2
Indicateurs clés de performance (KPI) KPI Définition Fréquence de contrôle Seuil de déclenchement Pénalités 1 Réunions et Convocations Présence du TITULAIRE aux réunions programmées ou à une convocation extraordinaire En permanence Absence non signalée au moins 48 heures à l'avance 100 € HT par représentant convoqué absent 2 Documentation Non tenue à jour, ou non présentation (non mise à disposition) des documents ou bases de données prévus au contrat En permanence Par constat 50 € HT par document et par constat 3 Locaux et surfaces Dégradation des locaux / Utilisation des locaux sans accord du représentant de l'Institut Imagine En permanence Par constat 100 € HT par constat 4 Respect des règles de sécurité Réalisation de permis feu, respect des règles critiques de sécurité ou des procédures d'intervention, Non balisage de chantier, Non respect du port des EPI, Absence de plan de prévention En permanence Par constat 100 € HT par constat 5 Respect réglementaire Non enregistrement d'interventions sur le registre de sécurité, Non respect des maintenances périodiques réglementaires, Non levée des non- conformités critiques En permanence Par constat 100 € HT par constat 6 Respect des consignes Non respect des consignes ou des dispositions d'un document (règlement intérieur, procédures,…) En permanence Par constat 100 € HT par constat 7 Taux de réalisation des taches préventives Nombre de tâches réalisées / tâches programmées Mensuelle A partir de la GMAO si taux < 80% 1 500 € HT par mois 8 Taux de préventif Nombre d'heures de maintenance préventive réalisées / nombre d'heures préventif+palliatif+correctif Mensuelle A partir de la GMAO si taux < 50% 500 € HT par mois 9 Taux de palliatif Nombre d'heures de maintenance palliative réalisées / nombre d'heures préventif+palliatif+correctif Mensuelle A partir de la GMAO si taux > 25% 500 € HT par mois 10 Taux de correctif Nombre d'heures de maintenance corrective réalisées / nombre d'heures préventif+palliatif+correctif Mensuelle A partir de la GMAO si taux > 25% 500 € HT par mois 11 Taux d'indisponibilité Dépassement du nombre de jours d'indisponibilité des installation définis à l'article 3.5 du CCTP Annuelle A partir de la GMAO, si au delà de nombre prévu au contrat 200 € HT par nombre de jour d'indisponibilité supplémentaire 12 Taux de panne Dépassement du nombre de pannes des installation définis à l'article 3.5 du CCTP Annuelle A partir de la GMAO, si au delà de nombre prévu au contrat 200 € HT par panne supplémentaire 13 Taux de gros renouvellement Nombre d'équipements remplacés au titre du gros renouvellement / Nombre d'équipements maintenus en préventif Mensuelle A partir de la GMAO si taux < 80% 1 500 € HT par mois KPI - Pilotage et Réglementation KPI - Maintenance ANNEXE 3

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Indicateurs clés de performance (KPI)

N° KPI DéfinitionFréquence de

contrôleSeuil de déclenchement Pénalités

1 Réunions et ConvocationsPrésence du TITULAIRE aux réunions programmées ou à une convocation

extraordinaireEn permanence

Absence non signalée au moins 48

heures à l'avance

100 € HT par représentant

convoqué absent

2 DocumentationNon tenue à jour, ou non présentation (non mise à disposition) des

documents ou bases de données prévus au contratEn permanence Par constat

50 € HT par document et par

constat

3 Locaux et surfacesDégradation des locaux / Utilisation des locaux sans accord du représentant

de l'Institut ImagineEn permanence Par constat 100 € HT par constat

4Respect des règles de

sécurité

Réalisation de permis feu, respect des règles critiques de sécurité ou des

procédures d'intervention, Non balisage de chantier, Non respect du port des

EPI, Absence de plan de prévention

En permanence Par constat 100 € HT par constat

5 Respect réglementaire

Non enregistrement d'interventions sur le registre de sécurité, Non respect

des maintenances périodiques réglementaires, Non levée des non-

conformités critiques

En permanence Par constat 100 € HT par constat

6 Respect des consignesNon respect des consignes ou des dispositions d'un document (règlement

intérieur, procédures,…)En permanence Par constat 100 € HT par constat

7Taux de réalisation des

taches préventivesNombre de tâches réalisées / tâches programmées Mensuelle A partir de la GMAO si taux < 80% 1 500 € HT par mois

8 Taux de préventifNombre d'heures de maintenance préventive réalisées / nombre d'heures

préventif+palliatif+correctifMensuelle A partir de la GMAO si taux < 50% 500 € HT par mois

9 Taux de palliatifNombre d'heures de maintenance palliative réalisées / nombre d'heures

préventif+palliatif+correctifMensuelle A partir de la GMAO si taux > 25% 500 € HT par mois

10 Taux de correctifNombre d'heures de maintenance corrective réalisées / nombre d'heures

préventif+palliatif+correctifMensuelle A partir de la GMAO si taux > 25% 500 € HT par mois

11 Taux d'indisponibilitéDépassement du nombre de jours d'indisponibilité des installation définis à

l'article 3.5 du CCTPAnnuelle

A partir de la GMAO, si au delà de

nombre prévu au contrat

200 € HT par nombre de jour

d'indisponibilité supplémentaire

12 Taux de panneDépassement du nombre de pannes des installation définis à l'article 3.5 du

CCTPAnnuelle

A partir de la GMAO, si au delà de

nombre prévu au contrat

200 € HT par panne

supplémentaire

13Taux de gros

renouvellement

Nombre d'équipements remplacés au titre du gros renouvellement / Nombre

d'équipements maintenus en préventifMensuelle A partir de la GMAO si taux < 80% 1 500 € HT par mois

KPI - Pilotage et Réglementation

KPI - Maintenance

ANNEXE 3

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Indicateurs clés de performance (KPI)

14Respect température des

locaux

Température mesurée +/-1°C / température fixée au contrat sur une période

d'enregistrement d'une semaine

Mesures

contractuellesSi rapport < 95% 1 500 € HT par mois

15Mise à jour des documents

d'exploitation

Respect des délais de mise à jour des documents d'exploitation et des

schémas et plan des équipements en cas de modifications suite à une

intervention

Par constatDocuments non mis à jour, 8 jours

ouvrés après l'intervention

50 € HT par document et par

constat

16 Délais d'intervention Nombre de demandes / nombre de demandes traitées MensuelleA partir de la GMAO si rapport <

90%1 500 € HT par mois

17 Délais de remise en état Nombre de demandes / Nombre de remise en état MensuelleA partir de la GMAO si rapport <

80%1 500 € HT par mois

18 Analyses et mesuresRéalisation des mesures et analyses physico-chimiques mensuelles des eaux.

Analyses bactériologiques trimestrielles et annuellesEn permanence Si < 100% 200 € HT par constat

19 Conditions d'ambianceRespect des conditions d'ambiance (température, hygrométrie et pression)

dans les locaux critiques (L2, L3, animalerie, Zébrafish, zone Drosophile)En permanence Si < 100% 500 € HT par demi-journée

ANNEXE 3