Information des exploitantsInformation des exploitants

àà la Sla Séécuritcurit éé Incendie dans les Incendie dans les

ÉÉtablissements hôtelierstablissements hôteliers

PrPréésentation sentation

des 16 et 20 fdes 16 et 20 f éévrier 2012vrier 2012

LCL JLCL J --Luc DenoyelleLuc Denoyellechef du groupement chef du groupement prpr éévention du SDISvention du SDIS 5151

Objectifs de la rObjectifs de la rééunionunion

PrPréésentation des nouveaux textes rsentation des nouveaux textes rééglementairesglementairesConnaissance des grands principesConnaissance des grands principes

-- CompartimentageCompartimentage-- EvacuationEvacuation-- Moyens de secours Moyens de secours

Analyse des risques Analyse des risques Constitution du dossierConstitution du dossierConduite des prConduite des prééventionnistes: ventionnistes: àà partir de 2012 visite des partir de 2012 visite des 55èèmeme catcatéégories avec locaux gories avec locaux àà sommeil avec prescriptions de sommeil avec prescriptions de mise en smise en séécuritcuritéé..

2011: entr2011: entréée en vigueur de en vigueur d’’une nouvelle une nouvelle rrééglementation pour les glementation pour les éétablissements hôtelierstablissements hôteliers

Pourquoi une nouvelle rPourquoi une nouvelle rééglementation?glementation?

–– La parution et la modification de lLa parution et la modification de l’’arrêtarrêtéé du 22 juin 1990 sur les petits hôtels du 22 juin 1990 sur les petits hôtels fait suite fait suite àà plusieurs incendies ces derniplusieurs incendies ces dernièères annres annéées :es :

–– 16 juillet 1988, Hôtels rue d16 juillet 1988, Hôtels rue d’’ HautevilleHauteville àà Paris, (6 morts)Paris, (6 morts)

–– 17 d17 déécembre 2001, Hôtel du Palais cembre 2001, Hôtel du Palais àà Paris (4 morts, 17 blessParis (4 morts, 17 blesséés)s)

–– 05 ao05 aoûût 2004, Centre t 2004, Centre ééquestre de questre de LescherainesLescheraines (8 morts et 1 bless(8 morts et 1 blesséé grave)grave)

–– 15 avril 2005, Hôtel Paris15 avril 2005, Hôtel Paris--OpOpééra (24 morts)ra (24 morts)

NNéécessitcessitéé de renforcer les mesures de sde renforcer les mesures de séécuritcuritéé

Feu dFeu d’’hôtelhôtel

«« PARISPARIS--OPERAOPERA »»

76, rue de Provence76, rue de Provence

Facteurs dFacteurs dééterminants du sinistreterminants du sinistre24 morts dont 11 chutes dans le vide,24 morts dont 11 chutes dans le vide,

55 bless55 blessééss

LL’’absence de cloisonnement entre le local oabsence de cloisonnement entre le local oùù est nest néé le feu et lle feu et l’’escalier. escalier. LL’’existence de deux axes de propagation verticaux (lexistence de deux axes de propagation verticaux (l’’escalier et un puits de lumiescalier et un puits de lumièère) accolre) accoléés entre eux.s entre eux.LL’’absence dabsence d’’exutoire en partie haute pour exutoire en partie haute pour éévacuer les fumvacuer les fuméées.es.La rLa rééaction des impliquaction des impliquéés incontrôls incontrôléée.e.LL’’important pouvoir calorifique dans limportant pouvoir calorifique dans l’é’établissement (meubles, sacs, matelas, effets personnels tablissement (meubles, sacs, matelas, effets personnels …….).)LL’’effectif de leffectif de l’’hôtel (complet, voire même en sureffectif)hôtel (complet, voire même en sureffectif)Le sinistre se dLe sinistre se dééclarant la nuitclarant la nuitLL’’absence de dabsence de déégagement alternatif en dehors de lgagement alternatif en dehors de l’’escalier touchescalier touchéé par le feu par le feu La source dLa source d’’ ééclosion (bougie)closion (bougie)

Observations:Observations:

Ce petit hôtel Ce petit hôtel éétait conforme tait conforme àà la rla rééglementation qui lui glementation qui lui éétait applicable. A ce titre, il ntait applicable. A ce titre, il n’’avait quavait qu’’un seul escalier. un seul escalier. Ce facteur a beaucoup participCe facteur a beaucoup participéé àà ce lourd bilan. Soumis ce lourd bilan. Soumis àà une rune rééglementation actuelle, il aurait disposglementation actuelle, il aurait disposéé de de deux escaliers protdeux escaliers protééggéés. s.

70 % des incendies meurtriers ont lieu la nuit. Le sinistre surp70 % des incendies meurtriers ont lieu la nuit. Le sinistre surprend les victimes dans leur sommeil rend les victimes dans leur sommeil (LESCHERAINES et Paris Op(LESCHERAINES et Paris Opééra)ra)

RRééglementationglementation sur les activitsur les activitéés s hôtelihôtelièères, type O ou POres, type O ou PO

TYPE O TYPE O �� 11erer groupegroupe (1(1èèrere àà la 4la 4èème me catcatéégorie)gorie)

Hôtel oHôtel oùù ll’’effectif du public est > 100 personneseffectif du public est > 100 personnes

ArrêtArrêtéés du 25 juin 1980 et du 25 octobre 2011s du 25 juin 1980 et du 25 octobre 2011

��22èèmeme groupegroupe (5(5èèmeme catcatéégorie), rgorie), rééglementation pour glementation pour les petits les petits éétablissements, effectifs du public < 100 tablissements, effectifs du public < 100 personnes voire 20 personnes voire 20

ArrêtArrêtéés du 22 juin 1990 modifis du 22 juin 1990 modifiéé et du 26 octobre et du 26 octobre 20112011

HôtelsHôtels

ÉÉtablissements ayant la destination dtablissements ayant la destination d’’hôtels, ou hôtels, ou pouvant recevoir 100 personnes ou plus articles pouvant recevoir 100 personnes ou plus articles ( GN1 et O1).( GN1 et O1).

Autres Autres éétablissements dtablissements d’’hhéébergement dbergement dééfinis comme finis comme un ensemble homogun ensemble homogèène de chambres ou ne de chambres ou dd’’appartements meublappartements meubléés avec des services s avec des services communs faisant lcommuns faisant l’’objet dobjet d’’une exploitation une exploitation collective homogcollective homogèène avec un effectif > 15 ne avec un effectif > 15 personnes. personnes.

RRééglementationglementation sur les activitsur les activitéés s hôtelihôtelièères, type O ou POres, type O ou PO

Modifications Modifications TYPE O TYPE O �� 11erer groupe : groupe : EffEff.= ou > 100.= ou > 100

•• DDééfinition des finition des éétablissements assujettis, tablissements assujettis, •• DDéétection dans tous les locaux sauf les escaliers et tection dans tous les locaux sauf les escaliers et

sanitaires.sanitaires.

��22èèmeme groupe (5groupe (5èèmeme catcatéégorie), gorie), EffEff.< 100 personnes .< 100 personnes voire 20voire 20

•• Etablissements existants: possibilitEtablissements existants: possibilitéés de solutions s de solutions alternatives avec une analyse des risques (PO8)alternatives avec une analyse des risques (PO8)

•• Apparition des trApparition des trèès petits hôtels (TPO) PO 13. s petits hôtels (TPO) PO 13.

Remarque:Remarque:��Les gLes gîîtes dtes d’é’étapes,tapes,

��Les foyers dLes foyers d’é’étudiants, de personnes âgtudiants, de personnes âgééeses

��Les gLes gîîtes dtes d’é’étapetape

��Les gLes gîîtes tes ééquestres,questres,

��Les gLes gîîtes ruraux, ou communaux,tes ruraux, ou communaux,

��Les chambres dLes chambres d’’hôtes hôtes

Ces Ces éétablissements sont bien des tablissements sont bien des «« bâtiments bâtiments ou locaux ou locaux àà usage dusage d’’hhéébergementbergement »», mais ils , mais ils ne relne relèèvent pas du vent pas du GN1, mais de lGN1, mais de l ’’article PE article PE 2 ou de l2 ou de l ’’arrêtarrêt éé du 31 janvier 1986.du 31 janvier 1986.

Hôtels de 5 Hôtels de 5 èèmeme catcatéégoriegorie

ÉÉtablissements ayant la destination de : hôtels, tablissements ayant la destination de : hôtels, ou pensions de famille ou pensions de famille etcetc……, pouvant , pouvant recevoir jusqurecevoir jusqu’à’à 99 personnes articles ( GN1 99 personnes articles ( GN1 et PE 2).et PE 2).

Autres Autres éétablissements dtablissements d’’hhéébergement dbergement dééfinis finis comme un ensemble homogcomme un ensemble homogèènes de nes de chambres ou dchambres ou d’’appartements meublappartements meubléés avec s avec des services communs faisant ldes services communs faisant l’’objet dobjet d’’une une exploitation collective homogexploitation collective homogèène avec un ne avec un effectif < 15 personnes effectif < 15 personnes

«« Bâtiments ou locaux Bâtiments ou locaux àà usage usage dd’’hhéébergementbergement »»,,

relevant du PE 2 relevant du PE 2 §§ 2 b, et c2 b, et c

Ce sont les Ce sont les éétablissements qui accueillent:tablissements qui accueillent:

�� + de 15 personnes, mais + de 15 personnes, mais -- de 100 nde 100 n’’y y éélisant lisant pas domicile, pas domicile,

��+ de 7 mineurs, en dehors de leur famille.+ de 7 mineurs, en dehors de leur famille.

En dessous de ces chiffres, les bâtiments En dessous de ces chiffres, les bâtiments relrelèèvent de la rvent de la rééglementation glementation «« HabitationHabitation »»

Etablissements hôteliersEtablissements hôteliersde 5 de 5 èèmeme catcatéégoriegorie

Un membre du personnel ou un responsable au moins doit êtreUn membre du personnel ou un responsable au moins doit être

prpréésent en permanence lorsque lsent en permanence lorsque l’é’établissement est ouvert autablissement est ouvert au

public (PE 27). La permanence doit être assurpublic (PE 27). La permanence doit être assuréé dans un localdans un local

dotdotéé du tableau de signalisation, soit ddu tableau de signalisation, soit d’’un report dun report d’’alarme. Lealarme. Le

personnel prpersonnel préésent peut ssent peut s’’en en ééloigner, tout en restant dansloigner, tout en restant dans

ll’é’établissement stablissement s’’il dispose dil dispose d’’un renvoi de lun renvoi de l’’alarme sur un alarme sur un

rréécepteur autonome dcepteur autonome d’’alarme (PO 3). alarme (PO 3).

Etablissements hôteliersEtablissements hôteliersde 5 de 5 èèmeme catcatéégoriegorie

-- ERP: Art. PE 1 ERP: Art. PE 1 àà PE 37PE 37

=> R=> Rèègles spgles spéécifiques aux hôtels cifiques aux hôtels àà construire ou construire ou ààmodifier : Art. PO 1 modifier : Art. PO 1 àà PO 7PO 7

=> R=> Rèègles spgles spéécifiques aux cifiques aux éétablissements tablissements existants existants applicables au 1applicables au 1erer janvier 2012: janvier 2012: Art. PO 8 Art. PO 8 àà PO 13PO 13

Petits Petits éétablissements hôtelierstablissements hôteliersArrêtArrêtéé du 26 octobre 2011 : PO 1 du 26 octobre 2011 : PO 1 §§11

Prescriptions applicables aux établissements à construire ou àmodifier en complément des mesures définies dans les chapitres I,II, et III.Sont considérées comme des modifications :-les aménagements pouvant avoir comme conséquence un changement significatif du niveau de sécurité,-Les travaux d’amélioration, de transformation ou de réhabilitation d’établissements existants lorsqu’ils impliquent la création, la modification ou le remplacement d’éléments de construction ou d’équipement.Ne sont concernés ni les travaux d’entretien, ni les travaux de réparations courantes, ni même la remise en état d’un élément existant de construction ou d’équipement, à l’intérieur des volumes préexistants.

Petits Petits éétablissements hôtelierstablissements hôteliersArrêtArrêtéé du 26 octobre 2011 : prescriptions applicables auxdu 26 octobre 2011 : prescriptions applicables aux

éétablissements existants PO 8tablissements existants PO 8

PE 4 : Vérifications techniquesPE 24 : Éclairage, signalisationPE 26 : Moyens d’extinctionPE 27 : Alarme, alerte, consignesPE 32 : Détection automatique d’incendie et

système d’alarmePE 36 : Éclairage de sécuritéPO 1 §3: Généralités (contrôle des installations

techniques)PO 5 : Utilisation du gaz dans les chambres

A la construction et avant lA la construction et avant l ’’ouvertureouverturevvéérification rification obligatoireobligatoire par un par un organisme agrorganisme agr éééé des:des:

Installations de Installations de

ddéésenfumagesenfumage

Installations Installations

éélectriqueslectriques

SystSystèèmes de dmes de déétection tection

automatique dautomatique d’’incendie incendie

Souscription dSouscription d’’un un

contrat annuel contrat annuel

dd’’entretien entretien

Vérifications techniques dans les établissementsavec locaux à sommeil PE 4

VVéérifications des installations techniques : PO 1rifications des installations techniques : PO 1

-- Tous les ans par un technicien compTous les ans par un technicien comp éétent :tent :Installations Installations éélectriques, lectriques, ééclairage de sclairage de séécuritcuritéé, d, déétection tection incendie et moyens dincendie et moyens d’’extinction.extinction.

-- Tous les 2 ansTous les 2 ans par un technicien comppar un technicien comp éétent :tent :ddéésenfumage, chauffage, ventilation, gaz, alarme et senfumage, chauffage, ventilation, gaz, alarme et systsystèème de sme de séécuritcuritéé incendie sauf dincendie sauf déétectiontection

-- Tous les 5 ansTous les 5 ans par un organisme agrpar un organisme agr éééé ::ascenseurs.ascenseurs.

Circulaire du 1Circulaire du 1erer fféévrier 2007: rappelvrier 2007: rappel

VVéérifications techniquesrifications techniques::Les techniciens compLes techniciens compéétents sont :tents sont :

«« des agents que le chef de ldes agents que le chef de l’é’établissement tablissement considconsidèère comme tels. Il peut sre comme tels. Il peut s’’agir soit dagir soit d’’une une entreprise soit dentreprise soit d’’un employun employéé de de ll’é’établissementtablissement »»..

(art. PO1 (art. PO1 §§ 3)3)

Si Si + de 50 personnes + de 50 personnes

et et >> R+1R+1

Si l'effectif du public cumulé aux niveaux au-dessus du 1er étage est

inférieur ou égal à 50 personneset

Si toutes les chambres à ces niveaux disposent d'une fenêtre

accessible aux échelles des sapeurs-pompiers.

2 escaliers protégés.

Le 2ème escalier pourra ne pas desservir les

niveaux au-dessus du R+1

Etablissement existants : halls et escaliers PO 2

Toutes les chambres doivent

être accessibles aux échelles des

sapeurs-pompiers .

Pour les établissements

R+1 maxi

avec 1 escalier non protégé

Etablissement existants : PO 2

Art. PO 9: 2Art. PO 9: 2èèmeme escalier non exigescalier non exigéé si lsi l’’une au moins des une au moins des mesures suivantes est rmesures suivantes est rééalisaliséée:e:

Distance entre la porte de chaque chambre et lDistance entre la porte de chaque chambre et l’’escalier est escalier est infinféérieure rieure àà 10 m.10 m.

Les circulations horizontales des Les circulations horizontales des éétages des locaux tages des locaux ààsommeil sont dsommeil sont déésenfumsenfuméées.es.

Une fenêtre de chaque chambre accessible aux Une fenêtre de chaque chambre accessible aux ééchelles chelles des sapeursdes sapeurs--pompiers pompiers àà partir du 2partir du 2éémeme éétagetage

Une dUne déétection dans tous les locaux, sauf dans les escaliers tection dans tous les locaux, sauf dans les escaliers et sanitaireset sanitaires

Toute autre solution validToute autre solution validéée par la commission de se par la commission de séécuritcuritéé..

Etablissement existants

Mesures applicables aux établissements existants PO 9 § 2 :

Pour la protection des escaliers, Pour la protection des escaliers, il est admisil est admis ::

2 portes d2 portes d’’accaccèès par niveau ds par niveau déébouchent sur un palier bouchent sur un palier traversanttraversantles parois existantes pleines, considles parois existantes pleines, considéérréées comme res comme réésistantes sistantes

au feu au feu un exutoire de 0,60 mun exutoire de 0,60 m²² seulement en partie hauteseulement en partie hautele nonle non--encloisonnementencloisonnement de l'escalier de l'escalier au RDCau RDC si:si:

-- l'escalier donne sur un hall dl'escalier donne sur un hall d’’accueil avec accueil avec éécran de cran de cantonnementcantonnement-- le hall est isolle hall est isoléé des locaux adjacents par des parois pleines des locaux adjacents par des parois pleines rréésistantes au feu et des portes asservies sistantes au feu et des portes asservies àà la dla déétection ou tection ou avec F.P.avec F.P.1 chambre unique par niveau donne sur le volume de 1 chambre unique par niveau donne sur le volume de

ll’’escalier si :escalier si :soit une circulation horizontale communesoit une circulation horizontale communesoit un espace privatif sous dsoit un espace privatif sous déétection avec portes PF tection avec portes PF ½½

h et ferme portes.h et ferme portes.

Prescriptions applicables aux établissements existants, généralités : article PO 8 § 3, escaliers PO 9 § 1

Si pour des raisons architecturales ou techniques propres à l’établissement certaines dispositions ne peuvent être appliquées dans les établissements existants, le chef d’établissement propose des solutions alternativesadaptées aux caractéristiques de son établissement. Elles sont approuvées par la commission de sécurité compétente après une étude basée sur l’analyse de risques propres àl’établissement.

Art. PE 9 (locaux présentant des risques particuliers):

� Murs et planchers CF°1 heure

� Porte CF°½ heure avec ferme-porte

Art. PO4 (portes):

� Portes PF ½ heure ou E30-C avec ferme-porteArrêté du 26 octobre 2011

Art. PO 10:renvoi à l’article PE 9

Etablissement existants : isolement des locaux dangereux art. PO 10

Art. PE 32, =>installation d’un SSI de catégorie A, à l’exception des établissements à simple RDC et si les locaux à sommeil débouchent directement sur l’extérieur.La temporisation est interdite ,

Les détecteurs utilisés sont sensibles aux fumées et aux gaz de combustion dans les circulations horizontales communes

En complément de l’article PE 32 des détecteurs automatiques d'incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans les locaux à risques particuliers pour les établisse ments àconstruire ou à modifier.

Etablissement existants : détection incendie et système d’alarme PO 8

Art. PE 36, =>installation d’un éclairage d’évacuation dans les escaliers et les circulations horizontales (EC 8 § 2 et EC 9),En l’absence d’un groupe électrogène de remplacement:� B.A.E.S. couplés avec des blocs autonomes pour habitation. Les premiers sont mis à l’état de repos à la coupure électrique et rallumés dès le début du processus de déclenchement de l’alarme.�Batterie d’accumulateurs, la capacité de celle-ci doit permettre une autonomie de six heures au moins.

Etablissement existants : éclairage de sécurité

PE 33 : tenue d’un registre de segistre de séécuritcuritéé, consigne , consigne dd’’incendie dans chaque chambreincendie dans chaque chambre

PE 34 : la signalisation des cheminements d’évacuation et le non accès aux locaux privatifs

PE 35: affichages d’un plan d’intervention dans le hall, d’orientation à chaque étage, de repérage dans chaque chambre

Sont applicables les dispositions des articles

Etablissement existants : consignes, signalisation, affichage PO 11

PE 27 § 5 : le personnel doit être instruit sur les conduites àtenir en cas d’incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours.

PO 7: personnel est assujetti à participer deux fois par an àdes séances d’instruction compatible avec les conditions d’exploitation. Au cours de ces séances, tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et recevoir des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public.

Sont applicables les dispositions des articles PE 27 § 5 et PO 7

Etablissement existants : Formation du personnel en sécurité incendie

Suite de lSuite de l’’art. PO7 sur la formation du personnelart. PO7 sur la formation du personnel

Le contenu doit comprendre :Le contenu doit comprendre :

�� ll’’utilitutilitéé des MS et des des MS et des ééquipements concourant quipements concourant àà la la sséécuritcuritéé (acc(accèès des secours, F.P, le DF des escaliers, s des secours, F.P, le DF des escaliers, ll’’isolement des locaux, isolement des locaux, etcetc……),),

�� Savoir utiliser les MS,Savoir utiliser les MS,�� Savoir exploiter les informations du SSI,Savoir exploiter les informations du SSI,�� Savoir alerter les secours et leur permettre dSavoir alerter les secours et leur permettre d’’accaccééder der àà

ll’é’établissement,tablissement,�� SS’’assurer de la vacuitassurer de la vacuitéé des voies ddes voies d’’accaccèès pour les s pour les

engins,engins,�� Faciliter lFaciliter l’é’évacuation du public.vacuation du public.

Constitue un TPO, un établissement qui accueille 20 personnes au plus au titre du public dans les chambres et dont le plancher bas accessible au public est < 8m.

Art. PO 13: très petits hôtels existants

Dispense de l’encloisonnement des escaliers

- mais blocs-portes pare-flammes de degré 1/2h ou portes pleines en bois massif d’une épaisseur de 30 mm.

-SSI de catégorie A dans les circulations horizontales et dans tous les locaux hormis les sanitaires.

Si choix de l’encloisonnement du ou des escaliers desservant les chambres => détection dans les circulations communes et les espaces privatifs

Dispense de l’installation des blocs autonomes pour habitation; Toutefois, si l'exploitant souhaite l’activité en cas de coupure électrique=>Installation de moyens d’éclairage portatifs en nombre suffisant.

L’établissement peut faire l’objet de toute solution alternative adaptée après avis de la commission de sécurité compétente.

Art. PO 13: suite

Arrêté du 26 octobre 2011

portant approbation de diverses dispositions

complétant et modifiant le règlement de sécurité

contre les risques d'incendie et de panique dans les

établissements recevant du public (petits hôtels)

Etablissements à construire ou à modifier

Publié au J.O. du 28 octobre 2011

ARTICLE PE 11 § 6« PLANCHER BAS à + de 8 m »

Dans les Dans les éétablissements dont le plancher bas de l'tablissements dont le plancher bas de l'éétage le plus tage le plus éélevlevéé est est situsituéé àà plus de 8 mplus de 8 mèètres du niveau d'acctres du niveau d'accèès des sapeurss des sapeurs--pompiers le ou les pompiers le ou les escaliers doivent être escaliers doivent être encloisonnencloisonnééss dans une cage coupedans une cage coupe--feu de degrfeu de degréé 1 1 heure avec des portes pareheure avec des portes pare--flammes de degrflammes de degréé ½½ heure.heure.

En ce qui concerne les En ce qui concerne les éétablissements occupant partiellement un bâtiment tablissements occupant partiellement un bâtiment ooùù la diffla difféérence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'rence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'éétablissement tablissement est supest supéérieure rieure àà 8 m8 mèètres , des dtres , des déérogations peuvent être accordrogations peuvent être accordéées, apres, aprèès s avis de la commission de savis de la commission de séécuritcuritéé, lorsqu'il s'agit de l'am, lorsqu'il s'agit de l'améénagement d'un nagement d'un éétablissement dans un immeuble existant.tablissement dans un immeuble existant.

Les baies intLes baies intéérieures rieures ééclairant les locaux ou des dclairant les locaux ou des déégagements contigus gagements contigus àà la la cage doivent être parecage doivent être pare--flammes de degrflammes de degréé 1/2 heure.1/2 heure.

Les portes des escaliers Les portes des escaliers encloisonnencloisonnééss doivent être munies d'un ferme porte. doivent être munies d'un ferme porte. Toutefois, si pour des raisons d'exploitation les portes doiventToutefois, si pour des raisons d'exploitation les portes doivent être être maintenues ouvertes, leur fermeture doit être asservie maintenues ouvertes, leur fermeture doit être asservie àà un systun systèème de me de ddéétection automatique conforme aux normes en vigueur, sensible auxtection automatique conforme aux normes en vigueur, sensible auxfumfuméées et aux gaz de combustion.es et aux gaz de combustion.

Suite de lSuite de l’’article PE 11article PE 11

La cage d'escalier doit être dLa cage d'escalier doit être déésenfumsenfuméée e conformconforméément aux dispositions de l'article PE 14.ment aux dispositions de l'article PE 14.

Les escaliers desservant les Les escaliers desservant les éétages doivent être tages doivent être dissocidissociéés, au niveau d's, au niveau d'éévacuation sur l'extvacuation sur l'extéérieur de rieur de ceux desservant les sousceux desservant les sous--sol.sol.

L'L'encloisonnementencloisonnement peut être commun peut être commun àà un escalier et un escalier et àà un ou plusieurs ascenseurs.un ou plusieurs ascenseurs.

Aucun local ne doit dAucun local ne doit dééboucher directement dans une boucher directement dans une cage d'escalier.cage d'escalier.

Tout passage d'une canalisation de gaz hors gaine Tout passage d'une canalisation de gaz hors gaine est interdit dans une cage d'escalier.est interdit dans une cage d'escalier.

Seules l’installation, la modification ou l’extension d’un SSI de catégorie A dont la mise en sécurité comporte au moins une fonction de mise en sécurité en complément de la fonction d’évacuation font l’objet d’une mission de coordination (mission assurée dès la phase de conception par une personne ou un organisme compétent et qualifié.Si le coordinateur n’est pas requis, l’attestation de la réception technique est établi par l’entreprise intervenante.

Détection automatique d’incendie et système d’alarme (Art. PE 32 § 2):

Consigne de sécurité

affichée dans

chaque chambre

Consigne de sécurité

affichée dans

chaque chambre

Elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes, voire sa traduction dans les langues parlées par les occupants.

Art. PE 33: consignes

Contrôle des Contrôle des éétablissements de 5tablissements de 5èèmeme catcatéégorie gorie comportant des locaux comportant des locaux àà sommeil: art. PE 37sommeil: art. PE 37

Cet article rend obligatoire :Cet article rend obligatoire :

�� ll’é’étude de dossier de stude de dossier de séécuritcuritéé par la souspar la sous--commission commission ddéépartementale de spartementale de séécuritcuritéé,,

�� la visite obligatoire tous les cinq ans par la commission la visite obligatoire tous les cinq ans par la commission de sde séécuritcuritéé compcompéétente.tente.

AprAprèès la rs la rééalisation des travaux, lalisation des travaux, l’’exploitantexploitantdemande au maire ldemande au maire l’’autorisation dautorisation d’’ouverture. Ceouverture. Cedernier peut solliciter le passage de la commission dedernier peut solliciter le passage de la commission desséécuritcuritéé pour une visite de contrôle (rpour une visite de contrôle (rééception desception destravaux). travaux).

Circulaire du 2 novembre 2011Circulaire du 2 novembre 2011

Mise en Mise en œœuvre de la mise en suvre de la mise en séécuritcuritéé de lde l’é’établissement bastablissement basééeesur une analyse de risque individualissur une analyse de risque individualiséée.e.Mise en place dMise en place d’’une commission de suivi au niveau national.une commission de suivi au niveau national.Restriction de lRestriction de l’’intervention du coordinateur du SSI.intervention du coordinateur du SSI.Pour les TPO, lPour les TPO, l’’encloisonnementencloisonnement des cages ddes cages d’’escalier nescalier n’’est pasest pasobligatoire et une alternative obligatoire et une alternative àà ll’’installation dinstallation d’’un SSI deun SSI decatcatéégorie A est possible.gorie A est possible.Pour les Pour les éétablissements ntablissements n’’ayant pas engagayant pas engagéé de travauxde travauxdd’’amaméélioration de slioration de séécuritcuritéé, n, néécessitcessitéé de dde dééposer un dossier enposer un dossier enmairie avant le 1mairie avant le 1erer janvier 2012 accompagnjanvier 2012 accompagnéé dd’’un un ééchchééancierancierde travaux.de travaux.

Analyse des risquesAnalyse des risques

�� Risque dRisque d’é’éclosionclosion; sources d; sources d’’ignition (bougie, cigarette, ignition (bougie, cigarette, brasbraséérosros……), ), éétat des installations tat des installations éélectriques, actions lectriques, actions humaines humaines

�� Risque de dRisque de dééveloppementveloppement; stockages, mat; stockages, matéériaux riaux combustiblescombustibles……

�� Risque de propagationRisque de propagation; absence d; absence d’’isolement, portes non isolement, portes non jointives jointives ……

�� Risque de paniqueRisque de panique, absence d, absence d’’un 2un 2èèmeme moyen dmoyen d’é’évacuation, vacuation, dd’’un un ééclairage de sclairage de séécuritcuritéé, d, d’’un systun systèème dme d’’alarme, de alarme, de consignesconsignes……

�� Risque liRisque liéé àà ll’’interventionintervention; hydrants, acc; hydrants, accèès, baies s, baies dd’’intervention, matintervention, matéériels, cheminementsriels, cheminements……

Constitution du dossier de sConstitution du dossier de séécuritcuritééArt. R.123.22Art. R.123.22

•• Une demande dUne demande d’’autorisation de construire, dautorisation de construire, d’’amaméénager ou nager ou de modifier un ERP (CERFA nde modifier un ERP (CERFA n°°13824*01) comportant:13824*01) comportant:

-- une notice de sune notice de séécuritcuritéé rréécapitulant les dispositions prises capitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prpour satisfaire aux mesures préévues par le rvues par le rèèglement de glement de sséécuritcuritéé et notamment sur les matet notamment sur les matéériaux utilisriaux utiliséés, la ou les s, la ou les solutions retenues pour lsolutions retenues pour l’é’évacuation des personnes en vacuation des personnes en situation de handicap.situation de handicap.

-- des plans de situation, de masse et de fades plans de situation, de masse et de faççades, de niveaux ades, de niveaux faisant ressortir la prfaisant ressortir la préésence de tiers, les dsence de tiers, les déégagementsgagements……

-- des plans de niveaux, objet des travaux ddes plans de niveaux, objet des travaux d’’amaméélioration de lioration de la sla séécuritcuritéé,,

•• Un Un ééchchééancier de travaux.ancier de travaux.La notice de sLa notice de séécuritcuritéé et les plans sont datet les plans sont datéés et viss et viséés par le chef s par le chef dd’é’établissement.tablissement.

Merci de votre attentionMerci de votre attention

Questions?Questions?