Qui pourrait croire qu’il y a autant

d’emplois précaires dans la fonction publique ? Les 780 000 agents non titulaires sont là pour en témoigner. Au début, après le chômage, puis les petits boulots sans lendemain, l’avenir semblait enfin s’améliorer : l’administration ayant de plus en plus recourt aux agents non titulaires, un contrat à durée déterminée s’est profilé à l’horizon. Seulement voilà, la réalité est plus dure qu’il n’y paraît : vu le montant du salaire et l’évolution du coût de la vie, difficile de finir les fins de mois ! Nouvelle lueur d’espoir : un projet de loi « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi » est déposé avec en point de mire la titularisation dans la fonction publique. Désillusion : ce sera une CDIsation programmée et non la titularisation espérée. Pourtant, FORCE OUVRIERE a signé ce texte, mais ses exigences restent intactes. FO a voulu sécuriser dans un premier temps la situation des contractuels, même si

tous ne seront pas déprécarisés pour autant, loin s’en faut. Tout au long de la négociation, FO s’est battue pour que contrairement au souhait initial du gouvernement, la non ouverture du recours à l’emploi contractuel au-delà des possibilités déjà prévues par le statut soit maintenue. Par ailleurs, pour les agents en CDD depuis plus de 6 ans durant les 8 dernières années, la possibilité de transformer leur contrat en CDI est possible. Cette mesure peut constituer, pour commencer, une forme de sécurisation Pour autant, FORCE OUVRIERE continuera son combat pour la t i tularisation des col lègues contractuels qui le souhaitent,

et vous invite à tous se mobiliser

le 31 mai prochain (contractuels et titulaires) pour défendre ensemble notre pouvoir d’achat.

L’EDITO de Marc LEBASTARD

Secrétaire général adjoint

INFO SNAMA

L’édito de Marc LEBASTARD,

Secrétaire général adjoint du

SNAMA FO

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Grande Bretagne : Baisse des

inspections sur la santé et la

sécurité au travail

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L’OCDE préconise encore plus

de coupes dans les dépenses de

la France

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Report des congés après un

arrêt maladie : un droit !

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Tous unis pour le maintien du

pouvoir d’achat

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Le nouvel ISF : Impôt de Soutien

à la Fortune

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Nous rejoindre… en 1 clic Page 4

Les chiffres clés… sur

l’augmentation des prix

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DANS CE NUMÉRO :

S y n d i c a t N a t i o n a l d e s A g e n t s

d u M i n i s t è r e d e l ’ A g r i c u l t u r e

F O R C E O U V R I E R E

SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

Mai 2011

Année 2011

Numéro 5

« FO vous invite à tous se mobiliser

le 31 mai prochain pour défendre ensemble notre pouvoir d’achat »

Marc LESBASTARD

L’OCDE préconise encore plus de coupes

dans les dépenses de la France

GRANDE BRETAGNE :

Baisse des inspections sur la santé

et la sécurité au travail

INFO SNAM A Page 2

SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

Une des préconisations de l’OCDE : relever la TVA, l’impôt le plus injuste qui soit !

L e g o u v e r n e m e n t britannique mené par David Cameron vient d’annoncer une mesure drastique pour les inspections concernant la santé et la sécurité au travail. Ces inspections vont en effet être réduites à 11 000 par an, soit une réduction de 33 % ! Les raisons invoquées Tout d’abord, ôter une charge qui pèse sur la p r o d u c t i v i t é d e s ent repr ises. Ensu i te,

simplifier les procédures. Telle sont les réponses apportées par le ministre de l’Emploi, David Grayling. Le programme ne s’arrête pas là... Le ministre de l’Emploi britannique a également annoncé un projet de réforme des lois en la matière. De plus, il envisage la constitution d’un groupe de travail ad hoc mené par un spécialiste de la gestion des risques.

G a g e o n s q u e l e s conclusions iront dans « le bon sens » !

La fonction d’ACMO figure dans le guide de

mutualisation des fonctions supports au sein d’une région (région, préfectures et sous-préfectures).

Si en Grande Bretagne la décision est prise, que va-t-il en advenir

en France d’ici quelques temps ?

L ’ O r g a n i s a t i o n d e C o o p é r a t i o n e t d e D é v e l o p p e m e n t Économiques (OCDE) vient de rendre publique sa dernière étude économique de la France 2011. Pour revenir au niveau des 3 % de déficits d’ici 2013, l’OCDE soutient que la France « doit rompre définitivement avec la dérive des comptes publics afin d’éviter que la stabilité macroéconomique ne soit menacée. L’effort de réduction du déficit devra porter en priorité sur les dépenses, en rendant les

administrations publiques plus efficaces et en maîtrisant mieux les dépens es l i ées au vieillissement ». Où trouver les recettes ? Là encore, l’OCDE fait des propositions. Il suffirait de relever certains impôts comme la TVA. En fait, ce seront encore les ménages qui en feront les frais par le biais de cet impôt qui touchent chacun d’entre nous, quelque soit ses revenus. Quelle justice sociale !

Jusqu’à quand ?

ANNÉE 2011 NUMÉRO 5

Jusqu’à présent, un agent de la Fonction publique d’État devait demander une autorisation exceptionnelle pour faire reporter ses congés annuels non pris du fait d’un congé maladie.

Fin de l ’autor isat ion exceptionnelle Désormais, le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée est accordé automatiquement.

Report des congés après un arrêt maladie :

un droit !

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Tous unis pour le maintien du pouvoir d’achat

2011 : gel de la valeur du point d’indice 2012 : gel de la valeur du point d’indice Combien de temps cela va-t-il durer ? La hausse des prix (carburant , logement , produits alimentaires, etc…) ne fait qu’aggraver la situation particulièrement difficile que nous traversons. La perte de pouvoir d’achat de la valeur du point d’indice

(10 %) accumulée depuis 2000 aggrave encore la situation. C’est pourquoi, FO revendique : - 5 % d'augmentation immédiate de la valeur du point d'indice dès 2011, - un rattrapage de la perte de pouvoir d'achat du point accumulée depuis 2000 par l'attribution de points d'indice, - une ouverture de négociations pour la re f on te e t l a revalorisation de la grille

Le nouvel ISF :

Impôt de Soutien à la Fortune

Seuls les contribuables dont le patrimoine atteint 1,3 millions d’euros (et non plus 800 000 euros) paieront l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, mais avec des taux très allégés : 0,5 % au maximum au lieu de 1,8 %. Cette mesure en faveur des plus riches va entraîner immanquablement un manque à gagner pour les finances publiques.

A l’heure où l’on nous répète sans cesse que les caisses de l’État sont vides, comment expliquer ce cadeau envers les plus fortunés ? Gel de la valeur du point d’indice pour certains, cadeaux fiscaux pour les autres, il faut qu’on nous explique où est l’équité !

indiciaire pour toutes les catégories C, B et A plaçant le minimum de rémunération à 120 % du SMIC. En l’absence d’ouverture de négociations, FO appelle, comme les 7 aut res organisations syndicales, l’ensemble des agents à se mobiliser le

31 mai 2011

Le SNAMA FO est présent sur toute la France

métropolitaine et dans les DOM TOM.

Il rassemble les personnels administratifs et

techniques du Ministère de l’Alimentation, de

l’Agriculture et de la Pêche, et des établissements

publics qui en dépendent, sans oublier les retraités !

Ce syndicat a pour vocation première de défendre

les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents

auprès des administrations concernées.

Besoin d’info, de conseils,

d’aide, d’appui... ?

Rejoignez-nous… en un clic

http://www.snamafo.fr/adhesion/bulletin.html

Les prix augmentent dans tous les domaines : Énergie : Gaz : + 5 % au 1er avril 2011 EDF : + 37 % sur 5 ans Pétrole : + 19 % en 1 an Logement : + 2,5 % sur les loyers du parc privé en 2010 Alimentaire : Café : + 10 à 20 % Farine : + 15 à 20 %

Et les salaires ?

Pas

d’augmentation

78 rue de Varenne

75349 PARIS 07 SP

Téléphone : 01 49 55 55 52 Téléphone : 01 49 55 60 99 Téléphone : 01 49 55 43 43

SNAMA FO

SYNDICAT NATIONAL

DES AGENTS

DU MINISTÈRE DE L ’AGRICULTURE

Retrouvez-nous

sur le web :

www.snamafo.fr

SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

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Directrice de publication Marie-Joëlle PETIOT

Rédactrice

Rose-Marie MERCIER

Les chiffres clés...

sur l’augmentation

des prix

Une seule solution :

MOBILISATION GENERALE LE 31 MAI PROCHAIN