Information à la population - Belfaux...Présentation du 27 mai 2013 REVISION PAL – Information à la population Thèmes selon le PDcant. Zones d’activités, activités équestres,

Présentation du 27 mai 2013

REVISION PAL – Information à la population Présentation du 27 mai 2013

Canton de Fribourg

Commune de Belfaux

REVISION DU PAL

Information à la

population


REVISION PAL – Information à la population

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Introduction

La commune de Belfaux souhaite informer la

population sur le dossier d’examen préalable de la

révision du plan d’aménagement local (PAL):

> Bref historique (commune)

> Eléments du PAL révisé

> Procédure



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Etat des lieux

Développement spatial

Carte Siegfried: 1900

Carte nationale: 2004



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Etat des lieux

Démographie - population

Evolution de la population

entre 1900 et 2012



PAL – Références et

bases légales

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> législation fédérale (LAT, OAT, LPE)

> divers inventaires fédéraux et cantonaux

> législation cantonale (LATeC / ReLATeC)

> autres lois cantonales

> plan directeur cantonal

> plan directeur de l’agglomération de Fribourg

> guide pour l’aménagement local

(mise à jour prévue pour 2013)



Thèmes selon le PDcant.

Zones d’activités, activités équestres, sites construits

protégés, immeubles à protéger, énergie, etc.

Transports publics, transports individuels motorisés,

réseau cyclable, chemins pour piétons, etc.

Surfaces agricoles et d’assolement, espace forestier,

biotopes, cours d’eau, etc.

Protection de l’air, lutte contre le bruit, eaux souterraines,

sites pollués, etc.

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a.  Urbanisation et

équipement

b.  Transport

c.  Espace rural et naturel

d.  Environnement



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Le PAL en vigueur

Le PAL actuellement en vigueur se constitue des éléments

suivants :

> Plan directeur d’utilisation du sol, avec le schéma

directeur et le plan des équipements collectifs

> Plan directeur des circulations

> Plan directeur du paysage et des sites

> Plan d’affectation des zones avec annexes I et II

> Règlement communal d’urbanisme

> Aperçu de l’état de l’équipement

Approbation par le Conseil

d’Etat du canton de fribourg:

21 octobre 1998 avec

conditions

Approbation de l’adaptation

du PAL selon les conditions

d’approbation: 18 août 2000

De nombreuses

modifications ont été

approuvées depuis.



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Pourquoi une révision

générale ?

Selon la loi, un PAL doit être révisé tous les 15 ans.

Les communes ont 5 ans pour adapter leur PAL à la

nouvelle législation cantonale (LATeC et ReLATeC)

entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

Une mise à jour des inventaires cantonaux doit être

faite + tenir compte du plan directeur de

l’agglomération

Souhait de la commune de développer de nouveaux

secteurs

Age du PAL

Législation cantonale

Inventaires cantonaux

Besoins communaux



Dossier directeur

pas opposable aux tiers

lie les autorités

Dossier d’affectation

opposable aux tiers

lie les propriétaires

Documents annexes

> rapport et annexes

> calculs des zones

à bâtir

PAL REVISE - Contenu

Contenu d’un PAL

DOSSIER DIRECTEUR

> utilisation du sol

> mobilité

> paysage et sites

> énergie

> équipement

fixe les grandes lignes

du développement

futur de la commune

DOSSIER

D’AFFECTATION

> plan d’affectation

des zones (PAZ)

> règlement communal

d’urbanisme (RCU)

> plan d’aménagement

de détail (PAD)

attribue les droits à bâtir et

en règle les modalités

d’utilisation durée de vie:

15 ans

Plan directeur communal PAZ RCU

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PAD



Objectifs

•  poursuivre une croissance démographique

modérée et contôlée pour l’avenir;

•  affecter à la zone à bâtir de nouveau terrains à

bâtir pour l’habitat et définir les secteurs

d’extension pour un développement à long terme;

•  étudier des mesures de densification (p.ex.

augmentation des indices);

•  assurer une offre diversifiée en habitations (villas

individuelles, groupées, habitations collectives);

•  préserver le caractère villageois de Belfaux;

•  réexaminer l’affectation des secteurs non

développés (p.ex. Château du Bois, La Gotta);

•  prévoir des réserves futures suffisantes pour les

équipements publics;

•  revoir les mesures de protection du patrimoine

culturel;

•  favoriser les activités du secteur tertiaire, revoir

les réserves pour les activités lourdes (industrie).

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Urbanisation



Objectifs

•  réaliser le réaménagement de la traversée de

localité;

•  maintenir l’option d’une route de contournement

pour l’avenir;

•  prévoir des mesures de modération et de

sécurisation des routes communales et dans les

quartiers (zones 30, etc.);

•  étudier des mesures pour améliorer la situation

du stationnement des véhicules (concept de

stationnement);

•  prévoir des mesures d’amélioration pour la

mobilité douce (piétons, cyclistes), en particulier

les cheminements des écoliers;

•  étudier une amélioration des transports publics,

en particulier la desserte en bus régional.

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Transports



Objectifs

•  mettre sous protection les objets naturels et

paysages caractéristiques;

•  assurer la protection de l’environnement, en

particulier la protection contre le bruit le long

des routes chargées.

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Nature et paysage



11

PAL REVISE

DIMENSIONNEMENT DE

LA ZONE A BATIR



11

PAL REVISE

DIMENSIONNEMENT DE

LA ZONE A BATIR

Version examen préalable



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Extraits du plan

d’affectation des zones

(PAZ)


PAL REVISE



14

Modifications principales –

zone à bâtir


PAL REVISE



16

Extraits du plan directeur

commmunal (PDCom)


PAL REVISE



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Modifications du RCU


PAL REVISE Le RCU a été modifié comme suit : • intégration des aspects concernant l’énergie (bonus

sur l’indice, prescriptions d’intégration pour les

panneaux solaires);

• nouvelles dispositions concernant les objets naturels

protégés (arbres, haies: protection, compensation,

distances);

• adaptation des chiffres de construction et de la

terminologie à la nouvelle LATeC et au nouveau

ReLATeC (indice, taux, hauteurs, etc.);

• intégration des prescriptions en relation avec les

inventaires cantonaux (sites construits à protéger,

biens culturels, chemins historiques, dangers

naturels, espace nécessaire aux cours d’eaux);

• simplification des prescriptions dans les différentes

zones à bâtir;

• mise à jour des perscriptions pour la zone agricole.



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•  Indice brut d’utilisation

du sol

PAL REVISE



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•  Zone à bâtir (Version examen préalable)

PAL REVISE



Procédure

>  Transmission du programme de révision aux services

cantonaux pour contrôle

>  Retour du programme de révision et début des travaux

de révision générale du PAL

>  Transmission du PAL révisié aux canton pour examen

préalable

>  Retour de l’examen préalable, adaptation du dossier

>  Mise à l’enquête publique du PAL révisé

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Début 2009

Eté 2009

Début 2013

Début 2014

Automne 2014



Information à la

population

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ENQUETE PUBLIQUE • Mise à l’enquête publique du PAL durant 30 jours

•  Dossier d’affectation (PAZ + RCU): oppositions

•  Dossier directeur: remarques et observations

•  Application du nouveau PAL après l’enquête

publique

•  Approbation par le canton (DAEC)



Fin

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Conseil communal de Belfaux

Urbaplan, Sylvie Mabillard

lausanne fribourg genève neuchâtel

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