L’EDITO de MarieL’EDITO de MarieL’EDITO de Marie---Françoise CREPELFrançoise CREPELFrançoise CREPEL

INFO SNAMAINFO SNAMAINFO SNAMA Juin 2012

Année 2012

Numéro 16

L’éd ito de Marie -

F ranço i se CREPEL ,

membre du Bureau du

SNAMA FO

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La DPMA quitte le

Ministère de l’Agriculture

et de l’Agroalimentaire

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Angleterre : l’âge de la

retraite repoussée ?

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Harcèlement sexuel -

Le Sénat réagit

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Nous rejoindre…

en 1 clic

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Les chiffres clés…

sur l’indice des prix à la

consommation

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DANS CE NUMÉRO :

S y n d i c a t N a t i o n a l d e s A g e n t s

d u M i n i s t è r e d e l ’ A g r i c u l t u r e

F O R C E O U V R I E R E

SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

Prochain congrès du

SNAMA : enfin !... Le voilà qui se profile à l’horizon, en plein mois des vendanges et en plein cœur du pays Bordelais : notre congrès du SNAMA ! Trois années que nous l’attendions…cette occasion de nous retrouver, de partager du temps et des idées, d’échanger, de construire et d’avancer ensemble. Parce que le congrès, c’est tout ça ! C’est une semaine studieuse mais aussi conviviale mais c’est avant tout une semaine de cohésion. Et puis ce congrès 2012 est un grand cru parce que c’est une cuvée spéciale… Cette année, il sera le congrès du « rassemblement » (ce mot vous parle ?...) entre l’administration centrale et les services déconcentrés ! Issu de la fusion entre le SNA et le SNAMAF, le SNAMA s’est renforcé d’une équipe « parisienne » de choc, pleine d’énergie et de bonnes idées à partager… En cette fin d’été au bord du lac de Lacanau, les collègues de la capitale répondent « présents » ! Que dire de plus sinon que toute l’équipe du bureau et du conseil national du SNAMA qui encadre notre secrétaire générale, Marie-Joëlle PETIOT, sera à nos côtés pour

présenter le bilan des trois dernières années écoulées et bâtir la politique de l’avenir : définir des objectifs et préparer des stratégies dans l’union et avec la force syndicale qui caractérise le SNAMA.

Non, je n’en dirai pas plus car je ne veux pas dévoiler les bonnes surprises qui nous attendent, Mesdames et Messieurs les congressistes, sinon peut être vous assurer que cette semaine restera un très beau souvenir dans nos cœurs et dans nos mémoires… En tous les cas, une bonne énergie a été déployée dans ce sens : résultats garantis !

Bon été à tous !

Marie-Françoise CREPEL

LA DPMA QUITTE LE MINISTERE DE LA DPMA QUITTE LE MINISTERE DE LA DPMA QUITTE LE MINISTERE DE

L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIREL’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIREL’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE

INFO SNAM A Page 2

FO, indépendante, a toute liberté et toute latitude pour défendre les personnels de la DPMA. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés du sort réservé à nos collègues.

La Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) est désormais ratta-chée au ministre délégué auprès de la Mi-nistre de l'Ecologie, du Développement du-rable et de l'Energie, chargé des Transports et de l'Economie maritime. Les personnels de cette direction sont in-quiets, c’est le moins qu’on puisse dire. Avant même la parution des textes fixant les périmètres de chaque ministère, FORCE OUVRIERE est intervenue dans un premier temps auprès de l’administration pour faire remonter les interrogations des personnels. Ainsi, le 22 mai dernier, dans le cadre de la CAP des adjoints administratifs, FO a de-mandé, dans sa déclaration liminaire, des informations précises quant au devenir des personnels. La réponse de l’administration a été la sui-vante : le périmètre du ministère a été mo-difié, mais les agents de la DPMA restent attachés au ministère chargé de l’agricul-ture. Même sous l’autorité d’un autre minis-tère, la gestion des personnels relève de leur ministère de tutelle. FO ne s’est pas contentée de cette ré-ponse. Dès le 23 mai, lors de sa rencontre avec le Ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire, FO a notamment fait part de son incompréhension quant au retrait de la pêche et de l’aquaculture du périmètre ministériel. FO a informé le Ministre de l’inquiétude ressentie par les personnels de la DPMA.

En effet, quelle sera leur position dans ce nouveau ministère ? - PNA (position normale d’activité) ? - Détachement ? - Mise à disposition ? Les conséquences en matière de gestion statutaire, de gestion de proximité et les règles applicables à la rémunération diffè-rent selon les cas. FO demande que les agents aient toute latitude pour rester au ministère chargé de l’agriculture et qu’ils soient prioritaires sur les postes vacants hors DPMA. Pour les contractuels, FO exige que les contrats et droits à l’ancienneté soient pré-servés.

ANNÉE 2012

munautaire et de ses direc-tives relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes a été déposée. Cette proposition vise à réta-blir l'article 222-33 du Code pénal en définissant le har-cèlement sexuel par « le fait de harceler autrui en portant atteinte à sa dignité et en créant un environnement intimidant, hostile, dégra-dant, humiliant ou offensant dans le but d'obtenir des fa-veurs de nature sexuelle ». Le délit resterait puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le Sénat vient de créer un groupe de travail qui doit en-tendre l’ensemble des par-ties concernées : associa-tions de défense des droits des femmes, magistrats, partenaires sociaux, avo-cats...

L’objectif est de préparer l’examen rapide des diffé-rents textes législatifs déjà déposés ou susceptibles de l’être en vue de combler au plus vite le vide juridique sur le harcèlement sexuel.

Le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel a abrogé le délit de harcèlement sexuel, faute de définition suffisam-ment précise.

Son effet est immédiat et laisse un vide juridique in-compréhensible pour les vic-times. Tant qu’une nouvelle loi ne sera pas promulguée, aucune poursuite pénale ne peut plus être intentée et les procédures en cours enga-gées par les victimes sont classées sans suite.

Une proposition de loi inspi-rée étroitement du droit com-

Actuellement, l’âge de dé-part à la retraite pour les fonctionnaires britanniques est fixé à 60 ans.

Or, le gouvernement envi-sage de repousser pour les fonctionnaires l’âge de la retraite à 67, voire 68 ans.

La raison invoquée est, comme d’habitude, les éco-nomies budgétaires.

Réponse forte...

Depuis juin 2011, date à la-

quelle le gouvernement bri-tannique a proposé ce projet de réforme, les fonction-naires en sont à leur 3ème grand mouvement de protes-tation.

Le 10 mai dernier, ce sont 400 000 fonctionnaires qui étaient en grève pour mani-fester leur opposition.

Cette forte manifestation de protestation va-t-elle permettre l’abandon de ce

projet ?

HARCELEMENT SEXUEL - LE SENAT REAGIT

ANGLETERRE : L’AGE DE LA RETRAITE

DES FONCTONNAIRES REPOUSSE ?

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N’oubliez pas de vous

inscrire avant le

15 juin au 2e congrès

du SNAMA FO

(24 au 28 septembre 2012) Contact :

marie-francoise.crepel@agriculture.gouv.fr

Le SNAMA FO est présent sur toute la France métro-

politaine et dans les DOM TOM.

Il rassemble les personnels administratifs et tech-

niques du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture

et de la Pêche, et des établissements publics qui en

dépendent, sans oublier les retraités !

Ce syndicat a pour vocation première de défendre

les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents

auprès des administrations concernées.

Besoin d’info, de conseils,

d’aide, d’appui... ?

Rejoignez-nous… en un clic

http://www.snamafo.fr/adhesion/bulletin.html

Indice des prix à la consommation

Mars 2012 du 31/03/2011 au 31/03/2012 du 01/01/2012 au 31/03/2012 + 0,8 % + 2,3 % + 0,88 %

Indice de référence des loyers

1er trimestre 2012, l’indice de référence des loyers atteint 122,37 Evolution sur 1 an : + 2,24 %

78 rue de Varenne

75349 PARIS 07 SP

Téléphone : 01 49 55 55 52 Téléphone : 01 49 55 60 99 Téléphone : 01 49 55 43 43

SNAMA FO

SYNDICAT NATIONAL

DES AGENTS

DU MINISTÈRE DE L ’AGRICULTURE

Retrouvez-nous

sur le web :

www.snamafo.fr

SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

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Directrice de publication Marie-Joëlle PETIOT

Rédactrice

Rose-Marie MERCIER

Les chiffres clés...

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à la consommation