Indicateur (Activité incontournable 1) 4 rejoints par a u ... · PDF file- diffusion de la capsule gouvernementale en ligne « Mieux choisir, c’est ... (CCQ). MDDELCC, Bureau de

MDDELCC, Bureau de coordination du développement du rable (10 février 2015) Page 1 sur 24

STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2008-2015

INDICATEURS ANNUELS DE PERFORMANCE ADMINISTRATIVE 1

Questions soumises à tous les ministères et organismes à chaque année

COLLECTE DU 2 AVRIL AU 20 JUIN 2015 2

Portant sur la période du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015

Ministère de la Culture et des Communications

QUESTION 0

Si vous rapportez pour une période différente, l’indiquer ici (année, mois, jour) du - - au - -

QUESTION 1 POUR PERMETTRE AU BCDD DE CALCULER LES TAUX

Nombre total d’employés de votre organisation 2013-2014 : 401 Vos commentaires s’il y a lieu :

2014-2015 : 368

Cochez si, selon vous, votre organisme n’est visé que pour ses fonctions non juridictionnelles Vos commentaires s’il y a lieu :

Indicateur 3.2

Taux des MO ayant réalisé une prise en compte des principes de développement durable dans l’élaboration d’une stratégie, d’une politique, d’un plan d’action, d’un programme ou toute autre action structurante ou importante de l’organisation en 2014-2015.

Cible 100 % des MO durant l’année 2014-2015.

Mesure Compilation annuelle par le BCDD et calcul des taux (à partir des réponses des MO)

QUESTION 3.2 (AU COURS DE L ’ANNÉE) PRISE EN COMPTE DES PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

3.2 Avez-vous réalisé une prise en compte des principes de développement durable dans l’élaboration de politiques, stratégies, plans d’action, programmes ou toute autre action structurante ou importante pour votre organisation en 2014-2015 ?

Vos commentaires s’il y a lieu : Adoption un processus formel de prise en compte des principes de développement durable dans toutes les actions structurantes menées par le ministère de la Culture et des Communications.

OUI NON

Indicateur

4 (Activité incontournable 1) Taux du personnel des MO sensibilisé à la démarche de développement durable.

Cible 80 % d’ici 2011. Mesure Nombre d’employés « rejoints par au moins une activité de sensibilisation reconnue » admissible

Compilation annuelle par le BCDD et calcul des taux (à partir des réponses des MO)

QUESTION 4 (AU COURS DE L ’ANNÉE) PERSONNEL SENSIBILISÉ À LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMEN T DURABLE

Questions temporaires pour démontrer l’action généralisée dans la cohérence. Elles seront réévaluées au terme de l’exercice de mesure

Avez-vous mené des activités de sensibilisation liées à la démarche de développement durable et à votre Plan d’action de développement durable

- pour les nouveaux employés

- pour l’ensemble du personnel

OUI NON N/A OUI NON

1 Les informations demandées sont de nature administrative et peuvent être validées et transmises par le membre du CIDD ou l’officier/officière en

développement durable de l’organisme interrogé. Les informations demandées étant connues à l’avance et répétitives (annuellement), elles peuvent donc être documentées en permanence.

2 Le formulaire automatisé de collecte qui vous sera transmis le 2 avril 2015 sera partiellement complété à l’avance (les champs en noir) à partir des informations déjà disponibles dans la banque de données du BCDD. Vous devrez compléter les champs en bleu.


QUESTION 4 (AU COURS DE L ’ANNÉE) PERSONNEL SENSIBILISÉ À LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMEN T DURABLE

Exemples :

- rallye virtuel sur les transports collectifs et actif;

- diffusion de la capsule gouvernementale en ligne « Mieux choisir, c’est possible ! », qui présente les comportements à adopter pour favoriser le virage vers un développement durable;

- olympiade virtuelle sur la gestion des matières résiduelles organisée dans le cadre de la Semaine québécoise de la réduction des déchets;

- rallye à pied sur les transports durables permettant de mieux connaître les alternatives en transport collectif et actif qui s’offrent au personnel;

- publication dans l’intranet de divers guides et outils relatifs aux pratiques écologiques au bureau, à l’édition et à l’organisation d’événements écoresponsables ainsi qu’aux méthodes d’acquisition durables;

- etc.

Indicateur 5

(Activité incontournable 1) Taux du personnel des MO ayant acquis une connaissance suffisante de la démarche de développement durable pour la prendre en compte dans leurs activités régulières.

Cible 50 % des personnels ciblés de l’administration publique (2013).

Mesure Pourcentage des personnels ciblés « ayant participé à une formation » destinée à leur permettre d’acquérir une connaissance suffisante de la démarche de développement durable et de la prise en compte des principes de développement durable.

QUESTION 5 (5.1 : CUMULATIF)

PERSONNEL AYANT PARTICIPÉ À UNE ACTIVITÉ DE FORMATI ON TRAITANT DE LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LA PRISE EN COMPTE DES

PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Nombre de personnes ciblées (indiqué en 2013)

5.1 Avez-vous tenu ou votre personnel a-t-il suivi une formation traitant de la démarche gouvernementale de développement durable et la prise en compte des principes de développement durable à des personnels ciblés ?

• Visionnement de la formation en ligne créée par le Centre d’expertise des grands organismes (CEGO) portant sur la prise en compte des principes de développement durable;

• Participation du personnel à deux formations offertes par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en matière d’écoresponsabilité dans les programmes d’aide financière gouvernementaux et de pratiques d’acquisitions écoresponsables;

• Dans le cadre des travaux entourant l’élaboration du Plan d’action de développement durable 2015-2020, les professionnels du comité de travail ont pu s’approprier divers outils leur permettant de prendre en compte les principes de développement durable dans leurs actions respectives.

Si oui, quelle est la proportion des personnels ciblés de votre organisation qui a suivi des sessions de formation (cumulatif depuis 2008) :

164

OUI NON

% (cumulatif) : 69,5 %

Nombre (cumulatif) : 114

QUESTION 7 (CUMULATIF) SYSTÈME OU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE

7.1 Vous aviez comme objectif d’adopter : un système un cadre des gestes ponctuels

Vos commentaires s’il y a lieu : Le Ministère a adopté le Cadre de gestion environnementale le 6 mars 2012. Ce dernier vise cinq objectifs généraux associés à cinq champs d’action prioritaires :

Priorités Objectifs généraux Restauration du patrimoine 1. Réduire les impacts environnementaux issus des

activités de restauration du Centre de conservation du Québec (CCQ).


Communications ministérielles 2. Réaliser des publications et des événements écoresponsables.

Acquisitions 3. Avoir une gestion, une consommation et un approvisionnement écoresponsables des biens et services.

Gestion immobilière 4. Réduire les impacts environnementaux issus de l’aménagement et de l’utilisation des locaux.

Transport 5. Réduire la consommation de carburant occasionnée par les déplacements du personnel du MCC.

7.2 Avez-vous adopté un système ou un cadre de gestion environnementale ? OUI NON

7.3 Avez-vous débuté la mise en œuvre d’un système ou d’un cadre ?

OUI NON

Indicateur

8 (Activité incontournable 2) Taux des MO contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux.

Cible 100 % des MO visés de 5 employés et plus.

Mesure Nombre de MO ayant posé au moins 5 des « gestes identifiés ci-après dans la Question 8)» requis pour atteindre les objectifs environnementaux nationaux (Politiques ou stratégies sur les matières résiduelles, la consommation d’eau, la consommation énergétique, l’émission de substances ou de GES, l’utilisation du transport collectif).

Compilation annuelle par le BCDD et calcul des taux (à partir des réponses des MO).

QUESTION 8 CONTRIBUTION À L ’ATTEINTE DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX NATIONAUX 3

Questions temporaires pour démontrer l’action généralisée dans la cohérence. Elles seront réévaluées au terme de l’exercice de mesure

8.1 Avez-vous rendu disponible (ou utilisé) des installations pour vidéoconférence accessibles à une majorité du personnel concerné ?

Vos commentaires s’il y a lieu : Le MCC dispose de six nouveaux systèmes de visioconférence installés dans les locaux des directions régionales. De plus, il a fait appel à une firme pour la réalisation de quatre diffusions WEB qui ont permis de rejoindre l’ensemble du personnel. Le MCC dispose également d’un portail collaboratif « Collaboria », développé par une équipe interne, qui facilite l’échange d’information et la communication entre les membres du personnel, quel que soit leur lieu de travail.

OUI NON

N/A

8.2 Avez-vous mis en œuvre des mesures de réduction de consommation de carburant et d’émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du transport ? (voir fiche technique 1)

Vos commentaires s’il y a lieu : Il est important de mentionner que l’entente entre le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) qui permettait de rembourser, par l’entremise du Fonds vert, les frais encourus par les programmes et services offerts dans le plan de navettage durable n’ayant pas été reconduite pour l’année 2015, certaines mesures mises en place ont dû être abandonnées.

OUI NON

8.3 Votre organisation est-elle propriétaire ou loue-t-elle à long terme un ou des véhicules légers (à carburant, hybrides, électriques)? (si oui, répondez à la question suivante)

OUI NON

Vos commentaires s’il y a lieu : En 2014-2015, le Ministère a utilisé trois véhicules en propriété et cinq véhicules légers loués à long terme auprès du Centre de gestion de l’équipement roulant dont deux sont de types hybrides.

Avez-vous mis en place et appliqué un mécanisme de mesure de la consommation de carburant et des distances parcourues ?

Vos commentaires s’il y a lieu : (voir fiche technique 2)

OUI NON

8.4 Avez-vous réalisé des activités de sensibilisation aux économies d’énergie au bureau ?


OUI NON

8.5 Au moins 80% de votre personnel a-t-il accès à un système de récupération multimatières (papier/carton, verre, métal, plastique) ? (voir la fiche d’information)

Vos commentaires s’il y a lieu :

OUI NON

3 Bien lire les listes de contrôle des fiches techniques.


8.6 Avez-vous introduit de saines pratiques de gestion de l’eau potable auprès du personnel ?

Votre organisation est-elle propriétaire d’immeubles occupés par 10 employés ou plus? (si oui, répondez à la question suivante)

oui non Avez-vous mis en place des mesures pour réduire la consommation d’eau potable? Ne s’applique pas.

Vos commentaires s’il y a lieu : (voir la fiche technique 12)

OUI NON OUI NON

8.7 Avez-vous adopté des mesures visant à réduire la consommation de papier dans votre organisation?

Vos commentaires s’il y a lieu : (voir la fiche technique 13)

OUI NON

8.8 Avez-vous adopté ou appliqué des règles de gestion des biens excédentaires privilégiant notamment le réemploi (mobilier, cartouches d’imprimantes, fournitures, espaces réservés, …) ?


OUI NON

8.9 Avez-vous organisé des réunions ou des événements écoresponsables? (si oui, répondez aux questions suivantes)

Avez-vous tenu des événements écoresponsables d’envergure (colloque, congrès, etc.) impliquant également des participants ne provenant pas du gouvernement?

OUI NON

Avez-vous utilisez les aide-mémoire produits par le MDDEFP?

OUI NON

OUI NON

Indicateur

9 (Activité incontournable 2) Taux des MO contribuant à l’adoption de pratiques d’acquisition écoresponsables.

Cible 100 % des MO visés de 5 employés et plus.

Mesure Nombre de MO ayant posés au moins 5 gestes parmi ceux identifiés ci-après.

Compilation annuelle par le BCDD et calcul des taux à partir des réponses des MO.

QUESTION 9 (AU COURS DE L ’ANNÉE) ADOPTION DE PRATIQUES D ’ACQUISITION ÉCORESPONSABLES

Questions temporaires pour démontrer l’action généralisée dans la cohérence. Elles seront réévaluées au terme du premier exercice de mesure

9.1 Avez-vous acheté au moins 80 % de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post-consommation pour chacune des catégories suivantes ?

Vos commentaires s’il y a lieu : (voir fiche technique 6) Les achats de papier, de fournitures et de carton d’emballage sont faits par le portail d’approvisionnement du CSPQ. Concernant l’achat du papier sanitaire, c’est la firme d’entretien ménager qui est responsable d’effectuer ces achats, toutefois le Ministère exige que les papiers utilisés contiennent au moins 40% de fibre post-consommation.

PAPIERS FINS : OUI NON

FOURNITURES DE BUREAU : OUI NON

PAPIERS SANITAIRES : OUI NON N/A

CARTONS D’EMBALLAGE : OUI NON N/A

9.2 Avez-vous requis l’utilisation de papiers recyclés contenant des fibres post-consommation dans au moins 70 % de vos contrats d’impression ?

Vos commentaires s’il y a lieu : (voir fiche technique 6) Le Ministère fait affaire avec le CSPQ pour ses contrats d’impression.

OUI NON

9.3 Avez-vous acheté ou possédez-vous, dans une proportion d’au moins 80 %, des micro-ordinateurs (de table et portables) répondant aux critères EPEAT?

Vos commentaires s’il y a lieu : (voir fiche technique 7) 100% des ordinateurs de table et portables répondent aux critères EPEAT.

OUI NON

9.4 Avez-vous intégré des spécifications écoresponsables à certains de vos contrats d’approvisionnement en biens, services et travaux de construction (par exemple : architecture et matériaux de construction, réaménagements de locaux et déménagements, achat de textiles et de vêtements, entretien ménager) ?

Vos commentaires s’il y a lieu : (voir fiche technique 9) Des spécifications écoresponsables ont été intégrées au contrat d’entretien ménager du 225 Grande Allée Est.

OUI NON

N/A


QUESTION 9 (AU COURS DE L ’ANNÉE) ADOPTION DE PRATIQUES D ’ACQUISITION ÉCORESPONSABLES

9.5 Avez-vous acquis, après évaluation de vos besoins, des imprimantes moins dommageables pour l’environnement ?


OUI NON

N/A

9.6 Avez-vous acheté des cartouches d’impression au laser réusinées et prévu une procédure interne de retour des cartouches vides et défectueuses ?


OUI NON

9.7 Avez-vous établi et diffusé dans votre organisation une procédure ou une politique visant à privilégier l’acquisition de services d’hébergement dans des établissements :

• Certifiés Réservert, clé verte ou leur équivalent ou ISO 14001 lorsque ces services sont disponibles ?

Vos commentaires s’il y a lieu : (voir fiche technique 14) Diffusion des guides et outils écoresponsables, section acquisitions écoresponsable : Choix des établissements hôtelier.

OUI NON

9.8 Avez-vous acheté du mobilier fabriqué ou conçu de façon écoresponsable ?

Vos commentaires s’il y a lieu : (voir fiche technique 15) OUI NON

Indicateur

10 Nombre et distribution de MO ayant réalisé des actions relatives aux objectifs gouvernementaux et nombre d’actions.

Cible Non applicable.

Mesure Nombre de MO ayant inscrit, débuté, poursuivi, complété ou retiré des actions à l’égard de chacun des 30 objectifs gouvernementaux et identification (libellé, cible, indicateur, statut) de chaque action.

Compilation annuelle sous forme d’une distribution par le BCDD (à partir des réponses des MO).

QUESTION 10 RÉALISATION D ’ACTIONS À L ’ÉGARD DE CHACUN

DES OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX

Pour chacun des objectifs (parmi les 30) gouvernementaux

Indiquez le libellé, la cible et l’indicateur pour chacune des actions de votre Plan d’action de développement durable. Pour chacune de ces actions, précisez si, au cours de la période examinée, vous l’avez non débutée, débutée, poursuivie, complétée ou retirée.

TABLEAU À COMPLÉTER POUR CHACUNE DES ACTIONS DE VOTRE PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

N° Objectif gouvernemental : 1 N° et Libellé de l’action : 01 Soutien aux ministères et aux organismes visés par la Loi sur le développement durable dans la

réalisation d’actions qui s’inscrivent en cohérence avec les objectifs gouvernementaux de l’Agenda 21 de la culture du Québec

Votre libellé officiel est plutôt le suivant :

Action non débutée

Action débutée

Action poursuivie

Action complétée

Action retirée

Indicateur(s) : Un inventaire des actions adoptées4

Cible(s) : 31 mars 2015

Vos commentaires s’il y a lieu : En 2014-2015, le Ministère, de concert avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, a produit un inventaire des engagements des ministères et des organismes, soumis à la Loi sur le développement durable et ayant adopté au moins une action contribuant à l’atteinte de l’un ou l’autre des 21 objectifs de l’A21C. En date du 31 mars 2014, 98 organisations gouvernementales (15 ministères et 83 organismes) ont publié leur Plan d’action de développement durable 2013-2015 présentant les 128 actions en culture qu’ils sont à réaliser, d’ici le 31 mars 2015, pour répondre aux objectifs de l’Agenda 21C. Les actions couvrent 19 des 21 objectifs de l’A21C, selon la répartition suivante :

• Partie 1 – Culture et durabilité : 84 actions (10 ministères et 62 organismes impliqués);

4 L’indicateur a été modifié de « un inventaire des actions réalisées » à « un inventaire des actions adoptées », car les données nécessaires à l’atteinte de l’ancienne cible ne seront disponibles qu’à compter de l’automne 2015. En effet, les données proviendront de l’exercice de reddition de compte 2014-2015, effectué dans le cadre de la démarche gouvernementale de développement durable.


• Partie 2 – Culture et société : 12 actions (4 ministères et 7 organismes impliqués);

• Partie 3 – Culture et économie : 13 actions (0 ministère et 10 organismes impliqués);

• Partie 4 – Culture, territoire et environnement : 19 actions (4 ministères et 11 organismes impliqués).

L’inventaire, en plus de faire le lien entre les actions des ministères et organismes et les objectifs de l’A21C, présente les arrimages entre ces dites actions et les objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable (SGDD) 2008-2015. Ce premier effort servira de base à la production, en 2015-2016, d’un inventaire des actions réalisées par les organisations à la suite de la finalisation de l’exercice de reddition de comptes 2014-2015 développés dans le cadre de la démarche gouvernementale de développement durable. Enfin, le Ministère a poursuivi l’accompagnement des ministères et des organismes qui en font la demande par des personnes-ressources du Ministère et du MDDELCC.

N° et Libellé de l’action : 02 Mise en œuvre des activités contribuant à la réalis ation du Plan gouvernemental de

sensibilisation et de formation des personnels de l ’administration publique (activité incontournable).



Action débutée

Action poursuivie

Action complétée

Action retirée

Indicateur(s) :

Le taux des membres du personnel ayant participé à au moins une activité de sensibilisation au développement durable

Le taux des membres du personnel ayant acquis une connaissance suffisante de la démarche de développement durable pour la prendre en compte dans leurs activités courantes

Cible(s) : Avoir sensibilisé plus de 80 % du personnel 60 % des personnes ciblées

Vos commentaires s’il y a lieu : Le Ministère poursuit ses actions afin de surpasser les cibles déjà atteintes dans ce domaine.

N° Objectif gouvernemental : 6 N° et Libellé de l’action : 03 Mise en œuvre du Cadre de gestion environnementale 2012-2015 du Ministère contribuant aux

dispositions de la Politique pour un gouvernement é coresponsable (activité incontournable)



Action débutée

Action poursuivie

Action complétée

Action retirée

Indicateur(s) : Le nombre de sous-objectifs contenus dans le Cadre de gestion environnementale réalisés

Cible(s) : 100 % au 31 mars 2015

Vos commentaires s’il y a lieu : La cible établie n’a pas été atteinte puisque pendant l’année 2014-2015, le nombre de sous-objectifs atteint est de 12 sur 14 (91%) pour le CGE 2012-2015. Toutefois, les 2 sous-objectifs restants sont, soit sur le point d’être réalisés, soit la cible sera révisée et adaptée pour s’intégrée aux travaux en lien avec Stratégie de développement durable 2015-2020. N° Objectif gouvernemental : 9 N° et Libellé de l’action : 04 Intégration de critères favorisant les pratiques re sponsables (économiques, sociales et

environnementales) dans le cadre de référence pour la priorisation des projets en immobilisations



Action débutée

Action poursuivie

Action complétée

Action retirée

Indicateur(s) : Avoir intégré des critères favorisant les pratiques responsables


Vos commentaires s’il y a lieu : Le Ministère a déjà élaboré le cadre de référence pour améliorer son processus de sélection et de priorisation des projets soutenus en vertu du programme Aide aux immobilisations incluant des critères favorisant les pratiques responsables reliées à dix des seize principes de développement durable.


N° Objectif gouvernemental : 18 N° et Libellé de l’action : 05 Participation aux travaux pour la mise en œuvre des dispositions du plan d’action

gouvernemental pour l’accompagnement-conseil des or ganismes municipaux ans leurs démarches de développement durable (activité incont ournable)



Action débutée

Action poursuivie

Action complétée

Action retirée

Indicateur(s) : Le nombre d’actions mises en œuvre et auxquelles le Ministère a contribué

Cible(s) : Aucune

Vos commentaires s’il y a lieu : En 2014-2015, le contenu du site Web www.municipalitedurable.gouv.qc.ca a été bonifié ( été 2014 et novembre 2014) pour y inclure des capsules présentent des exemples de bonnes pratiques en matière de développement durable mises en place par des organismes municipaux et régionaux. En novembre 2014, la TACOM a aussi bonifié le contenu du Répertoire des outils gouvernementaux pour le développement durable municipal, incluant l’enjeu « Identité territoriale et culturelle ». Cette section comprend maintenant une vingtaine de guides, de programmes d'aide financière et de documents d'information, dont « La Loi sur le patrimoine culturel - Guide pratique destiné aux municipalités », le « Cadre d'entente de développement culturel - Pour un partenariat durable avec le milieu municipal » , l’ « Agenda 21 de la culture du Québec » ou encore « Archéologie préventive - Guide pratique à l'intention des municipalités du Québec ». N° Objectif gouvernemental : 19 N° et Libellé de l’action : 06 Élaboration d’orientations en aménagement culturel du territoire dans le cadre du processus de

renouvellement des orientations gouvernementales en aménagement du territoire



Action débutée

Action poursuivie

Action complétée

Action retirée

Indicateur(s) : Avoir élaboré les orientations en aménagement culturel du territoire


Vos commentaires s’il y a lieu : La démarche d’élaboration des orientations en aménagement culturel du territoire a été intégrée au processus de renouvellement des orientations du gouvernement en matière d’aménagement, coordonné par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT), sous le chantier Développement durable des milieux de vie (DDMV). Au cours de l’année, le Ministère a participé à quatre rencontres des partenaires du chantier Développement durable des milieux de vie. Lors de la rencontre du 2 juin 2014, le Ministère présenté sa proposition d’orientations en aménagement culturel du territoire. Depuis, il a poursuivi sa collaboration et ses échanges avec le MAMOT, selon leur calendrier de travail. L’aménagement culturel du territoire contribue ainsi à accroître la fierté et le sentiment d’appartenance des communautés, à protéger et à mettre en valeur le patrimoine culturel et participe à la modernisation des mécanismes d'aménagement et d'urbanisme. Il concourt ainsi directement aux orientations 4.1.1 et 4.3.1 de la Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 20112016.

N° et Libellé de l’action : 07 Stimulation de l’adhésion de nouveaux partenaires a ux ententes de développement culturel, en

cohérence avec la vision de l’Agenda 21 de la cultu re du Québec



Action débutée

Action poursuivie

Action complétée

Action retirée

Indicateur(s) : Le pourcentage d’ententes de développement culturel auxquelles participent financièrement des tiers partenaires

Cible(s) : 45 % des ententes de développement culturel au 31 mars 2015

Vos commentaires s’il y a lieu : Au 31 mars 2015, 105 ententes de développement culturel étaient en vigueur. Parmi elles, 50 mettaient en œuvre des actions financées par des tiers partenaires. Ce résultat représente 48 % de l’ensemble des ententes de développement culturel pour la période de référence. Ce résultat apparaît comme étant une réponse positive aux efforts fournis par le Ministère et ses partenaires municipaux.

N° Objectif gouvernemental : 21


N° et Libellé de l’action : 08 Soutien aux collectivités dans une démarche de mise en valeur, de conservation préventive et

de restauration du patrimoine culturel grâce à l’of fre de services du Centre de conservation du Québec



Action débutée

Action poursuivie

Action complétée

Action retirée

Indicateur(s) :

Le nombre de collectivités engagées dans une démarche de gestion active de leur patrimoine culturel La réalisation d’un bilan des retombées du travail Le nombre d’activités de promotion des services du CCQ auprès des municipalités

Cible(s) :

Avoir accompagné 3 nouvelles collectivités d’ici le 31 mars 2015 31 mars 2015 Avoir mené au moins 3 activités de promotion des services du CCQ auprès des municipalités

Vos commentaires s’il y a lieu : Les efforts pour le soutien des collectivités, grâce à l’offre de services de mise en valeur, de conservation préventive et de restauration du patrimoine culturel du CCQ se sont poursuivis pour l'année 2014-2015. De façon générale, ce soutien s’est traduit par des heures d’expertises, de formations et de restauration offertes par le personnel professionnel du CCQ. Cette année, 15 collectivités, dont 6 nouvelles, se sont engagées dans une démarche de gestion active de leur patrimoine culturel. De plus, un bilan 2009-2015 des retombées du travail a été complété. Ainsi, depuis 2009, le CCQ a établi des liens d’affaires avec 62 municipalités et MRC dans une perspective de développement durable, contribuant ainsi directement à l’orientation 4.1.1 de la Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2011-2016. Enfin, 2014 a marqué le 35e anniversaire d’existence du CCQ et dans ce contexte six activités de promotion des services du CCQ auprès des municipalités et autres partenaires ont été réalisées, soit :

► promotion des services du CCQ lors des congrès de l’Union des municipalités du Québec et de celui de la Fédération québécoise des municipalités;

► diffusion de deux vidéos diffusées sur le site WEB du CCQ : Un service essentiel et Découvrez le Centre de conservation;

► diffusion du hors-série du magazine Continuité « Lever le voile du Temps »;

► distribution de la monographie Le Centre de conservation du Québec ; une expertise unique au service du patrimoine.

N° et Libellé de l’action : 09 Réalisation de plans de conservation et d'outils de communication touchant le patrimoine

culturel



Action débutée

Action poursuivie

Action complétée

Action retirée

Indicateur(s) : Le nombre d’actions réalisées pour favoriser la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel

Cible(s) : Avoir amorcé la réalisation de 12 plans de conservation d’ici le 31 mars 2015 Avoir réalisé un outil de communication touchant le patrimoine culturel d’ici le 31 mars 2015

Vos commentaires s’il y a lieu : Le processus de réalisation des plans de conservation s’est poursuivi de manière soutenue. Voici le détail des résultats pour 2014-2015.

• Un Plan de conservation lancé en septembre 2014, soit le site patrimonial de Trois-Rivières; • Trois projets de plans de conservation ont fait l'objet d'une consultation publique, et doivent être

publiés au cours de l'été 2015 : • Site patrimonial de Beauport; • Site patrimonial de Charlesbourg; • Site patrimonial de l’Île-d’Orléans.

• Un projet de plan de conservation fait présentement l'objet d'une consultation publique et doit être publié au cours de l'automne 2015 :

• Site patrimonial de La Prairie. • Un projet de plan de conservation doit faire l’objet d’une consultation publique à l'automne 2015 :

• Site patrimonial du Bois-de-Saraguay. • Deux projets de plans de conservation qui doivent faire l’objet d’un avis par le Conseil du patrimoine

culturel du Québec : • Enfilade-de-Maisons-en-Brique-Rouge-de-Yamachiche; • Nouvelles-Casernes.

• Deux projets de plans de conservation sont complétés : • Ancienne aluminerie de Shawinigan; • Centre commercial de l’Estérel.

Signalons que le Ministère a amorcé la réalisation de trois autres plans de conservation qui seront soumis pour consultation publique en 2016-2017:

• Site patrimonial de Montréal; • Site patrimonial du Mont-Royal; • Site patrimonial de Percé.


N° et Libellé de l’action : 10 Soutien de projets touchant l’ensemble des champs d ’intervention de la Loi sur le patrimoine

culturel



Action débutée

Action poursuivie

Action complétée en 2013-2014

Action retirée

Indicateur(s) : Le pourcentage de projets soutenus qui encouragent la participation citoyenne

Cible(s) : 50 % des projets soutenus avec le programme Aide aux projets — Appel de projets en patrimoine culturel

Vos commentaires s’il y a lieu : Il n’y a pas eu d’appel de projets en patrimoine culturel pour l’année en cours. N° Objectif gouvernemental : 24 N° et Libellé de l’action : 11 Contribution à la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la

philanthropie culturelle



Action débutée

Action poursuivie

Action complétée

Action retirée

Indica teur(s) : Le nombre de recommandations mises en œuvre auxquelles le Ministère a contribué

Cible(s) : 7 actions au 31 mars 2015

Vos commentaires s’il y a lieu :

Le rapport Vivement, pour une culture philanthropique au Québec!, rendu public le 11 juin 2013, vise à renforcer la participation et l’engagement citoyens dans le domaine des arts et de la culture en développant une culture du mécénat. Sur les 15 recommandations du rapport, 7 interpellent directement ou indirectement le Ministère. L’ensemble de ces recommandations répond à l’orientation 4.2.1 de la Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2011-2016.

RECOMMANDATIONS MISE EN ŒUVRE AUXQUELLES LE MINISTÈRE A CONTRIBUÉ

2013-2014

2014-2015 Commentaire

1) Améliorer et pérenniser le programme Mécénat Placements Culture

Réalisée Sans objet La recommandation a été bonifiée à la suite de l’annonce de la création du Fonds Avenir Mécénat Culture (5 millions de dollars annuellement) - Discours sur le budget 2014-2015 du 4 juin 2014, à la page 24.

2) Placer la philanthropie au cœur de la vie culturelle, avec la création de pARTenaires

Amorcée Abandonnée La recommandation a été abandonnée à la suite de l’analyse du contexte budgétaire actuel.

3) Un crédit d’impôt bonifié pour les grands donateurs

Amorcée Réalisée Le Ministère gère le registre de promesses de dons et transmet annuellement les données à Revenu Québec.

4) Une majoration à 125% de la valeur marchande d’un don admissible dans le cadre du crédit d’impôt ou de la déduction pour dons de charité, dans le cas d’un immeuble donné à un organisme culturel à but non lucratif dont l’espace serait aménagé pour accueillir des ateliers d’artistes ou d’autres organismes à vocation culturelle

Amorcée Réalisée Le Ministère appuie la Ministre dans son rôle de fixation de la juste valeur marchande des œuvres et transmet les données à Revenu Québec.


5) Une majoration à 125 % de la valeur marchande d’un don d’art public qui vise un espace public et de 150 % pour un don qui vise un établissement d’enseignement. Ce don donnerait droit à un crédit d’impôt pour les particuliers ou à une déduction fiscale pour les entreprises

Amorcée Réalisée Le Ministère appuie la Ministre dans son rôle de fixation de la juste valeur marchande des œuvres et transmet les données à Revenu Québec.

6) Création d’un nouveau prix du Québec : le prix Ernest-Cormier

Réalisée Sans objet Le Prix Ernest-Cormier –Architecture et design a été décerné pour la première fois à MM. Gilles Saucier et André Perrotte, le 4 novembre 2014.

7) La réduction du prix d’entrée aux musées d’État québécois pour tous les jeunes

Réalisée Abandonnée La recommandation a été abandonnée à la suite de l’analyse du contexte budgétaire actuel.

N° et Libellé de l’action : 12 Renouvellement du Protocole d’entente Culture-Éduca tion



Action débutée

Action poursuivie


Action retirée

Indicateur(s) : Avoir renouvelé le Protocole Culture-Éducation


Vos commentaires s’il y a lieu : Le Protocole d’entente Culture-Éducation liant le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de la Culture et des Communications a été renouvelé en novembre 2013. Il vise à renforcer la complémentarité des milieux scolaire et culturel dans la perspective d’enrichir l’offre d’activités culturelles réalisées à l’école ou lors de sorties scolaires. N° Objectif gouvernemental : 24 N° et Libellé de l’action : 13 Collaboration, avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, au développement de

projets d’artistes en résidence dans les établissem ents d’éducation préscolaire et d’enseignement primaire et secondaire



Action débutée

Action poursuivie


Action retirée

Indicateur(s) : Avoir intégré une mesure sur les artistes en résidence dans le plan d’action qui découle du Protocole renouvelé


Vos commentaires s’il y a lieu : En 2013, les deux ministères ont renouvelé l’entente interministérielle signée pour la première fois en 1997. Le Protocole comporte maintenant des engagements pour accroître la synergie entre les milieux culturel et scolaire. L’un d’entre eux concerne l’intégration de projets de résidences réalisés par des artistes en milieu scolaire. Dans cette perspective, six projets-pilotes ont été menés en 2013-2014, avec la participation de 515 élèves, afin d’expérimenter la réalisation, par des artistes ainsi que des écrivains, de projets de moyenne et de longue durée en milieu scolaire. Les résultats de cet exercice ayant été positifs, un nouveau volet du programme « La culture à l’école » — le volet « Une école accueille un artiste » — a été lancé pendant l’année scolaire 2014-2015. Dans le cadre de cet appel, 33 projets ont été retenus dans les disciplines de la littérature, des arts visuels, des arts de la scène et du cinéma. S’adressant aux jeunes des écoles primaires et secondaires de toutes les régions du Québec, ces projets se sont déroulés de février à juin 2015. La phase expérimentale du nouveau volet et les réponses à la première édition démontrent l’intérêt des milieux culturel et scolaire pour des projets dans lesquels artistes et écrivains participent à la vie d’une école, s’en inspirent pour créer et apportent une contribution au travail des enseignants et à la formation des jeunes.


N° Objectif gouvernemental : 26 N° et Libellé de l’action : 14 Réalisation d’actions pour améliorer la condition s ocioéconomique des artistes



Action débutée

Action poursuivie

Action complétée

Action retirée

Indicateur(s) : Le nombre d’actions réalisées

Cible(s) : 2 actions réalisées au 31 mars 2015

Vos commentaires s’il y a lieu : En 2014-2015, des travaux liés aux deux actions réalisées permettant de prévenir ou de réduire les inégalités sociales et économiques que vivent les artistes se sont poursuivis. D’une part, la mise en œuvre du plan d’accompagnement des associations d’artistes et de diffuseurs dans les secteurs des arts visuels et de la littérature, y inclus le théâtre, amorcé à l’automne 2013 dans le contexte de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (S-32.01) s’est poursuivie et a permis l’obtention en 2014-2015 de résultats concrets. En effet, une entente a été conclue entre la Société des musées québécois (SMQ) et le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) sur une trousse de contrats types conjoints et la publication par le RAAV d’un document sur la diffusion dans le réseau muséal permettant de clarifier les relations entre un artiste et son diffuseur. Également, le Ministère a poursuivi son accompagnement d’autres secteurs (littérature, théâtre, etc.). D’autre part, la réflexion afin de trouver des pistes de solution non législatives pour régler ou atténuer les problèmes d’application de la loi S-32.1, a permis d’analyser des moyens d’action afin d’améliorer la condition socioéconomique des artistes. Le Ministère a annoncé, en septembre 2014, le lancement d’un Chantier sur l’adaptation des droits d’auteur à l’ère du numérique, mesure 18 du Plan culturel numérique du Québec (PNCNQ], permettant de poursuivre certains objectifs notamment, assurer la cohérence de l’action gouvernementale et viser une juste rémunération des créateurs.

N° Objectif de l’Agenda 21 de la culture : Action t ransversale – Gouvernance N° Objectif gouvernemental SGDD 2008-2013: 1 N° et Libellé de l’action : 1 Soutien aux ministères et aux organismes visés par la Loi sur le développement durable dans la




Action débutée

Action poursuivie

Action complétée

Action retirée

Indicateur(s) : Un inventaire des actions adoptées5


Vos commentaires s’il y a lieu : Voir commentaires - Action 1 du PADD.

5 L’indicateur a été modifié de « un inventaire des actions réalisées » à « un inventaire des actions adoptées », car les données nécessaires à l’atteinte de l’ancienne cible ne seront disponibles qu’à compter de l’automne 2015. En effet, les données proviendront de l’exercice de reddition de compte 2014-2015, effectué dans le cadre de la démarche gouvernementale de développement durable.


QUESTION 11 CONTRIBUTION DE L ’ACTION AU 31 MARS 2015 SUR L’ATTEINTE DE L ’OBJECTIF DE LA

STRATÉGIE

Pour chacun des objectifs (parmi les 30) gouvernementaux

Indiquez le No de l’action, son libellé, la cible.

TABLEAU À COMPLÉTER POUR CHACUNE DES ACTIONS DE VOTRE PLAN D’ACTION DE

DÉVELOPPEMENT DURABLE N° Objectif gouvernemental : 1 N° et Libellé de l’action : 01 Soutien aux ministères et aux organismes visés par la Loi sur le développement durable dans la


QUESTION 11 CONTRIBUTION DE L ’ACTION

11.1 Est-ce que la cible a été atteinte ?

S’agit-il d’une nouvelle action inscrite au plan d’action de développement durable pour la période 2013-2015 ? En continuité d’une action 2009-2013.

Dans le cas où ce n’est pas une nouvelle action, est-ce que la cible à atteindre a été augmentée ?

OUI NON

OUI NON

OUI NON

11.2 Cette action a-t-elle été initialement mise de l’avant :

� Spécifiquement dans le cadre du Plan d’action de développement durable en vue de contribuer à l’atteinte de cet objectif de la Stratégie

� Dans un autre cadre d’intervention (politique, plan, programme, etc.)

11.3 Cette action est-elle tournée vers :

� L’interne (à l’administration publique)

� L’externe (à l’administration publique)

N° Objectif gouvernemental : 1 N° et Libellé de l’action : 02 Mise en œuvre des activités contribuant à la réalis ation du Plan gouvernemental de

sensibilisation et de formation des personnels de l ’administration publique (activité incontournable).



S’agit-il d’une nouvelle action inscrite au plan d’action de développement durable pour la période 2013-2015 ?


OUI NON

OUI NON

OUI NON









N° Objectif gouvernemental : 6 N° et Libellé de l’action : 03 Mise en oeuvre du Cadre de gestion environnementale 2012-2015 du Ministère contribuant aux

dispositions de la Politique pour un gouvernement é coresponsable (activité incontournable)



12 des 14 sous-objectifs du Plan de gestion environnementale ont été réalisés.

S’agit-il d’une nouvelle action inscrite au plan d’action de développement durable pour la période 2013-2015 ? En continuité d’une action 2009-2013.


OUI NON

OUI NON

OUI NON







N° Objectif gouvernemental : 9 N° et Libellé de l’action : 04 Intégration de critères favorisant les pratiques re sponsables (économiques, sociales et

environnementales) dans le cadre de référence pour la priorisation des projets en immobilisations





OUI NON

OUI NON

OUI NON









N° Objectif gouvernemental : 18 N° et Libellé de l’action : 05 Participation aux travaux pour la mise en oeuvre de s dispositions du plan d’action

gouvernemental pour l’accompagnement-conseil des or ganismes municipaux ans leurs démarches de développement durable (activité incont ournable)





OUI NON

OUI NON

OUI NON







N° Objectif gouvernemental : 19 N° et Libellé de l’action : 06 Élaboration d’orientations en aménagement culturel du territoire dans le cadre du processus de

renouvellement des orientations gouvernementales en aménagement du territoire




OUI NON

OUI NON




OUI NON







N° Objectif gouvernemental : 19 N° et Libellé de l’action : 07 Stimulation de l’adhésion de nouveaux partenaires a ux ententes de développement culturel, en

cohérence avec la vision de l’Agenda 21 de la cultu re du Québec





OUI NON

OUI NON

OUI NON







N° Objectif gouvernemental : 21 N° et Libellé de l’action : 08 Soutien aux collectivités dans une démarche de mise en valeur, de conservation préventive et

de restauration du patrimoine culturel grâce à l’of fre de services du Centre de conservation du Québec



S’agit-il d’une nouvelle action inscrite au plan d’action de développement

OUI NON



durable pour la période 2013-2015 ?


OUI NON

OUI NON







N° Objectif gouvernemental : 21 N° et Libellé de l’action : 09 Réalisation de plans de conservation et d'outils de communication touchant le patrimoine

culturel





OUI NON

OUI NON

OUI NON








N° Objectif gouvernemental : 21 N° et Libellé de l’action : 10 Soutien de projets touchant l’ensemble des champs d ’intervention de la Loi sur le patrimoine

culturel





OUI NON

OUI NON

OUI NON







N° Objectif gouvernemental : 24 N° et Libellé de l’action : 11 Contribution à la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la

philanthropie culturelle





OUI NON

OUI NON

OUI NON









N° Objectif gouvernemental : 24 N° et Libellé de l’action : 12 Renouvellement du Protocole d’entente Culture-Éduca tion





OUI NON

OUI NON

OUI NON







N° Objectif gouvernemental : 24 N° et Libellé de l’action : 13 Collaboration, avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, au développement de

projets d’artistes en résidence dans les établissem ents d’éducation préscolaire et d’enseignement primaire et secondaire





OUI NON

OUI NON

OUI NON









N° Objectif gouvernemental : 26 N° et Libellé de l’action : 14 Réalisation d’actions pour améliorer la condition s ocioéconomique des artistes





OUI NON

OUI NON

OUI NON








QUESTION 12 SI VOUS LE SOUHAITEZ , FAITES PART D ’UNE RÉALISATION INTÉRESSANTE EN DÉVELOPPEMENT

DURABLE LIÉE À VOTRE PLAN D ’ACTION


Annexe - Indicateurs de performance administrative - Explication des termes soulignés (Version 2014-2015)

REDDITION DE COMPTES

CONSEIL : Conservez les pièces justificatives pour l’exercice de reddition de comptes qui aura lieu du 2 avril au 20 juin 2015 (pour mesurer les gestes posés entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015).

Dans le cas des fiches techniques, l’information sur la documentation des gestes posés est précisée à l’annexe de chacune des fiches.

Dans le cas des achats, et pour les organisations qui utilisent le système comptable SAGIR, une directive ministérielle pourrait définir les éléments d’information à inscrire lors de la saisie des factures afin de retracer les achats répondant aux critères identifiés dans les fiches techniques.

Question 0 : Période différente : Répondre à cette question si votre année financière ne correspond pas à l’année financière habituelle au gouvernement, laquelle est du 1er avril au 31 mars.

Si c’est le cas, votre période de référence peut correspondre à l’année civile (1er janvier au 31 décembre) ou à une autre période de l’année. Indiquer ici les dates de début et de fin de la période de référence officielle de votre organisation.

Question 1 : Nombre total d’employés : Indiquer ici le nombre de « personnes » à l’emploi de votre organisation, idéalement en fin d’exercice. Il s’agit des employés réguliers et occasionnels. Un emploi régulier est un emploi permanent ou en voie de le devenir (temporaire). Si vous ne disposez pas du nombre de personnes, vous pouvez utiliser le nombre d’ETC (équivalent temps complet) réellement utilisés. Vous pourrez le préciser dans la section « Commentaires ». Aux fins de calcul des ratios par le BCDD, le nombre d’ETC sera alors assimilé au nombre de personnes. Le questionnaire que vous recevrez le 2 avril 2015 donnera en référence l’information sur votre nombre d’employés en 2013-2014 disponible au BCDD.

Fonctions non juridictionnelles : Cette question fait référence au 3ième alinéa de l’article 3 de la Loi sur le développement durable qui précise que les organismes de l’ordre administratif institués pour exercer des fonctions juridictionnelles ne sont couverts par les dispositions de la Loi sur le développement durable que pour leurs fonctions non juridictionnelles. Ils sont donc couverts pour leurs fonctions administratives uniquement. Toutefois, ces organisations peuvent adopter une démarche de développement durable plus large, sans être tenues de rapporter publiquement (rapport annuel ou autrement) comme le prévoit la Loi sur le développement durable. Dans le questionnaire que vous recevrez le 2 avril 2015, ce champ sera déjà complété avec l’information déjà disponible au BCDD.

Question 5 : Notes complémentaires : 1. Chacun des MO est responsable de

comptabiliser et de rapporter annuellement le pourcentage des personnels ciblés qui a suivi une formation traitant de l’un et l’autre des contenus de référence.

2. Les MO peuvent rapporter rétroactivement avant le 31 mars 2010 le pourcentage de leurs personnels ciblés qui ont suivi une ou des sessions de formation. Dans de tels cas, ces formations auront été d’une durée minimale d’une heure.

3. Les sessions de formation suivies après le 1er avril 2010 peuvent toutefois être d’une durée variable.

5.1 Formations traitant de la démarche

gouvernementale de développement durable et la prise en compte des principes de développement durable

Formation : Il s’agit d’une activité structurée composée d’une présentation, d’échanges et de rétroactions des participants. Tenu : Il peut s’agir d’une session de formation que vous avez organisée et tenue vous-même ou à laquelle vous avez été convié ou organisée par le BCDD comme formateur.

Personnels ciblés : Les personnels ciblés, quels que soient leurs corps d’emploi sont, selon la ligne directrice pour les formations de développement durable établie par le CIDD le 4 juin 2010, ceux dont les tâches sont reliées directement à 1) l’encadrement (gestionnaires); 2) la planification stratégique ou opérationnelle; 3) l’élaboration et l’analyse de projets, programmes, politiques et la réalisation d’avis, d’appels d’offres et de leurs suivis; 4) l’organisation d’événements, de colloques, de congrès ou de réunions; 5) la rédaction communicationnelle et organisation et 6) une autre catégorie de tâches jugée pertinente par l’organisation, s’il y a lieu. Nombre de personnes ciblées : Vous devez établir le nombre de personnes qui font partie de ces personnels ciblés, de manière à pouvoir orienter votre stratégie de formation en conséquence et la suivre annuellement. La cible visait que 50 % des personnels ciblés aient suivi une formation, traitant des deux contenus de références présentés ci-après, d’ici le 31 mars 2013. Des commentaires explicatifs, si nécessaires, pourront être faits dans le rapport annuel de gestion, section développement durable. Démarche gouvernementale de développement durable :


Connaissances et informations relatives à la Stratégie (enjeux, orientations, objectifs), la réalisation des plans d’action des MO et/ou la reddition de comptes et la Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable. Prise en compte des principes de développement durable : Connaissance et apprentissage faisant référence explicitement aux principes de développement durable inscrits dans la Loi sur le développement durable et la Stratégie, à la compréhension des concepts, leurs définitions et au processus de prise en compte dans l’analyse de politiques, programmes, projets ou autres activités.


Question 8 : Installations pour vidéoconférences : - Installations pour vidéoconférence

accessibles : Toutes les installations et technologies permettant de tenir des rencontres à distance, en mode visuel, entre deux employés ou plus de votre organisation et avec vos clientèles.

- Majorité du personnel concerné : majorité dans le sens de plus de 50 % de tout le personnel concerné. Concerné signifiant minimalement les personnels qui ont a se déplacer dans le cadre de leurs activités régulières.

Accès à un système de récupération multimatières : - Au moins 80 % de votre personnel : Les

systèmes de récupération multimatières sont relativement facilement disponibles dans les grands centres urbains, mais les conditions requises ne sont pas toujours présentes dans les centres régionaux. Si une partie

importante de votre personnel est logée dans des édifices situés en dehors des agglomérations de Québec et de Montréal, vous ne pourrez peut-être pas généraliser l’implantation de systèmes de récupération multimatières au cours de la présente année financière. Vous pourrez cocher le présent geste comme étant réalisé si au moins 80 % de votre personnel a accès physiquement à un tel système au cours ou à la fin de l’année de référence pour laquelle vous rapportez.

- Accès à un système de récupération multimatières : Service complémentaire à un programme en place de récupération des papiers permettant également la récupération du plastique, du verre et du métal (PVM) offert dans le cadre du programme Visez Juste (http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes-services/visezjuste.asp) opéré par RECYC-QUÉBEC en collaboration avec la Société québécoise des infrastructures. Il peut également s’agir d’un programme équivalent de récupération en vue de leur recyclage.

Question 9 : Acquisition de papiers et de cartons recyclés Chacune des catégories : Bien que les 4 catégories de papiers doivent être atteintes en vertu des décisions gouvernementales, pour 2014-2015, vous serez considéré comme ayant

réalisé un des 3 gestes requis par la question # 9 si vous atteignez la cible pour au moins 1 des 4 catégories de papiers et cartons.

Question 10 : Bien distinguer les ACTIONS qui contribuent à l’atteinte des objectifs gouvernementaux et les GESTES par lesquels elles se déclinent. L’information sur les gestes n’est pas colligée centralement. Action débutée / poursuivie / complétée / retirée : - Vous rapportez ici sur la mise en œuvre des

actions inscrites dans la version publique du Plan d’action de développement durable de votre organisation. Notez que vous pouvez en tout temps bonifier votre Plan d’action en ajoutant une nouvelle action sous réserve de faire adopter cet ajout par les autorités qui ont adopté le plan d’action initial et d’apporter les ajustements au document en ligne sur votre site Internet (en précisant qu’il s’agit d’une version modifiée).

- Une action est débutée si vous avez entrepris sa mise en œuvre (sans nécessairement la compléter) au cours de l’année qui fait l’objet du rapport, donc pour une première fois.

- Une action est poursuivie si elle a été entreprise au cours d’un exercice financier précédent et que sa réalisation a continué : ce terme remplace action posée.

- Une action est complétée si vous avez atteint la cible que vous vous étiez fixée et que les gestes qui permettent la mise en œuvre de cette action sont tous complétés.

- Une action est retirée si votre organisation en arrive à la conclusion qu’elle ne pourra pas la réaliser pour des raisons majeures, ou si une action plus pertinente peut la remplacer. Dans tous les cas, vous devrez rapporter dans votre rapport annuel de gestion les gestes posés à l’égard de cette action et les raisons pour lesquelles elle a été retirée ou remplacée.

Dans le questionnaire que vous recevrez le 2 avril 2015, certaines parties de la question 10 (libellés, indicateurs, cibles) seront déjà complétées avec l’information disponible au BCDD. Vous pourrez utiliser la partie « Commentaires » pour signaler toute modification. Vous devrez compléter la partie relative au statut de chaque action au 31 mars 2015 (débutée, poursuivie, complétée, retirée).

Indicateurs annuels de performance administrative 2 014-2015

Ministère du Développement durable, de l’Environnem ent et de la Lutte contre les changements

climatiques Bureau de coordination du développement durable


[email protected]

Documents

Indicateur (Activité incontournable 1) 4 rejoints par a u ... · PDF file- diffusion de la capsule gouvernementale en ligne « Mieux choisir, c’est ... (CCQ). MDDELCC, Bureau de