Prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme

Test d'indicateurs environnementaux - Thème EAU

FICHE N°6

JUIN 2012

Objectif de la fiche Cet indicateur a pour objectif de déterminer l'effort collectif entrepris pour préserver et sécuriser la ressource en eau. Il doit permettre de visualiser les préoccupations de non gaspillage, du prélèvement à la distribution, et de recherche de distribution d'une eau potable de qualité (prévention des pollutions et rationalisation des traitements).

1. Données de baseOutre les données cartographiques classiques du territoire considéré (données du référentiel à grande échelle RGE de l'IGN dont BD Carto et BD Topo), sont plus particulièrement ciblés :- les points de captages en eaux souterraines et superficielles ainsi que leurs périmètres de protection approuvés (immédiats, rapprochés et éloignés),- les données de population (nombre d'habitants par commune),- les données du réseau de distribution (captages, indice linéaire de pertes ou rendement du réseau),- les résultats des contrôles sanitaires réalisés par les ARS,- les volumes de prélèvements AEP.

Sources de donnéesDonnées de l'IGN :http://professionnels.ign.fr/11/gamme-ign/donnees.htmTéléchargement payant ou gratuit si l'usage des données est lié à l'exercice de certaines missions de services publics.

Alimentation en eau potable :http://www.eaufrance.fr/ par bassin pour les données globales.Fermier ou collectivité si gestion en régie.Antennes départementales des ARS.Bassin Loire-Bretagne : http://www.eau-loire-bretagne.fr/informations_et_donnees/donnees_brutes/eau_potable

Bassin Rhône-Méditerranée :http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/donnees-documents/index.phpBassin Adour-Garonne :http://adour-garonne.eaufrance.fr/Bassin Seine-Normandie :http://seine-normandie.eaufrance.fr/menu-gauche/usages-et-pressions/eau-potable/Bassin Rhin-Meuse :http://www.rhin-meuse.eaufrance.fr/eaupotable?lang=frBassin Artois-Picardie :http://www.artois-picardie.eaufrance.fr/usages-et-impacts/eau-potable/

Résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (base de données du ministère chargé de la santé) :http://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&usd=AEP&idRegion=82Observatoire national des services d'eau et d'assainissement :http://www.services.eaufrance.fr/

Autres données :http://www.eaudanslaville.fr/

Périodicité de mise à jour des donnéesAnnuelles pour la plupart.

2. Calcul des indicateursL' (ou les) indicateur(s) calculé(s) doi(ven)t tenir compte des enjeux, des données disponibles et du contexte.

- Indicateur préservation qualitative de la ressource1. Sécurisation des captages = (nombre de captages AEP avec périmètres approuvés / nombre total de captages) x 100.

Certu – Thème eau – Juin 2012 1 Fiche n° 6 – Indicateur eau potable

Indicateur eau potable

PLU de Lentilly

Certu 2011/XXX

2. Superficie du territoire identifiée pour la « ressource en eau » = (superficie totale des périmètres de protection / superficie totale du territoire) x 100

- Indicateur préservation quantitative de la ressource3. Consommation en eau potable (en l/jour/habitant) = volume d'eau distribuée par habitant

4. Réseau : indice linéaire de consommation = volumes de pertes / linéaire du réseau de distribution (m3/j/km) = rendement de réseau

3. Limites du calcul, remarquesL'indicateur doit faire l'objet d'adaptations : - l'indicateur « sécurisation des captages » n'est valable que si la phase de sécurisation n'est pas achevée.- dans le cadre d'un SCoT, le suivi basé sur les différents périmètres de protection sera privi-légié alors que dans le cadre d'un PLU(I), le rendement des réseaux d'adduction et les volumes de prélèvements seront plus adaptés.- certains PLU ont intégré un indicateur basé sur le suivi de la consommation en eau de la collectivité (mairie) afin de montrer l'exemple et de valoriser les efforts de réduction des consommations entrepris (ex : récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des espaces verts).

4. Applicabilité de l'indicateur au PLU de LentillyDans un premier temps, afin de tester l'applica-bilité des indicateurs préconisés, un travail de recherche des données existantes a été mené.

Préservation qualitative de la ressource.La commune de Lentilly dépend de l'UDI (unité de distribution) Val d'Azergues qui appartient au Syndicat Intercommunal des Eaux du Val

d'Azergues (SIEVA) regroupant 26 communes. L'eau distribuée est importée en totalité et provient des puits du SMEP Saône - Turdine situés en nappe alluviale de la Saône sur les communes d'Ambérieux et de Quincieux et dans une moindre mesure du puits du Divin situé sur la commune d'Anse. Les points de captage bénéficient de périmètres de protection avec déclaration d'utilité publique. Par conséquent, les sous-indicateurs 1 et 2 ne peuvent pas être utilisés dans le cas présent.Si la commune avait été concernée par un périmètre de protection, il aurait été intéres-sant de distinguer les différents périmètres de protection : immédiat, rapprochés et éloi-gnés.

Préservation quantitative de la ressource.Les données relatives au nombre d'abonnés, au volume d'eau distribué et au rendement du réseau ont été sollicitées auprès du SIEVA pour les trois dernières années. Les données récupérées sont les suivantes :

2009 2010 2011

Nombre d'abonnés 19723 20098 20394

Consomma-tion en m3 2540128 2645395 2584873

Consomma-tion calculée (en l/j/habitant) 117,61 120,2 115,75

Rendement du réseau 83,30% 84,20% 81,60%

La consommation calculée en l/jour/habitant est basée sur l'hypothèse d'une moyenne de 3 habitants par abonné. Elles ne concernent cependant pas uniquement la commune de Lentilly mais l'ensemble des communes alimentées par le SIEVA.

Certu – Thème eau – Juin 2012 2 Fiche n° 6 – Indicateur eau potable

Fig. 1 - Réseau d'alimentation en eau potable

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5. Représentation cartographiques / graphiques

Logiciel de cartographie et couches mobilisées

Le logiciel SIG (Système d'information géographique) utilisé est ArcGIS 10.Système géodésique : RGF 93.

Les couches mobilisées sont les suivantes :-couche hydrographique de la BD Carto,-couche AEP du PLU.

POUR EN SAVOIR PLUS...

Plusieurs SCoT et PLU consultés tentent de définir un indicateur basé sur la qualité de l'eau potable distribuée et sur les coûts de traitement. Attention dans ce cas de bien préciser ce que l'on souhaite suivre.

La qualité de l'eau potable distribuée peut se résumer par la qualité de l'eau brute captée à laquelle se superpose un dispositif de traitement pour rendre l'eau potable. Suivre la qualité de l'eau brute revient à se diriger vers l'indicateur qualité de l'eau et suivre la qualité de l'eau potable distribuée revient à mesurer l'effort de traitement réalisé pour rendre l'eau au minimum conforme aux normes fixées par la réglementation en vigueur. Un indicateur basé sur le coût de traitement de l'eau (en €/m3 par exemple) sera à utiliser avec précaution et sera strictement assujetti au contexte local de production de l'eau. Ce n'est pas parce que le coût de traitement sera plus élevé qu'ailleurs que la qualité de l'eau brute ou potable sera meilleure. Ainsi, pour un même coût de traitement la qualité réelle de l'eau distribuée peut être significativement différente.

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