et l’évaluation des ressources minérales

Le secteur minier marocain ne dispose pas encore d’une normalisation comptable adaptée aux spécificités des activités minières. Néanmoins une réflexion existe aujourd’hui aussi bien chez les professionnels de ce secteur qu’au niveau de l’Ordre des Experts-Comptables, dont l’objectif est de doter ce secteur d’un plan comptable approprié. Le CGNC38 précise que : «Sont portées au débit du compte 2210 les seules dépenses qui correspondent à l’activité réalisée par l’entreprise pour son propre compte en matière de recherche appliquée et développement. En sont exclus les frais entrant dans le coût de production des commandes passées des tiers.».

38 Code Général de Normalisation Comptable.



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Ainsi, le CGNC n’apporte aucune définition précise des frais de recherche et développement. Par ailleurs, il ne fait aucune allusion particulière aux frais de recherche et d’explorations minières. Donc la difficulté est de savoir pour les entreprises minières d’exploration et d’exploitation, en l’absence de norme spécifique au secteur, dans quelle situation et à partir de quel moment les frais de recherche et développement peuvent être portés à l’actif du bilan ? Comment sont-ils évalués ? Et sur quelle durée pourront-ils être amortis ? Le CGNC précise que : «En vertu du principe de prudence, l’entreprise n’immobilise pas en général les frais de recherche et de développement qu’elle a engagés, en raison du caractère aléatoire de cette activité. A titre exceptionnel, les frais de recherche et de développement peuvent être portés en immobilisation au compte 2210 s’ils respectent toutes les conditions suivantes : - les projets de recherche et de développement doivent être nettement individualisés et leur coût distinctement établi, peut être réparti dans le temps à l’aide notamment d’une comptabilité analytique appropriée ; - chaque projet doit avoir, à la date d’établissement des états de synthèse, de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et financière.». Quant à l’évaluation des actifs, c’est de manière générale que le PCGE39 traite le coût de production des immobilisations. En effet, il prévoit que ce coût soit formé de la somme : - Du coût d’acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément; - Des charges directes de production telles que les charges de personnel, les services extérieurs, les amortissements; - Des charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation. Toutefois, ce coût de production réel et complet ne comprend pas, sauf conditions spécifiques de l’activité à justifier dans l’ETIC40: - Les frais d’administration générale de l’entreprise; - Les frais de stockage; - Les frais de recherche et développement; - Les charges financières. Néanmoins, le coût de production des immobilisations peut comprendre le montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production depuis le «préfinancement» spécifique jusqu’à la date normale d’achèvement de l’immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antérieure à cette date. Mention doit être faite dans l’ETIC de cette inclusion de charges financières. Pour ce qu’il s’agit de la dépréciation des frais de recherche et développement, le CGNC a prévu les dispositions générales suivantes: « Les frais de recherche et de développement doivent être amortis selon un plan et sur un maximum de cinq ans. A titre exceptionnel, ce délai peut être supérieur, dans la limite de la durée d’utilité de ces actifs (durée d’exploitation prévisionnelle du gisement découvert, pour le cas spécifique des sociétés minières), mention de cette dérogation devant être faite dans

39 Plan Comptable Général des Entreprises. 40 Etat des Informations Complémentaires.



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l’ETIC. En cas d’échec du projet, la valeur nette d’amortissements doit immédiatement être ramenée à zéro. ». Il importe de noter que le traitement comptable réservé aux frais d’exploration et d’évaluation par les entreprises d’exploitation minière marocaines, est généralement inspiré des dispositions du CGNC en matière de traitement de recherche et développement, en l’absence d’une indication concernant le traitement comptable des activités de recherche et d’exploration minières. Ce traitement peut être schématisé comme suit :



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III- La question des provisions, passifs éventuels et actifs éventuels dans le secteur minier

Les activités minières créent des troubles écologiques considérables dans l’environnement. Elles sont souvent obligées de remette en état les lieux d’exploitation, en procédant par exemple au démentiellement des infrastructures et l’enlèvement des matières résiduelles ; ce qui entraine des coûts souvent très importants.

A- Comptabilisation d’opérations liées aux clauses et coûts environnementaux propres au secteur minier

Comme nous l’avions vu plus loin, c’est l’IAS 37 qui expose les règles de comptabilisation des obligations environnementales. Quant à l’IFRIC 1 « Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires », elle montre comment la révision de ces obligation est comptabilisé. Alors que l’IFRC 5, montre comment comptabiliser les fonds dédiés au financement des coûts de démentiellement et réhabilitation. Le principe de l’IAS 37 pour les entités minières est de provisionner les coûts de fermeture et environnementaux dans l’exercice au cours du quel l’obligation résultant des perturbations apparaît (que ça soit pendant la phase de developpement ou de production). Ces coûts sont basés sur la valeur nette actuelle des coûts futurs de réhabilitation et de restauration. Il n’est pas admis d’utiliser la méthode incrémentale par laquelle l’entité accumule le total des coûts futurs attendus en augmentant graduellement la provision aucours de la vie de la mine.

1- Identification de provisions liées à l’environnement Une provision doit être constituée par une société minière seulement si elle a une obligation actuelle et qu’il est probable qu’elle supportera des coûts de restauration à une date future. L’obligation existe quand il n’y a pas d’autres alternatives que de s’engager à la restauration. Un passif doit être constaté au moment où l’entité devient légalement ou implicitement obligé de rectifier les dégâts causés et restaurer l’environnement. L’appréciation de l’existence d’une obligation légale ou implicite comprend les éléments suivants :

- la conséquence économique de l’inexécution de la restauration; - l’existence d’un plan d’exécution de ces activités difficile à changer ; et - ces activités sont le recours le plus raisonnable dans le champ de possibilités d’action

de l’entité. Certaines entités minières peuvent être tentées de constater les passifs de fermeture seulement lorsqu’une nouvelle mine atteint le niveau de production commerciale. Mais, une obligation doit être normalement constatée à la phase de developpement avant le début de toute production, car les dégâts important sont causés lors de la préparation de l’exploitation de la mine. Même si la date de restauration se situe à une date éloignée, par exemple 100 ans ou plus, une provision doit être passée du moment où une obligation de restauration apparaît. L’effet du temps étant reflété par l’actualisation de la provision.



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2- Evaluation de provisions liées à l’environnement Une provision est constituée lorsqu’une mesure fiable peut être effectuée. Dans bien des cas, il y a une incertitude sur la date et/ou le montant de la provision. Mais, une provision est constatée tant qu’une « mesure raisonnable » peut être effectuée. Ce n’est que dans de rares cas qu’il y a impossibilité d’évaluer la provision. Les coûts de restauration constituent un coût important pour un projet et sont systématiquement inclus dans l'évaluation de la faisabilité du projet. Les entités minières les utilisent généralement dans la décision de procéder au développement. La provision pour fermeture et les coûts environnementaux excluent toute obligation supplémentaire attendue résultant des perturbations futures, mais également l'impact de tout montant prévu lors de la cession des matériaux résiduel. Les coûts incluent non seulement les dépenses externes mais également les coûts internes essentiels à la fermeture. Les facteurs à considérer dans détermination de « la meilleure évaluation » sont : inflation prévue, avancées technologiques, améliorations de productivité, et les circonstances particulières auxquelles la mine est confrontée. La direction ne tient compte des changements technologiques ou de législation que s'il y a une éventualité démontrable que ces changements se produiront.

3- Immobilisations et dépenses Lorsqu’une obligation de fermeture résulte des activités de développement de la mine, les coûts sont capitalisés en tant qu'élément du coût des actifs associés. Il est important de s'assurer que les coûts sont affectés aux actifs auxquels ils se rapportent et sont amorti au cours de la durée d’utilité de ces actifs. Lorsqu’une obligation de fermeture résulte des activités de production de la mine, les coûts sont passés en charge parce qu'il n'y a aucun avantage économique futur associé. Il est souvent difficile de distinguer les obligations qui résultent de la production et ceux attribuables au développement de la mine. Dans le cas d’activités de déplacement de rebut par exemple, les obligations de restauration résultant du déplacement des déchets vers les lieux décharges avant le début de production de la mine, sont capitalisés comme coût de développement de la mine (pourvu que les engagements ne soient pas anormaux). Quand ces mêmes activités se produisent pendant la phase de production, elles peuvent être associées et à la période de production courante et au développement de la mine. Le traitement des obligations de restauration doit être conforme au traitement des coûts associés au déplacement de rebut.

4- Changement affectant la provision Le coût de fermeture et de restauration de l’environnement est souvent incertain. Les estimations de coûts peuvent changer dans le temps à cause de plusieurs facteurs, y compris des changements de conditions légales, l'apparition de nouvelles techniques de restauration et l'expérience dans d'autres sites miniers. La date prévue de la dépense peut également changer - par exemple, à cause des changements des réserves de minerai ou des taux de production. Il pourrait donc y avoir des ajustements important de la provision pour fermeture et nettoyage d’environnement, qui affecteraient les résultats financiers futurs. Les provisions sont donc passées en revue à chaque clôture et ajustées pour refléter la meilleure évaluation. Les



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événements qui changent l’évaluation sont : l’amortissement ou la période d’actualisation ; changement dans les cash flows estimés, changement de la durée de vie estimée des opérations; et la révisions du taux d’actualisation. Les changements sur les provisions qui avaient été capitalisées initialement au coût des actifs associés sont ajoutés ou déduits de la valeur nette de ces actifs. Cependant, les ajustements des actifs sont limités. La valeur nette comptable de ces actifs ne peut baisser en-dessous de zéro et ne peut augmenter au-dessus de la valeur recouvrable. L’augmentation de la valeur actualisée d’un passif lié désengagement est identifiée en tant que charge financière dans le compte de résultat. Lorsque le coût est capitalisé, une augmentation importante de la valeur nette comptable pourrait conduire au dépassement de la valeur recouvrable qui doit être considérée comme indice potentiel de dépréciation. Cela se produit particulièrement vers la fin de la vie d’une mine.

5- Participation à des fonds de gestion pour l’entretien de l’environnement d’une société minière

Un grand nombre d’entités minières contribuent à des fonds dédiés à la fermeture et aux obligations environnementaux. Ces fonds peuvent être exigés par règlement ou être volontaires. Généralement, les fonds sont gérés séparément par des administrateurs indépendants qui les investissent dans des actifs (généralement, achat d’obligations, d’actions, etc.). Une entité minière obtient le remboursement des coûts effectifs de désengagements par le fonds lorsqu’ils sont encourus. L’IFRIC 5 fournit des conseils sur le traitement comptable de ces fonds. La direction doit identifier l’intérêt de l’entité dans le fonds séparément de l’obligation à payer. La compensation n’est pas autorisée. En outre, la direction doit déterminer si l'entité a un contrôle total, conjoint ou une influence notable sur le fonds et comptabiliser en conséquence. Dans le cas où l’entité n’aurait pas un contrôle total, conjoint ou une influence notable, le fonds sont comptabilisés à la plus faible de la valeur de l’obligation identifiée et la part de l'entité dans la juste valeur de la situation nette du fonds. Tout mouvement dans le fonds comptabilisé comme remboursement est constaté dans le compte de résultats entant qu²e produit/charge financiers.

6- Impôts différés liés aux provisions Le passage du groupe IMERY aux IFRS a fait baissé ses impôts différés passifs de 20,7 M €.

B- Les indemnités de fin de contrat de travail dans le secteur minier Il est certain que les réserves d’une mine seront épuisées à la fin de sa durée de vie, il s’en suit donc souvent des coûts de licenciement. À cet égard, les obligations résultant de licenciement sont très semblables à celles du désengagement. Les paiements effectués aux employés lors de la fermeture d’une mine doivent être comptabilisés selon l’IAS 19 Avantages de personnel. La comptabilisation des engagements de retraite par le groupe IMERYS se sont traduis par une comptabilisation d’une provision de 128,2 M €.

Cependant, l’IAS 19 limite la comptabilisation des indemnités de fin de contrat, seulement aux cas suivants: un plan formalisé et détaillé pour les licenciements; et aucune possibilité



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d’annulation. Les avantages de fin de contrat ne peuvent donc être comptabilisés que quand la date de fermeture a été annoncée et que d’autres critères ont été respectés.

C- Informations à fournir Les informations exigées pour les entités minières sont généralement les mêmes que celles de l’industrie. En plus, pour les fonds, la direction doit révéler : une description de la nature de l’intérêt dans le fond; et toute restriction à l'accès aux actifs du fonds. Le tableau suivant résume les méthodes de comptabilisations des provisions, utilisés par certaines compagnies minières : BHP Billiton Rio Tinto Anglo

American Anglogold Ashanti

Xstrata

Durée d’amortissement

Durée de l’activité

Durée de vie de l’actif auquel elle est liée

Durée de vie du projet

La plus faible entre la durée d’utilité des installations, et les unités de production basées sur les réserves prouvées.

La production future à laquelle la dépense est liée.

D- Ecart par rapport aux normes marocaines traitant les provisions, passifs éventuels et actifs éventuels dans le secteur minier

Le CGNC ne comprend aucune disposition comptable particulière sur les coûts environnementaux en général, de même qu’il n’existe encore à ce jour, aucune obligation légale allant dans le sens de réhabilitation et de restauration des gisements épuisés, fermés et abandonnés. Toutefois, tout passif de quelque nature qu’il soit, rattaché à une obligation quelconque, notamment envers le personnel, doit à la clôture, être rattaché à l’exercice, à condition qu’il résulte d’une obligation engageant l’entreprise, et que son montant soit suffisamment connu et évaluable. Par ailleurs, les provisions pour risques et charges «destinées à faire face à des risques ou à des charges» de différentes natures, connus avant la date d’arrêté des comptes et rattachables à l’exercice, doivent être constatées. Selon que la date de réalisation du risque, soit prévue dans un délai supérieur ou inférieur à un an, la provision est comptabilisée dans le financement permanent ou le passif circulant. Alors, vu l’absence de publication d’une loi relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement dans le secteur minier, une entité minière opérant au Maroc, et présentant ces états financiers selon les nomes marocaines n’est tenue de constater aucune provision destinée à faire face aux frais de restauration et de réhabilitation des gisements épuisés, dans ses comptes.



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En ce qui concerne, les indemnités de départs et de licenciements, elles sont constatées dans les comptes conformément à un plan de licenciement établi, en respect des obligations légales en vigueur au Maroc. Néanmoins, le nombre de licenciements est souvent limité par le fait que les entités minières procèdent à un redéploiement progressif d’une bonne partie de ses salariés vers d’autres sites d’exploitation. Il importe également de noter que l’actualisation des provisions n’est pas obligatoire dans les normes marocaines ; et il n’y a aucune disposition expresse concernant l’évaluation des provisions, ce qui fait qu’elle estimées approximativement. Aussi une provision pour grosses réparations doit être obligatoirement constituée si elle est destinée à couvrir d’importantes charges n’ayant pas un caractère annuel et ne pouvant pas être assimilées à des frais courants d’entretien et de réparation. Dans le CGNC, c’est surtout le principe de prudence qui est à la base de constitution des provisions. Par ailleurs, il n’existe pas différence fondamentale concernant le traitement des pertes sur les contrats déficitaires.

IV- Les impôts et les royalties dans le secteur minier

Les sociétés minières opèrent souvent à travers des zones géographiques étendues et des juridictions fiscales variées. La plupart des pays offrent des incitations fiscales, des exonérations et des concessions intéressantes, pour inviter les compagnies à y investir. Ces incitations peuvent encourager les projets miniers ne disposant pas d’énormes ressources de financement ou situés dans des endroits reculés ou dans les régions en voie de développements. Après le démarrage de l’exploitation des mines, les gouvernements peuvent exiger le payement de taxes minières basées sur le bénéfice ou de royalties, basées sur soit la production ou les recettes. Les royalties peuvent créer des problèmes similaires à ceux identifiés à la comptabilisation de l’impôt sur le résultat.

E- Les impôts différés dans le secteur minier

1- Pertes fiscales Comme nous l’avions dit, un impôt différé actif est constaté sur le bénéfice fiscal future se rapportant à aux pertes fiscales non utilisées et les crédits d’impôts non utilisés, lorsqu’il est probable que le bénéfice fiscal sera disponible. Les entités minières génèrent souvent des pertes fiscales énormes durant les phases d’exploration, de développement et de production. Ces pertes sont ultérieurement récupérées à traves la vente du produit après plusieurs années. L’entité est obligée de procéder à une appréciation pour savoir s’il est approprié ou non de constater un impôt différé actif sur de telles pertes. S’il est estimé que ces pertes seront recouvrables, l’impôt différé actif est constaté ; la direction devant prendre en considération la période d’expiration préconisée par la législation fiscale de référence. L’estimation des bénéfices futurs imposables permettant de couvrir les pertes antérieurs ne peut se faire sur une période dépassant la date d’expiration des pertes. Les flux de trésoreries utilisées pour déterminer le bénéfice fiscal doivent reposer sur



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les mêmes hypothèses que celles utilisées pour la prévision des flux futurs lors des tests de dépréciations.

2- Période d’exonération Lorsqu’un gouvernement offre des concessions pour encourager le developpement de sites miniers sous la forme d’exonération fiscales ou de réduction du taux d’impôt, l’entité doit enregistrer un impôt différé basé sur conséquences fiscales ultérieures attendes. Supposons par exemple qu’une entité minière reçoive une exonération de 10 ans, période durant laquelle elle ne paye pas d’impôts, et quelle détienne un actif d’infrastructure d’une durée d’utilité de 20 ans. Puisque aucun impôt ne sera payé les 10 premières années, un impôt différé ne doit pas être constaté sur cette période. Toutefois, la différence temporaire doit être déterminée et suivie pour s’assurer que l’impôt différé est prévu sur la différence temporaire de la 11 ème à la 20 ème année.

3- Les actifs et les passifs liés à la restauration des sites Si une provision de restauration est constatée à la suite d’une construction d’un site minier, les coûts de fermeture capitalisés devraient être constatés à leur valeur actuelle, aussi bien l’actif que le passif. Souvent les coûts de restauration ne peuvent être considérés comme déductibles qu’aucours de l’exercice où les activités de restauration se produisent, cas dans lequel l'assiette d’impôt de l'obligation de restauration est nulle. L’IAS 12 dispense de constater un impôt différé sur un actif ou passif initialement constaté en dehors d’un regroupement d’entreprises, et qui n’affecte pas le bénéfice comptable ou le résultat imposable. Cependant, la provision pour restauration est augmentée plus tard pour refléter l’effet du temps. Les entités minières doivent faire un choix entre l’adoption ou non de l’exemption de la constatation initiale. Pour une facilité d’enregistrement, les entités minières peuvent choisir de ne pas exercer l'exemption de la constatation initiale en ce qui concerne l’actif et le passif de restauration (pourvu que tous les mouvements soient traités sur une base cohérente).

4- Le cas des co-entreprises L’IAS 12 exige qu’un impôt différé soit constaté sur tous les bénéfices non distribués dans un contrôle conjoint à moins que : - l'entité puisse contrôler la période de la distribution de ces bénéfices ; - et qu’il est probable que les bénéfices ne soient pas distribués dans un avenir proche. Aucun passif n’est constaté si l'entité minière peut contrôler le partage des bénéfices ou la période de la distribution. Une entité a également ces possibilités lorsqu’un contrôle conjoint existe; cependant, les mesures législatives peuvent rendre la distribution un peu un plus difficile à contrôler. Tout passif d’impôt qui est constaté doit tenir compte des crédits d'impôt /bénéfices fiscaux résultant de l'impôt payé dans le contrôle conjoint. Lorsqu’un regroupement d’entreprise est proportionnellement consolidé, l'investisseur identifie dans son bilan sa part dans les actifs et passifs. Par conséquent, toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables et les bases imposable de l'actif et du passif doivent être constatées, et un impôt différé devra être passé normalement.

5- Le cas des minerais



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Une entité doit identifier l'impôt différé sur touts les actifs et passifs acquis dans un regroupement d’entreprises. Cependant, l’IAS 12 ne permet pas la constatation d’un passif d’impôt différé sur le goodwill. Ceci est dû au fait que le goodwill est un élément résiduel et la constatation d’un impôt différé augmenterait la valeur comptable du goodwill. Dans l'industrie minière, il est normal qu’une juste valeur importante soit attribuée au minerai lors d’une prise de participation. La base fiscale du minerai peut être sensiblement inférieure à la juste valeur (et dans certaines juridictions elle nulle). Dans de telles situations, un passif d'impôt différé est constaté sur le minerai.

F- Royalties et taxes minières

Les redevances et taxes minières spéciales payées à un gouvernement représentent une forme d’imposition. Les dispositions de l’IAS 12 s’appliquent à l’impôt sur le revenu, y compris tous les impôts domestiques et étrangers basés sur le bénéfice imposable. Il est nécessaire de déterminer si les redevances et taxes minières spéciales sont des impôts sur le revenu. Les accords de royalties et taxes minières diffèrent de manière significative à travers le monde. Ils peuvent être distingués :

- ceux calculés sur des montants nets : tels le bénéfice avant impôt ou bénéfice net ; et - ceux calculés les montant brutes - telles que le produit ou la production.

1- Montants nets

Les paiements aux gouvernements basés sur la différence entre les produits et charges entrent généralement dans le scope de l’IAS 12. Dans ces cas, ils sont comptabilisés et classifiés comme impôt sur le bénéfice dans le compte de résultats. Par conséquent, un impôt différé actif ou passif est identifié lorsque des différences existent entre l’identification du bénéfice dans un but comptable et celle du calcul d'impôts miniers.

2- Montants bruts Les paiements aux gouvernements qui sont basés sur des montants bruts, telles que la production ou le chiffre d’affaire, sont généralement en dehors du scope de l’IAS 12. Dans ce cas les dispositions de l’IAS 37 s’appliquent. Le législateur peut spécifier le paiement des redevances à un certain taux, mais cela peut faire l’objet d’un montant global minimum lorsque le niveau de production n’atteint pas une valeur désignée. Les redevances minimums sont passées en charges. Cependant, si la redevance minimum doit être payée après l’abandon de la mine ou la fin du contrat de leasing, un traitement comptable semblable à la comptabilisation des coûts de restauration et de remise en état devrait être appliqué à la redevance. Ces paiements sont classifiés selon l’importance de la transaction, comme suit : ajustement de revenu - redevances basées sur le revenu; coût de production - redevances basées sur la production ; autres charges d’exploitation – les autres redevances basées sur des montants bruts.

G- Informations à fournir



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Elles sont les mêmes que celles dictées dans l’industrie en général41

H- Ecart par rapport aux normes marocaines concernant les impôts et les royalties dans le secteur minier

Tout d’abord il n’y a pas dans les normes comptables marocaines, une norme traitant de l’impôt sur le résultat propre au secteur minier. La différence essentielle entre les deux référentiels, est que la notion d’impôt différé n’est pas applicable aux comptes sociaux selon les normes marocaines car c’est seulement l’impôt à payer au titre de l’exercice qui est comptabilisé. Cependant, au niveau des comptes consolidés, il n’existe pas de différences majeures entre les règles marocaines et les normes internationales en matière d’impôts différés. Il importe de noter que les mesures fiscales d’encouragement aux investissements au Maroc sont souvent comparables à celles d’autres pays miniers. Cependant, à la différence de ces derniers, le Maroc n’offre aucune garantie de stabilité fiscale aux investisseurs. D’une manière générale, on observe que la fiscalité marocaine au stade de l’exploitation de la mine est attractive pour les investisseurs : L’exonération de 50% de l’impôt sur les sociétés au profit des entreprises minières est une mesure énergique dont les effets sont autant psychologiques qu’économiques pour les investisseurs. Néanmoins, la plus grande carence de la fiscalité minière marocaine est l’insuffisance des mesures d’incitation des entreprises au stade de la recherche et de l’exploration. Les possibilités de déductions fiscales spécifiques au secteur minier sont très limitées. Les montants investis et la spécificité des dépenses engagées justifieraient pourtant un traitement spécial de ces dépenses. A la lecture des textes fiscaux, il s’avère que certaines dispositions relatives au secteur minier, ne soient pas en faveur de la promotion des investissements dans ce secteur, et ne prennent pas en considération le caractère particulier et spécifique de l’activité minière. En effet, en vertu de l’article 4 de la loi n° 24-86 sur l’IS, « les entreprises exportatrices de produits ou de services qui réalisent, dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation, bénéficient, pour le montant dudit chiffre d’affaires : - de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq ans consécutifs qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée ; - et d’une réduction de 50% dudit impôt au-delà de la période de cinq ans précitée… Toutefois, le secteur minier bénéficie d’une réduction de 50% pendant les cinq années précitées. ». Ainsi, les entreprises exportatrices du secteur minier ont été privées du bénéfice de l’exonération totale de l’IS. Cette mesure crée une discrimination pour les entreprises minières, en même temps qu’elle instaure un climat d’insécurité juridique et fiscale notamment pour les opérateurs voulant investir dans ce secteur, qui a autant besoin que les autres exportateurs, de mesures concrètes d’encouragement aux investissements. Quant aux taxes, instituées par la loi 47-96 du 2 avril 1997, semblent ignorer la contribution importante de la mine au développement socio-économique de la région où elle se situe. Cette dernière, dont le taux est fixé par décret d’application conjoint entre le ministère de l’Intérieur et celui de l’Energie et des Mines pour une durée de trois ans renouvelable, est basée sur le tonnage net extrait (application de la redevance de 34 DH par tonne de Phosphate exporté).

41 Voir première partie, § chapitre VI-C-2, page 27.



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C’est une taxe qui ayant une incidence supplémentaire négative sur les coûts de production des sociétés minières. En outre, l’impôt de patente constitue une charge souvent onéreuse pour les entreprises minières dans la mesure où elle est assise sur la valeur locative des immobilisations inscrites à leur actif. Or, comme il est reconnu que l’activité minière est très capitalistique, nécessitant souvent des investissements très lourds, dont une partie significative, n’a pas forcément un lien direct avec la production (logements sociaux, routes et autres installations à caractère social…) ; il serait plus judicieux, de déterminer le calcul de la patente sur la base des seuls éléments immobilisés concourant directement à la production. La provision pour reconstitution de gisements représente finalement l’unique disposition fiscale réservée à la promotion et au développement des entreprises opérant dans le secteur minier, « est constituée dans la limite de 50% du bénéfice fiscal, avant impôt, des entreprises minières, sans toutefois dépasser 30% du montant de leur chiffre d’affaires résultant de la vente des produits extraits des gisements exploités… la part des provisions pour reconstitution de gisements constituées à la clôture de chaque exercice doit, avant l’expiration d’un délai de cinq ans courant à partir de la date de cette clôture, être employée: - à la réalisation d’études, de travaux et constructions et/ou l’acquisition d’équipements, de technologie et, en général, de toutes opérations nécessaires aux recherches, à l’amélioration de la récupération des substances, à la valorisation de ces substances et à la fabrication de matériels de mine, de forage, de géophysique et de réactifs pour enrichissements des minerais; - à la prise de participation dans des entreprises ayant pour objet la recherche et l’exploitation des substances minérales ou la valorisation de ces substances ou ayant pour objet la fabrication de matériels de mine, de forage, de géophysique et de réactifs pour enrichissements des minerais. Les soldes non utilisés de chaque provision sont rapportés au résultat fiscal de l’exercice suivant celui d’expiration du délai d’emploi de ladite provision sans préjudice de l’application de l’amende et de la majoration prévues par l’article 45 de la loi relative à l’impôt sur les sociétés, et 109 de la loi relative à l’impôt général sur le revenu. Par ailleurs, la part de la PRG, qui est reconnue par l’administration comme ayant été employée dans les conditions légales, peut être transférée à un compte de réserves. Les sommes inscrites à ce compte ne peuvent être distribuées, et ne peuvent recevoir d’affectation autre que l’incorporation au capital social, ou l’imputation au déficit reportable ». La loi de finances 1998/1999 avait institué une nouvelle utilisation de la PRG par la création d’un Fonds social alimenté par le prélèvement de 20% de la PRG constituée, et destiné à l’indemnisation du personnel en cas de fermeture de la mine.

V- La question des amortissements dans le secteur minier Dans la première partie, nous avons analysé les facteurs qui déterminent si les coûts supportés par une entité minière devraient être passés en charges ou capitalisés. Ce chapitre traite de l’épuisement périodique des montants dû à la dépréciation causée par l’utilisation.

A- Montant amortissable dans le secteur minier Les entités minières peuvent choisir de réévaluer les différentes classes d’actifs tels que les immobilisations corporelles; ce qui est rare dans la pratique. Le montant amortissable pour la



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plupart des actifs est basé sur le coût, ajusté des charges d’amortissements et des pertes de valeurs. Ce coût inclut les coûts de démantèlements à la fin de la durée d’utilité ainsi que les coûts de restaurations42. Dans la plupart des industries, les terrains ne sont pas amortissables car leur valeur tend à augmenter dans le temps, et ils ont une durée d’utilité illimitée. Ceci n’est pas souvent le cas pour les terrains détenus par les entités minières. Le prix payé par une entité minière pour acquérir un terrain, autour d’un site minier, inclut souvent une prime importante qui ne s’appliquera plus, une fois le travail dans la mine a cessé. Dans ces cas, le terrain est amorti à sa valeur résiduelle prévue pendant la durée de vie de la mine, ou la prime est attribuée aux ressources minérales et en conséquence amortie. Il y a certains actifs pour lesquels leur durée de vie économique est beaucoup plus longue que la durée de vie de la mine. Dans ces cas, la durée d’utilité de l’actif utilisée pour l’amortissement doit refléter la durée de vie de la mine plutôt que sa propre durée de vie économique. La valeur résiduelle de l’actif reflètera également sa durée d’utilité prévue au moment de la cession.

B- Durée d’utilité dans le secteur minier La durée d’utilité des actifs des sociétés minières est déterminée soit par la durée de la période durant laquelle on s’attend à ce que ces actifs soient exploités, ou le nombre d’unités de produits que l’on prévoit d’obtenir par leur exploitation. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte lors de la détermination de la durée d’utilité d’actif utilisé par une entité minière:

- L’utilisation prévue de l’actif: Elle est évaluée en se référant à sa capacité prévue ou son rendement physique (tel que le volume de la ressource minière à extraire) ;

- La dépréciation physique prévue: Elle dépend de facteurs opérationnels tels que le dégrée d’exploitation des actifs, le programme des réparations et d’entretiens;

- L’obsolescence technique ou commerciale résultant de changements ou d’amélioration de la production, ou encore de changements de la demande du produit dans le marché. Le dernier facteur pourrait être approprié dans le cas où par exemple, une mine est ouverte pendant la période de hausse des cours, mais elle est fermée lors les cours chutent ; et

- les limites légales, telles que les dates d’échéance des baux miniers. Ce qui est important à retenir est que la durée d’utilité est mesurée par l’utilisation prévue de l’actif par l’entité, et non simplement par la durée de vie économique propre de l’actif. La durée d’utilité de la plupart des actifs dans l’industrie minière est déduite de la durée vie prévue de la mine. La durée d’utilité des immobilisations corporelles ne se prolonge souvent pas au delà de celle de la mine à cause de la nature fixe (immobile) de beaucoup de biens de l’usine (tels que les concentrateurs et les fondeurs), ainsi que l’éloignement des sites dans lesquels les travaux sont effectués. Ce qui fait que ces actifs seront inutiles dans le site une fois que les ressource minière est épuisée; et il n’est souvent pas pratique de les déplacer vers un autre site minier.

42 Ces coûts sont très importants pour le secteur minier.



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Une entité minière peut décider de remplacer certains actifs avant qu’ils atteignent la fin de leur durée de vie économique. Un exemple répandu concerne les camions de transport, qui sont régulièrement remplacés afin d’éviter des temps d’arrêts significatifs pour des réparations et entretiens. La durée d’utilité estimée restante d’actif doit être revue au moins annuellement, généralement à la fin de l’exercice, lors de la mise à jour de l’estimation des réserves / ressources minières. Cependant, il arrive parfois que cela soit fait avant cette date ; par exemple lorsque :

- La découverte de réserves / ressources supplémentaires augmentant la taille de la mine et permettant ainsi au immobilisations corporelles d’être utilisées pour traiter les ressources d’une nouvelle mine proche;

- Le changement des ressources économiquement recouvrables résultant de changements imprévus des coûts antérieurs. Par exemple, la qualité est très inférieure que prévue;

- Un changement crucial du projet minier, tel que la décision de développer une mine souterraine sous une mine à ciel ouvert; et

- Un développement technologique important accélérant le remplacement des principaux actifs de l’usine.

Le changement d’estimations de réserves / ressources au cours d’un exercice n’affecteront pas les dotations aux amortissements jusqu’à l’exercice suivant. C’est pourquoi il est important de mettre à jour les estimations des ressources et réserves aussitôt qu’il y a un indice clair. Il est également important de rappeler qu’une diminution significative des réserves/ressources minières augmentera non seulement la dotation d’amortissements des exercices suivants, mais peut aussi indiquer une perte de valeur.

C- Méthodes d’amortissement et de dépréciation dans le secteur minier Il existe différentes méthodes d’amortissement des immobilisations ; les plus répandues étant: la méthode d'unités de productions, dans laquelle la dotation reflète la répartition de la production au cours de la durée d’utilité de l’actif; la méthode de l’amortissement linéaire, selon laquelle les dotations sont également réparties sur la durée d’utilité des actifs; et la méthode dégressive, qui se traduit par une dotation décroissante sur la durée d’utilité de l’actif. La méthode employée doit refléter le rythme de consommation des avantages économiques futurs par l'entité.

1- Méthode du nombre d’unités de productions La méthode des unités de production est conceptuellement la méthode de dépréciation la plus appropriée de la plupart des actifs détenus par une entité minière. Elle s’appliquera par exemple, aux montants capitalisés sur la propriété minière lorsque la consommation des avantages économiques est directement liée aux quantités extraites du gisement ; les immobilisations corporelles qui sont objets de dépréciation considérable pendant la production (telle que les broyeurs et les concentrateurs) lorsque la consommation des avantages économiques est liée au niveau de la production (sortie ou rendement) ; etc. Pour l’application de cette méthode, une base appropriée doit être déterminée pour le calcul de la dotation aux amortissements. Il y a plusieurs possibilités :



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- La quantité totale de matière extraite de la mine (y compris les pertes de matières) :

qui est approprié pour l’amortissement d’équipements tels que les pelles et les draglines pour lesquels le niveau de dépréciation est lié au volume extrait de la mine, que cela représente du minerai ou des pertes;

- La quantité totale de minerai extrait: qui est appropriée pour amortir le coût de la propriété minérale elle même (bien que si la qualité du minerai extrait change de manière significative d’un exercice à l’autre, l’amortissement doit être lié à la quantité de minerai récupérée du gisement, et non pas simplement la quantité de minerai extraite). Il pourrait également convenir à l’amortissement d’un équipement utilisé dans les premières parties du procédé de traitement, tels que les broyeurs et les convoyeurs dont l’usure est liée au l’acheminement du minerai ;

- L’output total : qui est approprié pour l’amortissement d’immobilisations corporelles impliquées dans les dernières étapes du traitement (tels que les fondeurs et les raffineries) dont le volume traité (et par conséquent, l’usure) est étroitement lié à la quantité de l’output.

Pour les actifs ayant une durée de vie économique plus courte que la durée de vie de mine, ces calculs doivent être exécutés en utilisant la capacité productive estimée de l’actif pris individuellement (ou composant), et non pas celle de la mine entière. Dans la pratique, beaucoup d’entités minières amortissement toutes ou une grande partie des leur immobilisations corporelles sur une base linéaire, qui est la méthode la plus simple à appliquer. Toutefois, lorsqu’un équipement est exploité à pleine capacité durant toute sa durée de vie économique, la méthode linéaire donne un résultat très proche de la méthode d’unités de productions. Cette dernière est également acceptable si on ne s’attend pas à ce que les niveaux de production fluctuent considérablement d’une période à l'autre.

2- L’amortissement linéaire Il y a quelques actifs détenus par les entités minières pour lesquels la méthode linéaire fournit la meilleure représentation de la consommation des avantages économiques. Ces derniers sont ceux qui se déprécient sous l’effet du temps, plutôt que selon le niveau de production (par exemple, les bâtiments et les actifs d’infrastructure tels que les lignes électriques).

3- L’amortissement dégressif Cette méthode n’est très souvent pas employée. Elle est seulement appropriée si la consommation des avantages économiques futurs était liée à la diminution de la durée d’utilité de l’actif dans le temps. L’IAS 16 exige de passer en revue au moins à chaque de fin d’exercice, la méthode d’amortissement appliquée à chaque actif. Dans le cas d’un changement radical du rythme prévu de consommation des avantages économiques futurs, la méthode d’amortissement devrait être modifiée pour refléter ce changement.

D- Détermination de la base des réserves et des ressources L’estimation des ressources prises en considération lors du calcul des dotations d’amortissements peut avoir un impact significatif sur les calculs, quelque soit la méthode



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d’amortissement, du fait que la base des ressources affectera la durée de vie de la mine utilisée pour calculer les charges d’amortissements. Les réserves / ressources doivent être considérées en liaison avec tous les coûts nécessaires à supporter pour les extraire lors de la détermination de la charge d’amortissements de la période.

1- Réserves prouvées et probables : La plupart des entités minières tiennent seulement compte des réserves prouvées et probables lors du calcul des dotations d’amortissements des actifs d’extraction. Ce qui implique que toute ressource secondaire est exclue, ainsi que toute ressource désignée et mesurée, mais non encore considérée comme étant économiquement récupérable. Cette approche est conservatrice et est acceptable dans bon nombre de situations. La seule exception est le cas où les réserves prouvées et probables ne fournissent pas une indication réaliste de la durée de vie de la mine (et de ses actifs). Par exemple, la direction a la conviction que d’autres ressources seront converties en réserves et a entamé des décisions économiques affectant la mine sur cette base ; mais elle a choisi de retarder le travail nécessaire pour les désigner formellement comme réserves. C’est une situation bien que rare, mais qui peut arriver.

2- Ressources non encore désignées comme réserves Quelques entités minières adoptent une méthode plus flexible pour déterminer la base de réserves / ressources de chaque mine, selon le type de minerai et les caractéristiques du gisement. Il est difficile de justifier l’inclusion de ressources minérales secondaires dans la base d’amortissement, étant donné que le volume, la qualité et la teneur en minerais ne peuvent être estimés qu’avec un faible niveau de confiance. Pour certains gisements cependant, il peut être raisonnable de tenir compte de ressources minérales indiquées et mesurées bien que n’étant pas encore classifiées comme réserves. Cela aiderait à s’assurer que les dotations d’amortissements reflètent la meilleure estimation par la direction sur la durée d’utilité des actifs. Ceci est particulièrement important lorsqu’une propriété minérale a été acquise lors d’un regroupement d’entreprises et qu’un montant important a été attribué à la juste valeur des ressources non encore désignées comme réserves. Dans de tels cas, il ne serait pas approprié de calculer l’amortissement sur la valeur globale de la propriété minérale en utilisant seulement les réserves prouvées et probables. Il y a deux approches alternatives qui sont acceptables par les IFRS :

- Tenir compte de ressources supplémentaires en calculant les dotations aux amortissements, lorsque cela peut être justifié en utilisant les critères de contrôle; ou

- Séparer la valeur des ressources non encore désignées comme réserves du reste de la propriété minérale. L’amortissement sera passé sur la propriété minérale en utilisant les réserves prouvées et probables et aucun amortissement sur la valeur attribuée aux ressources supplémentaires, qui sont plutôt soumises à des tests de dépréciation selon les dispositions de l’IFRS 6 sur l'évaluation des ressources minérales.

La direction doit faire attention lors de l’ajout de matières non réserves dans la base d’amortissement. Le critère principal est le degré de confiance de la conversion des ressources en réserves, qui peut être apprécié par quelques facteurs spécifiques:



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- L’expérience professionnelle de l'entité en matière de conversion de ressources en réserves supplémentaires, prolongeant de ce fait la durée de vie de la mine.

- Les raisons pour lesquelles le travail supplémentaire nécessaire pour convertir les ressources en réserves n’a pas été entrepris. Si par exemple, l'identification de ces réserves n’impacte pas la planification de la production sur les prochains exercices;

- Le type de gisement – certains blocs de gisements, tels que le charbon et les minerais de fer, ont de grandes ressources supplémentaires qu’il est fortement probable de convertir en réserves en raison de la nature du dépôt;

- Le calendrier des travaux nécessaires pour la conversion – par exemple, si ce travail est programmé pour avoir lieu dans un proche avenir, il sera plus facile de justifier l’inclusion de la ressource supplémentaire dans la base d’amortissement;

- Le seuil auquel la variation des caractéristiques chimiques ou physiques du minerai pourrait est jugée être significative pour savoir s’il est économique d’extraire et traiter les ressources supplémentaires;

- L’estimation initiale par l’entité, de la valeur nette des matières non-réserves, et la sensibilité de cette estimation aux variables principales telles que des cours de matières premières ; et

- Le point auquel les dépenses de développement seraient davantage nécessaires pour accéder à la ressource.

3- Changement de la base des réserves et ressources

La plupart des entités mettent à jour l’estimation de leurs ressources et réserves au moins annuellement. L’estimation de réserves / ressources implique beaucoup de jugements, y compris la détermination de facteurs tels que les cours de matières premières futurs et les coûts de production. Le mouvement des cours de matières premières et des coûts de production affecte la viabilité économique de l’extraction ainsi que la classification ressources. À mesure que la connaissance d’une entité au sujet d’un gisement croît dans le temps, il est presque inévitable que l’estimation de réserves / ressources varie le long de la durée de vie de la mine. Dans nombre de cas, les changements de l’estimation des réserves/ressources sont comptabilisés comme le changement de la durée d’utilité de tout autre actif. Il est possible cependant, que le travail entrepris pour mettre à jour l’estimation des réserves/ressources indique une erreur dans la façon dont les estimations antérieures ont été calculées. Lorsque cela se produit et que l’erreur ait un impact significatif sur les états financiers, les années antérieures sont ajustées selon les pratiques de l’IAS 8. Les travaux d’exploration et d’évaluation déclenchant un changement de la base d’amortissement varient selon la proportion des matières non réserves incluses dans le calcul ; et ce comme suit :

- si l’amortissement est calculé en utilisant les réserves prouvées et probables, les charges seront impactés par le travail de conversion des ressources en réserves (ou le renvoi des réserves en ressources) même s’il n’y a aucun changement à la base de ressources globale;

- si l’amortissement est calculé en utilisant des matières non réserves, les charges seront impactées par l’identification des ressources supplémentaires, mais non pas la conversion des ressources en réserves.



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E- Identification des composants dans le secteur minier Chaque partie d’immobilisation qui représente une partie significative du coût de l’actif est amortie séparément. La seule exception à cette règle concerne les parties significatives d’actifs ayant la même durée d’utilité et la même méthode d’amortissement, car ces derniers pourront être groupés ensemble pour déterminer la dotation. Cette règle crée un certain nombre complications pour les entités minières, car elles ont beaucoup d’actifs dont les composants ont une durée d’utilité plus courte que celle de l’actif pris dans l’ensemble. Par exemple :

- Les différentes doublures de pot dans un fondeur d’aluminium doivent être remplacées de façon régulière. Ce qui implique que les coûts supportés par chaque revêtement de pot, doivent être enregistrés séparément et amortis sur la durée d’utilité prévue de la nouvelle doublure. En outre, quand un pot est revêtu, la valeur nette comptable résiduelle de la doublure précédente doit être passée en charge. Il n’est pas admis d’augmenter le coût prévu pour revêtir un pot pendant l’exercice au cours duquel la doublure en question est en service ; et

- les coûts supportés lors de la construction de l’infrastructure d’une mine (ou groupe de mines) doivent être décomposé pour s’assurer que chaque composant est amorti en utilisant une méthode d’amortissement qui lui appropriée (unités de production ou linéaire) avec une durée d’utilité convenable. Par exemple, un port qui sert plusieurs mines différentes est amorti en utilisant l’output global provenant de toutes les mines. Les lignes ferroviaires spécifiques à chaque mine, assurant les liaisons avec le port sont amorties selon la durée de vie de la mine en concernée.

F- Date de début d’amortissement pour les actifs miniers

L’amortissement débute lorsque l’actif est déjà disponible pour l’utilisation (c'est-à-dire, qu’il est à l'endroit et dans les conditions nécessaires pour être capable du fonctionner selon les prévisions de la direction). Ce qui signifie que l’amortissement ne débute pas nécessairement lorsque l’actif est déjà mis en utilisation parce qu'il pourrait subir des tests avant d’être capable de fonctionner à un niveau commercial. Un jugement est nécessaire pour décider de la date de début d’amortissement de la propriété minérale elle-même, car il arrive souvent qu’une matière ayant de la valeur soit extraite du gisement, alors que la mine est toujours en cours de développement. Certaines entités minières débutent l’amortissement lorsque les volumes extraits ne sont plus négligeables, mais il est plus courant qu’elles attendent jusqu'à ce que le développement atteigne un seuil à partir duquel la mine eut être lancée à un niveau commercial. Pendant les étapes d’exploration, d’évaluation, de développement et de construction d’une mine, plusieurs actifs sont utilisés. Ces actifs sont amortis du fait qu’ils sont en service, et la dotation d’amortissements est classifiée comme dépense d’exploration, d’évaluation, de développement ou de construction. L’IAS 16 stipule que ces dotations peuvent être capitalisées dans la valeur nette comptable d’autres actifs, telles que la propriété minérale elle-même ou l’infrastructure à laquelle elles se rapportent. Dans l’industrie minière, plusieurs installations de transformation se constituent d’une série d’actifs installés bien avant que la mine devienne opérationnelle. Dans ces circonstances,



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certains actifs peuvent être prêts pour l’utilisation avant que l’installation devienne fonctionnelle du fait que d’autres éléments ne sont pas encore achevés. Pour déterminer la date de début d’amortissement, de tels actifs sont regroupés ensemble de sorte que l’amortissement débute lorsque toute l’installation sera capable de fonctionner. Cependant, les actifs (ou composant) ayant une durée d’utilité différente sont enregistrés séparément dans les comptes d’actif immobilisé afin qu’ils soient correctement amortis.

G- Date de fin d’un amortissement L’amortissement d’un actif s’arrête seulement lorsqu’il:

- devient entièrement amorti; - est classifié comme détenu en vue de la vente (sous l’IFRS 5 actifs non courants

détenu en vue de la vente et activités abandonnées), après quoi il est comptabilisé à la plus faible de sa valeur nette comptable et la « la juste valeur nette des coûts de cession » ; ou

- est décomptabilisé, soit parce qu’il a été vendu ou parce qu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou cession et, par conséquent, amorti entièrement.

L’amortissement doit continuer si un actif qui peut être exploité, est temporairement hors service (par exemple, en raison d’une grève ou d’une période de surproduction). Cependant, si des actifs sont amortis sur une base d’unités de production et qu’il n’y ait aucune production, la dotation aux amortissements est nulle.

H- Coûts futurs de développement Des coûts énormes sont supportés lors de l’établissement d’une nouvelle mine et avant le début de sa production. Et il y a des cas, où il est connu que des coûts futurs de développement devront être supportés pour extraire les réserves / ressources de la mine. Par exemple, il peut être nécessaire d’augmenter les équipements de productions ou d’enlever plus de terrains ou de construire plusieurs autres niveaux. Dans ces cas, une approche consiste à séparer les coûts attribués à la propriété minérale, entre ceux qui peuvent :

- être attribués au gisement entier (tel que les frais d’acquisition de propriété et les transferts de l'exploration à l’évaluation), qui doivent être amortis sur la base entière des réserves/ressources ; et

- être seulement attribués à une partie du gisement (tel que les coûts de déplacement de terrains de recouvrement), qui doivent être amortis sur la base de la partie appropriée de la réserve / ressource. Ce qui entraîne l’utilisation de plusieurs bases de réserve/ressource pour les différents composants de coûts de développement de la mine. Au fur et à mesure que des coûts de développement supplémentaires sont encourus, ils sont amortis sur la base de la partie du gisement auquel ils se relient.

Tout montant capitalisé pour le démantèlement, déplacement et restauration future du site minier est amorti sur une base cohérente avec l’activité de développement de la mine à laquelle il se relie. Cette approche est conforme à la disposition selon laquelle chaque partie d’actif ayant un coût significatif par rapport au coût total doit être amortie séparément. Elle épargne à la nécessité d’estimer les futurs coûts de développement lors de la détermination des dotations d’amortissements de l’exercice. Une approche alternative consiste à tenir compte des futurs coûts de développement lors de la détermination du pan d’amortissements des actifs existants. Donc, la valeur amortissable annuelle des actifs existants devient



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relativement plus élevée les premières années, et relativement plus basse les années ultérieures. Dans bon nombre de situations, on s’attend à ce que l’approche alternative produise un plan d’amortissement semblable à la première. Toutes les deux réduisent l’étendue sur laquelle les dotations d’amortissements peuvent croître, pendant la durée de vie de la mine. Il n’est pas admis d’amortir les actifs existants sur la base de la réserve/ressource entière s’il est connu que les coûts développement devront être supportés afin d’extraire seulement une partie de ces ressources et réserves. Ce qui serait en contradiction avec l’IAS 16, exigeant que la dotation d’amortissements doit refléter le schéma prévu de consommation des avantages économiques futurs. Ça impliquerait également de passer sur certains composants d’actifs existants, des amortissements sur une période excédant leur durée d’utilité prévue.

I- Informations à fournir Les informations spécifiques concernant l'amortissement sont l’amortissent les pour les entités minières sont presque les mêmes que celles de l’industrie en général. Mais il y a également des exigences supplémentaires sur les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité infinie, qui toute fois affectent rarement les entités minières.

J- Ecart par rapport aux normes marocaines concernant l’amortissement des immobilisations corporelles dans le secteur minier

Au Maroc le CGNC, ne dicte pas de règles spécifiques au secteur minier. Alors la difficulté est de savoir si le plan d’amortissement d’un bien immobilisé au niveau d’une entreprise minière, permet d’aboutir à une valeur comptable nette qui reflète fidèlement sa valeur actuelle au sein de l’entité minière. Néanmoins, le CGNC définit la notion d’immobilisations amortissables : «celles dont le potentiel de services attendus s’amoindrit avec le temps en raison : - de phénomène d’usure ou de désuétude; - d’inadaptation aux conditions changeantes de la technique ou de l’économie (obsolescence); - de toute autre cause. Il précise également que : «l’amortissement est la répartition de la différence entre la valeur d’entrée et la valeur résiduelle sur la durée d’utilisation de l’immobilisation.» Cette durée d’utilisation prévisionnelle peut être : - soit la durée de vie probable de l’immobilisation, laquelle est appréciée en fonction de facteurs physiques (usure…) ou économiques (obsolescence, marché…) qui la conditionnent. A la fin de la durée de vie, la valeur résiduelle prévisionnelle est généralement à considérer comme nulle, le montant amortissable est alors égal à la valeur d’entrée; - soit une durée d’utilisation propre à l’entreprise, inférieure à la durée de vie, et choisie en fonction de sa politique ou de sa stratégie. Dans cette hypothèse, la valeur résiduelle prévisionnelle est en principe relativement importante, elle doit faire l’objet d’une estimation raisonnable en fonction du prix de cession probable; le montant amortissable est alors égal à la différence entre la valeur d’entrée et cette valeur résiduelle.



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La répartition systématique du montant amortissable sur chaque exercice pendant la durée d’utilisation du bien constitue le «plan d’amortissement» de l’immobilisation. Le mode de répartition de l’amortissement sur les différents exercices doit être choisi sur la base de considérations essentiellement économiques qui, seules pourraient justifier l’application d’amortissements annuels constants (méthode de l’amortissement linéaire), d’amortissements dégressifs ou plus exceptionnellement d’amortissements progressifs. Les méthodes d’amortissement retenues doivent être appliquées de façon constante d’un exercice à l’autre, à moins que des circonstances nouvelles ne justifient un changement. A la fin de l’exercice au cours duquel intervient la révision du plan d’amortissement, il y a lieu de faire mention de ce changement dans l’ETIC, en y indiquant ses motifs et son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. » Dans ces conditions, la pratique comptable au sein des principales sociétés minières marocaines, en matière d’amortissements est conforme aux prescriptions du CGNC, même s’il y a lieu de noter que la méthode d’amortissement de ces immobilisations, généralement retenue par les entreprises minières marocaines, correspond à l’amortissement linéaire, dont les taux sont déterminés sur la base de la durée probable d’utilisation des éléments amortissables conformément aux usages en vigueur au Maroc ; bien que les dispositions du CGNC ne prennent pas en considération les particularités du secteur minier, caractérisé par une durée d’exploitation modulable en fonction de la découverte des réserves minières. Frais de recherche et développement : sont amortis sur une durée qui ne dépasse pas cinq ans. A titre exceptionnel, ce délai peut être supérieur, dans la limite de la durée d’exploitation prévisionnelle des réserves minières découvertes, mention de cette dérogation est faite dans l’ETIC. En cas d’échec des projets de recherche minière, les dépenses correspondantes sont immédiatement entièrement amorties. Permis d’exploitation miniers : est amorti sur la durée d’exploitation prévisionnelle de ce gisement. Mais certaines entreprises minières l’amortissent sur une durée plus courte ne dépassant pas cinq ans. Il est à préciser toutefois, que le CGNC, n’évoque pas expressément les permis miniers parmi les immobilisations incorporelles amortissables, et se contente d’énumérer les brevets, marques, droits et valeurs similaires, c’est ainsi que nous incluons sous cette dernière rubrique, le droit payé à l’Etat en contre partie de l’exploration ou de l’exploitation d’un gisement. Terrains : ceux qui ne sont pas des gisements ne sont pas amortissables. En revanche, seule la partie du terrain constituant le gisement dont sont extraits les minerais est amortissable en fonction de l’épuisement de ce gisement. Constructions, installations techniques, matériels et outillages, etc. : elles sont généralement amorties selon le mode linéaire, suivant des taux fixés par l’entreprise en fonction de la durée de vie prévue pour chaque immobilisation. Ainsi, les pratiques adoptées par les entreprises minières marocaines en matière d’élaboration de plans d’amortissements pour leurs immobilisations affectées à l’exploitation minière, demeurent généralistes.

VI- Les tests de dépréciation d’actifs dans le secteur minier Le fait que l’industrie minière est une industrie fortement capitalistique, se traduit pour les entités minières, par la présence dans leurs bilans, d’un actif immobilisé énorme pouvant subir des pertes de valeurs significatives. En outre le goodwill attribué aux mines bien que



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n’étant pas amortissable, peut se déprécier régulièrement, même dans les meilleures entités minières. Ce chapitre traite de l'application de l’IAS 36 dans l'industrie minière. L’IFRS 6 contient des règles spéciales de dépréciation pour les dépenses d’exploration et d’évaluation capitalisées.

A- Indicateurs de dépréciations

1- Indicateurs de dépréciation particuliers au secteur minier Chaque entité minière doit vérifier s’il y a indice de pertes de valeur sur ces actifs, au moins à la fin de l’exercice. Si un indice existe, elle doit estimer le montant recouvrable de ses actifs. Les indicateurs habituels dans cette industrie sont:

- une baisse significative de la valeur de marché des entités produisant des produits similaires ;

- une baisse significative des cours prévisionnels de matières premières; - une fluctuation défavorable importante des taux de change; - une hausse significative de coûts de production (qui se manifeste par une détérioration

du résultat d’exploitation des UGT); - un excès du coût des actifs du projet (au cours du développement et de la construction

d’une nouvelle mine); - une hausse significative du coût de démantèlement des actifs et de restauration des

sites, en particulier vers la fin de cycle de la mine (sachant que ces coûts doivent être capitalisés avec ceux des actifs concernés);

- une baisse significative de la teneur prévue des réserves/ressources ; - de graves accidents dans la mine, tels que l’effondrement souterrain ; - une augmentation sensible des taux d’intérêt du marché ; et - un changement défavorable des règlements gouvernementaux, lois sur

l’environnement y compris l’augmentation d’impôts.

2- Fluctuations du cours des produits Dans le marché des produits miniers, les cours fluctuent régulièrement. La considération de la baisse des cours comme indice de pertes de valeur lors d’une période donnée, dépendra de nombreux facteurs :

- la durée de vie prévue de la mine – pour une mine qui est en fin de cycle de production, une réduction du cours des produits peut affecter de manière significative les flux de trésoreries à générer par les ressources restantes ;

- la raison de la chute des cours – une chute de cours peut résulter de facteurs conjoncturels (chute provisoire de la demande) ou de changements structurels dans l’industrie, susceptibles d’affecter les cours dans le long terme (apparition de produits de substitutions bon marché, changement technologique affectant le coût de production marginal); et

- l’écart maximal estimé entre la valeur nette comptable de l’UGT et sa valeur recouvrable – une mine dont les coûts sont faibles pourrait résister même à une forte baisse du cours des produits.

3- Evolution des coûts de production



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La direction d’une entité doit estimer l’impact potentiel d’un changement défavorable de coûts de production. Tout changement défavorable important peut représenter un indice de perte de valeur, bien que l’impact est limité pour une mine dont la durée de vie est longue ; si la direction peut démontrer que l’augmentation des coûts peuvent coïncider avec des cours de produits supérieurs.

4- Augmentation des impôts Les dépréciations sont calculées sur une base avant impôts. On pourrait s’étonner qu’une augmentation de l’impôt soit un indice de dépréciation ! Ce qui quand même peut se produire du fait que:

- les impôts indirects impactent directement sur les flux nets de trésoreries générés par la mine; et que

- le taux d’impôt sur le résultat impacte le taux d’actualisations utilisé pour le calcul de la valeur d’utilité, même si le taux d’actualisation après impôt n’a pas été affecté.

- Le taux d’impôt sur le résultat affecte également le prix qu’une partie bien informée et disposée à acquérir serait prête à payer pour acquérir la mine.

B- Détermination des UGT dans le secteur minier

1- Evaluation individuelle des actifs

La dépréciation devrait être testée au niveau le plus bas possible – idéalement au niveau individuel des actifs ; surtout s’ils deviennent superflus pour l’exploitation de la mine. Mais un terrain ne pouvant être vendu qu’à la fin de l’exploitation d’une mine, est attribuée à la même UGT que cette dernière. Ce qui n’est pas le cas d’un terrain surplus qui, doit être exclu et testé séparément de l’UGT, pour dépréciation. Ainsi, le produit latent de la vente d’un tel terrain ne doit pas être déduis de la provision pour perte de valeur de la mine. Et lorsque la vente du terrain en question devient fortement probable dans un an, et qu’il est immédiatement disponible pour une cession, il est comptabilisé selon les dispositions de l’IFRS 5.

2- Regroupement des actifs dans les UGT L’entité doit s’assurer que les différents UGT représentent le plus petit groupe d’actif pouvant produire une trésorerie suffisamment indépendante. La détermination d’UGT dans l’industrie minière est le plus souvent aisée car chaque mine différente est traitée comme une UGT à part. La norme IAS 36 cite l’exemple d’une entité minière possédant un chemin de fer. Le chemin de fer utilisé exclusivement pour soutenir la mine, ne produit aucune trésorerie indépendante et ne peut qu’être seulement vendu pour sa valeur résiduelle. Le chemin de fer est alors regroupé avec la mine pour le test de dépréciation.

3- Activités verticalement intégrées La détermination des UGT devient complexe lorsque l’entité minière traite en aval ses produits, par des activités de transformation. Dans cette situation, il est important de savoir si un marché actif existe pour les produits intermédiaires (même si dans la pratique, les produits



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intermédiaires sont généralement utilisés en interne). Si dans ces conditions, l’exploitation de la mine doit être subdivisé en UGT, les cours externes équivalents sont utilisés pour déterminer la valeur d’utilité des différents UGT intégrées (qui peut être différents des prix de transferts internes).

4- Cas des actifs exploités en communs Des mines d’une même entité situées dans la même région, peuvent partager certains actifs (le port par exemple, les rails ou les installations de traitement). La manière dont ces actifs sont partagés doit être considérée lors des tests de dépréciations. Les facteurs à considérer étant:

- La part des actifs partagés dans les différentes activités de la mine – s’ils ont un rôle mineur chaque mine sera traitée comme une UGT à part;

- Le fait que les actifs partagés génèrent ou non de la trésorerie en provenance des tiers ou en interne. Si c’est le cas, les actifs partagés en question peuvent représenter une UGT à part; et

- La manière dont sont gérées les activités. Les actifs partagés doivent toujours être pris en compte lors des tests de dépréciation. Leur valeur nette comptable est attribuée à une ou à un groupe d’UGT de façon raisonnable. Leur affectation au groupe d’UGT est possible lorsqu’ils sont utilisés dans le transport ou traitement d’outputs en provenance de plusieurs mines, selon leur niveau de réserves/ressources respectives.

5- Déprécation du goodwill Dans les normes internationales, le goodwill ne peut être amorti, mais doit plutôt être testé annuellement pour dépréciation. Ainsi l’impact net en résultat de l’arrêt de l’amortissement annuel de l’écart d’acquisition, a entraîner une augmentation du résultat de IMERYS de + 30,3 M€. Si une entité minière achète une mine adjacente d’une de ses mines existantes et qu’un goodwill résulte des synergies prévues, si les deux mines font partie d’un même segment, alors la valeur nette comptable du goodwill est évaluée en comparant la valeur recouvrable des mines à la valeur nette comptable de leurs actifs combinés (goodwill compris). Le goodwill attribué à une mine ou à un groupe de mines quelconque, se déprécie en raison de l’épuisement des réserves/ressources. Une charge de dépréciation peut être comptabilisé pour une mine donnée, s’il y a par exemple une baisse soudaine de la valeur recouvrable de la mine concernée (ou groupe de mines). Alternativement, le goodwill peut être déprécié sur une base annuelle les années ultérieures, étant donné que la valeur recouvrable des mines baisse tous les ans, reflétant l’extraction et la vente des réserves/ressources.

C- Détermination de la valeur d’utilité dans le secteur minier Nous avons vus plus haut, que pour calculer la valeur d’utilité d’un actif, il faut actualiser les flux de trésoreries futurs provenant de son exploitation. Cependant il y a quelques complications pouvant surgir lors de l’application de l’IAS 36 à une entité minière.



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1- Cours des produits La valeur d’utilité d’une mine ayant une longue durée de vie dépend fortement de la vision de l’entité des cours à long terme du produit vendu, reflétant les perspectives à long terme plutôt que les cours actuels43. L’IAS 36 ne prescrit pas le cours de produit à utiliser dans le calcul, mais toute méthode choisie doit être appliqué uniformément. Les hypothèses des cours de produits excluent l’impact des contrats de couvertures qui sont déjà dans le bilan. Les flux de trésoreries futurs résultant de ses dérivés sont déjà comptabilisés en tant qu’actif à part (ou passif), donc ne peuvent être inclus dans le calcul de la provision pour dépréciation de l’IAS 36. Ce implique aussi que tout actif (ou passif) comptabilisé sur les dérivés est exclu de la valeur nette comptable des actifs soumis testés pour dépréciation.

2- Le taux de change Selon la norme, les flux de trésorerie futurs en devises étrangères doivent être actualisés et convertis selon le taux de change courant de la date à laquelle le calcul a été effectué. La valeur d’utilité calculée reflète les hypothèses à long terme du cours des produits et le taux de change courant ; entraînant alors des hypothèses contradictoires pour les différents pays produisant les produits, du fait que les cours de produits sont largement liés à la devise locale.

3- Les flux d’investissements futurs L’IAS 36 fixe la limite à laquelle la valeur d’utilité peut être ajustée pour refléter les investissements futurs. Les flux de trésoreries futurs sont estimés sur la base de l’état actuel des actifs (ou groupe d’actifs) et, les performances futures des dépenses d’investissements ne sont pas prise en considération à moins qu’elles soient spécifiquement engagées. Ce qui n’empêche pas une entité minière de tenir compte des futures dépenses d’investissement nécessaires pour accéder aux réserves/ressources de la mine, y compris les coûts de développement. La norme permet d’inclure les sorties de trésoreries nécessaires pour rendre les actifs opérationnels. Les dépenses d’investissement spécifiquement employées pour augmenter le valeur nette actuelle de la mine en réduisant les charges d’exploitation futur et/ou en augmentant la production ne sont pas tenues en compte. Elles peuvent nécessiter de faire des ajustements importants sur la projection des flux de trésoreries faite par la direction dans la planification de l’exploitation et de l’évaluation des réserves/ressources. Certaines entités minières tiennent compte du fait les coûts de plusieurs produits ne baisseront que sur le long terme, en partie dû à l’impact des dépenses d’investissement, dans la détermination des prix de vente projetés. Cependant, un calcul de valeur d’utilité qui tient compte à la fois de la baisse des cours en termes réels, et des coûts de production fixes, ne fournit pas une estimation fiable de la valeur recouvrable des actifs d’une entité minière.

43 Voir annexe Metaleurop, page 90.



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4- Les économies futures Certaines améliorations d’efficacité dans la vie d’une mine sont très importantes. C’est le cas par exemple de l’augmentation de la qualité prévue du minerai qui a pour conséquence un prix de revient unitaire inférieur et qui peut constituer des économies. Il est important de tenir compte des améliorations futures lors du calcul de la valeur d’utilité, car elles résultent non pas d’une restructuration future, mais de la nature actuelle du gisement.

5- La période de projections La projection de trésorerie pour la détermination de la valeur d’utilité, doit s’étendre en général sur un maximum de cinq ans. Mais pour les entités minières, une période plus longue peut se justifiée par le fait que la direction se projette au delà de cinq ans. Si on s’attend à ce que la catégorie (et le volume de production) varie considérablement dans le temps, il est nécessaire de projeter les flux de trésorerie séparément pour tous les exercices.

6- Réserves/ressources minières et valeur d’utilité Il est approprié d’utiliser seule les réserves prouvées et probables pour l’estimation de la durée d’utilité des actifs des sociétés minière à des fins de tests. Cependant pour la valeur recouvrable, il peut être nécessaire d’inclure les ressources non encore désignés comme réserves du fait que l’avantage économique futur de ces matières est considéré probable. Plus l’incertitude autour d’une ressource est élevée, plus elle doit être pondérée par un facteur de risque dans le calcul ; ce qui se fait par ajustement des flux de trésoreries prévues ou par application d’un taux d’actualisation différent (plus élevé) aux sorties et entrées de liquidités liées aux matières non réserves.

7- Les provisions liées à l’environnement et aux arrêts d’activités Les flux futurs de trésoreries estimés doivent exclure toute sortie de liquidités relative aux passifs (tels que les obligations de pension) pour éviter une double comptabilisation. À première vue, cela s’appliquerait également aux provisions environnementales de restauration ou de fermeture, dans la mesure où elles ont été déjà constatées au bilan. Cependant, selon l’IAS 36 les passifs doivent être intégrés dans la détermination de la valeur recouvrable des UGT lorsque l’acquéreur assume les passifs en questions. L’IAS 36 donne l’exemple d’une entité exploitant une mine dans un pays où le propriétaire doit restaurer le site à la fin de l’exploitation. Pour comparer la valeur nette comptable de l’UGT et sa valeur recouvrable, les provisions sont déduites de la valeur recouvrable de l’UGT ainsi que de la valeur nette comptable des actifs de l’UGT.

8- Le taux d’actualisation Chaque propriété minérale est unique ; ainsi, le taux d’actualisation doit toujours être estimé au taux du marché concerné. La direction doit considérer les risques spécifiques aux différents actifs tels que le risque politique, le risque de change ainsi que tous les risques concernant le produit extrait. Il est plus approprié dans certains cas d’appliquer différents taux d’actualisations aux différents flux de trésoreries.



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D- La reprise de perte de valeur

Un problème particulier pour les entités minières est de savoir si la reprise des cours de produits doit être considérée comme un indice d’annulation de perte de valeur. Si le changement du marché est structurel, et que des cours plus élevés du produit sont prévus dans le long terme, cela doit être considéré comme indice d’inversion potentielle. Cependant, une entité minière peut défendre que les mouvements à court terme du cours de produit (autour du cours moyen à long terme) n’entraînent pas une inversion de perte de valeur de la mine. Elle peut également défendre le fait que les fluctuations de cours dans le court terme font partie du mécanisme normal du marché du produit et qu’elle s’attendait à ces fluctuations lors du calcul de la perte de valeur. Et si la reprise du cours est temporaire, une reprise de la perte de valeur impliquera simplement qu’une charge de dépréciation soit constatée lors des exercices ultérieurs lorsque le cours chutera à nouveau. L’approche d’estimation de l’impact des fluctuations de cours doit être fixée à l'avance et être présentée comme élément d’évaluation dans les états financiers.

E- Informations à fournir En plus des informations requises en général, un certain nombre d’informations supplémentaires est exigé pour les entités minières ayant un goodwill important. Ce sont :

- la valeur nette comptable du goodwill attribué à un UGT (ou groupe d’UGT); - la base sur laquelle la valeur recouvrable de l’UGT (ou groupe d’UGT) a été

déterminée; - Lorsque la valeur recouvrable est basée sur la valeur d’utilité, les hypothèses

principales, la période de projections des flux de trésoreries (et la raison du choix d’une durée supérieur à cinq ans), et le taux d’actualisation;

- Lorsque la valeur recouvrable est basée sur la juste valeur moins de coûts cession, la méthode de détermination de la juste valeur moins les coûts de cessions et lorsqu’elle n'est pas basée sur un prix du marché observable (qui est souvent le cas), une description des hypothèses principales par la direction; et

- Lorsqu’un changement raisonnable d’une hypothèse principale causerait une perte de valeur, l’écart entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable, la valeur correspondant à l’hypothèse, et la valeur à laquelle elle devrait varier pour éliminer l’écart.

Ces informations sont exigées pour : - Les différentes UGT (ou groupes d’UGT) supportant la plus grande partie du

goodwill; - Tout UGT (ou groupe d’UGT) ne supportant pas individuellement une part importante

du goodwill de l’entité, mais qui sont affectées par les mêmes hypothèses principales et en étant agrégées avec d’autres, supportent une proportion significative du goodwill de l’entité.

Ces informations doivent également être présentées pour les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie illimitée, bien qu’elles soient rares dans les entités minières.



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F- Ecart par rapport aux normes marocaines concernant la dépréciation des immobilisations dans le secteur minier :

Les normes du CGNC traitant de la dépréciation d’actifs ignorent le cas spécifique du secteur minier, dont la durée de vie de certains équipements, constructions, installations et équipements, peut parfois dépasser celle de la mine. Aussi pour tous secteurs confondus, les normes marocaines ne donnent de détails sur la perte de valeur.

Il se limite à préciser que les amoindrissements de valeur des immobilisations résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles sont constatés par des provisions pour dépréciation. Ces provisions peuvent donc être soit augmentées, diminuées ou reprises en fonction de l’appréciation économique qui a été faite de la valeur du bien. Par ailleurs, l’écart d’acquisition positif (goodwill en IFRS) est amorti selon un plan d’amortissement en normes marocaines. La valeur comptable nette devant figurer au bilan est :

- « La valeur d’entrée pour les immobilisations non amortissables ou la valeur nette d’amortissements pour les immobilisations amortissables; - La valeur actuelle dans le cas où celle-ci serait notablement inférieure soit à la valeur d’entrée soit à la valeur nette d’amortissement; - Les moins values latentes sur immobilisations, si elles sont d’un montant relatif notable, donnent lieu à constatation soit de provisions pour dépréciation, soit dans le cas exceptionnel où elles présenteraient un caractère définitif d’amortissements exceptionnels.

L’observation d’écarts importants entre la valeur actuelle et la valeur nette d’amortissements d’une immobilisation est de nature à conduire à une révision du plan d’amortissement si les causes de ces écarts risquent de se maintenir durablement. ».

VI- Les questions liées aux instruments financiers dans le secteur minier

Le cours des produits miniers, les coûts des inputs ainsi que le taux de change connaissent une grande volatilité ; c’est la raison pour laquelle chaque entité minière essaye de contrôler son exposition à cette volatilité grâce aux instruments de couvertures. Elle peut utiliser une combinaison d’options, de ventes à termes pour se protéger contre la fluctuation des cours par l’établissement d’un prix futur fixe. Ces instruments ont un impact considérable sur les états financiers d’une entité minière – non seulement par les dérivés, mais également les règles sur les dérivés incorporés. Ces impactes sont généralement dus à des opérations de cession ou d’acquisition d’actions propres, à des pertes et gains annulés contre situation nette (IAS 32). Ainsi qu’à l’utilisation d’instruments financiers pour couvrir les risques de fluctuation des taux d’intérêt, certains achats (énergie), et marginalement, les taux de change (IAS 39) ; ainsi qu’aux instruments de couvertures.



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L’adoption des IFRS par le groupe IMERYS, s’est traduite par la comptabilisation à l’actif de son bilan d’ouverture de 52,8 M€ d’actifs financiers (dont instruments de couvertures (36,6) et intérêts courus non échus (16,2)). Du côte passif, il y a eu 10.4 M€ d’instruments financiers courants évalués à la juste valeur. Le groupe a estimé que en l’impact net en résultat était non significatif.

A- Les dérivés financiers dans le secteur minier

Nous avons dans la première partie, rappeler la définition des dérivés financiers selon l’IASB. Dans l’industrie minière, plusieurs contrats peuvent correspondre à la définition d’un dérivé. C’est par exemple : Contrat de ventes à terme d’or ; Contrat d’achat à terme d’électricité ; Contrat d’achat à terme de carburant.

1- Les dérivés incorporés Les entités font souvent des arrangements contractuels contenant des dérivés incorporés dans un contrat hôte. Les critères d’évaluation de l’IAS 39 ne s’appliquent pas aux dérivés incorporés « étroitement liés » aux « caractéristiques économiques et risques du contrat hôte ». Les exemples suivants illustrent certains types de dérivés incorporés rencontrés dans l’industrie minière et montrent la façon dont ils doivent être comptabilisés selon l’IAS 39:



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Exemple de contrat Dérivé incorporé Est-il étroitement lié ? Comptabilisation

Société minière sud-africaine (monnaie fonctionnelle rand), avec contrat de vente d’or libellés en US $.

Oui – le rand: suivant le US $.

Oui – car certains produits de base (par exemple, l’or) sont généralement libellés en US $ lors des transactions dans le monde. Cela ne s’applique pas à tous les produits vendus par les entités minières.

Pas nécessaire de séparer. Si le contrat de vente des autres produits est libellé dans une monnaie différente de celle de la monnaie fonctionnelle de l’entité, le contrat contiendra un dérivé incorporé qui doit être juste valeur.

Société minière australienne (monnaie fonctionnelle Aus $), avec un contrat d’achet d’équipement à un fournisseur japonais (monnaie fonctionnelle yen japonais) en US $.

Oui – Aus $: suivant le US $.

Non – car le US $ n’est pas la monnaie fonctionnelle d’aucune des parties au contrat, et aucune ne peut faire valoir que ces contrats sont régulièrement libellés en US $.

Séparer les Aus $: les US $ suivant contrat hôte, et comptabiliser à la juste valeur.

Société minière russe (monnaie fonctionnelle rouble russe) a un contrat de service libellés en US $.

Oui – rouble russe: suivant le US $.

Oui – car le dollar US est couramment utilisés dans les contrats d’achet ou de vente d’actifs non financiers dans l’environnement économique dans lequel la transaction a lieu.

Pas nécessaire de séparer à la juste valeur.

Société minière ²australienne a un contrat d’approvisionnement en électricité pour sa fonderie d’aluminium indexé sur le prix de l'aluminium LME.

Oui – suivant l’aluminium.

Non – car l’indice n’est pas étroitement lié à la caractéristique économique du contrat hôte, relatif à l’approvisionnement en électricité. L’exonération ne peut être appliquée bien que l’indice soit lié à la fonderie.

Séparer l’aluminium du contrat hôte, et comptabiliser à la juste valeur



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Beaucoup de produits miniers sont en général libellés en dollar US dû à la nature mondiale de l’industrie minière, sauf les produits suivants, qui ne sont pas généralement libellés dans une devise unique dans les transactions commerciales: le borate, le sel et le talc.

B- La comptabilité de couverture dans le secteur minier

1- Différents types d’instruments de couvertures rencontrés dans le secteur :

a) Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur ne présente pas de problème particulier au secteur minier.

b) Couvertures de flux de trésorerie La couverture de flux de trésorerie est une couverture qui permet de se protéger de la variation des flux de liquidité:

- est attribuable à un risque particulier lié à un actif ou passif déjà comptabilisé, ou à une prévision de transaction fortement probable; et

- qui pourrai affecter les bénéfices ou les pertes. Les couvertures de flux de trésorerie sont souvent utilisées dans l’industrie minière pour protéger les prévisions de ventes fortement probables de la production, contre la baisse des cours de produits grâce aux contrats de ventes à termes ou de put options. Elles sont également utilisées pour se prémunir contre un taux d'intérêt d’emprunt variable.

c) Couverture d’investissement net La couverture d’investissement net est une protection de l’investissement de l’entité minière dans la situation nette comptable d’une activité étrangère. Elle se peut être réalisée par l'intermédiaire d’un emprunt de devise étrangère ou par un contrat d’échange de devise étrangère à terme.

2- Conditions d’application d’une comptabilité de couverture par une société minière :

Une entité minière doit remplir certaines conditions avant d’être autorisée de comptabiliser une couverture sous l’une des méthodes présentées ci-dessus :

a) La documentation Les conditions de documentation exigent d’une entité de documenter sur:

- la stratégie de gestion des risques; - l’élément spécifique couvert; - le dérivé utilisé pour couvrir cet élément; - la nature du risque couvert; et - la manière dont sera mesurée l’efficacité de la couverture.



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b) La désignation La documentation doit désigner de façon précise quel instrument dérivé couvre quelle transaction. Une entité minière couvrant les prévision de ventes de sa production, réalise cela plus généralement par appariement des dérivés spécifiques (et les montants théoriques) avec le calendrier de production prévu. Le premier dérivé cité dans le programme couvre les premières unités des ventes de X durant le mois de maturité ; X étant le montant théorique du contrat dérivé. Le deuxième contrat cité couvre les prochaines ventes de Y, où Y est sa valeur théorique, et ainsi de suite.

c) L’efficacité de la couverture Pour réaliser la comptabilité de couverture, l'entité doit démontrer que la probabilité que la couverture soit efficace est élevée. Donc les couvertures des exercices antérieurs, doivent être fortement efficace pour que l’entité continue avec la comptabilité de couverture : les variations de juste la valeur ou des flux de trésorerie du dérivé compensent ceux de l’élément couvert à hauteur de 80 à 125%.

3- Quant est ce qu’une prévision de vente de produits devient fortement probable ? Une entité minière doit savoir si ses ventes futures de produits sont fortement probables afin de pouvoir pratiquer la comptabilité de couverture des flux de trésorerie. Elle doit tenir compte des facteurs suivants :

- Les réserves prouvées et probables : a-t-elle des réserves prouvées et probables (appuyées par une étude de faisabilité) permettant de soutenir les prévisions de ventes?

- Le plan d’extraction : la prévision des transactions est-elle cohérente avec le plan d’extraction montrant que l'entité produira au moins la quantité couverte à la date indiquée ? l’entité a-t-elle l’habitude de pouvoir respecter ses prévisions de production?

- L’infrastructure : a-t-elle atteint le niveau de développement nécessaire pour soutenir la production future? Sinon, a-t-elle les capacités financières et opérationnelles pour atteindre ses objectifs?

- La période de prévision de la vente : plus la période est longue, plus il est exigé de démontrer qu’elle est fortement probable; et

- L’expérience professionnelle en matière de prévisions de ventes.

4- Comptabilisations d’événements spécifiques

a) La couverture est close mais les ventes ont encore de fortes probabilités de se réaliser

Si on s’attend toujours à ce que la prévision de transactions couvertes se produise, tous les montants reportés dans les capitaux propres sont constatés dans le compte de résultat lorsque la transaction couverte affecte le profit ou la perte, ou sont ajustés par la valeur nette comptable initiale d’un actif ou passif non financier.

b) La réalisation de la vente n’est plus espérée



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La comptabilité de couverture est interrompue et tous les montants précédemment reportés dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat. Le dérivé pourra être utilisé pour couvrir une autre transaction.

c) La maturité du contrat à court-terme a été reconduite pour couvrir des prévisions de ventes à long-terme

Un changement de stratégie de couverture est permis pourvu que la nouvelle méthode soit documentée dans la stratégie de gestion des risques. La partie effective des ajustements juste de valeur sur les contrats à court terme est reportée dans les capitaux propres jusqu’à ce que les prévisions de vente impactent le profit et perte.

d) La maturité du contrat de couverture a été reconduite pour couvrir une autre prévision de vente

Si une prévision de vente se produit comme prévue, mais que la maturité du dérivé relatif est reportée pour couvrir une autre prévision de vente, les gains ou pertes reportées dans les capitaux propres sur la transaction initiale doivent être réutilisées à travers le compte de résultats si la transaction initiale affecte le résultat (même si la reconduction reporte le règlement du dérivé). Les gains ou pertes ultérieurs à la reconduction sont reportés dans les capitaux propres et réutilisés lorsque la transaction postérieure impacte le compte de résultat. Le groupe Rio Tinto mentionne que sa politique consiste à vendre au cours prévalant sur le marché. Le cas échéant des limites strictes sont fixées par le contrôle interne du groupe. Le groupe est protégé de la variation des cours grâce à la diversification de ses produits ; il ne croît pas aussi que la couverture permet de protéger les intérêts des actionnaires dans le long terme. En 2005 il a été inclus dans la condition de financement de Palabora un contrat de vente à terme de cuivre à 509 millions de livres pour un rand fixe par livre.

C- Ecart par rapport aux normes marocaines concernant les instruments financiers dans le secteur minier :

La classification des instruments financiers faite par le référentiel IFRS n’existe pas en normes marocaines. Le CGNC se limite à distinguer au sein des immobilisations financières, les titres de participation et les autres titres immobilisés; et d’autre part les titres et valeurs de placement figurant à l’actif circulant. C’est une classification qui retient la durée de détention ou de recouvrement prévue ou l’échéance entre « long et court terme », de plus ou moins 12 mois Les gains et pertes de change latents sont comptabilisés au bilan dans des comptes d’écart de conversion. Une provision pour risque de change est constatée, en cas de perte latente.



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VII- Les contrats de location dans le secteur minier L’IAS 17 ne s’applique pas aux baux de prospection ou d’utilisation des minerais. L’exemption comprend la location de minerais, de licences d’exploitation minière, d’exploration ainsi que les licences de prospection. Cependant, la norme s’applique aux entités minières entrant dans des accords qui sont dans le fond un contrat de location. L’impact de l’IAS 17 s’est traduit par une augmentation des dettes financières nettes et de l’actif non courant du groupe IMERYS de 10 M€, principalement dû aux contrats de locations financement. La norme a également conduit à la revue détaillée des contrats de location de matériel lourd (camions, wagons, engins miniers). Mais l’impact net en résultat était inférieur à 50 K€.

A- Identification des contrats de location L’IFRIC 4, a établit des critères pour savoir si un contrat peut être désigné comme location. Les conditions suivantes doivent être réunies pour qu’un accord soit qualifiable de bail :

- l’exécution de l’accord dépend de l’utilisation d’un actif spécifique; et - l’accord donne droit à l’utilisation de l’actif.

1- Utilisation d’un actif spécifique

Un actif est implicitement identifié lorsque:

- Il n’est économiquement pas réalisable ou pratique, pour le fournisseur d’utiliser d’autres actifs.

- le fournisseur possède seulement un actif approprié pour l’exécution de l'obligation; - l’actif utilisé doit nécessairement se située dans un endroit particulier ou être spécifié ;

ou - le fournisseur est une entité à vocation spéciale formée pour un objectif limité.

Un accord portant sur l’utilisation d’actifs située dans un site minier, dans le quel une zone géographiquement isolée exclut toute possibilité de substitution d’actifs, doit normalement correspondre à ces critères.

2- Droit d’utilisation d’un actif spécifique La provision de paiement dans un accord est analysée afin de déterminer si les paiements sont pour le droit d’utilisation, plutôt que pour l’utilisation effective du bien ou de sa production. Cela nécessite de vérifier si l’une des conditions suivantes est remplie:

- Le preneur a la capacité (ou le droit) d’exploiter ou à conduire d’autres personnes à exploiter l’actif de manière à obtenir (ou contrôler) une grande partie de sa production;

- Le preneur a la capacité (ou droit) de contrôler l’accès physique à l’actif tout en obtenant (ou contrôlant) une grande partie de sa production;

- Le prix d’achat par unité de production n’est pas fixe, et il est tellement éloigné qu’un tiers pourra profiter d’une part non négligeable de la production de l’actif.



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Un accord dans lequel une entité minière prend la quasi-totalité de la production d’un actif donné (une usine d'oxygène par exemple) correspond souvent à une des conditions ci-dessus. Cela arrive couramment dans l’industrie minière du fait de l’éloignement des sites dans lesquels se trouvent les mines. Supposons qu’une entité minière s’engage à payer à une centrale électrique un montant fixe par an, quelle que soit la quantité d’électricité consommée. Si elle est tellement éloignée qu’un tiers profitera d’une quantité non négligeable de l’électricité produite (la centrale n’est pas connectée au réseau électrique local), les paiements sont effectués pour le droit d’utilisation de la centrale. Par conséquent, l’accord est classé en location.

B- Conséquences d’un accord contenant un droit d’utilisation Lorsqu’un accord se trouve sous la portée de l’IFRIC 4, ses cash-flows doivent être distingués par composants. Les composants sont généralement le droit d’utilisation d’actifs, l’accord de service, l’accord d’entretien, et l’approvisionnement en carburant. Les paiements pour droit d’utilisation sont comptabilisés selon l’IAS 17 ; que droit d’utilisation classé comme location simple ou en location financement. La comptabilisation des autres composants se fera selon les dispositions des IFRS s’y rapportant.

C- Ecart par rapport aux normes marocaines concernant les locations dans le secteur minier :

Il n’y a pas de normes marocaines spécifiques au secteur minier en matière de contrats de location. Alors la pratique des entreprises minières s’aligne aux règles générales dictées par le CGNC. Les normes marocaines reposant sur le principe de prédominance du juridique sur l’économique, les contrats de locations ne sont pas constatés dans les comptes sociaux.



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Conclusion Dans le processus de globalisation de l’industrie minière, l’adoption des IFRS est un élément fondamental permettant d’effectuer le choix d’investir, de faire une acquisition, … grâce à des informations transparentes, synthétisées et présentées au plus grand nombre d’investisseurs intéressés à ce secteur ; leur permettant de comprendre, d’interpréter et de comparer sur des bases saines, et mondialement reconnues, les informations comptables et financières produites par les entités minières. Il faut nécessairement permettre une adaptation comptable, afin de traiter et de traduire le plus fidèlement possible les spécificités économiques de l’industrie minière. Cependant la transition des sociétés minières vers le référentiel IFRS n’est pas sans incidence sur les états financiers. Cela est dû au fait que les IFRS ne tiennent pas compte de certaines spécificités de l’industrie minière, qui est pourtant une des activités économiques les plus importantes de nos jours. Mais loin d’être seulement financières, l’impact de la transition sur les entités minières se manifestent sur l’entreprise à plusieurs niveaux :

- les indicateurs clés de performance et les relations avec les investisseurs ; - la rémunération de la direction ; - le régime de rémunération au rendement à long terme des employés ; - la planification fiscale et les produits structurés ; - les systèmes, les politiques, les procédures et contrôles ; - les modèles d’évaluation ; - la gestion de la trésorerie ; - la comptabilité générale et les informations financières.

Par ailleurs, les pratiques et normes marocaines, s’avèrent insuffisants pour assurer un traitement adéquat aux opérations minières, sous ses différentes phases d’activité … De par le passé, l’IASB évitait de traiter des enjeux propres aux industries minières en soustrayant les réserves minérales du champ d’application de diverses normes comptables. Mais si de nombreuses normes ne s’appliquent pas aux réserves minérales, les immobilisations servant à l’exploration minière et à l’extraction des minerais sont toutefois comprises dans le champ d’application des normes IFRS. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’IASB a débuté en avril 2004 un projet de recherche sur les industries extractives. Ce projet de recherche se concentre principalement sur les questions d’information financière se rapportant aux réserves et aux ressources, notamment : la définition des notions de réserve et de ressource; la détermination des réserves et des ressources satisfaisant aux critères de constatation prévus par le cadre de travail de l’IASB; l’établissement de la base de calcul à utiliser pour les évaluations initiales et les évaluations subséquentes aux fins des états financiers; la question de savoir si les coûts engagés avant la constatation doivent être passés en charges ou portés à l ’ actif; la question de savoir si l’information sur les réserves et les ressources doit être présentée dans les états financiers. L’équipe du projet prévoit également se pencher sur d’autres questions d’information financière touchant les industries extractives. Un document de travail sur le sujet devrait être publié au cours du deuxième semestre de 2008.



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Annexe 1 : synthèses de l’impact des différentes normes sur les états financiers des entités minières :

Elevée

IAS 37 : coûts environnementaux

Information à fournir

IAS 36 : Dépréciation d’actifs

Modérée

IAS 32 & 39 : instruments financiers

IAS 19 : Régimes de

retraite

IAS 17 : contrat de location financement IAS 12 : Impôt IAS 16 : Amortissement

des immobilisations

corporelles

IFRS6 : Exploration et évaluation.

Faible

IAS 2 : Stocks

Faible Modérée

Elevée

Incidence sur les états financiers

Incidence sur l’entreprise

Les risques liés à la conversion sont élevés. La direction doit commencer immédiatement à s’occuper de ces aspects.

Les risques liés à la conversion sont modérés. La direction doit prévoir s’occuper de ces aspects au cours des 6 à 12 prochains mois.



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Les risques liés à la conversion sont faibles. La direction doit prévoir s’occuper de ces aspects au cours des 12 à 24 prochains mois.

Annexe 2. Source : www.isab.org.uk



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Annexe 3 : Détail de l’impact des IFRS sur les capitaux propres et sur le résultat.

- 3.1 Impact sur les capitaux propres :

Société ONA Imerys BHP

Billiton Metaleurop Anglogold Ashanti44

Anglo American

Rio Tinto Xstrata

Date de référence

31/12/2007 31/12/2004 31/12/2004 31/12/2004 31/12/2004 31/12/2004 31/12/2004 31/12/2004

Référentiel de départ CGNC PCG UK

GAAP PCG US GAAP UK GAAP UK GAAP

UK GAAP

Unité monétaire

Millions de DH

Millions d’Euros

Millions de $ US

Millions d’Euros

Millions de $ US

Millions de $ US

Millions de $ US

Millions de $ US

Capitaux propres départ 10750 1410,3 14 346 193,8 19772 12584

8656

Retraitement Mise à zéro des écarts actuariels -134,8

Juste valeur des réserves minières

-10,4

Divers retraitements +347 -10 -2,1

+38 -5

Juste valeur des immobilisations corporelles

+2700 + 6,3

Leasing +100 Amélioration de prévisions +272

Annulation écart de conversion

+55 +162

Avantage de personnel -608 -5,8

-572 -764 +2,1

JV instruments financiers -1600 +99

Dépréc. Immo. Incorp. -216

Impôts et taxes IAS 12 +3,13 -1485 -899 -1435,9

Regroupement d’entreprises -214 +74 +12

Dividendes payables +622 +626 +99,8

Paiement fonde sur des actions -8,8

Dépréc. d’actifs -11,4 Coûts +31,8

44 En fait il s’agit de la filiale Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola S.A, implantée au Mali.



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d’explorations Amortissement

coûts d’exp. -22,36

Intérêts minoritaires +3396

Titres préférentiels -13045

Capitaux propres IFRS 11800 1265,1 14336 206,37 21427 11877 7325,2

45 Il s’agit du retraitement de titres préférentiels appartenant à De Beers.



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Bibliographie: Pratique des normes IFRS/ Comparaison avec les règles françaises et les US GAAP ; DUNOD 3e édition Robert OBERT. Maîtriser les IFRS Odile Dandon et Laurent Didelot. Mémoire d’expertise comptable : le secteur minier marocain diagnostic, particularités et rôle de l’expert comptable dans la normalisation du sociétés minières; YAHYA ANDALOUSSI. Real time International Financial Reporting Standard in the mining sector; PriceWaterhouseCoopers. Observation on the implementation of IFRS Ernst & Young. www.isab.org www.anglogold.com www.angloamerican.co.uk www.riotinto.com www.bhpbilliton.com www.xstrata.com www.ona.ma www.metaleurop.fr www.imerys.com

Documents

Incidences de lapplication des IFRS dans le secteur minier rapprochement avec les normes marocaine.PDF