INFO SNAMA

Un an déjà !

C’es t tou jou rs avec beaucoup d’enthousiasme que l’on fête un premier anniversaire surtout lorsqu’il s’agit de la création d’un nouveau syndicat issu d’une fusion. Mais ne nous y trompons pas : de bonnes fées (en la personne des membres du bureau et du conseil) se sont penchées sur le berceau de ce nouveau-né avec la volonté farouche de réussir ! Et après 1 an d’existence, le SNAMA FO, issu de la fusion du SNAMAF et du SNA, revendique donc un bilan très positif. Le nombre d’adhérents a augmenté de façon conséquente, et c’est « notre » première récompense ! Dans le contexte social actuel très chahuté, cela nous permet de renforcer ainsi notre action face à nos interlocuteurs (ministres, cabinets ministériels et autres responsables de nos administrations). Durant l’année 2010, les impacts des réformes au sein de la fonction publique et plus particulièrement du MAAPRAT, n’ont eu de cesse ; mise en place des DDI, suppressions de postes, de missions, mobilités imposées, primes individualisées, sans oublier la loi sur les retraites… la liste est longue. Aussi, je tiens à remercier chacun d’entre vous car c’est grâce à votre appui que nous pouvons vous défendre en faisant entendre

« votre voix » face à ces attaques en règle. Vous nous avez fait confiance en nous permettant d’être présents dans toutes les instances représentatives des personnels : CAP, CTP, CHS. Le SNAMA FO vous représente à tous les niveaux et dans toutes les filières, administrative, technique et contractuelle y compris dans les divers CTP (ministériel, centraux et déconcentrés) au titre de l’USFOMA. A l’image du tonneau des Danaïdes, les réformes continuent inexorablement. En 2011, la loi sur la représentativité va s’appliquer. Nos instances représentatives vont en être modifiées puisque nous allons perdre « la parité ». Des élections vont donc avoir lieu le 20 octobre. L’échéance peut paraître lointaine mais nous devons d’ores et déjà nous y préparer. En effet, de ces élections dépendront notre représentativité syndicale et nos moyens et donc notre force. La bataille sera rude ! Choisir FO, c’est faire le choix de la combativité. Dans ce contexte, créer un lien supplémentaire entre notre syndicat et tous nos adhérents m’a donc paru nécessaire. Après la création de notre site web (www.snamafo.fr), ce nouveau bulletin constituera une ressource riche en informations afin de mieux appréhender les changements en cours au sein du MAAPRAT. A l’approche de la nouvelle année, et au nom du Bureau et du Conseil, je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année et vous présente pour 2011 mes meilleurs vœux de santé, bonheur et d ’épanou issemen t pe rsonne l e t professionnel. Marie-Joëlle PETIOT Secrétaire Générale du SNAMA FO Secrétaire Générale Adjointe de l’USFOMA

L’EDITO de la SECRETAIRE GENERALE

Dans ce numéro :

L’édito de la Secrétaire Générale

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Un nouvel immeuble pour le ministère

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Dossier administratif de l’agent : un pas de plus vers la dématérialisation

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Le recours à l’intérim dans la fonction publique : c’est possible !

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Contractuels au chômage : quand l’État traîne à régler ses dettes

Page 3

Nous rejoindre… en 1 clic Page 4

Les chiffres clés… des niches fiscales

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ANNÉE 2010 NUMÉRO 1

DECEMBRE 2010

Marie-Joëlle PETIOT, Secrétaire Générale du SNAMA FO

S y n d i c a t N a t i o n a l d e s A g e n t s

d u M i n i s t è r e d e l ’ A g r i c u l t u r e

F O R C E O U V R I E R E

LE

SNAMA FO

VOUS

SOUHAITE

DE

SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

En 2014, le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire devrait installer 1 200 de ses agents dans un immeuble qu’il fait construire à Paris. Un projet financé par la cession de 5 sites.

Ce bâtiment développera une surface de 34 500 m².

Le coût ? 115 millions d’euros. Le financement serait réalisé grâce aux cessions des immeubles situés avenues Bosquet, du Maine ou de Lowendal, 2 autres cessions devant intervenir ultérieurement.

Suite au concours de maîtrise d’œuvre lancé en janvier, le

ministère a retenu 4 offres sur 80 propositions. Le nom du lauréat ne sera connu qu’à la fin de l’année.

Premiers coups de pioche attendus en 2012 pour une entrée dans les lieux en 2014.

dispositif obligatoire d’épargne retraite ayant pour objectif de compléter les régimes en répartition sans s’y substituer. La réforme systémique des retraites prévue en 2013 n’est-elle pas censé sauver notre système par répartition qui s ’ o p p o s e à l a r e t r a i t e p a r capitalisation ?

La Caisse des dépôts et consignations s’est intéressée, dans une récente étude examinée par le Conseil d’orientation des retraites le 29 septembre, à des expériences peu répandues menées par six pays en matière de retraite. La Suède, la Norvège, le Danemark, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont en effet mis en place un

Un nouvel immeuble

pour le ministère...

complet : papier/support électronique.

En conséquence, il convient de fixer un calendrier avec une date précise de basculement à partir de laquelle toutes les pièces du dossier seront dématérialisées, que ce soit pour les dossiers déjà existants ou pour les nouveaux.

Le projet de décret relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique a été présenté au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État.

Faire coexister sur 2 supports différents le dossier individuel comporte des risques pour l’agent, comme pour l’administration. Il est donc impératif d’attendre que les administrations soient prêtes pour enclencher le basculement

Dossier administratif de l’agent :

un pas de plus vers la dématérialisation

Bizarre...

Page 2 Année 2010

115 millions d’euros !

Page 3 INFO SNAMA

La possibilité de recours à l’intérim dans la Fonction publique (une des mesures les plus néfastes de la loi mobilité du 3 août 2009) attendait sa circulaire d’application.

C’est chose faite !

L’intérim sera possible en cas de :

remplacement momentané,

vacance temporaire d’emploi ne pouvant être immédiatement pourvu

accroissement temporaire d’activité

besoin occasionnel ou saisonnier

Des contrats de quel le durée ?

Les contrats conclus pour le remplacement d’un agent, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, ou pour des besoins saisonniers ou occasionnels, sont d’une durée maximale de 18 mois.

Ceux conclus pour faire face à une vacance temporaire d’emploi sont d’une durée maximale de 12 mois.

Ces durées sont réduites à 9 mois lorsque le contrat est conclu dans l’attente de la prise de fonctions d’un agent.

En cas de succession de contrats de mise à disposition sur un même poste, un délai de carence doit être respecté.

Le contrat ne peut être rompu avant son terme qu’au cours de la période d’essai, ainsi qu’en cas de faute grave du salarié ou de force majeure.

Source : circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la Fonction publique

employées en contrat à durée déterminée. A la fin du contrat, l’État prend en charge leur indemnisation chômage mais débloque les fonds après plusieurs semaines, voire plusieurs mois, d’attente.

R a p p e l o n s q u e l e s n o n fonctionnaires représentent tout de même 21 % de la fonction publique d’État !

Recrutés pour une durée temporaire, certains contractuels deviennent des chômeurs sans ressource du jour au lendemain. La précarité des agents non titulaires peut alors tourner au drame quand le contrat n’est pas renouvelé.

Quand l’État joue le rôle de Pôle

Emploi :

De plus en plus de personnes sont

Le recours à l’intérim

dans la fonction publique :

c’est possible !

Contractuels au chômage :

quand l’État traîne à régler ses dettes

Le SNAMA FO est présent sur toute la France métropolitaine et

dans les DOM TOM.

Il rassemble les personnels administratifs et techniques du

Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, et des

établissements publics qui en dépendent, sans oublier les retraités !

Ce syndicat a pour vocation première de défendre les intérêts

collectifs et individuels de ses adhérents auprès des administrations

concernées.

Besoin d’info, de conseils,

d’aide, d’appui... ?

Rejoignez-nous… en un clic

http://www.snamafo.fr/adhesion/bulletin.html

Téléphone : 01 49 55 55 52 Téléphone : 01 49 55 60 99 Téléphone : 01 49 55 43 43

SYNDICAT N ATIONAL DES AGENTS

DU M INISTÈRE DE L’AGRICULTURE

FORCE OUVRIERE

Niches fiscales

+ niches sociales

+ avantages entreprises

172 milliards d’euros, soit 8,5 % du PIB

Nombre de niches fiscales :

468

Montant des niches du « CAC 40 (1) » :

- en 2007

3,4 milliards d’euros

- en 2008

12,5 milliards d’euros

- en 2009

6,1 milliards d’euros

TOTAL SUR 3 ANS :

22 milliards d’euros

Retrouvez-nous

sur le web :

www.snamafo.fr

SNAMA FO

SYNDICAT NATIONAL

DES AGENTS

DU MINISTÈRE DE L ’AGRICULTURE

Directrice de publication Marie-Joëlle PETIOT

Rédactrice

Rose-Marie MERCIER

Les chiffres clés

...des niches fiscales

(1) « Il s’agit d’exonérer totalement d’impôt sur les sociétés (33 %) les plus-values encaissées par les entreprises lorsqu’elles vendent leurs filiales ou d’autres participations (à la seule condition d’avoir détenu cette filiale ou cette participation pendant 2 ans) ».

Bouclier fiscal 2008

600 millions d’euros