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Information et secret Information et secret mméédical en psychiatriedical en psychiatrie

Dr Bernard LACHAUXDr Bernard LACHAUXPsychiatre des HôpitauxPsychiatre des Hôpitaux

Chef de ServiceChef de ServiceExpert prExpert prèès la Cour ds la Cour d’’Appel de PARISAppel de PARIS

DIU Psychiatrie pour les assistants généralistes

SHU Sainte Anne 24 mars 2007 Compassion Compassion –– assistance assistance (Hippocrate (Hippocrate 1950)1950)

EfficacitEfficacitéé (1962)(1962)

PrPréévention vention -- PrPréédiction (1990)diction (1990)

SSéécuritcuritéé –– RRéésultat (2004)sultat (2004)

Histoire de la mHistoire de la méédecinedecine

Evolution de la mEvolution de la méédecinedecine

De plus en plus performanteDe plus en plus performanteNNéécessitcessitéé de made maîîtriser un savoir triser un savoir

–– de plus en plus technique de plus en plus technique –– de plus en plus complexe de plus en plus complexe –– avec spavec spéécialisation, puis hyperspcialisation, puis hyperspéécialisation cialisation

Logique centrLogique centréée sur la maladie plus que sur le e sur la maladie plus que sur le malademaladeProgrProgrèès en terme de diffusion de ls en terme de diffusion de l’’information information technique (revues, ttechnique (revues, téélléévision, internet vision, internet ……))Dans de nombreux cas : les infirmiers gDans de nombreux cas : les infirmiers gèèrent depuis rent depuis longtemps la relation avec les patientslongtemps la relation avec les patients

EVOLUTION SOCIALEEVOLUTION SOCIALE

PASSAGE DPASSAGE D’’UNE SOCIETE CLASSIQUE UNE SOCIETE CLASSIQUE A UNE SOCIETE POST A UNE SOCIETE POST –– MODERNEMODERNEINDIVIDUALISMEINDIVIDUALISMEPERFORMANCESPERFORMANCESEXIGENCE DU COMBLEMENT IMMEDIAT EXIGENCE DU COMBLEMENT IMMEDIAT DES SATISFACTIONSDES SATISFACTIONSREGLEMENT DES CONTENTIEUX PAR REGLEMENT DES CONTENTIEUX PAR VOIE JUDICIAIRE (sociVOIE JUDICIAIRE (sociééttéé ppéénale)nale)

Entre Entre éévolution et volution et …… rréévolutionvolution

Information Information confidentielle diffusée

subie

implicite explicite

maîtrisée

professionnelles partagées

évidence évaluéeimposée

négligé

prouvéepartagé

malade

paternalistemorale

communautaire solidaire

communautariste solitaire

usagerautonomie

pénale

DonnDonnéées es mméédicalesdicalesConsentementConsentement

DDéécisioncisionEfficacitEfficacitééCompCompéétencetence

RisqueRisqueStatutStatut

Concept Concept SociSociééttéé

RRééfféérence rence

Passage Passage

Fin UFin Univers tragiquenivers tragiquebasbaséé sur :sur :–– FauteFaute–– CulpabilitCulpabilitéé–– FatalitFatalitéé

DDéébut Ubut Univers rationnelnivers rationnelbasbaséé sur :sur :–– Risque Risque –– ResponsabilitResponsabilitéé–– IndemnisationIndemnisation

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Evolution de la société

Société moraleEnfermement expiatoire

Société pénaleEnfermement sécuritaire

Evolution Evolution ……. Mutation. Mutation

Fatalité

Référence à la culpabilité et gestion de la FAUTE

Indemnisation

Référence à la responsabilité et gestion du RISQUE

DiffDifféérents niveaux de rrents niveaux de réégulationgulation

DroitDroit

CompCompéétence/Technicittence/Technicitéé

DDééontologie ontologie ((Code de dCode de dééontologie ontologie -- 6 6 septembre 1995)septembre 1995)

Valeurs philosophiques Valeurs philosophiques et religieuseset religieuses

EthiqueEthique ++++++

Sujet citoyen

Sujet créatif

Sujet du droit

Sujet malade

RRéévolutionvolution……. culturelle. culturelleMédecin Protecteur

PATERNALISME

Malade infantilisé (devoirs pas de droit)

Médecin conseiller

AUTONOMIE

Citoyen tout puissant (droits pas de devoir)

Evolution Evolution ……. Mutation. Mutation

Fatalité

Référence à la culpabilité et gestion de la FAUTE

Indemnisation

Référence à la responsabilité et gestion du RISQUE

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Information du patientInformation du patient

SoignantSoignantInformation

Patient

Devoir éthique

Intérêt clinique

Obligation légale

Information du patient en Information du patient en psychiatriepsychiatrie

Information du patient en psychiatrie :Information du patient en psychiatrie :Enjeux de la nouvelle loiEnjeux de la nouvelle loi

1) Loi du 4 mars 20021) Loi du 4 mars 2002

2) Information du patient2) Information du patient

3) Dossier patient/ Dossier m3) Dossier patient/ Dossier méédicaldical

4) Rôle de l4) Rôle de l’’entourageentourage

Loi du 4 mars 2002Loi du 4 mars 2002

La loi du 4 mars 2002 : La loi du 4 mars 2002 :

Vers une mVers une méédecine plus decine plus transparente pour des patients transparente pour des patients plus adultesplus adultes

Passage du risque Passage du risque nnéégliggligéé au risque partagau risque partagéé

ÉÉvolution de la mvolution de la méédecine decine depuis un demidepuis un demi--sisièèclecle

Une mUne méédecine de plus en plus technique decine de plus en plus technique

SpSpéécialisation puis hyper spcialisation puis hyper spéécialisation pour cialisation pour mamaîîtriser un savoir de plus en plus complexetriser un savoir de plus en plus complexe

Recul de la fonction du mRecul de la fonction du méédecin de familledecin de famille

Trop souvent la maladie passe avant le malade Trop souvent la maladie passe avant le malade

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ÉÉvolution des patientsvolution des patients

Vers la revendicationVers la revendication–– DD’’un accun accèès au savoir ms au savoir méédical dical –– DD’’une participation une participation àà la dla déécision mcision méédicaledicale

ConsConsééquences quences : : –– Passage progressif du paternalisme mPassage progressif du paternalisme méédical dical ««latinlatin»»

au contrat mau contrat méédecindecin--malade malade ««angloanglo--saxonsaxon»»–– Risque croissant de disjonction entre la pratique Risque croissant de disjonction entre la pratique

mméédicale et les souhaits des patientsdicale et les souhaits des patients

La jurisprudence comme La jurisprudence comme rréévvéélateur dlateur d’’un malaiseun malaise

–– Arrêt CE avril 1993 (arrêt BIANCHI)Arrêt CE avril 1993 (arrêt BIANCHI)Reconnaissance dReconnaissance d’’une responsabilitune responsabilitéé sans fautesans faute

–– Arrêts CC fArrêts CC féévrier 1997 (arrêt HEDREULvrier 1997 (arrêt HEDREUL--COUSIN) octobre 1997, mai COUSIN) octobre 1997, mai 1998 et octobre 1998 1998 et octobre 1998

Renforcement de lRenforcement de l’’obligation dobligation d’’informerinformer–– Arrêt CC Juin 99 Arrêt CC Juin 99 notion notion

Principe de Principe de sséécuritcuritéé–– Arrêt CE janv. 2000Arrêt CE janv. 2000

Mêmes rMêmes rèègles dgles d’’information pour les minformation pour les méédecins hospitaliersdecins hospitaliers–– Arrêt CC juin 2000 (Arrêt CC juin 2000 (àà propos dpropos d’’un cas de PMD)un cas de PMD)

Les limites de lLes limites de l’’information par rapport information par rapport àà un risqueun risque bien connubien connu–– Arrêt CC novembre 2000 (arrêt PERRUCHE) Arrêt CC novembre 2000 (arrêt PERRUCHE)

Indemnisation dIndemnisation d’’un sujet porteur dun sujet porteur d’’un handicap un handicap àà la naissancela naissance

Vers la loi du 4 mars 2002Vers la loi du 4 mars 2002

Un contexte :Un contexte :–– Pression de la jurisprudencePression de la jurisprudence–– Pression des usagers (Charte des patients Pression des usagers (Charte des patients

hospitalishospitaliséés)s)–– Pression des politiques (Pression des politiques (ÉÉtats gtats géénnééraux de la Santraux de la Santéé))

Une rUne rééponseponse : : une loi sur les droits des malades et la une loi sur les droits des malades et la qualitqualitéé du systdu systèème de santme de santéé

Plan de la loi du 4 mars 2002Plan de la loi du 4 mars 2002

Titre ITitre I : Solidarit: Solidaritéé envers les personnes envers les personnes handicaphandicapéées es

Titre IITitre II : D: Déémocratie sanitairemocratie sanitaire

Titre IIITitre III : Qualit: Qualitéé du systdu systèème de santme de santéé

Titre IVTitre IV : R: Rééparation des consparation des consééquences des quences des risques sanitairesrisques sanitaires

Information du patientInformation du patient

Avant la loi du 4 mars 2002Avant la loi du 4 mars 2002

Article 35 du code de dArticle 35 du code de dééontologieontologie (1995) : (1995) : –– Informer son patient est un devoirInformer son patient est un devoir–– Information Information loyaleloyale, , claireclaire et et appropriappropriééee–– En tenant compte de la personnalitEn tenant compte de la personnalitéé du patientdu patient–– En veillant En veillant àà la comprla comprééhension de lhension de l’’informationinformation

Arrêt Arrêt HedreulHedreul du 25 mars 1997 :du 25 mars 1997 :–– Inversion de la charge de la preuve : il incombe au Inversion de la charge de la preuve : il incombe au

mméédecin de prouver qudecin de prouver qu’’il a bien exil a bien exéécutcutéé son son obligation contractuelleobligation contractuelle

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Quelle information ?Quelle information ?

SantSantéé et soinset soins–– Investigations, traitement et actions de prInvestigations, traitement et actions de préévention, vention,

éévolution spontanvolution spontanéée, utilite, utilitéé du traitement / risques / du traitement / risques / alternativesalternatives

Contenue dans le dossier mContenue dans le dossier méédical dical (Cf. ultra)(Cf. ultra)

Sur le coSur le coûût des soins et les conditions de leur t des soins et les conditions de leur prise en chargeprise en charge

Qui informe ?Qui informe ?Dans quelles limites ?Dans quelles limites ?

Tout professionnel concernTout professionnel concernéé par la santpar la santéé du du patient patient

Dans le cadre de ses compDans le cadre de ses compéétencestences

Dans le respect des rDans le respect des rèègles professionnelles qui gles professionnelles qui lui sont applicableslui sont applicables

Comment informer ?Comment informer ?

Par un entretien individuelPar un entretien individuel

Selon les recommandations de lSelon les recommandations de l’’ANAESANAES–– En se limitant aux donnEn se limitant aux donnéées valides validééeses–– En exposant les bEn exposant les béénnééfices avant les risquesfices avant les risques–– Les recommandations de lLes recommandations de l’’ANAES sont en cours de ANAES sont en cours de

rréédactiondaction

La preuve de cette information peut être La preuve de cette information peut être apportapportéée par tout moyene par tout moyen

Quand informer ?Quand informer ?

Au moment oAu moment oùù est proposest proposéé un acte un acte dd’’investigation, de traitement ou de prinvestigation, de traitement ou de prééventionvention

PostPostéérieurement rieurement àà cet acte si des risques cet acte si des risques nouveaux ont nouveaux ont ééttéé identifiidentifiééss

Pourquoi informer ?Pourquoi informer ?Quelles limites ?Quelles limites ?

Parce que cParce que c’’est le droit du malade et le devoir est le droit du malade et le devoir du mdu méédecindecin

Grâce Grâce àà cette information, le malade prend avec cette information, le malade prend avec le mle méédecin, les ddecin, les déécisions concernant sa santcisions concernant sa santéé

Limites : Limites : –– Urgence Urgence –– ImpossibilitImpossibilitéé–– Refus du malade (sauf risque de contagion)Refus du malade (sauf risque de contagion)

Le consentement aux soinsLe consentement aux soins

Pas de consentement Pas de consentement ééclairclairéé sans informationsans information

Mais, informer nMais, informer n’’est pas convaincreest pas convaincre

Le refus de soin doit être respectLe refus de soin doit être respectéé

Consulter la Consulter la ««personnepersonne de confiancede confiance»» si malade si malade hors dhors d’é’état de stat de s’’exprimer, sauf urgence ou exprimer, sauf urgence ou impossibilitimpossibilitéé

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SpSpéécificitcificitéés de ls de l’’information en information en psychiatriepsychiatrie

CapacitCapacitéé du patient du patient àà être informêtre informéé : : –– selon sa pathologie (troubles cognitifs, thymiques ou dselon sa pathologie (troubles cognitifs, thymiques ou déélirants)lirants)–– en tenant compte de len tenant compte de l’é’évolution de cellevolution de celle--cici

Impact de cette information sur son Impact de cette information sur son éétat psychiquetat psychiqueImpact de cette information sur sa relation avec le Impact de cette information sur sa relation avec le ththéérapeuterapeutePoids des motsPoids des motsIncidence des famillesIncidence des familles

Proposition d’une information continue, ajustée et interactive

Dossier patient /Dossier patient /Dossier mDossier méédical dical

Contenu du dossier mContenu du dossier méédical (1)dical (1)(d(déécret du 29 avril 2002)cret du 29 avril 2002)

1.1. Informations Informations formalisformalisééeses des Consultations, des Consultations, àà ll’’ admission et au cours sadmission et au cours sééjourjour ::

a)a) Lettre mLettre méédecin qui envoiedecin qui envoieb)b) Motifs hospitalisationMotifs hospitalisationc)c) ATCD, facteurs risquesATCD, facteurs risquesd)d) Conclusion Conclusion éévaluationvaluatione)e) PC prPC préévuevuef)f) Soins dispensSoins dispensééssg)g) Consentement Consentement éécritcrith)h) Dossier Soins infirmiersDossier Soins infirmiersi)i) Informations soins des professionnels de santInformations soins des professionnels de santééj)j) Correspondances entre professionnels Correspondances entre professionnels

Contenu du dossier mContenu du dossier méédical (2)dical (2)(d(déécret du 29 avril 2002)cret du 29 avril 2002)

2.2. Informations formalisInformations formaliséées de fin de ses de fin de sééjourjour

a)a) CR hospitalisation et lettre de sortieCR hospitalisation et lettre de sortieb)b) Prescription de sortiePrescription de sortiec)c) ModalitModalitéés de sorties de sortied)d) Fiche de liaison infirmiFiche de liaison infirmièèrere

Contenu du dossier mContenu du dossier méédical (3) dical (3) (d(déécret du 29 avril 2002)cret du 29 avril 2002)

Doivent être matDoivent être matéériellement sriellement sééparparéées des autres es des autres informations : informations :

–– Les informationsLes informations::–– recueillies auprrecueillies auprèès de tiers n'intervenant pas dans la s de tiers n'intervenant pas dans la

prise en charge thprise en charge théérapeutique rapeutique –– ou concernant un tel tiersou concernant un tel tiers

Contenu du dossier mContenu du dossier méédical (4) dical (4) (d(déécret du 29 avril 2002)cret du 29 avril 2002)

ÉÉllééments techniques :ments techniques :–– Identification prIdentification préécise du patient et de la cise du patient et de la

personne de confiancepersonne de confiance

–– Chaque piChaque pièèce doit être datce doit être datéée et porte le et porte l’’identitidentitéédu professionnel de santdu professionnel de santéé

–– Les prescriptions sont datLes prescriptions sont datéées et signes et signééeses

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AccAccèès au dossier ms au dossier méédicaldical

PrincipePrincipe : possibilit: possibilitéé dd’’accaccèès direct s direct ààll’’ensemble des informations formalisensemble des informations formaliséées du es du dossierdossier

DDéélais lais : : –– Minimum : 48 Heures (dMinimum : 48 Heures (déélai de rlai de rééflexion)flexion)–– Maximum : huit jours portMaximum : huit jours portéés s àà deux mois pour deux mois pour

les informations qui datent de plus de cinq les informations qui datent de plus de cinq ans ou quand la CDHP est saisieans ou quand la CDHP est saisie

Qui peut accQui peut accééder au dossier der au dossier mméédical ?dical ?

AccAccèès illimits illimitéé : : –– La personne concernLa personne concernéée ou le me ou le méédecin qudecin qu’’elle delle déésignesigne–– La personne ayant lLa personne ayant l’’autoritautoritéé parentaleparentale–– Le tuteurLe tuteur

AccAccèès limits limitéé ::–– Son ayant droit (en cas de dSon ayant droit (en cas de dééccèès)s)–– Hospitalisation sans consentementHospitalisation sans consentement

AccAccèès impossible :s impossible :–– donndonnéées recueillies aupres recueillies auprèès de tiers n'intervenant pas dans la s de tiers n'intervenant pas dans la

prise en charge thprise en charge théérapeutique ou concernant un tel tiersrapeutique ou concernant un tel tiers

Hospitalisation sans Hospitalisation sans consentementconsentement

HDT et HO: exceptions HDT et HO: exceptions àà la rla rèègle ggle géénnééralerale

–– Le mLe méédecin responsable du patient peut imposer decin responsable du patient peut imposer ll’’assistance dassistance d’’un mun méédecin ddecin déésignsignéé par le demandeurpar le demandeur

–– Si le patient refuse => saisie de la commission des Si le patient refuse => saisie de la commission des hospitalisations en psychiatriehospitalisations en psychiatrie

AccAccèès et accompagnements et accompagnement

Les Les éétablissements hospitaliers et de tablissements hospitaliers et de santsantéé doivent proposer un doivent proposer un accompagnement maccompagnement méédical aux personnes dical aux personnes qui le souhaitent lorsququi le souhaitent lorsqu’’elles demandent elles demandent ll’’accaccèès s àà leur dossierleur dossier

Le refus de cet accompagnement ne fait Le refus de cet accompagnement ne fait pas obstacle pas obstacle àà la consultationla consultation

Le problLe problèème des notes me des notes personnelles personnelles

Les notes personnelles : simples Les notes personnelles : simples interrogations ou hypothinterrogations ou hypothèèses traduisant la ses traduisant la rrééflexion du professionnelflexion du professionnel

Pour ne pas faire partie du dossier, elles Pour ne pas faire partie du dossier, elles ne doivent être : ne doivent être : –– ni formalisni formaliséées es –– ni intni intéégrgréées dans le dossieres dans le dossier

Dossier de soins infirmiersDossier de soins infirmiers……ou, ou, àà ddééfaut, informations relatives faut, informations relatives

aux soins infirmiersaux soins infirmiers

Fait partie du dossier du patientFait partie du dossier du patient

AccAccèès prs préévu par la loivu par la loi

Importance de la concordance avec le dossier Importance de la concordance avec le dossier

mméédical dical

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ModalitModalitéés ds d’’accaccèèss

Consultation sur place au cabinet du Consultation sur place au cabinet du mméédecin ou dans le service hospitalier : la decin ou dans le service hospitalier : la consultation est alors gratuiteconsultation est alors gratuitePossibilitPossibilitéé dd’’obtenir des copies des obtenir des copies des documents du dossier : codocuments du dossier : coûût de la t de la reproduction reproduction àà la charge du demandeurla charge du demandeurDans le cas dDans le cas d’’une consultation sur place, le une consultation sur place, le demandeur est informdemandeur est informéé de la possibilitde la possibilitéédd’’accompagnementaccompagnement

Rôle de lRôle de l’’entourageentourage

Le tiers Le tiers ««hhéébergeurbergeur»» du dossierdu dossier

Les professionnels de santLes professionnels de santéé ou les ou les éétablissements de tablissements de santsantéé ou la personne concernou la personne concernéée peuvent de peuvent dééposer des poser des donndonnéées de santes de santéé àà caractcaractèère personnel, recueillies ou re personnel, recueillies ou produites produites àà l'occasion des activitl'occasion des activitéés de prs de préévention, de vention, de diagnostic ou de soins, auprdiagnostic ou de soins, auprèès de personnes physiques s de personnes physiques ou morales agrou morales agréééées es àà cet effet. cet effet.

Cet hCet héébergement de donnbergement de donnéées ne peut avoir lieu qu'avec es ne peut avoir lieu qu'avec le consentement exprle consentement exprèès de la personne concerns de la personne concernéée.e.

Le tiers titulaire de lLe tiers titulaire de l’’autoritautoritééparentaleparentale

Il peut accIl peut accééder aux informations par der aux informations par ll’’interminterméédiaire ddiaire d’’un mun méédecin.decin.

Le mineur peut sLe mineur peut s’’opposer expressopposer expresséément ment àà la la consultation du ou des titulaires de l'autoritconsultation du ou des titulaires de l'autoritééparentale afin de garder le secret sur son parentale afin de garder le secret sur son éétat tat de santde santéé..

Le tiers de confianceLe tiers de confiance

Toute personne majeure peut dToute personne majeure peut déésigner une personne de confiance :signer une personne de confiance :–– Elle peut être un parent, un proche ou le mElle peut être un parent, un proche ou le méédecin traitant, etdecin traitant, et–– Elle sera consultElle sera consultéée au cas oe au cas oùù elleelle--même serait hors d'même serait hors d'éétat d'exprimer tat d'exprimer

sa volontsa volontéé et de recevoir l'information net de recevoir l'information néécessaire cessaire àà cette fin. cette fin. Cette dCette déésignation est faite par signation est faite par éécrit.crit.Elle est rElle est réévocable vocable àà tout moment. tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses ddans ses déémarches et assiste aux entretiens mmarches et assiste aux entretiens méédicaux afin de dicaux afin de l'aider dans ses dl'aider dans ses déécisions.cisions.Lors de toute hospitalisation dans un Lors de toute hospitalisation dans un éétablissement de santtablissement de santéé, il , il devrait être proposdevrait être proposéé au malade de dau malade de déésigner une personne de signer une personne de confiance.confiance.

Les tiers ayant droitLes tiers ayant droit

Ils ont accIls ont accèès au dossier ms au dossier méédical en cas de dical en cas de ddééccèès du malade s du malade Pour : Pour : –– ConnaConnaîître les causes de la mort, tre les causes de la mort, –– DDééfendre la mfendre la méémoire du dmoire du dééfunt, funt, –– Faire valoir leurs droits. Faire valoir leurs droits.

Sauf volontSauf volontéé contraire exprimcontraire expriméée par la personne e par la personne avant son davant son dééccèèss..

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Les tiers Les tiers éétudiantstudiants

Pour impliquer une personne malade dans le Pour impliquer une personne malade dans le cadre d'un enseignement clinique, son cadre d'un enseignement clinique, son consentement prconsentement prééalable est requisalable est requis

ConclusionsConclusions

InformationInformation : : –– Contrainte lContrainte léégale et/ou but thgale et/ou but théérapeutique ?rapeutique ?

AccAccèès au dossiers au dossier : : –– ÉÉvolution de la relation mvolution de la relation méédecindecin--patient et/ou patient et/ou

involution du dossierinvolution du dossier

TiersTiers ::–– Moins seul face Moins seul face àà la loi ; toujours seul face la loi ; toujours seul face àà

la maladiela maladie

SECRET MEDICALSECRET MEDICAL

Quel est le contenu du secret Quel est le contenu du secret mméédical ? dical ?

Le secret mLe secret méédical porte sur les seuls dical porte sur les seuls ééllééments ments parvenus parvenus àà la connaissance du mla connaissance du méédecin et les decin et les personnes qui l'assistent par le fait ou personnes qui l'assistent par le fait ou ààl'occasion de l'exercice de leur profession. l'occasion de l'exercice de leur profession. Toutefois, en dehors de ce cadre professionnel, Toutefois, en dehors de ce cadre professionnel, ils sont ils sont éégalement tenus galement tenus àà une certaine une certaine discrdiscréétion. tion. En principe, le secret mEn principe, le secret méédical est absolu. Mais il dical est absolu. Mais il existe de nombreuses dexiste de nombreuses déérogations.rogations.

Quelles sont les dQuelles sont les déérogations au rogations au secret msecret méédical ? dical ?

Il existe de nombreuses dIl existe de nombreuses déérogations : rogations : le pouvoir du malade de dle pouvoir du malade de déélier le praticien lier le praticien du secret mdu secret méédicaldical

DDéérogations : rogations : le droit du malade le droit du malade àà connaconnaîître son tre son éétat de santtat de santéé : : –– le malade a accle malade a accèès s àà son dossier mson dossier méédical par l'intermdical par l'interméédiaire d'un diaire d'un

mméédecin ddecin déésignsignéé par lui et le mpar lui et le méédecin doit l'informer de son decin doit l'informer de son éétat de tat de santsantéé

–– toutefois, l'art. 35 du Code de dtoutefois, l'art. 35 du Code de dééontologie prontologie préévoit que pour des raisons voit que pour des raisons lléégitimes le malade peut être laissgitimes le malade peut être laisséé dans l'ignorance d'un diagnostic ou dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic grave. Un pronostic fatal ne doit être rd'un pronostic grave. Un pronostic fatal ne doit être réévvéélléé qu'avec la qu'avec la plus grande circonspection. plus grande circonspection.

–– cependant, en cas d'affection exposant des tiers cependant, en cas d'affection exposant des tiers àà des risques de des risques de contamination, le mcontamination, le méédecin est tenu d'informer le malade decin est tenu d'informer le malade

–– de manide manièère gre géénnéérale, la jurisprudence tend rale, la jurisprudence tend àà considconsidéérer que le malade rer que le malade a droit a droit àà la vla vééritritéé mais qu'il faut la lui apprendre avec mmais qu'il faut la lui apprendre avec méénagement et nagement et prpréécaution caution

–– si le patient est mineur, le msi le patient est mineur, le méédecin doit s'efforcer de prdecin doit s'efforcer de préévenir les venir les parents ou le reprparents ou le repréésentant lsentant léégal et d'obtenir leur consentement. Il doit gal et d'obtenir leur consentement. Il doit éégalement tenter de recueillir l'avis du mineur et en tenir comptgalement tenter de recueillir l'avis du mineur et en tenir compte dans e dans toute la mesure du possible.toute la mesure du possible.

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Pouvoir du malade de dPouvoir du malade de déélier le lier le praticien du secret mpraticien du secret méédical : dical :

le consentement du malade le consentement du malade àà la levla levéée du e du secret supprime le caractsecret supprime le caractèère confidentiel re confidentiel de l'information. Ainsi, il est frde l'information. Ainsi, il est frééquent qu'un quent qu'un malade demande malade demande àà se faire remettre un se faire remettre un certificat mcertificat méédical pour fournir des dical pour fournir des informations sur son informations sur son éétat de santtat de santéé. . dans ce cas, le mdans ce cas, le méédecin doit s'assurer de decin doit s'assurer de la volontla volontéé rrééelle du maladeelle du malade

Secret mSecret méédical aprdical aprèès la mort : s la mort : –– le secret mle secret méédical postdical post--mortem doit être respectmortem doit être respectéé sauf sauf

si le dsi le dééfunt avait manifestfunt avait manifestéé la volontla volontéé de rde réévvééler le ler le secret msecret méédical avant de mourir dical avant de mourir

–– le secret mle secret méédical ne peut pas être rdical ne peut pas être réévvéélléé s'il porte s'il porte atteinte atteinte àà la mla méémoire du dmoire du dééfunt funt

–– la jurisprudence admet par ailleurs le tla jurisprudence admet par ailleurs le téémoignage du moignage du mméédecin visant decin visant àà apporter des prapporter des préécisions mcisions méédicales dicales si le dsi le dééfaut d'information empêche les hfaut d'information empêche les hééritiers de ritiers de faire valoir leurs droits (assurancefaire valoir leurs droits (assurance--vie par exemple) vie par exemple)

–– àà ddééfaut de l'opposition du dfaut de l'opposition du dééfunt, les ayantsfunt, les ayants--droit ont droit ont accaccèès au dossier ms au dossier méédical par le biais d'un mdical par le biais d'un méédecindecin

Secret mSecret méédical en cas de dical en cas de mméédecine colldecine colléégiale giale

DDéérogations lrogations léégales : doivent être gales : doivent être ddééclarclaréées : es :

les naissances les naissances les dles dééccèès s les maladies contagieuses les maladies contagieuses àà la DDASS la DDASS les maladies vles maladies véénnéériennes riennes les certificats d'internement pour les malades mentaux pathologiles certificats d'internement pour les malades mentaux pathologiques ques les alcooliques dangereux les alcooliques dangereux les incapables majeurs les incapables majeurs les accidents du travail et les maladies professionnelles : les les accidents du travail et les maladies professionnelles : les documents doivent être remis documents doivent être remis àà la la victime et aux organismes gestionnaires victime et aux organismes gestionnaires les pensions militaires et civiles les pensions militaires et civiles les certificats pour usage illicite de stuples certificats pour usage illicite de stupééfiants fiants les certificats prles certificats préénuptiaux nuptiaux les certificats de vaccination les certificats de vaccination les certificats de constatation en cas de violence les certificats de constatation en cas de violence les sles séévices sur des mineurs de moins de 15 ans ou sur une personne quivices sur des mineurs de moins de 15 ans ou sur une personne qui n'est pas en mesure de n'est pas en mesure de se protse protééger en raison de son âge ou de son ger en raison de son âge ou de son éétat psychique ou physique tat psychique ou physique les crimes qui sont en train ou sur le point d'être commis les crimes qui sont en train ou sur le point d'être commis pour assurer sa propre dpour assurer sa propre dééfense devant les tribunaux, le mfense devant les tribunaux, le méédecin peut ddecin peut dééroger au secret mroger au secret méédical. dical. Mais la divulgation doit être limitMais la divulgation doit être limitéée e àà ce qui est strictement nce qui est strictement néécessaire cessaire àà sa dsa dééfensefense

PeutPeut--on don dééroger au secret mroger au secret méédical dical en cas de risque encouru si on en cas de risque encouru si on

respecte ce secret ? respecte ce secret ? Le mLe méédecin peut se trouver confrontdecin peut se trouver confrontéé àà des situations des situations qui lui posent un cas de conscience, notamment lorsque qui lui posent un cas de conscience, notamment lorsque le malade est dangereux pour autrui : par exemple, le malade est dangereux pour autrui : par exemple, trouble de la vue ou risque d'trouble de la vue ou risque d'éépilepsie pour un pilepsie pour un conducteur de voiture, ou bien maladie contagieuse non conducteur de voiture, ou bien maladie contagieuse non soumise soumise àà ddééclaration. claration. Ce problCe problèème a me a ééttéé abondamment discutabondamment discutéé en ce qui en ce qui concerne le VIH concerne le VIH àà l'l'éégard de la famille du malade qui gard de la famille du malade qui risque d'être contaminrisque d'être contaminéée si le me si le méédecin se tait. decin se tait. La jurisprudence n'a pas tranchLa jurisprudence n'a pas tranchéé. . Mais il semble que le secret mMais il semble que le secret méédical doit prdical doit préévaloir : valoir : hormis les cas de dhormis les cas de déérogation reconnus, il s'agit de rogation reconnus, il s'agit de violation du secret mviolation du secret méédical sanctionndical sanctionnéé par l'art. 216par l'art. 216--13 13 du NCP. du NCP.

Secret mSecret méédical face au jugedical face au juge

Le tLe téémoignage du mmoignage du méédecin : decin : –– dans ce cas, le secret mdans ce cas, le secret méédical s'oppose dical s'oppose àà la recherche de la la recherche de la

vvééritritéé. Ainsi "chacun est tenu d'apporter son concours . Ainsi "chacun est tenu d'apporter son concours àà la la justice en vue de la manifestation de la vjustice en vue de la manifestation de la vééritritéé" (art. 10 du Code " (art. 10 du Code civil), sauf s'il justifie d'un motif lcivil), sauf s'il justifie d'un motif léégitime gitime

–– on peut considon peut considéérer que le secret mrer que le secret méédical constitue un motif dical constitue un motif lléégitime gitime

–– en consen consééquence, le mquence, le méédecin doit ddecin doit dééfféérer rer àà la convocation du la convocation du juge, prêter serment, et il peut indiquer qu'il djuge, prêter serment, et il peut indiquer qu'il déépose sous rpose sous rééserve serve des dispositions protdes dispositions protéégeant le secret mgeant le secret méédical et qu'ainsi il ne dical et qu'ainsi il ne rréévvèèlera pas l'lera pas l'éétat de santtat de santéé de son patient sans l'accord de celuide son patient sans l'accord de celui--ci (Cour d'Assises de la Seine, 10 avril 1877, 27 juin 1967...) ci (Cour d'Assises de la Seine, 10 avril 1877, 27 juin 1967...)

–– le tle téémoignage fourni par un mmoignage fourni par un méédecin en violation du secret decin en violation du secret mméédical est dical est éécartcartéé par la jurisprudence (Cass. par la jurisprudence (Cass. crimcrim. 30 avril . 30 avril 1965)1965)

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Certificats mCertificats méédicaux produits en dicaux produits en justice :justice :

Il en est de même que pour le tIl en est de même que pour le téémoignage moignage : le certificat sera rejet: le certificat sera rejetéé s'il a s'il a ééttéé obtenu en obtenu en violation du secret mviolation du secret méédical.dical.

Expertise judiciaire :Expertise judiciaire :

L'expert judiciaire est dL'expert judiciaire est dééliliéé de l'obligation de l'obligation au secret dans le cadre de sa mission.au secret dans le cadre de sa mission.

Perquisitions et saisies : Perquisitions et saisies : Le juge d'instruction peut faire Le juge d'instruction peut faire pocpocééderder àà des des perquisitions et perquisitions et àà des saisies (art. 80 CPP) dans des saisies (art. 80 CPP) dans le respect du secret professionnel (art. 96 CPP). le respect du secret professionnel (art. 96 CPP). Les perquisitions doivent avoir lieu en prLes perquisitions doivent avoir lieu en préésence sence d'un membre du Conseil de l'Ordre (Cass. d'un membre du Conseil de l'Ordre (Cass. crimcrim. . 20 janv. 1976). 20 janv. 1976). Si le juge a besoin de consulter un dossier Si le juge a besoin de consulter un dossier mméédical, il recourra dical, il recourra àà un expert mun expert méédical commis. dical commis. Il n'est prIl n'est préévu aucune formalitvu aucune formalitéé pour les saisies. pour les saisies. Mais le mMais le méédecin qui remettra un dossier mdecin qui remettra un dossier méédical dical spontanspontanéément peut être poursuivi pour violation ment peut être poursuivi pour violation du secret mdu secret méédical, sauf ddical, sauf déérogations. rogations.