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Information « Webclient » relative au pré-enregistrement des véhicules
La Banque Carrefour des Véhicules.
Afin d’aborder les problèmes de mobilité, notamment au niveau des véhicules, il a été opté pour
la mise sur pied d’une Banque Carrefour des Véhicules (BCV). Afin d’aboutir à une telle
Banque Carrefour des Véhicules, le projet MOBIVIS a été lancé.
La Banque Carrefour des Véhicules garantira un échange des données efficace entre les
différents services qui, de près ou de loin, sont concernés par les véhicules dans leur mission
d’utilité publique.
La Banque Carrefour comme base de la traçabilité.
Cette Banque Carrefour doit également mener à la traçabilité des véhicules pendant toute la
durée de leur vie.
Dans la réglementation actuelle, seuls sont identifiés les véhicules mis en circulation sur la voie
publique via la procédure d’immatriculation auprès de la Direction Immatriculation des
Véhicules (DIV) du SPF Mobilité et Transports. L’immatriculation fournit ainsi une importante
base pour les décisions politiques et les services envers les citoyens et les entreprises.
Le problème qui se pose, est que, via cette immatriculation, seul le titulaire de l’immatriculation
(la personne ou l’entreprise qui met le véhicule en circulation) est connu. Vu qu’il ne s’agit pas
toujours du propriétaire du véhicule, il subsiste un problème au niveau de la traçabilité du
véhicule.
Pratiquement, cette traçabilité sera réalisée par le suivi permanent de la propriété du véhicule,
et ce, dès l’instant où le véhicule quitte l’usine, si elle est située en Belgique, ou dès que le
véhicule est importé, jusqu’au moment où il est exporté ou détruit. Chaque changement de
propriété sera mentionné dans la Banque Carrefour des Véhicules.
La Banque Carrefour des Véhicules prévoit trois nouvelles procédures :
Le pré-enregistrement obligatoire de chaque véhicule susceptible d’être immatriculé via le
Vehicle Identification Number (VIN) : la vie du véhicule en Belgique commence au moment
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de son importation. La première personne responsable du véhicule est donc celle (physique
ou morale) qui l’introduit en Belgique. Pour les nouveaux véhicules, il s’agit principalement
des mandataires qui réalisent pour une grande part un pré-enregistrement auprès de la DIV
(transfert automatique des données des véhicules dédouanés). Ces véhicules et leurs
propriétaires responsables sont donc connus à la DIV dès leur entrée sur le territoire belge.
L’enregistrement des propriétaires successifs lors de chaque changement de propriété. Dès
lors, la Banque Carrefour devra être informée de chaque changement de propriété.
La radiation du véhicule dans la Banque Carrefour lors de sa destruction ou exportation.
Les étapes de la mise en œuvre de la Banque Carrefour des Véhicules :
La première étape de cette traçabilité est le pré-enregistrement avant l’immatriculation d’un
véhicule qui débutera le 12 novembre 2015. Il s’agit de commencer par le pré-enregistrement
des véhicules neufs, principalement par les mandataires / importateurs, via un Webservice
réalisant la liaison entre eux et la DIV. Les professionnels ne passant pas par les mandataires /
importateurs disposent d’un Webclient leur permettant d’encoder les données relatives aux
véhicules neufs qu’ils vendent. Le pré-enregistrement s’effectue sur base des données reprises
du Certificat de Conformité (CoC).
Ensuite viendra le pré-enregistrement des véhicules usagés (non encore immatriculés en
Belgique) importés. Les importateurs et les vendeurs professionnels de véhicules sont aussi
obligés d’enregistrer les données techniques des véhicules usagés importés dans la BCV. Les
données seront reprises du certificat d’immatriculation étranger.
Le Webclient pour le pré-enregistrement.
Le but du présent document est d’apporter une aide à l’utilisation de l’application Webclient pour
le pré-enregistrement des véhicules neufs destinés à être immatriculés en Belgique. Le pré-
enregistrement des données des véhicules est une condition sine qua non pour réaliser
l’immatriculation automatiquement via WebDIV.
Les utilisateurs du Webclient peuvent enregistrer les données techniques d’un véhicule via un
browser web.
Il consiste en une série d’écrans dans lesquels les données doivent être encodées. Cette série
d’écrans doit être répétée pour chaque véhicule. C’est pourquoi cette méthode est conseillée
lorsque le nombre de véhicules à pré-enregistrer est limité. (Pour les autres cas, voyez le
Webservice).
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Le Webclient ne concerne que les données techniques des véhicules. Les autres données,
telles que douanières, fiscales, de contrôle technique, … ne sont pas reprises dans cette
application, et sont fournies à la DIV par d’autres canaux.
Le Webclient concerne les véhicules des catégories M, N, O et L. La catégorie T (véhicules
agricoles) n’est pas supportée par cette application.
Validation des données encodées.
Lors de l’encodage des données, le contenu est validé en fonction de la « référence ». Ceci
signifie que les données techniques du véhicule encodées doivent correspondre avec les
informations déjà disponibles dans la base de données de la DIV, issues d’un (pré-)
enregistrement précédent. Les données techniques de référence sont basées sur le même
principe d’acceptation.
Les codes d’erreur BUS0001 à BUS0023 indiquent un problème dans la comparaison avec la
« référence ». Le code d’erreur HOM1030 BUS0023 indique un problème dans la comparaison
avec la « référence » au niveau des paramètres environnementaux. Si ces cas surviennent,
vérifiez d’abord l’exactitude des données encodées, et prenez contact avec le SPF Mobilité &
Transport si nécessaire (- Tel : FR 02/277.35.57. – Tel : NL 02/277.35.58. - via mail :
Toutes les données techniques encodées ne sont pas comparées à la « référence », et, pour
certaines données, des déviations mineures sont acceptées.
Si aucune « référence » n’existe déjà dans la base de données de la DIV, le premier pré-
enregistrement (celui en cours d’encodage) sera pris comme « référence ». D’où la nécessité
de porter grande attention aux éléments encodés !
Si la validation est confirmée, le véhicule reçoit le statut de «pré-enregistré » dans la base de
données.
Accès au Webclient : via FEDICT.
L’accès au Webclient a été développé pour utiliser une carte belge e-ID (carte d’identité
électronique). Le portail fédéral eGov CSAM est employé pour obtenir l’accès à l’application,
comme « tax-on-web », par exemple. Les accès sont donc gérés directement par FEDICT (hors
SPF Mobilité & Transports, qui gère tout de même la liste des accès autorisés). Un manager
local est désigné dans l’entreprise (client du SPF) pour gérer les autorisations en interne, vis-à-
vis des employés.
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Le processus pour accéder au portail eGov peut être trouvé sur le site de FEDICT : vous devez
tout d’abord désigner un manager local, qui devra ensuite gérer les autorisations. Prenez contact avec le service FAS de Fedict pour les informations utiles. Le Federal
Authentication Service (FAS) permet d’authentifier des personnes afin qu'elles puissent accéder
en ligne à des applications publiques sécurisées. E-mail : [email protected] (e-mail
général du helpdesk : [email protected] )
Une fois que cette gestion des accès est en ordre vis-à-vis de FEDICT, le Webclient est
disponible pour l’encodage des données techniques des véhicules à pré-enregistrer.
Accès au Webclient.
Il faut réaliser un « log-in » avant chaque pré-enregistrement. Ensuite, les données encodées
sont validées, séparément page par page. L’URL suivant permet d’accéder au Webclient : https://es.mobilit.fgov.be/preregistratie/
Vous obtenez ainsi l’écran suivant. Sélectionnez la langue correcte. Choisissez l’authentification
via e-ID (seule option possible).
Vous êtes ensuite redirigé(e) vers l’application d’autorisation de FEDICT (CSAM). Notez que le
langage sélectionné à ce niveau n’a aucune influence sur le Webclient. Poursuivez les
différentes étapes de « log-in ».
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Assurez-vous de vous identifier comme représentant l’entreprise et non comme personne
individuelle (comme pour « tax-on-web »).
Vous devez confirmer votre certificat et taper le code pin de votre e-ID.
Etant donné que Mozilla Firefox utilise sa propre librairie de certificats, vous devrez installer
« add-on » de FEDICT.
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Microsoft Internet Explorer et Google Chrome utilisent la librairie de certificats standard.
En cas de problème, essayez de retirer les données temporaires du browser.
Si vous n’êtes pas reconnue(e) dans le rôle MOB_PREREG_USER, vous obtiendrez l’écran
suivant :
Si vous êtes reconnu(e) dans le rôle MOB_PREREG_USER, vous obtiendrez le premier écran
de l’application de pré-enregistrement :
Une fois que le « log-in » est réalisé, la session d’authentification est valable pendant 4 heures.
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Webclient : encodage des données techniques d’un véhicule.
Dans cet écran et les suivants :
- Les champs OBLIGATOIRES sont marqués par *. Il est possible que d’autres
champs soient également obligatoires, en fonction de la situation (ex : catégorie
spécifique de véhicule), mais ils ne seront pas marqués par *, car cette marque *
est statique et non dynamique.
- A l’inverse, les champs non applicables à la situation spécifique en cours sont
désactivés de manière dynamique.
- Le bouton « suivant » n’est pas actif tant que des champs marqués par * ne sont
pas remplis, et tant qu’il y a des erreurs de format. Les erreurs de format sont
indiquées en rouge.
- Une barre progressive au-dessus indique où vous vous trouvez dans le
processus. La progression est indiquée en vert.
- La session de pré-enregistrement est interrompue après 30 minutes d’inactivité.
Dès que vous pressez le bouton « précédent » ou « suivant », vous retournez
directement au premier écran et les données « locales » sont supprimées.
- Les données « locales » sont supprimées dès que vous pressez le bouton
« refresh » de votre browser, ou fermez votre browser.
Pour plus de détails concernant les champs à compléter, leur format, etc… , consultez le « user
manual » rédigé par le Service ICT du SPF Mobilité & Transport (en anglais).
Écran 1 : le choix de l’action : créer ou modifier un véhicule.
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Encodez ici le Vehicle identification Number (VIN) = numéro de châssis du véhicule que vous
désirez pré-enregistrer. Le VIN est composé uniquement de lettres capitales et de chiffres. A
part quelques exceptions, le VIN est composé de 17 caractères.
Vous devez également opérer l’action désirée : « nouveau » (= créer) ou « modifier »
(actuellement les 2 seules options possibles – « consulter » et « supprimer » seront disponibles
ultérieurement). Pour l’action « nouveau », le véhicule ne peut pas exister dans la banque de
données. Pour l’action « modifier », le véhicule doit déjà être présent.
Ecran 2 : l’identification du véhicule.
Cet écran demande l’introduction de données relatives à l’homologation et au véhicule lui-
même.
Informations d’homologation
- État de construction : état du véhicule pour ce dossier spécifique d’homologation. En
général, le véhicule est « complet » : donnée par défaut.
- Date de l’homologation : à encoder directement sous le format dd/mm/yyy.
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- Code de l’homologation : en cas d’homologation européenne, le code doit avoir le
format e6*2007/46*12345*01. Notez que la valeur visible dans le champ de saisie est
seulement un indicateur d’emplacement. Assurez-vous d’utiliser un « e » minuscule.
- Type de l’homologation : il peut être EC pour une homologation européenne ou NAT
pour les homologations nationales. EC sera la valeur par défaut.
- Type/variante/version.
Informations du véhicule
- Catégorie : à saisir à partir d’un menu déroulant : M, N ou O. La catégorie T est exclue.
La catégorie par défaut est M1.
- Hors route : à compléter pour les véhicules hors route. Un « G » sera ajouté en arrière-
plan à la catégorie.
- Marque : la marque du véhicule doit correspondre exactement à la valeur contenue
dans la base de données de la DIV. Il est donc important d’encoder exactement la
valeur ! Si la marque n’existe pas, il faut contacter le SPF Mobilité & Transports, afin
qu’elle soit créée.
- Nom commercial.
- Année de production : année, pas une date. Champ optionnel.
- Kilométrage : uniquement des chiffres !
- Commentaires. Ecran 3 : le bodywork. Cet écran reprend des données relatives à la carrosserie, les dimensions et le nombre de places.
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Informations de carrosserie
- Code de la carrosserie : choisissez la valeur exacte à partir du menu déroulant.
- Chiffre supplémentaire pour le code de la carrosserie : choisissez la valeur exacte à
partir du menu déroulant.
- Classe : choisissez la valeur exacte à partir du menu déroulant.
- Couleur : choisissez la valeur exacte à partir du menu déroulant.
- Nombre de portes : introduisez le nombre correct.
- Code à usage spécial : choisissez la valeur exacte à partir du menu déroulant.
- Genre : champ optionnel. choisissez la valeur exacte à partir du menu déroulant.
Informations de dimensions : indiquez le chiffre correct.
- Nombre d’essieux : maximum 2 chiffres.
- Nombre de roues : maximum 2 chiffres.
- Empattement : maximum 5 chiffres.
- Longueur maximale : maximum 5 chiffres.
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- Largeur maximale : maximum 5 chiffres.
- Hauteur maximale : maximum 5 chiffres.
- Longueur du plateau de chargement : maximum 5 chiffres.
- Porte-à-faux arrière : maximum 5 chiffres.
Informations de places : indiquez le chiffre correct.
- Nombre de places : maximum 3 chiffres.
- Nombre de places fixes : maximum 3 chiffres.
- Nombre de places pour fauteuils roulants : maximum 3 chiffres.
- Nombre de places debout : maximum 3 chiffres.
Ecran 4 : les masses. Cet écran reprend diverses données relatives aux masses.
Informations des masses générales : indiquez le chiffre correct.
- Masse du véhicule en ordre de marche : maximum 6 chiffres.
- Masse actuelle : maximum 6 chiffres.
- Masse à vide : maximum 6 chiffres.
- Masse minimum du véhicule complété : maximum 6 chiffres.
- Masse maximale techniquement admissible de l’ensemble : maximum 6 chiffres.
- Masse maximale nationale du véhicule immatriculé : maximum 6 chiffres.
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- Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage : maximum
6 chiffres.
Informations de masse maximale tractable techniquement admissible (accouplement) :
indiquez le chiffre correct.
- Remorque à timon d’attelage : maximum 6 chiffres.
- Remorque à essieu central : maximum 6 chiffres.
- Semi-remorque : maximum 6 chiffres.
- Remorque non freinée : maximum 6 chiffres. Ecran 5: le moteur. Cet écran reprend des informations relatives au moteur et éventuellement les freins.
Informations sur le moteur. Pour la catégorie O, il n’y a pas de moteur. Dans ce cas, seule la
vitesse maximale doit être encodée.
- Principe de fonctionnement : choisissez la valeur exacte à partir du menu déroulant.
- Carburant principal : choisissez la valeur exacte à partir du menu déroulant. !!!
L’électricité n’est pas considérée comme un carburant.
- Carburant additionnel : choisissez la valeur exacte à partir du menu déroulant. Les
carburants additionnels ne peuvent être que le gaz naturel et le LPG. Les autres
carburants sont des carburants principaux.
- Moteur électrique : dans le cas d’un moteur électrique, précisez s’il s’agit d’un pur
moteur électrique ou d’un moteur hybride. Une seule de ces options est possible. En
fonction du choix, d’autres champs de données sont activés/désactivés.
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- Cylindrée du moteur : uniquement pour la catégorie L. Maximum 7 chiffres, dont
maximum 2 après la virgule.
- Rapport puissance/masse : maximum 3 chiffres, dont maximum 2 après la virgule.
- Puissance nominale continue maximale : maximum 6 chiffres, dont maximum 2 après
la virgule.
- Puissance nette maximale : maximum 6 chiffres, dont maximum 2 après la virgule.
- Vitesse maximale : maximum 3 chiffres.
Information sur les freins. Uniquement en cas de freins hydrauliques.
- Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage : maximum 4
chiffres.
Ecran 6 : le nombre d’essieux.
Cet écran requiert des informations relatives aux essieux. Pour chaque essieu, une zone peut
être étendue ou réduite en cliquant dessus. L’information doit être encodée pour chaque essieu.
Le nombre de zones pour les essieux dépend du nombre d’essieux qui a été introduit dans
l’écran n°3 « bodywork ».
Par essieu, par zone, vous retrouvez les informations suivantes :
- Écartement des essieux : pour le premier essieu, 0 est la valeur automatique. En cas de 2
essieux, cette valeur correspond à la valeur de l’empattement introduit dans l’écran 3
« bodywork ». attention : cette valeur n’est PAS copiée automatiquement.
- Masse en ordre de marche sur l’essieu : maximum 5 chiffres.
- Voie de l’essieu : maximum 4 chiffres.
- Masse techniquement admissible sur l’essieu : maximum 5 chiffres.
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- Indicateurs de l’essieu : un nombre d’indicateurs à cocher sont disponibles pour définir
l’essieu. Ecran 7 : l’attelage.
Cet écran contient des informations relatives à l’attelage. Si il n’y a aucun attelage, vous pouvez
pressez le bouton « suivant ».
Informations sur les dimensions d’attelage.
- Avancée de sellette d’attelage : maximum 4 chiffres.
- Distance entre l’avant du véhicule et le centre du dispositif d’accouplement :
maximum 5 chiffres.
- Distance entre le centre du dispositif d’attelage et l’arrière du véhicule : maximum
5 chiffres.
Paramètres du dispositif d’attelage.
- Valeur D : maximum 6 chiffres, dont 2 maximum après la virgule.
- Valeur V : maximum 6 chiffres, dont 2 maximum après la virgule.
- Valeur S : maximum 6 chiffres, dont 2 maximum après la virgule.
- Valeur U : maximum 6 chiffres, dont 2 maximum après la virgule. Ecran 8 : les données environnementales.
Cet écran reprend les performances environnementales du véhicule (ex : émissions). Les
paramètres à indiquer dépendent de :
- la catégorie du véhicule,
- le(s) carburant(s),
- la norme Euro,
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- l’Acte réglementaire (Base regulation act & amendement).
La catégorie et le(s) carburant(s) sont déjà fournis par les écrans précédents.
La norme Euro et l’Acte réglementaire (Base regulation act & amendement) sont les deux
premiers paramètres sur cet écran.
Informations sur les performances environnementales.
- La norme Euro : peut être définie à partir du menu déroulant. Notez que, souvent, sur les
CoC’s, on trouve des Euronormes comme EURO 5J, EURO6D, … Ce ne sont pas les
Euronormes réelles car la majuscule ne réfère pas à la norme Euro, mais bien à
l’amendement. Contrairement à cela, l’ Euronorme EURO 5b, EURO 6a, … doit être fournie
et le caractère de l’amendement fait partie du champ suivant (Base Regulation Act And
Amendement).
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- L’Acte réglementaire : indiquez la Directive pour les émissions. Ceci inclut l’acté
réglementaire de base et le (dernier) amendement, séparés par “*”. Normalement, cela est
indiqué comme tel sur le CoC. Parfois les caractères « EC » sont présents : ils ne doivent
pas être encodés. L’Acte réglementaire doit être identique à celui repris dans la base de
données de la DIV.
- Le niveau sonore : fournis en dB : maximum 5 chiffres, dont 2 maximum après la virgule.
- Les émissions d’échappement : en fonction de la catégorie du véhicule, de la norme
Euro et de l’Acte réglementaire, les valeurs suivantes doivent être encodées : CO, HC,
NMHC, NOx, HCNOx. Attention, l’unité est le g/km (l’unité utilisée dans le eCOC ), alors que
sur la plupart des CoC’s, la valeur mentionnée est le mg/km. Vous devez donc diviser par
1000 dans la plupart des cas. Donc, les valeurs sont < 1.
o La masse de particules.
o Le nombre de particules. L’exposant est fixé à 10^8. Il est donc possible que vous
deviez recalculer (diviser ou multiplier par 1 multiple de 10 si un autre exposant est
mentionné sur le CoC ).
o Le coefficient d’absorption corrigé.
- La consommation de carburant : les données sont nécessaires au niveau de la
consommation en état « urbain » , « extra urbain » et en « conditions mixtes » : maximum 4
chiffres, dont 2 maximum après la virgule.
- L’émission de CO2 : en g/km, en « conditions mixtes ».
- Les performances du moteur électrique : données à encoder si le moteur est électrique.
o La consommation d’énergie électrique pondérée en « conditions mixtes » : en
Wh/km : maximum 7 chiffres, dont 2 maximum après la virgule.
o L’autonomie électrique : en km : maximum 5 chiffres.
Terminer un pré-enregistrement.
Chaque fois que vous pressez le bouton « suivant », le contenu de l’écran en cours est validé.
Comme parfois la validation dépend du contenu d’écrans précédents, il n’est pas possible de
passer d’un écran à l’autre de façon aléatoire. L’ordre de succession des écrans doit être
respecté via les boutons « précédent » et « suivant ».
Lorsque vous pressez le bouton « Valider » à l’écran 8 (performances environnementales),
l’écran 8 courant est tout d’abord validé. Les codes d’erreur relatifs à cet écran commencent par
« HOM » (homologation),tandis que pour les autres écrans, les messages d’erreur commencent
par « VEH » (véhicule). Ceci car la validation des émissions est prise en charge par un module
interne séparé.
Ensuite, la validation de l’ensemble des écrans est répétée. Ceci ne devrait pas poser de
problème étant donné que tous les écrans ont été validés précédemment.
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Finalement, le contenu est validé par rapport à la « référence ». ceci signifie que les données
techniques du véhicule doivent correspondre avec les données déjà connues dans la base de
données de la DIV, issues d’un précédent (pré-)enregistrement. La « référence » des données
techniques est organisée selon le même mode de validation.
Les codes d’erreur BUS0001 à BUS0023 indiquent un problème lors de la comparaison avec la
« référence ».
Le code d’erreur HOM1030 indique un problème lors de la comparaison d’un indicateur
environnemental avec la « référence ».
Chaque différence avec la « référence est indiquée. Si ces cas surviennent, vérifiez d’abord
l’exactitude des données encodées, et prenez contact avec le SPF Mobilité & Transport si
nécessaire : (- Tel : FR 02/277.35.57. – Tel : NL 02/277.35.58. - via mail :
Toutes les données techniques encodées ne sont pas comparées à la « référence », et, pour
certaines données, des déviations mineures sont acceptées.
Si aucune « référence » n’existe déjà dans la base de données de la DIV, le premier pré-
enregistrement (celui en cours d’encodage) sera pris comme « référence ». D’où la nécessité
de porter grande attention aux éléments encodés !
Lorsque toutes les validations sont terminées, vous obtenez l’écran suivant :
Ceci signifie que le véhicule est ajouté avec succès dans la base de données et a reçu le statut
« pré-enregistré ».
Tant qu’il n’est pas immatriculé, il peut être modifié en utilisant la procédure de pré-
enregistrement (modifier). Dès qu’il est immatriculé, cela n’est plus possible. Vous recevez alors
le message d’erreur que le véhicule ne peut plus être modifié.
Réaliser le pré-enregistrement d’un autre véhicule (similaire).
Après avoir pré-enregistré un véhicule, vous êtes automatiquement renvoyé au premier écran.
Mais toutes les valeurs relatives au véhicule qui vient d’être pré-enregistré sont toujours
présentes.
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Donc, en adaptant le VIN et en sélectionnant « nouveau » dans le 1er écran, vous pouvez
rapidement pré-enregistrer un autre véhicule similaire. Pressez le bouton « suivant » plusieurs
fois. Bien entendu, vous pouvez toujours changer les données techniques préalablement
encodées.
Mais attention ! Dès que vous réalisez le refresh ou bien fermez le browser, les données
encodées disparaissent.
